{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-210\nPUBLI\u00c9 LE  8 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nCHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL\n33-2025-09-08-00001 - 2025-073-DS D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des\nAffaires M\u00e9dicales (3 pages) Page 3\nDDTM DE LA GIRONDE / SAFDR\n33-2025-09-08-00003 - Arret\u00e9 expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission\nd'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des\npertes de r\u00e9coltes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9\nnationale (1 page) Page 7\nDIRCO / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n33-2025-09-08-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir pour le compte\ndu pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-14 du 8 septembre\n2025 (16 pages) Page 9\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel\n33-2025-09-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accord\u00e9e au Centre de soins de\nla faune sauvage de la LPO Aquitaine d'Audenge (33). (6 pages) Page 26\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n33-2025-09-05-00004 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur\nl'autoroute A63 section Salles/Limite Landes (2 pages) Page 33\n2\nCHU DE BORDEAUX\n33-2025-09-08-00001\n2025-073-DS D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des\nAffaires M\u00e9dicales\nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-08-00001 - 2025-073-DS D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des Affaires M\u00e9dicales 3\nCENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUX\n~~) d\u00e9cembre 2009 relati' ~-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143 5;\nVincent ~~\nant\u00e9rieures =\ne du directeur g\u00e9n\u00e9ral.\n\"\"yeent \u2014 \"\n[ SS a ee\n \nDELEGATION DE SIGNATURE \n \nN\u00b0 2025/073/DS \n \n \n \nTalence, le 8 septembre 2025 \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relati f au directeur et aux membres du directoire des \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0)  de la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e \nportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ; \n \nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent -Nicolas DELPECH, \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;  \n \nCONSIDERANT l'organigramme de direction, \n \n \n \nDECIDE \n \n \n \nArticle 1 - OBJET \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Vincent -Nicolas DELPECH, directeur \ng\u00e9n\u00e9ral du CHU de Bordeaux, concernant la direction des affaires m\u00e9dicales. \n \nElle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives \u00e0 ces domaines de comp\u00e9tence.  \n \nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la direction des affaires m\u00e9dicales peuvent soumettre une \nd\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral. \n \nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le di recteur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9  des actes, sign\u00e9s dans le cadre de la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.  \n \n \nArticle 2 - DELEGATAIRES \n \n \nLes personnes suivantes re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation :  \n- Nils AVANTURIER, directeur des affaires m\u00e9dicales, \n- Jeanne PATARD, directrice adjointe des affaires m\u00e9dicales, \n- Mathilde PICARD, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, gestion financi\u00e8re et statistiqu e, contr\u00f4le de \ngestion sociale, \n- Marie JULIEN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,\n gestion des effectifs m\u00e9dicaux et activit\u00e9s \ninstitutionnelles, \n- Brigitte BAYLE, adjointe des cadres hospitaliers, d\u00e9partement juniors, \n- Laetitia NAU-LENORMAND, adjointe des cadres h ospitaliers, d\u00e9partement organisation m\u00e9dicale,  \ncoop\u00e9rations et qualit\u00e9 de vie au travail, \n- Isabelle LAMARQUE, adjointe des cadres hospitaliers, d\u00e9partement temps m\u00e9dicaux, \n- Cl\u00e9mentine LEROY, adjointe des cadres hospitaliers, d\u00e9partement s\u00e9niors \n \n \nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-08-00001 - 2025-073-DS D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des Affaires M\u00e9dicales 4\nDES AFFAIRES MEDICALES\nArticle 3 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES  \n \n \nNils AVANTURIER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tout document, engagement et \ncorrespondance se rapportant \u00e0 la gestion de la direction des affaires m\u00e9dicales , \u00e0 l'exc lusion de tout autre \ndomaine. \n \nNils AVANTURIER re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :  \n- l es courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au x missions et au  bon \nfonctionnement de son secteur ; \n- les courriers aux autorit\u00e9s de tutelle relatifs au p\u00e9rim\u00e8tre de la direction des affaires m\u00e9dicales ; \n- l es d\u00e9cisions, certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations de \nfonctions des m\u00e9decins, pharmaciens et odontologistes de l'\u00e9tablissement ; \n- tous les actes relatifs \u00e0 la discipline (courriers de convocation, courriers aux agents dans le cadre de \nl'instruction d'une proc\u00e9dure disciplinaire, comptes rendus et notes annexes), \n- les justificatifs des \u00e9l\u00e9ments variables de la r\u00e9mun\u00e9ration, les ac omptes sur sa laire et les avances de \nfrais de mission de l'ensemble des personnels m\u00e9dicaux, seniors et juniors ; \n- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels \nadministratifs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ; \n- le s documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence et de cumul d'activit\u00e9s \naccessoires des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques et odontologiques ; \n- les contrats de travail et leur avenant ; \n- les documents relatifs au recrutement du personnel m\u00e9dical ; \n- les autorisations de cumul d'activit\u00e9s accessoires selon les crit\u00e8res du circuit court ; \n- les ordres de mission avec ou sans frais ; \n- les documents relatifs \u00e0 la formation du personnel m\u00e9dical ; \n- les listes et courriers d'assignation des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques et odontologiques \nn\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ; \n- les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement et  des comit\u00e9s \naff\u00e9rents ; \n- les bordereaux, mandats de d\u00e9penses inf \u00e9rieurs \u00e0 25  000 euros et titres de recettes n\u00e9cessitant la \nsignature de l'ordonnateur ; \n- toutes les conventions int\u00e9ressant son secteur d'activit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  d e Nils AVANTURIER,  et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Jeanne PATARD.  \n \nEn c as d'absence ou d'emp\u00eachement de Nils AVANTURIER,  et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,  \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour la signature des conventions, des contrats de travail et de leur av enant et des actes \nrelatifs \u00e0 la discipline \u00e0 Marie JULIEN.  \n \nA en outre d\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature Marie JULIEN pour l es pi\u00e8ces suivantes relevant de leurs \ndomaines de comp\u00e9tences : \n- l es d\u00e9cisions, certificats administratifs et cour riers relatifs  a ux positions statut aires et cessations de \nfonctions des m\u00e9decins, pharmaciens et odontologistes de l'\u00e9tablissement ; \n-  les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels \nadministratifs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ; \n-  les documents n \u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la commission  m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement et des comit\u00e9s \naff\u00e9rents ; \n- les bordereaux, mandats de d\u00e9penses inf\u00e9rieurs \u00e0 25  000 euros et titres de recettes n\u00e9cessitan t la \nsignature de l'ordonnateur ; \n- les courriers, bordereaux et attestations \u00e0 usage interne n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du service, \n- l\nes d\u00e9cisions et bordereaux de transmission relatifs \u00e0 la gestion des effectifs en lien avec les \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et les universit\u00e9s en F rance m\u00e9tropolitaine et dans les d\u00e9partements, \nr\u00e9gions et collectivit\u00e9s d'outre-mer.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Marie JULIEN, et afin de favoriser la continuit\u00e9 du service, d\u00e9l\u00e9gation \nest accord\u00e9e pour leur domaine de responsabilit\u00e9 \u00e0 Brigitte BAYLE, d\u00e9partement juniors, \u00e0 Cl\u00e9mentine LEROY, \nd\u00e9partement s\u00e9niors , \u00e0 Isabelle LAMARQUE , d\u00e9partement temps m\u00e9dicaux et  \u00e0 Laetitia NAU, d\u00e9partement \norganisation m\u00e9dicale, coop\u00e9rations et qualit\u00e9 de vie au travail, et Mathilde PICARD pour :  \n- les d\u00e9cisions, certificats ad ministratifs et courr iers relatifs aux positions statutaires et cessations de \nfonctions des m\u00e9decins, pharmaciens et odontologistes de l'\u00e9tablissement ; \n-  les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels \nadministratifs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ; \n-  les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement et des comit\u00e9s \naff\u00e9rents ; \n- les titres de recettes n\u00e9cessitant la signature de l'ordonnateur ; \n- les courriers, bordereaux et attestations \u00e0 usage interne n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du service ; \nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-08-00001 - 2025-073-DS D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des Affaires M\u00e9dicales 5\n) atio\nIRECTIONENERALE\n~ fecture\n- les d\u00e9cisions et bordereaux de transmission relatifs \u00e0 la gestion des effectifs en lien avec les \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et les universit\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine et  dans les d\u00e9partements, \nr\u00e9gions et collectivit\u00e9s d'outre-mer.  \n- les bordereaux,  mandats de d\u00e9penses inf\u00e9rieurs \u00e0 25  000 euros et titres de recettes n\u00e9cessitant la \nsignature de l'ordonnateur. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Marie JULIEN, et afin de favoriser la continu it\u00e9 du service, d\u00e9l\u00e9gation \nest accord\u00e9e \u00e0 Cl\u00e9mentine LEROY pour les actes relatifs \u00e0 la discipline. \n \n \nArticle 4  \u2013 EFFET ET PUBLICATION \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nde la Gironde. Elle est \u00e9galement publi\u00e9e sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adress\u00e9e aux personnes \nlist\u00e9es \u00e0 l'article 2. \n \n \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral,  \n \n \n \nVincent-Nicolas DELPECH \nCHU DE BORDEAUX - 33-2025-09-08-00001 - 2025-073-DS D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction des Affaires M\u00e9dicales 6\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2025-09-08-00003\nArret\u00e9 expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission\nd'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition\nde reconnaissance des pertes de r\u00e9coltes au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-09-08-00003 - Arret\u00e9 expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la\nproposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9coltes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale 7\nPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la GirondeDE LA GIRONDE Service Agriculture, For\u00eat, et D\u00e9veloppement Durablepn Unit\u00e9 Vie des Exploitations et TerritoiresFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer a la mission d'expertisediligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre del''indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationaleLe pr\u00e9fet de la GirondeVu le Code rural et de la p\u00e9che maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationalepour les cultures non assur\u00e9es hors prairies par les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat en date du 1\u00b0janvier 2024 ;Vu l'\u00e9tude des diff\u00e9rents devis sollicit\u00e9s aux fin d'identifier un expert ind\u00e9pendant pouvantparticiper \u00e0 la mission d'expertise;Vu la proposition de la Chambre d'Agriculture de Gironde de Monsieur Alexis Naullet en date du22/08/2025 ;Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie en date du 08/09/2025 parM. Alexis Naullet;Vu la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde ;\nARR\u00caTEArticle 1:Monsieur Alexis NAULLET, exer\u00e7ant en tant que conseiller technique en maraichage \u00e0 la Chambred'Agriculture de la Gironde, est nomm\u00e9 pour participer en qualit\u00e9 d'expert ind\u00e9pendant pourparticiper \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure de reconnaissance del'al\u00e9a climatique d\u00e9favorable susceptible d'avoir occasionn\u00e9 des pertes de r\u00e9colte ou de cultureouvrant droit au versement par l'\u00c9tat de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suivant :Temp\u00e9rature \u00e9lev\u00e9e dejuillet 2025.Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Gironde.Bordeaux, le 08/09/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour Le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires et de la Mer, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef de Service~\nOlivier ROGER\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-09-08-00003 - Arret\u00e9 expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la\nproposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9coltes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale 8\nDIRCO\n33-2025-09-08-00002\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et\npour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de\nla DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-14 du 8 septembre 2025\nDIRCO - 33-2025-09-08-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir pour le\ncompte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-14 du 8 septembre 2025\n9\nMINISTERE Direction interd\u00e9partementaleCHARGE des routes Centre-OuestDES TRANSPORTS\nFraternit\u00e9\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaired\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCOD\u00e9cision n\u00b0 2025-14Le directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest,VU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b02015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales etd\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral,VU le code de la commande publique ;VU l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23juillet 2015 relative aux march\u00e9s publics ;VU le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publiqueVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements modifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mai 2017 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde, pr\u00e9fetcoordonnateur des itin\u00e9raires routiers, fixant l'organisation de la direction interd\u00e9partementale desroutes Centre-Ouest ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition \u00e9cologique, nommant M.Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur interd\u00e9partementaldes routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la pr\u00e9fecture de la Gironde du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Philippe FAUCHET, directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, pourl'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les programmes 203, 217, 723, 362 et348 du budget de l'\u00c9tat ;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/15\nDIRCO - 33-2025-09-08-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir pour le\ncompte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-14 du 8 septembre 2025\n10\nD\u00e9cideArticle 1\" : Directeurs adjointsD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- M. C\u00e9dric MALFOIS, directeur adjoint,- M. Dominique BIROT, directeur adjoint,\u00e0 l'effet de signer toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaireselon les dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.\nArticle 2 : Chefs de serviceD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux chefs de services, ou en cas d'emp\u00e9chement \u00e0 leur adjoints,d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s, \u00e0 effet de signer, y compris en recourant \u00e0 la signature\u00e9lectronique, dans la limite de leurs attributions et de leurs comp\u00e9tences :en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire :- les propositions d'engagements juridiques et les pi\u00e9ces justificatives qui les accompagnent ;- les pi\u00e9ces de liquidation de d\u00e9penses et de recettes de toute nature ;en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur :- les engagements juridiques de type MAPA ou les bons de commandes sur accords-cadres oules march\u00e9s subs\u00e9quents d'un montant limit\u00e9 aux seuils pr\u00e9cis\u00e9s pour chacun d'eux dans letableau ci-apr\u00e8s, ainsi que tous les actes d\u00e9volus au repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateurdans le cadre de ces engagements, tant qu'ils n'ont pas pour effet de porter le montant dumarch\u00e9 ou de la commande au-del\u00e0 de ces seuils ;- les actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s sign\u00e9s par la direction (ordre de service, d\u00e9cision der\u00e9ception, actes sp\u00e9ciaux de sous-traitance...) n'ayant pas d'incidence financi\u00e8re au-dessus duseuil autoris\u00e9 par le march\u00e9 concern\u00e9 :\n2/15\nDIRCO - 33-2025-09-08-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir pour le\ncompte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-14 du 8 septembre 2025\n11\nService Chef de service adjoint au chef de Seuils de d\u00e9l\u00e9gationservice en casd'emp\u00e9chementSPT Jean-Christophe Cyril Lauquin - 500 k\u20ac HT pour les MAPA travaux et lesRelier jusqu'au 30 bons de commandes sur accord-cadreseptembre 2025 |-143 k\u20ac HT pour les MAPA services etfournitures- 500 k\u20ac HT pour les march\u00e9ssubs\u00e9quentsSIR Olivier Fauchard(chef du SIR par - 143 k\u20ac HT quel que soit le typeint\u00e9rim jusqu'au d'engagement juridique30/09/2025)Cyril Lauquin acompter du 1\"octobre 2025SG Cl\u00e9ment Bourcart Isabelle RibeiroArticle 3 : chefs de districtsD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux chefs de districts, \u00e0 leur adjoints et aux chefs de bureau, d\u00e9sign\u00e9sen annexe 1, \u00e0 effet de signer, y compris en recourant \u00e0 la signature \u00e9lectronique, dans lalimite de leurs attributions et de leurs comp\u00e9tences :en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire :- les pi\u00e8ces de liquidation de d\u00e9penses et de recettes de toute nature ;- les propositions d'engagements juridiques et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent ;en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur :- les engagements juridiques de type MAPA inf\u00e9rieurs \u00e0 40 k\u20ac HT ou les bons de commandessur accords-cadres inf\u00e9rieurs \u00e0 90 k\u20ac HT, ainsi que tous les actes d\u00e9volus au repr\u00e9sentant dupouvoir adjudicateur dans le cadre de ces engagements, tant qu'ils n'ont pas pour effet deporter le montant du march\u00e9 ou de la commande au-del\u00e0 des seuils pr\u00e9cit\u00e9s ;Article 4 : chefs de CEI et autres agentsD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux chefs de CEI, \u00e0 leur adjoints en cas d'emp\u00e9chement, et aux chefsde bureau ou d'unit\u00e9, et a tous les agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 2, a effet de signer, y compris\n3/15\nDIRCO - 33-2025-09-08-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir pour le\ncompte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-14 du 8 septembre 2025\n12\nen recourant a la signature \u00e9lectronique, dans la limite de leurs attributions et de leurscomp\u00e9tences :en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire :- les pieces de liquidation de d\u00e9penses et de recettes de toute nature ;- les propositions d'engagements juridiques et les pi\u00e9ces justificatives qui les accompagnent ;en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur :- les engagements juridiques de type MAPA et les bons de commandes sur accords-cadresinf\u00e9rieurs a 4 k\u20ac HT, ainsi que tous les actes d\u00e9volus au repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateurdans le cadre de ces engagements, tant qu'ils n'ont pas pour effet de porter le montant dumarch\u00e9 ou de la commande au-del\u00e0 du seuil pr\u00e9cit\u00e9 ;\nArticle 5 : D\u00e9penses Carte achatLes agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 3 pourront \u00e9galement proc\u00e9der \u00e0 des achats en utilisant unecarte achat, dans le respect d'un montant maximum par achat et d'un plafond annuelpr\u00e9cis\u00e9s par d\u00e9cision du directeur.