{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"Ex\nPR\u00c9FET\nDE LA SEINE-\nSAINT-DENIS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nL\nS\n\u2014> Bulletin  \\\n_d'informations  J\nadministratives  \"\nBIA  du 01 f\u00e9vrier  2024\nSp\u00e9cial  Douanes  direction  r\u00e9gionale  CDG  Roissy  Fret-  2\n1, esplanade  Jean  Moulin  93 007  Bobigny  Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01.41.60.60.60  \u2014 T\u00e9l\u00e9copie  : 01.48.30.22.88\nCourriel  : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr\n\nPage  vide\n2\n1, esplanade  Jean  Moulin  93 007  Bobigny  Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01.41.60.60.60  - T\u00e9l\u00e9copie  : 01.48.30.22.88\n'Courriel  : prefecture  @seine-saint-denis.gous  fr\n\nPREFECTURE  DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nSommaire  BIA  du 01 f\u00e9vrier  2024\nSp\u00e9cial  Douanes  direction  r\u00e9gionale  CDG  - Roissy  Fret  - 2\nIntitul\u00e9s Pages\nMinist\u00e8re  de Uaction  et des comptes  publics\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  des douanes  et droits  indirects\nDirection  r\u00e9gionale  Roissy  CDG  (Roissy  Fret)\nD\u00e9cision  2024-3  du 22/01/2024  du directeur  r\u00e9gional  \u00e0 ROISSY\nCDG  CEDEX  (Roissy  Fret)  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de la signature  du\ndirecteur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY  dans  les domaines  gracieux  et\ncontentieux  en mati\u00e8re  de contributions  indirectes  ainsi  que pour  les\ntransactions  en mati\u00e8re  de douane  et d'argent  liquide.\nLa d\u00e9cision  pr\u00e9cit\u00e9e  contient  une version  nominative  et une version\nanonymis\u00e9e  des subd\u00e9l\u00e9gations.\n\nPage  vide\n\n\u0152x  \u00d4\nR\u00c9PUBLIQUE  U\nFRAN\u00c7AISE  e\nL:berte  & DROITS\nEgalm'  INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  GENERALE  DES  DOUANESBT DROITS  INDIRECTS  ROISSY,  LE 22 JANV.  2024\nDR  Roissy  Fret\nRUE  DU  SIGNE  AEROPORT  CDG\n95701  ROISSY\nSite  Internet  : www.douane.gouv.fr\nAffaire  suivie  par : BERTANI  Christophe  De<:1s,1(3n  .2024/3  du dl_recteur  reglone_ll  \u00e0 - RQISSY  .portan't\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 48 62 35 43 subd\u00e9l\u00e9gation  de la signature  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0\nT\u00e9l\u00e9copie  : 01 48 62 66 85 . . . .M\u00e9l : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr  | ROISSY  _dans'  les_ domaines  gracieux  et contentieux  en mati\u00e8re  'de\ncontributions  indirectes  ainsi  que pour  les transactions  en mati\u00e8re\nde douane  et d'argent  liquide.\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des imp\u00f4ts  et notamment  son article  408 de l'annexe  II et ses articles  212 et\nsuivants  de l'annexe  IV ;\nVu le code  des douanes  et notamment  ses articles  350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2022-467  du 31 mars  2022  relatif  \u00e0 l'exercice  du droit  de transaction  par\nl'administration  des douanes\nD\u00e9cide\nArticle  ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  I de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  les d\u00e9cisions\nde nature  contentieuse  (d\u00e9charge  de droits  suite  \u00e0 r\u00e9clamation,  d\u00e9cision  sur les contestations  en\nmati\u00e8re  de recouvrement  des articles  L 281 et L 283 du livre  des proc\u00e9dures  fiscales,  rejet  d'une\nr\u00e9clamation,  restitution  ou remboursement  de droits  suite  \u00e0 erreur  sur l'assiette,  r\u00e9duction  de\ndroits  suite  \u00e0 erreur  de calcul)  en mati\u00e8re  de contributions  indirectes,  et pour  les montants\nmaximaux  qui sont  mentionn\u00e9s,  dans  cette  m\u00eame  annexe  I, en euros  ou pour  des montants\nillimit\u00e9s.\nArticle  2 - D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  II de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  les d\u00e9cisions\nde nature  gracieuse  (d\u00e9cision  sur les demandes  de d\u00e9charge  de responsabilit\u00e9  solidaire  de l'article\nL247  du livre  des proc\u00e9dures  fiscales,  mod\u00e9ration  d'amende  fiscale,  de majoration  ou d'int\u00e9r\u00eat  de\nretard,  rejet  d'une  demande  de remise,  d'une  demande  de mod\u00e9ration  ou d'une  demande  de\ntransaction,  remise  d'amende  fiscale,  de majoration  d'imp\u00f4ts  ou d'int\u00e9r\u00eat  de retard,  acceptation\nd'une  demande  et conclusion  d'une  transaction)  en mati\u00e8re  de contributions  indirectes,  et pour  les\nmontants  maximaux  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  II en euros  ou pour  des\nmontants  illimit\u00e9s.\nArticle  3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  III de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  les proc\u00e9dures\nde r\u00e8glement  simplifi\u00e9  en mati\u00e8re  de contributions  indirectes,  et pour  les montants  de droits\ncompromis,  de droits  fraud\u00e9s,  d'amende  et de valeur  des marchandises  qui sont  mentionn\u00e9s  en\neuros  dans  cette  m\u00eame  annexe  III.\n\nArticle  4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  IV de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  les actes\ntransactionnels  d\u00e9finitifs  de type  406 portant  sur des contentieux  voyageurs  en mati\u00e8re  de\ncontravention  et de d\u00e9lit  douaniers  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame\nannexe  IV en euros.\nArticle  5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  V de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  les actes\ntransactionnels  d\u00e9finitifs  et les ratifications  d'actes  transactionnels  provisoires  en mati\u00e8re  de\ncontravention  et de d\u00e9lit  douaniers,  pour  les montants  qui sont mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame\nannexe  V en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  VI de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  les\ntransactions  en mati\u00e8re  de contravention  et de d\u00e9lit  douaniers  pour  les montants  qui sont\nmentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  VI en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  VII de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  les actes\ntransactionnels  d\u00e9finitifs  et les ratifications  d'actes  transactionnels  provisoires  en mati\u00e8re  de\ncontrefa\u00e7on  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  VII  en euros  ou sont\nillimit\u00e9s.\nArticle  8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  VIII  de\nla pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  les\ntransactions  en mati\u00e8re  de contrefa\u00e7on  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame\nannexe  VIII  en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  IX de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  les actes\ntransactionnels  d\u00e9finitifs  et les ratifications  d'actes  transactionnels  provisoires  en mati\u00e8re\nd'argent  liquide  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  IX en euros  ou\nsont  illimit\u00e9s.\nArticle  10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  X de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  les\ntransactions  en mati\u00e8re  d'argent  liquide  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame\nannexe  X en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  11 \u2014 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e.au  recueil  des actes  administratifs  du d\u00e9partement\ndu si\u00e8ge  de la direction  r\u00e9gionale  des douanes.  Elle  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision\nportant  le m\u00eame  objet.\nLe directeur  r\u00e9gional,\nORIGINAL  SIGNE\nBERTANI  Christophe\n\nAnnexe  I \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du 22 janv.  2024  du directeur  r\u00e9gional  BERTANI  Christophe\nListe  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nEn mati\u00e8re  contentieuse  (contributions  indirectes)\nD\u00e9charge  : D\u00e9cision  de d\u00e9charge  de droits\nRecouvrement  : D\u00e9cision  sur une  contestation  de recouvrement  pour  un montant  maximal  de\nRejet  : D\u00e9cision  de rejet  d'une  r\u00e9clamation\nRestitution  : D\u00e9cision  de restitution,  remboursement\nR\u00e9duction  : D\u00e9cision  de r\u00e9duction\ney,  Nom/pr\u00e9nom  | D\u00e9charge  .;Re\u00e9ouvrement.  Rejet | Restitutionw  R\u00e9duction\nBESSON  Sophie  1  iimit\u00e9  - iltimit\u00e9  lmit\u00e9  | illimit\u00e9  \" ilimit\u00e9  |\nLUTZBrigitte  =~  llimite  \u2014 illimit\u00e9  lillimit\u00e9  | illimit\u00e9  llimite  \u2014\nCARTOU  Etienne  illimit\u00e9  | illimit\u00e9  illimit\u00e9  | illimit\u00e9  |iltimit\u00e9\nSCHREIBER  Christine  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9\n\nAnnexe  II \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du 22 janv.  2024  du directeur  r\u00e9gional  BERTANI  Christophe\nListe  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nEn mati\u00e9re  gracieuse  (contributions  indirectes)\nD\u00e9charge  : D\u00e9cision  sur les demandes  de d\u00e9charge  de responsabilit\u00e9  solidaire  de l'article  L247  du livre  des proc\u00e9dures\nfiscales\nMod\u00e9ration  : D\u00e9cision  de mod\u00e9ration  d'amende  fiscale  ou de majoration\nRejet  : D\u00e9cision  de rejet  d'une  remise,  d'une  mod\u00e9ration  ou de demande  d'une  transaction\nRemise  : D\u00e9cision  de remise  d'amende  fiscale  ou de majoration  d'imp\u00f4ts\nTransaction  4822bis  : D\u00e9cision  d'acceptation  d'une  demande  de transaction\nTNom/pr\u00e9nom  ' D\u00e9charger  Mod\u00e9ration  RC}Ct Remise  \\ Trans\u00e0ction  |\nBESSON  Sophie  _ E illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  |\n| LUTZ  Brigitte  - iMimit\u00e9  |iltimit\u00e9  illimit\u00e9  = \\ilimit\u00e9  | illimit\u00e9\nCARTOU  Etienne  |iltimit\u00e9  |itimit\u00e9  ilimit\u00e9  = illimit\u00e9  | illimit\u00e9\n| SCHREIBER  Christine  [iltimit\u00e9  | illimit\u00e9  [ilimit\u00e9  |illimit\u00e9  | illimit\u00e9\n'BOCQUILLON  Rogile  0 0 0 0 30000\n| CAILLEAUX  Florence  0 0 0 0 130000\n| CTERZNIAK  Mariette  0 0 0 0 40000  \u2014\nCLEMARON  Emilie  0 0 0 0 120000  '\nDELAUNE  Isabel  0 0 0 0 20000  \u2014\nFERNANDEZ  Michele  0 0 0 0 20000\nLEOU  Martinien  _ 0 0 n 0 120000\n'LOSANGE  Pierre  _ .-  0 0 0 30000\n\nAnnexe  III  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du 22 janv.  2024  du directeur  r\u00e9gional  BERTANI  Christophe\nListe  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nEn mati\u00e8re  de contributions  indirectes  et de r\u00e9glementations  assimil\u00e9es  : transaction  simplifi\u00e9e  -\n4823  bis \u00ab PRS  \u00bb\nDroits  compromis  : Montant  des droits  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nDroits  fraud\u00e9s  : Montant  des droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  de la marchandise  servant  de calcul  \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9  proportionnelle  n'exc\u00e8de\npas\nNom/pr\u00e9nom\n'BESSON  Sophie  -\nLUTZ  ];rigitte\nCARTOU  Etienne\nSCHREIBER  Christine\nBOCQUILLON  Rogile\nCAILLEAUX  Florence\n\u0152ERZNIAK  Mariette\nCLEMARON  Emiilie\n| DELAUNE  Isabel\n'EL'RNANDEZ  Michele\n: LEOU  Martinien\nLOSANGE  Pierre=3 Droits R 3 ,_\u00cfM\u00e4t\u00e4lt  de | Valeur  desmmms  | P | e | nn\n15000  7500  1500  15000\n15000  17500 1500 15000\n115000  \" 17500 1500 \u2014 15000\n115000  \u2014 7500 1500 ! 15000\n!15000  17500 1500  15000\n15000  7500 1500 15000  |\n- 1500  7500 11500 15000\n115000  7500 1500  15000\n15000  17500 11500 115000\n115000  7500 11500 15000\n115000  7500 11500 115000\n15000  7500 11500 115000\n\nAnnexe  IV \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du 22 janv.  2024  du directeur  r\u00e9gional  BERTANI  Christophe\nListe  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nPV \u00ab 406  \u00bb (contentieux  voyageurs)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  droits  et taxes  : Montant  des droits  et taxes  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  des marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\n=\nValeur  des\nmarchandisesMontant  de | Montant  droits\nNom/pr\u00e9nom  l'amende  et taxes\n\nAnnexe  V \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du 22 janv.  2024  du directeur  r\u00e9gional  BERTANI  Christophe\nListe  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nPv\u00ab  420D  \u00bb, \u00ab 420  \u00bb, \u00ab 421  \u00bb (contravention  et d\u00e9lit  douaniers)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  droits  et taxes  : Montant  des droits  et taxes  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  des marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\n==F = T\n| Montant  de Montant  droits  Valeur  des\nut PEN  l'amende  ettaxes  | marchandises\nBESSON  Sophie  _ R lillimit\u00e9  100000  300000  _\nLUTZ  Brigitte  lillimit\u00e9  | 100000  300000\n| CHARLIER  Mathilde  750 - 1000  | 60000\n| COQUELET  Sophie  ; 750 110000  \\ 60000\n| DEVAUCHELLE  Ludovic  ; 1750 110000  \" \\ 60000 |\n| DODRAY  Capucine  1750 110000  160000  \u2014\n'DURAND  Laurence  ' ' 1500 110000  60000  \u2014\n| GRIESBECK  Catherine  1500 \u2014 1000  60000\n| LE CORRE  Patrick  ! 5000 ! 10000 \" 60000\n|NESSILI  Katia \" 500 ! 10000 60000  |\n'REDON  Michel  B \" 5000 ! 10000 60000\n'ROUSSEL  Cedric  \" 500 ! 10000 \" 60000  \u2014\n| SEGMANI  Mariam  | ' 1750 110000  ! 60000\nVIGNES  Sylvie ' 1750 ! 10000 60000  \u2014\nZEPHIR  Nadine  | 500 ! 10000 ! 60000\nBERANGER  Alexandre  u | 500 110000  ! 60000\nBONNARD  Clementine  -  | 500 10000  160000\n| CAPOVILLA  Anne o 500 110000  | 60000\n| CHOISELAT  Gregoire  1500 \u2014 10000  | 60000\n'DENIS  Estelle  7 500 110000  \" 60000\nHIERNAUX  Hugo ' ' : 1500 10000  60000  \u2014\nKERCKHOVE  Fabien  - 500 10000 \" 60000  \u2014\nLE PIERRES  Julie 1500 10000  60000  \u2014\nLELOUP  Emmanuel  \u2014 | 5000 110000  | 60000\nLEMPEREUR  Jeremy  -  | 500 110000  | 60000\nNAVARRO  Tristan  | 500 ! 10000 ! 60000\nPACESofia  _ 50 10000  ! 60000\nVAGUET  Serge ; ! 500 ! 10000 60000\n| VERBOIS  Christophe  n ! 5000 ! 10000 ! 60000\nBENAS  Sabeline  500 10000  ! 60000\nCABRAL  Kevin | 500 ! 10000 | 60000\nCAILLEAUX  Luc | 5000 110000  | 60000\nCANONICA  Jeremy  1500 \u2014 10000 | 60000\nCHARLON  Estelle  ' 500 10000  160000\n\nCHERTI  Hatim\nCONVERT  Christophe\nDAUCE  Gwenaelle\nDELONG  Laurence\n'DREANO  Benoit\n| DUCROCQ  Gaelle\n| FLACCADORI  Enzo\nGUEGAN  Astrid\n| KEREBEL  Bernard\n-LAUP  Charly\n'MARNICHE  Nadia\nMARTIN  Kevin  |\nMAR'I\u00ceINS  CALADO  Severine\nMILLEROU  Pauline\nNUBEE  Yassin\nOfiANl\u00ce]  Ouenas\nPENEZ  Matil;eu\nRENAUD  Delphine\n| RIBEIRO  REGO  Camille\n| ROBERT  Willy\n'ROBERT  Veiarii\n| ROSSIGNOL  Guillaume\n| TAPON  Laetitia\n| THERE\u00e9E-\u00ceDELE  Sebastien\n| WIDMER  Nicolas\nWOILLET  Arnaud\nCARTOU  Etienne\nSCHREIBER  Christine\nCHEVALIER-FUZELIER  Maxime\n'MONIN  Herve.