{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b004-2024-095\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2024\nSommaire\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des\nAlpes-de-Haute-Provence /\n04-2024-03-27-00002 - AC 2024-087-002 du 27 mars 2024 portant mise en\nd\u00e9tachement de longue dur\u00e9e de Monsieur Antoine RICCI-LUCCHI,\ncommandant de sapeurs-pompiers professionnels (2 pages) Page 3\n04-2024-03-27-00003 - AC 2024-087-004 du 27 mars 2024 portant cessation\nd'activit\u00e9 d\u00e9finitive du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Serge\nEYMARD et nomination au grade de capitaine de sapeurs-pompiers\nvolontaires honoraire (1 page) Page 6\n04-2024-03-27-00005 - AC 2024-087-005 du 27 mars 2024 portant\nnomination de l'adjudant-chef Christian REYNIER au grade de lieutenant\nhonoraire de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 8\n04-2024-03-27-00004 - AC 2024-087-006 du 27 mars 2024 portant cessation\nd'activit\u00e9 de Madame Agn\u00e8s GAUTHIER en qualit\u00e9 d'infirmi\u00e8re de\nsapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction sant\u00e9 du\nservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours (1 page) Page 10\n2\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours\ndes Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-03-27-00002\nAC 2024-087-002 du 27 mars 2024 portant mise\nen d\u00e9tachement de longue dur\u00e9e de Monsieur\nAntoine RICCI-LUCCHI, commandant de\nsapeurs-pompiers professionnels\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-27-00002 - AC 2024-087-002 du 27 mars\n2024 portant mise en d\u00e9tachement de longue dur\u00e9e de Monsieur Antoine RICCI-LUCCHI, commandant de sapeurs-pompiers\nprofessionnels3\nE :- SspEuFs  Service  d\u00e9partementalPREFET  d es d'incendie  et de secoursDES ALPES- E IE pnmpl d des Alpes-de-Haute-Provence\nDE-HAUTE-  -\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le L{ MAars  dets\n9ARRETE  CONJOINT  N\u00b0 2024-  01# -00\u00b02\nPortant  mise  en d\u00e9tachement  de longue  dur\u00e9e\nde Monsieur  Antoine  RICCI-LUCCHI,\ncommandant  de sapeurs-pompiers  professionnels\nLE PREFET  DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nLE PRESIDENT  DU CONSEIL  D'ADMINISTRATION  DU SERVICE  DEPARTEMENTAL  D'INCENDIE  ET DE\nSECOURS  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 86-68  du 13 janvier  1986  modifi\u00e9  relatif  aux positions  de d\u00e9tachement,  hors-cadres,  de disponibilit\u00e9  et de\ncong\u00e9  parental  des fonctionnaires  territoriaux  ;\nVu la demande  \u00e9crite  du 22 mars  2024  de mise  en d\u00e9tachement  pr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  Antoine  RICCI-LUCCHI,\ncommandant  de sapeurs-pompiers  professionnels,  pour  une  dur\u00e9e  de trois  ans \u00e0 compter  du 2 avril  2024  ;\nVu l'accord  de Monsieur  le Pr\u00e9sident  du conseil  d'administration  des services  d'incendie  et de secours  des Alpes  de Haute-\nProvence  acceptant  le recrutement  de Monsieur  Antoine  RICCI  LUCCHI,  commandant  de sapeurs-pompiers  professionnels\npar la voie  de d\u00e9tachement,  pour  une  dur\u00e9e  de trois  ans \u00e0 compter  du 2 avril  2024  ;\nSur proposition  du Chef  du Corps  d\u00e9partemental  ;\nARRETENT  :\nArticle  1 : Monsieur  Antoine  RICCI-LUCCHI,  n\u00e9 le 23 ao\u00fbt  1982  \u00e0 Brest,  est plac\u00e9  en position  de d\u00e9tachement  aupr\u00e8s  de\nla communaut\u00e9  de communes  Vall\u00e9e  de l'Ubaye  Serre  Pon\u00e7on  pour  une  dur\u00e9e  de trois  ans \u00e0 compter  du 2 avril  2024.\nArticle  2 : Monsieur  Antoine  RICCI-LUCCHI  conserve  pendant  la dur\u00e9e  de son d\u00e9tachement  son droit  \u00e0 l'avancement  et \u00e0\nla retraite  dans  son  cadre  d'emploi  d'origine.  Cet avancement  est sans  influence  sur sa situation  individuelle  dans  l'emploi\nde d\u00e9tachement.\nArticle3  : Monsieur  Antoine  RICCI-LUCCHI  devra  solliciter  par \u00e9crit  le renouvellement  de son d\u00e9tachement  ou sa\nr\u00e9int\u00e9gration.