{"administration":"pref45","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Loiret","content":"LOIRET\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b045-2026-206\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2026\nSommaire\nCHUO / Secr\u00e9tariat DG\n45-2026-06-15-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion\net en mati\u00e8re financi\u00e8re \u00e0 la \ndirection des travaux, de la\nmaintenance et de la s\u00e9curit\u00e9 (2 pages) Page 3\n45-2026-06-15-00008 - d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion\net en mati\u00e8re financi\u00e8re \u00e0 la direction des achats, de la logistique et du\nd\u00e9veloppement durable (3 pages) Page 6\n2\nCHUO\n45-2026-06-15-00007\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion et\nen mati\u00e8re financi\u00e8re \u00e0 la \ndirection des travaux, de la maintenance et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nCHUO - 45-2026-06-15-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion et en mati\u00e8re financi\u00e8re \u00e0 la \ndirection des travaux, de la maintenance et de la s\u00e9curit\u00e9 3\n \n \nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE \n   \n \n \nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORL\u00c9ANS  \nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE \n \n \nARRETE \n \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion et en mati\u00e8re financi\u00e8re \u00e0 la \ndirection des travaux, de la maintenance et de la s\u00e9curite \n \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans et directeur du groupe \nhospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre \nhospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Ch\u00e2tillon-sur-Loire, de l'EPSM \nGeorges Daum\u00e9zon,  \n \nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009, portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \n\u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009, relatif au directeur et aux membres du \ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, \nVu les articles L . 6143-7, D . 6143-33, D . 6143-34, D . 6143-35, du code de la sant\u00e9 \npublique, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois \ndes personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1 et 7) de la loi n\u00b0 \n86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 janvier 2010 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2008 fixant la \nnomenclature des comptes obligatoirement ouverts d ans l'\u00e9tat des pr\u00e9visions de recettes \net de d\u00e9penses et dans la comptabilit\u00e9 des \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s mentionn\u00e9s \naux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \nVu le d\u00e9cret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur S\u00e9bastien VIAL en qualit\u00e9 de directeur \ng\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 24 f\u00e9vrier 2026 nommant Monsieur S\u00e9bastien VIAL, \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de la direction commune, \nVu la conv ention de direction commune en date du 28 f\u00e9vr ier 2018 entre le centre \nhospitalier r\u00e9gional d'Orl\u00e9ans et le centre hospitalier de Pithiviers,  \nVu la convention de direction commune en date du 26 f\u00e9vrier 2019 entre le centre \nhospitalier r\u00e9gional d'Orl\u00e9ans, le centre hospitalier de Pithiviers et le cent re hospitalier de \nNeuville-aux-Bois \nVu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre \nhospitalier r\u00e9gional d'Orl\u00e9ans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de  \nNeuville-aux-Bois, le centre hospitalier de G ien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et \nles Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire, \nVu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'universit\u00e9 de Tours, l'universit\u00e9 \nd'Orl\u00e9ans et le centre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans en date du 12 octobre 2023, \nVu le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e du 1er juillet 2024 recrutant Monsieur Aur\u00e9lien MINIER, \nresponsable des travaux, de la maintenance et de la s\u00e9curit\u00e9, \n \n \nCHUO - 45-2026-06-15-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion et en mati\u00e8re financi\u00e8re \u00e0 la \ndirection des travaux, de la maintenance et de la s\u00e9curit\u00e9 4\n \nVu l'avenant de la convention de dir ection commune en date du 1 er janvier 2025 entre le \ncentre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois, \nle centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de \nCoullons et de Chatillon-sur-Loire, \nVu l'avenant de la convention de direction commune en date du 24 novembre 2025 entre \nle centre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans, le groupe hospitalier Pithiviers -Neuville-aux-\nBois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les EHPAD de \nCoullons et de Chatillon-sur-Loire, l'EPSM Georges Daum\u00e9zon, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 CNG du 02 juin 2026 nommant Madame Sophie LAURENCE en qualit\u00e9 de \ndirectrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans, groupement hospital ier \nPithiviers-Neuville-aux-Bois, centres hospitaliers de Gien, de Sully -sur-Loire et EHPAD de \nCh\u00e2tillon et de Coullons, \n \nARRETE \n \n \nArticle 1er : Monsieur Aur\u00e9lien MINIER, ing\u00e9nieur est plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de \nMonsieur S\u00e9bastien VIAL, directeur g\u00e9n\u00e9ral. \n \n \nArticle 2 : \u00c0 ce titre, en mati\u00e8re de gestion, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Aur\u00e9lien \nMINIER pour signer tout document se rapportant \u00e0 la gestion de son service, \u00e0 l'exception \ndes correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle, les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, des \nactions contentieuses ainsi que des questions de principe de politique g\u00e9n\u00e9rale. \n \n \nArticle 3 : En mati\u00e8re financi\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Aur\u00e9lien \nMINIER, pour engager les d\u00e9penses relevant de la direction des travaux, de la \nmaintenance et de la s\u00e9curit\u00e9. Cette d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans la limite des cr\u00e9dits \nbudg\u00e9taires ouverts \u00e0 l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses et pour les \ncommandes inf\u00e9rieures \u00e0 200 000 \u20ac HT. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Aur\u00e9lien MINIER la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation \nde signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie LAURENCE, directrice des achats, de la \nlogistique et du d\u00e9veloppement durable. \n \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 15 juin 2026. Elle se substitue, \u00e0 \nsa date d'effet, \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1143 en date du 9 mars 2026. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal, au pr\u00e9sident du conseil de \nsurveillance et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Loiret. \n \n \nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 15 juin 2026 \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 : S\u00e9bastien VIAL \nCHUO - 45-2026-06-15-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion et en mati\u00e8re financi\u00e8re \u00e0 la \ndirection des travaux, de la maintenance et de la s\u00e9curit\u00e9 5\nCHUO\n45-2026-06-15-00008\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion et\nen mati\u00e8re financi\u00e8re \u00e0 la direction des achats,\nde la logistique et du d\u00e9veloppement durable\nCHUO - 45-2026-06-15-00008 - d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion et en mati\u00e8re financi\u00e8re \u00e0 la direction des achats, de la\nlogistique et du d\u00e9veloppement durable 6\n \n \nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE \n   \n \n \nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORL\u00c9ANS  \nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE \n \n \nARRETE \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion et en mati\u00e8re financi\u00e8re \u00e0 la \ndirection des achats, de la logistique et du d\u00e9veloppement durable \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans et directeur du groupe \nhospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre \nhospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Ch\u00e2tillon-sur-Loire, de l'EPSM \nGeorges Daum\u00e9zon,  \n \nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009, portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \n\u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009, relatif au directeur et aux membres du \ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, \nVu les ar ticles L . 6143-7, D . 6143-33, D . 6143-34, D . 6143-35, du code de la sant\u00e9 \npublique, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois \ndes personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1 et 7) de la loi n\u00b0 \n86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 janvier 2010 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2008 fixant l a \nnomenclature des comptes obligatoiremen t ouverts dans l'\u00e9tat des pr\u00e9visions de recettes \net de d\u00e9penses et dans la comptabilit\u00e9 des \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s mentionn\u00e9s \naux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \nVu le d\u00e9cret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur S\u00e9bastien VIAL en qualit\u00e9 de directeur \ng\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 24 f\u00e9vrier 2026 nommant Monsieur S\u00e9bastien VIAL, \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de la direction commune, \nVu l a d\u00e9cision de nomination du 6 janvier 200 7 nommant Monsieur Pierre LEFEBVRE, \ning\u00e9nieur responsable du service de restauration au centre hospitalier r\u00e9gional d'Orl\u00e9ans, \nVu la convention de direction commune en date du 28 f\u00e9vrier 2018 entre le centre \nhospitalier r\u00e9gional d'Orl\u00e9ans et le centre hospitalier de Pithiviers,  \nVu la d\u00e9cision de nomination du 1er ao\u00fbt 2016 nommant Monsieur Loic VATAN, attach\u00e9 \nd'administration hospitali\u00e8re au centre hospitalier r\u00e9gional d'Orl\u00e9ans, \nVu la convention de direction commun e en date du 26 f\u00e9vrier 2019 entre le cen tre \nhospitalier r\u00e9gional d'Orl\u00e9ans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de \nNeuville-aux-Bois \nVu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre \nhospitalier r\u00e9gi onal d'Orl\u00e9ans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de \nNeuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et \nles Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire, \nVu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'universit\u00e9 de Tours, l'universit\u00e9 \nd'Orl\u00e9ans et le centre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans en date du 12 octobre 2023, \nVu le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e du 24 juin 2024 recrutant Madame Elisa GR \u00c9GOIRE, \ning\u00e9nieure biom\u00e9dicale, au centre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans, \nCHUO - 45-2026-06-15-00008 - d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion et en mati\u00e8re financi\u00e8re \u00e0 la direction des achats, de la\nlogistique et du d\u00e9veloppement durable 7\n \n \nVu le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e du 1er juillet 2024 recrutant Monsieur Aur\u00e9lien MINIER, \nresponsable des travaux, de la maintenance et de la s\u00e9curit\u00e9  au centre hospitalier \nuniversitaire d'Orl\u00e9ans, \nVu l'avenant de la convention de direction commune en date  du 1er janvier 2025 entre le \ncentre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois, \nle centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de  \nCoullons et de Chatillon-sur-Loire, \nVu l'avenant de la convention de direction commune en date du 24 novembre 2025 entre \nle centre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans, le groupe hospitalier Pithiviers -Neuville-aux-\nBois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les EHPAD de \nCoullons et de Chatillon-sur-Loire, l'EPSM Georges Daum\u00e9zon, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2026 nommant Monsieur Th\u00e9o REYBARD en qualit\u00e9 de directeur \nadjoint au centre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans, groupe ment hospitalier Pithiviers -\nNeuville-aux-Bois, centres hospitaliers de Gien, de Sully -sur-Loire et EHPAD de Ch\u00e2tillon \net de Coullons, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 CNG du 02 juin 2026 nommant Madame Sophie LAURENCE en qualit\u00e9 de \ndirectrice adjointe au centre hospitalier uni versitaire d'Orl\u00e9ans, groupement hospitalie r \nPithiviers-Neuville-aux-Bois, centres hospitaliers de Gien, de Sully -sur-Loire et EHPAD de \nCh\u00e2tillon et de Coullons, \n \nARRETE \n \nArticle 1 er : Madame Sophie LAURENCE , est charg\u00e9 e des fonctions de dir ectrice \u00e0 la \ndirection des achats, de la logistique , du d\u00e9veloppement durable  au centre  hospitalier \nuniversitaire d'Orl\u00e9ans, ainsi que de la direction des achats du GHT 45. \n \n \nArticle 2  : \u00c0 ce titre, en mati\u00e8re de gestion  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie \nLAURENCE pour signer tout document se rapportant \u00e0 la g estion de son service, \u00e0 \nl'exception des correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle, les organismes de s\u00e9curit\u00e9 \nsociale, des actions contentieuses ainsi que des questions de principe de politique \ng\u00e9n\u00e9rale. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Madame Sophie LAURENCE , d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Th\u00e9o REYBARD, directeur des affaires financi\u00e8res. \n \nEn cas d'absence simultan\u00e9e de Madame Sophie LAURENCE  et de Monsieur Th\u00e9o \nREYBARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Aur\u00e9lien MINIER, responsable \u00e0 la direction \ndes travaux et de la s\u00e9curit\u00e9. \n \n \nArticle 3  : En mati\u00e8re financi\u00e8re , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie \nLAURENCE, pour engager  les d\u00e9penses relevant des achats et de la logistique . Cette \nd\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires ouverts \u00e0 l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des \nrecettes et des d\u00e9penses dans la limite de 200 000 \u20ac HT. \n \nEn cas d'absence de Madame Sophie LAURENCE , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 \u00e0 Monsieur \nAur\u00e9lien MINIER , responsable \u00e0 la direction des travaux, de la maint enance et de la \ns\u00e9curit\u00e9. \n \nCHUO - 45-2026-06-15-00008 - d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion et en mati\u00e8re financi\u00e8re \u00e0 la direction des achats, de la\nlogistique et du d\u00e9veloppement durable 8\n \nArticle 4  : En mati\u00e8re de march\u00e9s publics , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie \nLAURENCE pour signer les documents relatifs \u00e0 la passation \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \nnotamment : \n- Les courriers accompagnant les documents contractuels \n- Les courriers accompagnant les notifications des march\u00e9s publics et des avenants \n- Les certifications conformes des copies des documents contractuels originaux \n- Les courriers de rejet des offres \n- Les courriers relatifs aux demandes de renseignements suite \u00e0 l'\u00e9viction des \ncandidats et aux litiges n\u00e9s de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \n- Les march\u00e9s publics et tous les actes associ\u00e9s (les avenants, les actes d'ex\u00e9cution \nnotamment d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal au seuil des march\u00e9s formalis\u00e9s) \n- L'engagement dans des proc\u00e9dures d'achats group\u00e9s  \n \n \nArticle 5 : Pour les d\u00e9penses relevant des comptes d'alimentation, la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre LEFEBVRE, ing\u00e9nieur responsable du \nservice de restauration, pour engager les d\u00e9penses. \n \nEn cas d 'absence ou emp\u00eachement de Monsieur Pierre LEFEBVRE , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur C\u00e9dric BATIOT dans les m\u00eames termes. \n \n \nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sophie LAURENCE , \nd\u00e9l\u00e9gation e st donn\u00e9e \u00e0 Madame Elise GR \u00c9GOIRE pour engager les d\u00e9penses en lien \navec le secteur biom\u00e9dical. \n \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 15 juin 2026. Elle se substitue, \u00e0 \nsa date d'effet, \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 202 6/1694 du 30 avril  2026 et \u00e0  toutes dispositions \nant\u00e9rieures.  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal, au pr\u00e9sident du conseil de \nsurveillance et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Loiret. \n \n \nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 15 juin 2026 \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 : S\u00e9bastien VIAL \nCHUO - 45-2026-06-15-00008 - d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion et en mati\u00e8re financi\u00e8re \u00e0 la direction des achats, de la\nlogistique et du d\u00e9veloppement durable 9","date":"2026-06-17","first_seen_on":"2026-06-17T17:44:31+00:00","id":"b4f7af087f93d8bc33613a7bd2534b460e793f110fbb447e9b5fc8319da67fcc","name":"recueil-45-2026-206-recueil-des-actes-administratifs-special du 17 juin 2026 - CHUO","pdf_creation_date":"2026-06-17T15:11:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/81121/620886/file/recueil-45-2026-206-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017%20juin%202026%20-%20CHUO.pdf"}