{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2026-202\nPUBLI\u00c9 LE 24 AVRIL 2026\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2026-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DEMA-H-10\nportant habilitation au Bureau IRH Ing\u00e9nieur Conseil pour la r\u00e9alisation\nde diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de\nmesure des volumes d'eau pr\u00e9lev\u00e9s en milieu naturel (2 pages) Page 3\n31-2026-04-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DEMA-H-12\nportant habilitation au Bureau IRH Ing\u00e9nieur Conseil pour la r\u00e9alisation\nde diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi\nr\u00e9gulier des rejets et de mesure de la pollution \u00e9vit\u00e9e par un ouvrage\nde d\u00e9pollution (2 pages) Page 6\n2\nPREFECTURE 31\n31-2026-04-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DEMA-H-10 portant\nhabilitation au Bureau IRH Ing\u00e9nieur Conseil pour\nla r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement\nsur site portant sur les dispositifs de mesure des\nvolumes d'eau pr\u00e9lev\u00e9s en milieu naturel\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DEMA-H-10 portant habilitation au Bureau IRH Ing\u00e9nieur Conseil\npour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de mesure des volumes d'eau pr\u00e9lev\u00e9s en\nmilieu naturel\n3\nLibert\u00e9 \u00bb Bgalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISEPREFET DE LA REGION OCCITANIE\nDirection r\u00e9gionale de l'environnementde l'am\u00e9nagement et du logementDirection de l'\u00c9cologie\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DEMA-H-10portant habilitation au Bureau IRH Ing\u00e9nieur Conseilpour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs demesure des volumes d'eau pr\u00e9lev\u00e9s en milieu naturel.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10 \u00e0 L. 213-10-12, L. 213-11-15-1,R. 213-40, R. 213-43, R. 213-48-2, R. 213-48-9, R. 213-48-11, R. 213-48-14, R. 213-48-22, K. 213-48-23, R. 213-48-25, R. 213-48-34, R. 213-48-36, R. 213-48-37, R.213-48-40, R. 213-48-42 aKR. 213-48-48 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2011 relatif \u00e0 la mesure des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et aux modalit\u00e9s decalcul de l'assiette de la redevance pour pr\u00e9l\u00e8vement sur la ressource en eau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 mars 2026 du Pr\u00e9fet de r\u00e9gion, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Laurence PUJO, directrice r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie pour lesaffaires relevant de chacun des directions-m\u00e9tier ;Vu la demande de IRH Ing\u00e9nieur Conseil, sign\u00e9e du 10 avril 2026 et re\u00e7ue le 10 avril 2026 enDREAL Occitanie ;Vu l'avis de M. le Directeur de |' Agence de l'Eau Adour-Garonne en date du 23 avril 2026 ;Consid\u00e9rant que IRH Ing\u00e9nieur Conseil dispose d'\u00e9quipes comp\u00e9tentes et form\u00e9es, d'outilsappropri\u00e9s, dans le cadre d'un syst\u00e8me de management certifi\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande de IRH Ing\u00e9nieur Conseil, a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e conform\u00e9ment selon la notetechnique du Minist\u00e8re de l'environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer (Direction de l'Eau et de laBiodiversit\u00e9) du 23 ao\u00fbt 2016 ;\n1, place Saint-\u00c9tienne \u2014 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - T\u00e9l. : 05 34 45 34 45 1/2http://www.occitanie.gouv.fr\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DEMA-H-10 portant habilitation au Bureau IRH Ing\u00e9nieur Conseil\npour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de mesure des volumes d'eau pr\u00e9lev\u00e9s en\nmilieu naturel\n4\nSur proposition de la directrice R\u00e9gionale de |'Environnement, de l' Am\u00e9nagement et du LogementOccitanie ; |\nArr\u00eate :\nArt. 1\". \u2014 IRH Ing\u00e9nieur Conseil (sis, 197 avenue du Fronton \u2014 31200 TOULOUSE) est habilit\u00e9pour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de mesuredes volumes d'eau pr\u00e9lev\u00e9s en milieu naturel.Art. 2. \u2014 Le renouvellement de l'habilitation est prononc\u00e9 pour une p\u00e9riode de trois ans, renouvelableselon la m\u00eame proc\u00e9dure.L'habilitation est applicable pour la dur\u00e9e de sa validit\u00e9 dans les circonscriptions de toutes les agencesde l'eau.Art. 3. \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de la r\u00e9gion Occitanie, la directricer\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Occitanie, les pr\u00e9fets ded\u00e9partements concern\u00e9s du bassin Adour-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Toulouse, le 93 AVR 2028\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le DREAL et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Ecologie\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DEMA-H-10 portant habilitation au Bureau IRH Ing\u00e9nieur Conseil\npour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de mesure des