{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2024-154\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUIN 2024\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2024-06-13-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat et le\ntransport d'acide et de produit inflammables, chimiques ou explosifs\n\nR\u00e9glementant la distribution, la vente \u00e0 emporter, l'achat, la d\u00e9tention et\nle transport de carburants dans tout r\u00e9cipient transportable\n\nR\u00e9glementant la consommation d'alcool sur la voie publique\n\nR\u00e9glementant temporairement le port et le transport d'armes, de\nmunitions et d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination\nR\u00e9glementant temporairement la vente, le port et le\ntransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques (3\npages) Page 3\n26-2024-06-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du\nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF a proc\u00e9der a des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 dans les gares du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me et dans les trains\ncirculant en Dr\u00f4me dans lesquels ils montent a bord en raison des\ncirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es a l\u25a1existence de menaces graves pour la\ns\u00e9curit\u00e9 publique (2 pages) Page 7\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-06-13-00004\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat et le\ntransport d'acide et de produit inflammables,\nchimiques ou explosifs \nR\u00e9glementant la distribution, la vente \u00e0\nemporter, l'achat, la d\u00e9tention et le transport de\ncarburants dans tout r\u00e9cipient transportable \nR\u00e9glementant la consommation d'alcool sur la\nvoie publique \nR\u00e9glementant temporairement le port et le\ntransport d'armes, de munitions et d'objets\npouvant constituer une arme par destination\nR\u00e9glementant temporairement la vente, le port\net le transport des artifices de divertissement et\narticles pyrotechniques\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-13-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat et le transport d'acide et de produit\ninflammables, chimiques ou explosifs \nR\u00e9glementant la distribution, la vente \u00e0 emporter, l'achat, la d\u00e9tention et le transport de carburants dans tout r\u00e9cipient transportable\nR\u00e9glementant la consommation d'alcool sur la voie publique \nR\u00e9glementant temporairement le port et le transport d'armes, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination\nR\u00e9glementant temporairement la vente, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques\n3\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba\u202f  \nR\u00c9GLEMENTANT L'ACHAT ET LE TRANSPORT\n D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS \nR\u00c9GLEMENTANT LA DISTRIBUTION, LA VENTE A \nEMPORTER, L'ACHAT, LA D\u00c9TENTION ET LE TRANSPORT\nDE CARBURANTS DANS TOUT R\u00c9CIPIENT TRANSPORTABLE \nR\u00c9GLEMENTANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL  \nSUR LA VOIE PUBLIQUE \nR\u00c9GLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE PORT ET\nLE TRANSPORT D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'OBJETS\nPOUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION\n R\u00c9GLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA VENTE, LE PORT ET\nLE TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L211-1 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 222-14-2, 322-1 et suivants, 431-9-1, R644-4 et R645-14  et 132-75 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son livre III-3 \u00e9me partie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions\net d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de DEVIMEUX Thierry, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me  ;\nVu le d\u00e9cret du 9 janvier 2024 portant nomination de M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 relatif \u00e0 la police des d\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me peut, si les circonstances font\ncraindre des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public et  \u00e0 compter  du jour  de d\u00e9claration d'une manifestation sur  la voie publique ou si la\nmanifestation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0\ndispersion, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont\nle caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions\nde visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement   une\ncible pour les actions terroristes ; \nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques\nabouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras,\nsoulignent  la pr\u00e9\u00e9minence et  l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ;  que ces  attaques  interviennent  dans  un contexte s\u00e9curitaire tendu,\ndirectement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont\nappel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre  ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a\npour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ;\nqu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab  attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un\nminist\u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est\nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement\nactiv\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate\na \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb  ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ; \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-13-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat et le