{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2026-044\nPUBLI\u00c9 LE 13 MARS 2026\nSommaire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2026-411\nportant autorisation\nd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice\nde l'\u00e9tablissement L'ATELIER DES MARCHAND \nsitu\u00e9 \u00e0 ROANNE\n(3 pages) Page 3\n42-2026-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2026-573\nportant autorisation\nd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice\nde l'\u00e9tablissement SARL HUSER situ\u00e9 \u00e0 SAINT-ETIENNE (3 pages) Page 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2026-03-09-00006 - 01  D\u00e9cision d ouverture concours interne sur\n\u00e9preuves pour un poste d'Ing\u00e9nieur Hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9\npr\u00e9vention gestion des risques \u00ab mention s\u00e9curit\u00e9 et bien des\npersonnes. (4 pages) Page 11\n42-2026-03-11-00007 - 202 Decision CDAC n\u00b0202 Montbrison Leclerc\nexpress (3 pages) Page 16\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-03-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2026-411\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement L'ATELIER DES\nMARCHAND \nsitu\u00e9 \u00e0 ROANNE\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2026-411\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement L'ATELIER DES MARCHAND \nsitu\u00e9 \u00e0 ROANNE\n3\nE |PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2026-411\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement L'ATELIER DES MARCHAND \nsitu\u00e9 \u00e0 ROANNE\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection aux abords imm\u00e9diats des  \ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la partie  \nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Titre V ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de  \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 IOMD2405307J du 20 mars 2024 relative \u00e0 la mise en conformit\u00e9 du  \nr\u00e9gime de la vid\u00e9oprotection avec le droit europ\u00e9en relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te  \nde la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien SPERRY,  \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire et \u00e0 Mme Aurore DUCHAMP, cheffe du  \nbureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DS-2025/1016  du  27  mai  2025  fixant  la  composition  de  la  commission  \nd\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection ;\nVu la  demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  situ\u00e9  \u00e0  ROANNE,  \npr\u00e9sent\u00e9e par M. MARCHAND Xavier;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes ;\nVu l'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du 3  \nmars 2026 ;\nSur proposition de Mme l'adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : M. MARCHAND Xavier est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \net pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le  \nnum\u00e9ro 20250687 le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2026-411\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement L'ATELIER DES MARCHAND \nsitu\u00e9 \u00e0 ROANNE\n4\nN\u00b0 DOSSIER LIEU \nD'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME\nFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrement\nTrans-\nmission\nNombre de \ncam\u00e9ras \nint\u00e9rieures\nNombre de \ncam\u00e9ras \next\u00e9rieures\nNombre de \ncam\u00e9ras \nvisionnant la \nvoie publique\nDur\u00e9e de \nconservation\ndes images\n20250687 L'ATELIER DES \nMARCHAND \n8 avenue \ncentrale\n42300 ROANNE\nPr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens dans des lieux \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 \ndes risques d'agression et de \nvol ou de trafic de stup\u00e9fiant\nPr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens dans des lieux et \n\u00e9tablissements ouverts au \npublic particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques \nd'agression ou de vol \noui oui 10 5 0 15 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 ces lieux se situent n\u00e9anmoins dans le  \nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoirement l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la  \nlocalisation et de la date de mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dans l'article 1 er, par une signal\u00e9tique  \nappropri\u00e9e :\n\u2022 de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence  \ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment  \npour  le droit  d'acc\u00e8s  aux  images,  des  conditions  dans  lesquelles  il  peut  exercer  son droit  \nd'acc\u00e8s aux enregistrements.