{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"EnPR\u00c9FET O.DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nDES SERVICES DE L'\u00c9TAT EN LOZ\u00c8RE\nRECUEIL SP\u00c9CIAL N\u00b0 36\nPubli\u00e9 le 27 juin 2025\n\nPR\u00c9FECTURE de la LOZ\u00c8RE\nRECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL n\u00b0 36\nen date du 27 juin 2025\nSOMMAIRE\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2025-178-0001 du 27 juin 2025 fixant les niveaux de gravit\u00e9 \ndes zones d 'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le \nd\u00e9partement de la Loz\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEB-2025-178-0001 DU 27 JUIN 2025\nFIXANT LES NIVEAUX DE GRAVIT\u00c9 DES ZONES D'ALERTE ET\nINSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA LOZ\u00c8RE\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code civil, notamment ses articles 640 et 645 ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1 \u00e0 L.211-3, L.211-8, L.216-4, R.211-66 \u00e0\nR.211-70 et R.216-9 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2215- 1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'acti on\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion de s eaux Adour-Garonne approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet\ncoordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publi\u00e9 au journal officiel du 3 avril 2022 ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion de s eaux Loire-Bretagne approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet\ncoordonnateur de bassin le 18 mars 2022 et publi\u00e9 au journal officiel du 3 avril 2022 ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion de s eaux Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuv\u00e9 par le\npr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 et publi\u00e9 au journal officiel du 3 avril 2022 ;\nVU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Ard \u00e8che approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 2012- 242-0004 du 29 ao\u00fbt 2012 ;\nVU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du Tarn-amont approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 inter-\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-349-0001 du 15 d\u00e9cembre 2015 ;\nVU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Lot amont approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 inter-\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-349-0002 du 15 d\u00e9cembre 2015 ;\nVU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux des Gardons approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 inter-\npr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2015-12-18-001 du 18 d\u00e9cembre 2015 ;\nVU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du Haut Allier approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9\ninterpr\u00e9fectoral n\u00b0 DIPPAL B3-2016-260 du 27 d\u00e9cembre 2016 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 30 juin 2023 portant d\u00e9finition d'un plan d'action s\u00e9cheresse\npour le sous-bassin du Tarn ;\n1/7\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 E-2023-176 du 20 juin 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes et\nd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspens ion provisoire des usages de l'eau du sous-bassin d u\nLot ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-BIEF 2023-199-0002 du 1 8 juillet 2023 d\u00e9finissant le cadre pour la mise\nen \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et\ndes activit\u00e9s