{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2026-411\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2026\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2026-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'accord de\nl'entreprise Alten Sud Ouest en faveur de l'emploi des travailleurs\nhandicap\u00e9s  (2 pages) Page 3\n31-2026-07-06-00005 - D\u00e9cision de la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires de la Haute-Garonne donnant d\u00e9l\u00e9gation pour la\ncommission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et\nd'accessibilit\u00e9, les sous-commissions de s\u00e9curit\u00e9 et\nd'accessibilit\u00e9 en pl\u00e9ni\u00e8re ou en groupe de visite et la\nsous-commission d\u00e9partementale d'homologation des enceintes\nsportives destin\u00e9es \u00e0 recevoir des manifestations sportives ouvertes au\npublic  (5 pages) Page 6\n31-2026-07-01-00060 - D\u00e9cision pour l'ouverture d'un recrutement sans\nconcours d'agent d'exploitation des travaux publics de l'\u00c9tat branche\n\"routes-bases a\u00e9riennes\" et fixant la composition de la commission de\ns\u00e9lection- session 2026 (2 pages) Page 12\n2\nPREFECTURE 31\n31-2026-07-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'accord de\nl'entreprise Alten Sud Ouest en faveur de\nl'emploi des travailleurs handicap\u00e9s \nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'accord de l'entreprise Alten Sud Ouest en faveur de l'emploi des\ntravailleurs handicap\u00e9s 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE- , . . . eeGARONNE de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD DE L'ENTREPRISE ALTEN SUD OUESTEN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPESLe Pr\u00e9fet de d\u00e9partement,Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R.5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19;\nVu l'accord collectif de l'entreprise ALTEN SUD OUEST, d\u00e9pos\u00e9 le 27 mai 2026 sur laplateforme nationale t\u00e9l\u00e9accords ;Vu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 29 mai 2026 sur la plateforme Agape'TH ;Vu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE,en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Haute-Garonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurPatrick LECUYER, directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne, et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, \u00e0Monsieur Philippe BRADFER, directeur adjoint de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne ;\nArr\u00eate :\nArt.1. \u2014 L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicap\u00e9s, conclu le27 mai 2026 entre les organisations syndicales et l'entreprise ALTEN SUD OUEST,port\u00e9 par le SIREN 404191447 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro T03126060265, est agr\u00e9\u00e9pour une dur\u00e9e de trois ans, du 1\u00b0 janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028.\nArt. 2. - Le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne1 place Emile Blouin 31952 Toulouse cedex 09Courriel : ddets-pole-insertion@haute-garonne.gouv.fr\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'accord de l'entreprise Alten Sud Ouest en faveur de l'emploi des\ntravailleurs handicap\u00e9s 4\nFait a Toulouse, le 16 juillet 2026 Pour le Pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,et par d\u00e9l\u00e9gation,\u00e9partemental dedes solidarit\u00e9sLe directeur adjojfl'emploi, du traya7)PHili RADFER7 L\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans und\u00e9lai de deux mois, suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application t\u00e9l\u00e9-recours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.fr. Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne1 place Emile Blouin 31952 Toulouse cedex 09Courriel : ddets-pole-insertion@haute-garonne.gouv.fr\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'accord de l'entreprise Alten Sud Ouest en faveur de l'emploi des\ntravailleurs handicap\u00e9s 5\nPREFECTURE 31\n31-2026-07-06-00005\nD\u00e9cision de la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires de la Haute-Garonne donnant\nd\u00e9l\u00e9gation pour la commission consultative\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, les\nsous-commissions de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9\nen pl\u00e9ni\u00e8re ou en groupe de visite et la\nsous-commission d\u00e9partementale\nd'homologation des enceintes sportives\ndestin\u00e9es \u00e0 recevoir des manifestations sportives\nouvertes au public \nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-06-00005 - D\u00e9cision de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne donnant\nd\u00e9l\u00e9gation pour la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, les sous-commissions de s\u00e9curit\u00e9 et\nd'accessibilit\u00e9 en pl\u00e9ni\u00e8re ou en groupe de visite et la sous-commission d\u00e9partementale d'homologation des enceintes sportives\ndestin\u00e9es \u00e0 recevoir des manifestations sportives ouvertes au public \n6\n| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne donnant d\u00e9l\u00e9gation pour la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, les sous-commissions de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 en pl\u00e9ni\u00e8re ou en groupe de visite et la sous-commission d\u00e9partementale d'homologation des enceintes sportives destin\u00e9es \u00e0 recevoir des manifestations sportives ouvertes au publicLa directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne,Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  95-260  du  8  mars  1995  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  commission  consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  novembre  2025  relatif  \u00e0  la  commission  consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 de la Haute-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne CALMET, directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne,D \u00e9c id e  :Art. 1er. \u2013 R\u00e9union de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 M. David PICHOT, chef du service logement et construction durables (SLCD), est d\u00e9sign\u00e9 pour repr\u00e9senter  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et,  en  cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement :1\u00b0Madame Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef du SLCD ;2\u00b0Monsieur David PINON, chef du p\u00f4le   b\u00e2timents durables et accessibilit\u00e9 \t ;3\u00b0Madame Sandra HAJAJOU, cheffe de l'unit\u00e9  accessibilit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 \t ;4\u00b0Monsieur Thomas LAGNEAUX, adjoint \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9  accessibilit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 \t ;5\u00b0Madame Albane RAMBAUD, cheffe du p\u00f4le  politiques de l'habitat et doctrine \t ;6\u00b0Monsieur  R\u00e9ginald  SARRALDE,  chef  du  p\u00f4le   renouvellement  urbain  et  logement public \t.\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-06-00005 - D\u00e9cision de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne donnant\nd\u00e9l\u00e9gation pour la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, les sous-commissions de s\u00e9curit\u00e9 et\nd'accessibilit\u00e9 en pl\u00e9ni\u00e8re ou en groupe de visite et la sous-commission d\u00e9partementale d'homologation des enceintes sportives\ndestin\u00e9es \u00e0 recevoir des manifestations sportives ouvertes au public \n7\nArt.  2. \u2013  R\u00e9union  de  la  sous-commission  d\u00e9partementale  d'accessibilit\u00e9  des  personnes handicap\u00e9esM. David PICHOT, chef du service logement et construction durables (SLCD), est d\u00e9sign\u00e9 pour repr\u00e9senter  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  en  tant  que  pr\u00e9sident  de  la sous-commission d\u00e9partementale pour l'accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement :1\u00b0 Madame Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef du SLCD ;2\u00b0 Monsieur David PINON, chef du p\u00f4le   b\u00e2timents durables et accessibilit\u00e9 \t ;3\u00b0 Madame Sandra HAJAJOU, cheffe de l'unit\u00e9  accessibilit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 \t ;4\u00b0 Madame Albane RAMBAUD, cheffe du p\u00f4le  politiques de l'habitat et doctrine \t ;5\u00b0 Monsieur  R\u00e9ginald  SARRALDE,  chef  du  p\u00f4le   renouvellement  urbain  et  logement public \t.Art.  3.  \u2013  R\u00e9union  de  la  sous-commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  contre  les  risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH)M. David PICHOT, chef du SLCD, est d\u00e9sign\u00e9 pour repr\u00e9senter la directrice d\u00e9partementale des territoires et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement :1.Madame Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de service ;2.Monsieur David PINON, chef du p\u00f4le  b\u00e2timents durables et accessibilit\u00e9 \t ;3.Madame Sandra HAJAJOU, cheffe de l'unit\u00e9  accessibilit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 \t ;4.Monsieur  Thomas  LAGNEAUX,  adjoint  \u00e0  la  cheffe  de  l'unit\u00e9   accessibilit\u00e9  et s\u00e9curit\u00e9 \t ;5.Madame Val\u00e9rie LANCOU, cheffe du p\u00f4le territorial Centre ;6.Monsieur Mohamed IHAMMOUINE ;7 .Monsieur Gilles GUTIERREZ  ;8.Monsieur J\u00e9r\u00f4me FRANCO ;9.Monsieur Eric PASTRE ;10.Madame Assanati DAOUDOU ;11.Madame Linda MAMAN ;12.Madame C\u00e9line VICTOIRE ;13.Madame Fabienne ARCADE ;14.Madame Val\u00e9rie LHERITIER ;15.Monsieur Bruno ROIG.Art.  4. \u2013 R\u00e9union  simultan\u00e9e  de  la  sous-commission  d\u00e9partementale  d'accessibilit\u00e9  des personnes  handicap\u00e9es  et de  la  sous-commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  contre  les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGHM. David PICHOT, chef du SLCD, est d\u00e9sign\u00e9 pour repr\u00e9senter la directrice d\u00e9partementale des territoires et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement :\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-06-00005 - D\u00e9cision de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne donnant\nd\u00e9l\u00e9gation pour la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, les sous-commissions de s\u00e9curit\u00e9 et\nd'accessibilit\u00e9 en pl\u00e9ni\u00e8re ou en groupe de visite et la sous-commission d\u00e9partementale d'homologation des enceintes sportives\ndestin\u00e9es \u00e0 recevoir des manifestations sportives ouvertes au public \n8\n1\u00b0Madame Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de service ;2\u00b0Monsieur David PINON, chef du p\u00f4le  b\u00e2timents durables et accessibilit\u00e9 \t ;3\u00b0Madame Sandra HAJAJOU, cheffe de l'unit\u00e9  accessibilit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 \t ;4\u00b0Monsieur Thomas LAGNEAUX, adjoint \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9  accessibilit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 \t ;5\u00b0Madame Val\u00e9rie LANCOU, cheffe du p\u00f4le territorial Centre ;Et les agents des centres instructeurs de Toulouse ou de Carbonne :1\u00b0 Madame Assanati DAOUDOU ;2\u00b0 Madame Linda MAMAN ;3\u00b0 Monsieur C\u00e9line VICTOIRE ;4\u00b0 Monsieur Mohamed IHAMMOUINE ;5\u00b0 Monsieur Bruno ROIG ;6\u00b0 Madame Fabienne ARCADE ;7\u00b0 Madame Val\u00e9rie LHERITIER. Art. 5. \u2013 R\u00e9union simultan\u00e9e des commissions d'arrondissement d'accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es et des commissions d'arrondissement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGHMme  Laurine  BARTHES,  cheffe  du  service  territorial,  est  d\u00e9sign\u00e9e  pour  repr\u00e9senter  la directrice d\u00e9partementale des territoires, en tant que pr\u00e9sidente, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement :1\u00b0 Madame Val\u00e9rie LANCOU, cheffe du p\u00f4le territorial Centre ;Et les agentes du centre instructeur de Carbonne :1\u00b0 Madame Fabienne ARCADE ;2\u00b0 Madame Val\u00e9rie LHERITIER. Art. 6. \u2013  Visites d'accessibilit\u00e9 (groupes de visite des sous-commissions d\u00e9partementale et d'arrondissement pour l'accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es)M. David PICHOT, chef du SLCD, est d\u00e9sign\u00e9 pour repr\u00e9senter la directrice d\u00e9partementale des territoires et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement :1\u00b0 Madame Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef du SLCD ;2\u00b0 Monsieur David PINON, chef du p\u00f4le  b\u00e2timents durables et accessibilit\u00e9 \t ;3\u00b0 Madame Sandra HAJAJOU, cheffe de l'unit\u00e9  