{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2026-094\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUIN 2026\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2026-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 26-22 portant agr\u00e9ment de l'association\nHABITAT ET HUMANISME intervenant en faveur du logement et de\nl'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es (3 pages) Page 3\n42-2026-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 26-24 portant agr\u00e9ment de l'association\nANEF intervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es. (3 pages) Page 7\n42-2026-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 26-25 portant agr\u00e9ment de l'association\nASILE DE NUIT intervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement\ndes personnes d\u00e9favoris\u00e9es (3 pages) Page 11\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2026-06-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0010 DIPN : d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans l'application CHORUS FORMULAIRE DIPN42 (2 pages) Page 15\n42-2026-06-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-008 DIPN : d\u00e9signation\nnominative cartes achats DIPN42d\u00e9l\u00e9gation de signature dans\nl'application CHORUS DT DIPN42 (4 pages) Page 18\n42-2026-06-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-009 DIPN : d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans l'application CHORUS DT DIPN42 (2 pages) Page 23\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-054 Habilitation fun\u00e9raire (2 pages) Page 26\n42-2026-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-055 Habilitation fun\u00e9raire (2 pages) Page 29\n2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2026-06-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 26-22 portant agr\u00e9ment de l'association\nHABITAT ET HUMANISME intervenant en faveur\ndu logement et de l'h\u00e9bergement des personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 26-22 portant agr\u00e9ment\nde l'association HABITAT ET HUMANISME intervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es 3\nPREFETDE LA LOIRE . . ,Libert\u00e9 Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 26-22 portant agr\u00e9ment del'association HABITAT ET HUMANISMEintervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.353-2, R.365-1 et R.365-8,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 322-1 et L. 345-2,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article L. 851-1,VU la loi n\u00b0 90-449 du 31 mai 1990 visant \u00e0 la mise en \u0153uvre du droit au logement,VU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion,VU la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9, dite loi ALUR,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009, relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014, relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deuxmois des d\u00e9cisions implicites d'acceptation,VU la circulaire du Minist\u00e8re de l'\u00e9cologie, de l'\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de la mer du6 septembre 2010, relative aux agr\u00e9ments des organismes en faveur du logement et de l'h\u00e9bergementdes personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU le Plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es(PDALHPD) de la Loire, approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2021,VU le dossier transmis le 30 mars 2026 par le pr\u00e9sident de l'Association HABITAT ET HUMANISME,VU l'avis favorable de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s en date du30 avril 2026,Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 26-22 portant agr\u00e9ment\nde l'association HABITAT ET HUMANISME intervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es 4\nARRETEARTICLE 1: Un agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association HABITAT ET HUMANISME, dont le si\u00e8ge social est 19bis, rue Edmond Charpentier \u00e0 SAINT ETIENNE, afin d'exercer les activit\u00e9s suivantes :Au titre de l'ing\u00e9nierie Sociale Financi\u00e8re et Technique (ISFT) :b) l'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans le logement r\u00e9alis\u00e9principalement dans le cadre du PDALHPD et notamment :- aide \u00e0 la d\u00e9finition d'un projet de logement adapt\u00e9,\u2014 aide \u00e0 l'installation dans un logement,\u2014 aide au maintien dans les lieux,d) la recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,Au titre de l'interm\u00e9diation Locative-Gestion Locative et Sociale (IL-GLS) :a) la location :- de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L. 365-2 (agr\u00e9ment MOI) ou d'organismesd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans lesconditions pr\u00e9vues par l'article L. 442-8-1 ;- de logements \u00e0 des bailleurs autres que des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leursous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1et L. 353-20 ; (bailleurs priv\u00e9s, personnes physiques ou morales, soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte, collectivit\u00e9slocales),- de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de l'article L.851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (location aupr\u00e8s d'un organisme conventionn\u00e9 \u00e0 