{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-009\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2025\nSommaire\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2025-01-02-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme LACHAUSSEE (6 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2025-01-08-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service Imp\u00f4ts\nParticuliers Lille 1 en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (4 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture du Nord /\n2025-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des restrictions de circulation temporaire\nsur le r\u00e9seau routier secondaire du d\u00e9partement du Nord (2 pages) Page 13\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord /\n2025-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 09/01/2025-1 portant r\u00e9glementation de la circulation\nrouti\u00e8re (2 pages) Page 15\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nDELEGATION  DE SIGNATURE  ET NOMINATION\nD'ORDONNATEURS  SECONDAIRES\nN\u00b0 8859\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et du centre  hospitalier  de Fourmies,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  et notamment  les articles  L.3131-7  et suivants,  L.6132-3,  L.6143-7,  R.3131-13  et suivants,  R.6143-\n38, R.6145-1  et suivants,  D.6143-33  a D.6143-35,\nVu le code  de la commande  publique,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique,\nVu le code  civil,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et en particulier  ses  articles  L.2223-42,  R.2213-7  et R.2213-8-1,  R.2213-13,\nR.2223-76,\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles  et notamment  son  article  D.315-67,\nVu la convention  relative  \u00e0 la direction  commune  en date  du 10 octobre  2018  entre  le centre  hospitalier  de Valenciennes  et le centre\nhospitalier  de Fourmies,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du centre  national  de gestion  en date  du 12 juillet  2023  nommant  Monsieur  Nicolas\nSALVI  en qualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et du centre  hospitalier  de Fourmies  \u00e0 compter  du 1\u00b0\nseptembre  2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pris  par  d\u00e9l\u00e9gation  de Madame  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du centre  national  de gestion  en date  du 17 d\u00e9cembre  2024\nnommant  Madame  Lara  LACHAUSSEE  en qualit\u00e9  de directrice  adjointe  aux  centres  hospitaliers  de Valenciennes  et de Fourmies\n\u00e0 compter  du 1\u00b0 janvier  2025\nVu les fiches  de poste  de chacune  des  personnes  mentionn\u00e9es  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,\nVu les organigrammes  des  centres  hospitaliers  de Valenciennes  et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle  1- Madame  Lara  LACHAUSSEE,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  au centre  hospitalier  de Fourmies,  est autoris\u00e9e  \u00e0 signer  les actes,\nattestations,  documents,  d\u00e9cisions,  contrats,  notes  de service,  correspondances  relatifs  \u00e0 la conduite  g\u00e9n\u00e9rale  de l'\u00e9tablissement\nde Fourmies  et de l'EHPAD  Victor  DELLOUE  conform\u00e9ment  \u00e0 l'organigramme  g\u00e9n\u00e9ral  et aux  attributions  qui lui sont  propres.\nDELEGATIONS  FONCTIONNELLES\nArticle  2 - Fili\u00e8re  G\u00e9riatrique\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Lara  LACHAUSSEE,  Madame  Christelle  PAILLA,  attach\u00e9e  d'administration\nhospitali\u00e8re,  responsable  de la fili\u00e8re  g\u00e9riatrique,  est autoris\u00e9e  \u00e0 signer  tous  les actes,  attestations,  documents,  d\u00e9cisions,  contrats,\nnotes  de service  et correspondances  relatifs  au fonctionnement  de l'EHPAD  Victor  DELLOUE  et de l'unit\u00e9  de soins  de longue  dur\u00e9e\n(USLD),  et en particulier  :\n- les contrats  de s\u00e9jour,\n- les proc\u00e8s-verbaux  des  conseils  de vie sociale,  comit\u00e9s  d'animation,  commissions  de suivi  des  h\u00e9berg\u00e9s,  commissions\nd'admission  et de concertation  pluridisciplinaire,\n- l'organisation  des  actions  en recouvrement  en lien  avec  la direction  des  finances.\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0\nAvenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479  \u00bb |\nCENTRE  59322  Valenciennes  CedexHOSPITALIER  Page 1 sur 8 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr  2\nFourmies  \u00a9  en  \u00a9  lin.  CENTRE  HOSPITALIER\n/ DE  VALENCIENNES\not\na\nCentre Hospitalier de Valenciennes  \nDELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION \nD'ORDONNATEURS SECONDAIRES \nN\u00b0 8859 \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies, \nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.3131-7 et suivants, L.6132-3, L6143-7, R.3131-13 et suivants, R.6143-\n38, R.6145-1 et suivants, 0.6143-33 \u00e0 0.6143-35, \nVu le code de la commande publique, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, \nVu le code civil, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et en particulier ses articles L.2223-42, R.2213-7 et R.2213-8-1, R.2213-13, \nR.2223-76, \nVu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article D.315-67, \nVu la convention relative \u00e0 la direction commune en date du 10 octobre 2018 entre le centre hospitalier de Valenciennes et le centre \nhospitalier de Fourmies, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas \nSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du 1 er  \nseptembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par d\u00e9l\u00e9gation de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 17 d\u00e9cembre 2024 \nnommant Madame Lara LACHAUSSEE en qualit\u00e9 de directrice adjointe aux centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies \n\u00e0 compter du 1 er  janvier 2025 \nVu les fiches de poste de chacune des personnes mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, \nVu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, \nDECIDE \nArticle 1-Madame Lara LACHAUSSEE, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au centre hospitalier de Fourmies, est autoris\u00e9e \u00e0 signer les actes, \nattestations, documents, d\u00e9cisions, contrats, notes de service, correspondances relatifs \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement \nde Fourmies et de l'EHPAD Victor DELLOUE conform\u00e9ment \u00e0 l'organigramme g\u00e9n\u00e9ral et aux attributions qui lui sont propres. \nDELEGATIONS FONCTIONNELLES \nArticle 2 - Fili\u00e8re G\u00e9riatrique \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Lara LACHAUSSEE, Madame Christelle PAILLA, attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re, responsable