{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-393\nPUBLI\u00c9 LE 24 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service mer\net littoral de la DDTM\n83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La\nLonde-les-Maures (42 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-11-14-00011\nAP portant autorisation environnementale pour\nle projet de reconqu\u00eate du site des Bormettes,\nsur la commune de La Londe-les-Maures\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 3\nPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SML/BEM/2025-09 du 14/11/2025\nportant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants\ndu Code de l'environnement\npour le projet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, \nsur la commune de La Londe-les-Maures\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le Code de l'environnement et notamment son titre VIII du livre Ier, ses titres I et II du livre \nII et son titre 1er du livre V et ses articles L.181-1 et suivants, R. 122-3, R. 181-1 et suivants\u00a0;\nVu la nomenclature des installations class\u00e9es prise en application de l'article L.511-2 et la  \nnomenclature  des  installations,  ouvrages,  travaux  et  activit\u00e9s  soumis  \u00e0  autorisation  ou  \u00e0 \nd\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon  \nBABRE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres et  \nalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2019-715  du  5  juillet  2019  relatif  aux  plans  de  pr\u00e9vention  des  risques \nconcernant les \u00ab al\u00e9as d\u00e9bordement de cours d'eau et submersion marine \u00bb\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 1982 fixant la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble du  \nterritoire\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 1988 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales marines prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 1990 relatif \u00e0 la police des eaux marines et notamment  \nson article 2\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mai 1994 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2014 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations  \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0  \n1185\u00a0;\n1/42\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations  \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0  \n2563\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 \n2925 \"\u00a0accumulateurs (ateliers de charge d')\u00a0\"\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et  \nfixant  les  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  pr\u00e9l\u00e8vements  soumis  \u00e0  autorisation  en \napplication  des  articles  L.  214-1  \u00e0  L.  214-3  du  code  de  l'environnement  et  relevant  des \nrubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 \nmars 1993 modifi\u00e9\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11/09/03 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant les  \nprescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  sondage,  forage,  cr\u00e9ation  de  puits  ou  d'ouvrages \nsouterrains soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des \" articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 \" du code de  \nl'environnement et relevant de la rubrique \" 1.1.1.0 \" de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 \n93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2006 relatif aux niveaux \u00e0 prendre en compte lors d'une analyse de rejets \ndans les eaux de surface ou de s\u00e9diments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou  \ncanaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature  \nannex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2002 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations,  \nouvrages ou remblais soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du  \ncode de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e au \nd\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel modifi\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et  \nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement  \nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvage prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble  \ndu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  23  avril  2007  fixant  les  listes  des  insectes  prot\u00e9g\u00e9s  sur \nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel modifi\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur  \nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le  \nterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur  \nprotection\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin n\u00b0 22-064 du 21 mars 2022 portant approbation \ndu sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et \narr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du  4  octobre  2019  portant  approbation  des  deux  premi\u00e8res \nparties (volet strat\u00e9gique) du document strat\u00e9gique de fa\u00e7ade M\u00e9diterran\u00e9e\u00a0;\n2/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 5\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 28 avril 2022 adoptant les compl\u00e9ments \u00e0 la  strat\u00e9gie de  \nfa\u00e7ade M\u00e9diterran\u00e9e\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDTM/SEBIO/2022-34  du  27  juin  2022  portant  autorisation \nenvironnementale et d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour les travaux relatifs au programme  \nd'am\u00e9nagement hydraulique de lutte contre les crues et les inondations du Pansard et du  \nMaravenne sur la commune de La Londe-les-Maures\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SUAJ2025/11 du 14 mai 2025 portant ouverture et organisation \nd'une  enqu\u00eate  publique  relative  au  projet  d'am\u00e9nagement  du  site  des  Bormettes  sur  la \ncommune de La Londe-les-Maures\u00a0;\nConsid\u00e9rant le dossier de demande d'autorisation  environnementale portant sur le projet de  \nreconqu\u00eate du site des Bormettes \u00e0 La Londe-les-Maures , d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Naval Group  \net la Communaut\u00e9 de communes M\u00e9diterran\u00e9e Porte des Maures et enregistr\u00e9 au guichet  \nunique de police de l'eau sous le num\u00e9ro A 612, le 11 juin 2024 incluant les formulaires CERFA \n13614*01, 13616*01 et  13617*01 ainsi que les diff\u00e9rents compl\u00e9ments apport\u00e9s au dossier\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'avis de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 formul\u00e9 le 27 d\u00e9cembre 2024 sur le dossier  \nde demande d'autorisation environnementale\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'avis du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel de la r\u00e9gion PACA  \nformul\u00e9  le  4  mars  2025sur  le  dossier  de  demande  d'autorisation  environnementale  et  le \nm\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 cet avis r\u00e9alis\u00e9 par les co-titulaires, en date du 10 avril 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'avis du Parc National de Port-Cros formul\u00e9 le 12 mai 2025sur le dossier de  \ndemande d'autorisation environnementale\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'avis de la commune de La Londe-les-Maures formul\u00e9 4 juin 2025sur le dossier de  \ndemande d'autorisation environnementale\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'avis de la commission locale de l'eau du bassin-versant du Gapeau formul\u00e9 le 11  \njuin 2025sur le dossier de demande d'autorisation environnementale\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale n\u00b0 002694/A P publi\u00e9 le 12 juin 2025sur le  \ndossier de demande d'autorisation\u00a0;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9ponse des co-titulaires du 30 juin 2025 \u00e0 l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale \nn\u00b0 002694/A P sur le dossier de demande d'autorisation\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'avis  de  la  commission  nautique  locale  concernant  l'installation  du  ponton \nformul\u00e9 le 30 juin 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'enqu\u00eate publique unique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 7 juillet 2025 au 8 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant le rapport et  l'avis favorable de la commission d'enqu\u00eate publiqueremis le 8  \nseptembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'information du Coderst en date 12 septembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant les observations des co-titulaires sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation  \nenvironnementales qui leur a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 le 21 octobre 2025 ;\n3/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 6\nConsid\u00e9rant les modalit\u00e9s de d\u00e9roulement du chantier et les mesures prescrites ci-apr\u00e8s, en  \nvue de la protection de l'environnement, de nature \u00e0 minimiser autant que possible les effets  \ndu projet sur cet environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en  application  des  dispositions  de  l'article  L.  181-3  du  code  de  \nl'environnement, l'autorisation ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les dangers ou inconv\u00e9nients de  \nl'installation peuvent \u00eatre pr\u00e9venus par des mesures que sp\u00e9cifie l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;\nConsid\u00e9rant que la protection de l'environnement, notamment la protection des espaces  \nnaturels, la pr\u00e9servation des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales, sont d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation du projet de r\u00e9industrialisation des Bormettes sur la commune  \nde La Londe-les-Maures implique la destruction d'individus et d'habitat d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es  \nau titre de l'article L.411-1 du code de l'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  r\u00e9alisation  de  ce  projet  r\u00e9pond  \u00e0  une  raison  d'int\u00e9r\u00eat  public  majeur \nnotamment dans sa r\u00e9ponse aux besoins souverains de la Marine nationale (raison d\u00e9taill\u00e9e  \ndans le dossier technique susvis\u00e9)\u00a0; \nConsid\u00e9rant l'absence  d'autres  solutions  satisfaisantes  d'am\u00e9nagement,  en  termes  de \nconception ou de localisation de l'am\u00e9nagement, autres que celles retenues dans le projet, tel \nqu'\u00e9tay\u00e9 dans la demande de d\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  le  m\u00e9moire  en  r\u00e9ponse  \u00e0  l'avis  du  Conseil  Scientifique  R\u00e9gional  du \nPatrimoine Naturel de la r\u00e9gion PACA susvis\u00e9 permet de lever les r\u00e9serves formul\u00e9es dans cet  \navis,  notamment  en  apportant  des  pr\u00e9cisions  sur  l'\u00e9valuation  des  enjeux  pour  certaines \nesp\u00e8ces et en r\u00e9orientant une partie des mesures compensatoires vers un site pr\u00e9sentant une  \nmeilleure \u00e9quivalence \u00e9cologique\u00a0;\nConsid\u00e9rant les engagements pris par les co-titulaires en mati\u00e8re de mesures d'att\u00e9nuation et  \nde compensation des impacts du projet sur la biodiversit\u00e9 et de mesures d'accompagnement  \net de suivi, tels qu'ils figurent dans le dossier susvis\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  r\u00e9alisation  du  projet  ne  remet  pas  en  cause  l'\u00e9tat  de  conservation \nfavorable des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es, sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des  \nmesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation propos\u00e9es par les co-titulaires et  \nprescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0; \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var,\nARR\u00caTE\u00a0\n4/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 7\nTitre 1 : Objet de l'autorisation\nArticle 1. 1 : Cadre r\u00e9glementaire\n\u2022 Co-titulaires - exploitant\nLa soci\u00e9t\u00e9 Naval Group (n\u00b0 Siret 44113380800135) domicili\u00e9e au 40, rue du Docteur Finlay \u2013  \n75015 Paris et la Communaut\u00e9 de Communes M\u00e9diterran\u00e9e Portes des Maures (CCMPM - n\u00b0  \nSiret\u00a0: 20002710000011) domicili\u00e9e 1, rue du lotissement Les Migraniers \u2013 83250 La Londe-les-\nMaures, d\u00e9nomm\u00e9es ci-apr\u00e8s les co-titulaires, sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au titre\u00a0:\n- de la proc\u00e9dure li\u00e9e aux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s (IOTA)\u00a0;\n- de la proc\u00e9dure li\u00e9e au r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000\u00a0;\n- de la proc\u00e9dure li\u00e9e aux D\u00e9rogations Esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s\u00a0;\n- de la proc\u00e9dure li\u00e9e \u00e0 l'atteinte \u00e0 l'alignement d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la  \ncirculation publique.\nLe  respect  des  prescriptions  \u00e9nonc\u00e9es  dans  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  rel\u00e8ve  de  la  responsabilit\u00e9 \nconjointe des deux co-titulaires, \u00e0 l'exception de celles \u00e9nonc\u00e9es aux Titres 3 et 4, de l'article  \n6.1 et de la partie concernant les travaux maritimes des articles 6.6 et 6.7 qui rel\u00e8vent de la  \nsoci\u00e9t\u00e9 Naval Group.\nLa soci\u00e9t\u00e9 Naval Group (n\u00b0 Siret 44113380800135) domicili\u00e9e au 40, rue du Docteur Finlay \u2013  \n75015 Paris , d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s l'exploitant, est b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au titre de la  \nproc\u00e9dure li\u00e9e aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE). Elle est  \nautoris\u00e9e  \u00e0  exploiter  les  ICPE  pr\u00e9sent\u00e9es  ci-dessous.\nLe  respect  des  prescriptions  \u00e9nonc\u00e9es  au  Titre  3  rel\u00e8ve  de  l'unique  responsabilit\u00e9  de \nl'exploitant.\n\u2022 IOTA\nSelon  l'article  R.  214-1  du  Code  de  l'environnement  \u00e9tablissant  la  nomenclature  des \ninstallations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumises \u00e0 d\u00e9claration et autorisation, l'op\u00e9ration  \nfait r\u00e9f\u00e9rence aux rubriques suivantes\u00a0:\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime\n1.1.1.0.