{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b043-2026-086\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2026\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2026-10-03-00019 - 2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment organisme SAP\nsign\u00e9-ADMR St Paulien (4 pages) Page 3\n43-2026-05-05-00005 - 2026 - renouvellement agr\u00e9ment ESUS - SOS Loire\nvivante -ERN FRANCE (2 pages) Page 8\n43-2026-05-05-00001 - 2026 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sign\u00e9- SAP -\nCoach Dorian (2 pages) Page 11\n43-2026-10-03-00020 - 2026- ADMR ST PAULIEN - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\ndeclaration SAP sign\u00e9 (4 pages) Page 14\n43-2026-05-05-00004 - 2026- renouvellement agr\u00e9ment ESUS - Coup de\npouce \u00e0 l'emploi (2 pages) Page 19\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de\ns\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) /\n43-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71 - 2026 du 6 mai 2026\nportant\nnomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance\nmaladie de la Haute-Loire  (5 pages) Page 22\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-10-03-00019\n2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment organisme\nSAP sign\u00e9-ADMR St Paulien\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00019 - 2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment organisme SAP sign\u00e9-ADMR St Paulien 3\n| sf . Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SIREN 303829295Demande de renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b0 3466940Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agr\u00e9ment accord\u00e9e le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 8 avril 2026 par M. BERTRAND Pierre,dirigeant de l'organisme \u00ab ASSOCIATION LOCALE ADMR DE ST PAULIEN \u00bb, 16 Chemin DE L'USINE43 350 ST PAULIEN ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le Conseil d\u00e9partemental en date du 23 avril 2026.Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireArr\u00eate :Article lerL'agr\u00e9ment de l'organisme ADMR DE ST PAULIEN, enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 303829295, dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au 16 Chemin DE L'USINE 43 350 ST PAULIEN, est accord\u00e9 pourune dur\u00e9e de cing ans 4 compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partementssuivants:\u00ab Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43). Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)\u00ab Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) - (43)\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu \u2014 CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel: ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00019 - 2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment organisme SAP sign\u00e9-ADMR St Paulien 4\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9raledes entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00019 - 2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment organisme SAP sign\u00e9-ADMR St Paulien 5\nFait a le Puy en Velay,le 5 mai 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subd\u00e9l\u00e9gation,Le directeur adjoint,\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel: ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00019 - 2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment organisme SAP sign\u00e9-ADMR St Paulien 6\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00019 - 2026 -  Renouvellement Agr\u00e9ment organisme SAP sign\u00e9-ADMR St Paulien 7\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-05-05-00005\n2026 - renouvellement agr\u00e9ment ESUS - SOS\nLoire vivante -ERN FRANCE\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-05-05-00005 - 2026 - renouvellement agr\u00e9ment ESUS - SOS Loire vivante -ERN FRANCE 8\n|L\u00e9bart# = Egnitee \u00ab FrarrruissREPUBLIQUE PRANCAISEPREFET de la HAUTE-LOIREDirectionD\u00e9partementale del'Emploi, du Travail, desSolidarit\u00e9s et de laProtection desPopulations (DDETSPP)de Haute-LoireSOS LOIRE VIVANTE - ERN FRANCEP\u00f4le Entreprises et 8 RUE CROZATIERComp\u00e9tences 43 000 LE PUY-EN-VELAYNum\u00e9ro de SIREN : 379320971\u00c0 l'attention deRoberto EPPLENum\u00e9ro de demande: 541Affaire suivie par: St\u00e9phane MalavalObjet: d\u00e9cision de renouvellement d'agr\u00e9ment en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale(ESUS) \u2014 SOS LOIRE VIVANTE \u2014 ERN FRANCEVU le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 a R 3332-21-5 ;VU la loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire dite \u00ab loi ESS \u00bb,notamment ses articles ler, 2 et 11;VU la loi n\u00b0 2019-486 du 22 mai 2019 relative \u00e0 la croissance et