{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 9 juillet 2025        \nARRETE N\u00b02025-00894 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  \n\u00e0 Paris 7\u00e8me , le 14 juillet 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 juillet 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de l'op\u00e9ration de relations publiques du minist\u00e8re des \nArm\u00e9es sur l'esplanade des Invalides \u00e0 Paris 7 \n\u00e8me  le 14 juillet 2025 ; \nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre le 14 juillet 2025 des mesures provisoires de \nstationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement afin de garantir la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes y participant ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  ; \n \nA R R E T E  \n \nArticle 1 \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 14 juillet 2025 de 05h00 \u00e0 \n23h59 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7 \u00e8me  : \n- boulevard des Invalides, c\u00f4t\u00e9 pair, contre-all\u00e9e comprise, de la rue de Grenelle \njusqu'au n\u00b0 6 du boulevard des Invalides  ; \n- place Vauban. \n \n \n \n \n 2\nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 14 juillet 2025 de 05h00 \u00e0 \n6h00 et de 15h00 \u00e0 23h59  dans le p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies et portions de voies \nsuivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me  qui restent ouvertes \u00e0 la circulation sauf mention contraire : \n- rue de Grenelle, entre la rue de Constantine et la rue Fabert, ferm\u00e9e \u00e0 la \ncirculation  ; \n- place des Invalides, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation  ; \n- rue Fabert ; \n- quai d'Orsay entre la rue Fabert et la rue Robert Esnault-Pelterie  ; \n- rue Robert Esnault-Pelterie  ; \n- rue de Constantine. \n \nArticle 3 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 14 juillet 2025 de 06h00 \u00e0 \n15h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me  qui \nsont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation : \n- rue de Grenelle, entre la rue de Constantine et la rue Fabert  ; \n- place des Invalides ; \n- rue Fabert  ; \n- quai d'Orsay entre la rue Fabert et la rue Robert Esnault-Pelterie  ; \n- rue Robert Esnault-Pelterie  ; \n- rue de Constantine. \n \nArticle 4 \nLes mesures pr\u00e9vues aux articles 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \n\u00e9largies, lev\u00e9es ou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de \npolice si les circonstances les rendent n\u00e9cessaires. \nArticle 5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \nArticle 6 \nLes dispositions portant interdiction de la circulation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne \nsont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions \nde l'article R.311-1 6.5 du code de la route ainsi qu'aux v\u00e9hicules participant \u00e0 cet \n\u00e9v\u00e8nement autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur ce secteur. \n \n \n 3\nArticle 7 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police  et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \nLe pr\u00e9fet de police, \nPour le pr\u00e9fet de police,  \n  \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \nSIGNE \n 4\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2025-00894                            du 9 juillet 2025                   \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n4\n 5\nA NNEXE 2 A L 'ARRETE N\u00b0 2025-00894               DU          9 JUILLET 2025                                \n Esplanade des Invalides et place Vauban \n \nInterdiction de stationnement le 14/07/2025 de 05h00 \u00e0 23h59 \nInterdiction de circulation le 14/07/2025 de 05h00 \u00e0 06h00 et de 15h00 \u00e0 23h59 \nInterdiction de circulation le 14/07/2025 de 06h00 \u00e0 15h00","date":"2025-07-09","first_seen_on":"2025-07-09T14:05:26+00:00","id":"b53e521dacc4294bb9c5418da4614d3daee5f0fb7fde3fc8a76eecd665b03f40","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00894 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris 7\u00e8me, le 14 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-09T11:58:23+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-09T11:58:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_orp_invalides.pdf"}