{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"PREFETDE LA MANCHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nAo\u00fbt 2024\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 82\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\n\nS O M M A I R E\nSOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES........................................................................................................................................................ 2\nArr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour des \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires dans la \ncommune de GATHEMO............................................................................................................................................................................... 2\nArr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour des \u00e9lections \nmunicipales partielles compl\u00e9mentaires dans la commune de GATHEMO................................................................................................... 2\nDIVERS......................................................................................................................................................................................................... 2\nDISP - DIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES P\u00c9NITENTIAIRES DE BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE............................................... 2\nArr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LECUYER en qualit\u00e9 de Directeur fonctionnel des services \np\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation de la MANCHE \u00e0 compter du 1er septembre 2024....................................................................... 2\n\uf0bf\nSOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES\nArr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour des \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires dans la\ncommune de GATHEMO\nConsid\u00e9rant que le conseil municipal a perdu le tiers de ses effectifs et qu'il convient d'organiser des \u00e9lections partielles afin de la compl\u00e9ter,\nArt. 1 : Les \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices de la commune de Gathemo sont convoqu\u00e9s le dimanche 8 septembre 2024 pour \u00e9lire quatre membres du\nconseil municipal afin de compl\u00e9ter ledit conseil. Si un second tour de scrutin est n\u00e9cessaire pour pourvoir les si\u00e8ges vacants, il aura lieu le\ndimanche 15  septembre 2024.\nArt.  2 :  Une  d\u00e9claration  de  candidature  est  obligatoire.  Elle  peut  \u00eatre  faite  sur  un  imprim\u00e9  r\u00e9glementaire  (cerfa  n\u00b0  14996)  et  doit  \u00eatre\naccompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificatives mentionn\u00e9es au dos de cet imprim\u00e9 (t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site de la pr\u00e9fecture) :\nhttp://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections-et-citoyennete/Elections-politiques/Elections-municipales-2020/CERFA-de-\ncandidatures-en-version-inscriptible-communes-1000h-et-1000h-et-plus\nA d\u00e9faut d'utilisation du formulaire, toutes les informations qu'il contient devront figurer dans le dossier de candidature.\nEn cas de second tour, il n'y a pas lieu de red\u00e9poser une candidature, sauf pour les personnes qui n'\u00e9taient pas candidates au 1er tour et\nuniquement lorsque le nombre de candidats du 1er tour \u00e9tait inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir.\nLes d\u00e9clarations de candidature seront d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Avranches aux jours et horaires suivants :\nPour le premier tour :  du mardi 20 au jeudi 22 ao\u00fbt 2024\n\u2022 le mardi et le mercredi de 9 h \u00e0 12 h et de 14 h \u00e0 17 h\n\u2022 le jeudi de 9 h \u00e0 12 h et de 14 h \u00e0 18 h\nEn cas de deuxi\u00e8me tour : le lundi 9 et le mardi 10 septembre 2024\n\u2022 le lundi de 9 h \u00e0 12 h et de 14 h \u00e0 17 h\n\u2022 le mardi de 9 h \u00e0 12 h et de 14 h \u00e0 18 h\nAu pr\u00e9alable, les personnes souhaitant se porter candidates doivent prendre rendez-vous \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Avranches :\n- Madame Sophie BEAUFRERE au 02 14 14 32 29 ou\n- Madame Romaine MIMEY au 02 14 14 32 48.\nArt. 3 : Madame le maire publiera le tableau des inscriptions et des radiations de la liste \u00e9lectorale au plus tard le lendemain de la r\u00e9union de la\ncommission de contr\u00f4le, pr\u00e9vue entre le 24\u00e8me et le 21\u00e8me jour avant le scrutin, soit :\nentre le 15 et le 18 ao\u00fbt 2024.\nArt. 4 : : Les op\u00e9rations \u00e9lectorales s'effectueront dans les formes prescrites par le code \u00e9lectoral susvis\u00e9.\nArt. 5 : : Le scrutin sera ouvert le dimanche 8 septembre 2024 \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18  heures. Il aura lieu \u00e0 la mairie. En cas de 2\u00e8me  tour, il\naura lieu le dimanche 15 septembre 2024 dans le m\u00eame local et aux m\u00eames heures que le premier tour.\nArt. 6  : : Nul ne peut \u00eatre \u00e9lu s'il ne s'est pas port\u00e9 candidat. Nul ne peut \u00eatre \u00e9lu au premier tour s'il n'a obtenu la majorit\u00e9 absolue des\nsuffrages exprim\u00e9s, le nombre de suffrages obtenus devant \u00eatre au moins \u00e9gal au quart des \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices inscrits. En cas de deuxi\u00e8me\ntour de scrutin, l'\u00e9lection a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative quel que soit le nombre de votants.\nSi \u00e0 l'un ou \u00e0 l'autre des scrutins, plusieurs candidats ou candidates obtiennent le m\u00eame nombre de suffrages, l'\u00e9lection sera acquise au plus\n\u00e2g\u00e9.