{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-034\nPUBLI\u00c9 LE 13 MARS 2026\nSommaire\nAUTRES SERVICES /\n84-2026-02-05-00005 -  Avis de la CNACi le 5 f\u00e9vrier 2026 DOSSIER N\u00b0\n2501C Demande d'autorisation d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique,\npr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Le Capitole, relative \u00e0 l'extension d'un\n\u00e9tablissement cin\u00e9matographique d'une salle IMAX de 245 places de\nspectateurs, sur la commune du Pontet. (5 pages) Page 4\n84-2026-03-11-00004 - ARR\u00caT\u00c9 EN DATE DU 11/03/2026 PORTANT\nSUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR\nINTERD\u00c9PARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DU VAUCLUSE POUR\nL'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES D\u00c9PENSES ET DES RECETTES\nDU BUDGET DE L'\u00c9TAT (3 pages) Page 10\n84-2026-03-11-00003 - ARR\u00caT\u00c9 Portant tarification du Service\nd'Investigation Educative - ann\u00e9e 2025 G\u00e9r\u00e9 par : Association\nD\u00e9partementale de Vaucluse pour la Sauvegarde de l'Enfant \u00e0 l'Adulte\n(3 pages) Page 14\n84-2026-03-03-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b012-2026 (1 page) Page 18\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n84-2026-03-12-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP100507078 (2 pages) Page 20\n84-2026-03-12-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP101440600 (2 pages) Page 23\n84-2026-03-12-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP438637779 (2 pages) Page 26\n84-2026-03-12-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP884909540 (2 pages) Page 29\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /\n84-2026-03-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-020 du 09/03/2026\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame CHABERT Marie (2 pages) Page 32\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2026-03-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A7 (4 pages) Page 35\n84-2026-03-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2026/040 Portant\nautorisation de battues administratives aux sangliers sur la commune de\nCaderousse (3 pages) Page 40\n84-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2026 portant\nextension et mise \u00e0 jour d'une zone de protection de la partie sommitale\ndu Mont Ventoux (24 pages) Page 44\n2\n84-2026-03-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2026 portant\nextension et mise \u00e0 jour d'une zone de protection des Gorges de la\nNesque (habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) (60 pages) Page 69\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-03-11-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE-2026-N\u00b0021 Fixant le nombre\net la r\u00e9partition des jur\u00e9s de la Cour d'assises de Vaucluse en vue de\nconstituer la liste annuelle et la liste des suppl\u00e9ants pour l'ann\u00e9e 2027\n(12 pages) Page 130\n3\nAUTRES SERVICES\n84-2026-02-05-00005\n Avis de la CNACi le 5 f\u00e9vrier 2026 DOSSIER N\u00b0\n2501C Demande d'autorisation d'am\u00e9nagement\ncin\u00e9matographique, pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Le\nCapitole, relative \u00e0 l'extension d'un\n\u00e9tablissement cin\u00e9matographique d'une salle\nIMAX de 245 places de spectateurs, sur la\ncommune du Pontet.\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-05-00005 -  Avis de la CNACi le 5 f\u00e9vrier 2026 DOSSIER N\u00b0 2501C Demande d'autorisation\nd'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique, pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Le Capitole, relative \u00e0 l'extension d'un \u00e9tablissement cin\u00e9matographique\nd'une salle IMAX de 245 places de spectateurs, sur la commune du Pontet.\n4\nEMATOGRAPHIQUE\nDU 5 FEVRIER 2026: My Cinewest alle laces\nivante nent> My Cinewe-APITOLE, totale\n\u00a9)rim\u00e8tre de 30ux \u00e8s au projet en\nCOMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUE \n \n \nDECISION DU 5 FEVRIER 2026 \nrelative \u00e0 l'extension de l'\u00e9tablissement de spectacles cin\u00e9matographiques \n\u00e0 l'enseigne \u00ab Capitole My Cinewest \u00bb (+1 salle et 245 places) \nau Pontet (Vaucluse) \n \n \nVu la proc\u00e9dure suivante : \n \nPar une d\u00e9cision du 4 septembre  2025, la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement \ncin\u00e9matographique (CDACi) de Vaucluse a autoris\u00e9 le projet d'extension de l'\u00e9tablissement de \nspectacles cin\u00e9matographiques \u00ab Capitole My Cinewest  \u00bb (+1 salle IMAX et 245 places) au \nPontet (Vaucluse), port\u00e9 par la SAS LE CAPITOLE, portant sa capacit\u00e9 totale \u00e0 12 salles et \n2 481 places.  \n \nPar un recours enregistr\u00e9 le 17 octobre 2025 sous le num\u00e9ro 372, la SAS PATHE CINEMAS \nFRANCE a demand\u00e9 \u00e0 la Commission nationale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique (CNACi) \nd'annuler cette d\u00e9cision et  de rejeter  la demande d' extension sollicit\u00e9e par la  SAS LE \nCAPITOLE pour ce projet. \n \nVu les autres pi\u00e8ces du dossier ; \n \nVu le code du cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e (CCIA), notamment ses articles L.  212-6 \u00e0 \nL. 212-13 et R. 212-6 \u00e0 R. 212-8 ; \n \n \nApr\u00e8s avoir entendu : \n- la pr\u00e9sentation par Mme Marie-Laure DOUET, secr\u00e9taire de la C ommission nationale \nd'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique, du rapport d'instruction ; \n- Mme Deborah MREJEN FAIN , directrice immobilier et d\u00e9veloppement de PATHE \nCINEMAS SERVICE, filiale de la SAS PATHE CINEMAS FRANCE, accompagn\u00e9e \nde M. Jaime TARRAZON-ESCURA, directeur business analyst de PATHE CINEMAS \nSERVICES et de M\ne Guillaume NOEL, avocat au sein du cabinet Reinhart Marville \nTorre ;  \n- M. Joris HEBRARD, maire de la commune du Pontet ;  \n- M. Daniel TAILLANDIER, pr\u00e9sident de CINEWEST, groupe actionnaire majoritaire de \nla SAS LE CAPITOLE, accompagn\u00e9 de M. Antoine MESNIER, directeur du cabinet de \nconseil Cin\u00e9conseil ; \n- la pr\u00e9sentation par M me Catherine VERLIAC , commissaire du Gouvernement  \nsuppl\u00e9ante, de l'avis de la ministre de la Culture et de son propre avis. \n \n \nConsid\u00e9rant ce qui suit :  \n \nSur la zone d'influence cin\u00e9matographique (ZIC) : \n \n1 La ZIC du projet est d\u00e9finie par un p\u00e9rim\u00e8tre de 30 minutes de temps d'acc\u00e8s maximal \nen voiture. Elle comporte deux sous-zones d\u00e9finies selon le temps d'acc\u00e8s au projet en \nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-05-00005 -  Avis de la CNACi le 5 f\u00e9vrier 2026 DOSSIER N\u00b0 2501C Demande d'autorisation\nd'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique, pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Le Capitole, relative \u00e0 l'extension d'un \u00e9tablissement cin\u00e9matographique\nd'une salle IMAX de 245 places de spectateurs, sur la commune du Pontet.\n5\n15daire 16\n562 296 2, dont 39 %35nte e la\nexploitation, leet1 \u00bb (4 salles et 456\u00ab Path\u00e9 Cap Sud \u00bb\nlu Pontetde +\noffre de films majoritairement orient\u00e9e vers\nvisesalle\n 2 \nvoiture (jusqu'\u00e0 15 minutes pour la sous-zone primaire et de 16 \u00e0 30 minutes pour la \nsous-zone secondaire).  \n \n2 La ZIC regroupe 83  communes rassemblant 562 296 habitants en 2022, dont 39 % \nr\u00e9sident en sous -zone primaire. Avec 17 985 habitants, Le Pontet , la commune \nd'implantation du projet, repr\u00e9sente 3 % de la population de la ZIC et 8 % de la \npopulation de la sous-zone primaire.  \n \n3 Outre le multiplexe priv\u00e9 \u00ab CAPITOLE MY CINEWEST \u00bb (11 salles et 2 236 places) \nrelevant de la grande exploitation, le parc cin\u00e9matographique de la ZIC comprend 13 \ncin\u00e9mas fixes  repr\u00e9sentant 41 salles. Jusqu' en juillet 2025, la ZIC comprenait \n\u00e9galement \u00e0 Cavaillon le cin\u00e9ma \u00ab Femina \u00bb (3 salles), qui a ferm\u00e9 avant la d\u00e9cision \nde la CDACi. Ces \u00e9tablissements pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques suivantes : \n \n- en sous-zone primaire : deux cin\u00e9mas priv\u00e9s relevant de la petite exploitation, le \nmono-\u00e9cran \u00ab Utopia R\u00e9publique \u00bb (139 places) b\u00e9n\u00e9ficiant du classement art et \nessai et le \u00ab Vox \u00bb (2 salles et 379 places) ainsi que deux cin\u00e9mas priv\u00e9s relevant \nde la moyenne exploitation, le cin\u00e9ma \u00ab Utopia Manutention 1 \u00bb (4 salles et 456 \nplaces) b\u00e9n\u00e9ficiant du classement art et essai et le multiplexe \u00ab Path\u00e9 Cap Sud \u00bb \n(14 salles et 2 524 places), auteur du recours ; \n \n- en sous-zone secondaire : huit cin\u00e9mas, priv\u00e9s ou associatifs, relevant de la petite \nexploitation, dont cinq b\u00e9n\u00e9ficient du classement art et essai (\u00ab Cin\u00e9ma Le Rex \u00bb, \n\u00ab La Cigale \u00bb, \u00ab Le Paradiso \u00bb, le \u00ab Cin\u00e9 Palace \u00bb et \u00ab Le Clap \u00bb) et un cin\u00e9ma \npriv\u00e9 relevant de la moyenne exploitation, le \u00ab Rivoli  \u00bb, b\u00e9n\u00e9ficiant du \nclassement art et essai. \n \n4 Entre 2011 et 2022, la population de la ZIC et celle du Pontet  ont enregistr\u00e9 une \ncroissance d\u00e9mographique, respectivement de + 4,9 % et de + 6,04 %, sup\u00e9rieure \u00e0 la \ntendance nationale (+4,4 %).  \n \nSur l 'effet potentiel du projet sur la diversit\u00e9 cin\u00e9matographique  offerte aux spectateurs \ndans la ZIC  \n \n5 En premier lieu, les quatorze cin\u00e9mas de la ZIC, dont huit b\u00e9n\u00e9ficient du classement art \net essai en 2025, ont propos\u00e9, en 2024, une offre de films majoritairement orient\u00e9e vers \nl'art et essai , repr\u00e9sentant 62 % des films  programm\u00e9s dans la zone,  pour lesquels ils  \nont consacr\u00e9 33 % de leurs s\u00e9ances totales. \n \n6 L'ensemble des films in\u00e9dits compatibles avec la technologie IMAX, dont deux sont \nrecommand\u00e9s art et essai, a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 dans la ZIC lors de leur sortie nationale en 2024. \nLa grande majorit\u00e9 de ces films  (88 %) a \u00e9t\u00e9 p rogramm\u00e9e, en sortie nationale ou en \ncontinuation, par au moins cinq cin\u00e9mas de la zone, parmi lesquels figure le \u00ab Capitole \nMy Cinewest \u00bb. En 2024, les films in\u00e9dits compatibles avec la technologie IMAX ont \nrepr\u00e9sent\u00e9 27 % des entr\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es dans la ZIC. Ces entr\u00e9es se sont majoritairement \nconcentr\u00e9es dans les deux multiplexes de la zone, le \u00ab  Capitole My Cinewest \u00bb et le \n\u00ab Path\u00e9 Cap Sud \u00bb, qui en ont capt\u00e9es 76 %. \n \n7 En deuxi\u00e8me lieu, le projet, qui porte sur l'ajout d'une salle IMAX de 245 places, vise \n\u00e0 permettre la diffusion des films compatibles avec cette technologie dans une salle \nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-05-00005 -  Avis de la CNACi le 5 f\u00e9vrier 2026 DOSSIER N\u00b0 2501C Demande d'autorisation\nd'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique, pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Le Capitole, relative \u00e0 l'extension d'un \u00e9tablissement cin\u00e9matographique\nd'une salle IMAX de 245 places de spectateurs, sur la commune du Pontet.\n6\n2chnologi au sein Path\u00e9\n 3 \nadapt\u00e9e, qui n'existe pas actuellement dans la ZIC,  tout en conservant la diffusion en \nsalle classique, comme c'est le cas actuellement. Le \u00ab Capitole My Cinewest \u00bb pr\u00e9voit \nde conserver une ligne \u00e9ditoriale tr\u00e8s largement orient\u00e9e vers l'offre g\u00e9n\u00e9raliste, qui a \nrepr\u00e9sent\u00e9 77 % de ses films et 86  % de ses s\u00e9ances en 2024.  D'une part, le nombre \nannuel de films programm\u00e9s demeurera stable (280 films contre 279 en 2024), tandis \nque la part de s films g\u00e9n\u00e9ralistes progressera de mani\u00e8re limit\u00e9e (+3 points). D'autre \npart, le nombre total de s\u00e9ances augmentera de 5 %, tandis que la proportion de s\u00e9ances \nconsacr\u00e9es aux films g\u00e9n\u00e9ralistes restera inchang\u00e9e par rapport \u00e0 2024 (86 %). Enfin, le \np\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 consacrer 3 % des s\u00e9ances \u00e0 la diffusion des films \u00e9trangers en \nversion originale sous-titr\u00e9e fran\u00e7ais. D\u00e8s lors, le projet d'extension n'est pas de nature \n\u00e0 alt\u00e9rer la diversit\u00e9 de l'offre cin\u00e9matographique dans la mesure o\u00f9 l'offre art et essai \nse maintiendra aux niveaux enregistr\u00e9s en 2024. \n \n8 Ce projet de programmation, dont le contenu est d\u00e9taill\u00e9 par la SAS LE CAPITOLE  \ndans son dossier de demande d'autorisation, ainsi que dans un document rectificatif au \ndossier de demande d'autorisation et, en ce qui concerne le seul engagement portant sur \nla part de films diffus\u00e9s en version originale sous-titr\u00e9e fran\u00e7ais, dans un courriel, tous \ndeux adress\u00e9s le 4 d\u00e9cembre 2025 au secr\u00e9tariat de la CNACi, vaut engagement de \nprogrammation au sens du 3\u00b0 de l'article L. 212 -23 du CCIA . Cet engagement devra \n\u00eatre notifi\u00e9 au pr\u00e9sident du CNC, en application du III de l'article L. 212- 24 du CCIA \net sera contr\u00f4l\u00e9 par le CNC conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 212- 25 du \nCCIA. \n \n9 En troisi\u00e8me lieu, le \u00ab Capitole My Cinewest \u00bb a enregistr\u00e9, en 2024, 588 151 entr\u00e9es, \nsoit un volume d'entr\u00e9es sup\u00e9rieur de 58 % \u00e0 la moyenne nationale des multiplexes de \n11 salles situ\u00e9s hors Ile -de-France. Son objectif de fr\u00e9quentation \u00e0 l'issue de son \nextension est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 645 600 entr\u00e9es par an, soit une progression d'environ 57 000 \nentr\u00e9es par rapport \u00e0 2024. Cette estimation , qui appara\u00eet coh\u00e9rente  au regard \nnotamment des r\u00e9sultats de fr\u00e9quentation enregistr\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es par les salles \n\u00e9quip\u00e9es de la technologie IMAX , permettra de maintenir l'indice de fr\u00e9quentation de \nla ZIC \u00e0 3,1 entr\u00e9es par habitant, un niveau sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne nationale observ\u00e9e \nen 2024 (2,7).\n  \n \n10 Parmi ces 57  000 entr\u00e9es suppl\u00e9mentaires , 20 000 r\u00e9sulteraient d'un report de \nfr\u00e9quentation en provenance d'autres cin\u00e9mas de la ZIC. A cet \u00e9gard, le projet capterait \nnotamment 12 400 entr\u00e9es du \u00ab Path\u00e9 Cap Sud  \u00bb, ce qui constituerait un impact limit\u00e9 \nau regard de sa fr\u00e9quentation annuelle (2,7 %). \n \nSur l 'effet potentiel du projet sur l' am\u00e9nagement culturel du territoire, la protection de \nl'environnement et la qualit\u00e9 de l'urbanisme  \n \n11 En premier lieu, d'ampleur limit\u00e9e, le projet d'extension d'une salle et 245 places \npermettra de proposer aux spectateurs de la zone une plus-value technologique in\u00e9dite. \nEn effet, la future salle IMAX sera la seule de ce type \u00e0 l'\u00e9chelle de la ZIC et \u00e0 l'\u00e9chelle \nd\u00e9partementale, ce qui constitue une am\u00e9lioration de la diversification de la qualit\u00e9 de \nl'offre cin\u00e9matographique . Elle permettra d'offrir des conditions de projection \nam\u00e9lior\u00e9es en mati\u00e8re de qualit\u00e9 d'image et de son ainsi que de confort des si\u00e8ges. \n \n12 Cette salle IMAX  compl\u00e8tera l'offre cin\u00e9matographique de la ZIC qui dispose \nactuellement d'une salle \u00e9quip\u00e9e de la technologie 4DX, au sein du multiplexe \u00ab Path\u00e9 \nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-05-00005 -  Avis de la CNACi le 5 f\u00e9vrier 2026 DOSSIER N\u00b0 2501C Demande d'autorisation\nd'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique, pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Le Capitole, relative \u00e0 l'extension d'un \u00e9tablissement cin\u00e9matographique\nd'une salle IMAX de 245 places de spectateurs, sur la commune du Pontet.\n7\nIC etauneau sein\nde la SAS LE CAPITOLE\nCapitole My Cinew\n 4 \nCap Sud \u00bb implant\u00e9 dans une zone commerciale en p\u00e9riph\u00e9rie sud -est d'Avignon. Le \nprojet contribuera ainsi \u00e0 la modernisation du parc cin\u00e9matographique de la ZIC et \u00e0 une \nr\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e des \u00e9quipements technologiques au sein de la sous-zone primaire. \n \n13 En deuxi\u00e8me lieu, le p\u00e9titionnaire entend poursuivre une politique d'animation reposant \nsur une programmation riche en avant-premi\u00e8res et en s\u00e9ances sp\u00e9ciales , notamment \u00e0 \ndestination du jeune public. Toutefois, afin de ne pas concurrencer l'offre propos\u00e9e par \nles cin\u00e9mas de proximit\u00e9 d\u00e9tenteurs du classement art et essai, le multiplexe ne \nparticipera pas aux dispositifs nationaux d'\u00e9ducation \u00e0 l'image. \n \n14 En troisi\u00e8me lieu, le projet d'extension s'inscrit dans une op\u00e9ration de modernisation \nglobale du \u00ab Capitole My Cinewest \u00bb, comprenant la r\u00e9novation du hall d'accueil et la \ntransformation de l'une des salles du cin\u00e9ma en salle \u00ab premium  \u00bb, inaugur\u00e9e le 30 \njanvier 2026 et int\u00e9grant la solution technologique GRETA. Il ressort de l'audition du \np\u00e9titionnaire devant la Commission que c e dispositif, qui garantit l'accessibilit\u00e9 des \nfilms aux personnes en situation de handicap auditif  et visuel, sera \u00e9galement d\u00e9ploy\u00e9 \ndans la nouvelle salle IMAX.  