{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2024-217\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUIN 2024\nSommaire\nARS / D\u00e9partement veille et s\u00e9curit\u00e9 sanitaire\n78-2024-06-18-00006 - Vaucouleurs arr\u00eat\u00e9 A 24 00039 du 18 juin 2024 (3\npages) Page 3\nDDFIP / Secr\u00e9tariat\n78-2024-06-19-00009 - D\u00e9cision du directeur d\u00e9partemental des Finances\npubliques\u00a0- gestion int\u00e9rimaire SIE Saint-Quentin-en-Yvelines\n (1 page) Page 7\nDDT / Service des territoires, de l'am\u00e9nagement et de la transition \u00e9cologique\n78-2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattre ou de porter\natteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier\nradicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un\nalignement d'arbres (12 pages) Page 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n78-2024-06-19-00007 - ASE - 19 (2 pages) Page 22\n78-2024-06-20-00009 - CLEMENT RAVENEL - 20 (2 pages) Page 25\n78-2024-06-20-00010 - DUMONT PRESTIGE SERVICES - 20 (2 pages) Page 28\n78-2024-06-20-00011 - PATRICK LEBRETON - 20 (2 pages) Page 31\n78-2024-06-20-00012 - SOLEIL SERVICES - 20 (2 pages) Page 34\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports /\n78-2024-06-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 de prescriptions compl\u00e9mentaires relatif \u00e0\nl\u25a1exploitation par la soci\u00e9t\u00e9 IMPLUS EU d\u25a1un entrep\u00f4t situ\u00e9 \u00e0 Limay (78520)\n6 avenue du Val (3 pages) Page 37\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DICAT\n78-2024-06-21-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'entr\u00e9e \u00e0 la hauteur du\nPK amont 48,8 et du PK aval 49.3 de la Seine (Rive gauche) les 25 juin et 26\njuin 2024 de 9h \u00e0 18h, par d\u00e9rogation au R\u00e8glement Particulier de Police de\nla Navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne \u00e0 des fins de r\u00e9alisation\nd'\u00e9tudes faune-flore-zones humide de projets portant sur les ouvrages des\nvoies navigables du bassin de la Seine (10 pages) Page 41\n78-2024-06-21-00002 - Ordre du jour de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial n\u00b0 190 du 3 juillet 2024 (Le Forum Coigni\u00e8res)\n(1 page) Page 52\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n78-2024-06-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de mise en commun des services de la police\nmunicipale des communes d'Elancourt, de la Verri\u00e8re et de Maurepas (2\npages) Page 54\n2\nARS\n78-2024-06-18-00006\nVaucouleurs arr\u00eat\u00e9 A 24 00039 du 18 juin 2024\nARS - 78-2024-06-18-00006 - Vaucouleurs arr\u00eat\u00e9 A 24 00039 du 18 juin 2024 3\nPREFET Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-FranceDES YVELINES D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des YvelinesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 D\u00e9partement Sant\u00e9-environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 A-24-00059MODIFIANT L'ARRETE N\u00b0 02-249/DUEL DU 26 DECEMBRE 2002 PORTANT DECLARATIOND'UTILITE PUBLIQUE DES PERIMETRES DE PROTECTION RELATIFS AUX FORAGESF1 n\u00b0 0151-8x-0166 \u2014 F2 n\u00b00181-4x-0093 \u2014 F3 n\u00b00181-4x-0094 \u2014F6 n\u00b00181-4x-0096 \u2014 F7 n\u00b00151-8x-0177 \u2014 F8 n\u00b00151-8x-0176 DITS DU CHAMPCAPTANT DE LA BASSE VAUCOULEURS SIS SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNES DEAUFFREVILLE-BRASSEUIL, BREUIL-BOIS-ROBERT et MANTES LA VILLE\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines,Officier de la L\u00e9gion d'Honneur,Commandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique (CSP), articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10 et R.1321-1 \u00e0 R.1321-61, relatifsaux eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine, \u00e0 l'exclusion des eaux min\u00e9rales naturelles, etnotamment l'article R.1321-11,VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 janvier 2007 modifi\u00e9 relatif aux limites et r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 des eaux brutes etdes eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9es aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, 8 duCSP,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2007 modifi\u00e9 relatif au programme de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyses ducontr\u00f4le sanitaire pour les eaux fournies par un r\u00e9seau de distribution, pris en application des articlesR. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du CSP,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 02-249/DUEL du 26 d\u00e9cembre 2002 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique desp\u00e9rim\u00e8tres de protection relatifs aux forages F1 n\u00b0 0151-8x-0166 \u2014 F2 n\u00b00181-4x-0093 \u2014 F3 n\u00b00181-4x-0094 \u2014 F6 n\u00b00181-4x-0096 \u2014 F7 n\u00b00151-8x-0177 \u2014 F8 n\u00b00151-8x-0176 dits du champ captant de laBasse Vaucouleurs sis sur les territoires des communes d'Auffreville-Brasseuil, Breuil-Bois-Robert etMantes-la-Ville,VU la circulaire DG5/VS4 n\u00b0 2000-166, du 28 mars 2000, annexe 1 liste A1, relative aux produits etproc\u00e9d\u00e9s de traitement des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine,VU la demande d'autorisation du 6 d\u00e9cembre 2023 de la Communaut\u00e9 Urbaine de Grand Paris Seineet Oise compl\u00e9t\u00e9e le 8 mars 2024, de mettre en service un traitement de d\u00e9carbonatation des eauxdes forages du champ captant de la Vaucouleurs entrainant une modification de l'installation detraitement autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 d\u00e9cembre 2002,VU l'avis de I'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 du 18 juillet 2022 sur le projet de construction d'un nouveaub\u00e2timent et la pose de nouveaux r\u00e9seaux enterr\u00e9s pour le traitement de l'eau dans le p\u00e9rim\u00e8tre deprotection imm\u00e9diat du champ captant de la Vaucouleurs,CONSIDERANT que la demande de modification du traitement de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine du champ captant de la Vaucouleurs est justifi\u00e9e,SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Yvelines,\nARS - 78-2024-06-18-00006 - Vaucouleurs arr\u00eat\u00e9 A 24 00039 du 18 juin 2024 4\nARRETEArticle 1 :L'article 5 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 02-249/DUEL du 26 d\u00e9cembre 2002 est compl\u00e9t\u00e9 de la fa\u00e7onsuivante :Article 5-1Le demandeur est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser en vue de la consommation humaine, l'eau des forages du champcaptant de la Vaucouleurs \u00e0 Mantes-la-Ville, sous r\u00e9serve qu'elle fasse l'objet d'un traitement tel quementionn\u00e9 \u00e0 l'article 5-2.Article 5-2L'eau des forages F1, F2, F3, F6, F7 et F8 du champ captant de la Vaucouleurs est trait\u00e9e \u00e0 la stationde traitement de la Vaucouleurs sur la commune de Mantes-la-Ville, selon la fili\u00e8re suivante :e d\u00e9carbonatation catalytique \u00e0 la soude :- injection de microsable- alcalinisation \u00e0 la soude- neutralisation du pH \u00e0 l'acide sulfurique- coagulation au chlorure ferrique- filtration bicouchee d\u00e9sinfection au chlore gazeux.L'installation de traitement sera \u00e9quip\u00e9e \u00e0 minima d'analyseurs en continu des param\u00e8tres suivants :- pH,- turbidite,- duret\u00e9,- chlore.L'eau trait\u00e9e sera ensuite stock\u00e9e dans une b\u00e2che de 800 m* puis m\u00e9lang\u00e9e si besoin avec un appointd'eau provenant de l'usine de Flins-Aubergenville, avant d'\u00eatre \u00e0 nouveau chlor\u00e9e (chlore gazeux) puisstock\u00e9e dans le r\u00e9servoir de Belles Lances et d'Orgemont Haut et Bas avant distribution \u00e0 lapopulation.Le demandeur utilisera des :- mat\u00e9riaux entrant en contact de I'eau conformes aux dispositions de l'article R. 1321-48 duCSP, dans les installations nouvelles ou parties de r\u00e9seaux faisant l'objet de r\u00e9novation,- produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement de l'eau conformes aux dispositions de l'article R. 1321-50du CSP.Le demandeur mettra tout en \u0153uvre pour distribuer en permanence une eau conforme \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur. Toute modification de la fili\u00e8re de traitement fera l'objet d'une autorisationpr\u00e9fectorale au pr\u00e9alable.Article 2 : notification et publication de l'arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au demandeur. En vue de l'information des tiers, il est publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.Article 3 : droit de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux :e Le recours administratif :\nARS - 78-2024-06-18-00006 - Vaucouleurs arr\u00eat\u00e9 A 24 00039 du 18 juin 2024 5\n- il s'agit soit d'un recours gracieux d\u00e9pos\u00e9 pr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet, D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaledes Yvelines de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \u2014 143 Boulevard de la Reine - 78000Versailles,- soit d'un recours hi\u00e9rarchique d\u00e9pos\u00e9 pr\u00e8s de Madame la Ministre de la Sant\u00e9 et de la Pr\u00e9vention- 14 avenue Duquesne - 75007 Paris.Le recours administratif s'exerce sans condition de d\u00e9lai particulier. Toutefois, si ce recoursadministratif est prolong\u00e9 par un recours contentieux, il doit \u00eatre exerc\u00e9 dans le d\u00e9lai l\u00e9gal de deuxmois. L'exercice du recours administratif proroge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant le rejet du recours administratif.e Le recours contentieux :Celui-ci doit \u00eatre introduit pr\u00e8s du Tribunal Administratif - 56, avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles- dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s notification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ou dans un d\u00e9lai de deux moissuivant le rejet du recours administratif.La juridiction peut \u00eatre saisie de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens,accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 4 : mesures ex\u00e9cutoiresLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Yvelines,Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie,Madame la Pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 urbaine du Grand Paris Seine et Oise,Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.18 JUIN 2024Versailles, le\nARS - 78-2024-06-18-00006 - Vaucouleurs arr\u00eat\u00e9 A 24 00039 du 18 juin 2024 6\nDDFIP\n78-2024-06-19-00009\nD\u00e9cision du directeur d\u00e9partemental des\nFinances publiques\u00a0- gestion int\u00e9rimaire SIE\nSaint-Quentin-en-Yvelines\nDDFIP - 78-2024-06-19-00009 - D\u00e9cision du directeur d\u00e9partemental des Finances publiques\u00a0- gestion int\u00e9rimaire SIE\nSaint-Quentin-en-Yvelines 7\nEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9. Fraternit\u00e9DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection d\u00e9partementale des Finances publiques des Yvelines\" P\u00f4le Pilotage et RessourcesDivision Ressources humaines, Formation professionnelle, Strat\u00e9gie,et Communication16, avenue de Saint Cloud78 018 VERSAILLES CedexAffaire suivie par Val\u00e9rie Demangeonvalerie.demangeon@dgfip.finances.gouv.fr\u00ae 01. 30.84.63.91\nFINANCES PUBLIQUES\nA Versailles, le A Y (o6 {Lo L A\nLe Directeur d\u00e9parternental des Finances publiques\u00e0Monsieur Aldo D'AVERSA\nDECISION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES\nVu les dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 lagestion budg\u00e9taire et comptable publique,Vu les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'organisation duservice des comptables publics,Vu l'instruction g\u00e9n\u00e9rale du 16 ao\u00fbt 1966 sur l'organisation du service descomptables publics, notamment l'article 1 du chapitre VI, portant sur l'int\u00e9rim,Vu la nomination de M. Aldo D'AVERSA, administrateur des Finances publiquesadjoint, en tant que comptable du SIE de Saint-Germain-en-Laye, \u00e0 compter du 1\u00a2_ juillet 2024,Attendu que M. Aldo D'AVERSA en a accept\u00e9 la charge \u00e0 compter du 1% juillet2024,\n- DECIDE -La gestion int\u00e9rimaire du SIE de Saint Quentin- en-Yvellnes est conflee \u00e0 M.AldoD'AVERSA \u00e0 compter du 1\u00b0\" juillet 2024.\nLe Directeur D\u00e9partemental des Finances publiques\nLsPhilippe DUFRESNOY\nDDFIP - 78-2024-06-19-00009 - D\u00e9cision du directeur d\u00e9partemental des Finances publiques\u00a0- gestion int\u00e9rimaire SIE\nSaint-Quentin-en-Yvelines 8\nDDT\n78-2024-06-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattre ou de\nporter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre\nla conservation ou de modifier radicalement\nl'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e\nou d'un alignement d'arbres\nDDT - 78-2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la\nconservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres 9\nPREFETDES YVELINES L ;Libert\u00e9 Direction d\u00e9partementalePrnterit\u00e9 des territoiresService des territoires, de l'am\u00e9nagement et de la transition \u00e9cologique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE OU DE PORTER ATTEINTE A UN ARBRE OU DECOMPROMETTRE LA CONSERVATION OU DE MODIFIER RADICALEMENT L'ASPECT D'UN OUDE PLUSIEURS ARBRES D'UNE ALLEE OU D'UN ALIGNEMENT D'ARBRESLe pr\u00e9fet des YvelinesOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de l'environnement, en particulier son article L. 350-3 ;VU le d\u00e9cret d'application n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9esd'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;VU le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-03-06-00002 du 06 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de MmeAnne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;VU la demande du 29 avril 2024 \u00e9mise par la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets (SGP) pour l'abattage de 371arbres le long de l'avenue de I'Europe sur la commune de Guyancourt et avenue du Golf sur lescommunes de Guyancourt et de Magny-les-Hameaux, rendu n\u00e9cessaire pour la cr\u00e9ation de la Ligne 18du Grand Paris Express (GPE) reliant les gares A\u00e9roport d'Orly \u00e0 Versailles Chantiers ;VU l'avis de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdes transports d\u00cele-de-France du 24 mai 2024 en annexe 6; 'VU l'information faite au maire de Guyancourt et au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Yvelinesle 17 mai 2024 ;VU l'information faite au maire de Magny-les-Hameaux le 13 juin 2024 ;CONSID\u00c9RANT que la demande de la SGP s'inscrit dans la proc\u00e9dure d'autorisation pour les abattagesd'arbres d'alignement, vis\u00e9e par l'article L.350-3 du code de l'environnement ;\n35 1ue ae Noaill BPITIS 'BUIT JERGAILLE. LedeT\u00e9f.01 75 27 82 Owww.yvelines.gouv.fr 1\nDDT - 78-2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la\nconservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres 10\nDirection d\u00e9partementaledes territoiresService des territoires, de l''am\u00e9nagement et de la transition \u00e9cologique\nCONSID\u00c9RANT que les alignements d'arbres pr\u00e9sents le long de l'avenue de I'Europe sur la communede Guyancourt et de l'avenue du Golf sur les communes de Guyancourt et de Magny-les-Hameauxconstituent des alignements d'arbres, au sens de l'article L.350-3 du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que la demande d'abattage est li\u00e9e au projet de ligne 18 du Grand Paris Express, reliantles gares A\u00e9roport d'Orly \u00e0 Versailles Chantiers et que ce dernier a, d'une part \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9publique par d\u00e9cret n\u00b0 2017-425 du 28 mars 2017 et d'autre part, fait l'objet d'une autorisationenvironnementale par arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02018-258 du 20 d\u00e9cembre 2018 au titre des articlesL.181-1 et suivants du code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que les abattages d'arbres d'alignement de I'avenue du Golf sur l\u00e8s communes deGuyancourt et de Magny-les-Hameaux devront d\u00e9buter en octobre 2024 et que les abattages d'arbresd'alignement de l'avenue de l'Europe sur la commune de Guyancourt devront d\u00e9buter en octobre2025 ;CONSID\u00c9RANT que la visite de site effectu\u00e9e par un \u00e9cologue le 04 avril 2022 sur I'avenue de l'Europen'a d\u00e9montr\u00e9 la pr\u00e9sence d'aucune cavit\u00e9 favorable aux oiseaux et chiropt\u00e8res ;CONSID\u00c9RANT que le projet pr\u00e9voit le financement par la SGP de la replantation de 1.113 nouveauxsujets sur le territoire de la communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Saint-Quentin-en-Yvelines avec unecompensation de trois arbres replant\u00e9s pour un arbre abattu, incluant :- la replantation de 377 arbres d'alignement le long de la future RD91 assur\u00e9 par l'\u00c9tablissement publicd'am\u00e9nagement Paris-Saclay (EPAPS) \u00e0 l'occasion de la future zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9e (ZAC)des savoirs ;- la replantation de 736 arbres d'alignement sur le territoire de l'agglom\u00e9ration de Saint-Quentin-en-Yvelines , conform\u00e9ment au dossier de la demande d'autorisation du 29 avril 2024 ;CONSID\u00c9RANT que la SGP assurera le financement des deux premi\u00e8res ann\u00e9es d'entretien des 736arbres replant\u00e9s sur le territoire de la communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Saint-Quentin-en-Yvelines.Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines et sans pr\u00e9judice desautres r\u00e9glementations,ARR\u00caTEArticle 1 : L'autorisation d'abattre 371 arbres d'alignement selon le calendrier suivant :- une premi\u00e8re phase, en octobre 2024, pour 10 arbres avenue du Golf, 6 arbres situ\u00e9s sur la communede Guyancourt et 4 arbres situ\u00e9s sur la commune de Magny-les-Hameaux, comme indiqu\u00e9 dansl'annexe 1.\n35 16 ce Nuaille BK 1115 vUIt ERCAILLES CedeTel 1752 8. UUwww.yvelines.gouv.fr 2\nDDT - 78-2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la\nconservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres 11\nDirection d\u00e9partementaledes territoiresService des territoires, de l'am\u00e9nagement et de la transition \u00e9cologique\n- une seconde phase, en octobre 2025, pour 361 arbres situ\u00e9s avenue de l'Europe sur la commune deGuyancourt, comme indiqu\u00e9 dans I'annexe 1.Cette autorisation est accord\u00e9e avec, en compensation, la replantation de 1.113 arbres sur le territoirede la communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY), dans un d\u00e9lai raisonnable,selon la r\u00e9partition suivante sur 37 sites s\u00e9lectionn\u00e9s au sein de la CASQY entre 20 m et 13 km du sited'abattage en annexes 3 et 4 :\u2014 la replantation de 736 arbres d'alignement sur le territoire de la communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration deSaint-Quentin-en-Yvelines, conform\u00e9ment au dossier de la demande d'autorisation du 29 avril 2024,selon les annexes 3 et 4. Une convention sera finalis\u00e9e entre la SGP et I'EPAPS, concernant lesmodalit\u00e9s de replantation et de financement.