{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0  05 16 JANVIER 2025\n \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBUREAU DE LA R\u00c9GLEMENTATION, DES \u00c9LECTIONS \nET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025\u201358 du 16 janvier 2025 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Saint-\nAndr\u00e9-en-Barrois \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025\u201359 du 16 janvier 2025 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la commune d'Esnes-en-\nArgonne \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025\u201360  du 16 janvier 2025 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Doulcon\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2025\u201361   du  16  janvier  2025  relatif  \u00e0  la  convocation  des  \u00e9lecteurs  de  la  commune  de\nDommartin-la-Montagne \nDIRECTION DE LA COORDINATION DES\nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI\nTERRITORIAL\nBUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 \u2013 53  du  14 janvier 2025  portant d\u00e9signation du Sous-pr\u00e9fet de Verdun en vue d' assurer\nla suppl\u00e9ance du Sous-pr\u00e9fet de Commercy \u00e0 compter du 15 janvier 2025\n\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 \u2013 54 du 16 janvier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jonathan REY, directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale pour les sanctions du premier groupe\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 10314-2024-DDT-SUH du 12 d\u00e9cembre 2024 portant renouvellement de l'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser \nl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article 752-6 du code de commerce\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 10332-2025-DDT-SCDT/ER du 13 janvier 2025  portant retrait d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  10333-2025-DDT-SCDT/ER  du  13  janvier  2025  portant  agr\u00e9ment  d'un  \u00e9tablissement\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 CHAS/2024-064 portant autorisation d es r\u00e9gulateurs faune de SNCF R\u00e9seau\npour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 l'int\u00e9rieur de\nl'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n\u00b0 5000 Est - Europ\u00e9enne et ses raccordements au r\u00e9seau\nclassique traversant les d\u00e9partements Seine-et-Marne, Aisne, Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle\net Bas-Rhin\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU\nTRAVAIL, DES SOLIDARIT\u00c9S, ET DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous N\u00b0 SAP931297196 \u2013\nM. Philippe VAUCHER \u00e0 MARTINCOURT sur MEUSE\nSERVICES D\u00c9CONCENTR\u00c9S DE L'\u00c9TAT\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-10 du 08 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Service des Imp\u00f4ts des Particuliers Nord\nMeuse\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-11 du 13 janvier 2025 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle des services de la DDFIP de la\nMeuse sis \u00e0 la Cit\u00e9 administrative de Bar-le-Duc\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2025-12  du  15  janvier  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du  responsable  de  Paierie\nd\u00e9partementale de la Meuse\nAVIS DIVERS\nD\u00e9cision n\u00b0 2/2025 du 03 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature DRH \u2013 GHT GE\nD\u00e9cision n\u00b0 3/2025 du 03 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature DIRECTION DES ACHATS \u2013 GHT\nGE\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : www.meuse.gouv.fr\nDE LA MEUSE . | | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3. du 16 JAN, 2025relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Saint-Andr\u00e9-en-Barrois\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Verdun,\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment les articles L. 247, L. 255-4 et L. 258;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :Vu le d\u00e9cret du 27 juillet .2023 portant nomination du sous-pr\u00e9fet de Verdun - M. XavierPANNECOUCKE ;Vu l'acte de d\u00e9c\u00e8s du 25 d\u00e9cembre 2024 de M. Ronald LEMOINE, maire ;Consid\u00e9rant qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, le conseil municipal doit n\u00e9cessairement \u00eatre au complet avant l'\u00e9lection du maire et desadjoints ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s du maire, le conseil municipal est incomplet ;Sur proposition du Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nARR\u00caT\u00c9Article 1: Les \u00e9lecteurs de la commune de Saint-Andr\u00e9-en-Barrois inscrits sur les listes \u00e9lectoralesextraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique, sans pr\u00e9judice de l'application des articles L. 11-11 et L. 30 \u00e0 L.38 du Code \u00e9lectoral, sont convoqu\u00e9s le dimanche 2 mars 2025, \u00e0 l'effet d'\u00e9lire un conseiller municipal.\n. Article 2 : Si \u00e0 l'issue du premier tour de scrutin, aucun candidat n'a pas obtenu la majorit\u00e9 absolue dessuffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits, le coll\u00e8ge\u00e9lectoral se r\u00e9unira sans nouvelle convocation dans les m\u00eames conditions, le dimanche 9 mars 2025.\nArticle 3: Le vote aura lieu \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire municipaleextraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du Code\u00e9lectoral.\nPr\u00e9fecture de la MeuseDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections40 rue du Bourg- CS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nArticle 4: Les candidatures sont d\u00e9pos\u00e9es (sur rendez-vous), pour le premier comme pour le secondtour, par les candidats ou par leur mandataire, \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Meuse (40 rue du Bourg \u00e0 Bar-le--Duc):\n- Pour le 1\" tour :-\u00e0 partir du lundi 3 f\u00e9vrier 2025 jusqu'au mercredi 12 f\u00e9vrier 2025, de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e017h00 ;-etle jeudi 13 f\u00e9vrier 2025 de 3h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Les prises de rendez-vous pr\u00e9alables peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es p par les candidats ou leurs mandatairesau 03.29.77.58.13 ou 03.29.7758.56.\n- Pour le second tour \u00e9ventuel :~le lundi 3 mars 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00, et le mardi 4 mars 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et.de 14h00 \u00e0 18h00.AU second tour, de nouvelles candidatures ne seront possibles que si, au premier tour, le nombre de.candid\u00e4tures enregistr\u00e9es \u00e9tait inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir (un).Aucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie o\u00f9par messageri\u00e9 \u00e9lectronique n'est admis.\nArticle 5 : La campagne \u00e9lectorale pour le premier tour est ouverte le lundi 17 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 z\u00e9ro heureet s'ach\u00e8ve le samedi 1\u00b0 mars 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure. | |En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 3 mars 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure et close le samedi 8mars 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure.\nArticle 6: Les emplacements d'affichage sont attribu\u00e9s dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes descandidats en mairie. Ces derni\u00e8res sont d\u00e9pos\u00e9es au plus tard le mercredi 26 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 midi pour lepremier tour de scrutin et le mercredi 5 mars 2025 \u00e0 midi pour le second tour. L'ordre desemplacements d'affichage peut donc \u00eatre diff\u00e9rent de celui du premier tour.\nArticle 7 : Le scrutin est ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. Les dispositions relatives \u00e0 l'organisationdu scrutin sont identiques \u00e0 celles des \u00e9lections municipales g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 8 : Le Sous-Pr\u00e9fet de Verdun et. madame la premi\u00e8re adjointe au maire de la commune de Saint-Andr\u00e9-en-Barrois sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l\u00e9 concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera,d\u00e8s r\u00e9ception, affich\u00e9 aux endroits pr\u00e9vus \u00e0 cet effet dans la commune. Il sera \u00e9galement publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.Une copie est adress\u00e9e, pour information, au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie dela Meuse ainsi qu'au Pr\u00e9sident du Tribunal judiciaire de Verdun.\ntLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mais \u00e0 compter de sa notification ou de sa\n\npublication, des recours suivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception{application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R 421-1 etsuivants du Code de justice administrative) :~ soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;~ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer, PlaceBeauvau - 75800 Paris Cedex 08 ; |~ soit Un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal administratif de Nancy \u20145,place de la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisipar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwwwete erecours. fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nEEPREFET EUSE | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9 :Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-7) du 16 JAN 202relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la commune d'Esnes-en-Argonne\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Verdun,\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment les articles L. 247, L. 255-4 et L. 258 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s tertitoriales ; \"Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 portant nomination du sous-pr\u00e9fet de Verdun - M. XavierPANNECOUCKE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-1889 du 13 juillet 2023 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-2598 du 19 octobre 2023 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ; .Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-119 du 16 janvier 2024 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-940 du 23 avril 2024 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la communed'Esnes-en-Argonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2207 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2024 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2945 du 14 octobre 2024 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.258 du Code \u00e9lectoral, lorsque le conseil municipal a perdu,par l'effet de vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, il y a lieu d'organiser des \u00e9lectionscompl\u00e9mentaires en vue de compl\u00e9ter l'effectif du conseil municipal ;Consid\u00e9rant que le conseil municipal d'Esnes-en-Argonne, compos\u00e9 de onze si\u00e8ges, a perdu le tiers deses membres;Sur proposition du Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nPr\u00e9fectur\u00e9 de la MeuseDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nARRETE\nArticle 1: Les \u00e9lecteurs de la commune d'Esnes-en-Argonne inscrits sur les list\u00e9s \u00e9lectorales extraites dur\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique, sans pr\u00e9judice de l'application des articles L. 1141 et L. 30 \u00e0 L. 38 du Code\u00e9lectoral, sont convoqu\u00e9s le dimanche 2 mars 2025, \u00e0 V'effet d'\u00e9lire sept conseillers municipaux.\nArticle 2 : Si \u00e0 l'issue du premier tour de scrutin, aucun candidat n'a pas obtenu la majorit\u00e9 absolue dessuffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits, le coll\u00e8ge\u00e9lectoral se r\u00e9unira sans nouvelle convocation dans les m\u00eames conditions, le dimanche 9 mars 2025.\nArticle 3: Le vote aura lieu \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire municipaleextraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du Code\u00e9lectoral.\nArticle 4: Les candidatures sont d\u00e9pos\u00e9es (sur rendez-vous), pour le premier comme pour le second \u2014tour, par les candidats ou. par leur mandataire, \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Meuse (40 rue du Bourg \u00e0 Bar-le-Duc):- Pour le tour :- \u00e0 partir du lundi 3 f\u00e9vrier 2025 jusqu'au mercredi 12 f\u00e9vrier 2025, de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e017h00 ;+ et le jeudi 13 f\u00e9vrier 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Les prises de rendez-vous pr\u00e9alables peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par les candidats ou leurs mandatairesau 03.29.775813 o\u00f9 03.29,7758.56.\n- Pour le second tour \u00e9ventuel :- le lundi 3 mars 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 47h00, et le mardi 4 mars 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 etde 14h00 \u00e0 18h00.Au second tour, de nouvelles candidatures ne seront possibles que si, au premier tour, le nombre decandidatures enregistr\u00e9es \u00e9tait inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir (sept).Aucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie oupar messagerie \u00e9lectronique n'est admis.