D\u00e8s lors , au-del\u00e0 de la seule am\u00e9lioration du confort \npropos\u00e9 aux spectateurs de la ZIC, le projet contribuera \u00e0 un meilleur acc\u00e8s des publics \nen situation de handicaps \u00e0 des conditions de projection adapt\u00e9es et modernes. \n \n15 En quatri\u00e8me lieu, le site du cin\u00e9ma, en p\u00e9riph\u00e9rie de la commune du Pontet au sein de \nla zone commerciale Avignon Nord, b\u00e9n\u00e9ficie d'une bonne desserte routi\u00e8re et est \nais\u00e9ment accessible en voiture. L'absence de liaisons pi\u00e9tonnes ou cyclables s\u00e9curis\u00e9es \navec les quartiers r\u00e9sidentiels voisins, conjugu\u00e9e au fonctionnement limit\u00e9 des lignes de \nbus aux horaires des s\u00e9ances du soir et de fin de semaine, limitent les possibilit\u00e9s d'acc\u00e8s \npar les mobilit\u00e9s douces. Ainsi, en l'absence de projets de d\u00e9veloppement de ces \nmobilit\u00e9s douces men\u00e9s par la collectivit\u00e9 territoriale la voiture demeurera le mode de \nd\u00e9placement le plus utilis\u00e9 par les spectateurs. \n \n16 En cinqui\u00e8me lieu, la cr\u00e9ation d'une salle IMAX prendra place sur une partie du parking \nexistant du cin\u00e9ma, qui compte actuellement 672 places, sans que la suppression de 70 \nplaces ne compromette les conditions de stationnement des futurs spectateurs, au regard \ndes pr\u00e9visions de fr\u00e9quentation. L'extension ne modifiera pas l'emprise fonci\u00e8re du site \net n'engendrera aucune imperm\u00e9abilisation des sols suppl\u00e9mentaire. Le projet s'inscrit \nainsi dans les objectifs de sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re d\u00e9finis par le SCoT du Bassi n de Vie \nd'Avignon, r\u00e9vis\u00e9 en avril 2025. \n \n17 En dernier lieu, la localisation du projet, autoris\u00e9e par le PLU du Pontet r\u00e9vis\u00e9 en octobre \n2025, est conforme aux orientations du PADD, en mati\u00e8re de poursuite de \nd\u00e9veloppement \u00e9conomique au sein de l'enveloppe urbaine et de limitation de la \nconsommation d'espace. \n \n18 Il r\u00e9sulte de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments que le projet de la SAS LE CAPITOLE r\u00e9pond \naux crit\u00e8res pr\u00e9vus aux articles L. 212-6 et L. 212-9 du CCIA.\n \n \n \nD\u00e9cide : \n \nL'autorisation d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique requise par la SAS LE CAPITOLE pour \nl'extension de l'\u00e9tablissement de spectacles cin\u00e9matographiques \u00ab Capitole My Cinewest  \u00bb \nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-05-00005 -  Avis de la CNACi le 5 f\u00e9vrier 2026 DOSSIER N\u00b0 2501C Demande d'autorisation\nd'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique, pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Le Capitole, relative \u00e0 l'extension d'un \u00e9tablissement cin\u00e9matographique\nd'une salle IMAX de 245 places de spectateurs, sur la commune du Pontet.\n8\nAX et 245est accordPontet\nlf\n), por\nTE\net\n5 \n(+1 salle IMAX et 245 places) au Pontet (Vaucluse), portant sa capacit\u00e9 totale \u00e0 12 salles et \n2 481 places, est accord\u00e9e. \nLe pr\u00e9sident de la Commission nationale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique \nJean-Luc NEVACHE \nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-05-00005 -  Avis de la CNACi le 5 f\u00e9vrier 2026 DOSSIER N\u00b0 2501C Demande d'autorisation\nd'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique, pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Le Capitole, relative \u00e0 l'extension d'un \u00e9tablissement cin\u00e9matographique\nd'une salle IMAX de 245 places de spectateurs, sur la commune du Pontet.\n9\nAUTRES SERVICES\n84-2026-03-11-00004\nARR\u00caT\u00c9 EN DATE DU 11/03/2026 PORTANT\nSUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR\nINTERD\u00c9PARTEMENTAL DE LA POLICE\nNATIONALE DU VAUCLUSE POUR\nL'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES\nD\u00c9PENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE\nL'\u00c9TAT\nAUTRES SERVICES - 84-2026-03-11-00004 - ARR\u00caT\u00c9 EN DATE DU 11/03/2026 PORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU\nDIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DU VAUCLUSE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES\nD\u00c9PENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L'\u00c9TAT\n10\nDirection zonale de la police nationale sud\nDirection interd\u00e9partementale de la police nationale de Vaucluse \nService de Soutien Op\u00e9rationnel\nAvignon, le 11 mars 2026\nARR\u00caT\u00c9 EN DATE DU 11/03/2026\nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DE LA \nPOLICE NATIONALE DU VAUCLUSE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES \nD\u00c9PENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L'\u00c9TAT\nVu la loi organique n\u00b001-692 du 1er ao\u00fbt 2001, modifi\u00e9e relative aux lois de finances ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b092-604 du 1er juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-1085 modifi\u00e9 du 14 octobre 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les \nservices de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-633 du 27 juin 2008 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation d\u00e9concentr\u00e9e de la direction \ncentrale de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de\nM. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la \nd\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel DRHFS/SDESCO/BCP n\u00b0003211 du 1er d\u00e9cembre 2023 nommant M. Emmanuel\n DESJARS de KERANROUE, en qualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Vaucluse\n (084) \u2013 DIPN - \u00e0 compter du 1er janvier 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 21 mars 2025  donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel \nDESJARS de KERANROUE, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Vaucluse pour proc\u00e9der \n\u00e0 l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penses de l'Etat imput\u00e9es sur le Budget op\u00e9rationnel de  \nProgramme (BOP) zonal (titre 3) du programme police (n\u00b0176) qui rel\u00e8ve de la mission s\u00e9curit\u00e9, \nAUTRES SERVICES - 84-2026-03-11-00004 - ARR\u00caT\u00c9 EN DATE DU 11/03/2026 PORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU\nDIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DU VAUCLUSE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES\nD\u00c9PENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L'\u00c9TAT\n11\nARRETE  \nArticle 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel DESJARS de KERANROUE, d\u00e9l\u00e9gation\n de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme G\u00e9raldine PALPACUER, directrice interd\u00e9partementale adjointe de la \npolice nationale du Vaucluse, \u00e0 l'effet de signer tous les documents relevant du Budget Op\u00e9rationnel de \nProgramme (BOP) zonal (Titre 3) du programme de la police nationale (n\u00b0176).\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur :\n\uf02d la programmation et le pilotage budg\u00e9taire (logiciel Chorus) ;\n\uf02d la validation des d\u00e9cisions de d\u00e9penses (logiciel chorus formulaire) ;\n\uf02d la v\u00e9rification et la constatation du service fait (logiciel chorus formulaire) ;\n\uf02d l'ordre de payer au comptable ;\n\uf02d les engagements de service fait (ESF).\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme G\u00e9raldine PALPACUER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie sera exerc\u00e9e dans les m\u00eames conditions par  Mme Estelle BACH, attach\u00e9e, adjointe au chef du \nservice de soutien op\u00e9rationnel ou par Mme Elisabeth PERMINGEAT-POLI, secr\u00e9taire administrative de  \nclasse exceptionnelle, chef du bureau des finances et des affaires immobili\u00e8res ou par Mme Marie-Laure \nHARTMANN, adjointe au chef du budget et responsable de l'immobilier ou par Mme Louisiane MICHELIN, \nsecr\u00e9taire administrative de classe normale ou par Mme Fadwa OUZMIR, gestionnaire budg\u00e9taire. \nArticle 3 : Dans le cadre de l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les d\u00e9penses\n r\u00e9alis\u00e9es avec la carte achat \u00e0 :\no M. DESJARS DE KERANROUE Emmanuel, Directeur interd\u00e9partemental de la police \nnationale du Vaucluse ;\no Mme PETERS Anne-Lise, commissaire de police, chef de la circonscription de Carpentras ;\no M. SIRVIN Philippe, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la circonscription \nd'Orange ;\no Mme Elisabeth PERMINGEAT-POLI, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, \ncheffe du bureau du budget et des affaires immobili\u00e8res de la Direction interd\u00e9partementale \nde la police nationale de Vaucluse \no M. Vincent ALBERTI, chef du bureau de la logistique de la Direction interd\u00e9partementale de la \npolice nationale de Vaucluse \no M. R\u00e9mi RICARD, gardien de la paix, responsable logistique, circonscription de Cavaillon.\nAUTRES SERVICES - 84-2026-03-11-00004 - ARR\u00caT\u00c9 EN DATE DU 11/03/2026 PORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU\nDIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DU VAUCLUSE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES\nD\u00c9PENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L'\u00c9TAT\n12\nArticle 4 : Le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Vaucluse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\n pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon le 11 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur interd\u00e9partemental \nde la police nationale de Vaucluse\nSign\u00e9 : Emmanuel DESJARS DE KERANROUE\nAUTRES SERVICES - 84-2026-03-11-00004 - ARR\u00caT\u00c9 EN DATE DU 11/03/2026 PORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU\nDIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DU VAUCLUSE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES\nD\u00c9PENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L'\u00c9TAT\n13\nAUTRES SERVICES\n84-2026-03-11-00003\nARR\u00caT\u00c9 Portant tarification du Service\nd'Investigation Educative - ann\u00e9e 2025 G\u00e9r\u00e9 par :\nAssociation D\u00e9partementale de Vaucluse pour la\nSauvegarde de l'Enfant \u00e0 l'Adulte\nAUTRES SERVICES - 84-2026-03-11-00003 - ARR\u00caT\u00c9 Portant tarification du Service d'Investigation Educative - ann\u00e9e 2025 G\u00e9r\u00e9 par :\nAssociation D\u00e9partementale de Vaucluse pour la Sauvegarde de l'Enfant \u00e0 l'Adulte 14\nE=PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1/3\n1/3  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9  \n \nPortant tarification du Service d'Investigation Educative \u2013 ann\u00e9e 2025 \nG\u00e9r\u00e9 par : Association D\u00e9partementale de Vaucluse  \npour la Sauvegarde de l'Enfant \u00e0 l'Adulte  \n \nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE  \n \nVU le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L314-\n1 \u00e0 L314-9 et R314-125 \u00e0 R314-127 ;  \n \nVU l'ordonnance n\u00b045-1845 du 18 ao\u00fbt 1945 relative au remboursement aux \ninstitutions priv\u00e9es des frais d'entretien et d'\u00e9ducation des mineurs d\u00e9linquants ; \n \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-214 du 2 mars 2010 relatif au r essort territorial, \u00e0 l'organisation \net aux attributions des services d\u00e9concentr\u00e9s de la  protection judiciaire de la \njeunesse ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, ministre de la jus tice et des libert\u00e9s en date du 2 \nf\u00e9vrier 2011 portant cr\u00e9ation de la mesure judiciaire d'investigation \u00e9ducative ;\n \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 septembre 2012 autori sant la cr\u00e9ation d'un service \nd'investigation \u00e9ducative g\u00e9r\u00e9 par l'Association D\u00e9 partementale de Vaucluse \npour la Sauvegarde de l'Enfant \u00e0 l'Adulte (ADVSEA) ; \n \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 novembre 2015 portant  autorisation d'extension du \nservice d'investigation \u00e9ducative g\u00e9r\u00e9 par l'Associ ation D\u00e9partementale de \nVaucluse pour la Sauvegarde de l'Enfant \u00e0 l'Adulte (ADVSEA) ; \n \n \nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 d\u00e9cembre 2021 portant  autorisation d'extension du \nservice d'investigation \u00e9ducative, g\u00e9r\u00e9 par l'Assoc iation D\u00e9partementale de \nVaucluse pour la Sauvegarde de l'Enfant \u00e0 l'Adulte (ADVSEA) ; \n \nVU la circulaire du 15 juillet 2025 relative \u00e0 la c ampagne budg\u00e9taire 2025\n des \n\u00e9tablissements et services concourant \u00e0 la mission de protection judiciaire de la \njeunesse ;  \n \nVU le rapport de tarification adress\u00e9 \u00e0 l'associati on l'ADVSEA le 11 f\u00e9vrier 2026 ;\n \nDirection interr\u00e9gionale de la protection  \nJudiciaire de la jeunesse Sud -Est   \nService Secteur Associatif Habilit\u00e9  \n \nAUTRES SERVICES - 84-2026-03-11-00003 - ARR\u00caT\u00c9 Portant tarification du Service d'Investigation Educative - ann\u00e9e 2025 G\u00e9r\u00e9 par :\nAssociation D\u00e9partementale de Vaucluse pour la Sauvegarde de l'Enfant \u00e0 l'Adulte 15\n2/3\n2/3  \n \nSur proposition de Madame Sonia PALLIN, Directrice Interr\u00e9gionale de la protection \njudiciaire de la jeunesse de la r\u00e9gion Sud-Est \n \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 \ner  : \nPour l'exercice budg\u00e9taire 2025, les recettes et le s d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles du service \nd'Investigation Educative g\u00e9r\u00e9 par l'Association D\u00e9 partementale de Vaucluse pour la \nSauvegarde de l'Enfant \u00e0 l'Adulte (ADVSEA) sont autoris\u00e9es comme suit :  \n \n \n Groupes fonctionnels \n \nMontants en \nEuros  \n \nTotal en Euros  \nD\u00e9penses  \nGroupe I : \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation \ncourante  \n42 500,00  \n812 405,28  Groupe II : \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel  669 905,28  \nGroupe III :  \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure  100 000,00  \nReprise du r\u00e9sultat N -2  - \nD\u00e9penses refus\u00e9es N -2 - 500,00  \nTotal avec reprise  811  905 ,28  \nRecettes  \nGroupe I : \nProduits de la tarification  811 905,28  \n811 905,28  \nGroupe II : \nAutres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 0 \nGroupe III : \nProduits financiers et produits non \nencaissables  \n0 \n \n \nArticle 2 :\n \nPour l'exercice budg\u00e9taire 2025, la tarification de s prestations du service investigation \n\u00e9ducative est fix\u00e9e \u00e0 2 819,12 \u20ac \u00e0 compter du 1er j anvier 2025. Le montant de la \ndotation globalis\u00e9e de l'ann\u00e9e 2025 est fix\u00e9 \u00e0 811 905,28 euros.  \n \nArticle 3 :\n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R314-36 du code de l'actio n sociale et des familles, le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au service \nconcern\u00e9.  \n \nArticle 4 :\n \nLes recours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doiven t \u00eatre port\u00e9s devant le tribunal \nadministratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV \u2013 BP 7007 \u2013 31068 Toulouse cedex 07 - \ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicat ion ou, pour les personnes \nauxquelles il sera notifi\u00e9, \u00e0 compter de sa notification. \nAUTRES SERVICES - 84-2026-03-11-00003 - ARR\u00caT\u00c9 Portant tarification du Service d'Investigation Educative - ann\u00e9e 2025 G\u00e9r\u00e9 par :\nAssociation D\u00e9partementale de Vaucluse pour la Sauvegarde de l'Enfant \u00e0 l'Adulte 16\n3/3\n3/3  \n \nArticle 5 :\n \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et la Directrice Interr\u00e9gionale de la \nprotection judiciaire de la jeunesse de la r\u00e9gion S ud-Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui s era publi\u00e9 au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.  \n \n \n \n       Fait \u00e0 Avignon, \n \n \n       Le Pr\u00e9fet,  \n \n \nAUTRES SERVICES - 84-2026-03-11-00003 - ARR\u00caT\u00c9 Portant tarification du Service d'Investigation Educative - ann\u00e9e 2025 G\u00e9r\u00e9 par :\nAssociation D\u00e9partementale de Vaucluse pour la Sauvegarde de l'Enfant \u00e0 l'Adulte 17\nAUTRES SERVICES\n84-2026-03-03-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b012-2026\nAUTRES SERVICES - 84-2026-03-03-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b012-2026 18\nER. Centre(\\\u00a2 93) Hospitalier=~' de Montfavet~\n \n \n \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \nMarie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT \n9001-direction@ch-montfavet.fr \n \nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature \n \nD\u00e9cision n\u00b012/2026 \n \n \nLa directrice du centre hospitalier de Montfavet \u00e0 Avignon, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L 6143 -7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et \nR.6143-38 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 15 d\u00e9cembre 2021 affectant Madame Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT \nau centre hospitalier de Montfavet et \u00e0 l'EHPAD de Sorgues ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 13 f\u00e9vrier 2023 affectant Monsieur Beno\u00eet M\u00c9NARD au centre \nhospitalier de Montfavet et \u00e0 l'EHPAD de Sorgues \u00e0 compter du 1er mars 2023. \n \n \nD E C I D E  \nArticle 1 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la directrice :  \nMonsieur M\u00c9NARD Beno\u00eet, directeur adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature aux fins de signer tout acte ou \nd\u00e9cision n\u00e9cessaire pour assurer la suppl\u00e9ance de la cheffe d'\u00e9tablissement, \u00e0 l'exception des ordres de \nr\u00e9quisition du comptable et des attributions propres du directeur telles que pr\u00e9vues par l'article 6143-7 1\u00b0 \n\u00e0 15\u00b0 du Code de la Sant\u00e9 Publique.  \n \nArticle 3 \nLa d\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e ci-dessus cessera de porter effet au 16 mars 2026. \n \nArticle 4 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 9 mars 2026 . \u00c0 cette da te, les d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gations de signature \nant\u00e9rieures sont abrog\u00e9es. \n \nArticle 5 \nLe conseil de surveillance, dans sa prochaine s\u00e9ance, sera inform\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui sera \naffich\u00e9e dans les locaux de la direction, transmise sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de Vaucluse, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R \n6143-38 susvis\u00e9 du code de la sant\u00e9 publique. \n \n    Avignon, le 3 mars 2026 \n \n \nLA DIRECTRICE \nMarie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT \n \nSIGN\u00c9 \n \nLu et accept\u00e9 \nLe d\u00e9l\u00e9gataire \nBenoit M\u00c9NARD \n \nSIGN\u00c9 \nAUTRES SERVICES - 84-2026-03-03-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b012-2026 19\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2026-03-12-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0\nSAP100507078\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-12-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP100507078 20\nE =PREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises\n        Affaire suivie par : Rany EBB\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 33\nCourriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le N\u00b0 SAP100507078 \nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0  \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse, \nCONSTATE,\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s  du \nservice instructeur du Vaucluse le 26 f\u00e9vrier 2026  par Mme. Mona LABIDI, en  \nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, SIREN 100507078.