{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0IDF-008-2025-03\nPUBLI\u00c9 LE  5 MARS 2025\nSommaire\nChambre de commerce et d'industrie de r\u00e9gion Paris - \u00cele-de-France /\nIDF-2025-02-13-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de Pouvoirs - sant\u00e9 - s\u00e9curit\u00e9 -\nsuret\u00e9 \u00e0 Mme REIS DE BRAGELONGNE (3 pages) Page 3\nIDF-2025-02-13-00006 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Pouvoirs - sant\u00e9 -\ns\u00e9curit\u00e9 - suret\u00e9 \u00e0 M. DEPPERBASQUE (1 page) Page 7\nIDF-2025-02-13-00007 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Pouvoirs - sant\u00e9 -\ns\u00e9curit\u00e9 - suret\u00e9 \u00e0 M. OUADI (1 page) Page 9\n2\nChambre de commerce et d'industrie de r\u00e9gion\nParis - \u00cele-de-France\nIDF-2025-02-13-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de Pouvoirs - sant\u00e9 - s\u00e9curit\u00e9 - suret\u00e9\n\u00e0 Mme REIS DE BRAGELONGNE\nChambre de commerce et d'industrie de r\u00e9gion Paris - \u00cele-de-France - IDF-2025-02-13-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de Pouvoirs - sant\u00e9 - s\u00e9curit\u00e9 -\nsuret\u00e9 \u00e0 Mme REIS DE BRAGELONGNE 3\n- assujetti\n-delasSgroupe\nSant\u00e9-\nD\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs Sant\u00e9-S\u00e9curit\u00e9-S\u00fbret\u00e9 \nCCID 94  Page 1 sur 3 \nDELEGATION DE POUVOIRS \nSANTE-SECURITE-SURETE \n \n \nJe soussign\u00e9, Monsieur St\u00e9phane FRATACCI, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Chambre de commerce et \nd'industrie de r\u00e9gion Paris \u00cele -de-France (CCIR) d\u00e9l\u00e9gant, donne d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs \u00e0 Madame \nMarie REIS de BRAGELONGNE, Directrice g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale de la Chambre de \ncommerce et d'industrie d\u00e9partementale du Val-de-Marne (CCID 94), situ\u00e9e 8 Place Salvador Allende \n\u00e0 Cr\u00e9teil (94011) \u00e0 l'effet de prendre toutes dispositions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res au sein de ce site, \npour assurer ou faire assurer sous son contr\u00f4le, la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des personnes et des biens, le \nrespect des r\u00e8gles relatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne, aux conditions de travail, \u00e0 la protection de l'environnement \net de toutes dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires et recommandations internes y aff\u00e9rentes. \nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne les domaines de responsabilit\u00e9 suivants : \n- L'hygi\u00e8ne, la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 relative s \u00e0 l'ensemble des  activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es par \nl'\u00e9tablissement, notamment p\u00e9dagogiques, sportives et \u00e9v\u00e8nementielles, et par les autres \nentit\u00e9s du groupe CCIR implant\u00e9es dans les locaux ;  \n- En ce qui concerne les occupants issus d'organismes e xt\u00e9rieurs (associations...),  \nle d\u00e9l\u00e9gataire doit s'assurer que les responsables de ces organismes prennent toutes  \ndispositions pour se conformer aux lois et r\u00e8glements en vigueur, au r\u00e8glement int\u00e9rieur  \ndu site et au r\u00e8glement int\u00e9rieur des apprenants pour ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens. \nLe d\u00e9l\u00e9gataire est inform\u00e9 que le site concern\u00e9 est un ERP \u2013 Etablissement recevant du Public - assujetti \n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 et aux prescriptions de la commission de s\u00e9curit\u00e9. \nL'exploitation, l'entretien, la