{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-077\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2024\nSommaire\n33-2024-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2024 portant agr\u00e9ment de l'association\nCAIRNS pour exercer des activit\u00e9s en faveur du logement des personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'interm\u00e9diation locative et de la gestion locative sociale. \n(2 pages) Page 4\nDDTM DE LA GIRONDE / SACV\n33-2024-03-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Renaud\nLaheurte aux agents de la DDTM33 dans le domaine maritime et littoral (signature\nde visas et demande d'autorisations d'embarquement sp\u00e9cifiques) en date du 26\nmars 2024 (2 pages) Page 7\n33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de\nMonsieur Renaud Laheurte, en date du 26 mars 2024, et son annexe (32 pages) Page 10\n33-2024-03-26-00007 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Renaud\nLaheurte aux agents de la DDTM33 en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 de l'urbanisme, en date\ndu 26 mars 2024 (2 pages) Page 43\n33-2024-03-26-00008 - D\u00e9cision de Monsieur Renaud Laheurte portant\nd\u00e9signation des agents de la DDTM33 charg\u00e9s de la conciliation entre les marins\net leurs employeurs, en date du 26 mars 2024 (1 page) Page 46\n33-2024-03-26-00006 - D\u00e9cision donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nfonctions d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de repr\u00e9sentant du pouvoir\nadjudicateur du 26 mars 2024 (6 pages) Page 48\nDDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral\n33-2024-03-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 049 du 25 mars 2024 portant\nmodification des zones d'implantations ostr\u00e9icoles au sein de la r\u00e9serve naturelle\nnationale du Banc d'Arguin (6 pages) Page 55\n33-2024-03-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 057 du 26 mars 2024 portant\ninterdiction de la navigation sous le pont suspendu de Saint-Denis-de-Pile\npermettant le franchissement de l'Isle (4 pages) Page 62\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET\n33-2024-03-26-00012 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative au centre de\ngestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances\npubliques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde - Op\u00e9rations de\nla DDPP 33 (4 pages) Page 67\n33-2024-03-26-00013 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative au centre de\ngestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances\npubliques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde - Op\u00e9rations de\nla DDTM 33 (4 pages) Page 72\n33-2024-03-26-00014 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative au centre de\ngestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances\npubliques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde - Op\u00e9rations du\nSGCD 33 (4 pages) Page 77\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2024-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant restriction de la libert\u00e9\nd'aller et venir du samedi 30 mars 2024 \u00e0 19h00 au stade Matmut-Atlantique\nopposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux (4 pages) Page 82\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG\n33-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de l'Office de Tourisme d'Ar\u00e8s\nen cat\u00e9gorie I (1 page) Page 87\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / SOUS PREFECTURE LIBOURNE\n33-2024-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n19 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour les communes de\nl'arrondissement de Libourne (8 pages) Page 89\n3\n33-2024-03-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2024 portant agr\u00e9ment de\nl'association CAIRNS pour exercer des activit\u00e9s en\nfaveur du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es au\ntitre de l'interm\u00e9diation locative et de la gestion\nlocative sociale. \n - 33-2024-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2024 portant agr\u00e9ment de l'association CAIRNS pour exercer des activit\u00e9s en faveur du logement des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'interm\u00e9diation locative et de la gestion locative sociale. 4\n\u00e4E'.FET Direction D\u00e9partementale de 'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9sDE LA GIRONDE o\nLibert\u00e9.\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 2 0 MARS 2024\nportant agr\u00e9ment de l'association CAIRNS pour exercer des activit\u00e9s en faveur du logement des per-\nsonnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de I'interm\u00e9diation locative et de la gestion locative sociale\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 \u00e0 L 365-7 et R 365-1 \u00e0\nR 365-8 ;\nVU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des ac-\ntivit\u00e9s en faveur de I'h\u00e9bergement et du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associa-\ntions ;\nVU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur de I'h\u00e9-\nbergement et du logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'em-\nploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry BER-\nGERON, directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gi-\nronde, \u00e0 l'effet de signer tous les.actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats,\ncorrespondances et d\u00e9cisions, dans le cadre des missions relevant de sa direction ;\nVU le dossier de demande de renouvellement d'agr\u00e9ment formul\u00e9e par l'association CAIRNS d\u00e9clar\u00e9 .\ncomplet le 18 mars 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association CAIRNS \u00e0 exercer les activit\u00e9s, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\ncompte-tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences et des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement\nde la Gironde,\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nGironde,\nARR\u00caTE\nDDETS\nTour Innova\n26 rue des mara\u00eechers\nCS 32060 - 33088 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 47 47 47 47\n - 33-2024-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2024 portant agr\u00e9ment de l'association CAIRNS pour exercer des activit\u00e9s en faveur du logement des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'interm\u00e9diation locative et de la gestion locative sociale. 5\nArticle premier :\nL'association CAIRNS, dont le si\u00e8ge social se situe 114-1146 rue Malbec, 33 800 Bordeaux, est agr\u00e9\u00e9e\npour exercer conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 365-3 du code de la construction-et de l'habitation sur le terri-\ntoire du d\u00e9partement de la Gironde, les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale\nsuivantes :\n* lalocation de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L.365-2 (agr\u00e9\u00e9s ma\u00eetrise\nd'ouvrage) ou d'organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des per-\nsonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L.442-8-1 ;\nArticle 2 :\nL'agr\u00e9ment est accord\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelables, \u00e0\ncompter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :\nCet agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment en cas de manquements graves ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de l'associa-\ntion \u00e0 ses obligations et apr\u00e8s que ses dirigeants aient \u00e9t\u00e9 mis en demeure de pr\u00e9senter leurs observa-\ntions.\nArticle 4 : '\nL'association devra fournir annuellement \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment, un bilan de\nl'activit\u00e9 concern\u00e9e et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit \u00eatre notifi\u00e9e sans d\u00e9-\nlai.\nArticle S :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire ou \u00eatre contest\u00e9\ndevant le tribunal administratif de Bordeaux situ\u00e9 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des soli-\ndarit\u00e9s de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental\n#\nThierry BERGERON\nDDETS\nTour Innova\n26 rue des maraichers\nCS 32060 - 33088 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 47 47 47 47\n - 33-2024-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2024 portant agr\u00e9ment de l'association CAIRNS pour exercer des activit\u00e9s en faveur du logement des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es au titre de l'interm\u00e9diation locative et de la gestion locative sociale. 6\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-03-26-00009\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nRenaud Laheurte aux agents de la DDTM33 dans le\ndomaine maritime et littoral (signature de visas et\ndemande d'autorisations d'embarquement\nsp\u00e9cifiques) en date du 26 mars 2024\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Renaud Laheurte aux agents de la DDTM33\ndans le domaine maritime et littoral (signature de visas et demande d'autorisations d'embarquement sp\u00e9cifiques) en date du 26 mars 2024 7\nEx\nPREFET |DE LA GIRONDE Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine maritime (signatures de visas et\nd'autorisations d'embarquement sp\u00e9cifiques)\nLe Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009, relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles, notamment son article 20,\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la\nGironde,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 19 d\u00e9cembre 2018 portant nomination de Monsieur Renaud\nLAHEURTE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de I'int\u00e9rieur et des outre-mer du 27 d\u00e9cembre\n2023 portant renouvellement de Monsieur Renaud LAHEURTE dans ses fonctions \u00e0 compter\ndu 1\u00b0\" janvier 2024 pour une dur\u00e9e d'un an,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Renaud\nLAHEURTE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde,\nVU la convention DAM/ENIM du 07 ao\u00fbt 2015,\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\": D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n\u00ab _ Madame Delphine CATHALA, cheffe du service de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral,\npour les d\u00e9cisions relevant des articles 2 et 3.\n* Monsieur Philian RETIF, adjoint \u00e0 la cheffe de service, chef de la division de l'espace\nlittoral et maritime, pour les d\u00e9cisions relevant des articles 2 et 3.\n* Monsieur Nicolas KLEIN, chef de l'unit\u00e9 plaisance, pour les d\u00e9cisions relevant de\nl'article 2.\n* Madame C\u00e9cile MARCADET et Madame Odile BARON, cheffes de l'unit\u00e9\nadministration de la mer, pour les d\u00e9cisions relevant de l'article 3.\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry - BP 90\n33090 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 93 30 33\nwww.gironde.gouv.fr\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Renaud Laheurte aux agents de la DDTM33\ndans le domaine maritime et littoral (signature de visas et demande d'autorisations d'embarquement sp\u00e9cifiques) en date du 26 mars 2024 8\nARTICLE 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions suivantes :\n- Visa du document \u00ab acte de francisation et titre de navigation \u00bb de navires de plaisance.\nArr\u00e9t\u00e9 du 30 novembre 1999, relatif \u00e0 l'immatriculation des navires de plaisance en eaux\nmaritimes.\n- Visa des certificats d'enregistrement, certificat de radiation et droit annuel de passeport des\nnavires de plaisance. '\nArr\u00eat\u00e9 du 30 novembre 1999 relatif \u00e0 I'immatriculation des navires de plaisances en eaux\nmaritimes.\nArticles L.5112-1-11 et suivants D.5112-1 du code des transports et suivants.\nARTICLE 3 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions suivantes :\n- Visa des livrets professionnels maritimes.\nArr\u00eat\u00e9 du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime.\n-Visa des documents : certificat d'enregistrement, certificat de radiation, certificat de gel de\npavillon, fiche matricule ; ;\nCirculaire du 6 f\u00e9vrier 2018 relative \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9livrance du titre unique de\nfrancisation et d'immatriculation des navires de commerce et de p\u00e9che.\nArticles L.5112-1-11 et suivants D.5112-1 du code des transports et suivants.\nARTICLE 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 annule I'arr\u00e9t\u00e9 du 22 janvier 2024 et sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 26 mars 2024\nLe Directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer de la Gironde\n\u2014\u2014\nRenaud LAHEURTE\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry - BP 90\n33090 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 93 30 33\nwww.gironde.gouv.fr\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Renaud Laheurte aux agents de la DDTM33\ndans le domaine maritime et littoral (signature de visas et demande d'autorisations d'embarquement sp\u00e9cifiques) en date du 26 mars 2024 9\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-03-26-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale\nde Monsieur Renaud Laheurte, en date du 26 mars\n2024, et son annexe\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 10\nPREFET\nDE LA GIRONDE Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerLsbert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9, pris au nom du Pr\u00e9fet, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Renaud\nLaheurte, directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Gironde\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment les articles 43 et 44modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008, relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets et des hauts commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sie\nFran\u00e7aise et en Nouvelle Cal\u00e9donie,\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de laGironde,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 19 d\u00e9cembre 2018 portant nomination de Monsieur RenaudLAHEURTE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 27 d\u00e9cembre2023 portant renouvellement de Monsieur Renaud LAHEURTE dans ses fonctions \u00e0 compter du 1\u00b0janvier 2024 pour une dur\u00e9e d'un an,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur RenaudLAHEURTE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de |a Gironde,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 novembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de la Gironde,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Renaud LAHEURTE, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e seraexerc\u00e9e par les cadres suivants, lorsqu'ils exercent par int\u00e9rim les fonctions de direction ou \u00e0d\u00e9faut dans l'ordre suivant et en fonction de leurs absences et emp\u00eachements respectifs :- Monsieur Beno\u00eet HERLEMONT, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer de laGironde, '\n- Monsieur Jean-Yves CARLIER, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer de laGironde, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral, \u00e0 compter du 1* avril 2024,\n- Monsieur Alain GUESDON, adjoint au directeur.\nARTICLE 2 - Dans le cadre de leurs attributions respectives, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :\u2014 Madame Val\u00e9rie JAKUBOWSKI, cheffe du service analyses, connaissance et valorisation,\n- Madame Delphine CATHALA, cheffe du service de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral,\n- Monsieur Olivier ROGER, chef du service agriculture, for\u00eat et d\u00e9veloppement rural,\n- Monsieur Florian PERRON, chef du service eau et nature,\n- Monsieur Alexandre MARTINEAU, chef du service urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s,\n- Madame Agn\u00e8s BOUAZIZ, cheffe du service habitat, logement et construction durable,\n- Madame Nancy PASCAL, cheffe du service risques et gestion de crise,\n- Madame Armelle RESSOUCHES, cheffe du service des proc\u00e9dures environnementales,\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric KOZIMOR, chef du service accompagnement territorial.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 11\n21F\nEn cas d'absence ou'd'emp\u00eachement de Madame Delphine CATHALA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui a \u00e9t\u00e9\nconf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par Monsieur Philian RETIF, adjoint \u00e0 la cheffe du service de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0\nla mer et au littoral et chef de la division de l'espace littoral et maritime.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier ROGER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui a \u00e9t\u00e9\nconf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par Monsieur Guillaume CHANET, adjoint au chef du service agriculture,\nfor\u00e9t et d\u00e9veloppement rural et chef de l'unit\u00e9 gestion des aides directes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur PERRON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e\nsera exerc\u00e9e par Monsieur Vincent DARGIROLLE, adjoint au chef du service eau et nature,\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur MARTINEAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui a \u00e9t\u00e9\nconf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par Monsieur Florent PALLOIS, adjoint au chef du service urbanisme,\npaysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Agn\u00e8s BOUAZIZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui a \u00e9t\u00e9\nconf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par Monsieur Emmanuel HARDOUIN, adjoint au chef du service habitat,\nlogement, construction durable.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nancy PASCAL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui a \u00e9t\u00e9\nconf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par Madame Fran\u00e7oise ROSE, adjointe \u00e0 la cheffe du service risques et\ngestion de crise,\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Armelle RESSOUCHES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui a\n\u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par Monsieur C\u00e9dric DIENER, adjoint \u00e0 la cheffe du service des\nproc\u00e9dures environnementales et chef de l'unit\u00e9 protection de l'environnement et des sites, \u00e0\ncompter du 1\u00b0\" mai 2024,\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric KOZIMOR, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui a \u00e9t\u00e9\nconf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par Madame H\u00e9l\u00e8ne VIGNHAL et par Madame Val\u00e9rie BOUSQUET,\nadjointes au chef du service accompagnement territorial.\nARTICLE 3 - D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de ses attributions respectives, est \u00e9galement\ndonn\u00e9e \u00e0 : ;\n\u2014 Monsieur Nicolas KLEIN, chef de l'unit\u00e9 plaisance au service de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au\nlittoral,\npour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants int\u00e9ressant son unit\u00e9 et celles dont il\nassure l'int\u00e9rim:\nAl,\nC12 bis\nL 8 et L10.\n- Monsieur Ronan FLOCH, chef de l'unit\u00e9 gestion du domaine public maritime au service de la\nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral, |\npour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants :\nAl\n- Monsieur Michel LACROIX, chef de l'unit\u00e9 cultures marines au service de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer\net au littoral,\npour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants :\nAl, n\nARTICLE 4 - D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est\n\u00e9galement donn\u00e9e\u00e0: .\n- Monsieur Guillaume CHANET, chef de l'unit\u00e9 gestion des aides directes de la PAC au service\nagriculture, for\u00e9t et d\u00e9veloppement rural, pour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code\nsuivants :\nAl,\nQ1 \u00e0 Q11.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 12\n317\n- Madame C\u00e9lia DIDIERJEAN cheffe de l'unit\u00e9 vie des exploitations et territoires au serviceagriculture, for\u00eat et d\u00e9veloppement rural, pour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de codesuivants :\nAl,\nO1 \u00e0 022.\n- Monsieur Thierry AUMONIER, chef de l'unit\u00e9 for\u00eat au service agriculture, for\u00eat etd\u00e9veloppement rural, pour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants :\nA1,\nR1 \u00e0 R12.\nARTICLE 5 - D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est\u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Yolande PEGUIN, cheffe de la division police de l'eau et milieux aquatiques au service\neau et nature, -\n- Monsieur Ludovic MARTIN, chef de l'unit\u00e9 gestion quantitative de l'eau au service eau et nature,jusqu'au 1% mai 2024,\n- Monsieur Emmanuel DANSAUT, chef de l'unit\u00e9 qualit\u00e9 des eaux - trames bleues, au service eauet nature,\npour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants :\nAl,\nC7 \u00e0 C10, C13\nMS,\nN1.\n- Madame Delphine ESPALIEU, cheffe de l'unit\u00e9 nature au service eau et nature \u00e0 compter du 1\"octobre 2020, pour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants :\nAl\nN1\nS1a S5.\n- Monsieur Olivier DAVID, r\u00e9f\u00e9rent chasse et p\u00eache au service eau et nature,\nN1\nS1 \u00e0 S3.\n\u2014 Madame Camille MEUNIER, responsable de la cellule territoires et biodiversit\u00e9 au service eau etnature, jusqu'au 1 avril 2024,\nA1\nN1\nS5.\nARTICLE 6 - D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est\u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Henriette RIVIERE, cheffe de l'unit\u00e9 planification r\u00e9glementaire et am\u00e9nagement\ncommercial au service urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s, pour les mati\u00e8res reprises sousles num\u00e9ros de code suivants :\nAl,\nET,\nE3.\n- Madame Marine BIRAS, cheffe de l'unit\u00e9 mobilit\u00e9 \u00e9nergie transports, au service urbanisme,paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s, pour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants :Al,\nD2,\nD3.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 13\nLA\n- Monsieur Bernard BALZAMO, chef de l'unit\u00e9 contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 de l'urbanisme au service\nurbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s, pour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code\nsuivants :\nAl,\nE4.\n\u2014 En cas d'absence ou d''emp\u00e9chement de Monsieur Bernard BALZAMO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui a \u00e9t\u00e9\nconf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par Monsieur Olivier LOUPIAC, adjoint au chef de l'unit\u00e9 contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9\nde I'urbanisme au service urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s.