{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-051\nPUBLI\u00c9 LE 21 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2025-02-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\ncapture et rel\u00e2cher de perdrix grises des Pyr\u00e9n\u00e9es (Perdix perdix\nhispaniensis) \u00e0 des fins scientifiques dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (4 pages) Page 3\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / DEOS\n65-2025-02-18-00004 - RS25_ARRETE_COLLECTIF_CARTE_SCOLAIRE_1ER\nDEGRE_PUBLIC (2 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction de la citoyennet\u00e9 et des\ncollectivit\u00e9s locales\n65-2025-02-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \"Pyr\u00e9n\u00e9es fun\u00e9raire\" \u00e0 Montgaillard (2\npages) Page 11\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-02-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\ncapture et rel\u00e2cher de perdrix grises des\nPyr\u00e9n\u00e9es (Perdix perdix hispaniensis) \u00e0 des fins\nscientifiques dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de capture et rel\u00e2cher de perdrix grises des\nPyr\u00e9n\u00e9es (Perdix perdix hispaniensis) \u00e0 des fins scientifiques dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 3\nE 3PR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation de capture et rel\u00e2cher de perdrix grises des Pyr\u00e9n\u00e9es(Perdix perdix hispaniensis) \u00e0 des fins scientifiques dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 juillet 2006, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2008, portant surl'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le pr\u00e9l\u00e8vement dans lemilieu naturel d'animaux vivants d'esp\u00e8ces dont la chasse est autoris\u00e9e;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-02-10-00001 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es parint\u00e9rim \u00e0 certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;Vu la demande du 12 f\u00e9vrier 2025 de Monsieur DELCASSO Jean-Marc, agissant en qualit\u00e9 depr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, pour lacapture de Perdrix grises des Pyr\u00e9n\u00e9es (Perdix perdix hispaniensis) sur les communes deFerri\u00e8res, Aucun, Arb\u00e9ost, Arrens-Marsous et Campan \u00e0 des fins scientifiques ;Vu les autorisations donn\u00e9es par les propri\u00e9taires des territoires ;Vu les autorisations donn\u00e9es par les d\u00e9tenteurs du droit de chasse sur ces territoires ;Consid\u00e9rant que le dossier \u00e9co-contribution valid\u00e9 PERHIS contribue \u00e0 l'am\u00e9lioration desconnaissances et de la caract\u00e9risation des habitats de reproduction de la Perdrix grise desPyr\u00e9n\u00e9es (Perdix perdix hispaniensis) sur le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sente autorisation n'est pas susceptible de porter atteinte auxsp\u00e9cimens de l'esp\u00e8ce concern\u00e9e ou \u00e0 son \u00e9tat de conservation, et est sans effet significatifsur l'environnement, elle ne requiert donc pas de participation du public pr\u00e9alable \u00e0 l'octroide la d\u00e9rogation, en application de l'article L123-19-2 du Code de l'environnement ;\n65-2025-02-20-00002\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de capture et rel\u00e2cher de perdrix grises des\nPyr\u00e9n\u00e9es (Perdix perdix hispaniensis) \u00e0 des fins scientifiques dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 4\nConsid\u00e9rant la comp\u00e9tence des b\u00e9n\u00e9ficiaires, form\u00e9s et habilit\u00e9s pour les captures etrel\u00e2chers de sp\u00e9cimens de Perdrix grises des Pyr\u00e9n\u00e9es (Perdix perdix hispaniensis),l'\u00e9quipement t\u00e9l\u00e9m\u00e9trique et le suivi de cette esp\u00e8ce dans son milieu naturel ;Consid\u00e9rant les pr\u00e9cautions prises et l'absence d'impact de ces op\u00e9rations de capture etrel\u00e2cher sur les populations concern\u00e9es ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,ARR\u00caTE\nArticle 1er :Monsieur Jean-Marc DELCASSO en la qualit\u00e9 de personne morale repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, est autoris\u00e9 \u00e0 capturer ou \u00e0 fairecapturer, \u00e9quiper de balises t\u00e9l\u00e9m\u00e9triques et rel\u00e2cher sur place des sp\u00e9cimens de Perdrixgrises des Pyr\u00e9n\u00e9es (Perdix perdix hispaniensis) selon les conditions cit\u00e9es aux articles 2 \u00e0 9 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2:Cette autorisation est accord\u00e9e dans le cadre du dossier PERHIS (Perdix hispaniensis), r\u00e9alis\u00e9dans le cadre de |'\u00e9co-contribution.Cette d\u00e9rogation concerne toutes les classes d'ages des deux sexes.Article 3 :Les modalit\u00e9s de capture et de marquage sont les suivantes :\u2014 par cages pi\u00e8ges;\u2014 par capture \u00e0 l'\u00e9puisette \u00e0 l'aide de mat\u00e9riel thermique et /ou sources lumineuses;- chaque individu captur\u00e9 est \u00e9quip\u00e9 d'une balise GPS solaire.Ces op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es par