de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, contrats, \nnotes de service et correspondances relatifs au fonctionnement de l'EHPAD Victor DELLOUE et de l'unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e \n(USLD), et en particulier : \n- \tles contrats de s\u00e9jour, \n- \tles proc\u00e8s-verbaux des conseils de vie sociale, comit\u00e9s d'animation, commissions de suivi des h\u00e9berg\u00e9s, commissions \nd'admission et de concertation pluridisciplinaire, \n- \tl'organisation des actions en recouvrement en lien avec la direction des finances. \nCENTRE \nHOSPITALIER \nFourmies Page 1 sur 8 Centre Hospitalier de Valenciennes \nAvenue D\u00e9sandrouln - CS 50479 \n59322 Valenciennes Cedex \n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennesfr  \nCENTRE HOSPITAUER \nDE VALENCIENNES \nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nArticle  3- Client\u00e9le\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de la directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,  Madame  Lara  LACHAUSSEE,  Madame  Sonia  THIEBEAUX,  adjoint\ndes  cadres,  responsable  des  finances,  est autoris\u00e9e  \u00e0 signer  manuellement  et/ou  \u00e9lectroniquement  tous  les actes  et\ncorrespondances  relatifs  \u00e0 la gestion  administrative  des  patients  et aux:\n- actes  de naissance,\n- actes  de d\u00e9c\u00e8s.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Sonia  THIEBEAUX,  Madame  Pauline  RAMELOT,  agent  de facturation  et\nr\u00e9f\u00e9rente  h\u00f4teli\u00e8re,  est autoris\u00e9e  \u00e0 signer  tous  actes  et correspondances  relatifs  \u00e0 la gestion  administrative  des  patients,  ainsi  que\nceux  relatifs  \u00e0 l'organisation  des  fonctions  support  aff\u00e9rentes  (admissions  et facturation,  standard).\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Sonia  THIEBEAUX,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Clarisse  BERNARD,\nsage-femme  coordinatrice,  Madame  D\u00e9bora  BERTRAND,  sage-femme  coordinatrice,  Madame  Sandrine  BROYART,  Madame\nDelphine  COHIDON,  Monsieur  Jean-Marie  MENSUELLE,  Madame  Catherine  MERCIER,  Madame  Fran\u00e7oise  JOCAILLE,  Madame\nGODIN  Elise,  adjoints  administratifs  en charge  de l'accueil/facturation  pour  signer  les actes  de naissance.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Sonia  THIEBEAUX,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Sandrine  BROYART,\nMadame  Delphine  COHIDON,  Madame  Fran\u00e7oise  JOCAILLE,  Madame  GODIN  Elise,  Monsieur  Jean-Marie  MENSUELLE,\nMadame  Catherine  MERCIER,  adjoints  administratifs  en charge  de l'accueil/facturation  pour  signer  les actes  de d\u00e9c\u00e8s.\nArticle  4 - Pharmacie\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  le Docteur  Nziou  ANZIE,  pharmacien,  responsable  de la g\u00e9rance  de la pharmacie\n\u00e0 usage  int\u00e9rieur,  pour  signer  :\n- tous  les documents  relatifs  aux  march\u00e9s  publics  dans  le domaine  de comp\u00e9tence  r\u00e9serv\u00e9  par la loi et la r\u00e9glementation\naux  pharmaciens  hospitaliers,\nles bons  de commandes  et/ou  ordres  de service,  issus  de march\u00e9  pr\u00e9alablement  sign\u00e9s  par  le repr\u00e9sentant  du pouvoir\nadjudicateur,  \u00e9mis  envers  les fournisseurs  dans  le domaine  des  m\u00e9dicaments  et des  dispositifs  m\u00e9dicaux  st\u00e9riles  pour  les\nbesoins  du centre  hospitalier  de Fourmies,\n- les r\u00e9ponses  aux  enqu\u00eates  diligent\u00e9es  par  les pouvoirs  publics  dans  son  domaine  de comp\u00e9tence,\n- tout  document  relatif  \u00e0 la dispensation  de m\u00e9dicaments  \u00e0 l'ext\u00e9rieur,\n- toute  disposition  n\u00e9cessaire  \u00e0 la continuit\u00e9  du service  public  en relation  directe  avec  son  domaine  de comp\u00e9tence.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  le Docteur  Nziou  ANZIE,  Monsieur  le Docteur  Nabil  AIT  SAID,  praticien\nhospitalier,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  dans  les champs  susmentionn\u00e9s  et pour  engager  les d\u00e9penses  dans  la limite  des  cr\u00e9dits  inscrits  au\nbudget  approuv\u00e9  par  le Centre  Hospitalier  de Fourmies  et dans  le respect  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle  5 - D\u00e9p\u00f4ts  de plainte\nMadame  Lara  LACHAUSSEE  et Monsieur  Gr\u00e9gory  DELZAGHERE,  responsable  des  soins,  en charge  de la relation  usager,  sont\nhabilit\u00e9s  \u00e0 proc\u00e9der  aux  d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  au nom  et pour  le compte  de l'\u00e9tablissement,  aupr\u00e8s  des  services  de police  et de\ngendarmerie.\nArticle  6 - Permanence  administrative\nDans  le cadre  de leur  participation  \u00e0 la permanence  de la direction,  et durant  cette  derni\u00e8re,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- Madame  Lara  LACHAUSSEE,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\n- | Madame  Nathalie  ANSELIN,  cadre  de sant\u00e9  param\u00e9dical,\n- Madame  Christelle  BAUDRY,  assistante  au sein  des  services  \u00e9conomiques\nMadame  Sophia  BENJEMIA,  responsable  des  ressources  humaines,\nMonsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  CAYLAR,  responsable  du syst\u00e8me  d'information,\nMadame  Nathalie  COUTELLIER,  cadre  de sant\u00e9  param\u00e9dical,  cadre  soignant  au sein  du p\u00f4le  sant\u00e9  mentale,\nMadame  Delphine  DELMAIRE,  technicien  hospitalier,\nMadame  Anne  DELZAGHERE,  cadre  de sant\u00e9  param\u00e9dical,  cadre  soignant  au sein  du p\u00f4le  m\u00e9dico-technique,\nMonsieur  Gr\u00e9gory  DELZAGHERE,  responsable  des  soins,  en charge  de la relation  \u00e0 l'usager,\n- Madame  Rita  GERARD,  cadre  de sant\u00e9  param\u00e9dical,  cadre  soignant  au sein  du p\u00f4le  fili\u00e8re  g\u00e9riatrique,\n- | Madame  Justyna  MORSA,  assistante  de direction,  r\u00e9f\u00e9rente  communication\n- | Madame  Christelle  PAILLA,  responsable  de la fili\u00e8re  g\u00e9riatrique.\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0\nCENTRE  p 2 8 Avenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479\nHOSPITALIER  ase \u00e6 Sur 59322 Valenciennes  Cedex\nFourmies  03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n= \u00e0 DE VALENCIENNES\nCentre Hospitalier de Valenciennes \nArticle 3-Client\u00e8le \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, Madame Lara LACHAUSSEE, Madame Sonia THIEBEAUX, adjoint \ndes cadres, responsable des finances, est autoris\u00e9e \u00e0 signer manuellement et/ou \u00e9lectroniquement tous les actes et \ncorrespondances relatifs \u00e0 la gestion administrative des patients et aux: \nactes de naissance, \nactes de d\u00e9c\u00e8s. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sonia THIEBEAUX, Madame Pauline RAMELOT, agent de facturation et \nr\u00e9f\u00e9rente h\u00f4teli\u00e8re, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes et correspondances relatifs \u00e0 la gestion administrative des patients, ainsi que \nceux relatifs \u00e0 l'organisation des fonctions support aff\u00e9rentes (admissions et facturation, standard). \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sonia THIEBEAUX, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Clarisse BERNARD, \nsage-femme coordinatrice, Madame D\u00e9bora BERTRAND, sage-femme coordinatrice, Madame Sandrine BROYART, Madame \nDelphine COHIDON, Monsieur Jean-Marie MENSUELLE, Madame Catherine MERCIER, Madame Fran\u00e7oise JOCAILLE, Madame \nGODIN Elise, adjoints administratifs en charge de l'accueil/facturation pour signer les actes de naissance. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sonia THIEBEAUX, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BROYART, \nMadame Delphine COHIDON, Madame Fran\u00e7oise JOCAILLE, Madame GODIN Elise, Monsieur Jean-Marie MENSUELLE, \nMadame Catherine MERCIER, adjoints administratifs en charge de l'accueil/facturation pour signer les actes de d\u00e9c\u00e8s. \nArticle 4 - Pharmacie \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur Nziou ANZIE, pharmacien, responsable de la g\u00e9rance de la pharmacie \n\u00e0 usage int\u00e9rieur, pour signer : \n- \ttous les documents relatifs aux march\u00e9s publics dans le domaine de comp\u00e9tence r\u00e9serv\u00e9 par la loi et la r\u00e9glementation \naux pharmaciens hospitaliers, \nles bons de commandes et/ou ordres de service, issus de march\u00e9 pr\u00e9alablement sign\u00e9s par le repr\u00e9sentant du pouvoir \nadjudicateur, \u00e9mis envers les fournisseurs dans le domaine des m\u00e9dicaments et des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles pour les \nbesoins du centre hospitalier de Fourmies, \n- \tles r\u00e9ponses aux enqu\u00eates diligent\u00e9es par les pouvoirs publics dans son domaine de comp\u00e9tence, \n- \ttout document relatif \u00e0 la dispensation de m\u00e9dicaments \u00e0 l'ext\u00e9rieur, \n- \ttoute disposition n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public en relation directe avec son domaine de comp\u00e9tence. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Docteur Nziou ANZIE, Monsieur le Docteur Nabil AIT SAID, praticien \nhospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation dans les champs susmentionn\u00e9s et pour engager les d\u00e9penses dans la limite des cr\u00e9dits inscrits au \nbudget approuv\u00e9 par le Centre Hospitalier de Fourmies et dans le respect de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. \nArticle 5 - D\u00e9p\u00f4ts de plainte \nMadame Lara LACHAUSSEE et Monsieur Gr\u00e9gory DELZAGHERE, responsable des soins, en charge de la relation usager, sont \nhabilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux d\u00e9p\u00f4ts de plainte au nom et pour le compte de l'\u00e9tablissement, aupr\u00e8s des services de police et de \ngendarmerie. \nArticle 6 - Permanence administrative \nDans le cadre de leur participation \u00e0 la permanence de la direction, et durant cette derni\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- \tMadame Lara LACHAUSSEE, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n- \tMadame Nathalie ANSELIN, cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, \nMadame Christelle BAUDRY, assistante au sein des services \u00e9conomiques \nMadame Sophia BENJEMIA, responsable des ressources humaines, \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CAYLAR, responsable du syst\u00e8me d'information, \n- \tMadame Nathalie COUTELLIER, cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, cadre soignant au sein du p\u00f4le sant\u00e9 mentale, \nMadame Delphine DELMAIRE, technicien hospitalier, \nMadame Anne DELZAGHERE, cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, cadre soignant au sein du p\u00f4le m\u00e9dico-technique, \nMonsieur Gr\u00e9gory DELZAGHERE, responsable des soins, en charge de la relation \u00e0 l'usager, \nMadame Rita GERARD, cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical, cadre soignant au sein du p\u00f4le fili\u00e8re g\u00e9riatrique, \nMadame Justyna MORSA, assistante de direction, r\u00e9f\u00e9rente communication \nMadame Christelle PAILLA, responsable de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique. \nCENTRE \nHOSPITALIER \nFourmies Page 2 sur 8 Centre Hospitalier de Valenciennes \nAvenue O\u00e9sandrouin - CS 50479 \n59322 Valenciennes Cedex \n03 2714 33 33 / wwwch-valenciennearr \nD Ci ci 0 CI L\u00e0 CENTRE HOSPITALIER \nDE VALENCIENNES \nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nL'administrateur  de garde  est autoris\u00e9  a signer  tous  les actes  et d\u00e9cisions  relatifs  \u00e0 la conduite  g\u00e9n\u00e9rale  de l'\u00e9tablissement  et\nrelevant  de la comp\u00e9tence  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nL'administrateur  de garde  veille  en particulier  \u00e0 assurer  la continuit\u00e9  des  missions  du service  public  hospitalier.\nIl prend  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  pour  g\u00e9rer  notamment  :\n- les probl\u00e8mes  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  au sein  de l'\u00e9tablissement,\n- les probl\u00e8mes  qui impactent  la continuit\u00e9  du service  public,\n-__ l'afflux  massif  de patients,\n- les entr\u00e9es/sorties  (admissions  sans  consentement  en psychiatrie;  sortie  \u00e0 l'insu  du service...),\n- les saisines  du juge  des  libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention  notamment  pour  les isolements  et contentions.\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  concerne  notamment  les proc\u00e9dures  d'admission  et les d\u00e9cisions  prises  sur le fondement  de la loi n\u00b0 2011-803\ndu 5 juillet  2011  relative  aux  droits  et \u00e0 la protection  des  personnes  faisant  l'objet  de soins  psychiatriques  et aux  modalit\u00e9s  de leur\nprise  en charge.\nL'administrateur  de garde  peut  notamment  signer  en lieu  et place  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  durant  sa p\u00e9riode  de permanence\n- tous  les actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la gestion  des  malades,  y compris  les pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes,\n- tous  les actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la continuit\u00e9  du service  public  ou au respect  du principe  de continuit\u00e9  des  soins,\n- tous  les actes  conservatoires  n\u00e9cessaires  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,  la sauvegarde  des  personnes  et des  biens  et au maintien  en\nfonctionnement  des  installations  du centre  hospitalier  de Fourmies,\n- les d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  de police  et de justice.