{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b037-2024-02002\nPUBLI\u00c9 LE  2 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires /\n37-2024-01-26-00004 - 20240115 RAA Art  VINCI AUTOROUTE pour l'ann\u00e9e\n2024 (2 pages) Page 3\n37-2024-01-22-00001 - 20240122 RAA AP de battue le 25 janvier \u00e0 Cangey (2\npages) Page 6\n37-2024-01-23-00001 - 20240122 RAA AP de battue le 26 janvier \u00e0\nChanceaux Mettray St cyr Tours (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture - Cabinet - BRE / Cabinet\n37-2024-01-17-00003 - ARR\u00caT\u00c9 attribuant l\u25a1honorariat \u00e0 un ancien maire -\nMonsieur PAUMIER (1 page) Page 12\n37-2024-01-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 attribuant l\u25a1honorariat \u00e0 un ancien maire -\nMonsieur SIGONNEAU (1 page) Page 14\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2024-01-26-00004\n20240115 RAA Art  VINCI AUTOROUTE pour\nl'ann\u00e9e 2024\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-01-26-00004 - 20240115 RAA Art  VINCI AUTOROUTE pour l'ann\u00e9e 2024 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nSERVICE EAU ET RESSOURCES NATURELLES\nARR\u00caT\u00c9 autorisant le pi\u00e9geage et la destruction des sangliers, chevreuils, lapins de garenne, ragondins \net blaireaux par chasse particuli\u00e8re sur l'emprise du domaine autoroutier conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 VINCI \nAutoroutes en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an v\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite     \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ; \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, L. 427-8 et R. 427-4 ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 janvier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER\nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu  la  d\u00e9cision  de  la  Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  du  29  d\u00e9cembre  2023  donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la demande de la Soci\u00e9t\u00e9 VINCI Autoroutes, en date du 3 janvier 2024, de pouvoir capturer et\nd\u00e9truire des sangliers, chevreuils, ragondins, lapins de garenne et blaireaux pr\u00e9sents dans l'enceinte des\nautoroutes d'Indre-et-Loire en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des automobilistes qui les empruntent ; \nVu l'avis favorable du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire re\u00e7u le\n26 janvier 2024 ;\nConsid\u00e9rant les risques que repr\u00e9sentent pour la s\u00e9curit\u00e9 publique la pr\u00e9sence d'animaux dans les\nemprises autorouti\u00e8res du d\u00e9partement ; \nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1er :  La Soci\u00e9t\u00e9 VINCI Autoroutes est autoris\u00e9e \u00e0 capturer par chasse particuli\u00e8re et \u00e0 d\u00e9truire les\nsangliers, chevreuils, ragondins, lapins de garenne et blaireaux pr\u00e9sents dans l'enceinte de la totalit\u00e9 du\ndomaine public autoroutier conc\u00e9d\u00e9 du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire pendant toute l'ann\u00e9e 2024. \nArticle 2 : La Soci\u00e9t\u00e9 VINCI Autoroutes peut utiliser tous les types de pi\u00e8ge quelle juge appropri\u00e9e pour\nl'efficacit\u00e9 de sa mission.\nLe pi\u00e9geage ne pourra avoir lieu que sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le de :\n- Monsieur Fabrice MAZE, pi\u00e9geur agr\u00e9e sous le num\u00e9ro 37-89-0756,\n- Monsieur Pierre JOUVEAU, pi\u00e9geur agr\u00e9e sous le num\u00e9ro 37-87-0076,\n- Monsieur Fabrice PERROTIN, pi\u00e9geur agr\u00e9e sous le num\u00e9ro 72-01-352.\nLes pi\u00e8ges doivent \u00eatre relev\u00e9s quotidiennement.\nArticle 3  : Les animaux captur\u00e9s doivent \u00eatre syst\u00e9matiquement euthanasi\u00e9s sur place par le pi\u00e9geur\nquel que soit leur sexe et leur \u00e2ge. Aucun transport de l'animal vivant, m\u00eame limit\u00e9, n'est possible.\nArticle 4 : Les animaux peuvent \u00eatre pi\u00e9g\u00e9s \u00e0 toute heure.\nArticle 5  : La Soci\u00e9t\u00e9 VINCI Autoroutes, tiendra un registre de pi\u00e9geage et adressera \u00e0 la Direction\nd\u00e9partementale des territoires, au Service de l'Eau et des Ressources Naturelles (SERN) un compte-\nrendu mensuel de ses prises en pr\u00e9cisant pour chaque prise la date, la commune, le PK et le nombre\nd'animaux.\nUn clich\u00e9 photographique devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 pour chaque animal captur\u00e9 avant et apr\u00e8s euthanasie.\n61, avenue de Grammont \nBP 71655\n37016 Tours Grand Tours Cedex 1\nT\u00e9l. : 02 47 70 80 90\nM\u00e9l : ddt@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-01-26-00004 - 20240115 RAA Art  VINCI AUTOROUTE pour l'ann\u00e9e 2024 4\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  sa publication de\nfaire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre  de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des\nterritoires ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013\n45 057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.         \nArticle 7  : La  Directrice d\u00e9partementale des  territoires  d'Indre-et-Loire, le Colonel commandant  le\ngroupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour\nla  biodiversit\u00e9,  le  Pr\u00e9sident  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  d'Indre-et-Loire  sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 26 janvier 2024\nPour le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation,\nde la  Directrice D\u00e9partementale des Territoires,\nLa cheffe de l'unit\u00e9 for\u00eat biodiversit\u00e9,\nCaroline SERGENT\n61, avenue de Grammont \nBP 71655\n37016 Tours Grand Tours Cedex 1\nT\u00e9l. : 02 47 70 80 90\nM\u00e9l : ddt@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-01-26-00004 - 20240115 RAA Art  VINCI AUTOROUTE pour l'ann\u00e9e 2024 5\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2024-01-22-00001\n20240122 RAA AP de battue le 25 janvier \u00e0\nCangey\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-01-22-00001 - 20240122 RAA AP de battue le 25 janvier \u00e0 Cangey 6\nARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une battue administrative de destruction de sangliers et de renards \nsur la commune de CANGEY\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 janvier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER\nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu  la  d\u00e9cision  de  la  Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  du  29  d\u00e9cembre  2023  donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  7  juillet  2023  portant  nomination  de  Monsieur  R\u00e9my  FRESNAY  aux  fonctions  de\nlieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 7 juillet 2023 au 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de Monsieur  DELAINE, demeurant \u00e0  CANGEY soll icitant l'organisation d'une battue\nadministrative aux sangliers et de renards ; \nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle  1er :  Monsieur  FRESNAY,  lieutenant  de  louveterie,  est  charg\u00e9  d'organiser  et  d'effectuer  une\nbattue administrative pour la destruction de sangliers, de renards  le jeudi 25 janvier 2024 (de 8h00 \u00e0\n18h00), sur la commune de CANGEY rendez-vous lieu-dit \u00abstade de foot de Limeray\u00bb .\nLe lieutenant de louveterie doit proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans distinction de tous\nles sangliers lev\u00e9s dans et aux abords et si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois voisins o\u00f9 les animaux\npourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment obtenu, compte\ntenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nLe lieutenant de louveterie peut \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines et\nmartres qui sont lev\u00e9s lors de cette battue.\nArticle 2 : L'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser,  l e lieutenant de louveterie  devant en assurer le\ncontr\u00f4le avant le commencement de la battue.\nLes d\u00e9tenteurs du droit de chasse et aux abords sont pr\u00e9venus de la battue et invit\u00e9s \u00e0 y prendre part.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative\ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue, c'est-\u00e0-dire dont la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les\nlouvetiers \u00e0 l'occasion du contr\u00f4le des permis de chasse, est exclusivement assur\u00e9e par les louvetiers .\nArticle 3  : Le lieutenant de louveterie  peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition\npouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\n61, avenue de Grammont\nBP 71655\n37016 Tours Grand Tours Cedex 1\nT\u00e9l. : 02 47 70 80 90\nM\u00e9l : ddt@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-01-22-00001 - 20240122 RAA AP de battue le 25 janvier \u00e0 Cangey 7\nArticle 4 : Le lieutenant de louveterie doit s'attacher le concours des municipalit\u00e9s  et de la Gendarmerie\nNationale, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9ces site d'effectuer les tirs\n\u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en\nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 : Le lieutenant de louveterie  doit prendre toutes les dispositions pour la protection des r\u00e9coltes\net des cultures, lors de cette battue. Ils doivent \u00e9galement prendre toutes dispositions pour r\u00e9duire au\nmaximum tout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur,\nArticle 6 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition du  lieutenant de\nlouveterie.\nArticle  7 :  Le  lieutenant  de  louveterie  adresse  le  compte-rendu  de  l'op\u00e9ration  \u00e0  la  Directrice\nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 8  : En cas d'emp\u00eachement, Le lieutenant de louveterie  peut se faire remplacer par l'un de leurs\ndeux suppl\u00e9ants.