\n\u2022 l'affichette mentionnera  les  r\u00e9f\u00e9rences  des  textes  en  vigueur  susvis\u00e9s  et  les  r\u00e9f\u00e9rences  du  \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel  \ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la  \ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes  \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance  \ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et  \nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es  \n\u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatre  \nstrictement  interdit  \u00e0  toute  personne  n'y  ayant  pas  une  fonction  pr\u00e9cise  ou  qui  n'aura  pas  \u00e9t\u00e9  \npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle  7 :  Les  fonctionnaires  de  police  ou  de  gendarmerie  individuellement  d\u00e9sign\u00e9s  et  d\u00fbment  \nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois, sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont  \nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciaire.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  \naupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  d'activit\u00e9  dans  les  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  - \nchangement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2026-411\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement L'ATELIER DES MARCHAND \nsitu\u00e9 \u00e0 ROANNE\n5\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s que  \nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux  \ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification \ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans  \npr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, code civil, code p\u00e9nal...).\nArticle 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable \nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre  \nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fecture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral  \nde  la  Direction  Interd\u00e9partementale  de  la  Police  Nationale  ou  M.  le  colonel  commandant  le  \ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 13/03/2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de bureau\nSIGN\u00c9\nAurore DUCHAMP\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la possibilit\u00e9 de former un recours administratif  \ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022 soit  un  recours  gracieux aupr\u00e8s  de  Mme  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Loire  /  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022 soit  un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur  \u2013  Direction  des  libert\u00e9s  \npubliques et des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013 75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022 soit un recours contentieux  devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration  \ndu  deuxi\u00e8me  mois  suivant  la  date  de  notification  de  la  d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du  \ndeuxi\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :\n\u2022 184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application :  \nwww.telerecours.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2026-411\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement L'ATELIER DES MARCHAND \nsitu\u00e9 \u00e0 ROANNE\n6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-03-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2026-573\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement SARL HUSER situ\u00e9\n\u00e0 SAINT-ETIENNE\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2026-573\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement SARL HUSER situ\u00e9 \u00e0 SAINT-ETIENNE\n7\nE |PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2026-573\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement SARL HUSER situ\u00e9 \u00e0 SAINT-ETIENNE\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection aux abords imm\u00e9diats des  \ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la partie  \nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Titre V ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de  \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 IOMD2405307J du 20 mars 2024 relative \u00e0 la mise en conformit\u00e9 du  \nr\u00e9gime de la vid\u00e9oprotection avec le droit europ\u00e9en relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te  \nde la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien SPERRY,  \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire et \u00e0 Mme Aurore DUCHAMP, cheffe du  \nbureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DS-2025/1016  du  27  mai  2025  fixant  la  composition  de  la  commission  \nd\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 SAINT-ETIENNE,  \npr\u00e9sent\u00e9e par M. KORKMAZ Ertan;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes ;\nVu l'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du 3  \nmars 2026 ;\nSur proposition de Mme l'adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : M. KORKMAZ Ertan est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et  \npour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le  \nnum\u00e9ro 20250606 le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection suivant :\nN\u00b0 DOSSIER LIEU \nD'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME\nFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrement\nTrans-\nmission\nNombre de \ncam\u00e9ras \nint\u00e9rieures\nNombre de \ncam\u00e9ras \next\u00e9rieures\nNombre de \ncam\u00e9ras \nvisionnant la \nvoie publique\nDur\u00e9e de \nconservation\ndes images\n20250606 SARL HUSER \n36 rue des \nmartyrs de \nVingr\u00e9\n42000 SAINT-\nETIENNE\nPr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des \nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des \nrisques d'agression et de vol ou de \ntrafic de stup\u00e9fiant\nPr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des \nlieux et \u00e9tablissements ouverts au \npublic particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 \ndes risques d'agression ou de vol \nProtection des abords imm\u00e9diats \ndes b\u00e2timents et des installations \ndes commer\u00e7ants dans des lieux \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et \nde vol \noui oui 4 0 0 30 jours\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2026-573\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement SARL HUSER situ\u00e9 \u00e0 SAINT-ETIENNE\n8\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 ces lieux se situent n\u00e9anmoins dans le  \nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoirement l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la  \nlocalisation et de la date de mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dans l'article 1 er, par une signal\u00e9tique  \nappropri\u00e9e :\n\u2022 de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence  \ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment  \npour  le droit  d'acc\u00e8s  aux  images,  des  conditions  dans  lesquelles  il  peut  exercer  son droit  \nd'acc\u00e8s aux enregistrements.\n\u2022 l'affichette mentionnera  les  r\u00e9f\u00e9rences  des  textes  en  vigueur  susvis\u00e9s  et  les  r\u00e9f\u00e9rences  du  \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel  \ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la  \ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes  \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance  \ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et  \nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es  \n\u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatre  \nstrictement  interdit  \u00e0  toute  personne  n'y  ayant  pas  une  fonction  pr\u00e9cise  ou  qui  n'aura  pas  \u00e9t\u00e9  \npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle  7 :  Les  fonctionnaires  de  police  ou  de  gendarmerie  individuellement  d\u00e9sign\u00e9s  et  d\u00fbment  \nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois, sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont  \nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciaire.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  \naupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  d'activit\u00e9  dans  les  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  - \nchangement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s que  \nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux  \ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification \ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans  \npr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, code civil, code p\u00e9nal...).