{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2024-095\nPUBLI\u00c9 LE 24 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nSous-pr\u00e9fecture de Brive  / Sous-pr\u00e9fecture de Brive\n19-2024-09-23-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune de Saint-pardoux-l'Ortigier en vue de\nproc\u00e9der \u00e0 des \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires (2\npages) Page 3\n2\nSous-pr\u00e9fecture de Brive \n19-2024-09-23-00004\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune de\nSaint-pardoux-l'Ortigier en vue de proc\u00e9der \u00e0\ndes \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires\nSous-pr\u00e9fecture de Brive  - 19-2024-09-23-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nSaint-pardoux-l'Ortigier en vue de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires 3\nPREFETDE LA CORREZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9.Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Brive\nBureau des relations avec les collectivit\u00e9s locales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALportant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIERen vue de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires\nLe sous-pr\u00e9fet de Brive,Vu le Code \u00e9lectoral et notamment l'article L.258,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2122-8,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2023 fixant la r\u00e9partition en un seul bureau de vote, des \u00e9lecteurs dela commune de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER pour l'ann\u00e9e 2024,VU le d\u00e9c\u00e8s de Madame Martine DUMONT Maire de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER survenu le 15 ao\u00fbt2024, et les d\u00e9missions de Messieurs Bernard FARRUGIA et Jean-Marc PIESSET.CONSID\u00c9RANT que le conseil municipal de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER doit \u00eatre au complet pour\u00e9lire un nouveau maire et qu'il y a lieu, en cons\u00e9quence, de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9lection municipale partiellecompl\u00e9mentaire pour \u00e9lire trois conseillers municipaux,SUR proposition du sous-pr\u00e9fet de BRIVE-LA-GAILLARDE,\nARR\u00caTE :\nARTICLE 'er : Les \u00e9lecteurs de la commune de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER sont convoqu\u00e9s ledimanche 10 novembre 2024, \u00e0 l'effet d'\u00e9lire TROIS (3) conseillers municipaux, afin de compl\u00e9ter leconseil municipal.ARTICLE 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 la mairie de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER le dimanche 10 novembre2024 de 8H00 \u00e0 18H00 et en cas de ballottage, le dimanche 17 novembre 2024, aux m\u00eames horaires.ARTICLE 3: Le vote aura lieu \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire extraites dur\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique (REU) et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R13 et R14 du Code\u00e9lectoral. Peuvent participer \u00e0 ce scrutin les citoyens de l'Union europ\u00e9enne inscrits sur la listecompl\u00e9mentaire municipale. Les enveloppes de scrutin seront de couleur violette.\n1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Brive  - 19-2024-09-23-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nSaint-pardoux-l'Ortigier en vue de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires 4\nLes inscriptions sur les listes \u00e9lectorales peuvent se faire jusqu'au vendredi 3 octobre 2024.ARTICLE 4: Le d\u00e9p\u00f4t des candidatures est obligatoire. Les imprim\u00e9s sont disponibles sur le site internet :de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze: www.correze.gouv.fr (rubrique \u00ab action de l'\u00c9tat \u00bb - \u00ab \u00e9lections \u00bb -\u00ab \u00e9lections politiques \u00bb - \u00ab \u00e9lections municipales partielles\u00bb \u00ab 2024 \u00bb).Les candidats ou leurs repr\u00e9sentants d\u00fbment mandat\u00e9s doivent d\u00e9poser leur candidature \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Brive, Boulevard Jules Ferry \u00e0 Brive, de pr\u00e9f\u00e9rence sur rendez-vous, aux dates et horairessuivants :1\u00b0\" tour de scrutin :- le mercredi 23 octobre 2024 de 8h45 \u00e0 11h45, et de 14h00 \u00e0 16h00,- le jeudi 24 octobre 2024 de 8h45 \u00e0 11h45, et de 14h00 \u00e0 18h00.En cas de 2\u00b0 tour de scrutin :- le mardi 12 novembre 2024 de 8h45 \u00e0 11h45, et de 14h00 \u00e0 18h00.Pr\u00e9cisions :Les candidats non \u00e9lus au 1\u00b0 tour sont automatiquement candidats au 2\u00b0 tour.Les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9claration decandidature pour le second tour que dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au premier touraurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.Les candidatures devront respecter les dispositions des articles L.255-2 \u00e0 L.255-4 du Code \u00e9lectoral.ARTICLE 5 : La campagne \u00e9lectorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 28 octobre 2024 \u00e0 z\u00e9roheure et prendra fin le vendredi 8 novembre 2024 \u00e0 minuit. En cas de second tour, la campagne seraouverte le lundi 11 novembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure et prendra fin le vendredi 15 novembre 2024 \u00e0 minuit.ARTICLE 6: Monsieur le sous-pr\u00e9fet de BRIVE-LA-GAILLARDE et Monsieur le 1* adjoint de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera affich\u00e9 dans la commune d\u00e8s r\u00e9ception et six semaines au moins avant la date fix\u00e9e pour le scrutinet publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\nFait \u00e0 BRIVE-LA-GAILLARDE, le 23 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,La sous-pr\u00e9f\u00e8te d'USSELSous-pr\u00e9f\u00e8te de Brive-la-Gaillarde par int\u00e9rim\nCatherine MERCKXN.B : D\u00e9lais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n\u00b02000-231 du 12/04/2000)Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduitsen recommand\u00e9 avec accus\u00e9 r\u00e9ception :- soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze, 1 rue Souham - 19012 Tulle Cedex;- soit Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau - 75800 Paris ;- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours-citoyens \u00bb oupar courrier adress\u00e9 au 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant 2 mois.\n2/2\nSous-pr\u00e9fecture de Brive  - 19-2024-09-23-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nSaint-pardoux-l'Ortigier en vue de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires 5","date":"2024-09-25","first_seen_on":"2025-08-15T22:42:38+00:00","id":"b5221d0b6250714c1aade431b1d0e9d26c69a6a686f1aee2852e27ffa03e8369","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2024-095 du 24 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-24T13:32:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/30535/220616/file/recueil-19-2024-095-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}