{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2024-164\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2024\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2024-06-19-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT INTERRUPTION DE\nLA NAVIGATION SUR LE RH\u00d4NE ENTRE LES PK 106.03 (ECLUSE DE BOURG\nLES VALENCE) ET PK 123.8 (ECLUSE DE BEAUCHASTEL) LE 20 JUIN 2024 DE\n17H30 \u00c0 19H15 (3 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-06-19-00004\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT INTERRUPTION\nDE LA NAVIGATION SUR LE RH\u00d4NE ENTRE LES\nPK 106.03 (ECLUSE DE BOURG LES VALENCE) ET\nPK 123.8 (ECLUSE DE BEAUCHASTEL) LE 20 JUIN\n2024 DE 17H30 \u00c0 19H15\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-19-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT INTERRUPTION DE LA NAVIGATION SUR LE\nRH\u00d4NE ENTRE LES PK 106.03 (ECLUSE DE BOURG LES VALENCE) ET PK 123.8 (ECLUSE DE BEAUCHASTEL) LE 20 JUIN 2024 DE 17H30 \u00c0\n19H15\n3\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 26-2024-06-19-               \nPORTANT INTERRUPTION DE LA NAVIGATION SUR LE RH\u00d4NE ENTRE LES PK 106.03 (ECLUSE DE\nBOURG LES VALENCE) ET PK 123.8 (ECLUSE DE BEAUCHASTEL) LE 20 JUIN 2024 DE 17H30 \u00c0 19H15\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code des transports  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-1556  du 28  d\u00e9cembre 2012  d\u00e9terminant  la liste des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou  de  modification  des  conditions  de  navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu le  d\u00e9cret  du  13  juillet  2023  nommant  Monsieur  Thierry  DEVIMEUX,  pr\u00e9fet  de  la  Dr\u00f4me,  \u00e0\ncompter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVu le d\u00e9cret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur Fran\u00e7ois JOUFFROY, Sous-pr\u00e9fet, directeur de\nCabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2024-02-05-00002 en date du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois JOUFFROY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02014260-0006 du 17 septembre 2014 portant r\u00e8glement particulier\nde police de l'itin\u00e9raire Rh\u00f4ne et Sa\u00f4ne \u00e0 grand gabarit en vigueur ;\nVu la demande par  laquelle monsieur  Damien PARAT,  pr\u00e9sident  de l'Aviron Valentinois (26)  \u00e0\nValence, a demand\u00e9 la circulation fluviale de plusieurs embarcations accompagnant l'avanc\u00e9e du\npassage de la flamme au d\u00e9part de l'Epervi\u00e8re jeudi 20 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable de voies navigables de France approuv\u00e9 par la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne\n(CNR) concessionnaire ;\nConsid\u00e9rant la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de d\u00e9partement pour prendre des mesures temporaires  sur\nla navigation int\u00e9rieure en mati\u00e8re de manifestation snautiques ;\nSur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Dr\u00f4me ;\nARRETE\nArticle 1 : MESURES TEMPORAIRES\nLa navigation de tous  les bateaux y compris les embarcations mues par la seule force humaine sera\ninterrompue pour tous les usagers de la voie d'eau entre les PK 106.03 (Ecluse de Bourg-l\u00e8s-Valence)\net PK 123.8 (Ecluse de Beauchastel), sur toute la largeur de la voie, le 20 juin 2024 de 17h30 \u00e0 19h15\n\u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique.  Ainsi, aucun appareillage, ni accostage ne seront\npossibles durant l'arr\u00eat de navigation, ceci, pour tout le bief.\nCes dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants \u00e0 la manifestation, aux bateaux des\nforces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF) et du concessionnaire (CNR) .\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l : prefecture@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-19-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT INTERRUPTION DE LA NAVIGATION SUR LE\nRH\u00d4NE ENTRE LES PK 106.03 (ECLUSE DE BOURG LES VALENCE) ET PK 123.8 (ECLUSE DE BEAUCHASTEL) LE 20 JUIN 2024 DE 17H30 \u00c0\n19H15\n4\nArticle 2     :   MESURES DE SECURITE\nLe club d'aviron de Valence, organisateur, devra positionner et maintenir pendant toute la dur\u00e9e\nde  la  manifestation  des  embarcations  motoris\u00e9es  et  \u00e9quip\u00e9es  d'une  radio  VHF  (canal  10)\npermettant de contacter tous les bateaux approchant  de la zone de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 3  : OBLIGATIONS D'INFORMATION\nLe  club  d'aviron  de  Valence  devra  se  conformer  aux  prescriptions  diffus\u00e9es  par  avis  de  la\nbatellerie,  en  particulier  pour  conna\u00eetre  les  conditions  de  navigation.  