{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"aa\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 20 juin 2024\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES\n- Arr\u00eat\u00e9  PREF/DCM/BRGE  2024  \u2013 166-0002  du  14  juin  2024  instituant  la  commission  de\ncontr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la ville de Perpignan \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection des\nd\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 2024.\n- Arr\u00eat\u00e9  PREF/DCM/BRGE  2024  \u2013 166-0003  du  14  juin  2024  instituant  la  commission  de\nrecensement des op\u00e9rations de vote \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e\nnationale des 30 juin et 7 juillet 2024.\n- Arr\u00eat\u00e9  PREF/DCM/BRGE  2024  \u2013 166-0004  du  14  juin  2024  instituant  la  commission  de\npropagande et fixant les dates et heures limites de d\u00e9p\u00f4t des circulaires et bulletins de vote\npar les candidats \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale des 30 juin et\n7 juillet 2024.\n-  Arr\u00eat\u00e9 PREF/DCM/BRGE 2024 \u2013 168-0001 du 16 juin 2024 arr\u00eatant la liste des candidats et de\nleurs rempla\u00e7ants pour le 1 er tour de scrutin \u00e0 l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale\ndes 30 juin et 7 juillet 2024 et \u00e9tablissant l'ordre  des panneaux apr\u00e8s tirage au sort dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Oirentales.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE\nLA MER\nSNAF\n-   Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024170-0001 du 18 juin 2024 autorisant un d\u00e9frichement de terrains\nbois\u00e9s d'une surface de 0 ,3680 ha sur la commune d e Bolqu\u00e8re.\n-   Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2024171-0001 portant autorisation de tirs individuels\nde  jour  comme  de  nuit  avec  sources  lumineuses  incluses  sur  chevreuils,  cochongliers,\nragondins et sangliers sur les communes de Bompas, Claira, Perpignan, Pia, Sainte-Marie-la-\nMer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque.\n-  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SNAF-2024171-0003  portant  autorisation  des  battues\nadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses\nsur cochongliers et sangliers sur la commune d'Argel\u00e8s/Mer.\n-  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SNAF-2024171-0002  portant  autorisation  de  battues\nadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses\nsur sangliers sur les communes de Laroque-des-Alb\u00e8res et Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines.\n-   Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2024171-0004 portant autorisation de tirs individuels\nde jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de\nVillelongue-dels-Monts. \n= =\nPREFET\nDES  PYRENEES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  DE LA CITOYENNET\u00c9  ET DE LA MIGRATION\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections\nService  des  \u00e9lections\nAffaire  suivie  par  : Val\u00e9rie-Anne  TERRIS\nT\u00e9l : 04 68 51 66 35\nM\u00e8l  : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9  PREF/DCM/BRGE  2024-  166-0004  du 14 juin  2024\nInstituant  la commission  de propagande  et fixant  les dates  et heures  limites  de d\u00e9p\u00f4t  des\ncirculaires  et bulletins  de vote  par  les candidats  \u00e0 l'occasion  de l'\u00e9lection\ndes  d\u00e9put\u00e9s  \u00e0 l'Assembl\u00e9e  nationale  des  30 juin  et 7 juillet  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  \u00e9lectoral  et notamment  ses  articles  R.31  \u00e0 R.38  :\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-527  du 9 juin  2024  modifi\u00e9  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs\npour  l'\u00e9lection  des  d\u00e9put\u00e9s  \u00e0 l'Assembl\u00e9e  nationale  ;\nVU les d\u00e9signations  faites  par  Monsieur  le Premier  Pr\u00e9sident  pr\u00e8s  la Cour  d'Appel  de\nMontpellier  et Monsieur  le Directeur  du Courrier  (La Poste)  ;\nSUR  proposition  de Monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  ;\n- ARRETE  -\nArticle  1TM A l'occasion  de l'\u00e9lection  des  d\u00e9put\u00e9s  \u00e0 l'Assembl\u00e9e  nationale  le 30 juin  et\nle 7 juillet  2024,  il est institu\u00e9,  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  une\ncommission  de propagande  dont  le si\u00e8ge  est fix\u00e9  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  au 24 quai  Sadi  Carnot  \u00e0 Perpignan.\nCette  commission  est charg\u00e9e  d'assurer  avant  chaque  tour  de scrutin  les op\u00e9rations\npr\u00e9vues  par  l'article  R.34  du Code  \u00e9lectoral  pour  les 4 circonscriptions  du\nd\u00e9partement  : faire  proc\u00e9der  au libell\u00e9  des  enveloppes  \u00e0 envoyer  aux  \u00e9lecteurs  et\nleur  faire  parvenir  dans  les d\u00e9lais  r\u00e9glementaires  les circulaires  et les bulletins  de vote\ndes  candidats  dans  les quantit\u00e9s  et formats  fix\u00e9s  en annexe.\nElle  assure  \u00e9galement  l'envoi  des  bulletins  de vote  \u00e0 chaque  mairie  concern\u00e9e.\nPr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  - 24, Quai  Sadi  Carnot  - 66951  PERPIGNAN  Cedex  T\u00e9l.  04 68 51 66 66\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles\nsur le site  : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr\nPage  n\u00b01  sur  3\n\nArticle  2 : La commission  est compos\u00e9e  de la fa\u00e7on  suivante  :\nPr\u00e9sidente  titulaire  :\n- Madame  Marie  BERLIOZ,  juge  des  contentieux  de la protection  au tribunal  judiciaire\nde Perpignan\nPr\u00e9sidente  suppl\u00e9ante  :\n- Madame  Malika  CHAREYRE,  juge  des  contentieux  de la protection  au tribunal\njudiciaire  de Perpignan\nMembres  titulaires  :\nPr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\n- Monsieur  Jean-Marc  SANCHEZ,  directeur  de la citoyennet\u00e9  et de la migration  de la\npr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  repr\u00e9sentant  Monsieur  le pr\u00e9fet,\nLa Poste\n- Monsieur  J\u00e9r\u00e9mie  LEGRAND,  responsable  exploitation  et service  aux  clients,\nrepr\u00e9sentant  de la direction  r\u00e9gionale  de la Poste.\nMembres  suppl\u00e9ants  :\nPr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\n- Madame  Muriel  MOLINER  chef  du bureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des\n\u00e9lections  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  suppl\u00e9ante,\nLa Poste\n- Monsieur  Serge  GUITARD  responsable  exploitation  et service  aux  clients,\nrepr\u00e9sentant  de la direction  r\u00e9gionale  de la Poste,\n- Monsieur  Yves  RUBI  responsable  exploitation  et service  aux  clients,  repr\u00e9sentant  de\nla direction  r\u00e9gionale  de la Poste,\nSecr\u00e9tariat  de la commission  titulaire:\nPr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\n- Madame  Val\u00e9rie-Anne  TERRIS  adjointe  au chef  de bureau  de la r\u00e9glementation\ng\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  suppl\u00e9ante,\nSecr\u00e9tariat  de la commission  suppl\u00e9ante  :\nPr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\n- Madame  Val\u00e9rie  MEYER,  agent  en charge  des  \u00e9lections  au bureau  de la\nr\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nsuppl\u00e9ante,\nLes candidats  ou leurs  repr\u00e9sentants,  peuvent  participer,  avec  voix  consultative,  aux\ntravaux  de la commission.\nArticle  3 : La commission  de propagande  sera  install\u00e9e,  \u00e0 l'initiative  de sa pr\u00e9sidente,\nau plus  tard  le 17 juin  2024  .