\nArticle  4 : |l peut  \u00e9tre  mis fin au d\u00e9tachement  avant  le terme  fix\u00e9  par le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  \u00e0 la demande  :\n- Soit  de la communaut\u00e9  de communes  vall\u00e9e  de l'Ubaye  Serre  Pon\u00e7on,  soit  du Service  d\u00e9partemental  d'incendie\net de secours  des Alpes  de Haute-Provence  au moins  trois  mois  avant  la date  effective  de la remise  \u00e0 disposition  ;\nE HE\nSERVICE  DEPARTEMENTAL  D'INCENDIE  ET DE SECOURS  DES ALPES  DE HAUTE-PROVENCE\n95 avenue  Henri  Jaubert  - CS 39008  - 04990  DIGNE-LES-BAINS  cedex  9\nwww.sdis04.fr  - contact@sdis04.fr\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-27-00002 - AC 2024-087-002 du 27 mars\n2024 portant mise en d\u00e9tachement de longue dur\u00e9e de Monsieur Antoine RICCI-LUCCHI, commandant de sapeurs-pompiers\nprofessionnels4\n- De Monsieur  Antoine  RICCI-LUCCHI  qui cessera  d'\u00eatre  r\u00e9mun\u00e9r\u00e9  et qui sera  plac\u00e9  en disponibilit\u00e9  jusqu'\u00e0  ce\nqu'intervienne  sa r\u00e9int\u00e9gration.\nArticle  5 : Conform\u00e9ment  aux articles  R421-1  et R421-2  du Code  de Justice  Administrative,  la juridiction  peut  \u00eatre  saisie\npar voie  de recours  form\u00e9  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  dans  les deux  mois  \u00e0 partir  de la publication  ou de la notification\nde la d\u00e9cision  attaqu\u00e9e.  Sauf  disposition  l\u00e9gislative  ou r\u00e9glementaire  contraire,  dans  les cas o\u00f9 le silence  gard\u00e9  par\nl'autorit\u00e9  administrative  sur une  demande  vaut  d\u00e9cision  de rejet,  l'int\u00e9ress\u00e9  dispose,  pour  former  un recours,  d'un  d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  est n\u00e9e  une  d\u00e9cision  implicite  de rejet.  Toutefois,  lorsqu'une  d\u00e9cision\nexplicite  de rejet  intervient  avant  l'expiration  de cette  p\u00e9riode,  elle fait \u00e0 nouveau  courir  le d\u00e9lai  de recours.  Le tribunal\ncomp\u00e9tent  est le Tribunal  Administratif  de Marseille\nArticle  6 : Monsieur  le Directeur  des services  du cabinet  et le Directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de\nsecours,  Chef  du Corps  d\u00e9partemental,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9sident  du Conseil  d'administration  du Service  Le Pr\u00e9fet,\n,\u2014-\u2014\u2014\\\\r\nJean-Claude  CASTEL  Marc  CHAPPUIS\nHE\nSERVICE  DEPARTEMENTAL  D'INCENDIE  ET DE SECOURS  DES ALPES  DE HAUTE-PROVENCE\n95 avenue  Henri  Jaubert  - CS 39008  - 04990  DIGNE-LES-BAINS  cedex  9\nwww.sdis04.fr  - contact@sdis04.fr\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-27-00002 - AC 2024-087-002 du 27 mars\n2024 portant mise en d\u00e9tachement de longue dur\u00e9e de Monsieur Antoine RICCI-LUCCHI, commandant de sapeurs-pompiers\nprofessionnels5\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours\ndes Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-03-27-00003\nAC 2024-087-004 du 27 mars 2024 portant\ncessation d'activit\u00e9 d\u00e9finitive du lieutenant de\nsapeurs-pompiers volontaires Serge EYMARD et\nnomination au grade de capitaine de\nsapeurs-pompiers volontaires honoraire\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-27-00003 - AC 2024-087-004 du 27 mars\n2024 portant cessation d'activit\u00e9 d\u00e9finitive du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Serge EYMARD et nomination au grade de\ncapitaine de sapeurs-pompiers volontaires honoraire6\nE,. d Ssp=urs  Service d\u00e9partementalPREFET  E I E pnmpn:r's  d'incendie  et de secours\nDES  ALPES-  15es  nCe des Alpes-de-Haute-Provence\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  LA T.  9 L-;\nDigne-les-Bains,  le < T '\nARRETE  CONJOINT  N\u00b0 2024-  \u00a9 % 7 - OOk\nPortant  cessation  d'activit\u00e9  d\u00e9finitive  du lieutenant\nde sapeurs-pompiers  volontaires  Serge  EYMARD\net nomination  