\n- Monsieur Herv\u00e9 DOSPITAL, charg\u00e9 de mission publicit\u00e9 \u00e0 l'unit\u00e9 publicit\u00e9, paysage, espaces et\nville durables au service urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s, pour les mati\u00e8res reprises sous\nles num\u00e9ros de code suivants :\nE5 et E6\n\u2014 Monsieur Alberto MIGUEL, chef de l'unit\u00e9 animation ADS, fiscalit\u00e9 et police de l'urbanisme, au\nservice urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s,\n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Alberto MIGUEL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui a \u00e9t\u00e9\nconf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par Monsieur Damien VALLOT, adjoint.au chef de l'unit\u00e9 animation ADS,\nfiscalit\u00e9 et police de l'urbanisme, au service urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s.\n\u2014 Monsieur Ghislain MOURGUES, chef de l'unit\u00e9 publicit\u00e9, paysage, espaces et ville durables au\nservice urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s,\npour la mati\u00e8re reprise sous le num\u00e9ro de code suivant :\nAl.\nARTICLE 7 - D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est\n\u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :\n\u2014 Madame Anna DUBOIS, cheffe de l'unit\u00e9 rapports locatifs et logement social public au service\nhabitat, logement et construction durable, pour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code\nsuivants :\nAl\nF1 \u00e0 F11.\n\u2014- Madame Catherine BONHOURE, cheffe de l'unit\u00e9 gestion -administrative au service habitat,\nlogement et construction durable, jusqu'au 1 avril 2024,\n\u2014- Monsieur Ludovic MARTIN, chef de l'unit\u00e9 am\u00e9lioration de l''habitat ancien au service habitat,\nlogement et construction durable, \u00e0 compter du 1% mai 2024,\n\u2014 Madame Anne-Sophie PRUVOST, cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9veloppement des politiques de l'habitat\ndurable au service habitat, logement et construction durable,\npour la mati\u00e8re reprise sous le num\u00e9ro de code suivant :\nAl\n\u2014 Monsieur Thomas CHOREN, chef de l'unit\u00e9 renouvellement urbain au service habitat, logement\net construction durable,\npour les mati\u00e9res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants :\nAl\nF9\n- Monsieur Mathias BERRY, chef de l'unit\u00e9 qualit\u00e9 de la construction au service habitat, logement\net construction durable,\npour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants :\nA1,\nF12 \u00e0 F14\n\u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Mathias BERRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui a \u00e9t\u00e9\nconfi\u00e9e sera exerc\u00e9e par Monsieur Adrien PHILIPON, adjoint au chef de l'unit\u00e9 qualit\u00e9\nconstruction pour les mati\u00e8res reprises sous les codes suivants :\nAl\nF12\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 14\n5/\n\u2014- Madame Enora PARENT, cheffe de l'unit\u00e9 politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat au service habitat,logement et construction durable,\npour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants :\nAT,\n. F12 et F13\n- Madame Nathalie BELINGHERI, charg\u00e9e des commissions consultatives d'accessibilit\u00e9 et 'des\u00e9curit\u00e9, coordonnatrice des commissions au service habitat, logement et construction durable,\n- Madame Delphine CAILLERETZ et monsieur Micka\u00ebl DANILO charg\u00e9s des commissions\nconsultatives d'accessibilit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 et du contrdle de l'application des r\u00e8gles deconstruction au service habitat, logement et construction durable, ;- Monsieur Martial BELVINDRAH charg\u00e9 des commissions consultatives d'accessibilit\u00e9 et des\u00e9curit\u00e9 et du suivi de la politique de mise en accessibilit\u00e9 au service habitat, logement etconstruction durable,\n- Messieurs Phylippe KON\u00c9, Alain PIERRET, Gilles ROY instructeurs accessibilit\u00e9 au service habitat,logement et construction durable et Madame Laurence ANDREAU, instructrice accessibilit\u00e9 auservice habitat, logement et construction durable,\n- Madame Allison SHEIKBOUDHOU, charg\u00e9e des commissions consultatives et de s\u00e9curit\u00e9 auservice habitat, logement et construction durable,\npour la mati\u00e8re reprise sous le num\u00e9ro de code suivant : F12.\nARTICLE 8 - D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est\u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :\n\u2014Madame Chlo\u00e9 DEQUEKER, cheffe de l'unit\u00e9 plans de pr\u00e9vention au service risques et gestionde crise ,\n- Madame Carine COLOMBERA cheffe de l'unit\u00e9 risques et am\u00e9nagement au service risques etgestion de crise,\n- Monsieur Thomas FAJOUX, chef de l'unit\u00e9 pr\u00e9paration \u00e0 la crise au service risques et gestion de\ncrise,\n- Madame Carolyne HERSENT, cheffe de l'unit\u00e9 gestion administrative,\npour la mati\u00e8re reprise sous le num\u00e9ro de code suivant int\u00e9ressant leur unit\u00e9 et celles dont ilsassurent l'int\u00e9rim :\nAl\nARTICLE 9 - D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est\u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur C\u00e9dric DIENER, adjoint \u00e0 la cheffe du service des proc\u00e9dures environnementales etchef de l'unit\u00e9 protection de l'environnement et des sites au service des proc\u00e9duresenvironnementales \u00e0 compter du 1 mai 2024,\n- Madame Annie OLIVIER, responsable-adjointe de l'unit\u00e9 charg\u00e9e des DUP au service desproc\u00e9dures environnementales, |\n- Madame C\u00e9cile SULEK, instructrice DUP au service des proc\u00e9dures environnementales,\n- Monsieur Pierre ROUSTIT, chef de l'unit\u00e9 pr\u00e9vention des pollutions et des nuisances au servicedes proc\u00e9dures environnementales,\n- Monsieur Olivier DAGUERRE, Monsieur Sidi-Mohamed MAZARI, Madame Ariane THARE, charg\u00e9sde proc\u00e9dures environnementales \u00e0 I'unit\u00e9 pr\u00e9vention des pollutions et des nuisances au servicedes proc\u00e9dures environnementales,\n- Monsieur Jos\u00e9 BLUNEAU, charg\u00e9 de proc\u00e9dures environnementales \u00e0 l'unit\u00e9. protection del'environnement et des sites au service des proc\u00e9dures environnementales,\n- Madame Val\u00e9rie BOSCHERON, charg\u00e9e de proc\u00e9dures environnementales \u00e0 l'unit\u00e9 protectionde l'environnement et des sites au service des proc\u00e9dures environnementales,\npour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants :\nM1 \u00e0 M1, sauf M5 et \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s ou des d\u00e9cisions.\nARTICLE 10 - D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est\u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Molka FAREL, cheffe de l'unit\u00e9 am\u00e9nagement du bassin d'Arcachon et du Val de I'Eyreau service accompagnement territorial, pour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de codesuivants :\nA1,\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 15\n6/i?\nG1 \u00e0 G20.\n- Monsieur Mathieu CAZAUX, chef de l'unit\u00e9 ADS, au service accompagnement territorial, pour\nles mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants :\nAl\nG1 \u00e0 G20.\n- Madame Blandine BELIN-ROBERT, cheffe de l'unit\u00e9 grands projets au service accompagnement\nterritorial, pour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants :\nAl\nG1 \u00e0 G20.\n'D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :\n\u2014- Madame Anne-Laure MASSON, cheffe de l'unit\u00e9 m\u00e9tropole au service accompagnement\nterritorial,\n-Madame Carolyne HERSENT, cheffe de l'unit\u00e9 gestion administrative au service\naccompagnement territorial,\n- Madame Florence GARNIER, cheffe de l'unit\u00e9 am\u00e9nagement de Bordeaux au service\naccompagnement territorial,\n- Madame C\u00e9cile SCHNEIDER, cheffe de l'unit\u00e9 am\u00e9nagement du M\u00e9doc au service\naccompagnement territorial,\n- Madame Guylaine GAUTIER, cheffe de l'unit\u00e9 am\u00e9nagement du Libournais et de la Haute-\nGironde au service accompagnement territorial, \u00e0 compter du 5 f\u00e9vrier 2024, .\n- Monsieur S\u00e9bastien NICOLAS, chef de l'unit\u00e9 am\u00e9nagement du Sud Gironde au service\naccompagnement territorial,\n\u2014- Madame Edwige EGLIZOT, cheffe du p\u00f4le connaissances mutualis\u00e9 au service accompagnement\nterritorial,\n- Madame Florence AIROLDI, cheffe de l'unit\u00e9 gestion administrative au service accompagnement\nterritorial,\npour la mati\u00e8re reprise sous le num\u00e9ro de code suivant int\u00e9ressant leur unit\u00e9 et celles dont ils\nassurent l'int\u00e9rim :\nAl\nARTICLE 11 - D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est\n\u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Abel EL MANAA, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au permis de conduire et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re au bureau de\nl'\u00e9ducation routi\u00e8re, pour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants :\nAl\nB1\nB4 a B7\nB10.\n\u2014 Monsieur Olivier MATILLO, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au permis de conduire et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re au bureau de\nl'\u00e9ducation routi\u00e8re, pour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants :\nA1\nB1\nB4 \u00e0 B7\nB10.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Abel EL MANAA et de Monsieur Olivier\nMATILLO, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par Monsieur Eric HAMOIR et Madame\nChristelle BERTHOUMIEUX, adjoints aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au permis de conduire et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nARTICLE 12 - D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est\n\u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :\nMonsieur Eric BALLAN, chef de l'unit\u00e9 analyses et connaissance au service analyses, connaissance\net valorisation, pour les mati\u00e8res reprises sous les num\u00e9ros de code suivants :\nA1\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 16\nZ\nARTICLE 13 - Est abrog\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 26 janvier 2024 de Monsieur\nRenaud LAHEURTE directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale.\nARTICLE 14 - La DDTM de la Gironde est charg\u00e9e de la mise \u00e0 jour de l'arr\u00eat\u00e9 interne et de lapublication au recueil des actes administratifs.\nBordeaux, le 26 mars 2024\nLe Directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de I\u00ce m\u00eer de la Gironde\n\u2014\u2014\u2014\nRenaud LA\u00cbEURTE\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry ~ BP 90\n33090 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 47 30 51 51\nwww.gironde.gouv.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 17\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 18\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 26 mars 2024\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer de la Gironde\nAnnexe de la subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature\ndu 26 mars 2024\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 19\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 26 mars 2024\nN\u00b0 de Nature des demslons d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rence\ncode\nA - ADMINISTRATION GENERALE |\n. . |\nPour l'ensemble des personnels fonctionnaires, stagiaires et Arr\u00e9t\u00e9 Premier\nagents non titulaires de l'\u00c9tat, \u00e0 l'exception des fonctionnaires Ministre du 31\ndes corps des techniciens des B\u00e2timents de France et des agents mars 2011 modifi\u00e9.\ncontractuels r\u00e9gis par des r\u00e8glements locaux:\nAl Octroi des cong\u00e9s annuels, des JRTT, des r\u00e9cup\u00e9rations et\nutilisation des cong\u00e9s accumul\u00e9s sur un compte \u00e9pargne-temps.\nB \u2014 SECURITE ET \u00c9DUCATION ROUTIERE\nB1 Convention entre l'\u00c9tat et les \u00e9tablissements d'enseignement de | Code de la route\nla conduite dans le cadre du permis de conduire \u00e0 1\u20ac et et code de la\nd\u00e9livrance des labellisations des \u00e9tablissements d'enseignement consommation.\nde la conduite.\nB2 Mises en demevre adress\u00e9es aux responsables d'infractions Code de la route\nrelatives \u00e0 la publicit\u00e9 et aux enseignes visibles des voies ouvertes |et Code de\n\u00e0 la circulation publique, ainsi que tous les actes et l'environnement.\ncorrespondances li\u00e9s.\nB3 Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignantdela _\u2014\nConduite Automobile et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (B.E.P.E.C.A.S.E.R).\nB4 Autorisations d'enseigner aux moniteurs d'auto-\u00e9cole.\nB5 Agr\u00e9ment, suspension et retrait d'agr\u00e9ment des \u00e9tablissements\nd'auto-\u00e9cole et des centres de formation de moniteurs.\nB6 Agr\u00e9ment, suspension et retrait d'agr\u00e9ment des auto-\u00e9coles\npratiquant l'apprentissage anticip\u00e9 de la conduite.\nB7 Agr\u00e9ment, suspension et retrait d'agr\u00e9ment des centres de\nformation pour les conducteurs infractionnistes.\nB8 Agr\u00e9ment des formateurs au Brevet de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re.\nB9 Remise \u00e0 I'Administration des domaines de terrains devenus\ninutiles au service.\nB10 Annulation des \u00e9preuves th\u00e9oriques et pratiques du permis de\nconduire.\nC- GESTION ET POLICE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME ET\nFLUVIAL DE L'EAU DANS LES DOMAINES DES EAUX\nSUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 20\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 26 mars 2024\nfNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es|\n- N\u00b0de \nR\u00e9f\u00e9rence ' code\n1) Gestion du Domaine public maritime (DPM) en dehors des\nports .\nC1 D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'Occupation temporaire du DPM g\u00e9r\u00e9 par |CG3P articles| l'Etat, y compris les actes cr\u00e9ant grief pris dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 | relatifs au DPM.| pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement de gestion du domaine public Code du domaine| maritime sur la commune de la Teste de Buch - secteur de |de I'Etat articlesl'Aiguillon-Lapin Blanc A12 \u00e0 A39.\n| C2 D\u00e9limitation du rivage de la mer, des lais de la mer et des limites Art. L2111 4 et 5 ettransversales de la mer \u00e0 l'embouchure des fleuves et rivi\u00e8res. R2111-5 \u00e0 14 du\nCG3P. \u2014\n| \u20ac3 Autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de Art.L2124-5 etmouillages et d'\u00e9quipement l\u00e9gers sur le DPM. R2124-39 du CG3P\net art.341-2, 4 et 5\ndu code du| \ntourisme.\n| C4 Concession d'utilisation du DPM en dehors des ports. Art.L124-3 et 4 et\nR2124-1 \u00e0 38 du\nCG3P.\n| C5 Convention de gestion, transfert de gestion et superpositions Art. L2123-2 3 8 etd'affectation portant sur les d\u00e9pendances du DPM. R2123-1 \u00e0 17 du\nCG3P.\n| C6 Autorisations de circulation sur le DPM. Art.L321-9 du code\nde\nl''environnement et\nArt.L2124-4 du| \nCG3P.\n2) Police de I'eau\nC7 Installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s relatifs \u00e0 l'eau et aux Art. L214-1 et R214-milieux aquatiques : 1; R214-6 \u00e0 R214-\n56 du code de- ensemble des correspondances et actes se rapportant aux l'environnementdemandes instruites au titre de la \u00ab loi sur l'eau \u00bb\n| -r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration \u00ab loi sur l'eau \u00bb\n| arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques relatifs aux d\u00e9clarations \u00ab loi\nsur l'eau \u00bb, aux travaux d'urgence.\n|\n| C8 Ensemble des correspondances et actes se rapportant aux Art. L1811 etdemandes instruites au titre de la proc\u00e9dure d'autorisation\nenvironnementale, pour les projets avec entr\u00e9e principale \u00ab Loi\nsur l'eau \u00bbsuivants du code\nde\nl'Environnement\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 21\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 26 mars 2024\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es N\u00b0 de R\u00e9f\u00e9rence\ncode\nC9 Ensemble des correspondances et actes se rapportant \u00e0 'examen | Art. R181-1 et\nau cas par cas des demandes de soumission \u00e0 \u00e9valuation suivants du code |\nenvironnementale, lorsque le projet consiste en une modification | de |\nou une extension d'activit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux qui |l'Environnement\nrel\u00e8vent des autorisations pr\u00e9vues aux articles L. 181-1, pour les\nprojets avec entr\u00e9e principale \u00ab Loi sur l'eau \u00bb.\nPropositions de transactions p\u00e9nales dans le domaine de l'eauet | Art. L122-1.IV du\nC10 des milieux aquatiques. code de\nl'Environnement\n3) Police de la navigation dans les plans d'eau et cours d'eau\nC11 D\u00e9cisions portant autorisation de manifestations nautiques. Art. R4241-38 du\nCode des\ntransports\nC12 Toutes d\u00e9cisions non r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la police de la Art. R4241-35,\nnavigation int\u00e9rieure. L4241-3 du Code\ndes Transports et\nart. 2 du d\u00e9cret\nn\u00b02012-1556\nArt. L 1127-3 du\nD\u00e9clarations d'abandon de bateau, engin ou \u00e9tablissement CG3P\nC12bis |flottant\n4) Gestion et conservation du domaine public Fluvial (DPF)\nC13 D\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion et \u00e0 l'occupation temporaire du Art. L2111-1 \u00e0 13,\nDPF g\u00e9r\u00e9 par l'\u00c9tat. L2124-6 \u00e0 15, L3113-\n1 \u00e0 4,R2111-15 \u00e0 20\ndu CG3P Art. A12\n\u00e0 A39 du code du\ndomaine de l'\u00c9tat.\nD -TRANSPORTS TERRESTRES |\n1) Transports ferroviaires\nD1 Suppression ou remplacement des barri\u00e8res des passages \u00e0 Circulaire N\u00b0 91.21 \\\nniveau. du 18/03/1991 |\n2) Transports routiers\nD2 D\u00e9rogations pr\u00e9fectorales individuelles aux interdictions de Code de la route\ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de\n75 tonnes\n3) Transports guid\u00e9sArt. R411-18\nArr\u00eat\u00e9 du\n11/07/2011\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 22\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 26 mars 2024\nlr' = =T WY e B \u2014g b M 2 SN E TT e T e LS \u2014\u2014> 1 - ST; N\u00b0de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es { R\u00e9f\u00e9rence| code\nA\nD3 Avis de compl\u00e9tude des dossiers. D\u00e9cret 2003-425\nrelatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes transports\npublics guid\u00e9s.\nE - AM\u00c9NAGEMENT - PLANIFICATION Art. 14, 19, 24.\n| E1 Porter \u00e0 connaissance de l'\u00c9tat sur les PLUi, PLU et les cartes\ncommunales.\nE2 Actes se rapportant aux avis \u00e9mis par la Commission Loi n\u00b0 2014-1170 dud\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles 13 octobre 2014| et forestiers d'avenir pour\nl'agriculture,i l'alimentation et la\nfor\u00eat.\nE3 Actes se rapportant \u00e0 la proc\u00e9dure d'instruction des demandes Code de\nd'autorisation d'exploitation commerciale et au secr\u00e9tariat de la commerce :articles| commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial R 751-1 et suivants,\nR 75211 et suivants.\n| E Demande de pi\u00e8ces entra\u00eenant prorogation de d\u00e9lai au titre du Circulaire du\ncontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 de I'urbanisme 01/01/09 sur le\n' contr\u00f4le de\nl\u00e9galit\u00e9 de\n| \nl'urbanisme\nES Demande de pi\u00e8ces et notification de d\u00e9lai dans le cadre de Code de\nl'instruction des autorisations pr\u00e9alables au titre de la publicit\u00e9. l'Environnement,\nL581-21, R581-10 et\nsuivants.\nE6 Porter \u00e0 connaissance dans le cadre de l'\u00e9laboration d'un Code de\nR\u00e8glement local de publicit\u00e9 l'Environnement\narticle L581-14-1\nF - LOGEMENT ET CONSTRUCTION\n1) Logement\na) Am\u00e9lioration des logements locatifs aid\u00e9s\nF1 Derogat!on au montant_dc\u00ees'tr_avaux d an'lellora!tlon et au taux de R.323.6 et R323.7\nsubvention pris en consid\u00e9ration pour d\u00e9terminer le montant de la CCH -subvention (ANRU) '\nF2 Prorogation du d\u00e9lai d'ach\u00e8vement des travaux. R.323.8 CCH.\nF3 Autorisation de prise en g\u00e9rance de logements par les SA d'HLM. R 44215 et\nR.422.22 CCH.\nb) Pr\u00eats pour la construction, l'ac visition-am\u00e9lioration\nd'habitations donnant lieu \u00e0 l'aide personnalis\u00e9e au logement\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 23\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 26 mars 2024\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es N\u00b0 de R\u00e9f\u00e9rence\ncode\nLogements locatifs :\nF4 Prorogation de d\u00e9lai pour l'ach\u00e8vement des travaux. R.331.7 CCH\nF5 Annulation de la d\u00e9cision en cas de retard dans le d\u00e9marrage des | R.331.7CCH\n'travaux ou en cas d'abandon de l'op\u00e9ration par l'op\u00e9rateur.\nF6 D\u00e9cision de confirmation d'agr\u00e9ment de pr\u00eat social de location- D\u00e9cret N\u00b0 2004-\naccession 286 du 26/03/2004\n' R.331.76.5.3 CCH.\nF7 D\u00e9cision d'agr\u00e9ment relative au logement interm\u00e9diaire. Article 279-0 bis A\net 1384-0 Code\ng\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts\nc) Convention des logements locatifs\nF8 Conventionnement de logements locatifs aid\u00e9s en application R 3531,58,89,154,16\ndes articles L.351.2 (2\u00b0, 3\u00b0 et 5\u00b0) et L.353.2 du CCH 5 et 189 CCH\n(conventionnement sans travaux). R 351.55 CCH\nd) Organismes HLM\nF9 Autorisations de cessions et d\u00e9molitions d'\u00e9l\u00e9ments du L.443.7CCH\npatrimoine immobilier des organismes HLM.\nF10 Modification des statuts des soci\u00e9t\u00e9s d'HLM : SA, SCP et SACI D\u00e9crets N\u00b0 93-749\ndu 27/03/1993.\nN\u00b0 92-529 du15/06/\n1992 et N\u00b0 93-\n747 du 27/03/1993.\nF11 e) P\u00f4le d\u00e9partemental de lutte contre l'habitat indigne\nActes, documents administratifs, correspondances dans le cadre Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndes missions d'animation et de secr\u00e9tariat du P\u00f4le. du 15 avril 2012\n2) Construction et accessibilit\u00e9\nS\u00e9curit\u00e9, accessibilit\u00e9 des ERP aux personnes handicap\u00e9es,\n. s\u00e9curit\u00e9\nF12 Repr\u00e9sentation du service et \u00e9mission d'avis dans le cadre de la D\u00e9cret n\u00b095-260\nCommission Consultative D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 et.