\nEn cas  de circonstances  exceptionnelles,  l'administrateur  de garde  prend  toutes  les mesures  justifi\u00e9es  par la nature  des\n\u00e9v\u00e9nements  et proportionn\u00e9es  \u00e0 la gravit\u00e9  de la situation.  Il en avise  imm\u00e9diatement  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et l'administrateur  de\ngarde  du centre  hospitalier  de Valenciennes.\nL'administrateur  de garde  peut  \u00eatre  amen\u00e9  \u00e0 d\u00e9clencher  le plan  blanc  apr\u00e8s  avoir  obtenu  l'accord  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nIl peut  r\u00e9aliser  un signalement  \u00e0 l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  via le portail  de\nsignalement  https://signalement.socialsante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/accueil,  apr\u00e8s  avoir  obtenu  l'accord  du\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral.\nL'administrateur  de garde  du centre  hospitalier  de Fourmies  informe  la direction  fonctionnelle  du centre  hospitalier  de Valenciennes\net/ ou l'administrateur  de garde  du centre  hospitalier  de Valenciennes:\n- pour  tout  besoin  de conseil/  expertise  ;\n- en cas  de situation  de pr\u00e9-plan  blanc  ou de plan  blanc  ;\n- pour  tout  \u00e9v\u00e8nement  particulier  qui ne peut  \u00eatre  anticip\u00e9  mais  qui est susceptible  de perturber  l'organisation  hospitali\u00e8re\net/ ou la s\u00e9curit\u00e9  ;\n- au sujet  des  situations  qui sont  \u00e0 signaler  au point  focal  r\u00e9gional  et notamment\no les sinistres  et \u00e9v\u00e9nements  m\u00e9t\u00e9orologiques  exceptionnels  ;\no les accidents  ou incidents  li\u00e9s  \u00e0 des  d\u00e9faillances  d'\u00e9quipement  techniques  de la structure  et les \u00e9v\u00e9nements  en\nsant\u00e9  environnement  ;\nles perturbations  dans  l'organisation  du travail  et la gestion  des  ressources  humaines  (exemple  : rupture  de la\npermanence  des  soins)  ;\nles d\u00e9c\u00e8s  accidentels  ou cons\u00e9cutifs  \u00e0 un d\u00e9faut  de surveillance  ou de prise  en charge  d'une  personne  ;\nles suicides  et tentatives  de suicide,  au sein  des  structures,  de personnes  prises  en charge  ou de personnels;\nles actes  de malveillance  au sein  de la structure,  selon  le degr\u00e9  de gravit\u00e9  ;\nles \u00e9v\u00e8nements  avec  risque  de retentissement  m\u00e9diatique  ;\nles menaces  sanitaires  (ex : pathologie  infectieuse  \u00e9mergente).O\n00000\nA noter  que  l'administrateur  de garde  de Fourmies  contactera  \u00e9galement  celui  de Maubeuge,  d\u00e8s  que  n\u00e9cessaire.\nArticle  7 - Identification  du signataire\nTous  les documents,  d\u00e9cisions  sign\u00e9s  par  d\u00e9l\u00e9gation  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  comportent  la signature  du d\u00e9l\u00e9gataire  ainsi  que  la\nmention,  en caract\u00e8res  lisibles,  du pr\u00e9nom,  du nom  et de la qualit\u00e9  de celui-ci.  Il est pr\u00e9cis\u00e9  que  le d\u00e9l\u00e9gataire  signe  par  d\u00e9l\u00e9gation\ndu directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0\nAvenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479\nCENTRE  59322  Valenciennes  CedexHOSPITALIER  Page 3 sur 8 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nFourmies  \u00a9 2 Oo  CENTRE  HOSPITALIER\na DE VALENCIENNES\na\nCentre Hospitalier de Valenciennes  \nL'administrateur de garde est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous les actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et \nrelevant de la comp\u00e9tence du directeur g\u00e9n\u00e9ral. \nL'administrateur de garde veille en particulier \u00e0 assurer la continuit\u00e9 des missions du service public hospitalier. \nIl prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour g\u00e9rer notamment : \nles probl\u00e8mes de troubles \u00e0 l'ordre public au sein de l'\u00e9tablissement, \nles probl\u00e8mes qui impactent la continuit\u00e9 du service public, \nl'afflux massif de patents, \n- \tles entr\u00e9es/sorties (admissions sans consentement en psychiatrie; sortie \u00e0 l'insu du service...), \nles saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention notamment pour les isolements et contentions. \nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne notamment les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b02011-803 \ndu 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur \nprise en charge. \nL'administrateur de garde peut notamment signer en lieu et place du directeur g\u00e9n\u00e9ral, durant sa p\u00e9riode de permanence \n- \ttous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, \ntous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins, \ntous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du centre hospitalier de Fourmies, \nles d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \nEn cas de circonstances exceptionnelles, l'administrateur de garde prend toutes les mesures justifi\u00e9es par la nature des \n\u00e9v\u00e9nements et proportionn\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la situation. Il en avise imm\u00e9diatement le directeur g\u00e9n\u00e9ral et l'administrateur de \ngarde du centre hospitalier de Valenciennes. \nL'administrateur de garde peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9clencher le plan blanc apr\u00e8s avoir obtenu l'accord du directeur g\u00e9n\u00e9ral. \nIl \tpeut \tr\u00e9aliser \tun \tsignalement \t\u00e0 \tl'Agence \tR\u00e9gionale \tde \tSant\u00e9 \tvia \tle \tportail \tde \nsignalement https://signalement.socialsante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateureindex.html#/accueil,  apr\u00e8s avoir obtenu l'accord du \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral. \nL'administrateur de garde du centre hospitalier de Fourmies informe la direction fonctionnelle du centre hospitalier de Valenciennes \net/ ou l'administrateur de garde du centre hospitalier de Valenciennes: \n- \tpour tout besoin de conseil/ expertise ; \nen cas de situation de pr\u00e9-plan blanc ou de plan blanc ; \n- \tpour tout \u00e9v\u00e8nement particulier qui ne peut \u00eatre anticip\u00e9 mais qui est susceptible de perturber l'organisation hospitali\u00e8re \net/ ou la s\u00e9curit\u00e9 ; \nau sujet des situations qui sont \u00e0 signaler au point focal r\u00e9gional et notamment \nles sinistres et \u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques exceptionnels ; \nles accidents ou incidents li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9faillances d'\u00e9quipement techniques