\nArticle 6 : Chorus formulaireD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 4 disposant du profil valideur dansChorus Formulaire :- \u00e0 effet de valider, dans l'application, les demandes d'achat- \u00e0 effet de certifier, dans l'application, les services faits sur la base des constatationsr\u00e9alis\u00e9es. -\npour le compte des ordonnateurs d\u00e9sign\u00e9s aux articles 2, 3 et 4 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 7 : Chorus DTD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 5 et selon leur profil, \u00e0 effet de validerdans CHORUS DT, dans le cadre de leurs attributions et leur p\u00e9rim\u00e8tre, et au vu de lavalidation pr\u00e9alable du responsable hi\u00e9rarchique effectu\u00e9e dans l'application, les ordres demissions (profil SG -\u2014 service gestionnaire) et/ou les \u00e9tats de frais (profil GV - gestionnairevalideur).\n4s\nDIRCO - 33-2025-09-08-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir pour le\ncompte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-14 du 8 septembre 2025\n13\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s en annexe 5 et disposant du profil FC\u00ab gestionnaire de facture \u00bb pour valider dans CHORUS DT les relev\u00e9s d'op\u00e9rations voyagisteapres constatation du service fait.\nArticle 8 : Int\u00e9rimL'agent nominativement d\u00e9sign\u00e9 par d\u00e9cision du directeur pour assurer l'int\u00e9rim d'un agentb\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9l\u00e9gation au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision exerce les m\u00eames d\u00e9l\u00e9gationsde signature que l'agent qu'il remplace.\nArticle 9 : Ex\u00e9cutionM. le directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGironde.\n- 8 SEP, 2025Limoges, leLe directeur interd\u00e9partemental des routesCentre-Ovest\u2014\u2014~\na\nPhilippe FAUCHET\n5/15\nDIRCO - 33-2025-09-08-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir pour le\ncompte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-14 du 8 septembre 2025\n14\nAnnexe 1: Liste des chefs de district et agents disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnateur etde RPA jusqu'a 40 k\u20ac pour les MAPA et 90k\u20ac pour les bons de commande sur accord-cadresen application de l'article 3\ndistrictChef-fe de districtadjoint-e au chef-fe dedistrictDistrict Nord Schmitt Jean-MichelPoitelon MichelDistrict A20 Sud(Chef par int\u00e9rim)Schmitt Jean-MichelDistrict de Gu\u00e9retBoissier J\u00e9r\u00f4meGourabian MarjorieDistrict de LimogesPesteil Fr\u00e9d\u00e9ricMalaurie FranckDistrict de P\u00e9rigueuxMatelat FranckDang DanielDistrict de PoitiersCosta PascalClopeau S\u00e9bastien\nunit\u00e9 nom fonctionSPT/BAGDofundo AmandineCheffe du BAG\n6/15\nDIRCO - 33-2025-09-08-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir pour le\ncompte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-14 du 8 septembre 2025\n15\nAnnexe 2: Liste des chefs de CEI et agents disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnateur et deRPA jusqu'\u00e0 4 k\u20ac HT en application de l'article 4CEI Chef-fe de CEIadjoint-e aux chef-fe de CEIen cas d'emp\u00e9chementCEI de La SouterraineMonteil PascalCEI de Gu\u00e9retBlouet KarineCEI de Lamaids-GouzonLibert ArnaudCEI de LimogesMistri Jean-FrancoisCEI d'EtagnacPrioult Fr\u00e9d\u00e9ricCEI de P\u00e9rigueuxCeyssat BrunoUscain LionelCEI d'AgenCoufignal DidierCarbonnier S\u00e9bastienCEI de Castillonn\u00e8sSauvestre PhilippeCEI de BressuireRobert YannisCEI de Poitiers-LussacDesroses CorentinColin VincentCEI de BellacGabard Gr\u00e9goryCEI d'Argenton Moreau FlorentCEI de VatanChampigneux J\u00e9r\u00f4meBonany ChristianCE! de BourgesJobin C\u00e9dricDuris ThibautCEI de BessinesDuch\u00e9ne ThierryCEI de FeytiatFran\u00e7ois SylvainDufournaud MarieCEI d'UzerchePascaud GillesPinto de Magalhaes Jean-No\u00eblCEI de Brive Peyrie Laurent Mouzac Thierryunit\u00e9 nom fonctionSG/PRH Wangerm\u00e9e Dominique |responsable du p\u00f4le ressources humainesSG/PRF Boussaa Lynda cheffe du p\u00f4le recrutement et formationSG/PSST Quartier Maina cheffe du p\u00f4le sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travailSG/PSST Sfalli Bastien adjoint a la cheffe du p\u00f4le sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 autravailSG/PMGI Saint-Clair Marylene | responsable des moyens g\u00e9n\u00e9raux etinformatiqueSG/PMGI Rigout Pascal adjoint \u00e0 la responsable PMGI\n7/15\nDIRCO - 33-2025-09-08-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir pour le\ncompte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-14 du 8 septembre 2025\n16\nunit\u00e9nom fonctionSG/PAJ Dujardin Jessica responsable affaires juridiquesSG/PAJ P\u00e9nicaud C\u00e9line Adjointe a la responsable affaires juridiques, acompter du 25 septembre 2025SG/PCP Clauteaux Sabrina cheffe de p\u00f4le commande publiqueSGIPCP Joyeux Sylvie adjointe \u00e0 la cheffe de p\u00f4le commandepubliqueSPT/BAG Marsac Brigitte Responsable gestion financi\u00e8re des districtsautoroutiersSPT/BAG Colin Pascal Charg\u00e9 de la gestion centrale de la flotteSPT/BOA Cartelier Nelly Cheffe du BOASPT/BPMO Relier Jocelyne Cheffe du bureau politiques et ma\u00eetrise d'ouvrageSE/BIESR Libert Guillaume Chef du Bureau Ing\u00e9nierie de l'Exploitationet de la S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9reSE/BIESR Sudron J\u00e9r\u00f4me responsable du CIGT, adjoint au chef du BIESRSIR Fauchard Olivier chef de projetSIR Robert Nicolas chef de projetSIR Berte Eric chef de projetSIR Lajarige Marielle cheffe du p\u00f4le assistance et gestionSIR Maury Anne-Marie adjointe au chef du p\u00f4le assistance et gestionDirection Soffiati Sarah Responsable de communicationDirection Nguyen-Tan-Hon Charg\u00e9e de Mission Qualit\u00e9 & D\u00e9veloppementPatriciaDurableDistrict Gu\u00e9retVieira Thierryresponsable du p\u00f4le administratif du districtde Gu\u00e9retDistrict LimogesLeichnig Jean-Pascalresponsable du p\u00f4le administratif du districtde LimogesDistrict P\u00e9rigueuxLeblanc-Coudoin Val\u00e9rieresponsable du p\u00f4le administratif du districtde P\u00e9rigueuxDistrict PoitiersDeschamps Loetitiaresponsable du p\u00f4le administratif du districtde PoitiersDistrict NordLamothe Mathieuresponsable appui technique du district Nord\n8/15\nDIRCO - 33-2025-09-08-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir pour le\ncompte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-14 du 8 septembre 2025\n17\nAnnexe 3: Liste des agents