\nArticle  4: Les candidats,  leurs  mandataires  ou leurs  imprimeurs,  devront  d\u00e9poser\naupr\u00e8s  de la commission  locale  de contr\u00f4le  :\n- pour  le 1\u00b0' tour,\nAvant  lundi  17 juin  2024  \u00e0 16h,  \u00e0 la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  livraison  d'un  seul\nexemplaire  du bulletin  de vote  et de la profession  de foi,  pour  validation  de la forme  par  la\ncommission  de contr\u00f4le  de la propagande.\nPage  n\u00b0 2 sur4\n\nAvant  mardi  18 juin  2024  a 18h,  date  limite  de livraison  de la propagande  \u00e9lectorale  en quantit\u00e9  suffisante,  sur  le site  de la soci\u00e9t\u00e9  MTM  \u00e0 l'adresse  suivante  : Groupe  MTM-\npour  le 24 tour,\nAvant  le mardi  2 juillet  2024  \u00e0 14h,  \u00e0 la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, livraison  d'un seul  exemplaire  du bulletin  de vote  et de la profession  de foi uniquement  s'ils  ont  chang\u00e9,pour  validation  de la forme  par  la commission  de propagande.\nAvant  mardi  2 juillet  \u00e0 18h,  date  limite  de livraison  de la propagande  \u00e9lectorale  en quantit\u00e9suffisante  sur le site  de MTM  \u00e0 l'adresse  suivante:  Groupe  MTM-  Polygone  Nord  \u2014 883 Avenue  du Languedoc  - 66000  Perpignan.  La commission  se r\u00e9unira  \u00e0 partir  de 18h.\nArticle  5: la commission  de propagande  sera  charg\u00e9e  d'adresser  aux  \u00e9lecteurs  cesexemplaires  des  d\u00e9clarations  avant  les dates  limites  du :\n- samedi  29 juin  2024  \u00e0 minuit  pour  le premier  tour  de scrutin,\n- Samedi  6 juillet  2024  \u00e0 minuit  pour  le second  tour  de scrutin.\nArticle  7 : La commission  de Propagande  n'assurera  pas  l'envoi  d'imprim\u00e9s  qui  lui seraientremis  apr\u00e8s  les d\u00e9lais  fix\u00e9s  \u00e0 l'article  4. Les  circulaires  et bulletins  de vote  dont  le format,  le libell\u00e9  ou l'impression  ne correspondraient  pas  aux  prescriptions  r\u00e9glementaires  ne serontPas  accept\u00e9s  par  la commission  de  propagande.\nArticle  8: Monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Madame  la pr\u00e9sidente  de la commission,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Perpignan,  le 14 juin  2024\nPour  lbr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe soys-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nBromo  BERTHET\nPare  n\u00b03  surd\n\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  instituant  une  commission  de propagande  unique\npour  les quatre  circonscriptions  du d\u00e9partement  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\net fixant  les dates  et heures  limites  de d\u00e9p\u00f4t  des  circulaires  et bulletins  de vote\npar  les candidats  \u00e0 l'occasion  des  \u00e9lections  l\u00e9gislatives  des  30 juin  et 7 juillet  2024\nTableau  fixant  par circonscription  les quantit\u00e9s  maxima_  par tour  de scrutin  de bulletins  et\nde circulaires  \u00e0 d\u00e9poser  par les candidats  avant  les d\u00e9lais  fix\u00e9s  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dans\nles locaux  de la soci\u00e9t\u00e9  MTM  - Espace  Polygone  \u00e0 Perpignan.\nNum\u00e9ro  de la Nombre  Nombre  de Nombre  Nombre\ncirconscription  d'\u00e9lecteurs  inscrits  bulletins  de vote*  de circulaires  d'emplacements\nau 10/06/2024  (105x148mm  (210x297mm)  * d'affichage  **\nen farmat  paysage)\nCirconscription  1 73 759  162  270  81135  49\nCirconscription  2 105  930  233  046  116 523  138\nCirconscription  3 85 491  188  080  94 040  168\nCirconscription  4 102753  226 057 113 028 148\n* le nombre  de bulletins  de vote  est \u00e9gal  au double  du nombre  d'\u00e9lecteurs  major\u00e9  de 10%\net le nombre  des  circulaires  est \u00e9gal  au nombre  d'\u00e9lecteurs  major\u00e9  de 10%\n** Remboursement  possible  jusqu'\u00e0  deux  affiches  d'un  format  maximal  de 594  x 841 mm\npar emplacement  d'affichage  et deux  affiches  d'un  format  maximal  de 297  x 420  mm\npour  annoncer  la tenue  des r\u00e9unions  \u00e9lectorales  par emplacement  d'affichage  (article\nR.28  du code  \u00e9lectoral)\nPase  n\u00b0 4 sur4\n\nEX\nPREFET\nDES  PYRENEES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  DE LA CITOYENNET\u00c9  ET DE LA MIGRATION\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections\nService  des  \u00e9lections\nAffaire  suivie  par  : Val\u00e9rie-Anne  TERRIS\nT\u00e9l : 04 68 51 66 35\nMel  : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr\nARRETE  PREF/DCM/BRGE  2024-  166-0003  du 14 juin  2024\ninstituant  une  commission  de recensement  des  op\u00e9rations  de vote\n\u00e0 l'occasion  de l'\u00e9lection  des  d\u00e9put\u00e9s  \u00e0 l'Assembl\u00e9e  nationale  des  30 juin  et 7 juillet  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  \u00e9lectoral  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02024-527  du 9 juin  2024  modifi\u00e9  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour\nl'\u00e9lection  des  d\u00e9put\u00e9s  \u00e0 l'Assembl\u00e9e  nationale  :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-166-0001  du 14 juin  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-144-\n0001  du 23 mai  2024  instituant  la liste  des  bureaux  de vote  et \u00e9tablissant  la liste  des\nemplacements  d'affichage  \u00e9lectoral  des  communes  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  ;\nVU l'ordonnance  n\u00b0 2024/204  du 14 juin  2024  comportant  les d\u00e9signations  auxquelles  a\nproc\u00e9d\u00e9  Monsieur  le Premier  Pr\u00e9sident  pr\u00e8s  la Cour  d'Appel  de Montpellier  ;\nVU la d\u00e9signation  faite  par  madame  la Pr\u00e9sidente  du Conseil  D\u00e9partemental  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nSur  proposition  de Monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales.\n-ARRETE-\nArticle  1\" - Il est institu\u00e9  une  commission  charg\u00e9e  de recenser  les votes  \u00e9mis  dans  le\nd\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  \u00e0 l'occasion  de l'\u00e9lection  des  d\u00e9put\u00e9s  \u00e0\nl'Assembl\u00e9e  nationale  lors  des  scrutins  des  30 juin  2024  (1\u00b0 tour  ) et 7 juillet  2024  (2nd\ntour).\nArticle  2 - Le si\u00e8ge  de la commission  est fix\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9fecture  du d\u00e9partement  chef-lieu  - 24\nQuai  Sadi  Carnot  \u00e0 Perpignan.\nPr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  - 24, Quai  Sadi  Carnot  - 66951  PERPIGNAN  Cedex  T\u00e9l.  04 68 51 66 66\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles\nsur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr\nPage  n\u00b0 1 sur 2\n\nSa composition  est  d\u00e9finie  comme  suit  :\nPr\u00e9sident  titulaire  de la commission  de recensement:\nMonsieur  Pierre  VIARD,  pr\u00e9sident  du tribunal  judiciaire  de Perpignan\nPr\u00e9sident  suppl\u00e9ant  :\nMonsieur  Emeric  KORN  LOZDOWSKI,  vice-pr\u00e9sident  charg\u00e9  des  fonctions  de juge  des\ncontentieux  dela  protection  au tribunal  judiciaire  de Perpignan\nMembres  titulaires  de la commission  de recensement:\nMonsieur  Robert  GARRABE,  conseiller  d\u00e9partemental\nMme  Muriel  MOLINER,  chef  du bureau  de fa r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections,\nrepr\u00e9sentant  Monsieur  le pr\u00e9fet  .\nMembres  suppl\u00e9ants  :\nMme  Val\u00e9rie-Anne  TERRIS,  adjointe  au chef  du bureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et\ndes  \u00e9lections.\nMme  Val\u00e9rie  MEYER  , agent  en charge  des  \u00e9lections  au bureau  de la r\u00e9glementation\ng\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections.\nUn repr\u00e9sentant  de chacun  des  candidats,  r\u00e9guli\u00e8rement  mandat\u00e9  peut  assister  aux\nop\u00e9rations  de recensement,  et demander  \u00e9ventuellement  l'inscription  au proc\u00e8s-verbal\nde ses r\u00e9clamations.