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou\nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'\u00e9cologie ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013\n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10  : La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de\ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le\npr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  d'Indre-et-Loire,  le  Maire  de  Cangey,  le\nlieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 22 janvier 2024\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la  Directrice D\u00e9partementale des Territoires,\nla cheffe de l'unit\u00e9 for\u00eat-biodiversit\u00e9,\nSIGNE                                                                                               \n Caroline SERGENT\n                                                  \n                                                                            \n   \n                                                                                                        2/2                                                                                                                        \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-01-22-00001 - 20240122 RAA AP de battue le 25 janvier \u00e0 Cangey 8\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2024-01-23-00001\n20240122 RAA AP de battue le 26 janvier \u00e0\nChanceaux Mettray St cyr Tours\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-01-23-00001 - 20240122 RAA AP de battue le 26 janvier \u00e0 Chanceaux Mettray St cyr\nTours 9\nDIRECTION DEPATEMENTALE DES TERRITOIRES\nSERVICE EAU ET RESSOURCES NATURELLES\nARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une battue administrative de destruction de sangliers, de renards et\nde daims sur les communes de CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE, METTRAY, SAINT-CYR-SUR-LOIRE, TOURS\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 janvier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER\nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu  la  d\u00e9cision  de  la  Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  du  29  d\u00e9cembre  2023  donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  Antoine BAUDRIER  aux fonctions de\nlieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 7 juillet 2023 au 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu les signalements transmis par les agriculteurs et riverains sur  des territoires sans plan de chasse,\nl'organisation d'une battue administrative aux sangliers et de renards est n\u00e9cessaire ; \nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Monsieur  Antoine BAUDRIER, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer\nune battue administrative pour la destruction de sangliers, de renards et de daims, du  vendredi 26\njanvier au lundi 29 janvier 2024, sur la journ\u00e9e, sur les communes de Chanceaux-sur-Choisille, Mettray,\nSaint-Cyr-sur-Loire, Tours, rendez-vous \u00e0 13h au lieu-dit \u00abVilliers\u00bb \u00e0 Mettray.\nLe lieutenant de louveterie doit proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans distinction de tous\nles sangliers lev\u00e9s dans et aux abords et si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois voisins o\u00f9 les animaux\npourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment obtenu, compte\ntenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nLe lieutenant de louveterie peut \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines et\nmartres qui sont lev\u00e9s lors de cette battue.\nArticle 2 : L'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser,  le lieutenant de louveterie  devant en assurer le\ncontr\u00f4le avant le commencement de la battue.\nLes d\u00e9tenteurs du droit de chasse et aux abords sont pr\u00e9venus de la battue et invit\u00e9s \u00e0 y prendre part.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative\ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue, c'est-\u00e0-dire dont la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les\nlouvetiers \u00e0 l'occasion du contr\u00f4le des permis de chasse, est exclusivement assur\u00e9e par les louvetiers .\n61, avenue de Grammont\nBP 71655\n37016 Tours Grand Tours Cedex 1\nT\u00e9l. : 02 47 70 80 90\nM\u00e9l : ddt@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-01-23-00001 - 20240122 RAA AP de battue le 26 janvier \u00e0 Chanceaux Mettray St cyr\nTours 10\nArticle 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant\nassurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 4 : Le lieutenant de louveterie doit s'attacher le concours des municipalit\u00e9s  et de la Gendarmerie\nNationale, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des per sonnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite d'effectuer les tirs\n\u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en\nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des r\u00e9coltes\net des cultures, lors de cette battue. Ils doivent \u00e9galement prendre toutes dispositions pour r\u00e9duire au\nmaximum tout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur,\nArticle 6 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition du  lieutenant de\nlouveterie.\nArticle  7 :  Le  lieutenant  de  louveterie  adresse  le  compte-rendu  de  l'op\u00e9ration  \u00e0  la  Directrice\nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 8  : En cas d'emp\u00eachement, Le lieutenant de louveterie  peut se faire remplacer par l'un de leurs\ndeux suppl\u00e9ants.