{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b089-2024-193\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet\n89-2024-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition personnels de la clinique Sainte\nMarguerite \u00e0 Auxerre le 18 juin 20h \u00e0 8h (2 pages) Page 3\n89-2024-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition personnels de la clinique Sainte\nMarguerite \u00e0 Auxerre le 18 juin 8h 20h (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-06-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition personnels de la clinique\nSainte Marguerite \u00e0 Auxerre le 18 juin 20h \u00e0 8h\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition personnels de la clinique Sainte Marguerite \u00e0 Auxerre le 18 juin 20h \u00e0 8h 3\nPREFET __ Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9DE L'YON NE Direction territoriale de I'YonneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-2024-0288portant r\u00e9quisition des personnels de la Polyclinique Sainte-Marguerite d'Auxerre\nLe pr\u00e9fet de l\"Yonne,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, pr\u00e9fet del'Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0275 du 12 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Cl\u00e9mence CHOUTET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;CONSIDERANT le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve illimit\u00e9e national d\u00e9pos\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration CFDT sant\u00e9-sociauxet le Syndicat National Sant\u00e9 Sociaux Priv\u00e9 UNSA, \u00e0 compter du lundi 17 juin 2024 - 20 heures,pour l'ensemble des personnels de la branche de l'hospitalisation priv\u00e9e et m\u00e9dico-sociale IDCC2264;CONSIDERANT le courrier en date du 10 juin 2024 de Monsieur PORTEMER, directeur de laPolyclinique Sainte-Marguerite d'Auxerre adress\u00e9 au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS indiquant que lemouvement de gr\u00e8ve est largement soutenu ;CONSIDERANT que Monsieur PORTEMER, directeur de la Polyclinique Sainte-Marguerited'Auxerre indique dans son courrier que le mouvement de gr\u00e8ve aura des r\u00e9percussionsimportantes sur la prise en charge des patients actuellement hospitalis\u00e9s ainsi que la permanencedes soins, et qu'il ne pourra garantir la permanence et la continuit\u00e9 des soins dans son\u00e9tablissement durant toute la p\u00e9riode de gr\u00e8ve ;CONSIDERANT la sollicitation de Monsieur PORTEMER, directeur de la Polyclinique Sainte-Marguerite d'Auxerre en date du 17 juin 2024, et la r\u00e9ponse obtenue du directeur g\u00e9n\u00e9ral de laClinique Le Petit Pien \u00e0 Mon\u00e9teau (89470), de l'impossibilit\u00e9 d'accueillir les patients, eu \u00e9gard \u00e0son activit\u00e9 et ses effectifs ;CONSIDERANT la sollicitation de Monsieur PORTEMER, directeur de la Polyclinique Sainte-Marguerite d'Auxerre en date du 17 juin 2024, et la r\u00e9ponse obtenue de la directrice g\u00e9n\u00e9rale ducentre hospitalier d'Auxerre, de l'impossibilit\u00e9 d'accueillir les patients, eu \u00e9gard \u00e0 son activit\u00e9 eteffectifs;CONSIDERANT, en cons\u00e9quence, dans l'objectif de garantir un service minimum, que MonsieurPORTEMER, directeur de la Polyclinique Sainte-Marguerite d'Auxerre requiert, par son courriel endate du 17 juin 2024, la r\u00e9quisition de personnels pour assurer la permanence et la continuit\u00e9 dessoins ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face \u00e0 ce risque en utilisant d'autresmoyens que la r\u00e9quisition et l'existence d'une situation d'urgence du 18 juin 2024 \u00e0 20 heures au19 juin 2024 \u00e0 8 heures ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition personnels de la clinique Sainte Marguerite \u00e0 Auxerre le 18 juin 20h \u00e0 8h 4\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;\nArticle 1\u00b0\" :\nArticle 2 :\nArticle 3 :Article 4 :\nArticle 5 :\nARRETE\nAfin d'assurer la continuit\u00e9 des soins au sein de la Polyclinique Sainte-Marguerited''Auxerre, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9quisition, du 18 juin 2024 \u00e0 20 heures au 19 juin 2024\u00e0 8 heures, conform\u00e9ment au planning suivant, de :CAGNAT Noemie |IDE M\u00e9decine 20h-8h le 18/06GUIOT Amandine |IDE USC 20h-8h le 18/06BREAT Thomas IDE USC 20h-8h le 18/06BOUGON AS M\u00e9decine 20h-8h le 18/06GwenaelleVALLON AS SMR 20h-8h le 18/06JacquelinaGOUDROT AS USC 20h-8h le 18/06SandrineDEMOND Pascale | AS USC 20h-8h le 18/06\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou\u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deI\"Yonne pour les tiers, faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent.Les arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9quisition seront remis en mains propres par l'\u00e9tablissement.Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l\"Yonne, Madame la directrice decabinet du pr\u00e9fet de l\"Yonne, Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deI\"Yonne.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lerefus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique est puni de 6 ansd'emprisonnement et 10 000 euros d'amende.