\nArticle  3 - AU terme  du scrutin,  la commission  ainsi  compos\u00e9e  se r\u00e9unira  \u00e0 la pr\u00e9fecture\ndes  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  salle  \u00c9rignac  :\nlundi  1* juillet  2024  \u00e0 8h 30 (pour  le 1* tour  de scrutin)\nlundi  8 juillet  2024  \u00e0 8 h 30 (pour  le second  tour  de scrutin)  afin  de proc\u00e9der  au\nrecensement  des  votes  \u00e9mis  dans  les diff\u00e9rentes  communes  du d\u00e9partement  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nArticle  4 - Monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nMonsieur  le Pr\u00e9sident  et Mesdames  et Messieurs  les membres  de la commission  de\nrecensement,  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui  les concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0 Perpignan,  le 14 juin  2024\nPour  lg pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sops-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nBruno  BERTHET\nPace  n\u00b02  sur 2\n\nEx\nPR\u00c9FET\nDES  PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  DE LA CITOYENNETE  ET DE LA MIGRATION\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections\nService  des  \u00e9lections\nAffaire  suivie  par  : Val\u00e9rie-Anne  TERRIS\nT\u00e9l : 04 68 51 66 35\nM\u00e8l  : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9  PREF/DCM/BRGE  2024-166-0002  du 14 juin  2024\nInstituant  une  commission  de contr\u00e9le  des  op\u00e9rations  de vote  dans  la ville  de Perpignan  a\nl'occasion  des  \u00e9lections  des  d\u00e9put\u00e9s  \u00e0 l'Assembl\u00e9e  nationale  des  30 juin  et 7 juillet  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  \u00e9lectoral,  notamment  les articles  L.85-1,  R.93-1  et suivants  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-527  du 9 juin  2024  modifi\u00e9  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs\npour  l'\u00e9lection  des  d\u00e9put\u00e9s  \u00e0 l'Assembl\u00e9e  nationale  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-166-0001  du 14 juin  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-\n144-0001  du 23 mai  2024  instituant  la liste  des  bureaux  de vote  et \u00e9tablissant  la liste\ndes  emplacements  d'affichage  \u00e9lectoral  des  communes  du d\u00e9partement  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nVU l'ordonnance  du 14 juin  2024  comportant  les d\u00e9signations  faites  par  Monsieur  le\nPremier  Pr\u00e9sident  pr\u00e8s  la Cour  d'Appel  de Montpellier  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  d'instituer  une  commission  de contr\u00f4le  dans  la seule  ville\nde Perpignan  o\u00f9 le nombre  d'habitants  exc\u00e8de  le chiffre  d\u00e9fini  par  l'article  L. 85-1  du\ncode  susvis\u00e9  \u00e0 savoir  20 000  habitants  ;\nSUR  proposition  de Monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  :\n- ARRETE  -\nArticle  1\u00b0 A l'occasion  des  \u00e9lections  des  d\u00e9put\u00e9s  \u00e0 l'Assembl\u00e9e  nationale  des  30 juin\net le 7 juillet  2024,  une  commission  de contr\u00f4le  des  op\u00e9rations  de vote  est institu\u00e9e\ndans  la ville  de Perpignan.\nPr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  - 24, Quai  Sadi  Carnot  - 66951  PERPIGNAN  Cedex  T\u00e9l.  04 68 51 66 66\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles\nsur le site  : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr\nPave  n\u00b0 1 sur 3\n\nArticle  2 : Cette  commission  de contr\u00e9le  est compos\u00e9e  de la facon  suivante:\n1\" tour  dimanche  30 juin  2024\nPr\u00e9sident  de la commission  de contr\u00f4le  :\nMonsieur  Pierre  VIARD,  pr\u00e9sident  du tribunal  judiciaire  de Perpignan\nPr\u00e9sidente  suppl\u00e9ante  :\nMadame  Vanessa  RIBOTTET,  vice-pr\u00e9sidente  au tribunal  judiciaire  de Perpignan\nMembre  de la commission  de contr\u00f4le,  auxiliaire  de justice  :\nMonsieur  le b\u00e2tonnier  Fran\u00e7ois  PECH  de LACLAUSE  avocat  titulaire\nMembre  suppl\u00e9ant  de la commission  de contr\u00f4le,  auxiliaire  de justice  :\nMa\u00eetre  Henri  MARTIN,  avocat  suppl\u00e9ant\nSecr\u00e9taire  de la commission  de contr\u00f4le  :\nPr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\n- Monsieur  Jo\u00ebl  PEREZ,  directeur\nSecr\u00e9taires  suppl\u00e9ants  de la commission  de contr\u00f4le\n- Madame  Constance  BILLANT,  chef  de bureau\n- Monsieur  R\u00e9mi  FAUVRE,  secr\u00e9taire  administratif\n2 nd tour  dimanche  7 juillet  2024\nPr\u00e9sident  de la commission  de contr\u00f4le  :\nMonsieur  Jean-Jacques  SAINTE-CLUQUE,  vice-pr\u00e9sident  au tribunal  judiciaire  de\nPerpignan\nPr\u00e9sidente  suppl\u00e9ante  :\nMadame  M\u00e9lanie  COMBES,  vice-pr\u00e9sidente  au tribunal  judiciaire  de Perpignan\nMembre  de la commission  de contr\u00f4le,  auxiliaire  de justice  :\nMonsieur  le b\u00e2tonnier  Fran\u00e7ois  PECH  de LACLAUSE  avocat  titulaire\nMembre  suppl\u00e9ant  de la commission  de contr\u00f4le,  auxiliaire  de justice  :\nMa\u00eetre  Henri  MARTIN,  avocat  suppl\u00e9ant\nSecr\u00e9taire  de la commission  de contr\u00f4le  :\nPr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\n- Madame  Constance  BILLANT,  chef  de bureau\nSecr\u00e9taires  suppl\u00e9ants  de la commission  de contr\u00f4le\n- Monsieur  Jo\u00ebl  PEREZ,  directeur\n- Monsieur  R\u00e9mi  FAUVRE,  secr\u00e9taire  administratif\nArticle  3 : La commission  est charg\u00e9e  de v\u00e9rifier  la r\u00e9gularit\u00e9  de la composition  des\nbureaux  de vote,  de d\u00e9pouillement  des  bulletins  et le d\u00e9nombrement  des  suffrages,\net de garantir  aux  \u00e9lecteurs  ainsi  qu'aux  candidats  en pr\u00e9sence,  le libre  exercice  de\nleurs  droits.\nPour  ce faire,  et conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  L.85-1  du code  \u00e9lectoral,\nles membres  de la commission  proc\u00e8dent  \u00e0 tous  contr\u00f4les  et v\u00e9rifications  utiles.  Ils\nont  acc\u00e8s  \u00e0 tout  moment  aux  bureaux  de vote  et peuvent  exiger  l'inscription  de\ntoutes  op\u00e9rations  au proc\u00e8s-verbal.\nArticle  4 : Le si\u00e8ge  de la commission  est fix\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\n24 Quai  Sadi-Carnot  \u00e0 Perpignan  et sa comp\u00e9tence  est \u00e9tendue  \u00e0 l'ensemble  des  76\nbureaux  de vote  de la ville  de Perpignan  concern\u00e9s  par  ce scrutin  et dont\nl'implantation  est fix\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 14 juin  2024.