{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-169\nPUBLI\u00c9 LE 4 MARS 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-03-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00208 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris, Vanves et Issy-les-Moulineaux \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester le samedi 05 mars 2022 (8 pages) Page 3\n75-2022-03-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00204 modifiant provisoirement le\nstationnement rue Vernet \u00e0 Paris 8\u00e8me le samedi 5 mars 2022 (2 pages) Page 12\n75-2022-03-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00209 modifiant provisoirement le\nstationnement dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris le\ndimanche 13 mars 2022, \u00e0 l\u25a1occasion du 29\u00e8me Rallye de Paris (2 pages) Page 15\n75-2022-03-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00210 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris, Vanves et Issy-les-Moulineaux \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester le dimanche 06 mars 2022 (8 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2022-03-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00207 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-00936 du 10 septembre 2021 portant nomination\nau sein du conseil d\u00e9partementalde l\u25a1environnement et des risques\nsanitaires et technologiques de Paris (2 pages) Page 27\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-03-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00208 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris, Vanves et Issy-les-Moulineaux\n\u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le samedi 05\nmars 2022 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00208 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris, Vanves et\nIssy-les-Moulineaux \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le samedi 05 mars 2022 3\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00208 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris, Vanv es et Issy-les-Moulineaux \u00e0 \nl'occasion d'appels \u00e0 manifester le samedi 05 mars 2022 \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et \nL.2215-1 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1 et L.122-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la \ncharge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention d es atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Sein e ; \n Consid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'E tat dans le d\u00e9partement est seul \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'or dre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 \nla salubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une \ncommune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cre t du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hau ts-de-Seine les attributions \nd\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partem ent par l'article L. 2215-1 ; \n Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431- 9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00208 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris, Vanves et\nIssy-les-Moulineaux \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le samedi 05 mars 2022 4\n Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4 \u00e8me classe la violation des \ninterdictions et le manquement aux obligations \u00e9dic t\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l' occasion d'\u00e9v\u00e9nements \ncomportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 pub lique, r\u00e9glementent l'usage des \nartifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant ; que l'article R. 48-1 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pou r les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \n Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 6 44-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4 \u00e8me classe la violation des \ninterdictions et le manquement aux obligations \u00e9dic t\u00e9es par des arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent \nla pr\u00e9sence et la circulation des personnes en cert ains lieux et \u00e0 certaines heures afin \nde pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-\n1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la pr oc\u00e9dure de l'amende forfaitaire \npour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s \nle tribunal judicaire de Nanterre, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et \nsous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de po lice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 \nproc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection \nvisuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s \nou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris pour le samedi 05 mars 2022; que, \ndans le contexte social et revendicatif actuel, not amment trois ans apr\u00e8s le \ncommencement du mouvement social dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb, il existe des risques \ns\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 