{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nmee ee ee OR ees D DR Du = aa = 2 \u00a9 E 2 Hu\nIN mn LL LD a a A Ll Ll aa Pa De Me\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 11 juin 2026\nLAee  ee\nee  En 0  8  eR  ees,\narn = LA . =  r\u00e6# \u00ab . \u2014 CE . aae . nana\nmM Mn DURE Se\nv4a nase \u2014  \u00ab \u2014  eee  eee  nn mm\nRAPA  RA PIRE AA MM  RRA\n(eS Sa\nRAPA  RA PIRE AA MM  RRA\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 11 juin 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates PR\u00c9FECTURE DE POLICE Pages\nPP/CABINET\nn\u00b02026-00711 11.06.2026\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion du concert de l'artiste Kalash \u00e0\nParis La D\u00e9fense Ar\u00e9na le 12 juin 2026\n3\nPP/CABINET\nn\u00b02026-00714 11.06.2026\nArr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0\nl'immigration\net aux agents affect\u00e9s au sein de la\nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\n8\nPP/CABINET\nn\u00b02026-00715 11.06.2026\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents assurant une permanence\nau bureau de la lutte contre l'immigration\nirr\u00e9guli\u00e8re\n15\nEu  CABINET DU PREFETPREFECTUREDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galiit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00711\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste Kalash \u00e0 Paris La D\u00e9fenseAr\u00e9na le 12 juin 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-15;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9d'outre-mer;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;\nVu la demande en date du 9 juin 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00e0 l'occasion du concert de Kalash le vendredi 12 juin 2026 dans la salle de Paris La D\u00e9fenseAr\u00e9na situ\u00e9e \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi quel'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordrepublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le 12 juin 2026 \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le concert de Kalash ;qu'\u00e0 cette occasion, 37 000 spectateurs sont attendus pour assister au concert del'artiste; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des\n\nrassemblements a cette occasion ainsi que d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport surles axes desservant la salle de Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na; que, dans le contexte actuel demenace tr\u00e9s \u00e9lev\u00e9e, ce concert est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e etsymbolique pour des actes de nature terroriste; que plusieurs attentats ou tentativesd'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Francedans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble duterritoire national depuis le 24 mars 2024;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiserde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettredes images; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00e0l'occasion du concert susvis\u00e9 aux titres de:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme;\nla r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur leplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendredi 12 juin 2026 \u00e0 17h00 ausamedi 13 juin 2026 \u00e0 01h00 pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueilsdes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n2026-00711 2\n\nArticle 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet depolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs des d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 11 JUIN 776\nLe pr\u00e9fet de police\n| fet,al Cabinet\npe ROLLAND\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0071 4 du \u00c0 1 JUIN 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n\n\n1  RE gp Cabinet du pr\u00e9fetDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\namer 2026-00714accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigrationet aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 etR.* 122-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 relatif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, auxd\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de perte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la nationalit\u00e9fran\u00e7aise;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives aux personnelsdes administrations parisiennes, et notamment son article 14;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9des plates-formes a\u00e9roportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son article 1\u00b0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-480 du 21 avril 2021 relatif \u00e0 l'organisation de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers etde l'asile dans les d\u00e9partements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de laSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet depolice et \u00e0 l'organisation de la police aux fronti\u00e8res dans les d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle,du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1\u00b0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en \u0153uvre des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police et de l'organisation de la police aux fronti\u00e8res dans lesd\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprisesdes a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture depolice ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration et auxservices de la pr\u00e9fecture de police plac\u00e9s sous sa direction pour l'exercice de ses attributions;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me grade,directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe |), \u00e0 compterdu 23 octobre 2025;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te du Lot, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8ted\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5janvier 