\nSondage, forage, y compris les essais de pompage, cr\u00e9ation de  \npuits  ou  d'ouvrage  souterrain,  non  destin\u00e9  \u00e0  un  usage  \ndomestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche ou de la surveillance \nd'eaux  souterraines  ou  en  vue  d'effectuer  un  pr\u00e9l\u00e8vement \ntemporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris  \ndans les nappes d'accompagnement de cours d'eau\nD\u00e9claration\n1.2.1.0. Pr\u00e9l\u00e8vements  et  installations  et  ouvrages  permettant  le  \npr\u00e9l\u00e8vement, y compris par d\u00e9rivation, dans un cours d'eau, dans \nsa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal  \nD\u00e9claration\n5/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 8\naliment\u00e9  par  ce  cours  d'eau  ou  cette  nappe  d'une  capacit\u00e9 \ntotale maximale comprise entre 400 et 1 000 m3/ heure ou entre  \n2 et 5 % du d\u00e9bit du cours d'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit global  \nd'alimentation du canal ou du plan d'eau\n2.1.5.0.\nRejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur  \nle sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augment\u00e9e  \nde la surface correspondant \u00e0 la partie du bassin naturel dont les \n\u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 1  \nha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha\nD\u00e9claration\n2.2.3.0.\nRejet  dans  les  eaux  de  surface,  \u00e0  l'exclusion  des  rejets \nr\u00e9glement\u00e9s  au  titre  des  autres  rubriques  de  la  pr\u00e9sente \nnomenclature ou de la nomenclature des installations class\u00e9es  \nannex\u00e9e  \u00e0  l'article  R.  511-9,  le  flux  total  de  pollution,  le  cas \n\u00e9ch\u00e9ant avant traitement, \u00e9tant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal au niveau de  \nr\u00e9f\u00e9rence R1 pour l'un au moins des param\u00e8tres qui y figurent.\nD\u00e9claration\n3.2.2.0. Installations,  ouvrages,  remblais  dans  le  lit  majeur  d'un  cours \nd'eau, surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 000 m2 Autorisation\n4.1.2.0.\nTravaux d'am\u00e9nagement portuaires et autres ouvrages r\u00e9alis\u00e9s en \ncontact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur  \nce milieu, d'un montant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0  1 900 000 euros\nAutorisation\nLe  d\u00e9clarant  devra  respecter  les  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  d\u00e9finies  dans  les  arr\u00eat\u00e9s  de \nprescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  relatifs  \u00e0  ces  rubriques  disponibles  sur  le  site  internet  \nhttps://aida.ineris.fr/liste_documents/1/17940/1\nLes op\u00e9rations objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es  \ntechniques  figurant  dans  le  dossier  de  demande  d'autorisation  environnementale  et  les \ncompl\u00e9ments qui y ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de la r\u00e9glementation en vigueur.\n\u2022 Natura 2000\nLe projet est soumis \u00e0 \u00e9valuation des incidences Natura 2000 au titre de l'article L 414-4 du  \ncode de l'environnement. Il est situ\u00e9 pour partie dans la ZPS Iles d'Hy\u00e8res et la ZSC Rade  \nd'Hy\u00e8res. Les impacts sur les esp\u00e8ces et habitats d\u00e9sign\u00e9s par les sites ZSC \u00ab La plaine et le  \nmassif des Maures \u00bb, ZSC \u00ab Rade d'Hy\u00e8res \u00bb, ZSC \u00ab Iles d'Hy\u00e8res \u00bb et ZPS \u00ab Salins d'Hy\u00e8res et  \ndes  Pesquiers  \u00bb  ont  \u00e9t\u00e9  pris  en  compte.  Il  est  fait  non-opposition  au  titre  du  r\u00e9gime \nd'\u00e9valuation des incidences Natura 2000.\n\u2022 D\u00e9rogation pour la destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nDans le cadre du projet vis\u00e9 au pr\u00e9sent article, la d\u00e9rogation \u00e0 la destruction d'esp\u00e8ces  \nprot\u00e9g\u00e9es porte, conform\u00e9ment aux formulaires CERFA susvis\u00e9s (les chiffres et intervalles  \ndonn\u00e9s sont des maximaux), sur\u00a0:\n6/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 9\nFlore\u00a0: 5 esp\u00e8ces\nEuphorbe de Terracine (Euphorbia terracina)\u00a0: destruction d'individus (estimation de 205 ind.)  \net de 1,59\u00a0ha d'habitat d'esp\u00e8ce (emprise)\u00a0;\nBiserrule en forme de hache  (Biserrula pelecinus )\u00a0: destruction d'individus (estimation de 16  \nind.) et de 0,12\u00a0ha d'habitat d'esp\u00e8ce (emprise) ;\nPosidonie (Posidonia oceanica)\u00a0: destruction de 19 m2 d'herbiers\u00a0;\nCymodoc\u00e9e (Cymodocea nodosa)\u00a0: risque de destruction de faisceaux isol\u00e9s\u00a0;\nZostera naine (Zostera noltei)\u00a0: risque de destruction de faisceaux isol\u00e9s\u00a0;\nBatrachofaune : 4 esp\u00e8ces\nCrapaud calamite  (Epidalea calamita )\u00a0: destruction de 3,46 \u00a0ha d'habitat terrestre, de 151 mL  \nd'habitat de reproduction et d'individus (entre 5 et 10 ind.).\nCrapaud  \u00e9pineux  (Bufo  spinosus)\u00a0:  destruction  de  3,46\u00a0ha  d'habitat  terrestre,  de  151  mL \nd'habitat de reproduction, soit 151\u00a0m\u00b2  et d'individus (entre 1 et 5 ind.).\nP\u00e9lodyte ponctu\u00e9 (Pelodytes punctatus)\u00a0: destruction de 3,46\u00a0ha d'habitat terrestre, de 151\u00a0mL \nd'habitat de reproduction, soit 151\u00a0m\u00b2 et d'individus (entre 1 et 5 ind.).\nRainette  m\u00e9ridionale  (Hyla  meridionalis )\u00a0:  destruction  de  1,36\u00a0ha  d'habitat  terrestre  et \nd'individus (entre 1 et 5 ind.).\nHerp\u00e9tofaune : 5 esp\u00e8ces\nCouleuvre \u00e0 \u00e9chelons (Zamenis scalaris)\u00a0: destruction de 3,43\u00a0ha d'habitat et d'individus (entre  \n1 et 3 ind.).\nCouleuvre  de  Montpellier  (Malpolon  monspessulanus)\u00a0:  destruction  de  3,43\u00a0ha  d'habitat  et \nd'individus (entre 1 et 3 ind.).\nL\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis) destruction de 15,2\u00a0ha d'habitat et d'individus (entre 15 \net 20 ind.).\nOrvet de V\u00e9rone (Anguis veronensis)\u00a0: destruction de 3,4\u00a0ha d'habitat et d'individus (entre 1 et  \n3 ind.).\nTarente de Maur\u00e9tanie (Tarentola mauritanicas)\u00a0: destruction de 15,2\u00a0ha d'habitat et d'individus \n(entre 5 et 10 ind.).\nAvifaune : 22 esp\u00e8ces\nHuppe fasci\u00e9e  (Upupa epops ), destruction de 0,07 \u00a0ha d'habitats de nidification et de 13 \u00a0ha \nd'habitats  d'alimentation  et  de  transit  favorables  \u00e0  l'esp\u00e8ce  (emprise);  une  destruction \nd'individus (1 nich\u00e9e)\u00a0; un d\u00e9rangement d'individus (2 individus.).\nPetit-duc scops  (Otus scops )\u00a0: destruction de 3,5 \u00a0ha d'habitats de nidification et de 13 ha  \nd'habitats d'alimentation et de transit favorables \u00e0 l'esp\u00e8ce (emprise) ; destruction d'individus \n(5 nich\u00e9es)\u00a0; d\u00e9rangement d'individus (10 individus).\nCisticole des joncs  (Cisticola juncidis)\u00a0: destruction de 1,6 \u00a0ha d'habitats de nidification et de  \n4,2\u00a0ha  d'habitats  d'alimentation  et  de  transit  favorables  \u00e0  l'esp\u00e8ce  (emprise);  destruction \nd'individus (2 nich\u00e9es)\u00a0; d\u00e9rangement d'individus (4 individus).\nLoriot  d'Europe  (Oriolus  oriolus )\u00a0:  destruction  de  2,7 \u00a0ha  d'habitats  de  nidification,  \nd'alimentation et de transit favorables \u00e0 l'esp\u00e8ce (emprise); destruction d'individus (1 nich\u00e9e)\u00a0; \nd\u00e9rangement d'individus (2 individus).\n7/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 10\nPic  \u00e9peichette  (Dendrocopos  minor )\u00a0:  destruction  de  2,7\u00a0ha  d'habitats  de  nidification, \nd'alimentation et de transit favorables \u00e0 l'esp\u00e8ce (emprise); destruction d'individus (1 nich\u00e9e)\u00a0; \nd\u00e9rangement d'individus (2 individus).\nTarier p\u00e2tre (Saxicola rubicola)\u00a0: destruction de 2,6 \u00a0ha d'habitats de nidification et de 4,2 \u00a0ha \nd'habitats d'alimentation et de transit favorables \u00e0 l'esp\u00e8ce (emprise) ; destruction d'individus \n(1 nich\u00e9e)\u00a0; d\u00e9rangement d'individus (2 individus).\nCort\u00e8ge  de  16  esp\u00e8ces  communes  av\u00e9r\u00e9es  \u00e0  enjeu  tr\u00e8s  faible\u00a0:  destruction  d'habitats  de \nnidification, d'alimentation et de transit allant jusqu'\u00e0 16,8 \u00a0ha selon les esp\u00e8ces \u00a0; destruction \nd'individus (25+ nich\u00e9es)\u00a0; d\u00e9rangement d'individus en p\u00e9riode de nidification (50+ individus).\nMammalofaune terrestres\u00a0: 3 esp\u00e8ces\nMuscardin (Muscardinus avellanarius)\u00a0: destruction de 0,34\u00a0ha d'habitats de reproduction et de \nrepos; d\u00e9rangement d'individus.\nH\u00e9risson d'Europe (Erinaceus europaeus)\u00a0: destruction de 2,29\u00a0ha d'habitats de reproduction et \nde repos; d\u00e9rangement d'individus.\n\u00c9cureuil roux (Sciurus vulgaris)\u00a0: destruction de 2,96\u00a0ha d'habitats de reproduction et de repos; \nd\u00e9rangement d'individus.\nChiropt\u00e8res\u00a0: 10 esp\u00e8ces\nMurin  \u00e0  oreilles  \u00e9chancr\u00e9es  (Myotis  emarginatus) \u00a0: destructions  de  15,79 \u00a0ha  d'habitat \nd'alimentation et de transit \u00a0; destruction de 650m de corridors de transit et de chasse \u00a0; \ndestruction de 6 g\u00eetes anthropiques\u00a0; d\u00e9rangement d'individus.\nOreillard gris  (Plecotus austriacus )\u00a0: destructions de 15,79 \u00a0ha d'habitat d'alimentation et de  \ntransit\u00a0; destruction de 3km de corridors de transit et de chasse \u00a0; destruction de 6 g\u00eetes  \nanthropiques\u00a0; d\u00e9rangement d'individus.\nPipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii)\u00a0: destructions de 15,79ha d'habitat d'alimentation et de  \ntransit, de 650\u00a0m de corridors de transit et de chasse, de 6 g\u00eetes anthropiques\u00a0; d\u00e9rangement \nd'individus.\nNoctule de leisler (Nyctalus leislerii)\u00a0: destructions de 15,79 \u00a0ha d'habitat d'alimentation et de  \ntransit, de 650\u00a0m de corridors de transit et de chasse, de 6 g\u00eetes anthropiques et 4 arbres g\u00eetes \npotentiels\u00a0; d\u00e9rangement d'individus.\nPipistrelle pygm\u00e9e (Pipistrellus pygmaeus)\u00a0: destructions de 15,79\u00a0ha d'habitat d'alimentation et \nde transit, de 650 \u00a0m de corridors de transit et de chasse, de 6 g\u00eetes anthropiques et 4 arbres  \ng\u00eetes potentiels\u00a0; d\u00e9rangement d'individus.\nS\u00e9rotine commune (Eptesicus serotinus)\u00a0: destructions de 15,79 \u00a0ha d'habitat d'alimentation et  \nde  transit,  de  650\u00a0m  de  corridors  de  transit  et  de  chasse,  de  6  g\u00eetes  anthropiques\u00a0; \nd\u00e9rangement d'individus.\nMurin de Daubenton (Myotis daubentonii) : destructions de 15,79 \u00a0ha d'habitat d'alimentation  \net de transit, de 650\u00a0m de corridors de transit et de chasse, de 4 arbres g\u00eetes potentiels.\nMurin cryptique  (Myotis crypticus) \u00a0: d estructions de 15,79ha d'habitat d'alimentation et de  \ntransit,  de  650m  de  corridors  de  transit  et  de  chasse,  de  4  arbres  g\u00eetes  potentiels\u00a0; \nd\u00e9rangement d'individus.\nPipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus)\u00a0: destructions de 15,79ha d'habitat d'alimentation \net de transit, de 650m de corridors de transit et de chasse, de 6 b\u00e2timents et 4 arbres g\u00eetes  \npotentiels\u00a0; d\u00e9rangement d'individus.\n8/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 11\nPipistrelle de nathusius (Pipistrellus nathusii)\u00a0: destructions de 15,79ha d'habitat d'alimentation \net de transit,  de 650m de corridors de transit et de chasse,  de 4 arbres g\u00eetes potentiels \u00a0; \nd\u00e9rangement d'individus.\nLes  atteintes  aux  esp\u00e8ces  et  habitats  concern\u00e9s  seront  exclusivement  effectu\u00e9es  dans  le \ncadre du chantier d'am\u00e9nagement vis\u00e9 au pr\u00e9sent article.\n\u2022 ICPE\nSelon  l'article  R.  511-9  du  Code  de  l'environnement  \u00e9tablissant  la  nomenclature  des \ninstallations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  l'environnement  soumises  \u00e0  enregistrement, \nd\u00e9claration et autorisation, l'op\u00e9ration fait r\u00e9f\u00e9rence aux rubriques suivantes\u00a0:\nRubrique Intitul\u00e9 Caract\u00e9ristiques R\u00e9gime\n1185-2a Gaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s vis\u00e9s \u00e0  \nl'annexe  I  du  r\u00e8glement  (UE)  n\u00b0  \n517/2014 relatif aux gaz \u00e0 effet de  \nserre  fluor\u00e9s  et  abrogeant  le  \nr\u00e8glement  (CE)  n\u00b0  842/2006  ou  \nsubstances  qui  appauvrissent  la  \ncouche  d'ozone  vis\u00e9es  par  le  \nr\u00e8glement  (CE)  n\u00b0  1005/2009  \n(fabrication, emploi, stockage). \n2. Emploi  dans  des  \u00e9quipements  \nclos en exploitation.\na)  Equipements  frigorifiques  ou  \nclimatiques  (y  compris  pompe  \u00e0 \nchaleur)  de  capacit\u00e9  unitaire  \nsup\u00e9rieure  \u00e0  2  kg,  la  quantit\u00e9 \ncumul\u00e9e  de  fluide  susceptible  \nd'\u00eatre  pr\u00e9sente  dans  l'installation \n\u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 300 kg \n300 kg\nDC\n 2563-2 Nettoyage-d\u00e9graissage  de  surface  \nquelconque,  par  des  proc\u00e9d\u00e9s  \nutilisant des liquides \u00e0 base aqueuse  \nou  hydrosolubles  \u00e0  l'exclusion  des \nactivit\u00e9s  de  nettoyage-d\u00e9graissage  \nassoci\u00e9es  \u00e0  du  traitement  de  \nsurface. \nLa  quantit\u00e9  de  produit  mise  en \nDC\n9/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 12\n\u0153uvre dans le proc\u00e9d\u00e9 \u00e9tant :\n2.  Sup\u00e9rieure  \u00e0  500  l,  mais  \ninf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0\n7 500 l \n1500 l\n 2925-1 Accumulateurs  \u00e9lectriques  (ateliers \nde  charge  d'). 