{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"= yy\u00c0Libert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b059\nDu 27 avril 2026\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b059\n  Du 27 avril 2026\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/1615 23/04/2026 portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/ 781 du 26 f\u00e9vrier 2026  \nportant mise en demeure au titre de la r\u00e9glementation des installations  \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement de l'installation VITRY \nDISTRIBUTION (E-LECLERC), sise 5 rue Eug\u00e8ne Henaff \u00e0 Vitry-\nsur-Seine\n6\n2026/01618 2304/2026 autorisant  la  soci\u00e9t\u00e9  HYDRATECH  \u00e0  effectuer  des  plong\u00e9es  \nsubaquatiques  sur  les  communes  de  Champigny-sur-Marne  /  \nChennevi\u00e8res-sur-Marne /Choisy-le-Roi/ Vitry-sur-Seine\n9\n2026/sans \nnum\u00e9ro\n23/04/2026 Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial\nR\u00e9union du 10 juin 2026\nORDRE DU JOUR\nDemande d'autorisation de cr\u00e9ation d'un ensemble commercial d'une  \nsurface totale de vente de 2  063 m\u00b2 par d\u00e9placement et extension du  \nmagasin \u00ab Intermarch\u00e9 Super \u00bb alimentaire de 852  m\u00b2 pour atteindre  \nune  surface  de  vente  de  1  532 m\u00b2,  cr\u00e9ation  d'une  boulangerie  \nIntermarch\u00e9 ind\u00e9pendante de  100  m\u00b2  de surface  de vente,  de  deux  \ncellules commerciales d'une surface totale de vente de 431  m\u00b2 et le  \nd\u00e9placement  et  l'extension  d'un  service  drive  qui  atteindra  une  \nsurface  b\u00e2tie  et  non  b\u00e2tie  de  45,20  m\u00b2  et  comportera  3  pistes  de  \nravitaillement  au  38-52  avenue  Paul  Vaillant  Couturier  sur  le  \nterritoire de la commune de Fresnes.\n12\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/\nDD94/10\n23/04/2026 portant  d\u00e9signation  de  Monsieur  Pierre  GILBERT  en  tant  que  \nDirecteur  par  int\u00e9rim  des  \u00e9tablissements  d'h\u00e9bergement  pour  \npersonnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) ABCD \u00ab  L'Abbaye \u00bb \u00e0 Saint-\nMaur-des-Foss\u00e9s  (94100),  \u00ab Les  Bords  de  Marne \u00bb  \u00e0  Bonneuil-sur-\nMarne (94380), \u00ab  La Cristolienne  \u00bb \u00e0 Cr\u00e9teil (94000) et des EHPAD  \n\u00ab La Cit\u00e9 Verte \u00bb \u00e0 Sucy-en-Brie (94370), \u00ab  Pierre Tabanou \u00bb \u00e0 l'Ha\u00ff-\nles-Roses (94240) et \u00ab Soleil d'Automne \u00bb \u00e0 Fresnes (94260)\n13\n2026/\nDD94/11\n27/04/2026 Portant organisation du service de la garde d\u00e9partementale assurant  \nla permanence du transport sanitaire urgent pour le mois de mai 2026  \n+ planning\n15\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/sans \nnum\u00e9ro\n01/04/2026 d\u00e9cision  du  directeur  interr\u00e9gional  des  douanes  et  droits  indirects\n.......................................................\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature des annexes I (B40-C40-D40-E41-E42-\nE43-E44)\n17\n2026/sans \nnum\u00e9ro\n01/04/2026 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE  \nDU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ORLY\n35\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/0247 24/04/2026 portant modification  des  conditions  de  circulation  des  v\u00e9hicules  de \ntoutes  cat\u00e9gories  au  droit  de  l'immeuble  situ\u00e9  au  n\u00b040  avenue  de  \nFontainebleau (RD7), dans le cadre de travaux de d\u00e9pose d'antenne de \ntoit  pour  l'op\u00e9rateur  FREE  MOBILE,  dans  le  sens  de  circulation \nParis/province, sur la commune du Kremlin-Bic\u00eatre.\n36\n2026/0248 24/04/2026 portant modifications des conditions de circulation des v\u00e9hicules de  \ntoutes cat\u00e9gories sur la RN6, au 9 rue de Paris, place Pierre S\u00e9mard  \npour la purge d'un mur de sout\u00e8nement, l'\u00e9vacuation des d\u00e9chets et  \nl'utilisation d'\u00e9chafaudage.\n40\n2026/0318 24/04/2026 Portant modifications des conditions de circulation des v\u00e9hicule de  \ntoutes  cat\u00e9gorie  sur  la  RN6,  avenue  de  l'Appel  du  18  juin,  \u00e0  \nVilleneuve-Saint-Georges, pour  la purge, la passivation,  la mise  en  \nplace de t\u00f4le m\u00e9tallique et l'utilisation de camion nacelle + ANNEXE\n44\n2026/0319 24/04/2026 portant  modification  temporaire  des  conditions  de  circulation  des  \nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD86 et RD86B carrefour de la  \n49\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE DE FRANCE\nDIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALES DES FINANCES ET \nDES DOUANES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nR\u00e9sistance et sur l'avenue de Versailles sur la commune de Thiais,  \ndans le sens de circulation Versailles / Choisy-le-Roi dans le cadre des  \ntravaux ENEDIS pour am\u00e9liorer leur r\u00e9seau HTA et GEOTHILYS  \nr\u00e9aliser une extension de leur r\u00e9seau de chaleur.\n2026/0320 24/04/2026 portant r\u00e9glementation temporaire des conditions de circulation des  \nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories de la RN6,  dans le sens de circulation  \nprovince vers Paris, au niveau du 86-88 Rue Henri Barbusse, sur la  \ncommune de Valenton, dans le cadre des travaux de raccordement \u00e0 la \nfibre optique des chambres T\u00e9l\u00e9coms.\n55\n2026/0321 27/04/2026 portant modification  des  conditions  de circulation  des v\u00e9hicules de  \ntoutes cat\u00e9gories sur une section de l'avenue Pierre Brossolette (RD19) \nentre  le  n\u00b056  et  le  n\u00b072,  dans  les  deux  sens  de  circulation,  sur  la \ncommune de Cr\u00e9teil, afin de r\u00e9aliser des travaux d'enrob\u00e9s.\n59\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/00476 27/04/2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026-00100  du  23 janvier 2026 fixant la liste  \nnominative du personnel op\u00e9rationnel du groupe cynotechnique de la  \nville de Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-\nSaint-Denis et du Val-de-Marne pour l'ann\u00e9e 2026\n63\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/19 27/04/2026 GHT PSY SUD\nDonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n65\n2026/18 27/04/2026 GHT PSY SUD\nDONNANT  DELEGATION  DE  SIGNATURE  DIRECTION  DES  \nACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS\n67\n2026/24 01/01/2026 H\u00d4PITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES\nRELATIVE  A  LA  DELEGATION  DE  SIGNATURE  POUR  LA\nDIRECTION  DES  AFFAIRES  MEDICALES  DE  VILLEUNEUVE  \nSAINT GEORGES\n69\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \nACTES DIVERS\n| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nBureau de l'environnement et des proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/ 1615 du 23 avril 2026\nportant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/ 781 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant mise en demeure\nau titre de la r\u00e9glementation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\nde l'installation VITRY DISTRIBUTION (E-LECLERC),\nsise 5 rue Eug\u00e8ne Henaff \u00e0 Vitry-sur-Seine\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, et L.511-1\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L. 243-3\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Etienne STOSKOPF en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 ao\u00fbt 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations  \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b01414-\n3\u00a0: Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liqu\u00e9fi\u00e9s \u00a0: installations \nde  remplissage  de  r\u00e9servoirs  alimentant  des  moteurs  ou  autres  appareils  d'utilisation  \ncomportant des organes de s\u00e9curit\u00e9 (jauges et soupapes)\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/ 781 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant mise en demeure au titre de la \nr\u00e9glementation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement \u00e0 l'encontre  \nde l'installation VITRY DISTRIBUTION (E-LECLERC), sise 5 rue Eug\u00e8ne Henaff \u00e0 Vitry-sur-Seine\u00a0;\nVU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es \u00e9tabli  le 19 novembre 2025 \u00e0 la suite  \nde l a visite d'inspection, effectu\u00e9e sur le site le 22 octobre 2025, et transmis \u00e0 l'exploitant  \nconform\u00e9ment aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement\u00a0;\nVU le courriel de la soci\u00e9t\u00e9 VITRY DISTRIBUTION (E-LECLERC) du 10 avril 2026\u00a0;\nVU l'avis \u00e9mis par l'inspection des installations class\u00e9es le 14 avril 2026 apr\u00e8s examen du  \ncourriel du 10 avril 2026\u00a0;\n1/3\n\nCONSID\u00c9RANT que l'article 1.1.2. de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 ao\u00fbt 2010 pr\u00e9voit que \u00ab \u00a0Les \ninstallations d\u00e9clar\u00e9es apr\u00e8s le 1er\n octobre 1998 au titre de la rubrique n\u00b0 1414-3 sont soumises \u00e0  \ndes contr\u00f4les p\u00e9riodiques\u00a0\u00bb\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT n\u00e9anmoins que par courriel du 10 avril 2026, l'exploitant de la soci\u00e9t\u00e9 VITRY  \nDISTRIBUTION (E-LECLERC) a pr\u00e9cis\u00e9 que l'installation de GPL a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e le 7 janvier 1998  \net qu'elle n'est pas soumise \u00e0 contr\u00f4le p\u00e9riodique\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs que le service d'inspection des installations class\u00e9es a dispos\u00e9 de  \nla-dite d\u00e9claration le 20 ao\u00fbt 1998, que l'exploitant l'a compl\u00e9t\u00e9e le 10 janvier 1999 et qu'un  \nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 le 25 mai 1999\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT ce  qui  pr\u00e9c\u00e8de,  l'obligation  de  contr\u00f4le  p\u00e9riodique  pr\u00e9vue  pour  les  \ninstallations d\u00e9clar\u00e9es apr\u00e8s le 1 er\n octobre 1998 ne peut \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 l'installation de GPL  \nd\u00e9clar\u00e9e ant\u00e9rieurement\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT d\u00e8s lors qu'il y a lieu de proc\u00e9der au retrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9  \nmettant en demeure l'exploitant de r\u00e9aliser un contr\u00f4le p\u00e9riodique\u00a0de son installation au titre \nde la rubrique 1414-3 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de  \nl'environnement, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 243-3 du code des relations  \nentre le public et l'administration\u00a0;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     : retrait  \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/ 781 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant mise en demeure au titre de la  \nr\u00e9glementation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement \u00e0 l'encontre  \nde l'installation VITRY DISTRIBUTION (E-LECLERC), sise 5 rue Eug\u00e8ne Henaff \u00e0 Vitry-sur-Seine,  \nest retir\u00e9.\nArticle 2     :   notification et publicit\u00e9  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de  \nMarne et mis en ligne sur le site national de l'inspection des installations class\u00e9es.\nIl sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 VITRY DISTRIBUTION.\nArticle 3     : ex\u00e9cution  \nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Val-de-Marne  et  la  directrice  de  l'unit\u00e9  \nd\u00e9partementale  du  Val-de-Marne  de  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  \nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/3\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nLudovic GUILLAUME\n3/3\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nBureau de l'environnement et de proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/01618 du 23/04/2026\nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 HYDRATECH \u00e0 effectuer des plong\u00e9es subaquatiques\nsur les communes de Champigny-sur-Marne / Chennevi\u00e8res-sur-Marne /Choisy-le-Roi/ Vitry-sur-Seine\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le code des transports, notamment ses articles L. 4241-1, et R. 4241-1 \u00e0 71, relatifs au r\u00e8glement  \ng\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Etienne STOSKOPF en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019, portant r\u00e8glement particulier de  \npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  IDF-2023-07-12-00001  du  12  juillet  2023,  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  inter-\npr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire  \nSeine-Yonne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025/04352  du  24  octobre  2025,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nmonsieur Ludovic GUILLAUME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\u00a0;\nVU la deman de formul\u00e9e le 14 avril 2026  par la soci\u00e9t\u00e9 HYDRATECH, pour une inspection de 4  \nouvrages d'art pour le compte du D\u00e9partement du Val de Marne\u00a0;\nVU l'avis de Voies Navigables de France (VNF) du 14 avril 2026\u00a0;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : autorisation\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 41 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire Marne,  \nla soci\u00e9t\u00e9 HYDRATECH est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer des plong\u00e9es subaquatiques,  dans la zone du pont  \nde Champigny sur Marne RD 130, du pont de Chennevi\u00e8res sur Marne RD 123, du pont de Choisy-le-\nRoi RD 86 et du pont du Port \u00e0 l'Anglais RD 148 \u00e0 Vitry-sur-Seine .