{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-169\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2026\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2026-07-21-00006 - portant autorisation pour l' Association ECPFC (Eglise\nchr\u00e9tienne des Fr\u00e8res de Plymouth du Chambon d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site de l'association sise 51 Route du\nMazet au CHAMBON SUR LIGNON (3 pages) Page 3\n43-2026-07-21-00008 - portant autorisation pour la  clinique INICEA Le\nHaut-Lignon d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'int\u00e9rieur\net \u00e0 l'ext\u00e9rieur du site de la clinique sise Chemin des Airelles au\nCHAMBON SUR LIGNON (3 pages) Page 7\n43-2026-07-21-00002 - portant autorisation pour la  mairie de Beauzac\nd'renouveler un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa\ncommune sise 1 Rue des Remparts \u00e0 BEAUZAC  (3 pages) Page 11\n43-2026-07-21-00004 - portant autorisation pour la SAS AMS Le\nPuy-en-Velay d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nl'\u00e9tablissement \"1,2,3 Pare Brise\" sis Rond-Point de Corsac \u00e0 BRIVES\nCHARENSAC  (3 pages) Page 15\n43-2026-07-21-00001 - portant autorisation pour la SAS ASUPER 3\n(AUCHAN) d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la grande\nsurface AUCHAN sise Route de Firminy \u00e0 AUREC SUR LOIRE  (3 pages) Page 19\n43-2026-07-21-00005 - portant autorisation pour la SAS LOIRE ALLIANCE\nMOTORS  (Groupe CHOPARD) d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans la concession Toyota sise 129 Avenue Charles\nDupuy \u00e0 BRIVES CHARENSAC  (3 pages) Page 23\n43-2026-07-21-00003 - portant autorisation pour le  GIE de BRIVES\nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le commerce \"Grand\nFrais\" sis 127 Avenue Charles Dupuy \u00e0 BRIVES CHARENSAC (3 pages) Page 27\n43-2026-07-21-00007 - portant autorisation pour le  r\u00e9seau bancaire\nCR\u00c9DIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC de modifier le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection install\u00e9 dans l'agence bancaire sise 10 Route de La\nPoste au CHAMBON SUR LIGNON  (2 pages) Page 31\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00006\nportant autorisation pour l' Association ECPFC\n(Eglise chr\u00e9tienne des Fr\u00e8res de Plymouth du\nChambon d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le site de l'association sise 51\nRoute du Mazet au CHAMBON SUR LIGNON\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00006 - portant autorisation pour l' Association ECPFC (Eglise chr\u00e9tienne des Fr\u00e8res de\nPlymouth du Chambon d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site de l'association sise 51 Route du Mazet au CHAMBON SUR\nLIGNON\n3\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-145PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION,POUR L' ASSOCIATION ECPFC (EGLISE CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH DU CHAMBON,SUR LE SITE DE L'ASSOCIATIONSISE 51 ROUTE DU MAZET AU CHAMBON SUR LIGNONLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 04 mai 2026 d'installer un systeme de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Gr\u00e9gory VERGNON, pr\u00e9sident de l'Association ECPFC (Eglise chr\u00e9tienne des Fr\u00e8resde Plymouth du Chambon) sise 51 Route du Mazet au CHAMBON SUR LIGNON ;VU l'avis favorablede la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0' - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le pr\u00e9sident de l'Association ECPFC (Eglise chr\u00e9tienne des Fr\u00e8res de Plymouth du Chambon) estautoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur lesite de l'association sise 51 Route du Mazet au CHAMBON SUR LIGNON, comprenant 2 cam\u00e9rasint\u00e9rieures et 13 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures ne visionnant pas la voie publique, conform\u00e9ment au dossierannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20260146.L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00006 - portant autorisation pour l' Association ECPFC (Eglise chr\u00e9tienne des Fr\u00e8res de\nPlymouth du Chambon d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site de l'association sise 51 Route du Mazet au CHAMBON SUR\nLIGNON\n4\nIl - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol,Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de lieux et \u00e9tablissementsrelevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes de terrorisme.Article 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article ler, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place.Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes\u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00006 - portant autorisation pour l' Association ECPFC (Eglise chr\u00e9tienne des Fr\u00e8res de\nPlymouth du Chambon d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site de l'association sise 51 Route du Mazet au CHAMBON SUR\nLIGNON\n5\nArticle 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014 CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'applicationwww.