\nPage  n\u00b0 2 sur 3\n\nArticle  5: Monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nMonsieur  le maire  de Perpignan,  Monsieur  le pr\u00e9sident  de la commission,  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui  les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera\nins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0 Perpignan,  le 14 juin  2024\nPour  le/pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe souf-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nBruno  BERTHET\nPave  n\u00b0 3 sur  3\n\noe=x\nPR\u00c9FET\nDES  PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c6galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  DE LA CITOYENNET\u00c9  ET DE LA MIGRATION\nService  des  \u00e9lections  :\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections\nAffaire  suivie  par  : Val\u00e9rie-Anne  TERRIS\nT\u00e9l : 04 68 51 66 35\nM\u00e8l  : pref-elections@pyrenees-orientales gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  PREF/DCM/BRGE  2024  - 168-0001  du 16 juin  2024\nArr\u00e9tant  la liste  des  candidats  et de leurs  rempla\u00e7ants  pour  le 1\u00b0 tour  de scrutin\n\u00e0 l'\u00e9lection  des  d\u00e9put\u00e9s  \u00e0 l'Assembl\u00e9e  nationale  des  30 juin  et 7 juillet  2024  et\n\u00e9tablissant  l'ordre  des  panneaux  apr\u00e8s  tirage  au sort\ndans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU  le code  \u00e9lectoral,  notamment  les articles  L. 51 et R. 28 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-527  du 9 juin  2024  modifi\u00e9  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour\nl'\u00e9lection  des  d\u00e9put\u00e9s  \u00e0 l'Assembl\u00e9e  nationale  ;\nCONSIDERANT  qu'il  appartient  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  d'arr\u00eater  la liste  des  candidats\nau terme  de la p\u00e9riode  de d\u00e9clarations  des  candidatures,  qui  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  du mercredi\n12 juin  2024  (9 heures)  au dimanche  16 juin  2024  (18 heures)  :\nCONSIDERANT  qu'il  appartient  \u00e9galement  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  de proc\u00e9der  \u00e0\nl'attribution  des  emplacements  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 l'affichage  \u00e9lectoral  par  tirage  au sort,\nformalit\u00e9  qui a \u00e9t\u00e9  effectu\u00e9e  le 16 juin  2024  \u00e0 18h30,\nSUR  proposition  de Monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  ;\nARRETE\nArticle  1 - La liste  des  candidats  et de leurs  rempla\u00e7ants  pour  le 1\u00b0 tour  de scrutin  de\nl'\u00e9lection  des  d\u00e9put\u00e9s  \u00e0 l'Assembl\u00e9e  nationale  le 30 juin  2024  est fix\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0\nl'annexe  jointe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 - L'attribution  des  emplacements  d'affichage  aux  candidats  et \u00e0 leurs\nrempla\u00e7ants,  dans  l'ordre  figurant  sur la liste  annex\u00e9e  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  r\u00e9sulte  du tirage\nau sort  effectu\u00e9  en pr\u00e9fecture  le dimanche  16 juin  2024  \u00e0 18 h 30.\nPr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  - 24, Quai  Sadi  Carnot  - 66951  PERPIGNAN  Cedex  T\u00e9l.  04 68 51 66 66\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles\nsur  le site  : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr\nPage  n\u00b0 7 sur 2\n\nArticle  3 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et son  annexe  seront  affich\u00e9s  dans  les mairies,  d\u00e8s  r\u00e9ception.\nArticle  4 - Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nMadame  la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de C\u00e9ret,  Monsieur  le Sous-Pr\u00e9fet  de Prades,  Mesdames  et\nMessieurs  les Maires  du d\u00e9partement,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  les concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  et affich\u00e9  sur le site  Internet  de la pr\u00e9fecture,  \u00e0 la rubrique  \u00ab \u00c9lections  \u00bb.\nFait  \u00e0 Perpignan,  le 16 juin  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nBruno  BERTHET\nPr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  - 24, Quai  Sadi  Carnot  - 66951  PERPIGNAN  Cedex  T\u00e9l.  04 68 51 66 66\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles\nsur  le site  : http://www.pyrenees-orientales.zouv.fr\nPaze  n\u00b0  2 sur  2\n\nARRETE  PREFECTORAL  PREF/DCM/BRGE  2024  168-0001  du 16 juin  2024  arr\u00e9tant  laliste  des  candidats  et de leurs  rempla\u00e7ants  pour  le 1\u00b0 tour  de scrutin  aux  \u00e9lectionsl\u00e9gislatives  des  30 juin  et 07 juillet  2024  \u00e9tablissant  l'ordre  des  panneaux  apr\u00e8stirage  au sort  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nAnnexe  1 - page  1 sur  4\nLISTE  DES  CANDIDATS  DE LA 1\u00e8re  CIRCONSCRIPTION\nPREMI\u00c8RE  N\u00b0 de CANDIDAT(E)  REMPLA\u00c7ANT(E)CIRCONSCRIPTION  panneau\nd'affichage\nBLANC  Sophie  MUTI  Carla\n2 DASPE  Francis  VENTURA-CID  Sylvie\n3 MOSZKOWIEZ  Loic  MOLINA  Pierre  a\n4 EUZET  Christophe  NOYRIGAT  Roxanne\n5 BRUNET  Annabelle  RABEHI  Lydia\n6 DANAT  Delphine  ROCA  Michel\n_ 7 CATALDO  Jacques  LEMAIRE  Bruno  7\n8 ADVENARD  Pascale  RAIFF  Bertrand\n\nARRETE  PREFECTORAL  PREF/DCM/BRGE  2024  168-0001  du 16 juin  2024  arr\u00e9tant  la\nliste  des  candidats  et de leurs  rempla\u00e7ants  pour  le 1\u00b0 tour  de scrutin  aux  \u00e9lections\nl\u00e9gislatives  des  30 juin  et 07 juillet  2024  \u00e9tablissant  l'ordre  des  panneaux  apr\u00e8s\ntirage  au sort  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nAnnexe  1 - page  2 sur  4\nLISTE  DES  CANDIDATS  DE LA 2\u00e8me  CIRCONSCRIPTION\nDEUXIEME  N\u00b0 de panneau  CANDIDAT(E)  REMPLACANT(E)CIRCONSCRIPTION  d'affichage\nBERRU\u00c9  David  BEUZE  Lola\nGOISET  Philippe  M\u00c9ROC  Antoine\nLAURENS  Brigitte  AVEDISSIAN  Mihran\nGARCIA  Mercedes  CAYRO  Regis\nMEDINA  Marc  BAYONA  Jacques\nSABATINI  Ana\u00efs  POTEL  Julien O mn LE WN\n\nARRETE  PREFECTORAL  PREF/DCM/BRGE  2024  168-0001  du 16 juin  2024  arr\u00e9tant  laliste  des  candidats  et de leurs  rempla\u00e7ants  pour  le 1\u00b0\nl\u00e9gislatives  des  30 juin  et 07 juillet  2024  \u00e9tablissant  lo\ntirage  au sort  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orie\nAn nexe  1 - page  3 sur  4tour  de scrutin  aux  \u00e9lections\nrdre  des  panneaux  apr\u00e8s\nntales\nLISTE  DES  CANDIDATS  DE LA 3\u00e8me  CIRCONSCRIPTION\nTROISI\u00c8ME  N\u00b0 de panneau  CANDIDAT(E)\nCIRCONSCRIPTION  d'\n1\n2\n3\n4\n5affichage\nGRAU  Lucila\nMICHAUT  Alexandre\nGAYTE  Laurence\nURROZ  Anna-Maria\nDOGOR-SUCH\nSandrine\nCULLELL  NathalieREMPLACANT(E)\nPANO  Alexandre\nCARLIER  Romain\nBELLATON  Guillaume  __\nTHOMAS  Gr\u00e9goire\nBONET  Andr\u00e9  \u2014tTM\"\nFERRAND  Fran\u00e7ois\n\nARRETE  PREFECTORAL  PREF/DCM/BRGE  2024  168-0001  du 16 juin  2024  arr\u00e9tant  laliste  des  candidats  et de leurs  rempla\u00e7ants  pour  le 1\u00b0 tour  de scrutin  aux  \u00e9lectionsl\u00e9gislatives  des  30 juin  et 07 juillet  2024  \u00e9tablissant  l'ordre  des  panneaux  apr\u00e8stirage  au sort  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nAnnexe  1 - page  4 sur  4\nLISTE  DES  CANDIDATS  DE LA 4\u00e8me  CIRCONSCRIPTION\nQUATRIEME  N\u00b0 de panneau  CANDIDAT(E)  | REMPLA\u00c7ANT(E)CIRCONSCRIPTION  d'affichage\nnn 7 1 POUPARD  Caroline  MAS Jean-Fran\u00e7ois\n2 MARTINEZ  Mich\u00e8le  CHRETIEN  Laura\n3  NADAL  Patricia  TENIL  Paolo\n| 4 | DAVESA  C\u00e9line  VERA  Ausias\n5 MAISONNEUVE  Odile  MUNIERA  Thomas\n6 BARAILL\u00c9  Julien  BARANOFF  Brigitte\n7 ROMAIN  Philippe  BERNARDY  Laurent\n\n| mn\nPR\u00c9FET\nDES  PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  DEPARTEMENTALE  DES  TERRITOIRES  ET DE LA MER\nService  Nature,  Agriculture,  For\u00e9t\nUnit\u00e9  for\u00e9t\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  n\u00b0 DDTM/SNAF/  202.4  440  - 204\nautorisant  un d\u00e9frichement  de terrains  bois\u00e9s  d'une  surface  de 0,3680  ha\nsur la commune  de Bolqu\u00e8re.\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  forestier,  notamment  ses articles  L214-13,  L214-14,  L341-1  \u00e0 L341-10,  R214-30\net R214-31;  |\nVU le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L122-1  et suivants,  R.122-1,  R.122-\n2 et son tableau  annex\u00e9,  R.122-8  et suivants  relatifs  aux projets  soumis  \u00e0 \u00e9tude  d'impact,\nL.123-1  et suivants  portant  sur le champ  d'application,  la proc\u00e9dure,  et le d\u00e9roulement  de\n_ l'enqu\u00eate  publique  ;\nVU le code  des relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier\n2010,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat\ndans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU les d\u00e9crets  n\u00b097-645  du 31 mai 1997  et n\u00b02007-1177  du 03 ao\u00fbt  2007  relatifs  \u00e0 la\ncommission  consultative  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  et d'accessibilit\u00e9  ;\nVU le d\u00e9cret  IOMA2319232D  du 13 juillet  2023  portant  nomination  de M. Thierry\nBONNIER,  pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF/SCPPAT/2024144-003  en date  du 23 mai  2024  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  l'autorisation  et le refus  d'autorisation  de d\u00e9fricher,  alin\u00e9a  X-\nB-10,  au profit  de Mme.  