\nd'Accessibilit\u00e9 et de ses sous commissions suivantes :\n* sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les\nrisques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant\ndu public et les immeubles de grande hauteur ;\n* sous-commission d\u00e9partementale pour l'accessibilit\u00e9 auxdu 8 mars 1995\nmodifi\u00e9 par le\nd\u00e9cret n\u00b020069-\n1089 du 30 ao\u00fbt\n2006 et le d\u00e9cret\nn\u00b02014-123 du 13\nf\u00e9vrier 2014\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 24\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 26 mars 2024\nN\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9esTR\nR\u00e9f\u00e9renceL code\nF13\nF14personnes handicap\u00e9es ;\n* sous-commission d\u00e9partementale pour l'homologation des\nenceintes sportives ;\n* sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des\noccupants des terrains de camping et de stationnement de\ncaravanes ;\n* sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nD\u00e9rogations favorables aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des\n\u00e9tablissements recevant du public et des b\u00e2timents d'habitation\nD\u00e9cisions favorables-de prorogation de d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t ou de mise\nen \u0153uvre des agendas d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e\nG - URBANISME\nDans le cadre des dispositions du d\u00e9cret 2010-304 du 22/03/2010\nmodifiant l'article R.422-2-a du code de l'urbanisme : les projets\nde la r\u00e9gion, du d\u00e9partement, de leurs \u00e9tablissements publics et\nconcessionnaires sont exclus de la comp\u00e9tence du Pr\u00e9fet :\nD\u00e9livrer les certificats d'urbanisme, permis de construire,\nd'am\u00e9nager, de d\u00e9molir et se prononcer sur les projets faisant\nl'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les hypoth\u00e8ses suivantes :\n-projets r\u00e9alis\u00e9s pour le compte d'\u00c9tats \u00e9trangers ou\nd'organisations internationales, de l'\u00c9tat, de ses \u00e9tablissements\npublics ou concessionnaires,\n-les ouvrages de production, de transport, de distribution et de\nstockage d'\u00e9nergie lorsque cette \u00e9nergie n'est pas destin\u00e9e,\nprincipalement, \u00e0 une utilisation directe du demandeur,\n-pour les installations nucl\u00e9aires de base, -\n-Pour les travaux qui sont soumis \u00e0 l'autorisation du Ministre de la\nD\u00e9fense ou du Ministre charg\u00e9 des sites ou en cas d'\u00e9vocation par\nle Ministre charg\u00e9 de la protection de la nature ou par le Ministre\ncharg\u00e9 des monuments historiques et des espaces prot\u00e9g\u00e9s,\n-en cas de d\u00e9saccord entre le maire et le responsable du service\nde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement charg\u00e9 de l'instruction.\nCertificat d'urbanisme :-\nDemande de dossiers suppl\u00e9mentaires.R.163-3, R.164-3 du\nCCH\nR165-1, R165-14,\nR165-15 du CCH\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 25\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 26 mars 2024\nN\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rence\ncode |\n|\n. |\nG2 Permis de construire, d'am\u00e9nager, de d\u00e9molir et d\u00e9claration\npr\u00e9alables :\nNotification d'une demande de pi\u00e8ce ou de dossier et/ou d'une CU : R.423-18 et\nmodification du d\u00e9lai d'instruction de droit commun. R.423-22\nG3 Prolongation exceptionnelle du d\u00e9lai d'instruction. CU : R.423-34 \u00e0\nR.423-37.\n1) D\u00e9cision\nG4 Certificat d'urbanisme : CU : R.410-11\nD\u00e9livrance du certificat d'urbanisme\nEst exclu de la d\u00e9l\u00e9gation la d\u00e9livrance des certificats\nd'urbanisme vis\u00e9s \u00e0 l'article L.410-1-b) lorsque le maire et le DDTM\nont \u00e9mis des avis divergents. .\nG5 Permis de construire, d'am\u00e9nager, de d\u00e9molir\nArr\u00e9t\u00e9s d'accord ou de refus d'un permis de construire,\nd'am\u00e9nager ou de d\u00e9molir.\nSont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :\neLes arr\u00eat\u00e9s d'accord ou de refus de permis d\u00e8s lors que le projet | CU : R.422-2, L.424-\nporte sur la cr\u00e9ation de surface de plancher ou d'emprise au sol 1 et suivants et\nsup\u00e9rieure \u00e0 1500 m\u00b0, R.424-1 et suivants.\neLes arr\u00eat\u00e9s d'accord et de refus de permis portant sur les\ninstallations nucl\u00e9aires de base,\neLes arr\u00eat\u00e9s d'accords et de refus de permis portant sur les\nouvrages de production, distribution, stockage d'\u00e9nergie lorsque CE : R123-1\ncette \u00e9nergie n'est pas destin\u00e9e principalement \u00e0 une utilisation -\ndirecte du demandeur, d\u00e8s lors que le projet est soumis \u00e0 enqu\u00e9te\npublique,\neLes arr\u00eat\u00e9s d'accords ou de refus de permis lorsque le maire et le\nDDTM ont \u00e9mis des avis divergents.\nG6 Arr\u00eat\u00e9 prescrivant une participation apr\u00e8s Un permis tacite CU : L.424-6 et\nR.424-8.\nG7 Certificat de permis tacite CU : R.424-13\nR. 460.4.3. CU\nG8 Prorogation du permis ou de la d\u00e9cision intervenue sur la CU : R.424-23\nd\u00e9claration pr\u00e9alable.\nR.421.32 CU\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 26\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 26 mars 2024\nN\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rence' code\nG9 D\u00e9clarations pr\u00e9alables : CU : R.422-2 ;\nL.424-1 et suivants\nD\u00e9cision d'opposition ou de non opposition avec prescriptions. et R.424-1 et\nsuivants\nSont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions prises sur les\nd\u00e9clarations pr\u00e9alables lorsque le maire et le DDTM ont \u00e9mis des\navis divergents.\nG10 Arr\u00eat\u00e9 prescrivant une participation apr\u00e8s une non opposition \u00e0 CU : L.424-6\nune d\u00e9claration pr\u00e9alable.\net R.424-8\n; G11 Certificat de non opposition \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable. CU : R.424-13\n| G12 Prorogation de la d\u00e9cision intervenue sur la d\u00e9claration pr\u00e9alable. | CU : R.424-23\nFormalit\u00e9s sp\u00e9cifiques aux lotissements (qu'ils soient soumis \u00e0\npermis ou \u00e0 d\u00e9claration)\nG13 \u00a9 | Arr\u00eat\u00e9 de vente par anticipation. CU : R.442-13-b\n| G14 Autorisation de diff\u00e9rer les travaux de finitions. CU : R.442-13-a\nG15 Mise en jeu de la garantie d'ach\u00e9vement d'un lotissement. CU : R.442-15\nG16 D\u00e9signation de la personne devant se substituer au lotisseur CU : R.442-16\nd\u00e9faillant.\n| 2) Conformit\u00e9\nG17 Mise en demeure de d\u00e9poser un modificatif ou de mettre les CU : R.462-9\ntravaux en conformit\u00e9.\n| G18 Attestation de non contestation de la conformit\u00e9. CU : R.462-10\nG19 Avis conforme dans le champ d\u00e9fini aux articles L.422-5 et L.422-6 CU : L.422-5 et\ndu Code de l'Urbanisme. L.422-6\nG20 Proposition des d\u00e9cisions \u00e0 la \u00e8ignature de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente |C 4228\nen mati\u00e9re d'autorisations d'urbanisme. R 410.5' R422.5\nH - ECONOMIE D'ENERGIE\nH1 D\u00e9livrance du label haute performance \u00e9nerg\u00e9tique et label D.84.498 du\nsolaire. 22/06/84.\n|-ING\u00c9NIERIE PUBLIQUE\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 27\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 26 mars 2024\nN\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rence\ncode\nN\u00e9ant\n|- GENS DU VOYAGE\nJ1 D\u00e9cisions d'attribution de l'aide \u00e0 l'investissement aux Art. 1851-1-11 du\ncollectivit\u00e9s ma\u00eetres d'ouvrage des \u00e9quipements d'accueil des\ngens du voyage.\nL- MARITIME\n1. Tutelle des comit\u00e9s locaux des p\u00eaches maritimes et des\n\u00e9levages marins\n\u00a2\nL1 Comit\u00e9s locaux des p\u00e9ches maritimes et des \u00e9levages marins de\nla Gironde.\n|\n1. Composition\n| ,\n-D\u00e9termination de la r\u00e9partition des si\u00e8ges du conseil du comit\u00e9\nd\u00e9partemental entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories professionnelles.\n14Organisation g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections professionnelles, installation\net fonctionnement des commissions \u00e9lectorales.\n\\ 1.2. Fonctionnement\n*d\u00e9partemental relatives \u00e0 la d\u00e9termination des cotisations\nprofessionnelles (apr\u00e8s consultation du directeur d\u00e9partemental\nde la protection des populations).\n-Approbation du r\u00e8glement int\u00e9rieur du comit\u00e9 d\u00e9partemental.\n'-Approbation des \u00e9tats pr\u00e9visionnels des recettes et des\nd\u00e9penses et des comptes financiers du comit\u00e9 d\u00e9partemental.\n2. Coop\u00e9ratives maritimes, coop\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat maritime et\nleurs unions\nL2 2.1. Agr\u00e9ment.\n2.2, Contr\u00f4le.-Approbation des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil du comit\u00e9.code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale\nCode Rural et de la\nP\u00eache maritime\n(articles L912-1 et\n| suivants et R912-36\net suivants)\nCirculaire du 22\njanvier 2013\n|\nCode rural artciles\nR 931-2 D 931-1\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 28\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 26 mars 2024\ncode\u2014\u2014 == =\" \u2014\u2014 T\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rence\nL3\nL4\nLS3. R\u00e9glementation des p\u00eaches maritimes\n31. D\u00e9livrance des autorisations de p\u00e9che aux balais dans le\nbassin d'Arcachon\n3.2. D\u00e9termination du nombre de filets fixes pouvant \u00eatre\ndispos\u00e9s dans la zone de balancement des mar\u00e9es sur l'ensemble\ndu littoral du d\u00e9partement.\n3.3. D\u00e9livrance des autorisations annuelles de pose de filets fixes\ndans la zone de balancement des mar\u00e9es.\n3.4. D\u00e9livrance des permis de p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0 titre\nprofessionnel.\n3.6. Proposition des lieux de d\u00e9barquement des produits de la\np\u00eache maritime sur le littoral du d\u00e9partement en vue de leur\n' premi\u00e9re mise sur le march\u00e9.\nLe Ministre et le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d\u00e9terminent les lieux de\nd\u00e9barquement, sur proposition du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement.\n4. Exploitation des cultures marines\n4.1. Tenue du cadastre conchylicole.\n4.2. Ouverture des enqu\u00eates administratives et publiques visant \u00e0\nrecueillir les avis sur les demandes de concession.\n4.3. Pr\u00e9sidence des commissions des cultures marines.\n4.4. Autorisations d'exploitation de cultures marines, y compris\nles courriers de rejet et \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions allant \u00e0\nI'encontre de I'avis de la commission de cultures marines.\n4.5. R\u00e9glementation des exploitations conchylicoles :\n-fixation des dates d'enl\u00e8vement et de repose des installations\nsur\u00e9lev\u00e9es.\n46. Mises en demeure dans le cadre des contr\u00f4les des\nautorisations d'exploitation cultures marines.\n5. Contr\u00f4le sanitaire des coquillages\n-Autorisations de reparcage de coquillages en provenance de\nzones sanitaires class\u00e9es B.\n-Autorisations de collecte exceptionnelle de coquillages juv\u00e9niles\ndans des zones sanitaires class\u00e9es D.en vue de transfert vers desArr\u00eat\u00e9 du 19 juin\n1961\nArr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels\ndu 2 juillet 1992\nmodifi\u00e9.\nCode rural et de la\n\\ p\u00eache maritime\n(art.R921-68)\n|\nArt. L2124-29 et 30\net R2124-62 du\n| CG3P\ncode rural et de la\np\u00e9che maritime\narticles R 9239 et\nsuivants\nLe code rural et de\nla p\u00eache maritime\nnotamment ses\narticles R 231-35 \u00e0\nR 231-60.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 29\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 26 mars 2024\nR\u00e9f\u00e9rence N\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es\ncode\nzones sanitaires class\u00e9es A, B et C.\n6. Tutelle du pilotage maritime\nL6 6.1. R\u00e9gime disciplinaire des pilotes Code des\ntransports Article\n-Autorisations d'absence. R 53411 \u00e0 D 5341-\n87\n6.2. Commissions locales de pilotage |\n| Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n-D\u00e9termination des modalit\u00e9s de fonctionnement des |du 3 f\u00e9vrier 2011\ncommissions locales de pilotage. modifi\u00e9 relatif au\npilotage des\n6.3. Licences de capitaine pilote bateaux dans les\n- ' limites ' de la\n-D\u00e9livrance, extension, restrictions, renouvellement, des licences |station de pilotage\nde capitaine pilote des capitaines de navires faisant escale dans | de la Gironde\nles ports situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur des limites administratives du Grand\nport maritime de Bordeaux (apr\u00e8s avis des commissions locales de\npilotage).\n-V\u00e9rification annuelle des conditions exig\u00e9es pour le maintien des\nlicences de capitaine-pilote.\n6.4. Licences de patron-pilote\n-D\u00e9livrance et renouvellement des licences de patron-pilote\nattribu\u00e9s aux pilotes fluviaux dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la station de\npilotage de la Gironde\n7. Achat et vente de navires\nL7 71. Tous navires, autres que les navires de p\u00eache D\u00e9cret du 24 juillet\n-Visa des actes d'achat et de vente de tous navires d'une jauge\nbrute inf\u00e9rieure ou \u00e9gale a 200 tonneaux.\n7.2. Navires de p\u00e9che\n-Visa des actes d'achat et de vente, entre Fran\u00e7ais, des navires de\np\u00eache d'une longueur hors tout inf\u00e9rieure ou \u00e9gale a. 30 m\u00e9tres.\n-Visa des actes de vente, \u00e0 l'\u00e9tranger, des navires de p\u00eache d'une\nlongueur hors tout inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 30 m\u00e8tres.1923 modifi\u00e9.\nCirculaire\nminist\u00e9rielle du 06\nseptembre 1985 et\nn\u00b0 3173 P-2 du 04\nao\u00fbt 1989.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 30\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 26 mars 2024\nTS ce T| N\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rence\n| code\n| 8. \u00cbgaves maritimes - navires et engins flottants abandonn\u00e9s '\n' L8 Sauf \u00e0 l'int\u00e9rieur des limites administratives du Grand port\nmaritime de Bordeaux :\nCode des |8.1. \u00c9paves maritimes transports (art. |\nL5141-1 et suivants\n-Sauvegarde et conservation des \u00e9paves : notamment mise en | et L51421 et\ndemeure du propri\u00e9taire, intervention d'office, r\u00e9quisition des | suivants R5142 \u00e0\npersonnes, des moyens et des biens. 5142-25\n-Vente et concession des \u00e9paves.\n8.2. Navires et engins flottants abandonn\u00e9s |\n-Mise en demeure du propri\u00e9taire, de l'armateur ou de I'exploitant\nou de leur repr\u00e9sentant de faire cesser le danger pr\u00e9sent\u00e9 par les\nnavires et engins flottants abandonn\u00e9s: intervention d'office,\nr\u00e9quisition des personnes, des moyens et des biens.\n- D\u00e9cisions de d\u00e9ch\u00e9ance de propri\u00e9t\u00e9 des navires.\n9. Commissions nautiques locales\n| V- \u2014 \u2014 = \u2014 = \u2014 p PR \n\u2014>\nL9 Pr\u00e9sidence des commissions nautiques locales. D\u00e9cret n\u00b0. 86-106\ndu 14 mars 1986.\n| Nomination des membres temporaires des commissions\nnautiqu\u00e9s locales.\n| 10. Navigation de plaisance\nL10 -Retrait des titres de conduite en cas d'inobservation des |D\u00e9cret n\u00b0 2007-\nr\u00e8glements de police aff\u00e9rents \u00e0 la circulation en eaux maritimes |1167. du 2 ao\u00fbt |\nOU en eaux int\u00e9rieures ainsi qu'en cas de n\u00e9gligence ou |2007\nd'imprudence grave de nature \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 du\nconducteur, des passagers ou des tiers ou en cas de conduite en | D\u00e9cret n\u00b02007-1167 |\n\u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 ou de consommation de stup\u00e9fiants. du 2 ao\u00fbt 2007\n| \nrelatif au permis\n-Autorisation de pratiquer l'initiation et la randonn\u00e9e encadr\u00e9e | de conduire et \u00e0 la |\nen v\u00e9hicule nautique \u00e0 moteur. formation \u00e0 la\nconduite des\n-D\u00e9livrance des agr\u00e9ments des \u00e9tablissements de formation \u00e0 la bateaux de |\nconduite des bateaux de plaisance \u00e0 moteur. plaisance \u00e0 moteur\net ses arr\u00eat\u00e9s\n-Autorisations d'enseigner aux formateurs \u00e0 la conduite des d'application. |\n| bateaux de plaisance \u00e0 moteur.\n-D\u00e9livrance des titres de conduite des navires de plaisance \u00e0 ; |\nmoteur.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 31\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 26 mars 2024\nTG _ \u2014\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rence\n| code\n11. Permis d'armement\nL11 D\u00e9livrance, suspension et retrait du permis d'armement ainsi que | Code des\nles amendes administratives. transports : article\nR 5232-5, 5232-6,\n5232-7, R.5232-13 \u00e0\n; L12 R.5232-24\n12. Fiches d'effectif minimum |\nCode des\nD\u00e9livrance des fiches d'effectif minimum. transports article\nR 5232-5 5232-6 et\n5232-7\nM - PROC\u00c9DURES ENVIRONNEMENTALES\nM1 \u00c0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s et des d\u00e9cisions : Code de\nl'environnement\nTous les documents relatifs aux enqu\u00eates publiques et aux\nconsultations publiques et les arr\u00eat\u00e9s d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer\nsur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.\nM2 Tous documents, y compris les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s relevant de la Code de\nr\u00e9glementation des installations class\u00e9es, sauf les arr\u00eat\u00e9s et les l''environnement\nagr\u00e9ments concernant les v\u00e9hicules hors d'usage (VHU).\nM3 Tous documents relatifs aux commissions de suivi de site, \u00e0 Code de\nl'exception des arr\u00e9t\u00e9s de composition. l'environnement\nM4 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration pour le transport, le n\u00e9goce et le Code de\ncourtage des d\u00e9chets. I'environnement\nM5 Les documents relatifs aux agr\u00e9ments concernant : Code de\n; l'environnement\neLa collecte, le transit, le stockage et le traitement des pneus\nusag\u00e9s\nM6 Les documents relatifs aux arr\u00eat\u00e9s d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer\ndans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pris au titre de la loi du 29 d\u00e9cembre\n1892 et d'occupation temporaire des terrains. Code de\nI'environnement\nM6 bis Les arr\u00e9t\u00e9s d'indemnisation des commissaires enqu\u00e9teurs pour les\nenqu\u00e9tes parcellaires.\nM7 Tous documents concernant le CODERST et la CDNPS Code de\n(convocations, notifications des d\u00e9cisions, consultation en vue l'environnement\ndes renouvellements...).\nCode . de\nM8 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique, de servitudes, d'enqu\u00eate parcellaire.l'expropriation\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 32\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 26 mars 2024\n1* _\u00ce v \u00ce.' = Fs R s \u00a5~ -k T \u2014, SE -Os EN ; = r WN\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rence\\ code\nM9 Les documents relatifs \u00e0 l'organisation de la commission charg\u00e9e\nd'\u00e9tablir la liste d'aptitude des commissaires enqu\u00eateurs.\n|\n|\n| Les documents relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'agr\u00e9ment ;M10 des associations de protection de l'environnement et des Code de| associations locales d'usagers. I'environnement\nTous documents relatifs aux proc\u00e9dures d'\u00e9laboration, de\nM11 constitution et de r\u00e9vision des SAGE et du SDAGE \u00e0 l'exception\ndes arr\u00e9t\u00e9s.\nN \u2014 REPR\u00c9SENTATION DEVANT LES TRIBUNAUX\n-La repr\u00e9sentation du Pr\u00e9fet devant toutes juridictions pour\nl'ensemble des comp\u00e9tences pr\u00e9fectorales d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, et pour\n| l'application des d\u00e9cisions de justice, dans les actions intent\u00e9es\npour l'application du code de l'environnement, du code forestier,\n| du code rural et de la p\u00eache maritime, du code minier, du code\ndu travail, du code de l'urbanisme, du code de la construction et\nde l'habitation et du code le la voirie routi\u00e8re ainsi que pour la\nd\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de l'\u00c9tat dans les actions en mati\u00e8res\nd'expropriation, de travaux et de march\u00e9s publics.\n-Les transactions conform\u00e9ment \u00e0 la circulaire du 6 avril 2011.\nN\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rencecode\nO) STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES\n1) CDOA-Installation-structures\no1 \nR\u00e8glement CE 1305/2013 du| Dotation aux jeunes agriculteurs et Pr\u00eats bonifi\u00e9s \u00e0 17/12/2013 (FEADER) ; CEl'installation 1306/2013 du 17/12/2013\n(gestion PAC) ; CE 1310/2013\n(transitoire)\n| d\u00e9cret 2008-1336 du 17/12/08\narr\u00eat\u00e9 du 17/12/08\nArr\u00eat\u00e9 du 17/04/2009\n|\n02 Plan de professionnalisation personnalis\u00e9 (PPP) D\u00e9cret 2009-28 du 09/01/2009\nArr\u00eat\u00e9 du 09/01/2009\n03 Secr\u00e9tariat des sections de la Commission LDTR 2005-154 du 23/02/2005D\u00e9partementale d'Orientation Agricole d\u00e9crets n\u00b0 2006-665 du\n7/06/2006 et\nn\u00b0 2006-672 du 8/06/2006\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 33\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 26 mars 2024\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rence N\u00b0 de\ncode\nPr\u00eats bonifi\u00e9s \u00e0 l'investissement R\u00e8glement CE 1305/2013 du\n17/12/2013 (FEADER) ; CE\n1306/2013 du 17/12/2013\n(gestion PAC) ; CE 1310/2013\n(transitoire)04\narticles D 344-1 a D 344-26 du\nCode Rural\nD\u00e9crets n\u00b091-93 du 23/01/1991\n&\nn\u00b02005-368 du 19/04/2005\nArr\u00eat\u00e9s du 26/05/2009 & du\n17/12/2008\nO5 R\u00e9gimes des d\u00e9rogations \u00e0 la condition de cessation de |loi n\u00b086-19 du 06/01/1986\nl'activit\u00e9 agricole pour b\u00e9n\u00e9ficier de la retraite article 12 |\ncirculaire 7023 du 12/07/1990\nAides \u00e0 la r\u00e9insertion professionnelle d\u00e9crets n\u00b0 88-529 du\n04/05/1988 et n\u00b0 2006-1628 du\n18/12/2006\nCirculaire n\u00b0C2007-2012 du\n29/05/2007O6\n07 R\u00e9gime d'agr\u00e9ment de Groupements Agricoles Code Rural - Titre Il - chapitre\nd'Exploitation en Commun I\n08 D\u00e9livrance d'un avis sur l'obtention de la carte Code Rural - articles R333-1 \u00e0\nd'exploitant d'un ressortissant \u00e9tranger de l'UE R331-10\nAides aux agriculteurs en difficult\u00e9 Circulaire DGPAAT/SDEA/\nC2009-3062 du 03/06/2009 &\nDGPAAT/SDEA/C2009-3084 du\n01/07/2009Oo9\nPIDIL (Programme d'Initiatives pour le D\u00e9veloppement et|Circulaire\nles Installations Locales) et FICIA DGPAAT/SDEA/C2009-3046\nDU 22/04/2009O10\nR\u00e9gime de la publicit\u00e9 des terres arables lib\u00e9r\u00e9es Loi d'orientation agricole du\n09/07/99 et LOA 2006-11 du -\n05/01/2006O11|\n012 Contr\u00f4le des structures des exploitations agricoles Titre IH! \u2014 chapitre. | du Code\n| Rural \u2014\nR 331-1 \u00e0 R 331-12\nLoi d'orientation agricole du\n5/01/2006\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 34\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 26 mars 2024\nl N\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es r R\u00e9f\u00e9renceL code\nd\u00e9cret n\u00b0 2007-865 du\n14/05/2007\n|\n2) Fermage\n013 Arr\u00eat\u00e9 annuel constatant les valeurs maximales et Code Rural art. R*411-1 et | minimales des loyers selon l'indice national des fermages |R.411-9-10\nAutorisation de r\u00e9siliation partielle d'un bail sur des Code Rural art. L.411-32O14 e , A p parcelles dont la destination agricole peut \u00eatre chang\u00e9e\nO15 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la superficie maximale de Code Rural art. L.411-57reprise par un bailleur en vue de la construction d'une| maison d'habitation\nl\n| indemnisation des calamit\u00e9s agricoles\nNomination des membres du Comit\u00e9 D\u00e9partemental Code Rural art. R*361-13O16 ; ;d'Expertise (CDE)\n|\n017 D\u00e9signation des membres des missions d'enqu\u00eate Code Rural art. R*361-20\n|\nProposition de suite \u00e0 donner \u00e0 un constat de sinistre, Code Rural art. R*361-21O18 ; ;\napr\u00e8s avis du CDE\n019 Expertise de dossiers et signature des lettres de rejet Code Rural art. R*361-29 et 32I\n020 Fixation du montant des indemnit\u00e9s Code Rural art.R*.361-34\n|\n4) Aides conjoncturelles | 021 Instruction de dossiers et signature des lettres de rejet _ |R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1408/2013 de la\nCommission du 18/12/2013\nS) Svivi des fili\u00e8res\n| 02 Notification viticole dans le cadre des proc\u00e9dures INAO |D\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15/01/97et France-Agrimer: transfert de droit de plantation et\nplantation nouvelle\nP)Agriculture Durable-D\u00e9velo ement Rural\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 35\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 26 mars 2024\nN\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rence\ncode\n- Aides aux exploitations agricoles au titre du PDRH RDRII CE n\u00b01698-2005du |\nAides au d\u00e9veloppement rural au titre du PDRH 20/09/2005 et PDRH agr\u00e9\u00e9 le\n19/07/2007\n|\nP2 Aides aux exploitations agricoles au titre du PDRA R\u00e8glement 1305/2013 du\n17/12/2013(FEADER) et\n1310/2013 (transitoire)\nQ) Gestion des Aides Directes\n1) Aides animales\nQ1 Aides \u00e0 la cessation d'activit\u00e9 laiti\u00e8re Code Rural D.654-88-1\nQ2 Aides en faveur des \u00e9levages bovins, ovins, caprins Reglement CE n\u00b0 : 1254/1999\n-du 17/05/1999\nR\u00e8glement CE n\u00b073/2009 du\nConseil du 19/01/2009 \u00e9tablis-\nsant les r\u00e8gles communes\npour les r\u00e9gimes de soutien di-\nrect en faveur des agricul- .