{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2024-152\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2024\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2024-06-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 coupure N7 Flamme Olympique (4 pages) Page 3\n26-2024-06-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire\nde circulation aux v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation a\ndestination d\u25a1un  rassemblement festif a caract\u00e8re musical non autorise du\n19 juin 2024 au 21 juin 2024 (2 pages) Page 8\n26-2024-06-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire\ndes rassemblements festifs a caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s du 19 juin\n2024 au 21 juin 2024 (2 pages) Page 11\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Direction des Ressources Humaines des\nMoyens et des Mutualisations\n26-2024-06-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean de BARJAC, directeur du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental.  (3 pages) Page 14\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-06-12-00008\nArr\u00eat\u00e9 coupure N7 Flamme Olympique\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 coupure N7 Flamme Olympique 3\nPREFET _DE LA DROMEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2024 \u201306 -    -                   EN DATE DU   \nPORTANT R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PASSAGE\nDE LA FLAMME OLYMPIQUE SUR LA RN7 AU PR 113+400  ET FERMETURE DE\nLA RN7 DU PR112+400 au PR114+250 - COMMUNE DE PIERRELATTE\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  Pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  13  juillet  2023  nommant  M.  Thierry  DEVIMEUX,  pr\u00e9fet  de  la  Dr\u00f4me,  \u00e0\ncompter du 21 Ao\u00fbt 2023 ;\nVu le d\u00e9cret du 09 janvier 2024 nommant M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, Sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routi\u00e8re, livre 1 \u2013 8 \u00e8me\npartie (signalisation temporaire) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du Livre I de\nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (huiti\u00e8me partie) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-02-05-00002 en date du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde  signature  \u00e0  M.  Fran\u00e7ois  JOUFFROY,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la\nDr\u00f4me ;\nCONSID\u00c9RANT que le relais de la flamme olympique traversera la Dr\u00f4me le 20 juin 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9venir  toute  atteinte  \u00e0  l'ordre  public  et  de  garantir  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  lors  du  passage  de  la  flamme  olympique  et  du\nd\u00e9roulement de la c\u00e9r\u00e9monie ; \nCONSID\u00c9RANT le risque d'actions visant \u00e0 entraver le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement dans\nle  d\u00e9partement  de  la  Dr\u00f4me  identifi\u00e9es  par  service  d\u00e9partemental  de  renseignement\nterritorial ;\nCONSID\u00c9RANT que pendant le passage de la Flamme Olympique sur la RN7 au niveau de\nPierrelatte, il y a lieu de fermer la RN7 afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la\nbonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic ;\nCONSID\u00c9RANT que la section concern\u00e9e par le passage de la Flamme Olympique est situ\u00e9e\nhors agglom\u00e9ration ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 coupure N7 Flamme Olympique 4\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nPendant  le  passage  de  la  Flamme  Olympique  sur  RN7  au  droit  du  giratoire  au\nPR113+400,commune de Pierrelatte, la circulation de tous les v\u00e9hicules s'effectuera dans les\nconditions suivantes :\nLa RN7 sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation dans les deux sens entre le PR 112+400 et le PR114+250,\ncommune de Pierrelatte, et des d\u00e9viations seront mises en place comme suit (voir plan en\nannexe) :\n\uf0b7 D\u00e9viation n\u00b01 : \nSens Nord\u2192 Sud Sens Sud \u2192 Nord\n\uf0b7 Au giratoire RN7/RD541 \u00e0 Donz\u00e8re, \nsuivre Valr\u00e9as sur la RD541,\n\uf0b7 au giratoire RD541/RD458, suivre \nPierrelatte sur la RD458,\n\uf0b7 au giratoire RD458/RD358, continuer \nsur RD458,\n\uf0b7 au giratoire RD458/RD59, suivre \nPierrelatte sur la RD59, jusqu'au \ncarrefour avec la RD879,\n\uf0b7 au carrefour RD59/RD879, emprunter \nla RD879 pour rentrer sur la RN7 ,\n\uf0b7 fin de d\u00e9viation.\n\uf0b7 Au carrefour RN7/RD879, prendre la \nRD879 (sortie obligatoire)\n\uf0b7 au giratoire RD879/RD59, suivre la \nRD59 direction A7/Boll\u00e8ne,\n\uf0b7 suivre la RD59 jusqu'au giratoire \nRD59/RD458,\n\uf0b7 au giratoire RD59/RD458, suivre A7 \n(Valence),\n\uf0b7 au giratoire RD458/RD358, continuer \nsur RD458\n\uf0b7 au giratoire RD541/RD458, suivre A7 \nsur RD541,\n\uf0b7 Au giratoire RN7/RD541, retour sur la \nRN7 ,\n\uf0b7 fin de d\u00e9viation.\n\uf0b7 D\u00e9viation n\u00b02 : sens Nord\u2192 Sud\n\u25e6 Au giratoire RN7/RD844 \u00e0 Donz\u00e8re, suivre la RN7 direction A7\n\u25e6 au giratoire RN7/RD541, suivre d\u00e9viation n\u00b01.\n\uf0b7 D\u00e9viation n\u00b03 : sens Nord \u2192 Sud\n\u25e6 Au  carrefour  RN7/RD13,  suivre  la  RD13  direction  Bourg  Saint  And\u00e9ol\n(sortie obligatoire),\n\u25e6 au giratoire RD13/RD413, poursuivre sur la RD13,\n\u25e6 au carrefour RD13/RD59, suivre Pierrelatte sur la RD59,\n\u25e6 au carrefour RD59/RD879, prendre la RD879 pour rejoindre la RN7 ,\n\u25e6 fin de d\u00e9viation.