\n| ADAM  Irina\n| AUBAULT  Florence\n| BOURAMA  Nadia\n'BOVALO  Myriam\n.CAMPO  Raphael\nCETOUTE  David\nCOMYN  Geoffrey\nDEDET  Jean-Francois\nbDUFOURG  Pierre\nLE MAIRE  Anton\nLEL\u00d4NG  Marion\n| MAHIEU  Diorella500\n500\n500\n500\n| 500\n| 500\n| 500\n! 500\n!500\n! 500\n! 5000\n500\n| 500\n500\n500\n500\n500\n| 500\n| 500\n| 500\n500\n1500\n500\n500\n| 500\n1500\n| 5000\nliltimit\u00e9\n|illimit\u00e9\n| 5000\n| 5000\n500\n15000\n1500\n1500\n| 500\n500\n500\n1750\n500\n| 500\n500\n500| 1000010000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n100000\n1100000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n1000060000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n|60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n' 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 300000\n300000\n60000\n160000\n60000\n\nNICOLAS  Solenn\nNOEL  Oriane\nPARENTAUD  Remy\nPARRACHO  David\n'PRAGOUT  Fabrice\nVRIOU  Antoine\nROLLAND  Christelle\nTOBITH  PRIEM  Alain\nTURC  \u0178anessa\nl URSULE  Catherine\n| AGOSTINHO  Sylvie\n| GUENINI  Dalila\nTHOMAS  Didier\n.BARi\u00eeE  Thomas\n| BECKER  Evelyne\n\\ CHERIGUI  Asma\n| CZF\u00ceCiI  Jean-Francois\n| DEL\u00c0I\u00c8Jordan\n| GIRARD  Jean-Charles\n'HUGOT  Valerie\n'j\u00d9LIENO  Angela\n| LAURENCE  Nelly\n|MAC  ANGELY  Janick\n| MARCHAL  Philippe\n'MIRAILH  Corinne\n| NEUBA  Guylaine\n| PENIN  Franct;is\n| PRIGENT  Catherine\n: PRIGENT  Eric\nRAYNAUD  Marie-Therese\nROSQUAILLE  Angelique\nSOUCHARD  Nathalie\nTECLES  Isabelle\nTISSOT  Cristele\nZEGHDOUD  Samia\nBERNE  Seb;s;ien\nBONFILS  Olivier\nCAMBOT  COURRAU  Gilles\nCAUQUIL  Julien\nCHAPEL  Stephane\nCOTRY  Fanny\nFIN  Coline\nGODARD  Mendy500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n5000\n1500\n1500\n500\n750\n500\n500\n1750\n500\n750\n500\n500\n500\n1500\n| 500\n500\n500\n500\n750\n| 500\n| 5000\n1750\n500\n1500\n1750\n500\n500\n500\n| 500\n1500\n750\n500\n500\n50010000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000  \u2014\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n! 10000\n! 10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n10000\n11000060000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n160000\n\" 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000  -\n| 60000\n| 60000\n60000\n\" 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n\nGOUBERT  Hugues\nHERMET  Severine\nHbRVAT  Nian(;n\n| KONAN  Christelle\nKOUAO  Kouao\n| LALIEU  Aurelie\n| MAR-CARRARD  Victoria\n-\u00cbERRU  Jel\u00eeome\u00ff\n! QUERON  Nicolas\n'S\u00cfENON  Elodi:\n\u00caRET  Sebastien\u00ff\nWALLOIS  Christophe\nZENONI  \u00c0I;ae\nBULLICH  Marie-Elise\n! CAMUS  Emilie\nDELEPINE  Sophie\nDUSART  Sarah\n| FILORI  Nadine\nGLANNAZ  Micha\u00ebl\n| HAI\u00eeN  Oiivier\n| KEBABTI  Sabah\n| LAHER  Frederique\n| LE COZ Vincent\n'LUTIER  Claire  -\nPAILLADES--DONATO  Tanguy\nR:\u00c0HMANI  Ali\n'RAINAUD  Agnes\n\u00c9A\u00ceVI]\u0152S:\u00c6I'\u00cf\nROUZE  Mayliss\n| B\u00c0ILLEUL  B\u00e0\u00e8tien\n| BALAYN  Emmanuel\n.BI;RON  Andy 1\n'B\u00cfOIX  Maite\n| CARRE  Samirine\n| CLA\u00c7IER  Urszula\n| DANO  Nicolas\nDINMAHOMED  Eric\n| DULAC  Antony\n| DU}ONT  Charles-Etienne\nGOUAULT  Sylviane\nHOTTIER  Christian\nHOTTIER  Dominique\n| LAUNAY  Olivier500  10000\n1500 10000\n500  10000\n500  10000\n| 500 10000\n| 500 10000\n750 10000\n500 10000\n500 10000 \u2014\n! 5000 10000\n| 500 10000 \u2014\n500 10000\n5000 10000\n1500 10000\n500 10000  \u2014\n! 500 10000 \u2014\n500 \" 10000\n5000 \" 10000\n5000  10000\n| 500 10000\n500 10000\n500 10000\n750 10000  \u2014\n500 \u2014 110000\n500 10000\n! 5000 110000\n1500 110000\n500 110000\n1500 ! 10000\n500 10000\n1500 10000\n500 110000\n1750 | 10000\n! 500 | 10000\n! 500 110000\n1500 \u2014 10000  \u2014\n| 500 10000\n1500 10000\n500 10000\n500 10000\n500 \" 10000\n| 500 10000\n! 5000 | 10000\n\nQUEROMES  Guillaume\nRATCLIFFE  Sylvain\nREDOUTEY  Aurore\nSAINT  MARC  Micheline\n| SAINT  MARTIN  Corinne\nAUTHIER  Laurent\n| DIGNOCOURT  Isabelle\n| ABATUCI  Carole\n'AZZOUZAIMMa\nBESSON  Valerie\nBLAINEAU  Pierre\n'BOCHU  Christelle\nBRUNEAU  Gerald\nBRY  Franck\nEAPITREL  Eleonore\nCHRETIEN  Charlotte\nCILLER  Thomas\nCLAUDE  Guillaume\nDUDOIT  Melanie\nFAGES  COUSIN  Dominique\nJBIHA  Ibrahim  _\nJOUBERT  Amandine\n| LAGAUTERIE  Sophie\n| LOIZEAU  Aicha\n| LUSTENBERGER  Guillaume\n' MARQUES  Natalia\n'MEl\u00fflI:ETTE  Sonia\n'MITTON  Gregory\n| NESTILE  Mickael\n| PIQUEMAL  Bruno\n| RAWASH  Nabil\n| VERT  Peter\n.ANELKA  Nathalie\nABrEJ;&E){JI  Foued\n'BERTIAUX  Laurie\nBURR  Lucas\nDURANTY  Nicolas\nGRILO  Patricio\nHERVOIR  Lisa\nLEBOT  Charlotte\nMAILLEFORT  Frantz\nMARRE  Alexis\nNAHUM  Thecle500\n500\n500\n500\n| 500\n5000\n| 5000\n500\n500\n! 5000\n500\n500\n500\n500\n750\n| 500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n| 500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n! 5000\n500\n750\n500\n750\n500! 1000010000\n10000\n10000\n10000\n! 10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n| 10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000  \u2014\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n1000060000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n160000\n160000\n160000\n60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n! 60000\n\nNIEL  Marine\nOMARI  Jamel\nSALVAN  Damien\nSOUSSAY  Fabienne\nBARDOL  Anne\nBOULYAS  Saida\nBRAGA  Cecilia  -\n'CASSANDRO  Ornella\nCELERIER  Marie\nCHABOTEAU  Cristele\nCHAILLET  Romain\nCHEMELLO  Emmanuel\nCOLLET  Maxence\n' (iAGATEK  Ingrid\n| GENIE  Amandine\n| GIRONDE  Claire\n| Ii)R\u00caSA  I\u00caad\u00cediata\n| KIEFFER  Frederic\n| LE BRUN  Tristan\nLEFEBVRE  Isabelle\n| LOOCK  Mickael\nNINGA  TJAI  Augustin\nNOYON  Lise\nOULD-AHMED  Linda! 500\nPONTHIER  Marie\u2014CatheriI;e\nAP\u00ceO'I:IN  Sonia .\nRAVELOMANANA  Andrianiaina\n| TOUTTAIN  Enora\n'TREMERY  Joselyne  .\n'TROUILLOT  Vanessa\n| V\u00ce\\SSEUR  Jean-Charles\n\\ VIVE  David\nAUGERAI  Maeva\nBOURAS  Abderrahim\n| BROU  Koua;ne\nDEMOLIS  Quen;il;  ;\n| DERCHE  Deborah\nDUFAIT  Ophelie\n| FOURNIER  Alexandra\n| GAIROARD  Philippe\nbHERSENT  Vanessa\nJOUSSELIN  Angelina\nLE GUEN  Chantal500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n! 5000\n1500\n500\n5000 \u2014\n750\n500\n500\n500\n| 500\n500\n! 500\n500\n500\n500\n500\n! 500\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n>500\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n50010000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n1000060000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n\nLEMARCHAND  Gladys\nMARINIER  Marie\nMELLOT  Cynthia\nOULKADI  Abdelaaziz\n'RALLE  Sylvie\nSAMARIA  Ludovic\nVAUPRE  Delphine\nALVAREZ  Emmanuelle\nAUDION  Marion\nBALUSSEAUD  Franck\nBIZAGUET  Hugues\nCARPENT  Pierre\nDAVID  Sarah\nDEBUYSER  Dominique\nFRANCOIS  Joy\nGALLISSIAZ  Xavier\nHEURTEAU  Kevin\nLABAN  Mylene\nLANCELLE  Dominique\u00ff\n'LEBRIN  Sonia\nPIGET  Audray\n| PIQUEMAL  Cristel\n\u0152'I\u00cbAI\u00cf'J  Valentine\nPRZYBYLSKI  Jerome\n| R\u00d4\u00ceBEET  Me\u00e0erik\n| S\u00c0I\u00cf) Moudhua\n.VUONG  Tommy\n'ALLAOUI  Zina\n' ARHIE  MACHU  Marie-Christine\nATTALIN  GONZALEZ  Alex\nBARTHEZ  Carm\u00eeel\nBELOT  Co;tance\nBLONDEAU  Elsa\nCONDETTE  Lothaire\nCONSTANT  Remi\nCOUTANCIER  Veronique\nDJENHIA  Sirinne\nDOIZY  Samuel\n| FILORI  David\n| ILTIS  Flore\n| KHEMAR  Nasredine\nLACOSTE  Patricia\nLAURENT  Christelle5000\n500\n500\n500\n5000\n500 -\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n| 500\n5000\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n750\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n| 500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n750\n| 500\n500\n500\n5000\n500\n500\n| 500\n50010000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n10000\n!10000\n! 10000\n! 10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n110000\n10000\n\nPAGES  Karine\nPOLIFONTE  Pascal\nPOUSSIER  Arnaud\nSCONTRINO  Flavie\n| TATAR  Ayse\n| URSULET  Rudy\n| BIZZARO  Christian\n| DEPIN  Jean-Francois\n| FASSIO  PASTORELLO  Michel\nABIVEN  Frederique\nADLAOUI  Simon\nAKROUH  Said\nALLAIN  Delphine\nANELKA  Herve\nBADIANE  Papa\n| BASSOUL  Jerome\n| BAZIER  Benoit\n| BECUWE  Jerome\n| BETHUNE  Maryse\n| BEZAR]S  V;n;e;\nBOUKAMOUN  Cyril\n| BRECION  Laurent\n| BREHIER  Charles\nBRUGNOT  Gilles\nBULLET  Frederic\n\\ CHEDAD  Ahmed\nCHOQUET  Gauthier\nCULLiE  Sylva{n\nDAUMAS  Yannick\nDE  CACQUERAY  VALMENIER  Jean\n| DEL RIO PULIDO  Nathalie\n\u00ceMBAL  {((n;ssei'  '\n| DI\u00cfF\u0152NN\u00cb  Marc-Antoine\nDURAND  Ewen\nDUVEAU  Laurent\nFAURE  Nadine\nFREMENTAIN  Thierry\n| GARRIGUE;  Laurence\nGERVAL  Guillaume\nGODQUIN  Guillaume\nGOLD  Michael  '\nGOSSELIN  Manuelle\nGROULT  Loetitia5000\n1750\n500\n500\n| 500\n|500\n5000\n5000\n5000\n| 500\n1750\n1500\n500\n500\n1500\n1500\n1500\n1500\n1500\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n750\n500\n500\n| 500\n| 500\n500\n500\n500\n| 500\n| 500\n500\n500\n500\n50010000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n11000060000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n160000\n60000\n\" 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nLEGRAND  Sophie\nMARY  Delphine\nMESROP  Patrick\nMILIN  Fabien\n'MOIGNE  Joel\nMONTEIX  Thierry\nMOREAU  Louis\nMORINIERE  Emmanuel\nMORISOT  Patrick\nMORIVAL  Mathilde\n'NIZAN  Loic\nPAUSE  Julien\nPENAUD  Mathieu\nPER\u00dc  Emeline\n'PONS  Samuel\nRAMASSAMY  Eddy\nREDON  Laurence\nR\u00caAUD  \u00ee\\\u00cfoelik  .\n'RUFFIN  Sebastien\n| SAULET  Emmanuelle\n| SUSINI  Philippe\nTRELUYER  Alain\nVAAST  Olivier\nVALLEE  Laurent\nVERDU  Veronique\nVINOT  Armelle\nVUILLEMIN  Stephane\nWEBER  \u00e8l]ristophe\n| WHGEL  Franck\nZAETTA  Bernard\n| ZEPHIRIN  Georges\nBERTEZ  Gaelle\n\\CHELLI  Mike\nCLAES  Mathilde\nCORRAL  Anais\nDE \u00ebO\u00cfJZA  SILVA  Cassio\nDENISSE  Cecile\nDESTREMAUT  Ugo\nDIAZ  Mickael\nDUBREUIL  Fabien\nDUFLAUT  Serge\nAGALYTSKYI  Sergii\n| HOUARD  Gary500\n500\n500\n500\n500\n1750\n1750\n1500\n1500\n500\n500\n500\n500\n\" 500\n750\n750\n' 5000\n500\n500\n1500\n1500\n1500\n500\n1750\n| 500\n| 500\n500\n500\n1500\n500\n| 500\n|500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n175010000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n! 10000\n| 10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n\nJUILLIA  Dominique\nLEJEUNE  Nadine\nLOUIS  Darwin\nMAINGER  Evelyne\n'MAMMERI  Mustapha\nMERCIER  Joelle\nPOLLET  Raoul\nSALIOU  Maria\nS\u00c0NCHEZ  laominique\nSEMERY  Barbara\nSMAIL  Dalila\nTRAN  Catherine\nBONDUELLE-DUCHE  Amandine\nDEMARETZ  Marion\nBOCQUILLON  Rogile\nCAILLEAUX  Florence\n| CI\u00c8RZ\u039fIAK  Mariette.\n| CLEMARON  Emilie\n| FER\u0391IANDE\u00cfZ  M}chele\nLEOU  Martinien\nLOSANGE  Pierre! 500500\n500\n500\n1500\n500\n500\n! 500\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n5000\n1500\n500\n5000\n500\n500\n150010000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n11000060000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n\nAnnexe  VI \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du 22 janv.  2024  du directeur  r\u00e9gional  BERTANI  Christophe\nListe  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nTRANSACTION  \u00ab 421  \u00bb (contravention  et d\u00e9lit  douaniers)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  droits  et taxes  : Montant  des droits  et taxes  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  des marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  de | Montant  droits  Valeurdes  _\nue  l'amende  et taxes | marchandises\n'BESSON  Sophie  - illimit\u00e9  100000  300000  \u2014\nLUTZ  Brigitte  _ - illimit\u00e9  ! 100000  1300000\nCHARLIER  Mathilde  1750 10000  60000\nCOQUELET  Sophie  ; \" 750 110000  160000\nDEVAUCHELLE  Ludovic  750 110000  \" 60000\nDODRAY  Capucine  _ 750  10000  ! 60000\nDURAND  Laurence  | 500 | 10000 160000\nGRIESBECK  Catherine  500 10000  60000\n| LE CORRE  Patrick  ; 5000 10000  , 60000  '\nNESSILI  Katia - |500 10000 \u2014 60000\n'REDON  Michel  ' 5000 10000 60000\n'ROUSSEL  Cedric  u 500 110000  60000\n| SEGMANI  Mariam  750 110000  60000  \u2014\n| VIGNES  Sylvie - 750 . 1600  ! 60000\n| ZEPHIR  Nadine  e | 500 110000  60000\n|BERANGER  Alexandre  _ s0  1000  | 60000\n'BONNARD  Clementine  _  500 10000  | 60000\nCAPOVILLA  Anne 500 10000  160000\nCHOISELAT  Gregoire  - 500 110000  60000\nDENIS  Estelle  _ 1500 10000  60000\nHIERNAUX  Hugo 500 110000  ! 60000 -\n| KERCKHOVE  Fabien  E ! 500 [10000  \u2014 60000\nLE PIERRES  Julie ) 1500 10000  | 60000\nLELOUP  Emmanuel  ; \" 5000 | 10000 | 60000\nLEMPEREUR  Jeremy  | 500 110000  \u2014 60000\nNAVARRO  Tristan  e 500 10000  | 60000 |\nPACE Sofia _ 500 1000060000\nVAGUET  Serge 500 110000 60000\n| VERBOIS  Christophe  ; ! 5000 ! 10000 60000\n| BENAS  Sabeline  | 500 ! 10000 ! 60000\nCABRAL  Kevin ! 500 ! 10000 ! 60000\n| CAILLEAUX  Luc ! 5000 110000  ! 60000\n| CANONICA  Jeremy  500 10000  60000\nCHARLON  Estelle  500 10000  60000\n\nCHERTI  Hatim\nCONVERT  Christophe\nDAUCE  Gwenaelle\nDELONG  Laurence\nDREANO  Benoit\nDUCROCQ  Gaelle\n| FLACCADORI  Enzo\nGUEGAN  Astrid\nKERBEL  Bernard  ;\n| LAUP  Charly\nMARNICHE  Nadia\nMARTIN  I%evin\n'MARTINS  CALADO  Severine\nMASSERINI  Laurence\nMILLEROU  Pauline\nNUBEE  Yassin  __\n| OTMANE  6uenas\n';EN EZ M;Me;\n| RENAUD  Delphine\nRIBEIRO  REGO  Camille\nROBERT  Willy\nROBERT  Veiarii\nROSSIGNOL  Guillaume\n| T APON  Laetitia\n'THERES\u00cfE-ADELE  Sebastie;\n'WIDMER  Nicolas\n| WOILLET  Arnaud\n\"CARTOU  Etienne\nSCHREIBER  Christine\n| CHEVALIER-FUZELIER  Maxime\n| MONIN  Herve\u00ff\nADAM  Irina\nAUBAUL  T Florence\n| BOURAMA  Nadia\n| BOVALO  Myriam\n! CAMPO  Raphael\n'CETOUTE  David\n'COMYN  Geoffrey\nDEDET  Jean-Francois\n| DUFOURG  Pierre\n\u00c0I\u00cfJ\u0152'IAIRE  Anton\nLELONG  Marion\nMAHIEU  Diorella500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n500\n1500\n500\n1500\n500\n500\n1500\n1500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n|itimit\u00e9\n|iltimit\u00e9\n\" 5000\n! 5000\n500\n5000\n500\n1500\n500\n| 500\n|500\n750\n500\n500\n500\n50010000\n10000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n1100000\n1100000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\" 300000\n1300000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n\nNICOLAS  Solenn\nNOEL  Oriane\nPARENTAUD  Remy\nPARRACHO  David\nPRAGOUT  Fabrice\nRIOU  Antoine\nROLLAND  Christelle\n| TOBITH  PRIEM  Alain\n| TURC  Vanessa\nl URSULE  Catherine\n| AGOSTINHO  Sylvie\n| GUENINI  Dalila\nTHOMAS  Didier\n-B\u00c0RRE  Thomas\n| BECKER  Evelyne\n| CHERIGUI  Asma\nCZECH  Jean-Francois\nDELAIR  Jordan\nGIR\u00caJean\u2014Charles\n>HUGOT  Valerie\n'JULIENO  Angela\nLAURENCE  Nelly\n'MAC  ANGELY  Janick\n| MARCHAL  Philippe\n(MIRAILH  Corinne\n.NEUBA  Guylaine\n| PENIN  Francois\n.PR_IGENT  Catherine\n| PRIGENT  Eric\n| RAYNAUD  Marie-Therese\n| ROSQUAILLE  Ang'e\u00cblue\n| SOUCHARli  N:;thalie\nT\u00ceJCI\u00caS  isai)elle\n| TISSOT  Cristele\n| ZEGHDOUD  Samia\nBERNE  Sebastien\nBONFILS  Olivier\nCAMBOT  COURRAU  Gilles\nCAUQUIL  Julien\nC\u00eeI\u00c2PEL  Stepl;ane\nCOTRY  Fanny\nFIN  Coline\nGODARD  Mendy500\n! 500\n500\n500\n500\n750\n500\n!500\n500\n! 5000\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n750\n500\n750\n500\n500\n|500\n500\n500\n500\n! 500\n500\n750\n500\n5000\n1750\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n| 500\n50010000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n!10000\n10000\n110000\n10000\n| 10000\n| 10000\n| 10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n1000060000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nGOUBERT  Hugues\nHERMET  Severine\n| HORVAT  Manon\nKONAN  Christelle\n| KOUAO  Kouao\nLALIEU  Aurelie\nMAR-CARRARD  Victoria\n| PIERRU  Jerome\nQUERON  Nicolas\n| SENON  Elodie\n| SERET  Sebastien\n'WALLOIS  Christophe\n.ZENONI  Anae\n'BULLICH  Marie-Elise\nCAMUS  Emilie\nDELEPINE  Sophie\nVDUSART  Sarah\nFILORI  Nadine\nGLANNAZ  Michael\nHAHN  Olivier\nKEBABTI  Sabah\nLAHER  Frederique\nLE COZ  Vincent\nLUTIER  Claire\nPAILLADES--DONATO  Tanguy\nRAHMANI  Ali\nRAINAUD  Agnes\nRAMDANI  Sabri\nROUZE  Mayliss\n| BAILLEUL  Bastien\nBALAYN  Emmanuel\nBARON  Andy\nBOIX  Maite\nCARRE  Sandrine\nCLAVIER  Urszula\nDANO  Nicolas\nDINMAHOMED  Fric\n'DULAC  Antony\nDUPONT  Charles-Etienne\nGOUAULT  Sylviane\n| HOTTIER  Dominique\nHOTTIER  Christian\nLAUNAY  Olivier500\n500\n500\n! 500\n500\n500\n750\n500\n500\n| 5000\n500\n1500\n5000\n500\n500\n| 500\n500\n5000\n5000\n500\n| 500\n500\n750\n500\n500\n5000\n500\n1500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n! 500010000\n10000\n10000\n10000\n! 10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n\nQUEROMES  Guillaume  500\nRATCLIFFE  Sylvain  . 