1.Lorsque  la  charge \nproduit  de  l'hydrog\u00e8ne,  la  \npuissance  maximale  de  courant \ncontinu  utilisable  pour  cette  \nop\u00e9ration  (1) \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 50  \nkW \n230 kW D\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral s'applique sans pr\u00e9judice des diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de  \nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux rubriques ICPE list\u00e9es au pr\u00e9sent article ci-dessous et \nrepris ci apr\u00e8s\u00a0:\n\u2022 Arr\u00eat\u00e9  du  04/08/14  relatif  aux  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  installations \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique \nn\u00b0 1185 \n\u2022 Arr\u00eat\u00e9  du  27/07/15  relatif  aux  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  installations \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique \nn\u00b0 2563 \n\u2022 Arr\u00eat\u00e9  du  29/05/00  relatif  aux  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  installations \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique \nn\u00b0 2925 \"\u00a0accumulateurs (ateliers de charge d')\u00a0\" \n\u2022 D\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction d'abattage des arbres d'alignement \nIl est fait d\u00e9rogation \u00e0 l'alin\u00e9a 2 de l'article L.350-3 du code de l'environnement, au sujet de  \nl'abattage d'un arbre d'alignement le long de l'avenue Paul Henri Schneider, voie ouverte \u00e0 la  \ncirculation publique.\nArticle 1.2\u00a0: Dur\u00e9e des travaux\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s dans les dix ans suivant la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 1.3\u00a0: Consistance et localisation des travaux\nLe projet, objet de l'autorisation environnementale, est situ\u00e9 sur le site dit \u00ab \u00a0Les Bormettes\u00a0\u00bb, \njouxtant le littoral, \u00e0 l'est du port du Miramar sur la commune de La Londe-les-Maures. \n10/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 13\nLa partie terrestre du projet est constitu\u00e9e\u00a0:\n\u2022 d'un Centre d'excellence Drones et Syst\u00e8mes d'armes avec ateliers, bureaux, local essai  \nmer, espace pour les clients, parkings, restaurant d'entreprise\u00a0;\n\u2022  d'un campus partenaires de Naval Group, la cr\u00e9ation de 25 logements, d'un \u00e9quipement \nsportif et d'un h\u00f4tel\u00a0;\n\u2022 d'un jardin public et de parkings publics.\nLa partie maritime du projet est constitu\u00e9e\u00a0:\n\u2022 d'un ponton en forme de \u00ab L \u00bb poss\u00e9dant une emprise globale de 1 \u00a0048\u00a0m\u00b2. Le ponton \nest perpendiculaire au trait de c\u00f4te. L'ouvrage pr\u00e9sente un lin\u00e9aire de 112\u00a0ml. Il permet \nl'amarrage d'embarcations de gabarit limit\u00e9. \n\u2022 d'une ligne de mouillage sur un pieu, mise en place au large du ponton afin de permettre \n\u00e0 Naval Group l'accueil d'embarcations de 40 m\u00e8tres maximum.\nL'avenue Henri Paul Schneider a actuellement un statut de voie priv\u00e9e affect\u00e9e \u00e0 l'usage du  \npublic. Il s'agit d'une voie ouverte \u00e0 la circulation publique  bord\u00e9e par un alignement d'une  \ncinquantaine d'arbres, essentiellement des platanes. L'emplacement des cheminements doux \nde l'avenue Schneider requalifi\u00e9e et des noues a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini afin de pr\u00e9server la quasi-totalit\u00e9  \ndes arbres constituant l'alignement. Seul un arbre reste localis\u00e9 au centre de la noue. Son  \nabattage  est  n\u00e9cessaire  pour  maintenir  une  section  rectiligne  et  \u00e9viter  tout  obstacle  \u00e0 \nl'\u00e9coulement des eaux.\nTitre 2  \u00a0  - Partie terrestre  \u00a0  : Installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9 (IOTA)   \nArticle 2. 1 : Gestion des eaux pluviales\nLe principe de fonctionnement du r\u00e9seau pluvial est le suivant :\n    \u2022 Une noue de g estion des eaux \u00ab collective \u00bb le long de l'avenue Schneider. Celle-ci sera  \n\u00e9quip\u00e9e d'un s\u00e9parateur d\u00e9bourbeur avant rejet dans le canal b\u00e9ton Est, foss\u00e9 parall\u00e8le au  \nCarrubier qui sera prolong\u00e9 jusqu'\u00e0 la mer,\n    \u2022 Une noue de collecte des eaux intercept\u00e9es par le lot Naval au Nord et qui contourne le  \nlot Naval par l'Ouest,\n    \u2022 Un r\u00e9seau de gestion des eaux internes au lot Naval Group. Celui-ci est d\u00e9compos\u00e9 en 2  \nbranches :\n- Une branche drainant les parkings et voiries. Cette branche sera \u00e9quip\u00e9e d'un  \ns\u00e9parateur \u00e0 hydrocarbures d\u00e9bourbeur avant rejet en mer,\n- Une branche drainant les eaux de toiture des b\u00e2timents. \n    \u2022 L'ensemble des r\u00e9seaux sera dimensionn\u00e9 pour une occurrence de 30 ans.\nTout autre dispositif de traitement des hydrocarbures devra \u00eatre soumis \u00e0 l'avis de la DDTM.\n11/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 14\nLe plan des r\u00e9seaux comprenant les dimensions des ouvrages est situ\u00e9 en annexe 8. En cas de  \nmodifications de ce dernier ou des dimensionnements des ouvrages, ces derni\u00e8res devront  \n\u00eatre port\u00e9es \u00e0 connaissance et soumise \u00e0 validation du pr\u00e9fet.\nUne attention particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 tous les ouvrages de gestion des eaux pluviales  \ninh\u00e9rents au projet pour r\u00e9duire le risque de stagnation de l'eau (pr\u00e9vention des g\u00eetes larvaires \nde moustiques)\nL'\u00e9tude  de  la  compatibilit\u00e9  des  sols  avec  les  usages  sensibles  projet\u00e9s  (en  particulier \nhabitation,  jardin),  pr\u00e9vue  par  le  p\u00e9titionnaire,  sera  une  obligation  qui  s'imposera  aux \npromoteurs qui auront \u00e0 r\u00e9aliser ces am\u00e9nagements.\nArticle 2.2\u00a0: Gestion de la ressource en eau\nUne cuve de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales d'\u00e0 minima 60 m\u00b3, dont le volume d\u00e9finitif sera  \njustifi\u00e9 aupr\u00e8s de la DDTM, est pr\u00e9vue pour couvrir les 90\u00a0% des besoins en arrosage sur le site. \nAfin d'\u00e9viter la prolif\u00e9ration des moustiques, cette cuve devra \u00eatre herm\u00e9tique au passage des \ninsectes.\nArticle 2.3\u00a0: Pr\u00e9l\u00e8vements\nAucun pr\u00e9l\u00e8vement d'eau souterraines n'est pr\u00e9vu en phase de fonctionnement, \u00e9vitant tout  \nrisque d'interaction avec le biseau sal\u00e9.\nPendant les travaux, le mode de r\u00e9alisation des ouvrages les plus profonds consiste \u00e0 les isoler \ndes  eaux  souterraines  (parois  moul\u00e9es  \u00e9tanches),  afin  d'\u00e9viter  les  pompages  d'eaux \nsouterraines.  La  DDTMsera  averti  imm\u00e9diatement  en  cas  d'interaction  impr\u00e9vue  avec  la \nnappe ou de pollution de cette derni\u00e8re. Les volumes pomp\u00e9s seront quantifi\u00e9s et suivis au  \nmoyen d'un compteur.\nEn raison de la proximit\u00e9 des eaux souterraines avec la surface du sol, la pose de certains  \nr\u00e9seaux, dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 il serait n\u00e9cessaire de les poser au-del\u00e0 de 1 \u00e0 2 m\u00e8tres de  \nprofondeur, pourrait intercepter les eaux localement : dans ce cas, les volumes \u00e0 g\u00e9rer et les  \ndispositifs  \u00e0  mettre  en  place  seront  pr\u00e9cis\u00e9s  et  dimensionn\u00e9s  dans  le  cadre  des  \u00e9tudes \ng\u00e9otechniques ult\u00e9rieures, r\u00e9alis\u00e9es en amont des travaux. La DDTM sera destinataire du  \nr\u00e9sultat de ces \u00e9tudes au moins deux semaines avant le d\u00e9but des travaux.\nTout  pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau,  y  compris  en  phase  chantier,  entrant  dans  les  seuils  de  la \nnomenclature du titre I vis\u00e9 \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement devra faire l'objet  \nd'un porter \u00e0 connaissance a minima, soumis \u00e0 validation de la DDTM.\nArticle 2.4\u00a0: Mesures compensatoires li\u00e9s \u00e0 l'al\u00e9a inondation d\u00e9bordement\nL'int\u00e9gralit\u00e9 de l'emprise du projet est situ\u00e9e dans le lit majeur du Maravenne.\nLes zones en al\u00e9a fort \u00e0 tr\u00e8s fort sont \u00e0 consid\u00e9rer comme inconstructibles.\nAvant la mise en \u0153uvre des travaux pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBIO/2022-34 du \n27 juin 2022 portant autorisation environnementale et d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour les  \n12/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 15\ntravaux relatifs au programme d'am\u00e9nagement hydraulique de lutte contre les crues et les  \ninondations du Pansard et du Maravenne sur la commune de La Londe-les-Maures, les cotes  \nplanchers ont \u00e9t\u00e9 cal\u00e9es au minimum 40 cm au-dessus d'une cote de r\u00e9f\u00e9rence  (cote d'eau la \nplus  d\u00e9favorable)  correspondant  au  niveau  d'eau  le  plus  haut  entre  l'\u00e9tat  initial  (crue \nd'occurrence centennale en l'\u00e9tat actuel, avec sc\u00e9nario de rupture du merlon actuel), l'\u00e9tat  \nprojet sans mesures compensatoires et l'\u00e9tat projet avec mesures compensatoires. Les cotes  \nplanchers minimums retenues sont reprises dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nIl convient de tenir compte d'une bande de s\u00e9curit\u00e9 (al\u00e9a tr\u00e8s fort) en arri\u00e8re de la digue (en  \nprojet)  comme  d\u00e9finie  dans  le  d\u00e9cret  PPRI  de  2019.  Pour  respecter  ce  principe,  tout \nam\u00e9nagement est interdit sur une largeur minimale de cinquante m\u00e8tres \u00e0 l'arri\u00e8re de la  \ndigue, dans sa configuration existante en rive gauche du Maravenne.\nL'am\u00e9nagement doit pr\u00e9server des marges de recul par rapport aux cours d'eau, port\u00e9es  \ng\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 30m compt\u00e9s de part et d'autre du haut de berge (maintien d'un espace de  \nmobilit\u00e9,  acc\u00e8s  aux  berges  afin  d'en  assurer  l'entretien,  diminution  de  l'impact  des \n\u00e9coulements sur les constructions en cas d'\u00e9rosion des berges). Pour les cours d'eau canalis\u00e9s  \navec  berges  artificialis\u00e9es  (palplanches,  canal  b\u00e9ton,\u2026),  existants  ou  pr\u00e9vus  dans  un \nprogramme d'am\u00e9nagement hydraulique, la marge de recul est r\u00e9duite \u00e0 10\u00a0m, sous r\u00e9serve de \nla justification d'une stabilit\u00e9 des berges suffisante, transmise en amont \u00e0 la DDTM du Var ;  \ncette marge de recul est ramen\u00e9e \u00e0 5 m pour l'\u00e9dification de cl\u00f4tures, dans la mesure o\u00f9  \ncelles-ci garantissent la transparence hydraulique.\nAucun nouveau remblai n'est autoris\u00e9 (remodelage seul sans apport ext\u00e9rieur), autres que  \nceux pr\u00e9vus dans le dossier d'autorisation.\nPar ailleurs, les travaux de cr\u00e9ation, de r\u00e9alisation d'infrastructures et de r\u00e9seaux, d'utilit\u00e9  \npublique (eau, \u00e9nergie, t\u00e9l\u00e9communication, voirie y compris pont, passerelle, parking public  \nou li\u00e9 \u00e0 une op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat public, etc.), ainsi que leurs \u00e9quipements, doivent r\u00e9pondre  \naux conditions suivantes \u00a0:\n-  Ne  pas  aggraver  les  risques  sur  les  biens  et  les  personnes  et  ne  pas  faire  obstacle  \u00e0 \nl'\u00e9coulement des crues\u00a0;\n-  Prendre  toutes  les  dispositions  constructives  permettant  de  supporter  sans  dommage \nstructurel la crue de r\u00e9f\u00e9rence, et si possible de maintenir un fonctionnement normal lors de  \ncelle-ci ;\n- Dans le cas des installations li\u00e9es \u00e0 une production d'\u00e9nergie solaire, ne pas \u00eatre situ\u00e9es dans \nune  zone  d'al\u00e9a  tr\u00e8s  fort.  Les  mat\u00e9riels  et  les  installations\nsensibles devront \u00eatre situ\u00e9s au minimum \u00e0 + 0,50 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux \ncorrespondant \u00e0 la cote d'eau la plus d\u00e9favorable, telle que d\u00e9finie ci-dessus, afin de garantir  \nleur mise en s\u00e9curit\u00e9.  Le soubassement devra permettre une transparence et garantir une  \nneutralit\u00e9 hydraulique par un dispositif appropri\u00e9, valid\u00e9 par un bureau d'\u00e9tudes afin d'\u00e9viter  \nle risque d'emb\u00e2cles et de ne pas aggraver les impacts sur les cotes de crue directement \u00e0  \nl'amont ou \u00e0 l'aval du projet\u00a0;\n- Ne pas pr\u00e9voir des places de stationnement lorsque les hauteurs d'eau d\u00e9passent 25 cm et  \npr\u00e9voir des dispositifs anti-emportement. La s\u00e9curit\u00e9 des personnes devra \u00eatre assur\u00e9e, si  \npossible par un acc\u00e8s \u00e0 une zone hors de l'emprise inondable et/ou garantissant leur s\u00e9curit\u00e9 ;\n13/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 16\nCote plancher | Coteterrain | Hauteur moyenne entreminimum cote plancher et cote TNB\u00e2timent industrielle Naval | 3.10 mNGF 2.02 mMNGF 1.08 mBatiment essai mer 2.57 MNGF 1.65 mNGF 0.92 mRestaurant 3.10 mNGF 1.99 mNGF 1.141 mHotel 3.16 MNGF 1.78 mMNGF 1.38 mGymnase 3.17 MNGF 2.06 MNGF 1.11 mLogementSud 3.21 MNGF 2.28 mNGF 0.93 mNord 3.19 MNGF 2.03 mNGF 1.16 mB\u00e2timents partenaireNord 4.50 MNGF 3.35 MNGF 1.15 mCentre 4.24 mNGF 2.98 mNGF 1.26 msud 4.09 mNGF 2.76 MNGF 1.33 mSynthese des cotes plancher retenus\n- Ne pas cr\u00e9er de sous-sols.\nLe calage des cotes plancher est d\u00e9fini comme suit\u00a0:\nArticle 2.5 : Prescriptions pour chaque lot\nUn porter \u00e0 connaissance sera transmis \u00e0 la DDTM pour chaque nouvel acqu\u00e9reur des lots afin \nde v\u00e9rifier que la surface imperm\u00e9abilis\u00e9e des lots ne soit pas sup\u00e9rieure \u00e0 celles ayant servi  \nde base de calcul pour le dimensionnement des ouvrages pluviaux.\nArticle 2.6 : Dispositions sur la surveillance et l'entretien des installations de gestion des eaux  \npluviales\nL'entretien et la maintenance des ouvrages de gestion des eaux pluviales r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre \nde l'op\u00e9ration d\u00e9clar\u00e9e sont \u00e0 la charge et sous la responsabilit\u00e9 des co-titulaires au moment  \nde leur demande et jusqu'\u00e0 ce que ceux-ci aient proc\u00e9d\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant au changement de  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire des installations et ouvrages d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.181-\n47 du code de l'environnement.\nLes co-titulaires doivent s'assurer que le fonctionnement, la surveillance et l'entretien de ces  \ninstallations  permettant  de  garantir  la  pr\u00e9servation  de  l'excellente  qualit\u00e9  des  eaux  de \nbaignade \u00e0 proximit\u00e9. Il convient notamment que tous les ouvrages constituant le r\u00e9seau de  \ngestion pluviale de l'op\u00e9ration soient entretenus r\u00e9guli\u00e8rement, conform\u00e9ment au dossier loi  \nsur l'eau, au minimum une fois par an et apr\u00e8s chaque \u00e9v\u00e8nement pluvial important.