maintenance et les travaux relatifs aux installations et \u00e9quipements de \ns\u00fbret\u00e9 et d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9s sp\u00e9cifiques (p\u00e9dagogiques, sportives, \u00e9v\u00e8nementielles, support et \nh\u00e9berg\u00e9es) sont de la responsabilit\u00e9 du d\u00e9l\u00e9gataire. \nPour ce qui a trait \u00e0 l'immobilier, aux ouvrages de g\u00e9nie civil et aux \u00e9quipements y aff\u00e9rents, les \nresponsabilit\u00e9s du responsable de sites sont limit\u00e9es aux actions suivantes :  \n- exploitation, conduite des op\u00e9rations consistant \u00e0 faire fonctionner le b\u00e2timent et ses \n\u00e9quipements, \n- entretien et maintenance courante de niveau 1. \n \nLes interventions d\u00e9taill\u00e9es sont d\u00e9finies au glossaire ci-joint (Cf. annexe 1). \nCette d\u00e9l\u00e9gation ne concerne pas les domaines de responsabilit\u00e9 suivants :  \n- la construction, la gestion technique et administrative de l'immobilier (b\u00e2timents clos et couverts, \ndistribution, am\u00e9nagements internes), des ouvrages de g\u00e9nie civil (voirie, parking, passerelle),  \n- les \u00e9quipements techniques immobiliers y aff\u00e9rents (ascenseurs, tours a\u00e9ro-r\u00e9frig\u00e9rantes, r\u00e9seaux \n\u00e9lectriques, informatiques, syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 incendie, etc.),  \n- le gros entretien et l'entretien courant, niveaux 2 \u00e0 5, des dits b\u00e2timents, ouvrages et \u00e9quipements, \nqui rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du Directeur de la Strat\u00e9gie Immobili\u00e8re  de la CCIR Paris \u00cele-de-France \net dont la mise en \u0153uvre est confi\u00e9e au GIE groupe CCIR Paris \u00cele-de-France (Cf. annexe 3). \nChambre de commerce et d'industrie de r\u00e9gion Paris - \u00cele-de-France - IDF-2025-02-13-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de Pouvoirs - sant\u00e9 - s\u00e9curit\u00e9 -\nsuret\u00e9 \u00e0 Mme REIS DE BRAGELONGNE 4\nSant\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs Sant\u00e9-S\u00e9curit\u00e9-S\u00fbret\u00e9 \nCCID 94  Page 2 sur 3 \n \nLes conventions d'occupation temporaire d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 30 jours sign\u00e9es par le \nDirecteur de la S trat\u00e9gie Immobili\u00e8re de la CCIR Paris \u00cele-de-France relatives aux locaux affect\u00e9s \u00e0 \nl'\u00e9tablissement mentionnent les r\u00e8gles relatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 que ces occupants doivent \nrespecter : une copie de ces conventions sera donn\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire.  \nCette r\u00e9partition des comp\u00e9tences ne dispense pas cependant le d\u00e9l\u00e9gataire de prendre ou faire \nprendre toute mesure conservatoire s'il constatait en mati\u00e8re immobili\u00e8re des dangers graves et \nimminents pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. Dans de telles circonstances d'urgence, et en \ncas de d\u00e9saccord avec le Directeur de la Strat\u00e9gie Immobili\u00e8re de la CCIR Paris \u00cele-de-France, la d\u00e9cision \ndu responsable de site fait autorit\u00e9. Ce dernier m'informe \u00e0 bref d\u00e9lai, ainsi que le Directeur de la \nStrat\u00e9gie Immobili\u00e8re et le Directeur S\u00e9curit\u00e9 & S\u00fbret\u00e9 de la CCIR Paris \u00ce le-de-France des d\u00e9cisions \nprises. \nLe d\u00e9l\u00e9gataire s'engage \u00e0 prendre ou faire prendre, dans le respect des lois et r\u00e8glements et des \nrecommandations internes, toutes les mesures n\u00e9cessaires  pour assurer la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des personnes, dont il