Il  pourra  prendre\nconnaissance des avis de la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies\nnavigables de France.\nLe club d'aviron de Valence devra se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques en se connectant \u00e0\nwww.vigicrues.gouv.fr et consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (CNR)\npour se tenir inform\u00e9 de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en P\u00e9riode de\nCrues (RNPC) \u00e0 l'adresse suivante :www.inforhone.fr\nArticle 4     : DEVOIR G\u00c9N\u00c9RAL DE VIGILANCE\nM\u00eame en l'absence de prescriptions r\u00e9glementaires sp\u00e9ciales, les conducteurs doivent prendre\ntoutes les mesures de pr\u00e9caution que commande le devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilance et les r\u00e8gles de la\npratique courante en vue d'\u00e9viter :\n- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant\ndans la voie navigable ou \u00e0 ses abords,\n- de mettre en danger la vie des personnes.\nArticle 5:  SUSPENSION DE L'AUTORISATION\nLa pr\u00e9sente autorisation sera suspendue :\n\u2022 d\u00e8s lors que les RNPC sont atteintes sur le secteur o\u00f9 se d\u00e9roule la manifestation,\n\u2022 par simple d\u00e9cision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau.\nL'attention du p\u00e9titionnaire est attir\u00e9e sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant le seuil des\nRNPC soit atteint , d\u00e8s lors que les embarcations utilis\u00e9es ne sont pas ou faiblement motoris\u00e9es. \nArticle 6     :    ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFESTATION\nIl appartient \u00e0 l'organisateur de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la\nmanifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas\npr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Notamment si certains moyens pr\u00e9vus\npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public ne sont pas op\u00e9rationnels ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques\nsont ou deviennent d\u00e9favorables.\nEn cas de force majeur, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la Compagnie\nNationale  du  Rh\u00f4ne,  concessionnaire,  pourront  \u00eatre  amen\u00e9s  \u00e0  annuler  ou  interrompre  la\nmanifestation.\nArticle 7: DROIT DES TIERS\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et le permissionnaire sera tenu de\nr\u00e9parer \u00e0 bref d\u00e9lai les d\u00e9gradations de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9es aux ouvrages de\nla voie d'eau et qui seraient directement ou indirectement la cons\u00e9quence de la manifestation\nnautique.\nArticle 8: RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est  publi\u00e9 au recueil des  actes  administratifs de la pr\u00e9fecture.  La pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me dans un d\u00e9lai de\ndeux mois ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai\nde 2 mois \u00e0 compter de sa publication ou \u00e0 l'issue du d\u00e9lai du recours gracieux.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-19-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT INTERRUPTION DE LA NAVIGATION SUR LE\nRH\u00d4NE ENTRE LES PK 106.03 (ECLUSE DE BOURG LES VALENCE) ET PK 123.8 (ECLUSE DE BEAUCHASTEL) LE 20 JUIN 2024 DE 17H30 \u00c0\n19H15\n5\nArticle 9 : EX\u00c9CUTION\nMonsieur le directeur  de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, Madame la directrice territoriale\nRh\u00f4ne  Sa\u00f4ne  de  Voies  Navigables  de  France,  Monsieur  le  maire  de  Valence  et  Monsieur  le\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Dr\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera adress\u00e9e.\n                                                                                                                \nFait \u00e0 Valence le 19/06/24\n \nLe pr\u00e9fet\nPour le pr\u00e9fet, le directeur de Cabinet\nORIGINAL SIGNEORIGINAL SIGNE\nFran\u00e7ois JOUFFROY                              \n                                                                                                            \n  \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-19-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT INTERRUPTION DE LA NAVIGATION SUR LE\nRH\u00d4NE ENTRE LES PK 106.03 (ECLUSE DE BOURG LES VALENCE) ET PK 123.8 (ECLUSE DE BEAUCHASTEL) LE 20 JUIN 2024 DE 17H30 \u00c0\n19H15\n6","date":"2024-06-19","first_seen_on":"2025-09-12T18:11:38+00:00","id":"b58378153d553e556a6a9ad0d2783667765ceb792d224267bc8d15c7dc1988ed","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2024-164 DU 19 JUIN 2024","pdf_creation_date":"2024-06-19T17:57:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/28963/193578/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2024-164.pdf"}