l'ALT);- aupr\u00e8s d'un organisme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9, d'un h\u00f4tel destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement, mentionn\u00e9eau 8\u00b0 de l'article L. 421-1, au onzi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 422-2 ou au 6\u00b0 de l'article L. 422-3;- de structures destin\u00e9es \u00e0 l'h\u00e9bergement aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre de l'article L. 365-2(agr\u00e9ment MOI).c) la gestion des r\u00e9sidences sociales.ARTICLE 2 : Ces agr\u00e9ments sont d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 compter du ler janvier 2026 pour une dur\u00e9e de cing ans,renouvelable. Au terme des cing ann\u00e9es, l'organisme pourra d\u00e9poser une nouvelle demande aupr\u00e8s dela DDETS. Cette demande devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au moins 4 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du terme.L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme nesatisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave our\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesurede pr\u00e9senter leurs observations.ARTICLE 3 : L'association devra produire chaque ann\u00e9e un compte rendu des activit\u00e9s concern\u00e9es etles comptes financiers de l'organisme aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9l'agr\u00e9ment.Cette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.ARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon au184, Rue Duguesclin, 69003 LYON, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire.\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 26-22 portant agr\u00e9ment\nde l'association HABITAT ET HUMANISME intervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es 5\nARTICLE 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.A Saint-\u00c9tienne, le f) 4 Ji)! 2025\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 26-22 portant agr\u00e9ment\nde l'association HABITAT ET HUMANISME intervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es 6\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2026-06-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 26-24 portant agr\u00e9ment de l'association\nANEF intervenant en faveur du logement et de\nl'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 26-24 portant agr\u00e9ment\nde l'association ANEF intervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es. 7\nPREFETDE LA LOIRE oo. |Libert\u00e9 Direction d\u00e9partementalePasta de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 26-24 portant agr\u00e9ment de l'association ANEFintervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.353-2, R.365-1 et R.365-8,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 322-1 et L. 345-2,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article L. 851-1,VU la loi n\u00b0 90-449 du 31 mai 1990 visant \u00e0 la mise en \u0153uvre du droit au logement,VU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion,VU la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9, dite loi ALUR,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009, relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014, relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deuxmois des d\u00e9cisions implicites d'acceptation,VU la circulaire du Minist\u00e8re de l'\u00e9cologie, de l'\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de la mer du6 septembre 2010, relative aux agr\u00e9ments des organismes en faveur du logement et de l'h\u00e9bergementdes personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU le Plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es(PDALHPD) de la Loire, approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2021,VU le dossier transmis le 9 avril 2026 par le pr\u00e9sident de l'Association ANEF,VU l'avis favorable de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s en date du7 mai 2026,Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 26-24 portant agr\u00e9ment\nde l'association ANEF intervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es. 8\nARRETEARTICLE 1: Un agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association ANEF, dont le si\u00e8ge social est 3 Rue Charles Reboura SAINT ETIENNE, afin d'exercer les activit\u00e9s suivantes :Au titre de l'ing\u00e9nierie Sociale Financi\u00e8re et Technique (ISFT) :b) l'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans le logement r\u00e9alis\u00e9principalement dans le cadre du PDALHPD et notamment :- aide \u00e0 la d\u00e9finition d'un projet de logement adapt\u00e9,- aide \u00e0 l'installation dans un logement,\u2014 aide au maintien dans les lieux,c) l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de m\u00e9diation ou unrecours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du Droit au LogementOpposable (DALO),d) la recherche de logements en vue de leur location a des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,e) la participation aux r\u00e9unions des commissions d'attribution des organismes d'habitations \u00e0 loyermod\u00e9r\u00e9 (HLM).Au titre de l'Interm\u00e9diation Locative-Gestion Locative et Sociale (IL-GLS) :a) la location :- de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L. 365-2 (agr\u00e9ment MOI) ou d'organismesd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans