{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-353\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-06-18-00001 - Ordre du jour de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC) de Paris - R\u00e9union du vendredi 11\njuillet 2025 (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-06-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00758 du 17 juin 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine le 18 juin 2025 (5 pages) Page 5\n75-2025-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00766 du 18 juin 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre du 23 au\n26 juin 2025 (3 pages) Page 11\n75-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00760 du 18 juin 2025 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation rue de Chalon \u00e0 Paris\n12\u00e8me, le 21 juin 2025 (3 pages) Page 15\n75-2025-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00763 renouvelant le\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables\n\u00e0 Paris-Centre dans le cadre du proc\u00e8s de l'attentat au sein de la\nprison de Cond\u00e9-sur-Sarthe \n (5 pages) Page 19\n75-2025-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00761 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me le 25 juin 2025\n (3\npages) Page 25\n75-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00762 portant interdiction de la\nconsommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur la\nvoie publique dans certains secteurs de Paris Centre du 19 juin 2025 au 19\nseptembre 2025 inclus\n\n (3 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n 2025-0769 du 15 juin 2025 portant\ncr\u00e9ation du comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9 ferroviaire (CLSF) de la liaison\nfixe trans-Manche de la gare de Paris-Nord (4 pages) Page 33\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-06-18-00001\nOrdre du jour de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC) de Paris -\nR\u00e9union du vendredi 11 juillet 2025\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-06-18-00001 - Ordre du jour de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC) de Paris - R\u00e9union du\nvendredi 11 juillet 2025\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nCommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris\nORDRE DU JOUR\nR\u00e9union du 11 juillet 2025\nSalle Paul DELOUVRIER - 7e\n \u00e9tage\n14h00 Cr\u00e9ation  d'un  ensemble  commercial  de  1  752  m\u00b2 de  surface  de  vente  situ\u00e9  au\n17-\u00a019,\u00a0avenue  Montaigne  dans  le  8e\n arrondissement  de  Paris et  compos\u00e9  de  2\nmoyennes surfaces de secteur 2 (871 m\u00b2 et 582 m\u00b2) et d'1 boutique.\nDossier n\u00b0 A75-2025-249\n14h45 Extension de 235 m\u00b2 d'une surface de vente de secteur 1 \u00e0 l'enseigne MARKET situ\u00e9e au\n88-94, rue Amelot dans le 11 e\n arrondissement de Paris  portant sa surface de vente\ntotale de 1 077 m\u00b2 \u00e0 1 312 m\u00b2.\nDossier n\u00b0 D75-2025-248\n15h30 Modification  substantielle de  l'autorisation  d\u00e9livr\u00e9e  le  23  septembre  2022  par\nl'extension de 641 \u00a0m\u00b2 de surface de vente suppl\u00e9mentaires de l'ensemble commercial\nde la  Gare du Nord, situ\u00e9 16-18, rue de Dunkerque \u00e0 Paris 10 e\n. Cette modification\nsubstantielle porte la surface de vente de l'ensemble commercial de la Gare du Nord\nde 5\u00a0192\u00a0m\u00b2 \u00e0 5\u00a0833\u00a0m\u00b2.\nDossier n\u00b0 A75-2025-247\n5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15\nStandard : 01 82 52 51 51\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/1\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-06-18-00001 - Ordre du jour de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC) de Paris - R\u00e9union du\nvendredi 11 juillet 2025\n4\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-17-00011\nArr\u00eat\u00e9 2025-00758 du 17 juin 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine le 18 juin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00758 du 17 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine le 18 juin 2025 5\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAt\u00fcG\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00758  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine le 18 \njuin 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 17 juin 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des \nflux de transport et le secours aux personnes \u00e0 l'o ccasion du d\u00e9placement du \npr\u00e9sident de la R\u00e9publique au Mont-Val\u00e9rien \u00e0 Suresnes (92) le mercredi 18 juin 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publ ic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captat ion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, le secours aux \npersonnes et la r\u00e9gulation des flux de transport  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique se rendra le mercredi 18 juin 2025 sur \nle site du Mont-Val\u00e9rien \u00e0 Suresnes  \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative de \nl'appel historique du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle du 18 juin 1940 \u00e0 refuser la d\u00e9faite et poursuivre \nle combat ; qu'il importe de pr\u00e9venir les \u00e9ventuels  troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 cette \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00758 