\n14/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 17\nTitre 3 -  Installations Class\u00e9es Pour l'Environnement (ICPE)\nArticle 3. 1\u00a0: Responsabilit\u00e9\nLe respect des prescriptions mentionn\u00e9es au pr\u00e9sent titre l'est sous la seule responsabilit\u00e9 de \nl'exploitant tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article 1.1.\nArticle\u00a03.2\u00a0: Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation environnementale\nLes installations class\u00e9es pour l'environnement et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont  \ndispos\u00e9es,  am\u00e9nag\u00e9es  et  exploit\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  plans  et  donn\u00e9es  techniques \ncontenus dans les diff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant.\nArticle\u00a03.3\u00a0: Documents tenus \u00e0 la disposition de la DREAL PACA en phase d'exploitation\nL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :\n\u2022 le dossier de demande d'autorisation initial,\n\u2022 les plans tenus \u00e0 jour\n\u2022 les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  d\u00e9claration  et  les  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales,  en  cas  d'installations \nsoumises \u00e0 d\u00e9claration non couvertes par un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation,\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux associ\u00e9s aux enregistrements et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales  \nminist\u00e9rielles, en cas d'installations soumises \u00e0 enregistrement non couvertes par un  \narr\u00eat\u00e9 d'autorisation,\n\u2022 les  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  relatifs  aux  installations  soumises  \u00e0  autorisation,  pris  en \napplication de la l\u00e9gislation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de  \nl'environnement,\n\u2022 tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s  \ndans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0; ces documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce cas des \ndispositions doivent \u00eatre prises pour la sauvegarde des donn\u00e9es. Ces documents sont  \ntenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le site durant 5  \nann\u00e9es au minimum.\nCe dossier est tenu en permanence \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es  \nsur le site.\nArticle\u00a03.4\u00a0: Pr\u00e9vention et protection contre les sinistres\nLe  site  dispose  de  2  r\u00e9serves  en  eaux  d'extinction  incendie  de  120  m\u00b3  et  240  m\u00b3 \nconform\u00e9ment au dossier de demande d'autorisation environnementale. La d\u00e9fense incendie  \nest constitu\u00e9e de plusieurs poteaux incendie dont les d\u00e9bits cumul\u00e9s minimum en simultan\u00e9  \nsont  de  180  m\u00b3/h,  soit  360  m\u00b3  pendant  2  heures.  Le  confinement  des  eaux  d'extinction \nd'incendie est r\u00e9alis\u00e9 au moyen de capacit\u00e9s \u00e9tanches d\u00e9di\u00e9es et plac\u00e9es : \n\u2022 sous le b\u00e2timent ( 180 m\u00b3)\n\u2022 au droit de la dalle du b\u00e2timent avec un syst\u00e8me d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 au droit de chaque  \nouverture, permettant de cr\u00e9er un volume minimum de 600 m\u00b3. \n15/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 18\nTitre 4 - Partie maritime  \u00a0  : S\u00e9quences \u00c9viter, R\u00e9duire, Compenser, Accompagner, Suivre  \nArticle 4. 1\u00a0: Responsabilit\u00e9\nLe respect des prescriptions mentionn\u00e9es au pr\u00e9sent titre l'est sous la seule responsabilit\u00e9 de \nla soci\u00e9t\u00e9 Naval Group tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article 1.1.\nArticle 4.2\u00a0: mesures d'\u00e9vitement pour la partie marine\nL'ancrage de la barge susceptible d'\u00eatre n\u00e9cessaire aux travaux marins se fait sur les zones  \nsableuses,  \u00e0  plus  d'un  m\u00e8tre  de  toute  zone  d'herbiers.  Cet  ancrage  est  pr\u00e9c\u00e9d\u00e9  d'une \ninspection sous-marine et du balisage des herbiers de phan\u00e9rogames les plus proches.\nLe pieu supportant la ligne de mouillage est positionn\u00e9 \u00e0 plus de 7 m\u00e8tres de la limite des  \nherbiers les plus proches.\nArticle  4.3\u00a0:  mesures  de  r\u00e9duction  pour  la  partie  marine  concernant  la  protection  des  \nmammif\u00e8res marins et des tortues marines\nLors de la pose des pieux du ponton et de celui supportant la ligne de mouillage, un rideau \u00e0  \nbulle est mis en place durant cette phase du chantier afin d'att\u00e9nuer le bruit sous-marin du  \nchantier.\nUne demi-heure avant le d\u00e9but de travaux g\u00e9n\u00e9rant du bruit sous-marin et tout au long de ces \ntravaux, une surveillance du plan d'eau est mise en place afin de d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de  \nmammif\u00e8res marins et de tortues marines. Les travaux ne sont pas mis en \u0153uvre ou sont  \narr\u00eat\u00e9s  en  pr\u00e9sence  de  mammif\u00e8res  marins  ou  de  tortues  marines.  La  d\u00e9tection  de \nmammif\u00e8res marins ou de tortues marines est mentionn\u00e9e dans le Registre de chantier. La  \nsoci\u00e9t\u00e9 Naval Group proposera un protocole de gestion du bruit sous-marin en phase travaux  \npour  validation  par  la  DDTM  durant  la  phase  de  pr\u00e9paration  du  chantier.  Ce  protocole \ncomprend notamment la liste des travaux g\u00e9n\u00e9rant des bruits sous-marins ainsi que leur  \nplanification, le p\u00e9rim\u00e8tre de d\u00e9tection des mammif\u00e8res marins et des tortues marines ainsi  \nque les moyens affect\u00e9s \u00e0 cette d\u00e9tection, les mesures de pr\u00e9cautions mises en \u0153uvre durant \nles travaux. Ce protocole int\u00e9grera notamment un quart d'heure avant le d\u00e9but de travaux  \ng\u00e9n\u00e9rant du bruit sous-marin et tout au long de ces travaux, la mise en place d'actions  \nd'effarouchement (m\u00e9thode dite du \u00ab Ramp up \u00bb ou du \u00ab soft start \u00bb).\nArticle 4.4\u00a0: mesures de r\u00e9duction pour la partie marine concernant la mise en place d'un rideau  \nanti-MES \nUn filet anti MES est mis en place autour de tout chantier pouvant g\u00e9n\u00e9rer la remise en  \nsuspension  des  s\u00e9diments  (vibrofon\u00e7age,  battage  de  pieux,  clavetage  d'\u00e9l\u00e9ments  \npr\u00e9fabriqu\u00e9s, etc) ou l'\u00e9coulement accidentel de laitance (coulage de b\u00e9ton).\nLa maintenance de ces dispositifs est assur\u00e9e quotidiennement et leur bon \u00e9tat et efficacit\u00e9  \nsont contr\u00f4l\u00e9s par une inspection visuelle continue. Le retrait des dispositifs apr\u00e8s les travaux  \nn'intervient  que  lorsque  le  niveau  de  turbidit\u00e9  relev\u00e9  a  retrouv\u00e9  sa  valeur  de  r\u00e9f\u00e9rence \njournali\u00e8re. En cas d'intemp\u00e9rie, les filets anti-MES sont repli\u00e9s \u00e0 terre pour \u00e9viter un risque de \n16/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 19\npollution du milieu marin (risque de d\u00e9chirement, dispersion de d\u00e9bris plastiques). Ils sont  \nred\u00e9ploy\u00e9s d\u00e8s le retour \u00e0 la normale.\nArticle 4.5 \u00a0: mesures de compensation pour la partie marine li\u00e9e la destruction d'herbiers de  \nposidonie\u00a0: nettoyage des petits fonds de corps-morts et macro-d\u00e9chets \nCette mesure compensatoire consiste en l'enl\u00e8vement de macro-d\u00e9chets et de corps-morts  \nrepr\u00e9sentant une superficie de 428 m\u00b2. \nAu sein des zones de mouillages de l'Argenti\u00e8re, du L\u00e9oube, du Potez, de la Badine et de la  \nMadrague  (dans  la  partie  non  concern\u00e9e  par  la  mesure  de  compensation  du  sealine \nalimentant en eau potable Porquerolles) voire au-del\u00e0, au sein de la zone Natura 2000 ZSC  \nRade d'Hy\u00e8res mais hors de la zone d'emprise marine du projet, la m\u00e9thodologie suivante  \nsera appliqu\u00e9e : \n- Identification et estimation par  la soci\u00e9t\u00e9 Naval Group  de la superficie de macro-d\u00e9chets  \nsitu\u00e9s dans l'herbier de posidonie mais non colonis\u00e9s par celle-ci, valid\u00e9e par le service en  \ncharge de la police des eaux littorales et enl\u00e8vement de ceux-ci par la soci\u00e9t\u00e9 Naval Group\u00a0;\n- Identification par la soci\u00e9t\u00e9 Naval Group  de corps-morts ne disposant pas d'AOT et situ\u00e9s  \ndans l'herbier de posidonie mais non colonis\u00e9s par celle-ci, valid\u00e9e par le service en charge de  \nla police des eaux littorales et enl\u00e8vement de ceux-ci par la soci\u00e9t\u00e9 Naval Group\u00a0;\nCette mesure compensatoire est initi\u00e9e avant la mise en place du ponton et achev\u00e9e dans les  \ndeux ans apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4.6\u00a0: mesures de compensation pour la partie marine li\u00e9e la destruction d'herbiers de  \nposidonie\u00a0: transplantation de l'herbier de posidonie pr\u00e9lev\u00e9 sur la zone d'implantation du  \nponton\nCette mesure compensatoire consiste en la transplantation des 19 m\u00b2 d'herbier de posidonie  \nidentifi\u00e9es comme directement impact\u00e9s par l'implantation du ponton du projet. Cet herbier  \nest transplant\u00e9 dans la zone prot\u00e9g\u00e9e du sentier sous-marin du Jardin des Mattes \u00e0 l'est de la  \nplage de l'Argenti\u00e8re sur la commune de La Londe-les-Maures.\nCette mesure compensatoire est initi\u00e9e avant la mise en place du ponton et achev\u00e9e dans les  \ndeux ans apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4.7\u00a0: mesures d'accompagnement pour la partie marine \u00a0: nettoyage des fonds au niveau  \nde la zone du projet\nAu sein de l'emprise marine du projet \u00a0: identification par  la soci\u00e9t\u00e9 Naval Group  de corps-\nmorts et macro-d\u00e9chets, situ\u00e9s dans l'herbier de posidonie mais non colonis\u00e9s par celle-ci,  \nvalid\u00e9e par le service en charge de la police des eaux littorales et enl\u00e8vement de ceux-ci. \nArticle 4.8\u00a0: mesures d'accompagnement pour la partie marine \u00a0: sensibilisation des usagers \u00e0 la  \nprotection de la posidonie sur la zone de la Badine\nLa mesure consiste en\u00a0: \n17/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 20\n- La mise en place des panneaux explicatifs sur l'Aire Marine Adjacente du Parc National de  \nPort-Cros et sur la Posidonie au niveau de la zone de la Badine sur la commune de Hy\u00e8res\u00a0;\n- La sensibilisation du personnel de clubs de vacances et la diffusion d'un document de  \ncommunication via deux \u00e9tablissements d'accueil, pr\u00e9sents sur la zone, durant la p\u00e9riode  \nestivale, cinq ann\u00e9es de suite.\nUn bilan annuel de ces actions de communications est transmis au service en charge de la  \npolice de l'environnement.\nArticle  4.9 \u00a0:  mesures  d'accompagnement  pour  la  partie  marine \u00a0:  op\u00e9rations  annuelles  \nd'\u00e9radication de Caulerpa taxifolia\nCes op\u00e9rations annuelles d'\u00e9radication de Caulerpa taxifolia sur les r\u00e9cifs barri\u00e8res de la  \nBadine et de la Madrague sont r\u00e9alis\u00e9es sur une zone et selon un protocole valid\u00e9 par le Parc  \nNational de Port Cros et en accord avec celui-ci. Cette action est r\u00e9p\u00e9t\u00e9e quatre ann\u00e9es de  \nsuite. \nUn  bilan  annuel  de  cette  action  est  transmis  au  service  en  charge  de  la  police  de \nl'environnement et au Parc National de Port Cros.\nArticle 4. 10\u00a0: mesures de suivi pour la partie marine\u00a0: suivi de la qualit\u00e9 de l'eau en phase travaux \nmaritimes\nLes mesures de turbidit\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9es au moyen d'un turbidim\u00e8tre, mesur\u00e9e en NFU, avant et \npendant les op\u00e9rations de travaux maritimes. Ces mesures permettent de s'assurer que la  \nremise en suspension des s\u00e9diments ou l'\u00e9coulement accidentelle de laitance reste faible et  \ncantonn\u00e9e \u00e0 la zone des travaux. Elles sont plus particuli\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9es lors d'op\u00e9rations  \nrisquant de g\u00e9n\u00e9rer de  la remise en suspension des s\u00e9diments (vibrofon\u00e7age, battage de  \npieux, clavetage d'\u00e9l\u00e9ments pr\u00e9fabriqu\u00e9s, etc) ou l'\u00e9coulement accidentel de laitance (coulage \nde b\u00e9ton). Elles sont r\u00e9alis\u00e9es selon le protocole ci-apr\u00e8s.\nLe suivi de la turbidit\u00e9 de l'eau est r\u00e9alis\u00e9 avec :\n-  Une station de r\u00e9f\u00e9rence situ\u00e9e \u00e0 50 m\u00e8tres de la zone de travaux;\n- Des stations de suivi situ\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur imm\u00e9diat de la zone entourant les travaux et  \nconfin\u00e9e par le filet anti mati\u00e8re en suspension. Les stations de suivi sont d\u00e9plac\u00e9es avec  \nl'avancement des travaux ;\nChaque jour, avant le d\u00e9but des travaux, une mesure de la turbidit\u00e9 de l'eau est r\u00e9alis\u00e9e sur la  \nstation de r\u00e9f\u00e9rence. Cette mesure constitue la valeur de r\u00e9f\u00e9rence journali\u00e8re.\nEn phase de travaux, les mesures sont r\u00e9alis\u00e9es sur chaque station de suivi \u00e0 intervalle de  \ntemps r\u00e9gulier (1 mesure toutes les 3 heures). Elles sont compar\u00e9es \u00e0 la valeur de r\u00e9f\u00e9rence  \njournali\u00e8re.\nLe seuil d'alerte correspond \u00e0 1,2 fois la valeur de r\u00e9f\u00e9rence journali\u00e8re sur une station de suivi. \nEn cas de d\u00e9passement du seuil d'alerte sur la station de r\u00e9f\u00e9rence et si l'augmentation de la  \n18/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 21\nturbidit\u00e9 est due aux travaux et non \u00e0 des causes ext\u00e9rieures, les mesures suivantes sont  \nappliqu\u00e9es\u00a0:\n\u2022 la cadence des op\u00e9rations est diminu\u00e9e, le barrage anti-MES est v\u00e9rifi\u00e9, toutes les mesures  \nsont prises pour ne pas augmenter la turbidit\u00e9 ;\n\u2022 une mesure de turbidit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e toutes les heures afin de contr\u00f4ler son \u00e9volution.