\nteurs.\n796/2004 du 21/04/2004 et\n1973/2004 du 29/10/2004 |\nR\u00e8glement (CE) n\u00b0 1122/2009 |\ndu \u2014 30/11/2009 fixant les\nmodalit\u00e9s d'application du\nr\u00e8glement (CE) n\u00b0 73/2009 en\nce qui concerne la\nconditionnalit\u00e9, la modulation\net le syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 de\ngestion et de contr\u00f4le dans le\ncadre des r\u00e9gimes de soutien\ndirect en faveur des\nagriculteurs\nMa\u00eetrise de la production laiti\u00e8re : reconnaissance de la R\u00e8glement CE n\u00b0 1308/2013 du\nqualit\u00e9 du producteur prioritaire, attributions et 17/12/2013 (OCM)\ntransfert de r\u00e9f\u00e9rences laiti\u00e8resQ3\nQ4 Transferts de droits \u00e0 prime dans le secteur de l'\u00e9levage | R\u00e8glement CE n\u00b0 1782/2003\n'du 29/09/2003\nR\u00e8glement CE n\u00b073/2009 du\nConseil du 19/01/2008 et ses\nr\u00e8glements d'application\nQ5 Composition de la Commission d\u00e9partementale D\u00e9crets 95-276 du 9/03/2005 -\nd'identification 2005-482 du 10/05/2005 et\n2005-1557 du 13/12/2005 |\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 36\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 26 mars 2024\nN\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rence\n| code \n|\n| 18/05/2006\nCode Rural L 653-1 et R 653-4\n\u00e0 20\nArr\u00eat\u00e9 du 10/04/2007 relatif\naux \u00e9tablissements d'\u00e9levage\n| (modifi\u00e9)\nNomination des membres professionnels des commissions de | Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du\ncotation 14/05/01\n1 ' 2) Aides v\u00e9g\u00e9tales '\nQ7 R\u00e9gimes de soutien direct dans le cadre de la Politique R\u00e8glement (CE) 795/2004 etAgricole Commune 796/2004 du 21/04/2004\nR\u00e8glement (CE) 1973/2004 du\n29/10/2004\nR\u00e8glement (CE) 73/2009 du\n19/01/2009 | |\nR\u00e8glement-(CE) n\u00b0 1122/2009\n| du 30/11/2008 fixant les\nmodalit\u00e9s d'application du\nr\u00e8glement (CE) n\u00b0 73/2009 en |\nce qui concerne la\nconditionnalit\u00e9, la modulation| et le syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 de |\ngestion et de contr\u00f4le dans le\ncadre des r\u00e9gimes de soutien\ndirect en faveur des\nagriculteurs\nQ8 Mise en \u0153uvre des droits \u00e0 paiement unique et de l'aide R\u00e8glement (CE) 73/2009 du |\nau revenu 19/01/2009\nR\u00e8glement (CE) 795/2004 et\n796/2004 du 21/04/2004\nCode Rural, section 5 du cha-\npitre V du livre VI (partie r\u00e9gle- |\nmentaire)| D\u00e9cret 2006-1824 du\n23/12/2006\nQ9 Indemnit\u00e9s Compensatoires de Handicaps naturels R\u00e8glement 1305/2013 du\n17/12/2013(FEADER) et\n1310/2013 (transitoire)\nD\u00e9cret n\u00b02008-852 du |\n26/08/2008\nQ10 Prime Herbag\u00e8re Agri-Environnementale R\u00e8glement 1305/2013 du\n| \n17/12/2013(FEADER) et| 1310/2013 (transitoire)\nD\u00e9cret n\u00b0 20071342 du\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 37\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 26 mars 2024\n' N\u00b0 de\ncodeNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rence\nan\nR1Mesures agri-environnementales\nR) FORET\n1) Mesures foresti\u00e8res\nApprobation des projets de statuts et de diverses\nd\u00e9cisions administratives concernant les groupements\nforestiers.\nR2\nR3\nR4\nRS\nR612/09/2007\nR\u00e8glement 1305/2013 du\n17/12/2013(FEADER) et\n1310/2013 (transitoire)\nRDR CE n\u00b0 1257/99 du\n17/05/1999 _\nmodifi\u00e9 d\u00e9cret 2003-774 du\n20/08/2003\nRDR Il - CE n\u00b0 1698-2005 du\n20/09/2005 d\u00e9cret 2007-1342\ndu 12/09/2007\nArt. R 241-2, R 241-4 et R code\nforestier\nAvenants aux autorisations de d\u00e9frichement\nGestion des aides \u00e0 l'investissement forestier et \u00e0 la lutte\ncontre les feux de for\u00eat\nDistraction du r\u00e9gime forestier des bois des collectivit\u00e9s\nR\u00e9gime sp\u00e9cial administratif de coupe\nApprobation de l'estimation des coupes de bois\nd\u00e9livr\u00e9es en nature \u00e0 des communes soit au titre de\nI'affouage soit pour leurs besoins propres.Art. L 341-1 \u00e0 L 341-9\nArt. L 5321,532,3,532,4, R 5321\n\u00e0 532,24 du code D\u00e9cret\n82,389 du 10/05/1982 art. 17\nD\u00e9cret n\u00b0 2007-951 du 15 mai\n?2007 relatif aux subventions de\nl'Etat accord\u00e9es en mati\u00e8re\nd'investissement forestier\n(PDRN et PDRH) et les articles\nR,532-20 a 23 (contrat FFN)\nR\u00e8glement 1305/2013 du\n17/12/2013(FEADER) et\n1310/2013 (transitoire)\nArticles L1111 et L 1411 du code\nforestier, et R 1411 \u00e0 141,8 du\ncode forestier\nArt. L9 \u2014 L 10 L 222.5 \u2014- R222.:19\net 20 du code forestier\nArt 12 du d\u00e9cret n\u00b0 84-96 du\n9/02/84 art. L 145-1 et R 145-1 \u00e0\n2 du code forestier\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 38\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 26 mars 2024\nN\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es\u2014\u2014 \u2014\u2014 \u2014 e \u2014\u2014\u2014e\nR\u00e9f\u00e9rencecode\n_ /'d\u00e9crets n\u00b0 2000-675 et 2000-R7 Aides au boisement de terres agricoles 676 du 17/07/2000 art. 15 du\nd\u00e9cret 2001-359 du 9/04/2001\nCirculaire du 03/09/1997R8 Acte de main-lev\u00e9e d'hypoth\u00e8que D\u00e9concentration de la gestion\n| \ndes pr\u00eats en num\u00e9raire du FFN |\n2) Am\u00e9nagement foncier\n| Protection des boisements lin\u00e9aires Code Rural 126-33R9\n|\n' Constitution et renouvellement des associations Code Rural 1331 et 2\nR10 fonci\u00e8res d'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier | Code Rural R 133-10\nFixation du nombre de propri\u00e9taires qui seront Code Rural 133-1 et 2R11 d\u00e9sign\u00e9s par commune Code Rural R 133-10\n|\nR12 Dissolution des associations fonci\u00e8res d'am\u00e9nagement | Code Rural 133-1 et 2foncier agricole et forestier Code Rural R 133-10\nS - Police de la nature\nPr\u00e9sidence et secr\u00e9tariat des instances de concertation |\ndans les domaines de la chasse, de la p\u00eache et de la\ns1 | nature, dont :\ncommission d\u00e9partementale de la chasse et de la\n| faune sauvage et ses sections sp\u00e9cialis\u00e9es\n| commission'technique d\u00e9partementale de la p\u00eache\n|\n|\nGestion et police de la chasse - r\u00e9gulation des nuisibles\nS2| . P PS \u00b0 . .actes de gestion, r\u00e9gime de modification du territoire ou\nde r\u00e9serve, des associations communales de chasse\n| agr\u00e9\u00e9es\nr\u00e9gime d'agr\u00e9ment et d'autorisation des chasses\ntraditionnelles (pantes, chasse de nuit au gibier d'eau...)\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 39\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 26 mars 2024\nN\u00b0 de\ncodeNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rence\nS3| plans de chasse individuels\nr\u00e9gime de reprise du gibier vivant en vue du\nrepeuplement\nautorisations de concours de chiens\n\\nuisibles ou causant des nuisancesattestations de meute\nautorisation de d\u00e9tention d'animaux d'esp\u00e8ces non\ndomestiques au sein d'un \u00e9levage d'agr\u00e9ment\nautorisation exceptionnelle d'exposition . d'animaux\nnaturalis\u00e9s de la faune sauvage du patrimoine national\nr\u00e9gime de capture de gibier \u00e0 des fins scientifiques\n| autorisation de d\u00e9tention, de transport et d'utilisation\nde rapaces pour la chasse au vol\nautorisation de chasser par tir \u00e0 I'affOt et \u00e0 I'approche\ndes sangliers \u00e0 proximit\u00e9 et sur les champs cultiv\u00e9s dans |\nle cadre de la pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures\nagricoles\nautorisation d'utilisation d'une source lumineuse dans un but\nd'expertise du patrimoine faunistique\nautorisation exceptionnelle de tir \u00e0 partir d'un v\u00e9hicule\n\u00e0 l'arr\u00eat\nr\u00e9gime d'agr\u00e9ment des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s\ndestruction des animaux nuisibles : autorisations\nindividuelles\nr\u00e9gime des battues administratives pour toutes les esp\u00e8ces\nGestion et police de la p\u00eache\nAgr\u00e9ments des Pr\u00e9sident et tr\u00e9sorier des Associations\nAgr\u00e9\u00e9es pour la P\u00eache et la Protection du Milieu\nAgquatique , |\nactes de gestion des AAPPMA, dont les r\u00e9serves\n(Modification, institution...)\nBaux de p\u00eache\nr\u00e9gime d'autorisation sp\u00e9cifique de la p\u00eache de nuit de\nla carpe\nautorisation de parcours de p\u00eache de graciation\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 40\nDDTM 33 - ANNEXE de la Subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du 26 mars 2024\nN\u00b0 de Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rencecode\nr\u00e9gime d'autorisation de capture et de transport de\npoisson \u00e0 des fins scientifiques\n.... _ ; \n, L414-4 - IV, L414-4 -IVbis P tion t S | le dom de | ! !5 ropositions de transactions p\u00e9nales dans le domaine de la R414-27 \u00e0 R414-29 du codenature ;\nde l'environnement.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n2012/03/09-27 du 9 mars\n2012\ns5 D\u00e9cisions relatives aux programmes plans, projets,\nmanifestations et interventions soumis au r\u00e9gime\nd'\u00e9valuation des incidences Natura 2000.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 41\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du\n26 mars 2024, et son annexe 42\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-03-26-00007\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nRenaud Laheurte aux agents de la DDTM33 en\nmati\u00e8re de fiscalit\u00e9 de l'urbanisme, en date du 26\nmars 2024\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00007 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Renaud Laheurte aux agents de la DDTM33\nen mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 de l'urbanisme, en date du 26 mars 2024 43\nPREFET 1E ,\nDE LA GIRONDE Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDTM de la Gironde\nen mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 de l'urbanisme\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,\nVU le livre des proc\u00e9dures fiscales, notamment son article L 255-A,\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L 524-1 et suivants relatifs \u00e0 la d\u00e9termination de\nI'assiette et la liquidation de la redevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive,\nVU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 331-1 et suivants relatifs \u00e0 la d\u00e9termination de\nl'assiette et la liquidation de la taxe d'am\u00e9nagement et du versement pour sous densit\u00e9,\nVU notamment l'article R 602-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur d\u00e9partement des\nterritoires et de la mer \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature en ce qui concerne les mati\u00e8res relevant en propre de\nses attributions,\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 19 d\u00e9cembre 2018 portant nomination de Monsieur Renaud\nLAHEURTE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 27 d\u00e9cembre 2023\nportant renouvellement de Monsieur Renaud LAHEURTE dans ses fonctions \u00e0 compter du 1% janvier\n2024 pour une dur\u00e9e d'un an,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de -signature \u00e0 Monsieur Renaud\nLAHEURTE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- M. Alain GUESDON, adjoint au directeur\n- M. Alexandre MARTINEAU, chef du service urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s (SUPEM)\n- M. Florent PALLOIS, adjoint au chef du SUPEM\n- M. Alberto MIGUEL, chef de I'unit\u00e9 Animation ADS Fiscalit\u00e9 et Police de l'urbanisme du SUPEM\n- M. Thierry SCLAFERT, adjoint au chef de l'unit\u00e9 Animation ADS Fiscalit\u00e9 et Police de l'urbanisme du\nSUPEM\nCit\u00e9 Administrative - 2 rue Jules Ferry, BP 90, 33 090 Bordeaux cedex\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00007 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Renaud Laheurte aux agents de la DDTM33\nen mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 de l'urbanisme, en date du 26 mars 2024 44\n\u00e0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et documents de toute nature en mati\u00e8re de d\u00e9termination de\nl'assiette et de liquidation de la taxe d'am\u00e9nagement, du versement pour sous densit\u00e9, de la\nredevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive.\nArticle 2 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- M. Alain GUESDON, adjoint au directeur\n- M. Alexandre MARTINEAU, chef du service urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s (SUPEM)\n- M. Florent PALLOIS, adjoint au chef du SUPEM -\n- M. Alberto MIGUEL, chef de l'unit\u00e9 Animation ADS Fiscalit\u00e9 et Police de l'urbanisme du SUPEM\n\u00e0 effet de signer les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs de recettes et les admissions de non-valeur.\nArticle 3 : les agents disposant de l'habilitation Cerb\u00e8re pour l'acc\u00e8s \u00e0 l'application ADS 2007 avec\nle profil \u00ab liquidateur \u00bb sont autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser les t\u00e2ches aff\u00e9rentes \u00e0 la v\u00e9rification des dossiers\npr\u00e9alablement \u00e0 l'int\u00e9gration dans Chorus.\nArticle 4 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet d\u00e8s sa parution au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Gironde.\nBordeaux, le 26 mars 2024\nLe Directeur D\u00e9partemental\ndes Territoires et de la Mer de la Gironde\nA\n'\u2014-'\\.__7_ ' : '\nRenaud LAHEURTE\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00007 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Renaud Laheurte aux agents de la DDTM33\nen mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 de l'urbanisme, en date du 26 mars 2024 45\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-03-26-00008\nD\u00e9cision de Monsieur Renaud Laheurte portant\nd\u00e9signation des agents de la DDTM33 charg\u00e9s de la\nconciliation entre les marins et leurs employeurs, en\ndate du 26 mars 2024\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00008 - D\u00e9cision de Monsieur Renaud Laheurte portant d\u00e9signation des agents de la DDTM33 charg\u00e9s\nde la conciliation entre les marins et leurs employeurs, en date du 26 mars 2024 46\nPREFET '\nDE LA GIRONDE Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision de d\u00e9signation des agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la\nMer de la Gironde charg\u00e9s de la conciliation entre les marins et leurs employeurs\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde\nVU le Code des transports et notamment son article L.5542-48,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-219 du 27 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 la r\u00e9solution des litiges individuels entre les\nmarins et leurs employeurs, notamment ses articles 1 et 2,\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la\nGironde,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 19 d\u00e9cembre 2018 portant nomination de Monsieur Renaud\nLAHEURTE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde, '\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de I'int\u00e9rieur et des outre-mer du 27 d\u00e9cembre\n2023 portant renouvellement de Monsieur Renaud LAHEURTE dans ses fonctions 3 compter\ndu 1* janvier 2024 pour une dur\u00e9e d'un an,\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Renaud\nLAHEURTE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde,\nDECIDE\nARTICLE 1\u00b0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Renaud LAHEURTE, les agents\nsuivants de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Gironde peuvent\nproc\u00e9der aux tentatives de conciliation entre les marins et les employeurs dans les cas pr\u00e9vus\npar l'article L.5542-48 du code des transports et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es par le d\u00e9cret\nn\u00b02015-219 sus-vis\u00e9 :\n\u00ab -Monsieur Nicolas KLEIN, chef de l'unit\u00e9 plaisance.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule la d\u00e9cision du 22 janvier 2024 et sera publi\u00e9e au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 26 mars 2024\nLe Directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mermnde\n\u2014\u2014\nRenaud LAHEURTE\nCit\u00e9 administrative\n2 rue juies Ferry \u2014 BF S0\n33090 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 93 30 33\nwww.gironde.gouv.fr 1/1\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00008 - D\u00e9cision de Monsieur Renaud Laheurte portant d\u00e9signation des agents de la DDTM33 charg\u00e9s\nde la conciliation entre les marins et leurs employeurs, en date du 26 mars 2024 47\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-03-26-00006\nD\u00e9cision donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles fonctions d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de\nrepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur du 26 mars\n2024\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00006 - D\u00e9cision donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les fonctions d'ordonnateur secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur du 26 mars 2024 48\nPREFET ;\nDE LA GIRONDE Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les fonctions d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n: et de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\nLe Directeur D\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde,\nVU. le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements,\nVU e code des march\u00e9s publics,\nVU le d\u00e9cret du-11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Guyot, pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de-s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la\nGironde,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre du 19 d\u00e9cembre 2018 portant nomination de Monsieur Renaud\nLAHEURTE directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer dans le d\u00e9partement de la\nGironde,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re Ministre et du ministre de I'int\u00e9rieur et des outre-mer du 27 d\u00e9cembre\n2023 portant renouvellement de Monsieur Renaud LAHEURTE dans ses fonctions \u00e0 compter\ndu 1\u00a5 janvier 2024 pour une dur\u00e9e d'un an,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 21 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nRenaud LAHEURTE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la'Gironde, en\nqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de responsable de budget op\u00e9rationnel\nde programme (RBOP) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nVU la d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la DDTM de la Gironde et la DREAL Nouvelle-Aquitaine\nconcernant l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'ensemble des BOP sur lesquels le\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet,\nD\u00c9CIDE :\nARTICLE 1\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet HERLEMONT, directeur d\u00e9partemental\nadjoint, \u00e0 Monsieur Jean-Yves CARLIER, directeur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral\u00e0 compter du 1\" avril 2024, et \u00e0 Monsieur Alain GUESDON, adjoint au directeur, \u00e0 effet de signer\ntoutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nconfi\u00e9e \u00e0 Monsieur Renaud LAHEURTE par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mars 2024, \u00e0 l'exception\ndes pi\u00e8ces relatives aux march\u00e9s publics dont la subd\u00e9l\u00e9gation est pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 4.\nARTICLE 2\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des recettes et d\u00e9penses de I'Etat, aux\npersonnes suivantes, dans leur domaine d'intervention sp\u00e9cifique, ou \u00e0 titre de suppl\u00e9ance\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00006 - D\u00e9cision donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les fonctions d'ordonnateur secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur du 26 mars 2024 49\nxr\u00e9ciproque, ou d'int\u00e9rim, \u00e0 l'exception des pi\u00e8ces relatives aux march\u00e9s publics dont la\nsubd\u00e9l\u00e9gation est pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 4 :\n\u2014 Madame Val\u00e9rie JAKUBOWSKI, cheffe du service \u00ab analyses, connaissance et valorisation \u00bb ;\n\u2014 Madame Delphine CATHALA, cheffe du service \u00ab de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral \u00bb, et en\ncas d'absence ou d''emp\u00e9chement, Monsieur Philian RETIF, adjoint \u00e0 la cheffe du service \u00ab de la\nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral \u00bb et chef de la division de \u00ab I'espace littoral et maritime \u00bb ;\n\u2014 Monsieur Olivier ROGER, chef du service \u00ab agriculture, for\u00e9t et d\u00e9veloppement rural \u00bb, et en cas\nd'absence ou d'emp\u00each\u00e9ment, Monsieur Guillaume CHANET, adjoint -au chef du service\n\u00ab agriculture, for\u00e9t et d\u00e9veloppement rural \u00bb et chef de l'unit\u00e9 \u00ab gestion des aides directes \u00bb ;\n\u2014 Monsieur Florian PERRON, chef du service \u00abeau et nature\u00bb, et en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, Monsieur Vincent DARGIROLLE, adjoint au chef du service \u00ab eau et nature \u00bb ;\n\u2014 Monsieur Alexandre MARTINEAU, chef du service \u00ab urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s \u00bb, et\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Monsieur Florent PALLOIS, adjoint au chef du service\n\u00ab urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s \u00bb ;\n\u2014 Madame Agn\u00e8s BOUAZIZ, cheffe du service \u00ab habitat, logement et construction durable \u00bb, et en\ncas d'absence ou d'em\u00bbp\u00eachement, Monsieur Emmanuel HARDOUIN, adjoint \u00e0 la cheffe du service\n\u00ab habitat, logement et construction durable \u00bb ;\n\u2014 Madame Nancy PASCAL, cheffe du service \u00ab risques et gestion de crise \u00bb, et en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, Fran\u00e7oise ROSE, adjointe \u00e0 la cheffe du service \u00ab risques et gestion de crise \u00bb ;\n\u2014- Madame Armelle RESSOUCHES, cheffe du service \u00ab des proc\u00e9dures environnementales \u00bb, et en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, Monsieur C\u00e9dric DIENER, adjoint \u00e0 la cheffe du service \u00ab des\nproc\u00e9dures environnementales \u00bb et chef de l'unit\u00e9 \u00ab protection de l'environnement et des sites \u00bb \u00e0\ncompter du 1\u00b0\" mai 2024 ;\n\u2014 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric KOZIMOR, chef du service \u00ab accompagnement territorial \u00bb, et en cas d'absence\nou d'emp\u00e9chement, Madame H\u00e9l\u00e8ne VIGNHAL et Madame Val\u00e9rie BOUSQUET, adjointes au chef\ndu service \u00ab accompagnement territorial \u00bb.