accessibilit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 \t ;4\u00b0 Monsieur Thomas LAGNEAUX, adjoint \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9  accessibilit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 \t ;5\u00b0 Madame Val\u00e9rie LANCOU, cheffe du p\u00f4le territorial Centre ;et aux agents des centres instructeurs de Toulouse ou de Carbonne :1\u00b0 Madame Assanati DAOUDOU ;2\u00b0 Madame Linda MAMAN ;\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-06-00005 - D\u00e9cision de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne donnant\nd\u00e9l\u00e9gation pour la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, les sous-commissions de s\u00e9curit\u00e9 et\nd'accessibilit\u00e9 en pl\u00e9ni\u00e8re ou en groupe de visite et la sous-commission d\u00e9partementale d'homologation des enceintes sportives\ndestin\u00e9es \u00e0 recevoir des manifestations sportives ouvertes au public \n9\n3\u00b0 Monsieur C\u00e9line VICTOIRE ;4\u00b0 Monsieur Mohamed IHAMMOUINE ;5\u00b0 Monsieur Bruno ROIG ;6\u00b0 Madame Fabienne ARCADE ;7\u00b0 Madame Val\u00e9rie LHERITIER.Art. 7. \u2013 Visites de s\u00e9curit\u00e9   (groupes de visite des sous-commissions d\u00e9partementale et   d'arrondissement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH)M. David PICHOT, chef du SLCD, est d\u00e9sign\u00e9 pour repr\u00e9senter la directrice d\u00e9partementale des territoires et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement :1.Madame Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef du SLCD ;2.Monsieur David PINON, chef du p\u00f4le  b\u00e2timents durables et accessibilit\u00e9 \t ;3.Madame Sandra HAJAJOU, cheffe de l'unit\u00e9  accessibilit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 \t ;4.Monsieur Mohamed IHAMMOUINE ;5.Monsieur  Thomas  LAGNEAUX,  adjoint  \u00e0  la  cheffe  de  l'unit\u00e9   accessibilit\u00e9  et s\u00e9curit\u00e9 \t ;6.Madame Val\u00e9rie LANCOU, cheffe du p\u00f4le territorial Centre ;7 .Madame Assanati DAOUDOU ;8.Madame Linda MAMAN ;9.Monsieur C\u00e9line VICTOIRE ;10.Monsieur Bruno ROIG ; 11.Madame Fabienne ARCADE ;12.Madame Val\u00e9rie LHERITIER ; 13.Monsieur Gilles GUTIERREZ  ;14.Monsieur J\u00e9r\u00f4me FRANCO ;15.Monsieur Eric PASTRE.Art.  8.  \u2013  R\u00e9union de la sous-commission d\u00e9partementale d'  homologation des enceintes   sportives destin\u00e9es \u00e0 recevoir des manifestations sportives ouvertes au publicM. David PICHOT, chef du SLCD, est d\u00e9sign\u00e9 pour repr\u00e9senter la directrice d\u00e9partementale des territoires et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement :1.Madame Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef du SLCD ;2.Monsieur David PINON, chef du p\u00f4le  b\u00e2timents durables et accessibilit\u00e9 \t ;3.Madame Sandra HAJAJOU, cheffe de l'unit\u00e9  accessibilit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 \t ;4.Monsieur Mohamed IHAMMOUINE ;5.Monsieur  Thomas  LAGNEAUX,  adjoint  \u00e0  la  cheffe  de  l'unit\u00e9   accessibilit\u00e9  et s\u00e9curit\u00e9 \t ;6.Madame Val\u00e9rie LANCOU, cheffe du p\u00f4le territorial Centre ;7 .Madame Assanati DAOUDOU ;8.Madame Linda MAMAN ;9.Monsieur C\u00e9line VICTOIRE ;\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-06-00005 - D\u00e9cision de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne donnant\nd\u00e9l\u00e9gation pour la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, les sous-commissions de s\u00e9curit\u00e9 et\nd'accessibilit\u00e9 en pl\u00e9ni\u00e8re ou en groupe de visite et la sous-commission d\u00e9partementale d'homologation des enceintes sportives\ndestin\u00e9es \u00e0 recevoir des manifestations sportives ouvertes au public \n10\nsigne le 06/07/2026\n10.Monsieur Bruno ROIG ; 11.Madame Fabienne ARCADE ;12.Madame Val\u00e9rie LHERITIER.Art.  9. \u2013  Madame  Sandra  HAJAJOU  est  nomm\u00e9e  secr\u00e9taire  de  la  sous-commission d\u00e9partementale  d'accessibilit\u00e9  aux  personnes  handicap\u00e9es  de  Toulouse,  en  ex\u00e9cution  de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 08 mars 1995 modifi\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, elle peut \u00eatre remplac\u00e9e par n'importe quel agent de