{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-239\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES\n58-2025-09-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation enregistrement et\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef\nImphy Chevenon Magny-Cours et Sauvigny les Bois (3 pages) Page 3\n58-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation enregistrement et\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef\nNevers et son agglom\u00e9ration (3 pages) Page 7\n58-2025-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation enregistrement et\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un\na\u00e9ronefClamecy, Surgy, Dornecy Corvol l'Orgueilleux et Varzy (3 pages) Page 11\n58-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation achat vente cession\nutilisation  et transport articles pyrotechniques et carburants (4 pages) Page 15\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-09-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 autorisation captation enregistrement et\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur un a\u00e9ronef Imphy Chevenon\nMagny-Cours et Sauvigny les Bois\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation enregistrement et transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef Imphy Chevenon Magny-Cours et Sauvigny les Bois 3\nCABINETE ! Service des s\u00e9curit\u00e9sPREFETE - Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE LA NIEVRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b058-2025-09-09-0005autorisant la captation, I'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsdans le cadre de la journ\u00e9e de blocage du 10 septembre 2025.pour les communes d''Imphy, Chevenon, Magny-Cours et Sauvigny les Bois\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite, _Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;Vu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame B\u00e9atrice MOURE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-09-04-00002 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme B\u00e9atrice MOURE, en qualit\u00e9de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs militaires et des a\u00e9ronefsappartenant \u00e0 l'\u00c9tat et utilis\u00e9s par les services de douanes, de s\u00e9curit\u00e9 publique et de s\u00e9curit\u00e9 civile quicirculent sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande formul\u00e9e le 8 septembre 2025 par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale dela Ni\u00e8vre visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'une cam\u00e9ra, install\u00e9e sur un drone de marque DJI mavic 3T pour la commune d'Imphy, aux fins d'as-surer des missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public, des rassemblements ainsi que la protec-tion de la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes lors de la journ\u00e9e de blocage du 10 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans |'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation enregistrement et transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef Imphy Chevenon Magny-Cours et Sauvigny les Bois 4\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seule dur\u00e9ede la journ\u00e9e de blocage du 10 septembre 2025; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s auxcommunes d'Imphy, Chevenon, Magny-Cours et Sauvigny les Bois o\u00f9 sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la journ\u00e9e du mercredi 10 septembre 2025; qu'auregard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e; .Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, ce dispositif fera l'objet d'uneaffiche appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule de gendarmerie \u00e0 proximit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9-pilote; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images, est autoris\u00e9e sur les communesd'Imphy, Chevenon, Magny-Cours et Sauvigny les Bois au titre de la s\u00e9curit\u00e9 lors de la journ\u00e9e deblocage du 10 septembre 2025 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenirou de r\u00e9tablir l'ordre public. ;Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 une.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la journ\u00e9e de blocage soit le mercredi10 septembre 2025 de 8 h 00 \u00e0 20 h 30.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit: affiche appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule degendarmerie situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9-pilote et publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Article 6- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de cet \u00e9v\u00e9nement.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faireI'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 8 \u2014 La directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre et le Colonel commandant le groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation enregistrement et transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef Imphy Chevenon Magny-Cours et Sauvigny les Bois 5\nSauvigny-les-Bois'  fet La Ferm\\ LE CROT DE\" SAVIGNY THPRYE\n-\u00c0 CHAUMEJES PENDUS \"MAISON NEUVE\nChevenonME ' L A\u00ceEL\u00ca LES VIOLETTES| ;. . LES ESSARTSQ,ADJ KatanaX Animation= JAUGENAY \\|\ny-Cours Sain't-Ouen\u2014sur\u2014Loirepgm' DOMAINE BARR\u00c9 \\K kPFILFS\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation enregistrement et transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef Imphy Chevenon Magny-Cours et Sauvigny les Bois 6\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-09-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisation captation enregistrement et\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur un a\u00e9ronef Nevers et son\nagglom\u00e9ration\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation enregistrement et transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef Nevers et son agglom\u00e9ration 7\nCABINET\u0152 ! Service des s\u00e9curit\u00e9sPREFETE . Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE LA NIEVRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 55 - Q\u00db\u00ca\u0178D ' 09 - 09 -Cco Lyautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsdans le cadre de la journ\u00e9e de blocage du 10 septembre 2025.pour la commune de Nevers et son agglom\u00e9rationLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14:Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;Vu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame B\u00e9atrice MOURE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-09-04-00002 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme B\u00e9atrice MOURE, en qualit\u00e9de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs militaires et des a\u00e9ronefsappartenant \u00e0 l'\u00c9tat et utilis\u00e9s par les serVIces de douanes, de s\u00e9curit\u00e9 publique et de s\u00e9curit\u00e9 civile quicirculent sans \u00e9quipage \u00e0 bord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande formul\u00e9e le 8 septembre 2025 par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale dela Ni\u00e8vre visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'une cam\u00e9ra, install\u00e9e sur un drone de marque DJI mavic 3T pour la commune de Nevers et son agglo-m\u00e9ration (Coulanges-les-Nevers, Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Marzy, Pougues-les-Eaux, Saint-Eloi et Varennes Vauzelles), aux fins d'assurer des missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0l'ordre public, des