- la replantation de 377 arbres d'alignement le long de la future RD 91, assur\u00e9e par 'EPAPS \u00e0 l'occasionde la future ZAC des savoirs, sur la base du plan-guide de l'EPAPS en annexe 5. Une convention serafinalis\u00e9e entre la SGP et l'EPAPS concernant les modalit\u00e9s de replantation et de financement.sous r\u00e9serve du respect des prescriptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Les prescriptions sont les suivantes :- Les travaux d'abattage seront r\u00e9alis\u00e9s hors des p\u00e9riodes de nidification ;- La fosse de plantation (continue \u00e0 privil\u00e9gier) devra apporter un volume de terre v\u00e9g\u00e9tale suffisantepour permettre un bon d\u00e9veloppement du sujet plant\u00e9, avec un volume minimal de 12 m\u00b0 (saufimpossibilit\u00e9 technique dont il faudra fournir la preuve), compos\u00e9s Ad\u00efq;teg(@/pier\u00ee{e, pr\u00e9voyant un moded'arrosage de pr\u00e9f\u00e9rence par infiltration et eaux de ruissellement, en pr\u00e9voyant des strates herbac\u00e9eset une gestion raisonn\u00e9e (en \u00e9vitant les \u00e9lagages autant que possible et les tontes rases r\u00e9guli\u00e8res). Sil'arrosage est ext\u00e9rieur, le pr\u00e9voir pendant au moins deux ans ;- La localisation exacte, les essences, les conditions de replantation et le calendrier exact desreplantations seront valid\u00e9es, par secteur, avec les services de l'\u00c9tat sur la base des annexes 3, 4 et 5;- La coh\u00e9rence architecturale des alignements sera garantie en :. Limitant \u00e0 1/1,5 le rapport entre les plus hautes et les plus basses essences (taille de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0maturit\u00e9) composant les alignements ;\u00bb Fixant un taux de repr\u00e9sentation minimum de 20% pour chacune des essences au sein de chaquealignement ;\u00ab Pr\u00e9sentant une coh\u00e9rence plastique sur les crit\u00e8res suivants : port et hauteur sur tige, qualit\u00e9 dufeuillage ;\u00ab Pr\u00e9cisant sur chaque fiche de site la mani\u00e8re dont chaque essence r\u00e9pond \u00e0 l'ensemble de ces\n35 o ue Noallles - BP TS 78017 V ERSAILLES Ce eT\u00e9l U175 27 52 DOwww.yvelines.gouv.fr 3\nDDT - 78-2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la\nconservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres 12\nDirection d\u00e9partementaledes territoiresService des territoires, de 'am\u00e9nagement et de la transition \u00e9cologique\n\u00b0crit\u00e8res (hauteur \u00e0 maturit\u00e9, taux de repr\u00e9sentation, hauteur sur tige, qualit\u00e9 du feuillage..) pourproposer au final une architecture coh\u00e9rente.- Les principes d'int\u00e9gration au contexte spatial existant seront clarifi\u00e9s en :. Diff\u00e9renciant davantage les palettes d'essences utilis\u00e9es dans chacun des secteurs ;- Affiner la classification des sites par typologie.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire, la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets (SGP).Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification par recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Yvelines, par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires ou par recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Versailles, juridiction qui peut \u00eatre saisie de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9epar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 5: Ampliation de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise au maire de les communes de Guyancourt et deMagny-les-Hameaux.\n-\nLe pr\u00e9fet des Yvelines et la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Versailles, le 2 1 JUIN 2024La Directrice d\u00e9partementale des territoiresANNE Signaturenum\u00e9rique deFLORIE =\u2014 ANNEFLORIECORON 1692006CORON D\u00eate:2024.06.181692006 20:21:51 +0200\n35 Je Noatlle: BF 1115 780 1 VERLAH LEL LT\u00e9 w1 757 8 UUwww.yvelines.gouv.fr 4\nDDT - 78-2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la\nconservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres 13\nDirection d\u00e9partementaledes territoiresService des territoires, de l'am\u00e9nagement et de la transition \u00e9cologique\nANNEXES\nCommune Parcelle Num\u00e9ro Secteur Nombre d'arbres Propri\u00e9taire foncierBE 23 Avenue de I'Europe 3 D\u00e9partement des YvelinesBE 34 Avenue de FEurope 21 \u00c9tablissement public foncier IDF(EPFIF)BC 15 Avenue de I'Europe 1 D\u00e9partement des YvelinesBC 16 A 18 Communaut\u00e9 agglo St-Quentin-en-Avenue de I'Europe Yvelines (CASQY)BE 22 , 150 Communaut\u00e9 agglo St-Quentin-en-Avenue de l'Europe Yvelines (CASQY)BE 35 17 \u00c9tablissement publicGuyancourt Avenue de l'Europe d'am\u00e9nagement Paris-Saclay(EPAPS)BE 36 35 \u00c9tablissement publicAvenue de l'Europe d'am\u00e9nagement Paris-Saclay(EPAPS)BE 28 6 Communaut\u00e9 agglo St-Quentin-en-Avenue du Golf Yvelines (CASQY)BD 4 . 107 Communaut\u00e9 agglo St-Quentin-en-Avenue de l'Europe Yvelines (CASQY)BD 8 Avenue de l'Europe 9 \u00c9tablissement public foncier IDF(EPFIF)Magny les Hameaux 2 4 Communaut\u00e9 agglo St-Quentin-en-Parcelle non cadastr\u00e9e Avenue du Golf Yvelines (CASQY)Total 371\nAnnexe 2 : Vue a\u00e9rienne des arbres d'alignement avenue de l'Europe et avenue du Golf et parcelles cadastrales de la gare de St-Quentin Est le long de l'avenue de l'Europe, Guyancourt\n39 1Uc UE Noalll 111 11T VERSAILLEST\u00e9l 0175278200www.yvelines.gouv.fr 5\nDDT - 78-2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la\nconservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres 14\nDirection d\u00e9partementaledes territoiresService des territoires, de l'am\u00e9nagement et de la transition \u00e9cologique\nLervies adoreld ms-1 _:; Limte d O\u00e9partemend[[] umas de communeGare :@ Gan r iatione 1D\nTel 1 527 & UOwww.yvelines.gouv.fr 6\nDDT - 78-2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la\nconservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres 15\nDirection d\u00e9partementaledes territoiresService des territoires, de l'am\u00e9nagement et de la transition \u00e9cologique\nNombre d'arbresSecteur 4plant\u00e9s1a Rue d'Andilly Guyancourt 131b BD Jean jaures sud Guyancourt 121c BD Jean Jaur\u00e8s Guyancourt 234 All\u00e9e d'Estienne d'Orves Guyancourt 24Moulin \u00e0 vent Guyancourt 466 Mail Pierre Teilhard de Chardin Guyancourt 4216 Avenue du Grand Pr\u00e9 Voisins-le-Bretonneux 2820a 6820b Avenue Nicolas About Montigny-le-Bretonneux 1524b RD36 Accotement nord Montigny-le-Bretonneux 40. 24c RD36 Accotement sud Montigny-le-Bretonneux 1224d RD36 Accotement nord Trappes 1624e RD36 rue de Port Royal Trappes 1625 Rue Joseph Le Marchand Magny-les-Hameaux 930b BD Andr\u00e9 Malraux (de Laubach \u00e0 Gandouget) \u00c9lancourt 7230c BD Andr\u00e9 Malraux (entre rue de Suffren et le rond-point Elancourt 20de la Boissi\u00e8re)31 RD12 Trappes 15032 RD58 Route de Dampierre \u00c9lancourt 15\n35 ive de Noollle: BF I115- 76Ul ERSAILLE. CecteT\u00e9[ 01 52, 8. 00www.yvelines.aouy. fr 7\nDDT - 78-2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la\nconservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres 16\nDirection d\u00e9partementaledes territoiresService des territoires, de I'am\u00e9nagement et de la transition \u00e9cologique\n33a Avenue de la Villedieu \u00c9lancourt 10638 Avenue du Val Joyeux Villepreux 2045 Avenue Henri Barbusse Les Clayes-sous-Bois 751a Rue Jules R\u00e9gnier Plaisir 951b Avenue du Pressoir ouest Plaisir 1351c Avenue du Pressoir est Plaisir 1851d Avenue du Pressoir Plaisir 101d Rive sud BD Jean Jaur\u00e8s Guyancourt 482a \u00celot de l'\u00c9olienne Guyancourt 92b 82c Parc des sources de la Bi\u00e8vre Guyancourt N9 Rue du 8 mai 1945 section ouest Guyancourt 3412 Bassin de la Commanderie Guyancourt 1915 ZAC de la Remise Voisins-le-Bretonneux 2620a Avenue Nicolas About Montigny-le-Bretonneux 7820b 1521a Avenue de l'Europe Montigny-le-Bretonneux 2543 BD Guy Schuler Maurepas 2050 Avenue de Geesthacht Plaisir 19\nAnnexe 4 : Sites de compensation sur le territoire de la CASQY\nshT\u00e9ie Nosiil-- sf 17115 JERS AL < een TG iwww.vvelines.gouv.f\nDDT - 78-2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la\nconservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres 17\nDirection d\u00e9partementaledes territoiresService des territoires, de l'am\u00e9nagement et de la transition \u00e9cologique\n35 ve Noaille: BI 1115 auil vEKLAIULES LeseT\u00e9!.01 75 27 8200www line v.fr 9\nDDT - 78-2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la\nconservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres 18\n.PARIS-SACLAY Plan_g\"ido@\nAnnexe 6: Avis du 24 mai 2024 de la DRIEAT- De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale:SH = Afin de favoriser au mieux la biodiversit\u00e9 et une gestion raisonn\u00e9e, il serait souhaitable que les pieds des arbres soientplant\u00e9s d'une strate herbac\u00e9e. Les eaux de ruissellement alentour seraient, autant que faire se peut, dirig\u00e9es vers les fosses etnon rejet\u00e9es vers les r\u00e9seaux d'assainissement.- Site 1a: l'alignement devrait \u00eatre d'une seule essence identique \u00e0 celui qui lui fait face, de mani\u00e8re \u00e0 renforcer I'entr\u00e9e de ville etle caract\u00e8re structur\u00e9 de la voirie. Par ailleurs, le catalpa n'a pas du tout le m\u00eame aspect par ses grandes feuilles et sa floraisonque les autres essences propose\u00e9es...- Site 1b: idem puisqu'en parfait prolongement du site 1a et en continuit\u00e9 de l'alignement de la Place Varian Fry.- Site 1c: le plan masse n'est pas facile \u00e0 appr\u00e9hender car bien trop petit. SH. Si les r\u00e9seaux le permettent, la bande pourrait \u00eatred\u00e9caiss\u00e9e afin de servir de noue et r\u00e9colter ainsi les eaux de ruissellement: cela permet un arrosage naturel et le d\u00e9sengorgementdes r\u00e9seaux d'assainissement.