l'unit\u00e9  accessibilit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9  du SLCD de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne.Art. 10. \u2013 La d\u00e9cision du 19 juin 2026 est abrog\u00e9e et remplac\u00e9e par la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Art. 11. \u2013 La directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.Fait \u00e0 Toulouse, leLa directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne Anne CALMET\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-06-00005 - D\u00e9cision de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne donnant\nd\u00e9l\u00e9gation pour la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, les sous-commissions de s\u00e9curit\u00e9 et\nd'accessibilit\u00e9 en pl\u00e9ni\u00e8re ou en groupe de visite et la sous-commission d\u00e9partementale d'homologation des enceintes sportives\ndestin\u00e9es \u00e0 recevoir des manifestations sportives ouvertes au public \n11\nPREFECTURE 31\n31-2026-07-01-00060\nD\u00e9cision pour l'ouverture d'un recrutement sans\nconcours d'agent d'exploitation des travaux\npublics de l'\u00c9tat branche \"routes-bases\na\u00e9riennes\" et fixant la composition de la\ncommission de s\u00e9lection- session 2026\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00060 - D\u00e9cision pour l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent d'exploitation des travaux\npublics de l'\u00c9tat branche \"routes-bases a\u00e9riennes\" et fixant la composition de la commission de s\u00e9lection- session 2026 12\n|MINISTEREDES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nafaeISO 9001ISO 45001Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9AFNOR CERTIFICATION\nDirection interd\u00e9partementale des routes Sud-Ouest155 avenue des ar\u00e8nes romaines05.61.58.59.70www.dir.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale des routesSud-OuestDECISION POUR L'OUVERTURE D'UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'AGENTD'EXPLOITATION DES TRAVAUX PUBLICS DE L'\u00c9TAT BRANCHE \u00ab ROUTES \u2013 BASESA\u00c9RIENNES \u00bb ET FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SELECTION \u2013SESSION 2026Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,Pr\u00e9fet de la Haute-Garonne :Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-1410 du 30 d\u00e9cembre 2023, portant dispositions statutaires applicables au corpsdes personnels d'exploitation des travaux publics de d'\u00c9tat,Vu le d\u00e9cret 2016-580 du 11 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnairesde cat\u00e9gorie C de la fonction publique de l'\u00e9tat et les d\u00e9crets relatifs \u00e0 l'organisation de leurs carri\u00e8res,Vu l'avis de recrutement sans concours d'un agent d'exploitation des TPE pour le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral,unit\u00e9 achat, moyens, immobilier,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Hubert FERRY WILCZEK,directeur interd\u00e9partemental des routes Sud-Ouest,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation du DIR \u00e0 ses collaborateurs du 30 juin 2026,DECIDEArticle 1En application du d\u00e9cret n\u00b0 2016-580 du 11 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res desfonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique de l'\u00c9tat, la DIRSO ouvre un recrutementsans concours d'agent d'exploitation des travaux publics de l'\u00c9tat. Au titre de ce recrutement, unposte est \u00e0 pourvoir au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, unit\u00e9 achat, moyens, immobilier.Les candidats devront pr\u00e9senter un dossier de candidature qui devra comporter imp\u00e9rativement les\u00e9l\u00e9ments suivants :\u2022une lettre de motivation comprenant les coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et mail\u00a0;\u2022un  curriculum  vitae  d\u00e9taill\u00e9  incluant  le  niveau  scolaire,  le  contenu  et  la  dur\u00e9e  desformations  suivies  et  des  emplois  occup\u00e9s,  l'indication  de  la  possession  ou  non  desdiff\u00e9rents permis de conduire et CACES (Certificat d'aptitude \u00e0 la conduite en s\u00e9curit\u00e9)\u00a0;\u2022la copie d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9.