\nARTICLE 3\nChorus Formulaires\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents mentionn\u00e9s en annexe 1, \u00e0 l'effet de\nproc\u00e9der dans l'application Chorus Formulaires \u00e0 I'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des\nrecettes et d\u00e9penses de l'\u00c9tat, dans les limites de leurs attributions et des cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,\npour ex\u00e9cuter :\n\u2014 les demandes d'engagement juridique ;\n\u2014 les certifications du service fait ;\n\u2014 les ordres de payer.\nARTICLE 4\nMarch\u00e9s publics\nEn mati\u00e8re de commande publique, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes list\u00e9es\nci-apr\u00e8s, dans les limites de leurs attributions et des montants indiqu\u00e9s, \u00e0 effet d'exercer les\nfonctions de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur et de signer tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la\npassation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics conform\u00e9ment au code de la commande\npublique.\nMarch\u00e9 dans la limite de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 Monsieur\nRenaud LAHEURTE par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2023 :\n\u2014- Monsieur Beno\u00eet HERLEMONT, directeur d\u00e9partemental adjoint ;\n\u2014 Monsieur Jean-Yves CARLIER, directeur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral, \u00e0\ncompter du 1% avril 2024 ;\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00006 - D\u00e9cision donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les fonctions d'ordonnateur secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur du 26 mars 2024 50\nMonsieur Alain GUESDON, adjoint au directeur.\nMarch\u00e9 inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40 000 \u20ac HT :\nMarch\u00e9 inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 4 000 \u20ac TTC et march\u00e9 inf\u00e9rieur ou \u00e9gal ou \u00e9gal \u00e0 500 \u20ac TTC :Madame Val\u00e9rie JAKUBOWSKI, cheffe du service \u00ab analyses, connaissance et valorisation \u00bb ;\nMadame Delphine CATHALA, cheffe du service \u00ab de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral \u00bb, et en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, Monsieur Philian RETIF, adjoint \u00e0 la cheffe du service \u00ab de la\nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral \u00bb et chef de la division de \u00ab I'espace littoral et maritime \u00bb ;\nMonsieur Olivier ROGER, chef du service \u00ab agriculture, for\u00eat et d\u00e9veloppement rural \u00bb, et en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement, Monsieur Guillaume CHANET, adjoint au chef du service\n\u00ab agriculture, for\u00e9t et d\u00e9veloppement r\u00fcral \u00bb et chef de l'unit\u00e9 \u00ab gestion des aides directes \u00bb ;\nMonsieur Florian PERRON, chef du service \u00abeau et nature \u00bb , et en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, Monsieur Vincent DARGIROLLE, adjoint au chef du service \u00ab eau et nature \u00bb ;\nMonsieur Alexandre MARTINEAU, chef du service \u00ab urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s \u00bb, et\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Monsieur Florent PALLOIS, adjoint au chef du service\n\u00ab urbanisme, paysage, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s \u00bb ;\nMadame Agn\u00e8s BOUAZIZ, cheffe du service \u00ab habitat, logement et construction durable \u00bb, et en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Monsieur Emmanuel HARDOUIN, adjoint \u00e0 la cheffe du service\n\u00ab habitat, logement et construction durable \u00bb :\nMadame Nancy PASCAL, cheffe du service \u00ab risques et gestion de crise \u00bb, et en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, Fran\u00e7oise ROSE, adjointe \u00e0 la cheffe du service \u00ab risques et gestion de crise \u00bb ;\nMadame Armelle RESSOUCHES, cheffe du service \u00ab des proc\u00e9dures environnementales \u00bb, et en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, Monsieur C\u00e9dric. DIENER, adjoint \u00e0 la cheffe du service \u00ab des\nproc\u00e9dures environnementales \u00bb et chef de l'unit\u00e9 \u00ab protection de l'environnement et des sites \u00bb \u00e0\ncompter du 1 mai 2024 ;\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric KOZIMOR, chef du service \u00ab accompagnement territorial \u00bb, et en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement, Madame H\u00e9l\u00e8ne VIGNHAL et Madame Val\u00e9rie BOUSQUET, adjointes au chef\ndu service \u00ab accompagnement territorial \u00bb.\n| Service March\u00e9 < 4 000 euros TTC March\u00e9 < 500 euros TTC |\nDirection | ' Marion BALLARIN, assistante de la\ndirection.\n| G\u00e9raldine CASARAMONA, _ assistante\nSAFDR | administrative \u00e0 la gestion foresti\u00e8re\n| Genevieve LUCBERNET, assistante du\n| 1c:hef' de service |\nSEN {Alice NOURRY, assistante du service\n{ Georges TARDY, chef de \u00ab l'ULAM 33 \u00bb,\npour les =\u2014 op\u00e9rations li\u00e9es \u2014 au\nfonctionnement des moyens nautiques\n\u00cfSDML de l'unit\u00e9 et \u00e0 l'habillement de leurs\n| | personnels |\n| Val\u00e9rie LADAURADE, assistante en charge\nlde la gestion comptable et financi\u00e8re |\n\u00e2)\u00ee\u00ee!\u00e8\u00ee\u00eb \u00ce:IANAA' bureau de l'\u00ab \u00e9ducation \u00c9ric HAMOIR, bureau de '\u00ab \u00e9ducation\nBER ' 'rou'\u00e7i\u00e8re \u00bb '\nOlivier MATILLO, bureau de I\u00ab \u00e9ducation C\"istelle BERTHOUMIEUX, bureau de | souti\u00e8re \u00bb I'\u00ab \u00e9ducation routi\u00e8re \u00bb\nSUPEM \u00ee \\ Katia VIALARD, assistante du service |\n| SHLCD 'Catherine BONH\u00d4URE, cheffe de l'unit\u00e9 Edfige COLOMB, unit\u00e9 Engagements et\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00006 - D\u00e9cision donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les fonctions d'ordonnateur secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur du 26 mars 2024 51\n\u00ab gestion administrative \u00bb jusqu'au 1% avril'SUPEM 2024 suivi des contrats '\n'Bordeaux ;Carolyne HERSENT, cheffe de l'unit\u00e9 Kaoutare DAHMANI, assistante de l'unit\u00e9\n\u00ab gestion administrative \u00bb \u00ab gestion administrative \u00bb\nSRGC ]\nSAT Florence AIROLDI, cheffe de l'unit\u00e9 Isabelle ROCH\u00c9, assistante au chef de\nLibourne |\u00ab gestion administrative \u00bb service\nARTICLE 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule la d\u00e9cision du 22 janvier 2024 et sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la\nGironde. La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nBordeaux, le 26 mars 2024\nLe Directeur D\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer de la Gironde\n_s\nRenaud LAHEURTE\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00006 - D\u00e9cision donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les fonctions d'ordonnateur secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur du 26 mars 2024 52\nAnnexe n\u00b0 1\n\u00e0 la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\net de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\nChorus Formulaires : liste des habilitations \u00e0 la DDTM 33\n) \u0152il\u00efsatepr;C\u00ce\\o;us Formula\u00eeil\u00ee - Droits d\u00eei_\\_a\u00eeilfiation\nNom Pr\u00e9nom Services Saisie | Validation\nIMARTINEAU |Alexandre | \\SUPEM | .X | X\nVIALARD _ 'katia . suPEM | X c | n\nHERSENT * lcarolyne |SRGC/SAT 1 x X |\nPASCAL |Nancy '|sRGC C 1 L X\nVIGNHAL H\u00e9l\u00e8ne saT 1 | x\nBONHOURE \" lEatherne |SHLCD/SUPEM | X | x\nBOUAZIZ - lagn\u00e8s - @D | - X |\nHARDOUIN \u2014 Emmanuel \" |sHLCD T X cQ\nLAAS |Val\u00e9rie \" lsHleo | X -\nIRAUBER Lise - :SHLCD\u2014 % X | - |\nINOURRY ; Alice _ ]sLN ; _4 X _ | fl}\nPERRON |Florian SEN | X\nIDARGIROLLE Vincent SEN c | - 1 x. _\n'\u00cbAT\u00ceHALA 1 .Delpfi\u00e6 VV\u00caDML c | 1 X -\nLADAURADE | | Val\u00e9rie c sDL 1X .\nRETIF Phillan SDML \u2014 [ c| X\nAUMONIER \u00ab Thiery |SAFDR | 1 - x _\nCASARAMONA G\u00e9raldine 'SAFDR 1X - | -\n\u00cfI\u00ca(\u00cbNIER 'Dominique T\u0152R n ; T .\nL\u00dc\u0152RN ET Genevi\u00e4e \u00c2SAFDR | \u00ee - - ;\nELMANAA _ Abel \" \\BER | . | X _\nMATILLO Olivier - BER P | x |\nTONIN | \" ljacqueline BER | x | 1 |\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry - BP 90\n33 090 Bordeaux Cedex\nT\u00e9! : 05 47 30 51 51\nwwv.gironde.gouv.fr\nL\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00006 - D\u00e9cision donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les fonctions d'ordonnateur secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur du 26 mars 2024 53\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00006 - D\u00e9cision donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les fonctions d'ordonnateur secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur du 26 mars 2024 54\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-03-25-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 049 du 25 mars 2024 portant\nmodification des zones d'implantations ostr\u00e9icoles au\nsein de la r\u00e9serve naturelle nationale du Banc\nd'Arguin\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 049 du 25 mars 2024 portant modification des zones d'implantations\nostr\u00e9icoles au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale du Banc d'Arguin 55\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoif\u00e9s et de la Mer\nDE LA GIRONDE Service de la D\u00e9l\u00e9gation Mer et Littoral\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 2 5 MARS 202\"\nn\u00b0 SDML-2024-049\nportant modification des zones d'implantations ostr\u00e9icoles au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale du\nBanc d'Arguin\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVu le Code de l'Environnement Livre IIl Titre 11l Chapitre II .\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime Livre IX Titre Il et notamment l'article R923-41,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-588 du 5 juin 2014 portant cr\u00e9ation du parc naturel marin du Bassin d'Arcachon et\nson plan de gestion approuv\u00e9,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0.2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la r\u00e9serve naturelle\nnationale du banc d'Arguin et notamment ses articles 15 et 16,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2009 portant d\u00e9signation du site Natura 2000 Bassin d'Arcachon et banc\nd'Arguin (zone de protection sp\u00e9ciale),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 portant cr\u00e9ation du site Natura 2000 Bassin d'Arcachon et Cap Ferret\n(zone sp\u00e9ciale de conservation),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2014 modifi\u00e9, portant sch\u00e9ma des structures des exploitations des\ncultures marines pour le d\u00e9partement de la Gironde, -\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juin 2018 portant cr\u00e9ation des zones d'implantations ostr\u00e9icoles au sein de\nla r\u00e9serve naturelle nationale du banc d'Arguin, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mai 2021, puis\npar l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juin 2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juillet 2023 portant modification de zones de protection int\u00e9grale au sein\nde la r\u00e9serve naturelle nationale du banc d'Arguin,\nVu la proposition du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture Arcachon Aquitaine, en date du 11 mai\n2023,\nVu l'avis du conseil scientifique de la.r\u00e9serve, \u00e0 savoir le Conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine\nnaturel Nouvelle-Aquitaine, en date du 8 f\u00e9vrier 2024,\nVu l'avis du conseil de gestion du Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon, en date du 2 f\u00e9vrier 2024,\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'adapterles zones d'implantations ostr\u00e9icoles d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9es afin de\npermettre \u00e0 l'activit\u00e9 ostr\u00e9icole de b\u00e9n\u00e9ficier de la forte valeur productive du site n\u00e9cessaire au\nmaintien d'une fili\u00e8re dynamique, embl\u00e9matique du territoire ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de d\u00e9limiter-au maximum trois zones d'implantations ostr\u00e9icoles d'un seul\ntenant chacune au maximum et que la superficie totale des concessions ostr\u00e9icoles au sein de ces\nzones ne peut exc\u00e9der 45 hectares cumul\u00e9s maximum, y compris les passages entre les concessions ;\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 049 du 25 mars 2024 portant modification des zones d'implantations\nostr\u00e9icoles au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale du Banc d'Arguin 56\nConsid\u00e9rant que la prb_position_ du CRCAA est le reflet des implantations actuelles l\u00e9galement\nautoris\u00e9es d'une part et que les variations propos\u00e9es sont issues d'une r\u00e9flexion int\u00e9grant les enjeux de\nla r\u00e9serve et les autres usagers d'autre part et qu'ainsi, cette proposition identifie 3 zones d'une\nsurface cumul\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 45 hectares, y compris les passages entre les concessions, et que ces\nzones sont ext\u00e9rieures aux zones de protection int\u00e9grale ;\nConsid\u00e9rant que la proposition du CRCAA de modification de la zone d'implantation ostr\u00e9icole (ZIO)\nSud est conserv\u00e9e afin que les 3 ZIO conservent une surface cumul\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 45 hectares, malgr\u00e9\nle fait que suites aux temp\u00e9tes successives d'octobre et novembre 2023 la ZIO Sud est devenue\ninexploitable pour les ostr\u00e9iculteurs, et qu'une proc\u00e9dure administrative d\u00e9 retrait de I'ensemble des\nautorisations d'exploitation de cultures marines (AECM) a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e;\nConsid\u00e9rant que suite au retrait des \" AECM les ostr\u00e9iculteurs concern\u00e9s seront tenus\nr\u00e9glementairement de proc\u00e9der \u00e0 l'enl\u00e8vement de toutes les structures ostr\u00e9icoles et que faute\nd'action de leur part l'\u00c9tat pourra pourvoir d'office \u00e0 ces travaux et \u00e0 leurs frais ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune nouvelle AECM ne sera attribu\u00e9e \u00e0 Un ostr\u00e9iculteur n'ayant satisfait \u00e0 ses\nobligations de nettoyage ;\nConsid\u00e9rant que le devenir de la ZIO Sud devra \u00eatre statu\u00e9 au cours de I'ann\u00e9e 2024 une fois que les\nmodifications hydro-s\u00e9dimentaires seront stabilis\u00e9es \u00e0 partir du printemps;\nConsid\u00e9rant qu'aucune autorisation d'exploitation de cultures marines ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e ou\nmaintenue en dehors des zones d'implantations ostr\u00e9icoles et qu'il convient d\u00e8s lors d'abroger les\nautorisations existantes qui viendraient \u00e0 se trouver hors d'une zone d'implantations ostr\u00e9icoles ;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9livrance des autorisations d'exploitation de cultures marines au sein de ces zones\nd'implantation ostr\u00e9icoles reste subordonn\u00e9e aux \u00e9volutions de la zone de protection int\u00e9grale d'une\npart et de la cartographie des herbiers de zost\u00e8res d'autre part ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de |a Pr\u00e9fecture de la Gironde,\nARR\u00caTE\nArticle premier : L'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 7 juin 20']8, est modifi\u00e9 comme suit :\nLes trois plans annex\u00e9s, d\u00e9finissant les trois zones d'implantations ostr\u00e9icoles, sont remplac\u00e9s par les\nplans ci-apr\u00e9s annex\u00e9s comme suit :\n* I -Leplan \u00ab RNN du Banc d'Arguin - zone d'implantation ostr\u00e9icole - Nord -2023\u00bb remplace le\nplan intitul\u00e9 : \u00ab RNN du Banc d'Arguin - zone d'implantation ostr\u00e9icole - Nord-2022 \u00bb\n< II. - Le plan \u00ab RNN du Banc d'Arguin \u2014 zone d'implantation ostr\u00e9icole - Centre -2023\u00bb remplace\nle plan intitul\u00e9 : \u00ab RNN du Banc d'Arguin - zone d'implantation ostr\u00e9icole - Centre-2022 \u00bb\n* |I!.- Le plan \u00ab RNN du Banc d'Arguin \u2014 zone d'implantation ostr\u00e9icole - Sud -2023\u00bb remplace le\nplan intitul\u00e9 : \u00ab RNN du Banc d'Arguin - zone d'implantation ostr\u00e9icole - Sud-2022 \u00bb\nArticle 2 : Les autorisations d'exploitation de cultures marines, r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9es au regard de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juin 2018 portant cr\u00e9ation des zones d''implantations ostr\u00e9icoles au sein de la\nr\u00e9serve naturelle nationale du Banc d'Arguin, situ\u00e9es en dehors des zones d'implantations ostr\u00e9icoles\nannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont abrog\u00e9es. Les titulaires des-dites autorisations d'exploitation de\ncultures marines ont deux mois \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour \u00e9vacuer les lieux et\nrestituer au site son aspect naturel.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours devant le tribunal\nadministratif de Bordeaux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification ou de sa\npublication au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat en Gironde. Le Tribunal\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 049 du 25 mars 2024 portant modification des zones d'implantations\nostr\u00e9icoles au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale du Banc d'Arguin 57\nAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le\nsite internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 4 : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, le Directeur D\u00e9partemental des\nTerritoires et de la Mer, le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le gestionnaire de la\nr\u00e9serve naturelle et les membres du Comit\u00e9 de gestion sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\n'l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la\nGironde.\nLe pr\u00e9f\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 049 du 25 mars 2024 portant modification des zones d'implantations\nostr\u00e9icoles au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale du Banc d'Arguin 58\nE)\nPREFET\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9| RNN du banc d'Arguin\nZone d'implantation Ostr\u00e9icole - Nord - 2023\nZone d'Implantation Ostr\u00e9icole 2023\n[ Zone de Protection Int\u00e9grale 2023Latitude Longitude\n-1.226378 44.594719\n1.225749 44594327\n-1.226519 44593456\n<1.227257 44590648\n1.227521 44.59033\n-1.226848 44589854\n-1.227191 44.589598\n-1.227426 44588873\n-1.227463 44.588267ammvmmawnd' -1.228071 44.587843\n-1.228366 44588035\n-1.228776 44.588304\n-1.228644 44588407\n1229895 44,589287\n-1.230016 44.5892\n-1.230313 44589408\n1.231439 44590374\n-1.231218 44.590534\n-1.230954 44590725\n-1.23125 44,590934\n-1.230806 44591255\n-1.231191 44591527\n-1.229422 44592808\n-1.229808 44.59308\n-1.228734 44,593858\n-1.22857 44593879\n1.228191 44593642\n-1.228117 44.593596\n-1.228087 44.593578\n-1.22771 44.593497\n-1,227621 44593562\n-1.227357 44593754\n=1.226704 44.594236\n22/9/2023\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 049 du 25 mars 2024 portant modification des zones d'implantations\nostr\u00e9icoles au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale du Banc d'Arguin 59\n' f\nPR\u00c9FET RNN du banc d'Arguin\nDE LA GIRONDE . Zone d'Implantation Ostr\u00e9icole - Centre - 2023\nLibert\u00e9 -\not DDTM 33\nService de la D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Mer et au Littoral\nUnit\u00e9 Cultures Marines\n\\ /\u00f4\nLatitude8~ 194\n=\n\u00e6\nu\nLongitude\n-1.235825' 44.57919\n-1.235694 44.57925\n-1.237138 44.580461\n-1.237435 44.580703\n41.23823 . 44.580166\n-1.239083 44.58082\n-1.238144 44581415\n-1.237701 44.581054\n-1.237226 44.580955\n-1.236106 44.581656\n-1.235337 44.581067\n-1.23402 44.582434\n-1.232385 44.584512\n-1.230736 44.585772\n1.231536 44.586294\n-1.231183 44.586503\n-1.230671 44.58679\n1.229465 44.587085\n-1.228705 44,587126\n-1.228362 44.586497\n-1.22835 44.586377\n=1.228492 44.586251\n-1.228899 44.586204\n-1.229223 44.58596\n-1,.229328 44.585907\n<1.231058 44.58471\n-1.232071 44.584213\n-1.232108 44.584026\n-1.232219 44.58348\n-1.232242 44.58346\n-1.233604 44.58235\n-1.233922 44.581932\n-1.234438 44.581267\n-1.234916\n1:500044.5805\nZone d'Implantation Ostr\u00e9icole 2023 123517844.580032\n0-1.235314 44.579585D Zone de Protection Int\u00e9grale 2023\n-1.235444\nSources : DDTM 33, orthophoto SIBA 202244.579314\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 049 du 25 mars 2024 portant modification des zones d'implantations\nostr\u00e9icoles au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale du Banc d'Arguin 60\nPR\u00caFET RNN du banc d'Arguin\nDE LA GIRONDE Zone d'Implantation Ostr\u00e9icole - Sud - 2023\n\u00e9 DDTM 33\nService de la D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Mer et au Littoral\nUnit\u00e9 Cultures Marines\n70814- .'