{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2026-100\nPUBLI\u00c9 LE  5 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Sous-pr\u00e9fecture de Cognac\n16-2026-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation de l'assembl\u00e9e\n\u00e9lectorale de Becheresse pour l'\u00e9clection partielle compl\u00e9mentaire\nde six conseillers municipaux (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-05-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation de l'assembl\u00e9e\n\u00e9lectorale de Becheresse pour l'\u00e9clection\npartielle compl\u00e9mentaire de six conseillers\nmunicipaux\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation de l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale de Becheresse pour\nl'\u00e9clection partielle compl\u00e9mentaire de six conseillers municipaux 3\nEsPREFET Sous-Pr\u00e9fecture de CognacDELACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant convocation de I'assembl\u00e9e \u00e9lectorale de la commune de BECHERESSE pourl'\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire de six conseillers municipauxet fixant les dates et lieu de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures\nLa sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Cognac\nVu le code \u00e9lectoral et notamment les articles L247, L252, L254, L256, L258 et L258-;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 14 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de Mme Nathalie CLARENC, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cognac;Vu la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025 visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux \u00e9lections municipalesafin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et la parit\u00e9;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR/INTA200661) du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement desop\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR/INTA2000662] du 16 janvier 2020 relative \u00e0 l'organisation des\u00e9lections municipales et communautaires ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR/INTP2602760) du 12 f\u00e9vrier 2026 relative au droit de vote parprocuration ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR/ATDB2606103C du 4 mars 2026 relative \u00e0 l'\u00e9lection des ex\u00e9cutifslocaux des conseils municipaux et communautaires et fonctionnement des organes d\u00e9lib\u00e9rants ;\nRue Jean TaransaudCS 90259 - 16112 Cognac CedexT\u00e9l. : 05 17 20 33 94www.charente.gouv.f\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation de l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale de Becheresse pour\nl'\u00e9clection partielle compl\u00e9mentaire de six conseillers municipaux 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00e9t\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la liste des bureaux devote dans le d\u00e9partement de la Charente du 1\" janvier au 31 d\u00e9cembre 2026 ;Vu les d\u00e9missions de six conseillers municipaux de la commune de BECHERESSE, survenues les 26 et30 mars 2026 comme suit :- \u00e0 la date du 26 mars 2026:. Mme Corinne HERROUET,. Mme St\u00e9phanie DENEPOUX,. M. Christophe DESPLANCHES,. M. Christian LESCORAIL,. Mme St\u00e9phanie SING.- \u00e0 la date du 30 mars 2026:. M. St\u00e9phane MOREAUConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L.258 du code \u00e9lectoral, lorsque le conseil municipal a perdu,par l'effet de vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, il y a lieu d'organiser des \u00e9lectionscompl\u00e9mentaires en vue de compl\u00e9ter l'effectif du conseil municipal ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'organiser cette \u00e9lection dans le d\u00e9lai de trois mois \u00e0 dater de la derni\u00e8revacance ayant conduit \u00e0 la perte du tiers ou plus de ses membres;Consid\u00e9rant que le conseil municipal de B\u00e9cheresse a perdu six de ses membres par un effet ded\u00e9missions successives et qu'il convient de compl\u00e9ter son effectif th\u00e9orique de 11 si\u00e8ges ;Consid\u00e9rant que le mode de scrutin est un scrutin de liste paritaire ;Sur la proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cognac,\nARR\u00caTE\nArticle 1\": Les \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices de la commune de BECHERESSE sont convoqu\u00e9s le dimanche21 juin 2026 et, en cas de second tour de scrutin, le dimanche 28 juin 2026, \u00e0 l'effet d'\u00e9lire six conseillersmunicipaux.Le scrutin est ouvert \u00e0 huit heures et clos \u00e0 dix-huit heures.Article 2 : Le vote aura lieu \u00e0 partir des listes principales et compl\u00e9mentaires extraites du r\u00e9pertoire\u00e9lectoral unique (REU) et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R13 et R14 du code \u00e9lectoral. Peuvent\u00e9galement participer \u00e0 ce scrutin les citoyens de l'Union europ\u00e9enne inscrits sur la listecompl\u00e9mentaire municipale.Un tableau contenant toutes les rectifications est publi\u00e9 par le maire, cinq jours avant le scrutin.Article 3 : Le vote a lieu au scrutin secret.