\n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9  \nenregistr\u00e9 au nom de  Mme. Mona LABIDI , situ\u00e9e \u00e0 Cavaillon (84300)  sous le n\u00b0  \nSAP100507078, \u00e0 compter du 26 f\u00e9vrier 2026.\nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \no Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9  \ns\u00e9par\u00e9e  pour  les  personnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition,  ces  activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail  \net L. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces  \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.\nLe  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le  temps  \u00e0  l'exception  des  activit\u00e9s  \nsoumises \u00e0 l'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nLa  d\u00e9claration  a  une  port\u00e9e  nationale  \u00e0  l'exception  des  activit\u00e9s  soumises  \u00e0  \nl'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,\nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE\nDDETS - P\u00f4le I2E\n84905 Avignon cedex 9\nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)\nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-12-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP100507078 21\nLes informations relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment et \u00e0 l'autorisation sont pr\u00e9cis\u00e9es sur les  \narr\u00eat\u00e9s.\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.  \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse.\n \nAvignon, le 12 mars 2026\nP/Le Pr\u00e9fet, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Responsable de l'accompagnement des \nmutations \u00e9conomiques\nSign\u00e9\nLydia TORDJMAN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-12-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP100507078 22\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2026-03-12-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0\nSAP101440600\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-12-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP101440600 23\nE =PREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises\n        Affaire suivie par : Rany EBB\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 33\nCourriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le N\u00b0 SAP101440600 \nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0  \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse, \nCONSTATE,\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s  du \nservice instructeur du Vaucluse le 24 f\u00e9vrier 2026 par Mme. Clara COSENZA, en  \nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, SIREN 101440600.\n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9  \nenregistr\u00e9 au nom de  Mme. Clara COSENZA , situ\u00e9e \u00e0 Avignon (84000) sous le n\u00b0  \nSAP101440600, \u00e0 compter du 24 f\u00e9vrier 2026.\nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \no Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\no Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9  \ns\u00e9par\u00e9e  pour  les  personnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition,  ces  activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail  \net L. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces  \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.\nLe  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le  temps  \u00e0  l'exception  des  activit\u00e9s  \nsoumises \u00e0 l'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nLa  d\u00e9claration  a  une  port\u00e9e  nationale  \u00e0  l'exception  des  activit\u00e9s  soumises  \u00e0  \nl'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,\nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE\nDDETS - P\u00f4le I2E\n84905 Avignon cedex 9\nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)\nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-12-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP101440600 24\nLes informations relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment et \u00e0 l'autorisation sont pr\u00e9cis\u00e9es sur les  \narr\u00eat\u00e9s.\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.  \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse.\n \nAvignon, le 12 mars 2026\nP/Le Pr\u00e9fet, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Responsable de l'accompagnement des \nmutations \u00e9conomiques\nSign\u00e9\nLydia TORDJMAN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-12-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP101440600 25\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2026-03-12-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0\nSAP438637779\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-12-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP438637779 26\nE =PREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises\n        Affaire suivie par : Rany EBB\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 33\nCourriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le N\u00b0 SAP438637779 \nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0  \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse, \nCONSTATE,\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s  du \nservice instructeur du Vaucluse le 5 f\u00e9vrier 2026  par Mme. Cynthia SERRE, en  \nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, SIREN 438637779.\n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9  \nenregistr\u00e9 au nom de Mme. Cynthia SERRE, situ\u00e9e \u00e0 Beaumettes (84220) sous le n\u00b0 \nSAP438637779 , \u00e0 compter du 5 f\u00e9vrier 2026.\nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \no Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\no Petits travaux de jardinage\no Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\no Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile \no Assistance informatique \u00e0 domicile\no Assistance administrative \u00e0 domicile\no Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes \no Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire \no Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire \no Assistance  aux  personnes  ayant  besoin  d'une  aide  temporaire  \u00e0  leur  \ndomicile \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9  \ns\u00e9par\u00e9e  pour  les  personnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition,  ces  activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail  \net L. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces  \narticles.\nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,\nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE\nDDETS - P\u00f4le I2E\n84905 Avignon cedex 9\nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)\nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-12-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP438637779 27\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.\nLe  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le  temps  \u00e0  l'exception  des  activit\u00e9s  \nsoumises \u00e0 l'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nLa  d\u00e9claration  a  une  port\u00e9e  nationale  \u00e0  l'exception  des  activit\u00e9s  soumises  \u00e0  \nl'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nLes informations relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment et \u00e0 l'autorisation sont pr\u00e9cis\u00e9es sur les  \narr\u00eat\u00e9s.\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.  \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse.\n \nAvignon, le 12 mars 2026\nP/Le Pr\u00e9fet, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Responsable de l'accompagnement\ndes mutations \u00e9conomiques,\nSign\u00e9\nLydia TORDJMAN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-12-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP438637779 28\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2026-03-12-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0\nSAP884909540\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-12-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP884909540 29\nE =PREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises\n        Affaire suivie par : Rany EBB\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 33\nCourriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le N\u00b0 SAP884909540 \nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0  \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse, \nCONSTATE,\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s  du \nservice instructeur du Vaucluse le 23 f\u00e9vrier 2026 par Mme. No\u00e9mie PESCHARD,  \nen qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, SIREN 884909540.\n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9  \nenregistr\u00e9 au nom de Mme. No\u00e9mie PESCHARD, situ\u00e9e \u00e0 Monteux (84170) sous le \nn\u00b0 SAP884909540, \u00e0 compter du 23 f\u00e9vrier 2026.\nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \no Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9  \ns\u00e9par\u00e9e  pour  les  personnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition,  ces  activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail  \net L. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces  \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.\nLe  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le  temps  \u00e0  l'exception  des  activit\u00e9s  \nsoumises \u00e0 l'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nLa  d\u00e9claration  a  une  port\u00e9e  nationale  \u00e0  l'exception  des  activit\u00e9s  soumises  \u00e0  \nl'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,\nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE\nDDETS - P\u00f4le I2E\n84905 Avignon cedex 9\nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)\nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-12-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP884909540 30\nLes informations relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment et \u00e0 l'autorisation sont pr\u00e9cis\u00e9es sur les  \narr\u00eat\u00e9s.\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.  \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse.\n \nAvignon, le 12 mars 2026\nP/Le Pr\u00e9fet, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                    La Responsable de l'accompagnement\ndes mutations \u00e9conomiques,\nSign\u00e9\nLydia TORDJMAN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-12-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP884909540 31\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS\n84-2026-03-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-020 du 09/03/2026\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame\nCHABERT Marie\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-03-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-020 du\n09/03/2026 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame CHABERT Marie 32\n=nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-020 du 09/03/2026\nattribuant l'habilitation sanitaire\n\u00e0 Madame CHABERT Marie\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L203-1 \u00e0 L203-7, L223-6, R 203-1  \n\u00e0 R203-15 et R242-33 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie  \ncollective des maladies des animaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4/03/2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur BERNARD Philippe,  \ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations du Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5/03/2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental  \nde la protection des populations du Vaucluse ;\nVu la demande d'habilitation sanitaire en date du 08/03/26 pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Marie CHABERT, \ninscrite sous le num\u00e9ro d'Ordre 42247, domicili\u00e9e administrativement 275 Rue Jean Dausset \u2013 84140  \nAvignon;\nConsid\u00e9rant que  Madame  Marie  CHABERT  remplit  les  conditions  permettant  l'attribution  de  \nl'habilitation sanitaire ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ;\nARRETE :\nArticle 1er :  L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L 203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime  \nsusvis\u00e9 est octroy\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Madame Marie CHABERT num\u00e9ro d'ordre 42247. \nCette habilitation est accord\u00e9e pour le d\u00e9partement suivant : Vaucluse (84) et Gard (30)  \n Article 2 :  Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire  \nest renouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduite sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire  \nsanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse, du  \nrespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 203-12.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-03-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-020 du\n09/03/2026 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame CHABERT Marie 33\nArticle  3     :   Madame  Marie  CHABERT  s'engage  \u00e0  respecter  les  prescriptions  techniques,  \nadministratives et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de  \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire  \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\n Article 4     :   Madame  Marie CHABERT  pourra \u00eatre appel\u00e9e par les pr\u00e9fets de ses d\u00e9partements  \nd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de  police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des  \n\u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces  \nop\u00e9rations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 5     :   Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire  \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de  \nla p\u00eache maritime.\nArticle 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la direction  \nd\u00e9partementale de la protection des populations du Vaucluse. Le v\u00e9t\u00e9rinaire peut renoncer \u00e0 son  \nhabilitation sous r\u00e9serve d'en informer la direction d\u00e9partementale de la protection des populations du  \nVaucluse au moins trois mois \u00e0 l'avance.\nArticle 7: Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nArticle 8 :  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la protection des  \npopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de N\u00eemes \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application  \ninformatique \u00abt\u00e9l\u00e9recours\u00bb accessible, sur le site www.telerecours.fr.\nAvignon, le 09/03/2026\nP/ le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointe \u00e0 la cheffe du service sant\u00e9,\nprotection animales et environnement,\nSIGNE\nMarie PINASSEAU\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-03-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-020 du\n09/03/2026 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame CHABERT Marie 34\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-03-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 35\nPREFET | DirectionDE VAUCLUSE d\u00e9partementale\u00c9cali\u00e9 des territoires de Vauclusefraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 de Circulation |portant r\u00e9glementation temporairede la circulation sur l'autoroute A7.\nLe Pr\u00e9fet de VaucluseChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9 portant statut des autoroutes ;Vu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment son article 34, modifi\u00e9e etcompl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22juillet 1982 ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 561425 du 27 d\u00e9cembre 1956, portant r\u00e8glement d'administrationpublique pour l'application de la loi n\u00b0 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut desautoroutes;Vu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant le quatri\u00e8me avenant \u00e0 la conventionpass\u00e9e le 10 janvier 1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vuede la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ; |Vu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portantnomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 \u00e0 411-9 et R 411-25 \u00e0 411-28 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e et notamment la 8\u00e8 partie \u2014 signalisationtemporaire;Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative a lacoordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN) ;Vu le calendrier des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2026 ;Vu la demande en date du 4 f\u00e9vrier 2026 des Autoroutes du Sud de la France :\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 36\nVu l'avis favorable de la ville d'Avignon en date du 4 f\u00e9vrier 2026;Vu l'avis favorable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et dela Mer en date du 6 f\u00e9vrier 2026;Vu l'avis favorable de la gendarmerie nationale en date du 7 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de Vaucluse en date du 9 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du Conseil D\u00e9partemental des Bouches du Rh\u00f4ne,\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents des autoroutes du sud de la France etdes entreprises charg\u00e9es des travaux, tout en r\u00e9duisant au minimum les entraves \u00e0 lacirculation;Consid\u00e9rant que les travaux de restructuration compl\u00e8te de l'\u00e9changeur de Bonpassur le secteur du Conseil D\u00e9partemental de Vaucluse, entra\u00eenent des restrictions decirculation ;Sur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires,ARR\u00caTEArticle 1:Autoroutes du Sud de la France, Direction r\u00e9gionale Provence Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, centre d'entretien d'Orange, doit proc\u00e9der \u00e0 la fermeture totale del'\u00e9changeur d'Avignon-Chateaurenard n\u00b024, selon le calendrier d\u00e9fini dans l'article 4du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les travaux concernent le d\u00e9partement du Vaucluse.