du 17 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine le 18 juin 2025 6\n2 \n2025-00758 \noccasion  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , ce d\u00e9placement est \n\u00e9galement susceptible de constituer une cible privi l\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des \nactes de nature terroriste  ; que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9l ev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en \nvigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui po urront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de  transmettre des images  ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dis proportionn\u00e9e au regard des \nfinalit\u00e9s poursuivies  ; \n \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du d\u00e9placement susvis\u00e9 \naux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport  ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 18 juin 2025 de 10h00 \n\u00e0 14h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 - Sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique institu\u00e9 par l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout \nautre survol non autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es par la loi est interdit. \n \nArticle 6 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et  de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-\nSeine, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00758 du 17 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine le 18 juin 2025 7\n3 \n2025-00758 \nArticle 7 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 8 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui entrera en vigueur d\u00e8s son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9 fecture des Hauts-de-Seine et  \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 juin 2025  \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00758 du 17 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine le 18 juin 2025 8\n4 \n2025-00758 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00758 du 17 juin 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00758 du 17 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine le 18 juin 2025 9\n$z07Z/90/8TINOUG NV id\n5 \n2025-00758 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00758 du 17 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine le 18 juin 2025 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 2025-00766 du 18 juin 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies\n\u00e0 Paris Centre du 23 au 26 juin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00766 du 18 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris Centre du 23 au 26 juin 2025 11\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \nParis, le 18 juin 2025        \nA R R E T E   N \u00b0 2025-00766 \n \nmodifiant provisoirement la circulation  \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre \ndu 23 au 26 juin 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 mai 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9fil\u00e9 AMI Homme Printemps/Et\u00e9 2026 le 25 juin \n2025 place des Victoires, \u00e0 Paris Centre  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient \nde modifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation place des Victoires \u00e0 Paris Centre du \n23 au 26 juin 2025 ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite place des Victoires, sur la voie \nsitu\u00e9e autour du terre-plein central, \u00e0 Paris Centre, du 23 juin 2025 \u00e0 06h00 au 25 juin \n2025 \u00e0 14h00 et du 25 juin 2025 \u00e0 23h00 au 26 juin 2025 \u00e0 06h00. \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 25 juin 2025 de 14h00 \u00e0 \n23h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris Centre  :  \n- place des Victoires  ; \n- rue Etienne Marcel, entre la Place des Victoires et la rue Herold  ; \n- rue Croix des Petits Champs, entre la place des Victoires et la rue La Vrilli\u00e8re. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00766 du 18 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris Centre du 23 au 26 juin 2025 12\n2025-00766 \n \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il \nsera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements \nconcern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \n                                     Elise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00766 du 18 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris Centre du 23 au 26 juin 2025 13\n2025-00766 \n \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0    2025-0766                               DU  18  JUIN 2025                  \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00766 du 18 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris Centre du 23 au 26 juin 2025 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 n 2025-00760 du 18 juin 2025 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\nrue de Chalon \u00e0 Paris 12\u00e8me, le 21 juin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00760 du 18 juin 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue de Chalon \u00e0 Paris 12\u00e8me, le 21 juin 2025 15\n \n     CABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 18 JUIN 2025 \nARRETE N\u00b02025-00760 