\nArticle 5 : La campagne \u00e9lectoral\u00e9 pour le premier tour est ouverte le lundi 17 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 z\u00e9ro heureet s'ach\u00e8ve le samedi 1\u00b0 mars 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 3 mars 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure et close le samedi 8mars 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure.\nArticle 6: Les emplacements d'affichage sont attribu\u00e9s dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes descandidats en mairie. Ces derni\u00e8res sont d\u00e9pos\u00e9es au plus tard le mercredi 26 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 midi pour lepremier tour de scrutin et le mercredi 5 mars 2025 \u00e0 midi pour le second tour. L'ordre desemplacements d'affichage peut donc \u00eatre diff\u00e9rent de celui du premier tour.\nArticle 7 : Le scrutin est ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. Les dispositions relatives \u00e0 l'organisationdu scrutin sont identiques \u00e0 celles des \u00e9lections municipales g\u00e9n\u00e9rales,\n\nArticle 8: Le Sous-Pr\u00e9fet de Verdun et madame la maire de la commune d'Esnes-en-Argonne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera, d\u00e8s r\u00e9ception, affich\u00e9aux endroits pr\u00e9vus \u00e0 cet effet dans la commune. Il sera \u00e9galement publi\u00e9 au r\u00e9cueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.Une copie est adress\u00e9e, pour information, au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie dela Meuse ainsi qu'au Pr\u00e9sident du Tribunal judiciaire de Verdun.\nXavier PANNECOUCKE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception{application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R 4217-1 etsuivants du Code de justice administrative) :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer, PlaceBeauvau - 75800 Paris Cedex 08 ; |~ soit un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal administratif de Nancy \u20145,place dela Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisipar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwwa.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silenceard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.& p P\n\nEsPE NEUSE | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n: Frat\u00e9ruit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CC> du 16 JAN 2025relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Doulcon\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Verdun,\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment les articles L. 247, L. 255-4 et L. 258;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 portant nomination du sous-pr\u00e9fet de Verdun ~ M. XavierPANNECOUCKE ; | :Vu l'acte de d\u00e9c\u00e8s du 6 d\u00e9cembre 2024 de M. Alain PLUN, maire ;Consid\u00e9rant qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, le conseil municipal doit n\u00e9cessairement \u00eatre au complet avant l'\u00e9lection du maire et desadjoints ; |Consid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s du maire, le conseil municipal est incomplet ;Sur proposition du Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nARR\u00caT\u00c9_ Article 1: Les \u00e9lecteurs de la commune de Doulcon inscrits sur les listes \u00e9lectorales extraites dur\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique, sans pr\u00e9judice de l'application des articles L. 1141 et L. 30 \u00e0 L. 38 du Code\u00e9lectoral, sont convoqu\u00e9s le dimanche 2 mars 2025, \u00e0 l'effet d'\u00e9lire un conseiller municipal.\nArticle 2 : Si \u00e0 l'issue du premier tour de scrutin, aucun candidat n'a pas obtenu la majorit\u00e9 absolue dessuffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits, le coll\u00e8ge\u00e9lectoral se r\u00e9unira sans nouvelle convocation dans les m\u00eames conditions, le dimanche 9 mars 2025.\nArticle 3: Le vote aura lieu \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire municipaleextraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du Code\u00e9lectoral.\nPr\u00e9fecture de la MeuseDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nArticle 4: Les candidatures sont d\u00e9pos\u00e9es (sur rendez-vous), pour le premier comme pour le secondtour, par les candidats ou par leur mandataire, \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Meuse (40 rue du Bourg \u00e0 Bar-le-Duc):\n- Pour le 1\u00b0 tour :- \u00e0 partir du lundi 3 f\u00e9vrier 2025 jusqu'au mercredi 12 f\u00e9vrier 2025, de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e017h00 ;- et le jeudi 13 f\u00e9vrier 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Les prises de rendez-vous pr\u00e9alables peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par les candidats ou leurs mandatairesau 03.29.77.5813 ou 03.29.77.58.56.\n- Pour le second tour \u00e9ventuel :. \u00able lundi 3 mars 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00, et le mardi 4 mars 2025 de 9h00 : \u00e0 12h00 etde 14h00 \u00e0 18h00,Au second tour, de nouvelles candidatures ne seront possibles que si, au premier tour, le nombre decandidatures enregistr\u00e9es \u00e9tait inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir (un).Aucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie oupar messagerie \u00e9lectronique n'est admis.\nArticle 5 : La campagne \u00e9lectorale pour le premier tour est ouverte le lundi 17 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 z\u00e9ro heureet s'ach\u00e8ve le samedi 1\u00b0 mars 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 3 mars 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure et close le samedi 8mars 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure.\n'Article 6: Les emplacements d'affichage sont attribu\u00e9s dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes descandidats en mairie. Ces derni\u00e8res sont d\u00e9pos\u00e9es au plus tard le mercredi 26 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 midi pour lepremier tour de scrutin et le mercredi 5 mars 2025 \u00e0 midi pour le second tour. L'ordre desemplacements d'affichage peut donc \u00eatre diff\u00e9rent de celui du premier tour.\nArticle 7 : Le scrutin est ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. Les dispositions relatives \u00e0 l'organisationdu scrutin sont identiques \u00e0 celles des \u00e9lections municipales g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 8 : Le Sous-Pr\u00e9fet de Verdun et monsieur le premier adjoint au maire de la commune de Doulconsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera, d\u00e8s r\u00e9ception,affich\u00e9 aux endroits pr\u00e9vus \u00e0 cet effet dans la commune. II sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.Une copie est adress\u00e9e, pour information, au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie dela Meuse ainsi qu'au Pr\u00e9sident du Tribunal judiciaire de Verdun. /\n/\nXavier\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\n\npublication, des recours suivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception(application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R 421-1 etsuivants du.Code de justice administrative) :~ soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, PlaceBeauvau ~ 75800 Paris Cedex 08 ;~ soit un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal administratif de Nancy \u2014 5,place de la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisipar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwww telerecours fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nPREFET use | | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9\u00c9galir\u00e9 | 'Frateriit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - \u00a9  du 16 JAN. 2025relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Dommartin-la-Montagne\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Verdun,\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment les articles L. 247, L. 255-4 et L. 258;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \u2014Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 portant nomination du sous-pr\u00e9fet de Verdun - M. Xavier. PANNECOUCKE ;' Vu la d\u00e9mission de M. Philippe NOKELS en date du 6 juillet 2020, de son mandat de conseiller municipalde la commune de Dommartin-la-Montagne ;Vu l'acte de d\u00e9c\u00e8s du 24 janvier 2022 de M. Gilbert BERTOUT, premier adjoint au maire ;Vu l'acte de d\u00e9c\u00e8s du 16 d\u00e9cembre 2023 de M. Claude FOIN, deuxi\u00e8me adjoint au maire ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.258 du Code \u00e9lectoral, lorsque le conseil municipal a perdu,par l'effet de vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, il y a lieu d'organiser des \u00e9lectionscompl\u00e9mentaires en vue de compl\u00e9ter l'effectif du conseil municipal ;Consid\u00e9rant que le conseil municipal de Dommartin-la- -Montagne, compos\u00e9 de sept si\u00e9ges, a perdu letiers de ses membres;Sur proposition du Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nARRETE\nArticle 1: Les \u00e9lecteurs de la commune de Dommartin-la-Montagne inscrits sur les listes \u00e9lectoralesextraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique, sans pr\u00e9judice de l'application des articles L. 11-Il et L. 30 \u00e0 L.38 du Code \u00e9lectoral, sont convoqu\u00e9s le dimanche 2 mars 2025, \u00e0 l'effet d'elire trois conseillersmunicipaux.\nArticle 2 : Si \u00e0 l'issue du premier tour de scrutin, aucun candidat n'a pas obtenu la majorit\u00e9 absolue dessuffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits, le coll\u00e8ge\u00e9lectoral se r\u00e9unira sans nouvelle convocation dans les m\u00eames conditions, le dimanche 9 mars 2025.\nPr\u00e9fecture de la MeuseDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections40 rue du Bourg- CS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nArticle 3: Le vote aura lieu \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire municipaleextraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R, 13 et R. 14 du Code\u00e9lectoral.\nArticle 4: Les candidatures sont d\u00e9pos\u00e9es (sur rendez-vous), pour le premier comme pour le secondtour, par les candidats ou par leur mandataire, \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Meuse (40 rue du Bourg \u00e0 Bar-le-Duc) :\n- Pour le 1\" tour :-\u00e0 partir du lundi 3 f\u00e9vrier 2025 jusqu'au mercredi 12 f\u00e9vrier 2025, de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e017h00 ; |- et le jeudi 13 f\u00e9vrier 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Les prises de rendez-vous pr\u00e9alables peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par les candidats ou leurs mandatairesau 03.29.77,58.13 ou 03.29.77.58.56.\n- Pour le second tour \u00e9ventuel :- le lundi 3 mars 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00, et le mardi 4 mars 2025 de 9h00 a 12h00 etde 14h00 \u00e0 18h00,Au second tour, de nouvelles candidatures ne seront possibles que si, au premier tour, le nombre de ~candidatures enregistr\u00e9es \u00e9tait inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir (trois).Aucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie oupar messagerie \u00e9lectronique n'est admis.\nArticle 5 : La campagne \u00e9lectorale pour le premier tour est ouverte le lundi 17 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 z\u00e9ro heureet s'ach\u00e8ve le samedi 1\u00b0 mars 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 3 mars 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure et close le samedi 8mars 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure.\nArticl\u00e9 6: Les emplacements d'affichage sont attribu\u00e9s dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes descandidats en mairie, Ces derni\u00e8res sont d\u00e9pos\u00e9es au plus tard le mercredi 26 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 midi pour lepremier tour de scrutin et le mercredi 5 mars 2025 \u00e0 midi pour le second tour L'ordre desemplacements d'affichage peut donc \u00eatre diff\u00e9rent de celui du premier tour.\nArticle 7 : Le scrutin est ouvert \u00e0 8 heures et clos.\u00e0 18 heures. Les dispositions relatives \u00e0 l'organisationdu scrutin sont identiques \u00e0 celles des \u00e9lections municipales g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 8 : Le Sous-Pr\u00e9fet de Verdun et monsieur le maire de la commune de Dommartin-la-Montagnesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera, d\u00e8s r\u00e9ception,affich\u00e9 aux endroits pr\u00e9vus \u00e0 cet effet dans la commune. Il sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.\nUne copie est adress\u00e9e, pour information, au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie dela Meuse ainsi qu'au Pr\u00e9sident du Tribunal judiciaire de Verdun.\n\u00c0 V7 |Xavier NECOUCKE\n\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception(application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R 421-1 etsuivants du Code de justice administrative) :~ soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;~ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre- \"mer, PlaceBeauvau ~ 75800 Paris Cedex 08 ;- soit un recours contentieux, adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal administratif de Nancy - 5,place de la Carri\u00e8re ~ CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisipar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9r\u00e9cours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwwwileleresours. frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9. par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nBELA MEUSE | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3 du 14 jauvie 2925portant d\u00e9signation du Sous-pr\u00e9fet de Verdunen vue d' assurer la suppl\u00e9ance du Sous-pr\u00e9fet de Commercy\u00e0 compter du 15 janvier 2025\nLe Pr\u00e9fet de la MeuseChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 09 avril 2021 nommant M. Christian ROBBE-GRILLET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Meuse;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 nommant M. Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de la Meuse ;Vu le d\u00e9cret du 8 avril 2023 portant nomination de M. Pierre-Yves ARGAT en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de'Commercy ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PANNECOUCKE en qualit\u00e9 de sous.pr\u00e9fet de Verdun ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9part de M. Pierre-Yves ARGAT, sous-pr\u00e9fet de Commercy, pour Mayotte dans le cadred'une mission exceptionnelle de soutien, \u00e0 compter du 14 janvier 2025 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARRETEArticle 1\u00b0 : M. Xavier PANNECOUCKE , sous pr\u00e9fet de Verdun est charg\u00e9 \u00e0 compter du 15 janvier 2025d'assurer la suppl\u00e9ance de M. Pierre-Yves ARGAT, sous-pr\u00e9fet de Commercy.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 ce titre, \u00e0 M. Xavier PANNECOUCKE en toutesmati\u00e8res relevant des attributions du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'effet d'exercerpleinement cette responsabilit\u00e9. :\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nArticle 3 : Le Pr\u00e9fet de la Meuse et le sous-pr\u00e9fet de Verdun, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Meuse.\navier DELARUE\nVoies et d\u00e9lais de recours(application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 etsuivants du Code de justice administrative)\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc ;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau -75800 - Paris Cedex 08 ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nBE LA IEWSE Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025 - 5h. JO 16 JAN, 2025accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jonathan REY,directeur d\u00e9partemental de la police nationalepour les sanctions du premier groupe\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 06 novembre 1995 modifi\u00e9, et notamment son article 4, portantd\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion des personnels de la police nationale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-633 du 27 juin 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation d\u00e9concentr\u00e9e de la directioncentrale de la s\u00e9curit\u00e9 publique ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 07 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant cr\u00e9ation des services d\u00e9concentr\u00e9s de la po-lice nationale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives \u00e0 la police na-tionale ;\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0U10435380245504 du 8 avril 2021 portant changement d'affectation avec changement der\u00e9sidence en m\u00e9tropole ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse,ARRETEArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jonathan REY, directeur d\u00e9partemental de lapolice nationale de la Meuse, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions :- d'avertissements et de blames prises \u00e0 l'encontre des grad\u00e9s, gardiens de la paix, des personnelsadministratifs, techniques et scientifiques des cat\u00e9gories B et C et des adjoints de s\u00e9curit\u00e9 plac\u00e9s sousson autorit\u00e9,- de l'exclusion temporaire de fonctions (ETF) pour une dur\u00e9e maximale de 3 jours pour les agents ducorps d'encadrement et d'application (CEA).Article 2 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-3160 du 27 d\u00e9cembre 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. JonathanREY, directeur d\u00e9partemental de la police nationale pour les sanctions du premier groupe est abrog\u00e9.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse, le directeur du cabinet du pr\u00e9fet de laMeuse, et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Meuse.\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nSR tA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 10314-2024-DDT-SUH du 12 d\u00e9cembre2024portant renouvellement de I'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impactmentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du Code de commerce\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de commerce, et notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 \u00e0 R.752-6-3 ;\nVu la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la nouvelle composition des CDAC, \u00e0 I'\u00e9tuded'impactsur le centre-ville et aux organismes habilit\u00e9s par les pr\u00e9fets pour les r\u00e9aliser ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire dedemande d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L. 752-6 du Codede commerce ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 7283-2019-DDT-SUH du 14 novembre 2019 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliserl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au Ill de l'article L. 752-6 du Code de commerce ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-2130 du 21 ao\u00fbt 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ChristianROBBE-GRILLET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse ;\nVu la demande de renouvellement d'habilitation en date du 9 d\u00e9cembre 2024, formul\u00e9e par MadameChristine JEANJEAN, responsable l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 C2J CONSEIL sise 4 avenue de la Cr\u00e9ativit\u00e9 59 650VILLENEUVE D'ASCQ Cedex ;\nVu les pi\u00e8ces du dossier ;\nConsid\u00e9rant que le demandeur remplit le cahier des charges r\u00e9glementaire ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nT\u00e9l : 03.29.79.92.93Mail : valerie. boulay@meuse.gouv.frDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne = CS 10501 ~ 55012 Bar-le-Duc Cedex\n\nARRETE\nArticle ter :\nUhabilitation \u00e0 r\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impact n\u00e9cessaires aux projets situ\u00e9s sur l'ensemble du territoire dud\u00e9partement de la Meuse, est accord\u00e9e \u00e0 :* Identit\u00e9 compl\u00e8te de l'organisme habilit\u00e9 : C2j CONSEIL* Adresse compl\u00e8te : 4, avenue de la Cr\u00e9ativit\u00e9 59 650 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex* Identit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Mme. Christine JEANJEAN\n* num\u00e9ro d'identification de l'organisme habilit\u00e9 : Al-14-2024-55\nCe num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact, au m\u00eame titre que la date et la signaturede l'auteur de l'analyse.\nArticle 2:\nL'habilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compterde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur 'ensemble du territoiredu d\u00e9partement.\nArticle 3:\nL'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :~ 1\u00b0 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce soit ;\u2014 2\u00b0 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par son auteur.\nArticle 4 :\nCette habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, pour les motifs suivants :~non-respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance, d\u00e9finies en application desdispositions des articles R. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 du Code de commerce,- non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e,- atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nArticle 5 :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 7243-2019-DDT-SUH du 8 octobre 2019 est abrog\u00e9.\n\nArticle 6:\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse et le Directeur d\u00e9partemental des territoires de laMeuse sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture,\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 19 DEC, 2024\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nALES AChristian ROBBE-GRILLET\nD\u00e9lais et voies de recours(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) :\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg ~ 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800Paris Cedex 08 ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarri\u00e8re - CO 20038 \u2014 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nEnPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires de la Meuse\n          \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 10332-2025-DDT-SCDT/ER du 13 janvier 2025\nportant retrait d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet de La Meuse,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le  Code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.213 -1  \u00e0  L.213-9  et  R.213-1  \u00e0\nR.213- 6,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  8  janvier  2001  relatif  \u00e0  l'exploitati on  des  \u00e9tablissements\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre nat ional de l'enseignement de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  \nVu le d\u00e9cret du 15 fevrier 2023 portant nomination d e Monsieur Xavier DELARUE,\nPr\u00e9fet de la Meuse ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre en date du 03 f\u00e9 vrier 2023 nommant Monsieur\nPascal DUCHENE, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025/12 du 06 janvier 2025 p ortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu pouvoir adjudicateur \u00e0 Monsieur Pascal DUCHENE, directeur d\u00e9partemental\ndes territoires de la Meuse ;\nVu\nVu\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  10294-2024-DDT-DIR  du  07 janvi er 2025  portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Meuse ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  9211-2022-DDT-SCDT du 01 d\u00e9cembre 2022 autorisant\nMadame Corinne ARNOUX \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 r outi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-\nECOLE ARNOUX \u00bb situ\u00e9 au 14 rue Bar La Ville 55000 BAR LE DUC ;\n\nConsid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par  Madame Corinne  ARNOUX, en date du  \n11 janvier 2025  en  vue  de  mettre  \u00e0  fin  son  autorisa tion  d'exploiter  \nl'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 \nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re portant le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment E0205500810 ;\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\nArr\u00eate :\nArticle 1  \u2013  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  9211-2022-DDT-SCDT  du  01  d\u00e9cembre  2022\nautorisant Madame Corinne ARNOUX \u00e0 exploiter un \u00e9ta blissement d'enseignement\nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9cu rit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-\nECOLE ARNOUX \u00bb situ\u00e9 au 14 rue Bar La Ville 55000 BAR LE DUC, est abrog\u00e9.\nArticle 2  \u2013  Le  retrait  d'agr\u00e9ment  sera  enregistr\u00e9  dans  le  re gistre  national  de\nl'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteu r et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9\npar l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers\net aux libert\u00e9s, toute personne peut obtenir commun ication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nrectification  ou  suppression  des  informations  la  co ncernant,  en  s'adressant  au\nbureau \u00e9ducation routi\u00e8re.\nArticle 3 \u2013 Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires est ch arg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs, et copie\nsera adress\u00e9e pour information :\n\u2013 au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse,\n\u2013 \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Meuse,\n\u2013 \u00e0 Madame le Maire de Bar-Le-Duc.\nFait \u00e0 Bar-Le-Duc, le 13/01/2025\n        Le Pr\u00e9fet,\n Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                   Le chef du Bureau Education Routi\u00e8re\n                                                               par int\u00e9rim\n    Fr\u00e9d\u00e9ric ERNST\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal administratif de N ancy  \u2013 5 place de la carri\u00e8re \u2013 Case\nOfficielle n\u00b020038  \u2013 54036 NANCY CEDEX. dans un d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication\npour les tiers.Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le  Pr\u00e9fet de la Meuse - 40 rue du Bourg CS\n30512 - 55012 BAR LE DUC cedex, ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental des territoires, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. \nLa d\u00e9cision de rejet, expresse ou tacite \u2013 n\u00e9e du s ilence de l'autorit\u00e9 administrative \u00e0 l'issue du d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception\ndu recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse- 40 rue du Bourg CS 30512 -55012 BAR LE DUC C\u00c9DEX ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de\nM. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la circulation routi\u00e8re \u2013 Sous-Direction de l'\u00e9ducation routi\u00e8re \u2013 Place Beauvau \u2013 75800\nPARIS C\u00c9DEX 08,  \u2013 peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\n\nEnPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires de la Meuse\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 10333-2025-DDT-SCDT/ER du 13 janvier 2025\nportant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet de La Meuse,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le  Code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.213 -1  \u00e0  L.213-9  et  R.213-1  \u00e0\nR.213 - 6,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  8  janvier  2001  relatif  \u00e0  l'exploitati on  des  \u00e9tablissements\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre nat ional de l'enseignement de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  \nVu le d\u00e9cret du 15 fevrier 2023 portant nomination d e Monsieur Xavier DELARUE,\nPr\u00e9fet de la Meuse ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre en date du 03 f\u00e9 vrier 2023 nommant Monsieur\nPascal DUCHENE, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025/12 du 06 janvier 2025 p ortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu pouvoir adjudicateur \u00e0 Monsieur Pascal DUCHENE, directeur d\u00e9partemental\ndes territoires de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  10294-2024-DDT-DIR  du  07 jan vier 2025  portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Meuse ;\nConsid\u00e9rant  la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Patrice  VIC HERAT,  en  date  du\n23 d\u00e9cembre 2024,  en  vue  d'\u00eatre  autoris\u00e9  \u00e0  exploite r  un  \u00e9tablissement,  \u00e0  titre\non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et d e la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour les\ncat\u00e9gories AM, A1, A2, A, B, B1 et BE.\n\nConsid\u00e9rant que pour les cat\u00e9gories sollicit\u00e9es, la  demande remplie les conditions\nr\u00e9glementaires ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\nArr\u00eate :\nArticle 1er  \u2013  M.  Patrice  VICHERAT  est  autoris\u00e9  \u00e0  exploiter,  so us  le  num\u00e9ro\nE2505500010, un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 tit re on\u00e9reux, de la conduite des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9no mm\u00e9 \u00ab AUTO-ECOLE ARNOUX \u00bb\nsitu\u00e9 au 14 rue Bar la ville 55000 BAR-LE-DUC .\nArticle 2 \u2013 Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans  \u00e0 compter de la date\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la\nvalidit\u00e9  de  son  agr\u00e9ment,  celui-ci  sera  renouvel\u00e9  s i  les  conditions  requises  sont\nremplies.\nArticle 3 \u2013 Au vu des moyens de l'\u00e9tablissement, celui-ci est habilit\u00e9, \u00e0 dispenser les\nformations pour les cat\u00e9gories de permis  AM, A1, A2, A, B, B1 et BE.\nArticle 4 \u2013  En cas de changement d'adresse ou de reprise du lo cal par un autre\nexploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00ea tre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant\nla date du changement ou de la reprise.\nArticle 5 \u2013 Avant toute extension de l'activit\u00e9 de formation \u00e0 une no uvelle cat\u00e9gorie,\nl'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 \u2013 L'exploitant est tenu de signaler tout abandon d'ac tivit\u00e9 en vue du retrait\ndu pr\u00e9sent agr\u00e9ment.\nArticle 7 \u2013 Toute modification de la liste des enseignants de l '\u00e9tablissement doit \u00eatre\nsignal\u00e9e, sans d\u00e9lai, au Bureau \u00c9ducation Routi\u00e8re.\nArticle 8 \u2013  L'agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  suspendu  ou  retir\u00e9,  \u00e0  tout  mom ent,  dans  les\nconditions fix\u00e9es aux articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation\ndes \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,  de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nArticle 9 \u2013  Le  pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  et  toute  d\u00e9cision  affectant  sa  validit\u00e9  seront\nenregistr\u00e9s dans le registre national de l'enseigne ment de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers\net  aux  libert\u00e9s,  toute  personne  peut  obtenir  communication  et,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,\nrectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau\n\u00e9ducation routi\u00e8re.\nArticle 10 \u2013Le Directeur d\u00e9partemental des territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil  des actes administratifs, et copie\nsera adress\u00e9e pour information :\n\u2013 au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse,\n\u2013 \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Meuse,\n\u2013 \u00e0 Madame le maire de Bar-Le-Duc.\nFait \u00e0 Bar le Duc, le 13/01/2025\n      Le Pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                  Le chef du Bureau Education Routi \u00e8re\n                                                                          par int\u00e9rim\n                                                                                             Fr\u00e9d\u00e9ric ERNST    \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal administratif de N ancy  \u2013 5 place de la carri\u00e8re \u2013 Case\nOfficielle n\u00b020038  \u2013 54036 NANCY CEDEX. dans un d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication\npour les tiers.\nCette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Me use - 40 rue du Bourg CS 30512 - 55012 BAR LE\nDUC cedex, ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du d irecteur d\u00e9partemental des territoires, dans un d\u00e9l ai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\npour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. \nLa d\u00e9cision de rejet, expresse ou tacite \u2013 n\u00e9e du s ilence de l'autorit\u00e9 administrative \u00e0 l'issue du d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception\ndu recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse- 40 rue du Bourg CS 30512 -55012 BAR LE DUC C\u00c9DEX ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de\nM. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la circulation routi\u00e8re \u2013 Sous-Direction de l'\u00e9ducation routi\u00e8re \u2013 Place Beauvau \u2013 75800\nPARIS C\u00c9DEX 08,  \u2013 peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus\n\n| |MINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUE, |DE LA BIODIVERSIT\u00c9,DE LA FOR\u00caT, DE LA MERET DE LA P\u00caCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0CHAS/2024-064 portant autorisation des r\u00e9gulateurs faune de\nSNCF R\u00e9seau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9\npublique \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n\u00b0 5000 Est -\nEurop\u00e9enne et ses raccordements au r\u00e9seau classique traversant les d\u00e9partements Seine-et-\nMarne, Aisne, Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin\nLe pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne\nLe pr\u00e9fet de l'Aisne\nLe pr\u00e9fet de la Marne\nLe pr\u00e9fet de la Meuse\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Meurthe-et-Moselle\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin\n1\n\nVu les articles L2212-2 et L2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L420-2, L427-1, L427-6, R427-1;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  1er  ao\u00fbt  1986  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0  divers  proc\u00e9d\u00e9s  de  chasse,  de\ndestruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise de gibier visant dans un but de repeuplement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 juillet 2006, portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand\ngibier ou de lapins et sur le pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'esp\u00e8ces dont\nla chasse est autoris\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9, fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage\ndes animaux class\u00e9s nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juillet 2024 d\u00e9finissant la liste des communes o\u00f9 la pr\u00e9sence du\ncastor d'Eurasie est av\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9partement de la Marne et r\u00e9glementant l'usage des pi\u00e8ges\nde cat\u00e9gorie 2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/DDT/SEPR/253 du 30 octobre 2023 pour la Seine et Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PN 02-2023-113 du 28 d\u00e9cembre 2023 pour l'Aisne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-284 du 12 d\u00e9cembre 2019 pour la Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02007-0127 du 25 juin 2007 pour la Meuse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023/DDT/ABER/539  du  19  d\u00e9cembre  2023  pour  la  Meurthe-et-\nMoselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-DDT-SERAF-UFC n\u00b062 du 12 d\u00e9cembre 2023 pour la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2024 pour le Bas-Rhin ;\nVu les consultations du public qui se sont d\u00e9roul\u00e9es par d\u00e9partements : Seine-et-Marne : (12 ao\u00fbt\nau 6 septembre 2024), Aisne  : (22 juillet au 19 ao\u00fbt 2024), Marne  : (8 juillet au 30 juillet 2024),\nMeuse : (3 juillet au 23 juillet 2024), Meurthe-et-Moselle  : (18 juillet au 7 ao\u00fbt 2024), Moselle  :\n(25 juin 2024 au 17 juillet 2024), Bas-Rhin : (21 juillet au 11 ao\u00fbt 2024) ;\nVu l'avis des Directeurs d\u00e9partementaux des territoires ;\nVu l'avis des Pr\u00e9sidents des F\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales des chasseurs concern\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant  la  pr\u00e9sence  de  la  ligne  LGV  Est-Europ\u00e9enne  et  de  ses  raccordements  sur  les\nd\u00e9partements de la Seine-et-Marne, de l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de la Meurthe-et-\nMoselle, de la Moselle et du Bas-Rhin ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts et les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et notamment ferroviaire caus\u00e9s\npar la faune ;\n2\nArr\u00eatent :\nArticle 1er \u2013 Objet  \nLa soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Fr\u00e9d\u00e9ric Carton, Directeur de l'Infrap\u00f4le  Est-\nEurop\u00e9en, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 25 avenue Marcel Ney 54530 \u00e0 Pagny-sur-Moselle , est\nautoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre, pour des raisons imp\u00e9ratives de s\u00e9curit\u00e9 des circulations ferroviaires\nainsi que de p\u00e9rennit\u00e9 de l'infrastructure ferroviaire, des actions de destruction d'animaux non-\ndomestiques sur l'ensemble de la ligne \u00e0 grande vitesse Est-Europ\u00e9enne (n\u00b05000) et de ses\nraccordements dans sa travers\u00e9e des d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, de l'Aisne, de la Marne,\nde la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et du Bas-Rhin jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029\ninclus.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9crit les modalit\u00e9s dans lesquelles s'inscrivent les op\u00e9rations de r\u00e9gulation et\nde destruction de la faune sauvage dans les emprises ferroviaires des lignes \u00e0 grande vitesse.\nSNCF R\u00e9seau est ainsi autoris\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der sur l'emprise de la ligne \u00e0 grande vitesse Est -\nEurop\u00e9enne  (n\u00b05000),  du  point  kilom\u00e9trique  (pk)  0+881  au  pk  406+015,  ainsi  que  ses\nraccordements n\u00b05315, n\u00b05317, n\u00b05329, n\u00b05330, n\u00b05341, n\u00b05343, n\u00b05345, n\u00b072311, n\u00b0140370,\nn\u00b0167320  \u00e0  la  destruction  des  esp\u00e8ces  chassables  suivantes  par  les  moyens  de  destruction\nsuivants :\n- Les esp\u00e8ces de grand gibier par tir ;\n- Les esp\u00e8ces renards, lapins, blaireaux, ragondins par pi\u00e9geage et tir. Les renards et les blaireaux\npeuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9truits par d\u00e9terrage.\nLes lapins peuvent \u00e9galement faire l'objet de pr\u00e9l\u00e8vement et reprise par furetage et pi\u00e8ge de type\n\u00ab bourse \u00bb. La capture et l'introduction dans le milieu naturel du lapin de garenne sont soumis \u00e0\nautorisation pr\u00e9fectorale pr\u00e9alable, \u00e0 solliciter aupr\u00e8s de chacune des Directions d\u00e9partementales\ndes  territoires  (DDT)  des  d\u00e9partements  concern\u00e9s.  En  pareil  cas,  les  lapins  pourront  \u00eatre\nr\u00e9introduits en milieu naturel aux fins de renforcer la population de l'esp\u00e8ce dans un autre secteur\ng\u00e9ographique  avec  l'appui  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  concern\u00e9e  qui  se\nchargera d'obtenir les droits de d\u00e9placement et de r\u00e9introduction.\nLes  lapins  repris  hors  du  cadre  d'une  autorisation  pr\u00e9fectorale  de  capture-rel\u00e2cher  sont\neuthanasi\u00e9s imm\u00e9diatement, sur le lieu m\u00eame de leur capture.\n- Les sangliers peuvent \u00e9galement \u00eatre pi\u00e9g\u00e9s.\nLa liste des d\u00e9partements concern\u00e9s par le trac\u00e9 de la LGV n 0 5000 et ses raccordements est\njointe en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa liste d\u00e9taill\u00e9e des lignes et raccordements concern\u00e9s par les op\u00e9rations de destruction est\njointe en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Liste des personnes autoris\u00e9es\nLes op\u00e9rations seront conduites sous la responsabilit\u00e9 des personnes cit\u00e9es dans l'annexe 3 jointe\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n3\nCes agents SNCF R\u00e9seau seront titulaires d'un permis de chasser accompagn\u00e9 de la validation\nannuelle pour l'ann\u00e9e en cours.