\nArticle 2 : Mode d'exploitationLe mode d'exploitation retenu pendant la p\u00e9riode de travaux est la fermeture totalede l'\u00e9changeur suivant:\u00c9changeur d'Avignon Ch\u00e2teaurenard n\u00b024 :- Fermeture des entr\u00e9es en direction de Marseille et de Lyon et des sorties enprovenance de Marseille et de Lyon.Article 3 : D\u00e9rogationsFermeture totale de l'\u00e9changeur d'Avignon Ch\u00e2teaurenard n\u00b024.L'inter distance, entre le chantier objet du pr\u00e9sent dossier d'exploitation et toutautre chantier n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien de l'autoroute, est ramen\u00e9e \u00e0 O km.Article 4 : Calendrier des travaux\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 37\nD\u00e9lai global : Du lundi 1er juin 2026 au vendredi 12 juin 2026 de 22h00 \u00e0 6h00.\u00c9changeur d'Avignon Chateaurenard n\u00b024 :_- Fermeture des entr\u00e9es en direction de Marseille et de Lyon et des sorties enprovenance de Marseille et de Lyon.o Du lundi 1 juin 2026 \u00e0 22h00 au mardi 2 juin 2026 \u00e0 6h00.Du mardi 2 juin 2026 \u00e0 22h00 au mercredi 3 juin 2026 \u00e0 6h00.Du mercredi 3 juin 2026 \u00e0 22h00 aujeudi 4 juin 2026 \u00e0 6h00.Du jeudi 4 juin 2026 \u00e0 22h00 au vendredi 5 juin 2026 \u00e0 6h00.Du lundi 8 juin 2026 \u00e0 22h00 au mardi 9 juin 2026 \u00e0 6h00.Du mardi 9 juin 2026 \u00e0 22h00 au mercredi 10 juin 2026 \u00e0 6h00. ~Du mercredi 10 juin 2026 \u00e0 22h00 aujeudi 11 juin 2026 \u00e0 6h00.Du jeudi 11 juin 2026 \u00e0 22h00 au vendredi 12 juin 2026 \u00e0 6h00.\nO O\u00a9O O OO O O\u00a9O O\nLes nuits du lundi 15 juin 2026, mardi 16 juin 2026 2025, mercredi 17 juin 2026, jeudi18 juin 2026, de 22h00 \u00e0 6h00 seront des nuits de repli.\nArticle 5 : Itin\u00e9raire de d\u00e9viation conseill\u00e9Fermeture des entr\u00e9es :. En direction de Marseille: |Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'autoroute A7 en direction de Marseillepeuvent le faire \u00e0 l'\u00e9changeur A7 de Cavaillon (n\u00b025), en empruntant la D907,D7n, le cd 24 route de Cabannes, D26 apr\u00e8s la ville de Cabannes, D99.En direction de Lyon: |Les usagers devront emprunter la D907 en direction d'Avignon, puis directionCarpentras, la D942 pour reprendre l'A7 \u00e0 l'\u00e9changeur d'Avignon Le Pontetn\u00b023.Fermeture des sorties :\u00b0 En provenance de Marseille : |Les usagers peuvent le faire \u00e0 l'\u00e9changeur A7 de Cavaillon (n\u00b025), enempruntant la D907, D7n, le cd 24 route de Cabannes, D26 apr\u00e8s la ville deCabannes, D99. |+ En provenance de Lyon:Les usagers devront sortir \u00e0 l'\u00e9changeur d'Avignon Le Pontet n\u00b023, suivre laD225, la D907 en direction d'Avignon puis direction Marseille.\nArticle 6 : Information des usagersL'information aux usagers est effectu\u00e9e :> Par affichages sur les panneaux a messages variables \u00ab PMV \u00bb en section courante,et \u00ab PMVA \u00bb en acc\u00e8s d'autoroute ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 38\n> par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107.7 Mhz;> par le biais du num\u00e9ro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence.Article 7 : S\u00e9curit\u00e9 sur le chantierLa signalisation aff\u00e9rente aux travaux d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mise enplace par Autoroutes du Sud de la France, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur relative \u00e0 la signalisation temporaire sur autoroutes.En plus des signalisations d\u00e9finies ci-dessus, l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution destravaux prend toutes les mesures de protectionet de signalisation utiles.Le jalonnement des d\u00e9viations d\u00e9finies \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis en placepar le Conseil d\u00e9partemental de Vaucluse ou son partenaire et sera maintenupendant toute la dur\u00e9e des travaux.Article 8 :M. le directeur d\u00e9partemental des territoires ;M. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Vaucluse ;M. le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie ;Mme le maire de la commune d'Avignon:M. le directeur r\u00e9gional de la Direction r\u00e9gionale ProvenceCamargue des Autoroutesdu Sud de la France,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui estpubli\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nVed\u00e8ne, le 9 mars 2026Pour le Pr\u00e9fet de Vaucluse et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef du bureau de la r\u00e9glementation routi\u00e8reDavid AZZOLINI\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 39\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-03-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2026/040 Portant\nautorisation de battues administratives aux\nsangliers sur la commune de Caderousse\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2026/040 Portant autorisation de\nbattues administratives aux sangliers sur la commune de Caderousse 40\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2026/040\nPortant autorisation de battues administratives aux sangliers\nsur la commune de Caderousse\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le  Code  de  l'environnement  et  notamment  ses  articles  L.427-1  \u00e0 L.427-7  et  R.427-1  et \nR.427- 3 ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de \nVaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie \nde Vaucluse pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2025 fixant les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 publique pour l'usage \ndes  armes  lors  des  actions  de  chasse  et  des  op\u00e9rations  de  destruction  des  animaux  \nsusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  17  juillet  2025  fixant  la  liste,  les  p\u00e9riodes  et  les  modalit\u00e9s  de  \ndestruction des animaux d'esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement  \nde Vaucluse pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025 \u2013 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0DDT/S2E-2023/162  du  28  juillet  2023,  portant  autorisation  de  \ndestruction et de capture de sangliers ou autres esp\u00e8ces d'ongul\u00e9s sauvages pr\u00e9sentant un  \nrisque  pour  les  personnes  ou  commettant  des  d\u00e9g\u00e2ts  aux  cultures  ou  aux  biens  dans  le \nd\u00e9partement de Vaucluse ;\nVu la documentation technique minist\u00e9rielle du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de \nlouveterie  et  d\u00e9finissant  le  cadre  dans  lequel  ont  lieu  les  battues  administratives  dont  \nl'organisation revient aux lieutenants de louveterie ;\nVu la demande de la mairie de Caderousse en date du 3 mars 2026 ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Chasseurs du 4 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant les effectifs de sangliers pr\u00e9sents sur la commune de Caderousse, notamment dans \nle secteur du quartier Mi\u00e9mart ;\nConsid\u00e9rant  que  les  op\u00e9rations  de  tirs  de  destruction  par  intervention  de  la  louveterie  \nd\u00e9partementale restent insuffisantes pour r\u00e9guler la population de sanglier sur la commune de \nCaderousse ;\nConsid\u00e9rant les dangers que les sangliers repr\u00e9sentent, risques de collisions et s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant les dispositions de l'article L.427-6 du Code de l'environnement donnant pouvoir au \npr\u00e9fet de d\u00e9cider d'organiser des chasses ou des battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res chaque fois \nqu'il est n\u00e9cessaire ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2026/040 Portant autorisation de\nbattues administratives aux sangliers sur la commune de Caderousse 41\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er   :\nMM. Thierry PHILY et Eric VIENS, lieuten ants de louveterie, sont charg\u00e9s de la mise en  \n\u0153uvre d'une battue administrative sur sangliers, quartier Mi\u00e9mart  sur la commune de Ca-\nderousse. Au besoin, une deuxi\u00e8me battue administrative pourra \u00eatre organis\u00e9e.\nARTICLE 2     :\nLes battues se d\u00e9rouleront entre la date de signature de la pr\u00e9sente autorisation jusqu'au  \n15 avril 2026.\nARTICLE 3     :\nPour  l'organisation  de  ces  missions,  les  lieutenants  de  louveterie,  responsables  des  \nop\u00e9rations, peuvent \u00eatre accompagn\u00e9s par toutes autres personnes \u00e0 leur convenance. Ils \nencadreront, sous leur responsabilit\u00e9, l'\u00e9quipe de M. RAMOS, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 de  \nchasse  communale  de  Caderousse,  sous  la  r\u00e9serve  expresse  que  ceux-ci  s'emploient \npleinement \u00e0 remplir l'objectif poursuivi par la pr\u00e9sente mission.\nLes participants doivent \u00eatre porteurs d'un permis de chasser valid\u00e9 pour la saison de  \nchasse en cours et ayant souscrit une assurance qui garantisse leur responsabilit\u00e9 civile  \ndans l'exercice de la chasse (article L. 423-16 du Code de l'environnement).\nCes  battues  devront  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9es  dans  le  respect  strict  des  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral du 11 septembre 2025, pr\u00e9-cit\u00e9,  fixant les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 publique pour  \nl'usage des armes lors des actions de chasse et des op\u00e9rations de destruction des ESOD.\nARTICLE 4     :   \nLes animaux abattus sont donn\u00e9s \u00e0 la diligence des lieutenants de louveterie responsables  \ndes op\u00e9rations \u00e0 l'\u00e9quipe de chasse participant \u00e0 la battue.\nARTICLE 5 :\nApr\u00e8s  l'op\u00e9ration,  un  compte-rendu  d\u00e9taill\u00e9  est  \u00e9tabli  dans  la  base  de  donn\u00e9es  \n\u00ab Trusttelecom \u00bb d\u00e9di\u00e9e aux louvetiers et \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires.\nARTICLE 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administra -\ntif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res - 30 000 NIMES) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde sa notification. La juridiction administrative comp\u00e9tente est saisie par l'application T\u00e9 -\nl\u00e9recours citoyen, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut  \nfaire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de Vaucluse - Direction d\u00e9parte -\nmentale des territoires - 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de \nla ministre de la transition \u00e9cologique.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours \ngracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du Code de  \njustice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tri -\nbunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois.\n2/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2026/040 Portant autorisation de\nbattues administratives aux sangliers sur la commune de Caderousse 42\nARTICLE 7 :\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires, les lieutenants de louveterie directeurs des  \nop\u00e9rations, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, la cheffe du  \nservice  d\u00e9partemental  de  l'OFB,  le  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  \nchasseurs,  le  pr\u00e9sident  des  gardes  chasse  particuliers,  le  maire  de  Caderousse,  sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Avignon, le 11 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Chef de service adjoint eau \net environnement\nSign\u00e9\nOlivier BOULAY\n3/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2026/040 Portant autorisation de\nbattues administratives aux sangliers sur la commune de Caderousse 43\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-02-17-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2026 portant\nextension et mise \u00e0 jour d'une zone de\nprotection de la partie sommitale du Mont\nVentoux\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection de la partie sommitale du Mont Ventoux 44\nExPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n=  y\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \n/0 /8 /9 /10 /2 /5 /3 /11/3 /7 /5 /10 /12 /3 \n/13 /3 /14 \u25a1 /16 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /14 \u25a1 /13 /3 \u25a1 /17 /10 /18 /4 /12 /18 /14 /3 \n/19 /2 /2 /20 /5 /8 \u25a1 /9 /2 /8 /21 /3 /4 /5 /6 /2 /10 /12 \u25a1 /13 /18 \u25a1 /22 /23 \u25a1 /21 /8 /24 /2 /1 /3 /2 \u25a1 /25 /26 /25 /27 \n/28 /29 /30 /31 /32 /33 /31 \u25a1 /35 /36 /31 /35 /33 /37 /38 /29 /33 \u25a1 /35 /31 \u25a1 /39/38 /37 /35 \u25a1 /40 \u25a1 /41 /29 /42 /30 \u25a1 /43 /44 /42 /33 /35 \u25a1 /45 /29 /33 /35 \u25a1 /43 /35 \u25a1 /28 /30 /29 /31/35 /46 /31 /38 /29 /33 \u25a1 \n/43 /35 \u25a1 /47 /32 \u25a1 /28 /32 /30 /31 /38 /35 \u25a1 /37 /29 /39/39/38 /31 /32 /47 /35 \u25a1 /43 /42 \u25a1 /48 /29 /33 /31 \u25a1 /49 /35 /33 /31 /29 /42 /36 \u25a1 /50 /51 /32 /52 /38 /31 /32 /31 /37 \u25a1 /33 /32/31 /42 /30 /35 /47 /37 \u25a1 /35 /31 \u25a1 /52 /38 /29 /31 /29 /28 /35 /37 \u25a1 /43 /44 /35 /37 /28 /53 /46 /35 /37 \u25a1 /28 /30 /29 /31 /54 /55 /54 /35 /37 /56 \n/57 /58 \u25a1 /59 /60 /61 /62 /58 /63 \u25a1 /64 /58 \u25a1 /49 /65 /66 /67 /57 /66 /68 /58 \n/67 /69 /58 /49 /65 /57 /70 /58 /60 \u25a1 /64 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/12 /16 /5 /13 /7 /18 /10 /14 \u25a1 /13 /5 /16 /7 /12 /13 /5 /3 \u25a1 /19/20 /9 /7 /16/14 /15 /15 /5 /13 /20 /14 /13 \u25a1 /9 /14 \u25a1 /21 /12 /15 /18 /10 /14 /15 /12 /3 /3 /14 /8 \u25a1 /14 /13 \u25a1 /9 /5 /16 /14 \u25a1 /9 /10 \u25a1 /22 /23 \u25a1\n/19/5 /7 \u25a1 /22 /24 /22 /25 \u25a1 /26\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /6 /7 /8 \u25a1 /9 /10 \u25a1 /27 /15 /12 /10 /28 /14 \u25a1 /9 /14 /8 \u25a1 /11 /29 /7 /15 /12 /28 /16 /30 /15 /14 /8 \u25a1 /9 /14 \u25a1 /21 /15 /12 /6 /14 /13 /11 /14 \u25a1 /9 /10 \u25a1/22 /31 \u25a1 /32 /10 /7 /13 \u25a1 /22 /24 /22 /25 \u25a1 /26\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /6 /7 /8 \u25a1 /9 /14 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /33 /7 /34 /10 /14 \u25a1 /9 /14 \u25a1 /28 /15 /12 /16 /14 /11 /16 /7 /12 /13 \u25a1 /9 /14 /8 \u25a1 /35 /7 /8 /14 /5 /10 /36 \u25a1 /9 /14 \u25a1/21 /37 /38 /37 \u25a1 /9 /10 \u25a1 /22 /39 \u25a1 /19/5 /7 \u25a1 /22 /24 /22 /25 \u25a1 /26\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /6 /7 /8 \u25a1 /9 /10 \u25a1 /11 /12 /13 /8 /14 /15 /6 /5 /16 /12 /7 /15 /14 \u25a1 /9 /4 /40 /8 /28 /5 /11 /14 /8 \u25a1 /41 /5 /16 /10 /15 /14 /3 /8 \u25a1 /9 /14 \u25a1 /21 /37/38 /37 \u25a1 /9 /10 \u25a1 /23 /31 \u25a1 /32 /10 /7 /3 /3 /14 /16 \u25a1 /22 /24 /22 /25 \u25a1 /26\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /6 /7 /8 \u25a1 /9 /14 \u25a1 /42 /15 /5 /13 /11 /14 \u25a1 /41 /5 /16 /10 /15 /14 \u25a1 /40 /13 /6 /7 /15 /12 /13 /13 /14 /19/14 /13 /16 \u25a1 /9 /10 \u25a1 /43 /5 /10 /11 /3 /10 /8/14 \u25a1 /9 /10 \u25a1 /23 /24 \u25a1 /32 /10 /7 /3 /3 /14 /16 \u25a1 /22 /24 /22 /25 \u25a1 /26\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /6 /7 /8 \u25a1 /9 /10 \u25a1 /11 /12 /13 /8 /14 /7 /3 \u25a1 /19/10 /13 /7 /11 /7 /28 /5 /3 \u25a1 /9 /14 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /11 /12 /19/19/10 /13 /14 \u25a1 /9 /14 \u25a1 /44 /14 /5/10 /19/12 /13 /16 /45 /9 /10 /45 /43 /14 /13 /16 /12 /10 /36 \u25a1 /9 /10 \u25a1 /23 /24 \u25a1 /32 /10 /7 /13 \u25a1 /22 /24 /22 /25 \u25a1 /26\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /6 /7 /8 \u25a1 /9 /10 \u25a1 /11 /12 /13 /8 /14 /7 /3 \u25a1 /19/10 /13 /7 /11 /7 /28 /5 /3 \u25a1 /9 /14 \u25a1 /3 /5 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/43 /31 /24 /39 /31 /24 /32 /30 /24 /31 /28 \u25a1 /28 /32 \u25a1\n/44 /39 /45/45/37 /25 /30 /37 /32 /30 /24 /31 /28 /46 \u25a1 /28 /32 \u25a1 /33 /30 \u25a1 /44 /39 /25 /40 /28 /31 /47 /30 /32 /24 /39 /25 \u25a1 /27 /28 /40 \u25a1 /38 /24 /39 /32 /39 /43 /28 /40 \u25a1 /25 /35 /44 /28/40 /40 /30 /24 /31 /28 /40 \u25a1 /30 /37 \u25a1 /45/30 /24 /25 /32 /24 /28 /25 \u25a1 /28 /32 \u25a1 /48 \u25a1 /33 /30 \u25a1 /31 /28 /43 /31 /39 /27 /37 /44 /32 /24 /39 /25 \u25a1\n/27 /28 /40 \u25a1 /28 /40 /43 /49 /44 /28 /40 \u25a1 /47 /35 /29 /35 /32 /30 /33 /28 /40 \u25a1 /28 /32 \u25a1 /30 /25 /24 /45/30 /33 /28 /40 \u25a1 /43 /31 /39 /32 /35 /29 /35 /28 /40 \u25a1 /40 /37 /24 /47 /30 /25 /32/28 /40 \u25a1 /50\n/17 /51 /52 /53 /54 /51 /54 /55 \u25a1 /56 /51 /54 /57 /58 /59 /60 /55 \n/61 /62 /63 /64 /65 /66 /67 /68 /69 /70 /66 /71 \u25a1 /73 /69 \u25a1 /74 /75 /76 /62 /77 /68 /63 /62 /63 /78 /63 /62 /63 /79 /63 \u25a1 /80 /81 \u25a1 /82 /81 \n/78 /79 /67 /83 /62 /84 /69 \u25a1\n/62 /85 /85 /67 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\u25a1 /125 \u25a1 /131 /95 /97 /98 /122 /94 /109 /109 /95 /110 /103 /95 /101 /103 /97 /104 /100 /129 /116 /112 /116 /129 /113 /111 /134 /118 /123 /115 \n/141 /103 /110 /127 /100 /98 \u25a1 /100 /101 \u25a1 \n/136 /104 /95 /101 /97 /105 /121 /100 /98 \n/141 /103 /110 /127 /100 /98 \u25a1 /100 /101 \u25a1 /136 /104 /95 /101 /97 /105 /121 /100 /98 \u25a1 /141 /103 /110 /127 /100 /98 \u25a1 /98 /95 /93 /103 /96 /120 /97 /110 /100 /98 \u25a1 \n/98 /100 /105 /94 /110 /127 /103 /97 /104 /100 /98 \u25a1 /127 /142 /103 /127 /104 /100 /101 \u25a1 /127 /100 /98 \u25a1 /133 /96 /120 /100 /98 \u25a1 /100 /101 \u25a1 /127 /100 /98 \u25a1 \n/107 /132 /104 /121 /110 /121 /100 /98 \u25a1 /125 \u25a1 /126 /100 /110 /121 /108 /104 /97 /100 /104 \u25a1 /110 /103 /97 /110 \n/122 /94 /109 /109 /95 /110 /103 /95 /101 /103 /97 /104 /100 /124 /114 /112 /116 /124 /117 /118 /129 /118 /123 /129 \n/124 \u25a1 /143 \u25a1 /111 /114 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection de la partie sommitale du Mont Ventoux 47\n~\nT4\nD  be\npr r\n\u2014 Fy\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /5 /10 \u25a1 /12 /8 \u25a1 /13 /14 /15 /1 /16 /7 /2 /1 /2 /17 /2 /1 /2 /18 /2 \u25a1 /19 /20 \u25a1 /21 /20 \n/17 /18 /6 /22 /1 /23 /8 \u25a1\n/1 /24 /24 /6 /5 /25 /7 /10 /1 /2 /7 /26 /8 \u25a1\n/8 /27 \u25a1 /15 /8 /23 /2 /1 /6 /8 /28 \n/0 /5 /12 /8 \u25a1\n/29 /1 /16 /7 /2 /1 /2 \u25a1\n/19 /20 /30 /21 /20 \n/31 /32 /33 /34 /35 /36 /32 /36 \u25a1 /32 /38 \u25a1\n/39 /40 /41 /42 /40 /42 /32 /36 \n/31 /32 /33 /34 /35 /36 /32 /36 \u25a1 /32 /38 \u25a1 /39 /40 /41 /42 /40 /42 /32 /36 \u25a1 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /32 /36 \u25a1 /43 /41 /33 /43 /42 /43 /34 /33 /32 /36 \u25a1 \n/44 /45 /36 /34 /39 /46 /42 /33 /32 /36 \u25a1 /47 /35 \u25a1 /48 /35 /47 /49 /50 /36 /38 /51 /34 /44 /44 /35 /52 /41 /35 /38 /41 /42 /40 /32 /53 /54 /55 /56 /57 /58 /55 /59 /49 /55 /57 \n/31 /32 /33 /34 /35 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84-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection de la partie sommitale du Mont Ventoux 48\n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /1 \u25a1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /5 /4 \n/8 /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /16 \u25a1 /18 \u25a1 /19 /20 /21 /22 /23 /22 /24 \u25a1 /20 /23 /26 /27 /20 /28 /24 /29 \u25a1 /30 /31 /32 /11 /16 /33 \u25a1 /34 /35 /36 /36 \n/8 /9 /32 /10 /15 /37 /14 /11 /38/39 /31 \u25a1 /37 /40 /15 /41 /13 /39 /42 /43 \u25a1 /44 /15 /14 /31 /42 /13 /14 /42 /43 /14 /33 \u25a1 /45 /36 /36 /46 \n/8 /9 /32 /15 /10 /10 /15 /14 \u25a1 /18 \u25a1 /19 /20 /29 /28 /20 /47 /47 /22 /48 /47 \u25a1 /20 /21 /24 /23 /23 /24 \u25a1 /49 /50 /43 /14 /14 /13 /11 /39 /31 /33 \u25a1 /34 /46 /51 /35 /52 \n/8 /44 /13 /16 /13 /41 /11 \u25a1 /53 /15 /16 /54 \u25a1 /53 /39 \u25a1 /55 /11 /14 /42 /15 /39 /12 \u25a1 /18 \u25a1 /56 /20 /29 /20 /57 /48 /47 \u25a1 /20 /48 /29 /20 /58 /48 /47 \u25a1 /59 /24 /28 /28 /24 /29 /20 /58 /22 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/11 /42 \u25a1 /13 /73 /16 /43 /37 /15 /10 /11 /33 \u25a1 /11 /31 /42 \u25a1 /43 /14 /42 /11 /16 /53 /43 /42 /11 /81 \n/114 \u25a1 /116 \u25a1 /117 /118 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection de la partie sommitale du Mont Ventoux 49\na A\nw TT\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /8 \u25a1 /9 \u25a1 /0 /4 /2 /3 /10 /3 /2 /11 /12 \u25a1 /13 /6 \u25a1 /14 /5 /6 /3 /15 /6 \u25a1 /15 /0 /2 /16 /1 /6 \n/17 /18 /19 \u25a1 /21 /22 /23 /24 /25 /24 /23 /26 /19 \u25a1 /27 /18 \u25a1 /28 /29 /18 /24 /30 /18 \u25a1 /30 /21 /23 /31 /32 /18 \u25a1 /19 /33 /30 /23 \u25a1 /32 /26 /34 /29 /18 /35/18 /30 /23 /26 /18 /19 \u25a1 /27 /18\u25a1 /29 /21 \u25a1 /35/21 /30 /24 /36 /32 /18 \u25a1 /19 /31 /24 /25 /21 /30 /23 /18 \u25a1 /37\n/4 /38 /39/40 /41 /42 /43 /44 \u25a1 /45 /41 /46 /47 /48 /38 /49 \n/50 \u25a1 /29 /18 \u25a1 /22 /21 /35/28 /24 /30 /34 \u25a1 /18 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\u25a1 /2 /3 \u25a1 /4 /5 /6/3 /7 \u25a1 /8 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /13 /14 /7 /11 /3 /5 /7 \u25a1 /2 /3 /15 \u25a1 /16 /17 /11 /15 /18 \u25a1 /4 /17 /7 /19 /13 /15 \u25a1 /3 /13 \u25a1 /13 /3 /7 /7 /20 /11/12 /15 \u25a1 /20 /15 /15 /11 /6/11 /9 /14 /15 \u25a1 /20 /11 /12 /15 /11 \u25a1 /21 /5 /3 \u25a1 /15 /5 /7 \u25a1 /9 /3 /15 \u25a1 /22 /17 /11 /3 /15 \u25a1 /21 /5 /11 \u25a1 /9 /3 /15 \u25a1\n/13 /7 /20 /22 /3 /7 /15 /3 /12 /13 \u25a1 /17 /5 \u25a1 /9 /3 /15 \u25a1 /16 /17 /7 /2 /3 /12 /13 \u25a1 /23\n/0 \u25a1 /2 /3 \u25a1 /24 /3 /13 /3 /7 \u25a1 /2 /3 /15 \u25a1 /17 /16 /24 /3 /13 /15 \u25a1 /3 /12 \u25a1 /11 /25 /12 /11 /13 /11 /17 /12 \u25a1 /15 /5 /7 \u25a1 /26 /3 /15 \u25a1 /6/19 /6/3 /15 \u25a1 /22 /17 /11/3 /15 \u25a1 /3 /13 \u25a1 /15 /5 /7 \u25a1 /9 /3 /5 /7 /15 \u25a1 /20 /16 /17 /7 /2 /15 /27 \n/28 /3 /15 \u25a1 /2 /11 /15 /29 /17 /15 /11 /13 /11 /17 /12 /15 \u25a1 /12 /3\u25a1 /15 /30 /20 /29 /29 /9 /11 /21 /5 /3 /12 /13 \u25a1 /29 /20 /15 \u25a1 /2 /20 /12 /15 \u25a1 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/20 /29 /30 /21 /22 \u25a1 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37\u25a1 /21 /16 \u25a1 /38 /32 /33 /34 /35 /36 /34 \u25a1 /23 /19 \u25a1 /39 /14 /23 /21 \u25a1 /23 /21 \u25a1 /30 /40 /21 /15 /26 /20 /24 /14 /15 /15 /21 /41/21 /15 /16 /42 \u25a1\n/30 /21 /22 \u25a1 /20 /15 /43 /24 /27 /29 /16 /20 /14 /15 /22 \u25a1 /27 /19 /28 \u25a1 /23 /20 /22 /18 /14 /22 /20 /16 /20 /14 /15 /22 \u25a1 /23 /19 \u25a1 /18 /24 /25 /22 /21 /15 /16 \u25a1 /27 /24 /24 /44 /16 /25 /32\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /45 \u25a1 /9 \u25a1 /4 /12 /46 /3 /2 /47 \u25a1 /48 /6 \u25a1 /10 /49 /3 /50 /3 \n/51 /30 \u25a1 /21 /22 /16 \u25a1 /20 /15 /22 /16 /20 /16 /19 /25 \u25a1 /19 /15 \u25a1 /29 /14 /41/20 /16 /25 \u25a1 /23 /21 \u25a1 /22 /19 /20 /26 /20 /42 \u25a1 /18 /24 /25 /22 /20 /23 /25 \u25a1 /18 /27 /24 \u25a1 /30 /21 \u25a1/52 /24 /25 /43 /21 /16 \u25a1 /14 /19 \u25a1 /22 /14 /15 \u25a1 /24 /21 /18 /24 /25 /22 /21 /15 /16 /27 /15 /16 /32 \n/39 /21 \u25a1 /29 /14 /41/20 /16 /25 \u25a1 /23 /21 \u25a1 /22 /19 /20 /26 /20 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/24 /24 /27 /15 /25 /21 \u25a1 /81 /39 /66 /38 /52 /67 /72 /82 \u25a1 /58\n/84 \u25a1 /86 \u25a1 /87 /88 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection de la partie sommitale du Mont Ventoux 53\n/0 /1 /2 /3 /4/5 /6 /7 \u25a1 /9 /10 /3 /11 /6 /12 /13 /14 /15 /16 /14 /6 /7 \u25a1 /9 /7 \u25a1 /17 /3 /14 /13 /15 /14 /18 /7 \u25a1 /19\n/0 /20 /21 /9 /21 /6 /3 /16 /12 /22 /23 \u25a1 /9 /7 /18 \u25a1 /13 /2 /3 /18 /18 /7 /14 /6 /18 \u25a1 /9 /7 \u25a1 /17 /3 /14 /13 /15 /14 /18 /7 \u25a1 /19\n/0 /24 /16 /6 /14 /13 /16 /14 /6 /7 \u25a1 /3 /23 /12 /4/3 /16 /6 /12 /13 /7 \u25a1 /9 /14 \u25a1 /18 /12 /16 /7 \u25a1 /25 /3 /16 /14 /6 /3 \u25a1 /26 /27 /27 /27 \u25a1 /28 \u25a1 /29 /22 /23 /16 \u25a1 /17 /7/23 /16 /22 /14 /30 \u25a1 /31 \u25a1 /19\n/0 /32 /15 /7 /33 /7 /14 /6 /18 \u25a1 /3 /34 /3 /23 /16 \u25a1 /14 /23 /7 \u25a1 /3 /13 /16 /12 /33 /12 /16 /21 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/3 \u25a1 /4/12 /23 /12 /18 /16 /6 /7 \u25a1 /9 /7 \u25a1 /15 /3 \u25a1 /16 /6 /3 /23 /18 /12 /16 /12 /22 /23 \u25a1 /21 /13 /22 /15 /22 /11 /12 /38 /14 /7 /36 \n/93 /94 \u25a1 /96 \u25a1 /93 /97 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection de la partie sommitale du Mont Ventoux 54\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /1 /6 /7 /1 \u25a1 /8 /9 /10 /11 /12 \u25a1 /13 /9 /10 \u25a1 /5 /14 /9 /11 /15/4 /6 /4 /3 /16 /10 /9 /16 /4 /17 /6 \u25a1 /13 /1 /6 /11 /9 /6 /16 \u25a1 /13 /5 /18 /3 \u25a1/11 /1 \u25a1 /11 /1 /18 /19 \u25a1 /15/17 /4 /3 \u25a1 /3 /18 /10 \u25a1 /5 /9 \u25a1 /11 /1 /15/9 /6 /11 /1 \u25a1 /11 /1 \u25a1 /10 /1 /7 /17 /18 /10 /3 \u25a1\n/8 /10 /9 /7 /4 /1 /18 /19 \u25a1 /1 /15/13 /17 /10 /16 /1 \u25a1 /11 /12 /7 /4 /3 /4 /17 /6 \u25a1 /4 /15/13 /5 /4 /7 /4 /16 /1 \u25a1 /11 /1 \u25a1 /10 /1 /20 /1 /16 /21 \u25a1 /7 /17 /6 /22 /17/10 /15/12 /15/1 /6 /16 \u25a1 /23 \u25a1 /5 /14 /9 /10 /16 /4 /7 /5 /1 \u25a1 /24 /25 /26 /27 /28 /29 /27 \u25a1 /11 /18 \u25a1 /30 /17 /11 /1 \u25a1 /11 /1 \u25a1\n/20 /18 /3 /16 /4 /7 /1 \u25a1 /9 /11 /15/4 /6 /4 /3 /16 /10 /9 /16 /4 /31 /1 /25 \u25a1 /30 /1 \u25a1 /10 /1 /20 /1 /16 \u25a1 /4 /15/13 /5 /4 /7 /4 /16 /1 \u25a1 /13 /1 /18 /16 \u25a1 /9 /5 /17/10 /3 \u25a1 /22 /9 /4 /10 /1 \u25a1 /5 /14 /17 /32 /20 /1 /16 \u25a1 /11 /14 /18 /6 \u25a1 /10 /1 /7 /17 /18 /10 /3 \u25a1 /11 /1 /31 /9 /6 /16 \u25a1 /5 /1 \u25a1 /16 /10 /4 /32 /18 /6 /9 /5 \u25a1\n/9 /11 /15/4 /6 /4 /3 /16 /10 /9 /16 /4 /22 \u25a1 /16 /1 /10 /10 /4 /16 /17 /10 /4 /9 /5 /1 /15/1 /6 /16 \u25a1 /7 /17 /15/13 /12 /16 /1 /6 /16 \u25a1 /11 /9 /6 /3 \u25a1 /18 /6 \u25a1 /11 /12/5 /9 /4 \u25a1 /11 /1 \u25a1 /11 /1 /18 /19 \u25a1 /15/17 /4 /3 /25 \n/33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 \u25a1 /41 /42 \u25a1 /43 \u25a1 /39 /44 /45 /37 /46 /35 /36 /47 /48 \n/0 /9 \u25a1 /3 /1 /7 /10 /12 /16 /9 /4 /10 /1 \u25a1 /8 /12 /6 /12 /10 /9 /5 /1 \u25a1 /11 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\u25a1 /28 /65 \u25a1 /22 /12 /31 /10 /4 /1 /10 \u25a1 /27 /66 /27 /67 \n/0 /1 \u25a1 /49 /10 /12 /22 /1 /16 \n/68 /69 /70 /71 /72 \n/35 /73 /69 /74 /75 /75 /76 \u25a1 /68 /46 /77 /46 /39 /35 \n/78 /78 \u25a1 /80 \u25a1 /78 /81 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection de la partie sommitale du Mont Ventoux 55\n/0 /1 \u25a1 /3 \u25a1 /0 /4 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection de la partie sommitale du Mont Ventoux 56\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /8 /9 /10 /2 /9 \u25a1 /11 /2 /9 \u25a1 /12 /8 /9 /2 /13 /14 /3 \u25a1 /2 /10 \u25a1 /11 /2 /9 \u25a1 /15/13 /15/15/8 /16 /17 /18 /2 /9 \u25a1 /16 /13 /8/9 /13 /1 /10 \u25a1 /19 /20 /12 /21 /22 /2 /10 \u25a1 /11 /20 /14 /1 /2 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/14 /12 /15 /16 /17 /18 /18 /17 \u25a1 /20 /21 /22 /23 /13 /24 /25 /17 \u25a1 /26 \u25a1 /27 /28 /29 /30 /28 /31 /32 /33 /34 /34 /28 \u25a1 /30 /28 /29 /30 /28 /31 /32 /33 /34 /34 /36 /31 \u25a1 /37 /38/39 /40 /13 /17 /14 /17 /13 /41 \u25a1 /42 /43 /43 /44 /45 \n/10 /46 /24 /23 /25 \u25a1 /47 /13 /48 /15 \u25a1 /26 \u25a1 /49 /28 /50 /51 /31 \u25a1 /34 /36 /52 /36 /31 \u25a1 /46 /48 /53 /53 /12 /17 /23 /15 /41 \u25a1 /42 /43 /54 /55 \n/10 /56 /13 /12 /53 /20 \u25a1 /57 /23 /13 /48 /53 \u25a1 /26 \u25a1 /58 /59 /60 /32 /51 /31 \u25a1 /61/59 /60 /32 /51 /31 \u25a1 /37 /11 /24 /13 /62 /40 /12 /23 /15 /17 /53 /41 \u25a1 /42 /43 /63 /43 /45 \n/10 /56 /13 /12 /53 /20 \u25a1 /64 /40 /48 /53 /24 /18 /24 /25 /40 /17 \u25a1 /26 \u25a1 /65 /66 /51 /50 /60 /34 /60 /52 /66 /36 /31 \u25a1 /67 /33 /29 /29 /36 /61/33 /68 /36 /51 /50 /36 /61\u25a1 /37 /38 /39 /40 /13/17 /14 /17 /13 /41 \u25a1 /42 /43 /43 /44 /45 \n/10 /69 /13 /17 /48 /18 /18 /12 /13 /20 \u25a1 /47 /13 /48 /15 \u25a1 /26 \u25a1 /70 /34 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/120 /121 /120 /122 /123 \n/10 /82 /85 /118 /85 /97 /97 /90 \u25a1 /92 /90 \u25a1 /124 /90 /97 /87 /85 /84 /83 \u25a1 /98 \u25a1 /125 /126 /127 /126 /106 /100 /127 /126 \u25a1 /104 /105 /101 /100 /102 /104 /100 /108 \u25a1 /113 /128 /115 /129 /83 /84 /90 /97 /130 /117 /90/119 \u25a1 /120 /121 /120 /131 /123 \n/10 /82 /117 /89 /83 /84 \u25a1 /132 \u25a1 /133 /85 /117 /97 /87 /115 /94 /95 /90 /97 \u25a1 /98 \u25a1 /99 /134 /102 /104 /100 /108 \u25a1 /135 /134 /108 /104 /126 /110 /100 /101 /107 /108 \u25a1 /113 /116 /117 /95 /118 /119 \u25a1 /120 /121 /120 /122/123 \n/10 /82 /117 /89 /83 /84 \u25a1 /132 \u25a1 /85 /89 /90 /83 /118 /118 /90 /97 \u25a1 /136 /94 /95 /115 /84 /94 /89 /136 /90 /97 \u25a1 /98 \u25a1 /99 /134 /102 /104 /100 /108 \u25a1 /105 /135 /126 /106 /137 /100 /101 /126 /104 /107 /108 \u25a1 /113/138 /139 \u25a1 /140 /90 /85 /129 /129 /89 /85 /141 \u25a1 /93 /115 /83 /84 /87 /142 /143 /83 /118 /115 /83 /89 /90 /119 \u25a1 /120 /121 /144 /145 /123 \n/10 /82 /117 /89 /83 /84 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/126 /167 /100 /100 \u25a1 /113 /154 /85 /84 /115 /86 /115 /89 /87 /90 /119 \u25a1 /120 /121 /160 /122 /123 \n/10 /164 /90 /97 /86 /90 /89 /87 /83 /118 /83 /85 /84 \u25a1 /96 /83 /94 /85 /118 /85 /89 /90 \u25a1 /98 \u25a1 /168 /105 /108 /103 /105 /106 /104 /100 /149 /100 /102 \u25a1 /135 /107 /106 /100 /101 /107 /108 \u25a1 /147 /83 /84 /84 /115 /90/117 /97 /119 \u25a1 /120 /122 /152 /121 \n/120 /152 \u25a1 /169 \u25a1 /120 /122 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection de la partie sommitale du Mont Ventoux 59\n/0 /1 \u25a1 /3 \u25a1 /0 /4 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection de la partie sommitale du Mont Ventoux 60\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /8 /9 /10 /2 /9 \u25a1 /11 /2 /9 \u25a1 /12 /13 /14 /15 /2 /16 /16 /2 /9 \u25a1 /15 /13 /11 /13 /9 /10 /14 /13 /16 /2 /9 \u25a1 /15 /16 /13 /9 /9 /17 /2/9 \n/18 /19 /20/20/21 /1 /2 /9 /22 /13 /14 /15 /2 /16 /16 /2 /9 \n/23 /24 /25 /26 /27 /23 /28 /29 \n/30 /26 /23 /24 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /24 /35 /37 /26 /33 /34 /32 /24 /38 /39 /40 /28 /41 \u25a1 /39 /40 /43 /41 \u25a1 /39 /40 /44 /41 \u25a1 /39 /45 /46 /43 /41 \u25a1 /39 /45 /47 /46 /41 \u25a1 /39 /45 /47 /45 /41\u25a1 /39 /45 /47 /47 /41 \u25a1 /39 /45 /47 /28 /41 \u25a1 /39 /45 /47 /43 /41 \u25a1 /39 /45 /47 /29 /41 \u25a1 /39 /45 /47 /44 /41 \u25a1 /39 /45 /29 /28 /41 \u25a1\n/30 /26 /36 /32 /48 /33 /23 /29 /43 /41 \u25a1 /23 /29 /40 /41 \u25a1 /23 /29 /49 /41 \u25a1 /23 /44 /46 /41 \u25a1 /23 /44 /45 /41 \u25a1 /23 /40 /45 /41 \u25a1 /23 /40 /47 /41 \u25a1 /23 /40 /28 /41 \u25a1 /23 /40 /43 /41 \u25a1/23 /40 /29 /41 \u25a1 /23 /40 /44 /41 \u25a1 /23 /40 /50 /41 \u25a1 /23 /40 /49 /41 \u25a1 \n/23 /50 /46 /41 \u25a1 /23 /50 /45 /41 \u25a1 /23 /50 /47 /41 \u25a1 /23 /50 /28 /41 \u25a1 /23 /50 /43 /41 \u25a1 /23 /50 /29 /41 \u25a1 /23 /50 /44 /41 \u25a1 /23 /50 /40 /41 \u25a1 /23 /50 /50 /41 \u25a1 /23 /49 /45 /41 \u25a1 /23/49 /28 /41 \u25a1 /23 /49 /43 /41 \u25a1 /23 /49 /29 /41 \u25a1 \n/23 /49 /44 /41 \u25a1 /23 /49 /50 /41 \u25a1 /23 /49 /49 /41 \u25a1 /23 /45 /46 /46 /41 \u25a1 /23 /45 /45 /45 /41 \u25a1 /23 /45 /45 /49 /41 \u25a1 /23 /45 /47 /46 /41 \u25a1 /23 /47 /43 /46 /41 \u25a1 /23 /47 /43 /45 /41 \u25a1/23 /47 /29 /47 /41 \u25a1 /23 /47 /29 /28 /41 \u25a1 \n/23 /47 /29 /44 /41 \u25a1 /23 /47 /29 /40 /41 \u25a1 /23 /47 /44 /43 /41 \u25a1 /23 /47 /44 /29 /41 \u25a1 /23 /47 /44 /44 /41 \u25a1 /23 /47 /44 /40 /41 \u25a1 /23 /47 /44 /50 /41 \u25a1 /23 /47 /44 /49 /41 \u25a1 /23 /47 /40/46 /41 \u25a1 /23 /47 /40 /45 /41 \u25a1 /23 /47 /40 /47 /41 \u25a1 \n/23 /47 /40 /28 /41 \u25a1 /23 /47 /40 /43 /41 \u25a1 /23 /47 /40 /50 /41 \u25a1 /23 /28 /49 /45 /41 \u25a1 /23 /28 /49 /47 /41 \u25a1 /23 /28 /49 /28 /41 \u25a1 /23 /28 /49 /43 /41 \u25a1 /23 /28 /49 /29 /41 \u25a1 /23 /28 /49/44 /41 \u25a1 /23 /28 /49 /40 /41 \u25a1 /23 /28 /49 /50 /41 \u25a1 \n/23 /28 /49 /49 /41 \u25a1 /23 /43 /46 /46 /41 \u25a1 /23 /43 /46 /45 /41 \u25a1 /23 /43 /46 /47 /41 \u25a1 /23 /43 /46 /28 /41 \u25a1 /23 /43 /46 /43 /41 \u25a1 /23 /43 /46 /50 /41 \u25a1 /23 /43 /46 /49 /41 \u25a1 /23 /43 /45/46 /41 \u25a1 /23 /43 /45 /45 /41 \u25a1 /23 /43 /45 /47 /41 \u25a1 \n/23 /43 /45 /28 /41 \u25a1 /23 /43 /45 /43 /41 \u25a1 /23 /43 /45 /29 /41 \u25a1 /23 /43 /45 /50 /41 \u25a1 /23 /43 /45 /49 /41 \u25a1 /23 /43 /47 /46 /41 \u25a1 /23 /29 /45 /40 /41 \u25a1 /23 /29 /28 /46 \n/30 /25 /23 /33 /34 /26 /51 /39 /45 /47 /28 /41 \u25a1 /39 /45 /47 /29 /41 \u25a1 /39 /47 /29 /46 /41 \u25a1 /36 /47 /28 /50 /41 \u25a1 /36 /47 /28 /49 /41 \u25a1 /36 /47 /43 /46 /41 \u25a1 /36 /47 /43 /45 /41 \u25a1 /36 /47/43 /47 /41 \u25a1 /36 /47 /43 /40 /41 \u25a1 /36 /47 /43 /50 /41 \u25a1 /36 /28 /46 /47 /41 \u25a1\n/36 /28 /46 /28 /41 \u25a1 /36 /28 /46 /43 /41 \u25a1 /36 /28 /46 /29 /41 \u25a1 /36 /28 /46 /44 /41 \u25a1 /36 /28 /46 /40 /41 \u25a1 /36 /28 /46 /50 /41 \u25a1 /36 /28 /45 /46 /41 \u25a1 /36 /28 /45 /47 /41 \u25a1 /36 /28 /45/28 /41 \u25a1 /36 /28 /45 /43 /41 \u25a1 /36 /28 /45 /29 \n/51 /23 /48 /33 /34 /35 /27 /26 /52 /26 /25 /35 /36 /24 /35 /37 /26 /33 /34 /32 /24 /38 /30 /28 /40 /49 /41 \u25a1 /30 /28 /50 /46 /41 \u25a1 /30 /28 /49 /43 /41 \u25a1 /30 /28 /49 /29 /41 \u25a1 /30 /28 /49 /44 /41\u25a1 /30 /28 /49 /40 /41 \u25a1 /30 /28 /49 /50 /41 \u25a1 /30 /28 /49 /49 /41 \u25a1 /30 /43 /46 /46 \n/53 /54 \u25a1 /56 \u25a1 /53 /54 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection de la partie sommitale du Mont Ventoux 61\nANNEXE 3 : P\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 de protection \"Partie sommitale du mont Ventoux\"Mont Ventoux - Vaucluse A Avignon.Le Pr\u00e9fet\n411 gEstabeau: a,eo7 CLS\nK 0 0,5 1 km\nSources : OIGN / SCAN TOUR - PNRMVAuteur : PNRMV, Oct. 2025\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /7 \u25a1 /9 /7 \u25a1 /10 /11 /12 /2 /2 /13 /6 /1 \u25a1 /9 /7 \u25a1 /14 /2 /15 /6 /7 /16 /17 /15 /18 \u25a1 /19 /0 /12 /2 /17 /7 \u25a1 /20 /15 /4 /4 /3 /6 /12 /10 /7\u25a1 /9 /21 \u25a1 /4 /15 /18 /6 \u25a1 /22 /7 /18 /6 /15 /21 /23 /19 \n/24 /25 /26 /27 /28 /29 /27 \u25a1 /31\n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /33 \u25a1 /34 /35 \u25a1 /36 /37 \u25a1 /38 /39 /40 /41 /42 /35 /41 \u25a1 /43 /44 /43 /45 \n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /46 /42 /47 /48 /39 \n\u25a1 \u25a1 /49 /50 /42 /35 /41 /41 /51 \u25a1 /46 /52 /53 /52 /54 /49 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection de la partie sommitale du Mont Ventoux 62\nANNEXE 4 : R\u00e9glementation li\u00e9e aux emplacements et aux acc\u00e8s motoris\u00e9s des cabanes de chasse enLe Pr\u00e9fetArr\u00eat\u00e9 de protection \"Partie sommitale du mont Ventoux\" - Vaucluse LA\nT = = = = a - TEL NS m= TT ag> $ 5 Ww te Fu Vege [ she b Tah iff = BE La \u00c0 = ESTuaS in aes \u00a5\\ | ra\n= 4\nAE gif\n>=\nABE HSNee LEI KE* ;\n\u00c0le\u00c8esRE1555\ni\n\\NY Coste Vieille 14027 \u00c8 =\\\\ \u00c0 Se We v NeSR\nle-Petit Clos606\nB\u00e9rard. le las de P\u00e8lerins: Ap AT7 MEre AU\n507SsON.-7| 12\"le: Bauma. ZZ LY =>i OA | : oy EE iguille-1111 - . x } hyUL\" 0 0,5 1kmN\u00a9 P|\nSources : \u00a9IGN / SCAN TOUR - PNRMVAuteur : PNRMV, Oct. 2025\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /1 /6 /7 /8 /9 \u25a1 /4 /11 /8 /12 /13 /14 /9 /15 /9 \u25a1 /16 /6 /9 \u25a1 /5 /4 /17 /4 /7 /6 /9 \u25a1 /16 /6 \u25a1 /5 /18 /4 /9 /9 /6 \n/19 /5 /5 /20 /9 \u25a1 /1 /12 /8 /12 /13 /14 /9 /15 /9 \u25a1 /4 /11 /8 /12 /13 /14 /9 /15 /9 \u25a1 /4 /11 /21 \u25a1 /5 /4 /17 /4 /7 /6 /9 \u25a1 /16 /6 \u25a1 /5 /18 /4 /9 /9 /6 \n/22 /15 /13 /14 /1 /20 /8 /13 /6 \u25a1 /16 /6 \u25a1 /3 /23 /4 /13 /13 /24 /8 /15 \u25a1 /16 /6 \u25a1 /2 /13 /12 /8 /6 /5 /25 /12 /7 \u25a1 /26 /22 /4 /13 /25 /6 \u25a1 /9 /12 /1 /1 /14 /8 /4 /3 /6\u25a1 /16 /11 \u25a1 /1 /12 /7 /8 \u25a1 /27 /6 /7 /8 /12 /11 /21 /26 \n/28 /29 /30 /31 /32 /33 /31 \u25a1 /35\n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /37 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /40 /41 \u25a1 /42 /43 /44 /45 /46 /39 /45 \u25a1 /47 /48 /47 /49 \n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /50 /46 /51 /52 /43 \n\u25a1 \u25a1 /53 /54 /46 /39 /45 /45 /55 \u25a1 /50 /56 /57 /56 /58 /53 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection de la partie sommitale du Mont Ventoux 63\nANNEXE 5 : R\u00e9glementation li\u00e9e au survol motoris\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 de protection \"Partie sommitale du mont Ventoux\" - Vaucluse\n; = ' Dm. ae. = Aeteen oe 51180 8BEE\nD Ban 7 ]| les Gamettes~ WieZAC : Is (Ax Station duMo\u00f1t'S\u00e8rein-$ Oe< (a 9 1478 lemiont-Serein (\u00c04) 41 ~e '= \u00e0\nRS to de \u2014\n#7 Nesde l'A\u00ffgcat 1414, Bs!\ndu Mon\u2014\u2014\u2014 les Grex:\u2014_\u2014*\na  ~SS  +ES COS  N\u00b0ig Era  ==EE \u2014\nte de Chauva 4 \\ (CW \\R \u00e0mn ha Si SESlePati Glos \u2014\u2014\u2014ta\n\\ ER 7 | \\\\ SS i = rs 5VX ee\" lx re SN SNA NN = \"S LEE HS =RS LS = \\ \\ \\K ca? \\ = Ke NN nds les:Gran Sax SE, \u2014 S; all Piste. des Gr. 