\nArticle 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable \nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre  \nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2026-573\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement SARL HUSER situ\u00e9 \u00e0 SAINT-ETIENNE\n9\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fecture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral  \nde  la  Direction  Interd\u00e9partementale  de  la  Police  Nationale  ou  M.  le  colonel  commandant  le  \ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 13/03/2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de bureau\nSIGN\u00c9\nAurore DUCHAMP\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la possibilit\u00e9 de former un recours administratif  \ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022 soit  un  recours  gracieux aupr\u00e8s  de  Mme  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Loire  /  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022 soit  un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur  \u2013  Direction  des  libert\u00e9s  \npubliques et des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013 75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022 soit un recours contentieux  devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration  \ndu  deuxi\u00e8me  mois  suivant  la  date  de  notification  de  la  d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du  \ndeuxi\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :\n\u2022 184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application :  \nwww.telerecours.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2026-573\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement SARL HUSER situ\u00e9 \u00e0 SAINT-ETIENNE\n10\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-03-09-00006\n01  D\u00e9cision d ouverture concours interne sur\n\u00e9preuves pour un poste d'Ing\u00e9nieur Hospitalier\nsp\u00e9cialit\u00e9 pr\u00e9vention gestion des risques \u00ab\nmention s\u00e9curit\u00e9 et bien des personnes.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-09-00006 - 01  D\u00e9cision d ouverture concours interne sur \u00e9preuves pour un poste\nd'Ing\u00e9nieur Hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9 pr\u00e9vention gestion des risques \u00ab mention s\u00e9curit\u00e9 et bien des personnes. 11\nC rh saint HiUg ctienne\n www.chu-st-etienne.fr\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours interne sur \u00e9preuves d'Ing\u00e9nieur Hospitalier Page 1 sur 4\nSaint-Etienne, le 09 mars 2026\nDECISION D'OUVERTURE DU CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES \nD'INGENIEUR HOSPITALIER SPECIALITE PREVENTION GESTION DES RISQUES\nMENTION SECURITE ET BIEN DES PERSONNES\nLe CHU de Saint-Etienne organise un concours interne sur \u00e9preuves pour un poste d'Ing\u00e9nieur Hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9 \npr\u00e9vention gestion des risques \u00ab mention s\u00e9curit\u00e9 et bien des personnes \u00bb (ci-joint profil de poste).\nTEXTE DE REFERENCE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ing\u00e9nieurs hospitaliers\nCONDITIONS DE PARTICIPATION\nLe concours interne sur \u00e9preuves est ouvert aux fonctionnaires et aux agents des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article L. 5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, de l'Etat, des collectivit\u00e9s territoriales ainsi que de leurs \n\u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re administratif et aux militaires, qui, \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, sont en \nposition d'activit\u00e9, de d\u00e9tachement ou de cong\u00e9 parental, de m\u00eame qu'aux agents en fonction dans une organisation \ninternationale intergouvernementale et aux candidats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 325-5 du m\u00eame code. Les candidats \ndoivent justifier avoir accompli, au 1er janvier de l'ann\u00e9e du concours (1er janvier 2026), quatre ans au moins de \nservices publics effectifs.\nPIECES A FOURNIR\no Dossier d'inscription,\no Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre,\no Les dipl\u00f4mes et titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire,\no La photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou passeport  attestant que vous \u00eates de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou un  \njustificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un Etat  \npartie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en :\n\uf0b7 UE :   Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,  \nGr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,  \nRoumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie.\n\uf0b7 E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge.\nLes ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994),  \nSuisse (2002) et Monaco (2008) ; \no Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans , un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de  \nce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une  pi\u00e8ce attestant leur  \nsituation au regard du code du service national.