les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation dans le respectdu bien-\u00eatre animal.Article 4: ,Les sites de capture et rel\u00e2cher sur place des individus \u00e0 \u00e9quiper de dispositifs de suivit\u00e9l\u00e9m\u00e9trique correspondent aux unit\u00e9s naturelles d\u00e9finies dans le cadre de l'OGM, \u00e0 savoir :\u2014 UN 5120102 : Artigoucoup - Baz\u00e9s - P\u00e8ne ;\u2014 UN 5220301 : Vall\u00e9e de l'Adour rive gauche;Article 5:L'autorisation est accord\u00e9e jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.Article 6 :Un compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations sera pr\u00e9sent\u00e9 au Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es lors duCOPIL durant le premier semestre de l'ann\u00e9e suivant les op\u00e9rations. Ce rapport rendracompte succinctement du d\u00e9roulement des op\u00e9rations, synth\u00e9tisera les observations de\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de capture et rel\u00e2cher de perdrix grises des\nPyr\u00e9n\u00e9es (Perdix perdix hispaniensis) \u00e0 des fins scientifiques dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 5\nterrain, explicitera l'analyse des r\u00e9sultats et donnera des pr\u00e9conisations sur le protocole envue d'\u00e9ventuelles actions ult\u00e9rieures sur ces individus.Tout cas de mortalit\u00e9 dans le cadre de ces op\u00e9rations sera explicit\u00e9.Article 7:La pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient \u00eatrepar ailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, notamment l'autorisation despropri\u00e9taires des sites.Article 8:La mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9s deconstater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.428-11 du code de l'environnement.Article 9:Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunauxadministratifs de Pau dans le d\u00e9lai des deux mois suivant sa publication aux recueils des actesadministratifs.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 10:Le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le chef de serviced\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es de l'Office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de laF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sont charg\u00e9s chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le 9 | FEY 7095\nres 3,ean SALOMONK\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de capture et rel\u00e2cher de perdrix grises des\nPyr\u00e9n\u00e9es (Perdix perdix hispaniensis) \u00e0 des fins scientifiques dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 6\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de capture et rel\u00e2cher de perdrix grises des\nPyr\u00e9n\u00e9es (Perdix perdix hispaniensis) \u00e0 des fins scientifiques dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 7\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-02-18-00004\nRS25_ARRETE_COLLECTIF_CARTE_SCOLAIRE_1E\nR DEGRE_PUBLIC\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-02-18-00004 -\nRS25_ARRETE_COLLECTIF_CARTE_SCOLAIRE_1ER DEGRE_PUBLIC 8\nAC A D E M IE | Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleD E TO U LO U S E des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Le Recteur de l'Acad\u00e9mie de Toulouse\nVu l'article L-211-1 du code de l'Education ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R76-2020-07-27-006 du 27 juillet 2020 de Monsieur le recteur portant d\u00e9l\u00e9gation de signature concernantles d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation scolaire ;Vu les avis du Comit\u00e9 Social d'Administration Sp\u00e9cial D\u00e9partemental recueillis le 10 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Education Nationale recueilli le 11 f\u00e9vrier 2025 ;\nArr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2025 relatif aux mesures de carte scolairedans l'enseignement du 1\u00b0 degr\u00e9 public des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esRentr\u00e9e scolaire 2025/2026N\u00b0 65-2025-02-18-00004\nArticle 1 : Sont prononc\u00e9es les mesures de fermetures de classe suivantes :Ecole primaire de Siradan 0650521N \u2014 SiradanEcole primaire de Sarrancolin 0650417A - SarrancolinEcole primaire Paul Bert Paul Baratgin 0651069J - LannemezanEcole primaire de Trie sur Baise 0650751N \u2014 Trie sur BaiseEcole primaire de Lascaz\u00e9res 06501009U - Lascaz\u00e9res\u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Pierre Guillard 0650944Y \u2014 Vic en Bigorre\u00c9cole primaire de Sarrouilles 0650396C \u2014 Sarrouilles\u00c9cole primaire de Gerde 0650325A - GerdeArticle 2 : Est prononc\u00e9e une autre mesure de retrait d'emploi suivante:ASH - ITEP Lagarrigue \u2014 Tarbes : -1 ETPArticle 3 : Sont prononc\u00e9es les mesures suivantes li\u00e9es \u00e0 la fusion de l'\u00e9cole maternelle (4 classes) et de l'\u00e9cole\u00e9l\u00e9mentaire Les C\u00e8dres (5 classes) \u00e0 Aureilhan:Transfert des 4 classes de l'\u00e9cole maternelle Les C\u00e8dres 0650702K vers