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LU)(Chalet Reynard y 151 } = | =\nFAN \\ 4... le\\Caucadis' / } IA!)0,5 1km\nSources : OIGN / SCAN TOUR - PNRMVAuteur : PNRMV, Oct. 2025\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 \u25a1 /7 /8 /9 /10 /2 /11 /7 /9 \u25a1 /12 \u25a1 /13 /4 /7 /8 /14 \u25a1 /11 /10 \u25a1 /15 /16 /16 /16 \u25a1 /17 /7 /10 /11 /14 \u25a1 /4 /1 \u25a1 /18 /16 /16 \u25a1 /13 /19 /9 /2 /10 /14\u25a1 /14 /4 /5 \n/20 /4 /8 /10 \u25a1 /10 /21 /10 /13 /17 /9 /22 /10 \u25a1 /11 /10 \u25a1 /5 /23 /7 /8 /9 /10 /2 /11 /7 /24 /25 /4 /8 \u25a1 /11 /10 \u25a1 /14 /1 /2 /3 /4 /5 \u25a1 /17 /4 /1 /2 \u25a1 /5 /10 /14 \u25a1 /10/8 /9 /2 /26 /7 /8 /10 /13 /10 /8 /9 /14 \u25a1 /13 /7 /5 /7 /9 /26 /7 /2 /10 /14 \u25a1 /10 /9 \u25a1 /11 /10 /14 \u25a1 /14 /10 /2 /3 /7 /24 /10 /14 \u25a1 /11 /10 \u25a1 /14 /10 /24 /4 /1 /2 /14 /27\u25a1 /14 /4 /1 /14 \u25a1 /2 /22 /14 /10 /2 /3 /10 \u25a1 /11 /10 \u25a1 /5 /23 /26 /1 /9 /4 /2 /7 /14 /26 /25 /4 /8 \u25a1 /11 /1 \u25a1 /17 /2 /4 /17 /2 /7 /22 /9 /26 /7 /2 /10 \u25a1\n/28 /22 /2 /7 /13 /19 /9 /2 /10 \u25a1 /11 /10 \u25a1 /5 /23 /26 /2 /2 /29 /9 /22 \u25a1 /11 /10 \u25a1 /17 /2 /4 /9 /10 /24 /25 /4 /8 \u25a1 /30 /28 /26 /2 /25 /10 \u25a1 /14 /4 /13 /13 /7 /9 /26 /5 /10\u25a1 /11 /1 \u25a1 /13 /4 /8 /9 \u25a1 /31 /10 /8 /9 /4 /1 /21 /30 \n/32 /33 /34 /35 /36 /37 /35 \u25a1 /39\n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /41 \u25a1 /42 /43 \u25a1 /44 /45 \u25a1 /46 /47 /48 /49 /50 /43 /49 \u25a1 /51 /52 /51 /53 \n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /54 /50 /55 /56 /47 \n\u25a1 \u25a1 /57 /58 /50 /43 /49 /49 /59 \u25a1 /54 /60 /61 /60 /62 /57 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection de la partie sommitale du Mont Ventoux 64\nANNEXE 6 : R\u00e9glementation li\u00e9e au survol non motoris\u00e9 Le Pr\u00e9fetArr\u00e9t\u00e9 de protection \"Partie sommitale du mont Ventoux\" - Vaucluse\n_ Maison'on25:\nCL)LSTK PA LR=Croix}- A \\ ( el AN Ey i. Giapelle Sainte-Cronp 77 K TS a ip z Ze Clapier de*Ermit \u00bbTavousser\u00e9ne <= NN \\ SLES he ey yEA JN xoSEa?SAS\\ AR SA Je: craniet =LQ es Ge Blan\n= an\nD ON |ee eh ere~ 4 \\S) aS i \u2014les PrayetsSle Se et <7 OSdellaCouanthe | is . oN(INS 67130\n. 0 0,5 1kmww \u2014Co Sources : O\u00a9IGN / SCAN TOUR - PNRMVAuteur : PNRMV, Oct. 2025\n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /5 /2 /6 /3 /7 /8 /5 /6 /3 \u25a1 /9 /10 \u25a1 /11 /10 /7 /12 /1 /13 \u25a1 /3 /2 \u25a1 /8 /3 /11 /11 /1 /10 /11 \u25a1 /8 /3 /11 \u25a1 /14 \u25a1 /15 /16 /16 \u25a1 /17 /18 /6 /7 /3/11 \u25a1 /8 /19 /9 /13 /20 /6 /10 /8 /3 /21 \u25a1 /11 /1 /5 /6 \u25a1 /22 /22 /23 /16 \u25a1 /24 /5 /3 /8 /11 \n/25 /26 /7 /5 /17 /18 /6 /7 /3 \u25a1 /8 /3 \u25a1 /13 /19 /9 /7 /7 /27 /6 /26 \u25a1 /8 /3 \u25a1 /24 /7 /1 /6 /3 /28 /20 /1 /2 \u25a1 /29 /25 /9 /7 /20 /3 \u25a1 /11 /1 /17 /17 /5 /6 /9 /13 /3\u25a1 /8 /10 \u25a1 /17 /1 /2 /6 \u25a1 /30 /3 /2 /6 /1 /10 /31 /29 \n/32 /5 /7 /3 /11 \u25a1 /8 /3 \u25a1 /8 /26 /28 /1 /13 /13 /9 /33 /3 \u25a1 /8 /3 \u25a1 /12 /1 /13 \u25a1 /13 /5 /34 /7 /3 \n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /3 /31 /3 /17 /24 /6 /26 /3 \u25a1 /8 /3 \u25a1 /13 /19 /5 /2 /6 /3 /7 /8 /5 /28 /20 /1 /2 \u25a1 /8 /3 \u25a1 /11 /10 /7 /12 /1 /13 \n/35 /36 /37 /38 /39 /40 /38 \u25a1 /42\n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /44 \u25a1 /45 /46 \u25a1 /47 /48 \u25a1 /49 /50 /51 /52 /53 /46 /52 \u25a1 /54 /55 /54 /56 \n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /57 /53 /58 /59 /50 \n\u25a1 \u25a1 /60 /61 /53 /46 /52 /52 /62 \u25a1 /57 /63 /64 /63 /65 /60 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection de la partie sommitale du Mont Ventoux 65\nLe Pr\u00e9fetturel##erives en espace nala pratique du VTT, VTTAE, gravel et autres d\"lementation li\u00e9e a\u00e9gRANNEXE 7Arr\u00e9t\u00e9 de protection \"Partie sommitale du mont Ventoux\" - Vaucluse\n78op|\u00ff\nfd|ChauxNN\n6\nm1k\nSources : OIGN / SCAN TOUR - PNRMVAuteur : PNRMV, Oct. 2025\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /4 /7 /8 \u25a1 /7 /2 \u25a1 /7 /8 /10 /5 /11 /7 \u25a1 /2 /5 /12 /13 /4 /7 /14 \u25a1 /15 /16 \u25a1 /14 /5 \u25a1 /11 /6 /4 /11 /13 /14 /5 /1 /15 /2 \u25a1 /7 /2 \u25a1 /17 /18/18 /19 \u25a1 /17 /18 /18 /20 /21 /19 \u25a1 /22 /4 /5 /23 /7 /14 \u25a1 /15 /13 \u25a1 /5 /13 /12 /4 /7 /8 \u25a1 /24 /3 /4 /6 /23 /3 /8 \u25a1 /7 /8 /12 \u25a1 /5 /13 /12 /15 /4 /6 /8 /3 /7 \u25a1 /5 /13\u25a1 /8 /7 /6 /2 \u25a1 /24 /7 \u25a1 /14 /25 /5 /4 /4 /26 /12 /3 \n/27 /3 /4 /6 /28 /29 /12 /4 /7 \u25a1 /24 /7 \u25a1 /14 /25 /5 /4 /4 /26 /12 /3 \u25a1 /24 /7 \u25a1 /10 /4 /15 /12 /7 /11 /1 /15 /2 \u25a1 /30 /27 /5 /4 /1 /7 \u25a1 /8 /15 /28 /28 /6 /12 /5 /14 /7\u25a1 /24 /13 \u25a1 /28 /15 /2 /12 \u25a1 /17 /7 /2 /12 /15 /13 /31 /30 \n/32 /33 /34 /35 /36 /37 /35 \u25a1 /39\n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /41 \u25a1 /42 /43 \u25a1 /44 /45 \u25a1 /46 /47 /48 /49 /50 /43 /49 \u25a1 /51 /52 /51 /53 \n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /54 /50 /55 /56 /47 \n\u25a1 \u25a1 /57 /58 /50 /43 /49 /49 /59 \u25a1 /54 /60 /61 /60 /62 /57 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection de la partie sommitale du Mont Ventoux 66\nLe Pr\u00e9fettre, asine et en poney en espace naturel##\u00e9e \u00e9quesla randonn%lementation li\u00e9e \u00e0\u00e9gRANNEXE 8Arr\u00eat\u00e9 de protection \"Partie sommitale du mont Ventoux\" - Vaucluse\nBS)oy)||\u00ff\n1 /||Chaux\n6\nm1k0,5\nSources : OIGN / SCAN TOUR - PNRMVAuteur : PNRMV, Oct. 2025\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /4 /7 \u25a1 /7 /2 \u25a1 /7 /9 /10 /5 /11 /7 \u25a1 /2 /5 /12 /13 /4 /7 /14 \u25a1 /15 /16 \u25a1 /14 /7 \u25a1 /10 /5 /9 /9 /5 /17 /7 \u25a1 /18 /19 /5 /2 /6 /20 /5 /13 /21\u25a1 /3 /22 /13 /6 /2 /9 /23 \u25a1 /5 /9 /6 /2 /9 \u25a1 /7 /12 \u25a1 /18 /7 \u25a1 /10 /15 /2 /7 /24 /9 \u25a1 /7 /9 /12 \u25a1 /5 /13 /12 /15 /4 /6 /9 /3 \u25a1 /5 /13 \u25a1 /9 /7 /6 /2 \u25a1 /18 /7\u25a1 /14 /19 /5 /4 /4 /25 /12 /3 \n/26 /3 /4 /6 /20 /27 /12 /4 /7 \u25a1 /18 /7 \u25a1 /14 /19 /5 /4 /4 /25 /12 /3 \u25a1 /18 /7 \u25a1 /10 /4 /15 /12 /7 /11 /1 /15 /2 \u25a1 /28 /26 /5 /4 /1 /7 \u25a1 /9 /15 /20 /20 /6 /12 /5 /14 /7\u25a1 /18 /13 \u25a1 /20 /15 /2 /12 \u25a1 /29 /7 /2 /12 /15 /13 /21 /28 \n/30 /31 /32 /33 /34 /35 /33 \u25a1 /37\n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /39 \u25a1 /40 /41 \u25a1 /42 /43 \u25a1 /44 /45 /46 /47 /48 /41 /47 \u25a1 /49 /50 /49 /51 \n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /52 /48 /53 /54 /45 \n\u25a1 \u25a1 /55 /56 /48 /41 /47 /47 /57 \u25a1 /52 /58 /59 /58 /60 /55 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection de la partie sommitale du Mont Ventoux 67\nANNEXE 9 : R\u00e9glementation li\u00e9e au balisage permanent et l'entretien des itin\u00e9raires en espace naturel |Arr\u00eat\u00e9 de protection \"Partie sommitale du mont Ventoux\" - Vaucluse\nwe \u00c0 D=Ke (\nUN\nK 0 0,5 1 km\nSources : OIGN / SCAN TOUR - PNRMVAuteur : PNRMV, Oct. 2025\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /4 /7 /8 \u25a1 /10 /11 \u25a1 /12 /7 \u25a1 /13 /5 /12 /6 /8 /5 /14 /7 \u25a1 /15 /7 /4 /16 /5 /2 /7 /2 /17 \u25a1 /7 /8 /17 \u25a1 /5 /18 /17 /10 /4 /6 /8 /3 \n/19 /3 /4 /6 /16 /20 /17 /4 /7 \u25a1 /21 /7 \u25a1 /12 /22 /5 /4 /4 /23 /17 /3 \u25a1 /21 /7 \u25a1 /15 /4 /10 /17 /7 /24 /1 /10 /2 \u25a1 /25 /19 /5 /4 /1 /7 \u25a1 /8 /10 /16 /16 /6 /17 /5 /12 /7\u25a1 /21 /18 \u25a1 /16 /10 /2 /17 \u25a1 /26 /7 /2 /17 /10 /18 /27 /25 \n/28 /29 /30 /31 /32 /33 /31 \u25a1 /35\n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /37 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /40 /41 \u25a1 /42 /43 /44 /45 /46 /39 /45 \u25a1 /47 /48 /47 /49 \n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /50 /46 /51 /52 /43 \n\u25a1 \u25a1 /53 /54 /46 /39 /45 /45 /55 \u25a1 /50 /56 /57 /56 /58 /53 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection de la partie sommitale du Mont Ventoux 68\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-03-03-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2026 portant\nextension et mise \u00e0 jour d'une zone de\nprotection des Gorges de la Nesque (habitats\nnaturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es)\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 69\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \n/0 /8 /9 /10 /2 /5 /3 /11/3 /7 /5 /10 /12 /3 \n/13 /3 /14 \u25a1 /16 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /14 \u25a1 /13 /3 \u25a1 /17 /10 /18 /4 /12 /18 /14 /3 \n/19 /2 /2 /20 /5 /8 \u25a1 /9 /2 /8 /21 /3 /4 /5 /6 /2 /10 /12 \u25a1 /13 /18 \u25a1 /22 \u25a1 /11/10 /2 /14 \u25a1 /23 /24 /23 /25 \n/26 /27 /28 /29 /30 /31 /29 \u25a1 /33 /34 /29 /33 /31 /35 /36 /27 /31 \u25a1 /33 /29 \u25a1 /37/36 /35 /33 \u25a1 /38 \u25a1 /39 /27 /40 /28 \u25a1 /41 /42 /40 /31 /33 \u25a1 /43 /27 /31 /33 \u25a1 /41 /33 \u25a1 /26 /28 /27 /29/33 /44 /29 /36 /27 /31 \u25a1 /41 /33 /35 \u25a1 /45 /27 /28 /46 /33 /35 \u25a1 /41 /33 \u25a1 /47 /30 \u25a1 /48 /33 /35 /49 /40 /33 \n/50 /51 /30 /52 /36 /29 /30 /29 /35 \u25a1 /31 /30 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/82 \u25a1 /84\n/17 /18 \u25a1 /47 /42 /30 /74 /36 /35 \u25a1 /41 /40 \u25a1 /35 /33 /28 /74 /36 /44 /33 \u25a1 /41 /54 /26 /30 /28 /29 /33 /37/33 /31 /29 /30 /47 \u25a1 /41 /33 \u25a1 /64 /30 /40 /44 /47 /40 /35 /33 \u25a1 /41 /33 \u25a1 /47/42 /71 /88 /88 /36 /44 /33 \u25a1 /88 /28 /30 /31 /92 /30 /36 /35 \u25a1 /41 /33 \u25a1 /47 /30 \u25a1 /93 /36 /27 /41 /36 /74 /33 /28 /35 /36 /29 /54 \u25a1 /33 /31 \u25a1 /41 /30 /29 /33 \u25a1\n/41 /40 \u25a1 /86 \u25a1 /35 /33 /26 /29 /33 /37/52 /28 /33 \u25a1 /78 /79 /78 /82 \u25a1 /84\n/17 /18 \u25a1 /47 /42 /30 /74 /36 /35 \u25a1 /41 /40 \u25a1 /26 /30 /28 /44 \u25a1 /31 /30 /29 /40 /28 /33 /47 \u25a1 /28 /54 /46 /36 /27 /31 /30 /47 \u25a1 /41 /40 \u25a1 /73 /27 /31 /29 /80 /64 /33 /31 /29 /27 /40 /34 \u25a1/41 /40 \u25a1 /77 /90 \u25a1 /35 /33 /26 /29 /33 /37/52 /28 /33 \u25a1 /78 /79 /78 /82 \u25a1 /84\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 70\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /6 /7 /8 \u25a1 /9 /10 \u25a1 /11 /12 /13 /8 /14 /15 /6 /5 /16 /12 /7 /15 /14 \u25a1 /17 /12 /16 /5 /13 /7 /18 /10 /14 \u25a1 /13 /5 /16 /7 /12 /13 /5 /3 \u25a1 /19/20 /9 /7 /16/14 /15 /15 /5 /13 /20 /14 /13 \u25a1 /9 /14 \u25a1 /21 /12 /15 /18 /10 /14 /15 /12 /3 /3 /14 /8 \u25a1 /14 /13 \u25a1 /9 /5 /16 /14 \u25a1 /9 /10 \u25a1 /22 /23 \u25a1\n/24 /10 /7 /13 \u25a1 /22 /25 /22 /26 \u25a1 /27\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /6 /7 /8 \u25a1 /9 /14 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /28 /7 /29 /10 /14 \u25a1 /9 /14 \u25a1 /30 /15 /12 /16 /14 /11 /16 /7 /12 /13 \u25a1 /9 /14 /8 \u25a1 /31 /7 /8 /14 /5 /10 /32 \u25a1 /9 /14 \u25a1/21 /33 /34 /33 \u25a1 /9 /10 \u25a1 /22 /26 \u25a1 /8 /14 /30 /16 /14 /19/17 /15 /14 \u25a1 /22 /25 /22 /26 \u25a1 /27\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 /5 /6 /7 /8 \u25a1 /9 /10 \u25a1 /11 /12 /13 /8 /14 /15 /6 /5 /16 /12 /7 /15 /14 \u25a1 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/102 \n/92 \u25a1 /97 \u25a1 /93 /92 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 72\n/0 /1 /2 /3 /2 /4 /5 /6 \u25a1 /8 /9 /5 /6 /4 /10 /11 /5 /6 \u25a1 /4 /12 /2 /3 /13 /14 /13 /5 /6 \n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /15 \u25a1 /16 /17 /18 /19 /3 /5 /6 \n/20 /21 /22 /23 /24 /22 /25 /26 /27 \u25a1 /29 /30 /25 /22 /25 /31 \u25a1 /32 \u25a1 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /34 /40 /41 /41 /42 /43\u25a1 /45 /38 /46 /38 /47 /42 /43\u25a1 /48 /49 /50 /51 \u25a1 /21 /23 /52 /29 /53/54 /55 \u25a1 /56 /57 /58 /57 \n/20 /21 /27 /52 /29 /59 /22 /60 /53 /26 /29 /22 \u25a1 /61 /62 /52 /26 /27 /27 /22 /25 /60 /22 \u25a1 /32 \u25a1 /63 /35 /64 /34 /37 /35 /36 /35 \u25a1 /47 /65 /42 /35 /43/35 /37 /66 /35 \u25a1 /49 /50 /55 \u25a1 /56 /57/67 /68 \n/20 /21 /27 /61 /26 /60 /53 /30 /69 /70 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/18/19 /20 /21 \u25a1 /23 /15 /16 /24 /25 \u25a1 /26 /9 /4 /4 /3 /12 /27 /28 /29 \u25a1 /30 /31 /32 /33 \n/0 /26 /27 /10 /3 /4 /12 \u25a1 /10 /12 /2 /34 /35 /36 /11 /37 /3 /4 /38 \u25a1 /13 \u25a1 /39 /40 /23 /17 /41 /40 /42 \u25a1 /23 /15 /16 /43 /40 /42 \u25a1 /44 /26 /9 /4 /4 /3 /12 /27 /28 /29 \u25a1 /30 /31 /32 /33/45 \n/0 /46 /3 /47 /9 /10 /9 /12 /4 /4 /12 \u25a1 /5 /12 /4 /38 /12 /37 /48 /12 \u25a1 /13 \u25a1 /49 /17 /50 /17 \u25a1 /51 /15 /24 /25 \u25a1 /44 /52 /3 /37 /37 /3 /28 /29 \u25a1 /30 /31 /31 /30 /45 \n/0 /52 /2 /11 /28 /12 /2 /8 /9 /4 /12 \u25a1 /13 \u25a1 /53 /15 /16 /20 /41 /54 /55 /56 /17 \u25a1 /16 /40 /18/56 /41 /17 \u25a1 /44 /26 /9 /4 /4 /3 /12 /27 /28 /29 \u25a1 /30 /31 /32 /33 /45 \n/9 /37 \u25a1 /12 /28 /38 \u25a1 /9 /4 /28 /38 /3 /27 /2 /48 \u25a1 /28 /27 /2 \u25a1 /37 /12 /28 \u25a1 /10 /11 /57/57/27 /4 /12 /28 \u25a1 /5 /12 \u25a1 /58 /37 /3 /27 /36 /3 /10 /29 \u25a1 /46 /3 /37 /12 /57/11/2 /38 /35 /5 /27 /35 /7 /11 /57/38 /3 /38 /29 \u25a1 /46 /48 /38 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pr\u00e9fectoral du 3 mars 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 75\n1 ~\ny\n/0 \u25a1 /2 /3 \u25a1 /4 /5 /6 /7 /8 /2 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /2 /10 \u25a1 /11 /8 /12 /3 \u25a1 /13 /10 /6 \u25a1 /9 /3 /4 \u25a1 /3 /12 /14 /15 /12 /4 \u25a1 /16/8 /17 /8 /6 /15 /4 /18 /4 \u25a1 /8 /5 \u25a1/12 /8 /12 /19 \u25a1 /20 /8 /6 /4 \u25a1 /9 /6 /8 /12 /3 /19 \u25a1 /3 /4 /17 \u25a1 /6 /18 /14 /2 /3 /16/3 /12 /17 /18 \u25a1\n/21 /8 /12 /22 /8 /6 /16/18 /16/3 /12 /17 \u25a1 /10 /5 /23 \u25a1 /15 /12 /22 /8 /6 /16/10 /17 /15 /8 /12 /4 \u25a1 /22 /15 /14 /5 /6 /10 /12 /17 \u25a1 /4 /5 /6 \u25a1 /2 /10 \u25a1 /21 /10 /6 /17 /3\u25a1 /3 /12 \u25a1 /10 /12 /12 /3 /23 /3 \u25a1 /24 /25 \n/26 /3 /4 \u25a1 /9 /15 /4 /13 /8 /4 /15 /17 /15 /8 /12 /4 \u25a1 /12 /3 \u25a1 /13 /3 /5 /7 /3 /12 /17 \u25a1 /17 /8 /5 /17 /3 /22 /8 /15 /4 \u25a1 /21 /8 /12 /9 /5 /15 /6 /3 \u25a1 /27 \u25a1 /6 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\u25a1 /61 /62 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 77\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /7 /8 \u25a1 /10 /11 /12 /2 /7 /8 /13 /14 /4 \u25a1 /15 /4 \u25a1 /14 /16 /17 /8 /18 /2 /3 /7 /8 /8 /4 /19/4 /8 /6 /20 \u25a1 /15 /4 \u25a1 /14 /16 /21 /19/11 /8 /13/12 /4 /19/4 /8 /6 \u25a1 /4 /6 \u25a1 /15 /22 \u25a1 /23 /7 /12 /4 /19/4 /8 /6 \u25a1 /15 /4 \u25a1\n/24 /3 /7 /18 /4 /8 /5 /4 \u25a1 /21 /14 /25 /4 /26 /27 /28 /29 /6 /4 \u25a1 /15 /16 /21 /30 /22 /3 \u25a1 /31\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /7 /8 \u25a1 /12 /11 /8 /11 /3 /13 /14 /4 \u25a1 /15 /4 \u25a1 /14 /16 /13 /18 /2 /13 /6 /2 /7 /8 \u25a1 /5 /2 /18 /2 /14 /4 \u25a1 /31 \n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /7 /8 \u25a1 /10 /11 /12 /2 /7 /8 /13 /14 /4 \u25a1 /15 /4 /26 \u25a1 /21 /32 /32 /13 /2 /3 /4 /26 \u25a1 /28 /22 /14 /6 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\u25a1 /8 /9 \u25a1 /10 \u25a1 /11 /12 /2 /3 /13 /3 /4 /0 /2 /3 /12 /11 \n/14 /15 /16 \u25a1 /18 /19/20 /21 /22 /18 /23 /22 /24 /15 \u25a1 /25 /26 \u25a1 /20 /27 /28 /29 /16 /15 /23 \u25a1 /18 /27 /27 /30 /23 /28 \u25a1 /31\n/32 /29 /16 /27 /18 \u25a1 /15 /24 /23 /22 /33 /22 /28 /16 \u25a1 /18 /26 \u25a1 /34 /27 /28 /29 /22 /25 /16 /15 /23 \u25a1 /25 /16 \u25a1 /21 /18 \u25a1 /35 /36 /18 /19/37 /27 /16 \u25a1 /25 /38 /39 /40 /27 /22 /41 /26 /21/23 /26 /27 /16 \u25a1 /25 /16 \u25a1 /42 /18 /26 /41 /21 /26 /29 /16 \u25a1 /43\n/32 /29 /16 /27 /18 \u25a1 /18 /33 /33 /22 /41 /36 /28 /16 \u25a1 /16 /15 \u25a1 /19/18 /22 /27 /22 /16 /29 \u25a1 /25 /16 \u25a1 /44 /21 /18 /26 /45 /18 /41 /46 \u25a1 /47 /18 /21 /16 /19/24 /27 /23 /48 /25 /26 /48 /35/24 /19/23 /18 /23 /46 \u25a1 /47 /28 /23 /36 /18 /19/22 /29 /46 \u25a1 /47 /24 /15 /22 /16 /26 /49 /46 \u25a1\n/42 /16 /15 /18 /29 /50 /26 /16 \u25a1 /16 /23 \u25a1 /42 /22 /21 /21 /16 /29 /48 /29 /26 /27 /48 /39 /26 /51 /24 /15 \u25a1 /43\n/32 /29 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TERRITOIRES - 84-2026-03-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 79\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /8 /9 /10 /2 /9 \u25a1 /11 /2 /9 \u25a1 /12 /8 /9 /2 /13 /14 /3 \u25a1 /2 /10 \u25a1 /11 /2 /9 \u25a1 /15/13 /15/15/8 /16 /17 /18 /2 /9 \u25a1 /16 /13 /8/9 /13 /1 /10 \u25a1 /19 /20 /12 /21 /22 /2 /10 \u25a1 /11 /20 /14 /1 /2 \u25a1 /23 /18 /12 /10 /2 /24 /10 /8 /12 /1 \u25a1 /13 /14 \u25a1 /10 /8 /10 /18 /2 \u25a1 /11 /2 \u25a1\n/19 /20 /13 /18 /18 /25 /10 /26 \n/27 /28 /29 /29 /30 /31 /32 /30 /33 /34 \u25a1 /36 /37 /38 /39 /31 \u25a1 /40 \u25a1 /41 /42 /43 /44 /45 /46 /46 /47 \u25a1 /49 /50 /46 /46 /47 /42 /51 /52 \u25a1 /53 /54 /29 /55 /38 /55 /37 /39 /56 \u25a1 /57 /58 /59 /60/61 \n/27 /28 /29 /29 /30 /31 /32 /30 /33 /34 \u25a1 /62/55 /33 /29 /63 /30 /32 \u25a1 /40 \u25a1 /41 /42 /43 /44 /45 /46 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/25 /26 \u25a1 /27 /2 /5 /5 /28 /7 /10 /11 /29 \u25a1 /30 /31/32 /33 \n/0 /34 /28 /3 /12 /2 /5 /7 /12 \u25a1 /35 \u25a1 /36 /7 /5 /12 /3 /7 \u25a1 /37 /8 /28 /5 /38 \u25a1 /14 \u25a1 /39 /26 /25 /40 /41 /42/26 /17 /43 /24 /16 /23 \u25a1 /42/44 /45 /46 /26 \u25a1 /47 /27 /2 /5 /5/28 /7 /10 /11 /29 \u25a1 /30 /31 /32 /33 /48 \n/0 /34 /7 /3 /8 /7 \u25a1 /35 \u25a1 /49 /8 /28 /11 /12 /3 /4 /5 \u25a1 /14 \u25a1 /39 /18 /17 /20 /18 /23 \u25a1 /24 /21 /17 /50 /18 /26 /24 /18 /23 \u25a1 /27 /2 /5 /5 /28 /7 /10 /11 /29 \u25a1 /30 /31 /32 /33\n/0 /34 /51 /11 /28 /5 /52 /7 \u25a1 /35 \u25a1 /8 /4 /5 /52 /10 /7 \u25a1 /13 /10 /7 /10 /7 \u25a1 /14 \u25a1 /53 /44 /54 /16 /24 /40 /26 /45 /21 /23 \u25a1 /25 /26 /18 /20 /26 /24 /18 /23 \u25a1 /47 /27 /2 /5 /5/28 /7 /10 /11 /29 \u25a1 /30 /31 /32 /33 /48 \n/0 /34 /51 /11 /28 /5 /52 /7 \u25a1 /37 /8 /7 /10 /7 \u25a1 /14 \u25a1 /55 /41 /26 /19 /16 /23 /24 /44 /23 \u25a1 /25 /26 /44 /17 /18 /45 /44 /18 /23 \u25a1 /47 /27 /2 /5 /5 /28 /7 /10 /11 /29 \u25a1 /30 /31 /32/33 /48 \n/0 /34 /51 /11 /28 /5 /52 /7 \u25a1 /38 /56 /28 /3 /37 /4 /5 /5 /2 /57 /3 /7 \u25a1 /14 \u25a1 /58 /26 /17 /18 /23 \u25a1 /42/26 /59 /21 /17 \u25a1 /27 /2 /5 /5 /28 /7 /10 /11 /29 \u25a1 /30 /31 /32 /33 \n/0 /34 /51 /11 /28 /5 /52 /7 \u25a1 /56 /10 /49 /49 /51 /7 \u25a1 /14 \u25a1 /60 /21 /43 /40 /21 /43 /40 /26 /19 /44 /23 \u25a1 /25 /17 /16 /23 /24 /26 /24 /18 /23 \u25a1 /47 /27 /2 /5 /5 /28 /7 /10 /11 /29 \u25a1/30 /31 /32 /33 /48 \n/0 /34 /51 /11 /28 /5 /52 /7 \u25a1 /5 /4 /2 /3 /7 \u25a1 /14 \u25a1 /58 /44 /17 /16 /43 /26 /17 /18 /23 \u25a1 /26 /24 /44 /17 \u25a1 /47 /27 /2 /5 /5 /28 /7 /10 /11 /29 \u25a1 /30 /31 /32 /33 /48 \n/0 /34 /51 /11 /28 /5 /52 /7 \u25a1 /5 /4 /5 /5 /7 /12 /12 /7 \u25a1 /14 \u25a1 /58 /21 /44 /25 /16 /45 /44 \u25a1 /43 /26 /45 /18 /23 /24 /17 /16 /23 \u25a1 /47 /27 /2 /5 /5 /28 /7 /10 /11 /29 \u25a1 /30 /31/32 /33 /48 \n/0 /34 /2 /8 /28 /5 \u25a1 /5 /4 /2 /3 \u25a1 /14 \u25a1 /61 /16 /45 /62 /18 /23 \u25a1 /42/16 /54 /17 /26 /19 /23 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/5 /12 /10 /3 /4 /5 \u25a1 /79/4 /5 /12 /28 /52 /5 /28 /3 /6 \u25a1 /14 \u25a1 /55 /26 /17 /20 /18 /44 /45 /16 /23 \u25a1 /25 /16 /24 /17 /16 /19 /44 /45 /45 /26 \u25a1 /47 /69 /28 /8 /8 /28 /11/29 \u25a1 /30 /31 /66 /86 /48 \n/30 /81 \u25a1 /95 \u25a1 /30 /64 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 81\n/0 /1 /2 /3/3/4 /5 /6 /7 /8 /9 \n/10 /11 /12 /13 /14 /12 /15 /16 /17 /18 /18 /17 \u25a1 /20 /21 /22 /23 /13 /24 /25 /17 \u25a1 /26 \u25a1 /27 /28 /29 /30 /28 /31 /32 /33 /34 /34 /28 \u25a1 /30 /28 /29 /30 /28 /31 /32 /33 /34 /34 /36 /31 \u25a1 /37 /38/39 /40 /13 /17 /14 /17 /13 /41 \u25a1 /42 /43 /43 /44 /45 \n/10 /46 /24 /23 /25 \u25a1 /47 /13 /48 /15 \u25a1 /26 \u25a1 /49 /28 /50 /51 /31 \u25a1 /34 /36 /52 /36 /31 \u25a1 /46 /48 /53 /53 /12 /17 /23 /15 /41 \u25a1 /42 /43 /54 /55 \n/10 /56 /13 /12 /53 /20 \u25a1 /57 /23 /13 /48 /53 \u25a1 /26 \u25a1 /58 /59 /60 /32 /51 /31 \u25a1 /61/59 /60 /32 /51 /31 \u25a1 /37 /11 /24 /13 /62 /40 /12 /23 /15 /17 /53 /41 \u25a1 /42 /43 /63 /43 /45 \n/10 /56 /13 /12 /53 /20 \u25a1 /64 /40 /48 /53 /24 /18 /24 /25 /40 /17 \u25a1 /26 \u25a1 /65 /66 /51 /50 /60 /34 /60 /52 /66 /36 /31 \u25a1 /67 /33 /29 /29 /36 /61/33 /68 /36 /51 /50 /36 /61\u25a1 /37 /38 /39 /40 /13/17 /14 /17 /13 /41 \u25a1 /42 /43 /43 /44 /45 \n/10 /69 /13 /17 /48 /18 /18 /12 /13 /20 \u25a1 /47 /13 /48 /15 \u25a1 /26 \u25a1 /70 /34 /33 /71 /60 /32 /36 /31 \u25a1 /28 /36 /31 /32 /29 /51 /28 /71 /36 /31 \u25a1 /37 /72 /73 \u25a1 /11 /73 \u25a1 /74 /48 /15 /39 /40 /17/13 /41 \u25a1 /42 /55 /75 /63 /45 \n/10 /69 /13 /17 /48 /18 /18 /12 /13 /20 \u25a1 /76/24 /53 /16 /12 /47 /53 /12 /13 /20 \u25a1 /26 \u25a1 /70 /34 /33 /71 /60 /32 /36 /31 \u25a1 /61/28 /71 /29 /60 /30 /36 /34 /34 /28 /29 /51 /31 \u25a1 /77 /23 /78 /79/12 /62 /48 /53 /41 \u25a1 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\u25a1 /42 /169 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 82\n-u-\n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /5 \n/6 /3 /7 /8 /9 /10 /11 /12 /10 /13 \u25a1 /7 /10 /13 /13 /14 /11 /3 \n/15 /16 /17 /5 /15 /17 /18 /17 /18 /17 /17 /19 /20 /21 /22 /1 /14 /23 /1 /7 /5 /17 /24 /15 /25 /19 /16 /24 /24 /15 /25 /26 /26 /24 /17 /25 /24 /20 \n/15 /16 /17 /5 /15 /17 /18 /17 /18 /17 /17 /19 /16 /21 /22 /1 /14 /23 /1 /7 /5 /27 /27 /27 /25 /26 /17 /5 /26 /24 /15 /25 /20 /28 /24 /28 /25 /28 /16 \n/15 /16 /17 /5 /15 /17 /18 /17 /18 /17 /17 /19 /27 /21 /22 /1 /14 /23 /1 /7 /20 /19 /15 /5 /25 /15 /5 /19 /20 /19 /26 /25 /20 /16 /27 /17 /25 /15 /24 \n/15 /16 /17 /5 /15 /17 /18 /17 /18 /17 /17 /19 /15 /21 /22 /1 /14 /23 /1 /7 /5 /17 /28 /19 /25 /5 /15 /5 /17 /28 /19 /25 /5 /15 /5 /17 /17 \n/15 /16 /17 /5 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- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 89\n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /5 \n/5 /6 /7 /8 /5 /7 /9 /7 /9 /7 /8 /8 /10 /11 /12 /1 /13 /14 /1 /15 /16 /6 /17 /10 /18 /16 /8 /16 /6 /17 /10 /18 /16 /8 /8 /7 /7 \n/5 /6 /7 /8 /5 /7 /9 /7 /9 /7 /8 /8 /19 /11 /12 /1 /13 /14 /1 /15 /8 /5 /10 /5 /20 /18 /7 /17 /8 /5 /10 /5 /20 /18 /7 /17 /8 /7 /7 \n/5 /6 /7 /8 /5 /7 /9 /7 /9 /7 /8 /8 /16 /11 /12 /1 /13 /14 /1 /15 /20 /16 /8 /20 /18 /17 /5 /20 /16 /8 /20 /18 /17 /5 /8 /7 /7 \n/5 /6 /7 /8 /5 /7 /9 /7 /9 /7 /8 /8 /5 /11 /12 /1 /13 /14 /1 /15 /6 /19 /20 /5 /18 /6 /17 /6 /19 /20 /5 /18 /6 /17 /8 /7 /7 \n/5 /6 /7 /8 /5 /7 /9 /7 /9 /7 /8 /8 /17 /11 /12 /1 /13 /14 /1 /15 /20 /7 /19 /20 /18 /17 /5 /20 /7 /19 /20 /18 /17 /5 /8 /7 /7 \n/5 /6 /7 /8 /5 /7 /9 /7 /9 /7 /8 /21 /7 /11 /12 /1 /13 /14 /1 /15 /8 /16 /6 /7 /18 /16 /20 /8 /16 /6 /7 /18 /16 /20 /8 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pr\u00e9fectoral du 3 mars 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 90\n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /5 \n/6 /7 /8 /9 /6 /8 /10 /8 /10 /8 /9 /11 /12 /13 /14 /1 /15 /16 /1 /17 /18 /7 /19 /9 /18 /20 /9 /8 /18 /7 /19 /9 /18 /20 /9 /8 /9 /8 /8 \n/6 /7 /8 /9 /6 /8 /10 /8 /10 /8 /9 /11 /6 /13 /14 /1 /15 /16 /1 /17 /12 /12 /7 /18 /20 /21 /9 /12 /12 /7 /18 /20 /21 /9 /9 /8 /8 \n/6 /7 /8 /9 /6 /8 /10 /8 /10 /8 /9 /11 /5 /13 /14 /1 /15 /16 /1 /17 /5 /12 /18 /21 /20 /18 /8 /5 /12 /18 /21 /20 /18 /8 /9 /8 /8 \n/6 /7 /8 /9 /6 /8 /10 /8 /10 /8 /9 /12 /8 /13 /14 /1 /15 /16 /1 /17 /9 /7 /19 /7 /7 /20 /5 /12 /9 /7 /19 /7 /7 /20 /5 /12 /9 /8 /8 \n/6 /7 /8 /9 /6 /8 /10 /8 /10 /8 /9 /12 /9 /13 /14 /1 /15 /16 /1 /17 /21 /8 /6 /20 /9 /6 /21 /8 /6 /20 /9 /6 /9 /8 /8 \n/6 /7 /8 /9 /6 /8 /10 /8 /10 /8 /9 /12 /19 /13 /14 /1 /15 /16 /1 /17 /19 /18 /12 /5 /20 /9 /21 /19 /18 /12 /5 /20 /9 /21 /9 /8 /8 \n/6 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protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 93\n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /5 /6 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /5 /13 /8 /14 /15 /16 /17 /1 /18 /19 /20 /7 /10 /8 /21 /22 /10 /8 /7 /10 /8 /21 /22 /10 /8 /5 /9 /9 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /5 /13 /11 /14 /15 /16 /17 /1 /18 /19 /20 /7 /21 /7 /8 /22 /6 /6 /7 /21 /7 /8 /22 /6 /6 /5 /9 /9 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /5 /13 /21 /14 /15 /16 /17 /1 /18 /19 /20 /10 /5 /21 /22 /21 /21 /10 /5 /21 /22 /21 /21 /5 /9 /9 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /5 /13 /10 /14 /15 /16 /17 /1 /18 /19 /20 /5 /6 /13 /22 /13 /23 /5 /6 /13 /22 /13 /23 /5 /9 /9 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /5 /13 /7 /14 /15 /16 /17 /1 /18 /19 /20 /21 /23 /7 /9 /22 /5 /23 /21 /13 /5 /23 /22 /8 /10 /23 /9 /22 /11 /13 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /5 /13 /23 /14 /15 /16 /17 /1 /18 /19 /20 /11 /6 /23 /22 /10 /7 /8 /10 /8 /22 /23 /10 /7 /23 /22 /21 /11 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /5 /8 /9 /14 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Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 100\n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /5 /6 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /8 /6 /13 /14 /15 /16 /17 /1 /18 /19 /20 /11 /11 /13 /5 /21 /11 /6 /11 /11 /13 /5 /21 /11 /6 /5 /9 /9 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /8 /6 /8 /14 /15 /16 /17 /1 /18 /19 /20 /11 /7 /11 /22 /21 /23 /22 /11 /11 /7 /13 /21 /5 /5 /6 /11 /21 /13 /8 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /8 /6 /11 /14 /15 /16 /17 /1 /18 /19 /20 /13 /9 /22 /6 /21 /23 /22 /23 /6 /8 /5 /21 /7 /10 /6 /11 /21 /7 /11 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /8 /6 /22 /14 /15 /16 /17 /1 /18 /19 /20 /11 /23 /6 /6 /21 /9 /10 /11 /23 /6 /6 /21 /9 /10 /5 /9 /9 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /8 /6 /10 /14 /15 /16 /17 /1 /18 /19 /20 /5 /23 /7 /6 /13 /21 /22 /22 /5 /23 /7 /6 /13 /21 /22 /22 /5 /9 /9 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /8 /6 /7 /14 /15 /16 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/3 \u25a1 /5 /6 \n/7 /8 /6 /9 /10 /6 /11 /6 /11 /6 /9 /8 /10 /12 /13 /14 /15 /1 /16 /17 /18 /19 /20 /20 /8 /19 /21 /6 /22 /19 /22 /10 /23 /10 /21 /20 /23 /7 /19 /21 /9 \n/7 /8 /6 /9 /10 /6 /11 /6 /11 /6 /9 /8 /9 /12 /13 /14 /15 /1 /16 /17 /18 /10 /6 /10 /23 /10 /21 /10 /9 /19 /5 /22 /20 /23 /21 /8 /9 /5 /8 /21 /8 /10 \n/7 /8 /6 /9 /10 /6 /11 /6 /11 /6 /9 /8 /7 /12 /13 /14 /15 /1 /16 /17 /18 /10 /22 /7 /10 /21 /8 /5 /10 /22 /8 /23 /21 /19 /5 /23 /23 /21 /22 /22 \n/7 /8 /6 /9 /10 /6 /11 /6 /11 /6 /9 /8 /23 /12 /13 /14 /15 /1 /16 /17 /18 /19 /6 /20 /10 /8 /21 /20 /7 /5 /7 /20 /5 /21 /23 /10 /5 /20 /21 /7 /9 \n/7 /8 /6 /9 /10 /6 /11 /6 /11 /6 /9 /10 /6 /12 /13 /14 /15 /1 /16 /17 /18 /8 /6 /9 /6 /21 /9 /5 /22 /19 /23 /23 /21 /8 /8 /9 /7 /21 /20 \n/7 /8 /6 /9 /10 /6 /11 /6 /11 /6 /9 /10 /19 /12 /13 /14 /15 /1 /16 /17 /18 /20 /8 /6 /20 /21 /5 /20 /20 /5 /22 /9 /21 /20 /23 /23 /9 /21 /22 /9 \n/7 /8 /6 /9 /10 /6 /11 /6 /11 /6 /9 /10 /5 /12 /13 /14 /15 /1 /16 /17 /18 /19 /19 /8 /22 /21 /8 /6 /19 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prot\u00e9g\u00e9es) 103\n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /5 /5 \n/6 /7 /8 /9 /10 /8 /11 /8 /11 /8 /5 /12 /10 /13 /14 /15 /16 /1 /17 /18 /19 /5 /7 /5 /9 /20 /5 /8 /5 /7 /5 /9 /20 /5 /8 /12 /8 /8 \n/6 /7 /8 /9 /10 /8 /11 /8 /11 /8 /5 /12 /21 /13 /14 /15 /16 /1 /17 /18 /19 /9 /22 /7 /6 /20 /23 /23 /9 /22 /7 /6 /20 /23 /23 /12 /8 /8 \n/6 /7 /8 /9 /10 /8 /11 /8 /11 /8 /5 /12 /9 /13 /14 /15 /16 /1 /17 /18 /19 /5 /5 /6 /9 /20 /22 /8 /5 /5 /6 /9 /20 /22 /8 /12 /8 /8 \n/6 /7 /8 /9 /10 /8 /11 /8 /11 /8 /5 /12 /6 /13 /14 /15 /16 /1 /17 /18 /19 /5 /12 /22 /8 /20 /8 /5 /5 /12 /22 /8 /20 /8 /5 /12 /8 /8 \n/6 /7 /8 /9 /10 /8 /11 /8 /11 /8 /5 /12 /23 /13 /14 /15 /16 /1 /17 /18 /19 /6 /22 /5 /21 /20 /12 /5 /6 /22 /5 /21 /20 /12 /5 /12 /8 /8 \n/6 /7 /8 /9 /10 /8 /11 /8 /11 /8 /5 /5 /8 /13 /14 /15 /16 /1 /17 /18 /19 /5 /22 /5 /9 /20 /10 /9 /5 /22 /5 /9 /20 /10 /9 /12 /8 /8 \n/6 /7 /8 /9 /10 /8 /11 /8 /11 /8 /5 /5 /12 /13 /14 /15 /16 /1 /17 /18 /19 /12 /8 /22 /10 /23 /7 /20 /21 /23 /12 /8 /22 /10 /23 /7 /20 /21 /23 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jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 104\n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /5 /6 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /5 /13 /13 /14 /15 /16 /17 /1 /18 /19 /20 /21 /10 /9 /22 /7 /11 /21 /10 /9 /22 /7 /11 /23 /9 /9 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /5 /13 /10 /14 /15 /16 /17 /1 /18 /19 /20 /6 /23 /21 /8 /22 /11 /13 /6 /23 /21 /8 /22 /11 /13 /23 /9 /9 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /5 /13 /7 /14 /15 /16 /17 /1 /18 /19 /20 /6 /6 /5 /23 /22 /10 /21 /6 /6 /5 /23 /22 /10 /21 /23 /9 /9 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /5 /13 /21 /14 /15 /16 /17 /1 /18 /19 /20 /7 /5 /8 /22 /23 /21 /7 /5 /8 /22 /23 /21 /23 /9 /9 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /5 /10 /9 /14 /15 /16 /17 /1 /18 /19 /20 /5 /6 /13 /7 /22 /21 /9 /5 /6 /13 /7 /22 /21 /9 /23 /9 /9 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /5 /10 /23 /14 /15 /16 /17 /1 /18 /19 /20 /6 /7 /13 /13 /22 /21 /21 /6 /7 /13 /13 /22 /21 /21 /23 /9 /9 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 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DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 105\n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /5 /6 \n/7 /6 /8 /9 /10 /8 /11 /8 /11 /8 /12 /13 /14 /15 /16 /17 /18 /1 /19 /20 /21 /6 /5 /14 /22 /14 /14 /6 /5 /14 /22 /14 /14 /13 /8 /8 \n/7 /6 /8 /9 /10 /8 /11 /8 /11 /8 /12 /5 /8 /15 /16 /17 /18 /1 /19 /20 /21 /7 /13 /14 /22 /9 /6 /7 /13 /14 /22 /9 /6 /13 /8 /8 \n/7 /6 /8 /9 /10 /8 /11 /8 /11 /8 /12 /5 /13 /15 /16 /17 /18 /1 /19 /20 /21 /12 /12 /5 /22 /10 /14 /12 /12 /5 /22 /10 /14 /13 /8 /8 \n/7 /6 /8 /9 /10 /8 /11 /8 /11 /8 /12 /5 /5 /15 /16 /17 /18 /1 /19 /20 /21 /6 /23 /7 /23 /22 /14 /6 /6 /23 /7 /23 /22 /14 /6 /13 /8 /8 \n/7 /6 /8 /9 /10 /8 /11 /8 /11 /8 /12 /5 /12 /15 /16 /17 /18 /1 /19 /20 /21 /13 /8 /5 /6 /22 /6 /13 /13 /8 /5 /6 /22 /6 /13 /13 /8 /8 \n/7 /6 /8 /9 /10 /8 /11 /8 /11 /8 /12 /5 /6 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d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 107\n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /5 /6 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /5 /6 /13 /14 /15 /16 /17 /3 /18 /19 /20 /10 /6 /7 /21 /7 /11 /20 /10 /6 /7 /21 /7 /11 /20 /9 /9 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /5 /6 /8 /14 /15 /16 /17 /3 /18 /19 /20 /9 /6 /22 /9 /21 /5 /20 /20 /9 /6 /8 /5 /21 /22 /9 /11 /11 /21 /11 /13 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /5 /6 /22 /14 /15 /16 /17 /3 /18 /19 /13 /9 /7 /6 /7 /21 /6 /11 /13 /9 /7 /6 /7 /21 /6 /11 /20 /9 /9 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /5 /6 /6 /14 /15 /16 /17 /3 /18 /19 /22 /6 /8 /7 /9 /21 /11 /20 /13 /20 /5 /22 /20 /21 /5 /9 /22 /22 /21 /13 /13 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /5 /6 /10 /14 /15 /16 /17 /3 /18 /19 /7 /20 /6 /20 /21 /13 /7 /7 /20 /6 /20 /21 /13 /7 /20 /9 /9 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /5 /6 /7 /14 /15 /16 /17 /3 /18 /19 /20 /13 /11 /9 /20 /21 /6 /9 /20 /13 /7 /5 /6 /21 /20 /20 /11 /11 /21 /8 /6 \n/7 /8 /9 /10 /11 /9 /12 /9 /12 /9 /5 /6 /11 /14 /15 /16 /17 /3 /18 /19 /10 /13 /22 /8 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et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 114\n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /5 /5 \n/6 /7 /8 /9 /10 /8 /11 /8 /11 /8 /7 /8 /7 /12 /13 /14 /15 /3 /16 /17 /9 /9 /10 /18 /19 /9 /20 /9 /9 /10 /18 /19 /9 /20 /20 /8 /8 \n/6 /7 /8 /9 /10 /8 /11 /8 /11 /8 /7 /8 /21 /12 /13 /14 /15 /3 /16 /17 /21 /5 /8 /7 /19 /9 /20 /21 /5 /8 /7 /19 /9 /20 /20 /8 /8 \n/6 /7 /8 /9 /10 /8 /11 /8 /11 /8 /7 /8 /18 /12 /13 /14 /15 /3 /16 /17 /9 /22 /20 /21 /19 /20 /21 /9 /22 /20 /21 /19 /20 /21 /20 /8 /8 \n/6 /7 /8 /9 /10 /8 /11 /8 /11 /8 /7 /8 /9 /12 /13 /14 /15 /3 /16 /17 /22 /10 /5 /5 /19 /6 /21 /22 /10 /5 /5 /19 /6 /21 /20 /8 /8 \n/6 /7 /8 /9 /10 /8 /11 /8 /11 /8 /7 /8 /6 /12 /13 /14 /15 /3 /16 /17 /20 /22 /5 /8 /19 /21 /5 /20 /22 /5 /8 /19 /21 /5 /20 /8 /8 \n/6 /7 /8 /9 /10 /8 /11 /8 /11 /8 /7 /8 /10 /12 /13 /14 /15 /3 /16 /17 /7 /21 /10 /22 /7 /19 /5 /6 /7 /21 /10 /22 /7 /19 /5 /6 /20 /8 /8 \n/6 /7 /8 /9 /10 /8 /11 /8 /11 /8 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d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 119\n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /5 /6 \n/6 /7 /8 /9 /10 /8 /0 /8 /0 /8 /8 /8 /7 /11 /12 /13 /14 /3 /15 /16 /5 /8 /17 /9 /5 /18 /5 /19 /5 /8 /17 /9 /5 /18 /5 /19 /20 /8 /8 \n/6 /7 /8 /9 /10 /8 /0 /8 /0 /8 /8 /8 /21 /11 /12 /13 /14 /3 /15 /16 /20 /5 /10 /17 /17 /18 /17 /10 /21 /5 /5 /7 /18 /17 /10 /5 /6 /18 /5 /20 \n/6 /7 /8 /9 /10 /8 /0 /8 /0 /8 /8 /8 /19 /11 /12 /13 /14 /3 /15 /16 /20 /5 /20 /20 /17 /20 /18 /9 /9 /5 /7 /21 /7 /6 /18 /10 /19 /17 /19 /18 /5 /21 \n/6 /7 /8 /9 /10 /8 /0 /8 /0 /8 /8 /21 /7 /11 /12 /13 /14 /3 /15 /16 /10 /5 /10 /9 /18 /6 /10 /21 /19 /6 /18 /6 /17 /19 /18 /8 /21 \n/6 /7 /8 /9 /10 /8 /0 /8 /0 /8 /8 /21 /21 /11 /12 /13 /14 /3 /15 /16 /17 /9 /8 /10 /17 /18 /5 /8 /20 /5 /7 /20 /18 /6 /19 /7 /18 /10 /21 \n/6 /7 /8 /9 /10 /8 /0 /8 /0 /8 /20 /8 /9 /11 /12 /13 /14 /3 /15 /16 /9 /20 /17 /6 /19 /18 /17 /17 /20 /20 /7 /6 /18 /9 /6 /20 /18 /19 /20 \n/6 /7 /8 /9 /10 /8 /0 /8 /0 /8 /20 /8 /10 /11 /12 /13 /14 /3 /15 /16 /19 /19 /19 /21 /18 /5 /5 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3 mars 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 122\nAnnexe 2 : P\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 de protection \" Gorges de la Nesque\"Gorges de la Nesque - Vaucluse A avigniun Li eeeLe Pr\u00e9fet\nFA Sedanoe, :\nil? (la Maauti\u00e8re|fi\nRue +\"ALTde Fontaine\"crap toc\n\u00a9 ! #2f la Dane.Fa\nre  y\nflintLL Cabane ct\n5 fourinesles|\nSources : OIGN / Scan TOUR - PNRMVAuteur : PNRMV, Oct. 2025\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /7 \u25a1 /9 /7 \u25a1 /10 /11 /12 /2 /2 /13 /6 /1 \u25a1 /9 /7 \u25a1 /14 /2 /15 /6 /7 /16 /17 /15 /18 \u25a1 /19 /20 /15 /2 /21 /7 /22 \u25a1 /9 /7 \u25a1 /10 /12 \u25a1 /23 /7/22 /24 /25 /7 /19 \n/26 /15 /18 /6 /15 /25 /2 /22 \u25a1 /9 /7 /22 \u25a1 /16 /15 /4 /4 /25 /18 /7 /22 \u25a1 /16 /15 /18 /16 /7 /2 /18 /1 /7 /22 \n/27 /28 /29 /30 /31 /32 /30 \u25a1 /34\n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /36 /37 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /40 /41 /42 /43 \u25a1 /44 /38 /44 /45 \n/46 /47 /48 /49 /50 \u25a1 \n/51 /52 /47 /37 /42 /42 /53 \u25a1 /46 /54 /55 /54 /37 /56 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 123\nAnnexe 3 : R\u00e9glementation li\u00e9e a la pratique de l'escaladeArr\u00eat\u00e9 de protection \"Gorges de la Nesque\" - Vaucluse\noyce\nARS\nMMYVISIIVIT ~ ~ 7Le Pr\u00e9fet\nK +Se AVASee\ncael See(Combe du Dia\nre\nTuOR\u00caT DOMANIALVA |\nRocher Blanchard'a\nMe)\nle. Fous HP{fbaycfy\nSources : OIGN / Scan TOUR - PNRMVAuteur : PNRMV, Oct. 2025\n/0 /1 /2 /3 /4 \u25a1 /6 /7 \u25a1 /8 /9 \u25a1 /10 /11 /9 /12 /13 /14 /3 \u25a1 /15 /3 \u25a1 /8 /16 /3 /4 /17 /9 /8 /9 /15 /3 \u25a1 /18 /16 /3 /4 /2 \u25a1 /10 /9 /4 \u25a1 /1 /18 /2 /3 /11 /15 /1/2 /3 \u25a1 /10 /9 /11 \u25a1 /8 /16 /9 /11 /11 /19 /2 /20 \n/21 /20 /11 /1 /22 /23 /2 /11 /3 \u25a1 /15 /3 \u25a1 /8 /16 /9 /11 /11 /19 /2 /20 \u25a1 /15 /3 \u25a1 /10 /11 /6 /2 /3 /17 /12 /6 /18 \u25a1 /24 /25 /6 /11 /26 /3 /4 \u25a1 /15 /3 \u25a1 /8 /9 \u25a1 /27 /3/4 /13 /14 /3 /24 \n/28 /6 /18 /2 /6 /14 /11 /4 \u25a1 /15 /3 /4 \u25a1 /17 /6 /22 /22 /14 /18 /3 /4 \u25a1 /17 /6 /18 /17 /3 /11 /18 /20 /3 /4 \n/29 /30 /31 /32 /33 /34 /32 \u25a1 /36\n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /38 /39 \u25a1 /40 /41 \u25a1 /42 /43 /44 /45 \u25a1 /46 /40 /46 /47 \n/48 /49 /50 /51 /52 \u25a1 \n/53 /54 /49 /39 /44 /44 /55 \u25a1 /48 /56 /57 /56 /39 /58 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 124\nAnnexe 4 : R\u00e9glementation li\u00e9e a la pratique de la sp\u00e9l\u00e9ologieArr\u00eat\u00e9 de protection \"Gorges de la Nesque\" - Vaucluse\n{ |Fr AubeDATA}\n| a Pradetie * iyA \\\\ 2ey\nalte\n& \u2014ey\nkAube RS\nf\nA AVIBNOTILe Pr\u00e9fet\nsplits d'rbe \u2014>reine\nSources : OIGN / Scan TOUR - PNRMVAuteur : PNRMV, Oct. 2025\n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /5 /6 \u25a1 /7 /8 /6 /9 /2 /10 \u25a1 /5 /2 /11 \u25a1 /12 /8 /13 /14 /2 /11 \u25a1 /8 /15 \u25a1 /9 /16 \u25a1 /17 /18 /16 /19 /20 /6 /2 \u25a1 /5 /2 \u25a1 /9 /16 \u25a1 /11 /17 /21 /9 /21/8 /9 /8 /22 /23 /2 \u25a1 /2 /11 /10 \u25a1 /16 /6 /10 /8 /18 /23 /11 /21 /2 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \n/24 /21 /18 /23 /25 /26 /10 /18 /2 \u25a1 /5 /2 \u25a1 /9 /27 /16 /18 /18 /28 /10 /21 \u25a1 /5 /2 \u25a1 /17 /18 /8 /10 /2 /13 /19 /8 /3 \u25a1 /29 /30 /8 /18 /22 /2 /11 \u25a1 /5 /2 \u25a1 /9 /16 \u25a1 /31 /2/11 /20 /6 /2 /29 \n/7 /8 /3 /10 /8 /6 /18 /11 \u25a1 /5 /2 /11 \u25a1 /13 /8 /25 /25 /6 /3 /2 /11 \u25a1 /13 /8 /3 /13 /2 /18 /3 /21 /2 /11 \n/32 /33 /34 /35 /36 /37 /35 \u25a1 /39\n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /41 /42 \u25a1 /43 /44 \u25a1 /45 /46 /47 /48 \u25a1 /49 /43 /49 /50 \n/51 /52 /53 /54 /55 \u25a1 \n/56 /57 /52 /42 /47 /47 /58 \u25a1 /51 /59 /60 /59 /42 /61 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 125\nAnnexe 5 : R\u00e9glementation li\u00e9e au survol motoris\u00e9 (hors drone) et non motoris\u00e9Arr\u00eat\u00e9 de protection \"Gorges de la Nesque\" - Vaucluse\nA AVIgnonLe Pr\u00e9fet\nSources : OIGN / Scan TOUR - PNRMVAuteur : PNRMV, Oct. 2025\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /7 \u25a1 /9 /7 \u25a1 /10 /11 /12 /2 /2 /13 /6 /1 \u25a1 /9 /7 \u25a1 /14 /2 /15 /6 /7 /16 /17 /15 /18 \u25a1 /19 /20 /15 /2 /21 /7 /22 \u25a1 /9 /7 \u25a1 /10 /12 \u25a1 /23 /7/22 /24 /25 /7 /19 \n/26 /15 /18 /6 /15 /25 /2 /22 \u25a1 /9 /7 /22 \u25a1 /16 /15 /4 /4 /25 /18 /7 /22 \u25a1 /16 /15 /18 /16 /7 /2 /18 /1 /7 /22 \n/27 /28 /29 /30 /31 /32 /30 \u25a1 /34\n /35 /15 /18 /7 /22 \u25a1 /12 /25 \u25a1 /22 /25 /2 /36 /15 /10 \u25a1 /2 /1 /21 /10 /7 /4 /7 /18 /6 /1 \u25a1 /37\n/38 /18 /21 /3 /18 /22 \u25a1 /4 /15 /6 /15 /2 /3 /22 /1 /22 \u25a1 /37 \u25a1 /22 /25 /2 /36 /15 /10 \u25a1 /3 /18 /6 /7 /2 /9 /3 /6 \u25a1 /39 \u25a1 /4 /15 /3 /18 /22 \u25a1 /9 /7 \u25a1 /40 /41 /41 /41 \u25a1/14 /3 /7 /9 /22 \n/15 /25 \u25a1 /42 /41 /41 \u25a1 /4 /5 /6 /2 /7 /22 \u25a1 /22 /15 /10 \n/38 /18 /21 /3 /18 /22 \u25a1 /18 /15 /18 \u25a1 /4 /15 /6 /15 /2 /3 /22 /1 /22 \u25a1 /37 \u25a1 /22 /25 /2 /36 /15 /10 \u25a1 /3 /18 /6 /7 /2 /9 /3 /6 \u25a1 /39 \u25a1 /4 /15 /3 /18 /22 \u25a1 /9 /7 \u25a1 /43/41 /41 \u25a1 /14 /3 /7 /9 /22 \n/15 /25 \u25a1 /40 /43 /41 \u25a1 /4 /5 /6 /2 /7 /22 \u25a1 /22 /15 /10 \n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /45 /46 \u25a1 /47 /48 \u25a1 /49 /50 /51 /52 \u25a1 /53 /47 /53 /54 \n/55 /56 /57 /58 /59 \u25a1 \n/60 /61 /56 /46 /51 /51 /62 \u25a1 /55 /63 /64 /63 /46 /65 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 126\nA AVIgnonAnnexe 6 : Pistes et sentiers autoris\u00e9s aux manifestations sportives et au balisage permanent Le Pr\u00e9fetArr\u00eat\u00e9 de protection \"Gorges de la Nesque\" - Vaucluse\nAPT erarntfe.ifWw\n(a na Re A | \u00e0 T TTZ| | En SL  Ee a\nae | SacreaWAS|Copmayees\n73)bierie\nNara:rit\nHig Y\u00c0 Led agrai oK RE\\ j'asgo\u00ffue 87\nfeel ECE :uemel A\\ A\\ Se\n/ 14: A ESel i\n\"Te Mouln >duaisseau | SS>\nte apie ig'pee, of Foesee) |SET /au sent\"ee\u00a9 Ps re'ar ASS la Rayefde MicherK 4IT \\ sompayre \u00ffi raeSinta\nNA \\ Vay Joe Plaines |l.Chante |NairEANPerdris | \u00ce| oe eepe. \u00f1 des ContadouxME du\u00ff ul / a!