- Site 4: essences en coh\u00e9rence avec une implantation le long de la rigole. La pr\u00e9sence du noyer est un plus pour les habitationssitu\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9.- Site 5: Il pourrait y avoir des arbres fruitiers qui b\u00e9n\u00e9ficient aux logements situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9.- Site 6: SH- Site 16: SH- Site 20b: SH. Si les r\u00e9seaux le permettent, la bande pourrait \u00eatre d\u00e9caiss\u00e9e afin de servir de noue et r\u00e9colter ainsi les eaux deruissellement: cela permet un arrosage naturel et le d\u00e9sengorgement des r\u00e9seaux d'assainissement.- Site 24b: SH- Site 24c et 24d : les alignements devraient \u00eatre d'une seule essence identique \u00e0 ceux qui existent, de mani\u00e8re \u00e0 renforcer lecaract\u00e8re structur\u00e9 et continue de la voirie.\n35 tUe G Noaill BI 1115> '80 ERSAILt\u00e9> &-deTel 017578, Q0www.yvelines.gouy.fr 10\nDDT - 78-2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la\nconservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres 19\nDirection d\u00e9partementaledes territoiresService des territoires, de l'am\u00e9nagement et de la transition \u00e9cologique\n- Site 24e: SH- Site 25: SH- Site 30b: SH- Site 30c: SH . La voie \u00e9tant plus resserr\u00e9e ici, il est pr\u00e9f\u00e9rable de structurer la voie avec une seule et m\u00e9me essence.- Site 32: SH. L'espace est tr\u00e8s vaste et permettrait de planter un double alignement qui b\u00e9n\u00e9ficierait aux pi\u00e9tons.- Site 33a: SH. L'espace est tr\u00e8s vaste et permettrait de planter un double alignement voir m\u00eame un parc paysager compos\u00e9 defruitiers qui b\u00e9n\u00e9ficierait aux pi\u00e9tons et aux riverains.- Site 38: SH. Les haies taill\u00e9es devraient \u00eatre mises en coh\u00e9rence en terme de paysage et de gestion en \u00e9tant remplac\u00e9es parune strate herbac\u00e9e. Attention \u00e0 pr\u00e9server une vue d\u00e9gag\u00e9e sur la plaine agricole.- Site 45: SH. Les arbres \u00e9tant plant\u00e9s dans la noue, il conviendrait de planter des essences qui appr\u00e9cient les zones humides(aulne). Certains pourraient \u00eatre conduits en c\u00e9p\u00e9es plut\u00f4t que sur tige.- Site 51a: SH- Site 51b: SH. Le carrefour de la Chaine pourrait \u00eatre requalifi\u00e9 en y plantant un sujet unique de haute tige.- Site 51c: SH- Site 51d: SH- Site 1d: SH- Site 2a: Il pourrait y avoir des arbres fruitiers qui b\u00e9n\u00e9ficient aux logements situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9.- Site 2c: OK- Site 9: SH. l'alignement devrait \u00eatre d'une seule essence (platane) identique \u00e0 celui qui lui fait face, de mani\u00e8re \u00e0 renforcerl'entr\u00e9e de ville et le caract\u00e8re structur\u00e9 de la voirie- Site 12: SH- Site 15: SH- Site 20a : SH- Site 21a: SH- Site 43: SH. Il pourrait y avoir des arbres fruitiers qui b\u00e9n\u00e9ficient aux logements situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9.- Site 50: SHDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des TransportsJ d'Ile-de-France\n35 10 e BF 1115 760711 VERSAILLEL CedTl 075, 8200www.yvelines.gouv.fr 11\nDDT - 78-2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la\nconservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres 20\nDDT - 78-2024-06-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte \u00e0 un arbre ou de compromettre la\nconservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une all\u00e9e ou d'un alignement d'arbres 21\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-06-19-00007\nASE - 19\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-06-19-00007 - ASE - 19 22\nEnPREFETDES YVELINESL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction D\u00e9partementale de l'Emploidu Travail et des Solidarit\u00e9s\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP899771547Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme ASE, 3 ALL DU DAUPHINE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY, le 27/03/24 ;\nLe pr\u00e9fet des YvelinesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur desYvelines , le 2703/24 par Mme. PERRIGAULT ANNE-SOPHIE en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme ASEdont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 ALL DU DAUPHINE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY et enregistr\u00e9 sousle N\u00b0 SAP899771547 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnesmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par cesarticles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compt\u00e9r du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration aune port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de sesactivit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-06-19-00007 - ASE - 19 23\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s serviceinstructeur des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Directiong\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initialedans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 19/06/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental Adjoint,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-06-19-00007 - ASE - 19 24\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-06-20-00009\nCLEMENT RAVENEL - 20\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-06-20-00009 - CLEMENT RAVENEL - 20 25\nE XNPREFETDES YVELINESL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction D\u00e9partementale de I'Emploidu Travail et des Solidarit\u00e9sR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP844345017Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Cl\u00e9ment Ravenel, 9 rue Citizen Kane 78910Orvilliers, le 20/06/24 ;\nLe pr\u00e9fet des YvelinesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur desYvelines , le 20/06/24 par M. Ravenel Cl\u00e9ment en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme Cl\u00e9ment Ravenel Adont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 rue Citizen Kane 78910 Orvilliers et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP844345017 pour les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnesmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des.articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par cesarticles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration aune port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de sesactivit\u00e9s.De m\u00e9me, en application de l'article D.312-6-2 du code de ['action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s serviceinstructeur des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Directiong\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-06-20-00009 - CLEMENT RAVENEL - 20 26\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initialedans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 20/06/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental Adjoint,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-06-20-00009 - CLEMENT RAVENEL - 20 27\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-06-20-00010\nDUMONT PRESTIGE SERVICES - 20\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-06-20-00010 - DUMONT PRESTIGE SERVICES - 20 28\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploidu Travail et des Solidarit\u00e9s\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP984969873Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme DUMONT PRESTIGE SERVICES, 5 rue pasteur 78711Mantes la ville, le 18/06/24 ;\nLe pr\u00e9fet des YvelinesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur desYvelines , le 18/06/24 par Mme. DUMONT NEDJMA en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme DUMONTPRESTIGE SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 rue pasteur 78711 Mantes la ville et enreglstresous le N\u00b0 SAP984969873 pour les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d''intervention Prestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)- Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d''invalidit\u00e9 temporaire (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnesmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par cesarticles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t .de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. Lad\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-06-20-00010 - DUMONT PRESTIGE SERVICES - 20 29\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'articleD.