{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\nCABINET DU PREFET\nParis, le 26 avril 2024        \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00539\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies de Paris 12\u00e8me, le 1er mai 2024,\n\u00e0 l'occasion de l'Aquathlon de Paris\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de l'Aquathlon de Paris le 1er mai 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00e9v\u00e8nement  implique  de  prendre  des  mesures  provisoires  de\ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants \u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation \u00a0:\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 1er mai 2024, de 07h00 \u00e0 18h00 , sur les\nvoies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 12\u00e8me\u00a0: \n-boulevard Carnot, entre l'avenue Emile Laurent et l'avenue Courteline \u00a0;\n-boulevard de la Guyane, dans sa portion comprise entre l'avenue Courteline et la\nrue Sacrot \u00e0 Saint-Mand\u00e9 ;\n-rue Edouard Lartet.\nArticle 2\nLes dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture\nde Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Ces\nmesures prendront effet apr\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mise en place de la signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9 : Elise LAVIELLE\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00539 DU 26 AVRIL 2024                  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication \u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-04-29","first_seen_on":"2024-05-11T23:25:35+00:00","id":"b5e8ef8f9ddbe070c033395b9253f31cd2735c420844ca549f03a4215cd8e050","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00539 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 12\u00e8me, le 1er mai 2024, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019Aquathlon de Paris","pdf_creation_date":"2024-04-26T09:23:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00539_26042024.pdf"}