{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-046\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de la Mer 62 /\n80-2026-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la p\u00eache \u00e0 la\ncivelle dans les ports de la Baie de Somme pour l'ann\u00e9e 2026 (Le Hourdel,\nSaint-Valery-sur-Somme et Le Crotoy) (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-02-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 15 au 20 mars\n2026 (3 pages) Page 8\n2\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de\nla Mer 62\n80-2026-02-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la p\u00eache \u00e0 la\ncivelle dans les ports de la Baie de Somme pour\nl'ann\u00e9e 2026 (Le Hourdel,\nSaint-Valery-sur-Somme et Le Crotoy)\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2026-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la p\u00eache \u00e0 la civelle\ndans les ports de la Baie de Somme pour l'ann\u00e9e 2026 (Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et Le Crotoy) 3\nEM Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et de la merDE LA SOMME du Pas-de-CalaisLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 212 . x 2D\u00e9l\u00e9gation a la mer et au littoraldu Pas-de-Calais\nARRETEportant autorisation de la p\u00e9che de la civelledans les ports de la Baie de Somme pour l'ann\u00e9e 2026(Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et Le Crotoy)LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIERDE LORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu le code de l'environnement;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment son livre IX ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment l'article 34;Vu la loi d'orientation N\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative a l'administrationterritoriale de la R\u00e9publique ;Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9slocales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nommination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fetde la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de p\u00eache de l'anguilleeurop\u00e9enne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille de moins de 12 cm en domaine maritime ;\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2026-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la p\u00eache \u00e0 la civelle\ndans les ports de la Baie de Somme pour l'ann\u00e9e 2026 (Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et Le Crotoy) 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 octobre 2024 relatif aux mesures de contr\u00f4le de la p\u00eacherieprofessionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 octobre 2025 portant d\u00e9finition, r\u00e9partition et modalit\u00e9s degestion du quota d'anguille europ\u00e9enne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm pour lacampagne de p\u00eache 2025-2026 et 2026-2027 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2022 fixant les ports de d\u00e9barquement et points decollecte autoris\u00e9s pour l'anguille dans la r\u00e9gion Hauts-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 septembre 2023 rendant obligatoire la d\u00e9lib\u00e9ration 06/2023 ducomit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins (CRPMEM) Hauts-de-Francer\u00e9glementant la p\u00eache des poissons amphihalins dans la partie maritime des fleuves etrivi\u00e8res de la r\u00e9gion Hauts de France;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 octobre 2025 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime despoissons migrateurs sur le littoral du bassin Artois-Picardie ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le CRPMEM Hauts-de-France lors de la r\u00e9union du 13 f\u00e9vrier2026;Vu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de la Somme du 13 f\u00e9vrier 2026 ;Vu les licences de p\u00eache de la civelle dans le bassin \u00ab Nord \u00bb d\u00e9livr\u00e9es par le CRPMEMHauts-de-France pour la campagne 2026;Consid\u00e9rant que seuls sont autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer la p\u00eache \u00e0 la civelle \u00e0 titre professionnel lesp\u00eacheurs embarqu\u00e9s titulaires d'une licence sp\u00e9ciale de p\u00eache d\u00e9livr\u00e9e par le CRPMEMHauts-de-France ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :Les patrons p\u00eacheurs d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s sont autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer la p\u00eache de la civelle \u00e0partir de leur embarcation \u00e0 l'int\u00e9rieur des installations portuaires de Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et Le Crotoy, sous r\u00e9serve d'un permis de navigation valide \u00e0 la dated'activit\u00e9.Patron Immatriculation du Navire Nom du NavireDEROSIERE Michel BL 788030 GABRIUS*BL 713 693 FILS DE LA MER*DOVERGNE Matthieu BL 636674 MATTELOMONTASSINE Julie BL 293 421 LA PETITE MANONMONTASSINE Fabrice BL 689 014 MAEL\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2026-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la p\u00eache \u00e0 la civelle\ndans les ports de la Baie de Somme pour l'ann\u00e9e 2026 (Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et Le Crotoy) 5\nVALLE Pierre Bernard BL 644 781 FILOUVALLE Pierre BL 925 617 VENT DE BOUT* Lorsque la licence est attribu\u00e9e a deux navires, ces derniers ne peuvent travailler enm\u00e9me temps.\nArticle 2 :Cette autorisation est valable \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'audernier jour de la campagne de la p\u00eache \u00e0 la civelle dans le bassin Artois Picardie soit le 21avril 2026, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 2024 susvis\u00e9.