de la structure et les \u00e9v\u00e9nements en \nsant\u00e9 environnement ; \nles perturbations dans l'organisation du travail et la gestion des ressources humaines (exemple : rupture de la \npermanence des soins) ; \nles d\u00e9c\u00e8s accidentels ou cons\u00e9cutifs \u00e0 un d\u00e9faut de surveillance ou de prise en charge d'une personne ; \nles suicides et tentatives de suicide, au sein des structures, de personnes prises en charge ou de personnels; \nles actes de malveillance au sein de la structure, selon le degr\u00e9 de gravit\u00e9 ; \nles \u00e9v\u00e8nements avec risque de retentissement m\u00e9diatique ; \nles menaces sanitaires (ex: pathologie infectieuse \u00e9mergente). \nA noter que l'administrateur de garde de Fourmies contactera \u00e9galement celui de Maubeuge, d\u00e8s que n\u00e9cessaire. \nArticle 7 - Identification du signataire \nTous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire ainsi que la \nmenton, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signe par d\u00e9l\u00e9gation \ndu directeur g\u00e9n\u00e9ral. \nCENTRE \nHOSPITALIER \nFourmies Page 3 sur 8 Centre Hospitalier de Valenciennes \nAvenue O\u00e9sandrouln - CS 50479 \n59322 Valenciennes Cedex \n03 27 14 33 33 / wwwich-valenciennesk  \nCENTRE HOSPITALIER \nDE VALEN\u0152NNES \nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nLes  d\u00e9l\u00e9gataires  saisissent  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  pour  toute  affaire  n\u00e9cessitant  un examen  sp\u00e9cifique  et le tiennent  inform\u00e9  des  actes\nsign\u00e9s  dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  qui m\u00e9ritent  une  attention  particuli\u00e8re,  sachant  que  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  peut,  \u00e0 tout\nmoment,  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des  champs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle  8 - Publication\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  le lendemain  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs.\nElle  fait l'objet  :\n- d'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord,\n- d'un  affichage  dans  les locaux  ainsi  que  sur le site  internet,\n- d'une  transmission  \u00e0 la tr\u00e9sorerie.\nElle  sera  par ailleurs  :\n- port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du conseil  de surveillance,\n- remise  \u00e0 chaque  personne  disposant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle  9 - Modification  de la d\u00e9l\u00e9gation\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0 tout  moment,  sans  pr\u00e9avis.\nArticle  10 - Ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et le comptable  public  assignataire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  qui sera  notifi\u00e9e  aux  personnes  mentionn\u00e9es  ci-dessus,  vers\u00e9e  au registre  et publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs\nanvier  2025\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0\nCENTRE  Page  4 sur 8 Avenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479\nHOSPITALIER  59322  Valenciennes  Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes  frFourmies\n= DE VALENCIENNES-\nCentre Hospitalier de Valenciennes  Les d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 des actes \nsign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut, \u00e0 tout \nmoment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. \nArticle 8- Publication \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs. \nElle fait l'objet : \n- \td'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord, \n- \td'un affichage dans les locaux ainsi que sur le site internet, \n- \td'une transmission \u00e0 la tr\u00e9sorerie. \nElle sera par ailleurs : \n- \tport\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance, \n- \tremise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation. \nArticle 9 - Modification de la d\u00e9l\u00e9gation \nCette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. \nArticle 10 - Ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nFait \u00e0 V \t anvier 2025 \nCENTRE \nHOSPITALIER \nFourmies Page 4 sur 8 Centre Hospitalier de Valenciennes \nAvenue \u00b0Ouate\u00ab - CS 50479 \n59322 Valenciennes Cedex \n03V 14 13 33 / www.ch-valenciennes fr  \nCENTRE HOSPITALIER \nDE VALENCIENNES \nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nD\u00e9cision  n\u00b0 8859\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  et nomination\nd'ordonnateurs  suppl\u00e9ants\n687100\n687102\n687103\n681111\n681112\n681511\n6815810\n6815820\n6815830\n6815840\n164100\n164101\n164102\n164103\n164104\n164105\n2768\n675000\n681110\n681123\n681124\n681125\n681126\n681127\nCENTRE\nHOSPITALIER\nFourmies\n- unANNEXE  |\nArticles  & chapitres  des  divers  budgets\nAmort.  exceptionnel  frais  \u00e9tude  67340\nAmort.  exceptionnel  frais  recherche  67341\nAmort.  exceptionnel  frais  de publicit\u00e9  67348\nDAM  frais  \u00e9tudes  & recherches  661100\nDAM  autres  immo  incorporelles  661101\nDotation  provision  capital  d\u00e9c\u00e8s  661102\n671800\nProvisions  charges  de personnel  672203\nProvisions  charges  m\u00e9dicales  6571\nProvisions  charges  h\u00f4teli\u00e8res  & g\u00e9n\u00e9rales  6578\nProvisions  charges  amortis.  et frais  financiers\nEmprunts  Caisse  D\u00e9p\u00f4ts  & Cautionnement  16500\nEmprunts  Dexia  203100\nEmprunts  Caisse  d'\u00e9pargne  658800\nEmprunts  Soci\u00e9t\u00e9  g\u00e9n\u00e9rale  667000\nEmprunts  BNP  668000\nEmprunts  organics  681740\nInt\u00e9r\u00eats  courus  622800\nValeurs  Compt.  Des  \u00e9l\u00e9ments  d'act.  654000\nDot.  Cptes  Amort.  Frais  1\u00b0 Etabli  627100\nDot.  Cptes  Amort.  Constructions  622810\nDot.  Cptes  Amort.  Installations\nDot.  Cptes  Amort.  Mat\u00e9riel  Outilla\nDot.  Cptes  Amort.  Mobilier\nDot.  Cptes  Amort.  Mat\u00e9riel  Transpo\nPage  7 sur  8Annulation  de titre  ex-ant\u00e9rieur\nAnnulation  titres  hos.  et tarif  sp\u00e9.