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou\nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'\u00e9cologie ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013\n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10  : La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de\ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le\npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les Maires de  Chanceaux-sur-\nChoisille, Mettray, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours le lieutenant de louveterie  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  ins\u00e9r\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture.\n                                                                                                                                     \nTours, le 23 janvier 2024                                                                                                                                                    \nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la  Directrice D\u00e9partementale des Territoires,\nla cheffe de l'unit\u00e9 for\u00eat-biodiversit\u00e9,\nSIGNE\nCaroline SERGENT\n                                                  \n                            \n                                                                            \n                                                                                                        2/2                                                                                                                        \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-01-23-00001 - 20240122 RAA AP de battue le 26 janvier \u00e0 Chanceaux Mettray St cyr\nTours 11\nPr\u00e9fecture - Cabinet - BRE\n37-2024-01-17-00003\nARR\u00caT\u00c9 attribuant l\u25a1honorariat \u00e0 un ancien\nmaire - Monsieur PAUMIER\nPr\u00e9fecture - Cabinet - BRE - 37-2024-01-17-00003 - ARR\u00caT\u00c9 attribuant l\u25a1honorariat \u00e0 un ancien maire - Monsieur PAUMIER 12\nPREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE\nCABINET DU PREFET\nBUREAU DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT\nCAB-BRECI-2024/02\nARR\u00caT\u00c9 attribuant l'honorariat \u00e0 un ancien maire\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ; \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2122-35 aux termes duquel\nl'honorariat  peut  \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 aux  anciens  maires,  maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  et  adjoints  qui  ont  exerc\u00e9 des\nfonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;\nVU la demande de Monsieur Laurent RAYMOND, Maire de Saint-Avertin, en date du 11 janvier 2024,\nsollicitant l'honorariat;\nConsid\u00e9rant  que  Monsieur Jean-G\u00e9rard PAUMIER  a exerc\u00e9 des fonctions municipales \u00e0 Saint-Avertin\npendant 28 ans;\nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u2013 Monsieur PAUMIER Jean-G\u00e9rard n\u00e9 le 26 juillet 1952 \u00e0 Seigy (41), ancien maire de Saint-\nAvertin, est nomm\u00e9 maire honoraire de cette m\u00eame commune.\nARTICLE 2 \u2013 La directrice de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 17 janvier 2024\nPatrice LATRON\n1/1\nPr\u00e9fecture - Cabinet - BRE - 37-2024-01-17-00003 - ARR\u00caT\u00c9 attribuant l\u25a1honorariat \u00e0 un ancien maire - Monsieur PAUMIER 13\nPr\u00e9fecture - Cabinet - BRE\n37-2024-01-03-00001\nARR\u00caT\u00c9 attribuant l\u25a1honorariat \u00e0 un ancien\nmaire - Monsieur SIGONNEAU\nPr\u00e9fecture - Cabinet - BRE - 37-2024-01-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 attribuant l\u25a1honorariat \u00e0 un ancien maire - Monsieur SIGONNEAU 14\nPREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE\nCABINET DU PREFET\nBUREAU DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT\nCAB-BRECI-2024/01\nARR\u00caT\u00c9 attribuant l'honorariat \u00e0 un ancien maire\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ; \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2122-35 aux termes duquel\nl'honorariat  peut  \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 aux  anciens  maires,  maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  et  adjoints  qui  ont  exerc\u00e9 des\nfonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;\nVU la demande de Monsieur SIGONNEAU Marcellin, ancien Maire de Panzoult, en date du 19 d\u00e9cembre\n2023, sollicitant l'honorariat;\nCONSID\u00c9RANT que  Monsieur SIGONNEAU Marcellin  a exerc\u00e9 des fonctions municipales \u00e0 Panzoult\npendant 31 ans;\nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u2013 Monsieur SIGONNEAU Marcellin n\u00e9 le 15 ao\u00fbt 1950 \u00e0 Panzoult (37), ancien maire de\nPanzoult est nomm\u00e9 maire honoraire de cette m\u00eame commune.\nARTICLE 2 \u2013 La directrice de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 03 janvier 2024\nPatrice LATRON\n1/1\nPr\u00e9fecture - Cabinet - BRE - 37-2024-01-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 attribuant l\u25a1honorariat \u00e0 un ancien maire - Monsieur SIGONNEAU 15","date":"2024-02-02","first_seen_on":"2025-09-16T16:54:26+00:00","id":"b5d82bd338762c4d0352c1d115f88602c4c57cab1e93761f32f8e1151398c63d","name":"2024-01-31 RAA MENSUEL NOMINATIF JANVIER 2024","pdf_creation_date":"2024-02-02T08:17:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/40920/288634/file/2024-01-31%20RAA%20MENSUEL%20NOMINATIF%20JANVIER%202024.pdf"}