autoris\u00e9s a proc\u00e9der a des d\u00e9penses au moyen d'une carte achaten application de l'article 5\nunit\u00e9 nom pr\u00e9nomCEI ARGENTONCEI VATAN CHAMPIGNEUX JEROMECEI BOURGES JOBIN CEDRICDISTRICT NORD SCHMITT JEAN-MICHELDISTRICT NORD POITELON MICHELCE] UZERCHE PASCAUD GILLESCEI BESSINES DUCHENE THIERRYCEI BRIVE MOUZAC THIERRYCEI FEYTIAT DUFOURNAUD MARIECEI BRIVE PEYRIE LAURENTSPT/BAG MARSAC BRIGITTECEI FEYTIAT FRAN\u00c7OIS SYLVAINA20 SUD SCHMITT JEAN-MICHELCEI GUERET BLOUET KARINECEI LAMAIDS FERNANDEZ ARNAUDCEI LA SOUTERRAINE MONTEIL PASCALCEI LAMAIDS LIBERT ARNAUDGUERET GIROIX FABIENNESG/PMGI SAINT-CLAIR MARYLENECEI ETAGNAC PRIOULT FREDERICLIMOGES PESTEIL FREDERICLIMOGES LEICHNIG JEAN-PASCALCEI ETAGNAC TRICARD FREDERICCEI LIMOGES MISTRI JEAN-FRANCOISPERIGUEUX LEBLANC VALERIECEI PERIGUEUX USCAIN LIONELCEI AGEN COUFIGNAL DIDIER\n9/15\nDIRCO - 33-2025-09-08-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir pour le\ncompte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-14 du 8 septembre 2025\n18\nunit\u00e9 nom pr\u00e9nomCEI CASTILLONNES BESQUENT HERVECEI CASTILLONNES SAUVESTRE PHILIPPECEI PERIGUEUX CEYSSAT BRUNOPERIGUEUX DANG DANIELCEI POITIERS DESROSES CORENTINPOITIERS DESCHAMPS LOETITIACEI BRESSUIRE ROBERT YANNISPOITIERS CLOPEAU SEBASTIENCEI POITIERS COLIN VINCENTCEI BELLAC GABARD GREGORYSPT/BAG DOFUNDO AMANDINESE/BIESR LIBERT GUILLAUMESG/PRF BOUSSAA LYNDADIRECTION SOFFIATI SARAHSG/PMGI RIGOUT PASCALSG/PMGI DESSAIX SEVERINESIR LAJARIGE MARIELLE\n10/15\nDIRCO - 33-2025-09-08-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir pour le\ncompte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-14 du 8 septembre 2025\n19\nAnnexe 4: Les agents list\u00e9s ci-dessous sont autoris\u00e9s a transmettre les instructions au CGF, etnotamment les ordres a payer, TOP, paiement de subventions au moyen de l'outil ChorusNouvelle Communication :Service/district nom fonctionSG DESSAIX S\u00e9verine3G PINEAU SandrineSG ROUSSET FrancoisBROUILLAUD LaurenceSPT DEPUICHAFFRAY V\u00e9roniqueECALLE AlexandreMASUIN Marie-LaureRICQ JulienSIR LIENERT Marie-ChristineDistrict de Limoges MARCHADIER NathalieDistrict de Gu\u00e9ret GIROIX FabienneDistrict de P\u00e9rigueux MARTIN St\u00e9phanie\n11/15\nDIRCO - 33-2025-09-08-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir pour le\ncompte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-14 du 8 septembre 2025\n20\nAnnexe 5 : Liste des agents disposant d'un profil Valideur dans chorus formulaire pour validerles demandes d'achat et certifier les services faits en application de l'article 6.\nService/districtnom fonctionSG Saint-Clair Maryl\u00e8ne responsable des moyensg\u00e9n\u00e9raux et informatiqueRigout Pascal adjoint \u00e0 la responsable PMGISPT Dofundo Amandine Cheffe du BAGSIR Lajarige Marielle cheffe du pdle assistance etgestionMaury Anne-Marie adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4leassistance et gestionGu\u00e9ret Boissier J\u00e9r\u00f4me Chef du district de Gu\u00e9retGourabian Marjorie Adjointe au chef du district deGu\u00e9retVieira Thierry responsable du p\u00f4leadministratif du district deGu\u00e9retLimoges Pesteil Fr\u00e9d\u00e9ric Chef du district de LimogesMalaurie Franck Adjoint au chef du district deLimogesLeichnig Jean-Pascal responsable du p\u00f4leadministratif du district deLimogesP\u00e9rigueux Matelat Franck Chef du district de P\u00e9rigueuxDang Daniel Adjoint au chef du district deP\u00e9rigueuxLeblanc-Coudoin Val\u00e9rie |responsable du p\u00f4leadministratif du district deP\u00e9rigueuxPoitiers Costa Pascal Chef du district de PoitiersClopeau S\u00e9bastienAdjoint au chef du district dePoitiersDeschamps Loetitiaresponsable du p\u00f4leadministratif du district de\n12/15\nDIRCO - 33-2025-09-08-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir pour le\ncompte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-14 du 8 septembre 2025\n21\nService/district nom fonctionPoitiersSPT/BAG Marsac Brigitte Responsable gestion financi\u00e9redes districts autoroutiersNord Schmitt Jean-Michel Chef du district NordNord Poitelon Michel Adjoint au chef du district NordSud A20 Schmitt Jean-Michel Chef du district A20 Sud P.I.\n13/15\nDIRCO - 33-2025-09-08-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir pour le\ncompte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-14 du 8 septembre 2025\n22\nAnnexe 6: Liste des agents ayant d\u00e9l\u00e9gation pour valider dans Chorus DT en application del'article 7. Ils peuvent faire des propositions d'engagement et de liquidation, avec les pi\u00e8cesqui les accompagnent dans le cadre des d\u00e9placements professionnels des agents du serviceet notamment via l'outil CHORUS DT, conform\u00e9ment au profil d\u00e9fini pour chacun d'eux :P\u00e9rim\u00e8tre j|Nom Pr\u00e9nom Profil Chorus DTService Gestionnaire Gestionnaire deGestionnaire (SG)| Valideur (GV) factures (FV)Si\u00e8ge Saint-Clair Maryl\u00e8ne X X XRigout Pascal X X XDessaix S\u00e9verine X X XPineau Sandrine X X XBourcart Cl\u00e9ment XRibeiro Isabelle XBoussaa Lynda X XRelier Jean-Christophe XLauquin Cyril X XBirot Dominique X XFauchet Marilyne XDofundo Amandine XLajarige Marielle XDistrict de |Pesteil Fr\u00e9d\u00e9ric XLimoges |Leichnig Jean-Pascal X XMarchadier Nathalie XDistrict de |Boissier J\u00e9r\u00f4me Cd XGu\u00e9ret Vieira Therry x xGiroix Fabienne XDistrict de |Matelat Franck X XP\u00e9rigueux Leblanc Val\u00e9rie X xMartin St\u00e9phanie XDistrict de |Costa Pascal X XPoitiers Deschamps Loetitia Xx XOulagnon Mireille X XDistricts Marsac Brigitte X XNord etSud A20District Sud Schmitt Jean-Michel X X\n14/15\nDIRCO - 33-2025-09-08-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir pour le\ncompte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-14 du 8 septembre 2025\n23\nA20\n+\n(p.i)C\u00e9l\u00e9rier VivianeD\u00e9senfant SophieDistrictNordSchmitt Jean-MichelJoyeux LaurencePoitelon Michel\nX IX |X | X | X\n15/15\nDIRCO - 33-2025-09-08-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir pour le\ncompte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-14 du 8 septembre 2025\n24\nDIRCO - 33-2025-09-08-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour exercer la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour agir pour le\ncompte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-14 du 8 septembre 2025\n25\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n33-2025-09-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accord\u00e9e au Centre de soins de la\nfaune sauvage de la LPO Aquitaine d'Audenge (33).\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-09-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accord\u00e9e au Centre de soins de la faune sauvage de la LPO Aquitaine\nd'Audenge (33). 