{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-676\nPUBLI\u00c9 LE 20 SEPTEMBRE 2022\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Universit\u00e9\n75-2022-09-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (8 pages) Page 3\nCaisse Nationale des Allocations Familiales /\n75-2022-09-01-00036 - D\u00e9cision du 01/09/2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (2 pages) Page 12\n75-2022-09-01-00038 - D\u00e9cision du 01/09/2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (2 pages) Page 15\n75-2022-09-01-00039 - D\u00e9cision du 01/09/2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (2 pages) Page 18\n75-2022-09-01-00040 - D\u00e9cision du 01/09/2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (2 pages) Page 21\nCour de cassation / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n75-2022-09-01-00041 - Ordonnance de d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral (2 pages) Page 24\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-09-20-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-0110 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction des ressources\nhumaines\n\n (8 pages) Page 27\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-09-20-00005\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la\nsant\u00e9 publique\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-09-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 3\nASSISTANCE HOPITAUX\nPUBLIQUE DE PARIS\n1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire AP- HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nregroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon, \nArmand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35, R. 6147- 5 et \nR. 6147-10, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, p ortant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, por tant dispositions statutaires relatives \u00e0 la foncti on publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit alo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux n e relevant \npas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directe ur de l'HAD, \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r \u00eat commun, \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 er : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Pauline MAISANI, directrice adjointe \u00e0 la direc trice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbo nne \nUniversit\u00e9, \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du groupe h ospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le groupe hospit alo-\nuniversitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 . \n \n \nARTICLE 2 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, d\u00e9veloppe ment durable et logistique, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des achats, logistique et d\u00e9veloppement \ndurable ) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C) ; \n \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES , directrice adjointe charg\u00e9e des projets et de la transformation, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses \nfonctions ; \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-09-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 4\n2 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et attractivit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivit\u00e9) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes A, B, F et G) ; \n \n- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, charg\u00e9e de la qualit\u00e9, gesti on des risques et exp\u00e9rience \npatients, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la qualit\u00e9, gestion des ris que et \nexp\u00e9rience patients) et uniquement pour les mati\u00e8re s de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 sus vis\u00e9 \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe E, G, H) ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur adjoint charg\u00e9 des ressources financi\u00e8r es, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources financi\u00e8res) et uniquement \npour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C \net F) ; \n \n- M. Lo\u00efc CARBALLIDO , directeur adjoint charg\u00e9 de la recherche et de l' innovation, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphe F : points 4, 5 et 6). \n \n- Mme Pascale LEMAS\u00c7ON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux, et tous a ctes \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (coordonnatrice g\u00e9n\u00e9r ale des soins) et uniquement pour les mati\u00e8res de l 'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspo ndant \u00e0 ses fonctions (paragraphe I) ; \n \n- M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et services \nnum\u00e9riques, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des investissements et service s num\u00e9riques) \net uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directo rial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphes C, D, E : \u00e0 l'exception des points 3 et 8 , G : \u00e0 l'exception des points 2 et 3 et paragraphe \nJ) ; \n \n- M. Olivier TR\u00c9TON , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines m\u00e9dicales, coop\u00e9ration, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des affaires et ressources m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'a rr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 cor respondant \n\u00e0 ses fonctions (paragraphes A et F). \n \n \n \nARTICLE 3 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n n\u00b075-2022-07-05- 00014 susvis\u00e9 ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 ; \n \n- Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-09-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 5\n3 \n \n- Mme Pauline MAISANI , directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 ; \n \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ces sites et sans pr\u00e9judi ce des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleur s au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 ; \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires dans le cad re de la \npolitique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice pr\u00e9figuratrice du groupe hospitalier, et \nselon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \n \nARTICLE 4 : \n \nDirection des achats, logistique et d\u00e9veloppement d urable \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, du \nd\u00e9veloppement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 e \u00e0 : \n- Mme Anne-Ga\u00eblle DANIEL et Mme Anne-Emmanuelle THOMA S, directrices adjointes et adjointes \u00e0 la \ndirectrice des achats, du d\u00e9veloppement durable et de la logistique (paragraphe C : En mati\u00e8re de cont rat et \nde conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En mati\u00e8re d' actes unilat\u00e9raux ; En qualit\u00e9 d'ordonnateur pour l es affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4) ; \n- Mme Annie CHARRIER , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale , Mme Sylviane MORENO \nMARTINEZ , Mme Hammolay SO, attach\u00e9es d'administration hospitali\u00e8re, M. Julien ROUSSEL , adjoint des \ncadres hospitaliers, M. Jean Fran\u00e7ois DAMANE , ing\u00e9nieur coordonnateur en restauration, Mme Lydie \nMAUDIEU et M. Christophe STEPHANO , ing\u00e9nieurs, M. Fabrice BENIN , M. Marc BIGOT, M. Emmanuel \nCLAUDIN et Mme Naz\u00e9ha KROZIZ , techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers, M. David BORGAT et M. Philippe \nVERDIER , techniciens hospitaliers (paragraphe C, en qualit \u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, \npoint 1) ; \n- Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , Mme Hammolay SO, attach\u00e9es d'administration hospitali\u00e8re, et M. \nJulien ROUSSEL , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, points 1 et 2 ; paragraphe E, point 1 et 4) ; \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARIN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, M. Serge FLASQUE, ing\u00e9nieur en \nchef (paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour l es affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 4) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragr aphe C : En \nmati\u00e8re de contrat et de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En mati\u00e8re d'actes unilat\u00e9raux ; En qualit \u00e9 d'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2 et 4 ; par agraphe E : points 1 et 4). \n \n \nDirection des ressources humaines et attractivit\u00e9 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et \nattractivit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Charles ARANDEL et Mme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, directeurs adjoints, Mme Julia SAUTEREY , \ncharg\u00e9e de mission, adjoints \u00e0 la directrice des re ssources humaines et attractivit\u00e9 (paragraphes A, B , F et \nG : points 4 et 5) ; \n- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Sol\u00e8ne LAMBERT et M. Philippe RENAUD , attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, Mme C\u00e9cile CHAUVAT-BOU\u00cbDEC , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Mme \nB\u00e9n\u00e9dicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphes A, B, F et G : points 4 et 5) ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-09-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 6\n4 - Mme Sandrine TANQUEREL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6, \nG : points 4 et 5, uniquement pour le site Charles Foix) ; \n- M. Thomas JOULOU, Mme Sylvie KOUDOU, Mme Oulimata N DOYE-FELTRIN et Mme Nathalie OWENS, \nadjoints des cadres hospitaliers, (paragraphes A, B et F) ; \n- Mme Na\u00efma BOUKELLAL , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, pour les mati\u00e8res corre spondant \u00e0 ses fonctions ; \n- Mme V\u00e9ronique BOULBEN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re (paragraph es A, B, F : points 1, 2 et 6) ; \n- M. Thomas GAUTIER, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : poi nts 1 \u00e0 21, 25, 26, 30, 31, 35 et \n37 et paragraphe F : point 6) ; \n- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les mati\u00e8res de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 corres pondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H). \n \n \nDirection de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp \u00e9rience patients \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice charg\u00e9e de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des ri sques et \nexp\u00e9rience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Paul R\u00c9MOND , directeur adjoint, adjoint \u00e0 la directrice de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des risques et exp\u00e9rience \npatients ; \n- Mme Val\u00e9rie DROUVOT et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 ; \n- Mme Anne RAPPAPORT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif ; \n- M. Philippe LEMESLE, charg\u00e9 de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phe E, \npoints 1 et 2, paragraphe G : points 2 et 3, paragr aphe H). \n \n \nDirection des ressources financi\u00e8res \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur charg\u00e9 des ressources financi\u00e8res, ou e n cas de vacance \nde ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Pierre MARGAIN et Mme Marl\u00e8ne RUAT , directeurs adjoints et adjoints au directeur des ressources \nfinanci\u00e8res ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phes C et \nF). \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marl\u00e8ne RUAT , ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. St\u00e9phane FERRIER, attach\u00e9 d'administration \u00e0 la direction des ressour ces financi\u00e8res ; \n- M. Hicham AKOUZ , charg\u00e9 de mission \u00e0 la direction des ressources f inanci\u00e8res ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phes C et \nF). \n \n \nDirection des soins \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Pascale LEMAS\u00c7ON , coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins par int\u00e9rim, ou e n cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n- Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CAB\u00c9RO-FLOR\u00c9A N, Mme Anne-Lise CAMIUL et Mme \nFernande ROGER , directeurs des soins ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-09-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 7\n5 - Mme Caroline GUIBERT , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux et tous le s actes li\u00e9s \naux fonctions de Mme Pascale LEMAS\u00c7ON et ceci uniqu ement pour les mati\u00e8res (paragraphe I) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nDirection des affaires et ressources m\u00e9dicales, coo p\u00e9ration \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Olivier TR\u00c9TON , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Claire DE BRITO , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration (paragraphes A et F) ; \n- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme St\u00e9pha nie THERY , attach\u00e9s d'administration \nhospitali\u00e8re, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leu rs fonctions ; \n- Mme Vanessa KATTY et Mme Laurence MONIN, adjointes des cadres hospitaliers, pour les mati\u00e8re s \ncorrespondant \u00e0 leurs fonctions ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Aur\u00e9lien MOLLARD et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes A et F) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2 022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nDirection de la recherche et de l'innovation \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Lo\u00efc CARBALLIDO , directeur adjoint charg\u00e9 de la recherche et de l' innovation, ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Tatiana AKAKE , ing\u00e9nieur recherche et adjointe au directeur de l a recherche et de l'innovation ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Lo\u00efc CARBALLIDO et ceci uniquement pour le s mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la rech erche et de l'innovation) et uniquement pour les ma ti\u00e8res \n(paragraphe F : points 4, 5 et 6).de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nDirection des investissements et services num\u00e9rique s \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et \ndes services num\u00e9riques, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Eve BOUDON , ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9e de la direction des \u00e9quipements biom\u00e9dicaux et \nmobiliers; (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses \nd'exploitation et investissement, en qualit\u00e9 d'ordo nnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 4 ; 9 e t 10 ; \nparagraphes D et J) \n- Mme Flore CHAUVET, ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction des tra vaux et de la maintenance et pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et inv estissement, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, points 4, 9 et 10 et en mati\u00e8re d'urbani sme, paragraphes D et J) ; \n- M. C\u00e9dric ALLEMAND, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction technique du site de Tenon et pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ; \n- Mme Corentine CHAUMELY , ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction techn ique du site Saint-Antoine et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ; \n- M. Pascal FONTAINE , ing\u00e9nieur hospitalier, charg\u00e9e de la direction te chnique des sites Trousseau et La \nRoche-Guyon et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 se s fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'e xploitation et travaux-maintenance) ; \n- M. Pascal FONTAINE, ing\u00e9nieur hospitalier, charg\u00e9 de la direction tech nique par int\u00e9rim du site de Charles-\nFoix et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonct ions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les \naffaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitati on et travaux-maintenance) ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-09-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 8\n6 - M. Bertrand GUESSANT , ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ; \n- Mme Amandine LASALMONIE, ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la Direction des Gra ndes Op\u00e9rations du \nsite Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re et pour les mati\u00e8res corresp ondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n- Mme Fanny LASSERRE , ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction techn ique de la maintenance \nbiom\u00e9dicale et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 se s fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'e xploitation et investissement) ; \n- Mme Nathalie PICQUET, charg\u00e9e de mission , directrice des syst\u00e8mes d'information, (paragraphie C : en \nqualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales e t paragraphes D et J) ; \n- Mme Sylvie CITERNE , charg\u00e9e de mission , adjointe \u00e0 la directrice des syst\u00e8mes d'information , pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions, (paragraphi e C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et paragraphes D et J) ; \n- M. C\u00e9dric VILQUIN, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C : en mati\u00e8re de contrat s et de conventions, point 2 \u2013 en qualit\u00e9 d'ordonna teur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2, 4 et 7 (e n mati\u00e8re urbanisme, demande autorisation administr ative \net toute d\u00e9claration pr\u00e9vue par le code l'urbanisme etc.), paragraphe E en mati\u00e8re juridique, point 5 (d\u00e9p\u00f4t \nde plainte), paragraphe G, point 4, paragraphes D e t J) ; \n- Mme Aude MOLLER GRASSER, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, charg\u00e9 du co ntr\u00f4le de gestion, pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phe C : en mati\u00e8re de qualit\u00e9 d'inventaire physique et \nles d\u00e9cisions de sorties d'actif mobilier, points 9 et 10).; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes C, D, E : \u00e0 l'exception des points 3 e t 8 , G : \u00e0 l'exception des points 2 et 3 et para graphe J) de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 . \n \n \nARTICLE 5 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n- M. Sabri LOKMANE , technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Marie-Pierre FEREC a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation d e signature au titre de ses fonctions de directrice du site \nTenon. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins ; \n- Mme Nad\u00e8ge LAISMAN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. J\u00e9r\u00f4me HUBIN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ; \n- Mme Nathalie BONNET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Julie LAIGRE a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sign ature au titre de ses fonctions de directrice du si te Charles-\nFoix. \n- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ; \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-09-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 9\n7 \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Julie LAIGRE, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sig nature au titre de ses fonctions de directrice du s ite \nRothschild. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Pauline MAISANI , directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES et Mme Aude GOLDSZTEJN, directrices adjointes ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s Mme Pauline \nMAISANI a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Piti\u00e9- Salp\u00eatri\u00e8re. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas \nde vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe ; \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site \nTrousseau. \n \n- Mme Sandy TH\u00c9 RON , cadre socio-\u00e9ducatif ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site La \nRoche-Guyon. \n \n \n \nARTICLE 6 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe hospitalo-u niversitaire \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05- 00014 susvis\u00e9 (donnant d\u00e9l\u00e9gation permanente de s ignature \naux directeurs des groupes hospitaliers, de p\u00f4les d 'int\u00e9r\u00eat commun et \u00e0 la directrice du si\u00e8ge), pour les p\u00e9riodes \nde la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 ass urer en application du tableau de garde, et pour to us les actes \nrelevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \n- l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9s aux articles 2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 ; \n \nSite Charles-Foix \nMme Muriel BROSSARD-LAHMY, M. Arnaud JOAN-GRANG\u00c9 et M. Yann LHOMM\u00c9, directeurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme Fran\u00e7oise ERTEL, directrice IFSI ; \nMme Claire DE BRITO, directrice adjointe, Mme Anne- Lise CAMIUL, directrice des soins, Mme Nathalie BON NET, \nattach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re. \n \nSite Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nMme Delphine DUBARRY, Mme Catherine EL KAIM, M. St\u00e9 phane FERRIER, M. Pierre PERES, attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, M. Philippe GAULT, M me C\u00e9line KILHOFFER et Mme Nabila TAIBI, cadres \nsup\u00e9rieurs de sant\u00e9, M. Cl\u00e9ment DAGONNEAU, cadre de sant\u00e9. \n \nSites Charles-Foix et Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nM. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Si\u00e8ge ; \nMme Agn\u00e8s PETIT, ing\u00e9nieur en chef site Robert Debr \u00e9 ; \nMme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES, M. Lo\u00efc CARBALLIDO, M. Pie rre MARGAIN, M. Paul R\u00c9MOND et Mme Marl\u00e8ne \nRUAT, directeurs adjoints, Nicolas CAB\u00c9RO-FLOR\u00c9AN e t Fernande ROGER, directeurs des soins. \n \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-09-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 10\n8 \nSite La Roche-Guyon \nMme Sandy TH\u00c9RON, cadre socio-\u00e9ducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, M. Yohann \nBOISSEAU et Mme Magalie LE HARS, cadres de sant\u00e9, M . Alexis GERMONPREZ, technicien sup\u00e9rieur \nhospitalier. \n \nSites Rothschild - Trousseau \nMme Annie CHARRIER, Mme Sol\u00e8ne LAMBERT, Mme C\u00e9cile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de \nsant\u00e9, Mme V\u00e9ronique CUVELIER-FLORIAT, ing\u00e9nieur en organisation. \n \nSite Saint-Antoine \nMme Marl\u00e8ne LEPAGE et Mme Maryline MONTAGN\u00c9, attach \u00e9es d'administration hospitali\u00e8re au Si\u00e8ge ; \nM. Bruno BISIAUX et Mme Nad\u00e8ge LAISMAN, attach\u00e9s d' administration hospitali\u00e8re, M. Franck FANTIN, ing\u00e9 nieur \nen organisation, Mme Sophie FERNANDES, cadre de san t\u00e9, Mme Lydie MAUDIEU, ing\u00e9nieur hospitalier. \n \nSite Tenon \nM. Christian DENISE, attach\u00e9 d'administration hospi tali\u00e8re, M. Andr\u00e9 GUISTI, ing\u00e9nieur principal, Mme Fanny \nLASSERRE, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, M. Teddy PICANON, i ng\u00e9nieur hospitalier, M. Sabri LOKMANE, technicien \nsup\u00e9rieur hospitalier, Mme Martine MECHICHE et Mme H\u00e9l\u00e8ne PIQUET, cadres de sant\u00e9. \n \nSites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau \nMme Ga\u00efa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis ; \nM. Renaud PELL\u00c9, directeur adjoint au Si\u00e8ge ; \nM. Charles ARANDEL, Mme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, Mme Ann e-Ga\u00eblle DANIEL, et Mme Anne-Emmanuelle \nTHOMAS, directrices adjointes, M. Patrick DELAMARE et Mme Caroline PICHON, coordonnateurs g\u00e9n\u00e9raux des \nsoins, Mme Alexandra ANDRO-MELIN, directrice des so ins. \n \nTous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nMme Genevi\u00e8ve CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, \nMme Pauline MAISANI, M. Aur\u00e9lien MOLLARD et M. Oliv ier TR\u00c9TON, directeurs adjoints, Mme Pascale \nLEMAS\u00c7ON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins. \n \n \n \nARTICLE 7 : \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2022-07-0 8-00007 du 8 juillet 2022 est abrog\u00e9. \n \n \n \nARTICLE 8 : \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nRecueil des Actes Administratifs de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 20 septembe 2022 \n \n \n \n \n \n Christine WELTY \n Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-09-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 11\nCaisse Nationale des Allocations Familiales\n75-2022-09-01-00036\nD\u00e9cision du 01/09/2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\nCaisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-09-01-00036 - D\u00e9cision du 01/09/2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 12\nALLOCATIONS\nFAMILIALES\nCaisse\nnationale\n \n \nSite Paris \n32 avenue de la Sibelle \n75685 Paris cedex 14 \n \nT\u00e9l. : 01 45 65 52 52 \nFax : 01 45 65 53 65 \n \n \nD\u00e9cision du 01/09/2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL \nDE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES \n \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \nVu le code de l'action sociale et des familles (Ca sf) ; \nVu le code des relations entre le public et l'admi nistration ; \nVu