2026 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxi\u00e8me\n1\n\ngrade, est nomm\u00e9 chef du service de l'administration des \u00e9trangers, adjoint a la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e al'immigration (groupe l) \u00e0 la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 19 janvier 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etatdu deuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9 sous-directeur du s\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 au sein du servicede l'administration des \u00e9trangers \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration de la pr\u00e9fecture de police;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\"\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mireille LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration, \u00e0 l'effetde signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0l'exercice des missions fix\u00e9es par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des\u00e9trangers et du droit d'asile, 73-3 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 et 1\u00b0 du d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du 21 avril2021 susvis\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2026 susvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroides cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nMme Mireille LARR\u00c8DE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les arr\u00eat\u00e9sd'avertissement et de blame inflig\u00e9s aux personnels administratifs, techniques, scientifiques etsp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Mireille LARR\u00c8DE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0l'article 1* est exerc\u00e9e par M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, chefdu service de l'administration des \u00e9trangers, adjoint \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \u00e0 la pr\u00e9fecturede police et, dans la limite de ses attributions, par Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, commissairedivisionnaire de police, directrice de cabinet.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Mireille LARR\u00c8DE, M. Guillaume ROBILLARD re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation pour signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladiedes personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Mireille LARREDE et de M. Guillaume ROBILLARD, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :o M.Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'\u00c9tat hors classe, sous-directeurdu s\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9;\no M. Xavier LUQUET, administrateur de l'\u00c9tat, chef du d\u00e9partement zonal de l'asile et del'\u00e9loignement ;\no M. Rodolphe WILS, attach\u00e9 d'administration hors classe de l'Etat, chef du d\u00e9partementdes ressources, de la modernisation et du soutien juridique.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attach\u00e9d'administration de l'Etat, chef de la section des affaires g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attach\u00e9e d'administration del'Etat, adjointe au chef de la section des affaires g\u00e9n\u00e9rales.\n2026-00714 ;\n\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Florence CARTON, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe dup\u00f4le de l'instruction des demandes de titres de s\u00e9jour;\n- Mme Camille MALINGE, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe dup\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager;\n- M.Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du p\u00f4lede l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Florence CARTON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Fran\u00e7ois LEMATRE, attach\u00e9 d'administration hors classede l'Etat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence CARTON et de M. Fran\u00e7ois LEMATRE, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Ludovic VAGUENER, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef de la division del'immigration professionnelle et \u00e9tudiante;\n- Mme Zohra BNOURRIF, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de l'immigrationfamiliale;\n- Mme Lucie MONTOY, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division del'admission exceptionnelle au s\u00e9jour et de l'actualisation des situations administratives et devoyage;\n- Mme Carole LAMBERET, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de lar\u00e9daction et des examens sp\u00e9cialis\u00e9s.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Ludovic VAGUENER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Nina MARENCO-ROCHHIA, attach\u00e9ed'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Zohra BNOURRIF, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Mathilde PARISEL, attach\u00e9e d'administration del'Etat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9, et dans la limite de leurs attributions respectives, par MmeFatiha BEKKA, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section vie priv\u00e9e et familiale,ou en cas d'emp\u00e9chement de Mme Fatiha BEKKA, par Mme A\u00efcha BEKKAR, secr\u00e9taire administrative declasse exceptionnelle, son adjointe, pour signer les d\u00e9cisions relatives au regroupement familial.\nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Lucie MONTOY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Livier MARC-MANSUY, attach\u00e9 d'administration del'\u00c9tat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Lucie MONTOY et de M. Livier MARC-MANSUY, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives par :\n714 32926-06\neee\n\n- Mme Anne-Laure MISAT, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, cheffe de la sectionadmission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Anne-Laure MISAT, parMme Elise BLAISE, adjointe administrative de 1** classe, adjointe \u00e0 la cheffe de la section admissionexceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9, pour signer les d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour etles courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :\no des ressortissants \u00e9trangers qui d\u00e9posent une demande dont un des motifs est relatif \u00e0l'admission exceptionnelle au s\u00e9jour en application des dispositions du chapitre V dutitre III du livre quatri\u00e8me du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droitd'asile;\no des ressortissants alg\u00e9riens, dont un des motifs de la demande est relatif \u00e0 l'applicationdu 1) de l'article 6 de l'accord du 27 d\u00e9cembre 1968 entre le gouvernement de laR\u00e9publique fran\u00e7aise et le gouvernement de la R\u00e9publique alg\u00e9rienne d\u00e9mocratique etpopulaire relatif \u00e0 la circulation, \u00e0 l'emploi et au s\u00e9jour des ressortissants alg\u00e9riens et deleurs familles dit \u00ab accord franco-alg\u00e9rien \u00bb ;\n- M. Johnathan SE, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef de la section actualisation dessituations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. JohnathanSE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe et par M. R\u00e9gisFAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,pour signer les classements sans suite et les lettres d'incompl\u00e9tude relatifs aux demandes derenouvellement des cartes de r\u00e9sident et des certificats de r\u00e9sidence pour alg\u00e9rien de 10 ans.\nArticle 12\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Carole LAMBERET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e par Mme Alicia MIGUEL, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de la divisionde la r\u00e9daction et des examens sp\u00e9cialis\u00e9s, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Laurence JADOUI, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section r\u00e9daction,ou en cas d''emp\u00e9chement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN, secr\u00e9taireadministrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section r\u00e9daction et par Mme No\u00e9lineETCHEBERRY, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la sectionr\u00e9daction, pour signer les actes suivants :\no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour;\no courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de s\u00e9jour des ressortissants\u00e9trangers;\no courriers d'instruction relatifs aux demandes d\u00e9pos\u00e9es par les mineurs et jeunes majeursisol\u00e9s \u00e9trangers confi\u00e9s \u00e0 l'Aide sociale \u00e0 l'enfance.\n- Mme M\u00e9lanie GRASA, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section commissiondes titres s\u00e9jour et ordre public, ou en cas d'emp\u00eachement de Mme M\u00e9lanie GRASA, par MmeBrigitte DUPONT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la sectioncommission des titres s\u00e9jour et ordre public, pour signer les actes suivants :\no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour pour motif d'ordre public;\no courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant lacommission du titre de s\u00e9jour ;\no courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre d\u00e9pos\u00e9es sur le fondement desarticles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des\u00e9trangers et du droit d'asile.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Camille MALINGE, conseill\u00e8re d'administration del'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Val\u00e9rie LAUGIER, attach\u00e9eprincipale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager,directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\n226-05714 4Wt,\n\nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Camille MALINGE, conseill\u00e8re d'administration del'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le de la relation et du service\u00e0 l'usager et de Mme Anne-Val\u00e9rieLAUGIER, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du p\u00f4le de la relation et duservice \u00e0 l'usager, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par:\n- Mme V\u00e9ronique CANOPE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division dela r\u00e9ception des usagers ;\n- M. Landry VARANDA, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef de la division de l'accompagnementdes usagers.\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Christian HAUSMANN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attach\u00e9e principaled'administration de l'\u00c9tat, et Mme Sophie GLEIZON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, directementplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de MmeSophie GLEIZON, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :\n- Madame Sarah-Laure KUTEK, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe de section del'instruction, Mme Ninon BASCOU, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de section del'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de lasection des dossiers signal\u00e9s et de la correspondance, pour signer les actes suivants :\no les d\u00e9cisions de classement sans suite, d'irrecevabilit\u00e9, d'ajournement et de rejetoppos\u00e9es aux demandes de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration ;\no les propositions favorables de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration ainsi que les avisd\u00e9favorables \u00e0 l'enregistrement des d\u00e9clarations souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;\no les d\u00e9cisions d'enregistrement des d\u00e9clarations susvis\u00e9es ainsi que les d\u00e9cisions declassement sans suite oppos\u00e9es aux d\u00e9clarants;\no les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aisepar d\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet.\n- Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe desection d'instruction et Mme Rosalie PERONET, secr\u00e9taire administrative de classe normale,adjointe \u00e0 la cheffe de section d'instruction, pour signer les propositions favorables denaturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration ainsi que les d\u00e9cisions d'irrecevabilit\u00e9 en application de l'article43 du d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 et des articles 21-17, en cas de dur\u00e9e destage insuffisante et 21-24 du code civil, en cas de production d'un test de ma\u00eetrise du fran\u00e7aisnon probant comme d'unjustificatif d'absence de r\u00e9ussite \u00e0 l'examen civique pr\u00e9vu par l'article37-1 10\u00b0 du d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ou de la r\u00e9ception d'un extrait du casierjudiciaire (bulletin n\u00b02) comportant une des condamnations vis\u00e9es \u00e0 l'article 21-27 du code civil ;\n- Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la sectionde la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secr\u00e9tairesadministratifs de classe normale, adjoints \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et desc\u00e9r\u00e9monies, pour signer les d\u00e9cisions d'irrecevabilit\u00e9 en application de l'article 43 du d\u00e9cret n\u00b093-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 et de l'article 21-24 du code civil, en cas de productiond'un test de ma\u00eetrise du fran\u00e7ais non probant ou d'un justificatif d'absence de r\u00e9ussite \u00e0l'examen civique pr\u00e9vu par l'article 37-1 10\u00b0 du d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 1993 susvis\u00e9 ;\n- Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe desection d'instruction, Mme Rosalie PERONET, secr\u00e9taire administrative de classe normale,adjointe \u00e0 la cheffe de section d'instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secr\u00e9taire administrative\n2026-0071 \u00b0\n\nde classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la section charg\u00e9e des dossiers signal\u00e9s et de lacorrespondance, Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle,cheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany PIERRE et M. WissemKHAMAR, secr\u00e9taires administratifs de classe normale, adjoints a la cheffe de la section de lapr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, et Mme V\u00e9ronique SAGOT, secr\u00e9taire administrative de classenormale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec les services d'enqu\u00eate,pour signer les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalit\u00e9fran\u00e7aise par d\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet ;\n- Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la sectionde la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secr\u00e9tairesadministratifs de classe normale, adjoints \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et desc\u00e9r\u00e9monies, Mme V\u00e9ronique SAGOT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, gestionnairede l'attribution des dossiers et de l'interface avec les services d'enqu\u00eate, Mme Ingrid BRIGITTE,secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de section de l'instruction,Mme Rosalie PERONET, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe desection Instruction, et par Mme Taous ALLOUACHE, secr\u00e9taire administrative de classesup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la section des dossiers signal\u00e9s et de la correspondance, autitre de l'utilisation du t\u00e9l\u00e9-service de prise en charge des demandes d'acquisition denationalit\u00e9 (NATALI), pour valider et signer les d\u00e9cisions de classement sans suite au stade de lav\u00e9rification formelle et au stade de l'instruction ainsi que les d\u00e9cisions dans le cadre des recoursgracieux form\u00e9s contre ces classements sans suite.\nArticle 16\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Xavier LUQUET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M.S\u00e9lim UCKUN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau de lalutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, pour tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptablesn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9finies \u00e0 l'article 22 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2026 susvis\u00e9 ;\n- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureaude l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptablesn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9finies \u00e0 l'article 23 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2026 susvis\u00e9.\nArticle 17\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9lim UCKUN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e,dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT BOLLE et Charles THURIES,attach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat, adjoints au chef de bureau, Mmes Ingrid MAMANE, BlandineAGEORGES, C\u00e9line SIMEON, Toymina SOULA, Ihsane FRAN\u00c7OIS et jamila BARGE, attach\u00e9esd'administration de l'\u00c9tat, ainsi que MM. Cl\u00e9ment COSTARD, Pierre MATHIEU et Pierre NEGRE, attach\u00e9sd'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,\nArticle 18\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Youssef BERQOUQI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par:\n- Mme Caroline TASSEL, attach\u00e9e d'administration hors classe de l'\u00c9tat, adjointe au chef du bureaude l'accueil de la demande d'asile;\n- Mme Regina MONFORT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du p\u00f4le asile;\n- Mme Samia SEDJAI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du p\u00f4le interd\u00e9partementalDublin.