26\nE 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0124/2025 DBEC\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de transport et de d\u00e9tention d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es en vue de rel\u00e2cher dans le milieu naturel\nAccord\u00e9e au Centre de soins de la faune sauvage de la LPO Aquitaine d'Audenge (33)\nLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIME\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA DORDOGNE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DE LA GIRONDE\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DES LANDES\nVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1 et L. 411-2,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et\nd'instruction  des  d\u00e9rogations  d\u00e9finies  \u00e0  l'alin\u00e9a  4\u00b0  de  l'article  L.411-2  du  code  de\nl'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 fixant la liste des vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9s menac\u00e9s d'extinction et\ndont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  23  avril  2007  modifi\u00e9  fixant  la  liste  des  mammif\u00e8res  terrestres  prot\u00e9g\u00e9s  sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-09-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accord\u00e9e au Centre de soins de la faune sauvage de la LPO Aquitaine\nd'Audenge (33). 27\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles prot\u00e9g\u00e9es sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVU la  demande  compl\u00e8te  de  d\u00e9rogation  au  r\u00e9gime  de  protection  des  esp\u00e8ces,  formul\u00e9e  par\nCassandra L'H\u00d4TE, Capacitaire du Centre de Soins de la LPO Aquitaine en date du 30 novembre\n2024,\nVU l'avis favorable sous conditions du Conseil National de Protection de la Nature en date du 26\nmars 2025,\nVU la consultation du public men\u00e9e du 12 au 27 d\u00e9cembre 2024 via le site internet de la DREAL\nNouvelle-Aquitaine,\nVU la d\u00e9cision du 21 d\u00e9cembre 2021 accordant le certificat de capacit\u00e9 \u00e0 Mme Cassandra L'H\u00d4TE\npour pratiquer l'\u00e9levage, l'entretien et le soin sur les animaux vivants non domestiques, d\u00e9livr\u00e9e\npar la Pr\u00e9f\u00e8te de la Charente,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDPP/SPE/2021-686  du 3  d\u00e9cembre 2021 autorisant  l'ouverture  d'un\ncentre de soins situ\u00e9 au domaine de Certes, 33980 Audenge d\u00e9livr\u00e9 par la pr\u00e9fecture de la\nGironde,\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante dans la mesure o\u00f9 le centre de\nsoins a pour objectif de permettre la survie de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces de mammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s,\nen vue de leur rel\u00e2cher dans le milieu naturel, et de maintenir ou renforcer les populations de\nces esp\u00e8ces,\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations d'esp\u00e8ces vis\u00e9es par la demande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle, \nCONSID\u00c9RANT que le projet port\u00e9 par le centre de soins de la faune sauvage de la LPO Aquitaine\nd'Audenge s'inscrit dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune sauvage,\nSUR PROPOSITION des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures,\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1 : Objet de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e au  centre de soins de la faune sauvage de la LPO Aquitaine d'Audenge ,\nsitu\u00e9 Domaine de Certes, 47 , avenue des Certes, 33980 Audenge.\n2/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-09-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accord\u00e9e au Centre de soins de la faune sauvage de la LPO Aquitaine\nd'Audenge (33). 28\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9rogation sont\u00a0:\nNOM PR\u00c9NOM QUALIT\u00c9\nL'H\u00d4TE Cassandra Capacitaire\nLOPEZ JARAQUEMA Jara V\u00e9t\u00e9rinaire\nROQUE Justine Soigneuse animali\u00e8re\nEt par extension, les salari\u00e9s en contrat Parcours Emploi Comp\u00e9tence (CDD), les volontaires en services\nciviques et les b\u00e9n\u00e9voles du centre de soins sous la responsabilit\u00e9 la responsable capacitaire.\nCette liste peut \u00eatre modifi\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de Cassandra L'H\u00d4TE, qui jugera des comp\u00e9tences\nde chaque mandataire. Dans ce cas, elle en informera par \u00e9crit la DREAL. \nLa capacitaire du centre s'assure du respect des protocoles \u00e9labor\u00e9s par le centre de soins pour la\nmanipulation, le transport, la d\u00e9tention et le rel\u00e2cher des sp\u00e9cimens. Elle est en charge de la formation\ndes b\u00e9n\u00e9voles et du suivi de leurs comp\u00e9tences.\nARTICLE 2 : Nature de la d\u00e9rogation\n2.1 \u2013 Esp\u00e8ces concern\u00e9es par la d\u00e9rogation\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires sont autoris\u00e9s dans le cadre des activit\u00e9s du centre de soins \u00e0 d\u00e9tenir, transporter et \u00e0\nrel\u00e2cher  dans  le  milieu  naturel  les  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  d'amphibiens,  reptiles,  d'oiseaux  et  de\nmammif\u00e8res terrestres et semi-aquatiques de la faune m\u00e9tropolitaine pour lesquels Cassandra L'H\u00d4TE\nd\u00e9tient le certificat de capacit\u00e9, \u00e0 l'exception des esp\u00e8ces vis\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999\nmodifi\u00e9, \u00e0 savoir\u00a0:\nOiseaux\nBlongios nain Ixobrychus minutus\nMacareux moine Fratercula arctica\nR\u00e2le des gen\u00eats Crex crex\nOutarde canepeti\u00e8re Tetrax tetrax\nPhragmite aquatique Acrocephalus paludicola\nPingouin torda Alca torda\nGuillemot de tro\u00efl Uria aalge\nReptiles\nEmyde l\u00e9preuse Mauremys leprosa\nMammif\u00e8res\nVison d'Europe Mustela lutreola\nLoutre Lutra lutra\n3/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-09-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accord\u00e9e au Centre de soins de la faune sauvage de la LPO Aquitaine\nd'Audenge (33). 29\n2.2 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre d'intervention\nLe Centre de soins de la faune sauvage de la LPO Aquitaine est autoris\u00e9 \u00e0 transporter et rel\u00e2cher des\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9s dans  les d\u00e9partements de la Gironde, Dordogne, Charente, Charente-\nMaritime et Landes.