la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'i nformatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, \nmodifi\u00e9e ; \nVu la loi n\u00b0 2013-907 du 11 octobre 2013 relative \u00e0 la transparence de la vie publique et \nnotamment son article 2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relati f \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \ncomptable publique ; \nVu le d\u00e9cret du 27 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Nicolas Grivel, en \nqualit\u00e9 de Directeur de la Caisse nationale des All ocations familiales (JO du 28 \noctobre 2021) ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-09-01-00036 - D\u00e9cision du 01/09/2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 13\nArticle 1 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Pierre-Antoine Thiebault, a ssistant RH formation pour signer dans \nle cadre de la gestion de l'\u00e9tablissement public : \n- les validations du service fait ou la r\u00e9ception des biens et services livr\u00e9s. \n \n \nArticle 2 \nLa d\u00e9l\u00e9gation objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est acc ord\u00e9e \u00e0 l'exclusion expresse de toute \nsituation pr\u00e9sentant un conflit d'int\u00e9r\u00eat pour les d\u00e9l\u00e9gataires. \n \n \nArticle 3 \nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et le Directeur comptable et financier sont charg\u00e9s, chacun pour ce \nqui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9c ision. \n \n \nArticle 4 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin offic iel sant\u00e9, protection sociale, solidarit\u00e9 ainsi \nqu'au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fec ture de Paris ainsi que sur le site internet \n\u00ab www.caf.fr \u00bb. \n \n \nFait \u00e0 Paris le 01/09/2022 \n \n \n Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nNicolas Grivel \n SIGN\u00c9 \n \n Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-09-01-00036 - D\u00e9cision du 01/09/2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 14\nCaisse Nationale des Allocations Familiales\n75-2022-09-01-00038\nD\u00e9cision du 01/09/2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\nCaisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-09-01-00038 - D\u00e9cision du 01/09/2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 15\nALLOCATIONS\nFAMILIALES\nCaisse\nnationale\n \n \nSite Paris \n32 avenue de la Sibelle \n75685 Paris cedex 14 \n \nT\u00e9l. : 01 45 65 52 52 \nFax : 01 45 65 53 65 \n \n \nD\u00e9cision du 01/09/2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL \nDE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES \n \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \nVu le code de l'action sociale et des familles (Ca sf) ; \nVu le code des relations entre le public et l'admi nistration ; \nVu la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'i nformatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, \nmodifi\u00e9e ; \nVu la loi n\u00b0 2013-907 du 11 octobre 2013 relative \u00e0 la transparence de la vie publique et \nnotamment son article 2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relati f \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \ncomptable publique ; \nVu le d\u00e9cret du 27 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Nicolas Grivel, en \nqualit\u00e9 de Directeur de la Caisse nationale des All ocations familiales (JO du 28 \noctobre 2021) ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-09-01-00038 - D\u00e9cision du 01/09/2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 16\nArticle 1 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Damien Ranger-Martinez, Dir ecteur en charge des relations avec le \nParlement et les \u00e9lus, pour signer dans le cadre de la gestion de l'\u00e9tablissement public et \npour son personnel les pi\u00e8ces suivantes : \n- la correspondance courante de sa direction ; \n- les demandes d'achats de biens ou de services adr ess\u00e9es au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ; \n- les validations du service fait ou la r\u00e9ception d es biens et services livr\u00e9s ; \n- les ordres de mission du personnel en m\u00e9tropole e mportant validation des \u00e9tats de \nfrais du personnel. \n \n \nArticle 2 \n \nLa d\u00e9l\u00e9gation objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est acc ord\u00e9e \u00e0 l'exclusion expresse de toute \nsituation pr\u00e9sentant un conflit d'int\u00e9r\u00eat pour le d \u00e9l\u00e9gataire. \n \n \nArticle 3 \n \nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et le Directeur comptable et financier sont charg\u00e9s, chacun pour ce \nqui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9c ision. \n \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin offic iel sant\u00e9, protection sociale, solidarit\u00e9 ainsi \nqu'au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fec ture de Paris ainsi que sur le site internet \n\u00ab www.caf.fr \u00bb. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris le 01/09/2022 \n \n \n Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nNicolas Grivel \n SIGN\u00c9 Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-09-01-00038 - D\u00e9cision du 01/09/2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 17\nCaisse Nationale des Allocations Familiales\n75-2022-09-01-00039\nD\u00e9cision du 01/09/2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\nCaisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-09-01-00039 - D\u00e9cision du 01/09/2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 18\nALLOCATIONS\nFAMILIALES\nCaisse\nnationale\n \n \nSite Paris \n32 avenue de la Sibelle \n75685 Paris cedex 14 \n \nT\u00e9l. : 01 45 65 52 52 \nFax : 01 45 65 53 65 \n \n \nD\u00e9cision du 01/09/2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL \nDE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES \n \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \nVu le code de l'action sociale et des familles (Ca sf) ; \nVu le code des relations entre le public et l'admi nistration ; \nVu la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'i nformatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, \nmodifi\u00e9e ; \nVu la loi n\u00b0 2013-907 du 11 octobre 2013 relative \u00e0 la transparence de la vie publique et \nnotamment son article 2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relati f \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \ncomptable publique ; \nVu le d\u00e9cret du 27 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Nicolas Grivel, en \nqualit\u00e9 de Directeur de la Caisse nationale des All ocations familiales (JO du 28 \noctobre 2021) ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-09-01-00039 - D\u00e9cision du 01/09/2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 19\nArticle 1 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Fr\u00e9d\u00e9ric Vabre, Directeur d e cabinet, pour signer dans le cadre de \nla gestion de l'\u00e9tablissement public et pour son pe rsonnel les pi\u00e8ces suivantes : \n- la correspondance courante de sa direction ; \n- les demandes d'achats de biens ou de services adr ess\u00e9es au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ; \n- les validations du service fait ou la r\u00e9ception d es biens et services livr\u00e9s ; \n- les ordres de mission du personnel en m\u00e9tropole e mportant validation des \u00e9tats de \nfrais du personnel. \n \n \nArticle 2 \n \nLa d\u00e9l\u00e9gation objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est acc ord\u00e9e \u00e0 l'exclusion expresse de toute \nsituation pr\u00e9sentant un conflit d'int\u00e9r\u00eat pour le d \u00e9l\u00e9gataire. \n \n \nArticle 3 \n \nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et le Directeur comptable et financier sont charg\u00e9s, chacun pour ce \nqui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9c ision. \n \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin offic iel sant\u00e9, protection sociale, solidarit\u00e9 ainsi \nqu'au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fec ture de Paris ainsi que sur le site internet \n\u00ab www.caf.fr \u00bb. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris le 01/09/2022 \n \n \n Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nNicolas Grivel \n SIGN\u00c9 Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-09-01-00039 - D\u00e9cision du 01/09/2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 20\nCaisse Nationale des Allocations Familiales\n75-2022-09-01-00040\nD\u00e9cision du 01/09/2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\nCaisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-09-01-00040 - D\u00e9cision du 01/09/2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 21\nALLOCATIONS\nFAMILIALES\nCaisse\nnationale\n \n \nSite Paris \n32 avenue de la Sibelle \n75685 Paris cedex 14 \n \nT\u00e9l. : 01 45 65 52 52 \nFax : 01 45 65 53 65 \n \n \nD\u00e9cision du 01/09/2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL \nDE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES \n \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \nVu le code de l'action sociale et des familles (Ca sf) ; \nVu le code des relations entre le public et l'admi nistration ; \nVu la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'i nformatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, \nmodifi\u00e9e ; \nVu la loi n\u00b0 2013-907 du 11 octobre 2013 relative \u00e0 la transparence de la vie publique et \nnotamment son article 2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relati f \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \ncomptable publique ; \nVu le d\u00e9cret du 27 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Nicolas Grivel, en \nqualit\u00e9 de Directeur de la Caisse nationale des All ocations familiales (JO du 28 \noctobre 2021) ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-09-01-00040 - D\u00e9cision du 01/09/2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 22\nArticle 1 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Christelle Dubos, Directric e d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, M\u00e9diateur National, en \ncharge de la protection des droits, des valeurs de la R\u00e9publique et de la d\u00e9ontologie, pour \nsigner dans le cadre de la gestion de l'\u00e9tablisseme nt public et pour son personnel les pi\u00e8ces \nsuivantes : \n- la correspondance courante de sa direction ; \n- les demandes d'achats de biens ou de services adr ess\u00e9es au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ; \n- les validations du service fait ou la r\u00e9ception d es biens et services livr\u00e9s ; \n- les ordres de mission du personnel en m\u00e9tropole e mportant validation des \u00e9tats de \nfrais du personnel. \n \n \nArticle 2 \n \nLa d\u00e9l\u00e9gation objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est acc ord\u00e9e \u00e0 l'exclusion expresse de toute \nsituation pr\u00e9sentant un conflit d'int\u00e9r\u00eat pour le d \u00e9l\u00e9gataire. \n \n \nArticle 3 \n \nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et le Directeur comptable et financier sont charg\u00e9s, chacun pour ce \nqui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9c ision. \n \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin offic iel sant\u00e9, protection sociale, solidarit\u00e9 ainsi \nqu'au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fec ture de Paris ainsi que sur le site internet \n\u00ab www.caf.fr \u00bb. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris le 01/09/2022 \n \n \n Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nNicolas Grivel \n SIGN\u00c9 Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-09-01-00040 - D\u00e9cision du 01/09/2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 23\nCour de cassation\n75-2022-09-01-00041\nOrdonnance de d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nCour de cassation - 75-2022-09-01-00041 - Ordonnance de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral 24\nCOUR DE CASSATION\nLe premier pr\u00e9sident\nN\u00b0 151.2022\nDECISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nLe premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation ;\nVu le code de l'organisation judiciaire ;\nVu le code de la commande publique ;\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1* ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juin 2022 portant nomination du premier pr\u00easident de la Cour de cassation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 1986 modifi\u00e9 instituant un ordonnateut secondaite ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2022 portant d\u00e9signation d'un ordonnateur secondaire ;\nDECIDE :\nArticle 17 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elisabeth PICHON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npremi\u00e8re pr\u00e9sidence, pout les d\u00e9penses et les recettes relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de la Cour de cassation, dans\nles limites fix\u00e9es par l'arr\u00e8t\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 1986 modifi\u00e9.\nArticle 2 : Madame Elisabeth PICHON est habilit\u00e9e \u00e0 signer tous les actes et d\u00e9cisions de toute nature\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution du budget et au fonctionnement de la Cour de Cassation sauf limitation fix\u00e9e.\npar la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 3: Madame Elisabeth PICHON est habilit\u00e9e \u00e0 signer tous les ordres de missions aff\u00e9rents au\npersonnel de la Cour ainsi que les \u00e9tats de frais et remboursement de frais.\nArticle 5: Madame Elisabeth PICHON est habilit\u00e9e \u00e0 signer toutes conventions, les contrats de\nrecrutement de personnel, les actes relatifs aux actions en justice et transactions pour les litiges de toute\nnature.\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des d\u00e9l\u00e9gations et transmis au comptable\nassignataite des d\u00e9penses de la Cour de cassation, h\u00e9bergeant le p\u00f4le chorus.\nArticle 7: La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter de sa signature et prend fin d\u00e8s qu'un\nchangement se produit soit dans la personne du d\u00e9l\u00e9gant, soit dans celle du d\u00e9l\u00e9gataire. |\nArticle 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e dans le registre des actes administratifs.\nFait \u00e0 Paris, le 1* septembre 2022\nChristophe SOULARD\nL LU\nCour de cassation - 75-2022-09-01-00041 - Ordonnance de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral 25\nSp\u00e9cimen de signature\nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0151 bis -2022 du 1 septembre 2022\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la premi\u00e8re pr\u00e9sidence : Elisabeth PICHON\n| 9/[P\nCour de cassation - 75-2022-09-01-00041 - Ordonnance de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral 26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-20-00009\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-0110 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction des ressources humaines\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-20-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-0110 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction des ressources humaines 27\n__ ity___=_________ \u00bb__ ns*\nPAi\n1 \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01103 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction des ressources humaines \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 er ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ra l pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses disp ositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture d e \npolice ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00288 du 23 mars 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation d e \nla direction des ressources humaines ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVU le d\u00e9cret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOR EAU, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'administration, \ndirecteur de l'administration au minist\u00e8re des arm\u00e9 es, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 comp ter du 21 juin 2019 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2021 par lequel Mme Juliet te TRIGNAT, administratrice civile hors classe \nd\u00e9tach\u00e9e en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te hors classe, se cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-\nRh\u00f4ne (classe fonctionnelle I), est nomm\u00e9e directri ce des ressources humaines au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \npour l'administration de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nSUR proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'ad ministration, \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 er \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Juliette TRIGNAT, direc trice des ressources humaines, directement