{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b002-2026-021\nPUBLI\u00c9 LE  9 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n/ Mission coordination administrative\n02-2026-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-2 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux sous-pr\u00e9fets d'arrondissement pour les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s\nattestant du d\u00e9p\u00f4t, de l'enregistrement, et les refus\nd'enregistrement des candidatures aux \u00e9lections des conseillers\nmunicipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (4 pages) Page 3\n2\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n02-2026-02-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-2 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux sous-pr\u00e9fets d'arrondissement pour les\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s attestant du d\u00e9p\u00f4t, de\nl'enregistrement, et les refus d'enregistrement\ndes candidatures aux \u00e9lections des conseillers\nmunicipaux et communautaires des 15 et 22\nmars 2026\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-2 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux sous-pr\u00e9fets d'arrondissement pour les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s attestant du d\u00e9p\u00f4t, de l'enregistrement, et les refus\nd'enregistrement des candidatures aux \u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026\n3\nPREFETE Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-2donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement pour les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s attestant dud\u00e9p\u00f4t, de l'enregistrement, et les refusd'enregistrement des candidatures aux \u00e9lectionsdes conseillers municipaux et communautaires des15 et 22 mars 2026La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le code \u00e9lectoral,VU la loi organique n\u00b02025-443 du 21 mai 2025 visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux \u00e9lectionsmunicipales afin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et la parit\u00e9,VU la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025 visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux \u00e9lections municipalesafin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et la parit\u00e9,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 juillet 2023 nommant Mme Carine ROUSSEL, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Soissons,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 nommant M. St\u00e9phane PACCARD,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Ch\u00e2teau-Thierry,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant Mme Oph\u00e9lie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Vervins,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 mars 2024 nommant M. Anthmane ABOUBACAR,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8tede l'Aisne,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Laon,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs,SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,\nARRETE\n2, rue Paul Doumer- BP 20104 . \"oy\\ > es J02000 LAON , : M Edpr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne FYerrefetor Yann}Direction de la coordination des politiques publiques et de ds Wl| appui territorial Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission coordination administrative . 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-2 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux sous-pr\u00e9fets d'arrondissement pour les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s attestant du d\u00e9p\u00f4t, de l'enregistrement, et les refus\nd'enregistrement des candidatures aux \u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026\n4\nArticle 1\u00b0 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour leurs arrondissements respectifs, \u00e0 M. St\u00e9phane PACCARD,sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2teau-Thierry, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de Saint-Quentin, \u00e0 MmeCarine ROUSSEL, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Soissons et \u00e0 Mme Oph\u00e9lie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te deVervins, \u00e0 l'effet de signer, pour les scrutins des 15 et 22 mars 2026:1.les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de dossiers de candidature aux \u00e9lections des conseillers municipaux etdes conseillers communautaires ;les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d'enregistrement de candidatures aux \u00e9lections des conseillers municipaux et desconseillers communautaires ;les refus de d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d'enregistrement de candidatures aux \u00e9lections des.conseillers municipaux et des conseillers communautaires ;Article 2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. St\u00e9phane PACCARD, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Ch\u00e2teau-Thierry, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:M. R\u00e9my HAMAI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la sous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Thierry, et \u00e0Mme Annie PARMENTIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fecture, \u00e0 l'effet de signerles documents pr\u00e9vus aux points 1 et 2 de l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Mme Clio BATUT, Mme Nadine COEZZI, Mme Karine PACHECO, agents du p\u00f4le gestion descollectivit\u00e9s territoriales et r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, Mme Lydie BACCHETTA, agent du p\u00f4lepolitiques publiques, \u00e0 l'effet de signer les documents pr\u00e9vus au point 1 de l'article 1% dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de. l'arrondissement de Saint-Quentin, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:M. Beno\u00eet BRASILES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Quentin, etM. St\u00e9phane LECUYER, chef du p\u00eale collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 l'effet de signer les documentspr\u00e9vus aux points 1 et 2 de l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Mme Laurence AVOT, cheffe du bureau des s\u00e9curit\u00e9s, Mme Magalie DESPIERRE-CORPORON etMme Marion BLASER, agents du p\u00f4le politiques publiques, Mme Justine MINCHEZ et M. Th\u00e9oOLIVIER, agents du p\u00f4le collectivit\u00e9s territoriales, \u00e0 l'effet de signer les documents pr\u00e9vus aupoint1 de l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Carine ROUSSEL, sous-pr\u00e9f\u00e9te del'arrondissement de Soissons, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:M. Bryan DO CARMO FERREIRA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Soissons, M. XavierFRANCHETEAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la sous-pr\u00e9fecture et Mme Rose-Marie GOMES,responsable du p\u00f4le de l'animation et de la coordination territoriale, \u00e0 l'effet de signer lesdocuments pr\u00e9vus aux points 1, 2 et 3 de l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Oph\u00e9lie RAGUENEAU-GRENEAU sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Vervins, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:Mme Marie-Agn\u00e8s DUCATEL LEFEVRE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Vervins \u00e0l'effet de signer les documents pr\u00e9vus aux points 1, 2 et 3 de l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Mme Oph\u00e9lia RENOTTE et Mme Violaine DUBLANCHE, agents du p\u00f4le politiques publiques etcollectivit\u00e9s territoriales, Mme Catherine PERMAROLE, agent du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 etr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et M. Corentin CARION, charg\u00e9 de mission, \u00e0 l'effet de signer lesdocuments pr\u00e9vus au point1 de l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/3\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-2 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux sous-pr\u00e9fets d'arrondissement pour les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s attestant du d\u00e9p\u00f4t, de l'enregistrement, et les refus\nd'enregistrement des candidatures aux \u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026\n5\nArticle 6 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\n\u00c0 Laon, le ...@ FEY 2026\nLa pr\u00e9f\u00e9\n3/3\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-2 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux sous-pr\u00e9fets d'arrondissement pour les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s attestant du d\u00e9p\u00f4t, de l'enregistrement, et les refus\nd'enregistrement des candidatures aux \u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026\n6\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-2 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux sous-pr\u00e9fets d'arrondissement pour les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s attestant du d\u00e9p\u00f4t, de l'enregistrement, et les refus\nd'enregistrement des candidatures aux \u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026\n7","date":"2026-02-09","first_seen_on":"2026-02-09T11:08:43+00:00","id":"b61ab0276ee62e933eec89d41cafba95dac3a2d73a7c02f8c8d958f693395112","name":"RAA_F\u00e9vrier_02-2026-021-sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2026-02-09T11:00:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/48825/362983/file/recueil-02-2026-021-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}