lesconditions pr\u00e9vues par l'article L. 442-8-1 ;- de logements \u00e0 des bailleurs autres que des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leursous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1et L. 353-20 ; (bailleurs priv\u00e9s, personnes physiques ou morales, soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte, collectivit\u00e9slocales),- de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de l'article L.851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (location aupr\u00e8s d'un organisme conventionn\u00e9 \u00e0 l'ALT) ;- aupr\u00e8s d'un organisme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9, d'un h\u00f4tel destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement, mentionn\u00e9eau 8\u00b0 de l'article L. 421-1, au onzi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 422-2 ou au 6\u00b0 de l'article L. 422-3 ;- de structures destin\u00e9es \u00e0 l'h\u00e9bergement aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre de l'article L. 365-2(agr\u00e9ment MOI).c) la gestion des r\u00e9sidences sociales.ARTICLE 2 : Ces agr\u00e9ments sont d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 compter du 1er janvier 2026 pour une dur\u00e9e de cinq ans,renouvelable. Au terme des cinq ann\u00e9es, l'organisme pourra d\u00e9poser une nouvelle demande aupr\u00e8s dela DDETS. Cette demande devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au moins 4 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du terme.L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme nesatisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave our\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesurede pr\u00e9senter leurs observations.\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 26-24 portant agr\u00e9ment\nde l'association ANEF intervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es. 9\nARTICLE 3: L'association devra produire chaque ann\u00e9e un compte rendu des activit\u00e9s concern\u00e9es etles comptes financiers de l'organisme aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9l'agr\u00e9ment.Cette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.ARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon au184, Rue Duguesclin, 69003 LYON, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire.ARTICLE 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.A Saint-\u00c9tienne, le 0 4 JUIN 2026\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 26-24 portant agr\u00e9ment\nde l'association ANEF intervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es. 10\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2026-06-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 26-25 portant agr\u00e9ment de l'association\nASILE DE NUIT intervenant en faveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 26-25 portant agr\u00e9ment\nde l'association ASILE DE NUIT intervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es 11\nPREFETDE LA LOIRE a, |Liben\u00e9 Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 26-25 portant agr\u00e9ment de l'association ASILE DE NUITintervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.353-2, R.365-1 et R.365-8,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 322-1 et L. 345-2,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article L. 851-1,VU la loi n\u00b0 90-449 du 31 mai 1990 visant \u00e0 la mise en \u0153uvre du droit au logement,VU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion,VU la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9, dite loi ALUR,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009, relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014, relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deuxmois des d\u00e9cisions implicites d'acceptation,VU la circulaire du Minist\u00e8re de l'\u00e9cologie, de l'\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de la mer du6 septembre 2010, relative aux agr\u00e9ments des organismes en faveur du logement et de l'h\u00e9bergementdes personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU le Plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es(PDALHPD) de la Loire, approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2021,VU le dossier transmis le 2 avril 2026 par le pr\u00e9sident de l'Association ASILE DE NUIT,VU l'avis favorable de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s en date du7 mai 2026,Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 26-25 portant agr\u00e9ment\nde l'association ASILE DE NUIT intervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es 12\nARRETEARTICLE 1: Un agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association ASILE DE NUIT, dont le si\u00e8ge social est 3 Rue L\u00e9onPortier \u00e0 SAINT ETIENNE, afin d'exercer les activit\u00e9s suivantes :Au titre de I'Ing\u00e9nierie Sociale Financi\u00e8re et Technique (ISFT) :b) l'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans le logement r\u00e9alis\u00e9principalement dans le cadre du PDALHPD et notamment :- aide \u00e0 la d\u00e9finition d'un projet de logement adapt\u00e9,\u2014 aide \u00e0 l'installation dans un logement,\u2014 aide au maintien dans les lieux,Au titre de I'Interm\u00e9diation Locative-Gestion Locative et Sociale (IL-GLS) :a) la location :- de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L. 365-2 (agr\u00e9ment MOI) ou d'organismesd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans lesconditions pr\u00e9vues par l'article L. 442-8-1 ;- de logements \u00e0 des bailleurs autres que des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leursous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1et L. 353-20 ; (bailleurs priv\u00e9s, personnes physiques ou morales, soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte, collectivit\u00e9slocales),- de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de l'article L.851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (location aupr\u00e8s d'un organisme conventionn\u00e9 \u00e0 l'ALT) ;- aupr\u00e8s d'un organisme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9, d'un h\u00f4tel destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement, mentionn\u00e9eau 8\u00b0 de l'article L. 421-1, au onzi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 422-2 ou au 6\u00b0 de l'article L. 422-3;- de structures destin\u00e9es \u00e0 l'h\u00e9bergement aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre de l'article L. 365-2(agr\u00e9ment MOI).c) la gestion des r\u00e9sidences sociales.ARTICLE 2 : Ces agr\u00e9ments sont d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 compter du Ter avril 2026 pour une dur\u00e9e de cing ans,renouvelable. Au terme des cing ann\u00e9es, l'organisme pourra d\u00e9poser une nouvelle demande aupr\u00e8s dela DDETS. Cette demande devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au moins 4 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du terme.L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme nesatisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave our\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesurede pr\u00e9senter leurs observations.ARTICLE 3 : L'association devra produire chaque ann\u00e9e un compte rendu des activit\u00e9s concern\u00e9es etles comptes financiers de l'organisme aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9l'agr\u00e9ment.Cette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.Toute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.ARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon au184, Rue Duguesclin, 69003 LYON, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire.\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 26-25 portant agr\u00e9ment\nde l'association ASILE DE NUIT intervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es 13\nARTICLE 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.A Saint-\u00c9tienne, le04 JUIN 2906\nFran\u00e7ois-Xavier BIEUVILLE\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 26-25 portant agr\u00e9ment\nde l'association ASILE DE NUIT intervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es 14\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-06-02-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0010 DIPN : d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans l'application CHORUS\nFORMULAIRE DIPN42\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0010 DIPN : d\u00e9l\u00e9gation de signature dans l'application CHORUS\nFORMULAIRE DIPN42 15\nMINISTEREDE L'INT\u00c9RIEURLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPOLICENATIONALE\ndd\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la Police Nationale\nDirection interd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Loire\nService d\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-010-DIPN\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nLe Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42), \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0 l'organisation de la police  \nnationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 1er ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur Yves  \nCELLIER, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42), \u00e0 compter du 1er octobre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Loire, n\u00b0 2026-111 SCAT du 18 mai 2026 p ortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nYves CELLIER, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Loire, n\u00b0 2026-112 SCAT du 18 mai 2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9  \nd'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0  Monsieur  Yves  CELLIER,  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  \nnationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) ;\nArr\u00eate\n- Article 1 er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes suivantes aux fins de valider les demandes  \nd'achats, les constatations de services-faits, les certifications de services-faits, les fiches de communication  \ndemandant la modification d'un Engagement Juridique, les fiches de communication demandant l'engagement  \nde DP directes et les factures de Recettes Non Fiscales (factures RNF)  dans l'outil de gestion budg\u00e9taire  \n\u00ab Chorus Formulaires \u00bb en mati\u00e8re d'ex\u00e9cution des d\u00e9penses relevant de leurs attributions :\nH\u00f4tel de Police de Saint-\u00c9tienne\n99bis cours Fauriel\n42100 Saint-\u00c9tienne\nStandard : 04 77 43 28 28\n1/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0010 DIPN : d\u00e9l\u00e9gation de signature dans l'application CHORUS\nFORMULAIRE DIPN42 16\n- Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du lendemain de sa date de publication.