plac\u00e9e \nsous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'ef fet de \nsigner, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limit e de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisio ns et \npi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de ceux relatifs : \n- \u00e0 la gestion des personnels appartenant \u00e0 des corps recrut\u00e9s par la voie de l'Institut national du \nservice public et de l'\u00c9cole Polytechnique ; \n- \u00e0 la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de \nl'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, de l'architecte de s\u00e9curit \u00e9 en chef, du m\u00e9decin-chef du service de la \nm\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, du m\u00e9decin-chef de l'infirmerie psychiatrique ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-20-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-0110 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction des ressources humaines 28\n2 - \u00e0 la notation et l'\u00e9valuation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion \nadministrative et financi\u00e8re plac\u00e9s sous son autori t\u00e9 directe. \n \nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme Jul iette TRIGNAT pour l'ordonnancement de la paye \ndes agents administratifs et techniques du minist\u00e8r e de l'int\u00e9rieur affect\u00e9s dans les unit\u00e9s de la r\u00e9g ion \nde gendarmerie d'\u00cele-de-France situ\u00e9es dans le ress ort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et d e s\u00e9curit\u00e9 de Paris, et pour les d\u00e9cisions de sanct ions \n\u00e0 l'encontre des policiers adjoints affect\u00e9s dans l e ressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administrat ion \ndu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d \u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Juliette T RIGNAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 1 er est exerc\u00e9e par M. Pascal LE BORGNE, inspecteur g\u00e9 n\u00e9ral de la police nationale, directeur \nadjoint des ressources humaines. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Juliette T RIGNAT et de M. Pascal LE BORGNE, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est respectivement consentie au x articles 1 et 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par : \n- Mme Elsa PEPIN administratrice de l'\u00c9tat hors class e, sous-directrice des personnels ; \n- Mme Aurore LE BONNEC, directrice d'h\u00f4pital hors cla sse, sous-directrice de la pr\u00e9vention et de \nla qualit\u00e9 de vie au travail ; \n- Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de la po lice nationale, sous-directrice de la \nformation ; \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral. \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Juliette T RIGNAT et de M. Pascal LE BORGNE, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par \nM. Claude DUFOUR, m\u00e9decin-chef, chef du service de la m\u00e9decine statutaire, et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, par M. Laurent SUIRE et M. Fr\u00e9d\u00e9ric BENAIM m\u00e9decins-chefs adjoints, directement \nplac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Claude DUFOUR, par Mme S\u00e9verine FOURNIER secr\u00e9taire administrative de \nclasse normale, responsable administratif du servic e. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, au x \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives : \n- Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, responsable administratif \ndu service ; \n- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative princi pale de 1 \u00e8re classe, secr\u00e9tariat du m\u00e9decin. \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Elsa PEPIN , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, \ndans la limite de leurs attributions respectives, p ar : \n- Mme Myriam LEHEILLEIX administratrice de l'\u00c9tat ho rs classe, adjointe \u00e0 la sous-directrice des \npersonnels ; \n- M. Jean-Baptiste CONSTANT, sous-pr\u00e9fet d\u00e9tach\u00e9 dan s le corps des administrateurs de l'\u00c9tat, \nchef du service de gestion des personnels de la pol ice nationale et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, par M. S\u00e9bastien CREUSOT, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, adjoint au chef de service ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-20-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-0110 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction des ressources humaines 29\n3 - Mme Catherine DUCASSE, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nservice de gestion des personnels administratifs, t echniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s ; \n- Mme Suzy GAPPA, conseill\u00e8re d'administration de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du service \nde la synth\u00e8se et des ressources et, en cas d'absen ce ou d'emp\u00eachement, par Mme Isabelle \nSOUSSAN, attach\u00e9e principale d'administration de l' \u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de service ; \n- Mme Isabelle BERAUD, attach\u00e9e d'administration hors classe de l'Etat d\u00e9tach\u00e9e dans un emploi \n\u00e0 forte responsabilit\u00e9, cheffe du service du recrut ement et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, par Mme Sophie BALADI, conseill\u00e8re d 'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de service. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astr id C\u00c9D\u00c9, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e par M. Patrice RIVIERE, commissaire de poli ce, adjoint de la sous-directrice de la formation, et, \ndans la limite de leurs attributions respectives, p ar M. Nicolas N\u00c8GRE, commandant divisionnaire \nfonctionnel, chef du d\u00e9partement des formations, et Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement d e la gestion des ressources et des stages. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Aurore LE BONNEC, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Catherine QUINGU\u00c9-BOPPE, administratrice de \nl'\u00c9tat hors classe, adjointe \u00e0 la sous-directrice d e la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail. \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIR MAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Nathalie BERNARD, contractuelle de cat\u00e9gorie A, \nfaisant fonction de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe. \n \nArticle 9 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Baptis te CONSTANT et de M. S\u00e9bastien CREUSOT, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire foncti onnelle de police, cheffe du bureau des \ncommissaires et officiers de police, et, en cas d'a bsence ou d'emp\u00eachement, M. David ROBIN, \ncommandant divisionnaire de police, adjoint \u00e0 la ch effe de bureau ; \n- Mme Nathalie BERGET, conseill\u00e8re d'administration d e l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nbureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, Mme Laurence LETOURNEUR, commanda nte de police, et M. Renaud \nBAROIN, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9ta t, adjoints \u00e0 la cheffe de bureau ; \n- Mme Bernadette GLATIGNY, conseill\u00e8re d'administrati on de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe \ndu bureau des r\u00e9mun\u00e9rations et des pensions et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme \nMagalie BECHONNET, attach\u00e9e principale d'administra tion de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de \nbureau pour Paris, et Mme Emmanuelle DOYELLE, attac h\u00e9e principale d'administration de l'Etat, \nadjointe \u00e0 la cheffe du bureau pour Versailles. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces \nderni\u00e8res, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par : \n\u2022 Mme Marie-Claude ROMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande c ouronne ; \n\u2022 Mme Cindy VANEE, secr\u00e9taire administrative de class e normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section paie CCD, CC et r\u00e9serve ; \n\u2022 Mme Jessie ZACHELIN, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-20-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-0110 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction des ressources humaines 30\n4 \u2022 Mme Carole WIELIECZKO, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie policiers ad joints ; \n\u2022 Mme Nadia ALIDOR, secr\u00e9taire administrative de clas se normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ; \n\u2022 Mme Sylvie SECHAYE, secr\u00e9taire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la \nsection indemnit\u00e9s, personnels actifs ; \n\u2022 Mme Sylvie LEBESLOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, chef de la section paie PATS petite co uronne ; \n\u2022 Mme B\u00e9atrice TIPREZ, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, chef de la section paie CRS ; \n\u2022 Mme Myl\u00e8ne PAILLET, secr\u00e9taire administrative de cl asse sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, chef de la section paie PATS grande co uronne ; \n\u2022 Mme Corinne PARMENTIER, secr\u00e9taire administrative d e classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, chef de la section paie PATS Paris ; \n\u2022 Mme Laurence GUILLOUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe du p\u00f4le pensions, validations e t affiliations, cong\u00e9s bonifi\u00e9s et cartes de \nretraite ; \n\u2022 M. Yves-Cl\u00e9ment MOUANDA-KADIAKUBO, secr\u00e9taire admin istratif de classe normale de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef de la section i ndemnit\u00e9 des personnels administratifs, \ntechniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s ; \n\u2022 Mme Abigail AUGUSTIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section des affiliations r\u00e9troactives, des validations de service et des \nrachats d'ann\u00e9e d'\u00e9tude ; \n\u2022 M. Philippe BABIN de LIGNAC, secr\u00e9taire administrat if de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ; \n\u2022 Mme Martine GRZESKOWIAK, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, cheffe de la section cong\u00e9s bonifi\u00e9 s ; \n- Mme Maryse MAILLET, attach\u00e9e d'administration de l' \u00c9tat, cheffe du bureau du dialogue social \net des affaires r\u00e9serv\u00e9es, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Anne-Sophie \nVAUCOURT, secr\u00e9taire administrative de classe excep tionnelle de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \nadjointe \u00e0 la cheffe de bureau, et Mme Elisabeth LA FONT, secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ; \n- Mme Myl\u00e8ne DAUBERTON-MERI, secr\u00e9taire administrativ e de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, adjointe au chef de bureau des affa ires m\u00e9dicales police et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par : \n\u2022 Mme Tahia BOINA, secr\u00e9taire administrative de class e normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section maladies ; \n\u2022 Mme Carole WIELIECZKO, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section \ndes policiers adjoints ; \n- Mme Delphine FAUCHEUX, attach\u00e9e principale d'admini stration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nla discipline police, et, en cas d'absence ou d'emp \u00eachement, Mme Marianna JOVANOVIC, \nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau. \n \nArticle 10 \n \n En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine DUCASSE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions r espectives, par : \n- M. Camille TERRIER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9 tat, chef du bureau du dialogue social, de la \ndiscipline et des statuts et M. R\u00e9mi HELFER, attach \u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-20-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-0110 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction des ressources humaines 31\n5 du bureau ; \n- Mme Patricia KUHN, attach\u00e9e d'administration hors c lasse de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \npersonnels administratifs, et M. Willy BONHOMME, at tach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 \nla cheffe du bureau, et, pour signer les \u00e9tats de s ervice, Mme Fata NIANGADO, secr\u00e9taire \nadministrative de classe exceptionnelle des adminis trations parisiennes, Mme Aurore SERNA, \nsecr\u00e9taire administrative de classe normale de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer, Mme Emilie \nALORENT, secr\u00e9taire administrative de classe except ionnelle de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, et \nMme Murielle DESPRAT, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations \nparisiennes ; \n- Mme Ana\u00efs NEYRAT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9t at, cheffe du bureau des personnels \ntechniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s, et, pour signer les \u00e9tats de service, Mme Ilham \nAMSSAOU, secr\u00e9taire administrative de classe normal e, Mme Gabrielle RAFFA, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, M. Khalilou WAGUE, secr\u00e9taire \nadministratif de classe normale et Mme Martine POIR IER, adjointe administrative principale de \n1\u00e8re classe ; \n- M. Gabriel CHAVAUDRA, attach\u00e9 d'administration de l 'Etat, chef du bureau des affaires \nm\u00e9dicales ; \n- Mme Yamina BOUSALAH, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nr\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, et M. Dimitri WIELIC ZKO, secr\u00e9taire administratif de classe \nexceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint \u00e0 la cheffe de bureau, et, Mme Christelle \nBOURGOUING, secr\u00e9taire administrative de classe sup \u00e9rieure des administrations parisiennes, \nMme Sandrine REMAUD, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale, M. Nouredine LABADI, \nsecr\u00e9taire administratif de classe normale, et Mme Aisetou TANDIA, secr\u00e9taire administrative de \nclasse normale. \n \nArticle 11 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Suzy GAPPA et de Mme Isabelle SOUSSAN, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Marc WESTRICH, \ning\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et d e communication, chef du bureau d'administration \ndes SIRH, M. Willy BALISIER, ing\u00e9nieur principal de s syst\u00e8mes d'information et de communication, et M. \nMax LAMBEAU, cadre contractuel, adjoints au chef d u bureau d'administration des SIRH, et M. William \nPROMENEUR secr\u00e9taire administratif de classe normal e, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau des ressources. \n \nArticle 12 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle B ERAUD et Mme Sophie BALADI, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n \n- Mme Elodie DROUET, attach\u00e9e principale d'administra tion de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de \nbureau. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application i nformatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus \nFormulaires \u00bb, aux fins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite \nde leurs attributions respectives : M. William TONNAUX, adjoint administratif princip al de 2 \u00e8me \nclasse, et Mme Rhizl\u00e8ne AMRAOUI, secr\u00e9taire adminis trative de classe normale ; \n \n- Mme Nathalie DARD, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9 tat, cheffe du bureau des r\u00e9servistes, et en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Olivia VERD IER, secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau. \n \nArticle 13 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Aurore LE BONNEC et de Mme Catherine QUINGU\u00c9-\nBOPPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exe rc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respecti ves, \npar : \n- M. Frantz DRAGAZ attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat chef du bureau du logement, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Laur\u00e8ne SANVOIS IN attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau et M. Jean-Ren\u00e9 NKWANGA, attach\u00e9 d'administration de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-20-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-0110 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction des ressources humaines 32\n6 l'\u00c9tat, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, chef de la section gest ion de l'offre de logements ; \n- M. Valentin KIRCHGESSNER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau, et \npar Mme Sarah ZLOTAGORA, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, chef de la section secours et prest ations sociales ; \n- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, directrice de la cr\u00e8che collective de la \npr\u00e9fecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp \u00eachement, par Mme Gwenn ENGEL \nMARHIC, infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de 