\nArticle 19\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Rodolphe WILS, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tousactes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :\n6\n2026-00714\n\n- Mme Marie-Caroline SAILLY, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau desrelations et des ressources humaines ;\n- M. Damien ROUX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des affairesfinanci\u00e8res, immobili\u00e8res et logistiques;\n- Mme Sylvia VITERITTI, ing\u00e9nieure hors classe des syst\u00e8mes d'information et de communicationcheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation num\u00e9riques;\n'\n- Mme Farah RAHMOUN, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau dusoutien juridique et du contentieux.\nArticle 20\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentieest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Ga\u00eblle LUPION, attach\u00e9e d'administration del'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.\nArticle 21\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHMOUN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.Philippe MARTIN, attach\u00e9 principald'administration de l'\u00c9tat, et par Mme Am\u00e9lie CHANSON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Farah RAHMOUN, de M. Philippe MARTIN et d'Am\u00e9lieCHANSON, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par Mme Clor\u00e8ne MAURY, secr\u00e9taire administrative de classe normale, et par M. YannickALLAIN, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle.\nArticle 22\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auxrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait\u00e0 Paris le { | JUIN 2026\n2026-00714\n\nEuPR\u00c9FECTURE SPDE POLICE @  Cabinet du pr\u00e9fetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nJ\u00a3- Ofmen 2026-00715portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents assurant une permanenceau bureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 etR.* 122-4;\nVU le code de justice administrative;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives aux personnelsdes administrations parisiennes, et notamment son article 14;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 17, 73-3, et 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9des plates-formes a\u00e9roportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son article 1\u00b0 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-480 du 21 avril 2021 relatif \u00e0 l'organisation de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers etde l'asile dans les d\u00e9partements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de laSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet depolice et \u00e0 l'organisation de la police aux fronti\u00e8res dans les d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle,du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1\u00b0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en \u0153uvre des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police et de l'organisation de la police aux fronti\u00e8res dans lesd\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprisesdes a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture depolice ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration et auxservices de la pr\u00e9fecture de police plac\u00e9s sous sa direction pour l'exercice de ses attributions;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration ;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me grade,directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe |), \u00e0 compterdu 23 octobre 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te du Lot, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8ted\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"\nDans le cadre des permanences assur\u00e9es au sein du bureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re,d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux agents suivants, affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation al'immigration, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 l'obligation de quitterle territoire fran\u00e7ais, au refus de d\u00e9lai de d\u00e9part volontaire, \u00e0 la fixation du pays de renvoi, \u00e0 l'interdictionde retour sur le territoire fran\u00e7ais ainsi que les arr\u00eat\u00e9s portant retrait de ces mesures :\n- Madame Julie DE CARLINI, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9ted\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration ;\n- Madame Lucie MONTOY, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, chef de la divisionadmission exceptionnelle et actualisation des situations administratives et de voyage ;\n- Madame Farah RAHMOUN, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe du bureau du soutienjuridique et du contentieux ;\n- Monsieur Ludovic VAGUENER, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef de la division del'immigration professionnelle et \u00e9tudiante ;\n- Monsieur Landry VARANDA, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef de la division del'accompagnement des usagers.\nArticle2\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auxrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait\u00e0 Paris, le 1 | JUIN 2026\n\nER D SE ee  ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR\nLABR DR eee  D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE\nmM mnt A Ame  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrwe  EN UN  AT  me  ere\n~ ra . \" LA LA 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 \" 1 . . \" oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nxat 1 MMM\nrer  nee  er  Mme\n10\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLAee  eee  LI  En DE ee ee\n11\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-06-11","first_seen_on":"2026-06-11T15:36:22+00:00","id":"b5482517539190c827c29daf30c59124d34c81ef3ad65687c7be53e4489ad33c","name":"2026-06-11 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 11 juin 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-06-11T14:26:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/29018/200036/file/2026-06-11%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2011%20juin%202026.pdf"}