{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2026-219\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUIN 2026\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2026-06-03-00009 - AP G7 drone DIPN Annemasse (4 pages) Page 3\n74-2026-06-03-00010 - AP G7 drone DIPN Evian et Thonon (6 pages) Page 8\n74-2026-06-03-00012 - AP G7 drone dipn flux transports (4 pages) Page 15\n74-2026-06-03-00011 - AP G7 drone DIPN fronti\u00e8res (4 pages) Page 20\n74-2026-06-03-00008 - AP G7 drone GGD dpt74 (12 pages) Page 25\n74-2026-06-04-00009 - AP-G7 drone DIPN74 Annecy (4 pages) Page 38\n74-2026-06-04-00010 - AP-G7 drone DMD (4 pages) Page 43\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-06-03-00009\nAP G7 drone DIPN Annemasse\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00009 - AP G7 drone DIPN Annemasse 3\nPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE Cabinetone Direction des s\u00e9curit\u00e9sEquipe projet G7LeLa pr\u00e9fete de la Haute-Savoie 0 3 JUIN 2026Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-G7-2026-0020Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs,pour la direction interd\u00e9partementale de la police nationale - Annemasse\nxVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU le d\u00e9cret n\u00b02026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 2114111 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au sommet du G7 d'Evian 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9s d'Outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-G7-2026-0001 du 9 mai 2026 instaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et fixantdiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 dans sa version en vigueur;VU la posture Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb, maintenu \u00e0 son niveau maximal depuis le 24 mars 2024 ;VU la demande du directeur interd\u00e9partemental de police nationale de Haute-savoie, du 2 juin 2026visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur 4 drones aux fins de s\u00e9curiser le Sommet du G7 qui se tiendra \u00e0 Evian-les-Bainsdu 15 au 17 juin 2026 ;VU l'urgence ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de pr\u00e9venir des troubles \u00e0 l'ordre public et des actesde terrorisme ;CONSID\u00c9RANT que, notamment le 1\u00b0 et le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voit que ces dispositionspeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens ainsi que de l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public, mais \u00e9galement de pr\u00e9venir des actes de terrorisme lorsque les circonstances l'exigent ;CONSID\u00c9RANT que par ailleurs, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voit que ces dispositions peuvent\u00eatre mises en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique oudans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener destroubles graves \u00e0 l'ordre public;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00009 - AP G7 drone DIPN Annemasse 4\nCONSID\u00c9RANT que le Sommet du G7 se tiendra \u00e0 Evian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026 ; que cet\u00e9v\u00e8nement international, particuli\u00e8rement sensible, rassemblera un grand nombre de d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trang\u00e8res ;CONSID\u00c9RANT que compte-tenu de ses enjeux, de son exposition m\u00e9diatique et de l'accueil deplusieurs personnalit\u00e9s publiques dont des chefs d'\u00c9tat, dirigeants de l'Union europ\u00e9enne et lesmembres de leurs gouvernements, le Sommet du G7 repr\u00e9sente une cible symbolique de premierordre et est particuli\u00e8rement expos\u00e9, d'une part, \u00e0 un risque d'acte de terrorisme et, d'autre part, \u00e0des revendications sociales, id\u00e9ologiques et soci\u00e9tales; qu'ainsi cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite un hautniveau de s\u00e9curit\u00e9;CONSID\u00c9RANT qu'une manifestation revendicative se tiendra le dimanche 14 juin sur la commune deGen\u00e8ve qui se situe \u00e0 seulement 10 kilom\u00e8tres d'Annemasse ;CONSID\u00c9RANT qu'il ressort des \u00e9l\u00e9ments recueillis par les services comp\u00e9tents que desrassemblements et des cort\u00e8ges pourraient \u00e9galement se former sur la commune d'Annemasse ;CONSID\u00c9RANT que la commune d'Annemasse a \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de plusieurs \u00e9meutes urbaines cesderni\u00e8res ann\u00e9es;CONSID\u00c9RANT que ce samedi 30 mai 2026, plusieurs actes de d\u00e9gradation et d'affrontement avec lesforces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 commis suite \u00e0 la finale de la Ligue des Champions ;CONSID\u00c9RANT au demeurant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgenceattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national;CONSID\u00c9RANT enfin, qu'au-del\u00e0 de la s\u00e9curisation de la zone du sommet du G7 il est n\u00e9cessaire dedisposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser les axes majeurs en amont et en aval decet \u00e9v\u00e8nement; que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;CONSID\u00c9RANT que les enjeux et les risques qui d\u00e9coulent d'un tel \u00e9v\u00e8nement, n\u00e9cessitent un travailde s\u00e9curisation sp\u00e9cifique, impliquant des op\u00e9rations men\u00e9es en amont par les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure aux fins de pr\u00e9paration du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de 4 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone concern\u00e9e o\u00f9 sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la mission; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; que l'arr\u00eat\u00e9 sera notamment publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de Haute-Savoie ;\nARRETEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de Haute-Savoie sont autoris\u00e9s.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 4 (a\u00e9ronefs de type Cessna 206 et Partenavia P68).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est applicable aux zones d\u00e9finies en annexe.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00009 - AP G7 drone DIPN Annemasse 5\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercredi 10 juin 2026 a O5h00 au jeudi 18 juin 202618h00.Article 5 : L'information du public sera assur\u00e9e par tout moyen.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la visite officielle du Pr\u00e9sident de laR\u00e9publique.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.Article 8: Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, monsieur le directeur interd\u00e9partemental depolice nationale de Haute-Savoie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nL4Emmanuelle DUB\u00c9E\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Bo\u00eete Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Savoie. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recourscontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicitede l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicitede rejet\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00009 - AP G7 drone DIPN Annemasse 6\nANNEXE\nCommune d'Annemasse :\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00009 - AP G7 drone DIPN Annemasse 7\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-06-03-00010\nAP G7 drone DIPN Evian et Thonon\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00010 - AP G7 drone DIPN Evian et Thonon 8\nPREFETE CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des s\u00e9curit\u00e9sFale Equipe projet G7La pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Le Q 3 JUIN 2026Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-G7-2026-0015Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs,pour la direction interd\u00e9partementale de la police nationale,\u00e0 Thonon-les Bains et Evian-les-Bains.VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 a L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU le d\u00e9cret n\u00b02026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au sommet du G7 d'Evian 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9s d'Outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-G7-2026-0001 du 9 mai 2026 instaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et fixantdiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 dans sa version en vigueur ;VU la posture Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb, maintenu \u00e0 son niveau maximal depuis le 24 mars 2024;VU la demande du directeur interd\u00e9partemental de police nationale de Haute-Savoie, du 2 juin 2026visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur 4 drones aux fins de s\u00e9curiser le Sommet du G7 qui se tiendra \u00e0 Evian-les-Bainsdu 15 au 17 juin 2026 ;VU l'urgence ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, al'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de pr\u00e9venir des troubles \u00e0 l'ordre public et des actesde terrorisme ;CONSID\u00c9RANT que, notamment le 1\u00b0 et le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voit que ces dispositionspeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens ainsi que de l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public, mais \u00e9galement de pr\u00e9venir des actes de terrorisme lorsque les circonstances l'exigent ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00010 - AP G7 drone DIPN Evian et Thonon 9\nCONSID\u00c9RANT que par ailleurs, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voit que ces dispositions peuvent\u00eatre mises en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique oudans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener destroubles graves \u00e0 l'ordre public;CONSID\u00c9RANT que le Sommet du G7 se tiendra \u00e0 Evian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026 ; que cet\u00e9v\u00e8nement international, particuli\u00e8rement sensible, rassemblera un grand nombre de d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trang\u00e8res ;CONSID\u00c9RANT que compte-tenu de ses enjeux, de son exposition m\u00e9diatique et de l'accueil deplusieurs personnalit\u00e9s publiques dont des chefs d'\u00c9tat, dirigeants de l'Union europ\u00e9enne et lesmembres de leurs gouvernements, le Sommet du G7 repr\u00e9sente une cible symbolique de premierordre et est particuli\u00e8rement expos\u00e9, d'une part, \u00e0 un risque d'acte de terrorisme et, d'autre part, \u00e0des revendications sociales, id\u00e9ologiques et soci\u00e9tales; qu'ainsi cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite un hautniveau de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT au demeurant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgenceattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;CONSID\u00c9RANT qu'au-del\u00e0 de la s\u00e9curisation de la zone du sommet, il est n\u00e9cessaire de disposer d'unmoyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser les axes majeurs en amont et en aval de cet\u00e9v\u00e8nement; que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;CONSID\u00c9RANT par ailleurs que les enjeux et les risques qui d\u00e9coulent d'un tel \u00e9v\u00e8nement, n\u00e9cessitentun travail de s\u00e9curisation sp\u00e9cifique, impliquant des op\u00e9rations men\u00e9es en amont par les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux fins de pr\u00e9paration du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de 4 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones concern\u00e9es o\u00f9 sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la mission; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; que l'arr\u00eat\u00e9 sera notamment publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de Haute-Savoie ;\nARRETEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de Haute-Savoie sont autoris\u00e9s.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 4 (a\u00e9ronefs de type Cessna 206 et Partenavia P68).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est applicable aux zones d\u00e9finies en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercredi 10 juin 2026 \u00e0 05h00 au jeudi 18 juin 202618h00.Article 5 : L'information du public sera assur\u00e9e par tout moyen.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00010 - AP G7 drone DIPN Evian et Thonon 10\nArticle 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la visite officielle du Pr\u00e9sident de laR\u00e9publique.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.Article 8: Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental depolice nationale de Haute-Savoie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nEmmanuelle DUB\u00c9E\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Bo\u00eete Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Savoie. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recourscontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicitede l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicitede rejet\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00010 - AP G7 drone DIPN Evian et Thonon 11\nANNEXEEvian-les-Bains et Thonon-les-Bains :\nZONEGHypra\nWONEM*Evian-les-Bains\nEvian-les-Bains :\nWONEN\n*Evian-les-Bains\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00010 - AP G7 drone DIPN Evian et Thonon 12\nns:Thonon-les-Ba\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00010 - AP G7 drone DIPN Evian et Thonon 13\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00010 - AP G7 drone DIPN Evian et Thonon 14\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-06-03-00012\nAP G7 drone dipn flux transports\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00012 - AP G7 drone dipn flux transports 15\nPREFETE CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des s\u00e9curit\u00e9sFait Equipe projet G7La pr\u00e9fete de la Haute-Savoie LeP 03 JUIN 2026Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-G7-2026-0016Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs,pour la direction interd\u00e9partementale de la police nationale - r\u00e9gulation des flux et transportsVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU le d\u00e9cret n\u00b02026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 211-111 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au sommet du G7 d'Evian 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9s d'Outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-G7-2026-0001 du 9 mai 2026 instaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et fixantdiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 dans sa version en vigueur ;VU la posture Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb, maintenu \u00e0 son niveau maximal depuis le 24 mars 2024 ;VU la demande du directeur interd\u00e9partemental de police nationale de Haute-Savoie, du 2 juin 2026visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur 4 drones aux fins de s\u00e9curiser le Sommet du G7 qui se tiendra \u00e0 Evian-les-Bainsdu 15 au 17 juin 2026 ;VU l'urgence ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, al'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de pr\u00e9venir des troubles \u00e0 l'ordre public et des actesde terrorisme ;CONSID\u00c9RANT que, notamment le 1\u00b0, 3\u00b0 et le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voit que cesdispositions peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens ainsi que de l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre de maintenirou de r\u00e9tablir l'ordre public, de pr\u00e9venir des actes de terrorisme mais \u00e9galement de r\u00e9guler les flux detransport, lorsque les circonstances l'exigent;CONSID\u00c9RANT que le Sommet du G7 se tiendra \u00e0 Evian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026 ; que cet\u00e9v\u00e8nement international, particuli\u00e8rement sensible, rassemblera un grand nombre de d\u00e9l\u00e9gations\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00012 - AP G7 drone dipn flux transports 16\n\u00e9trang\u00e8res ;CONSID\u00c9RANT que compte-tenu de ses enjeux, de son exposition m\u00e9diatique et de l'accueil deplusieurs personnalit\u00e9s publiques dont des chefs d'\u00c9tat, dirigeants de l'Union europ\u00e9enne et lesmembres de leurs gouvernements, le Sommet du G7 repr\u00e9sente une cible symbolique de premierordre et est particuli\u00e8rement expos\u00e9, d'une part, \u00e0 un risque d'acte de terrorisme et, d'autre part, \u00e0des revendications sociales, id\u00e9ologiques et soci\u00e9tales; qu'ainsi cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite un hautniveau de s\u00e9curit\u00e9;CONSID\u00c9RANT que par arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-G7-2026-0001 du 9 mai 2026, la pr\u00e9f\u00e8te de Haute-Savoie a instaur\u00e9 des p\u00e9rim\u00e8tres de protection ; que ces p\u00e9rim\u00e8tres de protection impliquent,notamment, le d\u00e9ploiement de points et de mesures de contr\u00f4le ;CONSID\u00c9RANT qu'il d\u00e9coule de ces mesures, un risque d'engogrement du flux routier ;CONSID\u00c9RANT au demeurant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgenceattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national;CONSID\u00c9RANT qu'au-del\u00e0 de la s\u00e9curisation de la zone du sommet, il est n\u00e9cessaire de disposer d'unmoyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser les axes majeurs en amont et en aval de cet\u00e9v\u00e8nement; que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;CONSID\u00c9RANT par ailleurs que les enjeux et les risques qui d\u00e9coulent d'un tel \u00e9v\u00e8nement, n\u00e9cessitentun travail de s\u00e9curisation sp\u00e9cifique, impliquant des op\u00e9rations men\u00e9es en amont par les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux fins de pr\u00e9paration du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de 4 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones concern\u00e9es, en dehors de zones d'habitations, o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que ladur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la mission; qu'au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; que l'arr\u00eat\u00e9 sera notamment publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de Haute-Savoie ;\nARRETEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de Haute-Savoie sont autoris\u00e9s.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 4 (a\u00e9ronefs de type Cessna 206 et Partenavia P68).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est applicable aux zones d\u00e9finies en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercredi 10 juin 2026 \u00e0 O5h00 au jeudi 18 juin 202618h00.Article 5 : L'information du public sera assur\u00e9e par tout moyen.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la visite officielle du Pr\u00e9sident de laR\u00e9publique.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00012 - AP G7 drone dipn flux transports 17\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.\nArticle 8: Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, monsieur le directeur interd\u00e9partemental depolice nationale de Haute-Savoie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.La pr\u00e9f\u00e8te,\n#Emmanuelle DUB\u00c9E\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Bo\u00eete Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Savoie. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recourscontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicitede l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicitede rejet\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00012 - AP G7 drone dipn flux transports 18\nANNEXE\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00012 - AP G7 drone dipn flux transports 19\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-06-03-00011\nAP G7 drone DIPN fronti\u00e8res\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00011 - AP G7 drone DIPN fronti\u00e8res 20\nPREFETE CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des s\u00e9curit\u00e9sBeat Equipe projet G7La pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Le 03 JUIN 2026Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-G7-2026-0019Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs,pour la direction interd\u00e9partementale de la police nationale - surveillance fronti\u00e8reVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU le d\u00e9cret n\u00b02026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 211411 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au sommet du G7 d'Evian 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9s d'Outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-G7-2026-0001 du 9 mai 2026 instaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et fixantdiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 dans sa version en vigueur ;VU la posture Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb, maintenu \u00e0 son niveau maximal depuis le 24 mars 2024 ;VU la demande du directeur interd\u00e9partemental de police nationale de Haute-Savoie, du 2 juin 2026visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur 4 drones aux