{"administration":"pref67","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin","content":"PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nISSN 0299-0377\nPR\u00c9FECTURE DU BAS-RHIN\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE\nANNEE 2025\nN\u00b0 Sp\u00e9cial\n du 07 octobre 2025\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 07/10/2025\nRAA Sp\u00e9cial du 07 octobre 2025\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE\nAnn\u00e9e 2025 \u2013 N\u00b0 sp\u00e9cial 07 octobre 2025\nS O M M A I R E\nINFORMATIONS GENERALES\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr  \npublications /  publications officielles /  RAA recueils des actes administratifs \nACTES ADMINISTRATIFS\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 027/2025 portant r\u00e9glementa tion temporaire de la circulation au droit\nd'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau autoroutier durant les travaux de r\u00e9fection des\nenrob\u00e9s dans les bretelles du diffuseur n\u00b0 44 de Saverne, situ\u00e9 au PR 439+425 de l'autoroute A4\nSignature au 06 octobre 2025\n\uf073\uf020\uf076\uf020\uf073\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications /  Publications officielles / RAA Recueil des actes\nadministratifs\n- D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n\u00b0 100524/06 -\nLe Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA\nSecr\u00e9tariat : M. Damien NUSSBAUM\npref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 07/10/2025\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU BAS-RHIN des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 027/2025portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation au droit d'un \u00ab chantier noncourant \u00bb sur le r\u00e9seau autoroutier durant les travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s dans lesbretelles du diffuseur n\u00b044 de Saverne, situ\u00e9 au PR 439+425 de l'autoroute A4LE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST,PR\u00c9FET DU BAS-RHIN,\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la route, notamment l'article R411-21-1 ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;VU le d\u00e9cret du 29 octobre 1990 modifi\u00e9 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 SANEF pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre | \u2014 huiti\u00e8me partie -Signalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 016/2024 du 18 novembre 2024 permanent d'exploitation souschantier applicable aux chantiers courants sur l'autoroute A4 dans leur travers\u00e9e dud\u00e9partement du Bas-Rhin ;VU la circulaire du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation fixant lecalendrier des jours hors chantiers pour 2025 ;VU la demande de la SANEF \u00e9n date du 05 septembre 2025 ;\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 07/10/2025\nVU l'avis favorable de la Gendarmerie nationale - Groupement du Bas-Rhin, Peloton motoris\u00e9de Schwindratzheim en date du 06 septembre 2025 ;VU l'avis favorable de la Gendarmerie nationale - Groupement de la Moselle, Pelotonmotoris\u00e9 de Phalsbourg en date du 06 septembre 2025 ;VU l'avis favorable de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace en date du 08 septembre 2025 ;VU l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental de la Moselle en date du 01 octobre 2025 ;VU les avis favorables des maires des communes concern\u00e9es par les itin\u00e9raires de d\u00e9viation ;\nCONSID\u00c9RANT que ce chantier est un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 016/2024 du 18 novembre 2024 permanent d'exploitation sous chantier ;CONSID\u00c9RANT qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ainsi que celles des agents desentreprises charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer la circulation et le stationnementau droit de l'emprise du chantier;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Bas-Rhin,\nARR\u00caTE\nArticle 1Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routiernational dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.Il r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions quisont mises en \u0153uvre et signal\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Il d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui sont appliqu\u00e9es.\nArticle 2Les travaux de r\u00e9fection des enrob\u00e9s dans les bretelles du diffuseur n\u00b044 de Saverne, situ\u00e9 auPR 439+425 de l'autoroute A4, n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Phase 1Dates : du jeudi 09 octobre 2025 \u00e0 06h00 au vendredi 10 octobre 2025 15h00.Localisation : diffuseur n\u00b044 de Saverne, situ\u00e9 au PR 439+425 de l'autoroute A4Mesures d'exploitation :Fermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie avec mise en place d'itin\u00e9raires de d\u00e9viation.Itin\u00e9raires de d\u00e9viation :D\u00e9viation 1a VL : fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Paris : les usagersempruntent la RD 6, la RD 1404 puis la RD 604 jusqu'au diffuseur N\u00b043 Phalsbourg.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 07/10/2025\nD\u00e9viation 1b PL : fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Paris : les usagersempruntent la RD 1404, la RD 421, la RD 7 puis la RD 100jusqu'au diffuseur n\u00b045 deHochfelden.D\u00e9viation 2 : fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Strasbourg : les usagersempruntent la RD 1404, la RD421 puis la RD 100jusqu'au diffuseur n\u00b045 de Hochfelden.D\u00e9viation 3 : fermeture de la bretelle de sortie Paris vers Saverne : les usagers sortent audiffuseur n\u00b043 Phalsbourg et empruntent la RD 604 puis la RD 1004 jusqu'au diffuseur N\u00b044Saverne.D\u00e9viation 4 : fermeture de la bretelle de sortie de Strasbourg vers Saverne : les usagers sortentau diffuseur n\u00b045 Hochfelden et empruntent la RD 100, la RD 7, la RD 421 puis la RD 1404jusqu'au diffuseur n\u00b044 de Saverne.Phase 2Dates : du lundi 13 octobre 2025 \u00e0 06h00 au vendredi 