\nLe seuil d'arr\u00eat correspond \u00e0 1,5 fois la valeur de r\u00e9f\u00e9rence journali\u00e8re. En cas de d\u00e9passement \ndu seuil d'arr\u00eat sur la station de suivi et si l'augmentation de la turbidit\u00e9 est due aux travaux et \nnon \u00e0 des causes ext\u00e9rieures, les mesures suivantes sont appliqu\u00e9es :\n\u2022 les travaux sont imm\u00e9diatement interrompus ;\n\u2022 la  cause du d\u00e9passement est recherch\u00e9e et tout est fait pour y rem\u00e9dier et \u00e9viter sa  \nr\u00e9cidive ;\n\u2022 le service en charge de la police des eaux littorales est inform\u00e9 ;\n\u2022 une mesure de turbidit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e toutes les heures afin de contr\u00f4ler son \u00e9volution ;\n\u2022 les travaux ne peuvent reprendre qu'apr\u00e8s un retour de la turbidit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 1,2 fois la  \nvaleur de r\u00e9f\u00e9rence journali\u00e8re.\nEn phase de travaux maritime, les co-titulaires assureront un suivi de la qualit\u00e9 des eaux de  \nbaignade au droit des plages de l'Argenti\u00e8re et de Tamaris, durant la saison baln\u00e9aire, en lien  \navec la commune de La Londe-les-Maures. Ils informeront la commune et l'ARS en cas de  \npollution des eaux de baignade.\nL'ensemble des r\u00e9sultats, observations et anomalies relev\u00e9s dans le cadre du suivi de la qualit\u00e9 \ndes eaux est report\u00e9 dans le registre de suivi de chantier.\nArticle 4. 11\u00a0: mesures de suivi pour la partie marine\u00a0: suivi de la turbidit\u00e9 en phase d'exploitation\nDurant  les  cinq  premi\u00e8res  ann\u00e9es  d'exploitation  du  ponton,  une  sonde  autonome  est \nimplant\u00e9e  \u00e0  l'extr\u00e9mit\u00e9  du  ponton  \u00e0  une  profondeur  \u00e9quivalente  \u00e0  celle  de  l'herbier  de \nposidonie pour mesurer la turbidit\u00e9 selon un pas de temps et une dur\u00e9e valid\u00e9es par les  \nservices de la police des eaux littorales. Ces valeurs sont compar\u00e9es \u00e0 celle d'une sonde  \nimplant\u00e9e \u00e0 m\u00eame profondeur, sur le pieu supportant la ligne de mouillage. \nUn rapport de suivi est transmis dans l'ann\u00e9e de sa r\u00e9alisation au service de la police de  \nl'environnement.\nArticle 4. 12\u00a0: mesures de suivi pour la partie marine\u00a0: mesures des niveaux d'affouillement autour \ndes pieux du ponton\nUn lev\u00e9 bathym\u00e9trique des fonds marins est r\u00e9alis\u00e9 autour de chacun des pieux du ponton  \nafin de suivre les \u00e9ventuels affouillements qu'auraient entra\u00een\u00e9 la mise en place de ces pieux.  \nCes lev\u00e9s seront r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 +1 an apr\u00e8s la fin de la mise en place du ponton puis \u00e0 +3 ans, +5  \nans et + 10 ans. \nUn rapport de suivi est transmis dans l'ann\u00e9e de sa r\u00e9alisation au service de la police de  \nl'environnement.\n19/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 22\nArticle 4. 13\u00a0: mesures de suivi pour la partie marine\u00a0: mesures de suivi des herbiers de posidonie, \nde cymodoc\u00e9es et de zostera naines dans la zone projet\nLe suivi de l'\u00e9tat de vitalit\u00e9 des herbiers de posidonie est effectu\u00e9 au niveau des 4 transects  \nr\u00e9alis\u00e9s en limite sup\u00e9rieure de l'herbier dans le cadre de l'\u00e9tat initial en 2023 ainsi que dans la \nzone jouxtant le pieu mis en place pour l'ancrage du bateau et la zone d'herbier de posidonie  \nsitu\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du ponton, \u00e0 l'est de celui-ci. \nCe suivi est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 +1 an apr\u00e8s la fin de la mise en place du ponton et du pieu puis \u00e0 +3 ans,  \n+5 ans et + 10 ans et couvre notamment les param\u00e8tres suivant\u00a0: \n\u2022 Densit\u00e9 de faisceaux\u00a0;\n\u2022 Taux de recouvrement\u00a0;\n\u2022 D\u00e9chaussement des rhizomes\u00a0;\n\u2022 Typologie des faisceaux.\nLa pr\u00e9sence de cymodoc\u00e9es et zostera naines sera caract\u00e9ris\u00e9e \u00e0 l'occasion de chaque suivi  \npour chaque zone \u00e9tudi\u00e9e avec un bilan de l'\u00e9volution de la superficie occup\u00e9e par chacune  \nd'elle.\nUn rapport de suivi est transmis dans l'ann\u00e9e de sa r\u00e9alisation au service de la police de  \nl'environnement.\nArticle 4. 14\u00a0: mesures de suivi pour la partie marine \u00a0: mesures de suivi des bioc\u00e9noses sur les  \nzones d'implantation des mesures compensatoires li\u00e9es \u00e0 la destruction de posidonies\nLes  co-titulaires soumettent  \u00e0  la  validation  du  service  en  charge  de  la  police  des  eaux \nlittorales,  des  transects  dans  les  zones  faisant  l'objet  des  mesures  compensatoires  de \nnettoyage des petits fonds et de r\u00e9implantation de l'herbier de posidonie.\nCe suivi est r\u00e9alis\u00e9 avant le d\u00e9but du nettoyage des petits fonds et de la r\u00e9implantation de  \nl'herbier de posidonie puis \u00e0 +1 an apr\u00e8s ces op\u00e9rations \u00e0 +3 ans, +5 ans, + 10 ans, + 15 ans,  \n+20 ans et + 25 ans. Ilcouvre notamment les param\u00e8tres suivant\u00a0: \n\u2022 Densit\u00e9 de faisceaux\u00a0;\n\u2022 Taux de recouvrement\u00a0;\n\u2022 D\u00e9chaussement des rhizomes\u00a0;\n\u2022 Typologie des faisceaux.\nLa pr\u00e9sence de cymodoc\u00e9es et zostera naines est caract\u00e9ris\u00e9e \u00e0 l'occasion de chaque suivi  \npour chaque zone \u00e9tudi\u00e9e.\nUn rapport de suivi est transmis dans l'ann\u00e9e de sa r\u00e9alisation au service de la police de  \nl'environnement ainsi qu'au Parc National de Port Cros.\n20/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 23\nTitre 5 - Partie terrestre  \u00a0  : S\u00e9quences \u00c9viter, R\u00e9duire, Compenser, Accompagner, Suivre  \nArticle 5. 1\u00a0: Principes applicables\nConform\u00e9ment  aux  propositions  contenues  dans  leur  demande  de  d\u00e9rogation,  les  co-\ntitulaires mettent en \u0153uvre et prennent int\u00e9gralement en charge financi\u00e8rement les actions  \nqui suivent (actions d\u00e9taill\u00e9es dans le dossier technique susvis\u00e9).\nCes mesures seront mises en \u0153uvre avant le d\u00e9marrage de la phase de chantier, sauf mention \ncontraire dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes  objectifs  de  r\u00e9sultat  l'emportent  sur  les  objectifs  de  moyens  et  visent,  sur  la  dur\u00e9e \nd'exploitation des ouvrages, \u00e0 une absence de perte nette, voire \u00e0 un gain de biodiversit\u00e9. Les \nmontants financiers indiqu\u00e9s dans le dossier technique susvis\u00e9 sont pr\u00e9visionnels et indicatifs.\nUne  modification  du  projet  pourra  \u00eatre  r\u00e9percut\u00e9e  sur  les  engagements  des  co-titulaires \nmentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent article. Les modifications sont soumises \u00e0 validation pr\u00e9alable de  \nl'administration.\nArticle 5.2\u00a0: Mesure d'\u00e9vitement (d\u00e9taill\u00e9e dans le dossier technique susvis\u00e9)\nMesure  E0  :  Evitement  amont  de  conception.  Quatre  secteurs  \u00e0  forts  enjeux  floristiques, \nrecens\u00e9s comme \u00ab zones de biodiversit\u00e9 \u00bb sont \u00e9vit\u00e9s pour une superficie de 3,24 hectares,  \nsoit un \u00e9vitement amont de 18%.\nMesure E1\u00a0: Conservation de la haie de Tamaris d'Afrique et de la station de Romul\u00e9es de RolliLa \nsuperficie de la haie pr\u00e9serv\u00e9e repr\u00e9sente environ 0,04 ha. Localisation en Annexe 1. \nMesure E2 : Strict respect des emprises projets et non acc\u00e8s aux zones de biodiversit\u00e9\nLa d\u00e9limitation des emprises travaux sera valid\u00e9e par un \u00e9cologue.\nA la suite des travaux, le site d\u00e9j\u00e0 ceintur\u00e9 par des zones urbaines restera accessible au public, \nhormis la zone de biodiversit\u00e9 situ\u00e9e au Sud-Est, r\u00e9serv\u00e9e au personnel de Naval Group. Un  \ncheminement sur\u00e9lev\u00e9 destin\u00e9 aux pi\u00e9tons sera am\u00e9nag\u00e9 sur les zones situ\u00e9es au Nord-Ouest  \net au Sud-Est afin de canaliser la fr\u00e9quentation. Cet am\u00e9nagement permettra de limiter le  \npi\u00e9tinement de ces zones. Localisation en  Annexe 2. \nArticle 5.3\u00a0: Mesures de r\u00e9duction (d\u00e9taill\u00e9es dans le dossier technique susvis\u00e9)\nMesure R1 : D\u00e9favorabilisation des emprises en faveur des reptiles et des amphibiens par un  \n\u00e9cologue\u00a0; L'op\u00e9ration devra se d\u00e9rouler avant la p\u00e9riode de travaux, en \u00e9t\u00e9 pour le site de  \nreproduction des amphibiens et \u00e0 l'automne pour des g\u00eetes \u00e0 reptiles.\nMesure R2\u00a0: Adaptation du calendrier des travaux de d\u00e9frichement en fonction de la ph\u00e9nologie \ndes  esp\u00e8ces\u00a0; Abattage  ou  d\u00e9favorabilisation  \u00e0  pr\u00e9voir  durant  la  p\u00e9riode  de  moindre \nsensibilit\u00e9  des  diff\u00e9rents  compartiments  biologiques,  soit  durant  les  mois  d'octobre-\nnovembre.\n21/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 24\nMesure R3 : Abattage de moindre impact d'arbres g\u00eetes potentiels et des arbres de l'all\u00e9e des  \nplatanes\u00a0;  Visite  de  l'ensemble  des  arbres-g\u00eetes  potentiels  et  des  platanes  de  l'all\u00e9e  via \nintervention de cordistes afin de v\u00e9rifier la pr\u00e9sence de cavit\u00e9s et proc\u00e9der \u00e0 la mise en place  \nde dispositifs anti-retour. Ces arbres feront l'objet d'un audit par un \u00e9cologue avant leur  \nabattage, afin de v\u00e9rifier l'absence ou la pr\u00e9sence de chauves-souris ou d'oiseaux. En cas de  \nd\u00e9tection d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, l'abattage devra \u00eatre report\u00e9.\nMesure  R4  :  D\u00e9favorabilisation  des  b\u00e2timents  avant  destruction\u00a0: laisser  la  possibilit\u00e9  aux \nchiropt\u00e8res  de  quitter  le  b\u00e2timent  avant  qu'il  ne  soit  d\u00e9truit  dans  le  but  d'\u00e9viter  la \ndestruction d'individus en phase de travaux. Cette op\u00e9ration est \u00e0 r\u00e9aliser hors de la p\u00e9riode  \nd'hibernation (mi-novembre \u00e0 fin f\u00e9vrier),de la mise bas et d'\u00e9mancipation des jeunes (d\u00e9but  \nmai \u00e0 fin ao\u00fbt)\u00a0. La\u00e9favorabilisation des bardages ext\u00e9rieurs, de la toiture et des anfractuosit\u00e9s \nest \u00e0 r\u00e9aliser.\nMesure R5 : Mise en place de l'\u00e9clairage en conformit\u00e9 avec les exigences biologiques des  \nchiropt\u00e8res\u00a0:\n\u2022 Les  \u00e9clairages  en  phase  travaux  devront  \u00eatre  strictement  interdits  (pas  de  travail \nnocturne).\n\u2022 Pour permettre une obscurit\u00e9 quasi-permanente pr\u00e8s du g\u00eete anthropique non d\u00e9truit au \nsud-est de la zone d'emprise (b\u00e2timent en \u00ab L \u00bb), aucun \u00e9clairage ne devra \u00eatre install\u00e9  \ndans la \u00ab Zone de biodiversit\u00e9 \u00bb.\n\u2022 Pour les autres \u00e9clairages, un minuteur ou un syst\u00e8me de d\u00e9clenchement automatique  \nest \u00e0 mettre en place. Si ces dispositions ne sont pas possibles,un allumage le soir au  \nplus t\u00f4t au coucher du soleil et une extinction 1 h apr\u00e8s la fin de l'activit\u00e9 \u00e9conomique  \ndu quartier, puis un rallumage matinal \u00e0 7 h, sont  \u00e0 mettre en place.\n\u2022 La proportion du flux lumineux \u00e9mis par les \u00e9clairages doit \u00eatre sous l'horizontale, soit  \nun ULR < 1 \u00e0 4%, un Code Flux CIE n\u00b03 > 95%, et une densit\u00e9 surfacique < 35 lumens/m\u00b2.\n\u2022 Les \u00e9clairages de type halog\u00e8nes sont proscrits. En l'occurrence, des lampes type LED  \naux couleurs chaudes seront install\u00e9es.\n\u2022 Limiter l'\u00e9clairage des corridors conserv\u00e9s, restaur\u00e9s et plant\u00e9s (mesure C1b). \nMesure R6 : Adaptation de la cl\u00f4ture au passage de la faune \u00a0: pr\u00e9server la perm\u00e9abilit\u00e9 des  \nzones de biodiversit\u00e9 afin de maintenir les d\u00e9placements de la petite faune\nMesure R7 : Sauvetage des amphibiens en amont des travaux \u2013 d\u00e9taill\u00e9 dans le dossier technique\nMesure  R8 \u00a0:  Conservation  des  \u00e9l\u00e9ments  paysagers  n\u00e9cessaires  aux  d\u00e9placements  des  \nchiropt\u00e8res. Localisation en Annexe 3. \nMesure  R9  :  Sauvetage  des  reptiles  en  amont  des  travaux  comme  d\u00e9taill\u00e9  dans  le  dossier \ntechnique\n22/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 25\nArticle 5.4\u00a0: Mesures de compensation (d\u00e9taill\u00e9es dans le dossier technique susvis\u00e9)\nConcernant les zones de biodiversit\u00e9 attenantes \u00e0 l'emprise :\nMesure  C1a  :  Conservation  d'un  b\u00e2timent  favorable  aux  chiropt\u00e8res  et  am\u00e9lioration  des \nconditions de g\u00eete\nMesure  C1b  :  Am\u00e9lioration  de  la  connectivit\u00e9  g\u00eete/espaces  naturels  alentours  pour  les  \nchiropt\u00e8res\u00a0; Recr\u00e9er  une  lisi\u00e8re  \u00e9tag\u00e9e  (structure  verticale  progressive)  entre  le  b\u00e2timent \nconserv\u00e9 et les diff\u00e9rentes routes de vol identifi\u00e9es afin de renforcer les continuit\u00e9s v\u00e9g\u00e9tales, \nfavoriser le d\u00e9placement des esp\u00e8ces et cr\u00e9er des habitats pour la faune.\nLa mise en place de cette mesure donnera lieu \u00e0 un suivi pour constater la reprise des plants,  \nleur  d\u00e9veloppement  et  faire  un  \u00e9tat  des  lieux  de  l'efficacit\u00e9  de  la  mesure,  \u00e0  savoir  la \nfonctionnalit\u00e9 de la lisi\u00e8re et l'\u00e9volution de la biodiversit\u00e9 sur site, notamment les chiropt\u00e8res. \nLe suivi se caract\u00e9risera par :\n\u2022 Un constat de reprise des v\u00e9g\u00e9taux \u00e0 2 ans avec un objectif de 90 % de reprise ;\n\u2022 Un suivi de la structuration et de la fonctionnalit\u00e9 de la lisi\u00e8re cr\u00e9\u00e9e :\n\u25e6 Lin\u00e9aire de lisi\u00e8re restaur\u00e9 rapport\u00e9 au lin\u00e9aire de lisi\u00e8re d\u00e9truit\n\u25e6 Taux de reprise des plants \u00e0 5 ans, 10 ans, (objectif 90 %)\n\u25e6 Hauteur des plants \u00e0 5 ans : atteinte de 80 % de la taille adulte des arbustes et 5/8  \nm pour les arbres\n\u25e6 Qualit\u00e9 des strates : pr\u00e9sence de 3 strates \u00e0 5 ans / 4 strates \u00e0 10 ans et hauteur > 8-\n10 m\n\u2022 Un suivi de l'activit\u00e9 des chiropt\u00e8res le long des lisi\u00e8res quantifiable par :\n\u25e6 Le nombre de lisi\u00e8res fonctionnelles cr\u00e9\u00e9es par rapport \u00e0 celles existantes avant  \ntravaux\n\u25e6 Le nombre d'esp\u00e8ces pr\u00e9sentes sur ces lisi\u00e8res\n\u25e6 Le comportement de ces esp\u00e8ces sur ces lisi\u00e8res (transit, chasse ou les deux)\n\u2022 Suivi de la biomasse d'invert\u00e9br\u00e9s\nVoir Annexe 4 \u00a0: Mesure C1B Am\u00e9lioration de la connectivit\u00e9 G\u00eete/Espaces naturels alentours  \npour les chiropt\u00e8res.