500\nREDOUTEY  Aurore  500\n| SAINT  MARC  Micheline  500\n| SAINT  MARTIN  Corinne  u 1500\n| AUTHIER  Laurent  ! 5000\n|DIGNOCOURT  Isabelle  ! 5000\n| ABATUCI  Carole  | 500\n| AZZOUZA  Linda  ' 500\n| BESSON  Valerie  ' ! 5000\n| BLAINEAU  Pierre  P  ! 500\n| BOCHU  Christelle  500\n| BRUNEAU  Gerald  ! 500\n| BRY Franck  n | 500\n| CAPITREL  Eleonore  E 750\n| CHRETIEN  Charlotte  ! 500\n| CILLER  Thomas  1  | 500\n| CLAUDE  Guillaume  ! 500\nDUDOIT  Melanie  - 500\n.FAGES  COUSIN  Dominique  | 500\n| JBIHA  Ibrahim  ; | 500\n| JOUBERT  Amandine  500\nLAGAUTERIE  Sophie  ; | 500\nLOIZEAU  Aicha | 500\nLUSTENBERGER  Guillaume  ; 500\n'MARQUES  Natalia  500\nMERLETTE  Sonia .500\n| MITTON  Gregory  | 500\nNESTILE  Mickael  1750\nPIQUEMAL  Bruno  | 500\nRAWASH  Nabil ' | 500\nVERT  Peter ' | 500\n\u00ceNEL\u00c9A  Nathalie  ; | \u00c6\nBEJAOUI  Foued  1 500  \u2014\nBERTIAUX  Laurie  | 500\nBURR  Lucas B | 500\nDURANTY  Nicolas  | 500\nGRILO  Patricio  | 5000\nHERVOIR  Lisa . 500\n7LEBOT  Eharlotte  | 750\nMAILLEFORT  Frantz  . | 500\nMARRE  Alexis  750\nNAHUM  Thecle  50010000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n16000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n\nNIEL  Marine  500  10000  60000\nOMARI  Jamel  500  10000  60000\nSALVAN  Damien  500 110000  60000\nSOUSSAY  Fabienne  , 500 10000  60000\n'BARDOL  Anne 500 \" 10000  60000\n| BOULYAS  Saida 1  50 \" 10000  ! 60000\n| BRAGA  Cecilia  B 1500 110000  | 60000\n| CASSANDRO  Ornella  500 110000  60000\n'CELERIER  Marie  - .. \" 5000 110000  60000\n! CHABOTEAU  Cristele  ' ' 500 110000  60000\n'CHAILLET  Romain  _ - 500  110000  60000\nCHEMELLO  Emmanuel  ! 5000 110000  60000\n| COLLET  Maxence  1  1750 110000  60000\nGAGATEK  Ingrid  ; | 500 ! 10000 | 60000\n| GENIN  Amandine  = | 500 10000  60000\n| GIRONDE  Claire  |500 10000  160000\nIDRISSA  Kadidiata  500 110000  160000\n'KIEFFER  Frederic  500 10000  60000\n'LE BRUN Tristan  500 10000  60000\nLEFEBVRE  Isabelle  e ; 500 \" 10000 60000\n'LOOCK  Mickael  | 500 ! 10000 | 60000\n'NINGA  TJAI Augustin  ' 1500 110000  60000\nNOYON  Lise 500 110000  ! 60000\nOULD-AHMED  Linda  500 10000  | 60000\nPONTHIER  Marie-Catherine  500 10000  | 60000\nPOTIN  Sonia . . 50  110000  | 60000\nRAVELOMANANA  Andrianiaina  ! 500 110000  60000\n'TOUTTAIN  Enora  750 10000  | 60000\nTREMERY  Joselyne  1 500 110000  60000\nTROUILLOT  Vanessa  | 500 110000  ! 60000\nVASSEUR  Jean-Charles  | 500 ! 10000 ! 60000\nVIVE David .  500  1000  | 60000\nAUGERAI  Maeva  50 10000  | 60000\n'BOURAS  Abderrahim  _ 500 110000  | 60000\nBROU  Kouame  500 | 10000 ! 60000\n| DEMOLIS  Quentin  | 500 ! 10000 ! 60000\n| DERCHE  Deborah  ' |500 110000  | 60000\n'DUFAIT  Ophelie  1750 !10000-  | 60000\nFOURNIER  Alexandra  - 500 110000  60000\nGAIROARD  Philippe  1500 110000  ! 60000\nHERSEET  Vanessa  | 500 | 10000 -60000\nJOUSSELIN  Angelina  500 10000  60000\nLE GUEN  Chantal  500  10000  60000\n\nLEMARCHAND  Gladys\nMARINIER  Marie\nMELLOT  Cynthia\nOULKADI  Abdelaaziz\nRALLE  Sylvie  -\nSAMARIA  Ludovic\n| VAUPRE  Delphine\n| ALVAREZ  Emmanuelle\n| AUDION  Marion\n| BALUSSEAUD  Franek\n'BIZAGUET  Hugues\n| CARPENT  Pierre\n| DAVID  Sarah\n| DEBUYSER  Dominique\n| FRANCOIS  Joy V\nGALLISSIAZ  Xavier\nHEURTEAU  Kevin  \u2014\nLABAN  Mylene\n| LAI\u00c7ICELL\u00c9\u00ee)ominique\nLEBRIN  Sonia\nPIGET  Audray\nPIQUEMAL  Cristel\nPLANTAIN  Valentine\nI;RZYBYLSKI  Jerome\nROBERT  Mederik\nSAID  Moudhua\nVUONG  Tommy\nALLAOUI  Zina\nARHIE  MACHU  Marie-Christine\nATTALIN  GONZALEZ  Alex\nBARTHEZ  Carmel\nBELOT  Constance\nBLONDEAU  Elsa\nCONDETTE  Lothaire\nCONSTANT  Remi\nCOUTANCIER  Veronique\nDJENHIA  Sirinne\nDOIZY  Samuel\nFILORI  David\nILTIS  Fiore\nKHEMAR  Nasredine\nLACOSTE  Patricia\nLAURENT  Christelle60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nPAGES  Karine\nPOLIFONTE  Pascal\n| POUSSIER  Arnaud\n|SCONTRINO  Flavie\n' TATAR  Ayse\nURSULET  Rudy\nBIZZARO  Christian\nDEPIN  Jean-Francois\nFASSIO  PASTORELLO  Michel\nl ABIVEN  Frederique\n'ADLAOUI  Simon\n' AKROUH  Said\nALLAIN  Delphine\n| ANELKA  Herve\n| BADIANE  Papa\n| BASSOUL  Jerome\n'BAZIER  Benoit  ;\n'BECUWE  Jerome\nBETHUNE  Maryse\nBEZARD  Vincent\nBOUKAMOUN  Cyril\nBRECION  Laurent\nBREHIER  Charles\nBRUGNOT  Gilles\nBULLET  Frederic\nCHEDAD  Ahmed\nCHOQUET  Gauthier\nCULLIE  Sylvain\nDAUMAS  Yannick\nDE  CACQUERAY  VALMENIER  Jean\nDEL RIO PULIDO  Nathalie\nDRIBAL  Youssef\nDUFRENNE  Mare-Antoine.\nDURAND  Ewen\n| DUVEAU  Laurent\nEAURE  Nad;ne\n| FREMENTAIN  Thierry\nGARRIGUE  Laurence\n-GERVAL  Guillaume\nGODQUIN  Guillaume\nGOLD  Michael\nGOSSELIN  Manuelle\nGROULT  Loetitia750\n500\n5005000\n750\n500\n500\n| 500\n500\n! 5000\n5000\n5000\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n1500\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n! 500\n500\n500\n50010000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n1000060000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000  \u2014\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n\" 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n\nLEGRAND  Sophie  500\nMARY  Delphine  500\nMESROP  Patrick  500\n'MILIN  Fabien  500\nMOIGNE  Joel 500\nMONTEIX  Thierry  ; 1750\nMOREAU  Louis 1750\nMORINIERE  Emmanuel  ' - 560\nMORISOT  Patrick  - 500-\nMORIVAL  Mathilde  1500\nNIZAN  Loic - 500\n'PAUSE  Julien  ! 500\nPENAUD  Mathieu  | 500\nPERU  Em\u00e8line  ; ; .7500\n| PONS Samuel  e 750\n| RAMASSAMY  Eddy ; 750\n| REDON  Laurence  ' | 5000\n| RENAUD  Noelik  ; 500\n| RUFFIN  Sebastien  [ | 500\n| SAULET  Emmanuelle  V | 500\nSUSINI  Philippe  n | 500\nTRELUYER  Alain ' |500\nVAASTOlivier  \u2014  | 500\nVA\u00ceLLEE\u00ceLaurent  | 750\nVERDU  \"eronique  B 5&\n'VINOT  Armelle  1500\n| VUILLEMIN  Stephane  - 5700\nWEBER  Christophe  N | 500\n| WEIGEL  Franck  . ' | 500\n| ZAETTA  Bernard  | 500\n| ZEPHIRIN  Georges  500\n| BERTEZ  Gaelle  ; 500\n| CHELLI  Mike ! 500\n| CLAES  Mathilde  - | 500\n| CORRAL  Anais | 500\nDE SOUZA  SILVA  Cassio  1500\nDENISSE  Cecile  500\nDESTREMAUT  Ugo ! 500\nDIAZ  Mickael  15000\n'DUBREUIL  Fabien  500\nDUFLAUT  Serge ; | 500\nGALYTSKYI  Sergii  500\nHOUARD  Gary  75010000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n10000\n10000\n10000\n1000060000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n160000\n! 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n\nJUILLIA  Dominique\nLEJEUNE  Nadine\nLOUIS  Darwin\nMAINGER  Evelyne\n| MAMMERI  Mustapha\nMERCIER  Joelle\nPOLLET  Raoul\nSALIOU  Maria\nSANCHEZ  Dominique\n| SEMERY  Barbara\n| SMAIL  Dalila\n| TRAN  Catherine\n| BONDUELLE-DUCHE  Amandine\nDEMARETZ  Marion\nBOCQUILLON  Rogile\n| CAILLEAUX  Florence\nCIERZNIAK  Mariette\n| CLEMARON  Emilie\nFERNANDEZ  Michele\nLEOU  Martinien\nLOSANGE  Pierre500  10000\n500 110000\n500 110000\n500 110000\n500 110000\n500 110000\n1500 110000\n500 110000\n500 110000\n1500 110000\n1500  110000\n1500 110000\n15000 110000\n5000 110000\n500 110000\n500 10000\n! 5000 10000\n500 110000\n500  10000\n500 110000\n500 110000\n\nAnnexe  VII \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du 22 janv.  2024  du directeur  r\u00e9gional  BERTANI  Christophe\nListe  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nPV \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas  _\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  des marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des\n| Nom/pr\u00e9nom  \\ Montant  de l'amende  hs\nBESSON  Sophie  0  - illimis  600000  '\n| LUTZ  Brigitte  | iimit\u00e9  600000\n| CHARLIER  Mathilde  ; 1750 ! 60000\n\\COQUELET  Sophie  1750 e 60000\nDEVAUCHELLE  Ludovic  ; 1750 60000\n| DODRAY  Capucine  ' 750 - 6000\n| DURAND  Laurence  ; 500 \u2014 160000  \u2014\n| GRIESBECK  Catherine  ; \u00e2)O L | 60000 ;\n| LE CORRE  Patrick  n | \" 5000 ! 60000\nNESSILI  Katia ' - 500 | 60000\n| REDON  Michel  | 5000 ! 60000 ;\n| ROUSSEL  Cedrie  n 1500 | 60000\n| SEGMANI  Mariam  E ! 750 | 60000\nVIGNES  Sylvie e 750 \" 160000  '\n\\ ZEPHIR  Nadine  ; ! 500 \" 60000  -\nBERANGER  Alexandre  - 500 60000\nBONNARD  Clementine  ' 500 ..  6000  u\nCAPOVILLA  Anne ! 500 60000\nCHOISELAT  Gregoire  ; ' 500 | 60000\nDENIS  Estelle  - 500 | 60000\nHIERNAUX  Hugo | 500 | 60000\nKERCKHOVE  Fabien  ; 500 | 60000 )\nLE PIERRES  Julie ' - 500 60000\nLELOUP  Emmanuel  5000 60000\n| LEMPEREUR  Jeremy  47560 .-60000\nNAVARRO  Tristan  o 1500 60000\n'PACE  Sofia \u2014 500  ! 60000\n| VAGUET  Serge | 500 | 60000\n| VERBOIS  Christophe  | 5000 | 60000 E\n'BENAS  Sabeline  ; |500 ! 60000\n| CABRAL  Kevin 500 ' ! 60000\n| CAILLEAUX  Lue ! 5000 60000\n| CANONICA  Jeremy  ' ! 500 ! 60000\nCHARLON  Estelle  500 | 60000\n| CHERTI  Hatim  1500 60000\nCONVERT  Christophe  | 500 60000\n\nDAUCE  Gwenaelle\nDELONG  Laurence\nDREANO  Benoit\nDUCROCQ  Gaelle\nFLACCADORI  Enzo\n'GUEGAN  Astrid\nKEREBEL  Bernard\n| LAUl;  Charly\n| MARNICHE  Nadia\n'MARTIN  Kevin\n'MARTINS  CALADO  Severine\n'M@RINI  Lau:ence  o\n| \u00cbILLEI\u0152  P;filine\n\\NUBEE  Yassin  _\n'EI'M\u00c0NE\u00ceOuenas\n| PENEZ  Mathieu\n| RENAUD  Delphine\nRIBEIRO  REGO  Camille\nROBERT  Willy\nROBERT  Veiarii\nROSSIGNOL  Guillaume\n\u00ceTAPON  Lae}itia\nTHERESE-ADELE  Sebastien\nWIDMER  Nicolas\nWOILLET  Arnaud\nCARTOU  Etienne\nSCHREIBER  Christine\n| CHEVALIER-FUZELIER  Maxime  |\n\u00ce\u0152IN  Herve  u\n\u00c2DAM  Irina -\n'AUBAULT  Florence\nBOURAM\u00c2  1;1 adia\nBOVALO\u00cfMyriam\u00ce\nCAMPO  Raphael\nCETOUTE  David\nCOMYN  Geoffrey  _\nDEDET  Jean-Francois\ni)IRUR(;  Pierre\n| LE\u00cfMAIR\u00ceE  Anton\n| LELONG  Marion\n| MAHIEU  Diorella\n.NICOLAS  Solenn\n'NOEL  Oriane.500\n! 500\n1500\nillimit\u00e9\nillimit\u00e9\n! 5000\n! 5000\n1500 \u2014\n| 5000\n500\n500\n500\n500\n500\n1750\n500\n1500\n1500\n500\n500\n1500| 600000\n| 600000\n| 60000\n! 60000\n' 60000\n! 60000\n\nPARENTAUD  Remy\nPARRACHO  David\nPRAGOUT  Fabrice\n| RIOU  Antoine\nROLLAND  Christelle\n| TOBITH  PRIEM  Alain\nTURC  Vanessa\nURSULE  Catherine\n'AGOSTINHO  Sylvie\n| GUENINI  Dalila\nTHOMAS  Didier\n'BARRE  Thomas\nVB]ECKER  Evelyne\nCHEiliGU\u00cf  \u00ffAsma\n\u00e8\u00eeEC_H  Jean-Francois\n| DELAIR  Jordan\nGIRARD  Jean-Charles\nHUGOT  Valerie\nJULIENO  Angela\nLAURENCE  Nelly\nMAC ANGELY  Janick\n'MARCHAL  Philippe  _\n'MIRAILH  Corinne\n4NE\u0152A  Guylaine\n| PENIIII  Francois\n'PRIGENT  Catherine\n'PRIGENT  Eric\n'RAYNAUD  Marie-Therese\n| ROSQUAILLE  Angelique\nSOUCHARD  Nathalie\nTECLES  Isabelfe\nTISSOT  ijistele\n| ZEGHDOUD  Samia\nBERNE  Sebastien\nBONFILS  Olivier\nCAMBOT  COURRAU  Gilles\nCAUQUIL  Julien\n| CHAPEL  Stephane\n| COTRY  Fanny\n| FIN C;line\nGODARD  Mendy\nGOUBERT  Hugues\nHERMET  Severine500\n500\n| 500\n750\n500\n500\n500\n! 5000\n500\n500\n! 500\n750\n500\n500\n750\n500\n1750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n5000\n750\n1500\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n! 750\n500\n500\n500\n500\n500\n\nHORVAT  Manon\n'KONAN  Christelle\n-\u00cbI}AO  Igouao\nLALIEU  Aurelie\nMAR-CARRARD  Victoria\nPIERRU  Jerome  \u2014 _\n| QUEliON  Nicolas\n| SENON  Elodie\n'S\u00cfERET  Sel;san\n\\i'ALLOfSEristoph\u00e9\n>Z7ENONI  Anae -\nBULLICH  Marie-Elise\n\u00e9AMUS  Emili;\nDELEPINE  Sophie\n| DUSART  Sarah\nFILORI  Nadine\n| GLANNAZ  Michael\nHAIiN  Olivier\nKEBABTI  Sabah\nLAH}E,R  Fre;ierique\nLE COZ  Vincent\nLUTIER  Claire\nPAILLADES--DONATO  Tanguy\nRAHMANI  Ali\n| RAINAUD  Agnes\n| RAMDANI  Sabri\n'R(E{Mayliss\n\u00c0BAII\u00cf\u00c9UL  Bastien\nBALAYN  Emmanuel\nBARON  Andy\nBOIX  Maite\nbCARRE  San(irine\n| CLAVIER  Urszula\n| DANO  Nicolas\nDINMAHOMED  Eric\nDULAC  \u00c2nton\u00ff\n\u00ceI'\u00d4N\u00cfCharles-Etienne\nGOUAULT  Sy;/ian:  ;\nHOTTIER  Dominique\n| HOTTIER  Christian\n| LAUNAY  Olivier\n| QUEROMES  Guillaume\n-RATCLIFFE  Sylvain500500\n! 500\n| 500\n| 500\n750\n500\n| 500\n| 5000\n1500\n1500\n! 5000\n! 500\n500\n500\n500\n! 5000\n5000\n| 500\n| 500\n| 500\n750\n1500\n500\n5000\n1500\n! 500\n1500\n500\n500\n500\n750\n1500\n500\n500\n1500\n|500\n500\n500\n! 500\n| 5000\n| 500\n50060000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n60000  -\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n' 60000\n! 60000\n| 60000\n60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n\nREDOUTEY  Aurore\nSAINT  MARC  Micheline\nSAINT  MARTIN  Corinne\nAUTHIER  Laurent\nDIGNOCOURT  Isabelle\nABATUCI  Carole  _\n| AZZOUZA  Linda\n| BESSON  Valerie\n'BLAINEAU  Pierre\n'BOCHU  Christelle\n| BRUNEAU  Gerald\n| BRY Francl;\n| CAPITEEL  iflleonore\n| CHRETIEN  Charlotte\n| CILLEli  'I\u00cehomas\nCLAUDE  Guillaume\nDUDOIT  Melanie  _\n| FAGES  COUSIN  Dominique\nJBIHA  Tbrahim\nJOUBERT  Amandine\nLAGAUTERIE  Sophie\nLOIZEAU  Aicha\n| LUSTENBERGER  Guillaume\n| MARQUES  Natalia\nMERLETTE  Sonia\n| MITTON  Gregory\n| NESTILE  Mickael\n'PIQUEMAL  Bruno  \u2014\n|RAWASH  Nabil\n| V:ERT  \u00c9eter\n| ANELKA  Nathalie\n| BEJAOUI  Foued\n| BERTIAUX  Laurie\n| BUER  Ll;cas\nDURANTY  Nicolas\nAG\u00cfRILO  Patricio\nHERVOIR  Lisa\nLEBOT  Charlotte\nMAILLEFORT  Frantz\nMARRE  Alexis\nNAHUM  Thecle\nNIEL  Marine\nOMARI  Jamel60000\n'60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n160000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n\nSALVAN  Damien\nSOUSSAY  Fabienne\nl'SARiDOL-f;nnei\n'BOULYAS  Saida\nBRAGA  Cecilia\n'CASSANDRO  Ornella\nCELERIER  Marie\nCHABOTEAU  Cristele\n| CHAILLET  Romain\n'CHEMELLO  Emmanuel\n'EOLLET  l\u00eefl\u00e0ience\n| GAGATEK  Ingrid\n| GENIN  Aniandine\nGIRONDE  Claire\nIDRISSA  Kadidiata\nKIEFFER  Frederic\nLE BRUN  Tristan\nI:EFEBViIE  Isabelle\nLOOCK  Mickael\n' NINGA TJAI  Augustin\nNOYON  Lise\n| OULD-AHMED  Linda\nPONTHIER  Marie-Catherine\nPOTIN  Sonia\ni{AVELOM\u00c0NANA  Andrianiaina\nTOUTTAIN  Enora  e\n| TREM\u00cbRY  Joselyne\n| TROUILLOT  Vanessa\n| VASSEUR  Jean-Charles\n4VIVE  David\n'.AUGERAI  Maeva\n| BO\u00cbMfibderrahim\nBROU  Kouame\nDEMOLIS  Quentin\nDERCHE  Deborah\nFOURNIER  Alexandra\nGAIROARD  Philippe\nHERSENT  Vanessa\nJOUSSELIN  Angelina\nLE GUEN  Chantal\nLEMARCHAND  Gladys\nMARINIER  Marie500  60000\n! 500 | 60000\n500 ! 60000\n| 500 ! 60000\n| 500 | 60000\n0 _  | 60000\n! 5000 | 60000\n| 500 | 60000\n1500  ! 60000\n| 5000 ! 60000\n1750 \u2014 | 60000\n! 500 ! 60000\n! 500 ! 60000\n! 500 | 60000\n| 500 | 60000\n| 500 | 60000\n| 500 | 60000\n500 ! 60000\n500  60000\n1500 | 60000\n500 | 60000\n500 60000\n500 ! 60000\n| 500 60000\n! 500 | 60000\n1750 60000\n500 ! 60000\n500 ! 