Emilie  NAHON,  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la\nmer  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  ;\nVU la d\u00e9cision  en date  du 28 mai  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour\nl'application  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9cit\u00e9  \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric  Ortiz  chef  du service  nature  agriculture\nfor\u00eat  ;\n2 rue Jean  Richepin  - BP 50909:  - 66020  PERPIGNAN  CEDEX  T\u00e9l.  04 68 38 12 34\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles  sur le site  : M\u00e9l  : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pyrenees-orientales.souv.fr\n\nVU l'instruction  technique  DGPE/SDFCB/2017-712  du 29 ao\u00fbt  2017  relative  aux r\u00e8gles\napplicables  en mati\u00e8re  de d\u00e9frichement  suite  \u00e0 la loi d'avenir  pour  l'agriculture,\nl'alimentation  et la for\u00eat  du 13 octobre  2014  ;\nVU la demande  re\u00e7ue  le 5 f\u00e9vrier  2024,  par laquelle  la soci\u00e9t\u00e9  ALTI  Service  demande\nl'autorisation  de d\u00e9fricher  des  parcelles,  d'une  surface  totale  de 0,3463  ha de bois  sur la\ncommune  de Bolquere  pour  la construction  d'une  piste  de luge  ;\nVU les compl\u00e9ments  envoy\u00e9s  par  la soci\u00e9t\u00e9  ALTI  service  et permettant  de d\u00e9clarer\ncompl\u00e8te  la demande  d'autorisation  de d\u00e9frichement  en date  du 19 mars  2024;\nVU le proc\u00e8s-verbal  de  reconnaissance  de bois  \u00e0 d\u00e9fricher  \u00e9tabli  suite  \u00e0 la visite  du 16\nmai  2024  portant  la surface  \u00e0 d\u00e9fricher  \u00e0 0,3680  ha ;\nConsid\u00e9rant  que  les 0,3680  ha de bois  de ces parcelles  ne r\u00e9pondent  \u00e0 aucun  des motifs\nde refus  d'autorisation  de d\u00e9fricher  pr\u00e9vus  par  l'article  L341-5  du code  forestier  ;\n_ Consid\u00e9rant  que toute  autorisation  de d\u00e9frichement  doit  \u00eatre  subordonn\u00e9e  \u00e0 une ou\nplusieurs  conditions  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  par  l'article  L341-6  du code  forestier  ;\nConsid\u00e9rant  les enjeux  \u00e9cologiques,  \u00e9conomiques  et sociaux  des  terrains,  objet  de la\npr\u00e9sente  autorisation  de d\u00e9frichement,  justifiant  de fixer  un coefficient  multiplicateur  de\n2 au titre  de la compensation  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1er : Identification  parcellaire\nLa soci\u00e9t\u00e9  ALTI  Service  est autoris\u00e9e  \u00e0 d\u00e9fricher  une  superficie  bois\u00e9e  de 0,3680  ha,\nconform\u00e9ment  au plan  d\u00e9pos\u00e9  dans  la demande,  sur une  parcelle  de la commune  de\nBolqu\u00e8re  (Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales)  figurant  au tableau  ci-dessous,  sous  r\u00e9serve  du respect  des\nprescriptions  et conditions  mentionn\u00e9es  aux articles  suivants  : |\nParcelle  n\u00b0 Surface  de la parcelle  (ha)  Surface  \u00e0 d\u00e9fricher  (ha)\nAD 26. 7,9532  | _0,3680\nArticle  2 : Gestion  des  incidences  sur le milieu  naturel\nL'autorisation  est subordonn\u00e9e  au respect  des  mesures  visant  \u00e0 \u00e9viter,  r\u00e9duire  et\ncompenser  les impacts  du projet,  d\u00e9taill\u00e9es  dans  l'\u00e9tude  d'impact  du projet,  r\u00e9alis\u00e9e  dans\nle cadre  du permis  de construire  ainsi  que  du m\u00e9moire  en r\u00e9ponse  \u00e0 l'avis  de la mission  -\n. r\u00e9gionale  d'autorit\u00e9  environnementale.\nArticle  3 : Conditions  au d\u00e9frichement  au titre  de l'article  L 341-6  du Code  Forestier\nEn application  de l'article  L 341-6  du Code  Forestier,  et conform\u00e9ment  \u00e0 l'annexe  1 de\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 16 janvier  2020  \u00e9tablissant  la liste  et la nature  des  travaux  de\ncompensation,  l'autorisation  de d\u00e9frichement  d\u00e9livr\u00e9e  \u00e0 l'article  1 est subordonn\u00e9e  \u00e0 la\nmise  en \u0153uvre  d'une  des mesures  compensatoires  suivantes  : |\n\n- la r\u00e9alisation  sur d'autres  terrains,  de travaux  de reboisement  pour  une surface\ncorrespondant  a la surface  a d\u00e9fricher  multipli\u00e9e  par  un coefficient  de 2, en raison  des\nenjeux  du site,  soit  0,7360  ha;  |\n- ou la r\u00e9alisation  de travaux  d'am\u00e9lioration  sylvicole  pour  un montant  minimal  de\n2944\u20ac;\n- ou l'acquittement  d'une  de ces  obligations  en versant  au fonds  strat\u00e9gique  de la for\u00eat  et\ndu bois,  la somme  de 2 944  \u20ac.\nLe d\u00e9frichement  ne pourra  \u00eatre  ex\u00e9cut\u00e9  qu'\u00e0  compter  de la date  de notification  de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9fectorale.\nLes  travaux  devront  \u00eatre  achev\u00e9s  dans  un d\u00e9lai  de cinq  ans  \u00e0 compter  de la notification\nde l'autorisation.  En cas de non-ex\u00e9cution  des  travaux  dans  un d\u00e9lai  maximum  de cinq\nans,  les lieux  d\u00e9frich\u00e9s  devront  \u00eatre  r\u00e9tablis  en nature  de bois  et for\u00eat.\nArticle  4 : Affichage\nLa pr\u00e9sente  autorisation  de d\u00e9frichement  fera  l'objet,  par  les soins  du b\u00e9n\u00e9ficiaire,  d'un\naffichage  sur le terrain  de mani\u00e8re  visible  de l'ext\u00e9rieur,  ainsi  qu'\u00e0  la mairie  de Bolqu\u00e9re.\nCet  affichage  aura  lieu  au moins  quinze  jours  avant  le d\u00e9but  des  op\u00e9rations  de\n-d\u00e9frichement.  Il sera  maintenu  en mairie  pendant  deux  mois  et sur le terrain  pendant\ntoute  la dur\u00e9e  des  op\u00e9rations  de d\u00e9frichement.\nArticle  5 : Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,\nl'objet  :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier.  Le Tribunal\nAdministratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  par  le site  internet  www.citoyens.telerecours.fr.\nArticle  6: Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  le directeur  de cabinet  du\nPr\u00e9fet,  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer,  le maire  de Bolqu\u00e8re,  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  inscrit  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  et dont  un\nexemplaire  sera  notifi\u00e9  \u00e0 la commune  de Bolqu\u00e8re.