{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"ExPR\u00c9FET ;DE LA VEND\u00c9ELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2025-023TER\nPUBLI\u00c9 LE 8 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0  25/CAB-BSIPA/170  portant  cr\u00e9ation  d'une  zone  interdite \ntemporaire de survol du dimanche 9 f\u00e9vrier 2025 au mercredi 12 f\u00e9vrier 2025 inclus  \nsur la commune des Sables d'Olonne \u00e0 l'occasion des arriv\u00e9es de la course \u00e0 la voile  \ndu Vend\u00e9e Globe Page 3\nPREFET A \u00ebDE LA VEND\u00c9E Cabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25/CAB-BSIPA/170\nPortant cr\u00e9ation d'une zone interdite temporaire  de survol\ndu dimanche 9 f\u00e9vrier 2025 au mercredi 12 f\u00e9vrier 2025 inclus\nsur la commune des Sables d'Olonne\n\u00e0 l'occasion des ariv\u00e9es de la course \u00e0 la voile du Vend\u00e9e Globe\nLe Pr\u00e9fet  de la Vend\u00e9e,\nChevalier  de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de  l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu  le code des transports, notamment  ses articles L6211-4, L621-5, 162322, L623242,\n1623213  et R62117 ;\nVu  Finstruction interminist\u00e9rielle du  20 juin 1980 relative aux mesures provisoires\nd'interdiction de survol prises par les pr\u00e9fets, les pr\u00e9fets maritimes ou les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du\ngouvernement  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DCL-BCI-29 en date du 27 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame  Nadia SEGHIER, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  les arriv\u00e9es de concurrents de la course autour du monde  \u00e0 la voile pr\u00e9vues les 9\net  10 f\u00e9vrier 2025,  sur la commune  des Sables d'Olonne (85100), lesquels constituent des\ngrands  rassemblements  de personnes ;\nConsid\u00e9rant  qu'eu \u00e9gard \u00e0 l'importance de  la manifestation impliquant une  forte\nconcentration de  personnes, il y a lieu de  prendre toutes les mesures  de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires,\nnotamment  en mati\u00e8re de  s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne  ;\nConsid\u00e9rant  ainsi et, pour des imp\u00e9ratifs  de s\u00e9curit\u00e9 publique, quil est n\u00e9cessaire de  prendre\n\u00e0 titre exceptionnel une  mesure  temporaire d'interdiction  de survol sur et autour des lieux de\nd\u00e9roulement  de  ces rassemblements  de  personnes  ;\nArr\u00eate\nArticle 1 : Dans le cadre des arriv\u00e9es de concurrents de la course \u00e0 la voile du Vend\u00e9e  Globe,\npr\u00e9vues  sur la commune  des  Sables  d'Olonne, il est cr\u00e9\u00e9 \u00e0 titre exceptionnel  une zone\ninterdite temporaire (ZIT) de survol, d\u00e9finie comme  suit :\n\nQuadrilat\u00e8re  ayant  les coordonn\u00e9es  suivantes :\n46\"307T1\"N  -  0OTaBO8W\n146\u00b03027\"N  - 004703  W\n46\u00b02912\u00b0N  - 0014620  W\nDe  la surface 1006 m (3300 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer\nDate et heures d'activation  (UTC)\nActive du dimanche 9 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 00h00 au mercredi 12 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 23h59\nNature et statut de la zone :\nZone  interdite temporaire qui se substitue \u00e0 la partie d'espace a\u00e9rien avec lequel elle\ninterf\u00e8re\nArticle 2 : Conditions  de p\u00e9n\u00e9tration\nP\u00c9N\u00c9TRATION INTERDITE POUR  TOUS  LES A\u00c9RONEFS, Y COMPRIS  LES A\u00c9RONEFS  SANS\n\u00c9QUIPAGE \u00c0 BORD, \u00c0 l'EXCEPTION :\n-des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat ;\n- des a\u00e9ronefs assurant des missions d'assistance,  de secours, de sauvetage  ou  de s\u00e9curit\u00e9\npublique  lorsque leur mission ne permet  pas le contournement  de la zone ;\n-des  a\u00e9ronefs  autoris\u00e9s  par la Pr\u00e9fecture  de  a  Vend\u00e9e.\nArticle 3: Services rendus\nA  lint\u00e9rieur de  la zone  sont rendus  les services d'information de  vol et d'lerte.\nArticle 4: Organismes  \u00e0 contacter et information  des usagers\nLes dispositions relatives aux  organismes  \u00e0 contacter et \u00e0 l'information des usagers seront\nport\u00e9es  \u00e0 la connaissance  des usagers par la voie  de l'information a\u00e9ronautique.\nArticle 5 : Toute  infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera passible des sanctions pr\u00e9vues  aux articles\nL6232-2, L6232412 et 1623213  du  code  des transports.\nArticle 6: 'arr\u00eat\u00e9 25/CAB-BSIPA/160  du 07/02/2025  portant  sur le m\u00eame  objet st  retir\u00e9.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la Pr\u00e9fecture de\nla Vend\u00e9e.\nArticle & : Monsieur  le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de  Cabinet  du  Pr\u00e9fet de  la Vend\u00e9e,  Monsieur  le\nSous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  Pays de la Loire de la Direction  de la\n\nS\u00e9curit\u00e9 de  FAviation Civile Ouest, le Chef du Service de  la Navigation A\u00e9rienne  Ouest, le\nCommandant  du  Centre  National des Op\u00e9rations  A\u00e9riennes, le Directeur D\u00e9partemental  de\nIa Police Nationale de  la Vend\u00e9e, le Commandant  du  Groupement  de  Gendarmerie  de  la\nVend\u00e9e,  le Commandant  de la Brigade de  Gendarmerie  des  Transports A\u00e9riens de  l'a\u00e9roport\nde  Nantes, sont charg\u00e9s, chacun  en  ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, dont  un exemplaire sera transmis, pour  information, au Maire de  la commune  des\nSables d'Olonne.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 08/02/2025  Le Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet,\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nNADIA #\nSEGHIER\u00c9 ===\nB  es  ur  cm\n1282073  Sxinpmens,","date":"2025-02-08","first_seen_on":"2025-08-18T22:23:33+00:00","id":"b673a4641b6b5e625ab63978f5990b6a4e532342c1dbdde8b5f149ec06d68690","name":"Recueil des Actes Administratifs 2025-023TER (publi\u00e9 le 08/02/2025)","pdf_creation_date":"2025-02-08T17:52:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/29198/185622/file/RAA%202025%20-%20023TER.pdf"}