\nARTICLE 3 : Op\u00e9rations autoris\u00e9es\nLe centre est autoris\u00e9 \u00e0 mener les op\u00e9rations suivantes :\n\u2022 le transport des sp\u00e9cimens bless\u00e9s vers le centre de soins,\n\u2022 le transport vers le lieu de rel\u00e2cher,\n\u2022 le  transport  vers  ou  depuis  un  cabinet  v\u00e9t\u00e9rinaire  \u00e0  des  fins  de  soins  v\u00e9t\u00e9rinaires  ou\nd'euthanasie,\n\u2022 le  transport  vers  un  autre  centre  de  sauvegarde  pour  des  soins  sp\u00e9cifiques,  processus\nd'apprentissage, temps de d\u00e9tention important\u2026,\n\u2022 le transport du centre vers une structure d'accueil ou sanctuaire : dans le cas o\u00f9 une esp\u00e8ce ne\npourrait \u00eatre rel\u00e2ch\u00e9e dans son milieu en raison d'un handicap ou dans le cas d'une esp\u00e8ce\ninvasive, il peut \u00eatre envisag\u00e9 un placement dans une structure de pr\u00e9sentation au public. Ce\ntype de placement n'est envisag\u00e9 qu'\u00e0 la condition que l'individu soit en bonne sant\u00e9 et apte \u00e0\nvivre en captivit\u00e9,\n\u2022 le transport vers un laboratoire d'autopsie ou un organisme scientifique (mus\u00e9um d'histoire\nnaturelle ou Anses) \u00e0 des fins scientifiques de conservation,\n\u2022 le transport du centre de soins jusqu'au centre d'\u00e9quarissage,\n\u2022 le transport d'un laboratoire suite \u00e0 une autopsie jusqu'au centre d'\u00e9quarissage,\n\u2022 la d\u00e9tention en vue de soins.\n* Le transport des animaux s'effectue du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre, 7 jours sur 7 sans restriction\nhoraire.\n* Les animaux  sont transport\u00e9s dans des contenants appropri\u00e9s \u00e0 leur taille et  leur  esp\u00e8ce et de\nmani\u00e8re \u00e0 assurer \u00e0 la fois la s\u00e9curit\u00e9 des passagers et des animaux.\n* Le lieu de rel\u00e2cher doit \u00eatre situ\u00e9 au plus pr\u00e8s du lieu de collecte.\n* Dans le cadre du r\u00e9seau d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance de la rage, les cadavres de chauve-souris sont envoy\u00e9s\n\u00e0 l'Anses (Laboratoire de la Rage et de la Faune Sauvage de Nancy, Technopole Agricole et V\u00e9t\u00e9rinaire,\nDomaine de Pix\u00e9r\u00e9court, CS 40009, 54220 Malz\u00e9ville Cedex).\nCes op\u00e9rations ne sont autoris\u00e9es que pour les sp\u00e9cimens appartenant \u00e0 la liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nvis\u00e9es \u00e0 l'article 2. \nLes rel\u00e2chers sont effectu\u00e9s par la capacitaire du centre ou un b\u00e9n\u00e9vole qui s'engage \u00e0 respecter le\nprotocole d\u00e9fini.\nPr\u00e9cisions   concernant l  es esp\u00e8ces \u00e0 PNA  \u00a0:\n\u2022 Les animateurs sont imm\u00e9diatement consult\u00e9s en cas d'accueil et /ou de rel\u00e2cher d'un individu.\nLe devenir des individus doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, et notamment le lieu de rel\u00e2cher, avec l'accord de\nl'animateur,\n4/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-09-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accord\u00e9e au Centre de soins de la faune sauvage de la LPO Aquitaine\nd'Audenge (33). 30\n\u2022 S'il existe une structure sp\u00e9cialis\u00e9e dans l'accueil et le soin de ces individus (notamment pour le\nVison d'Europe), les individus en d\u00e9tresse sont le plus rapidement possible orient\u00e9s vers cette\nstructure,\n\u2022 Pour le Vison d'Europe les individus doivent partir le plus rapidement possible vers le centre\nd'\u00e9levage \u00e0 des fins de restauration de populations, qui lui d\u00e9cidera de leur devenir.\nARTICLE 4 : Validit\u00e9 de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030.\nARTICLE 5 : Bilans des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es\nUn compte rendu annuel d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est transmis \u00e0 la DREAL Nouvelle-Aquitaine avant le\n31\u00a0janvier de chaque ann\u00e9e.\nUn rapport final des activit\u00e9s sur la p\u00e9riode de la d\u00e9rogation est adress\u00e9 \u00e0 la DREAL Nouvelle-Aquitaine\navant le 31 mars 2031.\nLes rapports annuels et final doivent notamment mentionner le nombre de sp\u00e9cimens par esp\u00e8ce\nrecueillis, soign\u00e9s, morts, euthanasi\u00e9s, rel\u00e2ch\u00e9s et transf\u00e9r\u00e9s, ainsi que leur lieu d'origine et leur lieu de\nrel\u00e2cher.\nARTICLE 6 : Modification de la demande - Incidents\nToute modification substantielle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arr\u00eat\u00e9s modificatifs. Elles ne deviennent effectives\nqu'apr\u00e8s leur approbation par la DREAL ou la notification d'un arr\u00eat\u00e9 modificatif.\nD\u00e8s qu'il en a connaissance, le p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet du d\u00e9partement concern\u00e9\net \u00e0 la DREAL les accidents ou incidents int\u00e9ressant les op\u00e9rations ou activit\u00e9s faisant l'objet de la\npr\u00e9sente d\u00e9rogation qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 leurs habitats.\nSans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le p\u00e9titionnaire doit prendre ou faire prendre\ntoutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses\ncons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe p\u00e9titionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence de l'activit\u00e9 ou\ndes op\u00e9rations.\nARTICLE 7 : Publications\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9cise dans le cadre de ses publications que ces op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sous\ncouvert d'une autorisation pr\u00e9fectorale, relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nARTICLE 8 : Caract\u00e8re de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation peut \u00eatre suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire entendu, si les conditions fix\u00e9es ne sont pas\nrespect\u00e9es.\nEn outre, la pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient \u00eatre par\nailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, au titre d'autres l\u00e9gislations.\n5/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-09-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accord\u00e9e au Centre de soins de la faune sauvage de la LPO Aquitaine\nd'Audenge (33). 31\nLa Cheffe du D\u00e9partementBiodiversit\u00e9, Esp\u00e8ces et Connaissance\nMarie BASTIAT\nARTICLE 9 : Sanctions et contr\u00f4les\nLes agents charg\u00e9s de la police de la nature ont libre acc\u00e8s aux op\u00e9rations autoris\u00e9es par la pr\u00e9sente\nd\u00e9rogation.  Ils  peuvent  demander  communication  de  toute  pi\u00e8ce  utile  au  contr\u00f4le  de  la  bonne\nex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa DREAL, les DDT et les services d\u00e9partementaux de l'OFB peuvent, \u00e0 tout moment, pendant et apr\u00e8s\nles op\u00e9rations, proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s, notamment visuels et cartographiques.\nLa pr\u00e9sente autorisation est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de contr\u00f4le.\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis aux sanctions d\u00e9finies aux articles L. 415-1 et suivants du code de\nl'environnement.\nARTICLE 10 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de\nsa publication :\n- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement\ncomp\u00e9tent (par courrier) ou via le site t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr);\n- soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s des pr\u00e9fectures concern\u00e9es.