60000\n| 500 | 60000\n| 500 | 60000\n500 | 60000\n! 500 ! 60000\n1500 | 60000\n| 500 | 60000\n|500 | 60000\n750 ! 60000\n1500 \u2014 ' 60000\n| 500 | 60000\n| 500 ! 60000\n1500 60000\n1500 | 60000\n| 5000 | 60000\n| 500 ! 60000\n\nMELLOT  Cynthia\nOULKADI  Abdelaaziz\nRALLE  Sylvie\nSAMARIA  Ludovic\n| VAUPRE  Delphine\n| ALVAREZ  Emmanuelle\n' AUDION  Marion\n| BALUSSEAUD  Franck\nBIZAGUET  Hugues\nCARPENT  Pierre\n'DAVID  Sarah\n| DEBUYSER  Dominique\nFRANCOIS  Joy\n| GALLISSIAZ  Xavier\n| HEURTEAU  Kevin  -\nLABAN  Mylene\n'LANCELLE  Dominique\nLEBRIN  Sonia\nPIGET  Audray\n|PIQUEMAL  Cristel\n| PLANT  AIN Valentine\n| PRZYBYLSKI  Jerome\n'R\u00cfOBERT  Me;lerik\n'SAID  Moudhua  Q\n'VUONG  Tommy\nALLAOUI  Zina\n' ARHIE  MACHU  Marie-Christine\nATTALIN  GONZALEZ  Alex\nBARTHEZ  Carmel\nBELOT  Constance\nBLONDEAU  Elsa\nCONDETTE  Lothaire\nCONSTANT  Remi\nCOUTANCIER  Veronique\nDJENHIA  Sirinne\nDOIZY  Samuel\nFILORI  David\nILTIS  Flore\nKHEMAR  Nasredine\nLACOSTE  Patricia\nLAURENT  Christelle\nPAGES  Karine\nPOLIFONTE  Pascal500\n1500\n5000\n500\n500\n! 500\n| 500\n1500\n500\n500\n500\n! 5000\n| 500\n500\n500\n1500\n15000\n| 500\n750\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n1500\n| 5000\n500\n500\n500\n500\n5000\n1750\n\nPOUSSIER  Arnaud\nSCONTRINO  Flavie\nTATAR  Ayse  .\nURSULET  Rudy\n'BIZZARO  Christian\n| DEPIN  Jean-Francois\n| FASSIO  PASTORELLO  Michel\n| ABIVEN  Frederique\nADLAOUI  Simon\nAKROUH  Said\nALLAIN  Delphine\nANELKA  Herve\nBADIANE  Papa\nBASSOUL  Jerome\n| ]\u00e4AZ\u00eeER  Benoit\nBECUWE  Jerome\n| BETHUNE  Maryse\n| BEZARD  Vincent\n'BOUKAMOUN  Cyril\n| BRECION  Laurent\n| BREHIER  Charles\n| BRUGNOT  Gilles\n'BULLET  Frederic\nVCHED\u00c0\u00f1Ahmul\n(\u00cb)Qll\u00ee'i'althier\nCULLIE  Sylvain\nDAUMAS  Yannick\nDE  CACQUERAY  VALMENIER  Jean\nDEL RIO PULIDO  Nathalie\nDRIBAL  Youssef\nDUFRENNE  I\\;Iarc-Antoine\nDURAND  Ewen\nDUVEAU  Laurent\nFAURE  Nadine\nFR\u00cbME\u0391ITAIN  Thierry\nGAER\u00ceG\u00d9E  Laur;nce\nGERVAL  Guillaume\nGODQUIN  Guillaume\nGOLD  Michael\nGOSSELIN  Manuelle\n| GROULT  Loetitia\n'LEGRAND  Sophie\n| MARY  Delphine500\n500\n500\n500\n5000\n| 5000\n15000\n500\n1750\n1500\n1500\n1500\n500\n1500\n500\n500\n500\n500\n1750\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n1500\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n| 500\n! 500\n500\n500\n1500\n500\n50060000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n60000  \u2014\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n\nMESROP  Patrick\nMILIN  Fabien\nMOIGNE  Joel\nMONTEIX  Thierry\n' MOREAU  Louis\nMORINIERE  Emmanuel\n' MORISOT  Patrick\nMORIVAL  Mathilde\nNIZAN  Loic\nPAUSE  Julien\n'PENAUD  Mathieu\nPERU  Emeline\nPONS  Samuel\n'RAMASSAMY  Eddy\nREDON  Laurence\nRENAUD  Noelik\n'lilIiJFFIN  Sebastien\nSAULET  Emmanuelle\n| SUSINI  Philippe\nTRELUYER  \u00c2lain\n'VAAST  Olivier\n'VALLEEImu&;;\n| VERDU  Veronique\n| VINOT  Armelle\n| VUILL\u00c9MIN  Stephane\n| WEBER  Christophe\n| WEIGEL  Franck\n| ZAETTA  Bernard\n| ZEPHIRIN  Georges\nBERTEZ  Gaelle\nCHELLI  Mike  -\nCLAES  Mathilde\n| CORR\u00c0L  Xnais\nDE SOUZA  SILVA  Cassio\nDENISSE  Cecile\nDESTREMAUT  Ugo\nDIAZ  Mickael\nDUBREUIL  Fabien\nDUFLAUT  Serge\nGALYTSKYI  Sergii\nHOUARD  Gary\nJUILLIA  Dominique\nLEJEUNE  Nadine500\n500\n! 500\n750\n750\n500\n500\n1500\n500\n! 500\n500\n500\n750\n750\n! 5000\n500\n500\n! 500\n500\n500\n500\n1750\n500\n! 500\n500\n500\n500\n500\n500\n! 500\n500\n500\n500\n| 500\n500\n500\n5000\n500\n| 500\n500\n750\n500\n50060000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nLOUIS  Darwin  500  60000\nMAINGER  Evelyne  500  60000\nMAMMERI  Mustapha  500 60000\nMERCIER  Joelle  - 500 ! 60000\nPOLLET  Raoul  ; | 500 ! 60000\nSALIOU  Maria  | 500 10000\nSANCHEZ  Dominique  u | 500 ! 60000\nSEMERY  Barbara  ! 500 60000  \u2014\nISMAILDalila  \u2014 ; ! 500 60000\n'TRAN  Catherine  500 | 60000\n| BONDUELLE-DUCHE  Amandine  ! 5000 '60000\nDEMARETZ  Marion  ! 5000 ! 60000\nBOCQUILLON  Rogile-  500 ! 60000\nCAILLEAUX  Florence  | 500 7660@\nCIERZNIAK  Mariette  5000 160000\nCLEMARON  Emilie  - 1500 ! 60000\nFERNANDEZ  Michele  500 \u2014 - 60000\nLEOU  Martinien  500 \u00c060000\nLOSANGE  Pierre  500  60000\n\nAnnexe  VIII  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du 22 janv.  2024  du directeur  r\u00e9gional  BERTANI  Christophe\nListe  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nTRANSACTION  \u00ab 421  \u00bb (contrefacon)\nMontant  de 'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e9de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  des marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\n[T et 7 V Tl  | Valeur  desf Nom/pr\u00e9nom  | Montant  de l'amende  T  !\nBESSON  Sophie  -  - illimit\u00e9  1600000\nLUTZ  Brigitte  [iltimit\u00e9  ! 600000\nCHARLIER  Mathilde  1750 60000\nCOQUELET  Sophie  750 | 60000\nDEVAUCHELLE  Ludovic  u 1750 | 60000\nDODRAY  Capucine  1 750 ! 60000\nDURAND  Laurence  ' | 500 '6@)\nGRIESBECK  Catherine  S  500 160000\nLE CORRE  Patrick  ! 5000 | 60000\nNESSILI  Katia 500 \" 60000\nREDON  Michel  | | 5000 | 60000 '\n| ROUSSEL  Cedric  | 500 | 60000 _\n| SEGMANI  Mariam  750 \u2014 60000  .\n| VIGNES  Sylvie - | 1750 \u2014 60000  \u2014\n| ZEPHIR  Nadine  ! 500 60000\n|BERANGER  Alexandre  ; 1500 60000  \u2014\n'BONNARD  Clementine  - 50 | 60000\nCAPOVILLA  Anne ' | 500 160000\nCHOISELAT  Gregoire  500 ! 60000\nDENIS  Estelle  | 500 ! 60000\nHIERNAUX  Hugo  500 ' | 60000\nKERCKHOVE  Fabien  500 - 60000  \u2014\n'LE PIERRES  Julie 500 | 60000\nLELOUP  Emmanuel  | 5000 | 600&)\nLEMPEREUR  Jeremy  - | 500 ! 60000\nNAVARRO  Tristan  __ | 500 \" 60000\nPACESofia  _ 1500 \u2014 ! 60000\n| VAGUET  Serge  ! 500 60000\n| VERBOIS  Christophe  \u00ab 5000 | 60000 '\n| BENAS  Sabeline  500 | 60000\nCABRAL  Kevin  | 500 ! 60000\nCAILLEAUX  Luc 5000 ! 60000\nCANONICA  Jeremy  500 | 60000\nCHARLON  Estelle  500 | 60000\nCHERTI  Hatim  1500 ! 60000\nCONVERT  Christophe  500 60000\n\nDAUCE  Gwenaelle  500  60000\nDELONG  Laurence  500  60000\nDREANO  Benoit  1500 | 60000\nDUCROCQ  Gaelle  500 ! 60000\nFLACCADORI  Enzo 500 60000\nGUEGAN  Astrid  _ ' 500 60000\nKEREBEL  Bernard  | 500 | 60000\nLAUP  Charly  500 60000\nMARNICHE  Nadia  5000 60000\n'MARTIN  Kevin  500 60000\nMARTINS  CALADO  Severine  500 | 60000\nMASSERINI  Laurence  500 | 60000\nMILLEROU  Pauline  500 ! 60000\n'NUBEE  Yassin  __ | 500 ! 60000\n| OTMANE  Ouenas  u 500 | 60000\nPENEZ  Mathieu  500 60000\n'RENAUD  Delphine  1500 | 60000\nRIBEIRO  REGO  Camille  ) 00  60000\nROBERT  Veiarii  | 500 60000\nROBERT  Willy ' | 500 | 60000\nROSSIGNOL  Guillaume  | 500 | 60000\nTAPON  Laetitia  500 ! 60000\nTHERESE-ADELE  Sebastien  500  \u2014 ! 60000\nWIDMER  Nicolas  ! 500 | 60000\n| WOILLET  Arnaud  | 5000 | 60000\nCARTOU  Etienne  \\illimit\u00e9  600000\n\\ SCHREIBER  Christine  [itimit\u00e9  600000\nCHEVALIER-FUZELIER  Maxime  | 5000 | 60000\nMONIN  Herve  L | 5000 60000\nADAM  Irina ! 500 | 60000\n| AUBAULT  Florence  - 500 6000\n'BOURAMA  Nadia  | 500 | 60000\nBOVALO  Myriam  -  | 500 60000\nCAMPO  Raphael  500 ' ! 60000\nCETOUTE  David  500 \u2014 ! 60000\n| COMYN  Geoffrey  | 500 | 60000\n| DEi)ET  J \u00e9a;-Francois  | 750 | 60000\n'DUFOURG  Pierre  500 60000\n'LE MAIRE  Anton  500 | 60000\nLELONG  Marion  500 ! 60000\nMAHIEU  Diorella  500 60000\nNICOLAS  Solenn  500  60000\nNOEL  Oriane  500  - 60000\n\nPARENTAUD  Remy  500\nPARRACHO  David  500\n| PRAGOUT  Fabrice  ! 500\nRIOU  Antoine  750\nROLLAND  Christelle  | 500\nTOBITH  PRIEM  Alain 500\nTURC  Vanessa  | 50(7)7\nURSULE  Catherine  ' 5000\nAGOSTINHO  Sylvie  ! 500\nGUENINI  Dalila  ! 500\nTHOMAS  Didier  | 500\n\u00cbAR\u00cbE  Thomas  ~750\n| BECKER  Evelyne  | 500\n| CHERIGUI  Asma ; 500\n'\u00caZECH  J;an:Francois  | 7&)\n| DELAIR  Jordan  500\n| GIRARD  Jean-Charles  ' 750\n| HUGOT  Valerie  - 50\n| JULIENO  Angela  ' | 500\n| LAURENCE  Nelly e | 500\n|MAC  ANGELY  Janick  |500\n'MARCHAL  Philippe  _  ! 500\n'MIRATLH  Corinne  ! 500\nNEUBA  Guylaine  500\n\u0152\\\u00ceIN  Fra;lcois  ' '500\nPRIGENT  Eric L  50\nPRIGENT  Catherine  - 1750\nRAYNAUD  Marie-Therese  | 5000\n| ROSQUAILLE  Angelique  7 | 750\n| SOUCHARD  Nathalie  R 500\n| TECLES  fsabel]e  | 500\n\u00c0VTI\u00cbS\u00caI'  \u00d4ristele  ; ; E 750\n| ZEGHDOUD  Samia  _ 500\n'BERNE  Sebastien  I500\n|BONFILS  Olivier  500\nCAMBOT  COURRAU  Gilles _ 500\n\\ CAUQUIL  Julien  !500\n\\ CHAPEL  Stephane  750\nCOTI\u00cb  Fanny  | 500\nFIN Coline  ; | 500\nGODARD  Mendy  | 500\nGOUBERT  Hugues  500\nHERMET  Severine  500\n\nHORVAT  Manon\nKONAN  Christelle\nKOUAO  Kouao\n| LALIEU  Aurelie\nMAR-CARRARD  Victoria\nPIERRU  Jerome\nQUERON  Nicolas\nSENON  Elodie\n| SERET  Sebastien\nWALLOIS  Christophe\n| ZENONI  Anae\n'BULLICH  Marie-Elise\nCAMUS  Emilie\nDELEPINE  Sophie\nDUSART  Sarah\nFILOR\u00ceNa(;ine\nGLANNAZ  Michael\nHAHN  Olivier\nKEBABTI  Sabah\nLAHER  Frederique\nI\u00ceE\u00c8)Z  Vincent\n| LUTIER  aai\u00eee\nPAILLADES--DONATO  Tanguy\nRAHMANI  Ali\nRAINAUD  Agnes\n| RAMDANI  Sabri\n| ROUZE  Mayliss\nBAILLEUL  Bastien\nBALA{{N  Emmanuei\nBARON  Andy\nBOIX  Maite\n| \u00e9ARRE  Sandrine\n| CLAVIER  Urszula\n-DANO\u00cfNicolas  B\nDINMAHOMED  Eric\nDULAC  Antony\nDUPONT  Charles-Etienne\nGOUAULT  Sylviane\nHOTTIER  Christian\nHOTTIER  Dominique\nLAUNAY  Olivier\nQUEROMES  Guillaume\nRATCLIFFE  Sylvain500\n500\n! 500-\n500\n1750\n500\n500\n5000\n500  -\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n5000\n5000\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n! 500\n500\n| 500\n500\n500\n500\n15000\n500\n50060000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n160000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n160000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nREDOUTEY  Aurore\nSAINT  MARC  Micheline\n'SAINT  MARTIN  Corinne\nAUTHIER  Laurent\nDIGNOCOURT  Isabelle\nABATUE317Carole\nAZZOUZA  Linda\n| BESSON  Va;lerie  '\n| BLAINEAU  Pierre\n| BOCHU  Christelle\n| BRUNEAU  Gerald\nBRY  Franck\n| CAPITREL  Eleonore\n| CHRETIE  Chgtte\nCILLER  Thomas\nCLAUDE  Guillaume\n-DUD\u00cfO\u00ceIi'  Melanie\nFAGES  COUSIN  Dominique\nJBIHA  I})r\u00e4\u00fc\u00eefl\nJOUBERT  Amandine\n| LAGAUTERIE  Sophie\n| LOIZEAU  Aicha\n| LUSTENBERGER  Guillaume\n| MARQUES  Natalia\n4MERLETTE  Sonia\nMITTON  Gregory\nNESTILE  Niicl;lel\nPIQUEMAL  Bruno\nR\u00c0WASH  Nabil\nVERT  Peter\nANELKA  Nathalie\n| BEJAOUI  Foued\n| &ll\u00e4TIAUX  Laurie\nBURRLucas  _\nDURANTY  Nicolas\n| GRILO  Patricio\n| HERVOIR  Lisa\nLEBOT  Charlotte\nMAILLEFORT  Frantz\nMARRE  Alexis\nNAHUM  Thecle\nNIEL  Marine\nOMARI  Jamel500\n500\n| 500\n5000\n! 5000\n! 500\n| 500\n| 5000\n| 500\n| 500\n500\n500\n750\n500\n500\n| 500\n| 500\n500\n500\n!500\n1500\n500\n500\n500\n1500\n1500\n1750\n500\n500\n500\n! 5000\n! 500\n| 500\n500\n500\n15000\n500\n750\n500\n750\n500\n1500\n50060000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n\nSALVAN  Damien\n| SOUSSAY  Fabienne\nBARDOL  Anne\nBOULYAS  Saida\nBRAGA  Cecilia\n| CASSANDRO  Ornella\nCELERIER  Marie\nCHABOTEAU  Cristele\nCHAILLET  Romain\nCHEMELLO  Emmanuel\nCOLLET  Maxence\nGAGATEK  Ingrid\nGENIN  Amandine\n| GIRONDE  Claire\nIDRISSA  Kadidiata\n| KIEFFER  Frederic\n'LE BRUN Tristan\n'LEFEBVRE  Isabelle\nLOOCK  Mickael\nNINGA  TJAI  Augustin\n'NOYONL\u00fce\nOULD-AHMED  Linda\n| PO\u00cf\\ITHIER  Marie-Catherine\n| POTIN  Sonia\nRAVEL\u00d4MXNA\u00cf'IA  Andrianiaina\nTOUfT\u00c2I\u0152lora\nTREMERY  Joselyne\nTROUILLOT  Vanessa\n| VASSEUR  Jean-Charles\n.VIVE  David\n| AUGERAI  Maeva\n| BOURAS  Abderrahim\n'BROU  Kouame\n'DE\u00cfVIOLIS  Quentin\n\u00ce)filCHE  Deborah\n'DUFAIT  Ophelie\nFOURNIER  Alexandra\nGAIROARD  Philippe\nHERSENT  Vanessa\nJOUSSELIN  Angelina\nLE  GUEN  Chantal\nLEMARCHAND  Gladys\nMARINIER  Marie500\n'500\n500\n500\n1500\n500\n5000\n! 500\n500\n| 5000\n750\n500\n500\n| 500\n500\n500\n500\n| 500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n! 500\n500\n| 500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n50060000\n60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n' 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n\nMELLOT  Cynthia\nOULKADI  Abdelaaziz\nRALLE  Sylvie\nSAMARIA  Ludovic\nVAUPRE  Delphine  -\nALVAREZ  Emmanuelle\nAUDION  Marion\nBALUSSEAUD  Franck\nBIZAGUET  Hugues\nCARPENT  Pierre\nDAVID  Sarah\nDEBUYSER  Dominique\nFRANCOIS  Joy\nGALLISSIAZ  Xavier\n| HEURTEAU  Kevin\n.LA];AN  Mylene\n| LANCELLE  Dominique\nLEBRIN  Sonia  _\n\u00caE\u00ce  Audray\nPIQUEMAL  Cristel\n| PLANTAIN  Valentine\nPRZYBYLSKI  Jerome\nROBERT  Mederik\nSAID  Moudhua\nVUONG  Tommy\n| ALLAOUI  Zina\n| ARHIE  MACHU  Marie-Christine\n| BARTHEZ  Carmel\n| \u00c8E\u00ceOI'  Constance\n| BLONDEAU  Elsa\n| CONDETTE  Lothaire\nCONSTANT  Remi\nCOUTANCIER  Veronique\nlSJE\u00ceHIA  Sirinne\nDOIZY  Samuel\nFILORI  David\nILTIS  Flore\nKHEMAR  Nasredine\n| LACOSTE  Patricia\n.LAURENT  Christelle\n:PAGES  Karine\nPOLIFONTE  Pascal500500\n500\n5000\n500\n500\n| 500\n| 500\n500\n500\n500\n500\n| 5000\n| 500\n| 500\n|500\n| 500\n5000\n500\n1750\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n| 500\n500\n1500\n500\n! 500\n1500\n750\n| 500\n| 500\n500\n15000\n500\n| 500\n! 500\n500\n5000\n750\n\nPOUSSIER  Arnaud\n'SCONTRINO  Flavie\nTATAR  Ayse\nURSULET  Rudy\nBIZZARO  Christian\n| DEPIN  Jean-Francois\n| FASSIO  PASTORELLO  Michel\n| ABIVEN  Frederique\n'ADLAOUI  Simon\n4AKROUH  Said\nALLAIN  Pelphine\nANELKA  Herve\nBADIANE  Papa\n| BASSOUL  Jerome\nBAZIER  Benoit\n| BECUWE  Jerome\n| BETHUNE  Maryse\n| B\u00cbZARD  Vincent  B\nlBOUKAMOUN  Cyril\n| BRECION  Laurent\n| BREHIER  Charles\nBRUGNOT  Gilles\nBULLEfi'rederic\n\\ CHEDAD  Ahmed\nCHOQUET  Gaut;ier\nCULLIE  Sylvain\n| DAUMAS  Yannick\n| DE CACQUERAY  VALMENIER  Jean\n'DEL RIO PULIDO  Nathalie\n'DRIBAL  Youssef\nDUFRENNE  Marc-Antoine\nDURAND  Ewen\nDUVEAU  Laurent\n'FAURE  Nadine\n' FREMENTAIN  Thierry\n| GARRIGUE  Laurence\n| GERVAL  Guillaume  ...\n.GODQUIN  Guillaume\n| GOLD  Michael\nGOSSELIN  Manuelle\nGROULT  Loetitia\nLEGRAND  Sophie\nMARY  Delphine500\n1500\n500\n1500\n! 5000\n| 5000\n| 5000\n500\n1750\n500\n| 500\n| 500\n| 500\n| 500\n! 500\n1500\n500 \u2014\n500\n750\n500\n! 500\n! 500\n| 500\n500\n750\n500\n500\n750\n500\n500  \u2014\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n| 500\n500\n500\n1500\n500\n| 500\n! 50060000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n\" 60000\n! 60000\n| 60000\n60000\n. 60000\n; ] 60000\n60000\n160000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n160000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000-\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n\nMESROP  Patrick  500 60000\nMILIN  Fabien  500 60000\n| MOIGNE  Joel 500 ! 60000\n| MONTEIX  Thierry  . 750 ! 60000\n'MOREAU  Louis 1750 \" 60000\n| MORINIERE  Emmanuel  | 500 | 60000\nMORISOT  Patrick  500 | 60000\nMORIVAL  Mathilde  500 60000\nNIZAN  Loic _ 500 \u2014 60000\nPAUSE  Julien  1500 ! 60000\nPENAUD  Mathieu-  500 60000\nPERU Emeline  1500 60000\n'PONS  Samuel  - 750 ... | 60000\n| RAMASSAMY  Eddy 750 | 60000\n| REDON  Laurence  ! 5000 | 60000\n| RENAUD  Noelik  ! 500 | 60000\n>RUFFIN  Sebastien  ; g(fi '60000  ;\n|SAULET  Emmanuelle  ; 50 60000\n| SUSINI  Philippe  500 | 60000\n|TRELUYER  Alain | 500 | 60000\n| VAAST  Olivier  B | 500 160000\n| VALLEE  Laurent.  | 750 ' .60000\n| VERDU  Veronique  B | 500 | 60000\nVINOT  Armelle  | ! 500 | 60000\nVUILLEMIN  Stephane  500 ! 