la transformation des entreprises,modifiant notamment l'article 2 de la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative a l'\u00e9conomiesociale et solidaire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1\", alin\u00e9a 15 de la loiESS;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 05 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment\u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 SG/Coordination N\u00b0 2024-2 du 15 janvier 2024 du pr\u00e9fet de la Haute-Loire portantd\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences \u00e0 Madame CaroleSouvignet, directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectiondes Populations,VU la demande de renouvellement de son agr\u00e9ment ESUS pr\u00e9sent\u00e9e le 26/02/2026, etcompl\u00e9t\u00e9e le 26 mars 2026 par Monsieur Roberto EPPLE, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 SOS LOIREVIVANTE \u2014 ERN FRANCE (SIREN 379320971) sur le fondement de l'article L.3332-17-1 du codedu travail;Consid\u00e9rant qu'il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'agr\u00e9ment que la soci\u00e9t\u00e9 SOSLOIRE VIVANTE - ERN FRANCE remplit les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9;DECIDE 1/2Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-05-05-00005 - 2026 - renouvellement agr\u00e9ment ESUS - SOS Loire vivante -ERN FRANCE 9\nArticle 1: La soci\u00e9t\u00e9 SOS LOIRE VIVANTE -\u2014 ERN FRANCE (SIREN 379320971) est agr\u00e9\u00e9e\u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb pour une dur\u00e9e de 5 ans et est inscrite sur la listenationale minist\u00e9rielle du Ministre charg\u00e9 de l'\u00c9conomie Sociale et Solidaire.Article 2 : L'agr\u00e9ment entre en vigueur le jour suivant la date de la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision.Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la DDETSPPsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait au Puy en Velay, le 05 mai 2026Pour le pr\u00e9fet de la Haute-Loire et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP\ncirecvice d\u00e9pa: :de la DN PT PUE la Haute-LoireK  Le directeur adjointRomain BERTRAND\nVoies de RecoursSi vous estimez que la pr\u00e9sente d\u00e9cision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publicationCes recours ne sont pas suspensifs :- recours gracieux devant la directrice de la DDETSPP de Haute-Loire - 3 Chemin du Fieu - CS 40348 43009 LE PUY ENVELAY CEDEX- recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre en charge du Travail - Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail 39-43 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn75015 PARIS- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 Clermont-FerrandLa saisine devant le Tribunal administratif pourra \u00eatre effectu\u00e9e par la voie de l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb sur le sitewww.telerecours.fr ou par d\u00e9p\u00f4t d'une requ\u00eate devant le Tribunal. Une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe \u00e0 la requ\u00eate.\n2/2Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-05-05-00005 - 2026 - renouvellement agr\u00e9ment ESUS - SOS Loire vivante -ERN FRANCE 10\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-05-05-00001\n2026 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sign\u00e9- SAP - Coach\nDorian\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-05-05-00001 - 2026 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sign\u00e9- SAP - Coach Dorian 11\n| Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PREFET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le SIRET n\u00b0 893467951Demande de d\u00e9claration SAP n\u00b0 3580500\nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme \u00ab COACH DORIAN \u00bb (nom commercial :\u00ab DS COACHING \u00bb), 4 rue de la chaud 43130 RETOURNAC, le 5 mai 2026 ;Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le5 mai 2026, par M. Sanchez Dorian, en qualit\u00e9 de dirigeant pour l'organisme \u00ab COACH DORIAN \u00bb(nom commercial : \u00ab DS COACHING \u00bb), dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 rue de la chaud43130 RETOURNAC et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 893467951 pour l'activit\u00e9 suivante :\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activit\u00e9 exerc\u00e9e devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t du dossier complet de lad\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le pr\u00e9sentr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du Code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter deDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu \u2014 CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-05-05-00001 - 2026 