\nMesure C1c : Installation de g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res en amont des travaux \u00a0:favoriser le maintien du  \ncort\u00e8ge chiropt\u00e9rologique local par l'installation d'une dizaine de g\u00eetes favorables \u00e0 l'estivage  \net l'hibernage d'esp\u00e8ces arboricoles et anthropophiles. Accompagnement par un \u00e9cologue  \npendant les travaux.\nSuivi\u00a0: V\u00e9rification de la recolonisation des g\u00eetes avec au minimum 1 passage par an pendant 3 \nans puis un dernier \u00e0 5 ans.\n23/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 26\nMesure C2 : Transplantation des individus d'Euphorbe de Terracine pr\u00e9sents dans les emprises  \ndu projet\u00a0: pr\u00e9alablement aux travaux de lib\u00e9ration des emprises, les individus d'Euphorbe de  \nTerracine  concern\u00e9s  par  les  impacts  seront  pr\u00e9lev\u00e9s  puis  replant\u00e9s  dans  la  zone  de \ncompensation. Les zones de transplantation seront g\u00e9olocalis\u00e9es. Le suivi consistera \u00e0 \u00e9valuer \nle  succ\u00e8s  de  la  mesure  par  d\u00e9nombrement  des  individus.  Les  d\u00e9nombrements  suivants \npermettront d'\u00e9tudier la dynamique de la population post-transplantation.\nAnnexe 5 \u00a0: localisation des secteurs de pr\u00e9l\u00e8vement et des secteurs d 'accueil des individus  \nd'Euphorbe de Terracine pr\u00e9sents dans les emprises.\nMesure C4 : Installation de nichoirs pour les oiseaux cavicoles \u00a0: compenser la perte d'habitat  \nde nidification d'esp\u00e8ces cavicoles (Petit-duc scops, Huppe fasci\u00e9e) et cr\u00e9er des habitats de  \nsubstitution. Deux nichoirs favorables \u00e0 la Huppe Fasci\u00e9e seront install\u00e9s dans les secteurs  \nfavorables et dix nichoirs favorables au Petit-duc Scops seront install\u00e9s dans les secteurs  \nfavorables. Pour les oiseaux communs prot\u00e9g\u00e9s qui peuvent utiliser des nichoirs (M\u00e9sange  \nbleue,  M\u00e9sange  charbonni\u00e8re,  Moineau  domestique,  Rougequeue  noir),  vingt  nichoirs \nfavorables \u00e0 ces esp\u00e8ces seront ainsi install\u00e9s dans la zone d'emprise et dans les zones de  \nbiodiversit\u00e9.\nLe  suivi  de  l'utilisation  des  nichoirs  devra  se  faire  durant  la  p\u00e9riode  de  reproduction  de \nl'esp\u00e8ce.\nMesure C5a : Cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau de sites de reproduction favorable aux amphibiens en amont  \ndu sauvetage\u00a0: cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau de mares favorables \u00e0 la reproduction des amphibiens en  \namont de la mise en place de la mesure de sauvetage de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir rel\u00e2cher les  \nindividus captur\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9. La surface totale d'habitat de reproduction \u00e0 recr\u00e9er s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0  \n307m\u00b2. Cette surface pourra \u00eatre d\u00e9clin\u00e9e en mares (environ 20m\u00b2) et en foss\u00e9s.\nAnnexe 6\u00a0: localisation des secteurs envisag\u00e9s pour les sites de reproduction \nSuivi\u00a0: V\u00e9rifier que la mare soit fonctionnelle et qu'elle soit colonis\u00e9e par la faune sauvage,  \nnotamment par les amphibiens : 1 nuit/an entre mars et mai et/ou de septembre \u00e0 novembre  \ntous les ans pendant 3 ans puis \u00e0 N+5 puis tous les 5 ans.\nMesure C5b : Cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau d'hibernacula et de g\u00eetes favorables aux amphibiens et aux  \nreptiles en amont du sauvetage \u00a0:l'objectif de cette mesure est de cr\u00e9er un hibernaculum \u00e0  \nproximit\u00e9 de chacun des sites de reproduction cr\u00e9\u00e9s.\nMesure C6 : Cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau de g\u00eete d'hibernation pour le H\u00e9risson d'Europe \u00a0: c r\u00e9ation \nd'un r\u00e9seau d'une dizaine de g\u00eetes artificiels pour favoriser la recolonisation et la reproduction \nde la population de H\u00e9risson d'Europe utilisant la zone d'\u00e9tude. Au regard de la taille de la  \nzone d'\u00e9tude, le r\u00e9seau de g\u00eetes devrait contenir une dizaine de g\u00eetes artificiels (au minimum  \n6) qui seront plac\u00e9s dans les zones \u00e9vit\u00e9es.\nMesure C7 : Dispositif de lutte contre des Esp\u00e8ces V\u00e9g\u00e9tales Exotiques Envahissantes (EVEE) et  \nentretien \u00e9cologique des zones de biodiversit\u00e9 aux abords de l'emprise\u00a0: \u00e9radiquer / contr\u00f4ler la \n24/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 27\nmajorit\u00e9 des esp\u00e8ces invasives v\u00e9g\u00e9tales pr\u00e9sentes dans les zones de biodiversit\u00e9 et dans les  \nemprises du projet.\nMesure C8\u00a0: Restauration du sol de la zone de biodiversit\u00e9 sud-est \u00a0; suppression des routes et  \ndes dalles de b\u00e9tons et comblement des fosses dans la zone\nAnnexe 7\u00a0: localisation des travaux de restauration du sol de la zone de biodiversit\u00e9 sud-est.\nMesure C9 \u00a0: Restauration des habitats sur des terrains en contexte littoral dans l'objectif de  \ncompenser les impacts du projet sur une friche m\u00e9sophile\nLes terrains compensatoires identifi\u00e9s sont situ\u00e9s sur la zone des Bas Jardins nord \u00e0 La Londe-\nles-Maures sur une surface de 3,2 ha. R\u00e9alisation d'un \u00e9tat initial sur le site dans un d\u00e9lai d'un  \nan \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'aide d'une m\u00e9thodologie reproductible d'une  \nann\u00e9e de suivi sur l'autre. Transmission d'un plan de gestion de la zone compensatoire aux  \nservices de l'\u00c9tat dans un d\u00e9lai de 18 \u00a0mois \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La gestion  \nsera  r\u00e9alis\u00e9e  sur  une  dur\u00e9e  minimale  de  30\u00a0ans  comprenant  notamment  la  gestion  des \nesp\u00e8ces exotiques envahissantes du site et des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur site. Un suivi de la zone  \nsera mis en place \u00e0 N+1, N+2, N+3, N+5, N+10, N+15, N+20, N+25 et N+30 afin de mesurer les  \neffets r\u00e9els de la gestion de la zone sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es cibl\u00e9s par la d\u00e9rogation en  \nemployant la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour l'\u00e9tat initial. Une convention tripartite entre Naval  \nGroup, la commune de La Londe-les-Maures et le Conservatoire du littoral viendra pr\u00e9ciser les \ntermes et conditions de cette mesure. \nArticle 5.5\u00a0:Mesures d\u00a0'accompagnement (d\u00e9taill\u00e9es dans le dossier technique)\nMesure A1 : Cr\u00e9ation d'un cheminement respectueux des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans les zones de  \nbiodiversit\u00e9 nord-ouest et sud-est\nMesure A2 : Sensibilisation du grand public aux enjeux \u00e9cologiques locaux\nArticle 5.6\u00a0: Mesures de suivi (d\u00e9taill\u00e9es dans le dossier technique)\nAfin d'\u00e9valuer les r\u00e9els impacts du projet et les effets des mesures compensatoires sur les  \ngroupes biologiques \u00e9tudi\u00e9s, des suivis seront mis en \u0153uvre\u00a0: \n\u2022 Botaniste (Flore, Habitat et zone humide) \u00a0:2 jours minimum d'inventaires de terrain au  \nprintemps\u00a0;\n\u2022 Entomologue (Invert\u00e9br\u00e9s)\u00a0: 1 jour minimum d'inventaires de terrain au printemps\u00a0;\n\u2022 Batrachologue  (Amphibiens)\u00a0:  1  nuit  minimum  d'inventaires  de  terrain  en  avril-juin \net/ou Septembre/Octobre\u00a0;\n\u2022 Herp\u00e9tologue (Reptiles) \u00a0: 1 \u00a0jour minimum d'inventaires de terrain en mars-mai et/ou  \noctobre\u00a0;\n\u2022 Ornithologue (Oiseaux)\u00a0: 2\u00a0jours minimums d'inventaires de terrain en avril-juin\u00a0;\n\u2022 Chiropt\u00e9rologue (Mammif\u00e8res)\u00a0: 3 nuits d'inventaires de terrain en mars-juillet\u00a0;\n25/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 28\naux ann\u00e9es N+1, N+2, N+3, N+5, N+10 sur les emprises du projet et les zones de compensation \npuis \u00e0 N+20 et N+30 sur les zones de compensation. \nLes donn\u00e9es brutes recueillies lors de l'\u00e9tat initial et des suivis naturalistes seront vers\u00e9es au  \nsyst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages (base r\u00e9gionale SIL\u00c8NE) et sur la plate-\nforme de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal des donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 (www.projets-environnement.gouv.fr) par  \nles co-titulaires. Pour chaque lot de donn\u00e9es,  les co-titulaires fournissent \u00e0 la  DREAL PACA \nl'attestation de versement correspondant sign\u00e9e par l'administrateur de donn\u00e9es SIL\u00c8NE.\nArticle 5.7\u00a0: Mesures correctives et compl\u00e9mentaires\nSi  les  suivis  pr\u00e9vus  aux  titres  4  et  5  (relatifs  aux  S\u00e9quences  \u00c9viter,  R\u00e9duire,  Compenser, \nAccompagner, Suivre des parties maritimes et terrestres du projet) mettent en \u00e9vidence une  \ninsuffisance  des  mesures  prescrites  pour  garantir  le  maintien  dans  un  bon  \u00e9tat  de \nconservation des esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s concern\u00e9es, les co-titulaires sont tenus de  \nproposer \u00e0 la DDTM du Var et \u00e0 la  DREAL PACA des mesures correctives et des mesures  \ncompensatoires  compl\u00e9mentaires.  Le  pr\u00e9fet  fixera,  s'il  y  a  lieu,  des  prescriptions \ncompl\u00e9mentaires.\nArticle 5.8\u00a0: Mesure concernant l'atteinte \u00e0 l'alignement d'arbres \nLes mesures relatives \u00e0 l'atteinte \u00e0 l'alignement d'arbres de l'avenue Schneider (1 arbre abattu) \ndoit s'int\u00e9grer aux mesures sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 l'abattage de moindre impact des arbres g\u00eetes  \npotentiels. Les co-titulaires ont maintenu 3 des 4 alignements d'arbres identifi\u00e9s dont seul  \nl'alignement \u00ab\u00a0Schneider\u00a0\u00bb rel\u00e8ve de l'article L. 350-3 du Code de l'environnement.\nLes  co-titulaires  veilleront  \u00e0  ne  pas  porter  atteinte  \u00e0  d'\u00e9ventuelles  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es \npr\u00e9sentes.\nLes arbres existants conserv\u00e9s ou, tout du moins, les plus proches de l'arbre abattu, seront  \nprot\u00e9g\u00e9s en phase chantier par la protection de leur tronc, houppier et racines. L'abattage de \nl'arbre  sera  r\u00e9alis\u00e9  selon  les  dispositions  des  mesures  R2  et  R3  pr\u00e9vus  dans  le  dossier \nconcernant  les  p\u00e9riodes  de  travaux  et  l'abattage  de  moindre  impact  des  arbres  g\u00eetes \npotentiels.\nL'arbre supprim\u00e9 sera remplac\u00e9 par un nouvel arbre plant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame position mais en dehors \nde la noue, afin de ne pas obstruer l'\u00e9coulement des eaux. En outre, de nouveaux arbres  \nseront  plant\u00e9s,  conform\u00e9ment  au  dossier,  le  long  de  la  noue  permettant  de  compl\u00e9ter \nl'alignement actuel. \nSur l'ensemble du projet, les co-titulaires pr\u00e9voient la plantation de 326 arbres sans que le  \nnombre puisse \u00eatre inf\u00e9rieur au ratio de 4 arbres plant\u00e9s pour 1 arbre supprim\u00e9. En particulier, \nun nouvel alignement d'arbres sera cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l'Ouest du site, le long du futur chenal de d\u00e9rivation \ndu Maravenne.\n26/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 29\nTitre 6 - Organisation, suivi et bilan du chantier\nArticle 6. 1\u00a0: Traitement pyrotechnique \nLa soci\u00e9t\u00e9 Naval Group fera \u00e9tablir un diagnostic pyrotechnique de la zone d'\u00e9tude maritime  \ndu projet. Apr\u00e8s la r\u00e9alisation du projet et en cas de d\u00e9couverte d'un engin dangereux, la  \nzone est susceptible de faire l'objet de restrictions que la soci\u00e9t\u00e9 Naval Group devra faire  \nappliquer jusqu'au traitement dudit engin par la Marine nationale.\nArticle 6.2 : R\u00e9union de d\u00e9but de chantier\nUn mois avant la date de d\u00e9but de travaux, les co-titulaires en informent l'office fran\u00e7ais de la \nbiodiversit\u00e9 et invitent la DDTM et la DREAL PACA \u00e0 la r\u00e9union de d\u00e9marrage du chantier. En  \naccompagnement de cette invitation, il leur transmet un dossier d'organisation des travaux  \npr\u00e9cisant :\n\u2022 le nom et les coordonn\u00e9es des entreprises en charge des travaux ;\n\u2022 le planning des op\u00e9rations int\u00e9grant les principales phases de l'op\u00e9ration ;\n\u2022 le plan d'installation de chantier \u00e9labor\u00e9 en phase de pr\u00e9paration de chantier\u00a0;\n\u2022 le positionnement des barrages anti-MES\u00a0;\n\u2022 les proc\u00e9dures d'intervention en cas de pollution accidentelle \u00e9tablies avant le d\u00e9but des  \ntravaux et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'intervention en cas d'urgence (proc\u00e9dure, liste et  \ncoordonn\u00e9es de personnes \u00e0 pr\u00e9venir en priorit\u00e9, etc ...) et les modalit\u00e9s de confinement  \ndu site, de r\u00e9cup\u00e9ration et d'\u00e9vacuation des substances polluantes ainsi que le mat\u00e9riel  \nn\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement de l'intervention ;\n\u2022 le protocole d\u00e9taill\u00e9 de suivi de la turbidit\u00e9.\nApr\u00e8s le d\u00e9marrage des travaux, chaque tranche de travaux donne lieu \u00e0 une information de  \nla DDTM et de la DREAL PACA par les co-titulaires quinze jours avant son commencement.