60000\nWEBER  Christophe  ! 500 ! 60000\nWEIGEL  Franck  . 1500 60000\nZAETTA  Bernard  '500 60000\nZEPHIRIN  Georges  1500 ! 60000\nBERTEZ  Gaelle  ' 500 ! 60000\nCHELLI  Mike - 1500 160000\nCLAES  Mathilde  1500 | 60000\n| CORRAL  Anais 1500 | 60000\nDE SOUZA  SILVA  Cassio  ' |500 | 60000\nDENISSE  Cecile  500 | 60000\nDESTREMAUT  Ugo 500 \" 60000\nDIAZ Mickael  ! 5000 | 60000\nDUBREUIL  Fabien  ! 500 | 60000\nDUFLAUT  Serge \u2014500 .60000\nGALYTSKYI  Sergii 500 60000\nHOUARD  Gary 750 60000\nJUILLIA  Dominique  | 500 60000\nLEJEUNE  Nadine  500 60000\n\nLOUIS  Darwin\nMAINGER  Evelyne\nMAMMERI  Mustapha\nMERCIER  Joelle\nPOLLET  Raoul\nvsiA[:IOU  Mari;\nSANCHEZ  Dominique\n|SEMERY  Barbara\n| SMAIL  Dalila\n'-TI\u00cfAN  Cat\u00eeerine\n'BONDUELLE-DUCHE  Amandine\nDEMARETZ  Marion\n'BOCQUILLON  Rogile\n'CAILLEAUX  Florence\nCIERZNIAK  Mariette\nCLEMARON  Emilie  '\nFERNANDEZ  Michele\n| LEOU  Martinien\n| LOSANGE  Pierre500\n|500\n! 500\n1500\n500\n! 500\n500\n500\n500\n1500\n! 5000\n! 5000\n! 500\n| 500\n15000\n1500 \u2014\n1500\n1500\n| 50060000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n' 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n160000  \u2014\n| 60000\n\nAnnexe  IX \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du 22 janv.  2024  du directeur  r\u00e9gional  BERTANI  Christophe\nListe  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nPV \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420  \u00bb, \u00ab 421  \u00bb (argent  liquide)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nArgent  liquide:  les esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8que  de voyage,  ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\nordre,  mandats),  les marchandises  servant  de r\u00e9serve  de valeur  tr\u00e8s liquide  (l'or),  les cartes  pr\u00e9 pay\u00e9es  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  deNom/pr\u00e9nom  S  Argent  liquide  |\nBESSON  Sophie  [TT  ilkmie  300000\nLUTZ  Brigitte  lillimit\u00e9  300000  '\n| CARTOU  Etienne  ; [iltimit\u00e9  1300000  ;\nSCHREIBER  Christine  illimit\u00e9  300000\n\nAnnexe  X \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du 22 janv.  2024  du directeur  r\u00e9gional  BERTANI  Christophe\nListe  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nTRANSACTION  \u00ab 421  \u00bb (argent  liquide)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nArgent  liquide:  les esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8que  de voyage,  ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\nordre,  mandats),  les marchandises  servant  de r\u00e9serve  de valeur  tr\u00e8s  liguide  (l'or),  les cartes  pr\u00e9  pay\u00e9es  n'exc\u00e9de  pas\nNom/pr\u00e9nom  l\\\u00ee{\u00eel\u00e4\u00ee:\u00eei\u00eee  Argent  liquide  J\n'BESSON  Sophie  QS  illimit\u00e9  300000  |\n( LUTZ  Brigitte  | imimit\u00e9  1300000  |\nCARTOU  Etienne  n illimit\u00e9  300000\nSCHREIBER  Christine  illimit\u00e9  300000\n\n\u0152x  9\nREPUBLIQUE  U\nFRAN\u00c7AISE  U\nLibert\u00e9  & DROITS\n\u00c9galit\u00e9  INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  G\u00c9N\u00c9RALE  DES  DOUANEST DROITS  INDIRECTS  ROISSY,  LE 22 JANV,  2024\nDR  Roissy  Fret\nRUE  DU  SIGNE  AEROPORT  CDG\n95701  ROISSY\nSite  Internet  : www.douane.gouv.fr\nAffaire  suivie  par : BERTANI  Christophe  Version  anonymis\u00e9e  de lardec.lsmn  2024/3  du directeur  reglonal  \u00e0\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 48 62 35 43 ROISSY  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de la signature  du directeur\nT\u00e9l\u00e9copie  : 01 48 62 66 85 . s , ; .\nM\u00e9l : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr  1nteneg10nal  \u00e0 RQISSY  dar:ns  _les _dm_names  gracieux  et\ncontentieux  en mati\u00e8re  de contributions  indirectes  ainsi  que  pour\nles transactions  en mati\u00e8re  de douane  et d'argent  liquide.\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des imp\u00f4ts  et notamment  son article  408 de l'annexe  II et ses articles  212 et\nsuivants  de l'annexe  IV ;\nVu le code  des douanes  et notamment  ses articles  350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2022-467  du 31 mars  2022  relatif  \u00e0 l'exercice  du droit  de transaction  par\nl'administration  des douanes\nD\u00e9cide\nArticle  ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les num\u00e9ros  de commission  d'emploi\n(matricules)  figurent  en annexe  I de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur\ninterr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  les d\u00e9cisions  de nature  contentieuse  (d\u00e9charge  de droits  suite  \u00e0\nr\u00e9clamation,  d\u00e9cision  sur les contestations  en mati\u00e8re  de recouvrement  des articles  L 281 et L 283\ndu livre  des proc\u00e9dures  fiscales,  rejet  d'une  r\u00e9clamation,  restitution  ou remboursement  de droits\nsuite  \u00e0 erreur  sur l'assiette,  r\u00e9duction  de droits  suite  \u00e0 erreur  de calcul)  en mati\u00e8re  de\ncontributions  indirectes,  et pour  les montants  maximaux  qui sont  mentionn\u00e9s,  dans  cette  m\u00eame\nannexe  I, en euros  ou pour  des montants  illimit\u00e9s.  '\nArticle  2 - D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les num\u00e9ros  de commission  d'emploi\n(matricules)  figurent  en annexe  II de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur\ninterr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  les d\u00e9cisions  de nature  gracieuse  (d\u00e9cision  sur les demandes  de\nd\u00e9charge  de responsabilit\u00e9  solidaire  de l'article  L247  du livre  des proc\u00e9dures  fiscales,  mod\u00e9ration\nd'amende  fiscale,  de majoration  ou d'int\u00e9r\u00e9t  de retard,  rejet  d'une  demande  de remise,  d'une\ndemande  de mod\u00e9ration  ou d'une  demande  de transaction,  remise  d'amende  fiscale,  de\nmajoration  d'imp\u00f4ts  ou d'int\u00e9r\u00e9t  de retard,  acceptation  d'une  demande  et conclusion  d'une\ntransaction)  en mati\u00e8re  de contributions  indirectes,  et pour  les montants  maximaux  qui sont\nmentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  II en euros  ou pour  des montants  illimit\u00e9s.\nArticle  3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les num\u00e9ros  de commission  d'emploi\n(matricules)  figurent  en annexe  III de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur\ninterr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  les proc\u00e9dures  de r\u00e8glement  simplifi\u00e9  en mati\u00e8re  de contributions\nindirectes,  et pour  les montants  de droits  compromis,  de droits  fraud\u00e9s,  d'amende  et de valeur  des\nmarchandises  qui sont  mentionn\u00e9s  en euros  dans  cette  m\u00eame  annexe  III.\n\nArticle  4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les num\u00e9ros  de commission  d'emploi\n(matricules)  figurent  en annexe  IV de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur\ninterr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  les actes  transactionnels  d\u00e9finitifs  de type  406  portant  sur des\ncontentieux  voyageurs  en mati\u00e8re  de contravention  et de d\u00e9lit  douaniers  pour  les montants  qui\nsont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  IV en euros.\nArticle  5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les num\u00e9ros  de commission  d'emploi\n(matricules)  figurent  en annexe  V de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur\ninterr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  les actes  transactionnels  d\u00e9finitifs  et les ratifications  d'actes\ntransactionnels  provisoires  en mati\u00e8re  de contravention  et de d\u00e9lit  douaniers,  pour  les montants\nqui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  V en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les num\u00e9ros  de commission  d'emploi\n(matricules)  figurent  en annexe  VI de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur\ninterr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  les transactions  en mati\u00e8re  de contravention  et de d\u00e9lit  douaniers  pour\nles montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  VI en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les num\u00e9ros  de commission  d'emploi\n(matricules)  figurent  en annexe  VII de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du\ndirecteur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  les actes  transactionnels  d\u00e9finitifs  et les ratifications  d'actes\ntransactionnels  provisoires  en mati\u00e8re  de contrefa\u00e7on  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans\ncette  m\u00eame  annexe  VII en euros  ou sont  illimit\u00e9s.  -\nArticle  8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les num\u00e9ros  de commission  d'emploi\n(matricules)  figurent  en annexe  VIII  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du\ndirecteur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  les transactions  en mati\u00e8re  de contrefa\u00e7on  pour  les montants\nqui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00e9me  annexe  VIII  en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les num\u00e9ros  de commission  d'emploi\n(matricules)  figurent  en annexe  IX de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur\ninterr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  les actes  transactionnels  d\u00e9finitifs  et les ratifications  d'actes\ntransactionnels  provisoires  en mati\u00e8re  d'argent  liquide  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s\ndans  cette  m\u00eame  annexe  IX en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les num\u00e9ros  de commission  d'emploi\n(matricules)  figurent  en annexe  X de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur\ninterr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  les transactions  en mati\u00e8re  d'argent  liquide  pour  les montants  qui sont\nmentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  X en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  11 \u2014 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  du d\u00e9partement\ndu si\u00e8ge  de la direction  r\u00e9gionale  des douanes.  Elle  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision\nportant  le m\u00eame  objet.\n\nVersion  anonymis\u00e9e  de l'Annexe  I \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du 22 janv.  2024  du directeur  r\u00e9gional\nBERTANI  Christophe\nListe  anonymis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa pr\u00e9sente  version  anonymis\u00e9e  de l'annexe  I reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,\ndans  un ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance  entre  une\nidentit\u00e9  r\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nATTENTION  : toute  r\u00e9v\u00e9lation  des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  d'anonymisation  est punie  de cinq  ans\nd'emprisonnement  et de 75 000 euros  d'amende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nEn mati\u00e8re  contentieuse  (contributions  indirectes)\nD\u00e9charge  : D\u00e9cision  de d\u00e9charge  de droits\nRecouvrement  : D\u00e9cision  sur une contestation  de recouvrement  pour  un montant  maximal  de\nRejet  : D\u00e9cision  de rejet  d'une  r\u00e9clamation\nRestitution  : D\u00e9cision  de restitution,  remboursement\nR\u00e9duction  : D\u00e9cision  de r\u00e9duction\nF EI Domeroe  se  sr  D\u00e9charge  | Recouvrement  Rejet Restitution  R\u00e9duction| (matricule)\n_\nL'anonymisation  n'\u00e9tant  pas applicable  en mati\u00e8re  de contributions  indirectes  et de r\u00e9glementations  assimil\u00e9es,  aucune\ninformation  n'est  disponible  pour  cette  annexe  '\n\nVersion  anonymis\u00e9e  de l'Annexe  II \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du 22 janv.  2024  du directeur  r\u00e9gional\nBERTANI  Christophe\nListe  anonymis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa pr\u00e9sente  version  anonymis\u00e9e  de l'annexe  I reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature,  dans  un ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe,  Aucune  correspondance\nentre  une  identit\u00e9  r\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nATTENTION  : toute  r\u00e9v\u00e9lation  des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  d'anonymisation  est punie  de cing  ans\nd'emprisonnement  et de 75 000  euros  d'amende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nEn  mati\u00e8re  gracieuse  (contributions  indirectes)\nD\u00e9charge  : D\u00e9cision  sur les demandes  de d\u00e9charge  de responsabilit\u00e9  solidaire  de l'article  L247  du livre  des proc\u00e9dures\nfiscales  . '\nMod\u00e9ration  : D\u00e9cision  de mod\u00e9ration  d'amende  fiscale  ou de majoration\nRejet  : D\u00e9cision  de rejet  d'une  remise,  d'une  mod\u00e9ration  ou de demande  d'une  transaction\nRemise  : D\u00e9cision  de remise  d'amende  fiscale  ou de majoration  d'imp\u00f4ts\nTransaction  4822bis  : D\u00e9cision  d'acceptation  d'une  demande  de transaction\nDunst  S S ce diemploi  D\u00e9charge  Mod\u00e9ration  Rejet Remise  Transaction(matricule)\nL'anonymisation  n'\u00e9tant  pas  applicable  en mati\u00e8re  de contributions  indirectes  et de r\u00e9glementations  assimil\u00e9es,  aucune\ninformation  n'est  disponible  pour  cette  annexe\n\nVersion  anonymis\u00e9e  de l'Annexe  III \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du 22 janv.  2024  du directeur  r\u00e9gional\nBERTANI  Christophe\nListe  anonymis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa pr\u00e9sente  version  anonymis\u00e9e  de l'annexe  III reproduit  Ia liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature,  dans  un ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nentre  une identit\u00e9  r\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nATTENTION  : toute  r\u00e9v\u00e9lation  des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  d'anonymisation  est punie  de cinq  ans\nd'emprisonnement  et de 75 000 euros  d'amende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)  '\nEn mati\u00e8re  de contributions  indirectes  et de r\u00e9glementations  assimil\u00e9es  : transaction  simplifi\u00e9e  -\n4823  bis \u00ab PRS  \u00bb\nDroits  compromis  : Montant  des droits  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nDroits  fraud\u00e9s  : Montant  des droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  de la marchandise  servant  de calcul  \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9  proportionnelle  n'exc\u00e8de\npas\n... uE ; E \u00cb Droits  ; ; Montant  de Valeur  des :Num\u00e9ro  de commission  d'emploi  (matricule)  ; Droits  fraud\u00e9s  \u00c9 ; !compromis  l'amende  marchandises  |\nL'anonymisation  n'\u00e9tant  pas applicable  en mati\u00e8re  de contributions  indirectes  et de r\u00e9glementations  assimil\u00e9es,  aucune\ninformation  n'est  disponible  pour  cette  annexe\n\nVersion  anonymis\u00e9e  de l'Annexe  IV \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du 22 janv.  2024  du directeur  r\u00e9gional\nBERTANI  Christophe\nListe  anonymis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa pr\u00e9sente  version  