\nPour  les  candidats  titulaires  d'un  doctorat  souhaitant  pr\u00e9senter  l'\u00e9preuve  adapt\u00e9e,  une  lettre  de  motivation,  \npr\u00e9sentera  son  parcours  de  doctorant,  notamment  les  \u00e9l\u00e9ments  qui  constituent,  selon  lui,  les  acquis  de  son  \nexp\u00e9rience professionnelle r\u00e9sultant de la formation \u00e0 la recherche et par la recherche. Le curriculum vitae de deux  \npages au plus, d\u00e9crira son parcours universitaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, professionnel avec mention des emplois occup\u00e9s,  \ndes fonctions et responsabilit\u00e9s exerc\u00e9es, les formations suivies et les stages effectu\u00e9s.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-09-00006 - 01  D\u00e9cision d ouverture concours interne sur \u00e9preuves pour un poste\nd'Ing\u00e9nieur Hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9 pr\u00e9vention gestion des risques \u00ab mention s\u00e9curit\u00e9 et bien des personnes. 12\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours interne sur \u00e9preuves d'Ing\u00e9nieur Hospitalier Page 2 sur 4\nNATURE DU CONCOURS  \nLes \u00e9preuves du concours interne pr\u00e9vu au 2\u00b0 de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2024-52 du 30 janvier 2024 susvis\u00e9 comprennent \nles \u00e9preuves \u00e9crites d'admissibilit\u00e9 et l'\u00e9preuve orale d'admission suivantes :\n-  Epreuves d'admissibilit\u00e9 :\n La r\u00e9daction d'une note de synth\u00e8se \u00e0 partir d'un dossier faisant appel \u00e0 l'exp\u00e9rience professionnelle, \u00e0 l'esprit d'analyse \net de synth\u00e8se du candidat (dur\u00e9e : quatre heures ; coefficient 5) \n L'\u00e9tablissement ou l'\u00e9tude critique d'un projet technique portant sur la sp\u00e9cialit\u00e9 au titre de laquelle le concours est \nouvert (dur\u00e9e : huit heures ; coefficient 5) ;\nUne \u00e9preuve de math\u00e9matiques appliqu\u00e9es et de physique appliqu\u00e9e (dur\u00e9e : quatre heures ; coefficient 1) \n-  Epreuve d'admission :\nUn entretien portant sur l'exp\u00e9rience professionnelle, les connaissances et les aptitudes du candidat. Cet entretien \npermet d'appr\u00e9cier les connaissances g\u00e9n\u00e9rales du candidat et son aptitude \u00e0 assurer les missions d'un ing\u00e9nieur \nhospitalier (dur\u00e9e : vingt minutes ; coefficient 5).\nFORMALITES A REMPLIR\nLes dossiers de candidature sont \u00e0 retirer :\n- Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant :\nLe CHU \uf0e0 emploi/recrutement \uf0e0 Concours\n- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant :\nRecrutement \u2013 Carri\u00e8res \uf0e0 Avis et r\u00e9sultats de concours \uf0e0 Dossier d'inscription (correspondant \u00e0 l'avis de  \nconcours concern\u00e9).\n- Soit au Service Concours \u2013 H\u00f4pital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 \u2013 2\u00e8me \u00e9tage, Horaires : de 8 H 30 \u00e0 16 h\nEt le retourner au plus tard le 09 avril 2026, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions  par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9  \nde r\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne, H\u00f4pital Bellevue \u2013 DRHRS, Pavillon 1-3, Service concours \u2013 42055 Saint-\nEtienne Cedex 02)  .  \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLA Directrice des ressources humaines \nEt des relations sociales du CHU de Saint-Etienne,\nMarion RENAUT\nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 09 AVRIL   2026  \nNB\u00a0: \u00a0 Tout \u00a0 dossier \u00a0 incomplet \u00a0 \u00e0 \u00a0 la \u00a0 date \u00a0 de \u00a0 cl\u00f4ture \u00a0 des \u00a0 inscriptions, \u00a0 c'est-\u00e0-dire \u00a0 ne \u00a0 comportant \u00a0 pas\nl'ensemble\u00a0des\u00a0pi\u00e8ces\u00a0requises,\u00a0pourra\u00a0\u00eatre\u00a0rejet\u00e9\u00a0par\u00a0le\u00a0jury.\u00a0Il\u00a0en\u00a0sera\u00a0de\u00a0m\u00eame\u00a0pour\u00a0tout\u00a0dossier\u00a0exp\u00e9di\u00e9\u00a0hors\u00a0\nd\u00e9lai,\u00a0et\u00a0pour\u00a0tout\u00a0dossier\u00a0transmis\u00a0autrement\u00a0que\u00a0par\u00a0courrier\u00a0recommand\u00e9\u00a0avec\u00a0accus\u00e9\u00a0de\u00a0r\u00e9ception.\nLe\u00a0Service\u00a0des\u00a0Concours\u00a0du\u00a0CHU\u00a0de\u00a0Saint-Etienne\u00a0se\u00a0tient\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0disposition\u00a0des\u00a0candidats\u00a0pour\u00a0r\u00e9pondre\u00a0\u00e0\u00a0leurs\u00a0\nquestions \u00a0 \u00e9ventuelles \u00a0 concernant \u00a0 la \u00a0 constitution \u00a0 de \u00a0 leur \u00a0 dossier \u00a0 de \u00a0 candidature \u00a0 (au \u00a0 04.77.12.70.98 \u00a0 ou\u00a0\nsidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr).\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-09-00006 - 01  D\u00e9cision d ouverture concours interne sur \u00e9preuves pour un poste\nd'Ing\u00e9nieur Hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9 pr\u00e9vention gestion des risques \u00ab mention s\u00e9curit\u00e9 et bien des personnes. 13\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours interne sur \u00e9preuves d'Ing\u00e9nieur Hospitalier Page 3 sur 4\nPROFIL DE POSTE\nIntitul\u00e9 du poste : Ing\u00e9nieur s\u00e9curit\u00e9\nService : s\u00e9curit\u00e9\nP\u00f4le : DAP\nDate de cr\u00e9ation 01/01/2026\nPRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT\nLe CHU de Saint-\u00c9tienne est situ\u00e9 au c\u0153ur de r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne Alpes, deuxi\u00e8me r\u00e9gion de  \nFrance. Il est l'\u00e9tablissement support du GHT Loire, un des plus grands GHT de France en nombre  \nd'\u00e9tablissements.\nLe CHU irrigue son territoire au travers un budget de plus de 900 millions d'euros.\nIl est le 20\u00e8me CHU des 32 CHRU de France.\nLes activit\u00e9s du CHU sont articul\u00e9es autour de 11 p\u00f4les et 76 services, disposant de 1.900 lits et  \nplaces, r\u00e9partis sur ses 3 principaux sites.\nLes 8 726 professionnels de ces services prennent en charge annuellement plus de 190.000 patients  \nen hospitalisation et s\u00e9ances et plus de 600.000 en consultations.\nPRESENTATION DU SERVICE\nSous l'autorit\u00e9 du Directeur des achats et du patrimoine, l'ing\u00e9nieur responsable du service s\u00e9curit\u00e9 du \nCHU de Saint Etienne pilote et coordonne l'ensemble des activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 incendie, de suret\u00e9, de \npr\u00e9vention de lutte contre la malveillance. Le service s\u00e9curit\u00e9 du CHU est missionn\u00e9 sur les 3 sites \n(Nord, Bellevue et Charit\u00e9).\nORGANIGRAMME et EFFECTIFS DU SERVICE\n- En pi\u00e8ce jointe\n- 44 agents\nDESCRIPTION DU POSTE\n- Fonctions d'encadrement : \nEncadrement des \u00e9quipes charg\u00e9es de l'ensemble des activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00fbret\u00e9 au sein de \nl'Etablissement.\nD\u00e9finition, actualisation et mise en \u0153uvre d'une organisation du travail des \u00e9quipes, en coh\u00e9rence \navec les orientations strat\u00e9giques de l'Etablissement.\nEvaluation des comp\u00e9tences et des prestations r\u00e9alis\u00e9s par le personnel du service s\u00e9curit\u00e9 et s\u00fbret\u00e9.\nGestion des ressources techniques et financi\u00e8res li\u00e9s au secteur couvert et aux ressources humaines \nmobilis\u00e9es.\n- Fonction de coordination et de planification des missions : \nD\u00e9finition des programmes de s\u00e9curit\u00e9 incendie et de s\u00fbret\u00e9 du CHU.\nContr\u00f4le des entreprises en charge de la maintenance\nContr\u00f4le de la formation s\u00e9curit\u00e9 dispens\u00e9e aux personnels du CHU.\nContr\u00f4le du respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et actions correctives en liaison avec les services.\n-Fonction d'expertise en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et lien avec la Direction de l'\u00e9tablissement :\nInterlocuteur de la Direction sur les questions de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00fbret\u00e9, notamment sur les sujets \nsensibles.\nConseil aux d\u00e9cideurs sur la chaine des projets, la gestion des risques industriels et \nenvironnementaux. \nR\u00e9alisation d'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 et contribution \u00e0 la r\u00e9daction de dossiers s\u00e9curit\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 la \nr\u00e9alisation de travaux.\n- Fonction d'expertise en mati\u00e8re de suret\u00e9 et de lutte contre la malveillance : Suivi de la \ns\u00fbret\u00e9 de l'Etablissement et du respect du plan de s\u00fbret\u00e9 de l'Etablissement. Mise en place des actions \nindispensable \u00e0 la garantie de la s\u00fbret\u00e9 des biens et des personnes. \nGestion des contr\u00f4les d'acc\u00e8s des sites.\n- Fonction de r\u00e9f\u00e9rent de l'\u00e9tablissement : \nPr\u00e9paration des commissions de s\u00e9curit\u00e9. R\u00e9f\u00e9rent en mati\u00e8re d'achat pour le GHT Loire\nMISSIONS GENERALES et SPECIFIQUES DU POSTE \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-09-00006 - 01  D\u00e9cision d ouverture concours interne sur \u00e9preuves pour un poste\nd'Ing\u00e9nieur Hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9 pr\u00e9vention gestion des risques \u00ab mention s\u00e9curit\u00e9 et bien des personnes. 