{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-191\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations des Hautes-Alpes /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-06-28-00008 - D\u00e9cision portant affectation des\nagents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations des Hautes-Alpes (3 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations des Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2024-06-28-00008\nD\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims dans la Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations des Hautes-Alpes\nDirection D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-06-28-00008 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims\ndans la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes3\na\nMINISTERE\nDU TRAVAIL.\nDE LA SANT\u00c9\nET DES  SOLIDARIT\u00c9S\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n 1  \n Direction r\u00e9gionale  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s  \nProvence -Alpes -C\u00f4te d'Azur  \n \n \n \n \n \n \nD\u00c9CISION portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et \ngestion des int\u00e9rims dans la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des \nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Hautes -Alpes  \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence -\nAlpes -C\u00f4te d'Azur  ; \n \nVu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122 -3 et suivants  ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des \ndirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS), des \ndirections d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) et des directions \nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations \n(DDETSPP)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2024 portant r\u00e9partit ion des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection \ndu travail  ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nr\u00e9gion Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur du 23 avril 2024  relative \u00e0 la localisation et la d\u00e9limitation d es \nunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la direction d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes -Alpes ;  \n \nD\u00c9CIDE  \n \nArticle 1  : Les agents de contr\u00f4le dont les noms suivent sont charg\u00e9s de chacune des sections \ng\u00e9ographiques de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes -Alpes,  \nAu sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Direction d \u00e9partementale de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes -Alpes sont affect\u00e9s  : \nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  : Madame Corinne CURTI  \n1\u00e8re section [05-01-01] : Madame Tiphaine GUESNON, Inspectrice du Travail ; \n2\u00e8me section [05-01-02] : Monsieur Christophe HAMEL, Inspecteur du Travail  ; \n3\u00e8me section  [05-01-03] : Monsieur Asen KORMAN, Inspecteur du Travail  ; \n4\u00e8me section  [05-01-04] : Monsieur Fran\u00e7ois LECOMTE, Inspecteur du Travail ;  \n5\u00e8me section  [05-01-05] : Monsieur S\u00e9bastien CASTEL, Inspecteur du Travail . \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs des inspecteurs du travail \nd\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci -dessus,  l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s  : \nDirection D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-06-28-00008 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims\ndans la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes4\n 2 o L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de \nla 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tra-\nvail de la 3\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \ndu travail de la 4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'ins-\npecteur du travail de la 5\u00e8me section  ; \n \n \no L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de \nla 3 \u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp \u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du \ntravail de la 5\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \ndu travail de la 1\u00e8me section  ; \no L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de \nla 1\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 5\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'e mp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du \ntravail de la 2\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par  l'inspecteur \ndu travail de la 4 \u00e8re section  ; \no L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteu r du travail de \nla 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tra-\nvail de la 1 \u00e8re section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \ndu travail de la 3\u00e8me section,  ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'ins-\npecteur du travail de la 2\u00e8me section  ; \no L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de \nla 4\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspe cteur du tra-\nvail de la 2\u00e8mesection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \ndu travail de la 1 \u00e8re section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspec-\nteur du travail de la 3\u00e8me section.  \nArticle 3  : A titre e xceptionnel en cas d'impossibilit\u00e9 de remplacement au sein d'une m\u00eame \nunit\u00e9 de contr\u00f4le, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 2 , l'int\u00e9rim des inspecteurs du travail des \n1\u00e8re, 2\u00e8me, 3\u00e8me ,4\u00e8me et 5\u00e8me sections est assur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \nArticle 4  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la \ndirection d\u00e9partementale des Hautes -Alpes, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale des Alpes de Haute -Provence. A titre exceptionnel en \ncas d'impossibilit\u00e9 de remplacement par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes de Haute -Provence, l'int\u00e9rim \nde la responsable de l'un it\u00e9 de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s des Hautes -Alpes est assur\u00e9 par Brice BRUNIER, en tant que Directeur \nd\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des population s \ndes Hautes -Alpes.  \nArticle 5  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du Code du travail, les agents \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 participent, lorsque la mission le rend n\u00e9cessaire, aux actions \nd'inspection de la l\u00e9gislation du travail, sur le territoire des Hautes Alpes \u00e0 laquelle est \nrattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.  \nArticle 6  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur et abroge, \u00e0 compter de sa date de publication \nau Recueil des Actes Administratifs, toutes les d\u00e9cisions prise s pr\u00e9c\u00e9demment dans ce \ndomaine.  \nArticle 7  : Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nr\u00e9gion Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-06-28-00008 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims\ndans la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes5\n 3 \nsolidarit\u00e9s et de la protection d es populations des Hautes -Alpes, sont charg\u00e9s de l'application \nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nFait \u00e0 Marseille,  le 28 juin 2024                      \n \n \nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, \nde l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence -\nAlpes -C\u00f4te d'Azur,  par int\u00e9rim  \n \n \n \nLaurent NEYER  \n Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-06-28-00008 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims\ndans la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes6","date":"2024-07-03","first_seen_on":"2024-07-03T12:40:29+00:00","id":"b5c909f4625de4034ae2297ff256cccfe02d29e4ae5b1661eaf8b34b24d6c707","name":"recueil-05-2024-191-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-07-03T10:15:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/21617/183971/file/recueil-05-2024-191-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}