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sign\u00e9- SAP - Coach Dorian 12\nsa notification aupr\u00e9s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 5/05/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur adjointde la DDETSPP e-Loire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-05-05-00001 - 2026 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration sign\u00e9- SAP - Coach Dorian 13\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-10-03-00020\n2026- ADMR ST PAULIEN - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration\nSAP sign\u00e9\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00020 - 2026- ADMR ST PAULIEN - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 14\n| Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatived'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SIREN 303829295Demande de renouvellement d'agr\u00e9ment n\u00b0 3466940Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 8 avril 2026 par M. BERTRAND Pierre,dirigeant de l'organisme \u00ab ASSOCIATION LOCALE ADMR DE ST PAULIEN \u00bb, 16 Chemin DE L'USINE43 350 ST PAULIEN ;Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR DE ST PAULIEN, dont le si\u00e8ge social se situe 16 Chemin DE L'USINE 43 350 STPAULIEN, est enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 303829295 et d\u00e9clar\u00e9e pour effectuer les activit\u00e9ssuivantes :1\u00b0 - Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :Sur le territoire national \u00e0 partir du jour de d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e :\u00ab+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionMandataire, Prestataire) .\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire). Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00020 - 2026- ADMR ST PAULIEN - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 15\n+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\u00a2 Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)e Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant.une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)\u00a2\u00ab Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2\u00b0 - Activit\u00e9s soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat (en cours de validit\u00e9) :Sur le d\u00e9partement de la Haute-Loire (43) \u00e0 compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s a domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)\u00ab Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (43)\u00ab Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3\u00b0 . Activit\u00e9s soumises \u00e0 autorisation du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire :- Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objetd'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00020 - 2026- ADMR ST PAULIEN - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 16\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois 4 compter desa notification aupr\u00e9s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 5 mai 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP Haute-Loire\nDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00020 - 2026- ADMR ST PAULIEN - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 17\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-10-03-00020 - 2026- ADMR ST PAULIEN - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 declaration SAP sign\u00e9 18\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-05-05-00004\n2026- renouvellement agr\u00e9ment ESUS - Coup de\npouce \u00e0 l'emploi\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-05-05-00004 - 2026- renouvellement agr\u00e9ment ESUS - Coup de pouce \u00e0 l'emploi 19\nEEL\u00e9berr\u00e9 = \u00c9gahre \u00ab Fraivruit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISEPR\u00c9FET de la HAUTE-LOIREDirectionD\u00e9partementale del'Emploi, du Travail, desSolidarit\u00e9s et de laProtection desPopulations (DDETSPP)de Haute-Loire COUP DE POUCE A L'EMPLOIP\u00f4le Entreprises et 10 ZONE D'ACTIVITE LE PATURALComp\u00e9tences 43210 BAS-EN-BASSETNum\u00e9ro de SIREN : 420536088\u00c0 l'attention deMICHEL BOZONNETNum\u00e9ro de demande : 796Affaire suivie par: St\u00e9phane MalavalObjet: d\u00e9cision de renouvellement d'agr\u00e9ment en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale(ESUS) - COUP DE POUCE A L'EMPLOIVU le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 \u00e0 R 3332-21 ;VU la loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire dite \u00ab loi ESS \u00bb,notamment ses articles 1er, 2et 11;VU la loi n\u00b0 2019-486 du 22 mai 2019 relative \u00e0 la croissance et la transformation des entreprises,modifiant notamment l'article 2 de la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomiesociale et solidaire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1%, alin\u00e9a 