est responsable notamment sur les points suivants : \n- l'organisation de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des risques (cf. annexe 2) ; \n- l'\u00e9laboration et le suivi du document unique d'\u00e9valuation des risques professionnels ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 incendie, l'accessibilit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 ; \n- la formation des collaborateurs du site en mati\u00e8re de sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et s\u00fbret\u00e9 ; \n- l'\u00e9laboration, le suivi des plans et mesures de pr\u00e9vention, les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et autres \ndocuments y aff\u00e9rents ; \n- l'organisation des astreintes, la gestion de crise et les plans de continuit\u00e9 d'activit\u00e9. \nPour remplir ses fonctions de responsable du site, il reconna\u00eet disposer de l'autorit\u00e9 et de l'autonomie \nn\u00e9cessaires pour agir dans l'int\u00e9r\u00eat des entit\u00e9s pr\u00e9sentes sur site. \nA cet effet, le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9clare disposer, en mati\u00e8re juridique et technique : \n- de la politique sant\u00e9 -s\u00e9curit\u00e9-s\u00fbret\u00e9 et de l'appui des entit\u00e9s du groupe CCIR, en particulier du GIE \ngroupe CCIR Paris \u00cele-de-France,  \n- des moyens humains attitr\u00e9s \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'activit\u00e9s, particuli\u00e8rement du collaborateur en charge \nde la coordination des actions de pr\u00e9vention en hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9, d\u00e9nomm\u00e9 RISC coordinateur , et \nd'agents comp\u00e9tents qui permettent d'assurer le fonctionnement en s\u00e9curit\u00e9 du site. \n \nIl pourra engager les d\u00e9penses utiles \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation dans le cadre des \nproc\u00e9dures de l'\u00e9tablissement, et faire appel, en tant que de besoin, \u00e0 des prestataires ou experts \nexternes. \nEn outre, il est pr\u00e9cis\u00e9 que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le d\u00e9l\u00e9gataire serait confront\u00e9 en cours d'ann\u00e9e \u00e0 un \ndanger grave et imminent qui serait non pris en compte par les plans d'actions programm\u00e9s, il aura la \npossibilit\u00e9 d'engager les d\u00e9penses urgentes qu'il jugera n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses responsabilit\u00e9s. \nIl devra m'informer, par une note argument\u00e9e, de l'impossibilit\u00e9 o\u00f9 il se trouverait d'assumer ses \nresponsabilit\u00e9s, notamment s'il estimait que les moyens qui lui sont attribu\u00e9s ne sont pas suffisants. \nLe d\u00e9l\u00e9gataire a la possibilit\u00e9 de d\u00e9signer un subd\u00e9l\u00e9gataire (ou plusieurs subd\u00e9l\u00e9gataires) qui \nassumera ses responsabilit\u00e9s pendant ses p\u00e9riodes d'absences (cong\u00e9s pay\u00e9s, maladie, etc.).  \n \nChambre de commerce et d'industrie de r\u00e9gion Paris - \u00cele-de-France - IDF-2025-02-13-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de Pouvoirs - sant\u00e9 - s\u00e9curit\u00e9 -\nsuret\u00e9 \u00e0 Mme REIS DE BRAGELONGNE 5\nregn\u00e9TACCI M\nigion d'\u00cele-\nSant\u00e9-\nD\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs Sant\u00e9-S\u00e9curit\u00e9-S\u00fbret\u00e9 \nCCID 94  Page 3 sur 3 \nCette subd\u00e9l\u00e9gation est soumise \u00e0 mon approbation et ne pourra concerner qu'un collaborateur qui \ndispose des pouvoirs, de l'autorit\u00e9, des comp\u00e9tences suffisantes et des moyens propres n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'accomplissement de sa mission. Cette subd\u00e9l\u00e9gation devra porter sur tout ou par tie des pouvoirs \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. \nLe subd\u00e9l\u00e9gataire devra d\u00e9clarer conna\u00eetre et accepter toutes les cons\u00e9quences de la d\u00e9l\u00e9gation de \npouvoirs et \u00eatre inform\u00e9 qu'une nouvel le subd\u00e9l\u00e9gation est interdite. Il devra \u00eatre imm\u00e9diatement \npr\u00e9venu de la mise en \u0153uvre de cette subd\u00e9l\u00e9gation en cas d'absence du d\u00e9l\u00e9gataire. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire pour la dur\u00e9e de ses fonctions, et pour une dur\u00e9e \nqui, en tout \u00e9tat de cause, ne saurait exc\u00e9der celle de mes responsabilit\u00e9s. \nCompte tenu de cette d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs, il a connaissance du fait qu'en cas de non-respect de la \nr\u00e9glementation en vigueur par lui-m\u00eame ou par le personnel des entit\u00e9s pr\u00e9sentes dans son p\u00e9rim\u00e8tre \nde responsabilit\u00e9 directe et de la non -application de ses obligations et des dispositions ci -dessus, sa \nresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale pourra \u00eatre engag\u00e9e. \nLe d\u00e9l\u00e9gataire reconnait \u00eatre inform\u00e9 que la centrale d'achat du GIE g roupe CCI Paris \u00cele-de-France a \nsouscrit pour le compte du Groupe CCI Paris \u00cele-de-France une police d'assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile \ndes dirigeants et mandataires sociaux \u00bb dont le d\u00e9l\u00e9gataire est b\u00e9n\u00e9ficiaire.  \nJe me r\u00e9serve la facult\u00e9 de suspendre ou de retirer les pouvoirs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par la pr\u00e9sente. \n \nFait \u00e0 Paris en un exemplaire \nLe 13/02 /25  \n \nLe D\u00e9l\u00e9gant              Le D\u00e9l\u00e9gataire  \n      -sign\u00e9-      - sign\u00e9- \n          St\u00e9phane FRATACCI                Marie REIS de BRAGELONGNE \n \nDiffusion :  \n \nFrance MOROT-VIDELAINE, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe Partenariats, Observations, Prospective et \u00e9tudes \nVal\u00e9rie HENRIOT, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du GIE Groupe CCI Paris \u00cele-de-France  \nBenoit ICARD, Directeur de la Strat\u00e9gie Immobili\u00e8re de la CCIR Paris \u00cele-de-France \nThierry MENUET, Directeur S\u00e9curit\u00e9 & S\u00fbret\u00e9 de la CCIR Paris \u00cele-de-France \n \nwww.cci-paris-idf.fr - inscrit au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele- de-France \n \nAnnexes : \n1. Glossaire des activit\u00e9s \n2. Organisation de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des risques  \n3. Conventions de service \n4. D\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs Sant\u00e9-S\u00e9curit\u00e9-S\u00fbret\u00e9 du Directeur de la Strat\u00e9gie Immobili\u00e8re  \nde la CCI Paris \u00cele-de-France \n5. Convention d'interface en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 \n \nChambre de commerce et d'industrie de r\u00e9gion Paris - \u00cele-de-France - IDF-2025-02-13-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de Pouvoirs - sant\u00e9 - s\u00e9curit\u00e9 -\nsuret\u00e9 \u00e0 Mme REIS DE BRAGELONGNE 6\nChambre de commerce et d'industrie de r\u00e9gion\nParis - \u00cele-de-France\nIDF-2025-02-13-00006\nSubd\u00e9l\u00e9gation de Pouvoirs - sant\u00e9 - s\u00e9curit\u00e9 -\nsuret\u00e9 \u00e0 M. DEPPERBASQUE\nChambre de commerce et d'industrie de r\u00e9gion Paris - \u00cele-de-France - IDF-2025-02-13-00006 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Pouvoirs - sant\u00e9 -\ns\u00e9curit\u00e9 - suret\u00e9 \u00e0 M. DEPPERBASQUE 