\nAnnulation  autres  titres  ex-ant\u00e9rieur\nInt\u00e9r\u00eats  des  emprunts\nInt\u00e9r\u00eats  intercalaires\nInt\u00e9r\u00eats  sur ligne  de tr\u00e9sorerie\nCharges  exceptionnelles\nEx-ant\u00e9rieur  charges  \u00e0 caract\u00e8re  g\u00e9n\u00e9ral\nSubventions,  participation\nAutres  subventions\nD\u00e9p\u00f4ts  et cautionnement  re\u00e7us\nCompl\u00e9ments  de mission\nAutres  Charges  de Gestion\nCharges  Nettes/Cessions  Val MOb\nAutres  Charges  Financi\u00e8res\nDotation  Cr\u00e9ances  Irr\u00e9couvrables\nFrais  d'actes  IRM\nPertes  sur cr\u00e9ances  irr\u00e9couvrables\nServices  bancaires\nFrais  d'actes  IRM\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nAvenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479\n59322  Valenciennes  Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes  fr\n08000CENTRE  HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\nCentre Hospitalier de Valenciennes D\u00e9cision n\u00b0 8859 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination \nd'ordonnateurs suppl\u00e9ants ANNEXE I   \nArticles & chapitres des divers budgets \n687100 Amort. exceptionnel frais \u00e9tude \t 67340 Annulation de titre ex-ant\u00e9rieur \n687102 Amort. exceptionnel frais recherche \t 67341 Annulation titres hos. et  tarif sp\u00e9. \n687103 Amort. exceptionnel frais de publicit\u00e9 \t 67348 Annulation autres titres ex-ant\u00e9rieur \n681111 DAM frais \u00e9tudes & recherches \t 661100 Int\u00e9r\u00eats des emprunts \n681112 DAM autres immo incorporelles \t 661101 Int\u00e9r\u00eats intercalaires \n681511 Dotation provision capital d\u00e9c\u00e8s \t 661102 Int\u00e9r\u00eats sur ligne de tr\u00e9sorerie \n671800 Charges exceptionnelles \n6815810 Provisions charges de personnel \t 672203 Ex-ant\u00e9rieur charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral \n6815820 Provisions charges m\u00e9dicales \t 6571 Subventions, participation \n6815830 Provisions charges h\u00f4teli\u00e8res & g\u00e9n\u00e9rales \t 6578 Autres subventions \n6815840 Provisions charges amortis. et  frais financiers \n164100 Emprunts Caisse D\u00e9p\u00f4ts & Cautionnement \t 16500 D\u00e9p\u00f4ts et cautionnement re\u00e7us \n164101 Emprunts Dexia \t 203100 Compl\u00e9ments de mission \n164102 Emprunts Caisse d'\u00e9pargne \t 658800 Autres Charges de Gestion \n164103 Emprunts Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \t 667000 Charges Nettes/Cessions Val MOb \n164104 Emprunts BNP \t 668000 Autres Charges Financi\u00e8res \n164105 Emprunts organics \t 681740 Dotation Cr\u00e9ances Irr\u00e9couvrables \n2768 Int\u00e9r\u00eats courus \t 622800 Frais d'actes IRM \n675000 Valeurs Compt. Des \u00e9l\u00e9ments d'act. \t 654000 Pertes sur cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables \n681110 Dot. Cptes Amort. Frais ler Etabli \t 627100 Services bancaires \n681123 Dot. Cptes Amort. Constructions \t 622810 Frais d'actes IRM \n681124 Dot. Cptes Amort. Installations \n681125 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Outilla \n681126 Dot. Cptes Amort. Mobilier \n681127 Dot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Transpo \nCENTRE \nHOSPITALIER \nFourmies Page 7 sur 8 Centre Hospitalier de Valenciennes \nAvenue O\u00e9sandrouin - CS 50479 \n59322 Valenciennes Cedex \n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes fr \nDO 0 OC :ili\u00e0srho\u00e8 \nCENTRE HOSPITALIER \nOE VALENCIENNES \nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nPage  8 sur 8681128  Dot.  Cptes  Amort.  Mat\u00e9riel  Bureau\n681510  Provisions  pour  risques\n678  Autres  charges  exceptionnelles\n1677  Emprunts  Caisse  Assurance  Maladie\n208101  Autres  immob.\n2183210  Mat.  Bureau  Mat  informatique\n203101  Frais  d'\u00e9tude  D.S.I.O.\n2135180  Agenc',  Am\u00e9nag!,  Installation  informatique\n602651  Fournitures  informatiques  stock\u00e9es\n606251  Fournitures  informatiques  directement  affect\u00e9es\n613251  Locations  mobili\u00e8res  informatiques\n6151610  Maintenance  informatique  \u00e0 caract\u00e8re  m\u00e9dical\n6152610  Maintenance  informatique  \u00e0 caract\u00e8re  non  m\u00e9dical\n626501  Abonnement  Intranet\n628400  Informatique  (logiciels  et mat\u00e9riels)\n618401  Cotisations  informatiques\n672202  Ex-ant\u00e9rieur  informatique  \u00e0 caract\u00e8re  m\u00e9dical\n672302  Ex-ant\u00e9rieur  informatique  \u00e0 caract\u00e8re  g\u00e9n\u00e9ral\nCENTRE\nHOSPITALIER\nFourmies\n/\nLaCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nAvenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479\n59322  Valenciennes  Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes  fr\n0000CENTRE  HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\nCentre Hospitalier de Valenciennes  \n681128 \tDot. Cptes Amort. Mat\u00e9riel Bureau \n681510 \tProvisions pour risques \n678 \t Autres charges exceptionnelles \n1677 \tEmprunts Caisse Assurance Maladie \n208101 \tAutres immob. \n2183210 \tMat. Bureau Mat informatique \n203101 \tFrais d'\u00e9tude D.S.1.0. \n2135180 \tAgenct, Am\u00e9nag', Installation informatique \n602651 \tFournitures informatiques stock\u00e9es \n606251 \tFournitures informatiques directement affect\u00e9es \n613251 \tLocations mobili\u00e8res informatiques \n6151610 \tMaintenance informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical \n6152610 \tMaintenance informatique \u00e0 caract\u00e8re non m\u00e9dical \n626501 \tAbonnement Intranet \n628400 \tInformatique (logiciels et mat\u00e9riels) \n618401 \tCotisations informatiques \n672202 \tEx-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical \n672302 \tEx-ant\u00e9rieur informatique \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral \nCentre Hospitalier de Valenciennes \n\"el  Avenue D\u00e9sandrourn - CS 50479 \n59322 Valenciennes Cedex \n03 27 14 33 33 / www.ch valenciennes f r \n00(301:11 CENTRE \nHOSPITALIER \nFourmies Page 8 sur 8 \nCENTRE HOSPITALIER \nDE VALENCIENNES \nDELEGATION  DE SIGNATURE  EN MATIERE  DE CONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX  FISCAL\nLa comptable,  responsable  du service  des imp\u00f4ts  des particuliers  de Lille 1\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral  des imp\u00f4ts,  et notamment  l'article  408 de son annexe  Il et les articles  212 \u00e0 217 de son annexe  IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures  fiscales,  et notamment  les articles  L. 247, L. 257 A et R* 247-4  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-309  du 3 avril 2008 portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des finances\npubliques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin 2009 relatif  aux services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des finances\npubliques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012 relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique,  et notamment  son\narticle  16 ;\nArr\u00eate  :\nArticle  1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  MOURGUYE  Natacha,  Madame  BOUILLEZ  Elodie  et \u00e0 Monsieur\nMIKOLAJCZAK  David,  Inspecteurs,  adjoints  au responsable  du service  des imp\u00f4ts  des particuliers  de Lille 1, \u00e0 l'effet de\nsigner  :\n1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re  de contentieux  fiscal d'assiette,  les d\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission\npartielle  ou de rejet,  de d\u00e9gr\u00e8vement  ou restitution  d'office.