{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-153\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations des Hautes-Alpes /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-06-10-00006 - AP fixant la composition de\nl'observatoire d'analyses et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du\n05 (2 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations des Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2024-06-10-00006\nAP fixant la composition de l'observatoire\nd'analyses et d'appui au dialogue social et \u00e0 la\nn\u00e9gociation du 05\nDirection D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-06-10-00006 - AP fixant la composition de l'observatoire d'analyses et d'appui au dialogue social et \u00e0 la\nn\u00e9gociation du 053\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,\nEn  du travail,  des solidarit\u00e9s  et de la\n= protection  des  populationsHe  L | Direction\nDU  PLEIN  EMPLOI\nET DE L'INSERTION\nLibert\u00e9  -\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0\nFixant  la composition  de l'observatoire  d'analyse  et d'appui  au dialogue  social  et \u00e0 la n\u00e9gociation  du\nd\u00e9partement  des  Hautes-Alpes\nLa Directrice  D\u00e9partementale  de l'Emploi,  du Travail,\ndes  Solidarit\u00e9s  et de la Protection  des  Populations\nVU le code  du travail,  notamment  les articles  L. 2234-4  \u00e0 L. 2234-7  et R. 2234-1  \u00e0 R. 2234-4;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  (DREETS),  des directions\nd\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail  \u00e9t des solidarit\u00e9s  (DDETS)  et des directions  d\u00e9partementales  de\nl'emploi,  du travail,  des solidarit\u00e9s  et de la protection  des populations  (DDETSPP)  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer  du 09 avril  2024  portant\nnomination  \u00e0 compter  du 06 mai  2024  de Madame  Magali  BRETON,  inspectrice  g\u00e9n\u00e9rale  de sant\u00e9\npublique  v\u00e9t\u00e9rinaire  de classe  normale,  Directrice  D\u00e9partementale  de l'Emploi,  du Travail,  des  Solidarit\u00e9s\net de la Protection  des  Populations  des  Hautes-Alpes  ;\nVU la d\u00e9cision  du directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  du 10\nf\u00e9vrier  2022  relative  \u00e0 la liste  des  organisations  syndicales  pouvant  d\u00e9signer  un membre  au sein  des\nobservatoires  d\u00e9partementaux  d'analyse  et d'appui  au dialogue  social  de la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur  ;\nVU les demandes  de d\u00e9signation  adress\u00e9es  aux organisations  syndicales  de salari\u00e9s  et d'employeurs  ;\nVU les r\u00e9ponses  des organisations  syndicales  de salari\u00e9s  et d'employeurs  ;\nARRETE\nArticle  1:\nL'observatoire  d'analyse  et d'appui  au dialogue  social  et \u00e0 la n\u00e9gociation  du d\u00e9partement  des Hautes-\nAlpes  est compos\u00e9,  outre  du directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la\nprotection  des  populations  ou de son  suppl\u00e9ant,  de :\n> Au titre  des  organisations  professionnelles  d'employeurs  :\n> Au titre  de l'UPE  05:\n\u00a2 Titulaire  : PERDIGON  Boris\n+ __ Titulaire  : ROUGNY  Pierre-Louis\n+ Suppl\u00e9ant  : si\u00e8ge  non  pourvu\nParc Agroforest  \u2014 5 rue des Silos  \u2014 BP16002  \u2014 05010  GAP  Cedex  \u2014 T\u00e9l\u00e9phone  : 04 92 22 22 30 - T\u00e9l\u00e9copie  : 04 92 22 23 29\n1 .\nDirection D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-06-10-00006 - AP fixant la composition de l'observatoire d'analyses et d'appui au dialogue social et \u00e0 la\nn\u00e9gociation du 054\n> Au titre  de l'U2P  :\n\u00b0_ Titulaire  : si\u00e8ge  non  pourvu\n\u00b0__ Suppl\u00e9ant  : si\u00e8ge  non  pourvu\n> Au titre  de la FDSEA  :.\n+ Titulaire  : ALLEMAND  Marie-Jos\u00e9\n\u00a2 Suppl\u00e9ant  : si\u00e8ge  non  pourvu\n> Au titre  de l''UDES  :\n+ __ Titulaire  : GONNET  Patrick\n+ Suppl\u00e9ant  : ORSINI  Jos\u00e9\n> Au titre  des organisations  syndicales  de salari\u00e9s  :\n> Au titre  de la CFDT  :\n*__ Titulaire  : TEMPIO  Marie-Pierre\n* Suppl\u00e9ant  : PROST  Patrick\n> Au titre  de la CGT:\n* Titulaire  : BOUILLE  Julien\n* .Suppl\u00e9ant  : si\u00e8ge  non  pourvu\n> Au titre  de la CGT-FO  :\n* Titulaire  : si\u00e8ge  non  pourvu\n* Suppl\u00e9ant  : si\u00e8ge  non  pourvu\n> Au titre  de la CFE-CGC  :\n*. Titulaire  : EYMERY  Thomas\n*__ Suppl\u00e9ant  : EVRARD  Sophie\n> Autitre  de la CFTC:\n\u00a2 Titulaire  : si\u00e8ge  non  pourvu\n\u00a2 Suppl\u00e9ant:  si\u00e9ge  non pourvu\nArticle  2 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en vigueur  et abroge,  \u00e0 compter  de sa date  de publication  au Recueil  des  Actes\nAdministratifs,  toutes  d\u00e9cisions  ant\u00e9rieures.\nArticle  3 :\nLa Directrice  D\u00e9partementale,  de l'Emploi,  du Travail,  des  Solidarit\u00e9s  et de la Protection  des  Populations\n(DDETSPP)  et ses d\u00e9l\u00e9gataires,  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui  sera  publi\u00e9e  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alp\u00e9s.  \u2014\nArticle  4 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  maximum  de deux  mois,  \u00e0 compter  de la date  de sa\npublication,  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du Tribunal  Administratif  de Marseille  (31 Rue  Jean-Fran\u00e7ois\nLecas  13002  MARSEILLE).  Le Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  www.telerecours.fr.  Tout  recours  devra  \u00eatre  accompagn\u00e9  d'une  copie  de la\nd\u00e9cision.  Ce recours  n'est  pas  suspensif.\nLa Directrice  d\u00e9parteme  ntale\nMagali  BRETON\nParc Agroforest  ~ 5 rue des Silos \u2014 BP16002  \u2014 05010  GAP Cedex  \u2014 T\u00e9l\u00e9phone  : 04 92 22 22 30 - T\u00e9l\u00e9copie  : 04 92 22 23 29\n2\nDirection D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-06-10-00006 - AP fixant la composition de l'observatoire d'analyses et d'appui au dialogue social et \u00e0 la\nn\u00e9gociation du 055","date":"2024-06-11","first_seen_on":"2024-06-11T16:05:34+00:00","id":"b64155cedba5969969b1854710424ddb89fd676d56850deb622f46d17d1eea4e","name":"recueil-05-2024-153-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-06-11T15:13:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/21362/181803/file/recueil-05-2024-153-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}