7\nACCI, Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nParis\n$gataire\nSubd\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs Sant\u00e9-S\u00e9curit\u00e9-S\u00fbret\u00e9  Page 1 sur 1  \nCCID 94                                               \n \n \n \n \nSUBDELEGATION DE POUVOIRS  \nSANTE-SECURITE-SURETE \n \n \n \n \nVu la d\u00e9l\u00e9gation de po uvoirs ci-annex\u00e9e, accord\u00e9e par Monsieur St\u00e9phane FRATACCI, Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde la Chambre de commerce et d'industrie de r\u00e9gion Paris \u00cele-de-France (CCIR), \nJe soussign\u00e9e, Madame Marie REIS de BRAGELONGNE, Directrice g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale de la \nChambre de commerce et d'industrie d\u00e9partementale du Val-de-Marne (CCID 94), donne dans les m\u00eames \ntermes, subd\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs \u00e0 Monsieur Mattieu DESPERBASQUE en qualit\u00e9 de Directeur des \nOp\u00e9rations qui l'accepte, \n\u00e0 l'effet d'assurer pendant mes absences de la R\u00e9gion \u00cele-de-France et d'\u00e9ventuels cong\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 et \nla s\u00fbret\u00e9 des personnes et des biens du site situ\u00e9 8 Place Salvador Allende \u00e0 Cr\u00e9teil (94008). \nLe subd\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9clare avoir une parfaite connaissance des droits et obligations qui r\u00e9sultent de la \nd\u00e9l\u00e9gation de p ouvoirs susvis\u00e9e, consentie par Madame Marie REIS de BRAGELONGNE, Dir ectrice \ng\u00e9n\u00e9rale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale de la Chambre de commerce et d'indust rie d\u00e9partementale du Val-\nde-Marne (CCID 94) et qui lui sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 compter de ce jour dans les domaines ci -dessus pr\u00e9cis\u00e9s. \n \nIl reconnait \u00eatre inform\u00e9 que la centrale d'achat du GIE Groupe CCI Paris \u00ce le-de-France a souscrit pour le \ncompte du Groupe CCI Paris \u00cele-de-France et de ses EESC une police d'assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile des \ndirigeants et mandataires sociaux \u00bb dont le subd\u00e9l\u00e9gataire est b\u00e9n\u00e9ficiaire.  \n \nFait \u00e0 Paris, le  12  / 02  / 25, en un exemplaire \n \n \n \nLe primo-d\u00e9l\u00e9gant \n \n          -sign\u00e9- \n              Le d\u00e9l\u00e9gataire \n \n                    -sign\u00e9- \nLe subd\u00e9l\u00e9gataire  \n \n-sign\u00e9- \n \nSt\u00e9phane FRATACCI \n \n \n \n  Marie REIS de BRAGELONGNE \n \n \n       Mattieu DESPERBASQUE \n \n \nDiffusion :  \n \nFrance MOROT-VIDELAINE, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe Partenariats, Observations, Prospective et \u00e9tudes \nVal\u00e9rie HENRIOT, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du GIE Groupe CCI Paris \u00cele-de-France  \nBenoit ICARD, Directeur de la Strat\u00e9gie Immobili\u00e8re de la CCIR Paris \u00cele-de-France \nThierry MENUET, Directeur S\u00e9curit\u00e9 & S\u00fbret\u00e9 de la CCIR Paris \u00cele-de-France \n \n \nwww.cci-paris-idf.fr - inscrit au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele -de-France \n \n   \n \nChambre de commerce et d'industrie de r\u00e9gion Paris - \u00cele-de-France - IDF-2025-02-13-00006 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Pouvoirs - sant\u00e9 -\ns\u00e9curit\u00e9 - suret\u00e9 \u00e0 M. DEPPERBASQUE 8\nChambre de commerce et d'industrie de r\u00e9gion\nParis - \u00cele-de-France\nIDF-2025-02-13-00007\nSubd\u00e9l\u00e9gation de Pouvoirs - sant\u00e9 - s\u00e9curit\u00e9 -\nsuret\u00e9 \u00e0 M. OUADI\nChambre de commerce et