\n2\u00b0) en mati\u00e8re  de gracieux  fiscal,  les d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration,  transaction  ou rejet dans la limite de 60 000\n\u20ac;\n3\u00b0) les documents  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'ex\u00e9cution  comptable  des d\u00e9cisions  contentieuses  et gracieuses,  sans limitation  de\nmontant  ;\n4\u00b0) au nom et sous  la responsabilit\u00e9  du comptable  soussign\u00e9,\na) les d\u00e9cisions  relatives  aux demandes  de d\u00e9lai de paiement,  le d\u00e9lai accord\u00e9  ne pouvant  exc\u00e9der  12 mois et\nporter  sur une somme  sup\u00e9rieure  \u00e0 30 000 \u20ac;\nb) les avis  de mise  en recouvrement  ;\nc) l'ensemble  des actes relatifs  au recouvrement,  et notamment  les mises  en demeure  de payer,  les actes de\npoursuites  et les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  ainsi que pour ester  en justice  ;\nd) tous actes  d'administration  et de gestion  du service.\nArticle  2\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet de signer,  en mati\u00e8re  de contentieux  fiscal d'assiette,  les d\u00e9cisions\nd'admission  totale,  d'admission  partielle  ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement  ou restitution  d'office  et, en mati\u00e8re  de gracieux\nfiscal,  les d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration  ou rejet  :\n1\u00b0) dans  la limite  de 15 000 \u20ac aux inspecteurs  des Finances  publiques  :\n- Madame  MOURGUYE  Natacha,  Inspectrice,\n- Madame  BOUILLEZ  Elodie,  Inspectrice,\n- Monsieur  MIKOLAJCZAK  David,  Inspecteur.\n2\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents  des finances  publiques  de cat\u00e9gorie  B d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n\nNom  Pr\u00e9nomNom  Pr\u00e9nom\nNKOU  LAURENEDEHOUCK  FRANCOIS\nVINCENT  CORENTIN  AJAX  VICTOR\nBIENCOURT  FRANCOIS  FRERE  ANGELIQUE\nLECASBLE  DAVID  LEFEVRE  ARCHIBALD\nGONEZ  SABINEMARTIN  LEOPOLD\nCLAIRE  CLEMENTDECOSTER  ESTELLE\nTOMCZAK  DELPHINEKRZYZANIAK  FRANCOIS\n3\u00b0) dans  la limite  de 2 000  \u20ac, aux  agents  des  finances  publiques  de cat\u00e9gorie  C et contractuels  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\nNom  Pr\u00e9nom  Nom  Pr\u00e9nom\nHMAYTI  MOHAMED  BOUAKBA  KARIM\nMAILLET  MARINE  CHAVATTE  SARAH\nMORGAND  ISABELLENAGORNIEWICZ  LYDIA\nGUEMRICHE  INES\nROBAEY  MARIANNE\nBOUILLET  LAURA\nPARRA  ALEXIS\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer  :Article  3\n1\u00b0) les d\u00e9cisions  gracieuses,  relatives  aux  p\u00e9nalit\u00e9s  et aux  frais  de poursuites,  portant  remise,  mod\u00e9ration  ou rejet,  dans\nla limite  pr\u00e9cis\u00e9e  dans  le tableau  ci-dessous  ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  de d\u00e9lai  de paiement,  dans  les limites  de dur\u00e9e  et de montant  indiqu\u00e9es  dans\nle tableau  ci-apr\u00e8s  ;\n3\u00b0) les avis  de mise  en recouvrement  :\n4\u00b0) l'ensemble  des  actes  relatifs  au recouvrement,  et notamment  les mises  en demeure  de payer,  les actes  de poursuites\net les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  :\naux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\nNom  et pr\u00e9nom  des  agents  grade  Limite  Dur\u00e9e  maximale  | Somme  maximale  pour  |\ndes  d\u00e9cisions  des  d\u00e9lais  de laquelle  un d\u00e9lai  de\ngracieuses  paiement  paiement  peut  \u00eatre\naccord\u00e9KRZYZANIAK  FRANCOIS  Contr\u00f4leur  Principal  10 000  12 mois  20 000\nTOMCZAK  DELPHINE  Contr\u00f4leur  10 000  12 mois  20 000\nNKOU  LAURENE  Contr\u00f4leur  10 000  12 mois  20 000VINCENT  CORENTIN  Contr\u00f4leur  10 000  12 mois  20 000BIENCOURT  FRANCOIS  Contr\u00f4leur  10 000  12 mois  20 000LECASBLE  DAVID  Contr\u00f4leur  10 000  12 mois  20 000GONEZ  SABINE  Contr\u00f4leur  10 000  12 mois  20 000CLAIRE  CLEMENT  Contr\u00f4leur  10 000  12 mois  20 000DEHOUCK  FRANCOIS  Contr\u00f4leur  10 000  12 mois  20 000 FRERE  ANGELIQUE  Contr\u00f4leur  10 000  12 mois  20 000AJAX  VICTOR  Contr\u00f4leur  10 000  12 mois  20 000LEFEVRE  ARCHIBALD  Contr\u00f4leur  10 000:  12 mois  20 000ARTIN  LEOPOLD  Contr\u00f4leur  10 000  12 mois  20 000\nDECOSTER  ESTELLE  Contr\u00f4leur  Principal  10 000  12 mois  20 000\nHMAYTI  MOHAMED  Agent  administratif  2 000  12 mois  10 000\nMAILLET  MARINE  Agent  administratif  2 000  12 mois  10 000\nBOUILLET  LAURA  Agent  administratif  2 000  12 mois  10 000\n\nNom  et pr\u00e9nom  des agents  grade  Limite  Dur\u00e9e  maximale  | Somme  maximale  pour\ndes d\u00e9cisions  des d\u00e9lais  de laquelle  un d\u00e9lai  de\ngracieuses  paiement  paiement  peut  \u00e9tre\naccord\u00e9\nNAGORNIEWICZ  LYDIA  Agent  administratif  2 000 12 mois 10 000\nMORGAND  ISABELLE  Agent  administratif  2 000 12 mois  10 000\nrincipal\nGUEMRICHE  INES  Agent  administratif  2 000 12 mois 10 000\nROBAEY  MARIANNE  Agent  administratif  2 000 12 mois 10 000\nrincipal\nPARRA  ALEXIS  Agent  administratif  2 000 12 mois 10 000\nBOUAKBA  KARIM  Agent  administratif  2 000 12 mois 10 000\nprincipal\nCHAVATTE  SARAH  Agent  administratif  2 000 12 mois 10 000\nrincipal\nArticle  4\nLe pr\u00e9sent  acte  prendra  effet  au 08/01/2025\nArticle  5\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  du d\u00e9partement  du Nord\nA Lille,  le 08/01/2025\nLa comptable,  responsable  de service  des imp\u00f4ts  des\nparticuliers  de Lille  1,\nFlorerfce  AUNAY\n\n' iy .vd A\nRIT: Tid ne EPST  mi anne  i ule) niganis  mf |\n+) atlas  also  |: ds \"init  det,1 aie  yt 1: nage  sonne  img mn ce\n(mete  gid  \"1 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Ces  v\u00e9hicules  devront  rejoindre  l'aire  de\nstationnement  la plus  proche  et la plus  adapt\u00e9e.\nLes v\u00e9hicules  de transport  de voyageurs  et d'animaux  vivants  pourront  circuler  jusqu'\u00e0  une  zone  de\nstockage  ou de stationnement  la plus  adapt\u00e9e  \u00e0 leur  accueil  en approche  de la perturbation.\nArticle_3  - La restriction  de tonnage  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1er n'est  pas  applicable  :\n- aux  v\u00e9hicules  habilit\u00e9s  des  services  publics  ;\n- aux  engins  de secours  et d'intervention  ;\n- aux  v\u00e9hicules  des  gestionnaires  du r\u00e9seau  routier  ;\n- aux  v\u00e9hicules  de livraison  de salage  des  routes  ;\n- aux  v\u00e9hicules  des  entreprises  travaillant  pour  le compte  des  gestionnaires  du r\u00e9seau  routier  ;\n- aux  v\u00e9hicules  de d\u00e9pannage  et de remorquage  agr\u00e9\u00e9s  sur le r\u00e9seau  routier  ;\n- aux  convois  de poids  lourds  escort\u00e9s  par  les forces  de l'ordre  ;\n- aux  v\u00e9hicules  assurant  la collecte  du lait.\nArticle  4 \u2014 Les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  applicables  dans  le d\u00e9partement  du Nord  du\n09/01/2025  \u00e0 21h  jusqu'au  10/01/2025  \u00e0 11h.