/\n\u00c0\n4\nlatitude\n-1.242955 | 44.571264\n1244586 | 44.57211\n1.245871 | 44.571937\n-1.246676 | 44572708\n-1.246953 | 44.572584\n-1.247204 | 44.572861\n124742 | 44572917\n-1.247857 |44.573418\n-1.247183 | 44.574199\n124626 | 44.574402I\nvio[{s\"[{ajlufisiu fs\nn -1.245347 | 44.574894\n1.245155 | 44.575112\n-1.245693 | 44.575371\n<1.244915 | 44.576401\n-1.244712 | 44.576402\n16 -1.244518 | 44 578581\n1.244237 | 44.576477\n-1,244031 | 44.576413\n19 <1.241577 | 44.675583\n20 <1.242273 | 44.574957\n21 -1.242744 | 44.57518\n-1.243142 | 44.57472\n-1.242768 | 4457426\n24 -1.243202 | 44.573082\n-1.243231 | 44.573008\n-1.242662 | 44.572715\n-1.239641 | 44.575224\n4278123 | 44.575305\n-1.237799 | 44.576309\n<1.237447 | 44.576005\n-1.240783 | 44.573444\n0.24683. | 44.572719\n-1.242002 | 44.572372\n-1.242364 | 44571986Zone d'Implantation Ostr\u00e9icole 2023\n[7] Zone de Protection Int\u00e9grale 2023\n22/9/2023\n-\ns Territoires et de la Mer de la Gironde - 5 quai du capitaine All\u00e8gre - 33120 ARCACHON\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 049 du 25 mars 2024 portant modification des zones d'implantations\nostr\u00e9icoles au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale du Banc d'Arguin 61\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-03-26-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 057 du 26 mars 2024 portant\ninterdiction de la navigation sous le pont suspendu de\nSaint-Denis-de-Pile permettant le franchissement de\nl'Isle\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 057 du 26 mars 2024 portant interdiction de la navigation sous le pont\nsuspendu de Saint-Denis-de-Pile permettant le franchissement de l'Isle 62\n\u00cb\u00cbE{ AE-I(-SIRONDE Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nLibest\u00e9 Service de la D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SDML_2024_057\ndu \u2014 26 MARS 2024\nportant interdiction de la navigation sous le pont suspendu de Saint-Denis-de-Pile permettant le\nfranchissement de l'Isle\nLE PR\u00c9FET DE LA GIRONDE,\nVU le Code p\u00e9nal et notamment ses articles R610-5 ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1 et suivants et\nL.2213-23 ;\nVU le Code des transports, notamment ses articles L4241-26 et suivants, constituant le r\u00e8glement\ng\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 25 avril 2017 portant r\u00e9glement particulier de police de la navigation\nint\u00e9rieure sur les rivi\u00e8res en Gironde ( Garonne, Dordogne, Isle ) ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nCONSID\u00c9RANT la demande du 20 mars 2024 du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde, propri\u00e9taire et\ngestionnaire du pont suspendu de Saint-Denis-de-Pile ;\nCONSIDERANT le risque d'effondrement de l'ouvrage ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers sur cette rivi\u00e8re ;\nCONSID\u00c9RANT que la dur\u00e9e des travaux visant \u00e0 s\u00e9curiser I'ouvrage sera au minimum de 12 mois ;\nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde ;\n5 quai du capitaine All\u00e8gre\n33311 Arcachon c\u00e9dex\nT\u00e9l : 0554 69 21 55\nM\u00e9l: ddtm-sdmi@gironde.gouv.fr\nwww.gironde.gouv.fr 1/3\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 057 du 26 mars 2024 portant interdiction de la navigation sous le pont\nsuspendu de Saint-Denis-de-Pile permettant le franchissement de l'Isle 63\nARRETE\nARTICLE 1\nSur la commune de Saint-Denis-De-Pile, il est cr\u00e9\u00e9 une zone r\u00e9glement\u00e9e sur l'lsle, de berge \u00e0 berge\nsous le pont suspendu.\nLa zone r\u00e9glement\u00e9e forme un r\u00e9ctangle dont les coordonn\u00e9es Lambert93 sont les suivantes :\n\u00ab Point1: X= 447 292 et Y= 6 437 819\n* Point 2 : X= 447 338 et Y= 6 437 792\n\u00ab Point 3: X= 447 320 et Y= 6 437 765\n\u00ab Point 4: X= 447 275 et Y= 6 437 793\nLa repr\u00e9sentation de cette zone r\u00e9glement\u00e9e est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 1).\nARTICLE 2\nDans cette zone, le stationnement et la circulation de tous navires, bateaux et engins flottants ainsi que\ntoute activit\u00e9 est interdite d\u00e8s la signature de cet arr\u00eat\u00e9, et ce jusqu'\u00e0 nouvel ordre.\nARTICLE 3\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde, le pr\u00e9sident du syndicat mixte\nouvert EPIDOR, le maire de la commune de Saint-Denis-de-Pile, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental\net le commandant du groupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ap-\nplication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gi-\nronde et affich\u00e9 en mairie ainsi qu'au niveau du pont.\nLe pr\u00e9fe\nT\n\u00c9tienne\n2/3\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 057 du 26 mars 2024 portant interdiction de la navigation sous le pont\nsuspendu de Saint-Denis-de-Pile permettant le franchissement de l'Isle 64\nANNEXE 1\n3/3\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 057 du 26 mars 2024 portant interdiction de la navigation sous le pont\nsuspendu de Saint-Denis-de-Pile permettant le franchissement de l'Isle 65\nb L\n-\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDML 2024 057 du 26 mars 2024 portant interdiction de la navigation sous le pont\nsuspendu de Saint-Denis-de-Pile permettant le franchissement de l'Isle 66\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-03-26-00012\nConvention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative au\ncentre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous\nl'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances\npubliques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement\nde la Gironde - Op\u00e9rations de la DDPP 33\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-03-26-00012 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative au centre de gestion financi\u00e8re bloc 2\nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde - Op\u00e9rations de la\nDDPP 3367\nConvention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion\nrelative au centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur r\u00e9gional\ndes finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde\n(Op\u00e9rations de la DDPP 33)\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est conclue en application :\n- du d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004- modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans\nles services de l'Etat ;\n- du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique, notamment son article 86-1 ; '\nEntre la direction d\u00e9partementale de la protection des populatlons de la Gironde, repr\u00e9sent\u00e9e\npar M. Benoit LEURET, Directeur d\u00e9partemental, d\u00e9sign\u00e9e sous le terme de \u00ab d\u00e9l\u00e9gant \u00bb,\nd'une part, .\nEt\nLa direction r\u00e9gionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la\nGironde, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Thierry PINTARD, directeur du p\u00f4le gestion publique, d\u00e9sign\u00e9e\nsous le terme de \u00ab d\u00e9l\u00e9gataire \u00bb, d'autre part.\nIl est convenu ce qui suit :\nArticle 1TM : Objet de la d\u00e9l\u00e9gation\nEn application du d\u00e9cret du 14 octobre 2004 et de l'article 86-1 du d\u00e9cret du 7 novembre\n2012 susvis\u00e9s et en sa qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire de droit, le d\u00e9l\u00e9gant confie au\nd\u00e9l\u00e9gataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-apr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9es, la\nr\u00e9alisation d'op\u00e9rations d'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes relevant des\nprogrammes suivants : |\n! N\u00b0 de programme | Libell\u00e9\n1134 'D\u00e9veloppement des entreprises et de l'emploi\n181 | Pr\u00e9vention des risques\n206 | S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation\n382 | Soutien aux associations de protection animale et aux refuges\nLe d\u00e9l\u00e9gant assure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des cr\u00e9dits de paiement\n(CP) et n'est pas d\u00e9gag\u00e9 de sa responsabilit\u00e9 sur les actes dont il a confi\u00e9 la r\u00e9alisation au\nd\u00e9l\u00e9gataire.\nArticle 2 : Prestations accomplies par le d\u00e9l\u00e9gataire\nLe d\u00e9l\u00e9gataire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions du d\u00e9l\u00e9gant, s'agissant des actes\n\u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-03-26-00012 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative au centre de gestion financi\u00e8re bloc 2\nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde - Op\u00e9rations de la\nDDPP 3368\nL. Op\u00e9rations de d\u00e9penses\n1\u00b0 Le d\u00e9l\u00e9gataire assure pour le compte et sur demande formalis\u00e9e du d\u00e9l\u00e9gant. le traitement\ndes actes suivants :\na) il saisit et valide les engagements juridiques ;\nb) il notifie aux fournisseurs et/ou, lorsqu'il y a lieu, aux services prescripteurs les bons de\ncommande valid\u00e9s dans Chorus ;\nc) il saisit la date de notification des actes ;\nd) il r\u00e9alise, lorsqu'il y a lieu, la saisine du contr\u00f4leur budg\u00e9taire et de l'ordonnateur de droit\nselon les seuils pr\u00e9vus;\ne) le cas \u00e9ch\u00e9ant, il enregistre la certification du service fait du service prescripteur ;\nf) il instruit, saisit et valide les demandes de paiement ;\ng) il r\u00e9alise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestnon et saisit\nnotamment dans Chorus les op\u00e9rations d'inventaire valid\u00e9es au sem des services par le\nresponsable d'inventaire ;\nh) il tient la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations ;\ni) il participe au dispositif de contr\u00f4le interne budg\u00e9taire et comptable du service\nprescripteur ;\nj) il r\u00e9alise l'archivage des pi\u00e8ces qui lui incombe.\n2\u00b0 Le d\u00e9l\u00e9gant reste charg\u00e9 :\na) des d\u00e9cisions de d\u00e9penses ;\nb) de la constatation et de la certification du service fait ;\nc) du pilotage des cr\u00e9dits ;\nd) de l'archivage des pi\u00e8ces qui lui incombe.\nIL Op\u00e9rations de recettes\n1\u00b0 Le d\u00e9l\u00e9gataire assure pour le compte du d\u00e9l\u00e9gant le traitement des actes suivants :\na) il saisit et valide, sur demande formalis\u00e9e du d\u00e9l\u00e9gant, les engagements de tiers et les titres\nde perception ;\nb) il \u00e9dite et signe les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs de cr\u00e9ances et les transmet au compte de la prise en\ncharge a minima selon un rythme mensuel ;\nc) il r\u00e9alise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestion :\nd) il assiste les services du d\u00e9l\u00e9gant dans la mise en \u0153uvre du contr\u00f4le interne comptable et\nmet en \u0153uvre ce contr\u00f4le de premier niveau au sein de sa structure ;\ne) il r\u00e9alise l'archivage des pi\u00e8ces qui lui incombe.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-03-26-00012 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative au centre de gestion financi\u00e8re bloc 2\nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde - Op\u00e9rations de la\nDDPP 3369\n2\u00b0 Le d\u00e9l\u00e9gant reste charg\u00e9 :\na) des d\u00e9cisions de recettes ;\nb) des demandes de r\u00e9tablissements de cr\u00e9dits et leur mat\u00e9rialisation dans CHORUS via la\nrestitution ZRNF11 :\nc) de l'archivage des pi\u00e8ces qui lui incombe.\nArticle 3 : Obligations du d\u00e9l\u00e9gataire\nLe d\u00e9l\u00e9gataire ex\u00e9cute la d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions et les limites fix\u00e9es par la pr\u00e9sente\nconvention et accept\u00e9es par lui.\nLe d\u00e9l\u00e9gataire s'engage \u00e0 assurer les prestations qui rel\u00e8vent de ses attributions, \u00e0 maintenir\nles moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des prestations, \u00e0 assurer la qualit\u00e9 des\ninformations budg\u00e9taires et comptables enregistr\u00e9es dans Chorus et \u00e0 rendre compte de son\nactivit\u00e9.\nArticle 4 : Obligations du d\u00e9l\u00e9gant\nLe d\u00e9l\u00e9gant s'engage \u00e0 fournir, en temps utile, tous les \u00e9l\u00e9ments d'information dont le\nd\u00e9l\u00e9gataire a besoin pour l'exercice de sa mission.\nArticle 5 : Ex\u00e9cution de la d\u00e9l\u00e9gation\nLe chef du service d\u00e9l\u00e9gataire ou son adjoint est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 ses subordonn\u00e9s\nI\"ex\u00e9cution des actes mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 des I et II de l'article 2.\nArticle 6 : Modification de la convention\nToute modification des conditions ou des modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention,\nd\u00e9finie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant dont un exemplaire est\ntransmis au contr\u00f4leur budg\u00e9taire en r\u00e9gion.\nArticle 7 : Dur\u00e9e, reconduction et r\u00e9siliation de la convention\nLa pr\u00e9sente convention prend effet le 1* avril 2024. Elle est \u00e9tablie pour l'ann\u00e9e 2024 et\nreconduite tacitement d'ann\u00e9e en ann\u00e9e.\nIl peut \u00eatre mis fin \u00e0 tout moment \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion, sur l'initiative d'une des parties\nsignataires, sous r\u00e9serve du respect d'un pr\u00e9avis de trois mois. La d\u00e9nonciation de la\nd\u00e9l\u00e9gation de gestion doit prendre la forme d'une notification \u00e9crite, Le contr\u00f4leur budg\u00e9taire\nen r\u00e9gion en est inform\u00e9.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-03-26-00012 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative au centre de gestion financi\u00e8re bloc 2\nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde - Op\u00e9rations de la\nDDPP 3370\nArticle 8 : Publicit\u00e9 de l convention |\nLa pr\u00e9sente convention est transmise au contr\u00f4leur budg\u00e9taire en r\u00e9gion.\n'h......mfl\u00fcmmfl\u0153m...\u00f9&hm\u0153h\n...N...Madehp&chnedu...debmm -_\nFait \u00e0\nLe 2 6 MARS 2024\nLa direction d\u00e9partementale de la La direction r\u00e9gionale des.finances\nprotection des populations publiques de Nouvelle-Aquitaine et du\n- de la Gironde - \u2014 d\u00e9partement de la Gironde '\n| Le directeur du p\u00f4le gestion publique\nLe directeur d\u00e9part\u00e8mental de la |\n...dupopuhflou_\n# \u00eefl\nL \u2014 .\\ =\nde la Gironde\nBordeauxDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-03-26-00012 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative au centre de gestion financi\u00e8re bloc 2\nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde - Op\u00e9rations de la\nDDPP 3371\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-03-26-00013\nConvention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative au\ncentre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous\nl'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances\npubliques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement\nde la Gironde - Op\u00e9rations de la DDTM 33\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-03-26-00013 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative au centre de gestion financi\u00e8re bloc 2\nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde - Op\u00e9rations de la\nDDTM 3372\nConvention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion\nrelative au centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur r\u00e9gional\ndes finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde\n(Op\u00e9rations de la DDTM 33)\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est conclue en application :\n- du d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans\nles services de I'Etat ;\n- du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique, notamment son article 86-1 ;\nEntre la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Gironde, repr\u00e9sent\u00e9e par\nM. Renaud LAHEURTE, directeur d\u00e9partemental, d\u00e9sign\u00e9e sous le terme de \u00ab d\u00e9l\u00e9gant \u00bb,\nd'une part,\nEt\nLa direction r\u00e9gionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine-et du d\u00e9partement de la\nGironde, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Thierry PINTARD, directeur du p\u00f4le gestion publique, d\u00e9sign\u00e9e\nsous le terme de \u00ab d\u00e9l\u00e9gataire \u00bb, d'autre part.\nIl est convenu ce qui suit :\nArticle 1\" : Objet de la d\u00e9l\u00e9gation\nEn application du d\u00e9cret du 14 octobre 2004 et de l'article 86-1 du d\u00e9cret du 7 novembre\n2012 susvis\u00e9s et en sa qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire de droit, le d\u00e9l\u00e9gant confie au\nd\u00e9l\u00e9gataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-apr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9es, . la\nr\u00e9alisation d'op\u00e9rations d'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes relevant des\nprogrammes suivants :\nN\u00b0 de programme leelle\n1 13 N Urbamsme, paysages, eau et bwdners\u00fce L\n135 Developpement et am\u00e9horauon de l'offre de logement - _,\n\u0152 1 -For\u00eat F r NIL\n181 Pr\u00e9vention des risques S - |\n203 - - -\u00ee...\"'lmfl\u00eb-asau;es et Services des Tr\u00e0fls_\u00e9o}ts - = |\nE\u00d4\u2014S\u0152_......\u2014M S\u00e9curit\u00e9 et afl:alr;smrr;antxmes u\n50\u2014'7\u2014 1 S\u00e9curit\u00e9 et circulation rou\u00f9\u00e8rc;\u00e0\n21 5 g ' Conduite et pilotage des polxt\u2014lq\u2014ue; de l'agnculture |\n;21 7 u Conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, de l'energxe \u2014du\nd\u00e9veloppement durable et de la mer\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-03-26-00013 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative au centre de gestion financi\u00e8re bloc 2\nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde - Op\u00e9rations de la\nDDTM 3373\n348 'R\u00e9novation des cit\u00e9s administratives et autres sites domaniaux multi-\n'occupants\n'r\u2014\u2014. \u2014 ; \u2014 v .... \u2014 \u2014\u2014\n1362 | Transition \u00e9cologique\n!: A . \u2014 ....___.__._%____. ..__._ - \u2014 ot @ mm \u2014ane\n1723 ! Contribution aux d\u00e9penses immobili\u00e8res\nLe d\u00e9l\u00e9gant assure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des cr\u00e9dits de paiement\n(CP) et n'est pas d\u00e9gag\u00e9 de sa responsabilit\u00e9 sur les actes dont il a confi\u00e9 la r\u00e9alisation au\nd\u00e9l\u00e9gataire.\nArticle 2 : Prestations accomplies par l\u00e9 d\u00e9l\u00e9gataire\nLe d\u00e9l\u00e9gataire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions du d\u00e9l\u00e9gant, s'agissant des actes\n\u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s.\n. Op\u00e9rations.de d\u00e9penses\n1\u00b0 Le d\u00e9l\u00e9gataire assure pour le compte et sur demande formalis\u00e9e du d\u00e9l\u00e9gant, le traitement\ndes actes suivants : \u2014\na) il saisit et valide les engagements juridiques ;\nb) il notifie aux fournisseurs et/ou, lorsqu'il y a lieu, aux services prescripteurs les bons de\ncommande valid\u00e9s dans Chorus ;\nc) il saisit la date de notification des actes ;\nd) il r\u00e9alise, lorsqu'il y a lieu, la saisine du contr\u00f4leur budg\u00e9taire et de l'ordonnateur de droit\nselon les seuils pr\u00e9vus ;\ne) le cas \u00e9ch\u00e9ant, il enregistre la certification du service fait du service prescripteur ;\nf) il instruit, saisit et valide les demandes de paiement ;\ng) il r\u00e9alise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestion et saisit\nnotamment dans Chorus les op\u00e9rations d'inventaire valid\u00e9es au sein des services par le\nresponsable d'inventaire ;\nh) il tient la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations ;\ni) il participe au dispositif de contr\u00f4le interne budg\u00e9taire et comptable du service\nprescripteur ;\nj) il r\u00e9alise l'archivage des pi\u00e8ces qui lui incombe.\n2\u00b0 Le d\u00e9l\u00e9gant reste charg\u00e9 :\na) des d\u00e9cisions de d\u00e9penses ;\nb) de la constatation et de la certification du service fait ;\nc) du pilotage des cr\u00e9dits ; |\nd) de l'archivage des pi\u00e8ces qui lui incombe.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-03-26-00013 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative au centre de gestion financi\u00e8re bloc 2\nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde - Op\u00e9rations de la\nDDTM 3374\nH. Op\u00e9rations de recettes\n1\u00b0 Le d\u00e9l\u00e9gataire assure pour le compte du d\u00e9l\u00e9gant le traitement des actes suivants :\na) il saisit \u00e9t valide, sur demande formalis\u00e9e du d\u00e9l\u00e9gant, les engagements de tiers et les titres\nde perception ; |\nb) il \u00e9dite et signe les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs de cr\u00e9ances et les transmet au compte de la prise en\ncharge a minima selon un rythme mensuel ;\nc) il r\u00e9alise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestion :\nd) il assiste les services du d\u00e9l\u00e9gant dans la mise en \u0153uvre du contr\u00f4le interne comptable et\nmet en \u0153uvre ce contr\u00f4le de premier niveau au sein de sa structure ;\ne) il r\u00e9alise l'archivage des pi\u00e8ces qui lui incombe.\n2\u00b0 Le d\u00e9l\u00e9gant reste charg\u00e9 :\na) des d\u00e9cisions de recettes ;\nb) des demandes de r\u00e9tablissements de cr\u00e9dits et leur mat\u00e9rialisation da\u00f1s CHORUS via la\nrestitution ZRNF11 ;\nc) de l'archivage des pi\u00e8ces qui-lui incombe.\nArticle 3 : Obligations du d\u00e9l\u00e9gataire\nLe d\u00e9l\u00e9gataire ex\u00e9cute la d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions et les limites fix\u00e9es par la pr\u00e9sente\nconvention et accept\u00e9es par lui.\nLe d\u00e9l\u00e9gataire s'engage \u00e0 assurer les prestations qui rel\u00e8vent de ses attributions, \u00e0 maintenir\nles moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des prestations, \u00e0 assurer la qualit\u00e9 des\ninformations budg\u00e9taires et comptables enregistr\u00e9es dans Chorus et \u00e0 rendre compte de son\nactivit\u00e9.\nArticle 4 : Obligations du d\u00e9l\u00e9gant\nLe d\u00e9l\u00e9gant s'engage \u00e0 fournir, en temps utile, tous les \u00e9l\u00e9ments d'information dont le\nd\u00e9l\u00e9gataire a besoin pour l'exercice de sa mission.\nArticle 5 : Ex\u00e9cution de la d\u00e9l\u00e9gation\nLe chef du service d\u00e9l\u00e9gataire ou son adjoint est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 ses subordonn\u00e9s\nl'ex\u00e9cution des actes mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 des I'et II de l'article 2.\nArticle 6 : Modification de la convention\nToute modification des conditions ou des modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention,\nd\u00e9finie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant dont un exemplaire est\ntransmis au contr\u00f4leur budg\u00e9taire en r\u00e9gion.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-03-26-00013 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative au centre de gestion financi\u00e8re bloc 2\nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde - Op\u00e9rations de la\nDDTM 3375\nArticle 7 : Dur\u00e9e, reconduction et r\u00e9siliation de la convention\nLapr\u00e9semeconwnhomprendefl\u00eeetle 1 avril 2024. Blleest\u00e9tabhepourl'ann\u00e9e2024et\nreconduite tacitement d'ann\u00e9e en ann\u00e9e.\nIlpeutetremlsfin\u00e0mmomt\u00e0hdfl\u00e9gmonde...ml'xmmuwd'md\u0153m\u0153\nsignataires, sous r\u00e9serve du respect d'un pr\u00e9avis de trois mois. La 'd\u00e9noncistion -de la. - -\n';*d\u00e9l\u00e9ganondegestxondmtmendmlaformed'unenouficam\u00e9cnte. Lecomrfilembudg\u00e9taue\nen r\u00e9gion en est inform\u00e9.\nArticle 8 : Publicit\u00e9 de la conyention\nLa pr\u00e9sente convention est transmise au contr\u00f4leur budg\u00e9taire en r\u00e9gion.\n; .h...e\u0153nvmfion\u0153tpubh\u00e6aumuald\u0153madmmmfidehpr\u00e9ficmdeh\nr\u00e9gonNouvefle\u2014Aqmmneetdelap\u00e9fectmdud\u00e9par...dehG\u00f9mfle.\n. Fait \u00e0\nLe 2 6 MARS 2024\n; \u2014\u2014\" _ <\u2014 \u2014 \u2014\n- Te. d\u00e9l\u00e9gut\nLa direction D\u00e9par\u0153ma_tale'd\u0153.