fins de s\u00e9curiser le Sommet du G7 qui se tiendra \u00e0 Evian-les-Bainsdu 15 au 17 juin 2026 ;VU l'urgence ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, al'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de pr\u00e9venir des troubles \u00e0 l'ordre public et des actesde terrorisme ;CONSID\u00c9RANT que, notamment que notamment, le 5\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voit que cesdispositions peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre pour la surveillance des fronti\u00e8res, en vue de lutter contreleur franchissement irr\u00e9gulier ;CONSID\u00c9RANT que le Sommet du G7 se tiendra \u00e0 Evian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026 ; que cet\u00e9v\u00e8nement international, particuli\u00e8rement sensible, rassemblera un grand nombre de d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trang\u00e8res ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00011 - AP G7 drone DIPN fronti\u00e8res 21\nCONSID\u00c9RANT que compte-tenu de ses enjeux, de son exposition m\u00e9diatique et de l'accueil deplusieurs personnalit\u00e9s publiques dont des chefs d'\u00c9tat, dirigeants de l'Union europ\u00e9enne et lesmembres de leurs gouvernements, le Sommet du G7 repr\u00e9sente une cible symbolique de premierordre et est particuli\u00e8rement expos\u00e9, d'une part, \u00e0 un risque d'acte de terrorisme et, d'autre part, \u00e0des revendications sociales, id\u00e9ologiques et soci\u00e9tales; qu'ainsi cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite un hautniveau de s\u00e9curit\u00e9;CONSID\u00c9RANT que par arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-G7-2026-0001 du 9 mai 2026, la pr\u00e9f\u00e8te de Haute-Savoie a instaur\u00e9 des p\u00e9rim\u00e8tres de protection ;CONSID\u00c9RANT notamment qu'une premi\u00e8re zone de protection s'\u00e9largie sur 11,7 kilom\u00e8tres sur lacommune d'Evian-les-Bains et une partie seulement des communes de Publier et Neuvecelle ;CONSID\u00c9RANT que ces trois communes se situent sur les rives du lac L\u00e9man qui a la particularit\u00e9d'\u00eatre binational, fran\u00e7ais pour une part et suisse pour une autre part ; qu'il constitue ainsi unefronti\u00e8re naturelle ;CONSID\u00c9RANT qu'au-del\u00e0 de la s\u00e9curisation de la zone du sommet du G7 il est n\u00e9cessaire de disposerd'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser les axes majeurs en amont et en aval de cet\u00e9v\u00e8nement; que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;CONSID\u00c9RANT par ailleurs que les enjeux et les risques qui d\u00e9coulent d'un tel \u00e9v\u00e8nement, n\u00e9cessitentun travail de s\u00e9curisation sp\u00e9cifique, impliquant des op\u00e9rations men\u00e9es en amont par les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux fins de pr\u00e9paration du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de 4 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone concern\u00e9e, en dehors de zones d'habitation, o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que ladur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la mission; qu'au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; que l'arr\u00eat\u00e9 sera notamment publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de Haute-Savoie ;\nARRETEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de Haute-Savoie sont autoris\u00e9s.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 4 (a\u00e9ronefs de type Cessna 206 et Partenavia P68).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est applicable aux zones d\u00e9finies en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercredi 10 juin 2026 \u00e0 05h00 au jeudi 18 juin 202618h00.Article 5 : L'information du public sera assur\u00e9e par tout moyen.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la visite officielle du Pr\u00e9sident de laR\u00e9publique.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00011 - AP G7 drone DIPN fronti\u00e8res 22\nANNEXE\nTOURRONDEEvianstes-Bains : ' \u00a9 Eugrinyad 3 1 ei\u00e0 NeuvecelleDST Be costsEvian-les-Bains\nfe ' ' - , ' Saint-Pauke Chablaisa Hans | FC tA hat Mhtes Ban ; Ts \u00a36 S es Warringeswt 7 ru ' { \"\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00011 - AP G7 drone DIPN fronti\u00e8res 23\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.\nArticle 8: Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, monsieur le directeur interd\u00e9partemental depolice nationale de Haute-Savoie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nEmmanuelle DUBEETM\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Bo\u00eete Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Savoie. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recourscontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicitede l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicitede rejet\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00011 - AP G7 drone DIPN fronti\u00e8res 24\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-06-03-00008\nAP G7 drone GGD dpt74\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00008 - AP G7 drone GGD dpt74 25\nPREFETE CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des s\u00e9curit\u00e9sEgalte Equipe projet G7La pr\u00e9fete de la Haute-Savoie Le03 JUIN 2026Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-G7-2026-0013Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede Haute-Savoie, \u00e0 l'occasion du Sommet du G7VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU le d\u00e9cret n\u00b02026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 211-111 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au sommet du G7 d'Evian 2026;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9s d'Outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-G7-2026-0001 du 9 mai 2026 instaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et fixantdiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 dans sa version en vigueur ;VU la posture Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb, maintenu \u00e0 son niveau maximal depuis le 24 mars 2024 ;VU la demande du colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, du 1er juin2026 visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur 19 drones (15 drones et 4 boules optiques) aux fins de s\u00e9curiser le Sommet duG7 qui se tiendra \u00e0 Evian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026 ;VU l'urgence ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, al'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de pr\u00e9venir des troubles \u00e0 l'ordre public et des actesde terrorisme ;CONSID\u00c9RANT que, notamment le 1\u00b0 et le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voit que ces dispositionspeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens ainsi que de l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public, mais \u00e9galement de pr\u00e9venir des actes de terrorisme lorsque les circonstances l'exigent ;CONSID\u00c9RANT que le Sommet du G7 se tiendra \u00e0 