transport d'acide et de produit\ninflammables, chimiques ou explosifs \nR\u00e9glementant la distribution, la vente \u00e0 emporter, l'achat, la d\u00e9tention et le transport de carburants dans tout r\u00e9cipient transportable\nR\u00e9glementant la consommation d'alcool sur la voie publique \nR\u00e9glementant temporairement le port et le transport d'armes, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination\nR\u00e9glementant temporairement la vente, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques\n4\nConsid\u00e9rant l a  menace  terroriste  r\u00e9elle  depuis  plusieurs  ann\u00e9es  dans  le  d\u00e9partement  de  la  Dr\u00f4me  et  les  \u00e9v\u00e8nements  majeurs\nmalheureusement \u00e0 d\u00e9plorer tels que l'attaque de militaires devant la mosqu\u00e9e de Valence le 1 er janvier 2016, l'attentat \u00e0 Romans sur Is\u00e8re\nle 4 avril 2020 ou encore celui d\u00e9jou\u00e9 par la DGSI en ao\u00fbt 2022 ;\nConsid\u00e9rant que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration\nde foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques  ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets\nd'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif\n\u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015\nau Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et\nl'Allemagne,  provoquant  un mort  et  une  cinquantaine  de  bless\u00e9s,  le 30 d\u00e9cembre 2021,  un attentat  \u00e0 l'explosif  a  vis\u00e9 une voiture\nd'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de\nl'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de\nBelgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions\nviolentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ; qu'enfin par un\nmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'EI a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue\ndes champions de football en diffusant le slogan suivant  : \u00ab  Kill Them All  \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est\nnettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ; \nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet\n2024)  et  de  la  flamme  paralympique  (du  25  au  28  ao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les  m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de  symbolique  et  de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces  ; que notamment leur organisation sur tout le\nterritoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es\npar des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant en particulier que dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me, des mouvements contestataires (agriculteurs, militants pro palestiniens,\nmilitants extr\u00e9mistes) sont susceptible de vouloir marquer leur opposition aux Jeux Olympiques au moment du passage de la flamme\nOlympique en Dr\u00f4me ;\n \nConsid\u00e9rant  par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoire dans le cadre du plan\nVIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux olympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es  ;  que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de\nces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la manifestation envisag\u00e9e le 20 juin 2024, sauf \u00e0 les distraire de leurs\nmissions prioritaires ; \nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public  dans les secteurs concern\u00e9s par le parcours de la flamme\nOlympique ; que, dans ces circonstances l'interdiction du port et du transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au\nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales  ;\nqu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que l'acide et les produits inflammables, chimiques et ou explosifs peuvent devenir des armes par destination, employ\u00e9es \u00e0\nl'encontre des forces de l'ordre et servir de moyens incendiaires ;\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins\nautres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburants et combustibles et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre les\nconditions de distribution, d'achat et de vente \u00e0 emporter ;\nConsid\u00e9rant que la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9gradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait ou \u00e0 l'aide de l'usage d'articles\npyrotechniques dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me (notamment lors de pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations) ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au\nregard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique,\npar la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans la foule et ou sur les forces de l'ordre est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de panique\n; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle\nest \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de\nvictimes ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier les manifestations avec les imp\u00e9ratifs de \nl'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la \ncommission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que toutes les mesures doivent \u00eatre prescrites pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques lors des manifestations li\u00e9es au\npassage de la flamme Olympique en Dr\u00f4me ;\nSur proposition de M. directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  : A compter du  mercredi 19 juin \u00e0 8h00 au vendredi 21 juin \u00e0 8h00  sur le territoire des communes de Grignan,  Pierrelatte,\nDieulefit, Mont\u00e9limar, Bourg-de-P\u00e9age, Romans-sur-Is\u00e8re, Hauterives et Valence :\n- la vente et le