au grade  de capitaine\nde sapeurs-pompiers  volontaires  honoraire\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nLE PRESIDENT  DU CONSEIL  D'ADMINISTRATION  DU SERVICE  D\u00c9PARTEMENTAL\nD'INCENDIE  ET DE SECOURS  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  la demande  de cessation  d'activit\u00e9  d\u00e9finitive  de l'int\u00e9ress\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  le grade  d\u00e9tenu  par  I'int\u00e9ress\u00e9  (lieutenant  de sapeurs-pompiers  volontaires)  ;\nConsid\u00e9rant  l'\u00e2ge  (65 ans)  et l'anciennet\u00e9  de l'int\u00e9ress\u00e9  (37 ans)  ;\nSur  proposition  du Chef  du Corps  d\u00e9partemental  ;\nARRETENT  :\nArticle  1 : Il est mis  fin \u00e0 l'activit\u00e9  de sapeur-pompier  volontaire  du lieutenant  Serge  EYMARD  (149042)\naffect\u00e9  au centre  d'incendie  et de secours  de Peyruis,  le 28 juillet  2024.\nArticle  2: Le lieutenant  Serge  EYMARD  est nomm\u00e9  capitaine  honoraire  de sapeurs-pompiers\nvolontaires  \u00e0 la m\u00eame  date.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  4: Monsieur  le Directeur  des  services  du cabinet  et le Directeur  d\u00e9partemental  des  services\nd'incendie  et de secours,  Chef  du Corps  d\u00e9partemental,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9sident  du Conseil  d'administration  du Le Pr\u00e9fet,\nService  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours\n_\u00e9\u00e9n-Claude  CASTEL  Marc  CHAPPUIS\nNOTIFI\u00c9  LE :\nSIGNATURE  DE L'AGENT  :\nSERVICE  DEPARTEMENTAL  D'INCENDIE  ET DE SECOURS  DES ALPES  DE HAUTE-PROVENCE\n95 avenue  Henri  Jaubert  - CS 39008  - 04990  DIGNE-LES-BAINS  cedex  9\n..........  d\u00b0-  44 4 L.  \u2014 e cm dn  dn A 00 SIR  A L.\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-27-00003 - AC 2024-087-004 du 27 mars\n2024 portant cessation d'activit\u00e9 d\u00e9finitive du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Serge EYMARD et nomination au grade de\ncapitaine de sapeurs-pompiers volontaires honoraire7\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours\ndes Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-03-27-00005\nAC 2024-087-005 du 27 mars 2024 portant\nnomination de l'adjudant-chef Christian REYNIER\nau grade de lieutenant honoraire de\nsapeurs-pompiers volontaires\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-27-00005 - AC 2024-087-005 du 27 mars\n2024 portant nomination de l'adjudant-chef Christian REYNIER au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 8\nE :- d \" Sssp=urs  Service  d\u00e9partementalPREFET  5 l ponpisrs  d'incendie  et de secours\nDES  ALPES-  de Haute-Provence  des Alpes-de-Haute-Provence\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le A) MAars  Aol\nARR\u00caT\u00c9  CONJOINT  N\u00b0 2024-04*  - C0 S\nPortant  nomination  de l''adjudant-chef  Christian  REYNIER  au\ngrade  de lieutenant  honoraire  de sapeurs-pompiers  volontaires\nLE PR\u00c9FET  DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nLE PR\u00c9SIDENT  DU CONSEIL  D'ADMINISTRATION  DU SERVICE  D\u00c9PARTEMENTAL\nD'INCENDIE  ET DE SECOURS  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  le grade  d\u00e9tenu  par  I'int\u00e9ress\u00e9  (adjudant-chef)  ;\nConsid\u00e9rant  I'age  (65 ans)  et l'anciennet\u00e9  de l'int\u00e9ress\u00e9  (39 ans)  ;\nConsid\u00e9rant  la cessation  d'activit\u00e9  d\u00e9finitive  de Monsieur  Christian  REYNIER  \u00e0 compter  du 4 mai  2024  ;\nSur  proposition  du Chef  du Corps  d\u00e9partemental  ;\nARRETENT  :\nArticle  1 : L'adjudant-chef  Christian  REYNIER  (116070)  est nomm\u00e9  lieutenant  honoraire  de sapeurs-\npompiers  volontaires  le 4 mai  2024.