{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2024-097\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Sous-pr\u00e9fecture de Confolens\n16-2024-07-26-00004 - AP portant interdiction de mat\u00e9riel de son \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 (2 pages) Page 3\n16-2024-07-26-00003 - AP portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (4 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-07-26-00004\nAP portant interdiction de mat\u00e9riel de son \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-26-00004 - AP portant interdiction de mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif\n\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 3\n\u0152xPR\u00c9F\u00c8TEDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9- Fraternit\u00e9\nARRETEportant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e9re musical non autoris\u00e9dans le d\u00e9partement de la Charente\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneur.Officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9,et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharente;Vu le d\u00e9cret du 21 octobre 2022 portant nomination de Mme Juliette BRUNEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te deConfolens;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Juliette BRUNEAU,sous-pr\u00e9f\u00e8te de Confolens ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 26 juillet 2024, portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Charente ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions des articles L. 211-5 et R. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e9re musical sont soumis.\u00e0 l'obligation de d\u00e9clarationpr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi que lesmesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9publiques, notamment au regard de la configuration des lieux ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable en ce sens n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la- Charente, alors m\u00eame qu\u00e9l'organisateur dudit rassemblement en a l'obligation,au plus tard un moisavant la date pr\u00e9vue pour celui-ci ;Consid\u00e9rant les informations fournies par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, pr\u00e9cisant qu'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical, susceptible de rassembler 500 participants, est annonc\u00e9 sur leterritoire de la zone Sud-Ouest ; que ce rassemblement, pr\u00e9vu pour se d\u00e9rouler entre le samedi 27juilletet lundi 29 juillet 2024, pourrait se tenir sur le territoire du d\u00e9partement de la Charente; qu'il est\u00e9galement susceptible de se d\u00e9placer sans autorisation pr\u00e9alable en divers points du d\u00e9partement;que le d\u00e9partement de la Charente pourrait constituer en tout \u00e9tat de cause une zone de d\u00e9part ou de7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOUL\u00c8ME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.couv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-26-00004 - AP portant interdiction de mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif\n\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 4\ntransit de mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un tel rassemblement, notamment au regard des nombreux\"sound systems\" administr\u00e9s par des ressortissants charentais ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te :\nARR\u00caTE\nArticle 1*': La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d''unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 (y compris les poids lourds) est interdite surl'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de laCharente du samedi 27 juillet 2024 \u00e0 00 heures jusqu'au lundi 29 juillet 2024 \u00e0 12 heures.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation\u00e9ventuelle par le tribunal.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente, 5-7 rue de la pr\u00e9fecture, 16 023Angoul\u00eame Cedex ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauveau, 75 008 Paris Cedex08;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et le commandant du groupement de la gendarmeried\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngoul\u00eame, le 26 juillet 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,/J\\'\u2014'L.Juliette BRUNEAU\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture 'CS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-26-00004 - AP portant interdiction de mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif\n\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 5\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-07-26-00003\nAP portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-26-00003 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical 6\n\u0152xPR\u00c9F\u00c8TEDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dansle d\u00e9partement de la Charente\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 221511 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9,et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le terrorisme;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharente;Vu le d\u00e9cret du 21 octobre 2022 portant nomination de Mme Juliette BRUNEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te deConfolens;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janv\u00eeer 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Juliette BRUNEAU,sous-pr\u00e9f\u00e8te de Confolens;Consid\u00e9rant les informations fournies par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, pr\u00e9cisant qu'unrassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical, susceptible de rassembler 500 participants, est annonc\u00e9 sur leterritoire de la zone Sud-Ouest; que ce rassemblement, pr\u00e9vu pour se d\u00e9rouler entre les samedi 27juillet et lundi 29juillet, pourrait se tenir sur le territoire du d\u00e9partement de la Charente;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions des articles L. 211-5 et R. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9clarationpr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi que lesmesures envisag\u00e9es par_l'organisateur pour_garannLla_secuuie,_la_saLubute,J_byglene_etJa tranquillit\u00e9...publiques, notamment au regard de la configuration des lieux;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable en ce sens n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de laCharente, alors m\u00eame que tout organisateur d'un tel rassemblement en a l'obligation, au plus tard unmois avant la date pr\u00e9vue pour celui-ci ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que la nature et lesconditions d'organisation de ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles s\u00e9rieux \u00e0l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics; que le nombre de personnes attendues dans ce type derassemblements est important; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements comportent des7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l.: 05.45.97.61.00www.charente.qouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-26-00003 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical 7\nrisques s\u00e9rieux de d\u00e9sordre ; qu'au surplus, l'absence de la d\u00e9claration prescrite par les textes en vigueurn'a pas mis l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale en mesure d'appr\u00e9cier les dispositions envisag\u00e9es par l'organisateurpour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, notamment les risquessusceptibles d'\u00eatre encourus par les participants et l'existence d'un dispositif pr\u00e9visionnel de secours ;Consid\u00e9rant, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics, etles pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te :\nARR\u00caTE\nxArticle 1\u00b0: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e9re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceuxl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire de la Charente,du samedi 27 juillet 2024 \u00e0 00 heures jusqu'au lundi 29 juillet 2024 \u00e0 12 heures.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation\u00e9ventuelle par la juridiction comp\u00e9tente.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire |'objet :* d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente, 7-9 rue de la pr\u00e9fecture,16 023 Angoul\u00eame Cedex ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauveau, 75 008 Paris Cedex08 ;* d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-26-00003 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical 8\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publlque et le commandant du groupement de la gendarmeried\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngoul\u00eame, le 26juillet 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\u2014\nJuliette BRUNEAU\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-26-00003 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical 9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-26-00003 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical 10","date":"2024-08-01","first_seen_on":"2025-09-23T22:56:59+00:00","id":"b4e5300ab1234839a96e9979f0da25a39f748c456e576f7fe7745b61e2f0cd4f","name":"recueil-16-2024-097-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf","pdf_creation_date":"2024-07-26T21:58:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/47267/384083/file/recueil-16-2024-097-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}