\n\nLes plong\u00e9es s'effectueront le 18 et 19 mai 2026 de 08h00 \u00e0 16h00.\nArticle 2 : prescriptions r\u00e9glementaires\n\u2022 les op\u00e9rations devront ne cr\u00e9er aucune g\u00eane \u00e0 la navigation\u00a0;\n\u2022 les plongeurs devront \u00eatre mis en s\u00e9curit\u00e9 lors du passage de bateau \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de \nplong\u00e9es\u00a0;\n\u2022 Lors des plong\u00e9es au droit de la pile centrale du pont, les usagers de la voie d'eau seront  \nappel\u00e9s \u00e0 s'annoncer de fa\u00e7on obligatoire par VHF pour \u00e9vacuer les plongeurs\u00a0;\n\u2022 l'\u00e9quipe de plonge devra assurer une veille sur le canal VHF 10, ainsi qu'un suivi sur l'AIS afin  \nd'anticiper\u00a0l'approche d'un bateau pour \u00e9vacuer les plongeurs\u00a0;\n\u2022 un surveillant de surface et des vigies positionn\u00e9es sur les zones amont et aval des zones de  \nplong\u00e9es veilleront \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs \u00a0: ils devront \u00eatre dot\u00e9s d'une VHF permettant  \nd'effectuer une veille avec les usagers de la voie d'eau sur le canal 10 et avec l'\u00e9cluse situ\u00e9e au  \ndroit et en aval des zones des op\u00e9rations, \u00e9cluse de Port \u00e0 l'Anglais\u00a0: canal VHF 18 pour le pont \nidoine et le pont de Choisy le Roi, et en amont \u00e9cluse d'Ablon canal VHF 22\u00a0;\n\u2022 toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre mises en place et respect\u00e9es\u00a0;\nArticle 3 : prescriptions de signalisation\nL'organisateur installera la signalisation r\u00e9glementaire\u00a0:\n\u2013\u00a0apposer sur le bateau un pavillon alpha \u00e0 l'endroit le plus visible.\n\u2013\u00a0une veille VHF sera effectu\u00e9e sur le canal 10 et une vigie veillera \u00e0 faire \u00e9vacuer le plongeur au  \npassage de bateau.\nLe demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques sur la Marne et la Seine, en consultant le  \nsite internet  http://www.vigicrures.fr avant l'intervention qui devra \u00eatre annul\u00e9e si les d\u00e9bits sont  \nincompatibles avec la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention.\nArticle 4 : responsabilit\u00e9 \u2013 assurances\nL'entreprise intervenante sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir pendant les  \nop\u00e9rations  de  plong\u00e9e.  Ces  op\u00e9rations  devront  \u00eatre  couvertes  par  un  contrat  d'assurance  \ngarantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par les op\u00e9rateurs et les tiers, ainsi que  \nles dommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics.\nArticle 5 : retrait de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment en  \ncas de non-respect des lois et r\u00e8glements applicables, en particulier les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, ou  \ndes clauses du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou si les besoins de la navigation ou l'int\u00e9r\u00eat public le justifient ou si les  \nconditions hydrauliques sont incompatibles avec la r\u00e9alisation des op\u00e9rations.\nArticle 6 : publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HYDRATECH et transmis \u00e0 Voies Navigables de France ainsi  \nqu'aux maires  des  communes  de  Champigny-sur-Marne,  Chennevi\u00e8res-sur-Marne,  Choisy-le-Roi  et  \nVitry-sur-Seine. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nArticle 7 : voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif  de Melun (43, rue du \nG\u00e9n\u00e9ral De Gaulle \u2013 Case Postale 8630 \u2013 77 \u00a0008 Melun cedex), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde sa notification ou de sa publication.\nDans ce d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale. L'exercice du  \nrecours gracieux proroge de deux mois le d\u00e9lai d'exercice du recours contentieux.\nArticle 8 : ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  du Val-de-Marne, le pr\u00e9sident du conseil d'administration des  \nVoies Navigables de France, ainsi que les maires des communes Champigny-sur-Marne, Chennevi\u00e8res-\nsur-Marne, Choisy-le-Roi et Vitry-sur-Seine, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nLudovic GUILLAUME\n| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial \u2013 BEPUP\n \n       Cr\u00e9teil, le 23 avril 2026\nCommission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial\nR\u00e9union du 10 juin 2026\nORDRE DU JOUR\n \nDemande  d'autorisation  de  cr\u00e9ation  d'un  ensemble  commercial  d'une  surface  \ntotale  de  vente  de  2 \u00a0063\u00a0m\u00b2  par  d\u00e9placement  et  extension  du  magasin  \n\u00ab\u00a0Intermarch\u00e9 Super\u00a0\u00bb alimentaire de 852 \u00a0m\u00b2 pour atteindre une surface de vente  \nde 1 \u00a0532\u00a0m\u00b2, cr\u00e9ation d'une boulangerie Intermarch\u00e9 ind\u00e9pendante de 100 \u00a0m\u00b2 de  \nsurface de vente, de deux cellules commerciales d'une surface totale de vente de  \n431\u00a0m\u00b2 et le d\u00e9placement et l'extension d'un service drive qui atteindra une surface \nb\u00e2tie et non b\u00e2tie de 45,20 \u00a0m\u00b2 et comportera 3 pistes de ravitaillement au 38-52  \navenue Paul Vaillant Couturier sur le territoire de la commune de Fresnes.\nCet ordre du jour sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndu Val de Marne.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGN\u00c9\nLudovic GUILLAUME\nTel\u00a0: 01 49 56 60 00\nMel\u00a0: prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-DD94-10\nportant d\u00e9signation de Monsieur Pierre GILBERT\n en tant que Directeur par int\u00e9rim des \u00e9tablissements  d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es \nd\u00e9pendantes (EHPAD) ABCD \u00ab L'Abbaye \u00bb \u00e0 Saint-Maur-des-Foss\u00e9s (94100), \u00ab Les Bords de \nMarne \u00bb \u00e0 Bonneuil-sur-Marne (94380), \u00ab La Cristolienne \u00bb \u00e0 Cr\u00e9teil (94000) et des EHPAD \u00ab La Cit\u00e9 \nVerte \u00bb \u00e0 Sucy-en-Brie (94370), \u00ab Pierre Tabanou \u00bb \u00e0 l'Ha\u00ff-les-Roses (94240) et \u00ab Soleil d'Automne \u00bb \n\u00e0 Fresnes (94260)\n  \nLE DIRECTEUR DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nVu Le Code de la Sant\u00e9 Publique ;  \nVu La loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction  \npublique hospitali\u00e8re ;\nVu La loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9  \net aux territoires ;\nVu Le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 2 ao\u00fbt 2005 portant dispositions relatives \u00e0 la direction de certains  \n\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions  \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ; \n \nVu le d\u00e9cret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs g\u00e9n\u00e9raux des Agences r\u00e9gionales de  \nsant\u00e9 ;      \nVu Le d\u00e9cret n\u00b0 2012-749 du 9 mai 2012 relatif \u00e0 la prime de fonctions et de r\u00e9sultats des corps ou  \nemplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique \nhospitali\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mai 2012 fixant les montants de r\u00e9f\u00e9rence de la prime de fonctions et de r\u00e9sultats  \napplicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des  \nsoins de la fonction publique hospitali\u00e8re. \n    \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018- 255 du 9 avril 2018 relatif aux modalit\u00e9s d'indemnisation des p\u00e9riodes d'int\u00e9rim  \net  \u00e0  l'indemnit\u00e9  de  direction  commune  pour  certains  personnels  de  la  fonction  publique  \nhospitali\u00e8re ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  9  avril  2018  fixant  les  montants  de  l'indemnisation  des  p\u00e9riodes  d'int\u00e9rim  et  de  \nl'indemnit\u00e9 de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de  \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  DS  N\u00b0009/2026  du  23/02/2026  du  Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'ARS  \u00cele-de-France  portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \u00c9ric V\u00c9CHARD, Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du  \nVal-de-Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2025 du Centre national de gestion portant affectation de Monsieur Pascal  \nCHAMPVERT en qualit\u00e9 de directeur adjoint ;\n\nPage 2 sur 2\nCONSIDERANT l'absence de candidature au poste de Directeur des EHPAD ABCD \u00ab L'Abbaye \u00bb \u00e0 Saint-\nMaur-des-Foss\u00e9s (94100), \u00ab Les Bords de Marne \u00bb \u00e0 Bonneuil-sur-Marne (94380), \u00ab La \nCristolienne \u00bb \u00e0 Cr\u00e9teil (94000) et des EHPAD \u00ab La Cit\u00e9 Verte \u00bb \u00e0 Sucy-en-Brie (94370), \n\u00ab Pierre  Tabanou \u00bb  \u00e0  l'Ha\u00ff-les-Roses  (94240)  et  \u00ab  Soleil  d'Automne \u00bb  \u00e0  Fresnes  \n(94260) ;\nCONSIDERANT    en cons\u00e9quence, la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer l'int\u00e9rim de direction des EHPAD ABCD \n\u00ab L'Abbaye \u00bb \u00e0 Saint-Maur-des-Foss\u00e9s (94100), \u00ab Les Bords de Marne \u00bb \u00e0 Bonneuil-\nsur-Marne (94380), \u00ab La Cristolienne \u00bb \u00e0 Cr\u00e9teil (94000) et des EHPAD \u00ab La Cit\u00e9 \nVerte \u00bb \u00e0 Sucy-en-Brie (94370), \u00ab Pierre Tabanou \u00bb \u00e0 l'Ha\u00ff-les-Roses (94240) et \n\u00ab Soleil d'Automne \u00bb \u00e0 Fresnes (94260) \u00e0 compter du 1er mai 2026 ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : Monsieur Pierre GILBERT est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de Directeur par int\u00e9rim des EHPAD  \nABCD \u00ab L'Abbaye \u00bb \u00e0 Saint-Maur-des-Foss\u00e9s (94100), \u00ab Les Bords de Marne \u00bb \u00e0 Bonneuil-\nsur-Marne (94380), \u00ab La Cristolienne \u00bb \u00e0 Cr\u00e9teil (94000) et des EHPAD \u00ab La Cit\u00e9 Verte \u00bb \u00e0 \nSucy-en-Brie  (94370),  \u00ab  Pierre  Tabanou  \u00bb  \u00e0  l'Ha\u00ff-les-Roses  (94240)  et  \u00ab  Soleil \nd'Automne \u00bb \u00e0 Fresnes (94260) \u00e0 compter du 1er mai 2026, pour une dur\u00e9e d'un an.\nARTICLE 2e : Monsieur  Pierre  GILBERT  percevra  durant  la  p\u00e9riode  d'int\u00e9rim,  l'indemnit\u00e9  forfaitaire  \nmensuelle qui sera calcul\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret N\u00b0 2018-\n255 du 9 avril 2018 susvis\u00e9 ainsi que par l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2018 susvis\u00e9.    \nARTICLE 3e : Un  recours  contre  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le  tribunal  administratif  \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE 4e : Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France et le Directeur de la  \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Val-de-Marne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France \net de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 23/04/2026\n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France,\nLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du \nVal-de-Marne\n\u00c9ric V\u00c9CHARD \nEuREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DD94-11\nPortant organisation du service de la garde d\u00e9partementale assurant la permanence du \ntransport sanitaire urgent pour le mois de mai 2026\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L. 6311-1 \u00e0 L. 6311-2, L. 6312-1 \u00e0 L.  \n6312-5, L. 6314-1, R. 6312-1 \u00e0 R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-631 du 22 avril 2022 portant r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et  \nde leur participation \u00e0 la garde ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative  \n\u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de la participation des  \nentreprises de transports sanitaires au service de garde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2024-046 du 29 avril 2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France portant \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Eric  VECHARD,  Directeur  de  la  D\u00e9l\u00e9gation  \nd\u00e9partementale du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DD94-01 du 13 janvier 2025 fixant le cahier des charges pour l'organisation  \nde  la  garde  et  de  la  r\u00e9ponse  \u00e0  la  demande  de  transports  sanitaires  urgents  dans  le  \nd\u00e9partement du Val-de-Marne ; \nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : Le  service  de  la  garde  d\u00e9partementale  assurant  la  permanence  du  transport  \nsanitaire urgent dans le  Val-de-Marne est organis\u00e9 \u00e0  compter du 1 er mai 2026  \njusqu'au 31 mai 2026 conform\u00e9ment au tableau de garde pr\u00e9visionnel des trois  \nsecteurs annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \nArticle 2 : Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France et le Directeur \nde la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Val-de-Marne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du  \nVal-de-Marne.\n                       Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 27 avril 2026\nP/Le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale\ndu Val-de-Marne\n\nnermoneaoeasaims\n[aoe3|amare\u2014treEE=F==Do_neeTa\u2014=orSaSEss=SaSoomen\u2014ue>irene=oeaassns=RowheyLEOFASOPECSarESReENT]SONTPERDATHOON'wvSON\u00c9TENTELIEFevarRKOsaanEISavons5SDSSINTTEunee\u2014=\"Ser=ayar=Danae:eeaeeSa;ereaue[a5msae\u2014ay=L=,Sonss\nwre=SEsonsmesrasin\u2014eu=arnme_ouroeSeeaae=AE3in\u2014=TOTaeuxMSeeuDnnruJouessnnLaeeaeoaonpee-ResHOHRoeee_\u2014Taser'amo=senotawranona=\u2014erRunnor==renveasans\u2014\u2014|\u2014saaee=.a==ESaenerenRes=\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014=aTa>oomsaorne\u2014comeNEEE=aeeaelaCT\"aEU\n\nANNEXE A\nd\u00e9cision du directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects\n.......................................................