\nArticle 3 \u2013 Modalit\u00e9s de destruction\nLes interventions par tir sont autoris\u00e9es toute l'ann\u00e9e, de jour comme de nuit quelle que soit la\np\u00e9riode horaire.\nLe pi\u00e9geage est autoris\u00e9 toute l'ann\u00e9e. Seules sont autoris\u00e9es les actions de pi\u00e9geage :\no dans les emprises ferroviaires\no en gueule de terrier dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 29 Janvier 2007 fixant les\ndispositions relatives au pi\u00e9geage des animaux class\u00e9s nuisibles en application de l'article L.\n427-8 du code de l'environnement \u00e0 l'exception des zones list\u00e9es en annexe 4.\nLes actions de pi\u00e9geage seront conduites par des personnels titulaires de l'agr\u00e9ment pi\u00e9geur.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au\npi\u00e9geage  des  animaux  class\u00e9s  nuisibles  en  application  de  l'article  L.  427-8  du  code  de\nl'environnement,  les  pi\u00e8ges  devront  \u00eatre  relev\u00e9s  quotidiennement,  dans  les  deux  heures  qui\nsuivent le lever du soleil.\nEn cas de capture accidentelle d'une esp\u00e8ce non cibl\u00e9e, celle-ci est imm\u00e9diatement rel\u00e2ch\u00e9e dans\nles lieux autoris\u00e9s.\nLes animaux d\u00e9truits devront obligatoirement \u00eatre remis \u00e0 un service d'\u00e9quarrissage.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9claration pr\u00e9alable\nLes  services  de  la  Direction  d\u00e9partementale  des  territoires  (DDT)  concern\u00e9e  devront  \u00eatre\ninform\u00e9s  de  l'organisation  des  op\u00e9rations  de  destruction  en  privil\u00e9giant  dans  la  mesure  du\npossible un d\u00e9lai de quarante-huit heures avant chaque op\u00e9ration quand celles-ci sont planifi\u00e9es.\nEn outre, SNCF R\u00e9seau peut informer la gendarmerie, l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ainsi\nque la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du d\u00e9partement concern\u00e9 de ses interventions de\ndestruction lorsque celles-ci sont planifi\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 Bilan des pr\u00e9l\u00e8vements\nSNCF R\u00e9seau transmettra un compte rendu annuel des op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vement r\u00e9alis\u00e9es au\ncours  de  l'ann\u00e9e  civile  avant  le  31  janvier  de  l'ann\u00e9e  civile  suivante  aux  Directions\nd\u00e9partementales  des  territoires,  aux  services  d\u00e9partementaux  de  l'Office  Fran\u00e7ais  de  la\nBiodiversit\u00e9 et aux F\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales des chasseurs concern\u00e9es.\nUn mod\u00e8le de d\u00e9claration annuelle est disponible en annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 \u2013 Moyens alternatifs \u00e0 la destruction\nSans pr\u00e9judice de l'application de l'article 1 er, SNCF R\u00e9seau peut \u00e9tudier la mi se en \u0153uvre de\nmoyens alternatifs \u00e0 la destruction pour r\u00e9duire les risques de collision avec la faune sauvage.\nCes moyens passent notamment par l'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation, la limitation des zones de refuge\npour la faune sauvage, la pose, le renouvellement et l'entretien de cl\u00f4tures grillag\u00e9es adapt\u00e9es\n4\nainsi que leur surveillance r\u00e9guli\u00e8re, l'installation de points de sortie des animaux et l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\ndes points de raccordement.\nArticle 7 \u2013 Evolution de la liste des personnes habilit\u00e9es\nSNCF  R\u00e9seau  signalera  aux  services  des  DDT  toute  modification  au  sein  de  l'\u00e9quipe  des\nr\u00e9gulateurs faune autoris\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (d\u00e9part, nouvel arrivant).\nEn cas de changement des r\u00e9gulateurs faune sauvages nomm\u00e9s \u00e0 l'article 2, un arr\u00eat\u00e9 modificatif\nsera  pris  dans  les  plus  brefs  d\u00e9lais  suivants  l'information  des  services  des  pr\u00e9fectures\nd\u00e9partementales concern\u00e9es.\nArticle 8 \u2013 Abrogation \nLes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux :\n- n\u00b02023/DDT/SEPR/253 du 30 octobre 2023 pour la Seine-et-Marne, \n- n\u00b0PN 02-2023-113 du 28 d\u00e9cembre 2023 pour l'Aisne, \n- n\u00b02019-284 du 12 d\u00e9cembre 2019 pour la Marne, \n- n\u00b02007-0127 du 25 juin 2007 pour la Meuse, \n- n\u00b02023/DDT/ABER/539 du 19 d\u00e9cembre 2023 pour la Meurthe-et-Moselle, \n- n\u00b02023-DDT-SERAF-UFC n\u00b062 du 12 d\u00e9cembre 2023 pour la Moselle, \n- du 22 novembre 2021 pour le Bas-Rhin,\nsont abrog\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 Suspension ou retrait de l'autorisation en cas de manquement aux dispositions\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation de destruction d'esp\u00e8ces chassables pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0\ntout moment en cas de non-respect des dispositions prescrites.\nArticle 10 \u2013 Voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s des pr\u00e9fets de la Seine-et-Marne,\nde l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle ou du Bas-Rhin\nou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification ou publication.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 421-5 et R 312-1 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux  devant le tribunal\nadministratif  de  Melun dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  notification  ou  de  la\npublication.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 11 - Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n5\nM. le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Seine-et-Marne\n2 4 DEC. 2024P ORY\nSur  le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  chaque  d\u00e9partement  concern\u00e9  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les  Directeurs\nd\u00e9partementaux  des  territoires,  le  Directeur  de  l'\u00e9tablissement  SNCF  R\u00e9seau  Infrap\u00f4le  Est-\nEurop\u00e9en,  les chefs  de  service  d\u00e9partementaux  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  les\npr\u00e9sidents des F\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales des chasseurs concern\u00e9s et les commandants des\ngroupements de gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la Seine-et-\nMarne, de l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et du Bas-\nRhin.\n6\n\nMme. la Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de \\' Aisne\nANOR\n7\n\nCh\u00e2lons-en-Champagne,le Pr\u00e9fet,\nHenri PR\u00c9VOST\nM. le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne\n8\n\nM. le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Meuse\n9\n\nMme le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Meurthe-et-Moselle\n10\n\nMetz, le @ 3 NOY. 2024le Pr\u00e9fet,\nLaurent Touvet\nM. le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Moselle\n11\n\nMme la Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement du Bas-Rhin\n12\n\nANNEXES\n13\nANNEXE 1 : Liste des d\u00e9partements concern\u00e9s par le trac\u00e9 de la LGV n 0\n5000 et ses raccordements \nNOM de la ligne D\u00e9partement Point kilom\u00e9trique enveloppe\nLGV n\u00b0 5000\nSeine-et-Marne\npk 0,881 au pk 48,591\npk 1,553 au pk 1,752\nAisne pk 48,591 au pk 90,380\nMarne pk 90,380 au pk 195,709\nMeuse pk 195,709 au pk 255,700\nMeurthe-et-Moselle pk 255,700 au pk 277,650\nMoselle pk 277,650 au pk 371,492\nBas-Rhin pk 371,492 au pk 406,015\nRac n\u00b05315 Marne pk 0,000 au pk 3,570\nRac n\u00b05317 Marne pk 0,000 au pk 1,536\nRac n\u00b05329 Marne pk 0,000 au pk 1,992\nRac n\u00b05330 Marne pk 0,000 au pk 1,242\nRac n\u00b05341 Meurthe-et-Moselle pk 0,000 au pk 3,320\nRac n\u00b05343 Moselle pk 0,000 au pk 5,196\nRac n\u00b05345 Moselle pk 0,000 au pk 4,496\nRac n\u00b072311 Seine-et-Marne pk 0,000 au pk 1,215\nRac n\u00b0140370 Moselle pk 0,000 au pk 4,430\nRac n\u00b0167320 Moselle pk 0,000 au pk 1,752\n14\nANNEXE  2 : Constitution  de  la  LGV  n\u00b0  5000  ainsi  que  de  ses\nraccordements\nN\u00b0 de la ligne D\u00e9nomination Point kilom\u00e9trique enveloppe\nLGV n\u00b0 5000 Ligne de Paris \u00e0 Strasbourg pk 0,881 au pk 406,015\nRaccordement n\u00b05315 Raccordement des Trois Puits pk 0,000 au pk 3,570\nRaccordement n\u00b05317 Voie navette pk 0,000 au pk 1,536\nRaccordement n\u00b05329 Raccordement de Ch\u00e2lons Nord pk 0,000 au pk 1,992\nRaccordement n\u00b05330 Raccordement de Ch\u00e2lons Sud pk 0,000 au pk 1,242\nRaccordement n\u00b05341 Raccordement de Pagny pk 0,000 au pk 3,320\nRaccordement n\u00b05343 Raccordement de Baudrecourt pk 0,000 au pk 5,196\nRaccordement n\u00b05345 Raccordement de Herny pk 0,000 au pk 4,496\nRaccordement n\u00b072311 Raccordement d'Ocquerre pk 0,000 au pk 1,215\nRaccordement n\u00b0140370 Raccordement de Lucy pk 0,000 au pk 4,430\nRaccordement n\u00b0167320 Raccordement de Reding pk 0,000 au pk 1,752\n15\nANNEXE 3 : Liste des agents SNCF R\u00e9seau responsables de la conduite des op\u00e9rations de r\u00e9gulation sur la ligne\nLGV Est Europ\u00e9enne n\u00b0 5000 et ses raccordements\nLes op\u00e9rations seront conduites, sous leur responsabilit\u00e9, par les agents de SNCF R\u00e9seau list\u00e9s ci-apr\u00e8s, titulaires d'un permis de chasser valide, \nagr\u00e9\u00e9s pi\u00e9geurs et rattach\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement SNCF R\u00e9seau - Infrap\u00f4le Est-Europ\u00e9en, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 25 avenue Marcel Ney 54530 \u00e0 \nPagny-sur-Moselle.\nCivilit\u00e9 Nom Pr\u00e9nom Etablissement SNCF\nR\u00e9seau de rattachement\nN\u00b0 de permis de\nchasser\nD\u00e9partement\nd'obtention du\npermis de chasser\nN\u00b0 agr\u00e9ment\npi\u00e9geur\nD\u00e9partement\nd'obtention\nde l'agr\u00e9ment\npi\u00e9geur\nM. PETITJEAN J\u00e9r\u00f4me Infrap\u00f4le Est-Europ\u00e9en 201005490020-13-A Meurthe-et-Moselle 54-2247 Meurthe-et-\nMoselle\nDate de l'annexe n\u00b01 : 29/04/2024\n16\nANNEXE 4 : Secteurs de restriction des op\u00e9rations de pi\u00e9geage li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de castors et de loutres.\nMarne     :  \n    \u2022 BELVAL-EN-ARGONNE\n    \u2022 CERNAY-EN-DORMOIS\n    \u2022 CH\u00c2TRICES\n    \u2022 CHAUDEFONTAINE\n    \u2022 \u00c9CLAIRES\n    \u2022 FONTAINE-EN-DORMOIS\n    \u2022 LA NEUVILLE-AU-PONT\n    \u2022 LE CHEMIN\n    \u2022 LES CHARMONTOIS\n    \u2022 MALMY\n    \u2022 MOIREMONT\n    \u2022 ROUVROY-RIPONT\n    \u2022 SAINT-THOMAS-EN-ARGONNE\n    \u2022 SAINTE-MENEHOULD\n    \u2022 SERVON-MELZICOURT\n    \u2022 SIVRY-ANTE \n    \u2022 VERRI\u00c8RES\n    \u2022 VIENNE-LA-VILLE\n    \u2022 VIENNE-LE-CH\u00c2TEAU\n    \u2022 VILLERS-EN-ARGONNE\n17\nMoselle     :   \nN\u00b0 INSEE Commune N\u00b0 INSEE Commune N\u00b0 INSEE Commune\n57007 ADAINCOURT 57213 FILSTROFF 57549 PONTPIERRE\n57020 ANCERVILLE 57218 FLEURY 57552 POUILLY\n57021 ANCY-DORNOT 57220 FLOCOURT 57555 PREVOCOURT\n57025 ANZELING 57224 FOLSCHVILLER 57567 REMELFANG\n57027 ARRAINCOURT 57227 FORBACH 57568 REMELFING\n57028 ARGANCY 57234 FRAUENBERG 57570 REMERING\n57030 ARRY 57235 FREISTROFF 57572 REMILLY\n57032 ARS-SUR-\nMOSELLE 57240 FREYMING-MERLEBACH 57582 RICHEMONT\n57043 AY-SUR-MOSELLE 57252 GOMELANGE 57590 ROLBING\n57048 BANNAY 57260 GROSBLIEDERSTROFF 57594 ROPPEVILLER\n57049 LE BAN-SAINT-\nMARTIN 57273 GUERSTLING 57596 ROSBRUCK\n57055 BAZONCOURT 57277 GUINKIRCHEN 57599 ROUPELDANGE\n57061 BENING-LES-\nSAINT-AVOLD 57283 HAGONDANGE 57609 SAINT-EPVRE\n57069 BERVILLER-EN-\nMOSELLE 57293 HAN-SUR-NIED 57627 SANRY-SUR-NIED\n57070 BETTANGE 57294 HANVILLER 57629 SARRALTROFF\n57073 BETTING 57296 HARGARTEN-AUX-\nMINES 57630 SARREBOURG\n57085 BIONVILLE-SUR-\nNIED 57301 HASPELSCHIEDT 57631 SARREGUEMINES\n57089 BITCHE 57303 HAUCONCOURT 57633 SARREINSMING\n57091 BLIESBRUCK 57326 HINCKANGE 57641 SCHWEYEN\n57092 BLIES-EBERSING 57328 HOLACOURT 57642 SCY-CHAZELLES\n57093 BLIES-\nGUERSVILLER 57329 HOLLING 57654 SILLY-SUR-NIED\n57097 BOULAY-\nMOSELLE 57343 ILLANGE 57656 SORBEY\n57102 BOUSSE 57350 JOUY-AUX-ARCHES 57662 SUISSE\n18\n57103 BOUSSEVILLER 57352 JUSSY 57663 TALANGE\n57106 BOUZONVILLE 57379 LANDROFF 57668 TETING-SUR-NIED\n57115 BRULANGE 57385 LAQUENEXY 57695 VARIZE\n57138 CHENOIS 57392 LEMUD 57698 VATIMONT\n57144 COCHEREN 57395 LESSE 57700 VAUDRECHING\n57147 COIN-SUR-SEILLE 57402 LIEDERSCHIEDT 57701 VAUX\n57150 CONDE-NORTHEN 57412 LONGEVILLE-LES-METZ 57708 VERNY\n57153 CORNY-SUR-\nMOSELLE 57421 LOUTZVILLER 57726 VITTONCOURT\n57155 COURCELLES-\nCHAUSSY 57431 MAIZEROY 57728 VOIMHAUT\n57156 COURCELLES-\nSUR-NIED 57433 MAIZIERES-LES-METZ 57730 VOLMERANGE-LES-\nBOULAY\n57159 CREHANGE 57447 MARLY 57738 WALDHOUSE\n57160 CREUTZWALD 57460 MERTEN 57741 WALSCHBRONN\n57162 CUVRY 57463 METZ 57746 WILLERWALD\n57165 DALEM 57474 MONDELANGE 57751 WOIPPY\n57174 DESTRY 57480 MONTIGNY-LES-METZ 57760 ZETTING\n57187 EBLANGE 57484 MORSBACH\n57190 ELVANGE 57487 MOULINS-LES-METZ\n57193 ENNERY 57509 NITTING\n57200 LES ETANGS 57515 NOVEANT-SUR-\nMOSELLE\n57205 FALCK 57526 ORMERSVILLER\n57207 FAREBERSVILLER 57533 PANGE\n57209 FAULQUEMONT 57537 PETITE-ROSSELLE\n19\nMeurthe-et-Moselle     :   \n\uf0b7 CHAMPEY-SUR-MOSELLE\n\uf0b7 PONT-A-MOUSSON\n\uf0b7 VANDIERES\n20\nBas-Rhin     :   \n\uf0b7 ARTOLSHEIM, AUENHEIM,\n\uf0b7 BALDENHEIM, BEINHEIM, BENFELD, BETSCHDORF, BIBLISHEIM, BIETLENHEIM, BISCHWILLER, BOOTZHEIM, BRUMATH, \n\uf0b7 DALHUNDEN, DAUBENSAND, DAUENDORF, DETTWILLER, DIEBOLSHEIM, DRUSENHEIM,\n\uf0b7 EBERSHEIM, EBERSMUNSTER, ELSENHEIM, ERSTEIN, ESCHAU, \n\uf0b7 FEGERSHEIM, FORSFELD, FORT-LOUIS, \n\uf0b7 GAMBSHEIM, GEISPOLSHEIM, GERSTHEIM, GEUDERTHEIM, GUNDERSHOFFEN, \n\uf0b7 HAGUENAU,  HARSKIRCHEN,  HEIDOLSHEIM,  HERBITZHEIM,  HERRLISHEIM,  HILSENHEIM,  HIPSHEIM,  HOCHFELDEN,\nHOERDT, HUTTENHEIM,\n\uf0b7 ILLKIRCH - GRAFFENSTADEN, INGENHEIM, \n\uf0b7 KALTENHOUSE, KAUFFENHEIM, KESKASTEL, KESSELDORF, KILSTETT, KOGENHEIM, \n\uf0b7 LAUTERBOURG, LEUTENHEIM, \n\uf0b7 MACKENHEIM,  MARCKOLSHEIM,  MATZENHEIM,  MELSHEIM,  MIETESHEIM,  MOMMENHEIM,  MUNCHHAUSEN,  MUSSIG,\nMUTTERSHOLTZ, \n\uf0b7 NEUHAUESEL, NIEDERLAUTERBACH, NORDHOUSE, \n\uf0b7 OBENHEIM, OBERHOFFEN-SUR-MODER, OFFENDORF, OHNENHEIM, OSTHOUSE,\n\uf0b7 PLOBSHEIM, \n\uf0b7 RHINAU, ROESCHWOOG, ROHRWILLER, ROPPENHEIM, ROUNTZENHEIM,\n\uf0b7 SALMBACH,  SAND,  SARRE-UNION,  SCHILTIGHEIM,  SCHIRRHEIN,  SCHOENAU,  SCHOPPERTEN,\nSCHWEIGHOUSE SUR MODER,  SCHWINDRATZHEIM,  SELESTAT,  SELTZ,  SERMERSHEIM,  SESSENHEIM,  SOUFFLENHEIM,\nSUNDHOUSE, STATTMATTEN, STEINBOURG, STRASBOURG, SURBOURG, \n\uf0b7 UTTENHOFFEN, \n\uf0b7 WALTENHEIM SUR ZORN, LA WANTZENAU, WEYERSHEIM, WILWISHEIM, WINGERSHEIM, WISSEMBOURG.