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  \nrue de Chalon \u00e0 Paris 12\u00e8me , le 21 juin 2025 \n \n \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la f\u00eate de quartier rue Hector Malot \u00e0 Paris 12\n\u00e8me , le \n21 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires et \nadapt\u00e9es de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit rue de Chalon dans la contre-all\u00e9e \nentre la rue Hector Malot et le boulevard Diderot \u00e0 Paris 12 \u00e8me , le 21 juin 2025 de 12h00 \u00e0  \n21h00. \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue de Chalon dans la contre-\nall\u00e9e entre la rue Hector Malot et le boulevard Diderot \u00e0 Paris 12 \u00e8me , le 21 juin 2025 de \n10h00 \u00e0 21h00 . \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00760 du 18 juin 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue de Chalon \u00e0 Paris 12\u00e8me, le 21 juin 2025 16\n \n  \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \nPolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de Police  et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \n                                                                                       Pour le pr\u00e9fet de Police, \nLa cheffe du service du cabinet \nS I G N E \nAlbane BORGIS \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00760 du 18 juin 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue de Chalon \u00e0 Paris 12\u00e8me, le 21 juin 2025 17\n \n  \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2025-00760           du      18 JUIN 2025 \n \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police de Paris \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00760 du 18 juin 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue de Chalon \u00e0 Paris 12\u00e8me, le 21 juin 2025 18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00763 renouvelant le p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 Paris-Centre dans le cadre du\nproc\u00e8s de l'attentat au sein de la prison de\nCond\u00e9-sur-Sarthe \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00763 renouvelant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris-Centre dans le cadre du proc\u00e8s de l'attentat au sein de la prison de Cond\u00e9-sur-Sarthe 19\n=xPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ce\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00763 \nrenouvelant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 \nParis-Centre dans le cadre du proc\u00e8s de l'attentat au sein de la prison de Cond\u00e9-sur-\nSarthe  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14  ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code de la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants  ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet  2017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II de \nl'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00653 du 24 mai 2025 instituant  un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris du 26 mai au 20 juin 2025 \u00e0 l'occasion du \nproc\u00e8s en appel de l'attentat de Magnanville  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00763 renouvelant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris-Centre dans le cadre du proc\u00e8s de l'attentat au sein de la prison de Cond\u00e9-sur-Sarthe 20\n2025-00763 2\ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 \nla fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de \nce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \n \nConsid\u00e9rant que par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-00653 du 24 mai 2025 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police ont \u00e9t\u00e9 institu\u00e9s du 26 mai jusqu'au 20 juin 2025 \ninclus, dans le cadre du proc\u00e8s en appel de l'attentat de Magnanville devant la cour d'assises \ndu Palais de Justice de Paris, sis 10 boulevard du Palais \u00e0 Paris-Centre  ; qu'au sein de cette \nm\u00eame juridiction se d\u00e9roule jusqu'au 4 juillet le proc\u00e8s de l'attaque terroriste \u00e0 la prison de \nCond\u00e9-sur-Sarthe  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, la tenue de ce proc\u00e8s \nest susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste  ;\n qu'il est d\u00e8s lors n\u00e9cessaire de renouveler les mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 226-1 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, initialement ins titu\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00653 du 24 \nmai 2025 susvis\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ainsi que le bon d\u00e9roulement du proc\u00e8s  ; que des mesures renouvelant le p\u00e9rim\u00e8tre \nde protection dans le secteur de l'Ile de la Cit\u00e9 \u00e0  Paris-Centre, applicables du 21 juin au 4 \njuillet 2025 inclus pendant les jours d'audience, r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs  ; \n \n \nARRETE  : \n \nTITRE PREMIER \nRENOUVELLEMENT DU PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1 er  \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s uniquement les jours d'audience \u00e0 compter de 07h00 et jusqu'\u00e0 22h00 est \nrenouvel\u00e9 du samedi 21 juin 2025 au vendredi 4 juillet 2025 inclus dans les conditions fix\u00e9es \npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes  : \n\u2212 boulevard du Palais compris c\u00f4t\u00e9 