\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nDES ANNEXES I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44)\nVU le code des douanes de l'Union, le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 n\u00b0 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 \net le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution n\u00b0 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;\nVU le code des douanes ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment ses annexes I, II, III et IV ;\nVU le livre des proc\u00e9dures fiscales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-1195 du 24 d\u00e9cembre 1997 modifi\u00e9 pris pour l'application du second alin\u00e9a de l'article 2  \ndu d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles  \n(ministre de l'\u00e9conomie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics), notamment son article  \n11 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-742 du 27 juin 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une aide \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9bits de tabac et \nmodifiant l'article 281 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s de la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects ; \nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-720 du 28 juin 2010 relatif \u00e0 l'exercice du monopole de la vente au d\u00e9tail des tabacs  \nmanufactur\u00e9s ;\nVU la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects du 02 d\u00e9cembre 2022 ;\nArticle 1  - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs  \nattributions, les agents des services de direction de la direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects  \nd'Orly dont les noms, pr\u00e9noms et grades sont repris en annexe  I-B40 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les  \nd\u00e9cisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne o\u00f9 les noms, pr\u00e9noms et  \ngrades de ces agents sont indiqu\u00e9s.\nArticle 2  \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer  en mon nom , et dans la limite de leurs  \nattributions, les agents des divisions de la direction r\u00e9gionale des douanes d'Orly dont les noms, pr\u00e9noms et  \ngrades sont repris en annexe I-C40 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les d\u00e9cisions administratives individuelles  \nreprises dans ces annexes dans la ligne o\u00f9 les noms, pr\u00e9noms et grades de ces agents sont indiqu\u00e9s.\nArticle 3  \u2013  Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer  en mon nom , et dans la limite de leurs  \nattributions, les agents des bureaux de douane de la direction r\u00e9gionale des douanes d'Orly dont les noms,  \npr\u00e9noms et grades sont repris en annexe I-D40 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les d\u00e9cisions administratives  \nindividuelles reprises dans ces annexes dans la ligne o\u00f9 les noms, pr\u00e9noms et grades de ces agents sont  \nindiqu\u00e9s.\n1\nArticle 4 \u2013  Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer  en mon nom , et dans la limite de leurs  \nattributions, les agents des unit\u00e9s de surveillance de la direction r\u00e9gionale des douanes d'Orly dont les noms,  \npr\u00e9noms  et  grades  sont  repris  en  annexe  I-E41  \u00e0  I-E44  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  pour  les  d\u00e9cisions  \nadministratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne o\u00f9 les noms, pr\u00e9noms et grades de ces  \nagents sont indiqu\u00e9s.\nArticle 5  \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision et les annexes concern\u00e9es, sont affich\u00e9es/mises \u00e0 disposition des usagers,  \ndans la partie des locaux administratifs accessible au public.\n                                                                  Fait \u00e0 Roissy, le 1er avril 2026\n                                                                 L'administrateur g\u00e9n\u00e9ral des douanes,\n                                                                  directeur interr\u00e9gional\n                                                                                SIGN\u00c9\n     \nGilbert BELTRAN\n                                                            \nDate  de l'affichage : Publication demand\u00e9e au RAA\n2\nFeuille2\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er avril 2026\n1\n2 COURTOIS St\u00e9phane ADJOINT AU DIRECTEUR\n3\n4\nANNEXE I \u2013 B \u2013 40 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de la Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional des \ndouanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nN\u00b0 Nom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH) Grade Fonction\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la \nd\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en \nannexe de la d\u00e9cision de la  \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 \nd\u00e9cembre 2022 *\nMIASSOD Laurent ADMINISTRATEUR \nSUP\u00c9RIEUR DDI\nCHEF DE \nCIRCONSCRIPTION \nR\u00c9GIONALE\n1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 202 \u2013 204 \u00e0 208 \u2013 210 \u2013 \n213 \u00e0 276\nDIRECTEUR DES \nSERVICES \nDOUANIERS 2E CL\n1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 276\nGONZALEZ Daniel\nINSPECTEUR \nR\u00c9GIONAL DE 1\u00e8re \nCLASSE\nCHEF DU SECR\u00c9TARIAT \nG\u00c9N\u00c9RAL R\u00c9GIONAL 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 276\nBLARY Christele \nINSPECTEUR \nR\u00c9GIONAL DE 1\u00e8re \nCLASSE\nADJOINT DIRECTION 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 276\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er avril 2026\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 VISCONTI Guillaume\n2 FIDELLE Sarah INSPECTRICE\n4 ERACAMA SIMAYA Clarisse SECR\u00c9TAIRE\nANNEXE I \u2013 C \u2013 40 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de la Division des douanes d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional des \ndouanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nINSPECTEUR PPAL \n1ERE CL DGGDI\nADJOINT CHEF \nDIVISIONNAIRE \nCHEF DU \nSECRETARIAT\nAGENT DE \nCONSTATATION PPAL \n2E CL\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er avril 2026\nANNEXE I \u2013 C \u2013 40 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de la Division des douanes d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional des \ndouanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es \nen annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du \n02 d\u00e9cembre 2022 *\n1 \u2013 28 \u00e0 59 \u2013 61 \u00e0 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 147 \u2013 152 \u2013 194 \u2013 \n199 \u2013 201 \u2013 204 \u00e0 205 \u2013 209 \u2013 213 \u00e0 216 \u2013 218 \u00e0 231 \u2013 \n234 \u00e0 236 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 250 \u2013 252 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 \n159 \u2013 170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 \n217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u00e0 261\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \n\u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \n\u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er avril 2026\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 SIRVENT Bruno CSA 1\u00e8re Cat\u00e9gorie CHEF BUREAU DE DOUANE 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 GABAY Pierre-Yves Inspecteur r\u00e9gional de 2\u00b0cl 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3 GILLOT Nella 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n4 ALESSANDRI Sonia Contr\u00f4leur Principal EX-ANTE\n5 Contr\u00f4leur Principal EX-ANTE\n6 AMJAHID Mohamed Inspecteur DGDDI EX-POST\n7 ANGELE Marie EX-ANTE\n8 BENCZE Rodolphe Inspecteur DGDDI SUPERVISEUR \n9 BENMOSTEFA Kamel Contr\u00f4leur Principal CIF\n10 BERKANI Karim Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe EX-ANTE\n11 Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe EX-ANTE\n12 BODIN Vincent Contr\u00f4leur Principal EX-ANTE\n13 BRICAULT Isabelle Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe AVITAILLEMENT\n14 CHAMBRE St\u00e9phanie ACP 1\u00b0Classe CIF\n15 CLARY Alain Inspecteur DGDDI EX-ANTE\n16 CREUZET Laurent Inspecteur r\u00e9gional de 2\u00b0cl CHEF DU PGP\n17 CYPRIEN Sandra Contr\u00f4leur de 2\u00b0classe Agent Verif des marchandises\n18 DUCORNETZ Gr\u00e9gory Contr\u00f4leur Principal Agent Verif des marchandises\n19 ECHAMPE Fabrice Contr\u00f4leur Principal CIF\n20 EZ ZAIDI Fatima Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe EX-POST\n21 FERREIRA Manuel Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe CIF\n22 CIF\nANNEXE I \u2013 D \u2013 40 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau du bureau de douane Orly A\u00e9ro de la Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional des douanes et droits \nindirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la \nd\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 28 janvier 2021*\nADJ CHEF BUREAU DE \nDOUANE\nInspecteur Principal 1\u00e8re \nclasse\nADJ. CHEF\n BUREAU DE DOUANE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAMBROISE Marie-\nCatherine\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013\n170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0\n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\nAgent de constatation \nprincipal de 1\u00b0classe\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013\n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013\n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 \u2013 228\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nBESNARD Jean-\nChristophe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013\n170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0\n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013\n170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0\n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013\n170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0\n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nFOUCAN-BARBE \nChristian\nAgent de constation principal \nde 1\u00b0classe\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013\n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013\n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 \u2013 228\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er avril 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la \nd\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 28 janvier 2021*\n23 GRAULIER C\u00e9cile Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe EX-ANTE\n24 JOURAU Jean-Louis Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe EX-ANTE\n25 LE HENAFF Louise Contr\u00f4leur de 2\u00b0classe CIF\n26 LOUISON Hilaire Contr\u00f4leur de 2\u00b0classe EX-ANTE\n27 MARCHAND Didier Contr\u00f4leur Principal AVITAILLEMENT\n28 MASSIP Thierry Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe CIF\n29 MEHAL Ursula Contr\u00f4leur de 2\u00b0classe AVITAILLEMENT\n30 MONE Roger Contr\u00f4leur de 2\u00b0classe EX-ANTE\n31 Contr\u00f4leur Principal PGP\n32 VAN HINTE Sophie Contr\u00f4leur Principal EX-POST\n33 VANDERKELEN Patrice Contr\u00f4leur Principal EX-ANTE\n34 YOUSFI Mohamed Contr\u00f4leur Principal CIF\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nOZONNE Dominique\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er avril 2026\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 LABIDOIRE C\u00e9dric INSPECTEUR CSDS 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 VIROLAN Sophe INSPECTEUR CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3 GUERRIER Philippe CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n4 ADDOU Yazid Chef d'\u00e9quipe\n5 AUBRIOT S\u00e9bastien ACP 2\u00b0Classe\n6 BAVILLE Antony\n7 BECARD Vincent ACP 2\u00b0Classe\n8 BENBIJJA Khalid\n9 BERTRAND Laura Cheffe d'\u00e9quipe\n10 BONFILS Eleonor Cheffe d'\u00e9quipe\n11 BOURDY Maxime\n12 BOUTIN C\u00e9line ACP 1\u00b0Classe\n13 ACP 2\u00b0Classe\n14 DAMIEN Nathalie ACP 1\u00b0Classe\n15\n16 DISCH Etienne ACP 1\u00b0Classe\n17 EVRARD Chlo\u00e9 ACP 2\u00b0Classe\n18 FOLIO Renaud ACP 2\u00b0Classe\n19 FOUCHET Sylvie ACP 1\u00b0Classe\nANNEXE I \u2013 E \u2013 41 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de l'unit\u00e9 de surveillance Orly 4, Division d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional des \ndouanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe \nde la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0\n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013\n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0\n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n Agent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0\n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013\n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0\n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCABALD \nBOURGUIGNON Leane\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nDEBREE-POLICAR \nSarah\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er avril 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe \nde la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n20 FRANOV Laurent\n21\n22 GENCE Aurelien Chef d'\u00e9quipe \n23 GOURARI Sarah ACP 2\u00b0Classe\n24 GUITTON Alycia Chef d'\u00e9quipe \n25 GUYON Benjamin ACP 2\u00b0Classe\n26 HAKKI Jalal\n27 HOUMADI Houdhoiyfou ACP 