anonymis\u00e9e  de l'annexe  IV reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature,  dans  un ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nentre  une  identit\u00e9  r\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nATTENTION  : toute  r\u00e9v\u00e9lation  des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  d'anonymisation  est punie  de cinq  ans\nd'emprisonnement  et de 75 000  euros  d'amende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nPv \u00ab 406  \u00bb (contentieux  voyageurs)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  droits  et taxes  : Montant  des droits  et taxes  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  des marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\nR S ; ; ' Montant  de Montant  droits  | Valeur  desNum\u00e9ro  de commission  d'emploi  (matricule)  4 \u00cbl'amende  et taxes  marchandises\n\nVersion  anonymis\u00e9e  de I' Annexe  V \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du 22 janv.  2024  du directeur  r\u00e9gional\nBERTANI  Christophe\nListe  anonymis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa pr\u00e9sente  version  anonymis\u00e9e  de l'annexe  V reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature,  dans  un ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nentre  une  identit\u00e9  r\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nATTENTION  : toute  r\u00e9v\u00e9lation  des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  d'anonymisation  est punie  de cinq  ans\nd'emprisonnement  et de 75 000  euros  d'amende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nPv\u00ab  420D  \u00bb, \u00ab 420  \u00bb, \u00ab 421  \u00bb (d\u00e9lit  douanier)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\n\" Montant  droits  et taxes  : Montant  des droits  et taxes  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  des marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\n|=  . | PE\nh . ; ; i ValNum\u00e9ro  de commission  d'emploi  (matricule)  ' Mentant  de ... r. Mgntant  drgiisig euisdes| l'amende  | et taxes  | marchandises\nMatricule  18329 500  !10000  \" 60000 _\nMatricule  36193 ; 500 : 10000 | 60000\nMatricule  36305 50  110000  | 60000\nMatricule  36597  n | 5000 110000  60000\n|Matricule  36891 n | 500 10000  60000\nMatricule  37175 -  | 5000 ! 10000 60000\n| Matricule  37295 | 500. l10000  \u2014 6000\n| Matricu{e  374\u00ce9 e | 500 | 12)@ .60000\nMatricule  37517 500 110000  ! 60000\n| Matricule  37545 | 500 fiofi  | 60066\n| Matricule  37805 500 110000  60000\nMatricule  37935 ' 15000 \u2014 110000  60000\nMatricule  37981 ; 1500 110000  60000\nMatricule  38083 500 110000  60000\nMatricule  38141 ' 500 110000  ! 60000\nMatricule  39043 ' | 500 | 10000 ! 60000\n| Matrieule  39157 500 110000  ! 60000\nMatricule  39615 _ 500 1000  | 60000\n| Matricule  39669 500 110000  | 60000\n| Matricule  40058  e 500 110000  60000 \u2014\n| Matricule  40081 500 10000  | 60000\nMatricule  40123 500 110000  ! 60000\nMatricule  40193 | | 500 ! 10000 ! 60000\nMatricule  40215 500 \u2014 1600  ! 60000\nMatricule  40219 500 110000  60000\nMatricule  40476 500 110000  | 60000\nMatricule  40495 1500 ! 10000 | 60000\nMatricule  40565 500 10000  60000\nMatricule  40647  5000 10000  60000\n\nMatricule  41015\n| Matricule  41089\n| Matricule  41205\nMatricule  41221\nMatl\u00eeicu{e  41297\nMatricule  41299\nMatricule  41313\nMatricule  41317\nMatricule  41587\nMatricule  41777\nMatricule  42257\n| Matricule  42449\n|Matricule  42473\n| Matricule  42483\n' | Matricule  43235\n| Matricule  43369\nMatricule  43509\nMatricule  43589\nMatricule  43663\nMatricule  43873\nMatricule  44019\nMatricule  44105\nMatricule  44206\n|Matricule  44856\n| Matricul\u00e9  ;4;22\n| Matrieule  45302\n| Matricule  45376\nMatricule  45498\nMatricule  45529\nMatricule  45718\nMatricule  45727\n| Matricule  45801\n| Matricule  46075\n|Matricule  46155\n| Matricule  46165\n| Matricule  46295\n| Matricule  46398\nMatricule  46415\n| i'latricule  464{18\nMatricule  46444\nMatricule  46548\nMatricule  46670\n| Matricule  46712750\n1500\n1500\n! 500\nillimit\u00e9\n500\n|itimit\u00e9\n500\n1500\n! 500\n150010000\n10000\n10000\n: 10000\n100000\n10000\n100000\n10000\n10000\n10000\n10000\n! 10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n! 10000\n| 10000\n! 10000\n!10000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n110000\n110000\n11000060000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n1300000\n| 60000\n300000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\nE\n| 60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 6000060000\n\nMatricule  47087\nMatricule  47199\nMatricule  50235\nMatricule  50512\nMatricule  50530\nMatricule  50620\nMatricule  50726\nMatricule  50782\nMatricule  51172\nMatricule  51480\nMatricule  51832\nMatricule  51836\nMatricule  51858\n|Matricule  51902\nMatricule  51920\n| Matricule  51924\n| Matricule  51928\n| Matricule  EZiZ\u00ee\u00ee\nMatricule  52180\nMatricule  52224\nMatricule  52236\n| Matricule  52376\nMatricule  52629\nMatricule  52659\n| Matricule  52676\n| Matricule  5691\n|Matricule  52730\n|Matrieule  52891\n|Matricule  52932\nMatrieule  52938\n| Matricule  53108\nMatricule  53201\nMatricule  53208\nMatricule  5591\nMatricule  53583\n\" Matricule  53601\nMatricule  53604\n| Matricule  53625\nMatricule  53628\nMatricule  53651\nMatricule  53651\nMatricule  53727\nMatricule  537385000\n| 5000\n500\n! 500\n| 500\n1750\n500\n| 500\n750\n5000\n! 5000\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n5000\n1500\n500\n500\n5000\n750\n500\n500\n| 500\n500\n\" 500\n500\n500\n5000\n750\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n750\n50010000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n| 10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000  \"\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n! 10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n\nMatricule  53740\nMatricule  53916\nMatricule  53923\nMatricule  53939\nMatricule  54084\nMatricule  54266\nMatricule  54283\nMatricule  54394\nMatricule  54458\n| Matricule  54483\n| Matricule  54486\n| Matricule  54492\n| Matl\u00e7icule  54501\nMatricule  54534\nMatricule  54674\n| Matricule\u00ffm\u00ff\nMatricule  54756\nMatricule  54!{27\nMatricule  54856\n| Matricule  54858\n| Matricule  54958\n| Matricule  ;5546\n|Matricule  55348\n| Matricu]e  55453\nMatricule  55454\nMatricule  55502\n| Matricule  55554\nMatricule  557005000\n1500\n! 500\n5000\n500\n500\n| 5000\n| 5000\n1500\n5000\n! 500\n500 \u2014\n500\nMatricule  55769\nMatricule  55785\nMatricule  55869\nMatricule  56008\nMatricule  56019\n'I\\\u00ceatricule  5\u00cel7%\n| Matricule  56205\nMatricule  56350\nMatricule  56354\nMatricule  56474\nMatricule  56487\nMatricule  56518\nMatricule  56526\nMatricule  56565\nMatricule  56566500\n! 500\n! 500\n500\n500\n! 5000\n1500\n1500\n500\n1500\n| 500\n| 500\n500\n500\n1500\n| inimit\u00e9\n| 500\n| 500\n1250  \u2014\n! 500\n[ iltimit\u00e9\n500\n500\n500\n500\n750\n| 500\n750\n500\n50010000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n! 10000\n! 10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n' 10000\n110000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n1100000\n110000\n10000\n110000\n110000\n100000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n1000060000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n160000  \u2014\n! 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500\n500\n750\n500\n500\n! 500\n500\n5000\n750  )\n500\n500\n| 500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n1500\n500\n1500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n! 5000\n1500\n500\n750\n1750\n50010000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n| 10000\n10000\n!10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n\" 10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n\nMatricule  64297\nMatricule  64309\nMatricule  64315\n|Matricule  64323\n|Matricule  64381\nMatricule  64387\nMatricule  64391\nMatricule  64407\n| M;tricule  65;31\n'Matricule  64591\nMatricll;e  645;5\nhatricu;e  M\nMatricule  64883\nMatricule  64889\n| M;tricule  65027\nMatricule  65047\n| fiatricule  6\u00a7054\n| Matricule  65191\nMatricule  65193\nMatricule  65205\nMatricule  65207\nMatricule  65208\n|Matrieule  65226\n| Matricule  6524\u00ce5\nMatricu\u00cee  6?4&8\nMatricule  65503\nMatricl:le  65513\nMatricule  65529\nMatricule  65651\n'Matricule  65687\nMatricule  65715\nMatricule  ;55761\nMatricule  65762\nMatricule  65837\nMatricule  65838\nMatricule  66061\nMatricule  66101\n| Matricule  66111\n| Niatricule  66}973\n| Matricule  66399\nMatricule  66411\nMatricule  66463\nMatricule  66489500  10000\n1500 110000\n500 10000\n500 10000\n1500 110000\n500 110000\n500 10000\n500 10000\n1500 10000\n500 10000\n500 10000\n500 10000\n1750 10000\n750 10000\n500 110000\n1500 10000\n1500 10000\n| 500 ! 10000\n| 500 ! 10000\n| 500 110000\n1500  10000\n500 110000\n500 110000\n500 110000\n500 10000\n1750 10000\n750 110000\n750 10000\n750 110000\n500 110000\n500  110000\n500 10000\n500 110000\n500 110000\n750 : 1600\n500 110000\n1500 110000\n500 10000\n750 10000\n750 10000\n750 110000\n750 110000\n1750 11000060000\n60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n' 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n\nMatricule  66503  -\nMatricule  66579\nMatricule  66583\nMatricule  66595\nMatricule  66613\nMatricule  66651\nMatricule  66689\n| Matricule  66715\n|Matricule  66771\n| Matricule  66777\nMatricule  66874\n| Matricule  66936\n| Matricule  66944\nMatricule  66982\n'Matricule>67001\nMatricule  67009\nMatricule  67033\nMatricule  67037\nMatri\u00e8ule  67039\nMatricule  67041\n| Matricule  67049\n| Matricule  67059\n| Matricule  67069\n| Matricule  67088\nMatricule  67190\n| Matricule  67224750\n500\n500\n| 500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n50010000\n110000\n110000\n110000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n110000\n10000\n110000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n110000\n110000\n110000\n110000\n11000060000\n! 60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000  .\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n160000\n60000\n\nVersion  anonymis\u00e9e  de l'Annexe  VI \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du 22 janv.  2024  du directeur  r\u00e9gional\nBERTANI  Christophe\nListe  anonymis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa pr\u00e9sente  version  anonymis\u00e9e  de l'annexe  VI reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature,  dans  un ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nentre  une identit\u00e9  r\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son \u00e9quivalent  sous  une forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nATTENTION  : toute  r\u00e9v\u00e9lation  des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  d'anonymisation  est punie  de cinq  ans\nd'emprisonnement  et de 75 000 euros  d'amende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nTRANSACTION  \u00ab 421  \u00bb (d\u00e9lit  douanier)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas  :\nMontant  droits  et taxes  : Montant  des droits  et taxes  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  des marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission  d'emploi  (matricule)\nMatricule  18329\nMatricule  36193\nMatricule  36305\nMatricule  36597\nMatricule  36891\nMatricule  37175\nMatricule  37295\nMatricule  37439\nMatricule  37517\nMatricule  37549\nMatricule  37805\nMatricule  37935\nMatricule  37981\nMatricule  38033\nMatricu;e  3;5141\nMatricule  39043\nMatricule  39157\nMatricule  39615\nMatricule  39669\nMatricule  40058\nMatricule  40081\nMatricule\u00celZS\nMatricule  40193\nMatricule  40215\nMatricule  40219\n| Matricule  40476\nMatricule  40495\n| Matricule  40565\nMatricule  40647Montant  droits  |Valeur  des\n| marchandises  |\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n160000\n60000\n60000Montant  de\nl'amende  et taxes\n- 500 10000 _\n; 50 110000\n500 110000\n5000 110000\n500 110000\n5000 10000  \u2014\n500 110000\n500 110000\n| 500 110000\n500 110000\n500 10000\n5000 110000\n500 10000\n500 110000\n1500 110000\n1500 10000\n1500 110000\n's00 10000\n- 50 110000\n500 10000\n500 110000\n500 110000\n500 \" 10000\n1500 110000\n500 10000\n500 110000\n500 10000\n1500 10000\n15000 | 1000060000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n160000  \u2014\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n\nMatricule  41015\nMatricule  41089\nMatricule  41205\nMatricule  41221\nMatricule  41297\nMatriclme  41299\nMa}ricule  413E\u00a7\nMatricule  41317\nMatricu]e  4\u00ce587\nMatricule  41777\n| Matricule  42257\n| Ma\u00efric\u00e2fl\u00ee\u00e9\n|Matricule  42473\n| Mat:'cu\u00eee  ;2483\n|Matricule  43235\n|Matricule  43369\nMatricule  43509\nMatricule  43\u00a789\nMatricule  43663\n7Matricule  43873\nMatricule  44019\n| Matricule  44105\n| Matricule  44206\n| Matricule  44856\n| Matrieule  44922\n|Matricule  45302\n|Matricule  45376\n| Matricule  4;158\n|Matrieule  45529\nMatrieule  45718\n'Matricule  45727\nMatricule  45801\nMatricule  46075\nMatricule  46155\nMatricule  46165\nMatricule  46295\nMatricule  46398\nMatricule  46415\nMatricule  46418\nMatricule  46444\nMatficule  46548\nMatricule  46670\nMatricule  46712750  10000\n1500 110000\n500 10000\n500 110000\n[illimite  1100000\n500 10000\nillimit\u00e9  100000\n| 500 ! 10000\n500 10000\n500 110000\n500 110000\n500 110000\n500 110000\n| 500 110000\n1500 10000\n15000 110000\n1500 \u2014 ! 10000\n500 110000\n5000 10000\n500 110000\n! 5000 !10000\n1500  \u2014 1000\n! 5000 110000\n15000  110000\n1500 110000\n| 500 ! 10000\n| 500 10000\n750 110000\n750  10000\n500 10000\n! 5000 | 10000\n| 500 10000\n1500 10000\n500 110000\n500 110000\n500 10000\n| 500 ! 10000\n! 500 ! 10000\n500 110000\n15000 10000\n750 10000\n| 5000 ! 10000\n15000 ! 1000060000\n\" 60000\n! 60000\n| 60000\n| 300000\n| 60000\n1300000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n\" 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n' 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n\nMatricule  47087\n| Matricule  47199\n| Matricule  50235\n|Matricule  50512\n-Ma;ricule  50536\nMatricule  50620\nMatricule  50726\n'l\u00e7latricule  50782\n| Matricule  51172\nMatricule  51480\nM;'icule  51\u00a73i\nMatricule  51836  -\nMatricule  51858\nMatricule  51902\n| Matricule  51920\nMatricule  51924\nMatricule  51928\nMatricule  52124\nMatricule  52180\nMatricule  52224\nMatricule  52236\nMatricule  52376\nMatricule  52629\nMatricule  52659\nvl\u00c7'Iatricule  52676\nMatricule  52691\nMatricule  52730\nMatricule  52891\nMatricule  52932\nMatricule  52938\nMatricule  53108\nMatricule  53201\nMatricule  53208\nMatricule  53291\nMatricule  53583\nMatricule  53601\nMatricule  53604\nMatricule  53625\nMatricule  53628\nMatricule  53651\nMatricule  53681\nMatricule  53727\n| Matricule  537385000\n| 5000\n| 500\n500\n1500\n750\n1500\n500\n750\n! 