\nFait \u00e0 Perpignan,  le 18 JUIN 2024\nLe Chef  de Service  Natura\nF. ORTIZ\n\n\nPREFET\nDES  PYRENEES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  Nature  Agriculture  For\u00e9t\nUnit\u00e9  Nature\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0 DDTM/SNAF/2024171-0001\nportant  autorisation  de tirs  individuels  administratifs  de jour  comme  de nuit  avec  sources\nlumineuses  incluses  sur chevreuils,  cochongliers,  ragondins  et sangliers  sur les communes\nde Bompas,  Claira,  Perpignan,  Pia,  Sainte-Marie-la-Mer,  Torreilles  et Villelongue-de-la-\nVu le code  de l'environnement  et notamment  son  article  L.427-1  et 6;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003  en date  du 23 mai  2024  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  a Madame  Emilie  NAHON,  directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer;\nVu la d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  4 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ,  chef  du service'\nnature  agriculture  for\u00eat  en date  du 28 mai  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SEFSR-2021173-0002  en date  du 22 juin  2021  portant\nnomination  des  lieutenants  de louveterie  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  pour  la p\u00e9riode  de commissionnement  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  ;\nVu les risques  pour  la s\u00e9curit\u00e9  publique  li\u00e9s a la pr\u00e9sence  de chevreuils,  cochongliers,\nragondins  et sangliers,  sur les communes  de Bompas,  Claira,  Perpignan,  Pia,  Sainte-\nMarie-la-Mer,  Torreilles  et Villelongue-de-la-Salanque  ;\nVu la pr\u00e9sence  de cochons  vietnamiens  sans  propri\u00e9taires  et revenus  \u00e0 l'\u00e9tat  sauvage\nsur les communes  de Bompas,  Claira,  Perpignan,  Pia,  Sainte-Marie-la-Mer,  Torreilles\net Villelongue-de-la-Salanque\nVu le croisement  av\u00e9r\u00e9  de ces  individus  avec  l'esp\u00e8ce  sanglier  et le risque  de pollution\ng\u00e9n\u00e9tique  de l'esp\u00e9ce  sanglier  ;\nVu les risques  sanitaires  li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence  potentielle  sur le territoire  national  du virus\nde la peste  porcine  africaine  ;\nVu la demande  de tirs  individuels  de jour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses\nincluses  sur chevreuils,  cochongliers,  ragondins  et sangliers  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur\nJean-Andr\u00e9  CABASSOT,  lieutenant  de louveterie  du secteur  25, re\u00e7ue  le 17 juin\n2024  ;\n2 rue  Jean  Richepin  - BP 50909  - 66020  PERPIGNAN  CEDEX  T\u00e9l.  04 68 38 12 34\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles  sur le site  : M\u00e9l  : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frSalanque\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nVu l'avis  de la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  ;\nVu l'avis  du pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de maintenir  la s\u00e9curit\u00e9  publique  et de diminuer  les risques  de\ncollisions  routi\u00e8res  sur les communes  de Bompas,  Claira,  Perpignan,  Pia,  Sainte-Marie-la-\nMer,  Torreilles  et Villelongue-de-la-Salanque  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de r\u00e9duire  les d\u00e9g\u00e2ts  aux  cultures  et r\u00e9guler  les populations  de\nchevreuils,  cochongliers,  ragondins  et sangliers,  sur les communes  de Bompas,  Claira,\nPerpignan,  Pia,  Sainte-Marie-la-Mer,  Torreilles  et Villelongue-de-la-Salanque  ;\nARRETE:\nArticle  1: Monsieur  Jean-Andr\u00e9  CABASSOT,  lieutenant  de louveterie  du secteur  25, est\nautoris\u00e9  a r\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  des  populations  de chevreuils,\ncochongliers,  ragondins  et sangliers  par  tirs  individuels  de jour  comme  de nuit  avec\nsources  lumineuses  incluses  sur les communes  de Bompas,  Claira,  Perpignan,  Pia, Sainte-\nMarie-la-Mer,  Torreilles  et Villelongue-de-la-Salanque,  l\u00e0 o\u00f9 les d\u00e9g\u00e2ts  sont  r\u00e9pertori\u00e9s  et\nnotamment  \u00e0 moins  de 150  m des  habitations  et y compris  dans  les r\u00e9serves  de chasse  et\nde faune  sauvage  des  associations  communales  de chasse  agr\u00e9\u00e9es  des  communes\nconcern\u00e9es.  Suivant  les contraintes  rencontr\u00e9es  sur le terrain,  l'utilisation  de cages  pi\u00e8ges\nou tout  autres  proc\u00e9d\u00e9s  sont  autoris\u00e9s.\nDans  le cadre  de ses interventions,  Monsieur  Jean-Andr\u00e9  CABASSOT  peut  s'attacher  les\ncomp\u00e9tences  de chasseurs  locaux  de son  choix.\nCependant,  \u00e0 moins  de 150  m des  habitations  seul  le lieutenant  de louveterie  est autoris\u00e9\n\u00e0 intervenir.\nP\u00e9riode  des  op\u00e9rations  : de la date  de signature  de l'arr\u00eat\u00e9  au 21 juillet  2024\nArticle  2 : Monsieur  Jean-Andr\u00e9  CABASSOT  doit  informer  au pr\u00e9alable  pour  chacune  de\nses interventions,  Madame  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer,\nMonsieur  le commandant  du groupement  de gendarmerie,  Monsieur  le chef  du service\nd\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),  Messieurs  les maires  des\ncommunes  concern\u00e9es,  Monsieur  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des\nchasseurs  ainsi  que  Messieurs  les pr\u00e9sidents  des  associations  communales  de chasse\nagr\u00e9\u00e9es  (A.C.C.A.)  des  communes  concern\u00e9es.\nArticle  3 : La venaison  est laiss\u00e9e  \u00e0 la disposition  du lieutenant  de louveterie.  D\u00e8s  la fin des\nop\u00e9rations,  le lieutenant  de louveterie  adresse  \u00e0 Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  un compte-rendu  pr\u00e9cis  des  op\u00e9rations.\nArticle  4: le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  l'objet  :\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier.  Le\nTribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par le site  internet  www.telerecours.fr  \u00bb.\n\nArticle  5: le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  le directeur  de\ncabinet  du Pr\u00e9fet,  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer,  sont  charg\u00e9s\nchacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  inscrit  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  et dont  un exemplaire\nsera  notifi\u00e9  au commandant  du groupement  de gendarmerie,  au chef  du service\nd\u00e9partemental  de l'OFB,  aux  maires  des  communes  concern\u00e9es,  au pr\u00e9sident  de la\nf\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  et aux  pr\u00e9sidents  des  A.C.C.A  des  communes\nconcern\u00e9es.\nFait \u00e0 Perpignan,  le 19 juin 2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  subd\u00e9l\u00e9gation\ndu Directeur  D\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer\nLe Chef  du Service  Nature  Agriculture  For\u00eat\nA -\nFr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ\n\n\nPR\u00c9FET\nDES  PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  Nature  Agriculture  For\u00eat\nUnit\u00e9  Nature\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0 DDTM/SNAF/2024171-0003\nportant  autorisation  de battues  administratives  et tirs  individuels  de jours  comme  de nuit\navec  sources  lumineuses  incluses  sur cochongliers  et sangliers  sur la commune  d'Argel\u00e8s-\nVu\nVu\nVu\nVu\nVU\nVu\nVusur-Mer\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nle code  de l'environnement  et notamment  son  article  L.427-1  et 6;\nle d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003  en date  du 23 mai  2024  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Emilie  NAHON,  directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer  ;\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ,  chef  du service\nnature  agriculture  for\u00eat  en date  du 28 mai  2024  ; |\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SEFSR-2021173-0002  en date  du 22 juin 2021  portant\nnomination  des  lieutenants  de louveterie  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  pour  la p\u00e9riode  de commissionnement  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  ;\nles risques  de collisions  routi\u00e8res  sur la RD 914  sur la commune  d'Argel\u00e8s-sur-Mer:\nla demande  de battues  administratives  et tirs individuels  de jour  comme  de nuit\navec  sources  lumineuses  incluses  sur cochongliers  et sangliers  pr\u00e9sent\u00e9e  par\nVu\nVuMonsieur  Jean-Pierre  BERTRAND,  lieutenant  de louveterie  du secteur  29, recue  le\n17 juin  2024,  suite  aux  d\u00e9g\u00e2ts  constat\u00e9s  aux  alentours  aux  alentours  du Racou,  le\nValmarie,  