3 \u00e8me grade, et Mme Clivia NICOLINI, \n\u00e9ducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnel le, adjointes \u00e0 la directrice de la cr\u00e8che ; \n- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'a dministration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement, par M. Victor \nRICARDO MORAIS, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau ; \n- M. Bilal THAMINY attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la pr\u00e9vention, \ndu soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme \nSandrine GASPARD, attach\u00e9e principale d'administrat ion de l'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau ; \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne GAVAZZI, attach\u00e9e d'administration de l' Etat, cheffe du bureau de la coordination \net des moyens, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachemen t, par Mme Florence BERRADA, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale des administration s parisiennes, cheffe de la section \nressources humaines, et M. Valentin LELEUX, secr\u00e9ta ire administratif de classe normale des \nadministrations parisiennes, chef de la section log istique et immobilier ; \n- Mme Fran\u00e7oise ARRIVET, m\u00e9decin du travail, cheffe d u service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention, et, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Jean-Yves CHEVET, m\u00e9decin du travail, adjoint \u00e0 la \ncheffe de service. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, au x \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives : \n- Mme Elena AMIDIFARD, adjoint administrative princip ale de 2 \u00e8me classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, charg\u00e9e du suivi financier et comptabl e des prestations de restauration ; \n- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 \u00e8re classe des administrations \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ; \n- M. Patrice COUTEAU, secr\u00e9taire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations \nparisiennes, gestionnaire administratif et financie r au bureau de l'accompagnement social et de \nla politique d'accueil de la petite enfance ; \n- M. Frantz DRAGAZ, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9ta t, chef du bureau du logement ; \n- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de \nl'offre de logements ; \n- Mme Sandrine GASPARD, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du \nbureau de la pr\u00e9vention, du soutien et des conditio ns de travail ; \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne GAVAZZI, attach\u00e9e d'administration de l' \u00c9tat, cheffe du bureau de la coordination \net des moyens ; \n- Mme S\u00e9verine MARCHAIS, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations \nparisiennes, gestionnaire handicap ; \n- M. Victor RICARDO MORAIS, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de \nla restauration sociale ; \n- Mme Marie-Christine RIVAS-ROSSIGNOL, secr\u00e9taire adm inistrative de classe exceptionnelle de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de la section des relations sociales et des conditions de \ntravail ; \n- Mme Pauline SAENZ, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale des administrations \nparisiennes, adjointe au chef de la section de gest ion de l'offre de logements ; \n- Mme Laur\u00e8ne SANVOISIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau du Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-20-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-0110 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction des ressources humaines 33\n7 logement ; \n- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'a dministration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de la restauration sociale ; \n- Mme Nad\u00e8ge SOUCHU, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale des administrations \nparisiennes, charg\u00e9e du suivi financier et comptabl e des prestations de restauration ; \n- M. St\u00e9phane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 \u00e8me classe des administrations \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ; \n- M. Bilal THAMINY, attach\u00e9 principal d'administratio n de l'\u00c9tat, chef du bureau de la pr\u00e9vention, \ndu soutien et des conditions de travail ; \n- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 \u00e8re classe des administrations \nparisiennes, gestionnaire budg\u00e9taire au sein du bur eau de la coordination et des moyens ; \n- Mme Sarah ZLOTAGORA, secr\u00e9taire administrative de c lasse exceptionnelle de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section secours et presta tions sociales au bureau de l'accompagnement \nsocial et de la politique d'accueil de la petite en fance. \n \nArticle 14 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astr id C\u00c9D\u00c9, de M. Patrice RIVIERE, de M. Nicolas \nN\u00c8GRE et de Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de \nleurs attributions respectives, par Mme Sophie DUTE IL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, \nadjointe au chef du d\u00e9partement de la gestion des r essources et des stages, cheffe de la division des \nmoyens op\u00e9rationnels et logistiques, Mme Halima MAM MERI attach\u00e9e d'administration de l' \u00c9tat, \ncheffe de la division administrative, et M. S\u00e9basti en BULTEZ, secr\u00e9taire administratif de classe norma le \nde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du p\u00f4le fina ncier. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, au x \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives : \n- M. S\u00e9bastien BULTEZ, secr\u00e9taire administratif de cl asse normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \nchef du p\u00f4le financier ; \n- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 des cr\u00e9dits de fonct ionnement et d'\u00e9quipement ; \n- Mme Sophie GUENET, Attach\u00e9e d'administration de l'\u00e9 tat, cheffe de la division de la gestion des \nstages externes. \n \nArticle 15 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIR MAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par Mme Emmanuelle CHUPEAU, secr\u00e9taire \nadministrative de classe sup\u00e9rieure, pour valider d ans l'outil CORIOLIS les actes d'engagement \ncomptables et financiers, les demandes d'ordonnance ment et les demandes de virement de \ncr\u00e9dits relatifs aux d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budge t sp\u00e9cial de la direction des ressources \nhumaines, et par M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire ad ministratif de classe sup\u00e9rieure, pour \nvalider les formulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil CHORUS \nFormulaires. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, au x \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives : \n- Mme Esma BEN-YELLES, adjointe administrative princi pale de 2 \u00e8me classe, gestionnaire budget \npolice nationale ; \n- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 \u00e8me classe, gestionnaire budget \npolice nationale ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-20-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-0110 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction des ressources humaines 34\n8 - M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral ; \n- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 2 \u00e8me classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de cl asse sup\u00e9rieure, responsable du p\u00f4le \nbudget police nationale. \n \nArticle 16 \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet, et le pr\u00e9fet, secr \u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et des pr \u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris, ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 septembre 2022 \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-20-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-0110 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction des ressources humaines 35","date":"2022-09-20","first_seen_on":"2024-10-02T21:39:28+00:00","id":"b66d0e8d9db2f13c1d70b752fda09eb2a2e17b9a27dd7897cae2803ffec55c3f","name":"recueilDS-75-2022-676-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.09.2022","pdf_creation_date":"2022-09-20T15:22:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/98582/628505/file/recueilDS-75-2022-676-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.09.2022.pdf"}