\nArticle 2 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqueront le 20 juin 2024 de 8h30 \u00e0 11h00.\nArticle 3 :\nCertaines phases pr\u00e9paratoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront\nn\u00e9cessiter  des  r\u00e9ductions  momentan\u00e9es  de  chauss\u00e9e  ou  des  interruptions  courtes  de\ncirculation.\nArticle 4     :  \nSur  le  parcours  des  sections  soumises  \u00e0  ces  restrictions  provisoires,  les  conducteurs  des\nv\u00e9hicules devront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des Forces de l'Ordre et des\nagents de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le\ntrajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\nArticle 5     :   \nLe passage des convois exceptionnels sera interdit.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 coupure N7 Flamme Olympique 5\nArticle 6     :   \nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I -\n8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992 et aux manuels du\nchef de chantier, sera mise en place par l'entreprise la  DIR Centre-Est/SREX de Lyon /District\nde Valence/CEI de Mont\u00e9limar, qui en assurera, le contr\u00f4le, l'entretien et la maintenance.\nArticle 7 :\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les Forces\nde l'ordre.\nArticle 8 :\nLors de la fin du passage de la Flamme Olympique et avant le r\u00e9tablissement normal de la\ncirculation, la chauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux  conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 9 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du passage de la Flamme Olympique.\nARTICLE 10     :  \nOutre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s la\npublication du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, ce dernier  peut faire l'objet d'un recours contentieux,  par\ncourrier  ou  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  accessible  via  le  site\ninternet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun\nBP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou\n\u00e0 l'issue du recours gracieux.\nArticle 11      :      \nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  commandant  du  Groupement  de  Gendarmerie\nD\u00e9partemental de la Dr\u00f4me, l e Chef du District de Valence de la DIR Centre-Est, l e Chef du\nCEI de Mont\u00e9limar de la DIR Centre-Est, le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux,\nsous couvert du Chef du District de Valence de la DIR Centre-Est et le maire de Pierrelatte,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une opie\nsera  adress\u00e9e  directeur  d\u00e9partemental  Incendie  et  Secours  de  la  Dr\u00f4me, au  s ervice\n\u00ab Transports  et  V\u00e9hicules \u00bb  de  la  DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  au  service  R\u00e9gional\nd'Exploitation de Lyon de la DIR Centre-Est, au s ervice SES \u2013 Cellule Exploitation et Gestion\ndu Trafic de la DIR Centre-Est et au PC Hyrondelle.\nFait \u00e0 Valence, le 12 juin 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur de cabinet, \nFran\u00e7ois JOUFFROY\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 coupure N7 Flamme Olympique 6\nANNEXE : plan des d\u00e9viations\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 coupure N7 Flamme Olympique 7\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-06-12-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire de circulation aux v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de sonorisation a\ndestination d\u25a1un  rassemblement festif a\ncaract\u00e8re musical non autorise du 19 juin 2024\nau 21 juin 2024\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de circulation aux\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation a destination d\u25a1un  rassemblement festif a caract\u00e8re musical non autorise du 19\njuin 2024 au 21 juin 2024\n8\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE\nDE CIRCULATION AUX V\u00c9HICULES TRANSPORTANT DU MAT\u00c9RIEL DE SONORISATION A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT\nFESTIF A CARACT\u00c8RE MUSICAL NON AUTORISE\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le code de la route ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L2215-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions\net d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 09 janvier 2024 nommant M. JOUFFROY Fran\u00e7ois, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de ce jour portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que le relais de la flamme olympique traversera la Dr\u00f4me le 20 juin 2024  ;  qu'il pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques\nd'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces  ; que notamment le\npassage de la flamme sur la voie publique et la pr\u00e9sence de spectateurs sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui rendent l'\u00e9v\u00e8nement plus susceptible\nd'\u00eatre directement vis\u00e9 par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre\npublic ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 l'ordre public et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens lors du passage\nde la flamme olympique et du d\u00e9roulement de la c\u00e9r\u00e9monie ; \nCONSID\u00c9RANT le risque d'actions visant \u00e0 