en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin versant de l'Allier en Loz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 d\u00e9finissant le cadre pour la mise\nen \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et\ndes activit\u00e9s en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bass ins versants du Chassezac, de la C\u00e8ze, des Gardons\net de l'H\u00e9rault en Loz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 d\u00e9f inissant le cadre de mise en \u0153uvre des mesures\nde limitation des usages de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le Gard ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEF 2022 \u2013 629 en date du 19 octobre 2022 d\u00e9finissant le cadre\nd'intervention pour faire face \u00e0 un \u00e9pisode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che n\u00b0 07-2025-06- 26-00007 en date du 26 juin 2025 portant\nlimitation des usages de l'eau sur les bassins vers ants du Doux-Ay, de la Cance, de l'Eyrieux, de\nl'Ouv\u00e8ze-Payre, de la Beaume-Chassezac et de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de l'Aveyron n\u00b0 12-2025-06-25-0 0002 du 25 juin 2025 instaurant les mesures de\nrestrictions des usages de l'eau issue du milieu na turel et du r\u00e9seau d'eau potable en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Cantal n\u00b02025-851 du 20 juin 2025 portant limitation provisoire des usages de\nl'eau dans le d\u00e9partement du Cantal ;\nVU la consultation du comit\u00e9 de ressource en eau d\u00e9pa rtemental (CRED) de la Loz\u00e8re en date du 24\njuin 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que le CRED fait office de comit\u00e9 de suivi op\u00e9rati onnel de l'\u00e9tiage (CSOE) pour la\npartie de la Loz\u00e8re situ\u00e9e sur le bassin Adour Garonne ;\nCONSID\u00c9RANT que la situation hydrologique du d\u00e9partement s'\u00e9va lue principalement au travers des\n\u00e9coulements superficiels des cours d'eau ;\nCONSID\u00c9RANT que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9voient la pe rsistance de temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es\nsans pluie cons\u00e9quente dans les dix prochains jours ;\nCONSID\u00c9RANT que les d\u00e9bits des cours d'eau sont en forte baisse sur une grande partie du\nd\u00e9partement de la Loz\u00e8re ;\nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\n \u2013 franchissement des niveaux de gravit\u00e9 par zones d'alerte (ZA)\nBassin Adour-Garonne\nSous-bassin du Lot\nLes niveaux de gravit\u00e9 mentionn\u00e9s ci-dessous sont d \u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental\nn\u00b0 E-2023-176 du 20 juin 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou\nde suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot.\nZA \u00ab bassin de la Truy\u00e8re \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de la Truy\u00e8re \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\n2/7\nZA \u00ab bassin de la Colagne \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de la Colagne \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab cours d'eau Colagne \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab cours d'eau Colagne \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin du Lot \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin du Lot \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin du Bramont \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin du Bramont \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nSous-bassin du Tarn\nLes niveaux de gravit\u00e9 mentionn\u00e9s ci-dessous sont d \u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental\ndu 30 juin 2023 portant d\u00e9finition d'un plan d'action s\u00e9cheresse pour le sous-bassin du Tarn.