{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial  n\u00b0229 du 7  novembre 2024\nPr\u00e9fecture \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-11-DS-0811  portant  interdiction  de  la  consommation\nd'alcool sur l'espace public et de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans un\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-11-DS-0812  portant  restriction  de  stationnement  et  de\ncirculation sur la voie publique des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de\nfootball opposant le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au stade Brestois (SB29)\n\n| | Cabinet\nDirection  des  S\u00e9curit\u00e9sSe EHER  AULT  Bureau  de la planification  et des op\u00e9rations\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  | eeFraternit\u00e9  Montpellier,  le * 6 NOV.  2024\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.11.DS.0811\nPortant  interdiction  de la consommation  d'alcool  sur l'espace  public\net de la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  en annexe\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2214-4  et L. 2215-1;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  l'article  R. 610-5  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9.int\u00e9rieure  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses articles  L. 332-1  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nConsid\u00e9rant  que  les rencontres  de football  organis\u00e9es  au stade  de la Mosson  \u00e0 Montpellier  engendrent  des\nd\u00e9placements  importants  de population,  notamment  ceux  de supporters  de l'\u00e9quipe  du Montpellier\nH\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  et de supporters  des  \u00e9quipes  adverses  ;\nConsid\u00e9rant  qu'avant  chaque  d\u00e9but  de match,  des  rassemblements  spontan\u00e9s  li\u00e9s \u00e0 la consommation  de\nboissons  alcoolis\u00e9es  sur la voie  publique,  en dehors  du cadre  des  d\u00e9bits  de boissons  d\u00fbment  autoris\u00e9s,  sont\nobserv\u00e9s  aux  abords  imm\u00e9diats  du stade  de la Mosson,  situ\u00e9  345  avenue  de Heidelberg  \u00e0 Montpellier  ; qu'\u00e0\nl'occasion  de chaque  match  organis\u00e9  au stade  de la Mosson,  les supporters  ultras  montpelli\u00e9rains\nstationnent  sur le parking  attenant  \u00e0 la piscine  Neptune  et consomment  de l'alcool  sur la voie  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  conduit  \u00e0 des  comportements  \u00e0 risque  et\nfavorisent  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que Dans  le cadre  de la 11\u00e8 journ\u00e9e  du championnat  de France  de football  professionnel  de\nligue  1 Mac  Donald's,  saison  2024/2025,  le Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  sera  oppos\u00e9  au Stade\nBrestois,  au stade  de la Mosson,  le dimanche  10 novembre  2024  \u00e0 17 heures  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  conduit  \u00e0 des  comportements  \u00e0 risque  et\nfavorisent  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  comme  ceux  recens\u00e9s  derni\u00e8rement  :\n* le mercredi  22 septembre  2021  \u00e0 19 heures,  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et\nles Girondins  de Bordeaux;  qu'en  fin d'apr\u00e9s-midi  et avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  environ\n80 supporters  ultras  montpelli\u00e9rains  ont attaqu\u00e9  l'autocar  des supporters  bordelais  au niveau  du\nrond-point  Maurice  Gennevaux  \u00e0 Montpellier,  s'ensuit  alors  un affrontement  physique  entre  les\nsupporters  bordelais  et montpelli\u00e9rains,  ces derniers  \u00e9taient  porteurs  de barres  en m\u00e9tal,  de\nmorceaux  de bois  et autres;  qu'au  total,  16 bless\u00e9s  ont  \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s,  dont  6 personnes\n\u00e9vacu\u00e9es  vers  les \u00e9tablissements  hospitaliers  de Montpellier  ; que  cette  rixe  a impliqu\u00e9  des individus\nconnus  pour  des  violences  dans  le sport  ;\n* le lundi  02 janvier  2023  \u00e0 19h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et l'OM  ;\nqu'avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  une  cinquantaine  de supporters  marseillais  est mont\u00e9  dans  les\nbus des supporters  ultras  phoc\u00e9ens  les conduisant  au stade,  en opposition  avec  les prescriptions  de\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  limitant  le nombre  des  supporters  de l'OM  ; qu'un  supporter  de l'OM  a jet\u00e9\nvolontairement  un p\u00e9tard  \u00e0 forte  d\u00e9tonation  sur le