{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9FET\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2026-359\nPUBLI\u00c9 LE  3 NOVEMBRE 2026\nSommaire\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\nprotection civile\n69-2026-11-03-00002 - AP interdiction manifestation 5 novembre 2026\nvfinaleOS (7 pages) Page 3\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-11-03-00002\nAP interdiction manifestation 5 novembre 2026\nvfinaleOS\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-03-00002 - AP interdiction manifestation 5 novembre 2026 vfinaleOS 3\nEx\nPR\u00c9FET.\nDU  RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nBureau de l'ordre public\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 69-2026-11-03-00001\nportant interdiction de toute manifestation, tout cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9, attroupement et rassemblement \nrevendicatifs sur la voie publique dans le centre-ville de Lyon,\nle jeudi 5 novembre 2026 de 9 heures \u00e0 20 heures.\n\u00a0\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\npr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\n\u00a0\nVu la D\u00e9claration des droits de l'homme et du citoyen, notamment ses articles 10 et 11 ;\nVu la convention  europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme  et  des libert\u00e9s  fondamentales, \nnotamment ses articles 10 et 11 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2214-4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 \u00e0 431-10 et R. 644-4 ;\nVu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 521-1, L. 521-2, R. 421-1 et R. 421-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de M. \u00c9tienne GUYOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la zone  \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  69-2026-10-23-00001  du  23  octobre  2026  portant  interdiction  de  toute \nmanifestation, tout cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9, attroupement et rassemblement revendicatifs sur la voie publique  \ndans le centre-ville de Lyon le samedi 24 octobre 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  69-2026-10-29-00001  du  29  octobre  2026  portant  interdiction  de  toute \nmanifestation, tout cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9, attroupement et rassemblement revendicatifs sur la voie publique  \ndans le centre-ville de Lyon le samedi 31 octobre 2026 ;\nVu la  d\u00e9claration  en  date  du  26  octobre  2026  de  l'intersyndicale  du  Rh\u00f4ne  (CGT,  CFDT,  FO,  FSU, \nSolidaires, UNSA, CFTC, CNT, CNT-SO et UNEF), modifi\u00e9e \u00e0 la demande des services de la pr\u00e9fecture,  \nd'un rassemblement \u00e0 la Manufacture des Tabacs le jeudi 5 novembre 2026 \u00e0 partir de 10 heures, suivi  \nd'une manifestation \u00e0 partir de 10 h 30 par le cours Albert Thomas, le cours Gambetta, le pont de la  \n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-03-00002 - AP interdiction manifestation 5 novembre 2026 vfinaleOS 4\nGuilloti\u00e8re,  la  contre-all\u00e9e  du  quai  Docteur  Gailleton  et  la  place  Antonin  Poncet,  puis  d'un \nrassemblement place Bellecour jusqu'\u00e0 16 heures ;\nVu le courrier du 3 novembre 2026 par lequel l'intersyndicale (CGT, CFDT, FO, FSU, Solidaires, UNSA,  \nCFTC, CFE-CGC, CNT, CNT-SO, UNEF et Gaelis) a fait conna\u00eetre sa volont\u00e9 de maintenir le parcours  \nd\u00e9clar\u00e9 ;\nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant qu'en  application  de  l'article  L.  211-1  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  sont  soumis  \u00e0 \nl'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes et, d'une  \nfa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, si l'autorit\u00e9 investie  \ndes pouvoirs de