2\u00b0Classe\n28 IHIZAN Mustapha\n29 LESAGE Anne-Sophie ACP 1\u00b0Classe\n30 LORY Anne-Charlotte\n31 MALGOUYRES Pierre\n32 ACP 1\u00b0Classe\n33 MAOUS Maxime ACP 1\u00b0Classe\n34 MARTIN Audrey\n35 MAUROY Jessica\n36 MOREL Franck \n37 MORY Fr\u00e9d\u00e9ric ACP 1\u00b0Classe\n38 NEIGE Mederic ACP 1\u00b0Classe\n39 NICOLLEAU Victoria\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nGABRIEL CALIXTE \nHerv\u00e9\nCONTROLEUR \n1\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n1\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nMANKOU KINZENZE \nJonathan\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 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\u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent de \nConstatation \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er avril 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe \nde la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n40 OUDART Delphine  Chef d'\u00e9quipe\n41 PARENTEAU Guillaume ACP 1\u00b0Classe\n42 PASQUIER Laurent ACP 1\u00b0Classe\n43 POSTIC Yoan  Chef d'\u00e9quipe\n44 RAMA Brice ACP 1\u00b0Classe\n45 ROUYAR Andre ACP 1\u00b0Classe\n46 SEGUILLON Gildas ACP 2\u00b0Classe\n47 THERAUD Vincent ACP 2\u00b0Classe\n48 ACP 1\u00b0Classe\n49 VICTOR Franck\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0\n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013\n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0\n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nVAN HOVE Jean-\nMickael\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n1\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er avril 2026\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 COLLET Bruno IR 2\u00b0Classe CSDS 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 BICOCCHI Sylvia INSPECTRICE CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3 MENETRIER Isabelle INSPECTRICE CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n4 ZANGA Patricia CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n5 AALAOUI Mohamed\n6 ASQUIE Emilie\n7 BAHTSEVANOS Anna ACP 1\u00b0Classe\n8 BAUER Guillaume Chef d'\u00e9quipe\n9 BOIVERT Eric ACP 1\u00b0Classe\n10 BOIVIN GICQUEL Anne\n11 CAGNAC Guilaume ACP 2\u00b0Classe\n12 CHERUBRUN Yannick ACP 2\u00b0Classe\n13 CHEVALLIER Karine ACP 1\u00b0Classe\n14 CITADELLE Ayann ACP 2\u00b0Classe\n15 CORDIER Annabelle\nANNEXE I \u2013 E \u2013 42 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de l'unit\u00e9 de surveillance Orly 3, Division d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \ninterr\u00e9gional des douanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR\n1\u00b0Classe\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\nPRINCIPAL\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\nPRINCIPAL\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er avril 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n16 CORIC Antoine ACP 2\u00b0Classe\n17 CORNET Marie-Claude ACP 1\u00b0Classe\n18 DAVIER Virginie ACP 1\u00b0Classe\n19 DE MARCHI Lisa ACP 2\u00b0Classe\n20 DIEVART Daniel ACP 1\u00b0Classe\n21 DUVAL Val\u00e9rie ACP 1\u00b0Classe\n22 FELLAH Othman ACP 2\u00b0Classe\n23 GEORGES Frederic\n24 GERINIER Nicolas ACP 2\u00b0Classe\n25 GHILI Karim ACP 1\u00b0Classe\n26 HAKKI Maurad ACP 1\u00b0Classe\n27 HOURAYBI Karim Chef d'\u00e9quipe\n28 JAOUEN Jean-Michel ACP 1\u00b0Classe\n29 KAROUM K\u00e9vin Chef d'\u00e9quipe\n30 LABALLE Joanthan Chef d'\u00e9quipe\n31 LE CORRE Delphine Chef d'\u00e9quipe\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\nPRINCIPAL\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\n1\u00b0Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 1\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 1 \n\u00e9re Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 1\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er avril 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n32 LOOSLI Nicolas Chef d'\u00e9quipe\n33 ACP 2\u00b0Classe\n34 MARTIN PETRI Philippe Chef d'\u00e9quipe\n35 MARTOS Maeva Chef d'\u00e9quipe\n36 MARZIOU Philippe\n37 MEGAL C\u00e9drick Chef d'\u00e9quipe\n38 MICHEL Morgane Chef d'\u00e9quipe\n39 MOSCOU Xavier ACP 1\u00b0Classe\n40 NAUD Amandine Chef d'\u00e9quipe\n41 NEMOND Fr\u00e9d\u00e9ric ACP 1\u00b0Classe\n42 OUHIDA Brahim\n43 PITARD Macdowill Chef d'\u00e9quipe\n44 POQUET Sylvain ACP 1\u00b0Classe\n45 RASLE Fr\u00e9d\u00e9rique\n46 ROBERT Vincent ACP 2\u00b0Classe\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nMAILLOT ROGER \nCharles\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\n1\u00e8 Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR\n1\u00b0Classe\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR\n1\u00b0Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 1\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 2\u00b0 \nClasse\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\nPRINCIP\u00c4L\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er avril 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la  directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n47 RUPAIRE Jean-Fran\u00e7ois\n48 SAILLA Isabelle ACP 1\u00b0Classe\n49 SALVAN Anthony ACP 2\u00b0Classe\n50 TRILLES Xavier ACP 1\u00b0Classe\n51 TULLIO Olivier\n52 VICTORNI Laurie ACP 2\u00b0Classe\nAGENT DE \nCONSTATION\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er avril 2026\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 GIMENO Pascal IR 3\u00b0Classe CSDS 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 DE ALMEIDA Ines INSPECTEUR CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3 AFEKIR Naima CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n4 PRESNEAU Camille INSPECTEUR CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n5\n6 ADELAIDE Cynthia\n7 ALIKER Ruben\n8 BARRE Didier \n9 BENOIT Nathalie ACP 1\u00b0Classe\n10 BEYNARD Yan\n11 BIOCCO Sabrina\n12 CALLEJON C\u00e9line MCAS\n13 ACP 1\u00b0Classe\n14 CHAUSSIN Aur\u00e9lie MCAS\n15 CITADELLE Teddy ACP 1\u00b0Classe\n16 COELHO Elizabeth ACP 1\u00b0Classe MCAS\n17 DIDIER Jo\u00ebl ACP 1\u00b0Classe\nANNEXE I \u2013 E \u2013 43 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de l'unit\u00e9 de surveillance Orly intervention, Division d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \ninterr\u00e9gional des douanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en \nannexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 \nd\u00e9cembre 2022 *\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nADAMKIEWICZ \nMathieu\nCONTROLEUR \n1\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAGENT DE \nCONSTATATION\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \nPRINCIP\u00c4L DGDDI\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCHARMOLUE \nS\u00e9bastien\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n1\u00b0Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er avril 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en \nannexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 \nd\u00e9cembre 2022 *\n18 FAUCK Adrien \n19\n20 FORTIER Sophie\n21 GELLON Maxime\n22 GRASSAUD Maxime ACP 1\u00b0Classe MCAS\n23 HADJ Nabil\n24 HAKKI Fouad ACP 1\u00b0Classe\n25 KAMBLY Sandrine\n26 LAFFITTE Timoth\u00e9e ACP 1\u00b0Classe\n27 LEGRAND L\u00e9o ACP 2\u00b0Classe\n28 LESPES Lilian\n29 LIMEUL Agn\u00e8s ACP 2\u00b0Classe MCAS\n30 MOHAMMAD Abdul\n31 MONTAUBAN Nicolas\n32 PALMIER Rosalyn ACP 1\u00b0Classe\n33 PEYREVIDAL Celia ACP 2\u00b0Classe\n34 PIERRAT Sylvain ACP 1\u00b0Classe\nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nFERNANDES \nEmmanuelle\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 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228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 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l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er avril 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en \nannexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 \nd\u00e9cembre 2022 *\n35 PRODHON Herv\u00e9 MCAS\n36 QUAGLIOZZI Adrien ACP 2\u00b0Classe\n37 REMINY Yannick ACP 2\u00b0Classe\n38 ROSIN Samuel ACP 2\u00b0Classe\n39 SAUVAL Manon\n40 SIEUROS Magdeline\n41 THOMIN C\u00e9dric ACP 1\u00b0Classe\n42 TIMSI Samy ACP 2\u00b0Classe\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n1\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nAgent \ncontr\u00f4le des \nvoyageurs\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er avril 2026\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 THEUREY Bastien INSPECTEUR CSDS 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 AUDOIN Pascal CONTROLEUR PRINCIPAL CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3 BRONNEC Marion ACP 1\u00b0 classe Cibleur\n4 BROUSSE Pierre CONTROLEUR PRINCIPAL\n5 DA SILVA Jorge CONTROLEUR 2\u00b0 CLASSE Cibleur\n6 DAVID-GNAHOUI Sedjro ACP 1\u00e8re classe Cibleur\n7 DUARTE NEVES Pedro CONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur\n8 GALPIN Thierry CONTROLEUR 2\u00b0 CLASSE Cibleur\n9 GOUIN Thibaud CONTROLEUR 1\u00e8re CLASSE Cibleur\n10 GOUPIL Julie CONTROLEUR 1\u00e8re CLASSE Cibleur\n11 GOUPIL St\u00e9phanie CONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur\n12 KOWALSKI Sandra CONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur\n13 PHILIPS Betty CONTROLEUR 2\u00b0 CLASSE Cibleur\n14 PRETEUR Agn\u00e8s CONTROLEUR 2\u00b0 CLASSE Cibleur\n15 SCHURTER Florian Cibleur\nANNEXE I \u2013 E \u2013 45 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de la BILC, Division d'Orly, Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects \nd'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \ninterr\u00e9gional des douanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es \nen annexe de la d\u00e9cision de la  directrice g\u00e9n\u00e9rale du \n02 d\u00e9cembre 2022 *\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nMONITEUR\n DE \nTIR\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \n\u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 \n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \n\u2013 261\nAgent de constatation ppal 1\u00b0 \nclasse\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nJINTANICEC DIIRTIATIE\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION \nCOMPTABLE D'ORLY\nLe comptable, responsable du SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ORLY\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances  \npubliques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notamment \nson article 16\u00a0;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, notamment son article L.257 A\u00a0;\nArr\u00eate\u00a0:\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Delphine MACHET, iDIV, adjointe au comptable charg\u00e9 du SGC d'Orly,\nMmes  Melissa  LESUEUR,  Sara  BENIDIR  et  C\u00e9lia  GARCON,  et  \u00e0  M.  C\u00e9dric  CYRILLE,  adjoints  au  \ncomptable charg\u00e9 du SGC d'Orly, \u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 24 mois \net porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 30000 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations \nde cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice\u00a0;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE\nCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D'ORLY\n9 RUE CHRISTOPHE COLOMB\n94310 ORLY\nA ORLY, le 01/04/2026\nLe comptable public par int\u00e9rim,\nMarl\u00e8ne DEGRANDI\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE\n1 PLACE DU GENERAL PIERRE BILLOTTE\n94000 CRETEIL\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02026\u20130247\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories au droit \nde l'immeuble situ\u00e9 au n\u00b040 avenue de Fontainebleau ( RD7),  dans le cadre de  travaux de  \nd\u00e9pose  d'antenne  de  toit  pour  l'op\u00e9rateur  FREE  MOBILE ,  dans  le  sens  de  circulation  \nParis/province, sur la commune du Kremlin-Bic\u00eatre.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et  \nL.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;\nVu l 'ordonnance  g\u00e9n\u00e9rale  du  1er juin  1969  r\u00e9glementant  l'usage  des  voies  ouvertes  \u00e0  la  \ncirculation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  (modifi\u00e9)  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en quali-\nt\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes  \net des autoroutes\u00a0;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02026-0247\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0Gay en \nqualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation \nde  signature  \u00e0  Madame  Emmanuelle  Gay,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF du 16 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du  \nVal-de-Marne ;\nVu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des \u00ab \u00a0jours hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu l'avis du service qualit\u00e9 et gestion des d\u00e9placements du conseil d\u00e9partemental du Val-de-\nMarne, du 1er\n avril 2026\u00a0;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 13 avril 2026\u00a0;\nVu l'avis de la mairie du Kremlin-Bic\u00eatre, du 14 avril 2026\u00a0;\nVu la demande transmise le 29 avril 2026 par service espace public du conseil d\u00e9partemental \ndu Val-de-Marne\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la RD7 , au Kremlin-Bic\u00eatre, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0  \ngrande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux de d\u00e9pose d'antenne de toit pour l'op\u00e9rateur FREE MOBILE n\u00e9-\ncessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \nusagers et des agents charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de ces travaux ;\nSur proposition  de la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale de l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter du mercredi 29 avril 2026 jusqu'au jeudi 30 avril 2026 , la circulation des v\u00e9hicules \nde toutes cat\u00e9gories est r\u00e9glement\u00e9e sur la RD7 au Kremlin-Bic\u00eatre, au droit de l'immeuble  \nsitu\u00e9e au n\u00b040 avenue de Fontainebleau, dans le cadre de travaux de d\u00e9pose d'antenne de toit \nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02026-0247\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\npour l'op\u00e9rateur FREE MOBILE, dans le sens de circulation Paris/province, sur la commune du  \nKremlin-Bic\u00eatre.