\n-  Article  3  :  Cette  d\u00e9l\u00e9gation  cesse  n\u00e9cessairement  de  produire  effet  lorsque,  soit  le  signataire,  soit  le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire, n'exerce plus les fonctions au titre desquelles il a soit donn\u00e9, soit re\u00e7u subd\u00e9l\u00e9gation.\n- Article 4 : L'arr\u00eat\u00e9 DIPN n\u00b02026-006 du 30 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux utilisateurs de Chorus \nFormulaires est abrog\u00e9.\n- Article 5  : Le d\u00e9l\u00e9gant et les d\u00e9l\u00e9gataires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 02 juin 2026\nMonsieur Le Directeur Interd\u00e9partemental\nde la Police Nationale\nde la Loire\nSign\u00e9 Yves CELLIER\nH\u00f4tel de Police de Saint-\u00c9tienne\n99bis cours Fauriel\n42100 Saint-\u00c9tienne\nStandard : 04 77 43 28 28\n2/2\nNom Pr\u00e9nom Service\nBOGATINOFF Caroline SDSO \u2013 Bureau des finances\nDARD Florence SDSO\nDILLIES Marie SDSO\nGUIRONNET Pascaline SDSO \u2013 Bureau des finances\nRITH Lauren SDSO \u2013 Bureau des finances\nURCEL Solenn SDSO \u2013 Bureau des finances\nVALANCONNY Sabine SDSO \u2013 Bureau des finances\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0010 DIPN : d\u00e9l\u00e9gation de signature dans l'application CHORUS\nFORMULAIRE DIPN42 17\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-06-02-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-008 DIPN : d\u00e9signation\nnominative cartes achats DIPN42d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans l'application CHORUS DT DIPN42\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-008 DIPN : d\u00e9signation nominative cartes achats\nDIPN42d\u00e9l\u00e9gation de signature dans l'application CHORUS DT DIPN42 18\nMINISTEREDE L'INT\u00c9RIEURLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPOLICENATIONALE\ndd\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la Police Nationale\nDirection interd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Loire\nService d\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-008-DIPN\nportant d\u00e9signation nominative \nLe Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42), \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0 l'organisation de la police  \nnationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 1er ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur Yves  \nCELLIER, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42), \u00e0 compter du 1er octobre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Loire, n\u00b0 2026-111 SCAT du 18 mai 2026 p ortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nYves CELLIER, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Loire, n\u00b0 2026-112 SCAT du 18 mai 2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9  \nd'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0  Monsieur  Yves  CELLIER,  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  \nnationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 16 mai 2023 relative au d\u00e9ploiement et \u00e0 l'utilisation de la carte affaires et de  \nla carte d'achat\nD\u00e9cide,\nArticle 1er : Une carte d'achat nominative est attribu\u00e9e aux porteurs de carte d'achat list\u00e9s dans le tableau en  \nannexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, afin de l'utiliser dans le cadre de leurs attributions, comp\u00e9tences et dans la  \nlimite du montant fix\u00e9.\nArticle 2 : La r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat pour la DIPN42 est Madame Florence Dard.\nH\u00f4tel de Police de Saint-\u00c9tienne\n99bis cours Fauriel\n42100 Saint-\u00c9tienne\nStandard : 04 77 43 28 28\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-008 DIPN : d\u00e9signation nominative cartes achats\nDIPN42d\u00e9l\u00e9gation de signature dans l'application CHORUS DT DIPN42 19\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du lendemain de sa date de publication. \nArticle 4  : L'arr\u00eat\u00e9 DIPN n\u00b02026-007 du 30 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux porteurs de carte  \nd'achat est abrog\u00e9.\nArticle 5  : Le chef du service et les porteurs d\u00e9sign\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 02 juin 2026\nMonsieur Le Directeur Interd\u00e9partemental\nde la Police Nationale\nde la Loire\nSign\u00e9 Yves CELLIER\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-008 DIPN : d\u00e9signation nominative cartes achats\nDIPN42d\u00e9l\u00e9gation de signature dans l'application CHORUS DT DIPN42 20\nAnnexe 1     :  \nPorteur Service Plafond annuel Plafond par transaction Type de carte Profil\nM. BOICHON C\u00e9dric MININT Carte ferm\u00e9e P1\nM. BOICHON C\u00e9dric MININT Carte ouverte P10\nM. CELLIER Yves DIPN42 MININT Carte ouverte P10\nMme DARD Florence DIPN 42 / SDSO MININT Carte ferm\u00e9e P2\nMme DARD Florence DIPN 42 / SDSO MININT Carte ouverte P10\nMme DILLIES Marie DIPN 42 / SDSO MININT Carte ferm\u00e9e P2\nMme DILLIES Marie DIPN 42 / SDSO MININT Carte ouverte P10\nMme GARCIA Manon MININT Carte ferm\u00e9e P2\nMme GARCIA Manon MININT Carte ouverte P10\nM. JURY Thomas MININT Carte ferm\u00e9e P1\nM. JURY Thomas MININT Carte ouverte P10\nM. MIRMAND