responsable  de la buvette  situ\u00e9e  en tribune,\nlequel  bless\u00e9  a du \u00eatre  \u00e9vacu\u00e9  au CHU  Lapeyronnie  \u00e0 Montpellier  ;\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/  @Prefet34\n\ne le dimanche  29 octobre  2023  \u00e0 15h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et le\nToulouse  FC ; qu'en  milieu  d'apr\u00e9s-midi  et avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  environ  trente  supporters\nultras  montpelli\u00e9rains  ont tent\u00e9  d'attaquer  les bus des supporters  toulousains  au niveau  du parking\ndes  puces  ; que  seule  l'intervention  des forces  de police  a permis  de neutraliser  l'affrontement\nphysique  entre  supporter  ; qu'au  d\u00e9part  des  bus  des  supporters  toulousains,  les supporters  ultras\nmontpelli\u00e9rains  ont  une  nouvelle  fois  tent\u00e9  de commettre  des  violences  \u00e0 leur  encontre  ; que  cette\ntentative  de rixe  a impliqu\u00e9  des  individus  connus  pour  des  violences  dans  le sport  et dont  une\npersonne  faisant  l'objet  d'une  interdiction  judiciaire  de stade  ;\nConsid\u00e9rant  que  les incidents  entre  supporters  adverses  se multiplient  au niveau  national  ;\nConsid\u00e9rant  que  les supporters  ultras  montpelli\u00e9rains  continuent  de multiplier  les actes  de violences  \u00e0\nl'encontre  des  supporters  des  autres  \u00e9quipes  ; que  ces actes  volontaires  sont  r\u00e9v\u00e9lateurs  d'un  antagonisme\nentre  supporters  ; que  lors  de la rencontre  du 20 octobre  2024  contre  l'Olympique  de Marseille  la\ncommission  d'actes  graves  de violences  a pu \u00eatre  neutralis\u00e9e  quand  les supporters  phoc\u00e9ens  ont  \u00e9t\u00e9\nenjoints  de faire  demi-tour,  ces derniers  n'ayant  pas  respect\u00e9  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  encadrant  leur\nd\u00e9placement  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  vu des  \u00e9l\u00e9ments  susvis\u00e9s,  il y a lieu  d'interdire  la consommation  d'alcool  sur l'espace\npublic  et la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  aux  abords  imm\u00e9diats  du stade  de la Mosson  ;\nSur  proposition  de Monsieur  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\n2/4\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0  : Le dimanche  10 novembre  2024  de 11 heures  \u00e0 24 heures,  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de\nfootball  entre  le MHSC  et le Stade  Brestois,  la consommation  d'alcool  sur l'espace  public  hors  terrasses\next\u00e9rieures  autoris\u00e9es,  ainsi  que  la vente  a emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  sont  interdites  aux  abords\nimm\u00e9diats  du stade  de la Mosson.  Le plan  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e9tre  d'interdiction  est annex\u00e9  au pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9.\nArticle  2 : L'interdiction  de l'article  1\u00b0 ne s'applique  pas aux d\u00e9bits  de boissons  l\u00e9galement  install\u00e9s  ainsi\nqu'\u00e0  leurs  terrasses  qui sont  consid\u00e9r\u00e9\u00e9s  comme  des  extensions  du d\u00e9bit  de boissons  en application  de\nl'article  R. 3323-4  du code  de la sant\u00e9  publique.\nArticle  3 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est passible  de sanctions  p\u00e9nales  conform\u00e9ment  aux  lois\net r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,\nnotifi\u00e9  au procureur  de la R\u00e9publique,  aux  pr\u00e9sidents  de la Ligue  de football  professionnelle,  de la\nF\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football  et des  clubs  du MHSC  et du Stade  Brestois  et fera  l'objet  d'un  affichage\nen mairie  de Montpellier  et dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\u00b0' du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  _-\nArticle  5: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  le\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  de l'H\u00e9rault  et le g\u00e9n\u00e9ral,  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de\nl'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  accessible  sur le\nsite  internet  de la pr\u00e9fecture  : www.herault.