\nArticle  2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  3: Monsieur  le Directeur  des  services  du cabinet  et le Directeur  d\u00e9partemental  des  services\nd'incendie  et de secours,  Chef  du Corps  d\u00e9partemental,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9sident  du Conseil  d'administration  du Le Pr\u00e9fet,\nService  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours\n\u2014\n/,,,Jean-CIaude  CASTEL  Marc  CHAPPUIS\nNOTIFIE  LE :\nSIGNATURE  DE L'AGENT  :\n| \u00ab\nSERVICE  DEPARTEMENTAL  D'INCENDIE  ET DE SECOURS  DES  ALPES  DE HAUTE-PROVENCE\n95 avenue  Henri  Jaubert  - CS 39008  - 04990  DIGNE-LES-BAINS  cedex  9\nwww.sdis04.fr  - contact@sdis04.fr\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-27-00005 - AC 2024-087-005 du 27 mars\n2024 portant nomination de l'adjudant-chef Christian REYNIER au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires 9\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours\ndes Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-03-27-00004\nAC 2024-087-006 du 27 mars 2024 portant\ncessation d'activit\u00e9 de Madame Agn\u00e8s\nGAUTHIER en qualit\u00e9 d'infirmi\u00e8re de\nsapeurs-pompiers volontaires, membre de la\nsous-direction sant\u00e9 du service d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-27-00004 - AC 2024-087-006 du 27 mars\n2024 portant cessation d'activit\u00e9 de Madame Agn\u00e8s GAUTHIER en qualit\u00e9 d'infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires, membre de\nla sous-direction sant\u00e9 du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours10\nPREFET  5  dl  sspeurs  \u00e2ervice\u00e4\u00e9par\u00e4emental\n'incendie  et de secours\nDES ALPES-  \u2014, p\u00fcmpl\u00eer\u00ee\u00e4  des Alpes-de-Haute-Provence\nDE-HAUTE-  '\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  CONJOINT  N\u00b0 2024-  () + - 006\nPortant  cessation  d'activit\u00e9  de Madame  Agn\u00e8s  GAUTHIER\nen qualit\u00e9  d'infirmi\u00e8re  de sapeurs-pompiers  volontaires,\nmembre  de la sous-direction  sant\u00e9\ndu service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nLE PR\u00c9SIDENT  DU CONSEIL  D'ADMINISTRATION  DU SERVICE  D\u00c9PARTEMENTAL\nD'INCENDIE  ET DE SECOURS  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 la mise  en demeure  de reprise  d'activit\u00e9  sous  deux  mois  \u00e0 l'issue\nd'une  p\u00e9riode  d'absence  d'activit\u00e9  ;\nSur  proposition  du Chef  du Corps  d\u00e9partemental  ;\nARRETENT  :\nArticle  1 : L'engagement  de Madame  Agn\u00e8s  GAUTHIER  (217124)  en qualit\u00e9  d'infirmi\u00e8re  de sapeurs-\npompiers  volontaires,  affect\u00e9e  au centre  d'incendie  et de secours  de Malijai,  prend  fin \u00e0 compter  du\n16 mars  2024.\nArticle  2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  3: Monsieur  le Directeur  des  services  du cabinet  et le Directeur  d\u00e9partemental  des  services\nd'incendie  et de secours,  Chef  du Corps  d\u00e9partemental,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,\nde I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9sident  du Conseil  d'administration  du Le Pr\u00e9fet,\nService  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours\n\u2014  N\nMarc  CHAPPUIS Jean-Claude  CASTEL\nNOTIFIE  LE :\nSIGNATURE  DE L'AGENT  :\nHE\nSERVICE  DEPARTEMENTAL  D'INCENDIE  ET DE SECOURS  DES  ALPES  DE HAUTE-PROVENCE\n95 avenue  Henri  Jaubert  - CS 39008  - 04990  DIGNE-LES-BAINS  cedex  9\nwww.sdis04.fr  - contact@sdis04.frDigne-les-Bains,  le < % MAr)  bett\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-27-00004 - AC 2024-087-006 du 27 mars\n2024 portant cessation d'activit\u00e9 de Madame Agn\u00e8s GAUTHIER en qualit\u00e9 d'infirmi\u00e8re de sapeurs-pompiers volontaires, membre de\nla sous-direction sant\u00e9 du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours11","date":"2024-03-27","first_seen_on":"2024-08-21T14:55:15+00:00","id":"b4de87306d0e5948670eda13488197fbd5910627afccbfc8ad64704f7fe7d273","name":"recueil-04-2024-095-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-03-27T15:32:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/38361/228268/file/recueil-04-2024-095-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}