{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALEDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DESTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 13 mai 2026\n1 \n \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 13 mai 2026SOMMAIREDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENTET DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCEArr\u00eat\u00e9s Dates PagesArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditionsde circulation sur la RD910 \u00e0 Chaville, pourDRIEAT-IDF 12.05.2026 des travaux de branchement d'une conduite 3N\u00b02026-0343 DN200 du r\u00e9seau d'eau potable, dans lecadre des travaux de r\u00e9novation du r\u00e9seaude chauffage urbain.\n2 \n \n\nE 3PR\u00c9FETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n2026S-15-26-E-SL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0343\n1\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis-Paris\nT\u00e9l\u00a0: 01 40 61 80 80\n \nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de\n l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02026\u20130343\nportant modification des conditions de circulation sur la RD910 \u00e0 Chaville, pour des travaux de  \nbranchement d'une conduite DN200 du r\u00e9seau d'eau potable, dans le cadre des travaux de r\u00e9novation \ndu r\u00e9seau de chauffage urbain. \n       Le pr\u00e9fet des Hauts de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L. 2521-2, et L.2215-\n1\u00a0;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 31 ocotbre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brug\u00e8re en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France\u00a0;\n2026S-15-26-E-SL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0343\n2\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis-Paris\nT\u00e9l\u00a0: 01 40 61 80 80\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024, du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gation \nde  signature  \u00e0  Madame  Emmanuelle  Gay,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0; \nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 16 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine ;\nVu l a  note  du  29  janvier  2026,  du  ministre  des  transports  fixant  le  calendrier  des  \u00ab \u00a0jours  hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et le mois de janvier 2027\u00a0;\nVu l'avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des  \nHauts-de-Seine\u00a0;\nVu l'avis du Commissariat de S\u00e9curit\u00e9 Publique de S\u00e8vres du 6 mai 2026 ; \nVu l'avis de la mairie de Chaville du 5 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la RD 910 \u00e0 Chaville est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de  branchement du r\u00e9seau du chauffage urbain n\u00e9cessitent de prendre \ndes mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des  \nagents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'\u00e9quipement  et  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : \n\u00c0 compter du lundi 18 mai et jusqu'au vendredi 26 juin 2026, sur la RD 910,  \u00e0 Chaville, au droit des \nnum\u00e9ros 1791, 1828, 1845, 1889, 1974, 2012 et 2020 de l'avenue Roger Salengro, des travaux de \nbranchement du r\u00e9seau du chauffage urbain impliquent des modifications de la circulation et du \nstationnement.\n\u00a0\n\u00a0Article 2 : \nLa voie de droite est neutralis\u00e9e.\nLa circulation se fait sur la voie de gauche, r\u00e9duite \u00e0 3,5 m de largeur maximum.\nLa piste cyclable est neutralis\u00e9e au droit des travaux.\nLes deux-roues sont int\u00e9gr\u00e9s dans la circulation g\u00e9n\u00e9rale des v\u00e9hicules motoris\u00e9s 24h/24.\nArticle 3\u00a0:\n\u2022 D\u00e9viation temporaire du cheminement pi\u00e9ton\u00a0:\n- Mise en place d'une d\u00e9viation provisoire pour les pi\u00e9tons durant la r\u00e9alisation des travaux au niveau \ndes passages pi\u00e9tons.\n2026S-15-26-E-SL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0343\n3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis-Paris\nT\u00e9l\u00a0: 01 40 61 80 80\n\u2022 D\u00e9placement provisoire de l'arr\u00eat de bus \u00ab\u00a0Pointe de Chaville\u00a0\u00bb\u00a0:\n- L'arr\u00eat de bus est d\u00e9plac\u00e9 sur quelques m\u00e8tres.\n- Une protection par pont lourd sur la chauss\u00e9e est mise en place en dehors des heures de chantier \npendant la r\u00e9alisation de la tranch\u00e9e correspondante.\n- Maintien de l'acc\u00e8s aux parkings\nInstallation d'un pont lourd \u00e0 chaque entr\u00e9e de parking afin de garantir l'acc\u00e8s aux riverains pendant \ntoute la dur\u00e9e des travaux, si n\u00e9cessaire.\nArticle 4  \u00a0  :  \nLa vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h au droit et \u00e0 l'approche des travaux.\nInterdiction de d\u00e9passer.\nLes travaux de la mise en \u0153uvre de la zone de chantier sont r\u00e9alis\u00e9s en journ\u00e9e de 8h00 \u00e0 18h00.\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant au droit des travaux \nconform\u00e9ment aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route\nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toute circonstance. \nArticle 5 :\nLes travaux et le balisage et la signalisation sont r\u00e9alis\u00e9s par :\n\uf0b7 FCTP\n303, rue des Carri\u00e8res Morillon \u2013 94290 Villeneuve-le-Roi\nContact\u00a0:  M. Carlos Pereira (06.09.62.60.74) \nCourriel : carlos.pereira@fctp.fr\nSCR\n16 avenue Christian Dopler\n77700 Bailly-Romainvilliers\n             \nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de M. Carlos Pereira (06.09.62.60.74)\n\uf0b7 FCTP\n303, rue des Carri\u00e8res Morillon \u2013 94290 Villeneuve-le-Roi\nCourriel : carlos.pereira@fctp.fr\nArticle 6 :\nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du Code de la route au droit et \u00e0 l'avancement des travaux.\n2026S-15-26-E-SL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0343\n4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis-Paris\nT\u00e9l\u00a0: 01 40 61 80 80\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en \nvigueur.\nArticle 7  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,  21-\n23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nArticle 8  \u00a0  :  \n- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\n- le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine,\n- le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine,\n- le maire de Chaville,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au  \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\n  Paris, le 12 mai 2026\n Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'Adjointe au chef du DSECR\n       St\u00e9phanie COMBARET\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUG\u00c8REPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n7 \n \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n8","date":"2026-05-13","first_seen_on":"2026-05-13T16:14:50+00:00","id":"b51e406113399ccb3bc8fd9251fa3a3a257c665bbff252785d43c724ba78b620","name":"2026-05-13 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 13 mai 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-05-13T14:14:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28874/199148/file/2026-05-13%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2013%20mai%202026.pdf"}