\nado\nNess#4: <a $| trot aareniee \u00c0\nwell\nVies dites dinbetFEuy\nGrende Pointey oySe coke Frade \u2014 >)iEN 4 ENS idela dupe JE}=< ay IN 15iHistor gle\"4\n|e camer 4 =Re te Bay : f MSDOMANIALE i i ' yi | 1) me EeTS es amlCEj y) Ns,\nSources : OIGN / Scan TOUR - PNRMVAuteur : PNRMV, Oct 2025\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /7 \u25a1 /9 /7 \u25a1 /10 /11 /12 /2 /2 /13 /6 /1 \u25a1 /9 /7 \u25a1 /14 /2 /15 /6 /7 /16 /17 /15 /18 \u25a1 /19 /20 /15 /2 /21 /7 /22 \u25a1 /9 /7 \u25a1 /10 /12 \u25a1 /23 /7/22 /24 /25 /7 /19 \n/0 /3 /22 /6 /7 /22 \u25a1 /7 /6 \u25a1 /22 /7 /18 /17 /7 /2 /22 \u25a1 /12 /25 /6 /15 /2 /3 /22 /1 /22 \u25a1 /12 /25 /26 \u25a1 /4 /12 /18 /3 /27 /7 /22 /6 /12 /17 /15 /18 /22 \u25a1 /22 /14 /15 /2 /17/28 /7 /22 \u25a1 /7 /6 \u25a1 /12 /25 \u25a1 /29 /12 /10 /3 /22 /12 /21 /7 \u25a1 /14 /7 /2 /4 /12 /18 /7 /18 /6 \n/30 /15 /18 /6 /15 /25 /2 /22 \u25a1 /9 /7 /22 \u25a1 /16 /15 /4 /4 /25 /18 /7 /22 \u25a1 /16 /15 /18 /16 /7 /2 /18 /1 /7 /22 \n/31 /32 /33 /34 /35 /36 /34 \u25a1 /38\n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /40 /41 \u25a1 /42 /43 \u25a1 /44 /45 /46 /47 \u25a1 /48 /42 /48 /49 \n/50 /51 /52 /53 /54 \u25a1 \n/55 /56 /51 /41 /46 /46 /57 \u25a1 /50 /58 /59 /58 /41 /60 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 127\nA AVISnNONAnnexe 7 : R\u00e9glementation li\u00e9e a l'exploitation foresti\u00e8re Le Pr\u00e9fetArr\u00eat\u00e9 de protection \"Gorges de la Nesque\" - Vaucluse\nas \\kes Fr\u00e9sde fe Coui me St-icen SEcr)\nSources : OIGN / Scan TOUR - PNRMVLL. Li 22 221112222211 Li Li 2 Auteur : PNRMV, Oct. 2025\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /7 \u25a1 /9 /7 \u25a1 /10 /11 /12 /2 /2 /13 /6 /1 \u25a1 /9 /7 \u25a1 /14 /2 /15 /6 /7 /16 /17 /15 /18 \u25a1 /19 /20 /15 /2 /21 /7 /22 \u25a1 /9 /7 \u25a1 /10 /12 \u25a1 /23 /7/22 /24 /25 /7 /19 \n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /7 \u25a1 /15 /26 \u25a1 /10 /11 /7 /27 /14 /10 /15 /3 /6 /12 /17 /15 /18 \u25a1 /28 /15 /2 /7 /22 /17 /5 /2 /7 \u25a1 /7 /22 /6 \u25a1 /3 /18 /6 /7 /2 /9 /3 /6 /7 \n/29 /15 /18 /6 /15 /25 /2 /22 \u25a1 /9 /7 /22 \u25a1 /16 /15 /4 /4 /25 /18 /7 /22 \u25a1 /16 /15 /18 /16 /7 /2 /18 /1 /7 /22 \n/30 /31 /32 /33 /34 /35 /33 \u25a1 /37\n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /39 /40 \u25a1 /41 /42 \u25a1 /43 /44 /45 /46 \u25a1 /47 /41 /47 /48 \n/49 /50 /51 /52 /53 \u25a1 \n/54 /55 /50 /40 /45 /45 /56 \u25a1 /49 /57 /58 /57 /40 /59 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 128\nPVF Aviggniwtt TZ 7 TFAnnexe 8 : Localisation des habitations Le Pr\u00e9fetArr\u00eat\u00e9 de protection \"Gorges de la Nesque\" - Vaucluse\nes(ae | :\n' \"Yi\nSources : \u00a9IGN / Scan TOUR - PNRMVAuteur : PNRMV, Oct. 2025\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /7 \u25a1 /9 /7 \u25a1 /10 /11 /12 /2 /2 /13 /6 /1 \u25a1 /9 /7 \u25a1 /14 /2 /15 /6 /7 /16 /17 /15 /18 \u25a1 /19 /20 /15 /2 /21 /7 /22 \u25a1 /9 /7 \u25a1 /10 /12 \u25a1 /23 /7/22 /24 /25 /7 /19 \n/26 /15 /16 /12 /10 /3 /22 /12 /17 /15 /18 \u25a1 /9 /7 /22 \u25a1 /27 /12 /28 /3 /6 /12 /17 /15 /18 /22 \u25a1 /4 /7 /18 /17 /15 /18 /18 /1 /7 /22 \u25a1 /12 /25 /29 \u25a1 /12 /2 /17 /16 /10 /7 /22 \u25a1 /30\u25a1 /7 /6 \u25a1 /31\n/32 /15 /18 /6 /15 /25 /2 /22 \u25a1 /9 /7 /22 \u25a1 /16 /15 /4 /4 /25 /18 /7 /22 \u25a1 /16 /15 /18 /16 /7 /2 /18 /1 /7 /22 \n/33 /34 /35 /36 /37 /38 /36 \u25a1 /40\n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /42 /43 \u25a1 /44 /45 \u25a1 /46 /47 /48 /49 \u25a1 /50 /44 /50 /51 \n/52 /53 /54 /55 /56 \u25a1 \n/57 /58 /53 /43 /48 /48 /59 \u25a1 /52 /60 /61 /60 /43 /62 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2026 portant extension et\nmise \u00e0 jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) 129\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-03-11-00005\nARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE-2026-N\u00b0021 Fixant le nombre\net la r\u00e9partition des jur\u00e9s de la Cour d'assises de\nVaucluse en vue de constituer la liste annuelle et\nla liste des suppl\u00e9ants pour l'ann\u00e9e 2027\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE-2026-N\u00b0021 Fixant le nombre et la r\u00e9partition des jur\u00e9s de la\nCour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppl\u00e9ants pour l'ann\u00e9e 2027 130\nE 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 \nDCL-BRTE-2026-N\u00b0021\nFixant le nombre et la r\u00e9partition des jur\u00e9s de la Cour d'assises de Vaucluse\nen vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppl\u00e9ants pour l'ann\u00e9e 2027\nLE PREFET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment les articles 254 \u00e0 267 et A.36-13 ;\nVu le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024  nommant  \nMonsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de  \nm\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique  \net de La R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-\net-Miquelon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2004 modifiant le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et relatif au nombre des  \njur\u00e9s de Cour d'assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jur\u00e9s suppl\u00e9ants ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nSabine ROUSSELY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant la  population  l\u00e9gale  en  vigueur  au  1 er janvier  2026  dans  le  d\u00e9partement  de  \nVaucluse conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 susvis\u00e9 ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   : La liste annuelle du jury criminel de la Cour d'assises du d\u00e9partement de Vaucluse  \npour l'ann\u00e9e 2027 comportera 441 jur\u00e9s, qui seront r\u00e9partis par commune ou communes  \nregroup\u00e9es sur la base d'un jur\u00e9 pour 1300 habitants, selon le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.36-13 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,  \nle nombre de jur\u00e9s suppl\u00e9ants pour le d\u00e9partement de Vaucluse est fix\u00e9 \u00e0  150. Le maire  \nd'Avignon, ville-si\u00e8ge de la Cour d'assises du d\u00e9partement, proc\u00e8de au tirage au sort de 450  \njur\u00e9s suppl\u00e9ants \u00e0 partir de la liste g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lecteurs de la commune. La commission  \npr\u00e9sid\u00e9e  par  le  pr\u00e9sident  du  Tribunal  Judiciaire  effectue  le  tirage  au  sort  de  150  jur\u00e9s  \nsuppl\u00e9ants parmi les 450 et dresse une liste sp\u00e9ciale.\n1 / 2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE-2026-N\u00b0021 Fixant le nombre et la r\u00e9partition des jur\u00e9s de la\nCour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppl\u00e9ants pour l'ann\u00e9e 2027 131\nArticle 3     : Le tirage au sort des personnes inscrites sur la liste pr\u00e9paratoire de la liste annelle  \nest effectu\u00e9 \u00e0 partir de la liste g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lecteurs de la commune (ou des communes si  \nelles sont regroup\u00e9es). Un nombre de noms triple de celui fix\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est tir\u00e9 au  \nsort.\nArticle 4  :  Toutes les communes dont la population totale est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 1300  \nhabitants auront \u00e0 d\u00e9signer leurs jur\u00e9s.\nLes communes dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 1300 habitants sont regroup\u00e9es au niveau  \ndu canton et la commune la plus importante d'entre elles est d\u00e9sign\u00e9e \u00ab  commune charg\u00e9e \nd'effectuer le tirage au sort \u00bb.\nLes communes de Beaumes de Venise, de Grillon et d'Uchaux sont en charge du tirage au sort \npour les communes regroup\u00e9es de leur canton, dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 1300  \nhabitants.\nArticle 5     : La liste pr\u00e9paratoire de la liste annuelle des jur\u00e9s devra \u00eatre adress\u00e9e par le maire  \nayant proc\u00e9d\u00e9 au tirage au sort, au plus tard le 6 juillet 2026 au greffe de la Cour d'assises, sis \npr\u00e8s le Tribunal judiciaire d'Avignon.\nArticle 6     : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements et les  \nmaires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e au Pr\u00e9sident du  \nTribunal judiciaire d'Avignon.\n                                                                                           Avignon, le 11 mars 2026\n                                                                                               Pour le Pr\u00e9fet\n                                                                                   Sign\u00e9  La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\n                                                                                              Sabine ROUSSELY \n                                                                                          \n                                                                    \n2 / 2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE-2026-N\u00b0021 Fixant le nombre et la r\u00e9partition des jur\u00e9s de la\nCour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppl\u00e9ants pour l'ann\u00e9e 2027 132\nANNEXEAL'ARRETEFIXANTLENOMBREETLAREPARTITIONDESJURESDELACOURD'ASSISESDEVAUCLUSEENVUEDECONSTITUERLALISTEANNUELLEETLALISTEDESSUPPLEANTSPOURL'ANNEE2027REPARTITIONDUNOMBREDEJURESPARCOMMUNE(population>1300habitants)\n1\nCOMMUNESPopulationau|R\u00e9partitiondunombretotaldeNombred'\u00e9lecteurs\u00e001/01/2026jur\u00e9sauproratadelapopulation|inscriresurlaliste||pr\u00e9paratoireALTHENLESPALUDS30222_6APT10359824=AUBIGNAN6118{58AVIGNON|:93567|72216BASTIDEDESJOURDANS(LA)|186813onBEDARRIDES|5753412|BEDOUIN31852en:BOLLENE|14247-11337CABRIERESD'AVIGNON|1726713CADENET44413|)CADEROUSSE254926CAMARETSURAYGUES|4623412CAROMB| 351837 9CARPENTRAS323882575CAUMONTSURDURANCE|57434:12CAVAILLON259912060CHATEAUNEUFDEGADAGNE|363839CHATEAUNEUFDUPAPE| 208326CHEVALBLANC|444239\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE-2026-N\u00b0021 Fixant le nombre et la r\u00e9partition des jur\u00e9s de la\nCour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppl\u00e9ants pour l'ann\u00e9e 2027 133\n=CUCURON191913ENTRAIGUESSURLASORGUE9054721GARGAS30892|6GORDES1693Og3ISLESURLASORGUE(L')|2075516[48=JONQUERETTES164513||JONQUIERES5266412LAGNES177613aLAPALUD392439[_LAURIS~|39903|9=LORIOLDUCOMTAT2538267MALAUCENE|28182|6MALEMORTDUCOMTAT200026MAUBEC194913MAZAN6421515MERINDOL2321|26=MIRABEAU148413MONDRAGON389139MONTEUX1354910=.30-MORIERESLESAVIGNON9152|7|21MORMOIRON193713MORNAS260226MOTTED'AIGUES(LA)147213|OPPEDE131543-ORANGE303142369PERNESLESFONTAINES10735824||PERTUIS198171545PIOLENC5825|412|PONTET(LE)185661442;ROBION4906412\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE-2026-N\u00b0021 Fixant le nombre et la r\u00e9partition des jur\u00e9s de la\nCour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppl\u00e9ants pour l'ann\u00e9e 2027 134\nROUSSILLON135313SABLET146913SAINTCHRISTOL7143013SAINTDIDIER_224926SAINTSATURNINLESAPT3078267SAINTSATURNINLESAVIGNON5289412_SAINTECECILELESVIGNES270726unSARRIANS5871515SAULT137113SERIGNANDUCOMTAT301426|SORGUES:192271545TAILLADES(LES)208626THOR(LE)9062721unTOURD'AIGUES(LA)451739|VAISONLAROMAINE6199515VALREAS9435721VEDENE12278927:VELLERON|323926|VILLELAURE347939|VILLESSURAUZON1328137VIOLES179113VISAN189213TOTAL5348474041212\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE-2026-N\u00b0021 Fixant le nombre et la r\u00e9partition des jur\u00e9s de la\nCour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppl\u00e9ants pour l'ann\u00e9e 2027 135\nREPARTITIONDUNOMBREDEJURESPARCOMMUNESREGROUPEES(classementparcommunecharg\u00e9edutirageausort)Populationau4\n__CANTOND'APT\n|\u2014\n|COMMUNES01/01/2026TotalAURIBEAU68BEAUMETTES(LES)318BONNIEUX1226BUOUX|107CASENEUVE536CASTELLETENLUBERON114GIGNAC74GOULT1069JOUCAS350TLACOSTE472LAGARDED'APT3110049LIOUX292MENERBES981MURS381RUSTREL687|SAIGNON941|SAINTMARTINDECASTILLON696SAINTPANTALEON224SIVERGUES430VIENS641VILLARS798R\u00e9partitiondunombretotaldejur\u00e9sauproratadelapopulationNombred'\u00e9lecteursainscriresurlalistepr\u00e9paratoireCommunecharg\u00e9edutirageausortBONNIEUX\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE-2026-N\u00b0021 Fixant le nombre et la r\u00e9partition des jur\u00e9s de la\nCour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppl\u00e9ants pour l'ann\u00e9e 2027 136\n|:CANTONDEBOLLENEaR\u00e9partitiondu|Nombred'\u00e9lecteurs\u00e0Populationaunombretotalde|inscriresurlaliste|Communecharg\u00e9eduCOMMUNES01/01/2026Totaljur\u00e9sauproratapr\u00e9paratoiretirageausort|delapopulation|aLAGARDEPAREOL|331|LAMOTTEDURHONE|408248726UCHAUXUCHAUX|1248|||CANTONDECHEVALBLANC|R\u00e9partitiondu|Nombred'\u00e9lecteurs\u00e0Populationaunombretotalde|inscriresurlaliste|Communecharg\u00e9eduCOMMUNES01/01/2026Totaljur\u00e9sauproratapr\u00e9paratoiretirageausortdelapopulationLOURMARIN1044PUGET917PUYVERT|883341239LOURMARINVAUGINES568\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE-2026-N\u00b0021 Fixant le nombre et la r\u00e9partition des jur\u00e9s de la\nCour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppl\u00e9ants pour l'ann\u00e9e 2027 137\n_CANTONDELISLESURLASORGUE\nCOMMUNES|FONTAINEDEVAUCLUSE\u2014|SAUMANEDEVAUCLUSEPopulationau01/01/2026596\nTotal1497R\u00e9partitiondunombretotaldejur\u00e9sauproratadelapopulationCOMMUNES|BEAUMESDEVENISE|SAINTHIPPOLYTELEGRAVEYRONPopulationau2491173\n2664CANTONDEMONTEUX\n|\n|TotalR\u00e9partitiondunombretotaldejur\u00e9sauproratadelapopulation\n2\nNombred'\u00e9lecteurs\u00e0inscriresurlalistepr\u00e9paratoireNombred'\u00e9lecteurs\u00e0inscriresurlalistepr\u00e9paratoireCommunecharg\u00e9edutirageausort\n|SAUMANEDEVAUCLUSE|Communecharg\u00e9edutirageausort\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014=BEAUMESDEVENISE\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE-2026-N\u00b0021 Fixant le nombre et la r\u00e9partition des jur\u00e9s de la\nCour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppl\u00e9ants pour l'ann\u00e9e 2027 138\nCANTONDEPERNESLESFONTAINESPopulationauCOMMUNES01/01/2026AUREL201BEAUCET(LE)403=BLAUVAC\u2014=586CRILLONLEBRAVE498FLASSAN~|464METHAMIS458MODENE473MONIEUX271ROQUESURPERNES(LA)451|SAINTPIERREDEVASSOLS509;SAINTTRINIT19VENASQUE1105TotalR\u00e9partitiondunombretotaldejur\u00e9sauproratadelapopulation|\n5538\nNombred'\u00e9lecteurs\u00e0inscriresurlalistepr\u00e9paratoireCommunecharg\u00e9edutirageausort\n12\nVENASQUE\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE-2026-N\u00b0021 Fixant le nombre et la r\u00e9partition des jur\u00e9s de la\nCour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppl\u00e9ants pour l'ann\u00e9e 2027 139\n\" \u2014\u2014  we\nPopulationauCOMMUNES01/01/2026ANSOUIS1086BASTIDONNE(LA)942BEAUMONTDEPERTUIS1161CABRIERESD'AIGUES960GRAMBOIS1267PEYPIND'AIGUES678SAINTMARTINDELABRASQUE829SANNES290VITROLLESENLUBERON\n220\nTotal7427R\u00e9partitiondunombretotaldejur\u00e9sauprorata|delapopulationNombred'\u00e9lecteurs\u00e0inscriresurlalistepr\u00e9paratoire18\nCommunecharg\u00e9edutirageausortGRAMBOIS\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE-2026-N\u00b0021 Fixant le nombre et la r\u00e9partition des jur\u00e9s de la\nCour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppl\u00e9ants pour l'ann\u00e9e 2027 140\nCANTONDEVAISONLAROMAINE|TTR\u00e9pertitonavNombred'\u00e9lecteurs\u00e0c:4opulationaunombretotaide*\u00b0*munarCOMMUNES0101/2026Totaljur\u00e9sauprorata||eresurlalistetirageMAte\u00b0|delapopulationFREREBARROUX(LE)|683|7LBEAUMONTDUVENTOUX|312.|BRANTES87.CO:BUISSON263|CAIRANNE1148|CRESTET|424_ENTRECHAUX|1196DFAUCON|464GIGONDAS|456LAFARE|133:PUYMERAS|609\u2014Re=12335924VACQUEYRAS~ROQUEALRIC(LA)51 |SAINTLEGERDUVENTOUX26SAINTMARCELLINLESVAISON345SAINTROMAINENVIENNOIS880SAINTROMANDEMALEGARDE_346SAVOILLANS| 84unSEGURET|785|SUZETTE|117iTRAVAILLAN724VACQUEYRAS1208VILLEDIEU| 517\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE-2026-N\u00b0021 Fixant le nombre et la r\u00e9partition des jur\u00e9s de la\nCour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppl\u00e9ants pour l'ann\u00e9e 2027 141\nCANTONDEVALREASR\u00e9partitiondunombretotaldejur\u00e9sauproratadelapopulationPopulationauCOMMUNES01/01/2026TotalRICHERENCHES6722400Populationtotaleau01/01/2026582656\nNombred'\u00e9lecteurs\u00e0inscriresurlalistepr\u00e9paratoireNombredejur\u00e9sCommunecharg\u00e9edutirageausort\n441\nGRILLON\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE-2026-N\u00b0021 Fixant le nombre et la r\u00e9partition des jur\u00e9s de la\nCour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppl\u00e9ants pour l'ann\u00e9e 2027 142","date":"2026-03-13","first_seen_on":"2026-03-13T13:35:30+00:00","id":"b4f86a534f7240050e63d4c69c66608397a449e476145a85c6dddf4d2c0a1cb3","name":"recueil-84-2026-034-recueil-des-actes-administratifs du 13 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-13T13:09:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/37146/281941/file/recueil-84-2026-034-recueil-des-actes-administratifs%20du%2013%20mars%202026.pdf"}