volumes d'eau pr\u00e9lev\u00e9s en\nmilieu naturel\n5\nPREFECTURE 31\n31-2026-04-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DEMA-H-12 portant\nhabilitation au Bureau IRH Ing\u00e9nieur Conseil pour\nla r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement\nsur site portant sur les dispositifs de suivi r\u00e9gulier\ndes rejets et de mesure de la pollution \u00e9vit\u00e9e par\nun ouvrage de d\u00e9pollution\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DEMA-H-12 portant habilitation au Bureau IRH Ing\u00e9nieur Conseil\npour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi r\u00e9gulier des rejets et de mesure de la\npollution \u00e9vit\u00e9e par un ouvrage de d\u00e9pollution\n6\nDELibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION OCCITANIE\nDirection r\u00e9gionale de l'environnementde l'am\u00e9nagement et du logementDirection de l'\u00c9cologie\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DEMA-H-12portant habilitation au Bureau IRH Ing\u00e9nieur Conseilpour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivir\u00e9gulier des rejets et de mesure de la pollution \u00e9vit\u00e9e par un ouvrage de d\u00e9pollution.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10 \u00e0 L. 213-10-12, L. 213-11-15-1,R. 213-40, R. 213-43, R. 213-48-2, R. 213-48-9, R. 213-48-11, R. 213-48-14, R. 213-48-22, R. 213-48-23, R. 213-48-25, R. 213-48-34, R. 213-48-36, R. 213-48-37, R.213-48-40, R. 213-48-42 aR. 213-48-48 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2011 relatif \u00e0 la mesure des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et aux modalit\u00e9s decalcul de l'assiette de la redevance pour pr\u00e9l\u00e8vement sur la ressource en eau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 mars 2026 du Pr\u00e9fet de r\u00e9gion, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Laurence PUJO, directrice r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie pour lesaffaires relevant de chacun des directions-m\u00e9tier ;Vu la demande de IRH Ing\u00e9nieur Conseil, sign\u00e9e du 10 avril 2026 et re\u00e7ue le 10 avril 2026 enDREAL Occitanie ;Vu l'avis de M. le Directeur de l' Agence de l'Eau Adour-Garonne en date du 23 avril 2026 ;Consid\u00e9rant que IRH Ing\u00e9nieur Conseil dispose d'\u00e9quipes comp\u00e9tentes et form\u00e9es, d'outilsappropri\u00e9s, dans le cadre d'un syst\u00e8me de management certifi\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande de IRH Ing\u00e9nieur Conseil, a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e conform\u00e9ment selon la notetechnique du Minist\u00e8re de l'environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer (Direction de l'Eau et de laBiodiversit\u00e9) du 23 ao\u00fbt 2016 ;\n1, place Saint-\u00c9tienne \u2014 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - T\u00e9l. : 05 34 45 34 45 1/2http://www.occitanie.gouv.fr\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DEMA-H-12 portant habilitation au Bureau IRH Ing\u00e9nieur Conseil\npour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi r\u00e9gulier des rejets et de mesure de la\npollution \u00e9vit\u00e9e par un ouvrage de d\u00e9pollution\n7\nSur proposition de la directrice R\u00e9gionale de |'Environnement, de l' Am\u00e9nagement et du LogementOccitanie ;\nArr\u00eate :\nArt. 1\u00b0. \u2014 IRH Ing\u00e9nieur Conseil (sis, 197 avenue du Fronton \u2014 31200 TOULOUSE) est habilit\u00e9pour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivir\u00e9gulier des rejets et de mesure de la pollution \u00e9vit\u00e9e par un ouvrage de d\u00e9pollution.Art. 2. \u2014 Le renouvellement de l'habilitation est prononc\u00e9 pour une p\u00e9riode de trois ans, renouvelableselon la m\u00eame proc\u00e9dure.L'habilitation est applicable pour la dur\u00e9e de sa validit\u00e9 dans les circonscriptions de toutes les agencesde l'eau.Art. 3. \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de la r\u00e9gion Occitanie, la directricer\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Occitanie, les pr\u00e9fets ded\u00e9partements concern\u00e9s du bassin Adour-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Toulouse, le2 3 AVR. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le DREAL et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Ecologie\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DEMA-H-12 portant habilitation au Bureau IRH Ing\u00e9nieur Conseil\npour la r\u00e9alisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi r\u00e9gulier des rejets et de mesure de la\npollution \u00e9vit\u00e9e par un ouvrage de d\u00e9pollution\n8","date":"2026-04-24","first_seen_on":"2026-04-24T16:44:52+00:00","id":"b4dc92fb05878f69e38f60e354f0e1881fd5cd43a5c2c4690aeb292b271bee15","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL (NOMINATIFS) N\u00b031-2026-202 PUBLI\u00c9 LE 24 AVRIL 2026","pdf_creation_date":"2026-04-24T13:30:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/62815/449589/file/recueil-31-2026-202-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}