{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-052-2025-04\nPUBLI\u00c9 LE 23 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France / SREA\nIDF-2025-04-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nfixant la liste des\norganisation syndicales d'exploitants agricoles \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale\nhabilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions et comit\u00e9s professionnels\npr\u00e9sid\u00e9s par le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de\nParis, couvrant les d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne \n (1 page) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / mission suivi des organismes constructeurs\nIDF-2025-04-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant d'agr\u00e9ment en ma\u00eetrise\nd'ouvrage d'insertion de l'Association Centre du Logement des\nJeunes Travailleurs, \u00c9tudiants et Stagiaires (2 pages) Page 5\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2025-04-18-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nfixant la liste des organisation syndicales\nd'exploitants agricoles \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale\nhabilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions et\ncomit\u00e9s professionnels pr\u00e9sid\u00e9s par le Pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris,\ncouvrant les d\u00e9partements de Paris, des\nHauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-04-18-00011 -\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nfixant la liste des organisation syndicales d'exploitants agricoles \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions et\ncomit\u00e9s professionnels pr\u00e9sid\u00e9s par le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris, couvrant les d\u00e9partements de Paris, des\nHauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne \n3\n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral   \nfixant la liste des organisation syndicales d'exploitants agricoles \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger \ndans les commissions et comit\u00e9s professionnels pr\u00e9sid\u00e9s par le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, couvrant les d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne  \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite \n \n \nVu la loi n\u00b099-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifi\u00e9e, notamment son article 2; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son article R. 514-37  ; \nConsid\u00e9rant les r\u00e9sultats de la derni\u00e8re \u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture de r\u00e9gion \n\u00cele-de-France (scrutin clos le 31 janvier 2025) ; \nConsid\u00e9rant le fonctionnement ind\u00e9pendant, r\u00e9gulier et effectif depuis au moins cinq ans des \nsyndicats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article premier  ; \nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et \nde la for\u00eat d'\u00cele-de-France \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \ner . Sont habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions et comit\u00e9s professionnels \ninterd\u00e9partementaux pr\u00e9sid\u00e9s par le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris, couvrant les \nd\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les organisations \nsyndicales d'exploitants agricoles \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale suivantes  : \n- La f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles d'\u00cele-de-France (FDSEA \u00cele-\nde-France), \n- Jeunes Agriculteurs de l'\u00cele-de-France Ouest, \n- La coordination rurale Couronne Parisienne, \n- La conf\u00e9d\u00e9ration paysanne \u00cele-de-France. \n \nArticle 2.  La pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques publiques et la Directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'alimentation, l'agriculture et de la for\u00eat sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police, accessible sur \nle site internet de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris ( www.prefectures-\nregions.gouv.fr/ile-de-france ). \nFait \u00e0 Paris, le 18 avril 2025 \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \n \nSIGNE  \n \nMarc GUILLAUME \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-04-18-00011 -\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nfixant la liste des organisation syndicales d'exploitants agricoles \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions et\ncomit\u00e9s professionnels pr\u00e9sid\u00e9s par le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris, couvrant les d\u00e9partements de Paris, des\nHauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne \n4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\nIDF-2025-04-14-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant d'agr\u00e9ment en ma\u00eetrise d'ouvrage\nd'insertion de l'Association Centre du Logement\ndes Jeunes Travailleurs, \u00c9tudiants et Stagiaires\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-04-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant d'agr\u00e9ment en\nma\u00eetrise d'ouvrage d'insertion de l'Association Centre du Logement des Jeunes Travailleurs, \u00c9tudiants et Stagiaires 5\nPREFET .DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques \nDirection des affaires juridiques \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris \n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | \n  Standard : 01 82 52 40 00 \nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 \n \nAgr\u00e9ment en ma\u00eetrise d'ouvrage d'insertion de l' Association Centre du Logement des Jeunes Travailleurs, \u00c9tudiants et \nStagiaires \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.365-2, L.365-5, R.365-2, R.365-5 et R.365-6-1 ; \nVu le d\u00e9cret du 21 avril 1966, reconnaissant le statut d'association loi 1901 au Centre du Logement des Jeunes Travailleurs, \n\u00c9tudiants et Stagiaires ; \nVu le d\u00e9cret du 17 juin 2019, approuvant les statuts de l' Association Centre du Logement des Jeunes Travailleurs, \u00c9tudiants \net Stagiaires ;  \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 16 d\u00e9cembre 2024 du conseil d'administration de l' Association Centre du Logement des Jeunes \nTravailleurs, \u00c9tudiants et Stagiaires sollicitant l'agr\u00e9ment en ma\u00eetrise d'ouvrage d'insertion ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2019, donnant agr\u00e9ment en Interm\u00e9diation Locative et Gestion Locative Sociale  au Centre du \nLogement des Jeunes Travailleurs, \u00c9tudiants et Stagiaires ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2019, donnant agr\u00e9ment en Ing\u00e9nierie Sociale, Financi\u00e8re et Technique au Centre du Logement \ndes Jeunes Travailleurs, \u00c9tudiants et Stagiaires ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration de l ' Association Centre du Logement des Jeunes Travailleurs, \u00c9tudiants et \nStagiaires du 7 novembre 2024 et son annexe ; \nVu l'avis du Comit\u00e9 r\u00e9gional de l'habitat et de l'h\u00e9bergement de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France du 24 f\u00e9vrier 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que l'instruction des pi\u00e8ces vers\u00e9es au dossier n'appelle aucune observation ; \n \nSur proposition du directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement, \n \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er : Il est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l' Association Centre du Logement des Jeunes Travailleurs, \u00c9tudiants et Stagiaires, dont le si\u00e8ge \nsocial est situ\u00e9 au 140 rue du Chevaleret, 75013 Paris, un agr\u00e9ment en ma\u00eetrise d'ouvrage d'insertion portant sur le territoire \nde l'\u00cele-de-France.  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-04-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant d'agr\u00e9ment en\nma\u00eetrise d'ouvrage d'insertion de l'Association Centre du Logement des Jeunes Travailleurs, \u00c9tudiants et Stagiaires 6\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris \n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | \n  Standard : 01 82 52 40 00 \nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france \n \n \nArticle 2 : La pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques publiques de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de \nParis et le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (\u00e9chelon \nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France) de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Internet \nde la pr\u00e9fecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.. \n \nFait \u00e0 Paris le 14/04/2025   \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \nSIGN\u00c9 \nMarc GUILLAUME \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-04-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant d'agr\u00e9ment en\nma\u00eetrise d'ouvrage d'insertion de l'Association Centre du Logement des Jeunes Travailleurs, \u00c9tudiants et Stagiaires 7","date":"2025-04-23","first_seen_on":"2025-04-23T18:26:04+00:00","id":"b5ac88bf95aa73c4b6865d6ccbaaf635acaa29e8586e2e0049f424a2335a5df3","name":"recueil-idf-052-2025-04-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.04.2025","pdf_creation_date":"2025-04-23T15:07:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127223/938972/file/recueil-idf-052-2025-04-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023.04.2025.pdf"}