\nterritoires et de la mer\nde la Gironde\nLe directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer\nRenaud LAHEURTE- R e A r o\nr\n-y . E \" p\u2014|\nLa direction r\u00e9gionale des finances\npubliques de Nouvelle-Aquitaine et du\nd\u00e9partement de la Gironde\nke directeur du p'fln... publique\nBordeauxDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-03-26-00013 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative au centre de gestion financi\u00e8re bloc 2\nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde - Op\u00e9rations de la\nDDTM 3376\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2024-03-26-00014\nConvention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative au\ncentre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous\nl'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances\npubliques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement\nde la Gironde - Op\u00e9rations du SGCD 33\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-03-26-00014 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative au centre de gestion financi\u00e8re bloc 2\nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde - Op\u00e9rations du SGCD\n3377\nConvention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion\nrelative au centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur r\u00e9gional\ndes finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde\n(Op\u00e9rations du SGCD 33)\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est conclue en application :\n- du d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans\nles services de l'Etat ;\n- du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique, notamment son article 86-1 :\nEntre le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de La Gironde, repr\u00e9sent\u00e9 par\nMme B\u00e9atrice CHEVALIER, directrice, d\u00e9sign\u00e9 sous le terme de \u00ab d\u00e9l\u00e9gant \u00bb, d'une part,\nEt .\nLa direction r\u00e9gionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la\nGironde, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Thierry PINTARD, directeur du p\u00f4le gestion publique, d\u00e9sign\u00e9e\nsous le terme de \u00ab d\u00e9l\u00e9gataire \u00bb, d'autre part.\nIl est convenu ce qui suit :\nArticle 1\u00b0\" : Objet de la d\u00e9j\u00e9gation\n'En application du d\u00e9cret du 14 octobre 2004 et de l'article 86-1 du d\u00e9cret du 7 novembre\n2012 susvis\u00e9s et en sa qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire de droit, le d\u00e9l\u00e9gant confie au\nd\u00e9l\u00e9gataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-apr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9es, la\nr\u00e9alisation d'op\u00e9rations d'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes relevant des\nprogrammes suivants\n\u2014\u2014 \u2014\u2014\n__ N\u00b0 de programme Libell\u00e9 ]\n206 :...... \" S\u00e9curit\u00e9 et qt;alit\u00e9 samtalr:s de l'alimentation\n215 \u00ceConduite et pilotage des politiques de I'agriculture\n217 Conduite et jjiibi\u00e0ge dds p-o\u2014litiques de\u2014l'\u00e9cologie, de l'\u00e9nergie, du\nd\u00e9veloppement durable et de la mer -\nI' m \u2014 Contribution aux d\u00e9penses immobili\u00e8res\nLe d\u00e9l\u00e9gant assure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des cr\u00e9dits de paiement\n(CP) et n'est pas d\u00e9gag\u00e9 de sa responsabilit\u00e9 sur les actes dont il a confi\u00e9 la r\u00e9alisation au\nd\u00e9l\u00e9gataire.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-03-26-00014 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative au centre de gestion financi\u00e8re bloc 2\nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde - Op\u00e9rations du SGCD\n3378\nArticle 2 : Prestations accomplies par le d\u00e9l\u00e9gataire\nLe d\u00e9l\u00e9gataire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions du d\u00e9l\u00e9gant, s'agissant des actes\n\u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s.\nI. Op\u00e9rations de d\u00e9penses\n1\u00b0 Le d\u00e9l\u00e9gataire assure pour le compte et sur demande formalis\u00e9e du d\u00e9l\u00e9gant, le traitement\ndes actes suivants :\na) il saisit et valide les engagements juridiques ;\nb) il notifie aux fournisseurs et/ou, lorsqu'il y a lieu, aux services prescripteurs les bons de\ncommande valid\u00e9s dans Chorus ;\n\u20ac) il saisit la date de notification des actes ;\nd) il r\u00e9alise, lorsqu'il y a lieu, la saisine du contr\u00f4leur budg\u00e9taire et de l'ordonnateur de droit\nselon les seuils pr\u00e9vus ;\ne) le cas \u00e9ch\u00e9ant, il enregistre la certification du service fait du service prescripteur ;\nf) il instruit, saisit et valide les demandes de paiement ;\ng) il r\u00e9alise, en liaison avec le service- prescripteur, les travaux de fin de gestlon et saisit\nnotamment dans Chorus les op\u00e9rations d'inventaire valid\u00e9es au sein des services par le\nresponsable d'inventaire ;\nh) il tient la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations ;\ni) il _participe au dispositif de contr\u00f4le interne budg\u00e9taire et comptable du service\nprescripteur ;\nj) il r\u00e9alise l'archivage des pi\u00e8ces qui lui incombe.\n2\u00b0 Le d\u00e9l\u00e9gant reste charg\u00e9 :\na) des d\u00e9cisions de d\u00e9penses ;\nb) de la constatation et de la certification du service fait ;\nc) du pilotage des cr\u00e9dits ;\nd) de l'archivage des pi\u00e8ces qui lui incombe.\n11, Op\u00e9rations de recettes\n1\u00b0 Le d\u00e9l\u00e9gataire assure pour le compte du d\u00e9l\u00e9gant le traitement des actes suivants\na) il saisit et valide, sur demande formalis\u00e9e du d\u00e9l\u00e9gant, les engagements de tiers et les titres\nde perception ;\nb) il \u00e9dite et signe les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs de cr\u00e9ances et les transmet au compte de la prise en\ncharge a minima selon un rythme mensuel ;\nc) il r\u00e9alise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestion ;\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-03-26-00014 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative au centre de gestion financi\u00e8re bloc 2\nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde - Op\u00e9rations du SGCD\n3379\nd) il assiste les services du d\u00e9l\u00e9gant dans la mise en \u0153uvre du contr\u00f4le interne comptable et\nmet en \u0153uvre ce contr\u00f4le de premier niveau au sein de sa structure ;\ne) il r\u00e9alise I'archivage des pi\u00e8ces qui lui incombe.\n2\u00b0 Le d\u00e9l\u00e9gant reste charg\u00e9 :\na) des d\u00e9cisions de recettes ;\nb) des demandes de r\u00e9tablissements de cr\u00e9dits et leur mat\u00e9rialisation dans CHORUS via la\nrestitution ZRNF11 ;\nc) de l'archivage des pi\u00e8ces qui lui incombe.\nArticle 3 : Obligations du d\u00e9l\u00e9gataire\nLe d\u00e9l\u00e9gataire ex\u00e9cute la d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions et les limites fix\u00e9es par la pr\u00e9sente\nconvention et accept\u00e9es par lui.\nLe d\u00e9l\u00e9gataire sengage a assurer les prestations qui rel\u00e9vent de ses attributions, \u00e0 maintenir\nles moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des prestations, \u00e0 assurer la qualit\u00e9 des\ninformations budg\u00e9taires et comptables enregistr\u00e9es dans Chorus et \u00e0 rendre compte de son\nactivit\u00e9.\nArticle 4 : Obligations du d\u00e9l\u00e9gant\nLe d\u00e9l\u00e9gant s\"engage \u00e0 fournir, en temps utile, tous les \u00e9l\u00e9ments d'information dont le\nd\u00e9l\u00e9gataire a besoin pour l'exercice de sa mission.\nArticle S : Ex\u00e9cution de la d\u00e9l\u00e9gation\nLe chef du service d\u00e9l\u00e9gataire ou son adjoint est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 ses subordonn\u00e9s\nl'ex\u00e9cution des actes mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 des I et II de l'article 2.\nArticle 6 : Modification d\u00e9 la convention\nToute modification des conditions ou des modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention,\nd\u00e9finie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant dont un exemplaire est\n- transmis au contr\u00f4leur budg\u00e9taire en r\u00e9gion.\nArticle 7 : Dur\u00e9e, reconduction et r\u00e9siliation de la convention\nLa pr\u00e9sente convention prend effet le 1\" avril 2024. Elle est \u00e9tablie pour l'ann\u00e9e 2024 et\nreconduite tacitement d'ann\u00e9e en ann\u00e9e.\nIl peut \u00eatre mis fin \u00e0 tout moment \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gatlon de gestion, sur l'initiative d'une des parties\nsignataires, sous r\u00e9serve du respect d'un pr\u00e9avis de trois mois. La d\u00e9nonciation de la\nd\u00e9l\u00e9gation de gestion doit prendre la forme d'une notification \u00e9crite. Le contr\u00f4leur budg\u00e9taire\nen r\u00e9gion en est inform\u00e9.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-03-26-00014 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative au centre de gestion financi\u00e8re bloc 2\nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde - Op\u00e9rations du SGCD\n3380\nArticle 8 : Publicit\u00e9deheonvenflon\nLapr\u00e9semeoonvennonestmsmmeancomolan-budg\u00e9mmmr\u00e9gmn.\nLap\u00e9\u0153n\u0153convmuonestpubh\u00e9cmmfldesm\u00fcmmfsdehpr\u00e9ficmdeh\nr\u00e9gionNouveue-Aqtflmineetdelapr\u00e9fechnedud\u00e9parwmmdethnde. '\nFait \u00e0\n\" Le d\u00e9l\u00e9gant Le d\u00e9l\u00e9gataire\nLe secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun La direction r\u00e9gionale des finances\nd\u00fcpu\u0153mental de la Gironde publiques de Nouvelle-Aquitaine et du\nd\u00e9partement de la Gironde\nLa directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral k...\u00e0ifi......\ncommun d\u00e9partemental &\n' | Thierry \u00c9INTARD\n\" Visa du pr\u00e9fet du d\u00e9partement\nde In Gironde\nBordeauxDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-03-26-00014 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative au centre de gestion financi\u00e8re bloc 2\nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde - Op\u00e9rations du SGCD\n3381\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-03-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant restriction de la\nlibert\u00e9 d'aller et venir du samedi 30 mars 2024 \u00e0\n19h00 au stade Matmut-Atlantique opposant leur\n\u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux \nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir du samedi 30\nmars 2024 \u00e0 19h00 au stade Matmut-Atlantique opposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux 82\nEXN CABINETPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n?fm LA GIRONDE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n\u00cb'gah't\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9du 27 MARS 2024\nportant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters du Paris Football Club\n\u00e0 l'occasion de la rencontre du samedi 30 mars 2024 \u00e0 19h00\nau stade Matmut-Atlantique\nopposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nVu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L.211-2 et\nL.211-5 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et en particulier l'article L.2214-4 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-21 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023, portant nomination de monsieur \u00c9tienne GUYOT pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la\nGironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Justin BABILOTTE, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir du samedi 30\nmars 2024 \u00e0 19h00 au stade Matmut-Atlantique opposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux 83\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour\npr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0\nl''occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes\nse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu\nd'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le Football Club des Girondins de Bordeaux accueille, ce samedi 30 mars 2024 \u00e0\n19h00 au stade Matmut-Atlantique de Bordeaux, le Paris Football Club \u00e0 l'occasion de la 30\u00e8me\njourn\u00e9e du championnat de ligue 2 ;\nConsid\u00e9rant qu'une confrontation entre les supporters ultras du Paris Football Club et les\nsupporters ultras du Football Club des Girondins de Bordeaux sur le parvis du stade Matmut-\nAtlantique le 18 f\u00e9vrier 2023 avait \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9e in extremis par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant le conflit entre les deux principaux groupes ultras supportant le Football Club des\nGirondins de Bordeaux, \u00e0 savoir les Ultras-marines et les North Gate ; que ce conflit s'est\nnotamment illustr\u00e9 \u00e0 l'issue de la rencontre opposant le club \u00e0 l'\u00e9quipe EA Guingamp le 24 f\u00e9vrier\n2024 par le jet de tirs de mortier entre les deux groupes rivaux ;\nConsid\u00e9rant que selon les informations fournies par le Paris Football Club, une centaine de\nsupporters souhaite assister \u00e0 la rencontre opposant leur \u00e9quipe \u00e0 celle de Bordeaux au stade\nMatmut Atlantique ce samedi 30 mars 2024 \u00e0 19h00 ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que la situation sportive des Girondins de Bordeaux pourrait faire\nressurgir des tensions \u00e0 l'occasion de cette rencontre \u00e0 domicile ; '\nConsid\u00e9rant que la direction nationale de lutte contre le hooliganisme classe ce match au niveau\n2, correspondant a un \u00ab contexte d\u00e9grad\u00e9 susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des comportements d\u00e9viants\nde la part des supporters \u00bb ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que pour le 30 mars 2024 apr\u00e8s-midi dans le centre-ville de Bordeaux,\nplusieurs manifestations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es en pr\u00e9fecture ; que ces manifestations, notamment\nl\u00e9es au conflit isra\u00eblo-palestinien, r\u00e9unissent chaque week-end plusieurs centaines de\nparticipants ; que ces manifestations mobilisent fortement les effectifs de la police nationale afin\nd'en assurer la s\u00e9curisation ; :\nConsid\u00e9rant en outre que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public\nsusmentionn\u00e9s les menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation extr\u00eame des forces de\nI'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la menace\nterroriste lors de grands rassemblements-comme ce match ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stade\nMatmut-Atlantique, dans le stade et en centre-ville de Bordeaux, de personnes se pr\u00e9valant de la\nqualit\u00e9 de supporter du Paris Football Club ou connues comme telles, \u00e0 l'occasion du match du\nsamedi 30 mars 2024 \u00e0 19h00, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de\nla qualit\u00e9 de supporters du Paris Football Club ;\nSur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : du vendredi 29 mars 2024 \u00e0 18h00 au dimanche 31 mars 2024 \u00e0 8h00, il est interdit \u00e0\ntoute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Paris Football Club ou se comportant\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir du samedi 30\nmars 2024 \u00e0 19h00 au stade Matmut-Atlantique opposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux 84\ncomme telle, d'acc\u00e9der au stade Matmut-Atlantique et d'\u00eatre presente en centre-ville de\nBordeaux ou sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :\n\u2014 le pont Chaban-Delmas et le pont de Pierre enjambant la Garonne et sur la portion des\nquais, rive gauche et rive droite, entre ces ponts ;\n\u2014 la place des Quinconces, la place de la Com\u00e9die, la place Camille Jullian, la place du\nParlement, la place Gambetta, la place Pey-Berland, la place Tourny, les all\u00e9es de Tourny,\nla place de la Bourse, la place Saint-Pierre, la place Jean-Jaur\u00e8s, la place des Grands\nHommes, la place de la Victoire, la rue Porte-Dijeaux et la rue Sainte-Catherine ;\n\u2014 et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, dans le p\u00e9rim\u00e8tre int\u00e9rieur des \u00ab boulevards \u00bb, d\u00e9limit\u00e9s par la\nGaronne et le boulevard Jean-Jacques Bosc, le boulevard Albert I\u00b0', le boulevard du\npr\u00e9sident Franklin Roosevelt, le boulevard George V, le boulevard Mar\u00e9chal Leclerc, le\nboulevard Antoine Gautier, le boulevard du pr\u00e9sident Wilson, le boulevard Pierre I, le\nboulevard Godard, le boulevard Alfred Daney, et le boulevard Ali\u00e9nor d'Aquitaine.\nArticle 2 : il est \u00e9galement interdit, du vendredi 29 mars 2024 \u00e0 18h00 au dimanche 31 mars 2024\n\u00e0 8h00, aux personnes mentionn\u00e9es \u00e0 larticle 1, qui ne seraient pas munies de\nbillet/contremarque, de circuler ou de stationner \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre suivant (centr\u00e9 sur le\nstade Matmut-Atlantique) :\n\u2014 limite nord : avenue du port du Roy (Blanquefort), entre l'intersection avec l'all\u00e9e du bois\nc\u00f4t\u00e9 est et avec prolongement jusqu'a la Garonne, c\u00f4t\u00e9 ouest ;\n\u2014 limite est : berges de Garonne jusqu'au pont Chaban-Delmas (Bordeaux) ;\n\u2014 limite sud : rue Lucien Faure, boulevard Alfred Daney, all\u00e9e de Boutaut (Bordeaux) ;\nlimite ouest : boulevard du parc des expositions, boulevard Chaban-Delmas, rue du Pont Neuf\n(Bruges), all\u00e9e du bois (Bordeaux).\nArticle 3 : les bus, minibus et v\u00e9hicules l\u00e9gers des supporters du Paris Football Club, dont le\nsignalement aura \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 aux services pr\u00e9fectoraux, devront imp\u00e9rativement rejoindre\nla barri\u00e8re de p\u00e9age de Virsac (A10) le samedi 30 mars 2024 \u00e0 17h00 precnses afin d'\u00eatre pris en\ncharge et escort\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'au stade Matmut-Atlantique \u00e0 Bordeaux.\nArticle 4 : sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 1%, dans l'enceinte et\naux abords du stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, dra-\npeaux et banderoles et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.\nArticle 5 : le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde, le directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale de la Gironde et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant du groupement de gendarmerie de la\nGironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde, affich\u00e9 aux abords\nimm\u00e9diats du stade Matmut-Atlantique et dont une copie sera communiqu\u00e9e aux presndents des\ndeux clubs.\nLe pr\u00e9fet\n/\n=\n313\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir du samedi 30\nmars 2024 \u00e0 19h00 au stade Matmut-Atlantique opposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux 85\n'\\L\nL\n\u2014-\nu E\n!\nuE\nu\nHE N\nN\nu\nN N\nL\n-\n. -\nR\nI.'I\nW\n|\nu\nN\nLn\n= =\n- \" =\n\" =\nN\nE =\n\".\" =\n\" H\nl\n< = n\nN\nn\nn\n!\nN\nn\nn\nE = ,\n...\n- N\n5 N _\nN\n- n\nn\nn\n- n\n\" n\n\" =s wxn\nn\n. H\"x\nam n\n... n\nn\nnFi\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 portant restriction de la libert\u00e9 d'aller et venir du samedi 30\nmars 2024 \u00e0 19h00 au stade Matmut-Atlantique opposant leur \u00e9quipe au Football Club des Girondins de Bordeaux 86\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-03-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant classement de l'Office de Tourisme\nd'Ar\u00e8s en cat\u00e9gorie I\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de l'Office de Tourisme d'Ar\u00e8s en cat\u00e9gorie I 87\nPREFET\nD_E !'A GIRONDE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n\u00ca\"\u00cf,\u00c7\u00ee: Bureau des \u00c9lections et de\nFfatemite' I'Administration G\u00e9n\u00e9rale\nARRETE PORTANT CLASSEMENT\nde l'Office de Tourisme d'Are\u00e9s\nen cat\u00e9gorie |\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code du Tourisme, notamment ses articles L133-10-1 et D133-20 et suivants,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2019 fixant les crit\u00e8res de classement des offices de tourisme,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 f\u00e9vrier 2019, pronon\u00e7ant le classement de l'Office de Tourisme d'ARES\nen cat\u00e9gorie |, pour une dur\u00e9e de cinq ans,\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal, en date du 14 d\u00e9cembre 2023 sollicitant le renouvellement\ndu classement de l'Office de Tourisme en cat\u00e9gorie |,\nVU la demande de renouvellement de classement en cat\u00e9gorie |, du 15 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur le\nmaire d'ARES, re\u00e7ue en Pr\u00e9fecture le 16 f\u00e9vrier 2024,\nCONSID\u00c9RANT que l'Office de Tourisme d'AR\u00c8S respecte les crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s par le code du\ntourisme,\nSUR PROPOSITION de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 - L'Office de Tourisme d'ARES sis place Weiss \u2014 33740 ARES est class\u00e9 en cat\u00e9gorie |.\nCe classement est prononc\u00e9 pour S ans.\nARTICLE 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la\nGironde. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale\nau 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nARTICLE 3 - Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, Monsieur le sous pr\u00e9fet\nde l'arrondissement d'Arcachon et Monsieur le maire d'Ar\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bordeaux, le ' MApS 2074\nLe pr\u00e9fet,\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement de l'Office de Tourisme d'Ar\u00e8s en cat\u00e9gorie I 88\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-03-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2023\nportant nomination des membres des commissions\nde contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement\nde Libourne\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des\nlistes \u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne89\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Libourne\nu 7 RN E P\u00f4le conseils aux\n\u00c9galis\u00e9 collectivit\u00e9s territorialesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024\nmodifiant l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour les communes\nde l'arrondissement de Libourne\nLe Sous-pr\u00e9fet de Libourne\nVU le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R.11 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2023 bortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Matthieu DOLIGEZ,\nsous-pr\u00e9fet de |'arrondissement de Libourne ;\nVU les propositions des maires des communes de l'arrondissement de Libourne ;\nVU l'ordonnance 26 mars 2024 de la pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Libourne ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier la composition des commissions de contr\u00f4le de charg\u00e9es de\nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales des communes de Branne, Les Peintures, Dardenac, Lalande-de-Fron-\nsac, Saint-Pey-de-Castets et Sainte-Radegonde ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de nommer les membres des commissions de contr\u00f4le de charg\u00e9es de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2023, portant nomination des membres des commis-\nsions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour les communes de I'arrondisse-\nment de Libourne, est modifi\u00e9 pour les communes de Branne, Les Peintures, Dardenac, Lalande-de-\nFronsac, Saint-Pey-de-Castets et Sainte-Radegonde.\nLe reste des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2023 est inchang\u00e9.\nArticle 2 : sont d\u00e9sign\u00e9s membres des commissions de contr\u00e9le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent en annexe 1 et en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des\nlistes \u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne90\nArticle 3 : la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Libourne et les maires des communes concer-\nn\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re-\ncueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde. Il est \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fec-\nture de Libourne et dans les communes, sans d\u00e9lais. :\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date a laquelle il est devenu ex\u00e9cutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,\nsoit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique\nT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internet \"www.telerecours.fr \".