\nArticle 3 :La pratique de cette p\u00eache sera exerc\u00e9e dans le respect :- de la conservation des ouvrages ;- du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 de 50 m\u00e8tres depuis la t\u00eate aval des vannes du bassin deschasses de Le Crotoy et du barrage inf\u00e9rieur de Saint-Val\u00e9ry-sur-Somme d\u00e9fini parle conseil d\u00e9partemental de la Somme;- du sens de circulation inverse de celui des aiguilles d'une montre en \u00e9tant face \u00e0l'ouvrage ;- de l'exploitation des terre-pleins ;- de la libert\u00e9 de mouvement des navires;- des riverains, en particulier en limitant les nuisances sonores;- de la r\u00e9glementation relative aux obligations d\u00e9claratives, et notamment lat\u00e9l\u00e9d\u00e9claration et le document de transport.\nArticle 4 :La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e au respect de la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 5 :La validit\u00e9 des autorisations et leur renouvellement sont subordonn\u00e9s \u00e0 une d\u00e9clarationstatistique des captures r\u00e9alis\u00e9e au moyen des d\u00e9clarations de captures transmises dans les24 heures apr\u00e8s la fin des op\u00e9rations de d\u00e9barquement.\nArticle 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens (14rue Lemerchier \u2014 80000 Amiens ou via l'application www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme dans lem\u00eame d\u00e9lai.\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2026-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la p\u00eache \u00e0 la civelle\ndans les ports de la Baie de Somme pour l'ann\u00e9e 2026 (Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et Le Crotoy) 6\nArticle 7:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, le sous-pr\u00e9fet d'Abbeville et le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Somme.\nFait \u00e0 Amiens, le 1.7 FEV: 2975Le pr\u00e9fet\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\nAmpliations :- Int\u00e9ress\u00e9s- Pr\u00e9fecture de la Somme- M. le sous-pr\u00e9fet d'Abbeville- DDTM 62- DIRM Manche Est Mer du NordCopies :- Mme la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Somme- les maires de Cayeux, St Valery et Le Crotoy- P\u00f4le de Gestion Littoral- C.R.P.M.E.M de Boulogne sur Mer- Chrono\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2026-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la p\u00eache \u00e0 la civelle\ndans les ports de la Baie de Somme pour l'ann\u00e9e 2026 (Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et Le Crotoy) 7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-02-19-00001\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur\nla voie publique sur le territoire de la commune\nd'Amiens du 15 au 20 mars 2026\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 15 au 20 mars 2026 8\nPREFET Arr\u00eat\u00e9 BSI \u2014 n\u00b02026/063DE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Amiensdu 15 au 20 mars 2026LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du Pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLESsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0AUT-083-2123-05-23-20240933884 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MT)SECURITE PRIVEE par le Directeur du Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 MTJ SECURITE PRIVEE le 3 f\u00e9vrier 2026, tendant \u00e0obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadredu gardiennage des v\u00e9hicules utilis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Le Lotus Sacr\u00e9\u00bb pour un spectacleorganis\u00e9 a Amiens du 17 au 19 mars 2026 ;Consid\u00e9rant que ce spectacle a \u00e9t\u00e9 vis\u00e9 a plusieurs reprises, notamment par le biais deperturbations des repr\u00e9sentations,Qu'il y a par cons\u00e9quent lieu de s\u00e9curiser les v\u00e9hicules de la tourn\u00e9e qui seront stationn\u00e9splace Parmentier a Amiens,Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,ARRETEArticle 1\u00b0 - La soci\u00e9t\u00e9 MTJ SECURITE PRIVEE, sise 31 rue Chevalier Paul \u00e0 Toulon (83000) estautoris\u00e9e a assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la s\u00e9curisation desv\u00e9hicules de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Le Lotus Sacr\u00e9 \u00bb du 15 au 20 mars 2026 place Parmentier \u00e0 Amiens.La surveillance s'exercera \u00e0 compter de 15h00 le 15 mars 2026 jusqu'\u00e0 9h le 20 mars 2026,selon les plages horaires d\u00e9clar\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9.Article 2 - La surveillance sera assur\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 15 au 20 mars 2026 9\nArticle 3 - Les agents de s\u00e9curit\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dela loi du 12juillet 1983 susvis\u00e9e.Article 5 - La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.Article 6 - Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et ladirectrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme sont charg\u00e9es, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Amiens, le A $ FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet,\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\u2014 Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80 020Amiens\u2014 un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-directiondes polices administratives - bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\u2014 Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par lesite www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 15 au 20 mars 2026 10\nANNEXE1\nListedesagentsdes\u00e9curit\u00e9priv\u00e9eautoris\u00e9saexercerleurmissionlorsdelas\u00e9curisationdesv\u00e9hiculesplaceParmentierdu15au20mars\n2026\nMERCIERTHEO29/11/2000CAR-044-2029-03-15-20240849114MEJEANMATHILDE31/12/1993CAR-030-2028-06-26-20230840207\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-19-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 15 au 20 mars 2026 11","date":"2026-02-20","first_seen_on":"2026-02-20T17:59:05+00:00","id":"b5b738c40407b12be3dfabcc4a4d81ef3e2fbd3c917398188d6115113e862104","name":"RAA n\u00b046 sp\u00e9cial (nominatifs) du 20 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-20T17:16:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/55161/362180/file/recueil-2026-046-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}