Evian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026 ; que cet\u00e9v\u00e8nement international, particuli\u00e8rement sensible, rassemblera un grand nombre de d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trang\u00e8res ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00008 - AP G7 drone GGD dpt74 26\nCONSID\u00c9RANT que compte-tenu de ses enjeux, de son exposition m\u00e9diatique et de l'accueil deplusieurs personnalit\u00e9s publiques dont des chefs d'\u00c9tat, dirigeants de l'Union europ\u00e9enne et lesmembres de leurs gouvernements, le Sommet du G7 repr\u00e9sente une cible symbolique de premierordre et est particuli\u00e8rement expos\u00e9, d'une part, \u00e0 un risque d'acte de terrorisme et, d'autre part, \u00e0des revendications sociales, id\u00e9ologiques et soci\u00e9tales; qu'ainsi cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite un hautniveau de s\u00e9curit\u00e9;CONSID\u00c9RANT au demeurant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgenceattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;CONSID\u00c9RANT qu'au-del\u00e0 de la s\u00e9curisation de la zone du sommet, il est n\u00e9cessaire de disposer d'unmoyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser les axes majeurs en amont et en aval de cet\u00e9v\u00e8nement; que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de 19 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones concern\u00e9es o\u00f9 sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la mission; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; que l'arr\u00eat\u00e9 sera notamment publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de Haute-Savoie ;\nARRETEArticle 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Savoie sont autoris\u00e9s.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 19 :- multi payload DT46 ;\u2014 DJI M400 dot\u00e9e d'une cam\u00e9ra ;\u2014 D}i M300 dot\u00e9e d'une cam\u00e9ra;\u2014 DJI M4T dot\u00e9e d'une cam\u00e9ra ;\u2014 Dji Mini Pro 5 dot\u00e9e d'une cam\u00e9ra ;\u2014 MAVIC 4 Pro dot\u00e9e d'une cam\u00e9ra ;~ LOKI MK II dot\u00e9e d'une cam\u00e9ra ;Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est applicable aux communes du d\u00e9partement de la Haute-Savoied\u00e9finie en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour :\u2014 le 13/06/026 de 14h00 \u00e0 20h00;\u2014 le 14/06/2026 de 9h00 \u00e0 20h00;- dans la nuit du 14/06/2026 au 15/06/2026 de 20h00 \u00e0 02h00;- le 15/06/2026 de 9h00 \u00e0 20h00 ;\u2014 dans la nuit du 15/06/2026 au 16/06/2026 de 20h00 \u00e0 02h00.\u2014 le 16/06/2026 de 9h00 \u00e0 20h00 ;\u2014 le 17/06/2026 de 9h00 \u00e0 20h00 ;\u2014 le 18/06:2026 de 9h00 \u00e0 20h00.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00008 - AP G7 drone GGD dpt74 27\nArticle 5 : L'information du public sera assur\u00e9e par tout moyen.Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement a l'issue de la visite officielle du Pr\u00e9sident de laR\u00e9publique.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.Article 8 : Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, monsieur le colonel commandant le groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Savoie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Savoie.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\n\u00e6\nEmmanuelle DUB\u00c9E\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Bo\u00eete Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Savoie. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recourscontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicitede l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicitede rejet\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00008 - AP G7 drone GGD dpt74 28\nANNEXE\ndu & Le Nowmont ie * Blonay-= < un SHINER TON, = Saint-L\u00e9gierParc naturelr\u00e9gional du Saint Cergue \u00b0\u00b0 ARollei ll\"| LR\u00e0 Haut-Jura \" 7 cotreux \"\n(_Saint-Claude St \" #7 i ees Tour dASf 3 oS fie \"di rtvanneles\u00e9ans {ose =ffs f 1 Leysin |2 { Coppe |, VAigle| - 200 \u00a9 ditionVersoi 3\n, : Chat Collombey-MurazFerrey y pare. a Monthey \\ BexDy \u00a3 Por \u00e0 206 qiMeyrin, \\. Gen\u00e8veani | x 7Carouge Champery }es + %t Plantes Ouates\nalse' \u00a3Le 2 eat nignte !) AE rer: Sixt-Fer-a-Cheval . Trent\u00a9 sue Vallorci- Frangy hd\n% 4 At ieSeyssel La Balme-de-Silling\u00c0 Le Grand-Born\u00e4rm aom Poly ' hamegix.Mont-BlaneAnt on Le Clusaz \u00a3: Saint-Gervaisdes-B andes/ Thones 'ites / $ 9Rumilly 999 es esee Semen Manigod . Meg\u00e8ve myG\u00e9o : Mont Blanc. (a) -1 L \u00e0 | Praz-suf-dily; Saint-voroz: A ?4 Fhmet Les Contamines-Mantioi\u00e9 Entr\u00e8vespeat aN oy di Moule des: ae h; quille des |: sa 4 gu oO Courmayeut3 3 UNE Glaciers *\\3 1 Doussard *: N x + ie MorgenX Be 7 Ugine\u2014 Hauteluce Be'Be Faverues-Seythenex 9! tautele *%N'ES ur-Atx BeaufortL \u00cb Parc nature:Nu  An N\u00b0 Spins regiona  R\u00e9serve  / #\nTU; La du Massif Nationale. Albertville fLe Bours des Bauges de Chasse .V7 . 7j des Bauges. \u00ff $Les D\u00e9serts Pa . pr \u00e0 a late Boura-Sairit-Maunce\"LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE INCLUSES DANS LA ZONE :\nHaute-SavoieHaute-SavoieHaute-SavoieA41 |A41A41Saint-F\u00e9lix \u2014Alby-sur-Ch\u00e9ranChapeiryMontagny-les-Lanches A41 Haute-SavoieChavanod A41 Haute-SavoieD1508 /D41 /D16 /Annecy(Annecy, Annecy LeVieux, Seynod, Cran- A41 Haute-Savoie\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00008 - AP G7 drone GGD dpt74 29\nD1201 /Gevrier, Meythet, Pringy) D3502 /D1501 ...D1508/Epagny Metz-Tessy A41 D3508 / | Haute-Savoie| ZGND1201Filliere peer D1203 | Haute-Savoie} ZGNGroisy A410 D1203 | Haute-SavoieAllonzier-la-Caille A41 Haute-Savoie | ZGNVilly-le-Pelloux pe Haute-Savoie | ZGNCruseilles A41 D1201 | Haute-Savoie| ZGNCopponex A41 D1201 | Haute-Savoie! ZGNAndilly A41 D1201 | Haute-Savoie | ZGNSaint-Blaise A41 eal Haute-Savoie} ZGNPr\u00e9silly A41 D1201 | Haute-Savoie | ZGNBeaumont Mont Sal\u00e8ve D1201 Haute-Savoie | ZGN/D41ALe Sappey Mont Sal\u00e8ve D15 | Haute-Savoie | ZGNLa Muraz D15 | Haute-Savoie | ZGNMonnetier-Mornex eal Haute-Savoie | ZGNVovray-en-Bornes Mont Sal\u00e9ve Haute-Savoie | ZGNFeig\u00e8res A41 Haute-Savoie | ZGND1201/Neydens A41 D18 / | Haute-Savoie | ZGND145Fronti\u00e8resSaint-Julien-en-Genevois | avec la Suisse |A40 / A41) D1206 | Haute-Savoie! ZGN(terrestre)Fronti\u00e8resViry avec la Suisse| A40 D1206 | Haute-Savoie | ZGN(terrestre)Ch\u00eanex A40 monk Haute-Savoie | ZGNFrontieres D23 /Valleiry avec la Suisse A40 D1206 Haute-Savoie | ZGN(terrestre)Digny-en-Vuache A40 D7 Haute-Savoie | ZGNFronti\u00e8resVulbens avec la Suisse pere Haute-Savoie | ZGN(terrestre)\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00008 - AP G7 drone GGD dpt74 30\nChevrier D1206 | Haute-Savoie | ZGNFrontieresArchamps avec la Suisse} wag | 21206 | Haute-Savoie| ZGN(terrestre)Mont Sal\u00e9veFrontieresCollonges-sous-Sal\u00e8ve |2\u00a5\u00b0\u00b0!4 S\u00a5'SS\u20ac| nag7 E25| D1206 | Haute-Savoie] ZGN(terrestre)Mont Sal\u00e8veFrontieresavec la Suisse} RN206/ ;Bossey (terrestre) |A40/ E25 Haute-Savoie| ZGNMont Sal\u00e8veFronti\u00e8resz = avec la Suisse} A40/ | D1206/ ;Etrembieres (terrestre) |E25/ E712 D2 Haute-Savoie | ZGNMont Sal\u00e8veFronti\u00e8resGaillard avec la Suisse A411 D19/ D2 | Haute-Savoie| ZPN(terrestre)Fronti\u00e8resAmbilly avec la Suisse Haute-Savoie; ZPN(terrestre)FrontieresVille-la-Grand avec la Suisse D1206 | Haute-Savoie} ZPN(terrestre)A\u00e9rodrome D205 }Annemasse d'Annemasse D1206/ | Haute-Savoie} ZPND905AV\u00e9traz-Monthoux AeTacroMme D1205 | Haute-Savoie ZPNd'AnnemasseArthaz-Pont-Notre-Dame A40 D1205 | Haute-Savoie | ZGNA40 /Nangy E25 / E712 D903 | Haute-Savoie! ZGNReignier-\u00c9sery D2 | Haute-Savoie| ZGNPers-Jussy D2 Haute-Savoie | ZGNA40/Scientrier A410 / D903 | Haute-Savoie} ZGNE712D903 / ;Contamine-sur-Arve D1205 Haute-Savoie | ZGNArenthon A410 D903 | Haute-Savoie | ZGNCornier AIO } D903 | Haute-Savoie} ZGNE712\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00008 - AP G7 drone GGD dpt74 31\nAmancy D903 | Haute-Savoie) ZGNLa Roche-sur-Foron BLA / A410 D2 Haute-Savoie | ZGNRochexpoRN203 / DS /Etaux A410 / Haute-Savoie} ZGND1203E712on D12 /Saint-Pierre-en-Faucigny A40 D19 Haute-Savoie | ZGNBrizon Plateau de Haute-Savoie | ZGNSolaisonBonneville Cha\u00eene des A40 D1205 | Haute-Savoie | ZGNAravisAyse D1205 | Haute-SavoieVougy Chaine des | nag] \u00a325 Haute-Savoie| ZGNAravisMont-Saxonnex Haute-SavoieMarnaz Chaine des A40 D1205 | Haute-Savoie | ZGNAravisScionzier Chaine des A40 D1205 | Haute-Savoie | ZGNAravisCluses Chaine des A40 D1205 / Haute-Savoie ZGNAravis D902Nancy-sur-Cluses Haute-Savoie | ZGNMagland Chaine des A40/E25|) D1205 | Haute-Savoie) ZGNAravisSallanches Chaine des A40 D1212/ Haute-Savoie ZGNAravis D1205Cordon D113 | Haute-Savoie | ZGNSommet de A40 /Pass k D902 | Haute-Savoie! ZGNy T\u00eate \u00e0 l'\u00c2ne N205Domancy D1205 | Haute-Savoie | ZGNSaint-Gervais-les-Bains Mont-Blanc D909 | Haute-Savoie} ZGNLes Houches Mont-Blanc N205 Haute-Savoie ZGNChamonix-Mont-Blanc Tunnel du N205 D1506 | Haute-Savoie ZGNMont BlancCh\u00e2tillon-sur-Cluses D902 | Haute-Savoie| ZGND902/: D907 /Taninges Zone 3 (GN) D308 / Haute-Savoie | ZGND328Samoens 3 D907/ | Haute-Savoie | ZGN\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00008 - AP G7 drone GGD dpt74 32\nD255 /D254/D354Verchaix 3 D907 | Haute-Savoie} ZGNMorillon Haute-Savoie | ZGNLa Rivi\u00e8re-Enverse D902 | Haute-Savoie | ZGNLes Gets Zone 3 (GN) D902 |Haute-Savoie| ZGNMorzine 2 Des) Haute-Savoie | ZGNLa C\u00e9te-d'Arbroz 3 Haute-Savoie | ZGNMontriond 3 D902 | Haute-Savoie} ZGND902/Essert-Romand 3 D328/ | Haute-Savoie; ZGND329Saint-Jean-d'Aulps 3 D902 |Haute-Savoie| ZGNSeytroux 3 D902 | Haute-Savoie} ZGNLe Biot 3 D902 | Haute-Savoie} ZGNLa Baume 3 D902 | Haute-Savoie, ZGND902/La Vernaz 3 D22/ |Haute-Savoie| ZGND22ALa Forclaz 3 D122 |Haute-Savoie| ZGND22/Chevenoz 3 D) Haute-Savoie, ZGND222Vacheresse 3 D22 |Haute-Savoie| ZGNBonnevaux 3 D22 |Haute-Savoie| ZGNAbondance 8 D22 |Haute-Savoie| ZGNHe Dee 3 D22 |Haute-Savoie| ZGND22Ch\u00e2tel 3 (vers | Haute-Savoie | ZGNSuisse)F\u00e9ternes Zone 2 (GN) DA LEON Haute-Savoie | ZGND26 / .Reyvroz Zone 3 (GN) D902 Haute-Savoie | ZGNVailly 3 Haute-Savoie | ZGNLullin 3 Haute-Savoie | ZGNBellevaux 3 D26 | Haute-Savoie} ZGNM\u00e9gevette 3 D26 | Haute-Savoie} ZGNOnnion 3 D26/ | Haute-Savoie} ZGND226/\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00008 - AP G7 drone GGD dpt74 33\nD190BSaint-Jeoire 3 D907 | Haute-Savoie | ZGND26Mieussy 3 Dane. Haute-Savoie | ZGNThyez Haute-Savoie | ZGNMarignier D1205 | Haute-Savoie) ZGNSaint-Jean-de-Tholome Haute-Savoie} ZGNFaucigny ieee Haute-Savoie; ZGNPeillonnex D9 / D12 | Haute-Savoie | ZGNMarcellaz Haute-Savoie} ZGND20Fillinges /D903 / | Haute-Savoie} ZGND907La Tour D907 | Haute-Savoie) ZGNViuz-en-Sallaz Zone 3 (GN) a Haute-Savoie | ZGNVille-en-Sallaz 3 D907 Haute-Savoie, ZGNBonne 3 1907 Haute-Savoie! ZGNCranves-Sales 3 mie Haute-Savoie| ZGNLucinges 3 Haute-Savoie | ZGNJuvigny 3 D1206 | Haute-Savoie ZGNSaint-Cergues 3 read Haute-Savoie} ZGND101 /Machilly 3 D903 / | Haute-Savoie; ZGND1206D1005Veigy-Foncenex 3 RN5 (vers | Haute-Savoie| ZGNSuisse)Loisin 3 D1206 | Haute-Savoie| ZGND60/Douvaine 3 D1005 / | Haute-Savoie | ZGND206Ballaison 3 Haute-Savoie | ZGNChens-sur-L\u00e9man 3 D60 / Haute-Savoie | ZGND1005Messery 3 real Haute-Savoie | ZGNNernier 3 D25 | Haute-Savoie) ZGN\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00008 - AP G7 drone GGD dpt74 34\nYvoire 3 D25 | Haute-Savoie! ZGND60 / ;Massongy 3 D1005 Haute-Savoie | ZGND25 / ;Excevenex 3 D225 Haute-Savoie | ZGNSciez 3 D1005 | Haute-Savoie | ZGNMargencel 3 D1005 | Haute-Savoie) ZGNAnthy-sur-L\u00e9man Zone 2 (GN) D1005 | Haute-Savoie; ZPND902/Thonon-les-Bains 2 D1005/ | Haute-Savoie} ZPND2005Allinges Zone 3 (GN) RD903 | Haute-Savoie | ZGNPerrignier 3 Haute-Savoie; ZGNLully 3 Haute-Savoie | ZGNFessy 3 Haute-Savoie | ZGNCervens 3 D12 Haute-Savoie | ZGNBrenthonne 3 D35 | Haute-Savoie! ZGNBons-en-Chablais 3 D35 | Haute-Savoie| ZGNBo\u00ebge 3 D20 | Haute-Savoie! ZGNSaint-Andr\u00e9-de-Bo\u00ebge 3 D20 | Haute-Savoie; ZGND20/Saxel 3 D50/ | Haute-Savoie; ZGND320D12/Bog\u00e8ve 3 D190/ | Haute-Savoie | ZGND90BD12/Villard 3 D22/ |Haute-Savoie| ZGND40se D40 / ;Burdignin 3 D140 Haute-Savoie; ZGNHab\u00e8re-Lullin 3 Diz 7 Haute-Savoie | ZGND40D12/Hab\u00e8re-Poche 3 D22/ |Haute-Savoie| ZGND40D12 / |Draillant 3 D246 Haute-Savoie | ZGNOrcier 3 D12 |Haute-Savoie | ZGND26 / ,Lyaud 3 D902 Haute-Savoie | ZGND902 / ;Armoy 3 D1005 Haute-Savoie | ZGN\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00008 - AP G7 drone GGD dpt74 35\nHaute-Savoie\nD1005\nMaxilly-sur-L\u00e9man LE Haute-SavoieChampanges D11/ D32 | Haute-Savoie | ZGNLarringes 2 D52 |Haute-Savoie| ZGND21/Vinzier 2 532 Haute-Savoie | ZGND121Saint-Paul-en-Chablais | Zone2 (GN) Deo, Haute-Savoie | ZGNBernex 2 D152 | Haute-Savoie} ZGNNovel 2 D30 | Haute-Savoie} ZGNSaint-Gingolph 2 RN5 D30 | Haute-Savoie} ZGNThollon-les-M\u00e9mises 2 D24 |Haute-Savoie| ZGNMeillerie 2 D1005 | Haute-Savoie| ZGND21/Lugrin 2 D24/ | Haute-Savoie} ZGN\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00008 - AP G7 drone GGD dpt74 36\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-03-00008 - AP G7 drone GGD dpt74 37\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-06-04-00009\nAP-G7 drone DIPN74 Annecy\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-04-00009 - AP-G7 drone DIPN74 Annecy 38\nPREFETEDELA HAUTE-SAVOIE Cabinetmr Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9quipe projet G7La pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Le 04 juin 2026Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-G7-2026-0026Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs,pour la direction interd\u00e9partementale de la police nationale - AnnecyVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU le d\u00e9cret n\u00b02026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 211414 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au sommet du G7 d'Evian 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9s