violente \nr\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent en cort\u00e8ge s sauvages, avec pour objectifs, \noutre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la Pr\u00e9sidence de la \nR\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9 e nationale ou le S\u00e9nat, de s'en \nprendre aux forces de l'ordre et de commettre des d \u00e9gradations de mobilier urbain, \nde v\u00e9hicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le capitalisme \ndans diff\u00e9rents quartiers de la capitale ; \n \nConsid\u00e9rant que ces cort\u00e8ges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux \nnombreux commer\u00e7ants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront \nouvertes et subissent encore les cons\u00e9quences \u00e9cono miques de la crise sanitaire ; \n \nConsid\u00e9rant de m\u00eame que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec \nnotamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'\u00e0 cette occasion, \n3 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences \nont \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manife stations aux revendications \nsimilaires, qu'\u00e0 cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 102 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00208 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris, Vanves et\nIssy-les-Moulineaux \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le samedi 05 mars 2022 5\nConsid\u00e9rant que le samedi 20 novembre 2021, de nouv elles violences ont \u00e9t\u00e9 \nconstat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations aux reven dications similaires au cours \ndesquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless \u00e9s, 10 personnes ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9es et plusieurs voies de fait commises, n otamment des d\u00e9gradations de \nmobiliers urbains, de v\u00e9hicules et des incendies de poubelles ; \n \n Consid\u00e9rant de plus que le samedi 12 f\u00e9vrier 2022 , de nouvelles violences ont \u00e9clat\u00e9 \n\u00e0 l'occasion du rassemblement interdit par arr\u00eat\u00e9 p r\u00e9fectoral \u00ab Convoi pour la \nLibert\u00e9 \u00bb qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur le passe vaccinal au cours \nduquel 97 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et 513 ver balisations dress\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant en outre que compte tenu du caract\u00e8re r \u00e9current de ces agissements \ndepuis le d\u00e9but du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la \nlibert\u00e9 de manifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9 ments qu'un rassemblement \npeut entra\u00eener \u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans ce secteu r de la capitale, \u00e0 la fois attractif \net symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce \np\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame \nniveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits \ndans d'autres lieux de la capitale ; \n \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9 galement des ambassades des \nEtats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des \nmesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 son t assur\u00e9es en permanence, \nnotamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9 ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes \nsitu\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne cons tituent d\u00e8s lors pas des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites ; \n \nConsid\u00e9rant enfin que le samedi 05 mars 2022, les s ervices de police et de \ngendarmerie seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s par d 'autres missions dans la capitale \net sa proche banlieue qui doivent se d\u00e9rouler penda nt l'ensemble du week-end, \nnotamment la 58 \u00e8me \u00e9dition du Salon de l'Agriculture inaugur\u00e9 le same di 26 f\u00e9vrier \n2022 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et ce dans un contexte de menace terroriste \nparticuli\u00e8rement aigue qui sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques \nd'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - \nrisque attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national depuis le 5 m ars 2021 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 \nla loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 par tir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles \net symboliques que sont notamment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat, le Co nseil d'Etat, le Conseil \nconstitutionnel, la cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris, la pr\u00e9fecture de police et les \nlieux de commerce de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00208 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris, Vanves et\nIssy-les-Moulineaux \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le samedi 05 mars 2022 6\nARRETE : \n \n \nTITRE PREMIER \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES \u00bb, DES \n\u00ab CONVOIS DE LA LIBERTE \u00bb OU OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU \nCONTRE LE PASSE VACCINAL AINSI QUE LE PORT ET LE TR ANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS \nSECTEURS DE PARIS (75) ET DES COMMUNES DE VANVES (92) ET D 'ISSY -LES -MOULINEAUX (92) \n \n \nArticle 1 er - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s ou projet\u00e9s de personnes \nse revendiquant du mouvement \u00ab des gilets jaunes \u00bb, des \u00ab Convois de la Libert\u00e9 \u00bb ou \noppos\u00e9es \u00e0 la vaccination contre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du passe vaccinal \ndans certains lieux, ainsi que le port et le transp ort d'armes par nature et de tous objets \nsusceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code p\u00e9nal, sont \ninterdits \u00e0 Paris, Vanves et Issy-les-Moulineaux, l e samedi 05 mars 2022: \n \nDe la place de la Porte Maillot jusqu'\u00e0 la place de la Bastille, comprenant notamment \nl'avenue de la Grande Arm\u00e9e, l'avenue des Champs-El ys\u00e9es, la place de la Concorde, le \njardin des Tuileries, la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publiqu e, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, \nl'Assembl\u00e9e Nationale, le S\u00e9nat, le Premier minist\u00e8 re, le Conseil d'\u00c9tat, la cath\u00e9drale \nNotre Dame, la Pr\u00e9fecture de Police de Paris, le Ch amp de Mars, le Trocad\u00e9ro et \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluse s : \n \n- place de la Porte Maillot \u00e0 Paris ; \n- boulevard Pereire \u00e0 Paris ; \n- place du Mar\u00e9chal Juin \u00e0 Paris ; \n- avenue de Villiers \u00e0 Paris ; \n- place Prosper Goubaux \u00e0 Paris ; \n- rue de Constantinople \u00e0 Paris ; \n- place de l'Europe \u00e0 Paris ; \n- rue de Li\u00e8ge \u00e0 Paris ; \n- rue de Clichy \u00e0 Paris ; \n- rue Moncey \u00e0 Paris ; \n- rue La Bruy\u00e8re \u00e0 Paris ; \n- rue Jean-Baptiste Pigalle \u00e0 Paris ; \n- rue Victor Mass\u00e9 \u00e0 Paris ; \n- rue Condorcet \u00e0 Paris ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00208 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris, Vanves et\nIssy-les-Moulineaux \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le samedi 05 mars 2022 7\n- rue de Maubeuge \u00e0 Paris ; \n- place de Roubaix \u00e0 Paris ; \n- boulevard de Magenta \u00e0 Paris ; \n- place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris ; \n- boulevard Voltaire \u00e0 Paris ; \n- place L\u00e9on Blum \u00e0 Paris ; \n- avenue Ledru-Rollin \u00e0 Paris ; \n- place Mazas \u00e0 Paris ; \n- quai de la Rap\u00e9e \u00e0 Paris ; \n- quai de Bercy \u00e0 Paris ; \n- boulevard p\u00e9riph\u00e9rique compris entre la porte de Be rcy et la porte d'Orl\u00e9ans \n\u00e0 Paris ; \n- avenue de la Porte d'Orl\u00e9ans \u00e0 Paris ; \n- place du 25 Ao\u00fbt 1944 \u00e0 Paris ; \n- avenue du Mar\u00e9chal Leclerc \u00e0 Paris ; \n- place Denfert-Rochereau \u00e0 Paris ; \n- avenue Denfert-Rochereau \u00e0 Paris ; \n- avenue de l'Observatoire \u00e0 Paris ; \n- boulevard du Montparnasse \u00e0 Paris ; \n- rue du D\u00e9part \u00e0 Paris ; \n- avenue du Maine \u00e0 Paris ; \n- rue du Commandant Ren\u00e9 Mouchotte \u00e0 Paris ; \n- place de Catalogne \u00e0 Paris ; \n- rue Alain \u00e0 Paris ; \n- rue Vercing\u00e9torix \u00e0 Paris ; \n- rue Julia Bartet \u00e0 Paris ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00208 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris, Vanves et\nIssy-les-Moulineaux \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le samedi 05 mars 2022 8\n- boulevard Adolphe Pinard \u00e0 Paris ; \n- rue Louis Vicat \u00e0 Paris ; \n- place des Insurg\u00e9s de Varsovie \u00e0 Paris ; \n- rue du Moulin \u00e0 Vanves ; \n- rue Marcel Yol \u00e0 Vanves ; \n- rue Julien \u00e0 Vanves ; \n- rue du Quatre Septembre \u00e0 Issy-les-Moulineaux ; \n- rue Ernest Renan \u00e0 Issy-les-Moulineaux ; \n- rue d'Oradour-sur-Glane \u00e0 Paris ; \n- rue Jeanne d'Arc \u00e0 Issy-les-Moulineaux ; \n- rue Guynemer \u00e0 Issy-les-Moulineaux ; \n- rond-point Victor Hugo \u00e0 Issy-les-Moulineaux ; \n- boulevard des Fr\u00e8res Voisin \u00e0 Paris ; \n- boulevard Gallieni \u00e0 Issy-les-Moulineaux ; \n- rue Camille Desmoulins \u00e0 Issy-les-Moulineaux ; \n- rue Bara \u00e0 Issy-les-Moulineaux ; \n- quai d'Issy-les-Moulineaux \u00e0 Paris ; \n- quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn \u00e0 Paris ; \n- pont de Grenelle \u00e0 Paris ; \n- rue Maurice Bourdet \u00e0 Paris ; \n- rue de Boulainvilliers \u00e0 Paris ; \n- rue des Vignes \u00e0 Paris ; \n- rue Largilli\u00e8re \u00e0 Paris ; \n- chauss\u00e9e de la Muette \u00e0 Paris ; \n- avenue Prudhon \u00e0 Paris ; \n- avenue Rapha\u00ebl \u00e0 Paris ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00208 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris, Vanves et\nIssy-les-Moulineaux \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le samedi 05 mars 2022 9\n- boulevard Suchet \u00e0 Paris ; \n- place de Colombie \u00e0 Paris ; \n- boulevard Lannes \u00e0 Paris ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny \u00e0 Paris ; \n- boulevard de l'Amiral