{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2025-007\nPUBLI\u00c9 LE 17 JANVIER 2025\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense\net de Protection Civile\n03-2025-01-17-00001 - RAA- Pollution atmosph\u00e9rique (2 pages) Page 3\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-01-17-00001\nRAA- Pollution atmosph\u00e9rique\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-01-17-00001 - RAA- Pollution atmosph\u00e9rique 3\nPREFECTURE\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70/2025 en date du 17/01/2025  relatif aux mesures d'urgence socles N1 prises dans le \ncadre de l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 17 janvier 2025\nArticle 1     : activation des mesures socles  \nSauf exception, les mesures socles \u00ab  N1 \u00bb pr\u00e9vues par le document cadre zonal, d\u00e9taill\u00e9es dans la suite de cet\narr\u00eat\u00e9, prennent effet \u00e0 compter de ce jour 17  h.\nElles s'appliquent sur tout le bassin d'air de l'Allier, jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de pollution et la lev\u00e9e du \ndispositif pr\u00e9fectoral.\nArticle 2 : mesures relatives au secteur agricole\nLa pratique de l'\u00e9cobuage est interdite. Les \u00e9ventuelles d\u00e9rogations sont suspendues. \nLe br\u00fblage des sous-produits agricoles et forestiers est interdit. Les \u00e9ventuelles d\u00e9rogations sont suspendues.\nArticle 3 : mesures relatives au secteur industriel\nLes  exploitants  proc\u00e8dent  \u00e0  une  sensibilisation  du  personnel  et  observent  une  vigilance  accrue  sur  le\nfonctionnement  des  installations  (param\u00e8tres  de  fonctionnement,  stabilisation  des  charges,  bon\nfonctionnement des syst\u00e8mes de traitement, etc.) et sur l'application des bonnes pratiques.\nLes prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisations d'exploitation des installations class\u00e9es pour la\nprotection de l'environnement (ICPE) en cas d'alerte \u00e0 la pollution de niveau 1 sont activ\u00e9es, sans d\u00e9lai, par\nles exploitants.\nToute unit\u00e9 de production \u00e9quip\u00e9e de syst\u00e8mes de d\u00e9pollution renforc\u00e9s doit en activer le fonctionnement\npendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution.\nLes op\u00e9rations \u00e9mettrices de compos\u00e9 organique volatil (COV) doivent \u00eatre report\u00e9es \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode  :\ntravaux de maintenance, d\u00e9gazage d'une installation, chargement ou d\u00e9chargement de produits \u00e9mettant des\ncompos\u00e9s organiques volatils en l'absence de dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des vapeurs, etc.\nLes op\u00e9rations \u00e9mettrices de particules ou d'oxydes d'azote (manipulation des d\u00e9chets, broyage, transfert de\nmat\u00e9riaux, etc.) en l'absence de dispositif de traitement ad\u00e9quat doivent \u00eatre report\u00e9es \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode.\nL'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes, pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution, n'est autoris\u00e9e que pour\nsatisfaire l'alimentation \u00e9lectrique d'int\u00e9r\u00eats essentiels, notamment de s\u00e9curit\u00e9.\nTout  \u00e9tablissement  \u00e9quip\u00e9  d'installation  de  combustion  pouvant  fonctionner  avec  plusieurs  types  de\ncombustible devra utiliser le combustible le moins \u00e9missif.\nL'usage des engins de manutentions thermiques devra \u00eatre limit\u00e9 au profit des engins \u00e9lectriques pour les\n\u00e9tablissements \u00e9quip\u00e9s des deux types d'engins.\nArticle 4 : mesures relatives au secteur des chantiers BTP et carri\u00e8res\nToute entreprise dont l'activit\u00e9 sur les chantiers est g\u00e9n\u00e9ratrice de poussi\u00e8res doit la r\u00e9duire. Le maintien de\nl'activit\u00e9 est conditionn\u00e9 \u00e0 la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage, etc.).\nL'usage des engins de manutentions thermiques devra \u00eatre limit\u00e9 au profit des engins \u00e9lectriques pour les\n\u00e9tablissements \u00e9quip\u00e9s des deux types d'engin.\nL'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes, pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution, n'est autoris\u00e9e que pour\nsatisfaire l'alimentation \u00e9lectrique d'int\u00e9r\u00eats essentiels, notamment de s\u00e9curit\u00e9.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-01-17-00001 - RAA- Pollution atmosph\u00e9rique 4\nArticle 5     : mesures relatives au secteur r\u00e9sidentiel  \nL'utilisation du bois et de ses d\u00e9riv\u00e9s comme chauffage individuel d'agr\u00e9ment est interdit.\nLa pratique du br\u00fblage des d\u00e9chets est totalement interdite  : les \u00e9ventuelles d\u00e9rogations sont suspendues.\nLa temp\u00e9rature de chauffage des b\u00e2timents doit \u00eatre ma\u00eetris\u00e9e et r\u00e9duite, en moyenne volumique 18\u00b0 C. \nLes travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non \u00e9lectriques ou avec des produits \u00e0 base de\nsolvants organiques (white spirit, peinture, vernis) sont report\u00e9s \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de pollution. La mesure\ns'applique dans les espaces verts, les jardins publics et les lieux priv\u00e9s.\nArticle 6     : mesures relatives au secteur du transport  \nUn abaissement temporaire de la vitesse de 20  km/h est conseill\u00e9 sur tous les axes routiers du d\u00e9partement de\nl'Allier o\u00f9 la vitesse limite autoris\u00e9e est normalement sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 90  km/h, pour tous les v\u00e9hicules \n\u00e0 moteur.\nArticle 7 : renforcement des contr\u00f4les\nLa pr\u00e9f\u00e8te fait proc\u00e9der au renforcement :\n- des contr\u00f4les du respect des vitesses r\u00e9glementaires sur la voie publique par les forces de police et de \ngendarmerie ;\n- de la v\u00e9rification et de la validit\u00e9 des contr\u00f4les techniques obligatoires des v\u00e9hicules circulant sur la voie \npublique par les forces de police et de gendarmerie ;\n- des contr\u00f4les de l'absence de mat\u00e9riels de d\u00e9bridage sur les cyclomoteurs ;\n- des contr\u00f4les du respect des prescriptions des ICPE, par les services concern\u00e9s ;\n- des contr\u00f4les du respect des interdictions de br\u00fblage de d\u00e9chets, par toute autorit\u00e9 comp\u00e9tente ;\n- des contr\u00f4les des mesures concernant les industries non ICPE, les activit\u00e9s de chantier ou agricole, par \ntoute autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nMoulins le 17/01/2025\nSign\u00e9\n   Cyrielle FRANCHI03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-01-17-00001 - RAA- Pollution atmosph\u00e9rique 5","date":"2025-01-17","first_seen_on":"2025-01-17T17:03:59+00:00","id":"b5e4a85764889dcad6dec1bab8cbe77fde6cb1e59941422d9c75cd3e75a4c296","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 17 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-17T15:56:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/17138/117542/file/recueil-03-2025-007-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}