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si 'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s serviceinstructeur des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Directiong\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initialedans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 20/06/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental Adjoint,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-06-20-00010 - DUMONT PRESTIGE SERVICES - 20 30\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-06-20-00011\nPATRICK LEBRETON - 20\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-06-20-00011 - PATRICK LEBRETON - 20 31\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction D\u00e9partementale de l'Emploidu Travail et des Solidarit\u00e9sR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP538910217Vu Ie code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232- 22 D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme patrick lebreton, 71T rue Victor Hugo 78330Fontenay-le-Fleury, le 20/06/24 ;\nLe pr\u00e9fet des YvelinesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur desYvelines , le 20/06/24 par M. lebreton patrick en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'\u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 71T rue Victor Hugo 78330 Fontenay-le-Fleury et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP538910217 pourles activit\u00e9s suivantes :- Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnesmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par cesarticles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration aune port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de sesactivit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s serviceinstructeur des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Directiong\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-06-20-00011 - PATRICK LEBRETON - 20 32\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initialedans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 20/06/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental Adjoint,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-06-20-00011 - PATRICK LEBRETON - 20 33\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-06-20-00012\nSOLEIL SERVICES - 20\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-06-20-00012 - SOLEIL SERVICES - 20 34\nExPR\u00c9FETDES YVELINESLibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploidu Travail et des Solidarit\u00e9sArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP914499223N\u00b0 SIREN 914499223\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 2023-08-25, par Mme. BERGE St\u00e9phanie en qualit\u00e9 de dirigeant(e),\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nArr\u00eate :A\u00f1icle lerL'agr\u00e9ment de l'organisme SOLEIL SERVICES, SAP914499223, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 127 Rue YVES LECOZ 78000 VERSAILLES est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 20/06/2024La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 et, au plus tard, troismois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :\n\u00bb Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire) - (78)\u00ab Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (mode d''intervention Mandataire,Prestataire) - (78)\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (78)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d''intervention Mandataire) - (78)\u00ab Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (78)Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (78)\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 ou d'exercer ses activit\u00e9s dansun d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nSi l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-06-20-00012 - SOLEIL SERVICES - 20 35\nhandicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de moded'intervention.\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'uneinformation pr\u00e9alable aupr\u00e9s du service instructeur.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0 R.7232-9 ducode du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code du travail.\nArticle 5\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 .du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions,l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir unecomptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeurdes Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 20/06/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental Adjoint,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-06-20-00012 - SOLEIL SERVICES - 20 36\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports\n78-2024-06-20-00014\nArr\u00eat\u00e9 de prescriptions compl\u00e9mentaires relatif\n\u00e0 l\u25a1exploitation par la soci\u00e9t\u00e9 IMPLUS EU d\u25a1un\nentrep\u00f4t situ\u00e9 \u00e0 Limay (78520) 6 avenue du Val\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires relatif \u00e0 l\u25a1exploitation par la soci\u00e9t\u00e9 IMPLUS EU d\u25a1un entrep\u00f4t situ\u00e9 \u00e0 Limay (78520) 6 avenue du\nVal\n37\nEnPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Yvelines\nARR\u00caT\u00c9 \nde prescriptions compl\u00e9mentaires relatif \u00e0 l'exploitation par\nla soci\u00e9t\u00e9 IMPLUS EU d'un entrep\u00f4t situ\u00e9 \u00e0 Limay (78520) 6 avenue du Val\nLE PR\u00c9FET DES YVELINES\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.512-7-5, R.512-46-22 et R.512-46-\n23 ;\nVU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9\nde Pr\u00e9fet des Yvelines\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2017  relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\nentrep\u00f4ts couverts soumis \u00e0 la rubrique 1510 de la  nomenclature des installations class\u00e9es\npour la protection de l'environnement\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-40397 du 2 d\u00e9cembre 2026 portant enregistrement de la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 IMPLUS EU d'exploiter des installations class\u00e9es pour\nla protection  de l'environnement  relevant des  rubriques  n os\n 1510-2 et 2663-2B de  la\nnomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) \u00e0 Limay\n(78520) avenue du Val\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  78-2024-03-04-00014  du  4  mars  2024  du  Pr\u00e9fet  des  Yvelines  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Emmanuelle  GAY,  Directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance\u00a0;\nVU  la  d\u00e9cision  DRIEAT-IDF  n\u00b0  2024-0385  du  27  mai  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature du pr\u00e9fet des Yvelines\u00a0;\nVU la preuve de d\u00e9p\u00f4t d\u00e9livr\u00e9e le 16 octobre 2023 prenant acte de la d\u00e9claration initiale\nde l'installation relevant de la rubrique n\u00b04320-2 de la nomenclature ICPE exploit\u00e9e par\nla soci\u00e9t\u00e9 IMPLUS EU \u00e0 Limay (78520) 6 avenue du Val\u00a0;\nVU le courrier du 7 septembre 2023 de la soci\u00e9t\u00e9 IMPLUS EU\u00a0;\nVU le courrier du 30 avril 2024 de la soci\u00e9t\u00e9 IMPLUS EU\u00a0;\nVU le  projet  d'arr\u00eat\u00e9 transmis  au demandeur  par  courrier  du  7  juin  2024 notifi\u00e9  le\n11\u00a0juin\u00a02024 ;\nVU le courriel du 19 juin 2024 par lequel l'exploitant signale ne pas avoir d'observation\nsur ce projet d'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions compl\u00e9mentaires ;\n1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires relatif \u00e0 l\u25a1exploitation par la soci\u00e9t\u00e9 IMPLUS EU d\u25a1un entrep\u00f4t situ\u00e9 \u00e0 Limay (78520) 6 avenue du\nVal\n38\nCONSID\u00c9RANT l'exploitation ant\u00e9rieure de l'activit\u00e9 relevant de la rubrique n\u00b04320 de la\nnomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, par la soci\u00e9t\u00e9\nIMPLUS EU \u00e0 Limay (78520) avenue du Val, pour un volume sup\u00e9rieur au seuil bas seveso, en\nsituation de d\u00e9faut d'autorisation\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  l'environnement proche du site tr\u00e8s urbanis\u00e9 et la pr\u00e9sence d'un poteau\n\u00e9lectrique haute tension dans le p\u00e9rim\u00e8tre m\u00eame de l'installation\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT les effets qu'aurait un incendie compte-tenu de l'\u00e9tat actuel de l'installation, \nCONSID\u00c9RANT l'augmentation des dangers li\u00e9s \u00e0 l'exploitation de l'activit\u00e9 de stockage\nrelevant  de  la  rubrique  n\u00b04320  de  la  nomenclature  des  installations  class\u00e9es  pour  la\nprotection de l'environnement\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT les engagements de l'exploitant exprim\u00e9s par courrier dat\u00e9 du 7 septembre\n2023,\nCONSID\u00c9RANT les engagements de l'exploitant transmis par courrier le 30 avril 2024, \nCONSID\u00c9RANT l 'absence  de  transmission  de  dossier  analysant  les  cons\u00e9quences\npr\u00e9visibles de l'ajout de l'activit\u00e9 de stockage d'a\u00e9rosols, sous le r\u00e9gime de la d\u00e9claration\nau titre de la rubrique n\u00b04320 de la nomenclature\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que,  en application des  articles  L.512-7-5, R.512-46-22 et R.512-46-23  le\nPr\u00e9fet peut imposer toutes  prescriptions  n\u00e9cessaires afin d 'assurer la protection des\nint\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du Code de l'environnement\u00a0;\nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0:\nL'exploitant, la soci\u00e9t\u00e9 IMPLUS EU, est autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre l'exploitation de son installation\ndans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement du 2 d\u00e9cembre 2016. En\nparticulier, il n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 exploiter l'activit\u00e9 de stockage d'a\u00e9rosols, relevant de la\nrubrique  n\u00b04320  de  la  nomenclature  des  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de\nl'environnement  (ICPE),  m\u00eame  pour  des  quantit\u00e9s  d'a\u00e9rosols  sup\u00e9rieures  ou  \u00e9gales  \u00e0\n15\u00a0tonnes mais inf\u00e9rieures \u00e0 150 tonnes, sans d\u00e9cision explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nArticle 2\u00a0:\nL'exploitant stocke les produits relevant la rubrique n\u00b04320 de la nomenclature ICPE,\ndans des quantit\u00e9s strictement inf\u00e9rieures au seuil de la d\u00e9claration, uniquement dans\ndes all\u00e9es d\u00e9di\u00e9es \u00e0 leur stockage (all\u00e9es BA, BB et BC). Deux all\u00e9es sont laiss\u00e9es vides\n(all\u00e9es BD et BE) entre les all\u00e9es d\u00e9di\u00e9es aux a\u00e9rosols et les all\u00e9es d\u00e9di\u00e9es \u00e0 d'autres\nmati\u00e8res combustibles afin de cr\u00e9er une s\u00e9paration physique. \nCes  conditions  de  stockage  provisoires  doivent  \u00eatre  respect\u00e9es  jusqu'\u00e0  la  d\u00e9cision\nexplicite  de  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  concernant  l'exploitation  de  l'activit\u00e9  li\u00e9e  \u00e0  la\nrubrique n\u00b04320 de la nomenclature ICPE, lorsque l 'exploitant en aura fait la demande\n2/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires relatif \u00e0 l\u25a1exploitation par la soci\u00e9t\u00e9 IMPLUS EU d\u25a1un entrep\u00f4t situ\u00e9 \u00e0 Limay (78520) 6 avenue du\nVal\n39\nargument\u00e9e, et dans une limite de deux ans maximum \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nAu-del\u00e0 de ce d\u00e9lai de deux ans, les produits relevant de la rubrique n\u00b04320 devront \u00eatre\nstock\u00e9s  dans  des  conditions  conformes  aux  prescriptions  de  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du\n11\u00a0avril  2017  relatif  aux  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  entrep\u00f4ts  couverts\nsoumis \u00e0 la rubrique 1510.