\nArticle 6.3\u00a0: Registre de suivi de chantier\nIl est r\u00e9alis\u00e9 un registre de suivi de chantier consignant quotidiennement\u00a0:\n\u2022 les informations n\u00e9cessaires \u00e0 justifier la bonne ex\u00e9cution des travaux ;\n\u2022 les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrodynamiques ;\n\u2022 l'\u00e9tat d'avancement du chantier et tout incident susceptible d'affecter son d\u00e9roulement ou \nde g\u00e9n\u00e9rer une pollution accidentelle et les moyens mis en \u0153uvre pour y rem\u00e9dier, \n\u2022 les arr\u00eats de chantier li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence de mammif\u00e8res marines, tortues caouane et dus au  \nd\u00e9passement du seuil d'arr\u00eat de turbidit\u00e9\u00a0;\n\u2022 les principales phases du chantier et son \u00e9tat d'avancement ;\n\u2022 le suivi de la turbidit\u00e9 de l'eau en phase de chantier maritime\u00a0;\n\u2022 le suivi de la gestion des d\u00e9chets incluant les bordereaux de suivi des d\u00e9chets (BSD).\nCe registre est tenu en permanence \u00e0 disposition des agents du service en charge de la police  \nde l'environnement. A l'issue de chaque r\u00e9union de chantier, son compte-rendu est transmis \u00e0 \naux agents en charge de la police de l'environnement.\n27/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 30\nArticle 6.4\u00a0: Bilans - mesures de suivi\nEn janvier de chaque ann\u00e9e de suivi, les co-titulaires rendent compte \u00e0 la DDTM et \u00e0 la DREAL \nPACA sous la forme d'un rapport de synth\u00e8se (comprenant notamment les r\u00e9sultats des suivis \net les co\u00fbts estimatifs des mesures) de l'\u00e9tat d'avancement de la mise en \u0153uvre des mesures  \nprescrites aux Titres 4 et 5.\nLes  co-titulaires adressent  une  copie  des  conventions  pass\u00e9es  avec  leurs  partenaires \ntechniques ou scientifiques pour la mise en \u0153uvre des mesures prescrites  aux Titres 4 et 5 et  \ndes bilans produits \u00e0 la DREAL PACA pour information.\nTout  au  long  du  projet  et  de  la  mise  en  \u0153uvre  des  mesures  de  suivi,  les  co-titulaires \ntransmettent  sans  d\u00e9lai  \u00e0  la  DREAL PACA  les  donn\u00e9es  cartographiques  relatives  \u00e0 \nl'am\u00e9nagement et aux mesures pr\u00e9vues aux Titres 4 et 5, dans un format compatible avec  \nl'outil cartographique GeoMCE d\u00e9ploy\u00e9 au niveau national pour le suivi de ces mesures.\nLes r\u00e9sultats des suivis et bilans peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par la DREAL PACA afin de permettre  \nl'am\u00e9lioration des \u00e9valuations d'impacts et le retour d'exp\u00e9rience pour d'autres projets en  \nmilieu \u00e9quivalent.\nArticle 6.5\u00a0: Bilan de fin de travaux \nLes co-titulaires transmettent un bilan de fin de travaux dans les trois mois suivant la fin du  \nchantier,  au  service  en  charge  de  la  police  de  l'environnement  et  \u00e0  la  DREAL PACA,  en \npr\u00e9cisant notamment :\n\u2022 les principales phases des travaux ;\n\u2022 les informations n\u00e9cessaires \u00e0 justifier la bonne ex\u00e9cution des op\u00e9rations ;\n\u2022 les observations, incidents, pollutions accidentelles et les mesures prises pour y rem\u00e9dier;\n\u2022 les \u00e9ventuelles modifications apport\u00e9es au dossier ;\n\u2022 les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es lors des travaux et toutes les mesures prises pour respecter les  \nprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022 le bilan relatif aux d\u00e9chets de chantier incluant les bordereaux de suivi des d\u00e9chets (BSD) ;\n\u2022 le bilan r\u00e9capitulatif de la mise en \u0153uvre de l'ensemble des mesures compensatoires\u00a0;\n\u2022 toutes  les  mesures  prises  pour  respecter  les  prescriptions  des  arr\u00eat\u00e9s  de  prescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales et celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6.6 : Information des intervenants et des usagers en phase chantier\nAfin de permettre aux entreprises consult\u00e9es de justifier leurs m\u00e9thodes de travail et les  \nmodes  op\u00e9ratoires  au  regard  de  la  r\u00e9duction  des  impacts  et  nuisances  des  travaux  sur \nl'environnement, les co-titulaires communiquent aux entreprises retenues pour la r\u00e9alisation  \ndes  travaux,  avant  le  d\u00e9but  de  toute  op\u00e9ration,  l'ensemble  du  dossier  de  demande \nd'autorisation environnementale ainsi que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale. \nLes  co-titulaires  sont  tenus  de  sensibiliser  le  personnel  des  entreprises  sur  les  enjeux \nenvironnementaux  du  site  (habitats  aquatiques  et  rivulaires,  faune,  flore).  Les  entreprises \ndoivent se conformer aux prescriptions du dossier de modification d'ouvrage ainsi qu'\u00e0 celles  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour pr\u00e9venir tout risque de pollution des eaux pendant la phase de  \nchantier.\n28/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 31\nPour la partie maritime du chantier, une note informative permettant au grand public de  \nconna\u00eetre les zones d'interdiction de navigation et de circulation proche des travaux est  \naffich\u00e9e \u00e0 la capitainerie du port et aux abords du chantier.  En amont de l'installation du  \nchantier, une information des acteurs concern\u00e9s par la proximit\u00e9 des travaux (professionnels  \nde la mer, p\u00eacheurs, plongeurs, plaisanciers et usagers du plan d'eau) est r\u00e9alis\u00e9e. La soci\u00e9t\u00e9  \nNaval  Group sollicitera  la  Pr\u00e9fecture  maritime  et  de  la  commune  afin  d'obtenir  une \nr\u00e9glementation du plan d'eau compatible avec les travaux maritimes. Il est mis en place un  \nbalisage du chantier sur le plan d'eau et une signalisation maritime appropri\u00e9e. \nArticle  6.7\u00a0:  Pr\u00e9vention  et  moyens  d'intervention  contre  les  accidents  et  les  pollutions  \naccidentelles en phase chantier \nLes co-titulaires doivent garantir une capacit\u00e9 d'intervention rapide de jour et de nuit afin  \nd'assurer le repliement des installations du chantier en cas de crue cons\u00e9cutive \u00e0 un orage ou  \nun ph\u00e9nom\u00e8ne pluvieux de forte amplitude.\nLes  co-titulaires  doivent  prendre  toutes  les  pr\u00e9cautions  n\u00e9cessaires  afin  de  pr\u00e9venir  les \npollutions accidentelles, d\u00e9gradations et d\u00e9sordres \u00e9ventuels que les travaux ou l'ouvrage  \npourraient occasionner, au cours des travaux et apr\u00e8s leur r\u00e9alisation. \nLes travaux sont surveill\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des co-titulaires, r\u00e9guli\u00e8rement sur le chantier \net en relation \u00e9troite (si n\u00e9cessaire) avec le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la  \nbiodiversit\u00e9. Ce dernier sera inform\u00e9 de toutes les op\u00e9rations ayant lieu \u00e0 proximit\u00e9 d'un  \ncours d'eau ou pouvant avoir une incidence sur les \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et rivulaires.\nLes co-titulaires et l'encadrant \u00e9cologique sont tenus de signaler \u00e0 la DDTM du Var et \u00e0 la  \nDREAL PACA les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou  \nactivit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux  \nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nEn cas d'incident lors des travaux susceptibles de provoquer une pollution ou un d\u00e9sordre  \ndans l'\u00e9coulement des eaux \u00e0 l'aval ou \u00e0 l'amont du site, les co-titulaires doivent prendre  \ntoutes les mesures possibles pour y mettre fin, en \u00e9valuer les cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier. Les \ntravaux sont interrompus jusqu'\u00e0 ce que les dispositions n\u00e9cessaires soient prises pour en  \n\u00e9viter le renouvellement. Ils en informent dans les meilleurs d\u00e9lais le Pr\u00e9fet, la DDTM, l'office  \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (service sant\u00e9 environnement) et le  \nmaire, int\u00e9ress\u00e9s soit du fait du lieu de l'incident, soit du fait des cons\u00e9quences potentielles  \nde l'incident.\nDes moyens de pr\u00e9vention et d'intervention ad\u00e9quats sont mis en \u0153uvre sur site, \u00e0 savoir\u00a0:\n\u2022 des syst\u00e8mes d'alerte et moyens de communication entre les \u00e9quipes et avec les services  \nde secours sont disponibles sur le site;\n\u2022 les v\u00e9hicules et engins de chantier devront justifier d'un contr\u00f4le technique r\u00e9cent et \u00eatre  \nbien entretenus (\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des r\u00e9servoirs et circuits de carburants, lubrifiants et fluides  \nhydrauliques),\n29/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 32\n\u2022 les bases-vie du chantier seront install\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de la cl\u00f4ture, dans les zones qui  \nseront am\u00e9nag\u00e9es, au niveau des secteurs les plus sur\u00e9lev\u00e9s par rapport au reste de la zone  \nafin de limiter le risque d'inondation, dans la mesure du possible\u00a0;\n\u2022 les engins de chantier stationneront loin des zones \u00e9cologiquement sensibles, au niveau de  \nzones  les  moins  facilement  inondables.  Les  vidanges,  nettoyages,  entretiens  et  \nravitaillements des engins seront r\u00e9alis\u00e9s sur des emplacements sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s \u00e0  \ncet effet et imperm\u00e9abilis\u00e9s, \u00e0 l'\u00e9cart de la zone de travaux. Les produits de vidanges  \nseront recueillis et \u00e9vacu\u00e9s en f\u00fbts ferm\u00e9s vers des d\u00e9charges agr\u00e9\u00e9es\u00a0;\n\u2022 il est interdit tout entretien ou r\u00e9paration m\u00e9canique en dehors des aires sp\u00e9cifiquement  \nd\u00e9di\u00e9es\u00a0;\n\u2022 les  substances  non  naturelles  ne  seront  pas  rejet\u00e9es  dans  le  milieu  naturel  et  seront \nretrait\u00e9es  par  des  fili\u00e8res  appropri\u00e9es.  Les  terres  souill\u00e9es  seront  aussi  \u00e9vacu\u00e9es  et \nretrait\u00e9es\u00a0;\n\u2022 des produits absorbants devront \u00eatre disponibles sur le chantier afin de pouvoir intervenir  \nimm\u00e9diatement en cas de d\u00e9versement accidentel d'hydrocarbures ou d'huiles de moteur  \ndans les cours d'eau\u00a0;\n\u2022 Si les aires de chantier ne sont pas reli\u00e9es au r\u00e9seau de collecte des eaux us\u00e9es, elles  \ndevront  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9es  de  sanitaires  (douches,  WC)  autonomes  munies  de  cuves  de \nstockage  des  effluents.  Ces  cuves  seront  r\u00e9guli\u00e8rement  vidang\u00e9es  par  une  soci\u00e9t\u00e9 \ngestionnaire.\nToutes les mesures conservatoires sont prises pour limiter l'impact des travaux sur l'eau et les  \nmilieux aquatiques.\nEn compl\u00e9ment de celles pr\u00e9vues au dossier de demande d'autorisation environnementale  \n(notamment paragraphe 2232 page 513 de l'\u00e9tude d'impact), les mesures d'accompagnement \net  les  pr\u00e9cautions  suivantes  sont  appliqu\u00e9es,  a  minima  et  sous  r\u00e9serve  d'autres  \nr\u00e9glementations plus contraignantes, tout au long de la phase de chantier :\n\u2022 afin  de  pr\u00e9venir  tout  risque  de  contamination  par  des  esp\u00e8ces  envahissantes,  les \nv\u00e9hicules  et  engins  sont  nettoy\u00e9s  avant  leur  arriv\u00e9e  sur  le  chantier,  et  tout \nparticuli\u00e8rement les \u00e9l\u00e9ments en contact avec le sol et la v\u00e9g\u00e9tation tels que roues,  \nchenilles, gardes-boue et carters;\n\u2022 les op\u00e9rations de ravitaillement, nettoyage, entretien et r\u00e9paration sont effectu\u00e9es sur  \nune aire \u00e9tanche adapt\u00e9e pour recueillir tout \u00e9coulement accidentel d'hydrocarbures ou  \nautres polluants;\n\u2022 les  substances  polluantes  (notamment  les  huiles  et  les  hydrocarbures)  susceptibles \nd'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux sont stock\u00e9es dans des r\u00e9cipients \u00e9tanches et sur des aires de \nstockage imperm\u00e9abilis\u00e9es munies de bacs de r\u00e9tention ou en cuve \u00e0 double enveloppe  \nd'un volume au moins \u00e9gal au volume stock\u00e9;\n\u2022 les  co-titulaires s'assurent  que  la  manipulation  de  ces  substances  s'effectue  par  du \npersonnel inform\u00e9 sur les produits utilis\u00e9s et les risques associ\u00e9s;\n30/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 33\n\u2022 les engins sont maintenus en parfait \u00e9tat de fonctionnement en permanence : \u00e0 cet effet, \nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des circuits de carburant, lubrifiants et liquide hydraulique des engins est  \nnotamment contr\u00f4l\u00e9e avant chaque utilisation;\n\u2022 un sch\u00e9ma d'intervention de chantier d\u00e9taillant la proc\u00e9dure \u00e0 suivre en cas de pollution  \naccidentelle et les moyens d'intervention en cas d'incident est \u00e9tabli;\n\u2022 les eaux de ruissellement dans l'emprise des travaux sont collect\u00e9es ou confin\u00e9es en vue  \nde  limiter  les  rejets  de  mati\u00e8res  en  suspension  dans  les  cours  d'eau  (Maravenne  et \nCarrubier notamment).\nLes co-titulaires mettent \u00e0 disposition dde la DDTM un compte rendu de chantier, dans lequel \nils retracent le d\u00e9roulement des travaux ainsi que toutes les mesures qu'il ont prises pour  \nrespecter les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn  phase  chantier  maritime,  la  soci\u00e9t\u00e9  Naval  Group  veille  \u00e0  ce  que  les  \u00e9quipements  et \nproduits absorbants permettant de pallier rapidement un \u00e9ventuel accident et contenir toute \npollution soient pr\u00e9sents sur le chantier. D es moyens nautiques adapt\u00e9s, notamment pour  \nmettre en \u0153uvre du mat\u00e9riel de lutte contre les pollutions (moyens l\u00e9gers de r\u00e9cup\u00e9ration, de \nconfinement ou d'absorption) sont disponibles sur le site. Des dispositifs de communication  \nentre les \u00e9quipes et des moyens nautiques ad\u00e9quats sont en permanence disponibles sur la  \nzone des travaux avec un personnel form\u00e9 et muni des fiches de proc\u00e9dure idoines. Ces  \nfiches  d\u00e9finissent  notamment  les  modalit\u00e9s  d'intervention  selon  les  situations  et  les \ncoordonn\u00e9es  des  personnes  \u00e0  pr\u00e9venir.  En  cas  d'incident  susceptible  de  provoquer  une \npollution  accidentelle,  l'op\u00e9ration  est  imm\u00e9diatement  interrompue.  Des  dispositions  sont \nprises  afin  de  limiter  l'effet  de  cet  incident  sur  le  milieu  marin  et  d'\u00e9viter  qu'il  ne  se \nreproduise. La DDTM, l'autorit\u00e9 portuaire et le maire sont inform\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais  \ndes  mesures  prises  pour  y  faire  face.  