\nA  rticle     2  \nPour la mise en place d'une grue mobile pr\u00e9vue la nuit du mercredi 29 avril 2026 et/ou la nuit  \ndu jeudi 30 avril 2026.\nLes travaux se d\u00e9roulent de 22h00 \u00e0 05h00 et le balisage est maintenu pendant toute la dur\u00e9e \ndu chantier.\nLes restrictions de circulation, mise en place sont les suivantes\u00a0:\n\u2022 Fermeture des deux voies de circulation entre le n\u00b034 et le n\u00b046 avenue de Fontaine -\nbleau dans le sens de circulation Paris / province, prot\u00e9g\u00e9es par des barri\u00e8res hautes et  \npanneaux lumineux\u00a0;\n\u2022 Basculement des v\u00e9hicules dans le sens oppos\u00e9 sur une voie de la RD7 dans le sens de  \ncirculation Paris / province\u00a0;\n\u2022 Maintien de la piste cyclable\u00a0;\n\u2022 Les pi\u00e9tons sont g\u00e9r\u00e9s par 2 hommes trafic en amont et en aval du chantier, entre le \nn\u00b034 et le n\u00b046 avenue de Fontainebleau\u00a0;\n\u2022 Acc\u00e8s chantier (entr\u00e9e/sortie) g\u00e9r\u00e9 par hommes trafic pendant les horaires de chan -\ntier\u00a0;\n\u2022 Pendant toute la dur\u00e9e des travaux, les v\u00e9hicules de chantier ont interdiction de ma -\nn\u0153uvrer en  marche arri\u00e8re sur l'avenue de Fontainebleau (RD7) entre le n\u00b034 et le  \nn\u00b046.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit de l'\u00e9v\u00e9nement est r\u00e9duite \u00e0\u00a030\u00a0km/h.\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e , ainsi que celle des v\u00e9hicules de  \nsecours (police, pompiers, SAMU) est assur\u00e9e 24h/24h.\nA  rticle     4  \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise et leurs sous-traitants\u00a0:\n\u2022 AXIANS\n2 rue de l'Aulnaye Dracourt 91300 Massy\nContact\u00a0: Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Duport\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 61 08 06 70\nCourriel\u00a0: frederic.duport@axians.com\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de\u00a0:\n\u2022 FREE MOBILE\n16 rue de la Ville l'Ev\u00eaque 75008 Paris\nRepr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Catalano\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 07 69 94 17 28\nCourriel\u00a0: fcatalano@iliad-free.fr\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02026-0247\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  \ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation  \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par\u00a0:\n\u2022 D\u00e9partement du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE\nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  et  poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0  la  \nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et  \ninterd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-\nFrance, 21-23 rue Miollis, 75015\u00a0Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne\u00a0;\nLe maire du Kremlin-Bic\u00eatre\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie est adress\u00e9e  \nau commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 24 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'Adjointe du chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02026-0247\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02026\u20130248\nportant modifications des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la  \nRN6, au 9 rue de Paris, place Pierre S\u00e9mard pour la purge d'un mur de sout\u00e8nement, l'\u00e9vacua -\ntion des d\u00e9chets et l'utilisation d'\u00e9chafaudage.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et  \nL.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;\nVu l 'ordonnance  g\u00e9n\u00e9rale  du  1er juin  1969  r\u00e9glementant  l'usage  des  voies  ouvertes  \u00e0  la  \ncirculation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  (modifi\u00e9)  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02005-1499  du  5  d\u00e9cembre 2005  relatif  \u00e0  la consistance du  r\u00e9seau  routier  \nnational ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en quali-\nt\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes  \net des autoroutes\u00a0;\nDIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP\nRoute de Lisses \n91100 VILLABE\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02026-0248\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0Gay en \nqualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation \nde  signature  \u00e0  Madame  Emmanuelle  Gay,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF du 16 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du  \nVal-de-Marne ;\nVu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des \u00ab \u00a0jours hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu l'avis de la direction des routes d'\u00cele-de-France, du 7 avril 2026\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, du 13 avril 2026\u00a0;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 14 avril 2026\u00a0;\nVu la demande transmise le 16 avril 2026 par la DIRIF AGER-Sud, suite \u00e0 la demande formul\u00e9e  \nle 27 mars 2026 par l'entreprise NGE G\u00c9NIE CIVIL\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la RN6, \u00e0  Villeneuve-Saint-Georges, est class\u00e9e dans la nomenclature des  \nvoies \u00e0 grande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant la, n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur proposition  de la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale de l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter du mercredi 29 avril 2026 jusqu'au jeudi 07 mai 2026, de 22h00 \u00e0 04h00, la circula-\ntion des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RN6, au 9 rue de Paris, place Pierre S\u00e9mard \u00e0 Vil-\nleneuve saint Georges, est r\u00e9glement\u00e9e pour permettre les travaux de purge d'un mur de sou-\nt\u00e8nement, l'\u00e9vacuation des d\u00e9chets et l'utilisation d'\u00e9chafaudage.\nDIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP\nRoute de Lisses \n91100 VILLABE\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02026-0248\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nDans ce cadre, les mesures mises en place sont les suivantes\u00a0: \n\u2022 La voie de circulation de droite est ferm\u00e9e et balis\u00e9e lors des travaux de nuit, la circula-\ntion est r\u00e9-ouverte \u00e0 la fin des travaux (22h00-04h00). Le trottoir est \u00e9galement ferm\u00e9\u00a0;\n\u2022 La vitesse au droit de l'\u00e9v\u00e9nement est r\u00e9duite \u00e0\u00a030\u00a0km/h\u00a0;\n\u2022 Le stationnement des v\u00e9hicules est autoris\u00e9 sur la voie neutralis\u00e9e pour la r\u00e9alisation \ndes travaux de r\u00e9paration de collecteurs d'assainissement et de caniveaux au droit de  \nla chauss\u00e9e conform\u00e9ment au respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\n\u2022 Le balisage et la signalisation sont r\u00e9alis\u00e9s par la NGE GENIE CIVIL conform\u00e9ment \u00e0 ces \nprescriptions\u00a0;\n\u2022 La libre circulation des v\u00e9hicules de secours (police, pompiers, SAMU) est par ailleurs  \nassur\u00e9e\u00a0;\n\u2022 L'arr\u00eat de bus \u00ab\u00a0Louis Armand\u00a0\u00bb est assur\u00e9.\nA  rticle     2  \nLa signalisation temporaire, les travaux et le contr\u00f4le sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\n\u2022 NGE\nDirection R\u00e9gionale \u00cele-de-France\nRue Gloriette CS 70123 - 77257 Brie Comte Robert Cedex\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  \ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation  \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nA  rticle     3  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  et  poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0  la  \nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et  \ninterd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-\nFrance, 21-23 rue Miollis, 75015\u00a0Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nDIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP\nRoute de Lisses \n91100 VILLABE\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02026-0248\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle   5  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne\u00a0;\nLe directeur des routes d'\u00cele-de-France ;\nLe maire de Villeneuve-Saint-Georges\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  du  Val-de-Marne  et  dont  copie  est  \nadress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du  \nSAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 24 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe du chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nDIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP\nRoute de Lisses \n91100 VILLABE\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02026-0248\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02026\u20130318\nPortant modifications des conditions de circulation des v\u00e9hicule de toutes cat\u00e9gorie sur la RN6, avenue \nde l'Appel du 18 juin, \u00e0 Villeneuve-Saint-Georges, pour la purge, la passivation, la mise en place de t\u00f4le  \nm\u00e9tallique et l'utilisation de camion nacelle.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1 er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation  \npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9 -\nfet du Val-de-Marne \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nDIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP\nRoute de Lisses 91100 VILLABE\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02026-0318\n1 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0Gay en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-03916  du  18  novembre  2024  du pr\u00e9f et  du  Val-de-Marne portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF du 16 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne ;\nVu la note du 29 janvier 2026 , du ministre de s transports, fixant le calendrier des \u00ab \u00a0jours hors chan -\ntiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu l'avis de la direction des routes d'\u00cele-de-France, du 9 avril 2026\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, du 10 avril 2026\u00a0;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 14 avril 2026\u00a0;\nVu la demande transmise le 16 avril 2026 par la DIRIF AGER-Sud, suite \u00e0 la demande formul\u00e9e le 27  \nmars 2026 par l'entreprise NGE GENIE CIVIL\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la RN6, \u00e0  Villeneuve-Saint-Georges, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0  \ngrande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  \ndes usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter du lundi 27 avril 2026  jusqu'au 30 samedi avril 2026, de 22h00 \u00e0 04h00, la circulation sur la \nRN6, sur l'avenue de l'Appel du 18 juin, \u00e0 Villeneuve-Saint- Georges,  est r\u00e9glement\u00e9e pour permettre \ndes travaux de purge, passivation, mise en place de t\u00f4le m\u00e9tallique et utilisation de camion nacelle.\nDans ce cadre, les mesures mises en place sont les suivantes\u00a0: \n\u2022 La voie de circulation de droite est ferm\u00e9e et balis\u00e9e lors des travaux de nuit\u00a0;\n\u2022 La circulation est rouverte \u00e0 la fin des travaux (22h00-04h00)\u00a0;\n\u2022 La vitesse au droit de l'\u00e9v\u00e9nement est r\u00e9duite \u00e0\u00a030\u00a0km/h\u00a0;\n\u2022 Il est autoris\u00e9 le stationnement des v\u00e9hicules sur la voie neutralis\u00e9e pour la r\u00e9alisation des  \ntravaux de r\u00e9paration de collecteurs d'assainissement et de caniveaux au droit de la chauss\u00e9e  \nconform\u00e9ment au respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.\nDIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP\nRoute de Lisses 91100 VILLABE\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02026-0318\n2 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nCes mesures permettront de garantir une continuit\u00e9 du trafic avec au moins une voie ouverte dans  \nchaque sens pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nLa libre circulation des v\u00e9hicules de secours (police, pompiers, SAMU) est par ailleurs  assur\u00e9e.\nLe cheminement pi\u00e9ton sur trottoir est maintenu.\nL'arr\u00eat de bus \u00ab\u00a0Louis Armand\u00a0\u00bb est assur\u00e9.