\nZA \u00ab bassin du Tarn \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin du Tarn \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin du Tarnon \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin du Tarn \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin de la Dourbie \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de la Dourbie \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nBassin Loire-Bretagne\nLes niveaux de gravit\u00e9 mentionn\u00e9s ci-dessous sont d \u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-BIEF\n2023-199-0002 du 18 juillet 2023 d\u00e9finissant le cad re pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures\nde limitation ou de suspension provisoire des usage s de l'eau et des activit\u00e9s en p\u00e9riode de s\u00e9cheress e\nsur le bassin versant de l'Allier en Loz\u00e8re.\nZA \u00ab bassin de l'Allier (source) \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de l'Allier (source) \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin de l'Allier amont \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de l'Allier amont \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin de l'Allier moyen \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de l'Allier moyen \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab cours d'eau Allier axe \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab cours d'eau Allier axe \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nBassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e\nLes niveaux de gravit\u00e9 mentionn\u00e9s ci-dessous sont d \u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-BIEF\n2023-199-0003 du 18 juillet 2023 d\u00e9finissant le cad re pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures\n3/7\nde limitation ou de suspension provisoire des usage s de l'eau et des activit\u00e9s en p\u00e9riode de s\u00e9cheress e\nsur les bassins versants du Chassezac, de la C\u00e8ze, des Gardons et de l'H\u00e9rault en Loz\u00e8re.\nZA \u00ab bassin du Chassezac \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin du Chassezac \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin de la C\u00e8ze \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de la C\u00e8ze \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin des Gardons \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin des Gardons \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin de l'H\u00e9rault \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de l'H\u00e9rault \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nLa carte repr\u00e9sentant les niveaux de gravit\u00e9 par zo ne d'alerte figure en annexe 1 au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLe tableau r\u00e9capitulant la liste des zones d'alerte et des niveaux de gravit\u00e9 par commune figure\nen annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau ou des activit\u00e9s\nLes mesures de limitation ou de suspension des usag es de l'eau ou des activit\u00e9s applicables pour tous\nles types de pr\u00e9leveurs sur l'ensemble du d\u00e9parteme nt de la Loz\u00e8re \u00e0 l'\u00e9chelle des zones d'alerte o\u00f9\nsont r\u00e9alis\u00e9s les usages de l'eau ou les activit\u00e9s, en fonction des niveaux de gravit\u00e9 associ\u00e9s, sont\nfix\u00e9es :\n\u2013 par l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 E-2023-1 76 du 20 juin 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes e t\nd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspens ion provisoire des usages de l'eau du sous-bassin d u\nLot en annexe 3 pour les zones d'alertes suivantes : \u00ab bassin de la Truy\u00e8re \u00bb, \u00ab bassin de la Colagne \u00bb,\n\u00ab cours d'eau Colagne \u00bb, \u00ab bassin du Lot \u00bb, \u00ab bassin du Bramont \u00bb ;\n\u2013 par l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 30 juin 2023 portant d\u00e9finition d'un plan d'action\ns\u00e9cheresse pour le sous-bassin du Tarn \u00e0 l'article 14 pour les zones d'alertes suivantes : \u00ab bassin du\nTarn \u00bb, \u00ab bassin du Tarnon \u00bb, \u00ab bassin de la Dourbie \u00bb ;\n\u2013 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-BIEF 2023- 2023-1 99-0002 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les\nzones suivantes : \u00ab bassin de l'Allier (source) \u00bb, \u00ab bassin de l'All ier amont , \u00ab bassin de l'Allier moyen \u00bb,\n\u00ab bassin de l'Allier axe \u00bb ;\n\u2013 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-BIEF 2023- 2023-1 99-0003 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les\nzones suivantes : \u00ab bassin du Chassezac \u00bb, \u00ab bassin de la C\u00e8ze \u00bb, \u00ab bassin des Gardons \u00bb, \u00ab bassin de\nl'H\u00e9rault \u00bb.\nChacun de ces arr\u00eat\u00e9s est consultable sur le site i nternet des services de l'\u00c9tat en Loz\u00e8re :\nhttps://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Eau/\nSecheresse/Arretes-cadres-de-gestion-de-la-secheresse.\nArticle 3\n \u2013 entr\u00e9e en vigueur et d\u00e9lai de validit\u00e9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 partir de 8 h le samedi suivant sa publication a u\nrecueil des actes administratifs (RAA) des services de l'\u00c9tat en Loz\u00e8re.\nLe d\u00e9lai de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est de six m ois \u00e0 compter de sa publication au RAA des services\nde l'\u00c9tat en Loz\u00e8re.\n4/7\nArticle 4 \u2013 pouvoirs de police du maire\nD\u00e8s lors qu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de restriction te mporaire des usages de l'eau a \u00e9t\u00e9 pris, le maire\nd'une commune sous le p\u00e9rim\u00e8tre d'action de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9 peut d\u00e9cider de prendre un arr\u00eat\u00e9\nmunicipal au moins aussi contraignant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. \u00c0 tout moment, le maire peut ainsi\nprendre des mesures de police administrative g\u00e9n\u00e9ra le adapt\u00e9es \u00e0 la situation localis\u00e9e pour\nrestreindre l'usage de l'eau, sur le fondement de l a salubrit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 \u2013 article L.2212-2 du code\ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nLorsqu'une commune est concern\u00e9e par plusieurs zone s d'alerte, le maire peut d\u00e9cider de prendre un\narr\u00eat\u00e9 municipal pour harmoniser les mesures de restriction \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire communal.\nDans ce cas, pour chaque usage pr\u00e9vu dans les arr\u00eat \u00e9s-cadres applicables sur la commune, la mesure\nminimale de restriction qui s'applique est, sauf si la contrainte para\u00eet \u00e0 l'\u00e9vidence disproportionn\u00e9e au\nregard de la disponibilit\u00e9 en eau, la mesure la plu s contraignante de chaque niveau de gravit\u00e9 en\nvigueur sur les zones d'alerte de la commune.