police estime que la manifestation projet\u00e9e est de nature \u00e0 troubler l'ordre public, elle  \nl'interdit par un arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 2214-4 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, dans les  \ncommunes o\u00f9 la police est \u00e9tatis\u00e9e, l'\u00c9tat a la charge du bon ordre lorsqu'il se fait occasionnellement de  \ngrands rassemblements de personnes ; que la police est \u00e9tatis\u00e9e dans la commune de Lyon ;\nConsid\u00e9rant que, ainsi que l'a rappel\u00e9 le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Lyon dans ses  \nordonnances du 23 octobre 2026, \u00ab le respect de la libert\u00e9 de manifestation et de la libert\u00e9 d'expression  \ndoit \u00eatre concili\u00e9 avec l'exigence constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public \u00bb ; qu'il  incombe \u00e0 \nl'autorit\u00e9 de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir les  \natteintes \u00e0 l'ordre public, tout en garantissant l'exercice de la libert\u00e9 de manifester ;\nConsid\u00e9rant que, le samedi 17 octobre 2026, \u00e0 partir de midi, les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 partie  \nplace Bellecour par des jets de projectiles et des tirs de mortiers d'artifice ; que l'office du tourisme de la  \nplace Bellecour a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9, ses auteurs prenant pour cible les sapeurs-pompiers et emp\u00eachant toute  \nintervention pendant pr\u00e8s d'une heure ; que de 15 h 40 jusqu'\u00e0 1 heure du matin, de tr\u00e8s nombreux  \ncommerces ont \u00e9t\u00e9 pill\u00e9s ou incendi\u00e9s dans la Presqu'\u00eele, ainsi qu'aux abords des centres commerciaux  \nde la Part-Dieu et de la Confluence et dans les 3e, 6e et 7e arrondissements ; qu'une centaine de policiers \nont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et que cent soixante personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que, le samedi 24 octobre 2026, la mobilisation a r\u00e9uni jusqu'\u00e0 10 000 personnes, dont 1 000  \n\u00e0 2 000 militants violents issus de la mouvance de l'ultragauche ou sympathisants de celle-ci ; qu'\u00e0 partir  \nde 15 h 15, environ 4 000 personnes ont converg\u00e9 vers le secteur de la Guilloti\u00e8re dans le but de forcer le  \npassage du pont de la Guilloti\u00e8re pour rejoindre la Presqu'\u00eele ; que le secteur de Saxe-Gambetta a ensuite  \n\u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de jets de projectiles et de cocktails Molotov contre les forces de l'ordre, d'incendies et de  \ntentatives de pillage de commerces du cours Gambetta ;\nConsid\u00e9rant que, le 24 octobre 2026, le dispositif mis en place a permis d'emp\u00eacher l'acc\u00e8s des cort\u00e8ges  \nau p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction, notamment \u00e0 la Presqu'\u00eele, et d'y \u00e9viter des dommages importants ; que, par  \nordonnances n\u00b0 2614323, 2614327, 2614335, 2614336 et 2614340 du 23 octobre 2026, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s  \ndu tribunal administratif de Lyon, statuant en formation coll\u00e9giale, a rejet\u00e9 les requ\u00eates dirig\u00e9es contre  \ncette mesure, en relevant qu'elle ne pr\u00e9sentait pas un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et absolu, que la d\u00e9limitation  \nretenue,  couvrant  les  principaux  b\u00e2timents  publics,  les  grands  centres  commerciaux  et  les  rues \ncommer\u00e7antes de la ville, visait \u00e0 pr\u00e9venir de nouveaux pillages et \u00e9tait de nature \u00e0 \u00e9viter la dissipation  \ndes capacit\u00e9s d'intervention des forces de l'ordre, et qu'aucune mesure moins attentatoire aux libert\u00e9s  \nn'\u00e9tait de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles redout\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que, le samedi 31 octobre 2026, le cort\u00e8ge d\u00e9clar\u00e9 de la Manufacture des Tabacs \u00e0 la place  \nJean Mac\u00e9 a r\u00e9uni 19 000 personnes selon le renseignement territorial ; qu'\u00e0 l'arriv\u00e9e du cort\u00e8ge place  \nJean Mac\u00e9, vers 15 h 20, de nombreux individus v\u00eatus de noir et le visage dissimul\u00e9 ont pris \u00e0 partie les  \n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-03-00002 - AP interdiction manifestation 5 novembre 2026 vfinaleOS 5\nforces de l'ordre par des jets de projectiles, de pav\u00e9s descell\u00e9s de la chauss\u00e9e et des tirs de mortiers  \nd'artifice, et ont incendi\u00e9 un abri de tramway ; que, malgr\u00e9 l'appel \u00e0 la dispersion lanc\u00e9 par l'organisateur  \n\u00e0 15 h 34, des groupes hostiles se sont reconstitu\u00e9s, dont l'un estim\u00e9 \u00e0 un millier de personnes rue Marc  \nBloch, et ont \u00e9rig\u00e9 et incendi\u00e9 des barricades avenue Jean Jaur\u00e8s, rue Saint-Lazare et dans le secteur de  \nGerland jusqu'en soir\u00e9e ; qu'\u00e0 partir de 16 h 30, des groupes se sont pr\u00e9sent\u00e9s aux ponts reliant la rive  \ngauche \u00e0 la Presqu'\u00eele et ont jet\u00e9 des projectiles sur les forces de l'ordre place Gabriel P\u00e9ri, \u00e0 l'entr\u00e9e du  \npont de la Guilloti\u00e8re ; que quatre policiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s, dont l'un par une pierre alors qu'un individu  \ns'appr\u00eatait \u00e0 lancer un cocktail Molotov ; que neuf personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es, dont l'une d\u00e9tenait  \nune bouteille d'acide qu'elle a d\u00e9clar\u00e9 destiner aux forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e9nements d\u00e9montrent que des groupes violents, issus ou proches de la mouvance  \nde l'ultragauche, se joignent aux cort\u00e8ges d\u00e9clar\u00e9s, y compris lorsque ceux-ci sont organis\u00e9s par des  \norganisations syndicales identifi\u00e9es disposant d'un service d'ordre, et y trouvent un point d'appui pour  \ncommettre des violences ; que ni le service d'ordre ni l'appel \u00e0 la dispersion lanc\u00e9 par l'organisateur le 31  \noctobre 2026 n'ont permis d'y faire obstacle ;\nConsid\u00e9rant que, les 24 et 31 octobre 2026, ces groupes ont cherch\u00e9 \u00e0 franchir le Rh\u00f4ne pour rejoindre la  \nPresqu'\u00eele, notamment par le pont de la Guilloti\u00e8re ; que seule la fermeture des ponts par les forces de  \nl'ordre, dans le cadre des p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction \u00e9dict\u00e9s pour ces deux journ\u00e9es, a permis de les en  \nemp\u00eacher ; qu'aucune d\u00e9gradation de commerce n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction le 31  \noctobre 2026 ; que la mesure d'interdiction a ainsi, \u00e0 nouveau, d\u00e9montr\u00e9 son efficacit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le parcours d\u00e9clar\u00e9 pour le jeudi 5 novembre 2026 emprunte le pont de la Guilloti\u00e8re,  \npuis  la  contre-all\u00e9e  du  quai  Docteur  Gailleton  et  la  place  Antonin  Poncet,  pour  s'achever  par  un \nrassemblement place Bellecour jusqu'\u00e0 16 heures ; qu'il conduirait ainsi le cort\u00e8ge, et les groupes violents  \nsusceptibles de s'y joindre, au c\u0153ur de la Presqu'\u00eele, sur la place Bellecour o\u00f9 l'office du tourisme a \u00e9t\u00e9  \nincendi\u00e9 le 17 octobre 2026, au contact imm\u00e9diat des rues commer\u00e7antes pill\u00e9es ce m\u00eame jour ; que la  \ndispersion de plusieurs dizaines de milliers de personnes place Bellecour exposerait les commerces de la  \nPresqu'\u00eele \u00e0 un risque s\u00e9rieux de d\u00e9gradations et de pillages, que les forces de l'ordre ne seraient pas