\nArticle 3 :\nEn  cas  d'inobservation  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  l'exploitant  sera passible  des\nsanctions administratives et p\u00e9nales pr\u00e9vues par le code de l'environnement livre I \ner\n\u2013 titre VII.\nArticle 4 :\nPour l'information des tiers, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera d\u00e9pos\u00e9e  \u00e0 la mairie de\nLimay o\u00f9 toute personne int\u00e9ress\u00e9e pourra la consulter.\nUn extrait sera affich\u00e9 en mairie pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois. Le maire de\nLimay dressera un proc\u00e8s-verbal attestant de l'accomplissement de ces formalit\u00e9s.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera accessible sur le site internet de la Pr\u00e9fecture des Yvelines\npendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois\nArticle 5\u00a0:\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre\nd\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative comp\u00e9tente, le tribunal administratif de Versailles,\nnotamment au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen (https://www.telerecours.fr/\n):\n1\u00b0) par le destinataire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans le d\u00e9lai de deux mois qui suit la date\nde notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n2\u00b0) par les tiers int\u00e9ress\u00e9s, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de l'affichage en mai -\nrie ou la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\net 2\u00b0.\nArticle 6 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, le sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie, le maire de\nLimay, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Versailles, \n           le 20 juin 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nPour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointe \u00e0 la chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Yvelines,\nMarielle MUGUERRA\n3/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2024-06-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9\nde prescriptions compl\u00e9mentaires relatif \u00e0 l\u25a1exploitation par la soci\u00e9t\u00e9 IMPLUS EU d\u25a1un entrep\u00f4t situ\u00e9 \u00e0 Limay (78520) 6 avenue du\nVal\n40\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-06-21-00003\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'entr\u00e9e \u00e0 la hauteur\ndu PK amont 48,8 et du PK aval 49.3 de la Seine\n(Rive gauche) les 25 juin et 26 juin 2024 de 9h \u00e0\n18h, par d\u00e9rogation au R\u00e8glement Particulier de\nPolice de la Navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire\nSeine-Yonne \u00e0 des fins de r\u00e9alisation d'\u00e9tudes\nfaune-flore-zones humide de projets portant sur\nles ouvrages des voies navigables du bassin de la\nSeine\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-06-21-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'entr\u00e9e \u00e0 la hauteur du PK amont 48,8 et du PK aval 49.3\nde la Seine (Rive gauche) les 25 juin et 26 juin 2024 de 9h \u00e0 18h, par d\u00e9rogation au R\u00e8glement Particulier de Police de la Navigation\nint\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne \u00e0 des fins de r\u00e9alisation d'\u00e9tudes faune-flore-zones humide de projets portant sur les ouvrages\ndes voies navigables du bassin de la Seine\n41\nEx Direction de la r\u00e9glementationPR\u00c9FET et des collectivit\u00e9s territorialesDES YVELINES Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9 '\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caTE N\u00b0Portant autorisation d'entr\u00e9e\u00e0 la hauteur du PK amont 48,8 et du PK aval 49.3 de la Seine(Rive gauche)les 25 juin et 26 juin 2024 de 9h \u00e0 18hpar d\u00e9rogation au R\u00e8glement Particulier de Police de la Navigation int\u00e9rieuresur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00e0 des fins de r\u00e9alisationd'\u00e9tudes faune-flore-zones humides de projetsportant sur les ouvrages des voies navigables du bassin de la SeineInventaires bivalvesInventaire malacologique par plong\u00e9es hyperbares \u00e0 deux op\u00e9rateursLe Pr\u00e9fet des Yvelines,Officier de l'Ordre national du m\u00e9rite,VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment l'article L.2124-8 fixant les conditions d'autorisation de travaux sur le domaine public fluvial ;VU le code des transports notamment les articles L.4241-1 et R.4241-1 \u00e0 71 relatifs aur\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure et les articles A.4241-48-36 etA.4241-53-29 relatif au passage des barrages ;VU la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant\u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau et notamment les articles 1 et 3;VU les d\u00e9crets n\u00b02013-251 et n\u00b02013-253 du 25 mars 2013 relatif \u00e0 certaines dispositions dela partie r\u00e9glementaire du code des transports ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de policede la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portantR\u00e8glement Particulier de Police de la Navigation Int\u00e9rieure sur l'Itin\u00e9raire Seine-Yonne ;VU l\u00e0 demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 BIOTOPE pour le compte de Voies Navigables deFrance (VNF) pour r\u00e9aliser des \u00e9tudes faune-flore-zones humides de projets portant sur\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-06-21-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'entr\u00e9e \u00e0 la hauteur du PK amont 48,8 et du PK aval 49.3\nde la Seine (Rive gauche) les 25 juin et 26 juin 2024 de 9h \u00e0 18h, par d\u00e9rogation au R\u00e8glement Particulier de Police de la Navigation\nint\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne \u00e0 des fins de r\u00e9alisation d'\u00e9tudes faune-flore-zones humide de projets portant sur les ouvrages\ndes voies navigables du bassin de la Seine\n42\nles ouvrages des voies navigables du bassin de la Seine (Inventaires bivalves - Inventairemalacologique par plong\u00e9es hyperbares \u00e0 deux op\u00e9rateurs avec un conseiller \u00e0 lapr\u00e9vention hyperbare (CPH) avec support bateau surface, \u00e0 la hauteur du PK amont 48,8et du PK aval 49.3 de la Seine (rive gauche), les 25 juin et 26 juin 2024 de 9h \u00e0 18h ;VU l'avis de Voies Navigables de France en date du 19 juin 2024 ;VU l'avis de la brigade fluviale de la gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine en date du15 juin 2024 ;CONSIDERANT qu'il convient de permettre la r\u00e9alisation des \u00e9tudes faune-flore-zoneshumides de projets portant sur les voies navigables du bassin de la Seine - (Inventairesbivalves \u2014 Inventaire malacologique par plong\u00e9es hyperbares \u00e0 deux op\u00e9rateurs avec unconseiller \u00e0 la pr\u00e9vention hyperbare (CPH) avec support bateau surface), \u00e0 la hauteur duPK amont 48,8 et du PK aval 49.3 de la Seine (rive gauche), les 25 juin et 26 juin 2024 de 9h\u00e0 18h ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines ;ARRETE\nARTICLE 1\u00a2 : Autorisation d'entr\u00e9e \u00e0 la hauteur du PK amont 48,8 et du PK aval 49.3 de laSeine (rive gauche) - coordonn\u00e9es Latitude : 48.873359\u00b0 et Longitude : 2.12565\u00b0- selon lazone de prospection hyperbare d\u00e9limit\u00e9e en annexes n\u00b01 et n\u00b02 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La soci\u00e9t\u00e9 BIOTOPE est autoris\u00e9e pour le compte de Voies Navigables de France (VNF) aentrer \u00e0 la hauteur du PK amont 48,8 et du PK aval 49.3 de la Seine (rive gauche),les 25 juin et 26 juin 2024 de 9h \u00e0 18h, par d\u00e9rogation au R\u00e8glement Particulier de Policede la Navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne afin d'effectuer des \u00e9tudes faune-flore-zones humides de projets portant sur les voies navigables du bassin de la Seine(Inventaires bivalves - Inventaire malacologique par plong\u00e9es hyperbares \u00e0 deuxop\u00e9rateurs avec un conseiller \u00e0 la pr\u00e9vention hyperbare (CPH) avec support bateausurface).ARTICLE 2 : Modalit\u00e9s d'interventionLa soci\u00e9t\u00e9 BIOTOPE devra acc\u00e9der avec son embarcation de s\u00e9curit\u00e9 afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des plongeurs lors des op\u00e9rations susvis\u00e9es au niveau du PK amont 48,8 et du PKaval 49.3 de la Seine (rive gauche).ARTICLE 3 : Signalisation de la zone d'interventionLa soci\u00e9t\u00e9 BIOTOPE (ou l'organisateur) est responsable de la signalisation sp\u00e9cifique \u00e0mettre en place pour s\u00e9curiser la zone des op\u00e9rations subaquatiques (bou\u00e9es, panneauxetc..) et notamment les plong\u00e9es hyperbares dans la zone de prospection d\u00e9limit\u00e9e enannexe n\u00b01 et annexe n\u00b02 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'organisateur installera, de chaque c\u00f4t\u00e9 de la zone d'intervention des plongeurs, despanneaux de signalisation et d'interdiction de passage visibles par 'ensemble des usagerspotentiels de la voie d'eau.