\nArt. 7: Madame le maire fera, de sa propre intiative, toutes publications utiles pour le second tour de scrutin.\nAvranches, le 15 juillet 2024\nSign\u00e9 : Le Sous-pr\u00e9fet d'Avranches : Pierre CHAULEUR\n\uf0bf\nArr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour des \u00e9lections\nmunicipales partielles compl\u00e9mentaires dans la commune de GATHEMO\nArt. 1: l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2024 est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00abLe scrutin sera ouvert le dimanche 8 septembre 2024 \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. Il aura lieu \u00e0 la salle des f\u00eates \u2013 5 route de Vire - le\nbourg - 50150 GATHEMO\u00bb En cas de 2\u00e8me tour, il aura lieu le dimanche 15 septembre 2024 dans le m\u00eame local et aux m\u00eames heures que le\npremier tour \u00bb.\nLe reste est sans changement.\nSign\u00e9 : Le Sous-pr\u00e9fet d'Avranches : Pierre CHAULEUR\n\uf0bf\nDIVERS\nDISP - Direction Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Bretagne-Normandie-Pays de Loire\nArr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal LECUYER en qualit\u00e9 de Directeur fonctionnel des services\np\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation de la MANCHE \u00e0 compter du 1er septembre 2024\nVu le code p\u00e9nitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interr\u00e9gionales de \nl'administration p\u00e9nitentiaire et de la mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels des services \nd\u00e9concentr\u00e9s de l'Administration P\u00e9nitentiaire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de \nMadame Marie-Line HANICOT en qualit\u00e9 de Directrice Interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Rennes \u00e0 compter du 1er octobre 2018 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2024 du Directeur de l'Administration P\u00e9nitentiaire portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction Interr\u00e9gionale des \nServices P\u00e9nitentiaires de Rennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1er septembre 2023 portant nomination dans le cadre d'un d\u00e9tachement de \nMonsieur Pascal LECUYER \u00e0 compter du 1er septembre 2023 en qualit\u00e9 de Directeur fonctionnel des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de \nprobation de la Manche\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 21 ao\u00fbt 2024 de mutation de Monsieur Christophe PAYEN \u00e0 compter du 1er \nseptembre 2024 en qualit\u00e9 d'adjoint au Directeur fonctionnel des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation de la Manche\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 9 novembre 2022 portant titularisation \u00e0 compter du 28 septembre 2022 de Madame \nMa\u00eflyss CAZER Directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation au service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de la Manche\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Ministre d'\u00c9tat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 ao\u00fbt 2020 portant mutation \u00e0 compter du 1 septembre 2020 de \nMadame Emilie DELAUNAY Directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation au service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de la Manche\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 7 d\u00e9cembre 2022 portant titularisation, \u00e0 compter du 28 septembre 2022, de \nMadame Amaia LABATSUZAN-BERHOUET Directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation au service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de \nprobation de la Manche\nArt. 1 : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes, donne d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Pascal LECUYER, Directeur fonctionnel des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation de la Manche, pour tout acte ou \nd\u00e9cision relatifs \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnes plac\u00e9es sous main de justice, des personnels et ressources humaines, \u00e0 la\ngestion \u00e9conomique et financi\u00e8re du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de la Manche, ainsi qu'aux relations partenariales et de \ncommunication d\u00e9velopp\u00e9es au service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de la Manche, et ce dans la limite des fonctions et attributions \nconfi\u00e9es \u00e0 la Directrice Interr\u00e9gionale.\nArt. 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Pascal LECUYER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe \nPAYEN adjoint au Directeur fonctionnel des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation de la Manche, \u00e0 Madame Emilie DELAUNAY \nDirectrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation au service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de la Manche, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Ma\u00eflyss CAZER Directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation au service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de la \nManche et \u00e0 Madame Amaia LABATSUZAN-BERHOUET Directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation au service p\u00e9nitentiaire d'insertion \net de probation de la Manche.\nArt. 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Manche.\nSign\u00e9 : Pour la Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes, l'adjoint \u00e0 la directrice interr\u00e9gionale : Luc JULY\n\uf0bf\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture","date":"2024-08-23","first_seen_on":"2025-01-01T22:34:24+00:00","id":"b6106b7c7c454ec39f1cf42d6323b47568d02635923f94abb0d8fc84ac2074c1","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0 82","pdf_creation_date":"2024-08-23T13:56:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/61986/476447/file/SP%2082.pdf"}