14\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours interne sur \u00e9preuves d'Ing\u00e9nieur Hospitalier Page 4 sur 4\nIl assure les missions qui lui sont confi\u00e9es sur les domaines suivants :\n\uf0b7 Etablit, met \u00e0 jour du plan de s\u00e9curisation de l'\u00e9tablissement et en suit les actions\n\uf0b7 Anime, coordonne la mise en \u0153uvre, l'application et l'\u00e9volution de la s\u00e9curit\u00e9 physique\n\uf0b7 Assure le suivi r\u00e9glementaire des outils technologiques (Vid\u00e9osurveillance, Contr\u00f4le d'acc\u00e8s, \u2026)\n\uf0b7 Assure le suivi de la conformit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 incendie des b\u00e2timents\n\uf0b7 Manage les \u00e9quipes de s\u00e9curit\u00e9\n\uf0b7 Mise en place d'outils et d'indicateurs dans son domaine de comp\u00e9tence\n\uf0b7 R\u00e9daction et suivi documentaire des proc\u00e9dures et protocoles\n\uf0b7 Veille r\u00e9glementaire\nPRE REQUIS A LA FONCTION\nDipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur Bac +5 grande \u00e9cole ou master\nTitulaire de l'attestation du ministre (AP2) ou SSIAP3\nExp\u00e9rience indispensable dans le type U \nSAVOIRS\n- Connaissance des m\u00e9thodes d'analyse des risques\n- Connaissance des techniques et process utilis\u00e9s \u00e0 l'h\u00f4pital\n- Connaissance des r\u00e8gles et processus essentiels en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des personnes\n- Connaissance des r\u00e8gles s\u00e9curit\u00e9 et suret\u00e9 dans un ERP\nSAVOIR FAIRE\n- Ma\u00eetrise de la gestion de projet\n- Optimisation des co\u00fbts de fonctionnement\n- N\u00e9gociations financi\u00e8re\n- Suivi des contr\u00f4les et des organismes agr\u00e9\u00e9s\n- Fixer des objectifs, en mesurer les r\u00e9sultats et \u00e9valuer les performances\n- R\u00e9alisation d'audit\nSAVOIR ETRE\n- Capacit\u00e9 d'\u00e9coute, sens du compromis, capacit\u00e9 de n\u00e9gociation\n- Capacit\u00e9 \u00e0 travailler en \u00e9quipe\n- Sens du contact et aptitudes relationnelles\n- Capacit\u00e9 d'adaptation\n- Sens de l'innovation\n- Autonomie et esprit d'initiative\n- Impartialit\u00e9 et rigueur\n- Capacit\u00e9 d'analyse, esprit de synth\u00e8se\n- Management et animation d'\u00e9quipe\nHORAIRES et CYCLE DE TRAVAIL\n- Emploi taux plein, forfait cadre\nLIENS HIERARCHIQUES ET FONCTIONNELS\nDirecteur des Achats et du Patrimoine\nPERSONNES A CONTACTER\nService Recrutement\nCHU de Saint Etienne\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-09-00006 - 01  D\u00e9cision d ouverture concours interne sur \u00e9preuves pour un poste\nd'Ing\u00e9nieur Hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9 pr\u00e9vention gestion des risques \u00ab mention s\u00e9curit\u00e9 et bien des personnes. 15\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-03-11-00007\n202 Decision CDAC n\u00b0202 Montbrison Leclerc\nexpress\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-11-00007 - 202 Decision CDAC n\u00b0202 Montbrison Leclerc express 16\neaPREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Service de la Coordination et\nde l'Appui aux Territoires\nP\u00f4le animation territoriale\nAffaire suivie par : Secr\u00e9tariat de la CDAC\nT\u00e9l. : 04 77 48 48 81 ou 04 77 48 47 51\nCourriel : cdac42@loire.gouv.fr\nCommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\nAm\u00e9nagement d'un local commercial, \nsitu\u00e9 18 rue de Laplatte \u00e0 MONTBRISON.\nAVIS n\u00b0 202\nVu le code de commerce ; \nVu le code de l'urbanisme ; \nVu la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014, relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites  \nentreprises ;\nVu la  loi  n\u00b0  2018-1021  du  23  novembre  2018  portant  \u00e9volution  du  logement,  de  \nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des \ncommissions  d\u00e9partementales  d'am\u00e9nagement  commercial  et  aux  demandes  \nd'autorisation d'exploitation commerciale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la commission  \nnationale  d'am\u00e9nagement  commercial  et  au  contr\u00f4le  du  respect  des  autorisations  \nd'exploitation commerciale ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVU le d\u00e9cret en date du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN  \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-021 SCAT du 09 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Dominique \nSCHUFFENECKER,  Sous-pr\u00e9fet  de  Saint-\u00c9tienne,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  \nLoire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026\u2013020 SCAT du 16 f\u00e9vrier 2026, relatif \u00e0 la composition de la  \nCommission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial du d\u00e9partement de la Loire ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-11-00007 - 202 Decision CDAC n\u00b0202 Montbrison