\nL'ensemble des usages et des mesures associ\u00e9es est \u00e0 mentionner dans l'arr\u00eat\u00e9 municipal, \u00e0 mettre \u00e0\njour le cas \u00e9ch\u00e9ant en fonction de l'\u00e9volution de l a situation constat\u00e9e notamment par un nouvel\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de restriction temporaire.\nArticle 5\n \u2013 recherche des infractions\nEn vue de rechercher et constater les infractions, les services de la gendarmerie nationale, de la pol ice\nnationale, de la police municipale, les agents de l 'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et les agents v is\u00e9s \u00e0\nl'article L.216-3 du code de l'environnement ont ac c\u00e8s aux locaux ou lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9es les\nop\u00e9rations \u00e0 l'origine des infractions, dans les li mites fix\u00e9es par l'article L.216-4 du code de\nl'environnement susvis\u00e9.\nArticle 6\n \u2013 poursuites p\u00e9nales\nTout contrevenant aux mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 enc ourt une peine d'amende pr\u00e9vue pour les\ncontraventions de 5e classe d'un montant maximum de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de r\u00e9cidive.\nEn application de l'article 131-41 du code p\u00e9nal, c e montant peut \u00eatre port\u00e9 au quintuple s'agissant\ndes personnes morales.\nArticle 7\n \u2013 affichage et publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'une communication dans la presse locale. Il est affich\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fectu re, \u00e0\nla sous-pr\u00e9fecture et dans les mairies. Il est publ i\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de\nl'\u00c9tat en Loz\u00e8re.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable :\n\u2013 sur le site des services de l'\u00c9tat en Loz\u00e8re : \nhttps://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-\ntechnologiques/Eau/Secheresse ;\n\u2013 sur le site VigiEau du gouvernement : https://vigieau.gouv.fr/.\nArticle 8 \u2013 d\u00e9lai et voie de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribun al administratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est\nde deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUn recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal admi nistratif comp\u00e9tent sur l'application internet\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, en suivant les instructio ns disponibles \u00e0 l'adresse suivante :\nwww.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas n\u00e9ce ssit\u00e9 d'\u00eatre produites, un\nenregistrement imm\u00e9diat \u00e9tant assur\u00e9 sans d\u00e9lai d'acheminement.\n5/7\nArticle 9 \u2013 ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr \u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Florac, la directrice\nd\u00e9partementale des territoires, la colonelle comman dant du groupement de gendarmerie, la directrice\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidar it\u00e9s et de la protection des populations, le direct eur\nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur d\u00e9partemental du service d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours, le chef du service d\u00e9part emental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, la\ndirectrice de l'agence d\u00e9partementale de l'office n ational des for\u00eats, le directeur du parc national d es\nC\u00e9vennes ainsi que les maires du d\u00e9partement sont c harg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nGilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9\n6/7\nEXPREFET -DE LA LOZERE bassin de l'Allier moyen\nLibert\u00e9Fraternit\u00e9 aulhac o HAUTE-LOIRE\\ ' W )\\ |\" [ Saintl\u00e9ger < -Fas TM du-Maslzsew |Albaret | \\ L~Sainte-Mane an .TM\\ S B $ leMazieuCANTAL \\ }__Bl Wac \u00efl.e Malzneu forain3 | B2 ; Vl\"e T '_'\\% TR Gn 74 Les Monts \\erts) _\u00cf- S'amx Foum P g H\u00e9l-AirJRISERC SAPCher I fleVieux U\\ & val-d'Ancek_' | \u00ff ; { G J> I}Ufip \u00e9 \\ Tefmes - ~ .y - \u2014 ( 89e Ln/ \\ % , 2 \u20ac _?o Saint-ch\u00e9l; \u00a3, Prunieres! . H' U 5, PE \u00c7 Saint-Bonnet.'