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet,\n\u00e9 e cabinet\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9iai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'obiet  d'un  recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de\nl'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cisicn  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  - 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de\ndeux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par l'acplication  informatique  'T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\nwwwitelerecours.ft\n3/4\n\nAnnexe  : Plan  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e9tre  d'interdiction\nF Ther  a is | -\nsome,  fe! |5 8 a 60 +64 LE\nme \"ir o\n~\nLes  \u00abFa  Fe J\nCe 7/2  J = he 34136 26 16 !\n4 SN  Rue Chi a6P a:  aries Bonaparte  ~ 40 pe\nade  Ca D:  6 nl il\nLe Mess so sald  5) A foo  \u00e9l\u00e9mentaire  i : cod\nTEL  4 Heidelberg  ' | 5\nst  ; ! | Ecole \u00e9l\u00e9ment\u00e8ire  EAU\ni 4 pr j towisvitie  | S jordie f\nas\n\"4 41 ! R\u00e9sidence  2 oa\nL = f Le Nouveau  AO : \u00c9; 'ei a? REA Peyrou cole matemnele | HM :Rue 7. # \u00a5 | 4 et 14 ac \u00c0. Madeleine ' 'a\n| He CURE fencud EL aa% DA price ; ra wer 495 x i a\nWe.\n\"\u00e9\n'oe#\u00b0$LOT te* ! z.. BRRu\u00e9  de S\u00e9lerne\n: i  .= LV? mercure  VE ~-\n'all\u00e9e  Mercure  : !\n: 3\nSquare  de Cos 2\nheer  !\n: \u00e9limentoire\nNelson  \u00e0\nVondela\nie.\n\n\u00c9 Cabinet\nDE LH\u00c9RAU  LT Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau  de la planification  et des op\u00e9rations\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n#Montpellier,  le,  - +;\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.11.DS.0812\nPortant  restriction  de stationnement  et de circulation  sur la voie  publique\ndes supporters  visiteurs  \u00e0 l'occasion  du match  de football  opposant\nle Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  au Stade  Brestois  (SB29)\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVU le code  des relations  entre  le public  et l'administration  notamment  ses articles  L. 211-2  et L. 211-5;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  locales,  notamment  son article  L. 2214-4  ;\nVU le code  p\u00e9nal  ;\nVU le code  du sport,  notamment  son article  L. 332-16-2  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nxVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  a caract\u00e8re\npersonnel  relatif  aux personnes  interdites  de stade  ;\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  en date.  du 18 novembre  2019  relative  aux mesures  de police\nadministrative  pour  lutter  contre  la violence  dans  les stades  ;\nVU la r\u00e9union  pr\u00e9paratoire  du 04 novembre  2024  relative  \u00e0 la rencontre  de football  opposant  le MHSC\nau Stade  Brestois  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au pr\u00e9fet,  pour\npr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  \u00e0 l'occasion\ndes manifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des personnes  se pr\u00e9valant  de\nla qualit\u00e9  de supporters  ou se comportant  comme  tel, dont  la pr\u00e9sence  au lieu d'une  manifestation\nsportive  est susceptible  d'occasionner  des troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  d'\u00e9v\u00e9nements  de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public  depuis  le\nlancement  du championnat  de France  de football  de ligue  1 Mac  Donald's,  saison  2024/2025  ;\nCONSID\u00c9RANT  que pour  la 11\u00b0 journ\u00e9e  du championnat  de France  de football  professionnel  de ligue  1 Mac\nDonald's,  saison  2024/2025,  le MHSC  sera  oppos\u00e9  au Stade  Brestois  le dimanche  10 novembre  2024  \u00e0\n17 heures  au stade  de la Mosson  \u00e0 Montpellier  ;\nCONSID\u00c9RANT  que depuis  trois  saisons,  des incidents  ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s  entre  les supporters  ultras  des\ndeux  clubs,  notamment  :\n+ le 28 ao\u00fbt  2022,  \u00e0 l'occasion  de la 4\u00b0 journ\u00e9e  de ligue  1 Uber  Eat, qui s'est  d\u00e9roul\u00e9e  au stade\nFrancis  Bl\u00e9 \u00e0 Brest,  o\u00f9 une quarantaine  d'Ultras  brestois  90 avait  tent\u00e9  de prendre  \u00e0 partie  les\nfans  montpelli\u00e9rains  alors  qu'ils  quittaient  l'enceinte  sportive,  n\u00e9cessitant  le d\u00e9ploiement  des\nforces  de l'ordre  qui ont d\u00fb faire  usage  de gaz lacrymog\u00e9ne  pour  refouler  les montpelli\u00e9rains\ndans  le parcage  visiteur,  afin  d'\u00e9viter  des  affrontements  entre  supporters  ;\n\u00a9 le12  f\u00e9vrier  2023,  \u00e0 l'occasion  de la 23\u00b0 journ\u00e9e  de ligue  1 Uber  Eat, qui s'est  d\u00e9roul\u00e9e  au stade\nde la Mosson  \u00e0 Montpellier,  en r\u00e9ponse  \u00e0 l'attaque  du 28 ao\u00fbt  2022,  des membres  du groupe\nCeltic  ultra  qui avaient  effectu\u00e9  le d\u00e9placement  via