\nFait a Auxerre, le 17 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9fete,directrice de cabinet,\nCl\u00e9mence CHOUTET\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition personnels de la clinique Sainte Marguerite \u00e0 Auxerre le 18 juin 20h \u00e0 8h 5\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-06-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition personnels de la clinique\nSainte Marguerite \u00e0 Auxerre le 18 juin 8h 20h\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition personnels de la clinique Sainte Marguerite \u00e0 Auxerre le 18 juin 8h 20h 6\nPREFET Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9DE L'YON N E Direction territoriale de l'YonneLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-2024-0287portant r\u00e9quisition des personnels de la Polyclinique Sainte-Marguerite d'Auxerre\nLe pr\u00e9fet de I\"Yonne,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, pr\u00e9fet del'Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0275 du 12 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Cl\u00e9mence CHOUTET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;CONSIDERANT le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve illimit\u00e9e national d\u00e9pos\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration CFDT sant\u00e9-sociauxet le Syndicat National Sant\u00e9 Sociaux Priv\u00e9 UNSA, \u00e0 compter du lundi 17 juin 2024 - 20 heures,pour l'ensemble des personnels de la branche de l''hospitalisation priv\u00e9e et m\u00e9dico-sociale IDCC2264;CONSIDERANT le courrier en date du 10 juin 2024 de Monsieur PORTEMER, directeur de laPolyclinique Sainte-Marguerite d'Auxerre adress\u00e9 au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS indiquant que lemouvement de gr\u00e8ve est largement soutenu ;CONSIDERANT que Monsieur PORTEMER, directeur de la Polyclinique Sainte-Marguerited'Auxerre indique dans son courrier que le mouvement de gr\u00e8ve aura des r\u00e9percussionsimportantes sur la prise en charge des patients actuellement hospitalis\u00e9s ainsi que la permanencedes soins, et qu'il ne pourra garantir la permanence et la continuit\u00e9 des soins dans son\u00e9tablissement durant toute la p\u00e9riode de gr\u00e8ve ;CONSIDERANT la sollicitation de Monsieur PORTEMER, directeur de la Polyclinique Sainte-Marguerite d'Auxerre en date du 17 juin 2024, et la r\u00e9ponse obtenue du directeur g\u00e9n\u00e9ral de laClinique Le Petit Pien \u00e0 Mon\u00e9teau (89470), de I'impossibilit\u00e9 d'accueillir les patients, eu \u00e9gard \u00e0son activit\u00e9 et ses effectifs ;CONSIDERANT la sollicitation de Monsieur PORTEMER, directeur de la Polyclinique Sainte-Marguerite d'Auxerre en date du 17 juin 2024, et la r\u00e9ponse obtenue de la directrice g\u00e9n\u00e9rale duCentre hospitalier d'Auxerre, de I'impossibilit\u00e9 d'accueillir les patients, eu \u00e9gard \u00e0 son activit\u00e9 etses effectifs ;CONSIDERANT, en cons\u00e9quence, dans |'objectif de garantir un service minimum, que MonsieurPORTEMER, directeur de la Polyclinique Sainte-Marguerite d'Auxerre requiert, par son courriel endate du 17 juin 2024, la r\u00e9quisition de personnels pour assurer la permanence et la continuit\u00e9 dessoins;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face \u00e0 ce risque en utilisant d'autresmoyens que la r\u00e9quisition et l'existence d'une situation d'urgence du 18 juin 2024 \u00e0 8 heures au18 juin 2024 \u00e0 20 heures;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition personnels de la clinique Sainte Marguerite \u00e0 Auxerre le 18 juin 8h 20h 7\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;\nArticle 1\u00b0\" :\nArticle 2 :\nArticle 3 :Article 4 :\nArticle 5 :\nARRETE\nAfin d'assurer la continuit\u00e9 des soins au sein de la Polyclinique Sainte-Marguerited'Auxerre, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9quisition, du 18 juin 2024 \u00e0 8 heures au 18 juin 2024\u00e0 20 heures, conform\u00e9ment au planning suivant, de :NOM Pr\u00e9nom Grade/fonction | Service HorairesBARRE V\u00e9ronique |IDE SMR 8h-20h le 18/06GARDE Solenne |AS USC 8h-20h le 18/06KOKE Marthe AS M\u00e9decine 8h-20h le 18/06\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou\u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Yonne pour les tiers, faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent.Les arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9quisition seront remis en mains propres par l'\u00e9tablissement.Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne, Madame la directrice decabinet du pr\u00e9fet de I'Yonne, Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deI\"Yonne.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lerefus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique est puni de 6 ansd'emprisonnement et 10 000 euros d'amende.\nFait \u00e0 Auxerre, le 17 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition personnels de la clinique Sainte Marguerite \u00e0 Auxerre le 18 juin 8h 20h 8","date":"2024-06-18","first_seen_on":"2025-09-21T04:02:35+00:00","id":"b519b33dadc3d1976905ef5cf41933388a47a164152c6e6f3aa35cc1c74fc12b","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2024-193 du 17 06 2024 - cabinet","pdf_creation_date":"2024-06-17T16:09:07+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-18T06:28:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/43282/348004/file/recueil-89-2024-193-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}