en  \nmesure de pr\u00e9venir dans ce milieu urbain dense ; que l'ouverture du pont de la Guilloti\u00e8re au cort\u00e8ge  \ndonnerait en outre aux groupes violents l'acc\u00e8s \u00e0 la Presqu'\u00eele que les dispositifs des 24 et 31 octobre  \n2026 leur ont interdit ;\nConsid\u00e9rant que  de  nombreux  commer\u00e7ants  ont  exprim\u00e9  leur  intention  de  s'autod\u00e9fendre  ou  de \nconstituer des groupes charg\u00e9s d'assurer eux-m\u00eames la protection de leur \u00e9tablissement ; que, par un  \ncourrier du 21 octobre 2026, les organisations repr\u00e9sentatives des entreprises et du commerce du Rh\u00f4ne  \navaient d\u00e9j\u00e0 alert\u00e9 le pr\u00e9fet sur ce risque ; que l'arriv\u00e9e dans la Presqu'\u00eele du cort\u00e8ge et des groupes  \nviolents susceptibles de s'y joindre exposerait ainsi \u00e0 des affrontements directs entre manifestants et  \ncommer\u00e7ants, de nature \u00e0 porter gravement atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nConsid\u00e9rant que la participation attendue le jeudi 5 novembre 2026 est estim\u00e9e entre 20 000 et 30 000  \npersonnes, soit un effectif sup\u00e9rieur \u00e0 celui du cort\u00e8ge du 31 octobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'une affiche diffus\u00e9e par la messagerie Telegram  appelle \u00e0 une \u00ab mobilisation g\u00e9n\u00e9rale \u00bb le \njeudi 5 novembre \u00e0 10 h 30 \u00e0 la Manufacture des Tabacs, soit au lieu et \u00e0 l'heure de d\u00e9part de la  \nmanifestation  d\u00e9clar\u00e9e,  et  invite  les  \u00ab  d\u00e9ters  \u00bb,  terme  d\u00e9signant  les  manifestants  d\u00e9termin\u00e9s  \u00e0 \nl'affrontement avec les forces de l'ordre, \u00e0 se placer \u00ab en t\u00eate de cort\u00e8ge \u00bb ; que cette affiche est illustr\u00e9e \npar la photographie d'individus au visage dissimul\u00e9 brandissant un engin pyrotechnique allum\u00e9 ; qu'elle  \nannonce ainsi  la  constitution,  en  t\u00eate de la  manifestation intersyndicale,  d'un  cort\u00e8ge  compos\u00e9  de \nmilitants violents, selon un mode op\u00e9ratoire identique \u00e0 celui observ\u00e9 le 31 octobre 2026 ; que ce  \ncort\u00e8ge de t\u00eate serait le premier \u00e0 franchir le pont de la Guilloti\u00e8re et \u00e0 atteindre la place Bellecour ;\nConsid\u00e9rant que le jeudi 5 novembre 2026 est un jour ouvr\u00e9 ; que les commerces, les administrations, les  \n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-03-00002 - AP interdiction manifestation 5 novembre 2026 vfinaleOS 6\nservices publics et les \u00e9tablissements d'enseignement de la Presqu'\u00eele seront ouverts et fr\u00e9quent\u00e9s, ce qui \naccro\u00eet les risques pour les personnes et les biens en cas de d\u00e9bordements ;\nConsid\u00e9rant que,  s'agissant  d'une  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  des  organisations  syndicales  \nrepr\u00e9sentatives, la pr\u00e9sente mesure ne fait pas obstacle \u00e0 sa tenue ; que le rassemblement pr\u00e9vu \u00e0 la  \nManufacture des Tabacs, situ\u00e9e hors du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 2, peut se d\u00e9rouler, de m\u00eame que le  \ncort\u00e8ge sur un itin\u00e9raire ne p\u00e9n\u00e9trant pas dans ce p\u00e9r im\u00e8tre, que les organisateurs demeurent libres de  \nd\u00e9terminer ; que les repr\u00e9sentants de l'intersyndicale ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us en pr\u00e9fecture, en pr\u00e9sence du pr\u00e9fet, \nle lundi 2 novembre 2026, afin d'examiner avec eux les conditions de d\u00e9roulement de la manifestation au \nregard des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au cours de cette r\u00e9union, ils ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s que le  \nfranchissement  du  Rh\u00f4ne  et  l'arriv\u00e9e  