d'industrie de r\u00e9gion Paris - \u00cele-de-France - IDF-2025-02-13-00007 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Pouvoirs - sant\u00e9 -\ns\u00e9curit\u00e9 - suret\u00e9 \u00e0 M. OUADI 9\nACCI, Directeur g\u00e9n\u00e9ral\n, Di e\ndirs \u00e0 ' Logistique et\nParis ,\naire\nADI\nSubd\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs Sant\u00e9-S\u00e9curit\u00e9-S\u00fbret\u00e9  Page 1 sur 1  \nCCID 94                                               \n \n \n \n \n \nSUBDELEGATION DE POUVOIRS  \nSANTE-SECURITE-SURETE \n \n \n \nVu la d\u00e9l\u00e9gation de po uvoirs ci-annex\u00e9e, accord\u00e9e par Monsieur St\u00e9phane FRATACCI, Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde la Chambre de commerce et d'industrie de r\u00e9gion Paris \u00cele-de-France (CCIR), \nJe soussign\u00e9e, Madame Marie REIS de BRAGELONGNE, Directrice g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale de la \nChambre de commerce et d'industrie d\u00e9partementale du Val-de-Marne (CCID 94), donne dans les m\u00eames \ntermes, subd\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs \u00e0 Monsieur Djilali OUADI  en qualit\u00e9 de Responsable Logistique et \nS\u00e9curit\u00e9 qui l'accepte, \n\u00e0 l'effet d'assurer pendant mes absences de la R\u00e9gion \u00cele-de-France et d'\u00e9ventuels cong\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 et \nla s\u00fbret\u00e9 des personnes et des biens du site situ\u00e9 8 Place Salvador Allende \u00e0 Cr\u00e9teil (94008). \nLe subd\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9clare avoir une parfaite connaissance des droits et obligations qui r\u00e9sultent de la \nd\u00e9l\u00e9gation de p ouvoirs susvis\u00e9e, consentie par Madame Marie REIS de BRAGELONGNE , Di rectrice \ng\u00e9n\u00e9rale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale de la Chambre de commerce et d'indust rie d\u00e9partementale du Val-\nde-Marne (CCID 94) et qui lui sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 compter de ce jour dans les domaines ci -dessus pr\u00e9cis\u00e9s.  \n \nIl reconnait \u00eatre inform\u00e9 que la centrale d'achat du GIE Groupe CCI Paris \u00ce le-de-France a souscrit pour le \ncompte du Groupe CCI Paris \u00cele-de-France et de ses EESC une police d'assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile des \ndirigeants et mandataires sociaux \u00bb dont le subd\u00e9l\u00e9gataire est b\u00e9n\u00e9ficiaire.  \n \nFait \u00e0 Paris, le   13  / 02  /  25, en un exemplaire \n \n \n \n Le primo-d\u00e9l\u00e9gant \n \n           -sign\u00e9- \nLe d\u00e9l\u00e9gataire \n \n-sign\u00e9- \n       Le subd\u00e9l\u00e9gataire  \n \n-sign\u00e9 \n   \n \nSt\u00e9phane FRATACCI \n \n \n \n    Marie REIS de BRAGELONGNE  \n \n      Djilali OUADI \n \n \nDiffusion :  \n \nFrance MOROT-VIDELAINE, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe Partenariats, Observations, Prospective et \u00e9tudes \nVal\u00e9rie HENRIOT, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du GIE Groupe CCI Paris \u00cele-de-France  \nBenoit ICARD, Directeur de la Strat\u00e9gie Immobili\u00e8re de la CCIR Paris \u00cele-de-France \nThierry MENUET, Directeur S\u00e9curit\u00e9 & S\u00fbret\u00e9 de la CCIR Paris \u00cele-de-France \n \nwww.cci-paris-idf.fr - inscrit au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele -de-Franc \n   \n \nChambre de commerce et d'industrie de r\u00e9gion Paris - \u00cele-de-France - IDF-2025-02-13-00007 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Pouvoirs - sant\u00e9 -\ns\u00e9curit\u00e9 - suret\u00e9 \u00e0 M. 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