En  cas  de  pollution  accidentelle,  le  chantier  est \ninterrompu, l'alerte est donn\u00e9e imm\u00e9diatement  \u00e0 la DDTM ( ddtm-sml-bem@var.gouv.fr), au  \ncentre r\u00e9gional op\u00e9rationnel de surveillance et de sauvetage M\u00e9diterran\u00e9e (CROSSMED) \u2013  \nnum\u00e9ro d'urgence\u00a0: 196 ou VHF 16), au maire et \u00e0 l'autorit\u00e9 portuaire.\nArticle 6.8\u00a0: Gestion des d\u00e9chets\nLes volumes/tonnages extraits et les fili\u00e8res de gestion \u00e0 terre des d\u00e9chets (notamment les  \ncorps-morts et macro-d\u00e9chets issus du nettoyage des petits fonds), sont indiqu\u00e9s dans un  \nrapport  garantissant  leur  tra\u00e7abilit\u00e9,  int\u00e9gr\u00e9  au  registre  de  suivi  des  d\u00e9chets.  Durant  les \ntravaux, toutes les mesures sont mises en \u0153uvre pour la collecte, le tri, l'\u00e9vacuation et le  \ntraitement des produits solides (diff\u00e9rents d\u00e9chets) et liquides (eaux de lavage, huiles us\u00e9e et  \nhydrocarbures)  g\u00e9n\u00e9r\u00e9s  par  le  chantier.  Aucun  d\u00e9chet  li\u00e9  \u00e0  l'activit\u00e9  du  chantier  n'est \nabandonn\u00e9 en mer ou sur une plage. L es co-titulaires \u00e9mettent les bordereaux \u00e9lectroniques  \ndans le syst\u00e8me de gestion des bordereaux de suivi de d\u00e9chets mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 541-45  \ndu Code de l'environnement pour les d\u00e9chets concern\u00e9s.\n31/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 34\nTitre 7  \u00a0  - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales  \nArticle 7 . 1 : Caract\u00e8re de la d\u00e9cision\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable. Elle peut \u00eatre  \nabrog\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat.\nArticle 7 .2 : Conformit\u00e9 au dossier et modifications du projet\nLes installations, objets de l'autorisation, sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment  \naux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation et de ses \u00e9ventuels compl\u00e9ments  \nsans  pr\u00e9judice  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  des  arr\u00eat\u00e9s  compl\u00e9mentaires  et  des \nr\u00e9glementations en vigueur.\nToute modification apport\u00e9e par  les co-titulaires \u00e0 l'ouvrage ou \u00e0 l'installation, \u00e0 son mode  \nd'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de  \nl'activit\u00e9 ou \u00e0 leur voisinage et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du  \ndossier initial de demande d'autorisation doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet avant  \nsa r\u00e9alisation. En fonction de la port\u00e9e de ces modifications, ce dernier peut exiger une  \nnouvelle demande d'autorisation ou imposer de nouvelles prescriptions.\nArticle 7 .3 : Acc\u00e8s aux installations et contr\u00f4le des prescriptions\nLes services charg\u00e9s de la police de l'environnement contr\u00f4lent l'application des prescriptions \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il peuvent proc\u00e9der, \u00e0 tout moment, \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s.\nLes co-titulaires sont tenus de laisser libre acc\u00e8s aux agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 216-3 du Code de \nl'environnement et aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.  \n216-4 du Code de l'environnement. Il leur permet de proc\u00e9der \u00e0 toutes op\u00e9rations utiles pour \nconstater l'application des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes agents charg\u00e9s de la police de l'environnement peuvent demander communication de  \ntoute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les frais d'analyses  \n\u00e9ventuelles inh\u00e9rents \u00e0 ces contr\u00f4les inopin\u00e9s sont \u00e0 la charge des co-titulaires.\nArticle 7 .4 : Infractions \u2013  sanctions\nEn cas d'infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de leur non-respect, il peut \u00eatre fait \napplication  des  sanctions  pr\u00e9vues  par  les  dispositions  de  l'article  L.  171-8  du  Code  de \nl'environnement,  sans  pr\u00e9judice  des  condamnations  qui  peuvent  \u00eatre  prononc\u00e9es  par  les \ntribunaux comp\u00e9tents notamment au titre du R. 216-12 du Code de l'environnement. \nEn outre, les services en charge de la police de l'environnement peuvent demander aux co-\ntitulaires d'interrompre le chantier. Ils peuvent prendre les mesures n\u00e9cessaires pour faire  \ndispara\u00eetre, aux frais des co-titulaires, tout dommage provenant de son fait ou pour pr\u00e9venir  \nces dommages dans l'int\u00e9r\u00eat de l'environnement, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique, sans  \npr\u00e9judice de l'application des dispositions p\u00e9nales relatives aux contraventions au Code de  \nl'environnement.\n32/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 35\nArticle 7 .5 : Autres r\u00e9glementations\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  dispense  en  aucun  cas  les  co-titulaires  de  faire  les  d\u00e9clarations  ou \nd'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations. \nArticle 7 .6 : Responsabilit\u00e9\nLes co-titulaires sont responsables, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, de tous les dommages caus\u00e9s aux  \npropri\u00e9t\u00e9s du fait de ces travaux, hors ICPE dont la responsabilit\u00e9 rel\u00e8ve de l'exploitant et  \nhors prescriptions mentionn\u00e9es au Titre 4, \u00e0 l'article 6.1, aux articles 6.6 et 6.7 pour ce qu'ils  \nconcernent les travaux maritimes qui rel\u00e8vent de la soci\u00e9t\u00e9 Naval Group. Ils ne peuvent en  \naucun cas invoquer la pr\u00e9sente autorisation pour diminuer leur responsabilit\u00e9 qui demeure  \npleine  et  enti\u00e8re,  tant  en  ce  qui  concerne  les  dispositions  techniques  des  ouvrages  et \ninstallations que leur mode d'ex\u00e9cution et leur entretien ult\u00e9rieur.\nArticle 7 .7  : Publication et information des tiers\nLa pr\u00e9sente autorisation est notifi\u00e9e aux co-titulaires et \u00e0 l'exploitant et publi\u00e9e au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 181-44 du Code de l'environnement, une copie de cet arr\u00eat\u00e9  \nd'autorisation environnementale est d\u00e9pos\u00e9e en mairie de La Londe-les-Maures et peut y \u00eatre  \nconsult\u00e9e. Cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 au conseil municipal de La Londe des Maures. Un extrait de  \ncet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois en mairie de La Londe-les-\nMaures\u00a0; un  proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du \nmaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'Etat dans le Var,  \npendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nArticle 7 .8 : Voies et d\u00e9lais de recours\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-50 du Code de l'Environnement, sans pr\u00e9judice de l'article L.  \n411-2 du code des relations entre le public et l'administration, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'autorisation  \nenvironnementale peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif de Toulon par les co-titulaires ou  \nl'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e. Il  \npeut \u00e9galement l'\u00eatre par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour  \nles int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de : \n- l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 .7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n- la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue \u00e0 l'article 7 .7 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette  \nderni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr. En application de l'article R 181-51 du Code  \nde l'environnement, l'auteur de tout recours administratif ou contentieux \u00e0 l'encontre du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale est tenu, \u00e0 peine de non-prorogation du d\u00e9lai \nde  recours  contentieux  ou  d'irrecevabilit\u00e9  du  recours  contentieux,  de  notifier  celui-ci  au \nPr\u00e9fet  du  d\u00e9partement  du  Var  et  aux  co-titulaires  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation \nenvironnementale.\n33/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 36\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, les co-titulaires peuvent pr\u00e9senter un recours gracieux  \naupr\u00e8s du Pr\u00e9fet. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la  \ndemande  de  recours  gracieux  emporte  d\u00e9cision  implicite  de  rejet  de  cette  demande, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.\nArticle 7 .9 : Droit des tiers\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice des droits des tiers qui sont et demeurent \nexpress\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 7 . 10 : Ex\u00e9cution\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  le  Pr\u00e9fet  maritime  de  la  M\u00e9diterran\u00e9e,  le \ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la  mer  du  Var,  le  directeur  r\u00e9gional  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, le maire  \nde  la  commune  de  La  Londe-les-Maures,  le  directeur  de  Naval  Group,  le  Pr\u00e9sident  de  la \nCommunaut\u00e9  de  communes  de  M\u00e9diterran\u00e9e  Portes  des  Maures,  la  directrice  du  Parc \nNational de Port Cros, le directeur de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun  \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Toulon, le 14 novembre 2025\nLe Pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nSimon BABRE\n34/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 37\nCONSERVATION DE LA HAIE DE TAMARIS D'AFRIQUE ET DES STATIONS DE ROMULEES DE ROLLIProjet d'am\u00e9nagement - La Londe-les-Maures (83)\nEM Conservation du Tamaris d'Afrique i i Zone d'\u00e9tude\u2014 Mise en d\u00e9fens des station de Romul\u00e9es de Rolli2 ures Nake GOLF / COMME a = x inFoodce cure (GM Prajectan AGL)/ Lambert 00 c_ \u2014\u2014<=_ \u00e9=SES srhedesher LOOMEDU LOE PAUL 2824\u2014  NC d\u00e9mos 7) Ome Nek Gow\nAnnexe 1\n35/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 38\nMESURE E2Projet d'om\u00e9nogement - La Londe-les-Moures (83)\nMesure E2 : Respect strict des emprises projets et des zones de biodiversit\u00e9 {773 Zone d'\u00e9tude\n\u2014 louve KVM CARS | MD V3 AUS\"Er lot Wet Mee wegen Oe 1 a\u00bb [ES rebce LCD MED D. LOPEZ) LAMM DOES ID,\u2014 fit howiD ser\nAnnexe 2 \n36/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 39\nMESURE R& : CONSERVATION DES ELEMENTS PAYSAGERS N\u00c9CESSAIRES AUX D\u00c9PLACEMENTS DES CHIROPTERESProjet d'am\u00e9nagement - Lo Londe-les-Maures (33)=\n* 3tas ete ys Po Ee, es de he eee SL LUScome Flements saysagers conseme\u00e9s n\u00e9cessaires au d\u00e9placement chaine saurisea Zone L'eripriseLEE]CE Zone c'\u00e9tude3 mn. Sete MONA DER EL LENI Tet aotMED) Fort: Port\u00e9 Nez reperfi y 23 hand twa\u2014\u2014 Feb dee OT LETTRES LU REAL EST gs 21\u2014 12.00 AD: 444\nAnnexe 3\n37/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 40\nMESURE C1B : AMELIORATION DE LA CONNECTIVIT\u00c9 GITE/ESPACES NATURELS ALENTOURS POUR LES CHIROPTERESProjet d'em\u00e9nagement - Lo Londe-Jes-Moures (83)wadeEng\ncommen\") Cl\u00e9rnert vayseger restaur\u00e9 n\u00e9cesssire au d\u00e9placement chauves-sourisZanr \u00e9viterZone d'enariseZone d'\u00e9 udeatiben Dea MYNA RIT Polvo enedME; 26 Mots el ram Et y 2 us ad. CARPE LEE trne EE SE ...._\u2014-\u2014 ML OI ve\nAnnexe 4\n38/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 41\nTRANSPLANTATION DES INDIVIDUS D'EUPHORBE DE TERRACINE PRESENTS DANS LES EMPRISESProjet d'am\u00e9nagement - (a Londe-les-Maures (83)\n= -g Secteur de pr\u00e9tevement \u20ac} Cuphorbe de Terracine non impact\u00e9eSecteur d'accuedns. Sources NAL GROUP / ECO MED JUS BUS9 emda td Meg wage te . \" = Le)Mana 10 MD \u00e0 00807) PENIS CE  OR.\nAnnexe 5 \n39/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 42\nCREATION D'UN SITE DE REPRODUCTION FAVORABLE AUX AMPHIBIENS EN AMONT DU SAUVETAGEProjet d'am\u00e9nagement - La Londe-les-Moures (83)\nre\n\u2014\" Ba.| .A \\\u00e021, oF\n\u20ac Secteurs envisag\u00e9s pour les sites de reproduction\"3 Zone d'\u00e9tude\u2014 tawues MAW OOCHIP/ FE LPPLAT. POE pare~er ford ot Map vrager,\"15\u00ae LI = = TMMain: NCOVED IMDEMAT) 1404/2008 es\u2014 MLILO i0 ei\nAnnexe 6\n40/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 43\nRESTAURATION DU SOL DU SANCTUAIRE DE BIODIVERSITE SUD-ESTProjet d'am\u00e9nagement - La Londe-les-Maures (83)\n72\n#\n\u00abwore +CPP\nAML\u00bb\n\u00bb \"\u00e0\n' of . $9 Sebe) Das Lib ene SSComblement des fosses C2 Zone d'\u00e9tudeSuppression des zones semperm\u00e9abilis\u00e9es\u2014 yevrces Were GRAN / 110 MED Dueee Map temge UE | \u00ab . LUReetvetine ECO MED9 LOPET) US DAI CE..._\u2014\u2014 ft (Lo AMD 3941\nAnnexe 7 \n41/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 44\nde presde l/hef Foss\u00e9 en terre 2.3x4.7x0.6-0.4% |p gr} {ou 3 cadres 120.5 \u2014 0.4% pour ae Non modifi\u00e9\nNoue estFoss\u00e9 om terre 1.6x3.600.5- 0,4%(ow 3 cadres 1x0.5 - 0.4% pourfranchissement routier)\nGe pr\u00e9s de 17haFoss\u00e9 en terre 2.40520.6- 0.4%{ou 3 cadres 120.5 \u2014 0.4% pourtranchissement routier]\nOuv de traitementdts pollutionNoue exetoireFoss\u00e9 en terre 4.556.940.6- 04% ou5.60.6 -04%{ou 4 cadres 120.6 \u2014 0,4% pourfranchissement)\nt NEA A L\" Es: . | | i\nR\u00e9seau pluvial inceme - coun detoitureet cheminementsConduitediem 700Ou cadreOL 70.5Figure 1: Sch\u00e9ma de principe de gestion des eaux pluviales\nAnnexe 8\n42/42\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le\nprojet de reconqu\u00eate du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 45","date":"2025-11-24","first_seen_on":"2025-11-24T17:46:54+00:00","id":"b5dfd72f81f4d4d489bbfca4ea5c96ddf141c51da66e9bca1bf891b085027b5f","name":"RAA N\u00b0393 du 24 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-24T16:32:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/43702/285479/file/RAA%20N%C2%B0393%20du%2024%20novembre%202025.pdf"}