\nLibourne, le\nsous-d:'\u00e9fet,\natthieu DOLIGEZ\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des\nlistes \u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne91\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024\nL'ARTICLE L.19 DU CODE ELECTORALCOMMISSIONS DE REVISION DES LISTES ELECTORALES DES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS, COMPOSEES SELON\nCOMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS - ARTICLE L.19. IV DU CODE \u00c9LECTORAL\nNOM- PRENOM DELEGUE NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal\nFronsadaisSandra DOMINGUEZ \u00e9pouse LAFRAIENOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL ADMINISTRATION ctc ;\nASQUES 16 - Le Libournais- Jean-Marc MERVEILLAUT Benjamin DUPONT Chantal ROBIN; Fronsadais ; L\nBAYAS 21 - Le Nord- Titulaire : Laurence MAILLET Titul\u00e4ire : Fran\u00e7oise JOSEPH Titulaire : Josette PREVOT\nLibournais Suppl\u00e9ante : Floryse GARCIA Suppl\u00e9ante : St\u00e9phanie GARCIA Suppl\u00e9ant : Gilbert BOUTOULE\nBELV\u00c8S-DE-CASTILLON \u00c8OO\u00c7\u00c8\u00ca\u00cb\u00cb'\"\" = Marie-Line LATOURNERIE Didier DESPORT Francis BONNEAUD\nBONZAC ' 21 Le Nord- Bruno LACAZE Christian GROLLIER Brigitte BEGUINLibournais (\n10 - Les C\u00f4teaux de - . ;BOSSUGAN Dordogne Ang\u00e9lique LHERISSON Patrice LHERISSON Alain CAMPOS\nCABARA 10 - Les C\u00f4teaux de LHI EZ D\u00ca\u00ca;\u00cb\u00dc\u00c8\u00ca\u00ceNETAT nee Titulaire : M. Dominique BENETAT Titulaire : Raymond BERACOCHEA -\nDordogne Suppl\u00e9ant : Eric GAUDEFROIX Suppl\u00e9ant : Cyril SAUBION Suppl\u00e9ante : Fran\u00e7oise CHORON\nCADARSAC 16 - Le Libausnsis- Denis DELAHAYE C\u00e9line DUVAL\n10 - Les C\u00f4teaux de Titulaire : Nicolas LAFAYE Titulaire : Christiane GOUZILLE Titulaire : Nicole CADILLON\nSuppl\u00e9ant : Patrice ALBERTCAMIAC-ET-SAINT-DENIS Dordogne Suppl\u00e9ant : Vivian RACHINEL Suppl\u00e9ante : Audrey KHAITER Suppl\u00e9ante : Denise GOUZILLE\nCAMPS-SUR-L'ISLE 21 - Le Nord- Titulaire : M\u00e9lusine DE MARCHI titulaire : Fran\u00e7oise DEMARE Titulaire : Sylvie FRANCOISE\n) Libournais Suppl\u00e9ante : Emeline MORAND Suppl\u00e9ant : Jean Pierre SIRIEIX Suppl\u00e9ant : Jos\u00e9 CARDIOSO-NOGUEIRA\nCAPLONG 27- Le R\u00e9olais et les Titolaire : P\u0153\"f\u00e4\u00e2\u00e4b\u00ef\u00e4; Rn Facques Titulaire : Laurence JEAN ALBERT Titulaire : Georges V\u00c9RIT\u00c9\nBastides Suppl\u00e9ante : Julie AUDEBEAUD Suppl\u00e9ante : Alph\u00e9na BOTTI Suppl\u00e9ante : Magalie LAVERGNE\nCHAMADELLE 21 - Le Nord- Titulaire : Daniel LECLERC Titulaire : Betty MARLY n\u00e9e BOISSON Titulaire : Sophie MUSSOT n\u00e9e THERY\nLibournais Suppl\u00e9ante : Val\u00e9rie PLAZE n\u00e9e PEINTRE Suppl\u00e9ante ; Anne-Eug\u00e9nie VIGNERAS\n10 - Les C\u00f4teaux de\nDordogneCIVRAC-SUR-DORDOGNE |7 == Christelle RIBEYREAU Eric SARTRAN Monique LAMOTHE\nCOUBEYRAC 10 - Les C\u00f4teaux de S\u00e9bastien LAFON Christine CHALAN Guy BAYLE\nDordogne\nDAIGNAC 10 =Les C\u00f4teaux de Laetitia LUBIATO Simon RATAUD Philippe CHOLLETDordogne\nDARDENAC \u00cb'&\u00e0\u00e4;fi!\"ea\"\" de | St\u00e9phanie ARSANDEAU n\u00e9e CORBIAT Vincent DEVINES Maryse GIRAUDEAU n\u00e9e PERROT\nDOULEZON \u00cb'&;\u00e4;&\"\"\"\" =0 Jacqueline MESCHARDT Eric DURAND Muriel LOUMEAU ,\u00e9e PETTON\n. |10 - Les C\u00f4teaux de fitulaire : Maxime DESPRIN L .ESPIET Ders\u00e8he Suoident i ESENISSON Christian PELLEGRINO Lo\u00efc MARCHAL\nEYNESSE rs Fran\u00e7oise FOURCAUD Viviane FONVIEILLE Jean-Louis LOPEZ\nFLAUJAGUES MR3 COteadXTth Genevi\u00e8ve MOULINIER Jacques MANON Annie ARAOZ; Dordogne\nFRANCS ik Jean-Marie DAUGIERAS Claudine MADRID \" Sandra GISSOUTLibournais\nGARDEGAN-ET-TOURTIRAC| 10 - Les C\u00f4teaux de Yannick LE GOUZOUGUEC H\u00e9l\u00e8ne THIBAUD Didier BOUDOT\n10 - Les C\u00f4teaux de\nBastides Suppl\u00e9ant : Phlippe NAU Suppl\u00e9ant : Gilles GREMENGENSA_\\C Dordogne France MONRIBOT Muriel MORO Fran\u00e7oise SOLA\nGOURS 1- Gllerer Loic CHADUFAUD Jean-Paul GRELAUD Gis\u00e8le SAUVANAUDLibournais\n- |GREZILLAC g'o:c:':;ri\"ea\"\" de Guillaume LESPINGAL Val\u00e9rie GANDOSSI n\u00e9e FASQIUEL Marie-Claude ROUBINEAU n\u00e9e QUERCY\nGUILLAC g'o:::;f:'\"\"\" de Patricia MACON Philippe GRASSET Sophie GENISSON n\u00e9e FAMCHON\nJUGAZAN i0\u00b0= Les C\u00f4teaux'de Franck CASTAGNA Francis LASNIER Roselyne JOUBERTDordogne .\nJUILLAC 10 Les C\u00f4teaux de Laurent ZECCHINI R\u00e9gis JAUNAT Val\u00e9rie SAVINE; Dordogne\nLA RIVI\u00c8RE 16 - Le Libournais- Titulaire : Fouzia KHALDI Titulaire : Yolande HERMELIN Titulaire : Aline LAILLOUE veuve BOUNET\nFronsadais Suppl\u00e9ante : Marie CHASSAGNOUX Suppl\u00e9ant : jean Eric BRIEUX Suppl\u00e9ant : Michel PERIER\nLA ROQUILLE 27- Le R\u00e9olais et les \" Titulaire : Emile PIGNIER Titulaire : Magali STEINKE Titulaire : Marine LAVANDIER\nSuppl\u00e9ant : Jacky CHOUET\n16 - Le Libournais-LALANDE-DE-POMEROL Fronsadais Fran\u00e7oise FUSEAU Christian COURTY Catherine PLAZZI \u00e9pbuse PAUTY\nLAPOUYADE Rn Danielle CARBONEL Zacarias CHAMORRO Jean LASSERRELibournais g\nPage 1\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des\nlistes \u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne92\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024\nCOMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS - ARTICLE L.19. IV DU CODE \u00c9LECTORAL\nNOM- PRENOM DELEGUE NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal\nDordogneMuriel BLANCNOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL DR TRATION judiciaire\n21 - Le Nord- eLE FIEU e Sandra BERNARD n\u00e9e RIDEAU Joffrey DIEGUEZ-JAEN Christian BRIOLAIS\nLES LEVES-ET- 27- Le R\u00e9olais et les ; ' ; ; ;THOUMEYRAGUES Bastides Christelle DUVIAU Denise RIVA_SSQU \u00e9pouse BOIN Gilles RIPPOL\n10 - Les C\u00f4teaux de Titulaire : Pierre LAGARDE Titulaire : Sabine ORTIZ Titulaire : Chlo\u00e9 MINEUR\n[ESSALLESRELCASTILLON Dordogne Suppl\u00e9ant : Yves DE WAEGENEER Suppl\u00e9ante : Sophie CALDIER Suppl\u00e9ante : Samantha ALONSO\nLIGUEUX \u00e2:;t';\u00e2:s\"'a\" etles Nolwenn ROUSSEAU Thierry DELUC Jean Louis SARGENTON\nLUGAIGNAC \u00cb;\u00c8:\u00ca\u00ea\"\"\"\" de St\u00e9phane NOUAUD Christine ECLANCHER Florian CAMBRONERO\n[MARGUERON \u00e2z;t';\u00e2:s\"'ais et les Alain MOULARD Martine MAURY Florence CHAMBREAU\nMOUILLAC 16 \u2014 Le Libournais- ; Christelle KUNIKA Laurent PICORON Sylvie CHASSAGNE\nFronsadais\nNAUJAN-ET-POSTIAC o e ms Guillaume PERROT Pascal CLAB\u00c9 Sylvie MANDRON\nDordogne\nNEAC 21- Le Nord- Michel CHAMPEIX Jean-Paul GARDE Georges BRIFFAUTLibournais \u00b0\nN\u00c9RIGEAN 10 - Les C\u00f4teaux de Nicolas POIRIER Jean-Fran\u00e7ois GABIN Charl\u00e8ne LEN\u00c9E\nDordogne :\nPESSAC-SUR-DORDOGNE g'o:;:;g'\"\"\" de Anita SCHECK \u00e9pouse VANNEAUD Pierre Marie ROUSSEAU Josiane CLUZEAU\nPETIT-PALAIS-ET- 21 - Le Nord- ; . = . -CORNEMPS Libournais Anne BONNOT \u00e9pouse AUDOUIN Adeline LURINE \u00e9pouse BORDELAIS Danielle LURINE \u00e9pouse DUMON\n\" |POMEROL l'fo'n\u00ee:;;'\u00ef'\"\"a\"' Catherine SALASC Fran\u00e7ois GAILLARD Madeleine DULUC \u00e9pouse BOUZILLARD\nPORCH\u00c8RES 21 - Le Nord- Titulaire : Simone BEZIER Titulaire : Mireille AJFCOBERRY Titulaire : Michel GOURLOT\nLibournais Suppl\u00e9ante : Pascale MAURIN Suppl\u00e9ant : G\u00e9rard RENVERSADE Suppl\u00e9ant : Bernard DIOT\n21 - Le Nord- ; \u2014 A jPUISSEGUIN rrn Magali RADAJEWSKI-KOSAK Xavier SUBLETT Annie RICHARD \u00e9pouse CHABOT\nPUJOLS 10 - Les C\u00f4teaux de Denis MARTINEAU B\u00e9atrice BEHAGHEL Paul DEVAUXDordogne\n2-1 - Le Nord- . - . ;PUYNORMAND Libournais Julie BONNEAU Martine BERNA Sandra FENELON \u00e9pouse DEVAUX\nRIOCAUD \u00e2\u00e2\u00e4\u00e2\u00e2\"'a\" \u00eatles \u2014 Marie-Agn\u00e8s BOUILHAC \u00e9pouse TODESCO| | Jessica COUZINOU \u00e9pouse LAVILLE Muriel BORDERIE \u00e9pouse FRIGERI\nSAILLANS ;\u00c8&\u00c8:\u00c8;\u00cf\"'\"ais' Virginie WEILL \u00e9pouse RIGAUD St\u00e9phanie VIVIEN St\u00e9phanie COUDERC \u00e9pouse PELLETIER\n16 - Le Libournais- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CHEVALIER n\u00e9e ; :SAINT-AIGNAN ercigadais BUGUERET Jean-Bernard YAUNET Jean-Marie JARRETON\nSAINT-ANDRE-ET-APPELLES 27 L\u20ac Reolais et es Nelly BOUDY Corine LAGORCE Jean-Marie BILL\nq 21 - Le Nord- ; . ;SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE 21 - L& N Annick SAMSON Guy MARTY Marie-Annick MONTAUD\nSAINT-AUBIN-DE-BRANNE |10 - Les C\u00f4teaux de Sarah BRUNELOT Alain DELBURG\nSAINT-AVIT-DE-SOULEGE27- Le R\u00e9olais et les\nBastidesFr\u00e9d\u00e9ric NAUD H\u00e9l\u00e8ne HOSPITAL Christine DOUX\nSAINT-CHRISTOPHE-DE- |21 - Le Nord- Titulaire : Damien BRULATOUT Titulaire : Eliane MICOINE Titulaire : Jacqueline DUBOIS\nDOUBLE Libournais Suppl\u00e9ant jean-Claude LAFOURCADE Suppl\u00e9ante : Marie-France PILLET Suppl\u00e9ant : Etienne DUBOIS\nSAINT-CHRISTOPHE-DES- |21 - Le Nord- . Marie-Danielle CARLES n\u00e9e FORTON =BARDES Libournais s05 MOULINET SE\nSAINT-CIBARD 21 - Le Nord- Brigitte AUTHIER Marysette PIMBERT Werner LERNOULibournais ; y\nSAINT-ETIENNE-DE-LISSE10 - Les.Coteaux de\nDordogneAnnick MADILLAC Sabine DENAMIEL Marie-Claude TRABUT-CUSSAC\nSAINT-GENES-DE-\nCASTILLON10 - Les Coteaux de\nDordogneClaude FORT Bernard PRALON Sylvie HIVERT .\nSAINT-GENES-DE-FRONSAC 20 - Le Nord GirondeTitulaire : Sixtine DUBIEZ\nSuppl\u00e9ant : Romain LAGARDETitulaire : V\u00e9ronique GREF\nSuppl\u00e9ante : B\u00e9atrice SARTRONTitulaire : Liliane SUDRE\nSuppl\u00e9ante : Sarah FROGER\nPage 2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des\nlistes \u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne93\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024\nCOMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS - ARTICLE L.19. IV DU CODE \u00c9LECTORAL\nNOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPALNOM- PRENOM DELEGUE\nADMINISTRATIONNOM- PRENOM DELEGUE Tribunal\njudiciaire\nSAINT-GERMAIN-DE-LA-\nRIVI\u00c8RE'16 = Le Libournais-\nFronsadaisTitulaire : Brigitte CHEVALIER \u00e9pouse\nESPINOSA\nSuppl\u00e9ante : Marie-France BRUNTitulaire : Jean-Claude THIBAUD\nSuppl\u00e9ant : Michel VERRIERTitulaire : Jean GOUJON\nSuppl\u00e9ant : Albert DECLERCQ\nSAINT-HIPPOLYTE10 - Les C\u00f4teaux de\nDordogneMarie-H\u00e9l\u00e8ne FOURCADE \u00c9ric BORDRON Michel MICHEAU-MAILLOU\nSAINT-J\u00c9AN-DE-BLAIGNAC10 - Les C\u00f4teaux de\nDordogneSylvaine FOURNIER David CHADOURNE 'Fr\u00e9d\u00e9ric MASMONDET\nSAINT-LAURENT-DES- 10 - Les C\u00f4teaux de Titulaire 'Benjamin DUCHAMPAlain BENETAT Catherine DAVIDCOMBES Dordogne Suppl\u00e9ant : Thomas ALARD\n21 - Le Nord- P ; . ;SAINT-MARTIN-DE-LAYE Libournais La\u00e9titia LIVERTOUT Martine MARTIN Michel COUDERC\n21 - Le Nord- . ;SAINT-MARTIN-DU-BOIS Libournais Val\u00e9rie VOGLEWEID Corine SAPALY Vanessa VIRONNEAU\nSAINT-MICHEL-DE-\nFRONSAC16 - Le Libournais-\nFronsadaisTitulaire : Sylvie PAPON\nSuppl\u00e9ante : Ludivine CAZENAVETitulaire : Aline BESSON\nSuppl\u00e9ante : France FAURETitulaire : Pascale BOUVET\nSuppl\u00e9ant : Yves PONTALIER\nSAINT-PEY-D'ARMENS10 - Les C\u00f4teaux de\nDordogneV\u00e9ronique JULIEN Monique BENTENAT Alain SENTUCQ\n10 - Les C\u00f4teaux de\nJean-Paul LAMOU SAINT-PEY-DE-CASTETS | [Dordogne Henri RATEAU ' Fran\u00e7oise COMPOSTELLA n\u00e9e VEYSSIERE\niy \u00cb)o\u00e4\u00e2\u00ea\u00ea\u00f4'\"\"\" -2 Virginie CHARRIERAS B\u00e9atrice PERCHE Christian LAVIE\nrN e B E st es Corinne BRAZIL Rosanna PASQUON _ Dominique PINEL\nPION rr \u00a3l e Reolais et les Alberte YERRAL Nicole DENIAU Simon WRZOSEK\nSAINT-ROMAIN-LA-VIRV\u00c9E |1\u00b0 \u2014 L& Libournais- Patrick LYS Fabrice OLSAK Jean-Fran\u00e7ois FANUEL\n:G;'fla?:x;g\"'\"\" e i Martine CADOT Marie-Paule GUILLEMAN Jean-jacque:s RESSE\nts T \u00cb'O:\u00e2:;r\u00ee\u00f4\u0153a\"\" ce Fernand ANDRADE Solange SOUPRE Jo\u00eblle BARTOUX\nSAINTE-COLOMBE Ls s1 Fr\u00e9d\u00e9ric THIBEAU Paul PALLARO Robert RIVEDordogne\n10 - Les C\u00f4teaux deSAINTE-FLORENCE Didier BLANCHARD Emmanuelle TARENDEAI Daniel AMBLEVERTDordogne\nSAINTE-RADEGONDE g'o\u00ee\u00e0:;nce,\"\"\"\" = Didier BOUCARD Jean-Luc BEROT | Christian DELCOMBEL\n; 21 - Le Nord- \" \u00bb P ;\nSAVIGNAC-DE-L'ISLE Tt B\u00e9atrice DE JESSE LEVAS Nicole ARRIAILH Michel NIOTEAU\n16 - Le Libournais-TARN\u00c8S 19 ms Nadine DUPART Maryse AMOUROUX Jean RANOUIL\nTAYAC 21 - Le Nord- C\u00e9line MASSON Luce PRADELOU Bruno PETITEAUXLibournais\nTIZAC-DE-CURTON10 - Les C\u00f4teaux de\nDordogneThierry DIAS Philippe JABOUIN Line DUVIGNEAU\nTIZAC-DE-LAPOUYADE21 \u2014 Le Nord-\nLibournaisChristel VASSEUR * Marie-Claire LAUD Jacques TOUZEL\nV\u00c9RAC16 \u2014 Le Libournais-\nFronsadaisTitulaire : Fr\u00e9d\u00e9ric L\u00c9ON\nSuppl\u00e9ante : Genevi\u00e8ve CANO-DUMONTTitulaire : Marc DEVILLERS\nSuppl\u00e9ant : Patrick PASQUONTitulaire : Claudine ALBOUY\nSuppl\u00e9ant : Michel SCHUMACHER\nVIGNONET'|10 \u2014 Les C\u00f4teaux de\nDordogneSabine COURCELAS Fran\u00e7ois OMER Bernard BOUDALOU\nPage 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des\nlistes \u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne94\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024\nCOMMISSIONS DE REVISION DES LISTES ELECTORALES DES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS, COMPOSEES SELON\nL'ARTICLE L.19 DU CODE \u00c9LECTORAL\nCOMPOSITION EXCEPTIONNELLE POUR LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS -ARTICLE L19 VHI DU CODE ELECTORAL\nNOM- PRENOM DELEGUE NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal\u00c8 CONS 1 | e NOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL R EPANTETES TION judiciaire\nBARON 10 - Les Coteaux de Marie-France RYCHENER ' Michel DELOFFE St\u00e9phanie MESNIER\nDordogne\n10 - Les C\u00f4teaux de A PBRANNE Dordogne L\u00e9o GERVILLE-REACHE Alain CHABUT Jean Louis JULIEN |\nCADILLAC-EN- 16 - Le Libournais- Titulaire : Pierre CAILLE ' - fFRONSADAIS |Fronsadais Suppl\u00e9ante : Alexandra GLENISSON p\u00e9aincatrOITARD en ue SORILAN\nFRONSAC 16 \u2014 Le Libournais- Jean-Charles WOISSELIN Freddy DUDILLOT Jacques RIPAULTFronsadais\n21 - Le Nord- u . e ;LAGORCE ; . Patricia GOBBI Robert SITARD Christian DUPOUY\nLibournais\n. 21 - Le Nord- \\s ; ; ;LES ARTIGUES-DE-LUSSAC [ ournais Brigitte BERTEAU Michel DURET Catherine PARET\nLUGON-ET-L'ILE-DU- 16 \u2014 Le Libournais- Titulaires : Maxime KLEIN Titulaire : Maria Jos\u00e9 Titulaire : B\u00e9atrice BUREAU\nCARNAY Fronsadais Suppl\u00e9ant : Christopher PHENIX Suppl\u00e9ant : Lionel CHAILL\u00c9 Suppl\u00e9ant : Lucie LALET\nMARANSIN. As or\u00e9 Virginie MOREL Jean-Claude GOBIN Jean-Pierre MUSSEAU_ Libournais ...\n; 21 - Le Nord- . . ; . . ;MONTAGNE Libournais Marie-Fran\u00e7oise LAMOUROUX Claudine CERISIER William LACOMBE\nMOULIETS-ET- 10 - Les C\u00f4teaux de . Titulaire : Jean Fran\u00e7ois ROQUES Titulaire : St\u00e9phane POULETTE Titulaire : Corinne RIZETTO\nVILLEMARTIN Dordogne Suppl\u00e9ant : Thomas LAMURAILLE Suppl\u00e9ant : Denis LASSERRE Suppl\u00e9ant : Elie Serge BIZAC\nMOULON 7 dL:;r\u00ee\"'ea\"\" de Olivier GAUTEY Monique WYPCHLO Claudine CLEMENCEAU LAGNY\nSAINT-AVIT-SAINT- 27- Le R\u00e9olais et les Titulaire : Fran\u00e7oise LAVAL Titutaire : V\u00e9ronique NICOLAS Titulaire : Michel CHAIGNAUD\nNAZAIRE |Bastides Suppl\u00e9ante : Marie Christine AVANZINI Suppl\u00e9ante : St\u00e9phanie BELHOMME Suppl\u00e9ante : Fran\u00e7oise LIAL\n' SAINT-MAGNE-DE-\nCASTILLON10 \u2014 Les C\u00f4teaux de\n|DordogneJean-Marie CLERMONT Josiane VOSS Catherine BERNARD\nSAINT QUENTIN DE\nBARON10 \u2014 Les C\u00f4teaux de\nDordogneM\u00e9lanie BOCQUET Philippe SERVANT Fr\u00e9d\u00e9ric KWAK\nSAINT-SULPICE-DE-\nFALEYRENS10 \u2014 Les C\u00f4teaux de\nDordogneChristianne FAVARETTO Marc LUCAS Yoann SABRE\n_ Page 4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des\nlistes \u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne95\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024\nCommissions de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales des communes de 1000 habitants et plus compos\u00e9es selon les articles L.19. V et L.19.V1 du Code \u00e9lectoral\nConseiller(s) municipal(aux) appartenant 3 la | Conseiller(s) municipal(aux) appartenant a la Conseiller municipal appartenant 3 la\nNOM COMMUNE ' CANTON premi\u00e8re liste ayantobtenu le plus grand deuxi\u00e8me liste ayant obtenu le plus grand troisi\u00e8me liste ayant obtenu le plus grand\nnombre de si\u00e8ges lors du dernier nombre de si\u00e8ges lors du dernier nombre de si\u00e8ges lors du dernier\nrenouvellement du conseil municipal __ e ilmunicipal \u2014 | __ renouvellement du conseil municipal___|\nTitulaires : jacques LAFON - Jacques\n21 - Le Nord RABANIER - jean-Fran\u00e7ois DELMOTTE Titulaire : Jean-Michel P\u00c9REZ ' -(NSZAC Libournais Suppl\u00e9ants : Micheline BUSSY - Anais | Suppl\u00e9ant : Nathalie EYQUEM \u2014 Vers st\nBOUCARD - Andr\u00e9 GONET\n16 - Le Libournais Cynthia SAVARY - C\u00e9cile BOITEL \u2014 ARARVEYRES L Fronsadais Marie DESOBEAU M. Jacky DESVIGNES - Marie-H\u00e9l\u00e8ne SAGE\nTitulaires : Sylvie LAFAGE \u2014 Nicole CAMPANER\n; 10 - les C\u00f4teaux |- Saliha EL AMRANI eCASTILLON-LA-BATAILLE de Dordogne ISuppl\u00e9ants : Jean-fran\u00e7ois LAMOTHE - Josette Patricia COURANJOU - Jean-Luc \u00cfBELLEINGUER\nDANIEL - Patrick TRACHET\nTitulaires : Gr\u00e9gory ROUSSELLE \u2014 Muriel J\n21 - Le Nord LECOURT - Michel DION Titulaire : Michelle LACOSTE - Suppl\u00e9ante : a\ne Libournais Suppl\u00e9ants : Robert JOUBERT - Anne-Catherine FAGOUR MEs RAUDRY\nMarie-Christine HEFTRE )\n; 16 - Le Libournais Titulaires : Bernadette GONZALEZ-PASQUET -\nGALGON | rrs dais Genvi\u00e8ve NOUVEAU - Gilles RABEYROUX Mich\u00e8le DESSAGNE \u2014 Annie GENET\nSuppl\u00e9ant : Jean-Max FOURNIER\n21\u2014 Le Nord Fabienne MAURI - Laurence PALLUET - C\u00e9line ' TGENISSAC Libournais L HOMME Berty MARIE J\u00e9r\u00f4me LASSALLE\n22 - Le Nord Jo\u00ebl VERDON - Martine AVRIL - _ .' ;GU\u00ceTRES Libournais Ludovic MOULINIER ' ; J\u00e9r\u00f4me GAUNIE Didier LALANDE\n1ZON 16 - Le Libournais |Philippe GIRARD - Anne Marie ESQUIRE Andr\u00e9 VEYSSIERE - Sophie USON \u00e9pouse\n- Fronsadais \u00e9pouse SARRAZIN \u2014 Gilles PRUVOST CARRERE\nLA LANDE-DE-FRONSAC16 - Le Libournais\n- FronsadaisTitulaires :jean-Christian FAVRE \u2014 Ghyslaine\nARNAUD - Karine MENIER\nSuppl\u00e9ants : Nathalie RICHARD \u2014 Christian\nMIDEJEANGhystaine CRAMOISAN - Fr\u00e9d\u00e9rick BLANC\nLES BILLAUX16 \u2014 Le Libournais Vivien LAPEYRE \u2014 Ghislaine HAMEL -Luc BONHOMMEAU - Jean-Yves VEYLIT- Fronsadais Florence COUSINOU ,\nLES EGLISOTTES-ET- 21 \u2014 Le Nord M. Claude GUERIN \u2014 Esserrhini COLA - PCHALAURES Libournais Danielle HUCHET RODSILARRE [BRrsEHDLEOTS\nTitulaires :Nadine DUPROL - Jean-Claude\n; 22 - Le Nord psLES PEINTURES Libournais Annick CHARRIER Fr\u00e9d\u00e9rick LAURAIN-BOULAY Ga\u00e9lle FELIX-RICHER\nSuppl\u00e9ants : Marie MIALHE - Thierry\nBOURDEILH - Arnaud JOUANNET\n16 - Le Libournais [Sophie AGGOUN - Michel GALAND \u2014LIBOURNE - Fronsadais B\u00e9n\u00e9dicte GUICHON . Emmanuelie MERIT Gonzague MALHERBE\nLUSSAC 21 - Le Nord Claude, L\u00e9on DELAIR, Jean-Michel MAMERE, LAGARDE Dominique, Pascal ; GATINEL\nLibournais Coralie BOUCHE Didier\n20 - Le Nord Annabelle GROMENIL \u2014 Louis DUCARRE - ;P\u00c9RISSAC Gironde Nicolas LACROIX Daniel CAPY - Jean-Marc ROBERT\n| 27 \u2014 Le R\u00e9olaiset |Marie-Fran\u00e7oise BENOIT DOUCET - L\n1 NEQIH les Bastides Pierre ROBERT - Florence VAN DER HORST | |Caole SICAUD - Sandrine CHADOURNE\n10 - les C\u00f4teaux _ |Sandrine BRAVO - Vincent PREV\u00d4T - - .RAUZAN de Dordogne Christophe LESCURE Christophe QUEBEC Frangois SILVA\n21 - Le Nord Natacha D'ASCANIO \u2014 Fran\u00e7ois BOLLIER \u2014 _SABLONS Eibobrnais Karine LABASSA Bruno ALEXANDRE - D\u00e8mlnlque PHILIPPEAU\nA 21 - Le Nord - Gis\u00e8le RAYMOND - F\u00e9lix DIOSO \u2014 _ gySAINT-CIERS-D'ABZAC Libournais Michel SONET Is;belle MARIOU - Jean-Louis MICHEL\n. VR e I\u00ab'\u00cb'\u00ca\u00ce&'\u00ca.\u00c8\u00e0\u00cb\u00fc\u00cah\u00ce'c\u00ee'.\u00cb\u00ce\u00ce\u00ca\u00e9\u00ca.\u00ce.\u00cb\u0394 Titulaires : Pascal RAYMOND \u2014 Thierry LAFAYE\nSAINT-DENIS-DE-PILE Lidournais - Supll\u00e9ants : Marie-France BERTHOMM\u00c9 - Suppl\u00e9antes : Henriette DUFOUR-CAMOUS -\nSylvie FAURIE - Andr\u00e9 GILLARDVal\u00e9rie SELLAN\nSAINT-EMILION10 - les C\u00f4teaux Jean-Pierre GRIMAL - Eric CAZAUMAJOU -Alain VAUTHIER Daniel DUPONTEILde Dordogne Emanuelle MOULIERAC\nSAINT-GERMAIN-DU- 10 - les C\u00f4tea\u00f9x- Guy CHABANAIS - Patrick CONCAUD - . 4\nPUCH de Dordogne Isabelle DELBURG firuno FONTAN frlain DUPUY\n_ Titulaires : Franck OBERG - Colette Titulaires : Robert DELERIS - V\u00e9ronique\nSAINT-MEDARD-DE- 21 - Le Nord ALMODOVAR - Pierre-Yves LE MERDY GERARD\nGUIZIERES Libournais Suppl\u00e9ants : Christian JAUBERT - Florence Suppl\u00e9ants : Jean-Louis CHABROLLES - Marie-\nPREV\u00d4T - Micka\u00ebl GODINEAU Jos\u00e9 TERRIEN\n. 21 - Le Nord Marie LANXADE - Medhi BOULKALEM - . _SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE T0 Charlie NICAUD Maurice GUILLOT Jean-Marc SALLABERRY\n27 - Le R\u00e9olais et Serge ARGELES - Gilles GINOUX - Brigitte. Sophie SELLIER-de-BRUGIERE -\nSAINTE-FOY-LA-GRANDE l'es Bastides TOULOUSE Franck GENILLIER\nSAINTE-TERRE 10 - les C\u00f4teaux _ |Delphine LOREAU - Caroie CANTIN - Aurore Patrice LAGUILLON Matthieu MOULIERA\nde Dordogne UGOLINI ;\nVAYRES16 - Le Libournais\n- Fronsadaisjulie LACOMBE - Jacques MARSAN - Josiane\nMARIN 'B\u00e9atrice CASSIN - Philippe BATTLE-SIMON\nVILLEGOUGE16 \u2014 Le Libournais\n- FronsadaisPatricia QUELENNEC - Bahija KHATTABI \u2014\nJean BOULINjean-Robin HUTTIN \u2014 Gwena\u00eblle GARNIER\nPage 1\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des\nlistes \u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne96\n. n | - ! - \u00c9 _ - ; '\nL . - n * . K N _ - E ; '\n\u2014\u2014 ms = u \u2014> - \u2014-\u2014 l- u '\n__ \"'*'fl'-'- b= -\u2014\u2014l\u2014u ll\u00eell-._.e-\u2014i \"-\u2014--\u00bb-t-n-'-\u2014\u2014 Fad,\nds 1 21 .\nt ; \" \u2014-{.# %- . - i\n\u2014\u2014 -\\]-\" \u00c7 \u2014\u2014\nTLS\nR 1\" b F \u00e9 d e\n;\n= \u2014s \u2014\u2014 AI \u2014\u2014 A 5 4 \u2014.:'r '\u2014-;Tfi\"i';\u2014-\n' \n=R _',t.n\n\u00c0T e -\u2014 = N - t S \u2014 - e pllged\n- \u00ab ; - - = T _':- -_T.'-\u2014_ v.v\n; s_\n, - 1 N - v 10 .\n\u00c9 __-li\n' \u2014 \u2014 =\u2014l ' \u2014\u2014-'\u2014l\u2014\u2014-\u2014\"\u2014 \u2014\u2014-\n':'...\u0152m\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des\nlistes \u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne97","date":"2024-03-27","first_seen_on":"2024-08-22T08:32:32+00:00","id":"b5156f25e70b357a4f2b7cc19289c0ff59c341fdb46617ec5a3471204d9a8d37","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-077","pdf_creation_date":"2024-03-27T14:40:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/72622/542631/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-077.pdf"}