\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation de l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale de Becheresse pour\nl'\u00e9clection partielle compl\u00e9mentaire de six conseillers municipaux 5\nLe vote se fait sous enveloppes de couleur violette ou jaune, fournies par l'administration pr\u00e9fectorale.Article 4: si, \u00e0 l'issue du premier tour, aucune liste n'a obtenu la majorit\u00e9 absolue des suffragesexprim\u00e9s, le coll\u00e8ge \u00e9lectoral se r\u00e9unira sans nouvelle convocation dans les m\u00eames conditions, ledimanche 28juin 2026.Article 5 : Les bureaux de vote sont constitu\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.42 \u00e0 R.45du code \u00e9lectoral.Article 6 : Les d\u00e9clarations de listes de candidats devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es par les candidats t\u00eate de listeou leur mandataire, \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Cognac, rue Jean Taransaud \u2014 16100 Cognac, sur rendez-vous et selon le calendrier suivant :\nDates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de Horaires d'accueil des candidatslistes de candidats en vue du premier tour de scrutinles lundi 1er, mardi 2, mercredi 3 juin 2026 De 8h30\u00e012h00-13h 30 \u00e0 16h 30et le jeudi4 juin 2026 De 8h 30412 h 00-13 h 30 \u00e0 18h 00\nDates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de Horaires d'accueil des candidatsliste de candidats en vue du second tour de scrutinle lundi 22 juin 2026 De 8h 30a12 h 00-13 h 30 \u00e0 16h 30le mardi23 juin 2026 De8h30\u00e012h00-13h30 \u00e018h 00\nAucune liste de candidats ne sera re\u00e7ue apr\u00e8s le jeudi 4 juin 2026 - 18h00 pour le premier tour descrutin et le mardi 23 juin 2026 \u00e0 18 h 00 pour le second tour de scrutin. Aucune liste transmise par voiepostale ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e ne sera prise en compte.Les candidats ou leurs mandataires peuvent d\u00e9poser des listes comportant Un nombre de candidatsinf\u00e9rieur ou sup\u00e9rieur de 2 si\u00e8ges par rapport au nombre de si\u00e8ges vacants. Le conseil municipal de lacommune de B\u00e9cheresse \u00e9tant r\u00e9put\u00e9 complet avec un effectif de 9 conseillers municipaux, lescandidats ou leurs mandataires pourront pr\u00e9senter des listes comportant de 4 \u00e0 6 candidats;\nArticle 8: En application de l'article L65 du Code \u00e9lectoral, le d\u00e9pouillement sera effectu\u00e9 d\u00e8s lacl\u00f4ture du scrutin. AU moins quatre scrutateurs seront d\u00e9sign\u00e9s pour le d\u00e9pouillement. S'il manque desscrutateurs, les membres du bureau de vote s'y substituent. Le d\u00e9pouillement est public.D\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal, le pr\u00e9sident du bureau de vote proclame publiquement lesr\u00e9sultats d\u00e9finitifs du bureau de vote et proc\u00e8de \u00e0 son affichage, en toutes lettres, dans le bureau devote.\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation de l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale de Becheresse pour\nl'\u00e9clection partielle compl\u00e9mentaire de six conseillers municipaux 6\nUn exemplaire du proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations \u00e9lectorales est conserv\u00e9 \u00e0 la mairie. L'autre exemplaire,accompagn\u00e9 de tous les documents annexes y compris la liste d'\u00e9margement des votants, est d\u00e9pos\u00e9 \u00e0la sous-pr\u00e9fecture de Cognac, d\u00e8s le lundi 22 juin 2026 au matin et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le lundi 29 juin2026, en cas de second tour.\nArticle 9: Toute personne ayant la qualit\u00e9 d'\u00e9lecteur et toute personne \u00e9ligible a le droit d'arguer denullit\u00e9 les op\u00e9rations \u00e9lectorales de la commune.Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre consign\u00e9es au proc\u00e8s-verbal, ou \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, \u00e0 peine de nullit\u00e9, dansles cing jours qui suivent le jour de l'\u00e9lection, au secr\u00e9tariat de la mairie ou \u00e0 la pr\u00e9fecture. Elles sontimm\u00e9diatement transmises au greffe du tribunal administratif de Poitiers.Elles peuvent \u00eatre \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9es directement au greffe du tribunal administratif de Poitiers.\nArticle 10: Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cognac, Mme maire de la commune de BECHERESSE sont charg\u00e9eschacune en ce qui la concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui doit \u00eatre affich\u00e9 dans la communesix semaines au moins avant la date du premier tour de l'\u00e9lection et qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cognac, le 05 MAI 2026La sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nNathalie CLARENC\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation de l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale de Becheresse pour\nl'\u00e9clection partielle compl\u00e9mentaire de six conseillers municipaux 7","date":"2026-05-12","first_seen_on":"2026-05-12T13:26:21+00:00","id":"b581a2eea44e3e06bdb9f4582604696e0e7ab9cd73ec4d22a5d8578daf183b06","name":"recueil-16-2026-100-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-05-05T10:10:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/52693/417586/file/recueil-16-2026-100-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}