\nA  rticle     2  \nLa signalisation temporaire, les travaux et le contr\u00f4le sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise)\u00a0:\n\u2022 NGE GENIE CIVIL \nDirection R\u00e9gionale \u00cele-de-France\u00a0\nRue Gloriette - CS 70123 - 77257 Brie Comte Robert Cedex \nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e  \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nA  rticle     3  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nArticle   4  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,  21-23 \nrue Miollis, 75015\u00a0Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   5  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne\u00a0;\nLe directeur des routes d'\u00cele-de-France ;\nLe maire de Villeneuve-Saint-Georges\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie est adress\u00e9e au commandant  \nde la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 24 avril 2026\nDIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP\nRoute de Lisses 91100 VILLABE\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02026-0318\n3 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe du chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nDIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP\nRoute de Lisses 91100 VILLABE\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02026-0318\n4 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nVoie lat\u00e9rale neutralis\u00e9e Circulation\u00e0 double sensRoutea 4 voies\nRemarque(s):- Chantier sans empi\u00e9tement sur la voie rapide -Le biseau comporte au moins deux B 21 a s'il est r\u00e9alis\u00e9- Lorsquedeux voies sont affect\u00e9esau m\u00eame sens de \u00e0 l'aide de c\u00f4nes K 5 a (Cf. sch\u00e9ma B1).circulation, l'utilisation d'un KD 10 est pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 celledu panneau AK 3 pour signaler la suppression d'une voie.48 Signaltsation temporaire - SETRA\nANNEXE     \nDIRIF/AGER Sud/BGAR/PGDP\nRoute de Lisses 91100 VILLABE\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02026-0318\n5 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\n\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02026\u20130319\nportant modification temporaire des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9 -\ngories sur la RD86 et RD86B carrefour de la R\u00e9sistance et sur l'avenue de Versailles sur la com-\nmune de Thiais, dans le sens de circulation Versailles / Choisy-le-Roi dans le cadre  des travaux \nENEDIS pour am\u00e9liorer leur r\u00e9seau HTA et GEOTHILYS r\u00e9aliser une extension de leur r\u00e9seau  \nde chaleur.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et  \nL.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;\nVu l 'ordonnance  g\u00e9n\u00e9rale  du  1er juin  1969  r\u00e9glementant  l'usage  des  voies  ouvertes  \u00e0  la  \ncirculation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  (modifi\u00e9)  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en quali-\nt\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nCD94 /DVM /SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02026-0319\n1 / 6\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes  \net des autoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0Gay en \nqualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation \nde  signature  \u00e0  Madame  Emmanuelle  Gay,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF du 16 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du  \nVal-de-Marne ;\nVu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des \u00ab \u00a0jours hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu l'avis du service qualit\u00e9 et gestion des d\u00e9placements du conseil d\u00e9partemental du Val-de-\nMarne, du 1er\n avril 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP , du 1er\n avril 2026\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de commune, du 13 avril 2026\u00a0;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 14 avril 2026\u00a0;\nVu la demande transmise le 16 avril 2026 par service espace public du conseil d\u00e9partemental \ndu Val-de-Marne ;\nConsid\u00e9rant  que la RD86 \u00e0 THIAIS, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande  \ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  pour la r\u00e9alisation des travaux ENEDIS et GEOTHILYS, il est n\u00e9cessaire de  \nmettre en \u0153uvre des restrictions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur les  \nRD86 carrefour de la R\u00e9sistance et avenue de Versailles dans le sens de circulation Versailles / \nChoisy-le-Roi,  \u00e0  Thiais  et  d'apporter  des  mesures  de  restriction  de  la  circulation  afin  de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et celle du personnel charg\u00e9 des travaux\u00a0;\nSur proposition  de la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale de l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nCD94 /DVM /SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02026-0319\n2 / 6\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \nA compter du lundi 4 mai 2026 jusqu'au samedi 31 octobre 2026,  24h/24 les conditions de  \ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories empruntant le  carrefour de la R\u00e9sistance et  \nl'avenue de Versailles (RD86) sont modifi\u00e9es dans le sens de circulation Versailles / Choisy-le-\nRoi dans le cadre de travaux des travaux ENEDIS et GEOTHILYS. Elles sont d\u00e9finies aux articles \n2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA  rticle     2  \nTous les travaux de nuit sont r\u00e9alis\u00e9s entre 22h00 et 06h00. Les travaux se d\u00e9roulent en 4  \nphases. Ces restrictions de la circulation sont les suivantes\u00a0:\nPendant toute la dur\u00e9e du chantier\u00a0:\n\u2022 Entr\u00e9e/sortie des v\u00e9hicules gr\u00e9es par homme-trafic\u00a0;\n\u2022 Neutralisation de la piste cyclable\u00a0;\n\u2022 Cheminement des pi\u00e9tons maintenu sur la piste cyclable\u00a0; neutralis\u00e9e \u00e0 cet effet\u00a0;\n\u2022 Neutralisation de la voie de circulation de droite\u00a0;\n\u2022 Maintien d'une voie de circulation de 3 m\u00e8tres minimum\u00a0;\n\u2022 Cycliste dans la circulation g\u00e9n\u00e9rale.\nPhase 1 (6 semaines) entre le passage pi\u00e9tons carrefour de la R\u00e9sistance sur 80 m\u00e8tres avenue  \nde Versailles jusqu'au 5\u00e8me arbre\u00a0:\n\u2022 Une nuit en d\u00e9but de chantier, mise en place de l'emprise de travaux et du balisage\u00a0;\n\u2022 2 nuits en fin de phase pour le basculement d'emprise \u00eatre phase 1 et 2.\nPhase 2 (2 mois) entre le 2\u00e8me arbre et sur 120 m\u00e8tres\u00a0:\n\u2022 2 nuits en fin de phase pour le basculement d'emprise \u00eatre phase 2 et 3.\nPhase 3 (6 semaines) \u00e0 partir du 12\u00e8me arbre et jusqu'\u00e0 la rue Simone Veil\u00a0:\n\u2022 1 nuit en fin de phase pour le basculement d'emprise \u00eatre phase 3 et 4.\nPhase 4 rond-point de la R\u00e9sistance l es phases 4.1, 4.2 et 4.3 se d\u00e9roulent sur 5 nuits (entre  \n22h00 et 06h00).\n4.1 - travaux de r\u00e9duction de l'anneau\u00a0:\n\u2022 Neutralisation de la voie de circulation de gauche pour permettre la mise en place du  \nbalisage et la r\u00e9duction de l'anneau\u00a0;\n\u2022 Maintien de 2 voies de circulation.\n4.2 \u2013 fin de travaux de r\u00e9duction de l'anneau\u00a0:\n\u2022 Lib\u00e9ration de la voie de circulation travaux de nuit\u00a0;\n\u2022 Neutralisation de la voie de circulation de gauche pour d\u00e9poser le balisage afin de  \npermettre la circulation des v\u00e9hicules sur les 3 voies de circulation.\nCD94 /DVM /SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02026-0319\n3 / 6\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\n4.3 \u2013 mise en place du balisage pour la phase de travaux de canalisations GEOTHILYS et  \nENEDIS\u00a0:\n\u2022 Neutralisation de la voie de circulation de droite.\nLes travaux se d\u00e9roulent de jour\u00a0:\n4.4 - travaux de pose canalisations GEOTHILYS et travaux ENEDIS (1 mois)\u00a0:\n\u2022 Neutralisation du trottoir en amont du passage pi\u00e9tons situ\u00e9 RD86 le long de la voie  \nTVM\u00a0;\n\u2022 Neutralisation de la piste cyclable et du trottoir\u00a0;\n\u2022 Neutralisation de la voie de circulation de droite entre la voie nouvelle et jusqu'au  \npassage pi\u00e9tons avenue de Versailles\u00a0;\n\u2022 Le cheminement des pi\u00e9tons est maintenu en toute s\u00e9curit\u00e9 par un passage pi\u00e9tons  \nprovisoire (voie nouvelle) ou sur accotements par des ponts mis en place\u00a0;\n\u2022 Maintien de 2 voies de circulation.\n4.5 - r\u00e9fection de l'anneau travaux de nuit (3 nuits) et d\u00e9pose du balisage (1 nuit)\u00a0:\n\u2022 Lib\u00e9ration de la voie de circulation de droite\u00a0;\n\u2022 Neutralisation  de  la  voie  de  circulation  de  gauche  pour  permettre  les  travaux  de \nr\u00e9fection de l'anneau\u00a0;\n\u2022 Maintien de 2 voies de circulation.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit de l'\u00e9v\u00e9nement est r\u00e9duite \u00e0\u00a030\u00a0km/h.\nA  rticle     4   \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s p our le compte de GEOTHILYS par les \nentreprises\u00a0:\n\u2022 FCTP\n300, rue des Carri\u00e8res Morillon \u2013 94290 Villeneuve-le-Roi\nContact\u00a0: Monsieur Thomas Julienne\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 07 85 18 06 98\nCourriel\u00a0: thomas.julienne@fctp.fr\n\u2022 CTIS\n13, rue Marc Seguin \u2013 77290 Compans\nContact\u00a0: Monsieur Nicolas Senger\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 07 64 49 16 56\nCourriel\u00a0: nicolas.senger@ctis-entreprise.fr \nPour le compte d'ENEDIS\u00a0:\n\u2022 SOBECA\n16, rue Gustave Eiffel \u2013 95691 Goussainville\nCD94 /DVM /SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02026-0319\n4 / 6\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nContact\u00a0: Monsieur Samy Ait Idir\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 07 63 78 31 75\nCourriel\u00a0: s.aitidir@sobeca.fr \nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  \ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation  \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par\u00a0:\n\u2022 CD94 / DTVD / STE / SEE2\nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  et  poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0  la  \nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et  \ninterd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-\nFrance, 21-23 rue Miollis, 75015\u00a0Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne\u00a0;\nLe pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Thiais.\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie est adress\u00e9e  \nau commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 24 avril 2026\nCD94 /DVM /SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02026-0319\n5 / 6\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe du chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nCD94 /DVM /SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02026-0319\n6 / 6\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02026\u20130320\nportant r\u00e9glementation temporaire des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories de \nla RN6, dans le sens de circulation province vers Paris, au niveau du 86-88 Rue Henri Barbusse, sur la  \ncommune de Valenton, dans le cadre des travaux de raccordement \u00e0 la fibre optique des chambres  \nT\u00e9l\u00e9coms.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1 er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation  \npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9 -\nfet du Val-de-Marne \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nConduite d'activit\u00e9 CIRCET\n1 All. des Ch\u00eanes, 88000 \u00c9pinal\nT\u00e9l\u00a0: 01 49 47 06 40\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02026-0320\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0Gay en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-03916  du  18  novembre  2024  du pr\u00e9f et  du  Val-de-Marne portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF du 16 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne ;\nVu la note du 29 janvier 2026 , du ministre de s transports, fixant le calendrier des \u00ab \u00a0jours hors chan -\ntiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu l'avis de la direction des routes d'\u00cele-de-France, du 15 avril 2026\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Valenton, du 16 avril 2026\u00a0;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 23 avril 2026\u00a0;\nVu la demande transmise le 23 avril 2026 par la DIRIF AGER-Sud, suite \u00e0 la demande formul\u00e9e le 19  \nd\u00e9cembre 2025 par l'entreprise CIRCET\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la RN6, \u00e0 Valenton, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  pour  la  r\u00e9alisation  de  travaux  de  raccordement  de  fibre  optique,  il  y  a  lieu  de \nr\u00e9glementer temporairement la circulation de la RN6 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  \ndes usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \nLe lundi 04 mai  2026 de 09h30 \u00e0 16h30,  la voie de circulation de droite de la RN6 est neutralis\u00e9e dans  \nle sens  de circulation province vers Paris,  au niveau du  86-88 Rue Henri Barbusse \u00e0 Valenton,  du  \nPR13+850 au PR13+600 pour r\u00e9aliser des travaux de raccordement \u00e0 la fibre optique.\nLa circulation est modifi\u00e9e comme suit\u00a0: \n\u2022 La circulation se fait sur une seule voie de circulation\u00a0;\n\u2022 La voie de circulation de droite est neutralis\u00e9e sur une distance de 150 m\u00e8tres\u00a0;\n\u2022 L'acc\u00e8s pi\u00e9ton est maintenu et le balisage n'est pas situ\u00e9 dans une zone d'arr\u00eat de bus\u00a0;\n\u2022 Mise en place de panneaux AK5, AK3, AK14, B21, KD10\u00a0;\n\u2022 La vitesse au droit de l'\u00e9v\u00e9nement est r\u00e9duite \u00e0\u00a030\u00a0km/h.