entraver le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me identifi\u00e9es par\nservice d\u00e9partemental de renseignement territorial ;\nCONSID\u00c9RANT que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et\npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du dispositif du passage de la flamme olympique et des activit\u00e9s organis\u00e9es \u00e0 cet effet; que, dans ce contexte, la\ndisponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, au surplus, la s\u00e9curisation de toute autre activit\u00e9, sauf \u00e0 les distraire de leurs\nmissions prioritaires ;\nCONSID\u00c9RANT que le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me fait l'objet, chaque ann\u00e9e, entre 15 et 20 rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non\nd\u00e9clar\u00e9s (rave-party, teknival, free-party, etc) regroupant plusieurs centaines de participants ;\nCONSID\u00c9RANT que les rassemblements \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s qui se sont produits en Dr\u00f4me en 2021, 2022 et 2023 ont fait\nl'objet de 47 proc\u00e9dures pour infraction dont 28 pour conduite d'un v\u00e9hicule en ayant fait usage de stup\u00e9fiants, 4 pour usages de stup\u00e9fiants,\n8 pour d\u00e9gradation de biens ou d'habitats naturels et 7 pour vols et troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT que les rassemblements \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s ne permettent pas de garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne\net la tranquillit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en application des dispositions de l'article L211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement avec un pr\u00e9avis d'un mois minimum pour s\u00e9curiser\nl'\u00e9v\u00e8nement ;\nCONSID\u00c9RANT  l'am\u00e9lioration  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  (rallongement  des  journ\u00e9es,  hausse  des  temp\u00e9ratures,  ensoleillement\nmarqu\u00e9...) susceptibles de permettre \u00e0 un grand nombre de personnes de se retrouver dans des rassemblements \u00e0 caract\u00e8re musical non\nd\u00e9clar\u00e9s ;\nSur proposition du directeur de Cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : la circulation de v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel ou partie de mat\u00e9riels susceptibles d'\u00eatre utilis\u00e9s pour un rassemblement festif\n\u00e0 caract\u00e8re musical  non autoris\u00e9 , notamment sonorisation, sound-system, amplificateurs et groupe \u00e9lectrog\u00e8ne de plus de 10kw, est\ninterdite sur l'ensemble du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du  mercredi 19 juin 2024 (16h00) au vendredi 21 juin 2024\n(07h00).\nArticle 2 : toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de circulation aux\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation a destination d\u25a1un  rassemblement festif a caract\u00e8re musical non autorise du 19\njuin 2024 au 21 juin 2024\n9\nArticle 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des\nOutre-mer, qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet.\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun - BP 1135 \u2013 38022\nGRENOBLE  Cedex  1)  ou  par  l'interm\u00e9diaire  de  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb  accessible  par  le  site  Internet\nwww.telerecours.fr.\nArticle 4 : le directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale et le commandant du groupement de gendarmerie de la Dr\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nUne copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Valence.\nFait \u00e0 Valence, le 12 juin 2024\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nThierry DEVIMEUX\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de circulation aux\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation a destination d\u25a1un  rassemblement festif a caract\u00e8re musical non autorise du 19\njuin 2024 au 21 juin 2024\n10\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-06-12-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire des rassemblements festifs a\ncaract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s du 19 juin 2024\nau 21 juin 2024\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire des rassemblements\nfestifs a caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s du 19 juin 2024 au 21 juin 2024 11\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE\nDES RASSEMBLEMENTS FESTIFS A CARACT\u00c8RE MUSICAL\nNON D\u00c9CLAR\u00c9S\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L2215-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur et notamment ses articles L211-15, R211-2 \u00e0 R211-9 et R211-27 \u00e0 30 ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment ses article 131-8 et 131-13 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions\net d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 09 janvier 2024 nommant M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de ce jour portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que le relais de la flamme olympique traversera la Dr\u00f4me le 20 juin 2024  ;  qu'il pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques\nd'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces  ; que notamment le\npassage de la flamme sur la voie publique et la pr\u00e9sence de spectateurs sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui rendent l'\u00e9v\u00e8nement plus