la voie  a\u00e9rienne  et lou\u00e9  des v\u00e9hicules,\navaient  essuy\u00e9  des projectiles  lanc\u00e9s  par une quarantaine  de supporters  montpelli\u00e9rains  \u00e0 la\nsortie  du stade,  entra\u00eenant  une d\u00e9gradation  au niveau  d'une  porti\u00e8re  d'un  des v\u00e9hicules  lou\u00e9  et\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\n. Place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/  @Prefet34\n\nn\u00e9cessitant  l'intervention  des forces  de l'ordre  ; par les forces  de l'ordre  \u00e0 permis,  une fois de\nplus,  d'\u00e9viter  d'importants  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\n* le 26 novembre  2023,  \u00e0 l'occasion  de la 13\u00b0 journ\u00e9e  de ligue  1 Uber  Eat, qui s'est  d\u00e9roul\u00e9e  au\nstade  de la Mosson  \u00e0 Montpellier,  une centaine  de supporters  ultras  montpelli\u00e9rains  cagoul\u00e9s  et\narm\u00e9s  de barres  de fer attaquait  le bus des supporters  du SB29  \u00e0 son arriv\u00e9e  au stade  et une\nvitre  de ce bus \u00e9tait  bris\u00e9e.  \u00c0 l'issue  du match,  le bus des supporters  reprenait  la route  vers  Brest\net subissait  des jets  de projectiles  dans  la commune  de Juvignac  ; une vitre  lat\u00e9rale  du bus et le\npare-brise  avant  \u00e9taient  bris\u00e9s  et deux  supporters  \u00e9taient  l\u00e9g\u00e8rement  bless\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les supporters  ultras  montpelli\u00e9rains  continuent  de multiplier  les actes  de violences  a\nl'encontre  des supporters  des autres  \u00e9quipes  ; que ces actes  volontaires  sont  r\u00e9v\u00e9lateurs  d'un  antagonisme\nentre  supporters  ; : que lors de la rencontre  du 20 octobre  2024  contre  l'Olympique  de Marseille  la\ncommission  d'actes  graves  de violences  a pu \u00eatre neutralis\u00e9e  quand  les supporters  phoc\u00e9ens  ont \u00e9t\u00e9\nenjoints  de faire  demi-tour,  ces derniers  n'ayant  pas respect\u00e9  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  encadrant  leur\nd\u00e9placement  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  est indispensable  de limiter  les risques  d'actes  de violence  entre  les supporters  ultras\ndes \u00e9quipes  adverses,  vu les faits  r\u00e9cents  pr\u00e9cit\u00e9s  de troubles  \u00e0 l'ordre  public,  il appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  de\nprendre  des mesures  de police  adapt\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  par ailleurs,  les menaces  particuli\u00e8res  qui justifient  la mobilisation  extr\u00eame  des forces\nde l'ordre  par la mise  en place  de dispositifs  particuliers  de vigilance  et de pr\u00e9vention  des actes  de\nviolence  lors de grands  rassemblements  comme  ce match  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'\u00e9l\u00e9vation  de la posture  Vigipirate  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb n\u00e9cessite  de\nrenforcer  la surveillance  aux abords  b\u00e2timents  institutionnels,  le contr\u00f4le  des acc\u00e8s  des personnes,  des\nv\u00e9hicules  et des objets  entrants  dans  les b\u00e2timents  accueillant  du public  et la surveillance  et le contr\u00f4le  des\nrassemblements  (manifestations  religieuses,  politiques,  sportives,  culturelles)  ; que le renforcement  de ces\nmesures  implique  une mobilisation  importante  des forces  de l'ordre  ainsi  que  des polices  municipales  ;\nCONSID\u00c9RANT  que de plus,  la tenue  concomitante  d'\u00e9v\u00e8nements  importants  mobilisant\nconsid\u00e9rablement  les forces  de l'ordre,  notamment  dans  le cadre  de la posture  vigipirate,  tels que la\ns\u00e9curisation  des centres  ville  lors des manifestations  organis\u00e9es  sur la voie  publique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'utilisation,  l'allumage,  la projection  ou l'\u00e9clatement  sur la voie  publique  d'articles\npyrotechniques  peuvent  \u00eatre  g\u00e9n\u00e9rateurs  d'accidents  tant  pour  leur d\u00e9tenteur  que  pour  des tiers  et\nqu'ils  sont  de nature  \u00e0 aggraver  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  ces conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux alentours  du stade  de la\nMosson  et dans  le stade,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  du Stade  Brestois  ou\nconnues  comme  \u00e9tant  supporters  de ce club,  \u00e0 l'occasion  du match  du 10 novembre  2024  comporte\ndes risques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  et qu'il  convient  ainsi  de limiter  la libert\u00e9\nd'aller  et venir  de toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  du Stade  Brestois;\nSUR  proposition  de monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  ;\n2/3\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0: Le dimanche  10 novembre  2024  de O heure  a minuit,  il est interdit  \u00e0 toute  personne  se\npr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du club  du Stade  Brestois  ou se comportant  comme  tel de circuler\nou de stationner  sur la voie  publique  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  par les voies  suivantes  :\n* Stade  de la Mosson  : Route  Nationale  109 - Carrefour  Paul  Henri  Spaak  - Rue du Pilori  - Avenue\ndes Moulins  - Rond  Point  d'Alco  - Rue du Professeur  Blayac  - Avenue  de l'Europe  - Place\nd'Italie  - Avenue  de Rome.\n* Quartier  H\u00f4pitaux  Facult\u00e9s/Mosson  ; Route  de Mende  - Rue de la Chenaie  - Rue  du Moulin  de\nGasconnet  \u2014 Rue  Aiguelongue  - Rue  Jean-Fran\u00e7ois  Breton  \u2014 Rue  Arthur  Young.\n* Centre-ville  : Place  de la Com\u00e9die  - Rue  de Verdun  - Rue  Jules  Ferry  - Rue  de la R\u00e9publique  \u2014\nBoulevard  de l'Observatoire  - Boulevard  du Jeu de Paume  - Boulevard  Ledru-Rollin  \u2014 Boulevard\ndu Professeur  Vialleton  - Boulevard  Henri  IV - Place  Albert  1% - Quai  du Verdanson  - Avenue  de\nla Citadelle  - Avenue  Fr\u00e9d\u00e9ric  Mistral.\nArticle  2: Par d\u00e9rogation  aux dispositions  de l'article  1%, l'acc\u00e8s  au stade  la Mosson  \u00e0 Montpellier  est\nautoris\u00e9  aux supporters  du Stade  Brestois  dans  la limite  de 60 personnes.  Les supporters  brestois  seront\nachemin\u00e9s  par 1 v\u00e9hicule  9 places  et une  dizaine  de v\u00e9hicules  l\u00e9gers  dans  le cadre  d'un  d\u00e9placement\norganis\u00e9  par le club  du Stade  Brestois.\nLes v\u00e9hicules  devront  \u00eatre  pr\u00e9sents  \u00e0 Grabels  \u00e0 15 heures,  pour  une  escorte,  par les forces  de l'ordre\njusqu'au  stade  de la Mosson  de Montpellier  \u00e0 l'emplacement  r\u00e9serv\u00e9  \u00e0 leur  stationnement  ;\n\u00c0 l'issue  de la rencontre,  les supporters  du Stade  Brestois  seront  pris en charge  par les forces  de l'ordre\nau niveau  de la sortie  \u00ab visiteurs\u00bb  du stade  de la Mosson  jusqu'\u00e0  la sortie  de la M\u00e9tropole  de\nMontpellier.\nArticle  3 : Sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et pour  la dur\u00e9e  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1\", dans  l'enceinte  et aux\nabords  du stade  la possession,  le transport  et l'utilisation  de tous  p\u00e9tards  ou fumig\u00e8nes,  drapeaux  et\nbanderoles  dont  les inscriptions  appellent  \u00e0 la provocation,  \u00e0 la violence  ou \u00e0 la haine  et tout  objet\npouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile.\nArticle  4: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  Le\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  d\u00e9 cabinet  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale  de l'H\u00e9rault  et le g\u00e9n\u00e9ral,  commandant  le groupement  d\u00e9partemental  de gendarmerie\nnationale  de l'H\u00e9rault,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  notifi\u00e9  au procureur  de la\nR\u00e9publique,  aux pr\u00e9sidents  de la ligue  de football  professionnelle,  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football,\ndes clubs  du Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  et du Stade  Brestois,  affich\u00e9  \u00e0 la mairie  de Montpellier  et\naux  abords  imm\u00e9diats  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1*.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un\nrecours  administratif,  soit gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER\nCEDEX  2, soit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08, L'absence  de r\u00e9ponse\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  \u2014 34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nl'administration  si Un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par\nl'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site www.telerecours.fr\n3/3","date":"2024-11-07","first_seen_on":"2024-11-07T07:08:49+00:00","id":"b569618ed2747336274ff333e1c483cb03183277c777ba6f23b78dd1eb6d6562","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0229 du 7 novembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-11-07T07:03:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/51176/380034/file/2024-11-07-229_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0229_du7_novembre_2024.pdf"}