place  Bellecour  ne  pouvaient  \u00eatre  envisag\u00e9s,  et  qu'un  lieu  de \ndispersion situ\u00e9 sur la rive gauche, tel que la place Jean Mac\u00e9, pouvait l'\u00eatre   ; que, par courrier du 3  \nnovembre 2026, l'intersyndicale a fait conna\u00eetre sa volont\u00e9 de maintenir le parcours d\u00e9clar\u00e9, avec pour  \npoint d'arriv\u00e9e la place Bellecou r, estimant que sa libert\u00e9 de manifester ne devait pas \u00eatre r\u00e9duite \u00e0  \ncertains secteurs de la ville ;\nConsid\u00e9rant que, par courriel du 26 octobre 2026 accusant r\u00e9ception de la d\u00e9claration, les services de la  \npr\u00e9fecture ont indiqu\u00e9 aux organisateurs que le passage par la rue de la Barre n'\u00e9tait pas autoris\u00e9, qu'il  \nconvenait de rallier la place Bellecour par la contre-all\u00e9e du quai Docteur Gailleton et la place Antonin  \nPoncet, et les ont invit\u00e9s \u00e0 modifier leur d\u00e9claration en cons\u00e9quence, ce qu'ils ont fait ; que ce courriel,  \nqui se borne \u00e0 accuser r\u00e9ception de la d\u00e9claration et \u00e0 demander une modification du parcours, ne  \nconstitue pas une autorisation, la tenue d'une manifestation sur la voie publique n'\u00e9tant soumise qu'\u00e0  \nune d\u00e9claration pr\u00e9alable ; qu'il ne fait pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 de police, en application de  \nl'article L. 211-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, interdise tout ou partie de la manifestation projet\u00e9e si  \nelle estime qu'elle est de nature \u00e0 troubler l'ordre public ; que l'indication ainsi donn\u00e9e est en outre  \nant\u00e9rieure  aux  \u00e9v\u00e9nements  du  31  octobre  2026,  au  cours  desquels  un  cort\u00e8ge  d\u00e9clar\u00e9  par  des \norganisations syndicales a servi de point d'appui \u00e0 des violences graves, avant que des groupes hostiles  \nne se portent vers les ponts menant \u00e0 la Presqu'\u00eele ; que ces faits nouveaux, ainsi que l'ampleur de la  \nparticipation d\u00e9sormais attendue, ont conduit le pr\u00e9fet \u00e0 r\u00e9examiner les conditions de s\u00e9curit\u00e9 de la  \nmanifestation ;\nConsid\u00e9rant que l'intersyndicale fait valoir que seule la place Bellecour permettrait la dispersion et la  \ns\u00e9curisation des participants compte tenu de leur nombre ; que, toutefois, la dispersion de 20 000 \u00e0 30  \n000  personnes  au  c\u0153ur de la  Presqu'\u00eele,  au  contact  imm\u00e9diat  des  rues  commer\u00e7antes  pill\u00e9es  le 17 \noctobre 2026, offrirait aux groupes violents m\u00eal\u00e9s aux manifestants un acc\u00e8s direct aux secteurs que les  \nmesures  d'interdiction  successives  ont  pour  objet  de  prot\u00e9ger  ;  que,  le  31  octobre  2026,  c'est \npr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l'arriv\u00e9e et lors de la dispersion du cort\u00e8ge que les violences se sont d\u00e9clench\u00e9es ;  que la \nrive gauche du Rh\u00f4ne comporte, hors du p\u00e9rim\u00e8tre, des espaces de grande superficie, tels que le parc  \nSergent Blandan, de nature \u00e0 permettre l'accueil et la dispersion d'un cort\u00e8ge de cette ampleur ;\nConsid\u00e9rant que l'intersyndicale a annonc\u00e9 un renforcement de 30 % de son service d'ordre ; que s i ce \nrenforcement atteste de la volont\u00e9 des organisateurs d'assurer le bon d\u00e9roulement de la manifestation,  \nun service d'ordre syndical n'a ni pour mission ni les moyens d'emp\u00eacher des groupes violents, constitu\u00e9s  \net \u00e9quip\u00e9s, d'agir en t\u00eate ou en marge du cort\u00e8ge et lors de sa dispersion, ainsi que l'a montr\u00e9 la journ\u00e9e  \ndu 31 octobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que, le 24 octobre 2026, des regroupements ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s d\u00e8s 9 h 40 ; que, le 31 octobre  \n2026, les violences ont d\u00e9but\u00e9 vers 15 h 20 et que des groupes hostiles demeuraient actifs apr\u00e8s 19  \nheures ; que la plage horaire de 9 heures \u00e0 20 heures correspond ainsi \u00e0 la p\u00e9riode durant laquelle le  \nrisque de troubles est le plus \u00e9lev\u00e9, compte tenu de l'horaire de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e et de sa  \ndispersion ;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-03-00002 - AP interdiction manifestation 5 novembre 2026 vfinaleOS 7\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sente interdiction ne fait pas obstacle \u00e0 la tenue de rassemblements en dehors du  \np\u00e9rim\u00e8tre et de la plage horaire qu'elle d\u00e9finit ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard de l'ensemble de ces circonstances, l'interdiction, dans le seul secteur et pour  \nla seule dur\u00e9e  d\u00e9finis  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  des  manifestations,  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s,  attroupements  et \nrassemblements \u00e0 caract\u00e8re revendicatif constitue une mesure n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0  \nl'objectif de pr\u00e9servation de l'ordre public ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2013 Interdiction de rassemblements\nSont interdits, le jeudi 5 novembre 2026, de 9 heures \u00e0 20 heures, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 2, les  \nmanifestations, cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s, attroupements et rassemblements \u00e0 caract\u00e8re revendicatif sur la voie  \npublique.\nArticle 2 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre\nLe p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :\n- Rue du G\u00e9n\u00e9ral Mouton Duvernet \u00e0 partir de l'angle avec le cours Albert Thomas, rue de la Villette,  \navenue Thiers jusqu'\u00e0 l'intersection avec le cours Vitton ;\n-  Cours  Vitton  jusqu'\u00e0  l'intersection  avec  le  boulevard  des  Belges,  boulevard  des  Belges  jusqu'\u00e0 \nl'intersection avec l'avenue de Grande-Bretagne, avenue de Grande-Bretagne, quai de Serbie, pont  \nMorand, quai Jean Moulin jusqu'\u00e0 l'angle de la place Louis Pradel, rue Puits Gaillot, place des Terreaux  \nincluse, rue d'Alg\u00e9rie, pont de la Feuill\u00e9e, rue Octavio Mey jusqu'\u00e0 l'intersection avec la rue Juiverie ;\n- Rue Juiverie jusqu'\u00e0 l'intersection avec la rue de la Loge, rue de la Loge jusqu'\u00e0 l'intersection avec la  \nrue  de  Gadagne,  rue  de  Gadagne,  place  du  Petit  Coll\u00e8ge,  rue  du  B\u0153uf,  rue  Tramassac  jusqu'\u00e0 \nl'intersection avec la rue Jean Carri\u00e8s, rue Jean Carri\u00e8s, avenue Adolphe Max, pont Bonaparte, quais  \nde la rive est de la Sa\u00f4ne (quai Tilsitt, quai Mar\u00e9chal Joffre, quai Rambaud), cours Bayard jusqu'\u00e0  \nl'intersection avec la rue Denuzi\u00e8re, rue Denuzi\u00e8re, quai Antoine Riboud, quai Arl\u00e8s Dufour, all\u00e9e  \nAmbroise Croizat, rue Paul Montrochet jusqu'\u00e0 l'angle du cours Charlemagne, cours Charlemagne ;\n- Quai Perrache (autoroute M7), quai Docteur Gailleton jusqu'au pont Gallieni, pont Gallieni, quai  \nClaude Bernard jusqu'\u00e0 l'intersection avec le cours Gambetta, cours Gambetta jusqu'\u00e0 l'angle avec la  \nrue du G\u00e9n\u00e9ral Mouton-Duvernet.\nLe pont de la Guilloti\u00e8re est inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre. \nLes voies formant la limite du p\u00e9rim\u00e8tre sont incluses dans celui-ci, \u00e0 l'exception du quai Claude Bernard,  \ndu cours Gambetta , du cours Albert Thomas, qui en sont exclus.