transport d'acide et de produits inflammables, chimiques et ou explosifs sont interdits sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le\nclient et v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux ;\n- la distribution, la vente \u00e0 emporter, l'achat, la d\u00e9tention et le transport de carburants sont interdits dans tout r\u00e9cipient transportable, sauf\nn\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-13-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat et le transport d'acide et de produit\ninflammables, chimiques ou explosifs \nR\u00e9glementant la distribution, la vente \u00e0 emporter, l'achat, la d\u00e9tention et le transport de carburants dans tout r\u00e9cipient transportable\nR\u00e9glementant la consommation d'alcool sur la voie publique \nR\u00e9glementant temporairement le port et le transport d'armes, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination\nR\u00e9glementant temporairement la vente, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques\n5\nLes d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d'appareils automatis\u00e9s permettant la\ndistribution de carburants, doivent prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour faire respecter cette interdiction ;\n- la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :\n          les lieux de manifestations locales o\u00f9 la consommation d'alcool a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9e,\n   les \u00e9tablissements autoris\u00e9s \u00e0 vendre de l'alcool et leurs terrasses.\n- le port et le transport sans motif l\u00e9gitime, d'armes, munitions ou objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code\np\u00e9nal sont interdits ;\n- le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sont interdits (les personnes justifiant d'une utilisation des\nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification peuvent \u00e0 ces fins\nd\u00e9roger \u00e0 cette interdiction).\nArticle 2 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication : \n- soit d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9f\u00e8t de la Dr\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de\nl'Int\u00e9rieur). L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet,\n- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble via l'application T\u00e9l\u00e9recours ( www.telerecours.fr  ).   Le d\u00e9lai de\nrecours est prolong\u00e9 de deux mois en cas de recours administratif.\nArticle 3 : M. le directeur de cabinet  de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, Monsieur\nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me, Madame et Messieurs les sous-pr\u00e9fets des arrondissements\nde Valence de Die et de Nyons, Mesdames et Messieurs les maires vis\u00e9s \u00e0 l'article 1,  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Valence, le 13 juin 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet, le directeur de cabinet\nSign\u00e9 \nFran\u00e7ois JOUFFROY\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-13-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'achat et le transport d'acide et de produit\ninflammables, chimiques ou explosifs \nR\u00e9glementant la distribution, la vente \u00e0 emporter, l'achat, la d\u00e9tention et le transport de carburants dans tout r\u00e9cipient transportable\nR\u00e9glementant la consommation d'alcool sur la voie publique \nR\u00e9glementant temporairement le port et le transport d'armes, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination\nR\u00e9glementant temporairement la vente, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques\n6\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-06-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s\ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF a\nproc\u00e9der a des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les\ngares du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me et dans les\ntrains circulant en Dr\u00f4me dans lesquels ils\nmontent a bord en raison des circonstances\nparticuli\u00e8res li\u00e9es a l\u25a1existence de menaces\ngraves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF a proc\u00e9der a des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me et dans les trains circulant en Dr\u00f4me\ndans lesquels ils montent a bord en raison des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es a l\u25a1existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9\npublique\n7\n  \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nAUTORISANT LES AGENTS AGR\u00c9\u00c9S \nDU SERVICE INTERNE DE S\u00c9CURIT\u00c9 DE LA SNCF \nA PROC\u00c9DER A DES PALPATIONS DE S\u00c9CURIT\u00c9\nDANS LES GARES DU D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME ET DANS LES TRAINS CIRCULANT EN DR\u00d4ME DANS LESQUELS ILS\nMONTENT A BORD EN RAISON DES CIRCONSTANCES PARTICULI\u00c8RES LI\u00c9ES A L'EXISTENCE DE MENACES GRAVES POUR LA\nS\u00c9CURIT\u00c9 PUBLIQUE\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 \u00e0 R. 2251-53 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur et notamment son article L613-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions\net d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 IOMA2400063D du 9 janvier 2024 portant nomination de M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la\nDr\u00f4me ;\nVU la demande de la direction zonale de s\u00fbret\u00e9 Sud-Est de la SNCF en date du 2 juin 2024 sollicitant pour la journ\u00e9e du 20 juin 2024\nl'autorisation d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les personnels de son service interne de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares du d\u00e9partement de\nla Dr\u00f4me et dans les trains circulant en Dr\u00f4me dans lesquels ils montent a bord en raison des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es a l'existence\nde menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT que les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF ne peuvent r\u00e9aliser des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares,\nstations, arr\u00eats et v\u00e9hicules de transports que dans la limite de la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant\nles circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT que le plan \u00ab  VIGIPIRATE \u2013 Urgence Attentat  \u00bb, en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024,\npr\u00e9voit une particuli\u00e8re vigilance sur les transports publics ;\nCONSID\u00c9RANT que les tentatives d'attentats commis ces derniers mois au niveau national traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 et le caract\u00e8re\npr\u00e9gnant de la menace terroriste ;\nConsid\u00e9rant l a  menace  terroriste  r\u00e9elle  depuis  plusieurs  ann\u00e9es  dans  le  d\u00e9partement  de  la  Dr\u00f4me  et  les  \u00e9v\u00e8nements  majeurs\nmalheureusement \u00e0 d\u00e9plorer tels que l'attaque de militaires devant la mosqu\u00e9e de Valence le 1 er janvier 2016, l'attentat \u00e0 Romans sur Is\u00e8re\nle 4 avril 2020 ou encore celui d\u00e9jou\u00e9 par la DGSI en ao\u00fbt 2022 ;\nCONSID\u00c9RANT  que le passage de la flamme Olympique en Dr\u00f4me le 20 juin 2024, va attirer un grand nombre de personnes qui vont\nfr\u00e9quenter les gares du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ainsi que les trains traversant le d\u00e9partement et que la mise en place de l'autorisation des\nmesures de palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les personnels de son service interne de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me et dans\nles trains circulant en Dr\u00f4me dans lesquels ils montent a bord en raison des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es a l'existence de menaces\ngraves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique sera particuli\u00e8rement utile pour s\u00e9curiser l'ensemble des passagers ;\nCONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curisation des manifestations en lien avec le\npassage de la flamme Olympique dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me le 20 juin 2024, ne sauraient assurer seules les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques\nn\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF, qui rel\u00e8ve au premier chef de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant ;\nSur proposition du directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 un afflux de voyageurs en lien avec le passage de la flamme Olympique en Dr\u00f4me le 20\njuin 2024 justifient les mesures de palpations de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9vues \u00e0 l'article L613-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sur le p\u00e9rim\u00e8tre des\ngares du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me et dans les trains circulant en Dr\u00f4me dans lesquels ils montent a bord en raison des circonstances\nparticuli\u00e8res li\u00e9es a l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nArticle 2 : Les palpations de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sont autoris\u00e9es du mercredi 19 juin \u2013 16h au vendredi 21 juin - 8h00  et\ndevront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF a proc\u00e9der a des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me et dans les trains circulant en Dr\u00f4me\ndans lesquels ils montent a bord en raison des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es a l\u25a1existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9\npublique\n8\nArticle 3 : Cette autorisation s'applique uniquement au b\u00e9n\u00e9fice des agents de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire dont la mission est de prot\u00e9ger, assister\net s\u00e9curiser les voyageurs, le personnel et les biens sur l'ensemble du r\u00e9seau SNCF.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois \u00e0 compter de la\nd\u00e9cision explicite ou implicite de rejet.\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun - BP 1135 \u2013 38022\nGRENOBLE Cedex 1) ou par l'interm\u00e9diaire de l'application                       \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, le directeur zonal op\u00e9rationnel de la SNCF, le directeur interd\u00e9partemental\nde la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Dr\u00f4me.\nUne copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Valence.\nFait \u00e0 Valence, le 13 juin 2024\nLe pr\u00e9fet \nPour le pr\u00e9fet, le directeur de cabinet \nSign\u00e9\nFran\u00e7ois JOUFFROY\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF a proc\u00e9der a des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me et dans les trains circulant en Dr\u00f4me\ndans lesquels ils montent a bord en raison des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es a l\u25a1existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9\npublique\n9","date":"2024-06-13","first_seen_on":"2025-09-12T18:07:57+00:00","id":"b61c300fbe8fd732d5ee6cddca704aa6a756a91cfaa504b573f35355a7e8529c","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2024-154 DU 13 JUIN 2024","pdf_creation_date":"2024-06-13T09:47:33+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-13T10:48:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/28826/192643/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2024-154.pdf"}