15 de la loiESS;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 05 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment\u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 SG/Coordination N\u00b0 2024-2 du 15 janvier 2024 du pr\u00e9fet de la Haute-Loire portantd\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences \u00e0 Madame CaroleSouvignet, directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectiondes Populations,VU la demande de renouvellement de son agr\u00e9ment ESUS pr\u00e9sent\u00e9e le 30/03/2026 par MonsieurMICHEL BOZONNET, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 COUP DE POUCE A L'EMPLOI, 10 ZONE D'ACTIVIT\u00c9LE PATURAL, 43210 BAS-EN-BASSET (SIREN 420536088 ) sur le fondement de l'article L.3332-17-1 du code du travail ;Consid\u00e9rant qu'il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'agr\u00e9ment que la soci\u00e9t\u00e9 COUPDE POUCE A L'EMPLOI remplit les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 ;\n1/2Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-05-05-00004 - 2026- renouvellement agr\u00e9ment ESUS - Coup de pouce \u00e0 l'emploi 20\nDECIDEArticle 1: La soci\u00e9t\u00e9 COUP DE POUCE A L'EMPLOI, 10 ZONE D'ACTIVITE LE PATURAL, 43 210BAS-EN-BASSET (SIREN 420536088 ) est agr\u00e9\u00e9e \u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb pourune dur\u00e9e de Sans et est inscrite sur la liste nationale minist\u00e9rielle du Ministre charg\u00e9 del'\u00c9conomie Sociale et Solidaire.Article 2 : L'agr\u00e9ment entre en vigueur le jour suivant la date de la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision.Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la DDETSPPsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait au Puy en Velay, le 05 mai 2026Pour le pr\u00e9fet de la Haute-Loire et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DDETSPP\nCarole SOUVIGNET\nd\u00e9partementale+ rrette-LoireRomain BERTRANDVoies de RecoursSi vous estimez que la pr\u00e9sente d\u00e9cision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publicationCes recours ne sont pas suspensifs :- recours gracieux devant la directrice de la DDETSPP de Haute-Loire - 3 Chemin du Fieu \u2014 CS 40348 43009 LE PUY ENVELAY CEDEX- recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre en charge du Travail - Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail 39-43 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn75015 PARIS- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 Clermont-FerrandLa saisine devant le Tribunal administratif pourra \u00eatre effectu\u00e9e par la voie de l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb sur le sitewww.telerecours.fr ou par d\u00e9p\u00f4t d'une requ\u00eate devant le Tribunal. Une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe \u00e0 la requ\u00eate.\n2/2Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-05-05-00004 - 2026- renouvellement agr\u00e9ment ESUS - Coup de pouce \u00e0 l'emploi 21\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et\nd'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n(antenne interr\u00e9gionale de Lyon)\n43-2026-05-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71 - 2026 du 6 mai 2026\nportant nomination des membres du conseil de\nla caisse primaire d'assurance maladie de la\nHaute-Loire \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n43-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71 - 2026 du 6 mai 2026\nportant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire \n22\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMinist\u00e9re de la sant\u00e9, des familles, del'autonomie et des personneshandicap\u00e9es\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71 \u2014 2026 du 6 mai 2026portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de laHaute-Loire\nLa ministre de la sant\u00e9, des familles, de l'autonomie et des personnes handicap\u00e9es,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article L. 211-2 ;Vu les d\u00e9signations formul\u00e9es par les organisations et institutions habilit\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de la s\u00e9curit\u00e9sociale) \u00e0 Mme C\u00e9cile RUSSIER, cheffe de l'antenne et a M. Geoffrey HERY adjoint a la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9sociale. ARRETE:Article 1\u20ac\"Sont nomm\u00e9s membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire:1\u00b0 En tant que repr\u00e9sentants des assur\u00e9s sociaux :Sur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Monsieur Bruno CHAUVET- Monsieur St\u00e9phane JOANDELSuppl\u00e9ants :- Poste vacant- Poste vacant\n   \n   \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n43-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71 - 2026 du 6 mai 2026\nportant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire \n23\nSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT) :Titulaires :- Madame Claudine GELLET- Monsieur Yannick PAULSuppl\u00e9ants :- Monsieur Jean-Yves DERIGON- Monsieur Pascal DUMASSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail-Force ouvri\u00e8re (CGT-FO) :Titulaires :- Monsieur Christophe EXBRAYAT- Madame Michelle LEYRESuppl\u00e9ants :- Madame Sylvie DESHORS- Monsieur Pierre THONNATSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de l'Encadrement - Conf\u00e9d\u00e9rationG\u00e9n\u00e9rale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Poste vacantSuppl\u00e9ant :- Poste vacantSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC) :Titulaire :- Monsieur Philippe MAHIEUXSuppl\u00e9ant :- Poste vacant2\u00b0 En tant que repr\u00e9sentants des employeurs :Sur d\u00e9signation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Madame Blandine AUGUSTO RODRIGUES- Monsieur Fran\u00e7ois BONNET- Madame Myl\u00e8ne PRADIER\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n43-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71 - 2026 du 6 mai 2026\nportant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire \n24\n- Monsieur S\u00e9bastien PRASSuppl\u00e9ants :- Monsieur Steven BREUIL- Monsieur Emmanuel CHASTAGNOL- Monsieur Cl\u00e9ment GAULIN- Monsieur Stephane VRAYSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacantSuppl\u00e9ants :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacantSur d\u00e9signation de l'Union des Entreprises de Proximit\u00e9 (U2P) :Titulaire :- Madame Martine BRANCHESuppl\u00e9ant :- Madame Christine SAUVANT3\u00b0 En tant que repr\u00e9sentants de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale de la Mutualit\u00e9 Fran\u00e7aise :Sur d\u00e9signation de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale de la Mutualit\u00e9 Fran\u00e7aise (FNMF) :Titulaires :- Madame Myriam FOURNERIE- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SEJOURNEESuppl\u00e9ants :- Monsieur Jean-Louis DO CARMO- Monsieur Charles-Henri SCHMIDT\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n43-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71 - 2026 du 6 mai 2026\nportant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire \n25\n4\u00b0 En tant que repr\u00e9sentants d'institutions intervenant dans le domaine del'assurance maladie :Sur d\u00e9signation de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Accident\u00e9s du Travail et des Handicap\u00e9s(FNATH)Titulaire :- Poste vacantSuppl\u00e9ant :- Poste vacantSur d\u00e9signation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Titulaire :- Madame Fabienne CORNETSuppl\u00e9ant :- Madame Laure VILLARDSur d\u00e9signation de l'Union Nationale des Associations Agr\u00e9\u00e9es du Syst\u00e8me de Sant\u00e9(UNAASS)Titulaires :- Madame Christine MARQUEZ- Poste vacantSuppl\u00e9ants :- Poste vacant- Poste vacant5\u00b0 En tant que personne qualifi\u00e9e dans le domaine d'activit\u00e9 de l'organisme :Sur d\u00e9signation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente de l'\u00c9tat :- Monsieur Christian KLEIN6\u00b0 En tant que membre avec voix consultative :\n- Monsieur Andr\u00e9 DUDO\nSur d\u00e9signation du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants (CPSTI) \nAuvergne Rh\u00f4ne-Alpes : \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n43-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71 - 2026 du 6 mai 2026\nportant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire \n26\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prendra effet le 9 mai 2026.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gionAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et \u00e0 celui du d\u00e9partement de la Haute-Loire.\nFait \u00e0 Lyon, le 6 mai 2026La ministre de la sant\u00e9, des familles, del'autonomie et des personnes handicap\u00e9es,Pour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :L'adjoint \u00e0 la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contr\u00f4le et d'audit desorganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nGeoffrey H\u00c9RY\n \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n43-2026-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71 - 2026 du 6 mai 2026\nportant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire \n27","date":"2026-05-07","first_seen_on":"2026-05-07T10:43:03+00:00","id":"b56c0f9c2a02332fd6b95db92e6e499132b9c7f267d9efb6f64072b8038141ab","name":"recueil-43-2026-086-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-05-07T09:34:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17398/118888/file/recueil-43-2026-086-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}