\nConduite d'activit\u00e9 CIRCET\n1 All. des Ch\u00eanes, 88000 \u00c9pinal\nT\u00e9l\u00a0: 01 49 47 06 40\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02026-0320\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e, ainsi que celle des v\u00e9hicules de secours  \n(police,pompiers, SAMU).\nA  rticle     2  \nLa signalisation temporaire, le contr\u00f4le et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise\u00a0:\n\u2022 CIRCET\n1 All\u00e9e de La louve 93420 Villepinte\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise CIRCET  \ncharg\u00e9e du balisage de la voie de circulation de droite de la RN6  telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 er\n du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLes panneaux AK5 sont \u00e9quip\u00e9s de tri-flashs.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nArticle   3  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nArticle   4  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,  21-23 \nrue Miollis, 75015\u00a0Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   5  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne\u00a0;\nLe directeur des routes d'\u00cele-de-France ;\nLe maire de Valenton\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie est adress\u00e9e au commandant  \nde la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 24 avril 2026\nConduite d'activit\u00e9 CIRCET\n1 All. des Ch\u00eanes, 88000 \u00c9pinal\nT\u00e9l\u00a0: 01 49 47 06 40\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02026-0320\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe du chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nConduite d'activit\u00e9 CIRCET\n1 All. des Ch\u00eanes, 88000 \u00c9pinal\nT\u00e9l\u00a0: 01 49 47 06 40\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02026-0320\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02026\u20130321\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur une section  \nde l'avenue Pierre Brossolette ( RD19) entre le n\u00b056 et le n\u00b072, dans les deux sens de circulation, sur la  \ncommune de Cr\u00e9teil, afin de r\u00e9aliser des travaux d'enrob\u00e9s.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1 er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation  \npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9 -\nfet du Val-de-Marne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0321\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0Gay en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-03916  du  18  novembre  2024  du pr\u00e9f et  du  Val-de-Marne portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF du 16 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne ;\nVu la note du 29 janvier 2026 , du ministre de s transports, fixant le calendrier des \u00ab \u00a0jours hors chan -\ntiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Cr\u00e9teil, du 13 avril 2026\u00a0;\nVu l'avis du service qualit\u00e9 et gestion des d\u00e9placements du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du \n13 avril 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP , du 14 avril 2026\u00a0;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 16 avril 2026\u00a0;\nVu la demande transmise le 23 avril 2026 par service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-\nde-Marne ;\nConsid\u00e9rant que la RD19, \u00e0 Cr\u00e9teil, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux d'enrob\u00e9s sur l'avenue Pierre Brossolette (RD19) n\u00e9cessitent de prendre des \nmesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0  \nintervenir\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter du lundi 18 mai 2026 et jusqu'au vendredi 22 mai 2026, des travaux sont r\u00e9alis\u00e9s sur l'avenue \nPierre Brossolette (RD19) entra\u00eenant des restrictions de la circulation entre le n\u00b056 et le n\u00b072, dans les  \ndeux sens de circulation, \u00e0 Cr\u00e9teil. \nA  rticle     2  \nCes travaux sur la RD19, entre le n\u00b056 et le n\u00b072 avenue Pierre Brossolette, sont r\u00e9alis\u00e9s avec la mise en \nplace d'un balisage 24h/24h, selon les restrictions de la circulation suivante\u00a0:\n\u2022 Neutralisation du stationnement au droit des travaux\u00a0;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0321\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022 Neutralisation des deux voies de circulation sens Paris / province\u00a0;\n\u2022 Basculement de la chauss\u00e9e sur la voie de gauche du sens province / Paris neutralis\u00e9e \u00e0 cet \neffet\u00a0;\n\u2022 Acc\u00e8s riverains de la villa Pasteur non maintenu\u00a0;\n\u2022 Maintien du cheminement des pi\u00e9tons sur trottoir\u00a0.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit de l'\u00e9v\u00e9nement est r\u00e9duite \u00e0\u00a030\u00a0km/h.\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e ,  ainsi que celle des v\u00e9hicules de secours  \n(police, pompiers, SAMU).\nA  rticle     4  \nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise\u00a0:\n\u2022 JEAN LEFEBVRE\n20 rue Edith Cavell 94400 Vitry-sur-Seine\nContact\u00a0: Monsieur Alexandre Giot\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 99 14 48 97\nCourriel\u00a0: alexandre.giot@ejl.fr\nLa signalisation temporaire et le contr\u00f4le est mise en place par\u00a0:\n\u2022 CD94 / DVM / SEP/ SEE EST\nCentre d'exploitation de Maisons-Alfort\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e  \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis, 75015\u00a0Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\u00a0;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0321\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nLa directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne\u00a0;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Cr\u00e9teil\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant  \nde la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 27 avril 2026\n   Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0321\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\n| =PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUa\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2026-00476\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00100 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du personnel \nop\u00e9rationnel du groupe cynotechnique de la ville de Paris et dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'ann\u00e9e 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026-00100  du  23  janvier  2026  fixant  la  liste  nominative  du  personnel  \nop\u00e9rationnel du groupe cynotechnique de la ville de Paris et dans les d\u00e9partements des  \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'ann\u00e9e 2026\u00a0;\nSUR proposition du g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,\nARRETE\nArticle 1\nLa liste nominative, fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2026 susvis\u00e9, est modifi\u00e9e comme suit :\n1) Pour le sergent Maxime LEBRAS-CUISSARD et le caporal-chef Thomas BOYER, \u00e0 la  \nrubrique  \u00ab \u00a0qualifications  op\u00e9rationnelles \u00a0\u00bb,  la  comp\u00e9tence  \u00ab\u00a0recherche  de  victime  \npotentielle (pistage)\u00a0\u00bb est ajout\u00e9e.\n2) Les noms suivants ainsi que leurs chiens sont ajout\u00e9s\u00a0:\nArticle 2\nLe g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 27 avril 2026\nSign\u00e9\u00a0:\nQUALIFICATIONS OPERATIONNELLES\nMatricule Grade Nom Pr\u00e9nom Qualification Chien Identification\nRecherche \nde victime \nensevelie\nRecherche \nde victime \npotentielle \n(Questage)\nRecherche \nde victime \npotentielle \n(Pistage)\n87146 CCH COURTOIS Bertrand CYN 1 UNKA 250\u00a0269\u00a0610\u00a0964 141 X X\n100178 CCH LUKOVIC Lucas CYN 1 VUK 250\u00a0269\u00a0591\u00a0361 203 X X\n\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur\nadjoint du Cabinet,\nCharles BARBIER\nPage\u00a02\u00a0sur\u00a02\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\nDECISION N\u00b02026- 19\nDonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe directeur de l'\u00e9tablissement support du GHT PSY SUD PARIS,\nPr\u00e9sident du Comit\u00e9 strat\u00e9gique,\nVu la loi n\u00b02016-41 du 21 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, notamment son article 107 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles R. 6113-11-2 et suivants ;\nVu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire PSY SUD PARIS, en date du 30 juin 2016 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du 1er juillet 2016 portant  \napprobation de la convention constitutive du Groupement hospitalier de territoire PSY SUD PARIS ;\nVu l'avenant \u00e0 la convention constitutive du GHT Psy Sud Paris en date du 6 mai 2019 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024/5029  du  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9,  portant  fusion-absorption  du  groupe \nhospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vall\u00e9e, renomm\u00e9 Groupe hospitalier Fondation Vall\u00e9e \u2013 Paul  \nGuiraud, \u00e9tablissement public de sant\u00e9\nVu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier Fondation Vall\u00e9e \u2013 Paul Guiraud \u00e0 Villejuif et l'EPS  \nErasme \u00e0 Antony ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion nommant M. Lazare REYES directeur du groupe hospitalier Fondation Vall\u00e9e \u2013  \nPaul Guiraud et de l'EPS Erasme \u00e0 Antony dans le cadre de la convention de direction commune susvis\u00e9e ;\nVu  le  recrutement  \u00e0  compter  du  15  septembre  2023,  par  contrat  sign\u00e9  le  28  juillet  2023,  de  Madame  Hamama  \nBOURABAA en qualit\u00e9 de directrice adjointe en charge des achats et des approvisionnements ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b02025-37 du 13 f\u00e9vrier 2025 ;\nAttendu qu'il convient de prendre certaines dispositions relatives \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de la fonction  \nachat et approvisionnement du GHT Psy Sud Paris ;\nDECIDE\nArticle 1     :  \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0  Madame Hamama BOURABAA , directrice des Achats et des  \napprovisionnements du GHT Psy Sud Paris, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur de l'\u00e9tablissement support du GHT  \npour l'ensemble des \u00e9tablissements du groupement (EPS Erasme, GH Fondation Vall\u00e9e \u2013 Paul Guiraud) :\n- Toutes correspondances, notes internes et d\u00e9cisions relatives aux achats et aux approvisionnements, en  \nparticulier les documents aff\u00e9rents aux proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s et y compris les rapports  \nd'analyse et de pr\u00e9sentation, les lettres de rejet des candidatures non retenues, les lettres d'attribution  \nou de notification de march\u00e9, les demandes de devis ou encore les courriers de remise en concurrence  \ndans le cadre d'accord cadre.\n- Les march\u00e9s publics de travaux, fournitures et de services, leurs renouvellements et leurs avenants, \u00e0  \nl'exclusion des march\u00e9s d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 1 000 000\u20ac HT ; \n- Les transactions conclues en lien avec l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics.\nArticle 2     :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Lazare REYES, directeur de l'\u00e9tablissement support du  \nGHT Psy Sud Paris et de Madame Hamama BOURABAA, directrice des Achats et des approvisionnements du GHT Psy  \nSud Paris, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Randa ABICHOU, Responsable de la cellule march\u00e9s et  \nachats  du  GHT  Psy  Sud  Paris  \u00e0  l'effet  de  signer  au  nom  du  directeur  de  l'\u00e9tablissement  support  du  GHT  pour  \nl'ensemble des \u00e9tablissements du groupement (EPS Erasme, GH Fondation Vall\u00e9e \u2013 Paul Guiraud) : \n- Toutes correspondances, notes internes et d\u00e9cisions relatives aux achats, en particulier les documents  \naff\u00e9rents  aux  proc\u00e9dures  de  passation  des  march\u00e9s  et  y  compris  les  rapports  d'analyse  et  de  \npr\u00e9sentation,  les  lettres  de  rejet  des  candidatures  non  retenues,  les  lettres  d'attribution  ou  de  \nnotification de march\u00e9, les demandes de devis ou encore les courriers de remise en concurrence dans le  \ncadre d'accord cadre.\n- Les march\u00e9s publics de travaux, fournitures et de services, leurs renouvellements et leurs avenants, \u00e0  \nl'exclusion des march\u00e9s d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 300 000 HT ;\n- Les transactions conclues en lien avec l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics.\nArticle 3 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs et met fin \u00e0 la m\u00eame  \ndate \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b02025-37 du 13 f\u00e9vrier 2025. \nArticle 4     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, ainsi que sur  \nles sites intranet et internet des \u00e9tablissements parties au GHT Psy Sud Paris. Elle sera notifi\u00e9e pour information aux  \nint\u00e9ress\u00e9s, \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier principal et \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement  \nsupport.