d'Outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-G7-2026-0001 du 9 mai 2026 instaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et fixantdiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 dans sa version en vigueur ;VU la posture Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb maintenue \u00e0 son niveau maximal depuis le 24 mars 2024;VU la demande du directeur interd\u00e9partemental de police nationale de Haute-Savoie, du 4 juin 2026visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur 2 drones aux fins de s\u00e9curiser le Sommet du G7 qui se tiendra \u00e0 Evian-les-Bainsdu 15 au 17 juin 2026 ;VU l'urgence ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de pr\u00e9venir des troubles \u00e0 l'ordre public et des actesde terrorisme ;CONSID\u00c9RANT que, notamment le 1\u00b0 et le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voit que ces dispositionspeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens ainsi que de l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public, mais \u00e9galement de pr\u00e9venir des actes de terrorisme lorsque les circonstances l'exigent ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-04-00009 - AP-G7 drone DIPN74 Annecy 39\nCONSID\u00c9RANT que par ailleurs, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voit que ces dispositions peuvent\u00e9tre mises en ceuvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique oudans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener destroubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que le Sommet du G7 se tiendra \u00e0 Evian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026 ; que cet\u00e9v\u00e8nement international, particuli\u00e8rement sensible, rassemblera un grand nombre de d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trang\u00e8res ;CONSID\u00c9RANT que compte-tenu de ses enjeux, de son exposition m\u00e9diatique et de l'accueil deplusieurs personnalit\u00e9s publiques dont des chefs d'\u00c9tat, dirigeants de l'Union europ\u00e9enne et lesmembres de leurs gouvernements, le Sommet du G7 repr\u00e9sente une cible symbolique de premierordre et est particuli\u00e8rement expos\u00e9, d'une part, \u00e0 un risque d'acte de terrorisme et, d'autre part, \u00e0des revendications sociales, id\u00e9ologiques et soci\u00e9tales; qu'ainsi cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite Un hautniveau de s\u00e9curit\u00e9;CONSID\u00c9RANT qu'il ressort des \u00e9l\u00e9ments recueillis par les services comp\u00e9tents que desrassemblements et des cort\u00e8ges pourraient se former sur la commune d'Annecy ;CONSID\u00c9RANT que la commune d'Annecy a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de plusieurs \u00e9meutes urbaines; quece samedi 30 mai 2026 notamment, plusieurs actes de d\u00e9gradation et d'affrontement avec les forcesde l'ordre ont \u00e9t\u00e9 commis suite \u00e0 la finale de la Ligue des Champions ; 500 personnes ont \u00e9t\u00e9impliqu\u00e9es dans ces actes de vandalisme dont une cinquantaine, cagoul\u00e9s pour certains, qui s'en sontpris aux policiers par jets de pierres, de bouteilles en verre et de selles pr\u00e9lev\u00e9s sur les v\u00e9los de la ville ;que ces m\u00eames individus ont volontairement d\u00e9clench\u00e9 plusieurs incendies dans la ville ;CONSID\u00c9RANT au demeurant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgenceattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;CONSID\u00c9RANT enfin, qu'au-del\u00e0 de la s\u00e9curisation de la zone du sommet du G7 il est n\u00e9cessaire dedisposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser les axes majeurs en amont et en aval decet \u00e9v\u00e8nement; que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;CONSID\u00c9RANT que les enjeux et les risques qui d\u00e9coulent d'un tel \u00e9v\u00e8nement, n\u00e9cessitent un travailde s\u00e9curisation sp\u00e9cifique, impliquant des op\u00e9rations men\u00e9es en amont par les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure aux fins de pr\u00e9paration du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone concern\u00e9e o\u00f9 sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la mission; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;CONSID\u00c9RANT le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; que l'arr\u00eat\u00e9 sera notamment publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-04-00009 - AP-G7 drone DIPN74 Annecy 40\nSUR proposition de madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te de Haute-Savoie ;\nARRETEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de Haute-Savoie sont autoris\u00e9s.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s a l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 1 (a\u00e9ronefs de type DJI Matrice 4T/TD et DJI Matrice 30 T).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est applicable aux zones d\u00e9finies en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendredi 12 juin 2026 \u00e0 08h00 au lundi 15 juin 2026\u00e0 19h00.Article 5 : L'information du public sera assur\u00e9e par tout moyen.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la visite officielle du Pr\u00e9sident de laR\u00e9publique.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.Article 8: Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, monsieur le directeur interd\u00e9partemental depolice nationale de Haute-Savoie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,La directrice de cabinet\nEmmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Bo\u00eete Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Savoie. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recourscontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicitede l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicitede rejet\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-04-00009 - AP-G7 drone DIPN74 Annecy 41\nANNEXE\nCommune d'Ann\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-04-00009 - AP-G7 drone DIPN74 Annecy 42\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-06-04-00010\nAP-G7 drone DMD\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-04-00010 - AP-G7 drone DMD 43\nPREFETE Cabinetnr aS TE SRE Direction des s\u00e9curit\u00e9sPraternt\u00e9 Equipe projet G7La pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Le 04 juin 2026Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-G7-2026-0025Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par l'arm\u00e9e de Terre, \u00e0 l'occasion du Sommet du G7VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU le d\u00e9cret n\u00b02026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au sommet du G7 d'Evian 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'Int\u00e9rieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9s d'Outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-G7-2026-0001 du 9 mai 2026 instaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et fixantdiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du Sommet du G7 dans sa version en vigueur ;VU la