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00006 - portant autorisation pour l' Association ECPFC (Eglise chr\u00e9tienne des Fr\u00e8res de\nPlymouth du Chambon d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site de l'association sise 51 Route du Mazet au CHAMBON SUR\nLIGNON\n6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00008\nportant autorisation pour la  clinique INICEA Le\nHaut-Lignon d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur du\nsite de la clinique sise Chemin des Airelles au\nCHAMBON SUR LIGNON\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00008 - portant autorisation pour la  clinique INICEA Le Haut-Lignon d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur du site de la clinique sise Chemin des Airelles au CHAMBON SUR LIGNON 7\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-146PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION,POUR LA CLINIQUE INICEA LE HAUT-LIGNON SUR LE SITE DE LA CLINIQUESISE CHEMIN DES AIRELLES AU CHAMBON SUR LIGNONLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 29 janvier 2026 d'installer un systeme de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Thomas MARZAL, directeur de la clinique INICEA sise Le Haut-Lignon sise Chemindes Airelles au CHAMBON SUR LIGNON ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apres audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le directeur de la clinique INICEA Le Haut-Lignon est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9esau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le site de la clinique sise Chemin des Airelles auChabon-sur-Lignon, comprenant 8 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 13 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures ne visionnant pas lavoie publique, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20260106.L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\uf0b7 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00008 - portant autorisation pour la  clinique INICEA Le Haut-Lignon d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur du site de la clinique sise Chemin des Airelles au CHAMBON SUR LIGNON 8\nArticle 2\u2014 INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYESLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneau affich\u00e9de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du responsableet individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place.Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes\u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :ww.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00008 - portant autorisation pour la  clinique INICEA Le Haut-Lignon d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur du site de la clinique sise Chemin des Airelles au CHAMBON SUR LIGNON 9\nArticle 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00008 - portant autorisation pour la  clinique INICEA Le Haut-Lignon d'installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur du site de la clinique sise Chemin des Airelles au CHAMBON SUR LIGNON 10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00002\nportant autorisation pour la  mairie de Beauzac\nd'renouveler un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur\nle territoire de sa commune sise 1 Rue des\nRemparts \u00e0 BEAUZAC \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00002 - portant autorisation pour la  mairie de Beauzac d'renouveler un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune sise 1 Rue des Remparts \u00e0 BEAUZAC 11\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-141PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION DU SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION,POUR LA MAIRIE DE BEAUZAC, INSTALLE SUR LE TERRITOIRE DE SA COMMUNELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-288 du 14 octobre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-44 du 1\u00b0 mars 2021portant installation d'un p\u00e9rim\u00e8tre de vid\u00e9oprotection pour la mairie de Beauzac;VU la demande d'autorisation, en date du 25 f\u00e9vrier 2026 de renouveler un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-Pierre MONCHER, maire de la commune de Beauzac sise1 Rue des Rempartsa BEAUZAC;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apres audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSIDERANT que la demande de renouvellement modifie les modalit\u00e9s du syst\u00e9me devid\u00e9oprotection ; que dans ce cadre, cette demande doit \u00eatre instruite comme s'agissant d'unenouvelle demande;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION DU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION| - Le maire de la commune de Beauzac sise1 Rue des Remparts \u00e0 BEAUZAC, est autoris\u00e9 \u00e0 installer,dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sacommune comprenant 11 cam\u00e9ras int\u00e9rieures visionnant la voie publique, conform\u00e9ment au dossierannex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20260091.L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00002 - portant autorisation pour la  mairie de Beauzac d'renouveler un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune sise 1 Rue des Remparts \u00e0 BEAUZAC 12\nIl - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsPr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiantArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article ler, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place.Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes\u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00002 - portant autorisation pour la  mairie de Beauzac d'renouveler un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune sise 1 Rue des Remparts \u00e0 BEAUZAC 13\nArticle 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014 CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'applicationwww.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - ABROGATIONLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-288 du 14 octobre 2021 susvis\u00e9 sont abrog\u00e9es.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00002 - portant autorisation pour la  mairie de Beauzac d'renouveler un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune sise 1 Rue des Remparts \u00e0 BEAUZAC 14\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00004\nportant autorisation pour la SAS AMS Le\nPuy-en-Velay d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement \"1,2,3 Pare\nBrise\" sis Rond-Point de Corsac \u00e0 BRIVES\nCHARENSAC \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00004 - portant autorisation pour la SAS AMS Le Puy-en-Velay d'installer un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement \"1,2,3 Pare Brise\" sis Rond-Point de Corsac \u00e0 BRIVES CHARENSAC 15\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-143PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION,POUR LA SAS AMS LE PUY-EN-VELAY, DANS L'ETABLISSEMENT \"1,2,3 PARE-BRISE\"SIS ROND-POINT DE CORSAC A BRIVES CHARENSACLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 aL. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 27 f\u00e9vrier 2026 d'installer un systeme de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Damien ACTHERGAL, directeur technique de la SAS AMS Le Puy-en-Velay sis Rond-Point de Corsac \u00e0 BRIVES CHARENSAC;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apres audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale de Haute-Loire;CONSIDERANT que les cam\u00e9ras int\u00e9rieures install\u00e9es dans les lieux non accessibles au public(notamment r\u00e9serves) ne rel\u00e8vent pas d'une autorisation pr\u00e9fectorale;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le directeur technique de la SAS AMS Le Puy-en-Velay est autoris\u00e9 a installer, dans les conditionsfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement \"1,2,3 Pare Brise\" sis Rond-Point de Corsac \u00e0 BRIVES CHARENSAC, comprenant1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure (3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures sontimplant\u00e9es dans des lieux non accessibles au public), conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demandeenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20260108.L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014 CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00004 - portant autorisation pour la SAS AMS Le Puy-en-Velay d'installer un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement \"1,2,3 Pare Brise\" sis Rond-Point de Corsac \u00e0 BRIVES CHARENSAC 16\nIl - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article ler, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place.Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes\u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n \n\uf0b7 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00004 - portant autorisation pour la SAS AMS Le Puy-en-Velay d'installer un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement \"1,2,3 Pare Brise\" sis Rond-Point de Corsac \u00e0 BRIVES CHARENSAC 17\nArticle 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :ww.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00004 - portant autorisation pour la SAS AMS Le Puy-en-Velay d'installer un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement \"1,2,3 Pare Brise\" sis Rond-Point de Corsac \u00e0 BRIVES CHARENSAC 18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00001\nportant autorisation pour la SAS ASUPER 3\n(AUCHAN) d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans la grande surface\nAUCHAN sise Route de Firminy \u00e0 AUREC SUR\nLOIRE \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00001 - portant autorisation pour la SAS ASUPER 3 (AUCHAN) d'installer un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection dans la grande surface AUCHAN sise Route de Firminy \u00e0 AUREC SUR LOIRE 19\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-140PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION,POUR LA SAS ASUPER3, DANS LA GRANDE SURFACE AUCHANSISE ROUTE DE FIRMINYA AUREC SUR LOIRELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 03 mars 2026 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Gr\u00e9goire COSSE, directeur de la SAS ASUPER3 sise Boulevard de l'Europe \u00e0 LASEINE SUR MER;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026, apr\u00e8saudition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras int\u00e9rieures install\u00e9es dans les lieux non accessibles au public(notamment r\u00e9serves) ne rel\u00e8vent pas d'une autorisation pr\u00e9fectorale;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le directeur de la sas ASUPER3 est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la grande surface AUCHAN sise Route de Firminy \u00e0 AUREC SURLOIRE, comprenant 42 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9esous le num\u00e9ro 20260099.L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00001 - portant autorisation pour la SAS ASUPER 3 (AUCHAN) d'installer un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection dans la grande surface AUCHAN sise Route de Firminy \u00e0 AUREC SUR LOIRE 20\nIl - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant Un pictogramme repr\u00e9sentant Une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient Un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe directeur de la SAS ASUPER3, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquersont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n \n\uf0b7 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00001 - portant autorisation pour la SAS ASUPER 3 (AUCHAN) d'installer un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection dans la grande surface AUCHAN sise Route de Firminy \u00e0 AUREC SUR LOIRE 21\nArticle 8 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014 CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'applicationwww.