\n \nA Villejuif, le 27 avril 2026\nLe Directeur du GH Fondation Vall\u00e9e \u2013 Paul Guiraud, \nh\u00f4pital support du GHT Psy Sud Paris,\nLazare REYES\ne W Q sosywdAEe CENTREwie allen GROUPE HOSPITALIERFONDATIONVALL\u00c9E ao PAUL GUIRAUD\nGroupe hospitalier Fondation Vall\u00e9e - Paul GuiraudGentilly & 01 42 11 27 00 Clamart & 01 42 11 7500 Villejuif & 01 42 11 70 007, rue Benserade - 94250 Gentilly 1 rue Andras Beck - 92140 Clamart 54, avenue de la R\u00e9publique - 94806 Villejuif cedex\nDirection g\u00e9n\u00e9rale \nDECISION N\u00b0 2026-18\nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS\nLe directeur du Groupe hospitalier Fondation Vall\u00e9e \u2013 Paul Guiraud,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/5029du directeur g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, portant fusion-absorption du groupe hospitalier  \nPaul  Guiraud  et  du  Centre  hospitalier  Fondation  Vall\u00e9e,  renomm\u00e9  Groupe  hospitalier  Fondation  Vall\u00e9e  \u2013  Paul  Guiraud,  \n\u00e9tablissement public de sant\u00e9\nVu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier Fondation Vall\u00e9e \u2013 Paul Guiraud \u00e0 Villejuif et l'EPS Erasme \u00e0  \nAntony ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion nommant M. Lazare REYES directeur du groupe hospitalier Fondation Vall\u00e9e \u2013 Paul  \nGuiraud et de l'EPS Erasme \u00e0 Antony dans le cadre de la convention de direction commune susvis\u00e9e ;\nVu le contrat de recrutement de Madame Hamama BOURABAA en qualit\u00e9 de directrice adjointe en charge des achats et des  \napprovisionnements ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b02025-16 du 23 janvier 2025 ;\nVu l'organisation de la Direction ;\n- DECIDE \u2013\nARTICLE 1     :   \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Hamama BOURABAA, directrice adjointe en charge des achats et des  \napprovisionnements, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur : \n- toutes correspondances, notes internes, actes et d\u00e9cisions relatifs aux services \u00e9conomiques, \u00e0 la comptabilit\u00e9 \nmati\u00e8re, \u00e0 la gestion des biens mobiliers ; \n- les d\u00e9cisions prises dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 des services \u00e9conomiques ; \n- les bons de commandes, les d\u00e9cisions d'admission ou de r\u00e9ception des prestations ; \n- les d\u00e9cisions d'application de p\u00e9nalit\u00e9s en lien avec la cellule des march\u00e9s ; \n- les transactions conclues en lien avec l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics ; \n- les bons de cong\u00e9s et heures suppl\u00e9mentaires ; \n- les ordres de mission avec ou sans frais. \nARTICLE 2     :   \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Hamama BOURABAA, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur  \nMohamed BOUADA, responsable des services \u00e9conomiques et \u00e0 Madame Randa ABICHOU,responsable des achats, des services  \n\u00e9conomiques, du dialogue de gestion et de la performance des ressources mat\u00e9rielles, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur,  \nles actes suivants : \n- les autorisations de mandatement des factures apr\u00e8s constat du service fait (signature \u00e9lectronique) ; \n- les factures de fournitures, de services et d'\u00e9quipement sans limitation de montant ; \n- les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ; \n- les bons de commandes de fournitures, services et \u00e9quipements dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s inf\u00e9rieurs  \n\u00e0 30000 \u20ac HT ; \n- les \u00e9tats de remboursement des d\u00e9penses ; \n- les relev\u00e9s d'heures suppl\u00e9mentaires \u00e0 payer, bons de cong\u00e9s, bons de sortie du personnel du service achats et de la  \nsecr\u00e9taire ; \n- les autorisations de facturation en ce qui concerne le mat\u00e9riel d\u00e9truit par les patients, apr\u00e8s \u00e9crit du chef de  \nservice ; \n- les bordereaux d'envoi ;\n\nx\nod\u00e0 \u00c0dA~~ CENTREi eosin GROUPE HOSPITALIERFONDATIONVALL\u00c9E ms PAUL GUIRAUD\nGroupe hospitalier Fondation Vall\u00e9e - Paul GuiraudGentilly & 01 42 11 27 00 Clamart & 01 42 11 7500 Villejuif & O1 42 11 70 007, rue Benserade - 94250 Gentilly 1 rue Andras Beck - 92140 Clamart 54, avenue de la R\u00e9publique - 94806 Villejuif cedex\n- les demandes d'avances de fond et les frais de remboursement pour la r\u00e9gie. \nARTICLE 3     :   \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Hamama BOURABAA, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Rita  \nBEN MASSAOUD, responsable du service restauration, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur, les actes suivants : \n- les bons de commandes alimentaires dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s inf\u00e9rieurs \u00e0 30000 \u20ac HT ; \n- les autorisations de mandatement des factures apr\u00e8s constat du service fait (signature \u00e9lectronique) ; \n- les factures de fournitures, de services et d'\u00e9quipement sans limitation de montant ; \n- les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ; \n- les relev\u00e9s d'heures suppl\u00e9mentaires \u00e0 payer, bons de cong\u00e9s, bons de sortie du personnel du service restauration ; \n- les bordereaux d'envoi.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Hamama BOURABAA, de Madame Rita BEN MESSAOUD, une  \nd\u00e9l\u00e9gation  de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Denis Schilling, responsable alimentaire \u00e0 l'effet  de signer au nom du  \ndirecteur :\n- les bons de commandes alimentaires ;\n- les autorisations de mandatement des factures apr\u00e8s constat du service fait (signature \u00e9lectronique).\nARTICLE 4 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Hamama BOURABAA, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame  \nManon LELEU, responsable H\u00f4tellerie et organisation, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur, les actes suivants : \n- les autorisations de mandatement des factures apr\u00e8s constat du service fait (signature \u00e9lectronique) ; \n- les factures de fournitures, de services et d'\u00e9quipement sans limitation de montant ; \n- les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ; \n- les bons de commandes de fournitures, services et \u00e9quipements dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s inf\u00e9rieurs  \n\u00e0 30000 \u20ac HT ; \n- les relev\u00e9s d'heures suppl\u00e9mentaires \u00e0 payer, bons de cong\u00e9s, bons de sortie du personnel du service h\u00f4tellerie et  \norganisation; \n- les bordereaux d'envoi. \nARTICLE 5 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs et met fin \u00e0 la m\u00eame date aux  \nd\u00e9cisions n\u00b02025-16 du 23 janvier 2025.\nARTICLE 6     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information aux int\u00e9ress\u00e9s, pour information \u00e0 au tr\u00e9sorier principal, ainsi qu'\u00e0 Monsieur  \nle pr\u00e9sident du conseil de surveillance. Elle sera publi\u00e9e au bulletin des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne,  \nainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier.  \nFait \u00e0 Villejuif, le 27 avril 2026 \nLe Directeur \nLazare REYES\n\nDLu\":H\u00d4PITALINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC\n>HOPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\nDECISION N\u00b0 24-2026 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA\nDIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES DE VILLEUNEUVE SAINT GEORGES\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  centre  hospitalier  intercommunal  de  Cr\u00e9teil  et  du  centre  \nhospitalier  intercommunal  de  Villeneuve-Saint-Georges,  r\u00e9unis  au  sein  du  groupement \nhospitalier de territoire H\u00f4pitaux Confluence : \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D.  \n6143-35 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame  \nLaurence GARO en tant que Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Centre Hospitaliers Intercommunaux de  \nCr\u00e9teil et de Villeneuve-Saint-Georges, \u00e0 compter du 1er mai 2024 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 19 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nMadame Elena KETTERER Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Cr\u00e9teil et de  \nVilleneuve-Saint-Georges \u00e0 compter du 1er janvier 2026 ; \nDECIDE\nArticle 1     :  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elena KETTERER, Directrice adjointe en charge \nde la Direction des Affaires M\u00e9dicales et de la Recherche, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des \nattributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 \nl'EPRD,  et  dans  le  cadre  des  pr\u00e9visions  mensualis\u00e9es  d'engagement,  tous  les  actes,  \nattestations, correspondances, conventions, documents et d\u00e9cisions se rapportant :\n- A  la  gestion  dans  son domaine  propre  et  \u00e9galement  dans  la  gestion courante  de  \nl'\u00e9tablissement.  Elle  signe  \u00e0  ce  titre  tout  acte,  d\u00e9cision  et  courrier  concernant  le  \nrecrutement et la gestion du personnel m\u00e9dical.\n- Aux actes relevant de la coop\u00e9ration internationale\n- Aux actes relevant de la politique de logement. Elle signe \u00e0 ce titre tout acte, d\u00e9cision  \net courrier concernant l'application de conventions de partenariat et la gestion locative \net sous-locative \nLes actes suivants rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, Madame \nLaurence GARO :\nD.LL\"H\u00d4PITALINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC\n>HOPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\n- La signature de l'original des conventions ne concernant pas directement la gestion du  \npersonnel m\u00e9dical ou la recherche clinique ;\n- Les courriers concernant l'organisation m\u00e9dicale et le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral des  \nservices ;\n- Les courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle et aux responsables des collectivit\u00e9s  \nterritoriales ;\n- Les engagements de d\u00e9penses de classe 2.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Elena KETTERER , sans que l'absence ou  \nl'emp\u00eachement  ait  besoin  d'\u00eatre  \u00e9voqu\u00e9  ou  justifi\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur \nMatthieu LALLOT , Directeur des affaires m\u00e9dicales, pour signer les actes et d\u00e9cisions se  \nrapportant aux domaines de comp\u00e9tence de la Direction des Affaires M\u00e9dicales et de la  \nRecherche, dans les limites de l'article 1.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Elena KETTERER et de Monsieur Matthieu \nLALLOT,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Aur\u00e9lie  BLAISE ,  attach\u00e9e  \nd'administration  hospitali\u00e8re  aux  domaines  de  comp\u00e9tence  de  la  Direction  des  Affaires  \nM\u00e9dicales et de la Recherche, dans les limites de l'article 1. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Aur\u00e9lie BLAISE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e  \u00e0  Madame  St\u00e9phanie  LENEVEUX,  adjoint  des  cadres  hospitaliers  pour  signer  les \nattestations d'emploi et de fonction des personnels m\u00e9dicaux.\nArticle 2     :   \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature  \naupr\u00e8s de la direction g\u00e9n\u00e9rale, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations  \nr\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situations particuli\u00e8res  \nrencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 3     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra le cas \u00e9ch\u00e9ant automatiquement fin, pour les seules dispositions \nse  rapportant aux  personnes  concern\u00e9es,  \u00e0  la  date  de  l'\u00e9ventuel  d\u00e9part de  celles-ci  de  \nl'\u00e9tablissement. Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalit\u00e9 en cas de nomination \nd'un nouveau Directeur d'\u00e9tablissement. En ce cas, la date de fin est celle du proc\u00e8s-verbal  \nd'installation de ce dernier.\nArticle 4     :  \nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0  tout  moment,  sans  pr\u00e9avis.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle  \nprend  effet  \u00e0  compter  de  la  date  de  publication  de  la  d\u00e9cision  au  recueil  des  actes  \nadministratifs du d\u00e9partement du Val-de-Marne.\nD.LL\"H\u00d4PITALINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC\n>HOPITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\nArticle 5     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre hospitalier intercommunal de  \nVilleneuve Saint Georges et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne pour publication  \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle sera  \nport\u00e9e \u00e0 la connaissance de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, \u00e0 Monsieur le  \nTr\u00e9sorier Principal et aux tiers par affichage au sein de I '\u00e9tablissement.\nArticle 6     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nLe Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par \nle site internet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Villeneuve Saint Georges, le 1 er janvier \n2026 \nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  hospitalier \nintercommunal  de  Cr\u00e9teil  et  du  Centre  \nhospitalier  intercommunal  de  Villeneuve-\nSaint-Georges  Lucie  &  Raymond  Aubrac\nDirectrice de l'\u00e9tablissement support du GHT  \nH\u00f4pitaux Confluence\nMadame Laurence GARO\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2026-04-27","first_seen_on":"2026-04-27T15:02:30+00:00","id":"b4def4529e8f25f6251f6417c387dfac1b06f9b6b0951f4462eb63864fdb5abe","name":"RAA n\u00b059 du 27 avril 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-04-27T14:46:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26417/202160/file/RAA%20n%C2%B059%20du%2027%20avril%202026.pdf"}