\nDans ce cas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite \u2013 n\u00e9e du silence de\nl'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif\npr\u00e9alable \u2013 peut  faire  l'objet,  avec  la  d\u00e9cision  contest\u00e9e,  d'un  recours  contentieux  dans  les\nconditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\nARTICLE 11 : Ex\u00e9cution\nLes Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de\nla  Gironde  et  des  Landes,  et  le  Directeur  R\u00e9gional  de  l'Environnement,  de  l'Am\u00e9nagement  et  du\nLogement de l'Aquitaine sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est ins\u00e9r\u00e9 aux Recueils des\nActes  Administratifs des pr\u00e9fecture s des d\u00e9partements concern\u00e9s.  Il  est  \u00e9galement  transmis pour\ninformation\u00a0:\n- \u00e0 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,\n- aux Chefs des services d\u00e9partementaux de l' Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Charente, de\nla Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Gironde et des Landes,\n- \u00e0 Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nBordeaux, le 5 septembre 2025\nPour les pr\u00e9fets et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur r\u00e9gional et par d\u00e9l\u00e9gation\n6/6\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-09-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accord\u00e9e au Centre de soins de la faune sauvage de la LPO Aquitaine\nd'Audenge (33). 32\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-09-05-00004\nR\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A63 section Salles/Limite Landes\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-05-00004 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A63 section Salles/Limite Landes 33\nated Cabinet du Pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA GIRONDE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8rePoFraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du f 5 SEP. 2025Portant r\u00e9glementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A63 section Salles/Limite LandesLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police n\u00b0PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral N\u00b0PR/DRLP/2013/678 portant r\u00e9glementation de la circulation souschantier sur l'autoroute A63 landes dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Gironde ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 24novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational (RRNj) ;VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU la demande en date du 03 septembre 2025 de la soci\u00e9t\u00e9 ATLANDES et le dossier particulierd'exploitation sous chantier du 02 septembre 2025 ;VU l'avis favorable en date du 03 septembre 2025 du Peloton Morotis\u00e9 de Mios pour l'escadrond\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des automobilistes de l'autoroute ainsi que celle dupersonnel de la ATLANDES et les entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;\nHet r Di VUS+ rte } '4 \"iii \u00bb \" jeHIS, us ail, FSi ak al 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-05-00004 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A63 section Salles/Limite Landes 34\nARRETEArticle premier : Du lundi 08 septembre au mercredi 10 septembre 2025, des travaux de reprise de lachauss\u00e9e n\u00e9cessitent des neutralisatians de deux voies avec abaissement des vitesses selon le phasagedes travaux sur l'A63 dans les deux sens de circulation entre le PR 34+750 et la limite d\u00e9partementaleGironde/Landes (PR 49+450), dans les conditions d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.En fonction des al\u00e9as de chantier, les travaux pourront \u00eatre report\u00e9s sur 15 jours dans les m\u00eamesconditions.Article2 : Les travaux s'effectuent conform\u00e9ment au dossier d'exploitation sous chantier, hors week-end, selon le phasage des travaux et les restrictions suivantes :\u00a2 Neutralisation de la voie de droite et de la voie m\u00e9diane.* Abaissement de la vitesse maximale autoris\u00e9e de l'ensemble des v\u00e9hicules \u00e0 90 km/h sur les zonesde travaux d\u00e9finies \u00e0 l'article 1.\u00b0 Interdiction de d\u00e9passer \u00e0 l'ensemble des v\u00e9hicules sur les zones de travaux.Article3 : Ces travaux d\u00e9rogeront aux articles 3 et 10 de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral PR/DRLP/2013/678 du25 novembre 2013 portant r\u00e9glementation de circulation sous chantier de l'autoroute A63-landesentre Salles (33) et Saint-Geours-de-Maremne (40) concernant :+ Article 3: la longueur maximale de la zone de restriction de capacit\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9e a10,500 km maximum.\u00b0 Article 6: les chantiers pourront entra\u00eener une diminution du nombre de voies ou lebasculement du trafic d'une chauss\u00e9e sur l'autre si le d\u00e9bit \u00e0 \u00e9couler au droit de la zone detravaux n'exc\u00e8de pas 1200 veh. /heure par voies rest\u00e9es libres \u00e0 la circulation.* Article 10 :L'inter-distance avec d'autres zones de neutralisation de voies pourra \u00eatre ramen\u00e9e\u00e0 := 5km minimum entre 2 chantiers sur1 voie , ou entre 1 chantier sur1 voie et un chantier sur 2voies.=\" 10km minimum entre 2 chantiers sur 2 voies.Article4 : L'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours sera maintenu.Article5 : Les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront signal\u00e9es aux usagers par unesignalisation conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e pararr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9.La mise en place, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire seront assur\u00e9es par lasoci\u00e9t\u00e9 Egis Exploitation Aquitaine.Article6 : L'information des usagers sera assur\u00e9e \u00e0 l'aide de la signalisation en place, des panneaux \u00e0messages variables et de la radio 107.7.Monsieur le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 ATLANDES ;Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de Egis Exploitation Aquitaine ;Monsieur le G\u00e9n\u00e9ral Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, et dont information sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieurle Directeur D\u00e9partemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le d\u00e9lai de 2mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.PEASE Pr\u00e9fetfe Et direc:c\u00fcr de cabinet,tH, d\nif7 Gr\u00e9gory LECRU\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-05-00004 - R\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur l'autoroute A63 section Salles/Limite Landes 35","date":"2025-09-08","first_seen_on":"2025-09-08T14:11:05+00:00","id":"b4e925f391b9339206566336c67dd5f974042690c109259c4efbbfa478fd4626","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-210","pdf_creation_date":"2025-09-08T13:54:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/81429/610470/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-210.pdf"}