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre est repr\u00e9sent\u00e9 sur le plan figurant en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 \u2013 Manifestation d\u00e9clar\u00e9e par l'intersyndicale du Rh\u00f4ne\nEn application de l'article 1er, la manifestation d\u00e9clar\u00e9e le 26 octobre 2026 par l'intersyndicale du Rh\u00f4ne  \nest interdite sur la partie de son parcours situ\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 2, \u00e0 savoir le pont de la \nGuilloti\u00e8re, la contre-all\u00e9e du quai Docteur Gailleton, la place Antonin Poncet et la place Bellecour, ainsi  \nque le rassemblement pr\u00e9vu place Bellecour. \nNe sont pas concern\u00e9s par la pr\u00e9sente interdiction le rassemblement pr\u00e9vu \u00e0 la Manufacture des Tabacs  \net le cort\u00e8ge s ur tout itin\u00e9raire situ\u00e9 hors de ce p\u00e9rim\u00e8tre, jusqu'\u00e0 un lieu de dispersion \u00e9galement situ\u00e9  \n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-03-00002 - AP interdiction manifestation 5 novembre 2026 vfinaleOS 8\nhors de celui-ci, que les organisateurs demeurent libres de d\u00e9terminer.\nArticle 4 \u2013 Sanctions\nEn application de l'article R. 644-4 du code p\u00e9nal, le fait de participer \u00e0 une manifestation sur la voie  \npublique interdite sur le fondement de l'article L. 211-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est puni de  \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la quatri\u00e8me classe.\nEn application de l'article 431-9 du m\u00eame code, le fait d'organiser une manifestation sur la voie publique  \nn'ayant  pas  fait  l'objet  d'une  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  ou  ayant  \u00e9t\u00e9  interdite  est  puni  de  six  mois \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.\nLe fait de continuer volontairement \u00e0 participer \u00e0 un attroupement apr\u00e8s les sommations est puni des  \npeines pr\u00e9vues \u00e0 l'article 431-4 du m\u00eame code.\nArticle 5 \u2013 Entr\u00e9e en vigueur et publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \ndu Rh\u00f4ne. Il fait l'objet d'un affichage \u00e0 la pr\u00e9fecture et d'une publication sur le site internet des services  \nde l'\u00c9tat dans le Rh\u00f4ne. Il est notifi\u00e9 \u00e0 l'intersyndicale du Rh\u00f4ne, en la personne de sa signataire.\nArticle 6 \u2013 Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, d'un recours  \ngracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ou d'un  \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, y compris par l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens  accessible  sur  le  site  www.telerecours.fr.  Il  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  r\u00e9f\u00e9r\u00e9  sur  le \nfondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative.\nArticle 7 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale  \ndu Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie  \nest transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Lyon et au maire de Lyon.\n\u00a0\nFait \u00e0 Lyon, le 03 novembre 2026\nLe pr\u00e9fet,                     \n\u00a0\nSign\u00e9 \u00c9tienne GUYOT        \n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-03-00002 - AP interdiction manifestation 5 novembre 2026 vfinaleOS 9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 69-2026-11-03-00001 du 03 novembre 2026\nPlan du p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-03-00002 - AP interdiction manifestation 5 novembre 2026 vfinaleOS 10","date":"2026-11-03","first_seen_on":"2026-11-03T21:20:30+00:00","id":"b64800a1adf876c8eec455ae66730edba1e08d90f34baa1668b67346a6a02df2","name":"RAA_69-2026-359-031126","pdf_creation_date":"2026-11-03T17:49:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70983/477867/file/RAA_69-2026-359-031126.pdf"}