posture Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb, maintenu \u00e0 son niveau maximal depuis le 24 mars 2024;VU la demande du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental adjoint de Haute-Savoie du 4 juin 2026 visant \u00e0obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur 12 drones aux fins de s\u00e9curiser le Sommet du G7 qui se tiendra \u00e0 Evian-les-Bains du 15 au17 juin 2026 ;VU l'urgence ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, al'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de pr\u00e9venir des troubles \u00e0 l'ordre public et des actesde terrorisme ;CONSID\u00c9RANT que, notamment le 1\u00b0 et le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voit que ces dispositionspeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens ainsi que de l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-04-00010 - AP-G7 drone DMD 44\nl'ordre public, mais \u00e9galement de pr\u00e9venir des actes de terrorisme lorsque les circonstances l'exigent ;CONSID\u00c9RANT que le Sommet du G7 se tiendra \u00e0 Evian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026 ; que cet\u00e9v\u00e8nement international, particuli\u00e8rement sensible, rassemblera un grand nombre de d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trang\u00e8res ;CONSID\u00c9RANT que compte-tenu de ses enjeux, de son exposition m\u00e9diatique et de l'accueil deplusieurs personnalit\u00e9s publiques dont des chefs d'\u00c9tat, dirigeants de l'Union europ\u00e9enne et lesmembres de leurs gouvernements, le Sommet du G7 repr\u00e9sente une cible symbolique de premierordre et est particuli\u00e8rement expos\u00e9, d'une part, \u00e0 un risque d'acte de terrorisme et, d'autre part, \u00e0des revendications sociales, id\u00e9ologiques et soci\u00e9tales; qu'ainsi cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite un hautniveau de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSIDERANT au demeurant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgenceattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national;CONSID\u00c9RANT qu'au-del\u00e0 de la s\u00e9curisation de la zone du sommet, il est n\u00e9cessaire de disposer d'unmoyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser les axes majeurs en amont et en aval de cet\u00e9v\u00e8nement; que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de 24 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones concern\u00e9es o\u00f9 sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la mission; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;CONSID\u00c9RANT le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; que l'arr\u00eat\u00e9 sera notamment publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de Haute-Savoie ;\nARRETEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'arm\u00e9e de Terre sontautoris\u00e9s.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 24 :- PARROT anafi cat\u00e9gorie M1 n\u00b0PS722850AD6A102609 dot\u00e9e de deux cam\u00e9ras- PARROT anafi cat\u00e9gorie M1 n\u00b0 PS725420AD31100328 dot\u00e9e de deux cam\u00e9ras- PARROT anafi cat\u00e9gorie M1 n\u00b0PS728220AG2G004316 dot\u00e9e de deux cam\u00e9ras-PARROT anafi cat\u00e9gorie M1 n\u00b0PS728220AG2G004407 dot\u00e9e de deux cam\u00e9ras-PARROT anafi cat\u00e9gorie M1 n\u00b0PS725420AD3L100586 dot\u00e9e de deux cam\u00e9ras-PARROT anafi cat\u00e9gorie M1 n\u00b0PS725420AD3L100698 dot\u00e9e de deux cam\u00e9ras-PARROT anafi cat\u00e9gorie M1 n\u00b0PS725420AD100325 dot\u00e9e de deux cam\u00e9ras-PARROT anafi cat\u00e9gorie M1 n\u00b0PS728220AJ3E008794 dot\u00e9e de deux cam\u00e9ras-PARROT anafi cat\u00e9gorie M1 n\u00b0PS728220AJ3G00 9189 dot\u00e9e de deux cam\u00e9ras-PARROT anafi cat\u00e9gorie M1 n\u00b0PS725420AD3100153 dot\u00e9e de deux cam\u00e9ras\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-04-00010 - AP-G7 drone DMD 45\n-PARROT anafi cat\u00e9gorie M1 n\u00b0PS728220AH3C00 7629 dot\u00e9e de deux cam\u00e9ras-PARROT anafi cat\u00e9gorie M1 n\u00b0PS728220AH3C00 7630 dot\u00e9e de deux cam\u00e9rasArticle 3: La pr\u00e9sente autorisation est applicable aux zones du d\u00e9partement de la Haute-Savoied\u00e9limit\u00e9es en annexe.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, soit du 10 juin 2026 a08h00 au 17juin 2026 \u00e0 20h00.Article 5 : L'information du public sera assur\u00e9e par tout moyen.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la visite officielle du Pr\u00e9sident de laR\u00e9publique.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.Article 8 : Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, monsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental deHaute-Savoie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,La directrice de cabinet,\nEmmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Bo\u00eete Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Savoie. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recourscontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicitede l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicitede rejet\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-04-00010 - AP-G7 drone DMD 46\nANNEXE\n+ ZONE DE VOL DRONE re46.40244\u00b0N 6.75588\u00b0E\u00ab CHABLAIS \u00bb 8:32 T 331086 514009646.39333\u00b0N 6.80292\u00b0EC:32 T 332013 5138388\n- SL 4 D:32T 324725 5134339Lugrin . - JEne 5 + \u00a3:32T 322536 5131386o Mg\nSt-Paul-en if 46.31281\u00b0N 6.69509\u00b0E2 F:32T 318932 5128451f x: \u2014s 7 46.28547\u00b0N 6.64945\u00b0E4 \u00b0 a Lu \u00e9f= FAR A \u20ac NE 2 G:32 T 316217 5128222' F\u00e9ternes Vins \" 46.28268\u00b0N 6.61433\u00b0E7 = - H:32 T 304902 513409946.33236\u00b0N 6.46515\u00b0E1:32 T 298151 5133975| 1 1:32 T 298070 5135519Mont Choufie ST K:32 T 304041 5135707w = - 46.34657\u00b0N 6.45330\u00b0E> =A = S432 7307983 5137425~PAbondance ; 46.36315\u00b0N 6.50373\u00b0E| M:32 T 314947 5132968\u00a9 46.32501\u00b0N 6.59599\u00b0E| N:32 T 319772 513507646.34527\u00b0N 6.65781\u00b0E0:32 T 323423 513784046.37108\u00b0N 6.70417\u00b0EP:32 T 321712 5138100\nMont de Groage\nZONE DE VOL DRONE\u00ab SALEVE \u00bb 2:32 T 285609 511537546.15822\u00b0N 6.22328\u00b0E5:32 T 284744 510924346.10282\u00b0N 6.21487\u00b0EC:32 T 282426 510851046.09550\u00b0N 6.18525\u00b0ED:32T 282065 5103113\nE:32 T 280417 510289546.04438\u00b0N 6.16188\u00b0EF:32T 279585 5104938\n\u00c9 G:32T 278267 5111153B 46.11792\u00b0N 6.13028\u00b0EBryo H:32 T 280777 511381246.14263\u00b0N 6.16149\u00b0ELa Chapelle 1:32T 283162 5115374Rambaud 46.15743\u00b0N 6.19163\u00b0E1:32 T 284653 511606246.16409\u00b0N 6.21060\u00b0E\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-04-00010 - AP-G7 drone DMD 47","date":"2026-06-04","first_seen_on":"2026-06-04T20:48:35+00:00","id":"b5bd6cfb9e5268ffe328b062c745f2f8c9738a8ba951056326a724b269cab105","name":"recueil-74-2026-219-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-06-04T18:32:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51258/324113/file/recueil-74-2026-219-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}