\\ (fournels ? TM d'Aocher \\ \u00e0 JN / en R Laval| \u00bb / LaFage N m | ; \u2014, q \\ ,}. Nogihac _ _ # 5 \\ % \\ A Saint-Alban y Saint-Paul LAnavchailied) } #0X Saint-Julien t '\u2014j UP A sur-Limagnale )' teFroid ; LIN LWA N ws \u2014 Sainte-Eulalie \u2014\u2014 f Q.'s',-' eN * / SRE ; , = 1 Grandreu \u00c6L = \u00e2\u00e0im-uumi'\\t o \"\u00bbLCS Bessons ', y S ... . - A)/ ; J F /.) ',''-ne-Veyres- ( \\ mmzo' \\ m \u2014 Y ) \u00bb 4 Auraux/ r \u00c0 ( \\ f ' ) \\\n) n ; int-Deni 3 \". | Montivernoux | e S N es oy SRE bassm de I'Allner amont\\ | \u0178 v \u00ef | = \"1 \\ vrandvals / (ot \u00a2 \\ - o 3 ; .' \\. -\\ > X L e LN, - \u00e8 % cnam\u00ab.u '._ (cours d'eau Allier axeNS/ O\\ T bassindelaTruy\u00e8re . } | x f & Sr\u00e6ntion | | ' ;VA \\ \\\".'*-r ; Saint-Sauveur , !\u00e6Fouilouse r L \u00ee Rocles= Peyre /Serverette (\"Les Laubies de-Ginestoux, FN } NR\u00e8coules-d'Aubrac / * en Aubrac 4 J \\ cA 'F' = N ! \\ / (% Prerrefiche ... {i (\\\"\\H'lnul |) An e 0 Ga , Prinsuejal f NS \" M dg-Mercosre/| k | Malbofzon ) \\ \" , \\ ,\u00ee : /) \u00a2 L \\'\\ t \u00cf ARDECHE. , ' A\u00efzene-de-Randon \u00e7hg\u0153...wf \\ > | \\Nasbinals rarce\\astel / y '._v\" ? ; cours d \\\\ k Chauvdegrac \u00abS _ 7 Laschamp ! / Ch\u00e8ylardlEv\u00e9qued N Le Buidson ' / de-Fumas \u00a2 '; > Ribennes . P \u2014j\"' rJ / / (> F ey | ' E>N\u00bb J \"Bassin: de la Cola\u00e4 L 7 = f 5 \u2014 | bassm de I'All:er (source)n \u0178 demv - | J - | N~ ;> S\u00e6int-Laurent t / { ; xN\" ; | 5 i{ /'\\ de-Muret \u00ab | / ) | ; (s es { ce ; ,/ Antrenas | - | / Le flom * [} v \\ ; e 29 ' -* + v p PE - Y k\u00bb - ;)L Chastel-Nouvet| Pelouse |\\ 1655 4 A / e ; U |\u00cb I M 1 - \"\\ bv _\u00ee__?fl!roda [ Gabrias ]l' L { ) ' Alleng\\ * __ 20 ( l\\\" ll' ; = i > 4 \"Badaroux ; / ;- \\ ( > - Mende < \" *'v ' ... n |Trdlans t# Hesmats \" Falhers/ \u00bb/ Bar\u00f1ae J A Tn sainte-H\u00e9lone i b Mont-Lozese Fr\u00e9vench\u00e8res | _( SIR SRE $ X f , .'Chadene]( et-Gaulet elo . - % _\u2014 ) \u00c7 \u2014\u2014 A =L - \u2014 - - | \u00c7 ; y ] Q. \u0178Salnt\u2014flcm: \\ ARy \\ ; \\ \u00cf ;| bassmdu Bramont |. { 2 , Chanac ; ; Selotfrienne dYbi....\" , -Wiilefort,- < - - \\ RN du-Valdonnez - / | e ;Banassac % ; \u2014 bassinduLot ,\u2014 < ' ' ) \u00cf PourcharessesC:nifhacr l ,\u2014 A ; '/\u00bb' !'. La Canoutgue , ' Vs) 1\\.'\\STM-Satuv'nm \\\nPont de MontwertSud Mont Loz\u00e8re\n\u00cf\nrr; f # = \u00bbGorges-du-Tarn J \u2014 | ___j' { 13Causs\u00e9s fN>\nAVEYRON La Mal\u00e9ne \u00cb Ventaloe/ ' sint Privat 911 C\u00e9vennesetC\u00e9venn(es 7N -\u2014 <$e\u2014vallongu\u00ea'.s A1 | ,\u00c7 N @\" amt-futi\u00e6nibassin du Tarn | siine Wilaite], \\ Le Conet\u0153...;\"\u2014 \u00cf | \\ a-n( lcter...p \\ la-Parade =, ( ' 4 \\\\' gyD\u00e9:e \\| TM~ \\ JSaint-Pierre __/ Cms = { / \\53\"\"'\"\"!'