Maxime MININT Carte ferm\u00e9e P2\nM. MIRMAND Maxime MININT Carte ouverte P10\nM. MORETON Sylvain MININT Carte ferm\u00e9e P1\nM. ODDE Joris MININT Carte ferm\u00e9e P1\nM. REY Jonathan DIPN adjoint MININT Carte ouverte P10\nM. ROLLIER Jean-Paul MININT Carte ferm\u00e9e P2\nM. ROLLIER Jean-Paul MININT Carte ouverte P10\nM. ROZCZKO Daniel MININT Carte ferm\u00e9e P2\nM. ROZCZKO Daniel MININT Carte ouverte P10\nM. SAEZ Philippe DIPN 42 / CPN Roanne MININT Carte ferm\u00e9e P1\nM. SAEZ Philippe DIPN 42 / CPN Roanne MININT Carte ouverte P10\nM. SERVADIO Bruce DIPN 42 / CPN Roanne MININT Carte ferm\u00e9e P1\nM. SERVADIO Bruce DIPN 42 / CPN Roanne MININT Carte ouverte P10\nR\u00e9f\u00e9rent carte achat Service Centre de facturation\nMme DARD Florence DIPN / SDSO MININT MI5PLTF069 \nProgramme carte \nachat\nDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilier 5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilier 5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\n5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\n30\u00a0000,00 \u20ac 3\u00a0000,00 \u20ac\n5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\n30\u00a0000,00 \u20ac 3\u00a0000,00 \u20ac\n5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilier 30\u00a0000,00 \u20ac 3\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilier 5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / CPN Roanne / Etat \nmajor / Bureau de liaison et \nde soutien op\u00e9rationnel\n5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / CPN Roanne / Etat \nmajor / Bureau de liaison et \nde soutien op\u00e9rationnel\n5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilier 30\u00a0000,00 \u20ac 3\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilier 5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilier 5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilier 5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\n5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilier 30\u00a0000,00 \u20ac 3\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilier 5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilier 30\u00a0000,00 \u20ac 3\u00a0000,00 \u20ac\nDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilier 5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\n5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\n5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\n5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\n5\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\nProgramme carte \nd'achat\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-008 DIPN : d\u00e9signation nominative cartes achats\nDIPN42d\u00e9l\u00e9gation de signature dans l'application CHORUS DT DIPN42 21\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-008 DIPN : d\u00e9signation nominative cartes achats\nDIPN42d\u00e9l\u00e9gation de signature dans l'application CHORUS DT DIPN42 22\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-06-02-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-009 DIPN : d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans l'application CHORUS DT DIPN42\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-009 DIPN : d\u00e9l\u00e9gation de signature dans l'application CHORUS\nDT DIPN42 23\nMINISTEREDE L'INT\u00c9RIEURLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPOLICENATIONALE\ndd\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la Police Nationale\nDirection interd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Loire\nService d\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-009-DIPN\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nLe Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42), \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0 l'organisation de la police  \nnationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 1er ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur Yves  \nCELLIER, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42), \u00e0 compter du 1er octobre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Loire, n\u00b0 2026-111 SCAT du 18 mai 2026 p ortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nYves CELLIER, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Loire, n\u00b0 2026-112 SCAT du 18 mai 2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9  \nd'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0  Monsieur  Yves  CELLIER,  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  \nnationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) ;\nArr\u00eate\n-  Article  1 er :  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  accord\u00e9e  aux  personnes  suivantes,  aux  fins  de  valider  dans  \nl'application Chorus DT en qualit\u00e9 de Service Gestionnaire (SG) ou de Gestionnaire Valideur (GV) les ordres de  \nmission et les \u00e9tats de frais  rattach\u00e9s aux enveloppes de moyens de la DIPN42  : PNDCRIMSUE0420176 et  \nPNDSUE042.\nH\u00f4tel de Police de Saint-\u00c9tienne\n99bis cours Fauriel\n42100 Saint-\u00c9tienne\nStandard : 04 77 43 28 28\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-009 DIPN : d\u00e9l\u00e9gation de signature dans l'application CHORUS\nDT DIPN42 24\n- Article 2  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes suivantes aux fins de doter l'enveloppe de  \nmoyens,  suivre  l'ex\u00e9cution  des  d\u00e9penses  relatives  aux  d\u00e9placements  temporaires  gr\u00e2ce  aux  reportings  \ndisponibles dans l'outil Chorus DT en qualit\u00e9 de BUDLOCDOT (Responsable des Moyens en local (Consultation  \n/ Dotation)).