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500\n500\n| 500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n1500\n500\n! 500\n500\n| 500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n500\n500\n| 500\n750\n|500\n| 500\n500 \u2014\n1500\n500\n500\n500\n500\n\nMatricule  62834\n'Matricule  62919\nMatricule  62931\nMatricule  62937\n'Matricule  62949\nMatricule  62957\n'Matricule  62983\n|Matricule  62987\n|Matricule  62989\nMatricule  63011\nMatricule  63025\n| Matricule  63030\nMatricule  63035\n|Matrieule  63047\n'Matricule  63056\n|Matricule  63063\n| Matricule  63084\n| Matricule  63098\n|Matricule  63149\nMatricule  63154\nMatricule  63203\nMatricule  63227\nMatricule  63251\nMatricule  63287\nMatricule  63321\nMatricule  63353\nMatricule  63373750\nMatricule  63395\nM;tricule  61;1(;7\nMatricule  63419\nI\\\u00cbtricule  63431\nMatricule  63447\nMatricule  63625\nMatricule  63635\n| Matricule  63727\nMatricule  63753\nMatricule  63791\nMatricule  64001\nMatricule  64079\nMatricule  64189\nMatricule  64211\nMatricule  64249\nMatricule  64273500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n| 500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n! 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10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n110000\n10000\n10000\n10000\n10000\n! 10000\n10000\n10000\n10000\n110000\n10000\n10000\n1000060000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n60000  \u2014\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n\nMatricule  66503\nMatricule  66579\n| Matricule  66583\nMatricule  66595\nMatricule  66613\nMatrim;]e  66%51\nMatricule  66689\n|Matricule  66715\n| Matricule  66771\nMatricule  66777\nfia{ri;ule  66874\n'Miat;icule  66956\nMatricule  66944\nMatricule  66982\nMatricule  67001\nMatricule  67009\nMatricule  67033\n| Matricule  67037\nMatricule  67039\nMatricule  67041\n| Matricule  67049\nMatricule  67059\nMatricule  67069\nMatricule  67088\nMatricule  67190\n.IT'Iatricule  67324750  10000\n500 10000\n500 110000\n500 10000\n500 10000\n500 110000\n-  500 110000\n- 500 ! 10000\nS  500 110000\n-  500  110000\nn \" 50 160\n1500  10000\n500  | 10000\n500 ! 10000\n' 500 110000\n500 10000\n500 110000\n500 ! 10000\n500 110000\n\u00e4 E 500 10000\n500 ! 10000\n500 110000\n500 110000\n500 10000\n500 10000\n500 10000\n\nVersion  anonymis\u00e9e  de I' Annexe  VII \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du 22 janv.  2024  du directeur  r\u00e9gional\nBERTANI  Christophe\nListe  anonymis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa pr\u00e9sente  version  anonymis\u00e9e  de l'annexe  VII reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature,  dans  un ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nentre  une identit\u00e9  r\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son \u00e9quivalent  sous  une forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nATTENTION  : toute  r\u00e9v\u00e9lation  des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  d'anonymisation  est punie  de cinq  ans\nd'emprisonnement  et de 75 000 euros  d'amende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nPV \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420  \u00bb, \u00ab 421  \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  des marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission  d'emploi  (matricule)  .' Montant  de l'amende  | Valeur  des marchandises  |\n'Matricule  15359\u2014  \u2014  n  .500 - 3@0 1\n| Matrieule  36193 |500 60000  e\nMatricule  36305 mn  500 160000\n| Matricule  36597 | 5000 | 60000\n| Matrieule  36891 500 ! 60000\nMatricule  37175 5000 \u2014 ! 60000\n'Matricule  37295 _ 500 V | 60000\n| Matricule  37439 50 _ | 60000\n'Matricule  37517 _ ! 500 | 60000\n| Matricule  37549 ' | 500 | 60000\n| Matrieule  37805 | 500 60000\n| Matricule  37935 | 5000 ! 60000\n|Matricule  37981 | 500 ! 60000 e\n|Matricule  38083 ' 1500 \" 60000\n| Matricule  38141 1500 | 60000\n|Matricule  39043 500 | 60000\nMatricule  39157  - 500 | 60000\nB\u00c7I:;tricule  39615 | 500 | 60000\nMatricule  39669 ' | 500 ! 60000\n| Matricule  40058 e | 500 | 60000\nMatricule  40081 500 ' 60000\nMatricule  40123 1500 | 60000\nMatricule  40193 500 | 60000\nMatricule  40215  _ ! 500 ! 60000\n| Matricule  40219 ! 500 ! 60000\n| Matricule  40476 500 ! 60000\nMatricule  40495 |500 | 60000 o\nMatricule  40565 | 500 | 60000\nMatricule  40647 5000 | 60000\nMatricule  41015 1750 | 60000\n|Matricule  41089  500 60000\n\nMatricule  41205\nMatricule  41221\nMatricule  41297\nMatricule  41299\nMatricule  41313\nMatricule  41317\nMatricule  41587\n|Matricule  41777\nMatricule  42257\n| Matricule  42449\nMatricule  42473\n| Matricule  42483\nMatrieule  43235\nMatricule  43369\nMatricule  43509\n| Matricule  4358;\n| Matricule  43663\nMatricule  43873\nMatricule  44019\n| Matricule  44105\n| Matricule  44206\n| Matricule  44856\n|Matricule  44922\nMatricule  45302\nMatricule  45376\nMatricule  45498\nMatricule  45529\nMatricule  45718\nMatricule  45727\nMatricule  45801\n| Matricule  46075\n[Matricule  46155\nI\\\u00ceitgc;lle  46]62\nMatricule  46295\nMatricule  46398\nMatricule  46415\nMatricule  46418\n|Matricule  46444\n| Matricule  46548\n| Matricule  46670\nMatricule  46712\n| Matricule  47087\n'Matricule  47199500\n500\nillimit\u00e9\n500\n[ illimit\u00e9\n500\n500\n50060000\n! 60000\n| 600000\n| 60000\n600000\n160000\n60000\n60000\n\nMatricule  50235\n| Matricule  50512\n| Matrieule  50530\nMatricule  50620\nMatricule  50726\nMatricule  50782\nMatricule  51172\nMatricule  514&0\n| Matricule  S1832\nMatricule  51836  -\nMatricule  51858\nMatricule  51902\nMatricule  51920\n| Matricule  51924\n| Matricule  51928\n|Matricule  52124\n| Matrim;le  52180\n| Matricule  52224\n|Matricule  52236\n| Matri::l;le  52376\nI\\/Iatricule  52629\n| Matricule  52659\nfiatricule  52676\nMatricule  52691\nMatricule  52730\nMatricule  52891\nMatricule  52932\n| Matricule  52938\n| Matricule  S\u00cbEDS\nMatricule  532\u00ce}1\nMatricule  53208\n| Matricule  53291\n| Matricule  53583\n| Matricule  53601\n| Matricule  53604  _\nMatricule  53625\nMatricule  53628\nMatricule  53651\nMatricule  53681\nMatricule  53727\nMatricule  53738\nMatricule  53740\nMatricule  53916500  60000\n500  60000\n| 500 ! 60000\n750 160000\n1500 ! 60000\n500 ! 60000\n1750 - 60000\n| 5000 160000\n5000 ! 60000\n500 ! 60000\n! 500 ! 60000\n! 500 B 160000\n500 ! 60000\n500 ! 60000\n! 5000 ; ! 60000\n1500 160000\n15000 | 60000\n| 500 | 60000\n1500 \u2014 ! 60000\n1500 60000\n15000  \u2014 | 60000\n750 60000\n! 500 60000\n| 500 60000\n1500 ! 60000\n! 500 - 160000\n500 ! 60000\n500 \u2014 ! 60000\n...  | 60000\n| 5000 | 60000\n1750 ! 60000\n750 ! 60000\n! 500 \" 60000\n500 | 60000\n500 | 60000\n!500 | 60000\n| 500 60000\n500 - 60000\n! 500 ! 60000\n750 160000\ns00 _ 160000\n| 5000 | 60000\n! 500 60000\n\nMatricule  53923\n|Matricule  53939\nMatricule  54084\nMatricule  54266\nMatricule  54285\n| Matricule  54394\n| Matricule  54458\nMatricule  54483\nMatricule  54486\nMatricule  54492\nMatricule  54501\nMatricule  54534\nMatricule  54674\nMatricule  54740\nMatricule  54756\nMatricule  54827\nMat'rict;le  54856\n| Matricule  54858\n|Matricule  54958\n| Matricule  55346\nMatricule  55348\nMatricule  55433\nMatricule  55454\nMatricule  55502\nVMatricule  ;5554\nMatricule  55700\n| Matricule  55769\n| Matricule  55785\n| Matricule  55869\nMatricule  56008\nMatri;l{e  56019\n'Matricule  56177\nMatricule  56205\nMatricule  56350\n| Matricule  56354\n|Matrieule  56474\n>Matricule  56487\nMatricule  56518\n|Matricule  56526\nMatricule  56565\nMatricule  56566\nMatricule  56602\nMatricule  56779500\n500\n750500\n5000\n500\n500\n| 5000\n5000\n500\n! 5000\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\nillimit\u00e9\n500\n500\n500\nillimit\u00e9\n500\n500\n500\n! 500\n750\n500\n750\n500\n500\n750\n50060000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n60000\n! 60000\n| 600000  :\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 600000\n| 60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n160000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\n60000\n\nMatricule  56801\nMatricule  56821\n| Matricule  56865\nMatl;i\u00e9ule  5_6_\u00a779\nMatricule  56920\nM;tri;lHe  75;090\nMatricule  57;73\n'Matricule  57175\nMatricule  57269\n| Matricule  57279\nMatricule  57299\nVfiatricul\u00ffe  57551\n| Matricule  57399\nMatricule  57445\nMatricule  57455\nMatricule  57503\nMatricule  57517\nMatricl\u00ef  S\u00ce'\u00cfI\nMatricule  57632\nMatricule  57919\nMatricule  57931\n| Matricule  58035\nMatricule  58041\n:I\u00fflatricule  58960\nMatricule  58133\nMatricule  58188\nMatricule  58255\nvMatricu\u00ffle  58313\n|Matricule  58325\n| Ma}r}cule  g8;83\n'Matricule  58410\nVMatricule  58438\nMatricule  58659\nl\\\u00cbtficule  5\u00ee673\nMatricule  58681\nMatricule  58685\nMatricule  58691\nMatricule  58715\n| Matricule  58743\nMatricule  58759\nMatricule  58761\nMatricule  58764\nMatricule  58814500\n500\n1500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\nWS\u00cfO\u00dc\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n1500\n15000\n1750\n1500\n500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n1500\n500\n\nMatricule  58817\nMatricule  58856\n| Matricule  58889\nMatricule  58894\nMatricule  58923\nMatricule  58927\nMatricule  58931\nMatricule  58945\nMatricule  58951\nMatricule  59010\nMatricule  59023\n'Matricule  59059\nMatricule  59085\nMatricule  59149\nMa;ricule  591&\nMatricule  59448\nMatricule  59515\nMatricule  59828\nMatricule  59893\nMatricule  59908\nMatricule  59911\nMatricule  59922\nMatricule  60033\nMatricule  60116\nMatricule  60195\nMatricule  60269\nMatricule  60365\nMatricule  60391\nMatricule  60417\nMatricule  60455\n| Matricule  60500\n| Matricule  60504\n| Matricl;le  tS(\u00cf\u00c8S\n| Matricule  60772\n| Matricule  60797\n| Matricule  60879\nMatricule  60886\nMatricule  60918\nMatricule  61002\nMatricule  61043\nMatricule  61238\nMatricule  61323\nMatricule  61526500\n! 5000\n500\n750\n! 500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n5000\n500\n500\n500\n500\n750\n750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n750\n500\n500\n500\n500\n15000\n500\n500\n750\n500\n15000\n500\n500\n50060000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n\nMatricule  61843  500 60000\nMatricule  61859  500 60000\nMatricule  61885 500 | 60000\nMatricule  61909 500 60000\n|Matrieule  61997 500 60000\n| Matricule  62059 1500 ! 60000\n| Matricule  62061 N 1500 ! 60000\n| Matrieule  62073 500 60000\n|Matricule  62075 500 | 60000\n| Matricule  62083 L ! 500 | 60000\nMatricule  62099 ' ! 500 160000\n'Matricule  62101 ' 500 60000\n| Matricule  62103 e | 500 60000\n'Matricule  62111  ; 500 60000\nMatricule  62115 |500 ! 60000\n|Matricule  62117 7 500 ! 60000\nMatricule  62123 - |500 | 60000\nMatricule  62127 n 500 | 60000\nMatricule  62129 E 500 | 60000\nMatricule  62137 1500 ' | 60000\nMatricule  62195 500 | 60000\nMatricule  62244 ; - 50 ! 60000\nMatricule  62284 % | 60000\nMatricule  62301 500 60000\nMatricule  62345 - 500 | 60000\nMatricule  62348 B 1500 ' 60000\n| Matricule  62349 1500 | 60000\nMatricule  62427 500 \" 60000\n| Matricule  62544 ; 500 | 60000\n| Matricule  62600 _ 1500 \" 60000\n| Matricule  62667 ' 500 ! 60000\n|Matricule  62675 500 60000\n| Matricule  62679 n 1750 60000\n| Matricule  62693 1500 | 60000\nMatricule  62699 V 1500 | 60000\n|Matricule  62715 500 60000\n| Matricule  62725 ! 500 60000\nMatricule  62727 500 60000\nMatricule  62757 500 60000\nMatricule  62777 500 ! 60000\nMatricule  62781 1500 | 60000\n'Matricule  62834 1500 | 60000\nMatricule  62919  . 500 60000\n\nMatricule  62931  500\nMatricule  62937  500\n|Matricule  62949  1500\n'Matricule  62957  ; 1500\n| Matricule  62983 1500\n| Matricule  62987 L  ; 500\n| Matricule  62989  ; 1500\n| Matricule  63011 1 500\n|Matricule  63025  1500\n| Matricule  63030  e 1750\n| Matrieule  63035  ; ! 500\n| Matricule  63047  | 500\n'\u0152tricule  63056  V n R ; | 500\n[Matricule  63063  8  1500\n'fiatric;fle  6338;  | 5000\n'Matricule  63098  \u2014 750\nMatricule  63149  500\nMatricule  63154  | 500\n| Matricule  63203  N  '500\n| Matricule  63247  500\nMatricule  63251 ; 1500\n| Matricule  63287  | 500\nMatricule  63321 | 500\n| Matricule  63353  500\n| Matricule  63373  .500\nMatricule  63395  1500 \u2014\nv I\\\u00cbricuie  654;);  | SR]\n'Matricule  63419  \u2014 1  500\nMatricule  63431  | 500\nMatricule  63447  500\n-Matricule  63625  '500\nMatricule  63635  ' 500\nvMiatric;le  6%7  \u00ee \u00c6\u00dc\nMatricule  63753 _ 500\n| Matrieule  63791 500\n|Matricule  64001 15000\nMatricule  64079  -  ce  | 5&)\nMatricule  64189  - 1  506\n|Matricule  64211 \u2014 1750\n| Matricule  64249 ; ] 750\nMatricule  64273 500\n| Matricule  64297  1500\nMatricule  64309  500160000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n\nMatricule  64315\nMatricule  64323\nMatricule  64381\nMatricule  64387\nMatricule  6;91\nMatxjicu;e  67407\nMatric;l;e  64431\n| Mati'ic;]e  64591\n| Matricule  64595\n| Matricule  64810\n| Matricule  64883\n| Matricule  64889\n| Matricule  65027\n| Matric\u00f9ll,  65047\n| Matricule  65054\n| Matricule  65191\n| Matricule  65193\n| Matricule  65205\nbM\u00cfatricule  65207\n| Matrieule  65208\n>\u0152tricrule  65226\n|Matricule  65245\n\"Nilatricule  65468\n| Matricule  65503\n| Matricule  65513\nMatricule  65529\nMatricule  65651\nMatricule  65687\nMatricule  G\u00c8\u00c6\nMatricule  65761\nMat}icule  65762\nNiatricule  65837\n| Matricule  65838\nMatricule  6606i\n| Matricule  66101\n| M\u00eeltricule  6(51\u00eel\n| Matricule  66373\n| Matricule  66399\n\u00ffMatricule  66411\n| Matricule  66463\nMatricule  66489\nMatricule  66503\nMatricule  6657960000\n! 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n160000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n160000\n60000\n160000\n160000\n160000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n\nMatrieule  66583  500  60000\n'Matricule  66595 500 ! 60000\n| Matricule  66613  500 160000\nMatricule  66651 50  60000\n' Matrieule  66689  - 1500 160000\n| Matricule  66715  1  ( 500 160000\n' Matricule  66771  Z S  |500 | 60000\n| Matricule  66777  B 500  \u2014 | 60000\nMatricule  66874 u 500 ! 60000\nMatricule  66936  \"  \" 60000\n'Matricule  66944  500 | 60000\nMatricule  66982  _ 500 ! 60000\n'Matricule  67001  500 ! 60000\nMatricule  67009 500 | 60000\n|Matricule  67033 ; 500 60000\n| Matricule  67037  500 60000\n| Matricule  67039  1500 160000\n| Matricule  67041  [500 | 60000\n| Matricule  67049  .  ; 500 60000\nMatricule  67059  500 | 60000\n| Matricule  67069  - 500 ! 60000\nMatrieule  67088 -  1500 60000\n| Matrieule  67190  1500 ! 60000\nMatricule  67224  500 60000\n\nVersion  anonymis\u00e9e  de I' Annexe  VIII  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du 22 janv.  2024  du directeur  r\u00e9gional\nBERTANI  Christophe\nListe  anonymis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa pr\u00e9sente  version  anonymis\u00e9e  de l'annexe  VIII  reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature,  dans  un ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nentre  une identit\u00e9  r\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son \u00e9quivalent  sous  une forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nATTENTION  : toute  r\u00e9v\u00e9lation  des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  d'anonymisation  est punie  de cinq ans\nd'emprisonnement  et de 75 000  euros  d'amende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nTRANSACTION  \u00ab 421  \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  des marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro de commission  d'emploi  (matricule)  Montant de l'amende  | mZ\u00ef\u00ca\u00e4\u00cbiesses_l\nMatricule  18329 N  - 500 60000\nMatricule  36193 ! 