susceptible\nd'\u00eatre directement vis\u00e9 par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre\npublic ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 l'ordre public et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens lors du passage\nde la flamme olympique et du d\u00e9roulement de la c\u00e9r\u00e9monie ; \nCONSID\u00c9RANT le risque d'actions visant \u00e0 entraver le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me identifi\u00e9es par\nservice d\u00e9partemental de renseignement territorial ;\nCONSID\u00c9RANT que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et\npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du dispositif du passage de la flamme olympique et des activit\u00e9s organis\u00e9es \u00e0 cet effet; que, dans ce contexte, la\ndisponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, au surplus, la s\u00e9curisation de toute autre activit\u00e9, sauf \u00e0 les distraire de leurs\nmissions prioritaires ;\nCONSID\u00c9RANT que le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me fait l'objet, chaque ann\u00e9e, entre 15 et 20 rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non\nd\u00e9clar\u00e9s (rave-party, teknival, free-party, etc) regroupant plusieurs centaines de participants ;\nCONSID\u00c9RANT que les rassemblements \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s qui se sont produits en Dr\u00f4me en 2021, 2022 et 2023 ont fait\nl'objet de 47 proc\u00e9dures pour infraction dont 28 pour conduite d'un v\u00e9hicule en ayant fait usage de stup\u00e9fiants, 4 pour usages de stup\u00e9fiants,\n8 pour d\u00e9gradation de biens ou d'habitats naturels et 7 pour vols et troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT que les rassemblements \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s ne permettent pas de garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne\net la tranquillit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en application des dispositions de l'article L211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement avec un pr\u00e9avis d'un mois minimum pour s\u00e9curiser\nl'\u00e9v\u00e8nement ;\nCONSID\u00c9RANT  l'am\u00e9lioration  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  (rallongement  des  journ\u00e9es,  hausse  des  temp\u00e9ratures,  ensoleillement\nmarqu\u00e9...) susceptibles de permettre \u00e0 un grand nombre de personnes de se retrouver dans des rassemblements \u00e0 caract\u00e8re musical non\nd\u00e9clar\u00e9s ;\nSur proposition du directeur de Cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : la tenue de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques vis\u00e9es \u00e0 l'article R211-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement autoris\u00e9s ou d\u00e9clar\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du\nmercredi 19 juin 2024 (16h00) au vendredi 21 juin 2024 (07h00).\nArticle 2 : toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R211-27 du  code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut\ndonner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par l'autorit\u00e9 judiciaire.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire des rassemblements\nfestifs a caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s du 19 juin 2024 au 21 juin 2024 12\nArticle 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des\nOutre-mer, qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet.\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun - BP 1135 \u2013 38022\nGRENOBLE  Cedex  1)  ou  par  l'interm\u00e9diaire  de  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb  accessible  par  le  site  Internet\nwww.telerecours.fr.\nArticle 4 : le directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale et le commandant du groupement de gendarmerie de la Dr\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nUne copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Valence.\nFait \u00e0 Valence, le 12 juin 2024\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nThierry DEVIMEUX\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire des rassemblements\nfestifs a caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s du 19 juin 2024 au 21 juin 2024 13\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-06-12-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean de\nBARJAC, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental. \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean de BARJAC, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental. 14\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0    EN DATE DU 12 JUIN 2024 \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE A M. JEAN DE BARJAC\nDIRECTEUR DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU  la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariats\ng\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023  nommant M. Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du 21 \nAo\u00fbt 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0U12961050537184  en date du 19 d\u00e9cembre 2022 nommant M. Jean de BARJAC,\ndirecteur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 du 10 d\u00e9cembre 2020 portant constitution du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental de la Dr\u00f4me ;\nVU les d\u00e9cisions portant affectation des personnels ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 :  D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Jean  de  BARJAC,  Directeur  du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Dr\u00f4me pour les actes et documents administratifs\nentrant dans le domaine du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Dr\u00f4me dans toutes ses comp\u00e9tences.