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00001 - portant autorisation pour la SAS ASUPER 3 (AUCHAN) d'installer un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection dans la grande surface AUCHAN sise Route de Firminy \u00e0 AUREC SUR LOIRE 22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00005\nportant autorisation pour la SAS LOIRE\nALLIANCE MOTORS  (Groupe CHOPARD)\nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la\nconcession Toyota sise 129 Avenue Charles\nDupuy \u00e0 BRIVES CHARENSAC \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00005 - portant autorisation pour la SAS LOIRE ALLIANCE MOTORS  (Groupe\nCHOPARD) d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la concession Toyota sise 129 Avenue Charles Dupuy \u00e0 BRIVES\nCHARENSAC \n23\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-142PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION,POUR LA SAS LOIRE ALLIANCE MOTORS (GROUPE CHOPARD), DANS LA CONCESSION TOYOTA\u00ab GRAND GARAGE DE CORSAC \u00bb SISE 129 AVENUE CHARLES DUPUY A BRIVES CHARENSACLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 04 d\u00e9cembre 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Yves DEJEAN, directeur de site de la SAS LOIRE ALLIANCE MOTORS (GroupeCHOPARD) sise 129 Avenue Charles Dupuy a BRIVES CHARENSAC;VU l'avis favorablede la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apres audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras int\u00e9rieures install\u00e9es dans les lieux non accessibles au public(notamment r\u00e9serves) ne rel\u00e8vent pas d'une autorisation pr\u00e9fectorale;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le directeur de site de la SAS LOIRE ALLIANCE MOTORS (Groupe CHOPARD) est autoris\u00e9 \u00e0 installer,dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la concession Toyota\u00ab Grand garage de Corsac \u00bb, sise 129 Avenue Charles Dupuy \u00e0 BRIVES CHARENSAC, comprenant 3cam\u00e9ras int\u00e9rieures (5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures sont implant\u00e9es dans des lieux non accessibles au public) et4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures ne visionnant pas la voie publique, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 a lademande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20260109.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00005 - portant autorisation pour la SAS LOIRE ALLIANCE MOTORS  (Groupe\nCHOPARD) d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la concession Toyota sise 129 Avenue Charles Dupuy \u00e0 BRIVES\nCHARENSAC \n24\nL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans a compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volProtection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieuxexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article ler, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place.Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes\u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00005 - portant autorisation pour la SAS LOIRE ALLIANCE MOTORS  (Groupe\nCHOPARD) d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la concession Toyota sise 129 Avenue Charles Dupuy \u00e0 BRIVES\nCHARENSAC \n25\nArticle 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014 CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'applicationwww.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00005 - portant autorisation pour la SAS LOIRE ALLIANCE MOTORS  (Groupe\nCHOPARD) d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans la concession Toyota sise 129 Avenue Charles Dupuy \u00e0 BRIVES\nCHARENSAC \n26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00003\nportant autorisation pour le  GIE de BRIVES\nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le\ncommerce \"Grand Frais\" sis 127 Avenue Charles\nDupuy \u00e0 BRIVES CHARENSAC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00003 - portant autorisation pour le  GIE de BRIVES d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le commerce \"Grand Frais\" sis 127 Avenue Charles Dupuy \u00e0 BRIVES CHARENSAC 27\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-192PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION,POUR LE GIE DE BRIVES, DANS LE COMMERCE \"GRAND FRAIS\"SIS 127 AVENUE CHARLES DUPUY A BRIVES CHARENSACLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-059 du 1\u00b0 mars 2021 portant renouvellement d'autorisation d'installationd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le supermarch\u00e9 GIE Grand Frais Fruits et l\u00e9gumes sis 127avenue Charles Dupuy \u00e0 43700 BRIVES-CHARENSAC;VU la demande d'autorisation, en date du 25 mai 2026 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Arnaud CLEMENT, directeur de r\u00e9seau du GIE de BRIVES sis 127 Avenue CharlesDupuy \u00e0 BRIVES CHARENSAC;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026, apr\u00e8saudition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que la demande de renouvellement intervient apr\u00e8s expiration de la date de fin devalidit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de renouvellement du syst\u00e8me ; que dans ce cadre, cette demandedoit \u00eatre instruite comme s'agissant d'une nouvelle demande;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre prises en compte en tant que cam\u00e9rasext\u00e9rieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que cam\u00e9ras ext\u00e9rieuresvisionnant la voie publique;CONSID\u00c9RANT que les cam\u00e9ras int\u00e9rieures install\u00e9es dans les lieux non accessibles au public(notamment r\u00e9serves) ne rel\u00e8vent pas d'une autorisation pr\u00e9fectorale;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00003 - portant autorisation pour le  GIE de BRIVES d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le commerce \"Grand Frais\" sis 127 Avenue Charles Dupuy \u00e0 BRIVES CHARENSAC 28\nARRETEArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le directeur de r\u00e9seau du GIE de BRIVES est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le commerce \"Grand Frais\" sis 127 Avenue Charles Dupuy\u00e0 BRIVES CHARENSAC, comprenant 16 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 5 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures ne visualisant pasla voie publique, conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20110055- Op\u00e9ration : 20260155.L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les modalit\u00e9s de modification ou de renouvellement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9es\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il - Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images, dont les noms figurent dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 enpr\u00e9fecture, sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du syst\u00e8me.Ill - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de volAutre (pr\u00e9ciser) : Gestion des flux de public entrantet sortant du magasinArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article ler, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations pr\u00e9vues par l'article R253-6 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place.Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et des atteintes\u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9eet autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.\n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00003 - portant autorisation pour le  GIE de BRIVES d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le commerce \"Grand Frais\" sis 127 Avenue Charles Dupuy \u00e0 BRIVES CHARENSAC 29\nIl - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'application :www.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00003 - portant autorisation pour le  GIE de BRIVES d'installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans le commerce \"Grand Frais\" sis 127 Avenue Charles Dupuy \u00e0 BRIVES CHARENSAC 30\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-21-00007\nportant autorisation pour le  r\u00e9seau bancaire\nCR\u00c9DIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC de\nmodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9\ndans l'agence bancaire sise 10 Route de La Poste\nau CHAMBON SUR LIGNON \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00007 - portant autorisation pour le  r\u00e9seau bancaire CR\u00c9DIT INDUSTRIEL ET\nCOMMERCIAL CIC de modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans l'agence bancaire sise 10 Route de La Poste au CHAMBON\nSUR LIGNON \n31\nExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02026-144PORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION DU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION,POUR LE RESEAU BANCAIRE CR\u00c9DIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC, INSTALLE DANSL'AGENCE BANCAIRE SISE 10 ROUTE DE LA POSTE AU CHAMBON SUR LIGNONLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-202 du 28 juillet 2023 portant renouvellement d'autorisationd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le responsable logistique du r\u00e9seau bancaireCIC dans son agence sis 10 Rue de la Poste au Chambon-sur-Lignon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-235 du 9 d\u00e9cembre 2025 portant autorisation de modification du5syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le r\u00e9seau bancaire CR\u00c9DIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC)dans son agence sis 10 Rue de la Poste au Chambon-sur-Lignon ;VU la demande d'autorisation, en date du 26 janvier 2026 de modifier un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire CR\u00c9DIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CICsise 37 Rue du Sergent Michel Berthet \u00e0 LYON 9\u00b0;VU l'avis favorablede la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026,apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0 - MODIFICATION DU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION| - Le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau bancaire CR\u00c9DIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC est autoris\u00e9 \u00e0modifier, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agencebancaire sise 10 Route de La Poste au CHAMBON SUR LIGNON, avec l'ajout d'une cam\u00e9ra int\u00e9rieur,portant leur nombre \u00e0 5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure ne visionnant pas la voie publique,conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20130099 - Op\u00e9ration20260141.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n p\n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00007 - portant autorisation pour le  r\u00e9seau bancaire CR\u00c9DIT INDUSTRIEL ET\nCOMMERCIAL CIC de modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans l'agence bancaire sise 10 Route de La Poste au CHAMBON\nSUR LIGNON \n32\nLa pr\u00e9sente autorisation de modification est accord\u00e9e jusqu'au 28 juillet 2028, date de fin de validit\u00e9des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-202 du 28 juillet 2023 susvis\u00e9 ayant renouvel\u00e9l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection concern\u00e9.Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-202 du 28 juillet 2023 demeurent inchang\u00e9es.Article 2 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire \u2014 Cabinet du pr\u00e9fet \u2014 Service dess\u00e9curit\u00e9s - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 \u2014 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u201411 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris cedex 08d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon \u2014 CS 90129 \u2014 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou d\u00e9pos\u00e9 via l'applicationww.telerecours.fr,dans le d\u00e9lai maximal de deux mois a compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 3 - ABROGATIONLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-235 du 9 d\u00e9cembre 2025 susvis\u00e9 sont abrog\u00e9es.Article 4 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,Sign\u00e9Beno\u00eet de LAGARDE\n\u2022 \n \n\u2022 \n,\n \n\u2022 \n \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00007 - portant autorisation pour le  r\u00e9seau bancaire CR\u00c9DIT INDUSTRIEL ET\nCOMMERCIAL CIC de modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans l'agence bancaire sise 10 Route de La Poste au CHAMBON\nSUR LIGNON \n33","date":"2026-07-21","first_seen_on":"2026-07-21T17:20:35+00:00","id":"b5c78181fbdcb680032250813c5bb66d6dbc72a99ffb320c2cb9e223406eb875","name":"recueil-43-2026-169-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-21T16:06:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/18135/123503/file/recueil-43-2026-169-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}