Bruix \u00e0 Paris. \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES \u00bb, \u00ab DES CONVOIS DE LA LIBERTE \u00bb \nOU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE VACCINAL DANS \nCERTAINS SECTEURS DE PARIS (75) ET DES COMMUNES DE VANVES (92) ET D 'I SSY -LES -\nMOULINEAUX (92) \n \n \nArticle 2 - Sont interdits \u00e0 Paris, Vanves et Issy-les-Mouli neaux, le samedi 05 mars \n2022, aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s e t rassemblements se revendiquant \n\u00ab des gilets jaunes \u00bb, des \u00ab Convois de la Libert\u00e9 \u00bb ou oppos\u00e9s \u00e0 la vaccination \ncontre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du pas se vaccinal dans certains lieux, le \nport et le transport par des particuliers, sans mot if l\u00e9gitime : \n- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ; \n \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le \np\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\", \nl'ac\u00e9tone, les solvants et des produits \u00e0 base d'ac ide chlorhydrique ; \n \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9 chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public. \n \n \nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent. \n \n \nArticle 4 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directe ur du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont cha rg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 aux recueils des actes Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00208 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris, Vanves et\nIssy-les-Moulineaux \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le samedi 05 mars 2022 10\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et \ncommuniqu\u00e9 aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris \net de Nanterre. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 04 mars 2022 \n \n \n \n sign\u00e9 \n \n Didier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00208 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris, Vanves et\nIssy-les-Moulineaux \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le samedi 05 mars 2022 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-03-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00204 modifiant provisoirement\nle stationnement rue Vernet \u00e0 Paris 8\u00e8me le\nsamedi 5 mars 2022 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00204 modifiant provisoirement le stationnement rue Vernet \u00e0 Paris\n8\u00e8me le samedi 5 mars 2022 12\nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 02 mars 2022 \n \nARRETE N\u00b02022-00204 \nmodifiant provisoirement le stationnement \nrue Vernet \u00e0 Paris 8 \u00e8me le samedi 5 mars 2022 \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er mars 2022 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du lancement de la nouve lle collection de la marque de \npr\u00eat-\u00e0-porter \u00ab KENZO \u00bb \u00e0 la boutique situ\u00e9e 49-51 avenue Georges V, Pari s 8 \u00e8me ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement dans \nla rue Vernet \u00e0 Paris 8\u00e8me le samedi 5 mars 2022 ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation : \nA R R E T E \nArticle 1 er \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit le samedi 5 mars 2022 de 09h00 \n\u00e0 20h00 devant le n\u00b03 de la rue Vernet \u00e0 Paris 8 \u00e8me . \nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 \nL325-3 du code de la route. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00204 modifiant provisoirement le stationnement rue Vernet \u00e0 Paris\n8\u00e8me le samedi 5 mars 2022 13\nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police de \nParis et qui sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fectu re de Police, des mairies et des \ncommissariats des concern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise \nen place de la signalisation correspondante. \n Pour le Pr\u00e9fet de Pol ice, \n Le Sous-Pr\u00e9fet hors-cla sse \n Chef du Cabine t \n Sign\u00e9 \n Charles BARBIE R \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00204 modifiant provisoirement le stationnement rue Vernet \u00e0 Paris\n8\u00e8me le samedi 5 mars 2022 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-03-04-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00209 modifiant provisoirement\nle stationnement dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris le dimanche 13 mars\n2022, \u00e0 l\u25a1occasion du 29\u00e8me Rallye de Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00209 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies du\n8\u00e8me arrondissement de Paris le dimanche 13 mars 2022, \u00e0 l\u25a1occasion du 29\u00e8me Rallye de Paris 15\nCabinet du Pr\u00e9fet \n \n Paris, le 04 mars 2022 A R R E T E N \u00b02022-00209 Modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies du 8 \u00e8me arrondissement de Paris le dimanche 13 mars 2022, \u00e0 l'occasion du 29 \u00e8me Rallye de Paris LE PREFET DE POLICE, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2512-13 et L2512-14; Vu le code de la route, notamment ses articles L325-1 \u00e0 L325-3, R411-8 et R411-25 ; Vu l'avis de la Maire de Paris du 21 f\u00e9vrier 2022; Consid\u00e9rant la tenue du 29 \u00e8me Rallye de Paris le dimanche 13 mars 2022, Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement dans plusieurs voies, du 8 \u00e8me arrondissement de Paris le dimanche 13 mars 2022 ; Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet ; A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le dimanche 13 mars 2022 de 11h00 \u00e0 19h00 sur les voies suivantes : - avenue Dutuit ; - avenue Edward Tuck en totalit\u00e9. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00209 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies du\n8\u00e8me arrondissement de Paris le dimanche 13 mars 2022, \u00e0 l\u25a1occasion du 29\u00e8me Rallye de Paris 16\nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la \nroute. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr \u00e9fecture de Police, la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la Pr\u00e9fecture de Police et \naffich\u00e9, et qui, compte tenu des d\u00e9lais, sera affic h\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, \nde la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9. Ce s mesures prendront \neffet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Pol ice, \n Le Sous-Pr\u00e9fet hors-cla sse \n Chef du Cabine t \n Sign\u00e9 \n Charles BARBIE R \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00209 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies du\n8\u00e8me arrondissement de Paris le dimanche 13 mars 2022, \u00e0 l\u25a1occasion du 29\u00e8me Rallye de Paris 17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-03-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00210 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris, Vanves et Issy-les-Moulineaux\n\u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le dimanche\n06 mars 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00210 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris, Vanves et\nIssy-les-Moulineaux \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le dimanche 06 mars 2022 18\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00210 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris, Vanv es et Issy-les-Moulineaux \u00e0 \nl'occasion d'appels \u00e0 manifester le dimanche 06 mar s 2022 \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et \nL.2215-1 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1 et L.122-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la \ncharge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention d es atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Sein e ; \n Consid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'E tat dans le d\u00e9partement est seul \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'or dre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 \nla salubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une \ncommune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cre t du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hau ts-de-Seine les attributions \nd\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partem ent par l'article L. 2215-1 ; \n Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431- 9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00210 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris, Vanves et\nIssy-les-Moulineaux \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le dimanche 06 mars 2022 19\n Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4 \u00e8me classe la violation des \ninterdictions et le manquement aux obligations \u00e9dic t\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l' occasion d'\u00e9v\u00e9nements \ncomportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 pub lique, r\u00e9glementent l'usage des \nartifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant ; que l'article R. 48-1 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pou r les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \n Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 6 44-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4 \u00e8me classe la violation des \ninterdictions et le manquement aux obligations \u00e9dic t\u00e9es par des arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent \nla pr\u00e9sence et la circulation des personnes en cert ains lieux et \u00e0 certaines heures afin \nde pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-\n1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la pr oc\u00e9dure de l'amende forfaitaire \npour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s \nle tribunal judicaire de Nanterre, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et \nsous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de po lice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 \nproc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection \nvisuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s \nou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris pour le dimanche 06 mars 2022; que, \ndans le