\" Saint-Gefmain g ;des-Tripiets\u00a9 | e W ] 4,, Moalezon , de Lansuaci\u00e9 de-Calborte L TM =| | ; - )' \\ terommasnd \\4 ) bassm des Gardons'_.'v [ ; / \\ S\u00e6nt-MartigiMainte-tfoie MUo~ v.aueerrmaug - J= Gabriac ) #K Saint-\u00c9tienneMeyrueis Ms - / L'- | Vall\u00e9e-Fran\u00e7aueF\\ \u00bb 2x ' ; Moissac _\u2014bassin de la Dourbie% e>nom de la zone d'alerte niveau de gravit\u00e9bassin de la Truy\u00e8re vigilance :bassin de la Colagne vigilance % .cours d'eau Colagne vigilance bassin de l'H\u00e9raultbassin du Lot vigilancebassin du Bramont vigilance Nbassin du Tarn vigilancebassin du Tarnon vigilance niveau de gravit\u00e9 de la zone d'alertebassin de la Dourbie vigilance c\u2014 p_asde regtrictonbassin de l'Allier (source) vigilance w:ilanoebassin de I'Allier amont vigilance \u2014 dlerte. = \u2014 [ alerte renforc\u00e9ebassin de l'Allier moyen vigilance MN crisecours d'eau Allier axe vigilance 0 5 10 kmbassin du Chassezac vigilance )bassin de la C\u00e8ze vigilance limites communalesi igi limit rte talesbassin des Gardons vigilance C o d\u00e9partemen Sources : BD Topo, BD T ot DDT de la Lozbassin de I'H\u00e9rault vigilance EZ limites d\u00e9partementales de la Loz\u00e8re S\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2025-178-0001 du 27 juin 2025\nNiveaux de gravit\u00e9 par zone d'alerte instaurant les limitations ou des suspensions\ndes usages de l'eau ou des activit\u00e9s en Loz\u00e8re\n\u2013 situation actuelle \u2013\n\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2025-178-0001 du 27 juin 2025\nListe des zones d'alerte et des niveaux de gravit\u00e9 par commune\naucun vigilance alerte alerte renforc\u00e9e crise\ncommune zone(s) d'alerte\nAlbaret-le-Comtal Truy\u00e8re\nAlbaret-Sainte-Marie Truy\u00e8re\nAllenc Allier (amont) Chassezac Lot\nAltier Chassezac Tarn\nAntrenas Colagne (bassin)\nArzenc-d'Apcher Truy\u00e8re\nArzenc-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Lot Tr uy\u00e8re\nAuroux Allier (amont)\nBadaroux Bramont Lot\nBalsi\u00e8ges Bramont Lot\nBanassac-Canilhac Lot Tarn\nBarjac Colagne (bassin) Lot\nBarre-des-C\u00e9vennes Gardons Tarnon\nBassurels Gardons H\u00e9rault Tarn Tarnon\nB\u00e9dou\u00e8s-Cocur\u00e8s Tarn Tarnon\nBel-Air-Val-d'Ance Allier (amont)\nBlavignac Truy\u00e8re\nBourgs sur Colagne Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot\nBrenoux Bramont Lot\nBrion Truy\u00e8re\nCans et C\u00e9vennes Gardons Tarn Tarnon\nCassagnas Gardons Tarn Tarnon\nChadenet Bramont Lot\nChanac Colagne (bassin) Lot\nChastanier Allier (amont)\nChastel-Nouvel Colagne (bassin) Lot\nCh\u00e2teauneuf-de-Randon Allier (amont)\nChauchailles Truy\u00e8re\nChaudeyrac Allier (amont) Allier (source)\nChaulhac Truy\u00e8re\nCheylard-l'\u00c9v\u00eaque Allier (amont) Allier (source)\nCubi\u00e8res Chassezac Lot\nCubi\u00e9rettes Chassezac Tarn\nCultures Lot\nEsclan\u00e8des Colagne (bassin) Lot\nFlorac Trois Rivi\u00e8res Tarn Tarnon\nFontans Truy\u00e8re\nFournels Truy\u00e8re\nFraissinet-de-Fourques Tarn Tarnon\nGabriac Gardons\nGabrias Colagne (bassin) Lot\nGatuzi\u00e8res Tarn Tarnon\nGorges-du-Tarn-Causses Lot Tarn\nGrandrieu Allier (amont)\nGrandvals Truy\u00e8re\nGr\u00e8zes Colagne (bassin) Lot\nHures-la-Parade Tarn\nIspagnac Bramont Lot Tarn\nJulianges Allier (moyen) Truy\u00e8re\nLa Bastide-Puylaurent Allier (axe) Allier (source) Chassezac\nLa Canourgue Lot Tarn\nLa Fage-Montivernoux Truy\u00e8re\nLa Fage-Saint-Julien Truy\u00e8re\nLa Mal\u00e8ne Lot Tarn\nLa Panouse Allier (amont) Truy\u00e8re\nLa Tieule Lot Tarn\nLachamp-Ribennes Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truy\u00e8re\nLajo Allier (amont) Truy\u00e8re\nLangogne Allier (amont) Allier (axe) Allier (source)\nLanu\u00e9jols Bramont Lot\nLaubert Allier (amont) Lot\nLaval-du-Tarn Lot Tarn\nLe Born Colagne (bassin) Lot\nLe Buisson Colagne (bassin) Truy\u00e8re\nLe Collet-de-D\u00e8ze C\u00e8ze Gardons\nLe Malzieu-Forain Allier (amont) Allier (moyen) Truy\u00e8re\nLe Malzieu-Ville Truy\u00e8re\nLe Pompidou Gardons Tarnon\nLe Rozier Tarn\nLes Bessons Truy\u00e8re\nLes Bondons Bramont Lot Tarn\nLes Hermaux Lot\nLes Laubies Truy\u00e8re\nl\u00e9gende des niveaux de gravit\u00e9 :\n\ncommune zone(s) d'alerte\nLes Monts-Verts Truy\u00e8re\nLes Salces Colagne (bassin) Lot Truy\u00e8re\nLes Salelles Lot\nLuc Allier (axe) Allier (source)\nMarchastel Colagne (bassin) Truy\u00e8re\nMarvejols Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)\nMas-Saint-Ch\u00e9ly Tarn\nMassegros Causses Gorges Lot Tarn\nMende Bramont Lot\nMeyrueis Dourbie H\u00e9rault Tarn Tarnon\nMoissac-Vall\u00e9e-Fran\u00e7aise Gardons\nMolezon Gardons Tarnon\nMont-Lozere-et-Goulet Allier (amont) Allier (axe) Alli er (source) Bramont Chassezac Lot Tarn\nMontbel Allier (amont) Allier (source) Chassezac\nMontrodat Colagne (bassin)\nMonts-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Colagn e (cours d'eau) Lot Truy\u00e8re\nNasbinals Lot Truy\u00e8re\nNaussac-Fontanes Allier (amont) Allier (axe)\nNoalhac Truy\u00e8re\nPalhers Colagne (bassin) Lot\nPaulhac-en-Margeride Allier (amont) Allier (moyen) Truy\u00e8re\nPelouse Allier (amont) Colagne (bassin) Lot\nPeyre en Aubrac Colagne (bassin) Truy\u00e8re\nPied-de-Borne C\u00e8ze Chassezac\nPierrefiche Allier (amont)\nPont de Montvert - Sud Mont Loz\u00e8re C\u00e8ze Chassezac Gard ons Lot Tarn Tarnon\nPourcharesses C\u00e8ze Chassezac Tarn\nPr\u00e9vench\u00e8res Allier (source) Chassezac\nPrinsuejols-Malbouzon Colagne (bassin) Truy\u00e8re\nPruni\u00e8res Truy\u00e8re\nRecoules-d'Aubrac Truy\u00e8re\nRecoules-de-Fumas Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truy\u00e8re\nRimeize Truy\u00e8re\nRocles Allier (amont)\nRousses Gardons Tarn Tarnon\nSaint-Alban-sur-Limagnole Truy\u00e8re\nSaint-Andr\u00e9-Capc\u00e8ze C\u00e8ze Chassezac\nSaint-Andr\u00e9-de-Lancize Gardons Tarn Tarnon\nSaint-Bauzile Bramont Lot\nSaint-Bonnet-de-Chirac Colagne (bassin) Colagne (cour s d'eau) Lot\nSaint-Bonnet-Laval Allier (amont) Allier (axe)\nSaint-Ch\u00e9ly-d'Apcher Truy\u00e8re\nSaint-Denis-en-Margeride Allier (amont) Truy\u00e8re\nSaint-\u00c9tienne-du-Valdonnez Bramont Lot Tarn\nSaint-\u00c9tienne-Vall\u00e9e-Fran\u00e7aise Gardons\nSaint-Flour-de-Mercoire Allier (amont) Allier (source)\nSaint-Fr\u00e9zal-d'Albuges Allier (amont) Allier (source) Chassezac\nSaint-Gal Colagne (bassin) Truy\u00e8re\nSaint-Germain-de-Calberte Gardons Tarnon\nSaint-Germain-du-Teil Lot\nSaint-Hilaire-de-Lavit Gardons\nSaint-Jean-la-Fouillouse Allier (amont)\nSaint-Ju\u00e9ry Truy\u00e8re\nSaint-Julien-des-Points Gardons\nSaint-Laurent-de-Muret Colagne (bassin) Truy\u00e8re\nSaint-Laurent-de-Veyr\u00e8s Truy\u00e8re\nSaint-L\u00e9ger-de-Peyre Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)\nSaint-L\u00e9ger-du-Malzieu Truy\u00e8re\nSaint-Martin-de-Boubaux Gardons\nSaint-Martin-de-Lansuscle Gardons Tarnon\nSaint-Michel-de-D\u00e8ze Gardons\nSaint-Paul-le-Froid Allier (amont) Truy\u00e8re\nSaint-Pierre-de-Nogaret Lot\nSaint-Pierre-des-Tripiers Tarn\nSaint-Pierre-le-Vieux Truy\u00e8re\nSaint-Privat-de-Vallongue Gardons Tarn Tarnon\nSaint-Privat-du-Fau Allier (moyen) Truy\u00e8re\nSaint-Saturnin Lot\nSaint-Sauveur-de-Ginestoux Allier (amont) Truy\u00e8re\nSainte-Croix-Vall\u00e9e-Fran\u00e7aise Gardons\nSainte-Eulalie Allier (amont) Truy\u00e8re\nSainte-H\u00e9l\u00e8ne Bramont Lot\nServerette Truy\u00e8re\nTermes Truy\u00e8re\nTr\u00e9lans Lot Truy\u00e8re\nVebron Gardons Tarn Tarnon\nVentalon en C\u00e9vennes C\u00e8ze Gardons\nVialas 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