500 | 60000\nMatricule  36305 -  1500 60000\nMatricule  36597 _ e ! 5000 | 60000\n'Matricule  36891  _ | 500 60000\nMatricule  37175  | 5000 60000\nMatricule  37295  500  | 60000\n| Matricule  37439  ' ! 500 | 60000\nE\\/Iatricule  37517  | 500 ; \u00c060000\n| Matricule  37549 500 ! 60000 |\n| Matricule  37805  500 ! 60000\nMatricule  37935 | 5000 | 60000\nMatrieule  37981 | 500 | 60000\nMatricule  38083 ' 500 60000\nMatricule  38141 -  500 | 60000\nMatricule  39043  500 ! 60000\n| Matricule  39157  : _ 1500 | 60000\nMatricule  39615 ; 1500 | 60000 E\nMatricule  39669 ; | 500 | 60000\nMatricule  40058 ' | 500 60000\n| Matricule  40081.  ' 500 60000\n| Matricule  40123 - 500 | 60000\n|Matricule  40193 | 500 \" 60000\nMatrieule  40215 1500 ! 60000\nMatricule  40219 | 500 | 60000\nMatricule  40476 ; 500 ! 60000\nMatricule  40495 500 60000\nMatricule  40565 500 60000\n| Matricule  40647  5000  60000\nMatricule  41015  750 60000\n\nMatricule  41089\nMatricule  41205\nMatricule  41221\nMatricule  41297\nMatricule  41299\n|Matrieule  41313\n| Matricule  41317\n| Matricule  41587\n| Matricule  41777\nMatricule  42257\nMatricule  42449\nMatricule  42473\nMatricule  42483\nMatricule  43235\n| Matricule  43369\n.Matricule  43509\n| Matricule  43589\nMatrieule  43663\nMatricule  43873\nMatricule  44019\nMatricule  44105\nMa\u00fftricule\u00ff44206\n| Matricule  44856\n| Matricule  44922\nMatricule  453\u00ceZ\nMatricule  45376\nMatricule  45498\nMatricule  45529\n| Matricule  4;718\n|Matricule  45727\n| Matricule  45801\n| Matricule  46075\nMatricule  46155\nMatricule  46165\n| Matricule  462;5\n| Matricule  4639;;\n| Matricule  46415\n| Matricule  46418\nMatricule  46444\nAMatricu]e  46548\nMatricule  46%\nMatricule  46712\nMatricule  47087500\n! 500\n500\nillimit\u00e9\n500\nillimit\u00e9\n500\n500\n500\n500\n500\n| 500\n500\n500\n5000\n500\n1500\n5000\n500\n5000\n500\n| 5000\n5000\n500\n500\n500\n750\n750\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n! 500\n500\n5000\n750\n5000\n5000\n1500060000\n! 60000\n| 60000\n! 600000\n60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n\nMatricule  47199\n| Matricule  50235\nMatn'cule  50512\n| Matricule  50530\nMatricule  50620\nMatricule  50726\nMatricule  50782\nMatri\u00e8ule  51172\nMatricule  51480\nMatricule  51832\n-Matricule  51836\nMatricule  \u00c8l\u00e0SS\nMatricule  51902\n| Matricule  51920\n| Matricule  51924\n| Matricule  51928\n; Matri_cule  52124\ni Matricule  52180\n| Matricule  52224\n| Mat:'icule  52236\n| Matricule  52376\n\\Matricule  52629\n'Matricule  52659\nMatricule  52676\nMatricule  52691\nMatricule  52730\nMatricule  SZS\u00ca\nMatricule  52;32\n| Matricule  52938\nMa{ficule  53108\nMatricule  53201\nMatricule  532g8\nMatricule  53L91\n| Matricule  53583\nMatricule  53601\nMatricule  53604\n'Matricule  53625\n| Matrieule  53628\nMatricule  53651\nMatricule  53681\nMatricule  53727\nMatricule  53738\nMatricule  537405000\n! 500\n! 500\n500\n750\n500\n| 500\n750\n! 5000\n! 5000\n| 500\n| 500\n500\n500\n500\n'570(7)0\n500\n15000\n500\n1500\n500\n| 5000\n1750\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n750\n750\n=\ni 500\n1500\n500\n500\n500\n500\n750\n500\n! 5000\n\nMatricule  53916\nMatricule  53923\nMatricule  53939\n|Matricule  54084\n| Matricule  54266\nMatricule  54283\n| Matricule  54394\nMatricule  54458\nMatricule  54483\nMatricuie  54486\nMatricule  54492\nMatricule  54501\nMatricule  54534\n| Matricu\u00ee546\u00ee7:l\n| Matricule  54740\n| Matriculle  54756\n| Matricule  54{827\n'Matricule  54856\nMatricule  54858\nMatricule  54958\nMatricule  55346\nMatricule  55348\nMatricule  55433\nMatricule  55454\n| Matricule  55502\n| Matricule  55554\nMatricule  55700\n| M\u00ffatricule  55769\nMatricule  55785\n| Matricule  55869\nMatricule  56008\n| Matricule  56019\n\u0152tricule  56\u00ce77\n|Matrieule  56205\n| Matricule  56350\nMatricule  56354\nMatricule  56474\nMatricule  56487\nMatricule  56518\nMatricule  56526\nMatricule  56565\nMatricule  56566\nMatricule  56602500\n500\n5000\n500\n500\n15000\n5000\n500\n| 5000\n500\n500\n500\n! 500\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n500\n500\n500\n500\n1500\n500\n| 500\n500\nillimit\u00e9\n500\n500\n1750\n500\nillimit\u00e9\n500\n500\n500\n500\n750\n| 500\n750\n1500\n500\n75060000\n60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n\" 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n| 600000\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n| 600000\n| 60000\n60000\n60000\n\" 60000\n160000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n| 60000\n\nMatricule  56779\nMatricule  56801\nMatricule  56821\nMatricule  56865\nK'latricu\u00eeS&\u00f1\nMatricule  56920\nMatricule  57090\nMatricule  57173\n|Matricule  57175\nMatricule  57269\n;\\/latricule  57;9\nMatricule  577299\n'Matricule  57351\n1 Matri\u00ceuIe  S\u00c6\n| Matricul;  5?14%\n'M;ricule  57455\n| Matrieule  57503\n\u00eeMatricule  57517\nfiVl;tricule  57571\nMatricule  57632\n| Matricule  57919\n| Matricule  57931\n| Matricule  58035\n'Matricule  58041\n| Matrieule  58060\n| Matricule  58133\n; 'l\"fatr\u00fficule  SS\u00ca\n'Matricule  58255\nMatricule  58313\nMatricule  58325\n| Matricule  58383\nMatricule  58410\nMatricule@\n- Matricule  5865;\n|Matricule  58673\n| Matricu{e  58681\n| Matricule  58685\n| Matricule  58691\n| Matricule  58715\n\u00eeMatricule  5874?;\nMatricule  58759\nMatricule  58761\nMatricule  58764500\n|500\n500\n500\n1500\n500\n1500\n1500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n500\n5000\n500\n1500\n500\n1500\n| 500\n|500\n15000\n500\n1500\n1500\n500\n5000\n'500\n500\n500\n500\n5000\n750\n1500\n500\n500\n1500\n500\n500\n500\n500\n500\n\nMatricule  58814\nMatricule  58817\nM;tricule  58556\nV\u0152tricule  5\u00ce89\n| ]\u00cf'Iatricule  SSS\u00ceI\nMatricule  5892;\nMatricule  58929\n| Matricule  58931\n| Matricule  58945\n| Matricule  58951\n| Matricule  59010\n| Matricule  590237\nMatricule  59059\nMatricule  59085\nMatricule  59149\nMatricule  59168\n| Matricule  59448\nM\u00ffa\u00fftr{cule  59515\n| Matricule  59828\n| Matr}cule  S\u00ca\n| Matricule  59905\n| Matricule  59911\nMatricule  59922\n| Matricule  60033\n- Niatficu]e  60116\n'I\\;tn'cule  6019;\nMa;ri;lle  60269\n| Matricule  60365\nMatricule  60391\n: Matricule  60417\n| Matricule  60455\n| Matric\u00eell\u00ee  63500\nMatricule  60504\nMatricule  60633\nMatricule  60772\nMatricule  60797\nMatricule  60879\nMatricule  60386\n| Matricule  60918\nMatricule  61002\n| Matricule  61043\nMatricule  61238\nMatricule  6132360000\n! 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n160000\n| 60000\n! 60000\n160000\n160000\n\" \\ 60000\n! 60000\n60000\n! 60000\n60000  \u2014\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n| fio(fi)\n60000\n| 60000\n60000\n| 60000\n60000\n60000\nT 600007\n60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n\nMatricule  62834Matricule  61526  500\n|Matricule  61843 500\n'Matricule  61859 ; 500\n'Matricule  61885  5 ! 500\nMatricule  61909  _ 1500\n'Matricule  61997 1 ! 500\n|Matricule  62059  B 500\nMatricule  62061 -  500\nMatricule  62(;3 B | 500\nMatricule  62075 -  1500\nMatricule  62083 B 500\n| Matricule  62099 11500\nMatricule  62101 ; - \u00c0500\nMatricule  62103 _ L - 50\nMatricule  62111 _ - 500\nMatricule  62115 1  500\n| Matricule  62117 - 500\nMatricule  62123 o | 500\nMatricule  62127  e - 500\n| Matricule  62129 . n ; 1500\nMatricule  62137  ; 1500\nMatricule  62195 - fi 1\nMatricule  62244 n ; W\nMatricule  62284 E - 1 '530\nMatricule  62301 -  R \u00ee)\u00db\n.Matricule  623%  - ; 1  | 5&)\n'vMatricu\u00ffle  623\u00ce8 - e -500\nMatricule  62349 | T  - 1500\n| Matricule  62427 - 500 \u2014\n| Matricule  62544 - E 500\n| Matricule  62600 ; . 500 \u2014\n| Matricule  62667 -  %fi)\n[Matricule  62675 _ - 50\n| Matricule  62679 | 750\n\u00ceMatricule  626_93 -  -500\nMatricule  62699  _ -  1500\nl\\ia\u2014tricule  6\u20142715 n '500 -\nMatricule  62725 - 1500\nMatricule  62727 ; | SE\nMatricule  62757 . 50\n| Matricule  62777 - ' 500\n.M;tricule  62781  B 500\n50060000\n60000\n160000\n| 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n' 60000\n60000\n! 60000\n160000\n160000\n60000\n160000\n! 60000\n! 60000\n60000\n60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n60000  \u2014\n| 60000\n60000\n! 60000\n! 60000\n! 60000\n60000\n160000\n\" 60000\n60000\n| 60000\n! 60000\n' 60000\n| 60000\n| 60000\n160000\n60000  \u2014\n160000\n160000\n| 60000\n| 60000\n60000\n\nMatricule  62919\n| Matricule  62931\nI\u00ce\u00c6:;tricule  6293\u00ce7\nV\u00ee'la\u00eericule  629\u00ce\nv l\\i;tricu]e  629;7\n| Matricule  62983\n| Matricule  62987\n| Matricule  62989\n| Matricule  63011\n| Matricule  63025\nMatricule  63030\nMatricule  63}]55\nMatricule  63047\nMatricule  63056\n| Matricule  63063\nViVIatlEllie  63084\n| Matricule  63098\nVMatricule  63149\n| Matricuie  63]54\n| Matricule  63203\n- Matricule  63247\n| Matricule  63251\niMatricule  63287\n| Matricule  63321\n| Matricule  63353\nMatricule  63373\n| Matricule  63395\n| Matricule  63407\n| Matricule  63419\n' I;d;tricule  63431\n.Mianricule  ;3447\n| Mag'icule  63625\n|Matricule  63635\nM;tricule  63727\nMatricule  63753\nMatricule  63791\nMatricule  64001\nMatricule  64079\nMatricule  64189\nli'latricule  64211\nMatricule  64249\nMatricule  64273\nMatricule  64297\n\nMatricule  64309\n| Matl:icule  \u00ce?alS\n| Matricule  64323\n| Matricule  64381\n| Matricule  64387\nMatricule  64391\nMatricule  64407\nMatricule  64431\nMatricule  64591\nMatricule  64595\nMatricule  64810\n| Matricule  64883\nMatricule  64889\n\u00ce\\\u00e0;tricule  65027\n| Matrieule  65047\n| Matricule  65054\n|Matricule  65191\n| Matricule  65193\nMatricule  65205\n- Matricule  652;)7\n'Matricule  65208\n| Matricule  65226\nMatricule  6;245\n| Matricule  65468\n|Matrieule  65503\n\u2014Matr\u00eecule  65513\n\\-Matricule  655i9\n| Matrieule  65651\n\\Matricule  65687\n'Matricule  65715\n'Matricule  65761\nvl\\\u00fc'ic\u00ffule  657627\nMatricule  65837\n| Matricule  65838\nMatricule  66061\nMatricule  66101\nMatricule  66111\nMatricule  66373\nMa}ricule  6639;\nMatricule  66411\nMatri?ule  6;5463\nMatricule  66489\nMatricule  66503500  60000\n- 1500  60000\n! 500 60000 \u00c0\n! 500 60000\n! 500 \" 60000\n- 150 60000 |\n1500 60000  |\n! 500 -  60000\n1500 60000\n500  \" |60000\n!500 \" 60000\n1750 60000\n1750 \" 60000\n| 500 60000\n! 500 60000\n1500 - 60000\n1500  60600\n- 500 ; ! 60000\n) - 50 60000  ;\n; - | 500 60000\n1  ( 500 60000 e\n500 | 60000 ]\n-  '500 60000  \u2014\n500 60000  \u2014\n; 1750 60000  N\n750 \" 60000\n1750 | 60000\n1750  ; 60000\n- 500  60000\nB 500 60000 |\n| 500 60000\nEn | 500 160000\n1500 60000\n1750 - 6000\n- 50 60000  _\n\" 500 60000\n; 1500 60000\nS  1750 60000\no e 750 60000\n1750 - 60000\n1750 60000\n1750 60000\n1750 60000\n\nMatricule  66579\nMatricule  66583\nMatricule  66595\nMatricule  66613\nMatricule  66651\nMatricule  66689\n| Matricule  66715\n'Matricule  66771\n'Matr\u00eecule  66777\n'Matricule  66874\nMatricule  66936\nMatricule  66944\nMatricule  66982\n-Matricule  67001\n|Matricule  67009\n\u00cfVI\u00ce'Iatricule  67033\n\u00cbMatr\u00eecule  6?037\n| Matricule  67039\n|Matricule  67041\n| Matricule  67049\n-Matricule  67059\nMatricule  67069\nM;ri;lle  67088\nMatricule  67190\n| Matricule  6722460000\n| 60000\n| 60000\n' 60000\n160000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n60000\n60000\n60000\n60000  _\n160000\n60000\n| 60000\n| 60000\n! 60000\n| 60000\n60000\n\nVersion  anonymis\u00e9e  de l'Annexe  IX \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du 22 janv.  2024  du directeur  r\u00e9gional\nBERTANI  Christophe\nListe  anonymis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa pr\u00e9sente  version  anonymis\u00e9e  de l'annexe  IX reproduit  la liste des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature,  dans  un ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nentre  une  identit\u00e9  r\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nATTENTION  : toute  r\u00e9v\u00e9lation  des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  d'anonymisation  est punie  de cinq  ans\nd'emprisonnement  et de 75 000 euros  d'amende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nPv \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420  \u00bb, \u00ab 421  \u00bb (argent  liquide)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nArgent  liquide:  les esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8que  de voyage,  ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\nordre,  mandats),  les marchandises  servant  de r\u00e9serve  de valeur  tr\u00e8s liquide  (l'or),  les cartes  pr\u00e9 pay\u00e9es  n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission  d'emploi  (matricule)  | l\\\u00eel'\u00ef\u00eftl\u00efltd\u00eee  Argent  liquide\nMatricule  41297 L  T  iltimite  300000  _\nMatricule  41313 L  illimit\u00e9  300000\nMatricule  55769 -  illimit\u00e9  1300000\nMatricule  56177  illimit\u00e9  300000\n\nVersion  anonymis\u00e9e  de l'Annexe  X \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/3  du 22 janv.  2024  du directeur  r\u00e9gional\nBERTANI  Christophe\nListe  anonymis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLa pr\u00e9sente  version  anonymis\u00e9e  de l'annexe  X reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature,  dans  un ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nentre  une identit\u00e9  r\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son \u00e9quivalent  sous  une forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nATTENTION  : toute  r\u00e9v\u00e9lation  des nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  d'anonymisation  est punie  de cinq  ans\nd'emprisonnement  et de 75 000  euros  d'amende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nTRANSACTION  \u00ab 421  \u00bb (argent  liquide)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas  _ _\nArgent  liquide:  les esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8que  de voyage,  ch\u00e9ques,  billets  \u00e0\nordre,  mandats),  les marchandises  servant  de r\u00e9serve  de valeur  tr\u00e8s  liquide  (l'or),  les cartes  pr\u00e9  pay\u00e9es  n'exc\u00e8de  pas\nb i  lflum\u00e9ro  de commission  d'e?ploi  (matricule)  e  = Argent  li\u00celide\nMatricule  41297 illimit\u00e9  300000\nMatricule  41313  iHimit\u00e9  1300000\nMatricule  55769  illimit\u00e9  300000\nMatricule  56177  ; illimit\u00e9  300000","date":"2024-02-01","first_seen_on":"2024-08-25T00:18:32+00:00","id":"b5e43b3e32c9bf3d37d5c082a4d4acc4b6fb0d1cf8f6a29fe1832d14d2ecfe29","name":"BIA du 01 f\u00e9vrier 2024 Sp\u00e9cial Douanes direction r\u00e9gionale CDG - Roissy Fret -2","pdf_creation_date":"2024-02-01T13:07:08+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-01T13:07:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/23822/192887/file/BIA%20du%2001%20f%C3%A9vrier%202024%20Sp%C3%A9cial%20Douanes%20direction%20r%C3%A9gionale%20CDG%20-%20Roissy%20Fret%20-%202.pdf"}