\n- Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du lendemain de sa date de publication. \n-  Article  4 :  Cette  d\u00e9l\u00e9gation  cesse  n\u00e9cessairement  de  produire  effet  lorsque,  soit  le  signataire,  soit  le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire, n'exerce plus les fonctions au titre desquelles il a soit donn\u00e9, soit re\u00e7u subd\u00e9l\u00e9gation.\n- Article 5 : L'arr\u00eat\u00e9 DIPN n\u00b02026-005 du 30 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux utilisateurs de Chorus \nDT est abrog\u00e9.\n- Article 6  : Le d\u00e9l\u00e9gant et les d\u00e9l\u00e9gataires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 02 juin 2026\nMonsieur Le Directeur Interd\u00e9partemental\nde la Police Nationale\nde la Loire\nSign\u00e9 Yves CELLIER\nNom Pr\u00e9nom R\u00f4le\nDARD Florence BUDLOCDOT\nDILLIES Marie BUDLOCDOT\nGUIRONNET Pascaline BUDLOCDOT\nVALANCONNY Sabine BUDLOCDOT\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-009 DIPN : d\u00e9l\u00e9gation de signature dans l'application CHORUS\nDT DIPN42 25\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-06-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-054 Habilitation fun\u00e9raire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-054 Habilitation fun\u00e9raire 26\nze i \u00e0 Sous-Pr\u00e9fecture de MontbrisonPR\u00c9FET Bureau de la R\u00e9glementation et des Libert\u00e9s PubliquesDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-054 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23et suivants, R 2223-56 et suivants ;Vu la loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993 relative \u00e0 la l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteurfun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-091 SCAT du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 M.G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES, Sous-pr\u00e9fet de Montbrison\" ;Vu la demande d'habilitation relative \u00e0 l'\u00e9tablissement secondaire des POMPES FUNEBRESMARIANI situ\u00e9 63 route de Saint Jean 42560 MARGERIE-CHANTAGRET, n\u00b0 siret 89468944700049relevant de la SARL \"POMPES FUNEBRES MARIANI\" (RCS Saint Etienne 894689447) sise 9 rue EmileReymond a Sury-le-comtal, pr\u00e9sent\u00e9e le 16 janvier 2026 par la SARL \"POMPES FUNEBRESMARIANI\" , repr\u00e9sent\u00e9e par son dirigeant M. Gr\u00e9gory MARIANI et compl\u00e9t\u00e9 en dernier lieu le 1erjuin 2026; |Vu l'extrait Kbisau RCS de Saint-Etienne en date du 13 mai 2026;Consid\u00e9rant que M. Gr\u00e9gory MARIANI, dirigeant de la SARL \"POMPES FUNEBRES MARIANI\",justifie de l'aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditionsvis\u00e9es aux articles D 2223-55-13 et \u00e0 l'exigence de dipl\u00f4me mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L 2223-25-1 duCGCT ;Consid\u00e9rant que ladite demande est constitu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ;SUR proposition de M. le sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nARR\u00caTEArticle ter : L'\u00e9tablissement secondaire des POMPES FUNEBRES MARIANI situ\u00e9 63 route de SaintJean 42560 MARGERIE-CHANTAGRET, SIRET n\u00b0 89468944700049, relevant de la SARL \"POMPESFUNEBRES MARIANI\" (RCS Saint Etienne 894689447) sise 9 rue Emile Reymond \u00e0 Sury-le-comtal,pr\u00e9sent\u00e9e le 16 janvier 2026 par son dirigeant M. Gr\u00e9gory MARIANI ; est habilit\u00e9 pour exercer surl'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :> 1-Transport de corps avant mise en bi\u00e8re et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,\nADRESSE POSTALE : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 - CS 80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - T\u00e9l\u00e9copie 04 77 96 11 01Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 \u00e0 12H15 - 13H15 \u00e0 16HCOURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.gouv.fr Site internet : www.loire.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-054 Habilitation fun\u00e9raire 27\n> 2-Organisation des obs\u00e8ques,> 4- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs etext\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9raires,> 7-Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,> 8-Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des prestations non soumises \u00e0autorisation (plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travaux diversd'imprimerie et de marbrerie fun\u00e9raire).Article 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 26-42-0252.Article 3 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 CINQ ANS soit valable jusqu'au 31 mai2031.Article 4 : M. le sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera:publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. Gr\u00e9gory MARIANI,dirigeant de la SARL \"POMPES FUN\u00c8BRES MARIANI\", \u00e0 M. le maire de Margerie-Chantagret et Mmela cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison.\nFait \u00e0 Montbrison, le 1\u00b0 juin 2026_ Le Pr\u00e9fetPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet,_\nG\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES\nADRESSE POSTALE : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 \u2014 CS 80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - T\u00e9l\u00e9copie 04 77 96 11 01Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 \u00e0 12H15 - 13H15 \u00e0 16HCOURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.gouv.fr Site internet : www.loire.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-054 Habilitation fun\u00e9raire 28\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-06-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 2026-055 Habilitation fun\u00e9raire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-055 Habilitation fun\u00e9raire 29\nLS | Sous-Pr\u00e9fecture de MontbrisonPR\u00c9FET Bureau de la R\u00e9glementation et des Libert\u00e9s PubliquesDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-055 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23et suivants, R 2223-56 et suivants ;Vu la loi n\u00b0 93-23 du 8janvier 1993 relative \u00e0 la l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteurfun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-091 SCAT du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 M.G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES, Sous-pr\u00e9fet de Montbrison\" ;Vu la demande d'habilitation relative \u00e0 l'\u00e9tablissement secondaire des POMPES FUN\u00c8BRESMARIANI situ\u00e9 27 avenue de la Lib\u00e9ration 42680 SAINT MARCELLIN-EN-FOREZ, n\u00b0 siret89468944700056 relevant de la SARL \"POMPES FUNEBRES MARIANI\" (RCS Saint Etienne894689447) sise 9 rue Emile Reymond a Sury-le-comtal, pr\u00e9sent\u00e9e le 16 janvier 2026 par la SARL\"POMPES FUNEBRES MARIANI\", repr\u00e9sent\u00e9e par son dirigeant M. Gr\u00e9gory MARIANI et compl\u00e9t\u00e9 -en dernier lieu le 1er juin 2026;Vu l'extrait Kbis au RCS de Saint-Etienne en date du 13 mai 2026 ;- Consid\u00e9rant que M. Gr\u00e9gory MARIANI, dirigeant de la SARL \"POMPES FUNEBRES MARIANI\",justifie de l'aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditionsvis\u00e9es aux articles D 2223-55-13 et \u00e0 l'exigence de dipl\u00f4me mentionn\u00e9e a l'article L 2223-25-1 duCGCT}Consid\u00e9rant que ladite demande est constitu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ;SUR proposition de M. le sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nARR\u00caTEArticle 1er : L'\u00e9tablissement secondaire des POMPES FUNEBRES MARIANI situ\u00e9 27 avenue de laLib\u00e9ration 42680 SAINT MARCELLIN-EN-FOREZ, SIRET n\u00b0 89468944700056, relevant de la SARL\"POMPES FUNEBRES MARIANI\" (RCS Saint Etienne 894689447) sise 9 rue Emile Reymond a Sury-le-comtal, pr\u00e9sent\u00e9e le 16 janvier 2026 par son dirigeant M. Gr\u00e9gory MARIANI ; est habilit\u00e9 pourexercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes : |> 1- Transport de corps avant mise en bi\u00e8re et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,\nADRESSE POSTALE : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 - CS 80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - T\u00e9l\u00e9copie 04 77 96 11 01Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 \u00e0 12H15 - 13H15 \u00e0 16HCOURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.gouv.fr Site internet : www.loire.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-055 Habilitation fun\u00e9raire 30\n> 2-Organisation des obs\u00e9ques, .> 4- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs etext\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9raires,> 7-Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,> _8- Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des prestations non soumises \u00e0autorisation (plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travaux diversd'imprimerie et de marbrerie fun\u00e9raire).Article 2 : Le num\u00e9ro de I'habilitation est 26-42-0253.Article 3 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 CINQ ANS soit valable jusqu'au 31 mai2031.Article 4 : M. le sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. Gr\u00e9gory MARIANI,dirigeant de la SARL \"POMPES FUNEBRES MARIANI\", \u00e0 M. le maire de Saint Marcellin-en-Forez etMme la cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison.\nFait a Montbrison, le 1\u00b0 juin 2026Le Pr\u00e9fetPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet,\nG\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES\nADRESSE POSTALE : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 - CS 80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - T\u00e9l\u00e9copie 04 77 96 11 01Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 \u00e0 12H15 - 13H15 \u00e0 16HCOURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.gouv.fr Site internet : www.loire.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-055 Habilitation fun\u00e9raire 31","date":"2026-06-04","first_seen_on":"2026-06-04T17:01:05+00:00","id":"b65844460e660201b5e43ad330200f3e02c20873858e7148846b88ccf398639a","name":"prefecture_loire_RAA_42-2026-094_2026_06_04","pdf_creation_date":"2026-06-04T14:01:25+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-04T15:02:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/24104/176021/file/prefecture_loire_RAA_42-2026-094_2026_06_04.pdf"}