rassemblements ainsi que la protection de la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personneslors de la journ\u00e9e de blocage du 10 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens :\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation enregistrement et transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef Nevers et son agglom\u00e9ration 8\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur I'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seule dur\u00e9ede la journ\u00e9e de blocage du 10 septembre 2025; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 lacommune de Nevers et son agglom\u00e9ration (Coulanges-les-Nevers, Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Marzy, Pougues-les-Eaux, Saint-Eloi et Varennes Vauzelles) o\u00f9 sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la journ\u00e9e du mercredi 10 septembre 2025; qu'auregard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, ce dispositif fera l'objet d'uneaffiche appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule de gendarmerie \u00e0 proximit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9-pilote; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;Arr\u00eateArticle 1\u00b0\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images, est autoris\u00e9e pour la communede Nevers et son agglom\u00e9ration (Coulanges-les-Nevers, Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire,Marzy, Pougues-les-Eaux, SaintEloi et Varennes Vauzelles), au titre de la s\u00e9curit\u00e9 lors de la journ\u00e9e deblocage du 10 septembre 2025 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenirou de r\u00e9tablir l'ordre public. 'Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 une.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en.annexe.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la journ\u00e9e de blocage soit le mercredi10 septembre 2025 de 8h 00 \u00e0 20 h 30.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit: affiche appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule degendarmerie situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9-pilote et publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Article 6- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de cet \u00e9v\u00e8nement.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Arficle 8 - La directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale et le Colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation enregistrement et transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef Nevers et son agglom\u00e9ration 9\n. | \u00ff Coulanges-...=\u00ff l\u00e8s-Nevers- L'\nL d\n-c9ssss\ne ...\n5\nSaint-Eloi| '\\\" \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 'Ham \u00cb ; n e Dilon\n\u00ff 2! %| 4 Sermoise- Bou\u00ef:\u00ee;Xm Gimouille - sur-Loiree== == eyChalluy\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation enregistrement et transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef Nevers et son agglom\u00e9ration 10\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-09-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisation captation enregistrement et\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur un a\u00e9ronefClamecy, Surgy, Dornecy\nCorvol l'Orgueilleux et Varzy\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation enregistrement et transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronefClamecy, Surgy, Dornecy Corvol l'Orgueilleux et Varzy 11\nCABINETE :- Service des s\u00e9curit\u00e9sPREFETE . Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE LA NIEVRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b058-2025-09-09-0006autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsdans le cadre de la journ\u00e9e de blocage du 10 septembre 2025pour les communes de Clamecy, Surgy, Dornecy, Corvol l'Orgueilleux et Varzy\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rie\u00fcre et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Vu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame B\u00e9atrice MOURE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-09-04-00002 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme B\u00e9atrice MOURE, en qualit\u00e9de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs militaires et des a\u00e9ronefsappartenant \u00e0 l'\u00c9tat et utilis\u00e9s par les services de douanes, de s\u00e9curit\u00e9 publique et de s\u00e9curit\u00e9 civile quicirculent sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre SImUItanement utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu la demande formul\u00e9e le 8 septembre 2025 par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale dela Ni\u00e8vre visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'une cam\u00e9ra, install\u00e9e sur un drone de marque DJI mavic 3T pour la commune de Clamecy, aux finsd'assurer des missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public, des rassemblements ainsi que laprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes lors de la journ\u00e9e de blocage du 10 septembre2025;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation enregistrement et transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronefClamecy, Surgy, Dornecy Corvol l'Orgueilleux et Varzy 12\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur I'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seule dur\u00e9ede la journ\u00e9e de blocage du 10 septembre 2025; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s auxcommunes de Clamecy, Surgy, Dornecy, Corvol I'Orgueilleux et Varzy o\u00f9 sont susceptibles de secommettre les atteintes que |'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la journ\u00e9e du mercredi 10 septembre 2025; qu'auregard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera |'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, ce dispositif fera l'objet d'uneaffiche appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule de gendarmerie \u00e0 proximit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9-pilote; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Arr\u00eateArticle 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images, est autoris\u00e9e sur les communesde Clamecy, Surgy, Dornecy, Corvol l'Orgueilleux et Varzy, au titre de la s\u00e9curit\u00e9 lors de la journ\u00e9e deblocage du 10 septembre 2025 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenirou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la journ\u00e9e de blocage soit le mercredi10 septembre 2025 de 8 h 00 \u00e0 20 h 30.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit: affiche appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule degendarmerie situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9-pilote et publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Article 6- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de cet \u00e9v\u00e8nement.