17 octobre 2025 15h00.Localisation : diffuseur n\u00b044 de Saverne, situ\u00e9 au PR 439+425 de l'autoroute A4.Mesures d'exploitation :Fermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie avec mise en place d'itin\u00e9raires de d\u00e9viation.Itin\u00e9raires de d\u00e9viation :D\u00e9viation 1a VL : fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Paris : les usagersempruntent la RD 6, la RD 1404 puis la RD 604jusqu'au diffuseur N\u00b043 Phalsbourg.D\u00e9viation 1b PL : fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Paris : les usagersempruntent la RD 1404, la RD 421, la RD 7 puis la RD 100 jusqu'au diffuseur n\u00b045 deHochfelden.D\u00e9viation 2 : fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Strasbourg : les usagersempruntent la RD 1404, la RD 421 puis la RD 100 jusqu'au diffuseur n\u00b045 de Hochfelden.D\u00e9viation 3 : fermeture de la bretelle de sortie Paris vers Saverne : les usagers sortent audiffuseur n\u00b043 Phalsbourg et empruntent la RD 604 puis la RD 1004 jusqu'au diffuseur N\u00b044Saverne.D\u00e9viation 4 : fermeture de la bretelle de sortie de Strasbourg vers Saverne : les usagers sortentau diffuseur n\u00b045 Hochfelden et empruntent la RD 100, la RD 7, la RD 421 puis la RD 1404jusqu'au diffuseur n\u00b044 de Saverne.\nArticle 3En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sontsusceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre de jours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solutiondes probl\u00e8mes techniques.\nArticle 4Information des usagers :Des messages d'information sont diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0messages variables.Protection mobileLes protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins horsgabarits en dehors d'une zone de chantier qui n'est pas neutralis\u00e9e.Ils sont r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'un bouchon mobile.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 07/10/2025\nBouchon mobileLes bouchons mobiles sont form\u00e9s avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure territorialementcomp\u00e9tentes et des agents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilit\u00e9 desforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.La t\u00e9te des bouchons mobiles est mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et un v\u00e9hicule SANEF ou uniquement par des v\u00e9hicules SANEF en casd'indisponibilit\u00e9 des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.La queue du bouchon mobile est mat\u00e9rialis\u00e9e :- soit par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9spositionn\u00e9s en accotement et Terre Plein Central (TPC) en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser;- soit par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es des diffuseurs ou \u00e9changeurs sontmomentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement est mat\u00e9rialis\u00e9e :- soit par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9spositionn\u00e9s en accotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser ;- soit par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.\nArticle 5La signalisation verticale est mise en place et entretenue par le groupement d'entreprisestitulaire des march\u00e9s de travaux.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationtemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne doit pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitationprise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sontadapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 07/10/2025\nArticle 6Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin,M. le directeur de r\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire SANEF, r\u00e9seau Est,M. le g\u00e9n\u00e9ral, commandant adjoint la r\u00e9gion de gendarmerie Grand Est, commandant legroupement de Gendarmerie d\u00e9partementale du Bas-Rhin,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :. le pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace (CeA),. le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Moselle,. le g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est,. le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours (SIS) du Bas Rhin,. le directeur du service d'aide m\u00e9dicale urgente (SAMU) du Bas-Rhin,. le commandant du Peloton motoris\u00e9 de Schwindratzheim,\nSS &\u00a3 & ES =\n. le commandant du Peloton motoris\u00e9 de Phalsbourg,Mme et MM. les maires des communes concern\u00e9es.\n\u00c0 STRASBOURG, le @ & Qf7, 2825Le pr\u00e9fetPourle Pr\u00e9fet et eo. DurMaxin RWEILLER ADOUSSOri\nD\u00e9lais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du codedes relations entre le public et l'administration :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures depublication ou de notification du ledit arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de laPaix \u2014 BP 51038 \u2014- 67070 STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification du ledit arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral,1 soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois :11 -\u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou1.2 -au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, lespersonnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droitpriv\u00e9 charg\u00e9s de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par une commune de moins de3 500 habitants, la requ\u00eate peut \u00eatre adress\u00e9e au moyen de cette application.5\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 07/10/2025","date":"2025-10-07","first_seen_on":"2025-10-07T14:39:00+00:00","id":"b4d271e74afb2bf3976cd4bf16dded640620c56cd6b6fb70b34ca5f5ee772d0f","name":"RAA N\u00b0 sp\u00e9cial du 07 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-07T13:47:00+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-07T13:47:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/58581/420412/file/RAA%20N%C2%B0%20sp%C3%A9cial%20du%2007%20octobre%202025.pdf"}