\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/3\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\n d\u00e9partemental\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean de BARJAC, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental. 15\nArticle 2  : Concernant la gestion des ressources humaines des agents affect\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture de la\nDr\u00f4me et au sein des directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles, la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation exclut les\nd\u00e9cisions suivantes :\n\u2022 les propositions d'avancement\n\u2022 les expressions des besoins de recrutements d'agents titulaires ou contractuels\n\u2022 les actes relatifs \u00e0 la mobilit\u00e9 des agents (formulaires et/ou tableaux de candidatures, accords\ntripartites, proc\u00e8s-verbaux d'installation, d\u00e9cisions locales d'affectation)\n\u2022 l'attribution de points NBI\n\u2022 les notifications d'attribution du CIA et de revalorisation de l'IFSE lorsqu'elle sont prises en\nopportunit\u00e9\n\u2022 les demandes de radiation des cadres\n\u2022 les saisines du conseil m\u00e9dical et les notifications des avis aux agents\n\u2022 l'imputabilit\u00e9 au service d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle\n\u2022 les autorisations de prolongation d'activit\u00e9 au-del\u00e0 de la limite d'\u00e2ge\n\u2022 les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la restauration collective\n\u2022 les d\u00e9cisions d'attribution des subventions aux associations de personnels locales\n\u2022 les devis et bons de commande relatifs \u00e0 l'action sociale\n\u2022 les sanctions disciplinaires\nPour les actes list\u00e9s ci-apr\u00e8s, la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est conditionn\u00e9e au visa ou avis de la direction\nconcern\u00e9e :\n\u2022 les actes relatifs \u00e0 la position administrative d'un agent (d\u00e9tachement entrant ou sortant, PNA\nentrante ou sortante, disponibilit\u00e9, cong\u00e9 parental)\n\u2022 les changements de quotit\u00e9 (temps partiel y compris temps partiel th\u00e9rapeutique)\n\u2022 les autorisations de t\u00e9l\u00e9travail\n\u2022 les autorisations sp\u00e9ciales d'absence\n\u2022 les autorisations de cong\u00e9s bonifi\u00e9s\n\u2022 les \u00e9tats liquidatifs relatifs aux \u00e9l\u00e9ments variables de paye suivants  : astreintes, interventions,\nheures suppl\u00e9mentaires, heures de nuit, primes m\u00e9tiers diverses\n\u2022 les \u00e9tats liquidatifs relatifs aux vacations\n\u2022 les \u00e9tats liquidatifs relatifs aux retenues pour service non fait\n\u2022 les \u00e9tats liquidatifs relatifs \u00e0 l'attribution du CIA\nArticle 3  :  Demeurent r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me quel que soit le domaine de\ncomp\u00e9tence:\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s de composition des commissions administratives ;\n\u2022 Les correspondances adress\u00e9es aux ministres et aux cabinets minist\u00e9riels, aux parlementaires,\nau  pr\u00e9sident  du  conseil  r\u00e9gional  et  aux  conseillers  r\u00e9gionaux,  \u00e0  la  pr\u00e9sidente  du  conseil\nd\u00e9partemental et aux conseillers d\u00e9partementaux ;\n\u2022 Les  requ\u00eates  introductives  d'instance  et  m\u00e9moires  en  r\u00e9ponse  devant  les  juridictions\nadministratives ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ne portant pas sur des mesures \u00e0 caract\u00e8re individuel.\nArticle 3 : Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation ainsi que toutes les correspondances ou actes\nrelatifs aux dossiers instruits par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental devront \u00eatres sign\u00e9s\ndans les conditions suivantes :\nPour le pr\u00e9fet\n et par d\u00e9l\u00e9gation\n(suivi de la fonction, du pr\u00e9nom et du NOM du d\u00e9l\u00e9gataire)\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2023-02-08-00011 en date du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est abrog\u00e9.\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr 2/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean de BARJAC, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental. 16\nArticle 5  :  Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me et le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental de la Dr\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Valence, le 12 juin 2024\n      Le pr\u00e9fet,\n-sign\u00e9-\n      Thierry DEVIMEUX\n  \n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr 3/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean de BARJAC, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental. 17","date":"2024-06-12","first_seen_on":"2025-09-12T18:06:45+00:00","id":"b55d6c7464f1b829cc3a344d4a1cbc03c20b6dcecdc97843832f7e19602d3d15","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2024-152 DU 12 JUIN 2024","pdf_creation_date":"2024-06-12T12:54:46+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-12T13:55:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/28801/192432/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2024-152.pdf"}