\nArticle  5 - Toute  infraction  aux  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  \u00eatre  constat\u00e9e  et poursuivie\nconform\u00e9ment  aux  lois  et textes  en vigueur.\nArticle  6 - Aucune  d\u00e9viation  n'est  mis  en place.\nArticle  7 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut-\u00eatre  contest\u00e9  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification\net de faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille,  53 rue  Geoffroy\nSaint-Hilaire  - CS 62039  \u2014 59 014  Lille  Cedex.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  par  le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle  8 - La pr\u00e9fecture  du Nord,  les sous-pr\u00e9fectures  d'arrondissement,  la direction  d\u00e9partementale\ndes  territoires  et de la mer,  le conseil  d\u00e9partemental  du Nord,  la direction  interd\u00e9partementale  des\nroutes  du Nord,  la direction  d\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  du Nord,  le groupement  de\ngendarmerie  du Nord  et les mairies  des  communes  concern\u00e9es,  sont  notifi\u00e9s  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Ils sont\ncharg\u00e9s  chacun  en ce qui  les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait  \u00e0 Lille,  le 09/01/2025\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,  le\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nCl\u00e9men\u00ffM\u00c9RIC\n\nES  Pr\u00e9fecture  de la zone  de d\u00e9fense\nPREFET  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nDE LA ZONE\nDE DEFENSE  _\nET DE SECURITE\nNORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 09/01/2025-1\nportant  r\u00e9glementation  de la circulation  routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet  de zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  :\nVu le code  de la d\u00e9fense  :\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004,  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  :\nVu le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la r\u00e9publique  du 17 janvier  2024  portant  nomination  de monsieur  Bertrand\nGAUME  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 6 novembre  2024  portant  nomination  de monsieur  Vincent  LAGOGUEY  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  des  Hauts  de France,  pr\u00e9fet  de la zone  de\nd\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  et des  autoroutes  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 4 mai  2006  modifi\u00e9  relatif  aux  transports  exceptionnels  de marchandises,\nd'engins  ou de v\u00e9hicules  et ensembles  de v\u00e9hicules  comportant  plus  d'une  remorque.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 octobre  2018  relatif  \u00e0 la gestion  des  \u00e9v\u00e9nements  zonaux  de circulation  routi\u00e8re\nen zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord  :\nVu le bulletin  de vigilances  jaune  et orange  pour  neige-verglas  dans  les d\u00e9partements  de l'Aisne,  du Nord,\ndu Pas-de-Calais  et de la Somme  \u00e9mis  par  M\u00e9t\u00e9o  France  en date  du 9 janvier  2025  \u00e0 10h  ;\nConsid\u00e9rant  les difficult\u00e9s  de circulation  pr\u00e9visibles  dans  les d\u00e9partements  de l'Aisne,  du Nord,  du Pas-de-\nCalais  et de la Somme  ;\nConsid\u00e9rant  les perturbations  qui peuvent  en d\u00e9couler,  et la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de la circulation\nrouti\u00e8re  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de l'ordre  public  ;\nSur  proposition  de M. le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  des  Hauts-\nde-France  ;\npage  1/2\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0 .\nLa vitesse  des  v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  dont  le poids  total  autoris\u00e9  en charge  (PTAC)  est inf\u00e9rieur  \u00e0 3,5 tonnes  est\nlimit\u00e9e  :\n\u00b0 a110  km/h  sur les portions  d'autoroute  normalement  limit\u00e9es  \u00e0 130  km/h  ;\n\u00b0 a90  km/h  sur  les portions  d'autoroute  et routes  nationales  normalement  limit\u00e9es  \u00e0 110  km/h.\nArticle  2\nLes  man\u0153uvres  de d\u00e9passement  sont  interdites  et la vitesse  maximale  autoris\u00e9e  est limit\u00e9e  \u00e0 80 km/h  pour\nles v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  dont  le poids  total  autoris\u00e9  en charge  (PTAC)  est sup\u00e9rieur  \u00e0 3,5 tonnes,  sur\nl'ensemble  des  routes  nationales  et autoroutes.\nArticle  3\nll appartient  aux  pr\u00e9fets  des  d\u00e9partements  concern\u00e9s,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  apr\u00e8s  coordination  avec  le COZ  Nord,\nd'accompagner  ces  dispositions  zonales  par des  mesures  compl\u00e9mentaires  ou d\u00e9rogatoires  sur tout  ou\npartie  du r\u00e9seau  routier  du d\u00e9partement.\nArticle  4\nLes  dispositions  d\u00e9finies  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  applicables  :\n* pour  les d\u00e9partements  du Nord,  du Pas-de-Calais  et de la Somme  \u00e0 compter  du 9 janvier  2025  a\n15h00  jusqu'au  10 janvier  2025  \u00e0 11h00.\n* pour  le d\u00e9partement  de l'Aisne  \u00e0 compter  du 9 janvier  2025  \u00e0 20h00  jusqu'au  10 janvier  2025  \u00e0\n11h00.\nArticle  5 '\nLes  pr\u00e9fets  des  d\u00e9partements  de l'Aisne,  du Nord,  du Pas-de-Calais  et de la Somme,  les commandants  des\ngroupements  de gendarmerie  d\u00e9partementaux  de l'Aisne,  du Nord,  du Pas-de-Calais  et de la Somme,  le\ndirecteur  zonal  des  CRS,  les directeurs  de la DIR  Nord,  de la DIR  Nord-Ouest  et de SANEF  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de chacun  des  d\u00e9partements  concern\u00e9s  et\ncopie  en sera  adress\u00e9e  aux  services  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  5.\nFait  \u00e0 Lille,  le 9 janvier  2025\nPour  le pr\u00e9fet  de zone  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9\nORIGINAL  SIGNE\nVincent  LAGOGUEY\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R 421.-1  et R 421-5  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet\nd'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  dans  le d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication.  Le tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site  www.telerecours.fr\".\npage  2/2","date":"2025-01-09","first_seen_on":"2025-01-09T17:37:36+00:00","id":"b5101bcf1652b1a2862d85db795b74d6f69fcd9b6df7d7abc9eb9ef99bfec51c","name":"Recueil n\u00b0009 du 9 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-09T15:39:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/98809/700997/file/Recueil%20n%C2%B0009%20du%209%20janvier%202025.pdf"}