Leclerc express 17\nVu  la  demande  de  permis  de  construire  (PC)  d\u00e9pos\u00e9e  par  la  SAS  ANDREZIEUX  \nDISTRIBUTION,  4  Bd  Charles  Voisin  42160  ANDREZIEUX  BOUTHEON,  repr\u00e9sent\u00e9e  par \nMadame Florence MALLET, portant sur l'am\u00e9nagement d'un local commercial, situ\u00e9 18 rue  \nde Laplatte \u00e0 MONTBRISON ;\nVu la saisine de la commune de MONTBRISON, le 29 d\u00e9cembre 2025, en application des  \ndispositions de l'article L 752-4 du Code du commerce, s'agissant d'un projet dont la  \nsurface de vente est comprise entre 300 et 1000 m\u00b2;\nVu le rapport d'instruction pr\u00e9sent\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des Territoires de la  \nLoire du 23 f\u00e9vrier 2026.\nApr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration des membres de la Commission r\u00e9unie en s\u00e9ance le 6 mars 2026 :\n\u27a2 Consid\u00e9rant  que  le  projet  contrevient  aux  actions  port\u00e9es  par  l'Op\u00e9ration  de  \nRevitalisation du Territoire (ORT) dont profite la commune et visant explicitement  \n\u00e0 renforcer les centralit\u00e9s, soutenir les commerces de proximit\u00e9 et encadrer la  \nprogression des p\u00f4les p\u00e9riph\u00e9riques pour enrayer l'\u00e9rosion de la fr\u00e9quentation en  \ncoeur de ville ;\n\u27a2 Consid\u00e9rent que la commune b\u00e9n\u00e9ficie d'un accompagnement Action c\u0153ur de  \nville  (ACV)  visant  notamment  \u00e0  favoriser  un  d\u00e9veloppement  \u00e9conomique  et  \ncommercial \u00e9quilibr\u00e9 entre le centre-ville et les p\u00e9riph\u00e9ries;\n\u27a2 Consid\u00e9rant que le projet ne met pas en \u0153uvre des mesures environnementales  \nsignificatives telles la d\u00e9simperm\u00e9abilisation partielle du site et des mesures de  \nsobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ;\nA vot\u00e9 pour l'autorisation :\n\u27a2 Mme Pascale LACOUR, repr\u00e9sentant les maires du d\u00e9partement ;\nOnt vot\u00e9 contre l'autorisation :\n\u27a2 M. Gilles THIZY, repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s du d\u00e9partement ;\n\u27a2 M. Jean-Claude PEREY, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement \ndurable et d'am\u00e9nagement du territoire ;\n\u27a2 Mme Cindy GIARDINA, conseill\u00e8re municipale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux commerces, \nrepr\u00e9sentant le maire de MONTBRISON ;\n\u27a2 Mme Claudine COURT, Vice-pr\u00e9sidente, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident de Loire Forez \nAgglom\u00e9ration (LFA) ;\n\u27a2 M. Eric LARDON, conseiller d\u00e9partemental, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident du Conseil \nd\u00e9partemental ;\n\u27a2 M. Christophe BAZILE, pr\u00e9sident du SCOT Loire Sud (SCOT SL) ;\n\u27a2 Mme Aline MOUSEGHIAN, conseill\u00e8re r\u00e9gionale, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident du \nConseil r\u00e9gional ;\nS'est abstenu :\n\u27a2 M. Philippe BERTHOLLET,  personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement \ndurable et d'am\u00e9nagement du territoire.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-11-00007 - 202 Decision CDAC n\u00b0202 Montbrison Leclerc express 18\nEn cons\u00e9quence, la CDAC du 6 mars 2026 \u00e9met un avis d\u00e9favorable par 7 voix contre  \n(1 pour  et  1 abstention)  \u00e0  la  demande  d'autorisation  d'exploitation  commerciale  avec  \npermis de construire pour l'am\u00e9nagement d'un local commercial, 18 rue de Laplatte \u00e0  \nMONTBRISON.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 11 mars 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9\nDominique SCHUFFENECKER\nLes recours pr\u00e9vus \u00e0 l'article L 752-17 et R 752-30 du code de commerce contre les avis de la CDAC, doivent  \n\u00eatre adress\u00e9s dans le d\u00e9lai d'un mois, au Pr\u00e9sident de la Commission Nationale d'Am\u00e9nagement Commercial \u2013  \nT\u00e9l\u00e9doc 121 \u2013 Batiment Sieyes \u2013 61, bd Vincent Auriol \u2013 75703 PARIS cedex 13. La saisine de la commission  \nnationale est un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 un recours contentieux \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de ce dernier.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-03-11-00007 - 202 Decision CDAC n\u00b0202 Montbrison Leclerc express 19","date":"2026-03-13","first_seen_on":"2026-03-13T15:21:33+00:00","id":"b4e7bf555921f4fcce3a85e940bd64131663000ffac18b435ce72075a4ff569d","name":"prefecture_loire_RAA_42-2026-044_2026_03_13","pdf_creation_date":"2026-03-13T14:38:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/23232/169968/file/prefecture_loire_RAA_42-2026-044_2026_03_13.pdf"}