\n21\nMeuse     :   \n\uf0b7 AMBLY-SUR-MEUSE, ARRANCY-SUR-CRUSNE, AUBR\u00c9VILLE,\n\uf0b7 BANNONCOURT, BAULNY, BAZEILLES-SUR-OTHAIN, BELLERAY  , BELLEVILLE-SUR-MEUSE, B\u00c9THINCOURT, BISL\u00c9E,\nBONCOURT-SUR-MEUSE, BOUQUEMONT, BOUREILLES, BRABANT-SUR-MEUSE, BRAS-SUR-MEUSE, BRIEULLES-SUR-\nMEUSE, BRIXEY-AUX-CHANOINES, BROUENNES, BROUSSEY-RAULECOURT, BUREY-EN-VAUX, BUREY-LA-C\u00d4TE,\n\uf0b7 CHALAINES, CHAMPNEUVILLE, CHAMPOUGNY, CHARNY-SUR-MEUSE, CHATTANCOURT, CHAUVENCY-LE-\nCH\u00c2TEAU, CHAUVENCY-SAINT-HUBERT, CHAUVONCOURT, CL\u00c9RY-LE-GRAND, CL\u00c9RY-LE-PETIT, COMMERCY, \nCONSENVOYE, CUMI\u00c8RES-LE-MORT-HOMME,\n\uf0b7 DAMVILLERS, DANNEVOUX, DIEUE-SUR-MEUSE, DOMPCEVRIN, DOULCON, DUN-SUR-MEUSE,\n\uf0b7 ECOUVIEZ, EUVILLE,\n\uf0b7 FLASSIGNY, FORGES-SUR-MEUSE,\n\uf0b7 G\u00c9VILLE,\n\uf0b7 HAN-L\u00c8S-JUVIGNY, HAN-SUR-MEUSE, HAUDAINVILLE,\n\uf0b7 INOR,\n\uf0b7 JAMETZ, JUVIGNY-SUR-LOISON,\n\uf0b7 K\u0152UR-LA-PETITE, K\u0152UR-LA-GRANDE,\n\uf0b7 LACROIX-SUR-MEUSE, LAMOUILLY, LANEUVILLE-SUR-MEUSE, LAVOYE, L\u00c9ROUVILLE, LES MONTHAIRONS, LES \nPAROCHES, LINY-DEVANT-DUN, LOUPPY SUR LOISON, LUZY-SAINT-MARTIN,\n\uf0b7 MAIZEY, MANGIENNES, MARRE, MARTINCOURT-SUR-MEUSE, MARVILLE, MAUCOURT-SUR-ORNE, MAXEY-SUR-\nVAISE, M\u00c9CRIN, MILLY-SUR-BRADON, MONBLAINVILLE, MONT-DEVANT-SASSEY, MONTFAUCON-D'ARGONNE, \nMONTBRAS, MONTM\u00c9DY, MOUZAY,\n\uf0b7 NEPVANT, NEUVILLE-LES -VAUCOULEURS, NEUVILLE EN ARGONNE,\n\uf0b7 OLIZY-SUR-CHIERS, ORNES, OUCHES-SUR- MEUSE,\n\uf0b7 PAGNY-LA-BLANCHE-C\u00d4TE, PAGNY-SUR-MEUSE, PONT-SUR-MEUSE, POUILLY-SUR-MEUSE,\n22\n\uf0b7 QUINCY-LANDZ\u00c9COURT,\n\uf0b7 REGN\u00c9VILLE-SUR-MEUSE, REMOIVILLE, RIGNY-LA-SALLE, ROUVROIS-SUR-MEUSE,\n\uf0b7 SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE, SAINT JEAN L\u00c8S BUZY, SAINT-MIHIEL, SAMOGNEUX, SAMPIGNY, SASSEY-SUR-\nMEUSE, SAULMORY-ET-VILLEFRANCHE, SAUVIGNY, SEPVIGNY, SIVRY-SUR-MEUSE, SORCY-SAINT-MARTIN, \nSTENAY,\n\uf0b7 TAILLANCOURT, THIERVILLE-SUR-MEUSE, THONNE-LES-PR\u00c8S, TILLY-SUR-MEUSE, TROUSSEY, TROYON,\n\uf0b7 UGNY-SUR-MEUSE,\n\uf0b7 VACHERAUVILLE, VADONVILLE,VALBOIS, VARENNES EN ARGONNE, VAUCOULEURS, VELOSNES, VERDUN, \nVERNEUIL-GRAND, VIGNEUL-SOUS-MONTM\u00c9DY, VIGNOT, VILL\u00c9CLOYE,VILLERS-SUR-MEUSE, VILOSNES-\nHARAUMONT, VOID-VACON,\n\uf0b7 WISEPPE, WOIMBEY.\n23\nANNEXE 5     :   exemple de synth\u00e8se annuelle des prises  \nCompte rendu des actions de destruction \nLigne n\u00b0 5000  \u2013 Est \u2013 Europ\u00e9enne et ses raccordements\nDate du compte rendu :\nP\u00e9riode : Ann\u00e9e\nIdentit\u00e9 Localisation de l'intervention Date et heures\nd'intervention Animaux Conditions d'intervention\nEtablissemen\nt Pr\u00e9venteur\nN\u00b0 de ligne\nou de\nraccordeme\nnt\nPK D\u00e9p\nt\nCommu\nne Date H\nd\u00e9but\nH\nfin signal\u00e9s vus abattus(A) ou\nbless\u00e9s (B)\nsortis (S)\nou\nfuyants(F)\nNbr de\npersonnes\nNbr de coup\nde feu Munitions Bons \u00e9quarrissage\nN\u00b0 Observation\n24\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE LA MEUSE de I'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sEgalin et de la Protection des PopulationsFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sousN\u00b0 SAP931297196\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 nommant M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 nommant Mme Corinne BIBAUTdirectrice d\u00e9partementale de Femplei du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Meuse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-586 du 08 mars 2023 du Pr\u00e9fet de la Meuse portant d\u00e9l\u00e9gation de signature(d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) \u00e0 Mme Corinne BIBAUT, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Meuse ;CONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Meuse, le 7 janvier 2025 par M. VAUCHER Philippe en qualit\u00e9 de dirigeant,pour l'organisme \u00ab Service \u00e0 la personne\u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 granderue 55700 Martincourt sur Meuse et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931297196 pour les activit\u00e9ssuivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode mandataire et prestataire)Petits travaux de jardinage (mode mandataire et prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode mandataire et prestataire)e Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (modeprestataire)e Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (modemandataire et prestataire)\nDDESTPP DE LA MEUSE |24, avenue du 94\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie \u2014 55013 Bar-le-Duc cedexT\u00e9l : 03 29 76 17 17\n\ne Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (modemandataire et prestataire).\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devront fairel'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de ia demande de d\u00e9claration, sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-17 du Code du travail, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit \u00e0ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D 312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du Code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de laMeuse.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 7 janvier 2025\nee\" URE Pour Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,& eta Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi,oxRON o\u00f9 \"du Travail, des. depo etulations\"esos ectiess Bote cos sde\nes\u00e0 oe\nDDESTPP DE LA MEUSE24, avenue du 94\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie \u2014 55013 Bar-le-Duc cedexT\u00e9l : 03 29 76 17 17\n\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nVerdun, le 8 janvier 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-10 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Service des Imp\u00f4ts des Particuliers Nord Meuse\nLa comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers Nord Meuse ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre  2012  relatif \u00e0 la  gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Arnold RIVA et Mme Isabelle DORVILLE, inspecteurs des\nFinances publiques, adjoints au responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers Nord Meuse, \u00e0 l'effet de\nsigner :\n1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,\nd'admission partielle  ou de rejet,  de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et sans limitation de  montant,  les\nd\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes de r\u00e9coltes ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite de\n60 000 \u20ac ; \n3\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et  gracieuses,  sans\nlimitation de montant ; \n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 12\nmois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 50 000\u20ac ;\nb) les avis de mise en recouvrement ;\nc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les\nactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nd) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les\nd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en\nmati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE\n1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des Finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nTASSON Yann HAMON Corentin HELFENBERGER Emilie\nLAURENT Isabelle RIMLINGER Olivier\n2\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des Finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nCHRISTOPHE Roger VILLA Alexandre COINTE Justine\nArticle 3 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou\nrejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de\npoursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\nGrade Limite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e maximale\ndes d\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai de\npaiement peut \u00eatre\naccord\u00e9\nCUSMANO Romain Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nMANGIN-SIMETTE\nMarielle\nContr\u00f4leur 10 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nDAGNET-BIGANZOLI\nAudrey\nAgent 2 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nHUNTER Dylan Agent 2 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 2022-26 et prend effet le 1er septembre 2024. Il sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Meuse.\nLa comptable responsable du Service des Imp\u00f4ts \ndes Particuliers Nord Meuse\nCristel MONTINI\n\nEx | |REPUBLIQUE |FRAN\u00c7AISE | | FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9 | .\u00c9galit\u00e9 | DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEFraternit\u00e9 . DES FINANCES PUBLIQUES DE LAMEUSE ~\nBar-le-Duc, le 13/01/2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-11 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle des services de la DDFIP de la Meuse sis \u00e0 laCit\u00e9 administrative de Bar-le-Duc\nLa Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de la Meuse,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieursde l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Directiong\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1896 du 3 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction d\u00e9partementaledes Finances publiques de la Meuse \u00e0 Mme Marie-Claude GUILLOU, Directrice d\u00e9partementale desFinances publiques de la Meuse ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Les services de la DDFIP de la Meuse sis a la cit\u00e9 administrative de Bar-le-Duc, \u00e0 savoir laPaierie d\u00e9partementale, le SGC de Bar-le-Duc, le SIP Sud Meuse, le SPF-E, le SIE de la Meuse, le PCD, lePRS et le SDIF de la Meuse, seront exceptionnellement ferm\u00e9s le mardi 21 janvier 2025.Article 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Meuseet affich\u00e9 dans les locaux du service vis\u00e9 a l'article 1er.\nLa Directrice d\u00e9partementaledes Finances Publiques de la Meuse\n)\nMarie-Claude GUILLOU\n\nREPUBLIQUE | | |FRAN\u00c7AISE | | FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9 :\u00c9galit\u00e9 a . DIRECTION DEPARTEMENTALEFraternit\u00e9 | DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE\nBar-le-Duc, le 15 janvier 2025Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-12 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable de Paierie d\u00e9partementale de la MeuseLe comptable, responsable de la Paierie d\u00e9partementale de la Meuse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 modifi\u00e9 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale desFinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arr\u00eate :Article 1\u00b0\"- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle MASSON adjointe au comptable charg\u00e9 de laPaierie d\u00e9partementale de la Meuse, \u00e0 l'effet de Signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptablesoussign\u00e9, \u2014 .a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 12mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 10 000 \u20ac ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ; |_c) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant_ indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Nom et pr\u00e9nom des agents _ ; grade Dur\u00e9e et Montant| VICINI Marie-H\u00e9l\u00e8ne Contr\u00f4leuse 6 mois et 5 000 \u20acBERNIN Laurent . Contr\u00f4leur | 6 mois et 5 000 \u20acLEMOINE Corinne | Contr\u00f4leuse | _... [6 mois et 5 000 \u20acDUWOYE Flavy Contr\u00f4leuse 6 mois et 5 000 \u20ac| DANTE Norbert | [Contr\u00f4leur 6 mois et 5 000 \u20acLOISY Sylvie Contr\u00f4leuse 6 mois et 5 000 \u20acBOXERO Gilles Agent administratif 4 mois et 2 500 \u20acPFEFFER Charly Agent administratif 4 mois et 2 500\u20ac \u2014\n\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Dur\u00e9e et Montant \u2014PERSON M\u00e9gane Agente administrative 4 mois et 2 500 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 2024-36 et prend effet au 15 janvier 2025. || sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement de la Meuse. :aieried\u00e9partementale de la Meuse\na a aeaaaa\nPatrick SIMONET\n\n'8 C: \u00ae C: f DECISION N\u00b0 02/2025us \u00c0 a  es@ |] 1\u00b0 4 L 1 4ae LE-DUC JOINVILLE MONTIER-EN-DER PORTANT DELEGATIONFAINS-VEEL aaa DE SIGNATUREDRHCra E-P4Dae Cra Cri CS annute et REMPLACEHAUTE MARNE ROE, FRANCOIS LA DECISION 92/2024\nVU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.61443-36,VU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de I'h\u00e9pital et relative aux patients \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements publicsde sant\u00e9,\nVU le d\u00e9cret 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0,2\u00b0,3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutairesrelatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,VU le d\u00e9cret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'h\u00f4pital,\nVU la convention de direction commune,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Didier GUIDONI en qualit\u00e9 deDirecteur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, Vitry-Le-Fran\u00e7ois, Joinville, Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont.Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier en Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont,\nDECIDE\n1. Article 1 : Direction charg\u00e9e des ressources humaines et de la formation continue |1.1 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de ladirection des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint Dizier, de Vitry-le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont, aux fins de signer en lieu et placedu directeur et en cas d'emp\u00e9chement.e Pour le personnel non m\u00e9dical \u00e0 l'exception des corps de direction :o Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des op\u00e9rations disciplinaires hors d\u00e9cision,Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,Tous les documents relatifs aux d\u00e9roulements des carri\u00e8res,Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail des cong\u00e9s et absences,Les documents relatifs aux droits de gr\u00e8ve.9 00 0e Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de d\u00e9penses.e Pour la formation continue et du DPC:o L'ensemble des documents relatifs \u00e0 la formation continue et au d\u00e9veloppement professionnel continu despersonnels non m\u00e9dicaux pour :- L'\u00e9laboration du plan de formation des \u00e9tablissements du GHT Coeur grand Est et son \u00e9valuation,- L'\u00e9laboration et la signature des conventions et contrats relatif \u00e0 ce plan,- Les demandes de remboursements destin\u00e9s a l'ANFH correspondants aux frais p\u00e9dagogiques et frais ded\u00e9placement,- Les \u00e9tats des frais de d\u00e9placement,- Les convocations, les ordres de mission \u00e9ventuels et attestations de pr\u00e9sence pour les formations internes.Et pour pr\u00e9sider les CTE et CHSCT des \u00e9tablissements, notamment en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur g\u00e9n\u00e9ralou du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 concern\u00e9.\n1/8\n\n1.1.1 Pour le Centre Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel,D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe ENGRAND, directeur des ressources humaines du CH de Verdun Saint-Mihiel,aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Armelle LACROIX directrice desressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Vitry-le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et deEHPAD de Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont,\u00a9 Pour le personnel non m\u00e9dical \u00e0 l'exception des corps de direction :o Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des op\u00e9rations disciplinaires hors d\u00e9cision,o Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,o Tous les documents relatifs aux d\u00e9roulements des carri\u00e8res,o Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail des cong\u00e9s et absences,o Les documents relatifs aux droits de gr\u00e8ve.e Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de d\u00e9penses.e Pour la formation continue et du DPC:o L'ensemble des documents relatifs \u00e0 la formation continue et au d\u00e9veloppement professionnel continu despersonnels non m\u00e9dicaux pour :- L'\u00e9laboration du plan de formation du CH de Verdun-Saint-Mihiel,- L'\u00e9laboration et la signature des conventions et contrats relatif \u00e0 ce plan,- Les demandes de remboursements destin\u00e9s \u00e0 l'ANFH correspondants aux frais p\u00e9dagogiques et frais ded\u00e9placement,- Les \u00e9tats des frais de d\u00e9placement,- Les convocations, les ordres de mission \u00e9ventuels et attestations de pr\u00e9sence pour les formations internes.Et pour pr\u00e9sider le CSE du CH de Verdun Saint-Mihiel, notamment en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur g\u00e9n\u00e9ralou du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, ainsi que du directeur des ressources humaines de la direction commune.1.1.1.1. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame N'Guessan Nad\u00e8ge BALECOIDJO, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable desressources humaines, aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Armelle LACROIXdirectrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Vitry-le-Fran\u00e7ois, deWassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont, et de Monsieur Christophe ENGRAND, directeur des ressources humainesdu CH de Verdun Saint-Mihiel,e Pour le personnel non m\u00e9dical \u00e0 |'exception des corps de direction :o Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des op\u00e9rations disciplinaires hors d\u00e9cision,Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,Tous les documents relatifs aux d\u00e9roulements des carri\u00e8res,Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail des cong\u00e9s et absences,Les documents relatifs aux droits de gr\u00e8ve.Oo O \u00a9 Oe Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de d\u00e9penses.e Pour la formation continue et du DPC:o L'ensemble des documents relatifs \u00e0 la formation continue et au d\u00e9veloppement professionnel continu despersonnels non m\u00e9dicaux pour :- L'\u00e9laboration du plan de formation du CH de Verdun-Saint-Mihiel,- V\u00e9laboration et la signature des conventions et contrats relatif \u00e0 ce plan,- Les demandes de remboursements destin\u00e9s \u00e0 l'ANFH correspondants aux frais p\u00e9dagogiques et frais ded\u00e9placement,- Les \u00e9tats des frais de d\u00e9placement,- Les convocations, les ordres de mission \u00e9ventuels et attestations de pr\u00e9sence pour les formations internes.1.1.1.1.1 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anita DUJEUX, adjoint des cadres, aux fins de signer en lieu et place du directeur et encas d'emp\u00e9chement Madame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de ladirection des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint-Dizier, de Vitry-le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont, de MonsieurChristophe ENGRAND, directeur des ressources humaines du CH de Verdun Saint-Mihiel, et de Madame N'Guessan Nad\u00e8geBALECOIDJO, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources humaines du CH de Verdun Saint-Mihielpour :\ne L'\u00e9laboration et la signature des conventions et contrats relatif \u00e0 au plan de formation,e Les demandes de remboursements destin\u00e9s \u00e0 l''ANFH correspondants aux frais p\u00e9dagogiques et aux frais ded\u00e9placement,e Les \u00e9tats des frais de d\u00e9placements,e Les convocations, les ordres de mission \u00e9ventuels et attestations de pr\u00e9sence pour les formations internes. rR\n\n1.1.2 Pour les Centres Hospitaliers de Saint-Dizier, de la Haute-MarneD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e 4 Madame Annabelle ALPHERAN, directrice des Ressources Humaines des centres hospitaliers deSaint-Dizier, Haute-Marne, aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame ArmelleLACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers de VerdunSaint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Vitry-le-Fran\u00e7ois,de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont,e Pour le personnel non m\u00e9dical \u00e0 l'exception des corps de direction :o Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des op\u00e9rations disciplinaires hors d\u00e9cision,o Tousles documents relatifs aux recrutements et concours,o Tous les documents relatifs aux d\u00e9roulements des carri\u00e8res,o Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail des cong\u00e9s et absences,o Les documents relatifs aux droits de gr\u00e8ve.e Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de d\u00e9penses.e Pour la formation continue et du DPC:o L'ensemble des documents relatifs \u00e0 la formation continue et au d\u00e9veloppement professionnel continu despersonnels non m\u00e9dicaux pour :- L'\u00e9laboration du plan de formation des \u00e9tablissements de Saint-Dizier, Haute-Marne,- L'\u00e9laboration et la signature des conventions et contrats relatif \u00e0 ce plan,- Les demandes de remboursements destin\u00e9s \u00e0 l'ANFH correspondants aux frais p\u00e9dagogiques et frais ded\u00e9placement,- Les \u00e9tats des frais de d\u00e9placement,- Les convocations, les ordres de mission \u00e9ventuels et attestations de pr\u00e9sence pour les formations internes.Et pour pr\u00e9sider le CSE des CH de Saint-Dizier, Haute-Marne, notamment en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeurg\u00e9n\u00e9ral ou du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, ainsi que du directeur des ressources humaines de la direction commune.1.1.2.1 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fr\u00e9d\u00e9rique MEISSNER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable desressources humaines, sur le CH de Saint-Dizier, aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement deMadame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centreshospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Vitry-le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont , et de Madame Annabelle ALPHERAN,directrice des Ressources Humaines des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Haute-Marne,e Pour le personnel non m\u00e9dical \u00e0 l'exception des corps de direction :o Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des op\u00e9rations disciplinaires hors d\u00e9cision,Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,Tous les documents relatifs aux d\u00e9roulements des carri\u00e8res,Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail des cong\u00e9s et absences,Les documents relatifs aux droits de gr\u00e8ve.Oo \u00a9 O\u00a9O \u00a9e Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de d\u00e9penses.e Pour la formation continue et du DPC:o L'ensemble des documents relatifs \u00e0 la formation continue et au d\u00e9veloppement professionnel continu despersonnels non m\u00e9dicaux pour :- L'\u00e9laboration du plan de formation du CH de Saint-Dizier,- L'\u00e9laboration et la signature des conventions et contrats relatifs \u00e0 ce plan,- Les demandes de remboursements destin\u00e9s \u00e0 l'ANFH correspondants aux frais p\u00e9dagogiques et frais ded\u00e9placement,- Les \u00e9tats des frais de d\u00e9placement,- Les convocations, les ordres de mission \u00e9ventuels et attestations de pr\u00e9sence pour les formationsinternes.\n1.1.2.1.1 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Oph\u00e9lie TAPIA, adjoint des cadres, responsable des ressources humaines, du CH de laHaute-Marne, aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Armelle LACROIXdirectrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Vitry-le-Fran\u00e7ois, deWassy, et de l''EHPAD de Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont , et de Madame Annabelle ALPHERAN, directrice des Ressources Humainesdes centres hospitaliers de Saint-Dizier, Haute-Marne,e Pour le personnel non m\u00e9dical \u00e0 l'exception des corps de direction :o Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des op\u00e9rations disciplinaires hors d\u00e9cision,o Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,o Tous les documents relatifs aux d\u00e9roulements des carri\u00e8res,o Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail des cong\u00e9s et absences, 3/8\n\n1.1.3\n1.1.4\ne\no Les documents relatifs aux droits de gr\u00e8ve.Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de d\u00e9penses.Pour la formation continue et du DPC:o L'ensemble des documents relatifs \u00e0 la formation continue et au d\u00e9veloppement professionnel continu despersonnels non m\u00e9dicaux pour :- L'\u00e9laboration du plan de formation de l'\u00e9tablissement de la Haute-Marne,- L'\u00e9laboration et la signature des conventions et contrats relatif \u00e0 ce plan,____ Les demandes de remboursements destin\u00e9s \u00e0 l'ANFH correspondants aux frais p\u00e9dagogiques et frais ded\u00e9placement,- Les \u00e9tats des frais de d\u00e9placement,- Les convocations, les ordres de mission \u00e9ventuels et attestations de pr\u00e9sence pour les formations internes.