Mas  Testu,  Dev\u00e9ze,  4 \u00e9tangs,  Pujol,  la ferme  du bonheur,  le Roua,  Cerigue\nhaute  et basse,  Mas  Cristine  et au regard  des  risques  de collisions  routi\u00e9res  sur la\ncommune  d'Argel\u00e9s-sur-Mer  ;\nl'avis  de la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer;\nl'avis  du pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de r\u00e9duire  les d\u00e9g\u00e2ts  sur la commune  d'Argel\u00e8s-sur-Mer  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de r\u00e9guler  les populations  de cochongliers  et sangliers  sur la\ncommune  d'Argel\u00e9s-sur-Mer  ;\nLA\n2 rue Jean Richepin  - BP 50909  \u2014 66020  PERPIGNAN  CEDEX  T\u00e9l. 04 68 38 12 34\n- Horaires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles  sur le site  : M\u00e9l  : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle  1: Monsieur  Jean-Pierre  BERTRAND,  lieutenant  de louveterie  du secteur  29, est\nautoris\u00e9  a r\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  des  populations  de cochongliers  et\nsangliers  par  battues  administratives  et tirs  individuels  de jour  comme  de nuit  avec\nsources  lumineuses  incluses,  aux  alentours  du Racou,  le Valmarie,  Mas  Testu,  Dev\u00e9ze,  4\n\u00e9tangs,  Pujol,  la ferme  du bonheur,  le Roua,  Cerigue  haute  et basse,  Mas  Cristine  sur la\ncommune  d'Argel\u00e8s-sur-Mer  et notamment  a moins  de 150  m des  habitations.\nDans  le cadre  de ses interventions,  Monsieur  Jean-Pierre  BERTRAND  peut  s'attacher  les\ncomp\u00e9tences  des  chasseurs  locaux  de son  choix.\nCependant,  a moins  de 150  m des  habitations,  seul  le lieutenant  de louveterie  est autoris\u00e9\na intervenir.\nP\u00e9riode  des  op\u00e9rations  : de la date  de signature  de l'arr\u00eat\u00e9  au 21 juillet  2024\nArticle  2: Monsieur  Jean-Pierre  BERTRAND  doit  informer  au pr\u00e9alable  de ses actions  de\ntirs  et 48h  pour  les battues,  Madame  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la\nmer,  Monsieur  le commandant  du groupement  de gendarmerie,  Monsieur  le chef  du\nservice  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),  Monsieur  le maire  de la\ncommune  concern\u00e9e,  Monsieur  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des\nchasseurs  ainsi  que  Monsieur  le pr\u00e9sident  de l'association  communale  de chasse  agr\u00e9\u00e9e\n(A.C.C.A.)  de la commune  concern\u00e9e.\nArticle  3 : La venaison  est laiss\u00e9e  \u00e0 la disposition  du lieutenant  de louveterie.  D\u00e8s  la fin des\nop\u00e9rations,  le lieutenant  de louveterie  adresse  \u00e0 Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  un compte-rendu  pr\u00e9cis  des  op\u00e9rations.\nArticle  4: le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  l'objet  :\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier.  Le\nTribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  5 : le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  le directeur  de\ncabinet  du Pr\u00e9fet,  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer,  sont  charg\u00e9s\nchacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  inscrit  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  et dont  un exemplaire\nsera  notifi\u00e9  au sous-pr\u00e9fet  de C\u00e9ret,  au commandant  du groupement  de gendarmerie,  au\nchef  du service  d\u00e9partemental  de l'OFB,  au maire  d'Argel\u00e8s-sur-Mer,  au pr\u00e9sident  de la\nf\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  et au pr\u00e9sident  de I'A.C.C.A  d'Argel\u00e9s-sur-Mer.\nFait  \u00e0 Perpignan,  le 19 juin  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  subd\u00e9l\u00e9gation\ndu Directeur  D\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer\nLe Chef  du Service  Nature\nAgriculture  For\u00eat\nAbe\nFr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ\n\nPREFET\nDES  PYRENEES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  Nature  Agriculture  For\u00eat\nUnit\u00e9.  Nature\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0 DDTM/SNAF/2024171-0002\nportant  autorisation  de battues  administratives  et tirs  individuels  de jour  comme  de nuit\navec  sources  lumineuses  incluses  sur sangliers  sur les communes  de Laroque-des-Alb\u00e8res\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuet Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nle code  de l'environnement  et notamment  son  article  L.427-1  et 6 ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003  en date  du 23 mai  2024  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  \u00c9milie  NAHON,  directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer;\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ,  chef  du service\nnature  agriculture  for\u00eat  en date  du 28 mai  2024  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM-SEFSR-2021173-0002  en date  du 22 juin  2021  portant\nnomination  des  lieutenants  de louveterie  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  pour  la p\u00e9riode  de commissionnement  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  ;\nla demande  de battues  administratives  et tirs  individuels  de jour  comme  de nuit\navec  sources  lumineuses  incluses  sur sangliers  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Jean-Pierre\nBERTRAND,  lieutenant  de louveterie  du secteur  29, re\u00e7ue  le 17 juin  2024,  suite  aux\nd\u00e9g\u00e2ts  constat\u00e9s  sur les propri\u00e9t\u00e9s  de Messieurs  CONTOU  et CAZE  sur les\ncommunes  de Laroque-des-Alb\u00e8res  et Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines  ;\nles d\u00e9g\u00e2ts  de sangliers  aux  cultures  sur les communes  de Laroque-des-Alb\u00e8res  et\nSaint-G\u00e9nis-des-Fontaines  :\nl'avis  de la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer;\nl'avis  du pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de r\u00e9guler  les populations  de sangliers  sur les communes  de\nLaroque-des-Alb\u00e8res  et Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1: Monsieur  Jean-Pierre  BERTRAND,  lieutenant  de louveterie  du secteur  29, est\nautoris\u00e9  \u00e0 r\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  d\u00e9 r\u00e9gulation  des  populations  de cochongliers  et\nsangliers  par  battues  administratives  et tirs  individuels  de jour  comme  de nuit  avec\n2 rue Jean  Richepin  - BP 50909  - 66020  PERPIGNAN  CEDEX  T\u00e9l.  04 68 38 12 34\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles  sur le site  : M\u00e9l  : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nsources  lumineuses  incluses  sur les communes  de Laroque-des-Alb\u00e9res  et Saint-G\u00e9nis-des-\nFontaines,  aux  alentours  des  propri\u00e9t\u00e9s  de Messieurs  CONTOU  et CAZE,  notamment  a\nmoins  de 150  m des  habitations  et y compris  dans  les r\u00e9serves  de chasse  et de faune\nsauvage  des  communes  concern\u00e9es.  Suivant  les contraintes  rencontr\u00e9es  sur le terrain,\nl'utilisation  de cages  pi\u00e8ges  ou tout  autres  proc\u00e9d\u00e9s  sont  autoris\u00e9s.\nDans  le cadre  de ses interventions,  Monsieur  Jean-Pierre  BERTRAND  peut  s'attacher  les\ncomp\u00e9tences  des  chasseurs  locaux  de son  choix.\nCependant,  \u00e0 moins  de 150  m des  habitations,  seul  le lieutenant  de louveterie  est autoris\u00e9\n\u00e0 intervenir.