contexte social et revendicatif actuel, not amment trois ans apr\u00e8s le \ncommencement du mouvement social dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb, il existe des risques \ns\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 violente \nr\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent en cort\u00e8ge s sauvages, avec pour objectifs, \noutre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la Pr\u00e9sidence de la \nR\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9 e nationale ou le S\u00e9nat, de s'en \nprendre aux forces de l'ordre et de commettre des d \u00e9gradations de mobilier urbain, \nde v\u00e9hicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le capitalisme \ndans diff\u00e9rents quartiers de la capitale ; \n \nConsid\u00e9rant que ces cort\u00e8ges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux \nnombreux commer\u00e7ants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront \nouvertes et subissent encore les cons\u00e9quences \u00e9cono miques de la crise sanitaire ; \n \nConsid\u00e9rant de m\u00eame que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec \nnotamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'\u00e0 cette occasion, \n3 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences \nont \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manife stations aux revendications \nsimilaires, qu'\u00e0 cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 102 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00210 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris, Vanves et\nIssy-les-Moulineaux \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le dimanche 06 mars 2022 20\nConsid\u00e9rant que le samedi 20 novembre 2021, de nouv elles violences ont \u00e9t\u00e9 \nconstat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations aux reven dications similaires au cours \ndesquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless \u00e9s, 10 personnes ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9es et plusieurs voies de fait commises, n otamment des d\u00e9gradations de \nmobiliers urbains, de v\u00e9hicules et des incendies de poubelles ; \n \n Consid\u00e9rant de plus que le samedi 12 f\u00e9vrier 2022 , de nouvelles violences ont \u00e9clat\u00e9 \n\u00e0 l'occasion du rassemblement interdit par arr\u00eat\u00e9 p r\u00e9fectoral \u00ab Convoi pour la \nLibert\u00e9 \u00bb qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur le passe vaccinal au cours \nduquel 97 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et 513 ver balisations dress\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant en outre que compte tenu du caract\u00e8re r \u00e9current de ces agissements \ndepuis le d\u00e9but du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la \nlibert\u00e9 de manifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9 ments qu'un rassemblement \npeut entra\u00eener \u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans ce secteu r de la capitale, \u00e0 la fois attractif \net symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce \np\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame \nniveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits \ndans d'autres lieux de la capitale ; \n \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9 galement des ambassades des \nEtats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des \nmesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 son t assur\u00e9es en permanence, \nnotamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9 ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes \nsitu\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne cons tituent d\u00e8s lors pas des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites ; \n \nConsid\u00e9rant enfin que le dimanche 06 mars 2022, les services de police et de \ngendarmerie seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s par d 'autres missions dans la capitale \net sa proche banlieue qui doivent se d\u00e9rouler penda nt l'ensemble du week-end, \nnotamment la 58 \u00e8me \u00e9dition du Salon de l'Agriculture inaugur\u00e9 le same di 26 f\u00e9vrier \n2022 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et ce dans un contexte de menace terroriste \nparticuli\u00e8rement aigue qui sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques \nd'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - \nrisque attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national depuis le 5 m ars 2021 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 \nla loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 par tir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles \net symboliques que sont notamment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat, le Co nseil d'Etat, le Conseil \nconstitutionnel, la cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris, la pr\u00e9fecture de police et les \nlieux de commerce de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00210 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris, Vanves et\nIssy-les-Moulineaux \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le dimanche 06 mars 2022 21\nARRETE : \n \n \nTITRE PREMIER \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES \u00bb, DES \n\u00ab CONVOIS DE LA LIBERTE \u00bb OU OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU \nCONTRE LE PASSE VACCINAL AINSI QUE LE PORT ET LE TR ANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS \nSECTEURS DE PARIS (75) ET DES COMMUNES DE VANVES (92) ET D 'ISSY -LES -MOULINEAUX (92) \n \n \nArticle 1 er - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s ou projet\u00e9s de personnes \nse revendiquant du mouvement \u00ab des gilets jaunes \u00bb, des \u00ab Convois de la Libert\u00e9 \u00bb ou \noppos\u00e9es \u00e0 la vaccination contre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du passe vaccinal \ndans certains lieux, ainsi que le port et le transp ort d'armes par nature et de tous objets \nsusceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code p\u00e9nal, sont \ninterdits \u00e0 Paris, Vanves et Issy-les-Moulineaux, l e dimanche 06 mars 2022: \n \n1\u00b0 De la place de la place Charles-de-Gaulle jusqu' au Jardin du Carrousel, comprenant \nl'avenue des Champs-Elys\u00e9es, la place de la Concord e, le jardin des Tuileries, ainsi que \ndans un p\u00e9rim\u00e8tre comprenant la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9 publique, le minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, le Conseil d'\u00c9tat, l'Assembl\u00e9e Nationa le, le Premier minist\u00e8re et d\u00e9limit\u00e9 par \nles voies suivantes qui y sont incluses : \n \n - place Charles-de-Gaulle ; \n - boulevard Haussmann ; \n - rue de Richelieu ; \n - rue des Petits Champs ; \n - rue Vivienne ; \n - rue du Beaujolais ; \n - rue de Valois ; \n - place du Palais Royal ; \n - rue de Rivoli ; \n - place du Carrousel ; \n - pont du Carrousel ; \n - quai Voltaire ; \n - rue des Saints-P\u00e8res ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00210 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris, Vanves et\nIssy-les-Moulineaux \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le dimanche 06 mars 2022 22\n - rue de S\u00e8vres ; \n - rue de Babylone ; \n - boulevard des Invalides ; \n - avenue de Tourville ; \n - place Vauban ; \n - avenue de Tourville ; \n - place de l'Ecole Militaire ; \n - avenue Bosquet ; \n - place de la R\u00e9sistance ; \n - pont de l'Alma ; \n - avenue Marceau . \n \n2\u00b0 dans le secteur comprenant la Cath\u00e9drale Notre-D ame de Paris et la Pr\u00e9fecture de \nPolice d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses : \n \n \n - boulevard du Palais ; \n - quai de la Corse ; \n - quai aux Fleurs ; \n - quai de l'Archev\u00each\u00e9 ; \n - pont de l'Archev\u00e9ch\u00e9 ; \n - quai de la Tournelle ; \n - quai de Montebello ; \n - petit pont-Cardinal Lustiger ; \n - quai du March\u00e9 Neuf. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00210 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris, Vanves et\nIssy-les-Moulineaux \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le dimanche 06 mars 2022 23\n3\u00b0 dans le secteur comprenant le S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont \nincluses : \n \n - rue Auguste Comte ; \n - rue d'Assas ; \n - rue de Vaugirard ; \n - boulevard Saint-Michel ; \n - place Edmond rostand ; \n - boulevard Saint-Michel. \n \n4\u00b0 Dans le secteur comprenant le Parc des expositio ns de la Porte de Versailles \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluse s : \n \n- rue Vercing\u00e9torix \u00e0 Paris ; \n- rue Julia Bartet \u00e0 Paris ; \n- boulevard Adophe Pinard \u00e0 Paris ; \n- rue Louis Vicat \u00e0 Paris ; \n- place des Insurg\u00e9s de Varsovie \u00e0 Paris ; \n- rue du Moulin \u00e0 Vanves ; \n- rue Marcel Yol \u00e0 Vanves ; \n- rue Julien \u00e0 Vanves ; \n- rue du Quatre Septembre \u00e0 Issy-les-Moulineaux ; \n- rue d'Oradour-sur-Glane \u00e0 Paris ; \n- rue Jeanne d'Arc \u00e0 Issy-les-Moulineaux ; \n - rue Guynemer \u00e0 Issy-les-Moulineaux ; \n - rond-point Victor Hugo \u00e0 Issy-les-Moulineau x ; \n- boulevard des Fr\u00e8res Voisin \u00e0 Paris ; \n- boulevard Gallieni \u00e0 Issy-les-Moulineaux ; \n- rue Camille Desmoulins \u00e0 Issy-les-Moulineaux ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00210 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris, Vanves et\nIssy-les-Moulineaux \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le dimanche 06 mars 2022 24\n- rue Bara \u00e0 Issy-les-Moulineaux ; \n- quai d'Issy-les-Moulineaux \u00e0 Paris ; \n- quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn \u00e0 Paris ; \n- rue de la Convention \u00e0 Paris ; \n- rue de Vouill\u00e9 \u00e0 Paris ; \n- rue d'Al\u00e9sia \u00e0 Paris. \n \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES \u00bb, \u00ab DES CONVOIS DE LA LIBERTE \u00bb \nOU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE VACCINAL DANS \nCERTAINS SECTEURS DE PARIS (75) ET DES COMMUNES DE VANVES (92) ET D 'I SSY -LES -\nMOULINEAUX (92) \n \n \nArticle 2 - Sont interdits \u00e0 Paris, Vanves et Issy-les-Mouli neaux, le dimanche 06 mars \n2022, aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s e t rassemblements se revendiquant \n\u00ab des gilets jaunes \u00bb, des \u00ab Convois de la Libert\u00e9 \u00bb ou oppos\u00e9s \u00e0 la vaccination \ncontre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du pas se vaccinal dans certains lieux, le \nport et le transport par des particuliers, sans mot if l\u00e9gitime : \n- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ; \n \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le \np\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\", \nl'ac\u00e9tone, les solvants et des produits \u00e0 base d'ac ide chlorhydrique ; \n \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9 chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public. \n \n \nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent. \n \nArticle 4 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directe ur du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00210 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris, Vanves et\nIssy-les-Moulineaux \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le dimanche 06 mars 2022 25\nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont cha rg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et \ncommuniqu\u00e9 aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris \net de Nanterre. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 04 mars 2022 \n \n \n sign\u00e9 \n \n \n Didier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00210 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris, Vanves et\nIssy-les-Moulineaux \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le dimanche 06 mars 2022 26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-03-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00207 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-00936 du 10 septembre\n2021 portant nomination au sein du conseil\nd\u00e9partementalde l\u25a1environnement et des\nrisques sanitaires et technologiques de Paris \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00207 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-00936 du 10 septembre\n2021 portant nomination au sein du conseil d\u00e9partementalde l\u25a1environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris 27\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n 1 ARRETE INTER-PREFECTORAL N\u00b02022-00207 du 3 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-00936 du 10 septembre 2021 portant nomination au sein du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et le Pr\u00e9fet de Police, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris; Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-00936 du 10 septembre 2021, portant nomination au sein du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris ; Vu le courrier de Monsieur R\u00e9my ARTHUS, Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Ile-de-France (CCI PARIS), en date du 1er f\u00e9vrier 2022, d\u00e9signant deux nouveaux membres repr\u00e9sentant la CCI PARIS au sein du CoDERST ; Sur proposition de la Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et du Directeur des transports et de la protection du public de la pr\u00e9fecture de Police de Paris ; A R R \u00ca T E N T Article 1er : L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-00936 du 10 septembre 2021 susvis\u00e9 est ainsi modifi\u00e9 : - au 3\u00e8me alin\u00e9a du 3\u00b0, les noms : Olivier BIDOU et Jean-Daniel MONDIN sont respectivement remplac\u00e9s par Fran\u00e7ois BERGER et Arnaud CAUJOLLE. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00207 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-00936 du 10 septembre\n2021 portant nomination au sein du conseil d\u00e9partementalde l\u25a1environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris 28\n 2 \n \nArticle 2 \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la r \u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et le \nDirecteur des transports et de la protection du pub lic de pr\u00e9fecture de Police de Paris, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nRecueil des actes administratifs de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, ainsi qu'au Bulletin officiel de la \nVille de Paris, et consultable sur le site de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Le Pr\u00e9fe t de Police, \nPr\u00e9fet de Paris, \n \nDidier LALLEMENT \nMarc GUILLAUME Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00207 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-00936 du 10 septembre\n2021 portant nomination au sein du conseil d\u00e9partementalde l\u25a1environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris 29","date":"2022-03-04","first_seen_on":"2024-10-03T01:02:33+00:00","id":"b5d9170457de4072f096ab7bf108c15415a052243f993220ddebbf413971f7cb","name":"recueil-75-2022-169-recueil-des-actes-administratifs-special du 04 03 2022","pdf_creation_date":"2022-03-04T14:46:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/92899/594710/file/recueil-75-2022-169-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004%2003%202022.pdf"}