\nPour le Centre Hospitalier de Vitry-le-Fran\u00e7oisD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Carine GRUZELLE, adjoint des cadres, sur le CH de Vitry Fran\u00e7ois, aux fins de signer en lieuet place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de laformation continue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Vitry-le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont,\nPour le personnel non m\u00e9dical \u00e0 l'exception des corps de direction :o Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des op\u00e9rations disciplinaires hors d\u00e9cision,Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,Tous les documents relatifs aux d\u00e9roulements des carri\u00e8res,Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail des cong\u00e9s et absences,Les documents relatifs aux droits de gr\u00e8ve.0000Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de d\u00e9penses.Pour la formation continue et du DPC:o L'ensemble des documents relatifs \u00e0 la formation continue et au d\u00e9veloppement professionnel continu despersonnels non m\u00e9dicaux pour :- V\u00e9laboration du plan de formation de l'\u00e9tablissement de Vitry-le-Fran\u00e7ois,- L'\u00e9laboration et la signature des conventions et contrats relatif \u00e0 ce plan,- Les demandes de remboursements destin\u00e9s \u00e0 l'ANFH correspondants aux frais p\u00e9dagogiques et frais ded\u00e9placement,- Les \u00e9tats des frais de d\u00e9placement,- Les convocations, les ordres de mission \u00e9ventuels et attestations de pr\u00e9sence pour les formations internes.\nPour le Centre Hospitalier de Bar-le-Duc Fains-VeelD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Matthieu LARDENOIS, Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Armelle LACROIXdirectrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Vitry-le-Fran\u00e7ois, deWassy, et de l''EHPAD de Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont,Pour le personnel non m\u00e9dical \u00e0 l'exception des corps de direction :o Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des op\u00e9rations disciplinaires hors d\u00e9cision,Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,Tous les documents relatifs aux d\u00e9roulements des carri\u00e8res,Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail des cong\u00e9s et absences,Les documents relatifs aux droits de gr\u00e8ve.O \u00a9 \u00a9 0Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de d\u00e9penses.Pour la formation continue et du DPCo L'ensemble des documents relatifs \u00e0 la formation continue et au d\u00e9veloppement professionnel continu despersonnels non m\u00e9dicaux pour :- L'\u00e9laboration du plan de formation de l'\u00e9tablissement de Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el,- L'\u00e9laboration et la signature des conventions et contrats relatif \u00e0 ce plan,_ Les demandes de remboursements destin\u00e9s \u00e0 l'ANFH correspondants aux frais p\u00e9dagogiques et frais ded\u00e9placement,- Les \u00e9tats des frais de d\u00e9placement,- Les convocations, les ordres de mission \u00e9ventuels et attestations de pr\u00e9sence pour les formations internes.\n\n1.1.4.1 Pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, est donn\u00e9e d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Laure GERVASONI, Responsable desRessources Humaines du Centre Hospitalier de Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el, aux fins de signer en lieu et place du directeur et encas d'emp\u00e9chement de Madame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formation continue de ladirection des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint Dizier, de Vitry-le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont, et de MonsieurMatthieu LARDENOIS, Directeur des Ressources Humaines du CH de Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el,Pour le personnel non m\u00e9dical \u00e0 l'exception des corps de direction :o Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des op\u00e9rations disciplinaires hors d\u00e9cision,Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,Tous les documents relatifs aux d\u00e9roulements des carri\u00e8res,Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail des cong\u00e9s et absences,Les documents relatifs aux droits de gr\u00e8ve.Oo \u00a9 \u00a9 0Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de d\u00e9penses.Pour la formation continue et du DPCo L'ensemble des documents relatifs \u00e0 la formation continue et au d\u00e9veloppement professionnel continu despersonnels non m\u00e9dicaux pour :- L'\u00e9laboration du plan de formation de l'\u00e9tablissement de Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el- L'\u00e9laboration et la signature des conventions et contrats relatif \u00e0 ce plan- Les demandes de remboursements destin\u00e9s \u00e0 l'ANFH correspondants aux frais p\u00e9dagogiques et frais ded\u00e9placement- Les \u00e9tats des frais de d\u00e9placement- Les convocations, les ordres de mission \u00e9ventuels et attestations de pr\u00e9sence pour les formations internes114.2 Pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, est donn\u00e9e d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Patricia OROZCO, Assistante M\u00e9dico\n1.1.5\n1.1.6\nAdministrative, aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Armelle LACROIXdirectrice des ressources humaines et de la formation continue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Vitry-le-Fran\u00e7ois, deWassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont, de Monsieur Matthieu LARDENOIS, Directeur des Ressources Humaines duCH de Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el, et de Madame Laure GERVASONI, attach\u00e9e des ressources humaines du Centre Hospitalier deBar-le-Duc Fains-V\u00e9el,\nL'\u00e9laboration et la signature des conventions et contrats relatif \u00e0 au plan de formation,Les demandes de remboursements destin\u00e9s \u00e0 l'ANFH correspondants aux frais p\u00e9dagogiques et aux frais de d\u00e9pl\u00e4cement,Les \u00e9tats des frais de d\u00e9placements,Les convocations et attestations de pr\u00e9sence pour les formations internes.\nPour le CH Montier-en-Der,\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Daisy NARDIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, aux fins de signer en lieu et placedu directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formationcontinue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Vitry-le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont, pour :\nL'\u00e9laboration du plan de formation,L'\u00e9laboration et la signature des conventions et contrats relatif \u00e0 ce plan,Les demandes de remboursements destin\u00e9s \u00e0 l'ANFH correspondants aux frais p\u00e9dagogiques et frais de d\u00e9placement,Les \u00e9tats des frais de d\u00e9placement,Les convocations, les ordres de mission \u00e9ventuels et attestations de pr\u00e9sence pour les formations internes.\nPour le CH de Joinville,\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Daisy NARDIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, aux fins de signer en lieu et placedu directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formationcontinue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Vitry-le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont pour :\nL'\u00e9laboration du plan de formation,L'\u00e9laboration et la signature des conventions et contrats relatif \u00e0 ce plan,Les demandes de remboursements destin\u00e9s \u00e0 l'ANFH correspondants aux frais p\u00e9dagogiques et frais de d\u00e9placement,Les \u00e9tats des frais de d\u00e9placement,Les convocations, les ordres de mission \u00e9ventuels et attestations de pr\u00e9sence pour les formations internes.\n5/8\n\n1.1.7 Pour le CH de Wassy,D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Daisy NARDIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, aux fins de signer en lieu et placedu directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Armelle LACROIX directrice des ressources humaines et de la formationcontinue de la direction des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Vitry-le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont pour :\ne L'\u00e9laboration du plan de formation\u00b0 L'\u00e9laboration et la signature des conventions et contrats relatif a ce plan\u00b0 Les demandes de remboursements destin\u00e9s \u00e0 l'ANFH correspondants aux frais p\u00e9dagogiques et frais de d\u00e9placement\u00b0 Les \u00e9tats des frais de d\u00e9placement\u00b0 Les convocations, les ordres de mission \u00e9ventuels et attestations de pr\u00e9sence pour les formations internes\n| 2. Article 2 |Cette d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans la limite des cr\u00e9dits r\u00e9guli\u00e8rement ouverts \u00e0 l'EPRD et des D\u00e9cisions Modificativesapprouv\u00e9es.\n[ 3. Article 3 |Le d\u00e9l\u00e9gataire n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer sa signature.\n| 4. Article 4 - Date d'effet |La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet a compter du 01 Janvier 2025.Elle annule les d\u00e9cisions 24/2024 du 1*\"mars 2024, 89/2024 du 28 octobre 2024 et 92/2024 du 06 novembre 2024/| 5. Article 5 - PublicationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratif des d\u00e9partements de la Meuse, de la Marne et de laHaute-Marne et port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des int\u00e9ress\u00e9s.\nA Verdun, le 03 janvier 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\n6/8\n\nDECISION n\u00b0 03/2025Fa \u20ac CH [A CH \" Cz [4 PORTANT DELEGATIONBAR-LE-DUC JOINVILLE MONTIER-EN-DER SAINT-DIZIERFAINS-VEEL ee Ganevwere de Gaulle DE SIGNATURE| DIRECTION DES ACHATSCra E-PADe Cr Ce Ce Annule et remplace la d\u00e9cisionHAUTE-MARNE VERDUN VITRY-LE| SAINT MIHIEL FRAN\u00c7OIS 29/2024\nVU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.61443- 36,\nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVU le d\u00e9cret 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0,2\u00b0,3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du9 janvier 1986modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVU le d\u00e9cret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'h\u00f4pital,\nVu la convention de direction commune,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur DidierGUIDONI en qualit\u00e9 de Directeur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, Vitry-Le-Fran\u00e7ois, Joinville, Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que del'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont,\nVU la d\u00e9cision n \u00b0 19-2024 d\u00e9finissant l'organisation de la direction commune et l'organigramme dedirection,\nLe Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le- Fran\u00e7ois, deWassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont,\nDECIDE\n\nArticle 1 : Direction des achats (hors GCS GRAPS GE et achats de dispositifs m\u00e9dicaux)D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Matthieu CHIPAN, Directeur des Achats du GHT C\u0153ur Grand Est, poursigner tous les march\u00e9s, avenants, d\u00e9cisions, courriers et notifications relatifs aux march\u00e9s pass\u00e9s dans lecadre du GHT,\n1.1 Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Matthieu CHIPAN, Directeurdes Achats du GHT C\u0153ur Grand Est,D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9ronique SCHILTZ, Adjoint des Cadres \u00e0 la Direction des achats duGHT C\u0153ur Grand Est, pour signer tous les actes relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s pass\u00e9s dans le cadredu GHT.\n1.2 Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Matthieu CHIPAN, Directeurdes Achats du GHT Coeur Grand Est et de Madame V\u00e9ronique SCHILTZ, Adjoint des Cadres a la Directiondes achats du GHT C\u0153ur Grand Est,D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux Directeurs qui suivent :\ne Monsieur Gauthier MENIGOT, Directeur de la Direction Magasin Approvisionnements du GHT C\u0153urGrand Est,\u00b0 Monsieur Mohammed Zakaria BOUNOUA, Directeur Adjoint pour le CH de Verdun Saint-Mihiel,e Monsieur Arnaud MONGEVILLE, Directeur Adjoint pour les CH de Vitry-Le-Fran\u00e7ois et l'EHPAD deThi\u00e9blemont-Far\u00e9mont,\u00a9 Monsieur Jean-Yves FAGNOT, Directeur Adjoint pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el,e Madame Fanette ANCELOT, Directrice Adjointe pour les CH de Joinville, Wassy et Montier-en-Der.e Madame C\u00e9line LAROCHE, Directrice Adjointe pour les CH de Saint-Dizier, de la Haute-Marne.Cette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer les achats non couverts par un march\u00e9 et ne devant pas \u00e9tretrait\u00e9s au niveau GHT (conform\u00e9ment au planning de consultation fourni aux repr\u00e9sentants des\u00e9tablissements) et correspondant a un besoin ponctuel, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 3 000 \u20ac HT sur l'ann\u00e9e.\nArticle 2 \u2014 Interdiction de subd\u00e9l\u00e9gationLe d\u00e9l\u00e9gataire n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer sa signature.\nArticle 3 - Date d'effetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1* janvier 2025.\nArticle 4 - Publication\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des d\u00e9partements de la Meuse, de laMarne et de la Haute-Marne et port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble desint\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Verdun, le 03 janvier 2025","date":"2025-01-16","first_seen_on":"2025-02-27T05:12:40+00:00","id":"b5f709c447a7e030dc793351eb515ff445cfe6f566df708192ccdb78bd5dbfca","name":"RAA n\u00b0 5 du 16 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-01-16T15:50:30+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/30627/221809/file/RAA%20n%C2%B05%20du%2016%20janvier%202025.pdf"}