\nP\u00e9riode  des  op\u00e9rations  : de la date  de signature  de l'arr\u00eat\u00e9  au 21 juillet  2024  inclus\nArticle  2: Monsieur  Jean-Pierre  BERTRAND  doit  informer  au pr\u00e9alable  de ses actions  de\ntirs et 48h  pour  les battues,  Madame  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la\nmer,  Monsieur  le commandant  du groupement  de gendarmerie,  Monsieur  le chef  du\nservice  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),  Monsieur  le maire  de la\ncommune  concern\u00e9e,  Monsieur  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des\nchasseurs  ainsi  que  Monsieur  le pr\u00e9sident  de l'association  communale  de chasse  agr\u00e9\u00e9e\n(A.C.C.A.)  de la commune  concern\u00e9e.\nArticle  3 : La venaison  est laiss\u00e9e  \u00e0 la disposition  des  lieutenants  de louveterie.  D\u00e8s  la fin\ndes  op\u00e9rations,  les lieutenants  de louveterie  adressent  \u00e0 Monsieur  le directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  un compte-rendu  pr\u00e9cis  des  op\u00e9rations.\nArticle  4: le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  l'objet  :\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un  recours\ncontentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier.  Le Tribunal\nAdministratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  5 : le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  le directeur  de\ncabinet  du Pr\u00e9fet,  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer,  sont  charg\u00e9s\nchacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  inscrit  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  et dont  un exemplaire\nsera  notifi\u00e9  au sous-pr\u00e9fet  de C\u00e9ret,  au commandant  du groupement  de gendarmerie,  au\nchef  du service  d\u00e9partemental  de l'OFB,  Messieurs  les maires  des  communes  de Laroque-\ndes-Alb\u00e8res  et Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines,  Monsieur  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  des  chasseurs,  Messieurs  les pr\u00e9sidents  des  associations  communales  de\nchasse  agr\u00e9\u00e9es  (A.C.C.A.)  de Laroque-des-Alb\u00e8res  et Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines.\nFait  \u00e0 Perpignan,  le 19 juin  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  subd\u00e9l\u00e9gation\ndu Directeur  D\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer\nLe Chef  du Service  Nature\nAgriculture  For\u00eat\nASD\nFr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ\n\nPR\u00c9FET  _\nDES  PYRENEES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  Nature  Agriculture  For\u00e9t\nUnit\u00e9  Nature\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  n\u00b0 DDTM/SNAF/2024171-0004\nportant  autorisation  de tirs  individuels  de jour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuincluses  sur sangliers  sur la commune  de Villelongue-dels-Monts\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nle code  de l'environnement  et notamment  son  article  L.427-1  et 6;\nle d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003  en date  du 23 mai  2024  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  \u00c9milie  NAHON,  directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer  ;\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ,  chef  du service\nnature  agriculture  for\u00eat  en date  du 28 mai  2024  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SEFSR-2021173-0002  en date  du 22 juin  2021  portant\nnomination  des  lieutenants  de louveterie  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  pour  la p\u00e9riode  de commissionnement  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  ;\nla demande  de tirs  individuels  de jour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses\nincluses  sur sangliers  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Guy  LAURET,  lieutenant  de louveterie\ndu secteur  19, re\u00e7ue  le 17 juin  2024,  suite  aux  d\u00e9g\u00e2ts  constat\u00e9s  sur les propri\u00e9t\u00e9s  de\nMessieurs  LANDAU  et BAZE,  sur la commune  de Villelongue-dels-Monts  ;\nl'avis  de la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  ;\nl'avis  du pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de r\u00e9duire  les d\u00e9g\u00e2ts  sur la commune  de Villelongue-dels-Monts  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de r\u00e9guler  les populations  de sangliers  sur la commune  de\nVillelongue-dels-Monts  ;\nARRETE:\nArticle  1: Monsieur  Guy LAURET,  lieutenant  de louveterie  du secteur  19, est autoris\u00e9  a\nr\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  des  populations  de sangliers  par  tirs individuels  de\njour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses  incluses  aux  alentours  et sur les propri\u00e9t\u00e9s\nde Messieurs  LANDAU  et BAZE  sur la commune  de Villelongue-dels-Monts  et notamment\na moins  de 150  m des  habitations.\n2 rue  Jean  Richepin  - BP 50909  - 66020  PERPIGNAN  CEDEX:  T\u00e9l.  04 68 38 12 34\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles  sur le site  : M\u00e9l  : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pvrenees-orientales.gouv.fr\n\nDans  le cadre  de ses interventions,  Monsieur  Guy  LAURET  peut  se faire  accompagner  s'il le\njuge  n\u00e9cessaire  de chasseurs  locaux  de son  choix.\nCependant,  \u00e0 moins  de 150  m des  habitations,  seul  le lieutenant  de louveterie  est autoris\u00e9\n\u00e0 intervenir.\nP\u00e9riode  des  op\u00e9rations  : de la date  de signature  de l'arr\u00eat\u00e9  au 21 juillet  2024  inclus\nArticle  2: Monsieur  Guy  LAURET  doit  informer  au pr\u00e9alable  pour  chacune  de ses\ninterventions,  Madame  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer,  Monsieur\nle commandant  du groupement  de gendarmerie,  Monsieur  le chef  du service\nd\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),  Monsieur  le maire  de la\ncommune  concern\u00e9e,  Monsieur  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des\nchasseurs  ainsi  que  Monsieur  le pr\u00e9sident  de l'association  communale  de chasse  agr\u00e9\u00e9e\n(A.C.C.A.)  de la commune  concern\u00e9e.\nArticle  3 : La venaison  est laiss\u00e9e  \u00e0 la disposition  du lieutenant  de louveterie.  D\u00e8s  la fin des\nop\u00e9rations,  le lieutenant  de louveterie  adresse  \u00e0 Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  un compte-rendu  pr\u00e9cis  des  op\u00e9rations.\nArticle  4: le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  l'objet  :\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier.  Le\nTribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  5 : le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  le directeur  de\ncabinet  du Pr\u00e9fet,  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer,  sont  charg\u00e9s\nchacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  inscrit  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  et dont  un exemplaire\nsera  notifi\u00e9  au sous-pr\u00e9fet  de C\u00e9ret,  au commandant  du groupement  de gendarmerie,  au\nchef  du service  d\u00e9partemental  de l'OFB,  au maire  de Villelongue-dels-Monts,  au pr\u00e9sident\n' de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  et au pr\u00e9sident  de l'A.C.C.A  de Villelongue-\ndels-Monts.\nFait  \u00e0 Perpignan,  le 19 juin  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  subd\u00e9l\u00e9gation\ndu Directeur  D\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer\nLe Chef  du Service  Nature  Agriculture  For\u00e9t\nA\nFr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ","date":"2024-06-20","first_seen_on":"2024-06-20T15:46:38+00:00","id":"b5d3bdc5579deac8519e54bbc4e6659aa9d2bbd922efd381e4586890000eaa37","name":"Recueil sp\u00e9cial 20 Juin 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-06-20T14:27:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/41308/324209/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%2020%20Juin%202024.pdf"}