\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-06-21-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'entr\u00e9e \u00e0 la hauteur du PK amont 48,8 et du PK aval 49.3\nde la Seine (Rive gauche) les 25 juin et 26 juin 2024 de 9h \u00e0 18h, par d\u00e9rogation au R\u00e8glement Particulier de Police de la Navigation\nint\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne \u00e0 des fins de r\u00e9alisation d'\u00e9tudes faune-flore-zones humide de projets portant sur les ouvrages\ndes voies navigables du bassin de la Seine\n43\nCes pavillons flottants aux extr\u00e9mit\u00e9s amont et aval seront dispos\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ne pasg\u00eaner la navigation.La navigation pouvant \u00eatre importante, la pr\u00e9sence des plongeurs sera mat\u00e9rialis\u00e9e par unpavillon repr\u00e9sentant le code \u00ab ALPHA \u00bb (partie blanche c\u00f4t\u00e9 hampe prolong\u00e9e par unepartie de couleur bleue \u00e0 2 points) install\u00e9 sur l'embarcation motoris\u00e9e et visible de toutesparts.L'embarcation pr\u00e9sente devra comporter la signalisation diurne ou nocturner\u00e9glementaire d'engins au travail. Le mat\u00e9riel d'armement de l''embarcation . seraconforme \u00e0 la r\u00e9glementation.L'organisateur devra v\u00e9rifier la conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation des b\u00e2timents flottantsutilis\u00e9s dans |le cadre des travaux.L'ensemble du mat\u00e9riel de signalisation utilis\u00e9 devra \u00eatre retir\u00e9 par l'organisateur d\u00e8s la finde l'op\u00e9ration.ARTICLE 4 : D\u00e9roulement et s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations de plong\u00e9es hyperbares au niveau duPK AMONT 48,8 et du PK AVAL 49.3 de la Seine (rive gauche).L'organisateur est responsable du bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations et de la s\u00e9curit\u00e9 del''ensemble des plongeurs et usagers de la voie navigable.L'organisateur devra faire respecter les mesures de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9glementaires de chaqueprofession engag\u00e9e pour la bonne r\u00e9alisation des op\u00e9rations subaquatiques.Les plongeurs devront \u00eatre hors de l'eau \u00e0 chaque passage de bateaux.L'organisateur doit :- imp\u00e9rativement respecter les jours et les horalres annonces,- \u00e9tablir pour ces travaux un Plan de Pr\u00e9vention ou PPSPS wse pr\u00e9alablement parVNF, avant le d\u00e9but de l'intervention.- s'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues le jour des op\u00e9rations et prendretoutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9ventions m\u00e9t\u00e9orologiques neparaissent pas compatibles avec les activit\u00e9s engag\u00e9esLes op\u00e9rations, en tout \u00e9tat de cause, seront report\u00e9es dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 les conditionsclimatiques seraient de nature \u00e0 engendrer des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des biens et despersonnes (mont\u00e9e du niveau de la Seine et son d\u00e9bit) et en cas de visibilit\u00e9 r\u00e9duite(brouillard)- mettre en place sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9adapt\u00e9 aux op\u00e9rations subaquatiques envisag\u00e9esLes intervenants devront porter un gilet de sauvetage \u00e9quip\u00e9 d'une sangle sous-cutale.Une veille VHF branch\u00e9e sur le canal 10 devra \u00eatre assur\u00e9e continuellement jusqu'a la finde l'occupation de la zone d'intervention afin d'avertir les usagers approchant la zone etde pouvoir alerter en cas de besoin.\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-06-21-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'entr\u00e9e \u00e0 la hauteur du PK amont 48,8 et du PK aval 49.3\nde la Seine (Rive gauche) les 25 juin et 26 juin 2024 de 9h \u00e0 18h, par d\u00e9rogation au R\u00e8glement Particulier de Police de la Navigation\nint\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne \u00e0 des fins de r\u00e9alisation d'\u00e9tudes faune-flore-zones humide de projets portant sur les ouvrages\ndes voies navigables du bassin de la Seine\n44\n!\nAucun stationnement sur la zone de travaux n'est autoris\u00e9 en dehors des horaires detravail.Aucun bateau ne devra stationner \u00e0 proximit\u00e9 de la zone d'intervention des plongeurssauf celles de l'embarcation de la Soci\u00e9t\u00e9 BIOTOPE (voir article 2 pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) ou lesembarcations de secours et d'assistance aux victimes si n\u00e9cessaires.L'organisateur devra laisser les lieux en \u00e9tat de propret\u00e9 \u00e0 lissue des op\u00e9rationssubaquatiques. |L'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques avant les op\u00e9rations susvis\u00e9es(http://www.vigicrues.gouv.fr) et prendre les mesures adapt\u00e9es en cas de crue.Le support surface est assur\u00e9e par AQUASCOP.ARTICLE S:La pr\u00e9sente autorisation par d\u00e9rogation au R\u00e8glement Particulier de Police de laNavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine Yonne pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment en casde non-respect des conditions pr\u00e9c\u00e9demment expos\u00e9es, des lois, et des r\u00e8glementsapplicables ou si les besoins de la navigation ou l'int\u00e9r\u00eat public le justifient.ARTICLE 6 : Information des Voies Navigables de France (VNF)L'organisateur est tenu de confirmer la tenue des op\u00e9rations susvis\u00e9s avant le d\u00e9roul\u00e9 decelles-ci, \u00e0 la :Subdivision Action Territoriale, sises 23 Ile de la Loge - 78380 BOUGIVALT\u00e9l\u00e9phone : 01 39 18 80 40 (astreinte) ou 01 39 52 13 55 (\u00e9cluse de Chatou)' Mail : territoires.uti.boucl lasei vnf.'L'organisateur est tenu \u00e9galement de l'informer de tout changement de programme oud'interruption, d'annulation ou de report en raison du mauvais temps.\nARTICLE 7 : Responsabilit\u00e9s et assuranceLe p\u00e9titionnaire est responsable de tout dommage caus\u00e9 par son fait ou celui despersonnes dont il doit r\u00e9pondre ou des choses qu'il a sous sa garde, que le dommage soitsubi par VNF, par des usagers de la voie d'eau, par des tiers ou aux ouvrages publics du faitdu d\u00e9roulement des op\u00e9rations subaquatiques.A ce titre, les op\u00e9rations devront \u00eatre couvertes par un contrat d'assurance garantissantsans limitation les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommagesqui pourraient \u00e9tre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics, le personnel et le mat\u00e9riel des\u00e9curit\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e des travaux. |Ces documents sont disponibles sur le site internet www.bassindelaseine.vnf.frTout dommage caus\u00e9 au domaine public fluvial par le p\u00e9titionnaire sera r\u00e9par\u00e9e sous lecontr\u00f4le de la subdivision Action Territoriale.\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-06-21-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'entr\u00e9e \u00e0 la hauteur du PK amont 48,8 et du PK aval 49.3\nde la Seine (Rive gauche) les 25 juin et 26 juin 2024 de 9h \u00e0 18h, par d\u00e9rogation au R\u00e8glement Particulier de Police de la Navigation\nint\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne \u00e0 des fins de r\u00e9alisation d'\u00e9tudes faune-flore-zones humide de projets portant sur les ouvrages\ndes voies navigables du bassin de la Seine\n45\nAucune indemnit\u00e9 ne pourra \u00e9tre demand\u00e9e pour les dommages ou g\u00eanes r\u00e9sultant del'exploitation de la voie d'eauv.ARTICLE 8 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desYvelines.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles- 56 Avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles -, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux (Monsieur lePr\u00e9fet des Yvelines - Direction de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territoriales -bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale - 1 rue Jean Houdon - 78000 VERSAILLES) ou d'unrecours hi\u00e9rarchique (Monsieur le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, TourSequoia - 92055 LA DEFENSE Cedex.).Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doitalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valantd\u00e9cision implicite de rejet).ARTICLE 9 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye et le Directeur territorial du Bassin de la Seine sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Versailles, le 74 /06/\"1\u00bb5&([\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Selcr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-06-21-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'entr\u00e9e \u00e0 la hauteur du PK amont 48,8 et du PK aval 49.3\nde la Seine (Rive gauche) les 25 juin et 26 juin 2024 de 9h \u00e0 18h, par d\u00e9rogation au R\u00e8glement Particulier de Police de la Navigation\nint\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne \u00e0 des fins de r\u00e9alisation d'\u00e9tudes faune-flore-zones humide de projets portant sur les ouvrages\ndes voies navigables du bassin de la Seine\n46\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-06-21-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'entr\u00e9e \u00e0 la hauteur du PK amont 48,8 et du PK aval 49.3\nde la Seine (Rive gauche) les 25 juin et 26 juin 2024 de 9h \u00e0 18h, par d\u00e9rogation au R\u00e8glement Particulier de Police de la Navigation\nint\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne \u00e0 des fins de r\u00e9alisation d'\u00e9tudes faune-flore-zones humide de projets portant sur les ouvrages\ndes voies navigables du bassin de la Seine\n47\n\u20ac'6b : |eAR \u00c0d8\u00b08p: JUOWVY HidTVAIDNOG: 9jedpund sunwiwo)\n#7DZ 'sdojong : adBopeD < (pZ0Z) STNVOS NOID * ($202) OHLMO 08 NDIG / S32IN0S - SPUOSP SUOIP SNOL - INA \u00a9\np @x@:s\u00eeanbiawol uiod (\u00c6asequadAy uonoadsoud ap auoz )[2AR Jedipund [Buayd |2AIBNOE - SIAIRAIG SILEJUOAU]SaAjeAlq suojjoadsoudsop uolesi|eso]osueiy spSoigeBixeu\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-06-21-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'entr\u00e9e \u00e0 la hauteur du PK amont 48,8 et du PK aval 49.3\nde la Seine (Rive gauche) les 25 juin et 26 juin 2024 de 9h \u00e0 18h, par d\u00e9rogation au R\u00e8glement Particulier de Police de la Navigation\nint\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne \u00e0 des fins de r\u00e9alisation d'\u00e9tudes faune-flore-zones humide de projets portant sur les ouvrages\ndes voies navigables du bassin de la Seine\n48\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-06-21-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'entr\u00e9e \u00e0 la hauteur du PK amont 48,8 et du PK aval 49.3\nde la Seine (Rive gauche) les 25 juin et 26 juin 2024 de 9h \u00e0 18h, par d\u00e9rogation au R\u00e8glement Particulier de Police de la Navigation\nint\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne \u00e0 des fins de r\u00e9alisation d'\u00e9tudes faune-flore-zones humide de projets portant sur les ouvrages\ndes voies navigables du bassin de la Seine\n49\n2\nNNnexXxe\\\nf\nBOUGIVAL\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-06-21-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'entr\u00e9e \u00e0 la hauteur du PK amont 48,8 et du PK aval 49.3\nde la Seine (Rive gauche) les 25 juin et 26 juin 2024 de 9h \u00e0 18h, par d\u00e9rogation au R\u00e8glement Particulier de Police de la Navigation\nint\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne \u00e0 des fins de r\u00e9alisation d'\u00e9tudes faune-flore-zones humide de projets portant sur les ouvrages\ndes voies navigables du bassin de la Seine\n50\n-\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-06-21-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'entr\u00e9e \u00e0 la hauteur du PK amont 48,8 et du PK aval 49.3\nde la Seine (Rive gauche) les 25 juin et 26 juin 2024 de 9h \u00e0 18h, par d\u00e9rogation au R\u00e8glement Particulier de Police de la Navigation\nint\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne \u00e0 des fins de r\u00e9alisation d'\u00e9tudes faune-flore-zones humide de projets portant sur les ouvrages\ndes voies navigables du bassin de la Seine\n51\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-06-21-00002\nOrdre du jour de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial n\u00b0 190 du 3 juillet\n2024 (Le Forum Coigni\u00e8res)\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-06-21-00002 - Ordre du jour de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial n\u00b0 190\ndu 3 juillet 2024 (Le Forum Coigni\u00e8res) 52\nPREFETDES YVELINES Direction de la Coordination\u00c9galit\u00e9 et de l'Appui TerritorialFraternit\u00e9\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIALDES YVELINES\nORDRE DU JOURDu 3 juillet 2024\nN\u00b0 dossier et n\u00b0 de permis Demandeur; Lieu Surface | Examen \u00e0de construire * | \u00eb et \u00eb ;d'implantation . demand\u00e9e |partirde:projet\nEnsEmain ACCIMO-PIERREcommercial le180 Perarn PIERRE SELECTIONrue des Fr\u00e8res 1200 m? 14h30Lumi\u00e8res R\u00e9ouverture de droitscommerciaux et extension d'une78310 moyenne surface alimentaireCoigni\u00e8res\nVersailles, le 2 1 ...... 2024Le Pr\u00e9fet\nt par d\u00e9l\u00e9gationIre g\u00e9n\u00e9ral-.__.___\u2014\u2014'\n-ictor DE\u00c8OUGE\nPour le Pr\u00e9fetLe Secr\u00e8t\u00e4PR\n01.39.49.74.53 / pref-cdac78@yvelines.gouv.fr\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-06-21-00002 - Ordre du jour de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial n\u00b0 190\ndu 3 juillet 2024 (Le Forum Coigni\u00e8res) 53\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-06-20-00013\nArr\u00eat\u00e9 de mise en commun des services de la\npolice municipale des communes d'Elancourt, de\nla Verri\u00e8re et de Maurepas\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-06-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de mise en commun des services de la police municipale des communes\nd'Elancourt, de la Verri\u00e8re et de Maurepas 54\n5 CabinetPREFET ~ Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES YVELINES Bureau des polices administrativesLibert\u00e9\u00c9\"gali:e'Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BPA 24 - 380PORTANT MISE EN COMMUN DES SERVICES DE LA POLICE MUNICIPALE DES COMMUNESD'\u00c9LANCOURT, DE MAUREPAS ET DE LA VERRI\u00c8RE\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L 512-3 ;Vu la loi n\u00b099-291 du 15 avril 1999 modifi\u00e9e relative aux polices municipales ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desYvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2024-03-28-00001 du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme AudePLUMEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;Vu les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par les maires d'\u00c9lancourt, de Maurepas et de La Verri\u00e8re concernant lamise en commun de leur police municipale du samedi 13 juillet au dimanche 14 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Yvelines ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines,Arr\u00eate :, Article 1 : Dans le cadre de la c\u00e9l\u00e9bration de la F\u00eate Nationale qui se d\u00e9roulera dans la zone dite dela \u00ab Coul\u00e9e Verte \u00bb, situ\u00e9e derri\u00e8re la Commanderie, \u00e0 \u00c9lancourt.Les communes d'Elancourt, de Maurepas et de La Verri\u00e8re mettront en commun leurs moyens et leurspoliciers municipaux du samedi 13 juillet 2024 \u00e0 08h00 au dimanche 14 juillet 2024 \u00e0 03h00.\nCommune de Maurepas : 5 agents de police municipale- Mme Priscillia OLIVIER, n\u00e9e BAUDEN- M. Didier GINFRAY- M. Olivier MONTENS- M. Denis DRANCOURT- M. David TOUTAIN\n1/2\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-06-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de mise en commun des services de la police municipale des communes\nd'Elancourt, de la Verri\u00e8re et de Maurepas 55\nCommune d'Elancourt : 13 agents de police municipale- M. Vincent MARTIN- M. Michael MAILLOT- M. Yann LAROCHE- M. Fr\u00e9d\u00e9ric CATALAN- M. Anthony JEANNEY- M. David GAILLARD- M. Jean-Fran\u00e7ois ARTOT- M. Karim BOUGOUFFA- Mme Camille GOTTE- Mme Pauline GLOUX REVERDI- Mme BENMEDJKOUAH Karima, n\u00e9e REZGUI- M. Florian DELEHAYE- M. Guilmain ROME\nxArticle 2: Les missions d\u00e9volues aux agents affect\u00e9s \u00e0 cette manifestation, quelle que soit leurcommune d'appartenance, leur permettront d'assurer :- surveillance de la voie publique d'acc\u00e8s \u00e0 la manifestation autour de la zone de rassemblementaccueillant l'\u00e9v\u00e8nement ;- surveillance des abords directs de la manifestation ainsi que de la zone m\u00eame de rassemblementaccueillant l'\u00e9v\u00e8nement ;- surveillance de la bonne ex\u00e9cution des mesures de police municipale prises en mati\u00e8re de circulationet de stationnement en vue de la tenue de la manifestation.Les agents affect\u00e9s \u00e0 cette manifestation seront dot\u00e9s de l'armement pour lequel ils sontindividuellement autoris\u00e9s.Article 3 : Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Rambouillet, les maires des communes d'Elancourt, de Maurepas et de La Verri\u00e8re sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0chacune des maires des communes concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Versailles, le 7 5 1IN 2024\nLe prPour le pr\u00e9fet r d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directfice de cabinet,\nAude PLUMEAUJJ\"\nCette d\u00e9cision est susceptible de faire I'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s du Tribunal administratif deVersailles.Conform\u00e9ment aux articles R421-1 \u00e0 R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut \u00eatre introduit dans un d\u00e9lai de 2mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sous r\u00e9serve de |'appr\u00e9ciation souveraine du juge.Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines, ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - bureaudes polices administratives).Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cisionimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cisionimplicite de rejet). : 2/2\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-06-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 de mise en commun des services de la police municipale des communes\nd'Elancourt, de la Verri\u00e8re et de Maurepas 56","date":"2024-06-21","first_seen_on":"2025-09-06T02:05:32+00:00","id":"b60f7f78fd0cbbf39453226305c76b99b435c9aba8a7eb80772ab914211bbd5a","name":"RAA N\u00b0217 du 21 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-21T15:51:21+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-21T16:51:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/32792/210473/file/recueil-78-2024-217-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}