pair, trottoir uniquement  ; \n\u2212 quai des Orf\u00e8vres non compris, entre le boulevard du Palais et la rue de Harlay  ; \n\u2212 rue de Harlay non comprise  ; \n\u2212 quai de l'Horloge non compris, entre la rue de Harlay et le boulevard du Palais . \n \nArticle 3  \u2013 L'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection s'effectue par les points de filtrage \nmentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s  : \n\u2212 \u00e0 l'angle du boulevard du Palais et du quai de l'Horloge  ; \n\u2212 \u00e0 l'angle du boulevard du Palais et quai des Orf\u00e8vres. \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00763 renouvelant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris-Centre dans le cadre du proc\u00e8s de l'attentat au sein de la prison de Cond\u00e9-sur-Sarthe 21\n2025-00763 3\nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n \nArticle 4  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9s par l'article 1 \ner , les mesures \nsuivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique  : \n \na) Sont interdits  : \n- tout rassemblement de nature revendicative  ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \n\u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories . \n \nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er  ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agen ts autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille \ndes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui, pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales, doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et  y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage \nadapt\u00e9e  ; \n \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications  : \n-  les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 \ndu m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et \n1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s  \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 d es palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules . \n \nArticle 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre renouvel\u00e9 par le titre \n1\ner  ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \n \nArticle 6  - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00763 renouvelant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris-Centre dans le cadre du proc\u00e8s de l'attentat au sein de la prison de Cond\u00e9-sur-Sarthe 22\n2025-00763 4\n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \net la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs du d\u00e9partement de \nParis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fe cture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 juin 2025  \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00763 renouvelant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris-Centre dans le cadre du proc\u00e8s de l'attentat au sein de la prison de Cond\u00e9-sur-Sarthe 23\n2025-00763 5\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00763 du 18 juin 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours \npar l'administration, votre demande devra \u00eatre cons id\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00763 renouvelant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris-Centre dans le cadre du proc\u00e8s de l'attentat au sein de la prison de Cond\u00e9-sur-Sarthe 24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00761 modifiant provisoirement la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me le\n25 juin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00761 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me le 25 juin 2025 25\n \nCABINET DU PREFET \n \nParis, le 18 JUIN 2025   \nARRETE N\u00b02025-00761 \nmodifiant provisoirement la circulation  \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me   \nle 25 juin 2025 \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 juin 2025  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage du long m\u00e9tr age \u00ab JUSTE UNE ILLUSION  \u00bb \nqui se d\u00e9roulera \u00e0 Paris 16 \u00e8me , le 25 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation de plusieurs voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me , le 25 juin 2025  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  ; \n \nARRETE \nArticle 1er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 25 juin 2025 de 09h30 \u00e0 \n22h00, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  : \n- rampe d'acc\u00e8s de la voie Georges Pompidou d\u00e9bouchan t sur le quai \nLouis Bl\u00e9riot  ; \n- quai Louis Bl\u00e9riot, entre la rue Degas et la rue Eug\u00e8ne Poubelle. \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00761 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me le 25 juin 2025 26\nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de Police de Paris  : www  .prefecturedepolice.interrieur.gouv.fr. Ces mesures \nprendront effet le lendemain leur publication. \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nLa cheffe du service du cabinet \nS I G N E \nAlbane BORGIS \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00761 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me le 25 juin 2025 27\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00761            du   18 JUIN 2025                            \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00761 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me le 25 juin 2025 28\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00762 portant interdiction de la\nconsommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me\nau 5\u00e8me groupes sur la voie publique dans\ncertains secteurs de Paris Centre du 19 juin 2025\nau 19 septembre 2025 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00762 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur la voie publique dans certains secteurs de Paris Centre du 19 juin 2025 au 19 septembre 2025 inclus 29\nDSW,W\\\\\nAil\n\"aay HAMh)ay\n Cabinet du pr\u00e9fet \n       \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00762  \nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3 \u00e8me  au 5 \u00e8me  groupes sur la voie \npublique dans certains secteurs de Paris Centre du 19 juin 2025 au 19 septembre 2025 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 533-4 ; \n \nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 Messidor an VIII qui d\u00e9termine les fonctions du pr\u00e9fet de police de \nParis  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant interdiction de la \nconsommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la \nvente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies \nde Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application du premier alin\u00e9a de l'article L. 533-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, \u00e0 Paris, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 533-1 peuvent constater par proc\u00e8s-verbal \nles contraventions aux arr\u00eat\u00e9s de police du pr\u00e9fet de police relatifs au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques  ; \n \nConsid\u00e9rant l'ouverture au public le 19 juin 2025 du jardin m\u00e9moriel de la place Saint-Gervais \u00e0 \nParis Centre, espace am\u00e9nag\u00e9 par la Ville de Paris \u00e0 la m\u00e9moire des victimes des attentats du 13 \nnovembre 2015 ; que cet espace de recueillement fait la synth\u00e8se des lieux frapp\u00e9s par les \nattentats, avec des st\u00e8les symbolisant chaque site touch\u00e9, sur lesquelles appara\u00eetront les noms \ndes victimes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es ; qu'il importe de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et la commission \nd'infractions p\u00e9nales que la consommation d'alcool est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer dans cet espace \nm\u00e9moriel ainsi que dans les rues adjacentes ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00762 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur la voie publique dans certains secteurs de Paris Centre du 19 juin 2025 au 19 septembre 2025 inclus 30\n2025-00762\n \n2025-00762 2\n \nConsid\u00e9rant que la consommation d'alcool sur la voie publique est en effet un facteur aggravant \nde troubles r\u00e9currents \u00e0 l'ordre public observ\u00e9s par les forces de l'ordre  ; qu'il est \u00e9tabli un lien \nentre la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et la pr\u00e9sence d'individus \nfortement alcoolis\u00e9s \u00e0 l'origine de troubles \u00e0 l'ordre public  ;  \n \nConsid\u00e9rant, en outre, que la place Saint-Gervais est situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la portion \nde la rue de Rivoli dans laquelle une mesure d'interdiction temporaire de la consommation de \nboissons alcooliques du 3 \n\u00e8me  au 5 \u00e8me  groupes est prescrite par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01871 \nsusvis\u00e9 ; que l'ouverture au public du jardin m\u00e9moriel est susceptible d'y drainer des \nregroupements d'individus alcoolis\u00e9s et d'y reporter, en cons\u00e9quence, ainsi que dans les rues \nadjacentes, les troubles et nuisances ayant motiv\u00e9 l'interdiction de consommation d'alcool \nprescrite rue de Rivoli  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre \npublic par des mesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires ; qu'une mesure de \npolice portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques dans un p\u00e9rim\u00e8tre \ncomprenant ce jardin m\u00e9moriel et ses abords pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e r\u00e9pond \u00e0 cet objectif \npour les motifs sus-\u00e9voqu\u00e9s ; \n \nARRETE  \n \nArticle 1 \ner  : Du 19 juin 2025 au 19 septembre 2025 inclus, la consommation de boissons alcooliques \ndu 3 \u00e8me  au 5 \u00e8me  groupes est interdite \u00e0 Paris-Centre sur la voie publique dans un p\u00e9rim\u00e8tre \ncomprenant le jardin m\u00e9moriel de la place Saint-Gervais, d\u00e9limit\u00e9 par les voies et portions de \nvoies suivantes qui y sont incluses  :  \n \n- la rue de Lobau, c\u00f4t\u00e9 num\u00e9ros pairs  ; \n \n- le quai de l'H\u00f4tel de Ville, c\u00f4t\u00e9 num\u00e9ros pairs, dans sa partie comprise entre la rue de Lobau \net la rue du Pont Louis-Philippe  ; \n \n- la rue du Pont Louis-Philippe, c\u00f4t\u00e9 num\u00e9ros impairs ; \n \n- la rue de Rivoli,  c\u00f4t\u00e9 num\u00e9ros impairs, entre la rue de Lobau et la rue du Pont Louis-Philippe, \nsans pr\u00e9judice des prescriptions applicables \u00e0 la consommation de boissons alcooliques du \n3\u00e8me  au 5 \u00e8me  groupes dans le reste de la portion concern\u00e9e de la rue de Rivoli telles que \npr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 susvis\u00e9 . \n \nArticle 2  : Les prescriptions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 \ner  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas dans \nles parties du domaine public r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par les d\u00e9bits de boissons et les restaurants \ndisposant des autorisations n\u00e9cessaires. \n \nArticle 3 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,\n la \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et \ncommuniqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris et au maire de Paris Centre. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 18 juin 2025 \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00762 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur la voie publique dans certains secteurs de Paris Centre du 19 juin 2025 au 19 septembre 2025 inclus 31\n2025-00762\n \n2025-00762 3\n \n \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00762 du 18 juin 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00762 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur la voie publique dans certains secteurs de Paris Centre du 19 juin 2025 au 19 septembre 2025 inclus 32\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n 2025-0769 du 15 juin 2025\nportant cr\u00e9ation du comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9\nferroviaire (CLSF) de la liaison fixe trans-Manche\nde la gare de Paris-Nord\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n 2025-0769 du 15 juin 2025 portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9\nferroviaire (CLSF) de la liaison fixe trans-Manche de la gare de Paris-Nord 33\nss,\\My\nf a! tte,\\ (} | Hie\n\\\\ #/\nwwLa[a A\"LuHy ee |Mil hw (mol SESMy\nDirection des usagers et \n des polices administratives  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0769 portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9 ferroviaire (CLSF) \nde la liaison fixe trans-Manche de la gare de Paris-Nord \n \n \nLe pr\u00e9fet  de Police,  \n \n \nVu  le code des transports, notamment le titre VII du livre II de sa deuxi\u00e8me partie (parties \nL\u00e9gislative et R\u00e9glementaire) relatif au r\u00e9gime de s\u00fbret\u00e9 de la partie fran\u00e7aise de la liaison \nfixe trans-Manche  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Police \n(hors classe)  ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 19 ao\u00fbt 2022 par lequel M. Christian CHASSAING, administrateur de l'\u00c9tat \nhors classe d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud (classe fonctionnelle II), est nomm\u00e9 directeur des transports et \nde la protection du public \u00e0 la pr\u00e9fecture de Police, \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2022 relatif au r\u00e9gime de s\u00fbret\u00e9 de la partie \nfran\u00e7aise de la liaison fixe trans-Manche ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant cr\u00e9ation et d\u00e9limitation d'une zone de \ns\u00fbret\u00e9 permanente au sein de la gare de Paris-Nord au titre du r\u00e9gime de s\u00fbret\u00e9 de la \npartie fran\u00e7aise de la liaison fixe trans-Manche  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place une instance perme ttant l'\u00e9change \nd'informations et la validation de mesures concernant la s\u00fbret\u00e9 de la liaison fixe trans-\nManche de la gare de Paris-Nord  ; \n \nSur proposition du directeur des usagers et des polices administratives  ; \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n 2025-0769 du 15 juin 2025 portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9\nferroviaire (CLSF) de la liaison fixe trans-Manche de la gare de Paris-Nord 34\nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1  : Il est institu\u00e9 un comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la liaison fixe trans-\nManche de la gare de Paris-Nord, dont les principales missions sont reprises \u00e0 l'article 6.  \n \nArticle 2  : Le comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9 ferroviaire est pr\u00e9sid\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de \ncabinet du pr\u00e9fet de Police de Paris. En cas d'absence, ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, il est pr\u00e9sid\u00e9 par le directeur des usagers et des polices administratives ou son \nrepr\u00e9sentant.  \n \nArticle 3  : Les services de l'\u00c9tat, membres du comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9 ferroviaire sont les \nsuivants  : \n  \n- Monsieur le directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects Ile-de-France \nou son repr\u00e9sentant \n- Monsieur le chef de la division nationale de contr\u00f4 le des transports \ninternationaux ou son repr\u00e9sentant  \n- Madame la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et, \nen cas d'emp\u00eachement, Monsieur le sous-directeur de la police r\u00e9gionale des \ntransports ou son repr\u00e9sentant  \n- Monsieur le directeur des usagers et des polices ad ministratives ou son \nrepr\u00e9sentant  \n- Monsieur le Pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \nou de son repr\u00e9sentant. \n \nArticle 4  : Les repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF , de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF Gares & Connexions  \net de la soci\u00e9t\u00e9 Eurostar International Ltd  participent au comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9 ferroviaire \naux seuls points de l'ordre du jour qui les concernent. \n \nArticle 5  : En fonction des questions qui figurent \u00e0 l'ordre du jour, toute personne \nqualifi\u00e9e et/ou actrice de la s\u00fbret\u00e9 peut \u00eatre invit\u00e9e aux r\u00e9unions du comit\u00e9 local de \ns\u00fbret\u00e9 ferroviaire.      \n \nArticle 6  : Le \n comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9 ferroviaire constitue un lieu d'\u00e9changes \nd'informations entre les diff\u00e9rents acteurs participant \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des zones de s\u00fbret\u00e9.  \n \nIl \u00e9met un avis ou formule des propositions concernant  :  \n \n- L'application effective des mesures reprises dans les programmes de s\u00fbret\u00e9 \napprouv\u00e9s. Il peut, au besoin, faire proc\u00e9der \u00e0 une inspection pour les v\u00e9rifier  ; \n- Les projets qui impactent les zones de s\u00fbret\u00e9  ; \n- Toute mesure propre \u00e0 renforcer la vigilance, telle  que des actions \nd'information,  de sensibilisation ou de formation, ainsi que les exercices et \nentra\u00eenements.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n 2025-0769 du 15 juin 2025 portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9\nferroviaire (CLSF) de la liaison fixe trans-Manche de la gare de Paris-Nord 35\nArticle 7  : Le comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9 ferroviaire est destinataire  : \n \n- Du bilan mensuel des conditions de mise en \u0153uvre de s contr\u00f4les de s\u00fbret\u00e9 \nr\u00e9alis\u00e9s par les personnes morales charg\u00e9es du programme de s\u00fbret\u00e9  ; \n- Des taux de contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s  ; \n- Des incidents de s\u00fbret\u00e9 et de tout \u00e9v\u00e9nement li\u00e9 \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des zones de s\u00fbret\u00e9. \n \nLe secr\u00e9tariat du comit\u00e9 est assur\u00e9 par le direction des usagers et des polices \nadministratives. En tant que r\u00e9f\u00e9rent sur la zone de s\u00fbret\u00e9, elle est destinataire des bilans \nmensuels et des donn\u00e9es de suivi des incidents. \n \nArticle 8  : Les services de l'\u00c9tat membres du comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9 ferroviaire sont \ninform\u00e9s de tout incident relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de la liaison fixe trans-Manche de la gare de \nParis-Nord. \n \nArticle 9  : Les d\u00e9lib\u00e9rations du comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9 ferroviaire et les informations dont \nses membres ont connaissance \u00e0 l'occasion de leurs travaux sont confidentielles. \n \nArticle 10  : Le comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la liaison fixe trans-Manche de la gare \nde Paris-Nord se r\u00e9unit au moins une fois par an et \u00e0 toute occasion si la situation le \nn\u00e9cessite.  \n \nArticle 11 : La consultation des membres du comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9 ferroviaire peut \nintervenir par voie \u00e9lectronique. \n \nArticle 12 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris, est \ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'ensemble des membres du \ncomit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la liaison fixe trans-Manche de la gare de Paris-Nord \net publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris. \n  \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 juin 2025 \n \n \n                                                   SIGNE  \n                                                    Laurent NU\u00d1EZ   \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n 2025-0769 du 15 juin 2025 portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9\nferroviaire (CLSF) de la liaison fixe trans-Manche de la gare de Paris-Nord 36\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0769                                                   du 15 juin 2025 \n \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :    \n \n\u2022 soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX le Pr\u00e9fet de Police  : 1 bis rue de Lut\u00e8ce \n\u2013 75004 PARIS \n \n\u2022 soit de former un RECOURS HIERARCHIQUE aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \n(Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques)  :   place \nBeauvau \u2013 75008 PARIS \n \n\u2022 soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX le tribunal administratif de Paris  : \n7 rue de Jouy - 75181 PARIS  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la l\u00e9g alit\u00e9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n              \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n 2025-0769 du 15 juin 2025 portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9\nferroviaire (CLSF) de la liaison fixe trans-Manche de la gare de Paris-Nord 37","date":"2025-06-18","first_seen_on":"2025-06-18T16:28:53+00:00","id":"b590b666670b7a333a50b92bdaa999d00c645d3649c638be96684dec036b32da","name":"recueil-75-2025-353-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.06.2025","pdf_creation_date":"2025-06-18T14:20:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/128598/947944/file/recueil-75-2025-353-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018.06.2025.pdf"}