{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-256\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\n2025-08-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 3\n2025-08-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 4\n2025-08-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage\net de d\u00e9vouement (1 page) Page 5\n2025-08-27-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 6\n2025-08-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 7\n2025-08-27-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 8\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatLakes Bureau du protocole, des visites officielles\u00c9galit\u00e9 et des distinctions honorifiquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 l'attribution dela m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant que monsieur Yanis CANIONCQ, sapeur de 2\u00b0 classe de sapeur-pompier volontaire, a faitpreuve de remarquables qualit\u00e9s professionnelles et d'un d\u00e9vouement exemplaire en portant secours\u00e0 une personne victime d'un arr\u00eat cardiaque le 7 mai 2025 \u00e0 Sin-le-Noble, alors qu'il n'\u00e9tait pas enservice.Sur proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTE\n'Article 1\u00b0 - Une lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 monsieurYanis CANIONCQ.Article 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatFlores Bureau du protocole, des visites officielles\u00c9galit\u00e9 et des distinctions honorifiquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 l'attribution de~ la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Consid\u00e9rant que monsieur Christian DERUELLE, caporal-chef de sapeur-pompier volontaire, a faitpreuve de remarquables qualit\u00e9s professionnelles et d'un d\u00e9vouement exemplaire en portant secours\u00e0 une personne victime d'un arr\u00eat cardiaque le 7 mai 2025 \u00e0 Sin-le-Noble, alors qu'il n'\u00e9tait pas enservice.Sur proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0' - Une lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 monsieurChristian DERUELLE.Article 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Lille, le /)27 Advi 2025\\\nBertrand GAUME\n\nPREFET ; Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatpr Bureau du protocole, des visites officielles\u00c9galit\u00e9 et des distinctions honorifiquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 l'attribution dela m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant que le Docteur Alain GERARD, m\u00e9decin anesth\u00e9siste-r\u00e9animateur, \u00e0 fait preuve deremarquables qualit\u00e9s professionnelles et d'un d\u00e9vouement exemplaire en portant secours \u00e0 unepersonne victime d'un arr\u00eat cardiaque le 7 mai 2025 \u00e0 Sin-le-Noble, alors qu'il n'\u00e9tait pas en service.Sur proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Une lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e au DocteurAlain GERARD.\nArticle 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 \u2014 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. |Article 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Lille, le \u00ff 27 AN 202\nBertfand GAUME\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatEli . Bureau du protocole, des visites officielles\u00c9galit\u00e9 et des distinctions honorifiquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 l'attribution dela m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant que monsieur Jonathan BIHANIC, gardien de la paix, n'a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 mettre sa vie endanger pour porter secours \u00e0 plusieurs personnes prisonni\u00e8res de leur habitation en proie \u00e0 un violentincendie, le 23 mars 2025 \u00e0 Sin-le-Noble.Sur proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 monsieurJonathan BIHANIC.Article 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Lille, le 27 AQUT 2025\nBertrand GAUME\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat'deni Bureau du protocole, des visites officielles\u00c9galit\u00e9 et des distinctions honorifiquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 l'attribution dela m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant que madame \u00c9lodie QUILLOT, gardien de la paix, n'a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 mettre sa vie en dangerpour porter secours \u00e0 plusieurs personnes prisonni\u00e8res de leur habitation en proie \u00e0 un violentincendie, le 23 mars 2025 \u00e0 Sin-le-Noble.Sur proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 madame\u00c9lodie QUILLOT.Article 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 \u2014 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Lille, le 27 AOU 5\nh\nBertrand GAUME\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Service de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatLibert\u00e9 Bureau du protocole, des visites officiellesEgalit\u00e9 et des distinctions honorifiquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 l'attribution dela m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant que monsieur Eric DELCOURT, brigadier-chef de police nationale, n'a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 mettresa vie en danger pour porter secours \u00e0 plusieurs personnes prisonni\u00e8res de leur habitation en proie \u00e0un violent incendie, le 23 mars 2025 \u00e0 Sin-le-Noble.Sur proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 monsieurEric DELCOURT.Article 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Lille, le 27 AT 202\nA\nBertrand GAUME","date":"2025-08-28","first_seen_on":"2025-08-28T16:36:26+00:00","id":"b56a6a1d1abb4648baf59001dec851a4cdb18b447d2e3a11554fddce767a8843","name":"Recueil n\u00b0256 sp du 28 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-28T14:37:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/102399/723042/file/Recueil%20n%C2%B0256%20sp%20du%2028%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}