\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00060 - D\u00e9cision pour l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent d'exploitation des travaux\npublics de l'\u00c9tat branche \"routes-bases a\u00e9riennes\" et fixant la composition de la commission de s\u00e9lection- session 2026 13\n| |MINISTERECHARGE DESTRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9DIR Sud-OuestLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nJean-Charles\nConditions du recrutement (conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 un emploi public)\u2022\u00eatre  de  nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  ou  ressortissant  d'un  des  \u00c9tats  membres  de  l'UnionEurop\u00e9enne\u00a0;\u2022jouir de ses droits civiques\u00a0;\u2022avoir  un  extrait  du  bulletin  n\u00b02  du  casier  judiciaire  sans  mention  incompatible  avecl'exercice des fonctions postul\u00e9es\u00a0;\u2022\u00eatre en situation r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national\u00a0;\u2022pr\u00e9senter les aptitudes physiques exig\u00e9es pour l'exercice de la fonction.Remarque : aucun dipl\u00f4me n'est requisLe dossier devra parvenir,  au plus tard le 12 ao\u00fbt 2026,  par courrier \u00e9lectronique uniquement \u00e0l'adresse mail suivante : mobilite-recrutement.dgerh.sg.dirso@developpement-durable.gouv.frD\u00e9roulement du recrutementCe recrutement sans concours est organis\u00e9 conform\u00e9ment aux articles 3-2 \u00e0 3-5 du d\u00e9cret n\u00b02016-580 du 11 mai 2016.1\u00e8re phase de s\u00e9lection : Les dossiers de candidature devront parvenir \u00e0 la DIRSO au plus tard le12 ao\u00fbt 2026, date limite d'inscription. Apr\u00e8s examen des dossiers, la liste des candidats retenuspour la 2e phase de s\u00e9lection sera arr\u00eat\u00e9e et affich\u00e9e au plus tard le 18 ao\u00fbt 2026 sur le siteinternet de la DIR Sud-Ouest.2\u00e8me phase de s\u00e9lection : les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s seront convoqu\u00e9s, par courrier \u00e9lectroniqueuniquement, pour la 2\u00e8me phase compos\u00e9e d'un entretien oral d'une dur\u00e9e de 20 minutes quiportera  sur  les  exp\u00e9riences  personnelles  et  professionnelles  du  candidat,  ainsi  que  sur  samotivation et sa capacit\u00e9 d'adaptation \u00e0 l'emploi \u00e0 pourvoir. Des questions sur les valeurs duservice public ou sur des notions simples d'instruction civique pourront \u00e9galement \u00eatre pos\u00e9es.Les entretiens se d\u00e9rouleront \u00e0 TOULOUSE (31) \u00e0 partir du 27 ao\u00fbt 2026.Article 2La composition de la commission de s\u00e9lection en charge des phases 1 et 2 du recrutement sansconcours, est fix\u00e9e comme suit\u00a0:\u2022Monsieur Jean-Charles MOUREY, ing\u00e9nieur en  chef des travaux publics de l'Etat  du  1ergroupe, pr\u00e9sident\u00a0;\u2022Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois ROLLAND,  ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat\u00a0,pr\u00e9sident suppl\u00e9ant\u00a0;\u2022Madame  Delphine  MARTEL,  secr\u00e9taire  d'administration  et  de  contr\u00f4le  de  classeexceptionnelle du d\u00e9veloppement durable\u00a0;\u2022Madame Corinne SFEZ, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.Article 3Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction interd\u00e9partementale des routes  Sud-Ouest, monsieur  Jean-Charles MOUREY est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Fait \u00e0 Toulouse, le\n2026.07.16 10:44:38 +02'00'\nPREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00060 - D\u00e9cision pour l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent d'exploitation des travaux\npublics de l'\u00c9tat branche \"routes-bases a\u00e9riennes\" et fixant la composition de la commission de s\u00e9lection- session 2026 14","date":"2026-07-16","first_seen_on":"2026-07-16T14:06:50+00:00","id":"b572c1cab952a49fb1e7b13e4713c5db99eea77066d21a42247f91e3afa21aa1","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL (NOMINATIFS) N\u00b031-2026-411 PUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2026","pdf_creation_date":"2026-07-16T11:48:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/64185/458233/file/recueil-31-2026-411-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}