l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Les C\u00e8dres 0650705NTransformation de l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Les C\u00e8dres 0650705N en \u00e9cole primaire de 9 classes\nArticle 4 : Sont prononc\u00e9es les mesures d'ouvertures de classe suivantes :\u00c9cole maternelle Henri IV 0650630G \u2014 Tarbes\u00c9cole primaire Les C\u00e8dres 0650705N - AureilhanArticle 5 : Sont prononc\u00e9es les autres mesures d'affectation d'emploi suivantes:Titulaires rempla\u00e7ant : + 3 ETPConseiller p\u00e9dagogique d\u00e9partemental (ASH-CDOEA) : + 1 ETP - 1/2-\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-02-18-00004 -\nRS25_ARRETE_COLLECTIF_CARTE_SCOLAIRE_1ER DEGRE_PUBLIC 9\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction acad\u00e9mique des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, chef des services administratifs, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTarbes, le 18 f\u00e9vrier 2025Pour le recteur et par d\u00e9l\u00e9gation,L'inspectrice d'acad\u00e9mie,Directrice des services d\u00e9partede l'Education nationale des\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-02-18-00004 -\nRS25_ARRETE_COLLECTIF_CARTE_SCOLAIRE_1ER DEGRE_PUBLIC 10\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-02-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \"Pyr\u00e9n\u00e9es fun\u00e9raire\" \u00e0\nMontgaillard\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-02-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \"Pyr\u00e9n\u00e9es\nfun\u00e9raire\" \u00e0 Montgaillard 11\n| =PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-02-20- 00004portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab PYR\u00c9N\u00c9ES FUN\u00c9RAIRE \u00bb\u00e0 Montgaillard (65)\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux op\u00e9rations fun\u00e9raires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00a3 65-2024-12-30-00002 du 30 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales \u00e0la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire re\u00e7ue le 27 janvier 2025 compl\u00e9t\u00e9e le19 f\u00e9vrier 2025 par Monsieur Jean-Luc CAZE, pr\u00e9sident de la S.A.S. \u00ab Pyr\u00e9n\u00e9es Fun\u00e9raire \u00bb, sise825 chemin Darre Turon, route de Hitte \u00e0 Montgaillard (65) ;Consid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 complet le 19 f\u00e9vrier 2025 par Monsieur Jean-Luc CAZE,pr\u00e9sident de la S.A.S. \u00ab Pyr\u00e9n\u00e9es Fun\u00e9raire \u00bb, autorise I'habilitation ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esARRETEArticle 1\u00b0: L'\u00e9tablissement de la S.A.S. \u00ab Pyr\u00e9n\u00e9es Fun\u00e9raire \u00bb, sis 825 chemin Darre Turon,route de Hitte a Montgaillard (65), exploit\u00e9 par Monsieur Jean-Luc CAZE, pr\u00e9sident, esthabilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :1- Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;2 - Organisation des obs\u00e8ques ;3 - Soins de conservation ;4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs,ainsi que des urnes cin\u00e9raires ;6 - Gestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires - (en sous-traitance) ;7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil - (en sous-traitance) ;\nprefecture@hautes-pvrenees. gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-02-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \"Pyr\u00e9n\u00e9es\nfun\u00e9raire\" \u00e0 Montgaillard 12\n8 - Fourniture des personnels et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations - (en sous-traitance).Article 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 25-65-0108.Article 3 : La pr\u00e9sente habilitation est valable jusqu'au 20 f\u00e9vrier 2030.Article 4: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s des services de lapr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9ou hi\u00e9rarchique au minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 Paris et/ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n\u00b0543. - 64010 Pau Cedex, ou parl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible, sur le site http://wwwtelerecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification ou de publication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 5 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le maire deMontgaillard (65), pour information.\nFait \u00e0 Tarbes, le 20 f\u00e9vrier 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeurSSDenis BELUCHE\norefecture@hautes-ovrenees aouv fi\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-02-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \"Pyr\u00e9n\u00e9es\nfun\u00e9raire\" \u00e0 Montgaillard 13","date":"2025-02-21","first_seen_on":"2025-02-21T15:18:00+00:00","id":"b5c1c8ea2699db971b4e541017ed1e8a51651932cd49518ef75032db4141172c","name":"recueil-65-2025-051-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-02-21T14:59:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/19876/140904/file/recueil-65-2025-051-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}