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 8 - La directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre et le Colonel commandant le groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\n; Pr%()'abienne DEC N\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation enregistrement et transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronefClamecy, Surgy, Dornecy Corvol l'Orgueilleux et Varzy 13\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation enregistrement et transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronefClamecy, Surgy, Dornecy Corvol l'Orgueilleux et Varzy 14\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-09-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation achat vente cession\nutilisation  et transport articles pyrotechniques\net carburants\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation achat vente cession utilisation  et transport articles\npyrotechniques et carburants 15\nEx CABINETPR\u00c9F\u00c8TE _ | - Service des s\u00e9curit\u00e9sDE LA NIEVRE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureL_iberte' /Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 58-2025-09- 09-0003portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession,de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissementet d'articles pyrotechniques et de produits combustibles dans des contenants transportablesdans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\nLA PREF\u00c8TE DE LA NI\u00c8VREChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code p\u00e9nal ;VU le code de la d\u00e9fense ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs;VU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition', la d\u00e9tention et l'utilisation'desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES auxfonctions de Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame B\u00e9atrice MOURE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame B\u00e9atrice MOURE, directrice de cabinet de lapr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 ducode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation achat vente cession utilisation  et transport articles\npyrotechniques et carburants 16\nCONSIDERANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques; qu'en application de l'articleL.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre lesmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;CONSID\u00c9RANT que les rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e d'actions du 10septembre 2025 sont de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation de carburants, combustibles corrosifs et gaz inflammables oud'artifices de divertissement et d'articles pyrotechnique a pour cons\u00e9quence potentielle deg\u00e9n\u00e9rer des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9par certains badauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la constitution de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes\n'\nCONSID\u00c9RANT \u00e9galement que l'utilisation de carburants, combustibles corrosifs et gazinflammables ou l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de mani\u00e8reinappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de panique;qu'elle est susceptible de provoquerdes alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tournerainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonationsd'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;CONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessusun risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteurs concern\u00e9s, que, dans cescirconstances la limitation temporaire de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, de l'utilisation, du port et dutransport des artifices de divertissement ainsi que l'utilisation des carburants, combustiblescorrosifs et gaz inflammables afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet le moyen le plusadapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout incident ou trouble \u00e0 l'ordre public occasionn\u00e9 parl'utilisation de carburants, combustibles corrosifs et gaz inflammables, notamment les incendies dev\u00e9hicules et de b\u00e2timents, il convient d'en r\u00e9glementer la d\u00e9tention, |'usage, le transport et lestockage ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1L'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement decat\u00e9gories F2 et F3 figurant pas sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 etannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont interdits du mardi 9 septembre 2025 \u00e0 20 h jusqu'au jeudi 11septembre 2025 \u00e0 8 h sur la voie publique ou en direction de l'espace public, sur l'ensemble dud\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.Article 2La distribution, la vente, l'achat et le transport de carburants, combustibles corrosifs et gazinflammables au d\u00e9tail sont interdits dans tous r\u00e9cipients transportables, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbmentjustifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des forces de l'ordre, surl'ensemble du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre du mardi 9 septembre 2025 \u00e0 20 h jusqu'au jeudi 11septembre 2025 \u00e0 8 h.Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitants disposant d'appareils automatis\u00e9s permettant la distributionde carburants, doivent prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour faire respecter cette interdiction.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation achat vente cession utilisation  et transport articles\npyrotechniques et carburants 17\nArticle 3Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'unspectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010;- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d''un feud'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune.\nArticle 4Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par les dispositionsr\u00e9pressives susvis\u00e9es. |Article 5Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit :- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre-mer - Direction desentreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes - Service central des armes et explosifs \u2014 PlaceBeauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;- par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de DIJON \u2014- ADRESSE. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.fr.Article 6La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de laNi\u00e8vre, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie, les maires des communes du d\u00e9partementde la Ni\u00e8vre, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequelsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\nFait \u00e0 Nevers, le 9 septembre 2025 La Pr\u00e9f\u00e8teLa Pr\u00e9f\u00e8te,FaNenn L\u00c2'\"\n- 3/4-\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation achat vente cession utilisation  et transport articles\npyrotechniques et carburants 18\nANNEXE: Liste des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00e9t\u00e9 du 17d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement NORINTA2112138A '\nType d'article pyrotechnique destine au divertissement | Categorie(s) concern\u00e9e (s)\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3\nBatterie F3\nBatterie n\u00e9cessitant un support externe ' F3\nCombinaison F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un su|.)port externe F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien F2etF3\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F3\nFus\u00e9e ) F2etF3\nChandelle romaine F2etF3\nChandelle monocoup F2etF3\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation achat vente cession utilisation  et transport articles\npyrotechniques et carburants 19","date":"2025-09-09","first_seen_on":"2025-09-21T18:35:02+00:00","id":"b639fda98094a91169f4528db6eb06a9840faf30c9ad74e1fd50801da757015f","name":"recueil-58-2025-239-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-09-09T15:47:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/22325/185781/file/recueil-58-2025-239-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}